Je vous remercie, monsieur le Président.
Je présente au Bureau de régie interne des propositions qui visent à répondre aux questions soulevées par des membres du Bureau et qui ont été analysées par l'Administration de la Chambre des communes. Ces questions concernent l'incidence de la hausse des coûts entraînée par la croissance du marché immobilier et l'augmentation de la limite des dépenses publicitaires.
La première question porte sur les bureaux de circonscription. Au cours des cinq derniers exercices, les coûts mensuels médians de location de ces bureaux ont connu une augmentation supérieure à celle des budgets des députés.
Pour donner aux députés une souplesse budgétaire accrue, l'Administration demande au Bureau de permettre aux députés de porter au budget central l'équivalent de 3 000 $ par mois pour les coûts de location. Ce montant est fondé sur les coûts médians de location des bureaux de circonscription.
L'Administration demande aussi au Bureau d'autoriser le dirigeant principal des finances à réviser annuellement le seuil maximal en se fondant sur l'indice des prix à la consommation.
L'Administration surveillerait l'incidence des coûts supplémentaires portés au budget central et, au besoin, présenterait une demande de financement au moyen du budget supplémentaire des dépenses 2022‑2023 et du Budget principal des dépenses 2023‑2024.
Le deuxième point porte sur les coûts de location d'une résidence secondaire, qui sont la principale dépense portée au compte de frais de déplacement officiel. L'administration a remarqué que les coûts de location moyens engagés par les députés ont augmenté d'environ 20 % au cours des cinq derniers exercices, alors que les frais qui peuvent être portés au compte n'ont augmenté que d'environ 10 % pendant la même période. Par conséquent, l'administration propose que le Bureau de régie interne approuve une augmentation ponctuelle de 10 % des frais qui peuvent être portés au compte de frais de déplacement pour compenser la hausse des coûts de location d'une résidence secondaire.
Le dernier point porte sur la limite des dépenses publicitaires, qu'on a fait temporairement passer de 10 à 20 % du budget de bureau du député, en avril 2020. L'administration propose que la limite des dépenses publicitaires qui peuvent être imputées sur le budget de bureau d'un député soit fixée à 20 % de manière permanente, afin de donner aux députés une plus grande marge de manœuvre pour communiquer avec leurs électeurs pendant la pandémie.
C'est tout ce que j'avais à dire à ce sujet, monsieur le président. C'est avec plaisir que je vais répondre aux questions des députés, s'ils en ont.