Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 95244
Journaux - 67
2021-02-26
2021-02-26 [p.600]
AjournementÀ 14 h 17, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 8 mars 2021, à 11 heures, conformém...
Ouvrir
Ajournement
À 14 h 17, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 8 mars 2021, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
Réduire
2021-02-26 [p.597]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-pr...
Ouvrir
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
Réduire
Absence inévitable du Président
2021-02-26 [p.597]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nation...
Ouvrir
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).
M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Il s'élève un débat.
Réduire
Blair, BillC-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...Caucus LibéralDeuxième lectureMinistre de la Sécurité publique et de l ...Projets de loi d'initiative ministérielle
2021-02-26 [p.597]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
Ouvrir
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Réduire
2021-02-26 [p.597]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
Ouvrir
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Réduire
2021-02-26 [p.597]
M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, pr...
Ouvrir
M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le troisième rapport du Comité, « Premier volet d'une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 - Le fardeau humanitaire : soutenir une réponse mondiale pour atteindre les plus vulnérables  ». — Document parlementaire no 8510-432-72.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6, 8 à 11 et 13 à 20) est déposé.
Réduire
8510-432-72 « Premier volet d'une étude ...Aide au développement internationalCaucus LibéralComité permanent des affaires étrangères ...COVID-19PandémiesRéponse du gouvernement aux rapports de ...Spengemann, Sven
2021-02-26 [p.598]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 12e rapport d...
Ouvrir
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 12e rapport du Comité, « Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ». — Document parlementaire no 8510-432-73.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 9, 12 à 17, 19, 21, 22 et 24) est déposé.
Réduire
8510-432-73 « Rapport final : protéger l ...Caucus LibéralComité permanent de la procédure et des ...COVID-19PandémiesSahota, RubySystème électoral
2021-02-26 [p.598]
M. Casey (Charlottetown), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développemen...
Ouvrir
M. Casey (Charlottetown), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-74.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 19) est déposé.
Réduire
8510-432-74 « Projet de loi C-220, Loi m ...Casey, SeanCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines ...Congé de soignant
2021-02-26 [p.598]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
Ouvrir
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
Réduire
2021-02-26 [p.598]
— par M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00573);...
Ouvrir
— par M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00573);
Réduire
Caucus ConservateurChineMorantz, MartyPétition 432-00573Politique étrangèreSanctions économiques
2021-02-26 [p.598]
— par M. Baldinelli (Niagara Falls), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-00574);...
Ouvrir
— par M. Baldinelli (Niagara Falls), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-00574);
Réduire
Baldinelli, TonyCaucus ConservateurCOVID-19PandémiesPétition 432-00574Reprise économiqueSanté et sécurité au travailTourisme
2021-02-26 [p.598]
— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), une au sujet de la protection des consommateurs (no 432-00575), une au sujet...
Ouvrir
— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), une au sujet de la protection des consommateurs (no 432-00575), une au sujet de la santé (no 432-00576) et deux au sujet des animaux (nos 432-00577 et 432-00578);
Réduire
AnimauxCaucus LibéralChevauxCommerce électroniqueCommerce internationalEmballage et étiquetageErskine-Smith, NathanielÉtiquetage des alimentsIndustrie de la viande et du bétailPétition 432-00575Pétition 432-00576 ...Voir tous les sujets
2021-02-26 [p.598]
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00579);...
Ouvrir
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00579);
Réduire
Caucus ConservateurChineGénocideOuïgourPétition 432-00579Politique étrangèreSanctions économiquesWagantall, Cathay
2021-02-26 [p.598]
— par M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00580);...
Ouvrir
— par M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00580);
Réduire
Caucus ConservateurChineGénocideOuïgourPétition 432-00580Politique étrangèreRedekopp, BradSanctions économiques
2021-02-26 [p.598]
— par M. Virani (Parkdale—High Park), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00581) et une au sujet des affaires e...
Ouvrir
— par M. Virani (Parkdale—High Park), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00581) et une au sujet des affaires et du commerce (no 432-00582);
Réduire
Banques et services bancairesCamerounCaucus LibéralCOVID-19Droits de la personneFrais d'interchangePandémiesPetites et moyennes entreprisesPétition 432-00581Pétition 432-00582Politique étrangère ...Voir tous les sujets
Résultats : 1 - 15 de 95244 | Page : 1 de 6350

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes