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PCC (ON)
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2017-03-23 10:13
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Question no 831 --
M. Chris Warkentin:
En ce qui concerne l’achat de téléviseurs depuis le 4 novembre 2015, les données étant ventilées par ministère et agence: a) quelle est la valeur totale des téléviseurs achetés; b) combien de téléviseurs ont été achetés; c) quels sont les détails de chaque achat, y compris (i) la marque et le modèle, (ii) la taille, (iii) le prix unitaire, (iv) la quantité, (v) s'agit-il de téléviseurs 4K, (vi) s'agit-il de téléviseurs 3D?
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(Le document est déposé)

Question no 832 --
M. Chris Warkentin:
En ce qui concerne les études sur la légalisation des drogues illicites tenues depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails entourant les études menées par le gouvernement sur le sujet, y compris (i) le responsable de la tenue de l’étude, (ii) le moment où l’étude a été effectuée, (iii) les drogues étudiées, (iv) les conclusions de l’étude, (v) le numéro de suivi interne de l’étude; b) quels sont les détails entourant les études menées à l’externe pour le compte du gouvernement, y compris (i) le responsable de la tenue de l’étude, (ii) le moment où l’étude a été effectuée, (iii) les drogues étudiées, (iv) les conclusions de l’étude, (v) le numéro de suivi interne de l’étude, (vi) le nom du fournisseur, (vii) la valeur du contrat, (viii) la date du contrat?
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(Le document est déposé)

Question no 833 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne les postes diplomatiques pour Affaires mondiales Canada entre le 4 novembre 2015 et le 2 février 2017: a) combien de postes diplomatiques étaient vacants; b) quels sont les postes vacants; c) depuis combien de temps chacun des postes mentionnés en b) est-il vacant; d) à quelle étape de l’affichage et du recrutement les postes mentionnés en b) en sont-ils; e) quel est le délai moyen de dotation d’un poste diplomatique; f) quel pourcentage des postes diplomatiques sont dotés à même le Service extérieur; g) quel pourcentage des postes d’ambassadeur sont dotés à même le Service extérieur; h) quel pourcentage des postes diplomatiques nécessitent une approbation ministérielle?
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(Le document est déposé)

Question no 835 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne le financement gouvernemental de 2,65 milliards de dollars annoncé le 27 novembre 2015 à La Valette (Malte) et visant à contribuer à la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement: a) quelle est la liste détaillée des projets subventionnés grâce à ce financement, y compris (i) le nom du projet, (ii) le nom de l’organisme bénéficiaire ou du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) la valeur de la contribution; b) combien d’emplois ont été créés hors du Canada à l’aide de cet argent et sont (i) à temps plein, (ii) à temps partiel?
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(Le document est déposé)

Question no 836 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne le Budget principal des dépenses de 2016-2017 pour Affaires étrangères, Commerce et Développement: a) sous Contributions et l’affectation pour « Contributions volontaires annuelles », (i) quelle est la liste détaillée des organismes, personnes ou programmes ayant reçu des fonds provenant de cette affectation, (ii) quels articles a-t-on achetés avec ces fonds; b) pour chacun des articles en a)(ii), quel était (i) le titre du projet, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) le montant contribué; c) sous Contributions et l’affectation pour « Fonds canadien d’initiatives locales », (i) quel est le mandat du fonds, (ii) quel ministère administre directement ce programme à Affaires mondiales Canada, (iii) pour l’exercice 2016-2017, quelle est la liste détaillée des organismes, personnes ou programmes ayant reçu des fonds provenant de cette affectation, (iv) quels articles a-t-on achetés avec ces fonds; d) pour chacun des articles en c)(iv), quel était (i) le titre du projet, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) le montant contribué; e) sous Contributions et l’affectation pour « Programme de soutien au commerce mondial », (i) quel est le mandat de ce programme, (ii) quel ministère administre directement ce programme à Affaires mondiales Canada, (iii) quelle est la liste détaillée des organismes, personnes ou programmes ayant reçu des fonds provenant de cette affectation; f) pour chaque article en e)(iii), quel était (i) le titre du projet, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) le montant contribué?
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Lib. (NS)
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2016-09-19 15:16
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Question no 191 --
M. Wayne Stetski:
En ce qui concerne les amendes infligées en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada: a) combien de personnes se sont vues infliger des amendes ces dix dernières années, ventilées par parc; b) à combien s’élevait l’amende moyenne au cours des dix dernières années, ventilée par parc; c) quelles sont les dix infractions les plus courantes aux termes de la Loi sur les parcs nationaux du Canada qui aboutissent à l’imposition d’amendes; d) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour dissuader les gens de commettre chacune des infractions mentionnées en c); e) quelle analyse le gouvernement a-t-il menée sur l’efficacité des peines pour les infractions punissables aux termes de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, et quelles sont les conclusions de cette analyse; f) à quelle fréquence le gouvernement examine-t-il les politiques et procédures relatives aux amendes et peines pour les infractions punissables aux termes de la Loi sur les parcs nationaux du Canada?
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(Le document est déposé)

Question no 192 --
M. Gérard Deltell:
En ce qui concerne tous les contrats conclus par un cabinet ministériel ou les fonds provenant du budget d’un cabinet ministériel, autres que le salaire des employés dans ledit cabinet, du 4 novembre 2015 au 22 avril 2016, quels sont (i) les noms des bénéficiaires, (ii) les montants, (iii) les dates des contrats, (iv) les dates et la durée du financement, (v) le responsable qui a signé le contrat au nom du cabinet ministériel, (vi) la description de son objectif?
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(Le document est déposé)

Question no 195 --
Mme Cheryl Hardcastle:
En ce qui concerne la documentation préparée pour d’anciens ou d’actuels administrateurs généraux de ministères, de sociétés d’État, d’organismes ou leur personnel depuis le 19 octobre 2015: pour chaque document ou cahier d'information préparé, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?
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(Le document est déposé)

Question no 196 --
Mme Cheryl Hardcastle:
En ce qui concerne les documents préparés pour les ministres ou leur personnel depuis le 1er novembre 2015: pour chaque document ou cahier d’information préparé: (i) quelle est la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?
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(Le document est déposé)

Question no 197 --
Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh):
En ce qui concerne Emploi et Développement social Canada et le Tribunal de la sécurité sociale du Canada: a) combien d’appels sont actuellement en attente d’instruction à la Section de la sécurité du revenu (SSR), au total et ventilé selon (i) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; b) combien d’appels actuellement en attente d’instruction à la SSR sont d’anciens appels interjetés avant la création du Tribunal, au total et ventilé selon (i) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; c) combien d’appels actuellement en attente d’instruction à la SSR ont été interjetés avant décembre 2014, au total et ventilé selon (i) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; d) combien d’appels ont été instruits par la SSR en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, au total et ventilé selon (i) le mois, (ii) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (iii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iv) la Sécurité de la vieillesse; e) combien d’appels instruits par la SSR ont été accueillis favorablement en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, au total et ventilé selon (i) le mois, (ii) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (iii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iv) la Sécurité de la vieillesse; f) combien d’appels instruits par la SSR ont été rejetés en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, au total et ventilé selon (i) le mois, (ii) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (iii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iv) la Sécurité de la vieillesse; g) combien d’appels interjetés à la SSR ont été rejetés sommairement en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, au total et ventilé selon (i) le mois, (ii) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (iii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iv) la Sécurité de la vieillesse;
h) combien d’appels instruits par la SSR ont été traités en personne en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; i) combien d’appels instruits par la SSR ont été traités par téléconférence en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; j) combien d’appels instruits par la SSR ont été traités par vidéoconférence en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; k) combien d’appels instruits par la SSR ont été traités par écrit en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés;l) combien de décisions concernant des appels instruits par la SSR ont été rendues sur la foi du dossier en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; m) combien d’employés de la Section de l’assurance-emploi (SAE) sont actuellement affectés à la SSR; n) quelle est la charge de travail moyenne des employés de la SSR en nombre de dossiers; o) quel est le nombre de décisions rendues en moyenne chaque mois par les employés de la SSR; p) quel est le délai moyen entre le dépôt d’un appel et la réception de la décision à la SSR; q) quel est le délai moyen entre l’avis de préparation et la réception de la décision à la SSR; r) depuis le 1er septembre 2015, combien de cas ont été traités conformément à la nouvelle norme de service du Tribunal, selon laquelle les appels doivent être traités dans les cinq mois suivants l’avis de préparation, ventilé selon (i) le mois, (ii) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (iii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iv) la Sécurité de la vieillesse;
s) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu sont actuellement en attente d’instruction à la Division d’appel (DA), au total et ventilé selon (i) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; t) combien d’appels actuellement en attente d’instruction à la DA sont d’anciens appels interjetés avant la création du Tribunal, au total et ventilé selon (i) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; u) combien d’appels actuellement en attente d’instruction à la DA ont été interjetés avant décembre 2014, au total et ventilé selon (i) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; v) combien de demandeurs n’ont pas reçu l’autorisation d’interjeter appel pour des cas relatifs à la sécurité du revenu en décembre 2015 et en 2016, ventilé selon (i) le mois, (ii) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (iii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iv) la Sécurité de la vieillesse; w) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu ont été instruits à la DA en décembre 2015 et en 2016, au total et ventilé selon (i) le mois, (ii) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (iii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iv) la Sécurité de la vieillesse; x) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu instruits par la DA ont été accueillis favorablement en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, au total et ventilé selon (i) le mois, (ii) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (iii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iv) la Sécurité de la vieillesse; y) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu instruits par la DA ont été rejetés en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, au total et ventilé selon (i) le mois, (ii) les pensions de retraite et les prestations aux survivants du Régime de pensions du Canada, (iii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iv) la Sécurité de la vieillesse; z) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu instruits par la DA ont été traités en personne en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés;
aa) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu instruits par la DA ont été traités par vidéoconférence en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; bb) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu instruits par la DA ont été traités par téléconférence en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; cc) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu instruits par la DA ont été traités par écrit en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; dd) combien d’appels sont actuellement en attente d’instruction à la Section de l’assurance-emploi (SAE), au total et ventilé selon (i) les anciens appels interjetés avant la création du Tribunal, (ii) les appels interjetés avant décembre 2014; ee) combien d’appels ont été instruits par la SAE en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, au total et ventilé selon le mois; ff) en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, combien d’appels ont été (i) accueillis favorablement, (ii) rejetés, (iii) rejetés sommairement; gg) combien d’appels instruits par la SAE ont été traités en personne en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés;
hh) combien d’appels instruits par la SAE ont été traités par vidéoconférence en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; ii) combien d’appels instruits par la SAE ont été traités par téléconférence en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; jj) combien d’appels instruits par la SAE ont été traités par écrit en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; kk) combien de décisions concernant des appels instruits par la SAE ont été rendues sur la foi du dossier en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; ll) quelle est la charge de travail moyenne des employés de la SAE en nombre de dossiers; mm) quel est le nombre de décisions rendues en moyenne chaque mois par les employés de la SAE; nn) quel est le délai moyen entre le dépôt d’un appel et la réception de la décision à la SAE; oo) depuis le 1er septembre, combien d’appels instruits par la SAE ont été traités conformément à la nouvelle norme de service du Tribunal, selon laquelle les décisions définitives doivent être rendues dans les 90 jours suivants la date de dépôt de l’appel, ventilé selon le mois; pp) combien d’appels relatifs à l’assurance-emploi sont actuellement en attente d’instruction à la DA, au total et ventilé selon (i) les anciens appels interjetés avant la création du Tribunal, (ii) les appels interjetés avant décembre 2014; qq) combien de demandeurs n’ont pas reçu l’autorisation d’interjeter appel pour des cas relatifs à l’assurance-emploi en décembre 2015 et en 2016;
rr) en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, combien d’appels relatifs à l’assurance-emploi ont été (i) instruits, (ii) accueillis favorablement, (iii) rejetés; ss) combien d’appels relatifs à l’assurance-emploi instruits par la DA ont été traités en personne en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; tt) combien d’appels relatifs à l’assurance-emploi instruits par la DA ont été traités par vidéoconférence en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; uu) combien d’appels relatifs à l’assurance-emploi instruits par la DA ont été traités par téléconférence en décembre 2015 et en 2016, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; vv) combien d’appels relatifs à l’assurance-emploi instruits par la DA ont été traités par écrit en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) les appels accueillis favorablement, (ii) les appels rejetés; ww) quelle est la charge de travail moyenne des employés de la DA en nombre de dossiers; xx) quel est le nombre de décisions rendues en moyenne chaque mois par les employés de la DA; yy) quel est le délai moyen entre le dépôt d’un appel et la réception de la décision définitive à la DA; zz) quel est le délai moyen entre l’autorisation à interjeter appel et la réception de la décision définitive à la DA;
aaa) depuis le 1er septembre 2015, combien d’appels instruits par la DA ont été traités conformément à la nouvelle norme de service du Tribunal, selon laquelle la décision sur l’autorisation d’interjeter appel doit être rendue dans un délai de 60 jours, ventilé selon le mois; bbb) depuis le 1er septembre 2015, combien d’appels instruits par la DA ont été traités conformément à la nouvelle norme de service du Tribunal, selon laquelle la décision définitive doit être rendue dans les sept mois suivant l’autorisation d’interjeter appel, ventilé selon le mois; ccc) combien de demandes de traitement expéditif d’un cas en raison de maladie en phase terminale le Tribunal a-t-il reçues en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) le mois, (ii) les demandes acceptées, (iii) les demandes refusées; ddd) combien de demandes de traitement expéditif d’un cas en raison de difficultés financières le Tribunal a-t-il reçues en décembre 2015 et en 2016 jusqu'à présent, ventilé selon (i) le mois, (ii) la section, (iii) les demandes acceptées, (iv) les demandes refusées; eee) des plus de 60 recommandations présentées au Tribunal en mars 2015 sur l’amélioration de ses opérations, combien ont été mises en œuvre; fff) l’unité spéciale du Ministère est-elle encore active et, dans l’affirmative, quelle est la date prévue de la fin de ses activités?
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(Le document est déposé)

Question no 198 --
Mme Sheila Malcolmson:
En ce qui concerne la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires: a) quel est le montant en dollars des fonds dont dispose actuellement la Caisse, ventilé par (i) contributions du gouvernement, (ii) contributions de l’industrie, (iii) fonds alloués aux interventions directes en cas d’urgence et aux mesures correctives; b) d’après l’information fournie en a)(i) et a)(ii), combien de contributions ont été faites à la Caisse au cours des dix dernières années, ventilé par (i) nom du contributeur, (ii) montant de la contribution, (iii) date de la contribution, (iv) montant total de la contribution pour la durée de vie de la Caisse; c) quels sont les critères utilisés pour déterminer comment allouer les fonds pour les navires abandonnés, ventilés par (i) risques environnementaux, (ii) montant pouvant être alloué, (iii) délais de versement des indemnisations par la Caisse; d) pour chaque élément cité en c), quel est (i) le règlement qui offre une solution exhaustive, (ii) le processus par lequel la Garde côtière canadienne peut bénéficier des fonds de la Caisse, (vi) le processus par lequel elle est remboursée; e) pour chaque élément cité en c), quand a-t-on alloué des fonds de la Caisse pour des navires tout le long de la côte est de l’île de Vancouver et pour quel navire ou événement a-t-on eu accès aux fonds, ventilé par (i) le montant des fonds alloués, (ii) la date où les fonds ont été alloués, (iii) l’issue de l’événement, (iv) l’état du navire, (v) les prochains plans pour le navire; f) est-ce que des fonds cités au point e) ont été alloués pour le navire Viki Lyne II, et, le cas échéant, (i) quel est le total des fonds alloués, (ii) quand les fonds ont-ils été déboursés, (iii) quel est le total des dépenses liées au fonds, ventilé par type de travail effectué, (iv) quels sont les plans complets qui existent visant à retirer le pétrole et les solvants restants, (v) est-ce que les fonds peuvent être utilisés pour le retrait, la mise hors service et la destruction du Viki Lyne II?
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(Le document est déposé)

Question no 200 --
M. Wayne Stetski:
En ce qui concerne l’impact du changement climatique sur les parcs nationaux et les aires marines de conservation: a) quelle analyse le gouvernement a-t-il entreprise de l’impact potentiel du changement climatique sur les parcs nationaux et les aires marines de conservation, et quels ont été les résultats de cette analyse; b) quels plans le gouvernement a-t-il mis en place pour gérer et atténuer l’impact du changement climatique sur les parcs nationaux et les aires marines de conservation; c) quelle analyse le gouvernement a-t-il entreprise de l’impact potentiel du changement climatique sur la gestion des incendies dans les parcs nationaux, et quels ont été les résultats de cette analyse; d) quels plans le gouvernement a-t-il mis en place pour gérer et atténuer l’impact du changement climatique sur la gestion des incendies dans les parcs nationaux du Canada; e) quelle analyse le gouvernement a-t-il entreprise de l’impact potentiel du changement climatique sur l’approvisionnement en eau dans les parcs nationaux et les aires marines de conservation, et quels ont été les résultats de cette analyse; f) quels plans le gouvernement a-t-il mis en place pour gérer et atténuer l’impact du changement climatique sur l’approvisionnement en eau dans les parcs nationaux et les aires marines de conservation; g) quelle analyse le gouvernement a-t-il entreprise de l’impact potentiel du changement climatique sur les espèces en péril, et quels ont été les résultats de cette analyse; h) quels plans le gouvernement a-t-il mis en place pour gérer et atténuer l’impact du changement climatique sur les espèces en péril; i) combien d’animaux originaires de climats plus chauds ont été retrouvés au Canada, par année, ces 15 dernières années; j) de quelles espèces étaient ces animaux originaires de climats plus chauds retrouvés au Canada, et où les a-t-on retrouvés, par année, ces 15 dernières années; k) quelles politiques et procédures le gouvernement a-t-il mises en place relativement aux animaux originaires de climats plus chauds retrouvés au Canada; l) combien ont coûté le sauvetage et le traitement de ces animaux, par année, ces 15 dernières années; m) quelle analyse le gouvernement a-t-il entreprise de l’impact cumulatif des menaces environnementales sur le parc national Wood Buffalo, conformément à la demande du Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO, et quels ont été les résultats de cette analyse; n) à quelle fréquence le gouvernement examine-t-il ses politiques et procédures en matière d’adaptation au changement climatique dans les parcs nationaux et les aires maritimes de conservation?
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(Le document est déposé)

Question no 203 --
Mme Karine Trudel:
En ce qui concerne le programme Emploi d'été Canada: a) quel a été le budget total du programme depuis 2013 inclusivement, ventilé par (i) année civile, (ii) conscription électorale; b) quel est le budget total du programme dans chaque circonscription électorale pour l'été 2016; c) quels sont les critères pour déterminer le montant alloué pour une circonscription; d) quels sont les détails des chiffres qui ont été utilisés pour déterminer l'allocation à la circonscription de Jonquière?
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(Le document est déposé)

Question no 204 --
Mme Irene Mathyssen:
En ce qui concerne les demandes qu’ont faites les anciens combattants pour accéder à leurs propres dossiers militaires: quel est le nombre de demandes présentées, par des anciens combattants ou leurs représentants, depuis le 1er janvier 2013, ventilé par année, (i) au ministère de la Défense nationale, relativement aux états de service, (ii) à Bibliothèque et Archives Canada, relativement aux dossiers médicaux et dentaires?
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(Le document est déposé)

Question no 205 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens: a) combien d’appels ont été déposés et quel est le taux de succès de ces appels, ventilé par année et région; b) combien de dossiers ont été rouverts et, de ce nombre, combien de décisions favorables ont été rendues; c) en ce qui concerne le suivi et les rapports du gouvernement fédéral à l’égard des engagements financiers de l’Église catholique, (i) sur les 29 millions de dollars exigés en dons en espèces, quelle somme a été remise aux survivants, (ii) sur les 25 millions de dollars qui devaient être amassés par une collecte de fonds, quelle somme a effectivement été amassée de cette façon, et combien a été remis aux survivants, (iii) comment ont été ventilés les 25 millions de dollars en services non financiers, (iv) sur le total du montant d’indemnisation dû, quelle somme n’a pas été distribuée aux survivants, ayant été considérée comme faisant partie des dépenses, des frais juridiques ou des frais administratifs de l’Église, (v) les avocats du gouvernement ont-ils mené des négociations avec d’autres églises en vue de les décharger de leurs obligations juridiques et, si tel est le cas, quand ces négociations ont-elles eu lieu?
Response
(Le document est déposé)

