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Voir le profil de Heather McPherson
NPD (AB)
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2020-08-12 12:27 [p.2748]
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Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que la Chambre reconnaisse que la réouverture des entreprises et de l'économie implique de prendre beaucoup plus de mesures pour soutenir les parents, particulièrement les femmes, qui craignent de retourner au travail sans avoir l'assurance que leurs enfants seront en sécurité à la garderie et à l’école, et demande donc au gouvernement: a) d'augmenter les transferts aux provinces et territoires de 2 milliards pour les services de garde abordables; b) de transférer des fonds aux provinces et territoires afin d'appuyer un retour en classe sécuritaire; c) de collaborer avec les provinces et territoires afin de s'assurer que les fonds fédéraux sont consacrés à la santé et la sécurité des enfants à travers le pays, tout en veillant à ce que les transferts vers le Québec soient inconditionnels.
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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
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2020-08-12 12:28 [p.2748]
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Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée propose la motion veuillent bien dire non.
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
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Voir le profil de Jagmeet Singh
NPD (BC)
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2020-08-12 12:47 [p.2751]
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Monsieur le Président, la motion nécessitant le consentement unanime adoptée aujourd'hui montre que la Chambre souhaite que le gouvernement aide les parents à retourner au travail en prenant les mesures voulues pour assurer la prestation de services de garde d'enfants de qualité et abordables et en veillant à ce que les écoles aient accès au financement dont elles ont besoin. Quand ces mesures seront-elles prises?
Quand le premier ministre fera-t-il en sorte que les enfants puissent retourner à l'école en toute sécurité et que les parents puissent compter sur des garderies fiables et abordables? Quand le gouvernement honorera-t-il ces engagements en aidant les provinces à offrir les services de garde et l'enseignement qui permettront d'assurer la sécurité des enfants?
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Voir le profil de Jenica Atwin
Lib. (NB)
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2020-08-12 16:35 [p.2788]
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Monsieur le Président, pour une néophyte, disons que ce fut tout un baptême de la politique fédérale. Ce qui compte vraiment pour les gens qui habitent dans ma circonscription, les rouages de l'appareil gouvernemental, ma contribution personnelle: j'ai dû tout apprendre, et vite.
Après l'effervescence de la période postélectorale, la réalité nous rattrape et il faut vite se monter un bureau, ici et dans notre circonscription. Il faut aussi former une équipe pour mieux servir les gens de notre circonscription, Fredericton dans mon cas, et représenter les Canadiens.
Durant les cinq mois qui ont suivi les élections, soit jusqu'à ce que le Canada soit frappé par la pandémie que l'on sait, les travaux du Parlement ont suivi leur cours normal. Depuis, nous avons consacré autant de temps à régler les urgences sanitaires, sociales et économiques occasionnées par la COVID-19.
Comme le savent bon nombre de députés, je suis enseignante de formation. Je sais que je ne suis pas le cheminement de carrière traditionnel des politiciens, mais à mes yeux, la 43e législature n'a absolument rien de traditionnel. Pendant 10 ans, j'ai montré aux jeunes à exercer leur esprit critique, à défendre ce en quoi ils croient et à refuser l'injustice. J'ai appliqué les mêmes principes à mon travail de députée, et c'est un honneur pour moi de les partager avec mes collègues.
Même si j’ai changé de carrière, j’ai gardé les mêmes priorités et les mêmes passions. Je suis venue ici dans le but de créer un monde meilleur pour les enfants et les jeunes et de créer de meilleures collectivités dans lesquelles ils pourront grandir. Dans le débat exploratoire d’aujourd’hui, je veux parler des familles, des étudiants, de certaines réalités de la pandémie et des moyens que nous pouvons prendre pour aller de l’avant ensemble.
Ma famille est tout pour moi, et elle m’a accompagnée dans ce voyage intense. La pandémie a représenté pour nous des mois d’isolement intermittent, une bulle familiale, des journées en auto pour venir ici et retourner au Nouveau-Brunswick, et seulement huit heures environ, depuis le mois de mars, où j’ai été sans mes deux enfants, à l’exception des heures passées à siéger à la Chambre. Voilà peut-être pourquoi j’ai l’un des meilleurs bilans d’assiduité.
Si mes collègues n’ont pas compris l’humour dans ce que je viens de dire, ils peuvent quand même être rassurés sur le fait que j’aime mes enfants et que mes enfants m’aiment, mais que nous avons bien hâte de reprendre le cours normal de nos vies. Le fait est que, en tant que maman qui travaille, ne pas avoir eu d’écoles ou de services de garde au cours des derniers mois a été comme avoir un congé de maternité sans congé. Travailler à temps plein tout en supervisant des enfants et en en prenant soin d'eux est tout simplement impossible, tout particulièrement s’il faut en plus faire l’école à la maison.
Beaucoup de parents m’ont fait part de leurs difficultés et de leurs préoccupations quant à l'éducation de leurs enfants en temps de pandémie. Les parents canadiens ont besoin d’une pause, tout particulièrement les parents d’enfants handicapés, autistes ou d’enfants aux prises avec des problèmes de comportement qui ont besoin d’une aide pour l’éducation, d’enseignants ressources et de conseillers.
Les enfants ont également besoin de prendre congé de leurs parents, surtout ceux qui sont peut-être victimes de négligence ou de maltraitance. J'ai souvent pensé à ces enfants au cours des derniers mois. Les enfants ont besoin d’interagir avec d’autres adultes, des conseillers et des modèles. Profitons de ce temps d’arrêt pour apprécier à leur juste valeur nos systèmes d’éducation pour la petite enfance et nos écoles publiques ainsi que les gens sur lesquels nous comptons pour les faire fonctionner.
En tant que gouvernement, nous devons nous engager à ce que les parents, les enfants, les enseignants et les employés se sentent en sécurité lors du retour en classe.
