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2022-09-29 [p.1230]
En conséquence, à 18 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 3 octobre 2022, à 11 heures, conformément aux...
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En conséquence, à 18 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 3 octobre 2022, à 11 heures, conformément aux articles 28(1) et 24(1) du Règlement.
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2022-09-29 [p.1227]
Conformément à l'article 28(2)b) du Règlement, le Président dépose sur le bureau, — Le calendrier révisé de la Chambre d...
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Conformément à l'article 28(2)b) du Règlement, le Président dépose sur le bureau, — Le calendrier révisé de la Chambre des communes pour l'année 2023. — Document parlementaire no 8527-441-19.
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2022-09-29 [p.1227]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant la Loi...
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Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 40(1) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1). — Document parlementaire no 8560-441-626-02. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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2022-09-29 [p.1227]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de...
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soit réputée adoptée avec dissidence, le projet de loi soit lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
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2022-09-29 [p.1227]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions ...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :
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2022-09-29 [p.1228]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 441-00718)....
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 441-00718).
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2022-09-29 [p.1228]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), a...
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Uppal (Edmonton Mill Woods), propose, — Que, étant donné que les coûts du gouvernement font grimper l’inflation, ce qui rend inabordable le coût des biens que les Canadiens achètent et des intérêts qu’ils paient, cette Chambre demande au gouvernement de s’engager à n’imposer aucune nouvelle taxe sur l’essence, l’épicerie, le chauffage des foyers et les chèques de paie.
Il s'élève un débat.
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2022-09-29 [p.1228]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2022-09-29 [p.1228]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2022-09-29 [p.1228]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Uppal (Edmonton Mill Woods), rel...
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Uppal (Edmonton Mill Woods), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
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2022-09-29 [p.1228]
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations....
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À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
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2022-09-29 [p.1228]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est diffé...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 3 octobre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2022-09-29 [p.1228]
Affaires émanant des députésÀ 17 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des déput...
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Affaires émanant des députés
À 17 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2022-09-29 [p.1228]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), appuyée par Mme Wagantall (Yorkton—M...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), appuyée par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), — Que le projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (intimidation des professionnels de la santé), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le débat se poursuit.
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2022-09-29 [p.1228]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est diffé...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 octobre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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