Comité
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 60 de 1089
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins. Je me permettrai de saluer M. Perro, qui est du Québec.
Vous avez dressé la nomenclature de tous ces grands succès. J'ai trois enfants et je veux vous dire que vous avez été l'auteur préféré de mon garçon. Nous avons les 15 livres de la série Amos Daragon à la maison. Je vous félicite pour votre grand succès. Un autre auteur de ma région que vous connaissez certainement, M. Alain Bergeron, a aussi écrit beaucoup de livres pour enfants.
Je suis à même de constater l'effet de votre travail, et de celui de tous les auteurs qui sont présents, sur la vie des jeunes en ce qui concerne l'apprentissage de la langue et la découverte du monde. Grâce à toute cette créativité que vous mettez sur papier, les jeunes peuvent lire vos ouvrages et en profiter. On connaît l'importance de la lecture dans l'apprentissage de la langue.
Dans mon passé, j'ai été enseignant au secondaire et directeur d'école au primaire et au secondaire. En ce qui a trait à la question des droits d'auteur, je suis à même de constater le défi de faire respecter la réglementation auprès du personnel qui fait des copies, malheureusement. Il ne le fait pas toujours de mauvaise foi, mais ce genre de pratique confirme l'importance d'avoir une bonne réglementation et de s'assurer que tous les établissements scolaires la respectent pour aider les auteurs.
Monsieur Perro, j'aurai une question pour vous, mais je vais poser ma première question à Mme Levy, qui représente le groupe Access Copyright.
Nous avons envoyé une lettre au ministre Guilbeault, comme vous l'avez mentionné. En mai 2019, tous les partis politiques ont participé à une étude du Comité permanent du patrimoine canadien. Cela fait plus de deux ans. Vous avez souligné que les recommandations 18, 20 et 21 pourraient être appliquées immédiatement et qu'elles pourraient venir en aide aux auteurs.
Pouvez-vous expliquer ces trois recommandations aux membres du Comité et aux gens qui nous écoutent?
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Je vous remercie.
Madame Levy, pourquoi n'a-t-on toujours pas mis en application ces recommandations?
Nous nous sommes déjà rencontrés et j'ai rencontré d'autres intervenants qui sont présents. Il me semble qu'il serait assez simple de faire ce changement. Cela fera bientôt deux ans que le rapport a été publié et on sait que la situation de plusieurs auteurs est précaire.
Pouvez-vous me dire ce qui peut bloquer le processus? Il y a toujours un deuxième côté à la médaille et il doit y avoir une raison pour laquelle les gouvernements n'agissent pas en ce moment pour régler cela, alors que ce serait pourtant simple.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Merci, madame Levy.
Il ne me reste pas beaucoup de temps.
J'aimerais poser une question à M. Perro, qui est auteur.
Je présume que, quand ces choses se produisent, le petit auteur qui commence sa carrière, qui ne vit pas de son métier et qui n'a pas eu un immense succès n'a aucun recours en réalité. Je présume qu'il est laissé à lui-même et qu'il doit faire face seul au système de justice et aux grandes organisations.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Je vous remercie.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Mme Ien m'a pris de court, je voulais moi aussi vous féliciter. Je rajoute donc mes bons mots aux siens pour vous féliciter pour votre beau travail.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Comme mes confrères et consœurs, je voudrais rappeler que j'ai présenté une motion qui demandait la tenue d'une rencontre avant la fin de la session, après l'étude du projet de loi C‑10, pour aborder la question des droits d'auteurs et de la rémunération des éditeurs, des créateurs et des artistes. À moins que je ne me trompe, cette motion avait été acceptée.
Je voulais faire ce petit rappel, parce que je sais que nous devons aborder plusieurs questions. Or il me semble que nous nous étions entendus pour consacrer au moins une rencontre à ce sujet, avant la fin de la session et après l'étude sur le projet de loi C‑10.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Cela ne pose aucun problème. J'aime le fait que nous travaillions dans la collégialité, sauf au cours de deux ou trois semaines qui ont été un peu difficiles.