Les familles sont stressées et redoutent les choix difficiles qui devront être faits. Je sais que des solutions et des idées novatrices existent, et j’ai bonne confiance que le gouvernement aidera les provinces lorsqu’elles rouvriront les écoles en fournissant des conseils de santé clairs et avisés.
Je pense également aux familles séparées à cause de la fermeture de nos frontières. Des ressortissants étrangers partenaires de longue date et des enfants adultes ne peuvent toujours pas entrer au Canada pour voir leurs proches. Ces familles ont déjà passé cinq mois séparées. Tout en imposant des quarantaines de deux semaines, nous pourrions alléger les restrictions de voyage pour les étudiants et les membres immédiats des familles, en leur permettant de revenir chez eux, dans leurs collectivités canadiennes. Ces changements, en plus de rappeler que le Canada accueille des gens de partout dans le monde, aideraient beaucoup à combattre l’isolationnisme qui, on le sait, nourrit le mépris, dont les étudiants étrangers ont déjà fait les frais dans notre pays.
Deux campus universitaires et plusieurs collèges sont basés à Fredericton.
Les étudiants étrangers qui viennent à Fredericton chaque année forment une composante essentielle de nos collectivités locales. Cette année, la majorité d'entre eux ne reprendront pas leurs cours, ce qui constitue une énorme perte pour la région. Les universités dans ma province ont annoncé des protocoles de lutte contre la pandémie qui seront mis en place au prochain semestre. Les établissements d'enseignement subissent d'énormes pressions, mais je ne peux m'empêcher de penser aux répercussions sur les étudiants.
En plus de toutes les craintes qui ont été suscitées en nous au cours des cinq derniers mois, les étudiants doivent prendre la décision de continuer à accumuler des dettes d'études à un moment où ils ne savent pas du tout dans quel genre de climat économique ils obtiendront leur diplôme. Le gouvernement actuel, et probablement le gouvernement à venir, devra demeurer solidaire envers ces étudiants qui devront rembourser la dette étudiante qu'ils ont contractée à ce stade-ci de leur vie.
Parlant de dettes d'études, l'initiative du gouvernement permettant aux nouveaux diplômés de remettre à plus tard le remboursement de leurs dettes tire à sa fin. Cela veut dire qu'ils devront recommencer à rembourser leur dette à hauteur de centaines de dollars par mois. Le programme devrait être prolongé d'au moins six mois, et nous devrions commencer à envisager sérieusement une remise de dette pour les étudiants.
Nous devons soutenir les familles, particulièrement les enfants, les adolescents et les jeunes adultes, durant ces temps incertains.
Les derniers mois ont été marqués non seulement par une urgence de santé publique, mais aussi par des troubles civils et des actions civiles. Nous avons été témoins de décès dans nos rues; nous avons aussi vu une oppression et une injustice constantes. Je pense au monde dont hériteront mes enfants et tous les enfants, au monde dont hériteront les jeunes et les étudiants du Canada. Je regarde autour de moi, je regarde les nouvelles et je lis les commentaires publiés dans les médias sociaux, ce que je ne devrais peut-être pas faire puisqu'ils me laissent perplexe. Nos enfants auront des questions à propos de tout cela, et il vaudrait mieux avoir des réponses acceptables à leur proposer.
Nous devons saisir l'occasion qui nous est offerte, prendre la responsabilité qui nous revient en tant que parlementaires et nous attaquer à des problèmes qui nous aveuglent: le racisme systémique généralisé, qui rend invisibles les nombreuses micro-agressions et les nombreux gestes ouvertement racistes du quotidien; la masculinité toxique, qui mène à une acceptation silencieuse de la culture du viol et de la violence à l'endroit des femmes, des filles et des membres de la communauté LGBTQ2IA+; la situation de privilège qui restreint notre vision du monde et qui rend invisibles les personnes qui vivent dans la pauvreté et n'ont pas de logement sûr, les personnes handicapées, celles qui luttent contre une dépendance et celles qui ont vécu des traumatismes. Nous devons recommencer à voir les gens et à trouver de la compassion pour nos voisins.
Depuis mon élection au Parlement, je milite activement pour l'égalité et pour un changement systémique. Récemment, compte tenu des événements tragiques qui se sont produits à l'échelle internationale et locale, j'ai appuyé la tenue d'une enquête nationale du Sénat sur les contrôles de bien-être qui sont effectués par la police en réponse aux problèmes de santé mentale au Canada, j'ai participé à une marche de la guérison en hommage à Chantel Moore et Rodney Levi, j'ai pris l'engagement public de dénoncer le racisme lorsque je le vois, que ce soit en ligne ou ailleurs, j'ai signé une pétition visant à réclamer une étude sur le racisme systémique au sein des services de police, je vous ai adressé une lettre, monsieur le Président, afin que nous nous penchions sur le racisme dans cette institution, j'ai interrogé la ministre de la Santé au sujet des mesures qu'elle compte prendre pendant son mandat pour combattre le racisme dans le système de santé, et j'ai demandé au ministre de la Sécurité publique d'exprimer son indignation et de s'engager à protéger tous les Noirs, tous les Autochtones et toutes les personnes de couleur contre l'injustice raciale.
Voilà les promesses que j'ai faites aux jeunes étudiants avec qui j'ai travaillé. Je leur ai appris à devenir des militants. Si nous voyons quelque chose de mal, nous devons agir. Si quelqu'un n'arrive pas à se faire entendre, nous devons trouver des façons de lui donner voix au chapitre.
Alors que je me prépare à renvoyer mes enfants à l'école, je réfléchis à l'immense responsabilité qui reposera sur les épaules des enseignants au cours de cette année scolaire. Ils devront trouver un juste équilibre entre les protocoles de santé publique, les programmes scolaires et le changement dans la composition des classes. Ils devront aussi répondre aux questions de jeunes esprits curieux au sujet du monde dans lequel nous vivons. Leurs réponses contribueront à façonner l'esprit de la prochaine génération de dirigeants.