Question no 206 --
M. Guy Caron:
En ce qui concerne les 25 ports ou quais que le gouvernement veut céder dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord (spécifiquement dans les communautés de: Baie-Comeau, Baie-Johan-Beetz, Blanc-Sablon, Cap-aux-Meules, Carleton, Chandler, Gaspé, Gros-Cacouna, Harrington Harbour, Kégaska, La Romaine, La Tabatière, Les Méchins, Matane, Miguasha, Mont-Louis, Natashquan, Paspébiac, Pointe-au-Père (brise-lames), Rimouski, Saint-Augustin, Tête-à-la-Baleine et Vieux-Fort): quels sont les coûts évalués pour la restauration de chacun de ces 25 ports ou quais, ventilés par port ou quai?
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(Le document est déposé)

Question no 207 --
M. Brad Trost:
En ce qui concerne les sommes dépensées par le gouvernement fédéral à Saskatoon, pour chaque exercice à compter de 2010-2011, inclusivement: a) en quoi consistent les subventions, les contributions et les prêts consentis à tout organisme, groupe ou entité, les détails étant ventilés par (i) nom du prestataire, (ii) municipalité du prestataire, (iii) date à laquelle les fonds ont été reçus, (iv) montant qui a été reçu, (v) ministère ou agence qui a versé les fonds, (vi) programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) nature ou objet; b) pour chaque subvention, contribution ou prêt indiqué en a), y a-t-il eu un communiqué de presse pour l’annoncer et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué?
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(Le document est déposé)

Question no 208 --
M. Brad Trost:
En ce qui concerne la mise en œuvre ou l’imposition d’une taxe sur le carbone par le gouvernement, ses ministères et ses organismes: a) des études ont-elles été menées pour déterminer la mesure dans laquelle l’imposition d’une taxe sur le carbone ralentira le réchauffement climatique au cours (i) des cinq prochaines années, (ii) des dix prochaines années, (iii) des 15 prochaines années, (iv) des 20 prochaines années, (v) des 25 prochaines années, (vi) des 50 prochaines années, (vii) des 75 prochaines années, (viii) des 100 prochaines années; b) qu’entend-on par « taxe sur le carbone »; c) que couvre une taxe sur le carbone; d) la taxe sur le carbone sera-t-elle imposée directement sur la production de dioxyde de carbone au moment de son émission; e) la taxe sur le carbone sera-t-elle imposée directement sur la production de dioxyde de carbone au moment de son émission, sans égard à l’endroit au Canada où elle a lieu; f) la taxe sur le carbone visera-t-elle les activités d’exploitation des ressources naturelles et, dans l’affirmative, dans quelle mesure; g) la taxe sur le carbone visera-t-elle l’extraction du pétrole et, dans l’affirmative, dans quelle mesure; h) la taxe sur le carbone visera-t-elle l’extraction du gaz naturel et, dans l’affirmative, dans quelle mesure; i) la taxe sur le carbone visera-t-elle l’extraction de charbon ou la production d’électricité par le charbon et, dans l’affirmative, dans quelle mesure; j) la taxe sur le carbone visera-t-elle la production d’électricité et, dans l’affirmative, dans quelle mesure; k) la taxe sur le carbone visera-t-elle les activités agricoles et, dans l’affirmative, dans quelle mesure; l) la taxe sur le carbone visera-t-elle le carbone emprisonné dans le sol; m) de quelle manière le gouvernement prévoit-il régler les questions liées à la mesure au cours de la mise en œuvre de la taxe sur le carbone; n) de quelle manière le gouvernement prévoit-il régler les questions liées à la mesure concernant l’émission lente de dioxyde de carbone; o) comment mesurera-t-on les émissions en dioxyde de carbone compte tenu du fait que ce gaz s’échappe lentement des formations où il était emprisonné; p) la taxe sur le carbone s’appliquera-t-elle au type d’émissions décrit en o); q) la taxe sur le carbone visera-t-elle les exploitations forestières et, dans l’affirmative, dans quelle mesure; r) la taxe sur le carbone visera-t-elle le bois d’œuvre; s) de quelle manière la taxe sur le carbone s’appliquera-t-elle sur le carbone contenu dans le bois d’œuvre; t) de quelle manière la taxe sur le carbone s’appliquera-t-elle au bois d’œuvre au moment de la récolte; u) de quelle manière la taxe sur le carbone tiendra-t-elle compte du carbone contenu dans les produits du bois; v) de quelle manière le gouvernement préviendra-t-il ou retardera-t-il la récolte d’arbres matures pour chaque forêt, et selon s’il s’agit d’une terre publique ou privée; w) comment prélèvera-t-on la taxe sur le carbone; x) comment mesurera-t-on la taxe sur le carbone; y) comment surveillera-t-on la taxe sur le carbone de manière à en assurer la bonne application; z) quels renseignements, y compris ceux contenus dans les documents, les notes d’information et la correspondance, le gouvernement a-t-il recueillis sur la mise en oeuvre d'une taxe sur le kilométrage?
Response
(Le document est déposé)

Question no 209 --
M. Brad Trost:
En ce qui concerne une taxe sur le carbone, une taxe sur le kilométrage ou une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre: a) quels sont les détails de toute la correspondance et de tous les documents d’information entre tous les ministères, les sociétés d’État et les organismes du gouvernement envoyés ou reçus depuis le 19 octobre 2015, y compris, mais sans s'y limiter, (i) l’expéditeur, (ii) le destinataire, (iii) les dates auxquelles la correspondance a été envoyée ou reçue; b) quels sont les détails de tous les documents d’information destinés aux ministres ou au personnel dans lesquels on fait mention d’une taxe sur le carbone, d’une taxe sur le kilométrage ou d’une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre, envoyés ou reçus depuis le 19 octobre 2015?
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(Le document est déposé)

Question no 210 --
M. Alupa Clarke:
En ce qui concerne les six groupes consultatifs ministériels à Anciens Combattants Canada: a) quel est le mandat de chacun; b) qui en sont les membres, (i) quelles sont les compétences de chacun d’eux, (ii) sont-ils rémunérés, (iii) doivent-ils signer une entente de non-divulgation; c) quels sont les sujets discutés et les détails des discussions qui ont lieu durant les rencontres?
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(Le document est déposé)

Question no 211 --
M. Alupa Clarke:
En ce qui concerne les demandes de prestations financières pour des blessures physiques des militaires de la région de Québec: pour l’exercice 2015-2016, quel est le pourcentage de chaque demande effectuée pour chaque type de blessure (p.ex. aux genoux, à l’oreille, etc.)?
Response
(Le document est déposé)

Question no 212 --
Mme Sylvie Boucher:
En ce qui concerne les cadeaux reçus par les ministres et les secrétaires parlementaires, du 4 novembre 2015 au 22 avril 2016: a) pour chaque ministre et chaque secrétaire parlementaire, quel est le nombre de cadeaux reçus; b) pour chaque cadeau identifié en a), quel est (i) la description détaillée, (ii) le nom de la personne ou de l’organisation qui a donné le cadeau, (iii) la valeur de chaque cadeau?
Response
(Le document est déposé)

Question no 213 --
Mme Sylvie Boucher:
En ce qui concerne les cadeaux reçus par les ministres et les secrétaires parlementaires, du 4 novembre 2015 au 22 avril 2016: a) pour chaque ministre et chaque secrétaire parlementaire, quel est le nombre de cadeaux reçus; b) pour chaque cadeau identifié en a), quel est (i) la description détaillée, (ii) le nom de la personne ou de l’organisation qui a donné le cadeau, (iii) la valeur de chaque cadeau?
Response
(Le document est déposé)

Question no 214 --
Mme Sylvie Boucher:
En ce qui concerne les litiges en cours entre le gouvernement fédéral et les autres paliers de gouvernement (provincial ou municipal), au 22 avril 2016: a) quel est le numéro de dossier de chaque cas; b) quel est le résumé de chaque cas; c) quel est le montant total d’argent que le gouvernement a dépensé à ce jour sur chaque cas?
Response
(Le document est déposé)

Question no 215 --
Mme Sylvie Boucher:
En ce qui concerne les passeports pour les ministres, les secrétaires parlementaires et le personnel, pour la période du 4 novembre 2015 au 22 avril 2016: a) quel est le détail de toutes les dépenses liées; b) quelle est la répartition spécifique des coûts passés en charges; c) en lien avec quel voyage ou voyage anticipé les frais de passeport ont-ils été engagés?
Response
(Le document est déposé)

Question no 216 --
M. Mark Strahl:
En ce qui concerne les recommandations de la Commission Cohen sur le rétablissement des populations de saumon dans le fleuve Fraser, pour chacune des recommandations qui relèvent du ministère des Pêches et des Océans: a) quelles recommandations ont été mises en œuvre en entier ou en partie; b) parmi les recommandations énumérées en a), quelles mesures a-t-on prises pour mettre en œuvre la recommandation; c) parmi les recommandations énumérées en a), à quelle date la recommandation a-t-elle été mise en œuvre; d) quand les autres recommandations de la Commission Cohen seront-elles mises en œuvre, en entier ou en partie; e) quelles recommandations, s’il y a lieu, le Ministère n’a-t-il pas l’intention de mettre en œuvre, et pourquoi?
Response
(Le document est déposé)

Question no 217 --
M. Pierre Nantel:
En ce qui concerne le Musée des beaux-arts du Canada, le Musée canadien de la nature, le Musée national des sciences et de la technologie, le Musée canadien des droits de la personne et le Musée canadien de l'immigration du quai 21, pour chaque contrat ou instance où des services juridiques externes ont été fournis aux Musées nationaux depuis l'exercice 2010-2011, ventilé par, Musée, année et cabinet ou individu fournissant le service: a) quels cabinets ou individus ont fourni lesdits services juridiques; b) quand; c) pour combien de temps; d) quelle était la nature de ces services; e) quel était le coût total, par contrat, instance, cabinet ou individu fournissant le service?
Response
(Le document est déposé)

Question no 218 --
M. Pierre Nantel:
En ce qui concerne le Musée canadien de l'histoire, pour chaque contrat ou instance où des services juridiques externes ont été fournis aux Musées nationaux depuis l'exercice 2010-2011 ventilé par, Musée, année et cabinet ou individu fournissant le service: a) quels cabinets ou individus lesdits services juridiques; b) quand; c) pour combien de temps; d) quelle était la nature de ces services; e) quel était le coût total, par contrat, instance, cabinet ou individu fournissant le service?
Response
(Le document est déposé)

Question no 219 --
Mme Christine Moore:
En ce qui concerne chacun des programmes de Développement économique Canada pour les régions du Québec, depuis 2002: a) quels sont les différents programmes; b) quels sont les critères d’analyse pour chacun des programmes; c) quelle grille d’évaluation des projets est utilisée par les gestionnaires des programmes; d) quelles modifications aux grilles d’analyse identifiées en c) ont été effectuées depuis 2002, ventilées par année?
Response
(Le document est déposé)

Question no 222 --
M. Peter Julian:
En ce qui concerne la base de données appelée GradeX qu’utilise Transports Canada pour déterminer les passages à niveau propices aux accidents: a) depuis combien de temps Transports Canada tient-il cette base de données; b) qui est consulté pour la production et la mise à jour des listes de la base de données; c) quels paramètres utilise Transports Canada pour évaluer les endroits propices aux accidents; d) comment Transports Canada détermine-t-il qu’un passage à niveau pose un risque élevé de collision; e) quels sont les 500 passages à niveau les plus risqués, en date du 10 mai 2016; f) pour chaque passage à niveau en e) et depuis que le gouvernement consigne ces renseignements dans la base de données, combien (i) d’accidents, et (ii) de décès ont eu lieu à ces passages; g) combien de plaintes du public ont été reçues sur chaque passage à niveau en e) depuis que le gouvernement consigne ces renseignements dans la base de données; h) le gouvernement a-t-il l’intention de permettre l’accès à cette base de données au public et aux municipalités, et, si tel est le cas, quand et comment entend-il le faire?
Response
(Le document est déposé)

Question no 223 --
L'hon. Pierre Poilievre:
En ce qui concerne les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées intervenues entre les gouvernements fédéral et provinciaux: quelles sont chacune des initiatives financées se rapportant à chaque entente?
Response
(Le document est déposé)

*Question no 224 --
M. Kennedy Stewart:
En ce qui concerne les consultations du gouvernement sur la création d’un poste de conseiller scientifique en chef, et le témoignage de la ministre des Sciences devant le Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie, le 14 avril 2016: a) quelle est la liste complète et détaillée de toutes les personnes et organisations avec lesquelles on a communiqué aux fins de consultations; b) quelle est la liste complète et détaillée de toutes les personnes et organisations qui ont présenté une réponse écrite aux fins des consultations; c) quelle est la liste complète et exhaustive des organisations et des personnes qu’a rencontrées la ministre aux fins des consultations; d) quelles questions ont été posées aux participants aux consultations au sujet du conseiller scientifique en chef; e) quel est le résumé des commentaires et des réponses reçus aux fins des consultations; f) combien de réponses indiquaient que le conseiller scientifique en chef devrait être indépendant; g) combien de réponses indiquaient que le poste de conseiller scientifique en chef devrait être permanent; h) combien de réponses indiquaient que le poste de conseiller scientifique en chef devrait être établi par une loi; i) combien de réponses indiquaient que le conseiller scientifique en chef devrait faire rapport ou offrir des avis à tous les députés; j) combien de réponses indiquaient que le gouvernement devrait créer un poste de directeur parlementaire des sciences; k) quelle méthode le gouvernement utilise-t-il exactement pour analyser et évaluer les résultats des consultations; l) le gouvernement communiquera-t-il au public ces résultats de consultation, y compris l’analyse et les conclusions; m) outre les consultations, de quels autres facteurs le gouvernement tient-il compte pour la création du poste de conseiller scientifique en chef?
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(Le document est déposé)

*Question no 225 --
M. Kennedy Stewart:
En ce qui concerne le financement de la recherche scientifique fondamentale et les principaux indicateurs de la science et de la technologie de l’Organisation de coopération et de développement économiques: quelles ont été les « dépenses de recherche fondamentale en pourcentage du PIB » du Canada chaque année depuis 2000?
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(Le document est déposé)

Question no 226 --
M. Richard Cannings:
En ce qui concerne les activités et le portefeuille ferroviaire en Colombie-Britannique de la Kettle Falls International Railway: a) aux termes de la législation actuelle, la Kettle Falls International Railway est-elle tenue d’obtenir la permission de Transports Canada ou du gouvernement avant de retirer des voies ferrées qu’elle dessert; b) la Kettle Falls International Railway a-t-elle bénéficié de droits acquis qui l’auraient soustraite à de telles exigences lorsque la législation a été modifiée dans le passé; c) la Kettle Falls International Railway a-t-elle demandé la permission de retirer des voies ferrées qu’elle possède à Grand Forks, en Colombie-Britannique et dans les environs, et, dans l’affirmative, a-t-elle obtenu cette autorisation et à quel moment l’a-t-elle obtenue; d) quels sont les critères à remplir pour qu’une compagnie de chemin de fer obtienne la permission d’arracher des rails qui desservent une collectivité ou une entreprise?
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(Le document est déposé)

Question no 227 --
Mr. Richard Cannings:
En ce qui concerne la Loi sur les espèces en péril, où en sont les espèces suivantes dans le processus d’inscription: a) Sturnelle des prés -- Sturnella magna; Hirondelle rustique -- Hirundo Rustica; Esturgeon noir -- Acipenser oxyrinchus; Lamproie argentée -- Ichthyomyzon unicuspis; Thon rouge de l'Atlantique -- Thunnus thynnus ; Eulakane -- Thaleichthys pacificus; Gomphe olive -- Stylurus olivaceus; Haliplide de Hungerford -- Brychius hungerfordi; Abeille-coucou de Macropis -- Epeoloides pilosulus; Cordulie de Hine -- Somatochlora hineana; Mouche tachinide des dunes -- Germaria angustata; Obovarie olivâtre -- Obovaria olivaria; Leptoge à grosses spores -- Leptogium platynum; Leptoge à quatre spores -- Leptogium polycarpum; Bécasseau roussâtre - Tryngites subruficollis; Méné des plaines - Hybognathus placitus; Raie à queue de velours - Malacoraja senta; Raie épineuse - Amblyraja radiata ; Limace à grand manteau -- Magnipelta mycophaga; Hirondelle de rivage -- Riparia riparia; Apantèse compliquée -- Grammia complicata ; Toxolasme nain -- Toxolasma parvum; Obliquaire à trois cornes -- Obliquaria reflexa; Limace de Haida Gwaii -- Staala gwaii; Braya poilu -- Braya pilosa; Gesse littorale -- Lathyrus littoralis; Grèbe élégant -- Aechmophorus occidentalis; Salamandre errante - Aneides vagrans; Truite arc-en-ciel -- Oncorhynchus mykiss; Psithyre bohémien -- Bombus bohemicus; Bourdon de l'Ouest de la sous-espèce occidentalis -- Bombus occidentalis occidentalis; Bourdon de l'Ouest de la sous-espèce mckayi -- Bombus occidentalis mckayi; Aster de la Nahanni -- Symphyotrichum nahanniense; Martinet sombre -- Cypseloides niger; Crotale des prairies -- Crotalus viridis; Bourdon terricole -- Bombus terricola; Agrion vif -- Argia vivida; Patère de Pennsylvanie - Patera pennsylvanica; Anzie mousse-noire -- Anzia colpodes; Pica à collier -- Ochotona collaris; Aiguillat commun du Pacifique Nord -- Squalus suckleyi; Nécrophore d’Amérique -- Nicrophorus americanus; Asile de l'Okanagan -- Efferia okanagana; Drave du Yukon -- Draba yukonensis; Baccharis à feuilles d'arroche -- Baccharis halimifolia; Grive des bois -- Hylocichla mustelina; Pioui de l’Est -- Contopus virens; Omble à tête plate -- Salvelinus confluentus; Gomphe riverain -- Stylurus amnicola; Hespérie tachetée -- Erynnis martialis; Cicindèle à grandes taches de Gibson -- Cicindela formosa gibsoni; Criquet de l'armoise -- Hypochlora alba; Gnaphose de Snohomish -- Gnaphosa Snohomish; Bruant sauterelle de la sous-espèce de l’Est -- Ammodramus savannarum pratensis; Merluche blanche -- Urophycis tenuis; Hespérie du Colorado - Hesperia colorado oregonia; Cicindèle d’Audouin -- Omus audouini; Léwisie de Tweedy -- Lewisiopsis tweedyi; Peltigère éventail d'eau de l'Est -- Peltigera hydrothyria; Peltigère éventail d'eau de l'Ouest -- Peltigera gowardii; Starique de Cassin -- Ptychoramphus aleuticus; Phalarope à bec étroit -- Phalaropus lobatus; Halicte de l’île de Sable -- Lasioglossum sablense; Escargot-forestier écharge -- Allogona profunda; Rhynchospore à gros épillets -- Rhynchospora macrostachya; Vernonie fasciculée -- Vernonia fasciculata; Pin flexible -- Pinus flexilis; Arnica de Griscom -- Arnica griscomii ssp. Griscomii; Podistère du Yukon - Podistera yukonensis; Petit pompon -- Crossidium seriatum; Épinoche à trois épines benthique du lac Hadley -- Gasterosteus aculeatus; Perceur du ptéléa -- Prays atomocella; Hémileucin de Nuttall -- Hemileuca nuttallii; Criquet du lac Huron -- Trimerotropis huroniana; b) la Ministre responsable s’est-elle engagée à respecter l’échéance de neuf mois relativement à l’inscription des espèces en péril, et a-t-elle suivi la lettre et l’esprit de la loi en faisant commencer la période de neuf mois au moment de la réception de l’évaluation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada?
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(Le document est déposé)

Question no 228 --
Mme Karen Vecchio:
En ce qui concerne le recensement de 2016: a) quels ministères et organismes ont accès aux réponses individuelles; b) combien de personnes ont accès aux réponses individuelles au recensement, ventilées par (i) ministère, (ii) organisme; c) quels sont les postes et les niveaux des employés qui ont accès aux réponses individuelles au recensement, ventilées par (i) ministère, (ii) organisme?
Response
(Le document est déposé)