Monsieur le président, je voulais simplement faire ce rappel, et je me fie à vous pour me dire à quel moment je dois aborder cette question avec tous les membres du Comité. Les autres demandes de mes confrères sont très pertinentes et celle de M. Waugh est aussi très intéressante.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
J'abonde dans le même sens.
Puisque nous voulons discuter d'autres dossiers, et, afin de gagner du temps, je demande un vote sur la motion de Mme McPherson. Je pense que vous vous rendrez rapidement compte que cette demande fait consensus.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Je suis tout à fait d'accord sur la prémisse de mon collègue M. Champoux concernant la demande d'entamer une étude.
En ce qui a trait au questionnement de Mme McPherson, si nous entreprenons une étude, elle devrait porter sur l'ensemble des sports et non sur un seul sport. J'ai été entraîneur de soccer pendant 26 ans et je vous confirme que j'ai été témoin de plusieurs cas d'entraîneurs ou de dirigeants qui ont été reconnus coupables. Si nous entamons une étude afin de fournir de l'information pertinente à l'ensemble des parlementaires et de déterminer ce qui peut être fait, cette étude devrait porter sur l'ensemble des sports.
Cela étant dit, j'aimerais revenir sur ma demande de motion, qui avait déjà été acceptée, je crois. Ma motion ne demande qu'une seule rencontre, et je pense que nous devons consacrer plus d'une rencontre à la demande de M. Champoux si nous voulons bien faire notre travail.
Je pense qu'il nous reste deux autres rencontres d'ici la fin de la session. Alors, nous pourrions peut-être voir ce qui pourrait être fait à court terme, quitte à tenir une rencontre pour préparer le terrain si nous revenons à la Chambre à l'automne pour bien faire notre travail sur la question que soulève M. Champoux.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Nous n'entendons pas Mme Bessette. Le son serait peut-être meilleur si elle fermait sa caméra.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Monsieur le président, si les membres veulent que le reste de la séance soit publique afin que nous gagnions du temps, je n'y vois pas de problème, à moins que vous souhaitiez tenir le reste de la séance à huis clos ou que quelqu'un dise que c'est essentiel. Je pense que les sujets dont nous discutons peuvent être d'intérêt public. Je n'y vois pas de problème et cela nous permettrait de gagner du temps sur le plan technique.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
La proposition de Mme Dabrusin est très intéressante, et l'enjeu soulevé par M. Waugh, opportun et d'actualité. Comme le dit le proverbe, « il faut battre le fer pendant qu'il est chaud ». Je pense donc que nous devrions, comme le propose Mme Dabrusin, commencer dès vendredi à nous pencher sur cet enjeu. J'approuve aussi sa proposition de travailler lundi au dossier des droits d'auteur.
Afin de donner suite à la demande de M. Champoux consistant à envoyer un message clair, étant donné la complexité du dossier, je pense que nous allons consacrer beaucoup de temps à l'étude qu'il demande, ce qui est tout à fait opportun, je tiens à le dire. Nous pourrions peut-être obtenir une motion unanime du Comité, ce qui démontrerait l'importance que nous accordons au dossier pour que, dès le retour à la Chambre, le Comité ait pu le préparer pendant l'été et fait ses démarches pour déposer un plan. Ainsi, tous les membres auront le temps d'envoyer leur liste de témoins provenant de différentes associations et d'experts sur le sujet et nous pourrions nous attaquer à ce travail dès le retour à la Chambre. Le sujet sera encore d'actualité, j'en suis certain, car il s'agit d'un gros dossier, dont nous devons nous occuper.
Nous pourrions ainsi envoyer un message clair, étant donné l'importance du dossier. Comme nous n'avons pas assez de temps, nous pourrons commencer à nous y attaquer, mais le remettre à plus tard. J'aimerais mieux bien faire les choses au retour à la Chambre.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Monsieur le président, je pense que si vous le demandiez à l'ensemble des membres du Comité, ils répondraient de commencer par l'étude demandée par M. Champoux. Les greffiers, les analystes et le personnel auront amplement le temps de préparer un plan afin que nous puissions envoyer les listes de témoins que nous voudrions convoquer pour cette étude.