Les enseignantes et les enseignants ont besoin de notre soutien, de notre patience et de nos encouragements.
Tout comme les professionnels de la santé se sont mobilisés pour lutter contre la pandémie, on demande aux enseignants de se mobiliser dès maintenant pour effectuer un travail important: aider à élever des enfants, contribuer à leur éducation et les aider à renforcer leur résilience devant l'incertitude. Je les remercie de leur service et je suis solidaire des familles canadiennes.
Je tiens à dire aux jeunes penseurs et apprenants de partout au Canada que je suis à leur écoute. Nous avons besoin de votre leadership pour relever les défis qui se présentent à nous, et nous relèverons ces défis ensemble. N'hésitez pas à communiquer avec nous en tout temps.
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Voir le profil de Heather McPherson
NPD (AB)
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2020-08-12 16:53 [p.2791]
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Monsieur le Président, je suis également enseignante de formation et j'ai aussi des enfants avec qui j'ai passé énormément de temps dans les derniers mois.
Je me suis interrogée sur la suite des choses et sur les mesures à envisager pour aider les provinces et le milieu de l'éducation.
La députée croit-elle qu'il serait bon de veiller à ce que des normes minimales soient mises en place pour que les enfants canadiens soient protégés de manière équitable dans les garderies et les écoles de l'ensemble du pays, et de faire en sorte que les gens de toutes les régions du pays bénéficient exactement du même soutien?
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Voir le profil de Jenica Atwin
Lib. (NB)
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2020-08-12 16:53 [p.2791]
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Monsieur le Président, j'ignorais que ma collègue est elle aussi enseignante de formation, mais j'aurais dû m'en douter parce que nous sommes souvent sur la même longueur d'onde.
La situation varie d'un endroit à l'autre, comme je le disais. Personnellement, j'aime beaucoup les normes d'envergure nationale. Où que l'on soit au Canada, on devrait avoir droit au meilleur de ce qui se fait dans les autres provinces et territoires.
J'ai foi dans les provinces et j'estime que notre travail consiste à les protéger et à les épauler, alors j'espère qu'elles suivront la situation de près et qu'elles réussiront à atteindre les mêmes normes qu'ailleurs. Le Canada ne s'est pas encore doté de normes de ce genre, mais ce serait certainement une bonne idée.
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Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
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2020-07-22 15:28 [p.2734]
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Madame la présidente, je suis, moi aussi, très fière de pouvoir travailler avec la députée d'Edmonton Strathcona. C'est une merveilleuse représentante.
Elle n'a pas nécessairement abordé ce sujet dans son discours, mais plus tôt aujourd'hui, à la Chambre, tandis que les députés travaillaient ensemble, nous avons beaucoup parlé de la garde d'enfants. En tant que porte-parole du NPD chargée du dossier des femmes et de l'égalité des genres, j'entends constamment que nous ne pouvons relancer l'économie sans avoir un véritable régime universel national de garde d'enfants financé par l'État.
J'aimerais savoir ce que pense la députée des programmes offerts, des demandes formulées par les experts dans ce domaine à l'endroit du gouvernement au cours des derniers jours et de ce dont nous avons besoin pour concrétiser la mise en œuvre d'une stratégie nationale.
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NPD (AB)
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2020-07-22 15:29 [p.2734]
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Madame la présidente, c'est une question incroyablement importante. D'ailleurs, la députée fait un travail phénoménal dans ce dossier.
Nous savons qu'il ne peut y avoir de relance sans stratégie en matière de garde d'enfants. On ne peut laisser les femmes pour compte dans la relance économique de l'après-COVID-19. Le NPD réclame, à l'instar de nombreux autres groupes, l'octroi de 2,5 milliards de dollars à la mise en œuvre d'une stratégie en matière de garde d'enfants cette année. Nous réclamons cela parce qu'il faut s'assurer que, lorsque l'activité économique reprendra, les femmes pourront participer pleinement en se rendant sur leur lieu de travail plutôt que d'avoir à assumer indûment le fardeau de la garde des enfants.
Je suis mère de deux merveilleux enfants et je peux dire que les services de garde d'enfants sont dans notre intérêt à tous. Il est très important pour moi que nous nous penchions sur la question dans l'optique d'une loi sur la garde d'enfants, et non d'une chose que nous laissons à la discrétion des provinces. On doit mettre des conditions.
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Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
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2020-07-21 10:44 [p.2657]
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Monsieur le Président, alors que nous parlons de la reprise économique, il est évident que les services de garde d'enfants y joueront un rôle prépondérant. Les milieux de travail n'ont cessé de dire combien il était nécessaire d'avoir un système national public de garderies à prix abordable.
Le gouvernement a présenté un plan de relance économique, mais les 625 millions de dollars qui ont été alloués à des services de garde d'enfants ne sont tout simplement pas suffisants. Certains demandent 2,5 milliards de dollars.
Je me demande ce que la députée d'en face a à dire sur cet énorme écart entre la réalité et la nécessité d'en faire beaucoup plus dans le domaine de la garde d'enfants.
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Voir le profil de Annie Koutrakis
Lib. (QC)
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2020-07-21 10:44 [p.2657]
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Monsieur le Président, je siège au comité des finances. Nos témoins nous y ont dit, maintes et maintes fois, que nous ne connaîtrions pas de redressement tant que nous n'aurions pas de services de garde d'enfants abordables et adéquats. Le gouvernement est tout à fait acquis à cette idée. Je sais que nos différents ministres ont travaillé en très étroite collaboration avec des partenaires dans diverses provinces. Il n'y a pas de solution facile, mais je sais qu'il y a des discussions en cours. Notre objectif est de faire en sorte que des services de garde d'enfants abordables soient en place au début de la reprise économique.
