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2021-06-15 [p.1108]
AjournementEn conséquence, à 20 h 37, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'art...
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Ajournement
En conséquence, à 20 h 37, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2021-06-15 [p.1105]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Ra...
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Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Ratansi », en date de juin 2021, conformément à l'article 28 du Code régissant les conflits d’intérêts des députés — Annexe I du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-22.
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2021-06-15 [p.1105]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conf...
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Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11. — Document parlementaire no 8560-432-1017-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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2021-06-15 [p.1105]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, ...
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Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 38 et par. 40(1). — Document parlementaire no 8560-432-734-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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2021-06-15 [p.1105]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 432-00954 au sujet de l'environnement;
— nos 432-00955 et 432-00958 au sujet des affaires étrangères;
— nos 432-00956, 432-00957 et 432-00959 au sujet de la justice;
— no 432-00960 au sujet de la santé.
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2021-06-15 [p.1106]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Joly (ministre du Développement économique et d...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles), appuyée par M. Duclos (président du Conseil du Trésor), le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2021-06-15 [p.1106]
M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des langues officielles, présente le cinquième rapport du Comité, « Impact de...
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M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des langues officielles, présente le cinquième rapport du Comité, « Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information et des services dans les deux langues officielles ». — Document parlementaire no 8510-432-159.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 8, 10, 11, 13, 18, 23, 25 et 30 à 35) est déposé.
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2021-06-15 [p.1106]
M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le septième rapport du Comité, « Aidants : pre...
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M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le septième rapport du Comité, « Aidants : prendre soin de ceux et celles qui prennent soin des vétérans ». — Document parlementaire no 8510-432-160.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13, 14, 16, 20, 28 et 30) est déposé.
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2021-06-15 [p.1106]
Mme Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le neuvième rapport du Comité, « Défi...
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Mme Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le neuvième rapport du Comité, « Défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques au Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-161.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 7, 13, 15, 17, 29, 38 et 40) est déposé.
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2021-06-15 [p.1106]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2021-06-15 [p.1107]
— par M. Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01114, 432-01115 et 432-...
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— par M. Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01114, 432-01115 et 432-01116);
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2021-06-15 [p.1107]
— par M. Dong (Don Valley-Nord), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-01117);...
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— par M. Dong (Don Valley-Nord), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-01117);
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2021-06-15 [p.1107]
— par M. Morrison (Kootenay—Columbia), une au sujet de l'infrastructure (no 432-01118);...
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— par M. Morrison (Kootenay—Columbia), une au sujet de l'infrastructure (no 432-01118);
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2021-06-15 [p.1107]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 432-01119) et une au sujet de l'environnement (no 432...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 432-01119) et une au sujet de l'environnement (no 432-01120).
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2021-06-15 [p.1107]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Blanchet (Beloeil—Chambly), a...
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), propose, — Que la Chambre convienne que l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives, et prenne acte de la volonté du Québec d’inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu’il est aussi la langue commune de la nation québécoise.
Il s'élève un débat.
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2021-06-15 [p.1107]
Le Président déclare nuls et non avenus tous les amendements aux articles 8 à 47, dont le nouvel article 13.1, à l'exce...
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Le Président déclare nuls et non avenus tous les amendements aux articles 8 à 47, dont le nouvel article 13.1, à l'exception de l'amendement à l'article 23, du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, tels qu'adoptés par le Comité permanent du patrimoine canadien, et ordonne qu'ils soient retranchés du projet de loi dont il a été fait rapport à la Chambre et que le projet de loi soit réimprimé.
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2021-06-15 [p.1107]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative ...
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
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2021-06-15 [p.1107]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2021-06-15 [p.1107]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2021-06-15 [p.1107]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative ...
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
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2021-06-15 [p.1107]
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations....
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À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
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2021-06-15 [p.1108]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est di...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 16 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2021-06-15 [p.1108]
Affaires émanant des députésÀ 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des déput...
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Affaires émanant des députés
À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2021-06-15 [p.1108]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Harris (St. John's-Est), appuyé par M. Davies (Vancouver Kingsway), — Que,...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Harris (St. John's-Est), appuyé par M. Davies (Vancouver Kingsway), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir dès que possible un régime fédéral de soins dentaires pour les familles canadiennes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et qui ne sont pas couvertes par un régime de soins dentaires, à titre de mesure provisoire d’ici l’inclusion de soins dentaires complets dans le système de santé du Canada. (Affaires émanant des députés M-62)
Le débat se poursuit.
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2021-06-15 [p.1108]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est di...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 16 juin 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2021-06-15 [p.1108]
À 18 h 22, conformément à l'ordre adopté le jeudi 3 juin 2021 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en ...
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À 18 h 22, conformément à l'ordre adopté le jeudi 3 juin 2021 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note des députés qui ne se représentent pas comme candidats aux élections pour la 44e législature. (Affaires émanant du gouvernement no 7)
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2021-06-15 [p.1108]
À 20 h 36, la séance du comité est levée....
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À 20 h 36, la séance du comité est levée.
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2021-06-15 [p.1108]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2021-06-15 [p.1108]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secte...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3). — Document parlementaire no 8560-432-768-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2021-06-15 [p.1104]
En conséquence, à 1 h 10, conformément à l'ordre adopté le lundi 14 juin 2021 en application de l'article 27 du Règlem...
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En conséquence, à 1 h 10, conformément à l'ordre adopté le lundi 14 juin 2021 en application de l'article 27 du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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