C'est la proposition que nous souhaiterions faire pour envoyer un message clair quant à l'importance de ce dossier.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Monsieur le président, il y a deux grandes organisations canadiennes. Je suis convaincu que, lorsque chaque parti vous aura envoyé sa liste, les deux principaux témoins apparaîtront plus d'une fois. S'il y en a un troisième, je me fierai à votre expertise et à celle du personnel qui vous accompagne pour compléter la liste. Si je compte comme il faut, puisque nous aurons une rencontre, nous entendrons trois groupes au maximum.
Je vais demander à quelqu'un de mon bureau de vous envoyer les noms de ces deux grandes organisations, si cela n'est pas déjà fait. Nous pourrons même le faire d'ici la fin de la rencontre, si tout le monde s'entend, et ainsi vous faciliter la tâche.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Je voudrais savoir s'il est possible de retirer l'amendement CPC‑11, pour qu'il ne soit pas mis aux voix. C'est un amendement que j'avais déposé. Je ne veux pas présenter de sous-amendement; je veux simplement savoir si je peux le retirer. J'ai peut-être besoin du consentement unanime pour le faire.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Merci.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Non. En fait, oui, nous avons bien compris, mais je veux voter contre.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Monsieur le président, vous êtes de loin le meilleur président que j'ai vu gérer un groupe comme le nôtre.
Après trois décisions extrêmement difficiles pour votre moral, je veux savoir s'il y a moyen de vous offrir quoi que ce soit pour vous aider à garder le sourire jusqu'à la fin de la réunion. Si c'est le cas, vous pouvez m'envoyer votre adresse par courriel, et je vous ferai livrer quelque chose immédiatement, que ce soit des fleurs ou un petit verre de fort.
Je voulais juste vous dire que j'avais de la compassion pour vous.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Excusez-moi, monsieur le président.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Je ne sais pas si je dois invoquer le Règlement pour cela, mais mon corps me demande une pause de quelques minutes.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Je ne sais pas si je le fais dans les règles de l'art, mais je vous demande une pause santé de cinq minutes, si possible.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Non... Excusez-moi, je veux dire oui.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Monsieur le président, je ne veux pas vous contredire une autre fois, mais ce n'est pas la première fois qu'il y a unanimité au Comité, même depuis le début de cette étude article par article du projet de loi. Je voudrais simplement rassurer tout le monde à cet égard.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Monsieur le président, je veux juste vous avertir que nous allons voter en faveur.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Non.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Oui.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Excusez-moi, monsieur le président.
Je ne veux surtout pas interrompre ma collègue, mais je veux m'assurer de bien comprendre l'interprétation. Étant donné que les interprètes n'ont pas le document sous les yeux, serait-il possible que ma collègue lise un peu plus lentement?
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Monsieur le président, je vous remercie de me permettre de parler encore une fois de mon amendement.
Je vais revenir sur ce qu'a dit mon collègue M. Champoux, du Bloc québécois. En fait, tout est parfait dans le monde tant qu'il n'y a pas de problèmes. Je sais que M. Ripley dit que la liberté d'expression est protégée; il nous donne la version du ministère à ce sujet. Cependant, comme M. Champoux l'a bien souligné, plusieurs voix s'élèvent au pays, notamment celles d'experts tout à fait crédibles, pour émettre une opinion complètement à l'opposé de la vision du ministère.
Au cœur de cette question se trouve le CRTC, cet organisme dont la façon de procéder est, à certains égards, contestée par plusieurs personnes, notamment d'anciens hauts dirigeants du CRTC. Ces derniers remettent fortement en question ce projet de loi.