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Voir le profil de Mona Fortier
Lib. (ON)
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2020-07-20 12:23 [p.2584]
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propose que le projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui de présenter à la Chambre le projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19.
La COVID-19 a profondément secoué l'économie canadienne et elle a grandement changé nos habitudes quotidiennes. Les Canadiens ont uni leurs efforts pour aplatir la courbe. Les provinces commencent graduellement et de façon sécuritaire à rouvrir certains secteurs de leurs économies. Face à la crise de la COVID-19, le gouvernement a dû faire preuve de leadership et agir rapidement et de manière décisive pour stabiliser l'économie, protéger les emplois, veiller à ce que les travailleurs puissent nourrir leur famille et éviter des séquelles économiques à long terme. Il n'a ménagé aucun effort pour s'attaquer à la crise.
La protection des emplois canadiens constitue une priorité pour nous depuis le début de la pandémie. Notre gouvernement reconnaît l'importance de protéger le lien entre les travailleurs et leurs employeurs. Les entreprises prospèrent grâce au travail en équipe des propriétaires et des travailleurs. Nous savons que, pour permettre aux entreprises de demeurer prêtes à rebondir, il est d'une importance cruciale qu'elles maintiennent ce lien avec les travailleurs qu'ils ont formés, qui ont gagné la confiance des clients, et qu'ils côtoient au travail depuis des années.
Nous avons lancé la Subvention salariale d'urgence du Canada pour aider les entreprises, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance à garder leurs employés ou à les réembaucher. Jusqu'à maintenant, le programme a contribué au maintien d'environ trois millions d'emplois. Des millions de familles ont donc pu compter sur des chèques de paie pendant cette période difficile.
Le programme est offert aux employeurs de toutes les tailles et de tous les secteurs à l'échelle du Canada. Grâce à lui et malgré l'incertitude sans précédent qu'engendre cette crise, les employeurs savent qu'ils peuvent payer leurs employés.
Le programme de subvention salariale est un élément important de notre plan d'intervention économique et il soutient un grand nombre d'entreprises. Il a eu des retombées considérables: en mai, un employé du secteur privé sur quatre profitait de la subvention salariale.
Cette pandémie est sans précédent par nature, et la situation continue d'évoluer. Nous nous assurons que nos programmes évoluent également.
Aujourd'hui, nous déposons un projet de loi qui rendra la subvention salariale plus efficace, plus souple et mieux adaptée. Ces changements permettront de donner aux entreprises une piste de décollage plus longue vers la reprise, d'élargir l'admissibilité du programme pour inclure un plus grand nombre de lieux de travail, d'offrir un soutien mieux ciblé aux entreprises les plus durement touchées et, par conséquent, de protéger un plus grand nombre d'emplois canadiens.
Au printemps, nous avons entamé des consultations auprès de représentants des travailleurs et des propriétaires pour déterminer les ajustements que nous pouvions apporter au programme afin d'aider plus de Canadiens à retrouver leur emploi et de favoriser la croissance des entreprises. Pendant ces consultations, bon nombre d'employeurs ont affirmé que la subvention salariale leur fournit une aide inestimable pour garder leurs employés et réintégrer ceux qui avaient été mis à pied. Cependant, les employeurs, comme tous les Canadiens, comprennent que la relance économique sera graduelle.
Parmi les personnes que nous avons consultées, beaucoup étaient d'avis que la subvention devait être reconduite au-delà de la prolongation initiale de 12 semaines. Elles s'entendaient aussi sur un bon nombre des ajustements à apporter au programme pour soutenir les employeurs et les employés au moment où l'activité économique reprend et où les entreprises remontent la pente. Elles s'inquiétaient notamment des répercussions que pourrait avoir sur le versement des salaires la coupure soudaine de la subvention que prévoit le programme lorsqu'une entreprise qui se relève lentement passe sous le seuil des pertes de revenus de 30 %.
Aucune entreprise ne devrait avoir l'impression d'avoir à choisir entre la reprise, la croissance, l'embauche ou l'obtention du soutien nécessaire.
Beaucoup de gens à qui nous avons parlé ont également affirmé que les entreprises souhaitaient une réduction progressive du taux de la subvention salariale à mesure que les revenus augmentent, afin de fournir un soutien stable durant la reprise.
Tous les Canadiens savent que la reprise sera un processus graduel, étant donné que nous l'effectuons de façon sécuritaire. À notre avis, les entreprises ne devraient pas être pénalisées pour avoir fait la bonne chose, pour avoir pris les précautions nécessaires en vue de protéger leur communauté.
Qu'il s'agisse de restaurants qui choisissent de ne pas fonctionner à plein rendement afin de conserver une distance sécuritaire entre leurs clients, ou d'organismes de bienfaisance offrant des services de première ligne qui veillent à ce que tous leurs employés aient l'équipement de protection individuelle et la formation nécessaires avant de reprendre le travail, ou encore de commerces qui ont modifié leurs heures d'ouverture pour procéder au nettoyage nécessaire, nous constatons que les entreprises ne ménagent aucun effort pour trouver un moyen de mener leurs opérations de façon sécuritaire alors que tout le pays s'adapte aux changements quotidiens entraînés par la COVID-19.
D'autres Canadiens nous ont dit que le critère actuel de baisse des revenus de 30 % empêchait de nombreuses entreprises canadiennes touchées par la pandémie d'obtenir le soutien dont elles ont grandement besoin. Ils proposent la mise en œuvre d'une aide à niveaux multiples pour soutenir les entreprises qui souffrent des conséquences de la pandémie, mais qui n'ont pas subi une réduction totale de 30 % de leurs revenus.
Dans l'ensemble, les entreprises sont convaincues que la reprise sera graduelle et incertaine. Les employeurs veulent avoir l'assurance qu'ils auront du soutien financier après l'été afin de pouvoir rester solides face aux défis à relever.
