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Résultats : 1 - 15 de 58
2021-03-25 [p.695]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la ...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-373 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les armes à feu illégales qui entrent au Canada : à combien le gouvernement estime-t-il le nombre d’armes à feu illégales entrées au pays depuis 2016, ventilé par année et par méthode d’entrée (expéditions de fret aérien, véhicules terrestres à passagers, contrebande, etc.)? — Document parlementaire no 8555-432-373-01.
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2021-03-10 [p.628]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la ...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-347 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales : a) combien de permis ont été donnés à des Canadiens en vue de produire (i) moins de 50 plants, (ii) de 50 à 100 plants, (iii) de 100 à 200 plants, (iv) de 200 à 300 plants, (v) plus de 300 plants; b) ventilés par année depuis 2016, combien de permis ont été révoqués en raison d’activités criminelles; c) quelles mesures précises, le cas échéant, le gouvernement a-t-il pris pour réagir aux préoccupations exprimées par la police régionale de York dans son communiqué du 29 octobre 2020, selon lequel des enquêteurs croient que le crime organisé continue d’exploiter le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales; d) le gouvernement a-t-il adopté des restrictions pour empêcher la création de « fermes de cannabis » qui sont le fruit de la mise en commun de permis de culture; e) quelles mesures précises, le cas échéant, le gouvernement a-t-il pris pour réagir aux préoccupations exprimées le 29 octobre 2020 par la police régionale de York, qui dit craindre que les réseaux du crime organisé ne se soient taillés une place confortable dans le commerce du cannabis en profitant et en exploitant les failles de la législation, y compris quelles failles précises le gouvernement a-t-il réglé, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-432-347.
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2021-02-25 [p.594]
— par M. Saroya (Markham—Unionville), une au sujet de la justice (no 432-00565);...
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— par M. Saroya (Markham—Unionville), une au sujet de la justice (no 432-00565);
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2021-01-25 [p.424]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Saroya (Markham—Unionville), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Can...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Saroya (Markham—Unionville), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), — Que le projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (possession d’armes à feu importées illégalement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le débat se poursuit.
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2020-12-10 [p.403]
— par M. Saroya (Markham—Unionville), trois au sujet de la justice (nos 432-00410, 432-00411 et 432-00412);...
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— par M. Saroya (Markham—Unionville), trois au sujet de la justice (nos 432-00410, 432-00411 et 432-00412);
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2020-11-16 [p.246]
Q-10 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les programmes et services gouvernementaux temporairement sus...
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Q-10 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les programmes et services gouvernementaux temporairement suspendus, reportés ou interrompus durant la pandémie de COVID-19 : a) quelle est la liste complète des programmes et services touchés, ventilés par ministère ou organisme; b) comment chaque programme ou service mentionné en a) a-t-il été touché; c) quelles sont les dates de début et de fin de chacun de ces changements? — Document parlementaire no 8555-432-10.
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2020-11-16 [p.246]
Q-11 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne le recrutement et l’embauche chez Affaires mondiales Canada (...
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Q-11 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne le recrutement et l’embauche chez Affaires mondiales Canada (AMC) au cours des 10 dernières années : a) quel est le nombre total de personnes qui ont (i) présenté leur candidature pour des postes de détachement d’AMC par l’entremise de CANADEM, (ii) été retenues comme candidats, (iii) été recrutées; b) combien de personnes qui s’identifient en tant que membre d’une minorité visible ont (i) présenté leur candidature pour des postes de détachement d’AMC par l’entremise de CANADEM, (ii) été retenues comme candidats, (iii) été recrutées; c) combien de candidats ont été recrutés par AMC; d) combien de candidats qui s’identifient en tant que membre d’une minorité visible ont été recrutés par AMC? — Document parlementaire no 8555-432-11.
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2020-11-16 [p.247]
Q-12 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les projections du gouvernement relativement aux répercussion...
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Q-12 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les projections du gouvernement relativement aux répercussions de la COVID-19 sur la viabilité des petites et moyennes entreprises : a) selon le gouvernement, combien de petites et moyennes entreprises feront faillite ou cesseront leurs activités de façon permanente d’ici la fin de l’année (i) 2020, (ii) 2021; b) à quel pourcentage des petites et moyennes entreprises correspondent les nombres énumérés en a); c) quelle est la ventilation de a) et b) par industrie, secteur et province? — Document parlementaire no 8555-432-12.
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2020-11-16 [p.267]
Q-89 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les activités des bureaux des visas canadiens situés à l’exté...
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Q-89 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les activités des bureaux des visas canadiens situés à l’extérieur du Canada pendant la pandémie, depuis le 13 mars 2020 : a) parmi ces bureaux, lesquels (i) sont restés ouverts et entièrement opérationnels, (ii) ont fermé temporairement, mais ont depuis rouvert, (iii) demeurent fermés; b) pour chacun des bureaux qui ont depuis rouvert, à quelle date (i) ont-ils fermé, (ii) ont-ils rouvert; c) pour chacun des bureaux qui demeurent fermés, à quelle date devraient-ils rouvrir; d) quels bureaux ont réduit leurs services offerts depuis le 13 mars 2020 et quels services précis ont été réduits ou ne sont plus offerts? — Document parlementaire no 8555-432-89.
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2020-10-27 [p.183]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la...
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (possession d’armes à feu importées illégalement).
M. Saroya (Markham—Unionville), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il s'élève un débat.
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2020-05-25 [p.443]
Q-396 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne la constatation contenue dans le Rapport sur les résultats m...
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Q-396 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne la constatation contenue dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Bureau du Conseil privé (BCP), selon laquelle 75 % seulement des ministres étaient satisfaits du service et des avis reçus du BCP : a) comment ce chiffre a-t-il été établi; b) quels ministres faisaient partie des 25 % qui n’étaient pas satisfaits; c) l’un ou l’autre de ces ministres ont-ils indiqué pourquoi ils n’étaient pas satisfaits et, le cas échéant, quelles raisons ont été fournies? — Document parlementaire no 8555-431-396.
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2020-05-20 [p.428]
— par M. Saroya (Markham—Unionville), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00208)....
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— par M. Saroya (Markham—Unionville), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00208).
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2020-04-11 [p.342]
Q-269 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-143 précisant que...
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Q-269 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-143 précisant que la somme de 56 000 $ due aux administrateurs de l’île privée de l’Aga Khan aux Bahamas a été remboursée : a) le gouvernement a-t-il payé le solde, ou si la somme due a été réglée autrement, quelles sont les modalités de ce règlement; b) en date de quel jour le remboursement ou le règlement a-t-il été fait? — Document parlementaire no 8555-431-269.
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2020-04-11 [p.362]
Q-336 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne la publicité en ligne et les dépenses numériques du gouverne...
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Q-336 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne la publicité en ligne et les dépenses numériques du gouvernement : a) à l’heure actuelle, comment chaque ministère ou organisme suit-il et vérifie-t-il le placement de ses publicités en ligne ou de ses dépenses numériques; b) l’an dernier, quel a été le montant total consacré à la publicité en ligne et aux dépenses numériques; c) du montant indiqué au point b), quelle portion (i) pouvait faire l’objet d’un suivi, (ii) ne pouvait pas faire l’objet d’un suivi ou d’une vérification; d) pour chaque publicité qui a été placée l’an dernier et qui ne pouvait pas faire l’objet d’un suivi ou d’une vérification, (i) quel était le titre ou la description de la publicité, (ii) comment le gouvernement a-t-il confirmé que le fournisseur avait effectivement diffusé la publicité? — Document parlementaire no 8555-431-336.
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2020-04-11 [p.362]
Q-337 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne l’achat par le gouvernement de forfaits d’abonnement à Siriu...
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Q-337 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne l’achat par le gouvernement de forfaits d’abonnement à SiriusXM Satellite et à la radio par Internet depuis le 1er janvier 2016, ventilés par ministère ou organisme et par année : a) quelles sont les dépenses totales encourues; b) combien d’abonnements ont été achetés, ventilés par durée et par type; c) quel est le prix de chaque type d’abonnement énuméré en b)? — Document parlementaire no 8555-431-337.
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