Je veux mettre quelque chose au clair: je n'essaie pas de dévier du sujet, mais je veux parler d'un article qui a été publié cette semaine dans La Presse, qui fait partie du lot des médias les plus crédibles au pays. Le journaliste Philippe Mercure a écrit ce texte portant sur une décision qu'a prise le CRTC sur les tarifs Internet. Certains me diront que cela n'a pas de rapport avec le sujet, mais je veux simplement illustrer le fonctionnement du CRTC. Le premier ministre Justin Trudeau avait clairement dit en 2015 qu'il voulait faire baisser la facture Internet des citoyens et des citoyennes. Malgré des directives gouvernementales claires, le CRTC est revenu sur son calcul de 2018 et a rendu une décision qui aidait les gros joueurs, au détriment de la population et des citoyens.
Selon le journaliste expert dans ce dossier, le CRTC a fait « une volte-face à 180 degrés, que l'organisme fédéral explique... par des “erreurs” commises en 2019 » dans ses propres calculs. Par suite de cette décision, les prochaines factures Internet des citoyens vont plus que doubler, à cause d'une erreur que le CRTC aurait faite en 2019. Le journaliste ajoute ceci: « On ne demande qu'à le croire. Sauf que le CRTC refuse de présenter un nouveau calcul pour justifier son virage pro-industrie. »
Vers la fin de l'article, il écrit: « L’organisme réglementaire choisit donc simplement d’annuler les baisses de tarifs et de conserver ceux qui sont actuellement en vigueur. Dans une désinvolture stupéfiante, il affirme que, de toute façon, les nouveaux calculs arriveraient “probablement” à des tarifs qui “s’approcheraient” de ceux utilisés actuellement. » Le CRTC décide volontairement de dire qu'il ne fera même pas l'exercice rigoureux et scientifique nécessaire.
Quand je vois de telles choses se produire relativement aux frais Internet des citoyens, je m'interroge. Quel est le rapport avec le projet de loi C‑10, me direz-vous? Eh bien, je parle de l'organisme à qui on va donner tous ces pouvoirs demain matin, alors que nous ne savons même pas quelle lecture le CRTC fera du projet de loi, comme M. Champoux l'a bien souligné. Le CRTC a neuf mois pour nous dire quelle sera sa lecture du projet de loi et comment il va l'appliquer, car il n'y a aucune balise. C'est nous tous au Comité, et pas seulement les conservateurs, qui avons ajouté des balises dans le projet de loi pour le contenu francophone, le contenu canadien, et ainsi de suite, parce qu'il n'y avait rien de tout cela, au départ.
On a beau dire que, d'après la lecture qu'on fait du projet de loi, la liberté d'expression est protégée. Cependant, il me semble que l'amendement CPC‑9.5 que je propose offre une sécurité supplémentaire permettant de s'assurer que le CRTC respecte la liberté d'expression, laquelle est fondamentale et revendiquée par plusieurs experts. Je ne parle pas seulement de Canadiens, mais aussi d'experts reconnus provenant de différentes universités ainsi que du domaine du droit partout au pays.
Mon amendement exige simplement que le CRTC publie sur son site Web l'avis juridique qui confirme que la Charte canadienne des droits et libertés est respectée, et que cet avis soit par la suite publié dans la Gazette du Canada.
Mon collègue M. Waugh disait qu'il n'avait jamais lu la Gazette du Canada, et c'est la raison pour laquelle nous voulons que l'avis juridique soit publié sur le site Web du CRTC également. Je comprends qu'on ne veuille pas augmenter inutilement la paperasse, mais c'est quelque chose qui n'est pas trop compliqué. Il suffirait d'un petit cours 101 assez simple. Nous pourrons tous relayer l'information par la suite sur nos pages Web et sur les réseaux sociaux.
Compte tenu des antécédents du CRTC, cette exigence n'est qu'une mesure de protection supplémentaire que nous nous donnons comme pays, comme citoyens. Cette mesure sera bonne pour les artistes, tant ceux qui font partie d'associations que ceux qui sont indépendants et qui travaillent de leur foyer.
Sincèrement, je ne crois pas que ce que demande l'amendement CPC‑9.5 soit démesuré de quelque façon que ce soit. En tout respect, même si cela demandait un peu plus de paperasse, comme M. Ripley l'a dit en répondant à une question de M. Champoux, serait-ce un prix trop élevé pour protéger notre liberté d'expression? Je suis désolé, mais la liberté d'expression n'a pas de prix.
Je propose cet amendement avec tout le respect que je dois à mes collègues, aux fonctionnaires qui sont ici et à tous ceux qui ont travaillé sur cette question. Au-delà de l'expertise de chacun, nous sommes tous des êtres humains. Nous avons tenté du mieux que nous pouvions d'améliorer le projet de loi. À la base, il n'était pas parfait; c'est ce qui explique la multitude d'amendements qui ont été déposés. D'ailleurs, plusieurs d'entre eux vont passer dans le tordeur, sans que nous ayons eu la chance d'en discuter.
D'une façon ou d'une autre, le projet de loi va être contesté devant les tribunaux. En effet, ce n'est pas vrai que les choses vont rouler rondement demain matin, malgré tout ce que l'on veut bien laisser croire. Ce ne seront pas les conservateurs qui seront responsables du blocage du projet de loi, ce sera la cour, qui va nous rendre justice. Dans ce cas-ci, ce seront des professeurs de droit ou des gens de ce domaine précis qui contesteront des éléments du projet de loi C‑10. Je pense qu'ils ont droit, eux aussi, à la reconnaissance de leur expertise lorsqu'ils font des commentaires un peu partout.
Je ne veux pas aller plus loin, parce que je veux vraiment que l'amendement CPC‑9.5 soit mis aux voix. J'aimerais aussi avoir l'occasion de présenter l'amendement CPC‑9.6 par la suite, si nous ne sommes pas encore arrivés à la fin de la période de cinq heures dont nous disposons.
Merci, monsieur le président.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Monsieur le président, je ne sais pas si c'est un motif valable pour invoquer le Règlement ou s'il s'agit d'une simple demande d'éclaircissement, mais il me semble que la motion d'attribution de temps adoptée par la Chambre des communes précise bien qu'on ne peut pas déposer de nouveaux amendements, une fois que le Comité a atteint les cinq heures de débat, comme nous venons de le faire.
J'aimerais donc obtenir une précision de votre part, monsieur le président. J'avais l'impression que, au-delà de ce délai, seulement les amendements qui avaient déjà été déposés seraient mis aux voix, et non les autres qui se seraient ajoutés par la suite.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
C'est exact, je voudrais obtenir des éclaircissements.
Comme il s'agit d'une décision importante, pourriez-vous nous accorder cinq minutes pour consulter les collègues de nos partis respectifs, afin de décider de quelle manière nous allons voter?
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
J'ai deux questions.
Premièrement, est-ce que nous devons avoir l'unanimité pour casser votre décision? Autrement dit, est-ce que votre décision est maintenue dès qu'une personne dit qu'elle vous appuie?
Deuxièmement, est-ce que le Comité a le pouvoir de changer une décision de la Chambre des communes qui lui a été renvoyée?
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Monsieur le président, si nous ne pouvons pas changer la décision de la Chambre des communes, comment pouvons-nous voter pour permettre la mise aux voix des amendements qui n'ont pas été présentés? La motion de la Chambre des communes est claire: nous devons nous prononcer seulement sur les amendements qui ont déjà été présentés.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Je vous aime quand même, monsieur le président, mais je conteste votre décision.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Sommes-nous rendus à l'article 9 ou à l'article 8, monsieur le président?
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Merci.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Monsieur le président, j'aimerais obtenir des éclaircissements.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Au début, vous lisiez les amendements, pour que tous les gens qui nous écoutent sachent de quoi il était question. Actuellement, personne ne sait sur quoi portent les votes. Est-il possible de continuer comme vous le faisiez avant et d'au moins lire l'amendement? Je sais que nous ne pouvons pas en débattre, mais il serait intéressant de lire l'amendement, ne serait-ce que pour permettre aux personnes qui nous écoutent de comprendre pourquoi nous votons en faveur ou contre. C'est une proposition que je vous fais.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Je vous en serais reconnaissant, monsieur le président.