Ces renseignements obtenus sur le terrain, sur l'utilité des programmes et la façon de les rendre encore plus utiles, sont inestimables. Munis de cette information, nous proposons des changements à la subvention salariale qui serviront d'incitatifs afin que les employeurs reprennent leurs activités et continuent à embaucher les Canadiens à mesure que l'économie rouvre. Le projet de loi que nous proposons viendrait concrétiser ces changements.
Aux termes du projet de loi C-20, nous proposons de prolonger la Subvention salariale d'urgence du Canada jusqu'au 21 novembre 2020, ce qui nous permettra de fournir une aide supplémentaire jusqu'au 19 décembre 2020.
Le projet de loi contribuerait aussi à élargir les critères d'admissibilité, rendant ainsi la subvention accessible à un plus grand nombre d'employeurs et à protéger un plus grand nombre de travailleurs. Les modifications apportées par ce projet de loi favoriseraient également la croissance alors que l'économie se remet peu à peu du choc provoqué par la pandémie.
À compter du 5 juillet 2020, la Subvention salariale d'urgence du Canada serait composée de deux parties: d'une subvention de base accessible à tous les employeurs admissibles qui subissent une baisse de leurs revenus, le montant de cette subvention variant selon l'ampleur de la baisse, et d'une subvention complémentaire pouvant atteindre 25 % pour les employeurs les plus touchés par la crise de la COVID-19.
Le taux maximum de la subvention de base serait accordé aux employeurs subissant une baisse de revenus de 50 % ou plus, ce taux diminuant parallèlement à la baisse de ces revenus — de 49 à 0 % — chez les employeurs concernés. Cela permettrait d'étendre l'accès à la subvention à un plus grand nombre d'employeurs. Les organisations qui ont connu des difficultés, mais dont la baisse de revenus était inférieure à 30 % pourraient avoir accès à la subvention salariale pour la première fois. Le programme serait ainsi ouvert à un tout nouvel éventail d'employeurs, ce qui permettrait d'aider des employés en poste et de protéger un plus grand nombre d'emplois sur lesquels les Canadiens comptent.
Pour les employeurs qui ont été profondément touchés, ceux dont les revenus ont chuté de plus de 50 % sur trois mois en moyenne, nous offrirons une subvention complémentaire pour leurs travailleurs jusqu'à concurrence de 25 % de leur rémunération. Cette mesure sera particulièrement utile pour les employés qui travaillent dans des secteurs où la reprise a lieu plus lentement. Comme je l'ai déjà dit, notre plan consiste à bâtir un pont vers un lieu plus sûr pour les Canadiens durant cette situation d'urgence.
Enfin, nous voulons nous assurer que le programme n'entrave aucunement la croissance. En éliminant le critère de baisse des revenus de 30 %, les employeurs déjà inscrits au programme n'auront plus à craindre de perdre le soutien dont ils ont encore besoin pour assurer leur croissance. Nous continuerons à leur offrir de l'aide tandis que leur entreprise cherche à se redresser et à recommencer à croître.
Nous savons que la nouvelle Subvention salariale d’urgence du Canada sera la bienvenue. Nous savons aussi que de nombreuses entreprises ont fait des plans basés sur la subvention salariale actuelle pour les deux prochaines périodes d'admissibilité, qui s'étendent du 5 juillet au 29 août. Nous créons une règle d’exonération afin de garantir que pendant ces périodes, les entreprises auront droit au moins au même soutien qu'elles auraient reçu dans le cadre de la subvention salariale précédente.
Grâce à cette nouvelle conception plus efficace, la Subvention salariale d'urgence aidera un plus grand nombre d'employeurs qui sont tous à des stades différents de la reprise. S'ils ont subi une perte de revenus plus élevée, ils recevront une subvention plus élevée.
La réduction graduelle de l'aide accordée aux entreprises qui connaissent une bonne reprise leur assurera un taux stable et prévisible de soutien à mesure que les activités reprennent. Ces changements rendront les entreprises plus concurrentielles et permettront d'augmenter le nombre d'employés qui retournent au travail grâce à la Subvention salariale d'urgence.
Les modifications proposées garantiraient que le programme continue de répondre aux besoins immédiats des entreprises, tout en leur permettant de connaître une reprise vigoureuse.
Le gouvernement croit que les Canadiens sont résilients et que les entreprises du pays peuvent trouver des solutions novatrices pour survivre et sortir grandies de cette crise. Cependant, en ces temps extraordinaires, les entreprises ont encore besoin d'aide pour y parvenir.
Notre plan consiste à aider les Canadiens à demeurer forts tout au long de cette tempête. Il vise à assurer la protection de la santé des Canadiens et à faire en sorte que nous ayons les meilleurs outils et systèmes pour contrôler le virus. Il vise à assurer le soutien financier nécessaire aux Canadiens en situation de handicap. Il vise aussi à aider les mères et les pères à nourrir leur famille, à permettre aux jeunes de poursuivre leurs rêves et à faire que personne ne soit laissé pour compte.
L'idée est d'aider nos collectivités à demeurer fortes, d'offrir aux magasins et aux restaurants qui définissent nos quartiers le soutien dont ils ont besoin et de s'assurer que les centres de ressources et les organismes communautaires peuvent continuer de soutenir les membres les plus vulnérables de la société.
La COVID-19 a eu une incidence sur tous les aspects de la qualité de vie des Canadiens, depuis leur santé jusqu'à leur gagne-pain. Nous créons des programmes pour aider les étudiants, les aînés, les familles et les travailleurs afin que ceux-ci n'aient pas à choisir entre payer leurs factures et mettre de la nourriture sur la table. Il est maintenant crucial que nous visions une croissance inclusive et que nous continuions de soutenir les personnes vulnérables. Voilà pourquoi je travaille à incorporer l'indice de la qualité de vie dans notre prise de décisions, y compris dans nos décisions relatives au Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.