Question no 229 --
L'hon. Pierre Poilievre:
En ce qui concerne les vidéos diffusées sur la chaîne YouTube du premier ministre et qui sont liées au site Web du premier ministre: a) à combien s'élèvent les coûts de création, de préparation, de conception, de production, de montage et de téléchargement de chacune des vidéos; b) à combien s'élèvent les coûts liés au personnel et aux contractuels concernés, ventilés par le salaire, les heures supplémentaires et les autres dépenses; c) combien de personnes travaillent à ce projet, et quel est le titre de leur poste; d) quel équipement est utilisé pour produire et exécuter le montage des vidéos et quel est le coût de cet équipement; e) à combien s’élèvent les frais de déplacement, d’hébergement et d’autres types liés au tournage et à la production de ces vidéos?
Response
(Le document est déposé)

Question no 230 --
Mme Karine Trudel:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Jonquière au cours de chaque exercice depuis 2010-2011 inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?
Response
(Le document est déposé)

Question no 231 --
M. Daniel Blaikie:
En ce qui concerne les publicités du gouvernement entre le 4 novembre 2015 et le 12 mai 2016: a) quelles campagnes ont été entreprises, ventilées par ministère; b) pour chaque campagne nommée en a), quels étaient (i) le budget, (ii) le sujet, (iii) la date du lancement?
Response
(Le document est déposé)

Question no 232 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne le budget principal des dépenses de 2016 2017 et l’augmentation de 600 000 $ aux fonds pour moderniser la présence numérique du premier ministre: a) à quoi serviront les fonds supplémentaires, ventilés par poste et dépense; b) combien d’équivalents temps plein (ETP) sont employés à l’heure actuelle pour assurer la gestion du site Web; c) quel sera le nombre d’ETP avec l’ajout des nouveaux fonds; d) quelles sont les heures de travail actuelles et proposées pour le personnel affecté au site Web; e) quels sont les titres des postes des employés affectés au site Web; f) les employés affectés au site Web accompliront-ils des tâches autres quelles celles liées au site Web; g) quel est le budget actuel du site Web; h) quel sera le nouveau budget en tenant compte des nouveaux fonds; i) quels sont les coûts du nouveau site Web, ventilés par coûts en main-d’œuvre et tous autres coûts; j) quels sont les coûts autres que ceux en main-d’œuvre en i); k) une personne a-t-elle été spécialement chargée de la direction des changements au site Web, notamment ceux liés à la modernisation, et est-ce la raison pour laquelle des fonds supplémentaires ont été requis; l) si la réponse en k) est affirmative, quel est le titre et le poste de la personne; m) quand la modernisation du site Web sera-t-elle achevée; n) sur les nouveaux fonds de 600 000 $, quelle somme sera affectée aux coûts structurels ou d’entretien, et devra, par conséquent, être renouvelable?
Response
(Le document est déposé)

Question no 233 --
M. Mark Strahl:
En ce qui concerne le Rapport spécial sur le saumon sauvage de l’Atlantique dans l’Est du Canada préparé par le Comité consultatif ministériel sur le saumon de l’Atlantique du ministre des Pêches et des Océans: a) quelles recommandations ont été mises en œuvre en tout ou en partie; b) des recommandations énumérées en a), quelle mesure a été prise pour mettre en œuvre chaque recommandation; c) des recommandations énumérées en a), à quelle date chaque recommandation a-t-elle été mise en œuvre; d) quand le reste des recommandations du Comité consultatif seront-elles mises en œuvre en tout ou en partie; e) quelles recommandations, le cas échéant, le Ministère compte-t-il ne pas mettre en œuvre, et pourquoi?
Response
(Le document est déposé)

Question no 234 --
M. Blaine Calkins:
En ce qui concerne la résidence du lac Mousseau, qui est accordée au premier ministre du Canada: a) quel est le coût total des épiceries de toutes les propriétés habitées de la résidence depuis le 20 octobre 2015; b) quel est le nombre d’employés qui travaillent à temps plein ou à temps partiel depuis le 20 octobre 2015; c) quel est le budget opérationnel annuel total, ce qui comprend les bâtiments et les services; d) quel est le coût total de l’entretien paysager et du déneigement depuis le 20 octobre 2015, ventilé par mois; e) quel était le budget annuel pour 2015-2016 et quel est le budget annuel proposé pour 2016-2017 afin d’assurer l’entretien et le fonctionnement et quels sont tous les coûts connexes; f) quel est le coût des rénovations récentes; g) sur quoi ont porté les rénovations récentes; h) quel est le coût de la rénovation des planchers et de l’acquisition de meubles, s’il y a lieu?
Response
(Le document est déposé)

Question no 235 --
M. Blaine Calkins:
En ce qui concerne le voyage qu’a fait la ministre du Commerce international à Washington, où elle a assisté à un dîner d’État avec le président Obama: a) à combien s’élève le coût total engagé par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour toutes les personnes, y compris le personnel, qui ont pris part à ce voyage; b) qui a fait partie du voyage et quels sont les postes et les niveaux des employés du Ministère qui se sont rendus à Washington; c) quels étaient le coût total de l’hébergement, le nom des hôtels où les participants ont logé et leur indemnité journalière; d) quel est le montant des demandes de remboursement en instance; e) combien y a-t-il de demandes de remboursement en instance, au total; f) quels sont les postes et les niveaux des personnes qui ont des demandes de remboursement en instance?
Response
(Le document est déposé)

Question no 236 --
M. Blaine Calkins:
En ce qui concerne les remarques faites le 12 mai 2016 par le leader du gouvernement à la Chambre au sujet des accords signés durant la visite effectuée à Washington afin d’assister à un dîner d’État avec le président Obama: a) combien d’accords ont été signés; b) à quel moment ces accords seront-ils déposés à la Chambre; c) quels ministères ont signé des accords à Washington?
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(Le document est déposé)

Question no 237 --
M. David Yurdiga:
En ce qui concerne le programme de contribution Nutrition Nord Canada, à compter de la fin de 2015, quelles entreprises et organisations ont bénéficié d’une contribution, ventilées par (i) leurs noms, (ii) le montant de la subvention qu’elles ont reçue, (iii) la municipalité qu’elles desservent?
Response
(Le document est déposé)

Question no 238 --
M. Brian Masse:
En ce qui concerne les niveaux d’emploi au Conseil national de recherches, pour chaque année depuis 2005: a) quel était le nombre total d’employés (équivalents temps plein); b) quel était le nombre total de chercheurs, de scientifiques et d’ingénieurs; c) quel était le nombre total d’employés détenant un doctorat, ventilé par catégorie d’emploi; d) quel était le nombre total de gestionnaires de projet ou d’employés de soutien opérationnel?
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(Le document est déposé)

Question no 239 --
M. Kennedy Stewart:
En ce qui concerne les déclarations faites par le secrétaire parlementaire de la ministre des Institutions démocratiques durant la période réservée aux affaires émanant des députés le 10 mai 2016: le gouvernement a-t-il reçu un avis ou une analyse juridique à propos de la constitutionnalité du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité homme-femme), et, dans l’affirmative, (i) qui a rédigé le document, (ii) à quelle date le document a-t-il été préparé, (iii) à quelle date le cabinet de la ministre des Institutions démocratiques et le cabinet de la ministre de la Condition féminine l’ont-ils reçu?
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(Le document est déposé)

Question no 240 --
M. Murray Rankin:
En ce qui concerne la déclaration faite par le ministre des Affaires étrangères le 12 mai 2016, au sujet de l’affaire Magnitsky: a) quels renseignements ont été donnés au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) chargés des contrôles frontaliers, pour qu’ils soient en mesure, au cours d’un contrôle frontalier, d’identifier une personne impliquée dans l’affaire Magnitsky, et d’en empêcher l’entrée au Canada; b) depuis que Sergei Magnitsky a été tué, est-il déjà arrivé qu’une personne soit refoulée à la frontière canadienne en raison de son rôle dans cette affaire; c) depuis que Sergei Magnitsky a été tué, est-il déjà arrivé qu’une personne ayant joué un rôle dans cette affaire ait été autorisée à entrer au Canada; d) de 2009 à 2016, combien de personnes se sont vu interdire l’entrée au Canada à la frontière en raison de leur participation à l’affaire Magnitsky; e) de 2009 à 2016, combien de personnes ayant joué un rôle dans l’affaire Magnitsky ont été autorisées à entrer au Canada; f) à l’heure actuelle, combien de personnes ne seraient pas autorisées à entrer au Canada aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, ch. 27) en raison de leur rôle dans l’affaire Magnitsky; g) combien de personnes ayant joué un rôle dans l’affaire Magnitsky sont actuellement titulaires d’un visa canadien; h) combien de voyages au Canada ont été effectués par des personnes ayant joué un rôle dans l’affaire Magnitsky, depuis le 16 novembre 2009; i) à l’heure actuelle, l’ASFC effectue-t-elle un contrôle frontalier d’après la liste Magnitsky des États-Unis (É.-U.) afin d’empêcher les personnes qui y figurent d’entrer au Canada; j) à l’heure actuelle, l’ASFC effectue-t-elle un contrôle frontalier d’après la liste du Parlement européen afin d’empêcher les personnes qui y figurent d’entrer au Canada; k) à l’heure actuelle, l’ASFC effectue-t-elle un contrôle frontalier d’après les renseignements obtenus de la famille Magnitsky, afin d’empêcher l’entrée au Canada de personnes ayant été impliquées dans l’affaire Magnitsky; l) du 16 novembre 2009 à aujourd’hui, l’ASFC a-t-elle effectué un contrôle frontalier d’après tous les renseignements publics (y compris ceux en langue russe) afin d’empêcher l’entrée au Canada de personnes ayant été impliquées dans l’affaire Magnitsky; m) combien de personnes ayant joué un rôle dans l’affaire Magnitsky ont présenté une demande de visa canadien depuis le 16 novembre 2009; n) si le gouvernement n’a pas les renseignements demandés en m), quelle en est l’explication; o) combien de personnes ayant joué un rôle dans l’affaire Magnitsky se sont vu refuser un visa canadien depuis le 16 novembre 2009; p) à l’heure actuelle, le gouvernement ou le consulat général du Canada en Russie contrôlent-ils les demandes de manière à refuser le visa (i) aux personnes figurant sur la liste Magnitsky des États-Unis, (ii) aux personnes figurant sur la liste Magnitsky européenne, (iii) d’après les renseignements obtenus de la famille, (iv) d’après tous les renseignements publics, y compris ceux en langue russe?
Response
(Le document est déposé)

Question no 242 --
M. John Brassard:
En ce qui concerne l’enveloppe de 26 millions de dollars que verse Affaires autochtones et du Nord Canada aux communautés des Premières Nations pour les services de protection contre les incendies: a) quelle portion de la somme de 8,2 millions de dollars allouée aux dépenses en capital (équipement et infrastructure) a été utilisée depuis 2006, ventilée par année; b) quelles communautés des Premières Nations utilisent les fonds pour moderniser le matériel de lutte contre les incendies; c) quelle portion de la somme de 8,2 millions de dollars a été utilisée pour l’infrastructure de protection contre les incendies; d) à combien s’élèvent les fonds annuels restants depuis 2006, ventilés par année; e) de quelle façon l’excédent, le cas échéant, est-il distribué l’année suivante?
Response
(Le document est déposé)

Question no 244 --
M. John Brassard:
En ce qui concerne Infrastructure Canada: a) quelles sommes d’argent des fonds d’infrastructure annoncés n’ont pas été dépensées pendant les cinq dernières années (2011-2015), ventilées par année; b) où ces fonds d’infrastructure non dépensés ont-ils été transférés; c) combien de ces fonds d’infrastructure non dépensés ont été transférés pour renflouer le fonds de la taxe sur l’essence au cours de chacune des cinq dernières années (2011-2015), ventilés par année?
Response
(Le document est déposé)

Question no 245 --
M. David Yurdiga:
En ce qui concerne l’amélioration de l’éducation primaire et secondaire des enfants des Premières Nations, comme il est énoncé dans le Budget de 2016: a) quels objectifs et critères le gouvernement a-t-il établis comme composantes pour améliorer l’éducation primaire et secondaire des enfants des Premières Nations; b) pour chacun des objectifs et critères énoncés en a), à la suite de quelles consultations l’a-t-on choisi comme composante menant à l’amélioration de l’éducation primaire et secondaire des enfants des Premières Nations; c) pour chaque consultation énoncée en b), (i) à quelle date, (ii) à quel endroit, (iii) quelles organisations et quelles personnes ont été consultées, (iv) quelles notes d’information ou quels mémoires y a-t-il eu dans le cadre des consultations; d) quelles sont les composantes des coûts prévus de croissance du programme dans le cadre de l’investissement du gouvernement dans le système actuel d’éducation primaire et secondaire dans les réserves qui passe de 226,3 millions de dollars en 2016-2017 à 465,5 millions de dollars en 2020-2021; e) pour chaque composante énoncée en d), comment se détaillent les coûts prévus de croissance du programme, ventilés par (i) le ministère ou l’organisme accordant le financement, (ii) le programme auquel le financement est destiné, (iii) la nature ou le but du programme, (iv) le montant du financement prévu pour le programme pour chaque exercice de 2016-2017 à 2020-2021 inclusivement; f) quelles sont les composantes des coûts prévus de croissance du programme dans le cadre de l’investissement du gouvernement dans le soutien de la transformation du système pour améliorer les résultats en éducation, qui passe de 60,1 millions de dollars en 2016-2017 à 332,5 millions de dollars en 2020-2021; g) pour chaque composante énoncée en f), comment se détaillent les coûts prévus de croissance du programme ventilés par (i) le ministère ou l’organisme accordant le financement, (ii) le programme auquel le financement est destiné, (iii) la nature ou le but du programme, (iv) le montant du financement prévu pour le programme pour chaque exercice de 2016-2017 à 2020-2021 inclusivement; h) quelles sont les composantes des coûts prévus de croissance du programme dans le cadre de l’investissement du gouvernement dans la promotion de meilleurs milieux d’apprentissage dans les écoles des Premières Nations, qui passe de 96,6 millions de dollars en 2016-2017 à 208,8 millions de dollars en 2020-2021; i) pour chaque composante énoncée en h), comment se détaillent les coûts prévus de croissance du programme, ventilés par (i) le ministère ou l’organisme accordant le financement, (ii) le programme auquel le financement est destiné, (iii) la nature ou le but du programme, (iv) le montant du financement prévu pour le programme pour chaque exercice de 2016-2017 à 2020-2021 inclusivement?
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(Le document est déposé)

Question no 246 --
M. Andrew Scheer:
En ce qui concerne la flotte d’aéronefs et d’hélicoptères appartenant au gouvernement, depuis le 4 novembre 2015: quelle est la liste complète et détaillée de toutes les occurrences où un aéronef a servi au transport de ministres ou de leur personnel et, pour chaque occurrence, (i) d’où le vol partait-il, (ii) quelle était la destination finale, (iii) y a-t-il eu des escales et, dans l’affirmative, à quels endroits, (iv) quels passagers étaient à bord, (v) qui a autorisé le vol, (vi) quel a été le coût total, (vii) quel a été le coût de l’équipage, (viii) quel a été le coût du carburant, (ix) quel a été le coût de la nourriture et de la boisson?
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(Le document est déposé)

Question no 247 --
M. Guy Caron:
En ce qui concerne le programme Emplois d'été Canada pour l’année 2016 : quel est le montant total de subvention accordé, ventilé par circonscription?
Response
(Le document est déposé)

Question no 248 --
M. Dan Albas:
En ce qui concerne le Traité du fleuve Columbia (TFC): a) qui dirigera la délégation canadienne pour les renégociations du TFC; b) quelles étapes le gouvernement a-t-il suivies pour nommer un négociateur pour renégocier le TFC; c) quelles étapes le gouvernement a-t-il suivies jusqu’à maintenant pour faciliter la renégociation du TFC ou renforcer sa position de négociation; d) le gouvernement a-t-il défini la portée de la renégociation avec le TFC; e) combien de séances d’information les ministres canadiens ont-ils pu recevoir et quels étaient les titres et les dates de ces séances; f) quel type de financement a été alloué pour combler les lacunes en matière de connaissances en vue de la renégociation, que ce soit sous la forme d’études, de rapports, de consultations ou autres; g) la Commission mixte internationale conseillera-t-elle les négociateurs; h) le gouvernement compte-t-il répondre à la lettre envoyée au ministre des Affaires étrangères le 18 mars 2016 par des particuliers de la Colombie-Britannique à propos de la renégociation du TFC et, dans l’affirmative, quand; i) des analyses ou des études ont-elles été réalisées pour voir si Environnement et Changement climatique Canada dispose des ressources nécessaires pour aborder efficacement la question; j) des fonds ont-ils été réservés spécialement pour qu’Environnement et Changement climatique Canada puisse aborder efficacement la question et, dans l’affirmative, combien?
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(Le document est déposé)

Question no 249 --
M. Dan Albas:
En ce qui concerne le bureau commercial du Canada à Erbil, dans la région du Kurdistan en Irak: a) quel est le coût opérationnel annuel total, incluant, mais sans s'y limiter, (i) le coût des salaires, (ii) le coût de la sécurité, (iii) le coût de l’édifice et le coût des fournitures; b) à combien estime-t-on le coût de transformation de ce bureau commercial en un consulat à part entière; c) à combien estime-t-on le coût opérationnel annuel total d’un consulat à part entière à Erbil; d) quel est le coût opérationnel annuel total d’autres consulats au Moyen-Orient, ventilé par coût des salaires, coût de la sécurité, coût de l’édifice et coût des fournitures, incluant, mais sans s'y limiter, (i) à Djeddah, (ii) à Istanbul, (iii) à Dubaï?
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(Le document est déposé)

Question no 250 --
M. Blaine Calkins:
En ce qui concerne la décision du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de rénover et remeubler son bureau: a) le marché relatif aux rénovations, y compris le revêtement de sol et la peinture, pour les bureaux du ministre et des sous-ministres, ainsi que pour tout le personnel, a-t-il fait l’objet d’un appel d’offres ouvert; b) à quelle date (i) l’appel d’offres a-t-il été publié au départ, (ii) le soumissionnaire retenu a-t-il été sélectionné, (iii) le travail a-t-il commencé; c) le marché pour la sélection d’un fournisseur de meubles a-t-il fait l’objet d’un appel d’offres ouvert; d) à quelle date (i) l’appel d’offres a-t-il été publié au départ, (ii) le soumissionnaire retenu a-t-il été sélectionné, (iii) le travail a-t-il commencé; e) au total, tant pour les rénovations que pour les meubles, combien de soumissionnaires ont répondu aux appels d’offres et quels sont leurs noms?
Response
(Le document est déposé)

Question no 251 --
M. Andrew Scheer:
En ce qui concerne tous les employés de la fonction publique qui sont actuellement en congé, mais qui ont été nommés en tant qu’employés exonérés: a) quels sont le groupe, la classification, le niveau et le ministère de chaque employé en congé; b) à quel titre et pour quel bureau de ministre travaillent-ils à l’heure actuelle, incluant le Bureau du premier ministre?
Response
(Le document est déposé)

Question no 252 --
M. Guy Caron:
En ce qui concerne le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150, depuis son lancement jusqu’au 1er juin 2016 inclusivement: a) quels montants ont été attribués à chacune des circonscriptions; b) quels projets ont été acceptés et quels projets ont été refusés pour la première ronde d’appels d’offres, ventilés par circonscription?
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(Le document est déposé)

*Question no 253 --
M. Kennedy Stewart:
En ce qui concerne le comité ministériel qui examine le projet d’agrandissement du réseau d’oléoduc de Trans Mountain: a) quel processus a-t-on utilisé pour sélectionner les membres du comité ministériel; b) quel salaire chaque membre du comité ministériel reçoit-il; c) quelle indemnité quotidienne chaque membre du comité ministériel reçoit-il; d) quel est le montant total du budget prévu pour appuyer les travaux du comité ministériel, depuis maintenant jusqu’en novembre 2016; e) du budget total indiqué en d), quel est le montant réservé pour que le comité ministériel (i) prenne connaissance et analyse les commentaires reçus de la population par l’intermédiaire d’un portail en ligne, (ii) rencontre les représentants des parties locales intéressées dans les collectivités situées aux abords du tracé de l’oléoduc et de la voie d’expédition, (iii) rencontre les groupes autochtones qui veulent exprimer leur point de vue au comité ministériel, (iv) présente un rapport au ministre des Ressources naturelles au plus tard le 1er novembre 2016; f) à combien s’élève le financement mis à la disposition des représentants des parties locales intéressées qui veulent exprimer leur point de vue au comité ministériel; g) à combien s’élève le financement mis à la disposition des groupes autochtones qui veulent exprimer leur point de vue au comité ministériel; h) quelles mesures le comité ministériel prendra-t-il pour obtenir et inclure les points de vue des parties à qui l’Office national de l’énergie avait refusé le statut de commentateurs ou d’intervenants lorsqu’il a examiné le projet; i) quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour promouvoir et publiciser le questionnaire en ligne mis à la disposition des Canadiens pour qu’ils fassent part de leurs commentaires au sujet du projet de Trans Mountain; j) les résultats et les données brutes du questionnaire en ligne seront-ils rendus publics; k) quelle méthode statistique le comité ministériel utilisera-t-il pour analyser les observations obtenues du questionnaire en ligne et pour décider comment il tiendra compte des résultats dans son rapport définitif; l) le mandat du comité ministériel comprend-il la formulation d’une recommandation, dans le cadre du rapport définitif qu’il remettra au Ministre, indiquant si le gouvernement devrait approuver ou rejeter la demande de Kinder Morgan; m) comment le gouvernement définit-il l’« acceptabilité sociale »?
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(Le document est déposé)