Je ne veux pas faire de débat, et je m'en remettrai à votre décision. Cependant, en considération de l'intérêt public et de la transparence, une bonne option serait d'entendre au moins l'énoncé de l'amendement avant que les députés de chacun des partis se prononcent.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Oui, oui.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Je pensais que c'était automatique. C'est pour cela que j'attendais que vous me donniez la parole. Je me rends compte qu'il faut que je présente chaque amendement officiellement. J'essaierai de réagir plus vite la prochaine fois.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Je suis Alain Rayes, député de Richmond—Arthabaska.
Pour ma part, je n'entends pas l'interprétation en français de vos propos, monsieur le président.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
L'amendement CPC‑9.5 propose que le projet de loi C‑10, à l’article 7, soit modifié par adjonction, après la ligne 14, page 8, de ce qui suit:
9.2 (1) Le Conseil obtient, à l’égard de chaque règlement ou ordonnance qu’il prend ou de chaque condition qu’il impose en vertu de la présente loi relativement à une entreprise en ligne, un avis juridique indépendant sur la question de savoir si les dispositions sont incompatibles avec les protections conférées aux Canadiens par la Charte canadienne des droits et libertés, notamment celles relatives à la liberté d’expression prévues à l’alinéa 2b).
(2) Le Conseil publie l’avis juridique indépendant sur son site Web dans les dix jours suivant son obtention et le fait publier dans la Gazette du Canada.
Je tiens à souligner qu'il est bien question des entreprises en ligne, au paragraphe 9.2(1) proposé.
Permettez-moi d'expliquer l'amendement que je propose.
En fait, avant toute chose, j'aimerais remercier tout le monde d'avoir adopté l'amendement CPC‑9.3, dont nous avons débattu hier et qui a été mis aux voix au début de la réunion d'aujourd'hui. J'avais oublié de remercier mes collègues de leur appui.
L'amendement CPC‑9.5 n'est pas très compliqué, alors je pense que tout le monde va bien le comprendre. À la lumière de toutes les préoccupations qui ont été soulevées en ce qui a trait à la Charte canadienne des droits et libertés et à la liberté d'expression, l'amendement CPC‑9.5 demande que le CRTC publie un avis juridique indépendant à ce sujet lorsqu'il prend des décisions ou présente un nouveau règlement qui concerne le contenu en ligne. C'est simplement pour s'assurer que les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés sont protégés.
La procédure proposée vise à ce que le CRTC publie cet avis sur son site Web et dans la Gazette du Canada, afin que tous les partenaires, les radiodiffuseurs numériques traditionnels ainsi que les Canadiens sachent que le règlement en question respecte la Charte canadienne des droits et libertés.
En adoptant l'amendement CPC‑9.5, à titre de législateur, le Parlement canadien assurerait la protection de la liberté d'expression de tous. Nous savons que c'est un enjeu et que le projet de loi va sûrement être contesté par des avocats, des groupes de pression ou des groupes d'intérêts. Nous sentons que bon nombre de professeurs universitaires et d'avocats remettent en question les travaux que nous faisons en ce moment et la tournure que prend ce projet de loi. Alors, cet amendement nous donnerait une chance supplémentaire d'améliorer un tant soit peu cette version du projet de loi que nous avons devant nous.
Merci, monsieur le président.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
À la suite des bons mots que vous venez d'avoir pour nous expliquer qui est M. Ripley, je me permets à mon tour de remercier tous les fonctionnaires qui nous accompagnent à chacune des réunions du Comité, dont M. Ripley. Les informations et les conseils qu'ils nous donnent, même ceux sur lesquels nous ne sommes pas nécessairement d'accord, sont judicieux et nous aident à faire notre travail du mieux possible, en fonction de nos connaissances et de nos compétences respectives. Je les en remercie. Je me joins donc à vous, monsieur le président, pour adresser mes bons mots à M. Ripley et à tous les autres fonctionnaires.