Outre le soutien offert par l'entremise de la Subvention salariale d'urgence, plus de huit millions de Canadiens ont reçu la Prestation canadienne d'urgence, ce qui leur a permis d'acheter de la nourriture et de payer le loyer ou des médicaments d'ordonnance. Nous avons aussi fourni un soutien financier à des millions de Canadiens vulnérables par l'intermédiaire de programmes existants, comme le crédit pour la taxe sur les produits et services, l'Allocation canadienne pour enfants, la Sécurité de la vieillesse ainsi que le Supplément de revenu garanti.
Les Canadiens ayant un handicap sont également aux prises avec une hausse de coûts et ont besoin d'aide. On estime que, grâce au présent projet de loi, 1,7 million de Canadiens vivant avec un handicap seraient admissibles à un paiement spécial pouvant atteindre 600 $ afin d'accéder à l'aide dont ils ont besoin.
En outre, nous travaillons à faire en sorte que les entreprises puissent obtenir les liquidités dont elles ont besoin. Depuis le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes jusqu'au Programme de crédit aux entreprises en passant par le Crédit d'urgence pour les grands employeurs, nous offrons aux employeurs de toutes les tailles ainsi qu'aux travailleurs partout au pays un soutien sur mesure de sorte que, quel que soit l'endroit où les gens travaillent, leur employeur ait accès à du soutien.
Nous veillons à ce qu'aucune entreprise ne soit laissée pour compte laissée pour compte. Le Fonds d'aide et de relance régionale du gouvernement prévoit 962 millions de dollars, administrés par les six agences de développement régional du Canada, afin de soutenir les entreprises touchées qui sont essentielles à l'économie régionale et locale, y compris dans les communautés rurales. Ces entreprises génèrent de bons emplois locaux et soutiennent les familles et les communautés qu'elles servent.
Nous investissons également dans les entreprises autochtones, en offrant près de 307 millions de dollars en financement aux PME autochtones et 133 millions de dollars pour appuyer les entreprises autochtones durant la reprise, notamment les microentreprises qui ne sont pas admissibles à d'autres programmes de soutien.
Nous offrons également de l'aide aux femmes entrepreneurs qui éprouvent des difficultés pendant la pandémie en fournissant 15 millions de dollars de nouveaux fonds à l'aide de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.
Les mesures prises collectivement par les Canadiens aident à contrôler la propagation du virus au pays. Les Canadiens veulent retourner au travail, mais ont besoin de savoir qu'ils peuvent le faire en toute sécurité. Partout au Canada, l'activité économique reprend et les rues s'animent à nouveau. Toutefois, les choses ne sont pas tout à fait comme avant, ce qui est positif. Nous devons veiller avant tout à notre santé et à notre sécurité.
La COVID-19 est toujours parmi nous. Nous devons prendre des mesures pour nous protéger et pour protéger nos voisins contre une autre éclosion non maîtrisée. Tous les employeurs doivent s'assurer de suivre strictement les plus récentes directives de la santé publique, afin de protéger leurs clients, leurs travailleurs et leurs collectivités.
Il faut toujours se rappeler que la réussite économique collective est fondamentalement liée aux résultats en matière de santé publique. L'entente de relance sécuritaire de 19 milliards de dollars que le gouvernement fédéral a conclue la semaine dernière avec les provinces et les territoires contribue à assurer la sécurité et la santé des Canadiens et à faire en sorte qu'ils soient plus résilients advenant de nouvelles flambées de la maladie. Ce financement renforcera la capacité de dépistage, de retraçage des contacts et de gestion des données.
Ces fonds aideront à obtenir des sources fiables d'équipement de protection individuelle, ce qui aidera à protéger nos travailleurs de première ligne et de soins de santé. De plus, ils permettront aux provinces et aux territoires de mettre en place un soutien au revenu temporaire, de sorte que les travailleurs qui n'ont pas droit aux congés de maladie payés pourront bénéficier de 10 jours de congé payé lié à la COVID-19.
Le financement aidera de plusieurs autres manières, notamment afin qu'un nombre suffisant de places en garderies sécuritaires soit à la disposition des parents, de manière à ce que ces derniers puissent retourner au travail.
Le gouvernement continuera d'aider les Canadiens à relever les défis découlant de la COVID-19. Nous sommes prêts à prendre des mesures additionnelles, au besoin, pour stabiliser l'économie ainsi que pour protéger les Canadiens et les placer dans une position permettant une reprise vigoureuse une fois la crise terminée. En reconnaissant les enjeux auxquels sont confrontés les employeurs et en leur offrant le soutien dont ils ont besoin pour redémarrer, la bonification de la Subvention salariale d'urgence du Canada proposée dans le projet de loi C-20 constitue un autre élément important de notre plan pour accroître la résilience des Canadiens et les aider à sortir de la crise.
Il incombe à l'ensemble des députés qui siègent à la Chambre de s'assurer que nous continuons de nous concentrer sur la crise en cours et traitions en priorité les besoins des Canadiens. Nos concitoyens ont montré qu'ils sont capables de mettre de côté les vieilles habitudes et de faire preuve de solidarité pour le bien commun. J'invite les députés à faire de même pour que les Canadiens obtiennent sans délai l'appui qu'ils sont en droit de recevoir.
Je demande à tous les honorables députés de la Chambre de bien vouloir accorder leur soutien à l'adoption rapide du projet de loi C-20 afin que nous puissions protéger les emplois au pays et remettre les Canadiens au travail.
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NPD (BC)
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2020-07-20 13:48 [p.2596]
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Madame la Présidente, je brosserai d'abord un portrait de la réponse à la COVID-19. Jusqu'à maintenant, le gouvernement libéral a constamment tenté de faire le minimum. Les libéraux ont essayé d'en faire le moins possible, et nous avons toujours réclamé plus de soutien pour les gens. Il en est ainsi depuis l'arrivée de la COVID-19. Nous nous battons bec et ongles pour que le gouvernement aide davantage la population.