Question no 256 --
Mme Karen Vecchio:
En ce qui concerne le réseau national de prestation des services en personne de Service Canada, pour chaque Centre Service Canada: a) combien d’employés à temps plein (ETP) y travaillaient le 19 octobre 2015; b) combien d’ETP y travaillent aujourd’hui; c) quels bureaux ont modifié leurs heures de service et, pour chaque bureau l’ayant fait, quelles sont les nouvelles heures; d) quel critère de la norme de service (nombre de visites de clients) utilise-t-on pour déterminer si un Centre Service Canada modifiera ses heures de service ou fermera complètement; e) quelle est la stratégie prospective du réseau de prestation des services en personne et quels bureaux envisage-t-on de fermer au cours des quatre prochaines années; f) selon les estimations, combien d’ETP devraient travailler sur place à la Direction générale de service aux citoyens pour offrir des services en personne le 1er octobre 2019?
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(Le document est déposé)

Question no 257 --
M. Larry Miller:
En ce qui concerne les cartes de crédit du gouvernement qui ont été attribuées au personnel exonéré, aux secrétaires parlementaires et aux ministres depuis le 4 novembre 2015: a) quel est le montant total des dépenses ayant été imputées à ces cartes de crédit; b) pour chaque carte de crédit attribuée, (i) quel est le ministère, (ii) quel est le titre du titulaire de la carte, (iii) à quelle date la carte a-t-elle été attribuée, (iv) quel est le solde actuel?
Response
(Le document est déposé)

Question no 258 --
M. Larry Miller:
En ce qui concerne les coûts de réinstallation du personnel exempté ayant déménagé à Ottawa depuis le 19 octobre 2015: a) quel est le coût total payé par le gouvernement pour les services de réinstallation et les séjours à l’hôtel liés au déménagement de ces employés à Ottawa; b) pour chacun des remboursements effectués, quel est le (i) versement total, (ii) coût des services de déménagement, (iii) coût des séjours à l’hôtel?
Response
(Le document est déposé)

Question no 259 --
M. Larry Miller:
En ce qui concerne la rémunération des heures supplémentaires du personnel des communications ministérielles depuis le 4 novembre 2015: quel est le coût total de ces heures supplémentaires, ventilé par (i) ministère, (ii) titre de l’employé des communications?
Response
(Le document est déposé)

Question no 260 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne l’organisme Canada 2020: a) depuis le 4 novembre 2015, quel montant le gouvernement du Canada a-t-il fourni à Canada 2020 sous forme de contrats, de subventions ou de commandites d’événements, ventilé par élément; b) le gouvernement a-t-il convenu de travailler avec Canada 2020 pour des projets futurs et, le cas échéant, lesquels?
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(Le document est déposé)

Question no 261 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne la dotation au Cabinet du premier ministre (CPM): combien de personnes travaillent au CPM au taux de rémunération de i) 150 000 $ ou plus, ii) 100 000 $ -- 149 999,99 $, iii) 65 000 $ -- 99 999,99 $, iv) 45 000 $ -- 64 999,99 $, v) moins de 45 000 $?
Response
(Le document est déposé)

Question no 264 --
M. Phil McColeman:
En ce qui concerne la rémunération du personnel exonéré des cabinets ministériels : pour chaque cabinet ministériel, y compris le Cabinet du premier ministre, combien de membres du personnel exonéré touchent un salaire supérieur au maximum de leur poste précisé à l’article 3.3.1.1 des Politiques à l’intention des cabinets des ministres du Conseil du Trésor?
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(Le document est déposé)

Question no 265 --
L'hon. Peter Kent:
En ce qui concerne le Programme de développement international d’Affaires mondiales Canada: a) quelle est la somme totale d’aide humanitaire internationale accordée à (i) la Cisjordanie, (ii) la bande de Gaza; b) qui est chargé de gérer les contributions du Canada une fois qu’elles se trouvent dans ces territoires; c) comment Affaires mondiales Canada s’assure-t-il que les civils reçoivent l’aide dont ils ont besoin; d) Affaires mondiales Canada effectue-t-il un suivi auprès des responsables pour demander comment les fonds ont été utilisés?
Response
(Le document est déposé)

Question no 266 --
M. Dave MacKenzie:
En ce qui concerne les projets gouvernementaux de TI en cours ou prévus de plus de 1 million de dollars: a) quelle est la liste de tous les projets, accompagnés d’une brève description; b) pour chaque projet énuméré en a), quel est (i) le budget total, (ii) la date d’achèvement prévue?
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(Le document est déposé)

Question no 268 --
Mme Marilyn Gladu:
En ce qui concerne les dépenses du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie: a) quelles sont les dépenses totales depuis le 1er novembre 2015; b) quelles sont les dépenses, ventilées par secteur et, plus particulièrement, pour (i) l’agriculture, (ii) les forêts, (iii) les mines, (iv) les carburants fossiles?
Response
(Le document est déposé)

Question no 270 --
Mme Marilyn Gladu:
En ce qui concerne les dépenses fédérales pour la prévention de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones: a) combien d’argent a été dépensé jusqu’à maintenant pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; b) combien d’argent a été investi dans les communautés autochtones afin d’informer la population pour prévenir la violence faite aux femmes et aux enfants; c) combien de ressources de première ligne supplémentaires le gouvernement a-t-il fournies aux communautés autochtones pour régler le problème de la violence faite aux femmes et aux enfants?
Response
(Le document est déposé)

Question no 271 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne les 1,4 million de dollars demandés par le Conseil privé pour le nouveau processus de nomination au Sénat: a) combien de postes le Conseil privé compte-t-il créer pour aider le secrétariat avec le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat; b) du nombre de postes en a), combien ont été pourvus, et pour chaque poste, (i) quel est le titre du poste, (ii) quelle est la fourchette salariale, (iii) quelle est la date où le poste a été pourvu; c) pour les postes en a), combien a coûté l’acquisition de nouveaux bureaux pour ces gens, et quels sont les coûts connexes pour (i) l’ameublement, (ii) le déménagement, (iii) l’informatique, (iv) les autres coûts; d) pour les postes en a), combien sont des postes à temps plein permanents; e) combien a-t-on prévu pour le site Web et cela fait-il partie des 1,4 million de dollars demandés; f) en ce qui concerne la création du nouveau site Web, (i) quand sera-t-il prêt, (ii) qui conçoit le site Web, (iii) qui fait le travail de création du site Web, (iv) selon quel modèle ce site Web est-il créé?
Response
(Le document est déposé)

Question no 272 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne le nouveau processus de nomination au Sénat: a) combien de candidatures ont été reçues pour les premières nominations au Sénat; b) sur le total des candidatures en a), combien étaient des candidatures non sollicitées et combien ont été proposées par (i) des employés du gouvernement, (ii) du personnel parlementaire, (iii) des députés du parti au pouvoir; c) comment ces candidatures ont-elles été reçues et, plus particulièrement, combien ont été reçues par (i) courriel, (ii) téléphone?
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(Le document est déposé)

Question no 273 --
M. Earl Dreeshen:
En ce qui concerne les coûts liés à la rénovation, à la nouvelle conception et au nouvel ameublement de la résidence du premier ministre au lac Mousseau, depuis le 4 novembre 2015 : à combien s’élève le coût de toute dépense consacrée à la rénovation, à la nouvelle conception et au nouvel ameublement de la résidence, ventilé par (i) coût total, (ii) services de déménagement, (iii) services de rénovation, (iv) travaux de peinture, (v) revêtements de sol, (vi) mobilier, (vii) appareils ménagers, (viii) installation d’objets d’art, (ix) toutes les autres dépenses?
Response
(Le document est déposé)

Question no 274 --
M. Earl Dreeshen:
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ approuvés par la ministre des Institutions démocratiques ou ses représentants, quels sont les détails de ces contrats, ventilés par contrat?
Response
(Le document est déposé)

Question no 275 --
M. Earl Dreeshen:
En ce qui concerne les inspections réalisées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments: a) au total, combien d’inspections ont été effectuées depuis le 4 novembre 2015, par province; b) du nombre déclaré en a), combien ont révélé des cas de (i) listériose, (ii) E.coli, (iii) salmonellose; c) du nombre déclaré en b), combien ont donné lieu à des rappels?
Response
(Le document est déposé)

Question no 278 --
M. Robert Kitchen:
En ce qui concerne Affaires mondiales Canada: a) à combien s’élèvent au total les coûts reliés au changement de nom du ministère; b) quels ont été les coûts connexes engagés pour inscrire le nouveau nom du ministère, et particulièrement à combien s’élèvent les coûts reliés (i) à l’identité visuelle, (ii) à la papeterie, (iii) aux cartes professionnelles, (iv) aux outils promotionnels?
Response
(Le document est déposé)

Question no 279 --
M. Robert Kitchen:
En ce qui concerne Environnement et Changement climatique Canada: a) à combien s’élèvent au total les coûts reliés au changement de nom du Ministère; b) quels ont été les coûts connexes engagés pour inscrire le nouveau nom du Ministère, et particulièrement à combien s’élèvent les coûts reliés (i) à l’identité visuelle, (ii) à la papeterie, (iii) aux cartes professionnelles, (iv) aux outils promotionnels?
Response
(Le document est déposé)

Question no 280 --
M. Ben Lobb:
En ce qui concerne la retraite pour les membres du Cabinet qui s’est tenue à Kananaskis (Alberta): a) à combien s’élève le coût total de la retraite; b) pour tous les employés du gouvernement qui ont engagé des dépenses liées à la retraite, quel est le nom de leur ministère et leur titre, et à combien s’élèvent les coûts se rapportant à eux pour (i) l’hébergement, (ii) les billets d’avion, (iii) le transport terrestre, y compris les taxis, (iii) les repas, (iv) toutes les autres demandes de remboursement; c) à combien s’élèvent les coûts pour les personnes invitées à la retraite qui ne sont pas à l’emploi du gouvernement?
Response
(Le document est déposé)

Question no 281 --
M. Ben Lobb:
En ce qui concerne la retraite du Cabinet à St. Andrew’s (Nouveau-Brunswick): a) à combien s’élève le coût total de la retraite; b) pour tous les employés du gouvernement qui ont engagé des dépenses liées à la retraite, quel est le nom de leur ministère et leur titre, et à combien s’élèvent les coûts se rapportant à eux pour (i) l’hébergement, (ii) les billets d’avion, (iii) le transport terrestre, y compris les taxis, (iii) les repas, (iv) toutes les autres demandes de remboursement; c) à combien s’élèvent les coûts pour les personnes invitées à la retraite qui ne sont pas à l’emploi du gouvernement?
Response
(Le document est déposé)

Question no 282 --
M. Ben Lobb:
En ce qui concerne le personnel exonéré travaillant dans les bureaux ministériels régionaux: a) combien de membres du personnel exonéré utilisent actuellement les bureaux régionaux comme bureau principal, ventilé par ministère et bureau régional; b) quel est le budget actuel alloué à ces membres du personnel, ventilé par ministère et bureau régional?
Response
(Le document est déposé)

Question no 283 --
M. Ben Lobb:
En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015: quel montant a été dépensé, par ministère, en (i) services de taxi, (ii) matériel publicitaire, incluant, mais sans s'y limiter, les stylos, la papeterie, les tasses et les autocollants, (iii) arrangements floraux?
Response
(Le document est déposé)

Question no 285 --
M. Matt Jeneroux:
En ce qui concerne la liste des employeurs non admissibles au Programme des travailleurs étrangers temporaires: combien d’entreprises (i) y sont actuellement inscrites, (ii) y étaient inscrites avant le 4 novembre 2015?
Response
(Le document est déposé)

Question no 287 --
M. Matt Jeneroux:
En ce qui concerne la Conférence des chefs de mission d’Affaires mondiales Canada qui a eu lieu les 9 et 10 juin 2016: a) quel a été le coût total de la conférence; b) combien de chefs de mission ont participé à la conférence, ventilé par pays; c) pour chaque participant, quel a été le coût de la participation à la conférence, y compris (i) les déplacements, (ii) l’hébergement, (iii) la location de véhicules, (iv) les indemnités quotidiennes, (v) toutes les autres dépenses; d) combien d’activités d’accueil ont été tenues au cours de la conférence et, pour chacune d’elles, quel a été (i) le coût total, (ii) le coût de la nourriture, (iii) le coût de l’alcool, (iv) le coût de la location des locaux; e) le gouvernement a-t-il envisagé de tenir une conférence Web et, dans la négative, pourquoi; f) si le gouvernement a envisagé de tenir une conférence Web, quel était le coût prévu de cette activité?
Response
(Le document est déposé)

Question no 289 --
L'hon. Ed Fast:
En ce qui concerne les efforts du Canada pour éviter de nouvelles infestations de dendroctones: a) quel est le montant total du financement alloué par le gouvernement à la recherche sur la prévention des dendroctones pour chaque exercice de 2014 à aujourd’hui; b) quel est le montant total du financement alloué par le gouvernement à l’atténuation et à la prévention des dendroctones; c) quelle stratégie est en place pour éviter la propagation des dendroctones vers l’est?
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(Le document est déposé)

Question no 290 --
L'hon. Ed Fast:
En ce qui concerne les engagements actuels du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques dans des pays étrangers: a) quels projets reçoivent actuellement des fonds du gouvernement pour combattre ou atténuer les changements climatiques dans des pays étrangers; b) pour chaque projet figurant en a), (i) quel financement recevra-t-il, (ii) quels organismes distribuent les fonds, (iii) le gouvernement prévoit-il d’effectuer des audits sur les sommes allouées?
Response
(Le document est déposé)

Question no 291 --
L'hon. Ed Fast:
En ce qui concerne les objectifs de conservation d’Aichi du Canada pour 2020: a) quelles régions géographiques font l’objet d’un examen du gouvernement aux fins de conservation; b) pour chaque région géographique visée en a), (i) quelle est la superficie de la région examinée, (ii) quelle classification propose-t-on pour chaque région protégée, (iii) quels sont les critères de sélection appliqués par le gouvernement pour déterminer les régions prioritaires, (iv) quels sont les coûts prévus de la protection de chaque région?
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(Le document est déposé)

Question no 292 --
L'hon. Ed Fast:
En ce qui concerne les infrastructures essentielles prévues par le Canada pour empêcher les inondations: a) quelles mesures le gouvernement fédéral a-t-il prises pour collaborer avec les autorités municipales et provinciales dans les basses-terres continentales et la vallée du Fraser pour élaborer des plans de gestion des catastrophes; b) quelle part du financement fédéral dans les infrastructures sera versée au cours du prochain exercice pour gérer les inondations dans les basses-terres continentales et la vallée du Fraser; c) quels projets devraient recevoir du financement au cours de l’exercice 2017-2018?
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(Le document est déposé)

Question no 293 --
Mme Rachael Harder:
En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Lethbridge, entre le 1er janvier 2012 et le 1er juin 2016: quel financement a été accordé aux organisations, aux institutions et aux projets (i) de la circonscription actuelle de Lethbridge, (ii) de l’ancienne circonscription de Lethbridge, (iii) des villes de Lethbridge, de Picture Butte, de Coaldale et de Coalhurst, si l’information n’est pas disponible pour la circonscription?
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(Le document est déposé)

Question no 294 --
Mme Rachael Harder:
En ce qui concerne le Programme d’emploi des jeunes: quels projets ont été approuvés au titre de tous les volets, du 18 octobre 2015 au 9 juin 2016?
Response
(Le document est déposé)

Question no 295 --
Mme Rachael Harder:
En ce qui concerne les bureaux des ministres dans la région de la capitale nationale: a) quels aménagements, rénovations, technologies d’information et achats de mobilier ont été autorisés par le ministre, ventilé par ministère; b) quels aménagements, rénovations, technologies d’information et achats de mobilier ont été autorisés par le sous-ministre ou d’autres représentants du ministère, ventilé par ministère; c) quelles sont toutes les dépenses liées à l’achat d’eau embouteillée, ventilé par ministère?
Response
(Le document est déposé)

Question no 296 --
Mme Rachael Harder:
En ce qui concerne l’étude comparative sur l’assurance emploi (AE) faite pour le compte d’Emploi et Développement social Canada: a) quels sont les détails du rapport final et de la présentation transmis au bureau de la ministre ou du sous-ministre; b) quel est le montant total et le pourcentage du budget total que le fonds de l’AE paie pour chacune des divisions suivantes au sein du ministère, (i) Budget du cabinet du sous-ministre, (ii) Sécurité du revenu, (iii) Développement social, (iv) Compétences et emploi, (v) Intégrité et traitement, (vi) Services axés sur les citoyens, (vii) Travail, (viii) Services internes, (ix) Services exécutifs, (x) Services stratégiques?
Response
(Le document est déposé)

Question no 297 --
M. Ron Liepert:
En ce qui concerne le programme Emplois d’été Canada pour l’été 2016: a) à combien s’élève le financement approuvé, ventilé selon la circonscription; b) à combien s’élève le financement demandé, ventilé selon la circonscription; c) combien de demandes de programme ont été refusées, ventilé selon la circonscription; d) combien de fonds ont été alloués, ventilé selon la circonscription?
Response
(Le document est déposé)

Question no 301 --
M. Alexander Nuttall:
En ce qui concerne chacune des réunions entre les analystes du Conseil du Trésor spécialistes des différents ministères visés et les représentants d’Affaires autochtones et du Nord Canada, d’Infrastructure Canada, d'Emploi et Développement social Canada et d’Innovation, de Sciences et Développement économique Canada ayant eu lieu entre le 19 octobre 2015 et le 30 juin 2016: (i) à quelle date chaque réunion a-t-elle eu lieu, (ii) quels ont été les sujets abordés, (iii) qui était présent à la réunion, (iv) les résultats ont-ils été transmis aux cadres supérieurs (directeur général ou poste supérieur)?
Response
(Le document est déposé)

Question no 302 --
M. Alexander Nuttall:
En ce qui concerne chacune des réunions entre Innovation, Sciences et Développement économique Canada et différents intervenants externes au sujet de la Stratégie d’innovation du gouvernement ayant eu lieu entre le 19 octobre 2015 et le 30 juin 2016: (i) à quelle date chaque réunion a-t-elle eu lieu, (ii) qui y a assisté et quelles organisations étaient représentées, (iii) à la suite de quelles réunions a-t-on présenté un compte rendu au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique?
Response
(Le document est déposé)

Question no 303 --
M. Blake Richards:
En ce qui concerne les réunions avec des intervenants externes à propos des négociations sur le bois d’œuvre avec les États-Unis tenues entre le 19 octobre 2015 et le 30 juin 2016, pour chacune d’entre elles: (i) à quelle date la réunion a-t-elle eu lieu, (ii) qui y a assisté et quelles organisations étaient représentées, (iii) quels sujets y ont été abordés, (iv) a-t-elle fait l’objet d’une note d’information à l’intention de la Ministre du Commerce international?
Response
(Le document est déposé)

Question no 304 --
M. Blake Richards:
En ce qui concerne chacune des réunions avec des intervenants externes à propos des relations commerciales avec la Chine tenue entre le 19 octobre 2015 et le 30 juin 2016: (i) à quelle date chaque réunion a-t-elle eu lieu, (ii) qui y a assisté et quelles organisations étaient représentées, (iii) quels sujets y ont été abordés, (iv) a-t-elle fait l’objet d’une note d’information à l’intention de la ministre du Commerce international?
Response
(Le document est déposé)

Question no 305 --
M. Mark Warawa:
En ce qui concerne les impôts des petites entreprises: a) quels intervenants le gouvernement a t il consultés pour prendre la décision d’annuler les baisses prévues du taux d’imposition applicable aux petites entreprises; b) quels intervenants ont pris part à des réunions avec le premier ministre, la ministre de la Petite entreprise et du Tourisme ou des membres de leur personnel pour discuter de ce changement?
Response
(Le document est déposé)