Je voudrais poser une question à M. Ripley. Son intervention précédente peut laisser sous-entendre que ma proposition d'amendement n'est pas nécessaire, mais, selon l'expression française, trop fort ne casse pas.
Dans le cas du projet de loi C‑10, il y a un nœud quant à la question de la liberté d'expression. Certains ont l'impression que nous allons trop loin ou, à tout le moins, que cette liberté n'est pas vraiment menacée, alors que d'autres disent que le projet de loi présente une faille à cet égard. On entend aussi d'autres personnes dire que le CRTC n'utilisera pas tous les pouvoirs qui lui seront confiés par le projet de loi, mais plusieurs experts s'inquiètent du fait qu'il pourrait y avoir recours.
Pourquoi ne pas imposer tout de suite certaines obligations au CRTC? Une fois que le projet de loi sera adopté, on entendra les mêmes choses de la part des politiciens qui seront au pouvoir. Ils diront que le CRTC est un organisme indépendant qui prend ses propres décisions. C'est ce que nous voyons chaque fois qu'il y a des questions à ce sujet. Par exemple, on l'a vu récemment pour ce qui est des frais que les grandes et les petites entreprises de télécommunications exigent des utilisateurs de leurs services. On dira qu'on n'aura plus le pouvoir d'agir une fois que le CRTC aura tranché, parce qu'il est supposément indépendant.
Nous avons vu un exemple semblable ici même, au Comité: en lui-même, le Comité devrait être indépendant, mais le gouvernement a pu s'ingérer dans ses travaux lorsqu'il a voulu le faire.
Je me demande donc si l'amendement que je propose contient quelque chose de mauvais, qui pourrait causer un préjudice. Je demande peut-être plus de protection que nécessaire, mais il me semble que c'est justifié dans le présent cas. Après l'entrée en vigueur du projet de loi, le CRTC aura neuf mois pour faire son travail et nous présenter une définition. À partir de ce moment, nous ne pourrons plus influencer les directives qu'il aura adoptées ni la façon dont il les fera appliquer.
La première question que je veux vous poser est la suivante. Ma demande comporte-t-elle un aspect contreproductif? Va-t-elle à l'encontre du gros bon sens? Il s'agit peut-être d'une surprotection, mais, si c'est le cas, tant mieux, car nous aurons ainsi des balises supplémentaires par lesquelles le CRTC garantira que la liberté d'expression est protégée dans chacune de ses décisions touchant ce nouvel environnement qu'est le monde numérique. Les groupes d'intérêts et les professeurs d'université qui s'intéressent à la question de la liberté d'expression pourront nous rassurer en analysant chaque décision ou chaque modification du CRTC, puisque ce sera publié sur son site Web et dans la Gazette du Canada...
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Non. Je continuerai mon intervention après, monsieur le président, comme nous en avions convenu.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
C'est exact, monsieur le président. Par contre, si vous me le permettez, j'aimerais d'abord vous poser une question concernant la motion que nous venons d'adopter à la Chambre.
Selon ce que j'ai compris, compte tenu du prolongement des heures de séance, les comités seront amputés de ressources. Est-ce que cela met en péril la rencontre que nous devons avoir en fin d'après-midi?
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Monsieur Ripley, je vais vous résumer rapidement ma question.
L'amendement que je présente a-t-il un effet négatif ou s'agit-il tout simplement, comme je le souhaite, d'une mesure supplémentaire que nous nous donnons pour nous assurer que chaque nouveau règlement mis en place par le CRTC respecte la liberté d'expression et que l'information est publiée sur le site Web du CRTC et dans la Gazette du Canada?