Chaque fois, l'histoire se répète. Dès le début, le gouvernement a fait valoir que l'assurance-emploi serait suffisante pour aider les Canadiens. Nous avons répondu que ce n'était pas le cas, que ce programme n'allait pas couvrir tous les Canadiens qui avaient besoin d'aide. Nous avons insisté pour obtenir la PCU. Initialement, les libéraux prévoyaient verser 1 000 $ aux Canadiens, et nous avons dû livrer bataille à ce sujet. Nous avons dû réclamer davantage, négocier et faire pression pour obtenir une prestation de 2 000 $. Les libéraux n'allaient tout simplement pas accorder cette aide. Ils se contentaient du strict minimum, et nous avons dû lutter sans relâche.
Les libéraux étaient prêts à mettre fin à la PCU dès juillet. Ils s'apprêtaient à cesser de la verser sans avoir mis en place des mesures pour aider des millions de Canadiens dans l'impossibilité de retourner au travail. Nous, néo-démocrates, étions prêts à faire tout en notre pouvoir pour que la PCU soit prolongée pour les Canadiens qui en avaient besoin.
Aujourd'hui, nous sommes saisis d'un projet de loi qui prévoit certaines mesures de soutien. Je répète néanmoins qu'il s'agit de mesures que nous avons réclamées haut et fort pendant toute la pandémie.
Depuis le début de la pandémie, les Canadiens handicapés ont été carrément laissés pour compte. Le gouvernement libéral n'a fait aucun cas de certaines personnes extrêmement désespérées qui vivent dans de terribles conditions. Nous, néo-démocrates, avons dû nous battre pour dire que les Canadiens ayant des handicaps avaient besoin d'aide dans les plus brefs délais. Nous avons forcé le gouvernement à promettre d'accorder de l'aide. Deux mois plus tard, l'aide ne s'était toujours pas matérialisée. Aujourd'hui, enfin, le gouvernement a présenté une mesure législative qui prévoit de l'aide pour les Canadiens qui vivent avec un handicap, mais cette mesure ne s'appliquera pas à tous. C'est un problème et nous allons continuer de réclamer de l'aide pour tous, notamment pour nos concitoyens handicapés.
Nous avons aussi lutté pour qu'on améliore la subvention salariale. Nous savions que les entreprises avaient besoin d'aide et qu'il fallait connecter les travailleurs à ces entreprises. Nous nous sommes donc battus pour l'amélioration de la subvention salariale afin d'aider les travailleurs et de remettre les gens au travail. Nous en sommes fiers.
À chaque étape, le gouvernement libéral a voulu ne faire que le minimum pour aider les gens. C'est nous qui avons poussé le gouvernement à augmenter l'aide offerte aux gens.
En ce qui a trait au projet de loi proposé par le gouvernement, c'est nous qui l'avons poussé à soutenir les personnes vivant avec un handicap. C'est avec fierté que nous avons obtenu ce résultat.
Toutefois, encore là, le gouvernement libéral n'aide pas tous les gens vivant avec un handicap. Nous allons continuer de lutter et de nous battre pour eux, afin de nous assurer que tout le monde qui vit avec un handicap reçoit de l'aide.
Nous avons aussi amené le gouvernement à s'assurer que la subvention salariale s'adresse à plus d'entreprises. Nous voulons nous assurer que plus de gens ont accès à ce programme et que tout le monde a accès au travail.
Ce n'est toutefois pas suffisant. Il reste encore tant à faire. Le gouvernement libéral a une mauvaise habitude: il fait beaucoup de promesses, mais les tient rarement. Les Canadiens sont donc encore confrontés à une triste réalité: la PCU cessera d'être versée à la fin du mois d'août. Cette situation effraie des millions de Canadiens qu'aucun emploi n'attend. Ils sont inquiets et ont peur.
Voilà pourquoi nous demandons au gouvernement d'apporter un changement permanent au régime d'assurance-emploi. Le régime d'assurance-emploi actuel ne permet pas d'aider l'ensemble des Canadiens, mais seulement environ 40 % d'entre eux. Nous devons modifier ce régime de telle sorte qu'il permette d'aider tous ceux qui en ont besoin. Voilà ce pour quoi nous allons lutter.
La PCU ne sera plus offerte à la fin du mois d'août. Cela veut dire que plusieurs personnes vont être dans une situation précaire. Ils ne savent pas ce qui va arriver. C'est la raison pour laquelle il faut améliorer l'assurance-emploi pour s'assurer que tout le monde qui en a besoin peut avoir accès à cette aide.
Qui plus est, quand on y regarde de plus près, on constate que la pandémie a eu des conséquences négatives particulièrement marquées chez les femmes. Ce sont elles qui ont été les plus durement touchées. Les chiffres sont frappants. À l'heure actuelle, le taux de participation des femmes au marché du travail est à son plus bas en 30 ans. Cette statistique donne froid dans le dos et est des plus inquiétantes.
Si la COVID-19 a eu un effet disproportionné sur les femmes, nous devons nous assurer d'avoir une solution qui tient compte de cette situation. C'est pour cette raison que nous estimons que la relance après la COVID-19 passe par les services de garde d'enfants, que la relance ne peut se faire si les inégalités subies par les femmes ne sont pas prises en compte.
En plus de la nécessité d'offrir des services de garde, il faut aussi penser aux effets de la COVID-19 sur les écoles. L'éducation doit être vue comme un droit de la personne. Il y a, bien sûr, des questions de compétences, mais le gouvernement fédéral doit accorder des fonds, du financement, afin que l'on puisse fournir des services de garde d'enfants suffisants à prix abordables et que tout le monde au pays ait accès à l'école et à l'éducation.