Question no 306 --
M. Mark Warawa:
En ce qui concerne le Conseil consultatif en matière de croissance économique: a) quel est le budget pour la plénière; b) quel est le nombre de rencontres avec les intervenants; c) quel est le nombre de rencontres ouvertes au public et, pour chaque rencontre, quels moyens publicitaires ont-été utilisés pour informer le public de la réunion; d) pour chaque rencontre, quels sont (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le nombre de personnes présentes, (iv) les organisations représentées par les participants et les contributeurs, (v) les coûts associés à la présence du ministre ou de membres de son personnel ministériel, le cas échéant, (vi) les coûts de déplacement associés à la présence de membres du personnel ministériel, (vii) les coûts regroupés dispersés entre les organisations ou les particuliers pour leur participation ou leur contribution à la rencontre, (viii) le coût total associé à la rencontre qui n’a pas déjà été énuméré, comme pour la location des salles, le traiteur, la traduction, la documentation, et autres coûts connexes; e) quelles sont les dépenses totales du Conseil jusqu’à maintenant?
Response
(Le document est déposé)

Question no 310 --
M. Len Webber:
En ce qui concerne le comité formé par le gouvernement pour mener un examen formel de Postes Canada: a) quel est le budget prévu pour le comité; b) combien de réunions y aura-t-il avec les intervenants; c) combien de réunions seront ouvertes au public et quelles publicités ont-été lancées pour informer le public de chacune de ces réunions; d) pour chacune des réunions du comité, quels sont (i) la date, (ii) l’endroit, (iii) le nombre de personnes présentes, (iv) les organisations représentées par les participants et les collaborateurs, (v) les coûts liés à la participation d’un ou d’une ministre ou d’un membre du personnel ministériel, (vi) les coûts liés au déplacement en vue de la participation du personnel ministériel, (vii) les coûts combinés engagés pour appuyer la participation ou la contribution d’organisations et de personnes à la réunion, (viii) les coûts totaux liés à la réunion qui ne sont pas déjà mentionnés, y compris la location de salles, les frais de traiteur, la traduction, la production de documents; e) quelles sont les dépenses totales à ce jour pour le comité?
Response
(Le document est déposé)

Question no 311 --
M. Len Webber:
En ce qui concerne l’état d’avancement de tous les projets de la Stratégie de défense « Le Canada d’abord »: a) quels en sont les coûts estimés détaillés et les échéanciers prévus pour tous les projets qui s’inscrivent dans cette initiative de la Défense nationale en date du 10 juin 2016; b) quels coûts estimatifs ou échéanciers prévus ont été rajustés depuis le 4 novembre 2015?
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(Le document est déposé)

Question no 315 --
L'hon. Tony Clement:
En ce qui concerne la visite du ministre des Affaires étrangères de la République populaire de Chine, Wang Yi, à Ottawa le 1er juin 2016 pour y rencontrer le ministre des Affaires étrangères et le premier ministre: a) à quelle date le gouvernement de la République populaire de Chine a-t-il présenté une demande au gouvernement du Canada pour organiser une rencontre entre le premier ministre du Canada et le ministre chinois des Affaires étrangères; b) la demande mentionnée en a) a-t-elle été accordée immédiatement; c) si la réponse en b) est négative, combien d’autres demandes ont-elles été présentées avant qu’une rencontre ne soit organisée; d) si la réponse en b) est affirmative, ces demandes sont-elles pratique courante; e) de quoi le ministre chinois des Affaires étrangères et le premier ministre ont-ils discuté; f) le premier ministre du Canada a-t-il porté à l’attention du ministre chinois des Affaires étrangères les cas de Kevin et de Julia Garratt; g) si la réponse en f) est affirmative, quelle a été la réponse de la Chine; h) si la réponse à f) est négative, pourquoi le sujet n’a-t-il pas été abordé; i) quels sujets ont été abordés lors de la rencontre entre le premier ministre du Canada et le ministre chinois des Affaires étrangères; j) quel a été le coût total de la visite du ministre chinois des Affaires étrangères; k) le ministre des Affaires étrangères ou le premier ministre ont-ils parlé au ministre chinois des Affaires étrangères de l’incident survenu entre ce dernier et la journaliste Amanda Connolly après la conférence de presse afin de lui exprimer leurs préoccupations; l) les cas de Kevin et de Julia Garratt ont-ils été portés à l’attention du ministre chinois des Affaires étrangères par le ministre des Affaires étrangères; m) si la réponse en l) est affirmative, quelle a été la réponse de la Chine; n) si la réponse en l) est négative, pourquoi le sujet n’a-t-il pas été abordé; o) les droits de la personne ont-ils été abordés lors de la rencontre entre le ministre chinois des Affaires étrangères et le ministre des Affaires mondiales; p) quels sujets ont été abordés lors de la rencontre entre le ministre chinois des Affaires étrangères et le ministre des Affaires étrangères?
Response
(Le document est déposé)

Question no 316 --
L'hon. Tony Clement:
En ce qui concerne les déclarations faites par le ministre des Affaires étrangères au sujet de l’affaire Sergeï Magnitsky: a) des personnes considérées comme ayant joué un rôle dans la détention et le meurtre de Sergeï Magnitsky se sont-elles vu refuser l’entrée au Canada en vertu des lois existantes; b) l’Agence des services frontaliers du Canada tient-elle une liste des personnes considérées comme ayant joué un rôle dans la détention et le meurtre de Sergeï Magnitsky, liste que peuvent consulter ses agents; c) de quelle façon les lois existantes empêchent-elles l’entrée au Canada des personnes considérées comme ayant joué un rôle dans la détention et le meurtre de Sergeï Magnitsky; d) le gouvernement consulte-t-il d’autres autorités qui ont adopté des mesures législatives concernant l’affaire Sergeï Magnitsky case; e) si la réponse en d) est affirmative, à quel point l’information communiquée est-elle détaillée; f) si la réponse en d) est négative, comment le gouvernement compte-t-il refuser l’entrée aux personnes impliquées dans l’affaire Magnitsky sans disposer d’information détaillée; g) le gouvernement compte-t-il élaborer des dispositions réglementaires accompagnant les mesures législatives se rapportant spécifiquement aux personnes identifiées dans l’affaire Magnitsky; i) quand exactement a-t-on déterminé que les mesures législatives existantes sont suffisantes pour refuser l’entrée au Canada aux personnes identifiées dans l’affaire Magnitsky; j) pour la décision dont il est question en i), à quel niveau au sein d’Affaires mondiales Canada a-t-on pris cette décision; k) quels sont les renseignements dont on a tenu compte pour prendre les décisions dont il est question en i) et j); l) quels sont les détails des documents concernant la décision mentionnée en i), j) et k)?
Response
(Le document est déposé)

Question no 317 --
L'hon. Gerry Ritz:
En ce qui concerne les consultations avec les intervenants sur le Partenariat transpacifique: a) combien de réunions le gouvernement et les intervenants canadiens ont-ils tenues sur ce sujet entre le 1er janvier 2012 et le 19 octobre 2015; b) pour chacune des réunions décrites en a), quel est le type et le nom de l’organisation; c) combien de réunions le gouvernement et les intervenants canadiens ont-ils tenues sur ce sujet entre le 19 octobre 2015 et le 30 juin 2016; d) pour chacune des réunions décrites en c), quel est le type et le nom de l’organisation; e) combien de mémoires écrits ou électroniques le gouvernement a-t-il reçus à ce sujet d’intervenants canadiens entre le 1er janvier 2012 et le 19 octobre 2015; f) pour chacun des mémoires décrits en e), quel est le type et le nom de l’organisation; g) combien de mémoires écrits ou électroniques à ce sujet le gouvernement a-t-il reçus d’intervenants canadiens entre le 19 octobre 2015 et le 30 juin 2016; h) pour chacun des mémoires décrits en g), quel est le type et le nom de l’organisation?
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(Le document est déposé)

Question no 318 --
L’hon. Pierre Poilievre:
En ce qui concerne les édifices et les biens fédéraux situés sur la rue Sparks, à Ottawa, entre les rues Elgin et Bay, que détiennent le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Commission de la capitale nationale: a) combien de points de vente au détail sont disponibles pour location à des fins commerciales et, pour chacun d’entre eux, (i) quelle est l’adresse de voirie, (ii) quel est le prix du loyer, (iii) est-il vacant ou occupé; b) pour les unités mentionnées en a), quel est le nombre total d’unités vacantes et occupées; c) en incluant, sans toutefois s’y limiter, l’édifice Wellington, combien de ces édifices et biens fédéraux font actuellement l’objet de rénovations, et pour chaque projet, (i) quel est le coût total prévu des travaux, (ii) à quelle date les travaux ont-ils commencé, (iii) quelle est la date prévue d’achèvement des travaux?
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(Le document est déposé)

Question no 320 --
M. Dean Allison:
En ce qui concerne les contrats inférieurs à 10 000 $ accordés par Affaires mondiales Canada depuis le 1er novembre 2015: quels sont les (i) noms des fournisseurs, (ii) numéros de référence des contrats, (iii) dates des contrats, (iv) descriptions des services fournis, (v) dates de livraison, (vi) valeurs initiales des contrats, (vii) valeurs totales des contrats, si elles diffèrent de la valeur originale?
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(Le document est déposé)

Question no 324 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne les biens immobiliers loués par le gouvernement fédéral dans la région de la capitale nationale (RCN): a) quelle est la superficie en pieds carrés de tous les biens immobiliers que loue ou possède le gouvernement fédéral dans la RCN, ventilée par bien immobilier vacant et occupé; b) dans le cas des articles qui n’étaient pas utilisés au 14 juin 2016, mais qui se trouvaient dans l’un de ces immeubles, quelle est la liste de tous les (i) meubles, (ii) appareils électroménagers?
Response
(Le document est déposé)

Question no 325 --
Mme Cathay Wagantall:
En ce qui concerne les pensions d’invalidité à vie: a) quelles sont les projections actuelles du ministère des Anciens Combattants quant au rétablissement des pensions d’invalidité à vie; b) quels acteurs du milieu ont été consultés directement par le gouvernement au sujet de conseils sur la mise en œuvre des pensions d’invalidité à vie; c) le gouvernement a-t-il embauché des consultants pour obtenir des recommandations quant au rétablissement des pensions d’invalidité à vie et, dans l’affirmative, i) qui, (ii) quelles firmes, (iii) à quel coût; d) le ministre des Anciens Combattants a-t-il reçu des rapports d’orientation sur les pensions d’invalidité à vie et, dans l’affirmative, quel est le titre de ces rapports; e) le ministère des Finances a-t-il formulé des recommandations au ministère des Anciens Combattants quant au financement des pensions d’invalidité à vie; f) le ministère des Anciens Combattants a-t-il constitué une unité ou une équipe pour étudier les pensions à vie et, dans l’affirmative, combien de personnes forment cette équipe et quels sont leurs niveaux de rémunération; g) le Bureau du Conseil privé ou le ministère des Anciens Combattants a-t-il constitué une unité de prestation pour mettre en œuvre les pensions à vie; h) que recommande le ministère des Anciens Combattants au ministre des Anciens Combattants quant au coût de la mise en œuvre des pensions d’invalidité à vie?
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(Le document est déposé)

Question no 327 --
M. Mel Arnold:
En ce qui concerne la perception des impôts dans la circonscription de North Okanagan—Shuswap: a) à combien s’élèvent au total les impôts perçus par le gouvernement dans la circonscription; b) à combien s’élèvent les contributions de chacun à ce montant, ventilées par (i) secteurs commerciaux précis, (ii) contribuables particuliers?
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(Le document est déposé)

Question no 330 --
M. James Bezan:
En ce qui concerne l’opération IMPACT et le soutien des Forces armées canadiennes (FAC) à la coalition internationale contre le groupe armé État islamique: a) qui a été consulté au sujet de la décision du gouvernement d’apporter des changements à sa contribution; b) combien de militaires canadiens sont actuellement déployés, ventilé par (i) lieu, (ii) groupe professionnel; c) combien de groupes de militaires canadiens ont été déployés le ou depuis le 8 février 2016 et quelle est la taille de ces groupes; d) quelles dépenses additionnelles ont été occasionnées par le retrait du théâtre des CF 18 du Canada; e) quel est le coût prévu de l’augmentation des effectifs sur le terrain; f) des changements ont-ils été apportés aux mesures de protection des forces depuis le 8 février 2016; g) les règles d’engagement ont-elles été modifiées le ou depuis le 8 février 2016; h) les équipes de soutien d’un appareil CC-150 Polaris, d’au plus deux CC-140 Aurora et de trois hélicoptères CH-146 Griffon fournis par l’Aviation royale canadienne sont-elles comprises dans le nombre total des membres des FAC déployés?
Response
(Le document est déposé)

Question no 331 --
M. James Bezan:
En ce qui concerne le Projet de capacité des futurs chasseurs du ministère de la Défense nationale: a) pour ce qui est de piloter une flotte mixte de CF-18 Hornet et de Boeing F/A Super Hornet, quels sont les (i) coûts supplémentaires de formation prévus, (ii) coûts supplémentaires d’entretien prévus, (iii) estimations de coûts totaux pour l’utilisation d’une flotte mixte de CF-18 Hornet et de Boeing F-18 Super Hornet; b) quel est le cycle de vie prévu du F-18 Super Hornet; c) qui a-t-on consulté au sujet de l’acquisition possible de F-18 Super Hornet, et comment les a-t-on consultés; d) quel est le statut actuel du projet de prolongation du cycle de vie des CF-18; e) combien d’argent a-t-on affecté au projet de prolongation du cycle de vie des CF-18; f) a-t-on signé des marchés ou des protocoles d’entente pour le projet de prolongation du cycle de vie des CF-18; g) quel est le calendrier actuel d’étude du Ministère au sujet du projet de prolongation du cycle de vie des CF-18; h) quels aspects du projet de prolongation du cycle de vie des CF-18 le Ministère étudie-t-il et comment va-t-il mesurer ces aspects; i) quelle est l'estimation du coût de l’étude citée en h); j) le coût de l’étude citée en h) est-il compris dans le coût total du projet de remplacement des CF-18; k) combien a-t-on dépensé sur le projet de prolongation du cycle de vie des CF-18 jusqu’à présent; l) combien a-t-on dépensé sur le projet de prolongation du cycle de vie des CF-18 du 3 novembre 2015 jusqu’à aujourd’hui; m) quel est le coût unitaire estimé du Ministère pour (i) un Boeing F-18 Super Hornet, (ii) un F-35A Lightning, (iii) un Saab Grippen, (iv) un Dassault Rafale, (v) un Eurofighter Typhoon; n) quelle est la justification du Ministère pour l’acquisition temporaire de F-18 Super Hornet?
Response
(Le document est déposé)

Question no 332 --
M. Harold Albrecht:
En ce qui concerne le Programme Emplois d’été Canada de 2006 à 2016 pour les circonscriptions électorales fédérales formant la région de Waterloo: a) quel montant a été accordé, ventilé par année et par circonscription électorale; b) combien d’emplois ont été créés, ventilé par année et par circonscription électorale?
Response
(Le document est déposé)

Question no 333 --
M. Larry Maguire:
En ce qui concerne les cartes d’information de l’électeur distribuées par Élections Canada au cours des élections fédérales de 2015: a) combien de cartes ont été imprimées; b) combien de cartes ont été distribuées; c) combien de cartes ont été distribuées à des personnes dont les renseignements ont ensuite été révisés; d) combien de cartes ont été distribuées à des personnes qui n’étaient pas habilitées à voter; e) sur les personnes indiquées en d), combien n’étaient pas habilitées à voter en raison de (i) leur non-citoyenneté, (ii) leur décès, (iii) leur âge, (iv) autre raison; f) combien de cartes ont été retournées parce qu’elles étaient non distribuables; g) combien de cartes ont été utilisées par des électeurs comme principale pièce d’identité dans les bureaux de scrutin; h) quelle méthode a été employée pour établir les réponses aux questions en a) à g); i) quel processus utilise Élections Canada pour déterminer qui est admissible à la réception d’une carte; j) quels éléments de sécurité comportait chaque carte; k) quels éléments de sécurité sur la carte permettaient de veiller à ce que toute personne présentant la carte comme pièce d’identité était bien la personne indiquée sur la carte; l) combien de personnes ont informé Élections Canada que la carte qu’elles avaient reçue comportait des renseignements inexacts; m) combien de cartes ont été postées à des adresses pour lesquelles le nom de l’électeur n’était pas disponible en tout ou en partie; n) combien de cartes ont été envoyées à « l’occupant », au « locataire » ou à tout autre titre générique; o) quel est le taux général d’erreurs de livraison de Postes Canada dans le cas des adresses de courrier publicitaire et de courrier de première classe?
Response
(Le document est déposé)

Question no 335 --
M. Larry Maguire:
En ce qui concerne le financement gouvernemental pour la circonscription de Brandon—Souris pour chaque exercice depuis 2006-2007, inclusivement: a) quels sont les détails de tous les prêts, subventions et contributions à tout organisme, entité ou groupe, ventilés par (i) nom du bénéficiaire, (ii) municipalité où le bénéficiaire est situé, (iii) date à laquelle les fonds ont été reçus, (iv) montant reçu, (v) ministère ou organisme versant les fonds, (vi) programme en vertu duquel le prêt, la contribution ou la subvention a été effectué, (vii) nature ou objectif; b) pour chaque prêt, contribution et subvention indiqué en a), un communiqué de presse a-t-il été publié pour l’annoncer et, le cas échéant, quel est (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué de presse?
Response
(Le document est déposé)

Question no 337 --
M. Randall Garrison:
En ce qui concerne les préoccupations relatives aux droits de la personne dans la Région autonome du Tibet (RAT) de la Chine et dans les régions tibétaines de la Chine, notamment le Sichuan, le Qinghai, le Yunnan et le Gansu: a) depuis 2008, combien de demandes d’accès à la RAT et aux régions tibétaines du Sichuan, du Qinghai, du Yunnan et du Gansu ont présentées par des fonctionnaires et des diplomates canadiens et, de ce nombre, combien ont été (i) refusées par le gouvernement de la Chine et pour quels motifs, (ii) acceptées et à quelles dates les fonctionnaires et les diplomates canadiens ont-ils visité le Tibet ou les régions tibétaines depuis 2008, (iii) acceptées et quelles restrictions, le cas échéant, les autorités chinoises ont-elles imposées lors de ces visites; b) des demandes d’accès à la RAT et aux régions tibétaines du Sichuan, du Qinghai, du Yunnan et du Gansu présentées par des fonctionnaires et des diplomates canadiens depuis 2008, combien visait expressément des rapports d’observation ou d’étude sur les violations des droits de la personne et, de ce nombre, combien ont été (i) refusées par le gouvernement de la Chine et pour quels motifs, (ii) acceptées et à quelles dates les fonctionnaires et les diplomates canadiens ont-ils visité le Tibet ou les régions tibétaines à des fins liées aux droits de la personne depuis 2008, (iii) acceptées et quelles restrictions, le cas échéant, les autorités chinoises ont-elles imposées pour ces visites; c) combien de demandes de visa pour visiter le Canada ont été présentées par des fonctionnaires ou des diplomates chinois ou tibétains représentant la RAT ou des régions tibétaines de la Chine depuis 2008 et, de ce nombre, combien ont été (i) refusées par le gouvernement du Canada, (ii) acceptées et à quelles dates les fonctionnaires et les diplomates chinois ou tibétains représentant la RAT ou des régions tibétaines de la Chine ont-ils visité le Canada, (iii) acceptées et quelles restrictions, le cas échéant, les autorités canadiennes ont-elles imposées pendant ces visites?
Response
(Le document est déposé)

Question no 338 --
M. Bob Zimmer:
En ce qui concerne les contrats de communication attribués par les cabinets des ministres: quels contrats ont été attribués relativement à des services de communication, y compris, mais sans s'y limitée, la rédaction de discours ou la formation en relations avec les médias?
Response
(Le document est déposé)

Question no 339 --
M. Bob Zimmer
En ce qui concerne les contrats de communication attribués par les cabinets des ministres: quels contrats ont été attribués relativement à des services de communication, y compris, mais sans s'y limitée, la rédaction de discours ou la formation en relations avec les médias?
Response
(Le document est déposé)