J'aurai une autre question à vous poser par la suite.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Vous me voyez très surpris d'entendre que le fait de demander à l'organisme de nous donner un avis précisant qu'il respecte la Charte canadienne des droits et libertés lui cause un préjudice, alors que c'est sa responsabilité de s'assurer qu'il la respecte ou, du moins, de confirmer qu'il le fait. Cela me surprend, compte tenu de la nature de ce dossier et des contestations.
J'aimerais revenir sur le commentaire que vous avez fait tantôt. Vous avez dit que le CRTC allait mettre en place un fonds pour aider des groupes d'intérêts ou des organismes qui voudraient participer aux audiences publiques pour poser des questions lorsque ce serait nécessaire. Est-ce que j'ai bien compris?
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
J'entends ce que vous dites. L'intention, qui est de mettre en place un fonds, est noble. Je comprends que ce fonds n'existe pas encore. Le CRTC va le mettre en place grâce aux pouvoirs qui lui seront conférés par ce projet de loi.
Cela dit, vous parlez des groupes ou des personnes qui représentent des intérêts. À mes yeux, il est là, le problème. Qu'en est-il d'un youtubeur, d'un citoyen canadien qui ne représente pas les intérêts de quelqu'un d'autre, mais qui, à titre individuel, se sentirait lésé et aurait un questionnement à ce sujet? On retrouve des milliers de personnes de ce genre au pays. Il peut s'agir, par exemple, d'un professeur, d'un citoyen ou d'un politicien qui est suivi par plusieurs abonnés et qui affiche en ligne des émissions ou du contenu. Ce citoyen ordinaire n'aurait pas accès à ce fonds s'il s'estimait lésé, parce qu'il ne représente pas un groupe d'intérêts, mais se représente seul.
Est-ce que je me trompe?
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
C'est parfait.
Tout au long des consultations que nous avons faites pendant l'étude du projet de loi, nous avons entendu beaucoup de témoins, mais aucun représentant des individus qui utilisent les réseaux sociaux n'est venu s'exprimer. Nous n'avions pas invité ces personnes, car cet élément ne faisait pas partie de la version initiale du projet de loi C‑10. C'est par la suite, lorsque nous avons commencé à examiner les amendements, que le projet de loi a pris une autre tournure. Donc, les citoyens qui se sont sentis lésés par le projet de loi en cours de route n'ont pas eu l'occasion de s'exprimer à ce sujet.
Je vais vous poser ma question. Ce sera ma dernière, car je veux laisser la parole à mes collègues du Comité qui voudraient s'exprimer sur cet amendement.
Est-ce qu'un citoyen ordinaire, qui n'est pas le représentant d'un organisme, pourrait avoir accès à ce fonds pour participer aux audiences publiques?
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Monsieur Ripley, quand vous dites que les gens peuvent faire des soumissions, voulez-vous dire qu'ils peuvent aller témoigner ou demander à aller témoigner aux audiences, ou bien qu'ils peuvent faire des soumissions afin d'avoir accès au fonds pour les aider dans leur travail en vue d'aller témoigner aux audiences?
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Donc, on s'entend que, présentement, le libellé que vous nous avez lu dit bien que cela pourrait être des personnes, mais qui travaillent dans un autre intérêt que leur propre intérêt à elles.
Il faudrait donc que ce fonds soit modifié par le CRTC pour permettre à une personne seule de demander des fonds pour se préparer à aller aux audiences publiques du CRTC. La personne n'y aurait pas accès, à moins de représenter un groupe d'intérêts. Il n'est pas exclu que ce soit possible plus tard, mais, en date d'aujourd'hui, ce n'est pas permis.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
C'est parfait.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Réduire
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Je voulais effectivement soulever le même point que M. Waugh. Cependant, je voulais aussi demander que nous mettions fin à la séance, étant donné que nous avons une autre rencontre cet après-midi. De plus, ce sera bientôt la période des questions orales, et nous aimerions bien essayer de manger un peu. Hier, nous avons tous dû sauter le souper.
Réduire
Résultats : 1 - 60 de 1089 | Page : 1 de 19

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes