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2022-09-20 [p.1140]
Q-579 — Mme Thomas (Lethbridge) — En ce qui concerne les déplacements pour le compte du gouvernement, depuis le 1er janv...
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Q-579 — Mme Thomas (Lethbridge) — En ce qui concerne les déplacements pour le compte du gouvernement, depuis le 1er janvier 2019, ventilés par bureau ministériel : a) quels ministres ou membres du personnel exonéré ont loué des véhicules, y compris, sans s’y limiter, des services de voiture avec chauffeur, des services de limousine ou des services de voiture au Canada ou à l’étranger; b) pour chaque type de service indiqué en a), quels ont été (i) la date de location, (ii) le lieu de ramassage du véhicule, (iii) le lieu de retour du véhicule, (iv) la nature de l’engagement officiel, y compris les événements auxquels la personne a assisté, (v) le coût de la location, (vi) la description du véhicule, y compris le type et le modèle, s’ils sont disponibles, (vii) le nom des passagers, s’il est connu, (viii) le nom du fournisseur, (ix) la durée de la location; c) pour chaque location indiquée en a), des services de chauffeur étaient-ils compris? — Document parlementaire no 8555-441-579.
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2022-06-13 [p.995]
Q-509 — M. Soroka (Yellowhead) — En ce qui concerne les voyages d'affaires du gouvernement des ministres et de leur pers...
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Q-509 — M. Soroka (Yellowhead) — En ce qui concerne les voyages d'affaires du gouvernement des ministres et de leur personnel depuis le 20 septembre 2021 : quels sont les détails de chaque voyage, y compris (i) les noms et titres des personnes en déplacement, (ii) les dates, (iii) la provenance, (iv) la destination, (v) le but du voyage, (vi) l’itinéraire, y compris toute réunion, annonce ou activité auxquelles les personnes ont pris part, (vii) les dépenses totales pour les déplacements et l’hébergement liées au voyage, (viii) la ventilation des dépenses par type de frais (avion, hôtel, etc.)? — Document parlementaire no 8555-441-509.
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2022-05-09 [p.738]
Q-418 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Europe du 6 au 11 mars 2022 : a) à ...
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Q-418 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Europe du 6 au 11 mars 2022 : a) à l’exclusion du personnel de sécurité, quels sont les noms et les titres des passagers des vols du premier ministre à destination et en provenance de l’Europe; b) quels sont (i) les dates, (ii) les heures, (iii) le lieu de chaque réunion à laquelle le premier ministre, d’autres ministres ou tout autre représentant du gouvernement ont assisté pendant le voyage; c) pour chaque réunion mentionnée en b), qui étaient les participants, y compris l’organisation représentée par chaque participant? — Document parlementaire no 8555-441-418.
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2022-03-03 [p.485]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2021, conformément ...
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Le Président dépose sur le bureau, — Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2021, conformément à l’article 15(3) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés. — Document parlementaire no 8527-441-7.
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2022-01-31 [p.305]
Q-145 — M. Benzen (Calgary Heritage) — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouverneme...
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Q-145 — M. Benzen (Calgary Heritage) — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement, depuis le 1er janvier 2021 : quels sont les détails concernant les segments de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) les noms et les titres des passagers, à l’exception des membres des services de sécurité ou des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture des services de traiteur pour le vol? — Document parlementaire no 8555-441-145.
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2022-01-31 [p.305]
Q-146 — M. Benzen (Calgary Heritage) — En ce qui concerne l’utilisation de l’aéronef Airbus CC-150 Polaris du gouverneme...
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Q-146 — M. Benzen (Calgary Heritage) — En ce qui concerne l’utilisation de l’aéronef Airbus CC-150 Polaris du gouvernement, depuis le 1er janvier 2021 : quels sont les détails concernant les segments de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) les noms et les titres des passagers, à l’exception des membres des services de sécurité ou des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture des services de traiteur pour le vol? — Document parlementaire no 8555-441-146.
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