Question no 341 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées: quel est le montant total des dépenses qu’a engagées le gouvernement pour tout coût afférent pendant la période du 29 février 2016 à présent, ventilé par (i) dépenses totales, (ii) frais de déplacement, (iii) frais d’hébergement, (iv) frais de location de salles, (v) frais de repas, (vi) et tout autre frais?
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(Le document est déposé)

Question no 344 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne l’investissement promis par le gouvernement pour l’enseignement primaire et secondaire dans les réserves: a) comment ces fonds seront-ils distribués; b) quand ces fonds seront-ils distribués; c) à quelles réserves ces fonds seront-ils distribués; d) quelles nouvelles mesures de reddition de compte seront instaurées pour garantir que les fonds servent au but prévu?
Response
(Le document est déposé)

Question no 345 --
M. Alupa Clarke:
En ce qui concerne la décision du gouvernement de reprendre les procédures dans le recours collectif Equitas, soit l’affaire Scott c. Canada (Procureur général): a) sur quels critères le gouvernement s’est-il appuyé pour choisir de nouveau Paul Vickery comme avocat; b) depuis le 3 novembre 2015, combien de fois le ministre des Anciens Combattants a-t-il rencontré Jim Scott ou d’autres représentants d’Equitas, si ce renseignement est du domaine public; c) quand le ministre des Anciens Combattants a-t-il donné des instructions au ministère de la Justice concernant l’affaire Scott c. Canada (Procureur général); d) quand le Procureur général a-t-il donné des instructions au ministère de la Justice concernant l’affaire Scott c. Canada (Procureur général); e) en ce qui concerne les coûts, depuis le 3 novembre 2015, (i) à combien le total des frais juridiques engagés par le gouvernement dans l’affaire Scott c. Canada (Procureur général) s’élève-t-il, (ii) à combien le total des coûts de recherche engagés par le ministère des Anciens Combattants dans l’affaire Scott c. Canada (Procureur général) s’élève-t-il; f) sur quels critères le gouvernement s’est-il appuyé pour déterminer le versement d’un paiement forfaitaire de 41 000 $ à Dan Scott pour les blessures qu’il a subies pendant qu’il servait le Canada en Afghanistan en 2010?
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(Le document est déposé)

Question no 346 --
M. Randy Hoback:
En ce qui concerne les achats du gouvernement : quels sont les détails de tous les contrats d’achat de services de recherche ou de rédaction de discours pour les ministres depuis le 5 novembre 2015: a) en indiquant pour chacun des contrats (i) les dates de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description du travail; b) en indiquant, dans le cas d’un contrat de rédaction de discours, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le public devant lequel ou l’événement à l’occasion duquel le discours a été ou devait être prononcé?
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(Le document est déposé)

Question no 348 --
L'hon. Gerry Ritz:
En ce qui concerne la correspondance entre le gouvernement et la Parti libéral du Canada, quels sont les numéros de dossiers de toutes les notes d’information aux ministres ou de toute la correspondance ministérielle entre le gouvernement et le Parti libéral du Canada depuis le 5 novembre 2015, ventilés par (i) ministre ou ministère, (ii)numéro de dossier pertinent, (iii) type de correspondance ou de dossier, (iv) date, (v) but, (vi) origine, (vii) destination prévue, (viii) autres fonctionnaires mis en copie ou impliqués?
Response
(Le document est déposé)

Question no 349 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne la publicité gouvernementale: a) quel montant est-ce que chaque ministère, organisme ou société d’État a-t-il consacré à l’achat de publicité sur Facebook pour chaque exercice depuis le 5 novembre 2015; b) quels en étaient (i) la nature, (ii) le but, (iii) le public cible ou le segment de la société visé, (iv) le coût par insertion publicitaire; c) quel était le numéro d’autorisation média de chaque insertion publicitaire; d) quels sont les numéros de dossier de tous les documents, rapports ou notes de service traitant de chaque achat de publicité ou de toute évaluation post-campagne?
Response
(Le document est déposé)

Question no 350 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne les activités publicitaires à l’échelle du gouvernement, pour chaque ministère, organisme et institution, depuis le 1er décembre 2015: a) combien de messages publicitaires (i) ont été créés au total, ventilés par type (cinéma, Internet, affichage, quotidiens, magazines imprimés, journaux hebdomadaires et communautaires, radio, télévision) et par année, (ii) ont reçu un numéro d’identification, un nom ou un numéro d’autorisation média (numéro PUB); b) quel est le numéro d’identification, le nom ou le numéro PUB de chacun des messages publicitaires énumérés en a)(ii); c) pour ce qui est des réponses en a)(i) et a)(ii), quels sont (i) la durée (en secondes ou en minutes) de chaque annonce à la radio, à la télévision, au cinéma et sur Internet, (ii) le coût de production ou de création de chaque annonce, (iii) les entreprises employées pour produire ou créer chaque annonce, (iv) le nombre de fois que chaque annonce a été diffusée ou publiée, en précisant le nombre total de fois et la durée totale de diffusion (en secondes ou en minutes), ventilé par mois dans chaque cas, (v) le coût total de diffusion ou de publication de chaque annonce, ventilé par année et par mois, (vi) les critères utilisés pour choisir chacun des placements médias, (vii) les organes de presse utilisés pour diffuser ou publier chaque annonce, ventilés par mois, (viii) le montant total des dépenses par organe, ventilé par mois?
Response
(Le document est déposé)

Question no 351 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne l’aliénation des biens publics depuis le 1er janvier 2016: a) à combien d'occasions le gouvernement a-t-il racheté un lot qui avait été aliéné conformément à la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus du Conseil du Trésor; b) à chacune des occasions indiquées en a), quels étaient (i) la description ou la nature du ou des articles qui composaient le lot, (ii) le numéro de compte de vente ou autre numéro de référence, (iii) la date à laquelle la vente a été conclue, (iv) le prix auquel l'article a été cédé à l'acheteur, (v) le prix auquel l'article a été racheté à l'acheteur, le cas échéant?
Response
(Le document est déposé)