Il ne suffit pas de dire que le gouvernement libéral est un gouvernement féministe ou que le premier ministre est un premier ministre féministe. Si on ne prend pas des mesures qui tiennent compte du fait que les femmes ont été touchées de façon plus marquée par la COVID-19, ce ne sont que des paroles creuses. Il faut établir un plan précis pour régler la question du manque de services de garde d'enfants et les problèmes auxquels les écoles font face. Le gouvernement fédéral doit accorder des fonds pour financer ces deux choses.
Il est clair que les répercussions de la COVID-19 ont touché davantage les femmes. Si les répercussions affectent les femmes, il faut une réponse à ce problème. Ce qu'on a vu jusqu'à maintenant, c'est que la participation des femmes dans les milieux de travail est la pire en 30 ans. Cela est inacceptable. C'est pourquoi il faut financer et aider les provinces, afin que tout le monde ait accès aux services de garde. Les services de garde sont essentiels pour passer au travers de cette crise. C'est essentiel, c'est primordial. Or c'est exactement ce que nous allons faire. Nous allons obliger ce gouvernement à tenir ses promesses afin que tout le monde ait accès aux services de garde.
Je voudrais maintenant que nous nous penchions sur le scandale actuel auquel nous sommes confrontés. En plein milieu de la pandémie de COVID-19, le gouvernement est embourbé dans un autre scandale, qui implique cette fois-ci l'organisme UNIS.
Je veux qu'une chose soit bien claire. Le gouvernement prétend qu'il essayait d'aider les étudiants. Je rejette cette prétention et précise qu'il n'a jamais été question d'aider les étudiants. Il s'agissait de tirer d'affaire des amis proches du gouvernement et du premier ministre. Si le gouvernement tient vraiment à aider les étudiants, il y a de nombreux programmes actuels qu'il pourrait immédiatement améliorer. Il pourrait immédiatement se servir de programmes existants, comme Emplois d'été Canada. Il pourrait immédiatement faciliter l'accès des étudiants aux universités en réduisant leurs frais de scolarité, en augmentant leurs bourses ou en réduisant leur dette.
Il y a tant de mesures que le gouvernement pourrait prendre s'il voulait vraiment aider les étudiants en ce moment. Prétendre qu'il s'agissait de les aider est une farce. Il s'agissait clairement de verser une aide financière d'un milliard de dollars aux amis proches du gouvernement et du premier ministre. Voilà l'objet du scandale; ce n'était pas une question d'aider les étudiants.
Je lance un défi au gouvernement: s'il tient vraiment à aider les étudiants, qu'il leur verse immédiatement un milliard de dollars pour réduire leur dette et leurs frais de scolarité ou pour financer des programmes conçus à leur intention ou Emplois d'été Canada. Qu'il le fasse!
En réalité, le gouvernement ne cherche pas à aider les étudiants, mais plutôt à tirer d'affaire ses amis.
Dans le scandale du mouvement UNIS, on ne cherchait pas à aider les étudiants, on cherchait à aider les amis proches du gouvernement libéral et du premier ministre.
Nous avons critiqué les gestes futiles et l'inertie du gouvernement lors de la pandémie de la COVID-19. Au cours de cette crise, notre parti a proposé plusieurs mesures d'aide dont la population canadienne a besoin en ce moment. Nous avons dénoncé le fait que le gouvernement a décidé d'un plan de sauvetage d'un milliard de dollars en faveur de ses amis, tout en faisant attendre les Canadiens qui vivent avec un handicap. Le gouvernement a également choisi de faire attendre les Canadiens qui dépendent de la PCU jusqu'au dernier moment avant que nous le forcions à prolonger ce programme, mais il s'est précipité pour aider ses amis en leur accordant un renflouement d'un milliard de dollars.
Voilà donc les choix que le gouvernement a faits. Il continue à prioriser encore et encore ses amis, mais à faire attendre les gens qui souhaitent obtenir de l'aide. Telle est la réalité de cette crise. Au début de la pandémie, le gouvernement s'est empressé d'aider les banques en leur octroyant des milliards de dollars, mais encore une fois...
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NPD (ON)
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2020-07-08 13:42 [p.2551]
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Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Hamilton Mountain.
Dans le contexte actuel, où l'économie commence à redémarrer et où beaucoup de garderies doivent réduire le nombre d'enfants qu'elles accueillent pour respecter les mesures de distanciation physique, il est plus important que jamais d'investir dans les services de garde. Comme les femmes représentent la moitié de la main-d'oeuvre canadienne, elles sont essentielles à la reprise économique, et elles ne peuvent pas reprendre leurs activités professionnelles si elles n'ont pas accès à une garderie.
Quand le gouvernement s'engagera-t-il à instaurer des services de garde universels de qualité?
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Lib. (ON)
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2020-07-08 13:43 [p.2551]
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Madame la présidente, nous avons à cœur de faciliter l'accès à des services de garde sécuritaires, abordables, accessibles et de qualité. Depuis 2015, nous avons ajouté plus de 40 000 places abordables en garderie à l'intention des familles dans le besoin. Nous sommes résolus à créer encore 250 000 places dans des programmes d'aide avant et après l'école.
C'est un domaine qui nous tient à cœur, car nous savons que l'éducation préscolaire et les services de garde sont essentiels à la reprise économique.
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NPD (ON)
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2020-07-08 13:43 [p.2552]
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Madame la présidente, il n'existe pas de norme nationale uniforme.
Aujourd'hui au comité, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a accepté de créer une loi sur la garde d'enfants sur le modèle de la Loi canadienne sur la santé, pour que les enfants et les parents aient un accès égal à des services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants abordables et de qualité supérieure, et ce peu importe où ils vivent au Canada.
Combien de temps les Canadiens devront-ils attendre cette loi, et comment le gouvernement trouvera-t-il les fonds nécessaires pour la soutenir?
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