Question no 352 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne les documents produits à l’intention des sous-ministres du 5 novembre 2015 jusqu’à présent : quel est, pour chaque document d’information produit (i) la date indiquée sur le document, (ii) le titre ou le sujet du document, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?
Response
(Le document est déposé)
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Lib. (PE)
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2016-06-14 18:33 [p.4509]
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propose:
Motion no 1
Que le crédit 1, au montant de 110 040 788 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit agréé.
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Voir le profil de Amarjeet Sohi
Lib. (AB)
Voir le profil de Amarjeet Sohi
2016-06-14 18:33 [p.4510]
Ouvrir
Monsieur le Président, je me réjouis d'être ici ce soir pour parler d'infrastructure.
Infrastructure Canada a une histoire assez particulière. Avant de devenir un ministère, c'était un organisme connu sous le nom de Bureau national des infrastructures et géré par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
De 2006 à 2016, le ministère a fonctionné sous divers portefeuilles, relevant souvent des mêmes ministres et sous-ministres. Mon prédécesseur, le député de Lac-Saint-Jean, avait également la responsabilité d'autres ministères quand il était ministre de l'Infrastructure et des Collectivités. Il a été à la tête de Transports Canada pendant un certain temps. Il a été ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine ainsi que ministre chargé de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
Avant novembre 2015, Infrastructure Canada n'a jamais été un ministère distinct auquel étaient attachés exclusivement un ministre, un sous-ministre et un personnel de soutien. Comme ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine, le député de Lac-Saint-Jean pouvait utiliser les locaux à bureaux liés à ces postes.
En novembre 2015, un ministre d'Infrastructure Canada a été nommé, et Transport Canada et Infrastructure Canada sont devenus deux ministères distincts. Cependant, un seul sous-ministre est demeuré pour s'occuper des deux ministères, et il était installé dans les bureaux des employés de Transports Canada, dans un immeuble situé à quelques rues d'Infrastructure Canada.
Un sous-ministre de l'Infrastructure a été nommé le 2 mars 2016, il y a un peu plus de trois mois. Le même mois, le gouvernement a annoncé la première étape d'un plan d'investissement de 120 milliards de dollars sur 10 ans dans les collectivités canadiennes. Nous nous sommes engagés à investir, au cours des deux prochaines années, plus de 10 milliards de dollars dans les priorités du gouvernement, soit le transport en commun, l'infrastructure verte et l'infrastructure sociale.
Pour produire des résultats concrets dont pourront bénéficier les Canadiens, il nous faut toutefois des locaux où nous pouvons travailler et collaborer efficacement. Nous avons aussi besoin de bureaux pour notre personnel d'appui. Quand j'ai été nommé, mon collègue, le ministre des Transports, a eu la gentillesse de nous prêter quelques bureaux pour un certain temps. Nous avons ensuite examiné plusieurs options, dont la possibilité de demeurer dans les bureaux de Transports Canada. Finalement, la meilleure solution était d'aménager un espace distinct, où nous pourrions regrouper tous nos employés sur le même étage.
Pour le choix et l'aménagement des locaux, le ministère a travaillé avec Services publics et Approvisionnement Canada. La conception de nos locaux, qui accueilleront jusqu'à 32 employés, est conforme aux lignes directrices du Conseil du Trésor et de Services publics et Approvisionnement Canada. De plus, comme le prévoient les lignes directrices du Conseil du Trésor, Services publics et Approvisionnement Canada a examiné les contrats, au nom du gouvernement du Canada, pour s'assurer que rien ne posait problème.
Afin d'appuyer entièrement l'engagement du gouvernement du Canada à faire preuve d'ouverture et de transparence, nous avons divulgué proactivement ces dépenses en avril dernier. Nous avons acheté du mobilier pour 32 bureaux, des aires de collaboration et des salles de conférence, où nous pouvons tenir nos réunions. Nous avons également acheté des meubles pour l'aire d'accueil, afin que les visiteurs puissent s'asseoir en attendant de rencontrer notre équipe.
La construction et l'ameublement des bureaux de 32 personnes, y compris le mien, celui du sous-ministre et ceux du personnel de soutien, ainsi que de l'aire d'accueil, ont coûté 835 000 $.
Lorsque je suis devenu ministre, je me suis engagé à travailler en collaboration avec mes partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu'avec d'autres parties intéressées, avec les peuples autochtones et nos partenaires clés, et c'est ce que j'ai fait. J'ai rencontré des maires, des préfets, des premiers ministres provinciaux, des chefs, des députés et des ministres. J'ai rencontré des organismes comme la Fédération canadienne des municipalités, l'association des municipalités urbaines de la Saskatchewan, l'association des municipalités urbaines de l'Alberta, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Association canadienne du transport urbain, et le Conseil canadien pour les partenariats public-privé.
D'ailleurs, voici ce qu'a déclaré la mairesse Tara Veer après ma visite à Red Deer, en mars dernier:
Le fait qu'un ministre fédéral de l'Infrastructure est venu à Red Deer est de bon augure pour la reconnaissance des villes de taille moyenne et des centres régionaux [...] Cela a également permis d'établir une relation entre le ministre et notre région, de sorte qu'à l'avenir, une porte sera ouverte pour les municipalités de la région.
J'ai aussi rencontré les représentants d'organismes municipaux comme la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et les chambres de commerce de Vancouver et de Toronto. J'ai rencontré des chefs et des aînés des Premières Nations du Traité no 6 et des chefs des Premières Nations du Traité no 8. J'ai rencontré le chef Perry Bellegarde de l'Assemblée des Premières Nations ainsi que le chef des Métis de Fort McMurray et le chef de la Saskatchewan le mois dernier. C'est en collaborant étroitement avec ces partenaires et les principaux intéressés et en écoutant leurs priorités pour leur communauté que nous en sommes arrivés là où nous en sommes aujourd'hui.
Nous en sommes maintenant à remplir notre engagement d'investir plus de 120 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années. Nous avons annoncé en mars que nous allions injecter plus de 10 milliards de dollars d'argent frais au cours des deux prochaines années dans les transports en commun, l'infrastructure verte et l'infrastructure sociale et que nous allions commencer tout de suite. Nous avons créé le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, d'une valeur de 2 milliards de dollars, et le Fonds pour le transport en commun, d'une valeur de 3,4 milliards de dollars. Nous avons fait connaître les modalités de l'affectation des fonds aux provinces et aux territoires.
Nos discussions sur les accords bilatéraux avec les provinces et les territoires vont bon train. En fait, nous aurons de bonnes nouvelles à annoncer très bientôt. Ces accords nous permettront de commencer à investir des fonds destinés aux infrastructures et à financer de nouveaux projets, rétroactivement au 1er avril.
Depuis que les Canadiens ont élu notre gouvernement, nous avons annoncé 164 projets, dans tout le pays, qui seront financés à hauteur de près de 300 millions de dollars par le gouvernement fédéral et qui généreront près de 800 millions de dollars en investissements dans les collectivités canadiennes, des investissements qui créeront des emplois, stimuleront l'économie et créeront des possibilités pour la classe moyenne.
Toutefois, nous ne nous reposons pas sur nos lauriers. Nous nous en servons pour aller plus loin. Lorsque nous avons annoncé 10 milliards de dollars dans le budget de 2016 pour les investissements dans les infrastructures, nous avons dit que c'était pour des travaux qui pouvaient commencer immédiatement. Nous avons encouragé nos partenaires à songer à des travaux de réfection qui étaient reportés depuis trop longtemps. Nous avons dit que nous voulions renouveler les infrastructures existantes tout en travaillant à un plan de financement des investissements à long terme pour les infrastructures que nous considérions comme nécessaire.
C'est ce que nous appelons la phase 2 de notre plan. C'est la phase qui portera sur les grands chantiers qui prennent des années à planifier, à concevoir et à réaliser, des projets que nous savons que nos partenaires veulent réaliser et qui auront un effet transformateur sur les collectivités.
Nous nous sommes engagés à annoncer la deuxième phase du plan à long terme au cours de l'année prochaine. Elle sera élaborée dans le cadre d'une approche collaborative qui s'appuiera sur des discussions et des consultations afin qu'elle puisse répondre aux besoins de toutes les régions du pays.
Au cours des mois de l'été à venir, je vais continuer de collaborer avec mes partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux. Je vais consulter les peuples autochtones et d'autres intervenants clés afin d'élaborer un plan adapté à leurs besoins. Ce processus pourra inclure des tables rondes ministérielles organisées dans le cadre de conférences et d'autres activités.
Mon personnel et moi avons consulté tous nos collègues des deux côtés de la Chambre afin de connaître l'avis des citoyens de l'ensemble du pays. Mon secrétaire parlementaire mène ces consultations et en parlera plus tard.
J'ai toujours fait preuve d'ouverture et de transparence, que ce soit lorsque j'étais chauffeur d'autobus, lorsque j'étais conseiller municipal à Edmonton, et encore aujourd'hui à titre de ministre fédéral. J'ai beaucoup parlé du fait que je crois aux principes de la collaboration dans les relations de travail, du travail en partenariat, et de la communication honnête et directe. Je me suis imposé des normes élevées, et j'ai les mêmes attentes à l'égard de mon personnel.
C'est dans cet esprit que mon ministère a publié sur son site Web un volume d'information sans précédent qui divulgue notamment le financement qui reste à investir dans chaque province et territoire au titre des programmes actuels. Nous avons publié sur le portail de données ouvertes du gouvernement les renseignements et les montants liés aux projets menés dans le cadre de tous les programmes. Nous avons publié les lettres que nous avons envoyées aux provinces et aux territoires, et qui précisent le financement qui leur est accordé dans le cadre des nouveaux programmes d'infrastructure ainsi que les changements que nous avons apportés aux anciens programmes.
Comme je l'ai dit plus tôt, les coûts que nous avons assumés pour la préparation du nouveau bureau destiné à accueillir jusqu'à 32 personnes ont été publiés dans le même esprit d'ouverture et de transparence.
Les gens se demandent souvent pourquoi nous incluons les infrastructures sociales dans notre plan global d'infrastructure. Ils pensent que les investissements destinés aux routes, aux ponts, au transport en commun et aux réseaux d'aqueduc et d'égout sont les seuls investissements que nous pouvons faire dans les infrastructures. Ce sont effectivement des investissements essentiels.
Nous nous sommes engagés à investir dans les infrastructures sociales en nous appuyant sur la conviction que l'on peut aider la population à réaliser son plein potentiel grâce à des investissements dans les logements abordables, la lutte contre la violence envers les femmes, l'éducation préscolaire, et les installations culturelles et récréatives.
Je sais ce que les infrastructures permettent d'accomplir. Je suis ministre des Infrastructures, mais je suis aussi ministre grâce aux infrastructures. Les autobus municipaux que j'ai conduits pour travailler, les bibliothèques où je me suis rendu pour apprendre l'anglais ont changé ma vie. C'est au nom de ces gens qui prennent les transports en commun pour se rendre au travail et rentrer chez eux que nous bâtissons des infrastructures.
J'aimerais conclure en racontant l'anecdote d'une jeune mère de trois enfants qui était sur le point de se retrouver à la rue. Elle a téléphoné à mon bureau municipal à la recherche de soutien et d'aide. Nous avons été en mesure de lui trouver un endroit sûr, stable et abordable où vivre grâce aux organismes qui oeuvrent à Edmonton. En moins d'un an, cette mère a réussi à refaire sa vie. Ses enfants ont repris, avec succès, le chemin de l'école. Elle a décroché un emploi qu'elle a pu conserver grâce à cet accès à un logement et à des services d'aide qui lui ont permis de remettre sa vie sur les rails. Voilà le pouvoir des infrastructures.
Voilà pourquoi nous investissons dans les collectivités, et pourquoi nous le faisons maintenant. Voilà pourquoi nous investissons 120 milliards de dollars dans les infrastructures publiques, le transport en commun, les infrastructures vertes et les infrastructures sociales. C'est pour rendre nos collectivités plus inclusives et accueillantes, plus résistantes aux changements climatiques. Nous investissons dans des projets qui comptent pour les Canadiens d'un océan à l'autre. Voilà notre vision en matière d'infrastructures.
Nous avons créé un ministère spécialement pour les infrastructures, avec un ministre, un sous-ministre, un personnel et des locaux spécialement consacrés aux infrastructures.
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PCC (AB)
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2016-06-14 18:49 [p.4511]
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Monsieur le Président, après avoir écouté le discours du député, il est évident que les infrastructures comptent beaucoup pour lui. Pourrait-il nous fournir sa définition du mot « infrastructure »?
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Lib. (AB)
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2016-06-14 18:49 [p.4511]
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Monsieur le Président, comme je l'ai dit auparavant, les infrastructures servent à libérer le potentiel des gens, à offrir des services de transport en commun, à donner aux gens un chez-soi où ils peuvent se sentir en sécurité, à loger les sans-abri qui se sont retrouvés à la rue pour des raisons qui leur échappent.
Les infrastructures sont également synonymes de lieu où les femmes qui fuient la violence conjugale peuvent se réfugier. Les infrastructures sont faites d'établissements d'enseignement pour les enfants. Nous investissons dans leur avenir en libérant leur potentiel. Les infrastructures sont une réalité qui englobent tout ce que les Canadiens utilisent chaque jour, que ce soit les autobus qu'ils prennent pour aller travailler, les installations de traitement des eaux usées qu'ils ne remarquent même pas tellement les municipalités savent bien les gérer, les réseaux d'approvisionnement en eau potable ou les infrastructures sociales. Les infrastructures, ce sont les gens.
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NPD (BC)
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2016-06-14 18:51 [p.4512]
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Monsieur le Président, je remercie le ministre de s'être rendu disponible pour répondre aux questions de la Chambre et d'avoir informé celle-ci au sujet du montant de 835 000 $ qui a servi à aménager des bureaux pour 32 employés.
Je voudrais premièrement savoir si le ministre peut indiquer à la Chambre combien d'employés du gouvernement précédent se consacraient strictement aux infrastructures lorsque cette responsabilité incombait au ministère des Transports. Il pourrait comparer ce nombre avec le nombre actuel de 32 et expliquer aux Canadiens les fonctions des 32 employés actuels. Ce que les Canadiens souhaitent vraiment, dans un esprit de transparence et d'ouverture, c'est de veiller à ce que les ressources de l'État soient utilisées aussi efficacement et aussi économiquement que possible.
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Lib. (AB)
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2016-06-14 18:52 [p.4512]
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Monsieur le Président, lorsque j'ai été nommé ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, je n'avais pas de personnel. J'ai dû bâtir mon ministère à partir de zéro. La seule personne sur qui j'ai pu compter est le sous-ministre, que je partage avec Transports Canada.
J'ai dû embaucher un chef de cabinet, des secrétaires parlementaires, le personnel ministériel politique, ou exonéré. Près de 24 personnes travaillent pour mon bureau, et le groupe pourrait compter éventuellement jusqu'à 32 personnes. Nous doublons les investissements dans les infrastructures, en passant de 60 à 120 milliards de dollars sur dix ans. Mon personnel actuel pourrait être appelé à grandir.
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Lib. (QC)
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2016-06-14 18:53 [p.4512]
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Monsieur le Président, c'est rafraîchissant d'entendre une définition comme celle qu'a élaborée le ministre pour les infrastructures. C'est rafraîchissant, c'est moderne et c'est ouvert sur le monde.
Je tiens tout d'abord à féliciter le ministre pour son excellent discours, mais surtout et avant tout pour l'excellent travail qu'il accomplit. J'ai le privilège de travailler avec lui sur une base quotidienne et je l'ai vu à l'oeuvre. Le ministre a fait le tour du pays. Il est allé dans chaque province et dans chaque région. Il a rencontré des maires, des conseillers et des Canadiens de partout.
Je voudrais savoir quelles sont les priorités dont le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a entendu parler lors de ces rencontres faites partout au pays?
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Lib. (AB)
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2016-06-14 18:54 [p.4512]
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Monsieur le Président, lorsque j'ai été nommé à ce poste, je me suis d'abord adressé aux Canadiens afin de connaître leurs besoins et leur avis sur ce qui va bien et ce qui va mal.
J'ai consulté la Fédération canadienne des municipalités et les maires des grandes villes canadiennes. J'ai téléphoné à tous mes homologues provinciaux afin de leur faire part de la volonté du gouvernement à collaborer et à travailler en partenariat.
Durant ces conversations, j'ai appris que l'approche centralisatrice du gouvernement précédent ne leur a pas convenu. Les municipalités veulent prendre les décisions localement et cerner elles-mêmes les besoins. On m'a dit qu'on souhaitait une réforme et un assouplissement du Fonds Chantiers Canada. Lorsque je suis entré en fonction en novembre 2015, presque aucun financement n'avait été versé aux collectivités, bien que le Fonds Chantiers Canada existe depuis 2014.
On nous a dit que les transports en commun sont importants aux yeux des gens, de même que le logement abordable, les garderies, les routes, les ponts, les échangeurs et les corridors de transport. Les choses qui stimulent la croissance économique et la création d'emplois pour les Canadiens, les choses qui...
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PCC (BC)
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2016-06-14 18:56 [p.4512]
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Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, et ce que j'ai retenu, c'est qu'il a dû embaucher un chef de cabinet et des employés. Et alors? Tous les ministres qui ont été nommés par le premier ministre ont dû embaucher du personnel. La différence, c'est que les autres ministres ne se sont pas lancés dans des dépenses aussi effrénées pour aménager leur bureau ou engager des employés.
On nous a répété très souvent qu'il ne manque pas de place pour asseoir les employés. Il y a aussi de l'équipement, des fournitures et des oeuvres d'art en surplus. Si nous sommes ici ce soir, ce n'est donc pas parce que le ministre a dû embaucher des employés, comme tous ses autres collègues, mais parce que ses dépenses sont extraordinairement élevées par rapport à celles de ses autres collègues.
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Lib. (AB)
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2016-06-14 18:57 [p.4512]
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Monsieur le Président, depuis le premier jour où cette question a été soulevée, je répète que notre organisme est maintenant un ministère à part entière, avec un ministre et un sous-ministre bien à lui, ce qui n'était pas le cas lorsque l'ancien gouvernement était au pouvoir. Infrastructure Canada relevait alors de Transports Canada.
Nous devions donc créer un ministère à partir de rien. La seule personne qui était là à l'époque, c'est le sous-ministre. Nous avons partagé des locaux avec Transports Canada pendant quelque temps, mais nous avions besoin d'espace pour regrouper l'ensemble de notre personnel sur un seul étage et aménager un espace de travail acceptable pour les employés dont nous aurions besoin pour tenir nos engagements.
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PCC (AB)
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2016-06-14 18:58 [p.4512]
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Monsieur le Président, je suis un joueur de hockey, mais j'avoue n'avoir jamais vu quiconque patiner autant que le ministre. Venons-en rapidement à ma question.
Je me demande si le ministre peut justifier la situation. Le Cabinet fédéral est passé de 39 à 30 ministres. Les frais de rénovation les plus élevés pour un ministère autre que le sien ont totalisé à peu près 50 000 $. Le portefeuille du ministre relevait auparavant du ministre des Transports, et le ministre des Transports n'a jamais senti le besoin de dépenser plus de 800 000 $ pour de nouveaux locaux. Lorsqu'on se rend sur le site Web consacré aux biens excédentaires du gouvernement du Canada, on trouve par exemple des chaises mises aux enchères à partir de 20 $ l'unité, ce qui, multiplié par 32, donne 640 $; des postes de travail à 40 $ l'unité, ce qui, multiplié par 32, donne 1 280 $; des tables de salle de conférence à 100 $ l'unité, disons multiplié par 10, ce qui fait 1 000 $; au total, le ministre aurait donc pu remeubler pas mal tout son bureau pour, grosso modo, 3 000 $.
Dans ce contexte, le ministre peut-il se justifier et expliquer aux contribuables canadiens pourquoi il a jugé bon de gaspiller près de 1 million de dollars afin de meubler des bureaux pour 32 fonctionnaires et lui, alors que des locaux sont vides, qu'il y a neuf ministères de moins qu'auparavant et que le gouvernement a déjà des biens excédentaires prêts à l'utilisation?
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Lib. (AB)
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2016-06-14 18:59 [p.4513]
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Monsieur le Président, nous avons envisagé diverses possibilités. Transports Canada continuait de partager ses bureaux avec nous. La meilleure option consistait à bâtir des locaux permettant d'accueillir sur un seul étage un ministre, un sous-ministre et 32 employés, de manière à gagner en efficience et à collaborer plus efficacement. Pour ce faire, nous nous sommes conformés aux directives du Conseil du Trésor. Nous nous sommes conformés aux mêmes directives que tous les autres ministères, que ce soit en matière d'approvisionnement ou d'autre chose. Nous avons communiqué l'information de notre propre chef en avril dernier. L'information était accessible. Nous doublons les investissements en infrastructure aux quatre coins du pays.
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PCC (QC)
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2016-06-14 19:00 [p.4513]
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Monsieur le Président, j'ai le plaisir de partager mon temps de parole avec le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Le débat sur le budget va prendre fin ce soir. En résumé, contrairement à ses promesses disant qu'il ne créerait qu'un petit déficit de seulement 10 milliards de dollars, le gouvernement imposera aux Canadiens un déficit budgétaire qui pourrait atteindre 29,4 milliards de dollars cette année seulement. Les Canadiens n'ont pas voté pour cela.
Seulement sept mois après son élection, le gouvernement libéral semble déjà souffrir d'une maladie tout à fait incurable chez les libéraux: la « dépensite aiguë ». C'est ce que je vais essayer de mettre en évidence dans le cadre de mon intervention de ce soir.
En analysant les dépenses faites pour aménager les bureaux des ministres de ce Cabinet à la suite de leur nomination, on se rend compte, heureusement, que la maladie n'est pas encore généralisée chez les ministres.
Faisons le bilan de cette course à l'aménagement des beaux bureaux de ministres. En dernière place se trouve le ministre des Sports et des Personnes handicapées, qui n'a utilisé que 500 $ pour réaménager son bureau. Je le félicite. C'est tout à son honneur. Pour une fois, le dernier est tout à fait honorable. Les premiers seront les derniers et les derniers seront les premiers, dans ce cas-là.
Ensuite, il y a une compétition serrée entre les autres ministres. Même le ministre des Finances, qui a pourtant fait un détour coûteux à New York à bord d'un transport hyper luxueux de 12 000 $, a dépensé seulement 1 400 $ pour l'aménagement de son bureau.
Dans le peloton de queue, les ministres ont dépensé entre 1 000 $ et 7 000 $ pour réaménager leurs bureaux. Viennent ensuite ceux qui aspiraient à dépenser un peu plus d'argent. Quatre ministres ont dépensé entre 12 000 $ et 19 000 $ pour leur nouveau bureau. Par la suite, on retrouve les leaders de la course. Voici le peloton de tête de cette course au titre de ministre le plus dépensier quant à l'aménagement de son bureau.
En troisième place, on retrouve le ministre des Affaires mondiales, avec un beau bureau réaménagé au coût de 40 000 $. En deuxième place, on retrouve le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, qui a dépensé 57 000 $ pour son bureau. En première place, le grand gagnant est le ministre de l'Infrastructure, qui a dépensé 835 000 $ pour son bureau.
Au moment d'écrire mon discours, les résultats n'étaient pas encore officiels, puisque les autres ministres ont déposé un protêt pour usage de stéroïdes dépensières. On soupçonnait le ministre d'avoir triché et d'avoir gonflé les chiffres. Comment peut-on dépenser 835 000 $ pour un seul bureau?
Malheureusement, j'ai ici le résultat officiel, qui provient des officiels mêmes de ce ministère: 835 000 $ ont bel et bien été dépensés pour aménager un bureau. En fait, selon ce que nous avons appris aujourd'hui, pendant la période des questions orales, il pourrait s'agir de deux, trois, quatre ou même de 32 bureaux.
À plusieurs reprises, nous avons interrogé le ministre de l'Infrastructure sur l'ampleur des sommes dépensées pour l'aménagement de son bureau. Il a encore répété à plusieurs reprises, ce soir, la main sur le coeur, que la raison pour laquelle il avait dépensé 835 000 $, c'était qu'il n'y avait pas de ministre de l'Infrastructure au sein du précédent gouvernement, et donc pas de bureau non plus.
Or, premièrement, il y avait un ministre qui s'occupait des dossiers d'infrastructure, et ce ministre avait aussi un bureau. Le ministre devrait aussi savoir qu'auparavant, il y avait au moins huit ministres de plus, donc huit espaces de bureaux complets, avec des meubles pour le personnel de huit cabinets ministériels. Cela fait beaucoup de bureaux de ministres qui se sont libérés après les dernières élections.
Pourquoi le ministre de l'Infrastructure n'a pas profité du fait que huit bureaux entièrement aménagés étaient libres et prêts à recevoir du personnel? Est-ce par coquetterie? Est-ce parce que les bureaux n'étaient pas assez bien pour le ministre? Si je compte au moins 10 employés par cabinet ministériel, cela équivaut, seulement en fournitures de bureau, à 80 bureaux, 80 ordinateurs, 80 chaises, 80 écrans et 80 téléphones qui étaient à la disposition du nouveau ministre de l'Infrastructure.
Je ne comprends pas la décision du ministre, alors que son nouveau ministère n'a pas été en mesure d'annoncer un seul chantier de construction pour cet été. Il n'y a rien pour accélérer l'économie. Il n'y a rien cet été pour les villes qui attendent toujours de savoir quand elles pourront investir les sommes promises lors de la dernière campagne électorale. Tout ce qui a été annoncé, c'est un grand chantier pour aménager un nouveau bureau, afin d'accueillir 32 personnes au coût de 26 000 $ par employé.
Malheureusement, ce n'est pas tout. Lors de son passage devant le Comité permanent des transports, la sous-ministre déléguée d'Infrastructure Canada nous apprenait que l'aménagement de ses propres bureaux et l'embauche du personnel pour ce « nouveau » ministère allaient coûter aux contribuables 10,2 millions de dollars supplémentaires. Combien d'employés pour cette somme de 10 millions de dollars? La réponse de la sous-ministre a été de 20 employés. Vingt employés pour un montant additionnel de 10,2 millions de dollars. Un calcul rapide nous montre que cela fait 500 000 $ par employé.
La sous-ministre n'a pas voulu nous laisser sur cette impression. Elle a rapidement ajouté que cette somme allait servir principalement pour des systèmes informatiques et d'autres dépenses. J'ai demandé la ventilation de ces dépenses devant le Comité. Jusqu'à ce jour, je n'ai encore rien reçu. On ne sait pas encore quelle partie de ces 10,2 millions de dollars va servir à améliorer davantage les bureaux du ministre et de la sous-ministre, à coup de 835 000 $. On doit avoir ces réponses. C'est pour cela qu'on s'oppose à ce volet du budget.
En conclusion, qu'on me permette de suggérer une manière rapide et efficace pour permettre au ministre de se soigner de cette « dépensite » aiguë: une injection aux enchères du gouvernement du Canada sur le site GCSurplus.ca. Voici quelques meubles que j'ai trouvés pour meubler le bureau du ministre: 16 postes de travail complets avec 33 chaises de bureau pour 500 $, 5 classeurs pour 20 $, 58 armoires pour 100 $, deux bibliothèques pour 20 $, une déchiqueteuse pour 100 $, 28 tables de conférence pour 100 $, puisqu'ils sont forts en réunion et en consultation, un bureau exécutif avec armoire pour le ministre pour 50 $, une enfilade de bureau ministre avec bureau pour 100 $, 12 bibliothèques pour 115 $, six porte-documents pour 10 $, 80 téléphones, au cas où on serait occupé, à seulement 750 $, 13 tables, deux imprimantes et un photocopieur pour 95 $, après un rapide calcul.
Il n'y avait pas d'ordinateurs. Alors j'ai trouvé sur Kijiji 10 ordinateurs pour 2 000 $. Si on en a besoin de trois fois plus, cela fait un montant de 6 000 $ pour les ordinateurs. C'était plus difficile de trouver 10 écrans d'ordinateur. Il a fallu aller sur un autre site. Je ne ferai pas la publicité du site, mais j'ai trouvé des écrans d'ordinateur à seulement 100 $. C'est donc 33 000 $ seulement. Pour meubler le bureau du ministre et répondre à tous ses besoins de réunion, de consultation et de rencontre, au cours des prochaines années, cela nous fait un total de 10 960 $, pour un bureau de 32 personnes, plutôt que les 835 000 $ qui ont été présentés par le ministre, dans les différentes mesures présentées.
Plutôt que de se préoccuper de la couleur des murs, le ministre devrait vite trouver un moyen de mettre les Canadiens au travail, en annonçant de vrais chantiers dès cet été, comme son parti l'a promis en campagne électorale. C'est pour cette raison que nous allons nous opposer aux budgets alloués pour les nouveaux bureaux du ministre.
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Lib. (QC)
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2016-06-14 19:09 [p.4514]
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Monsieur le Président, le député vient de dire qu'il n'a entendu aucune annonce récemment.
J'ai l'impression que mon collègue et ami a la mémoire extrêmement courte, puisque j'étais avec lui dans sa propre circonscription, à Saint-Fortunat, pour faire une annonce relative aux eaux usées. Il était là. Nous avons même discuté ensemble.
Où était-il lorsque nous avons annoncé il y a quelques jours un investissement important dans l'oratoire Saint-Joseph? Où était le collègue lorsque nous avons annoncé il y a quelques jours un investissement important dans le théâtre Le Diamant à Québec? C'est un projet très important pour la capitale nationale.
Ce que je trouve déplorable et même un peu triste, c'est que le député a la mémoire un peu sélective. Il veut bien se rappeler de ce qu'il veut et ne pas se rappeler de ce qu'il ne veut pas.
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Voir le profil de Luc Berthold
PCC (QC)
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2016-06-14 19:10 [p.4514]
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Monsieur le Président, effectivement, j'étais empressé de répondre à la question du député.
J'ai été très heureux d'accueillir le secrétaire parlementaire à Saint-Fortunat pour une annonce de travaux très importants pour ce petit village. On va enfin donner de l'eau potable aux citoyens de ce village. C'était facile à faire comme annonce, car elle avait été préparée par l'ancien gouvernement. Il ne restait plus qu'à l'annoncer. Merci beaucoup, monsieur le secrétaire parlementaire.
Ce que nous souhaitons, ce ne sont pas des annonces, ce sont des chantiers et des pelles dans la rue. Des annonces, c'est facile d'en faire. Ce qui est important, c'est d'en faire pour qu'on puisse les réaliser tout de suite.
Or presque rien n'a été annoncé. Ayant été maire d'une municipalité, je sais le temps que cela prend pour préparer des dossiers, des appels d'offres, ainsi que tous les travaux et devis. On a pratiquement manqué toute une saison, et c'est ce que je déplore.
Comment se fait-il que malgré toutes leurs promesses, les libéraux n'aient pas réussi à investir et à améliorer notre économie canadienne cet été?
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Voir le profil de Bernard Généreux
PCC (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue nous fasse une démonstration assez simple sur la façon dont on peut meubler des bureaux avec du matériel qui nous sert dans nos propres bureaux, mais à des coûts tout à fait ridicules. Comment se fait-il qu'on a dépensé 825 000 $ pour installer des bureaux pour 32 ou 34 nouveaux employés, alors que le ministère existait déjà?
Notre collègue du Lac-Saint-Jean a été ministre des Infrastructures au sein de notre gouvernement jusqu'à l'année dernière, et il a été capable de dépenser et de faire un projet d'infrastructure de 60 milliards de dollars. Or les libéraux ont doublé cette somme.
En dépensant ainsi le double du montant que nous avions annoncé au cours des dernières années, ainsi que dépensé en grande partie, mon collègue pense-t-il que cela prend 32 nouvelles personnes pour pouvoir faire cela?
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Voir le profil de Luc Berthold
PCC (QC)
Voir le profil de Luc Berthold
2016-06-14 19:12 [p.4514]
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Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question concernant le nombre de personnes dans le nouveau cabinet du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.
Qu'il y ait 32, 20, 10 ou 60 personnes, je ne sais pas combien de personnes seront nécessaires. Pour faire des annonces, il faut un ministre, un attaché de presse et une secrétaire, tandis que pour mener à bien des projets, cela nécessite plus de monde.
Si les gens peuvent être vraiment utiles à faire avancer le projet, à investir dans nos collectivités et à faire en sorte que l'argent des contribuables canadiens serve vraiment à faire croître notre économie, si cela prend 30 personnes, cela en prendra 30. Cela ne me pose pas problème.
L'important, c'est que l'argent soit bien investi, non pas uniquement investi dans l'aménagement d'un bureau, dans le seul grand chantier de l'été au ministère des Infrastructures et des Collectivités.
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Lib. (QC)
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2016-06-14 19:13 [p.4514]
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Monsieur le Président, mon collègue sait très bien que pour effectuer l'appel d'offres et commencer les chantiers, il faut tout d'abord approuver des projets et faire des annonces, et c'est ce que nous avons fait.
Ces annonces se transforment concrètement en chantiers, en création d'emplois et en développement économique, ce que mes chers amis conservateurs n'ont pas fait au cours de toutes ces années, parce que leur fameuse somme de 60 milliards de dollars n'a pas été dépensée en grande partie.
Or c'est ce que nous faisons actuellement, en accélérant les projets et en élargissant les critères pour que différents genres de projets puissent être admissibles. Nous accélérons le pas pour que l'argent soit sur le terrain le plus rapidement possible.
S'ils avaient l'occasion de le faire dans le passé, pourquoi ne l'ont-ils pas fait?
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PCC (QC)
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2016-06-14 19:14 [p.4514]
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Monsieur le Président, la grande partie des 60 milliards de dollars a déjà été investie.
Il reste encore des annonces à faire, et le gouvernement fait présentement des annonces concernant les anciens projets qui avaient déjà été préparés. C'est long, faire des projets. Je le sais. J'ai été maire. On est plusieurs maires de ce côté-ci de la Chambre à s'inquiéter: on veut savoir quand ces projets pourront démarrer.
Plutôt que de parler d'annonces de projets à venir, pourquoi les libéraux ne nous montrent-ils pas des bottes, des pelles et des tracteurs sur des chantiers pour nous dire que c'est démarré? C'est parce qu'il n'y en a pas de nouveaux projets avec les nouveaux fonds.
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PCC (AB)
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2016-06-14 19:14 [p.4515]
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Monsieur le Président, pendant les questions et observations, j'ai demandé au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités quelle était sa définition du mot « infrastructure ». Après une réponse plutôt lyrique, il a conclu que les infrastructures sont tout ce que les Canadiens utilisent. Par conséquent, je suis heureux de m'adresser dans ce débat au soi-disant ministre de tout à propos de son portefeuille sans doute important, quoique peut-être pas autant que les sommes consacrées à la rénovation de son bureau le laissent entrevoir.
Mon collègue, le ministre de l'Infrastructure, est en fait mon voisin. Nos circonscriptions dans la région d'Edmonton sont attenantes. Je sais qu'il a été conseiller municipal d'Edmonton pendant de nombreuses années et que cela lui a valu, à juste titre, un grand respect. Toutefois, il est malheureux de voir que, depuis son arrivée à Ottawa, il boit des quantités alarmantes de potion libérale.
Après son arrivée ici, le ministre s'est joint à ses collègues libéraux pour voter contre la motion des conservateurs visant à approuver l'oléoduc Énergie Est. De toute évidence, il est favorable à l'infrastructure, sauf à l'infrastructure énergétique vitale qui est nécessaire pour créer des emplois dans sa circonscription et la mienne dans la région d'Edmonton. Je doute fortement qu'il se soit vanté de cette prise de position dans ses communications à l'intention des habitants de sa circonscription.
Lorsque le nouveau Cabinet a été assermenté, le ministre a rassuré les Albertains et leur a dit qu'ils n'avaient rien à craindre. Ensuite, il a voté contre le projet d'oléoduc Énergie Est.
Il a fallu se battre avec le gouvernement pour qu'il accepte enfin d'étendre la couverture de l'assurance-emploi à la région d'Edmonton, selon des niveaux similaires à ceux accordés au reste de la province. Ce n'était certainement pas sa première intention.
Les Albertains se demandent à juste titre si le ministre respecte l'argent durement gagné des contribuables et si le gouvernement se soucie du sort de l'Alberta. À titre de conseiller municipal, le ministre parlait beaucoup d'infrastructures, mais à titre de ministre, comme je l'ai dit plus tôt, il n'arrive même pas à définir clairement en quoi consistent les infrastructures.
À la page 101 du budget, on trouve un diagramme à secteurs qui montre ce que sont les infrastructures pour le gouvernement, et il semble qu'elles soient tout ce que les Canadiens utilisent. Lorsque le gouvernement parle d'investir dans les infrastructures, cela comprend tout, même la garde d'enfants.
Lors de la séance du comité plénier d'il y a quelques semaines, j'ai demandé au ministre des Finances s'il croyait que la garde d'enfants était une infrastructure. Il a répondu oui. Je lui ai demandé s'il y avait une quelconque mesure du gouvernement qui n'était pas considérée comme une infrastructure. La meilleure réponse qu'il a pu trouver a été de dire que les modifications fiscales apportées par le gouvernement dans l'un de ses projets de loi n'étaient pas considérées comme des infrastructures. Il semble que le gouvernement pense que toutes les activités liées à ses programmes sont des infrastructures. Il y a les infrastructures sociales et les infrastructures culturelles.
Le rôle du ministre par rapport à ses collègues ne m'apparaît pas clair du tout, surtout qu'il ne semble pas avoir une idée précise de ce qu'il est censé faire. C'est ce qui me préoccupe le plus au sujet des communications et de l'orientation du ministre à cet égard.
Passons maintenant à la prime de transition de 46 000 $ que le ministre a reçue de la Ville d'Edmonton dans la foulée de son élection, et ce, malgré le fait qu'il a commencé à toucher son salaire de député le lendemain des élections. Étant donné que le ministre semble incapable d'acheter des meubles à bon prix, peut-être avait-il besoin d'argent — ce serait compréhensible. Les dépenses extravagantes qu'il a engagées pour rénover son bureau et s'acheter de nouveaux meubles dépassent l'entendement. Elles sont vraiment exagérées. Son nouveau bureau ultramoderne et élégant, j'en suis certain, lui a coûté 835 000 $, ce qui dépasse de loin ce qu'ont dépensé les autres ministres ainsi que les sommes normalement affectées à de telles choses.
Pour les Edmontoniens et les Albertains, c'est du déjà vu. En effet, nous avons déjà eu une première ministre en Alberta qui a dépensé 760 000 $ pour convertir l'étage supérieur du Federal Building en luxueux appartement. Il s'agit d'Alison Redford et de son fameux Sky Palace.
Le ministre aurait eu intérêt à tirer une leçon de la carrière politique de Mme Redford, qui a connu une fin plutôt abrupte, mais il a préféré dépenser plus d'argent en rénovations que Mme Redford avait consacré à l'aménagement de l'appartement qu'elle voulait habiter.
Mon collègue a raison de parler de deuxième Sky Palace. Comme le savent les cinéphiles, chaque fois que la suite d'un film est produite, il faut qu'elle dépasse le premier à tous les niveaux, et c'est ce qui s'est passé en l'occurrence. Le manque de respect flagrant du ministre à l'égard de l'argent durement gagné par les contribuables est décevant.
Cela ne me gène pas de décrire la situation de mon propre bureau au ministre. Il va sans dire que nos circonstances ne pourraient être plus différentes. Les députés ont beaucoup moins d'employés. Cela dit, en ce qui me concerne, j'ai six personnes à temps plein qui travaillent pour moi dans mon bureau à Ottawa, y compris les stagiaires. Nous avons un bureau de deux pièces dans l'édifice de la Confédération, ce qui comprend la salle de réunion. Je suis fier d'affirmer que nous nous acquittons de notre travail dans l'espace qu'on nous a donné, ce qui est important.
Le ministre devrait, il me semble, rêver grand pour le Canada, mais se contenter de ce qu'il a pour son bureau. Oui, il faut rêver grand, mais pas en ce qui concerne la taille de son bureau. Quand le premier ministre a déclaré qu'il était toujours possible de faire mieux, je ne crois pas que les Canadiens ont pensé qu'il faisait allusion à la taille des bureaux ministériels.
Le meilleur argument que le ministre a pu trouver pour justifier son comportement et celui de son bureau dans le contexte a été de dire qu'il n'y avait pas vraiment de ministre de l'Infrastructure auparavant, ce qui est absolument faux. Ce n'est pas parce que le ministre assumait d'autres responsabilités qu'il n'était pas bel et bien ministre de l'Infrastructure. Non seulement nous avions un ministre, mais ce ministre travaillait très fort, il comprenait très bien ce qu'est l'infrastructure et ce qu'elle signifie et il a mis sur pied le Fonds Chantiers Canada, le plus important investissement à long terme dans la véritable infrastructure canadienne jamais créé.
D'après moi, quand les Canadiens pensent à l'infrastructure, ils pensent en général à des routes, à des ponts et l'infrastructure lourde essentielle à nos besoins en matière de transport. Ce n'est pas que le reste n'importe pas, mais nous devons comprendre ce dont il est question quand nous parlons d'infrastructure.
Il y a un point sur lequel il convient d'insister: le respect du contribuable. Assurément, les sommes que le ministre a dépensées ne représentent qu'une fraction de l'ensemble du budget fédéral. Cependant, selon la manière dont les ministres et les députés dépensent le budget qui leur est alloué, les Canadiens sont clairement à même de constater dans quelle mesure ces ministres et ces députés respectent le contribuable et ont conscience que l'argent qu'ils dépensent ne leur appartient pas. C'est l'argent que les Canadiens ont gagné à la sueur de leur front. Voilà le message que l'on véhicule lorsque l'on manque ainsi de respect à l'endroit du contribuable.
C'est une question d'argent, bien sûr, mais c'est aussi une question de perception. Nous soucions-nous des gens qui nous ont élus et qui triment dur pour payer les dépenses de l'État? De toute évidence, engouffrer 835 000 $ dans un nouveau Sky Palace encore plus ruineux que celui d'Alison Redford, comme l'a fait le ministre, n'est pas un gage de respect à l'endroit du contribuable.
J'ai ici la lettre de mandat du ministre, qui le charge notamment d'« [a]ider la ministre des Affaires autochtones et du Nord dans le but d’améliorer les infrastructures physiques essentielles pour les communautés autochtones, notamment la situation des Autochtones en matière de logement ».
Je me demande quelles améliorations on aurait pu apporter aux logements des Canadiens autochtones avec 835 000 $. Combien de maisons aurait-on pu construire avec cette somme?
C'est le genre de questions que nous devons poser, car les Canadiens, les Albertains, les gens de la région d'Edmonton, s'attendent à ce que ceux qui deviennent ministres à Ottawa respectent l'argent des contribuables, à ce qu'ils ne se laissent pas trop rapidement pervertir par ce qui se passe sur la scène politique fédérale et à ce qu'ils cherchent d'abord et avant tout à représenter les électeurs de leur circonscription, les contribuables et ceux qui nous ont confié notre mandat.
Je pense que le ministre doit assumer ses responsabilités à cet égard et reconnaître que ce n'est pas une façon appropriée de dépenser l'argent des contribuables. Il doit aussi fournir une définition claire de ce à quoi son ministère fait référence lorsqu'il parle d'infrastructures.
J'espère que désormais, le gouvernement fera mieux son travail et respectera véritablement les contribuables.
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Lib. (QC)
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2016-06-14 19:24 [p.4516]
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Monsieur le Président, mon collègue, qui a fait un discours reposant sur bien peu de preuves, a dit que nous incluons tout dans l'infrastructure. Il sera peut-être déçu de l'apprendre, mais nous n'incluons pas les kiosques, les faux lacs, les faux quais et les trottoirs qui ne mènent nulle part.
J'aimerais poser une question à mon collègue. Puisque les conservateurs ont eu un si grand nombre d'années pour décaisser les fonds destinés aux programmes liés à l'infrastructure, comment se fait-il qu'il y ait encore autant d'argent non dépensé, et qu'il est de notre responsabilité de non seulement mettre en avant le programme, mais aussi de s'assurer que l'argent se rende sur le terrain de façon responsable?
Nous avons perdu au moins deux ans de construction sous le régime conservateur. Nous ne le ferons plus jamais.
Comment ont-ils pu perdre autant de temps au lieu de venir en aide aux Canadiens?
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PCC (AB)
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2016-06-14 19:26 [p.4516]
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Monsieur le Président, je trouve encourageant de savoir que le nouveau bureau du ministre ne comporte pas de kiosque. J'avoue m'être posé la question quand j'ai vu le total des dépenses.
On voit clairement dans le budget, et la question le mentionne aussi, qu'une grande partie des sommes que les libéraux investissent dans l'infrastructure ont été affectées par l'ancien gouvernement. Le gouvernement conservateur avait un plan à long terme axé sur des investissements considérables dans l'infrastructure. Il ne s'agissait pas d'une approche improvisée comme celle dont parlent les libéraux, mais bien d'investissements concrets dans des infrastructures solides.
Le gouvernement libéral affirme qu'il continuera certaines de ces dépenses. C'est une bonne chose dans la mesure où il maintient les investissements dans l'infrastructure faits par les conservateurs, qui représentaient des sommes considérables. Je suis heureux que le secrétaire parlementaire l'ait reconnu dans sa question.
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Voir le profil de François-Philippe Champagne
Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'écoute toujours attentivement le député, car il m'inspire un immense respect. J'assistais au comité plénier sur les finances qu'il a mentionné plus tôt, et je l'ai écouté jusqu'à une heure du matin, je crois. J'ai donc porté beaucoup d'attention à ses paroles.
Quand je l'ai écouté aujourd'hui, j'ai été étonné de l'entendre remettre en question l'investissement que le gouvernement libéral consacre à l'infrastructure pour le développement de la petite enfance, donc pour l'apprentissage des enfants. J'ai été étonné des propos du député. Je peux lui garantir que le gouvernement libéral continuera d'investir dans les familles canadiennes et de voir à ce que le pays dispose des infrastructures nécessaires aux enfants, car nos enfants sont l'avenir du pays. Pourquoi lui semble-t-il inutile d'investir dans les enfants?
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PCC (AB)
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2016-06-14 19:28 [p.4517]
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Soyons clairs, monsieur le Président. Le gouvernement a supprimé la Prestation universelle pour la garde d’enfants. Les libéraux n'ont pas de leçon à donner lorsqu'il s'agit d'investir dans la prochaine génération qui, soit dit en passant, aura besoin d'une très bonne éducation pour trouver une solution à l'endettement causé par les politiques fiscales désastreuses du gouvernement.
Le point que je soulève est assez précis et concerne ce qui constitue véritablement l'infrastructure. Les services de garde d'enfants sont importants, mais c'est une erreur de les mettre dans la même catégorie que la construction des routes et des ponts. Lorsque le ministre de l'Infrastructure dit que l'infrastructure correspond à tout ce que les Canadiens utilisent, il y a un manque flagrant de cohérence. De toute évidence, il est difficile d'établir si les libéraux savent ce qu'ils font sur le plan de l'infrastructure et s'ils ont une idée des retombées qui sont supposées y être associées.
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Voir le profil de Earl Dreeshen
PCC (AB)
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2016-06-14 19:29 [p.4517]
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Monsieur le Président, il y a quelques minutes, j'ai entendu le ministre ainsi que le secrétaire parlementaire dire qu'ils ont l'impression que les dollars ne se sont pas rendus sur le terrain, en particulier en Alberta. Le député pourrait-il parler du fait qu'aucune entente n'a été signée entre la province de l'Alberta et le gouvernement fédéral parce que la province subissait de nombreux changements à l'époque? L'entente n'a pas été signée avant la fin novembre et l'appel de propositions a été lancé au printemps.
Nous entendons beaucoup parler du fait que l'argent n'a pas été versé, mais je me demandais si le député pourrait en expliquer les raisons.
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Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Voir le profil de Garnett Genuis
2016-06-14 19:29 [p.4517]
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Monsieur le Président, le député a bien raison de souligner qu'il faut faire preuve de diligence raisonnable à l'égard de ce genre de projets, collaborer avec les provinces et faire en sorte que l'on prenne le temps nécessaire pour parvenir à ce point. Évidemment, ma province et ma circonscription ont d'importants besoins en infrastructure. Je m'en voudrais de ne pas mentionner le besoin d'un pont à Fort Saskatchewan.
En particulier, il faut faire preuve de diligence raisonnable. Le gouvernement conservateur a investi des sommes considérables tout en collaborant avec les provinces pour établir des ententes cadres qui permettraient d'y parvenir. Je suis très fier de ce bilan.
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Voir le profil de Matthew Dubé
NPD (QC)
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2016-06-14 19:30 [p.4517]
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Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat.
Lorsque j’ai été élu pour la première fois, j'ai siégé au comité des comptes publics. Je pourrais donc longuement parler des kiosques et de tous les amusements que cette affaire a suscités au comité. Mais trêve d’ironie.
Il est important de préciser de quoi nous parlons dans ce débat, avant de rentrer dans les détails. Nous parlons ici des crédits de dépenses, mais nous parlons du budget de fonctionnement total du ministère de l'Infrastructure, soit 110 millions de dollars. Quand les conservateurs soulèvent le montant faramineux de 825 000 $ environ, nous pouvons comprendre qu'il y a des questions à poser à cet effet. C'est très légitime. Ce sont les conséquences de gouverner. Nous devons répondre à ces questions. Cependant, il faut quand même se rendre compte que nous parlons ici d'un budget de fonctionnement d'un ministère qui a des projets ambitieux.
Malgré les différences politiques que nous, du NPD, pouvons avoir avec le gouvernement et avec le Parti libéral, nous sommes très conscients et nous convenons avec eux de l'importance des projets d'infrastructure et des lacunes qu'il faudra rectifier au cours des prochaines années. Donc, à cet égard, il va sans dire qu'il faut mettre en avant un budget de fonctionnement adéquat pour avoir un ministère robuste qui sera en mesure de mettre en oeuvre les programmes sur lesquels nous allons travailler en tant que parlementaires pendant les prochaines années.
Encore une fois, cela vaut la peine de nuancer. Même si nous allons aller de l'avant en ce qui concerne ce budget de fonctionnement, cela n'enlève rien à la légitimité des conservateurs de poser ces questions. Cependant les faits demeurent, comme je l'ai dit à la blague en parlant du temps que j'ai passé au Comité permanent des comptes publics. Que l'on parle de gazebos ou d'autres choses, j'oserais dire que les conservateurs ont la mémoire un peu courte quand on considère les problèmes auxquels nous avons fait face, les questions que nous avons dû poser durant la dernière législature dans laquelle j'ai siégé, et bien entendu les législatures qui ont précédé.
Il est important d’être clair. Avec tout le respect que je dois à nos interprètes, je le dirai dans les deux langues officielles. Il s’agit d’un budget de fonctionnement pour un ministère tout entier. Même s'ils conviennent que le gouvernement doit répondre aux questions de l’opposition concernant les dépenses et divers postes budgétaires, les néo-démocrates reconnaissent également l’importance de permettre aux villes d'aller de l'avant et de combler les lacunes regrettables en matière d'infrastructures qui ont été créées au cours des dernières années. Même si nous n'avons pas toujours le même point de vue que nos collègues du Parti libéral et le gouvernement, nous ne croyons pas que ces divergences d'opinions soient suffisamment graves pour nous pousser à dire non au budget de fonctionnement total de 110 millions de dollars d’un ministère.
Je le répète, une telle réaction est paradoxale de la part de mes collègues conservateurs. Il y a peut-être lieu d’interroger le ministre sur ses dépenses de 800 000 $, mais il y avait certainement des questions à poser au gouvernement conservateur de l’époque. Nous en revenons donc toujours au refrain « libéraux ou conservateurs, c'est du pareil au même ».
Cela étant dit, j'aimerais profiter du débat pour vraiment aller au fond des choses et parler de ce qui nous concerne aujourd'hui. Nous parlons du budget de fonctionnement du ministère de l'Infrastructure et j'aimerais que nous parlions des infrastructures.
Je veux tout d'abord remercier le ministre. Depuis que j'ai été nommé porte-parole en matière d'infrastructures pour le NPD, nous avons eu une très bonne relation de travail. Nous avons su avoir des discussions. Cela témoigne de la passion qu'il a pour les enjeux liés aux infrastructures.
Comme plusieurs de mes collègues de tous partis confondus peuvent en témoigner, venir du milieu municipal donne une expérience qui permet de comprendre les difficultés que les élus municipaux peuvent avoir. Après tout, ils ont beaucoup de responsabilités et, malheureusement, très peu de leviers financiers, ou à tout le moins, moins que ceux dont dispose le gouvernement fédéral. Nous reconnaissons cet aspect de l'enjeu et je reconnais le travail qu'a fait le ministre.
Le collègue conservateur qui a pris la parole avant moi dit s’être égaré dans les détails de la période où le ministre était conseiller municipal et dans la multitude d’idées qu’il aurait ou non accumulées pendant cette période. Je ne veux pas parler comme lui. Je ne pense pas que ces propos conviennent à ce débat.
Moi aussi j’ai été membre de la FCM, et quelles que soient nos convictions politiques, je sais que les dirigeants municipaux respectent beaucoup le ministre. Je sais que ma collègue d’Edmonton Strathcona, entre autres, a travaillé avec lui quand elle occupait cette fonction à l'échelon municipal.
Je ne veux pas rentrer dans des détails trop personnels au cours de ce débat. Je ne pense pas que cela convienne dans les circonstances, quelles que soient les questions que les députés de l’opposition puissent légitimement poser. Il est important de le dire clairement, selon moi.
Cela étant dit, on a tout de même des questions à poser sur la substance. Malgré l'excellente relation de travail que le ministre et moi entretenons, je profiterai du débat pour soulever quelques-unes de ces questions et peut-être pour revenir sur le chemin qui nous a menés là où nous sommes aujourd'hui par rapport au dossier de l'infrastructure. Heureusement, j'ai le temps de le faire.
Au cours des dernières années, le Plan Chantiers Canada a connu quelques difficultés. C'est le cas de le dire, car on devait relever plusieurs défis pour mener l'argent à la bonne destination, c'est-à-dire dans les poches des municipalités, pour réaliser concrètement des projets visant à réduire la congestion sur nos routes, à offrir des systèmes de transport en commun adéquats et à la hauteur des attentes des citoyens, à avoir accès à des systèmes de gestion de l'eau à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Évidemment, certains exemples sont plus connus que d'autres.
Dans ma circonscription, il y a l'exemple du pont Champlain. Comme on le sait, cet exemple a fait couler beaucoup d'encre pendant la campagne électorale de 2011. On peut donner le crédit au gouvernement précédent, mais pas trop puisqu'il y a eu des discussions sur le manque de transparence et l'absence de plan concret qui nous permettrait une réelle concertation avec le gouvernement du Québec et les élus municipaux.
Il faut aussi parler du dossier du péage sur le pont Champlain, auquel le NPD s'est opposé. Le péage aurait été néfaste pour les communautés situées sur la rive sud, pour des communautés comme la mienne. Je pense, par exemple, aux municipalités qui longent l'autoroute 10. Ceux qui doivent se rendre à Montréal pour travailler allaient en payer le prix. Bien sûr, je pense aussi au manque de concertation avec l'ancien ministre.
Les attentes envers le nouveau gouvernement sont élevées. Il fait face au même défi, celui de s'assurer que l'argent se rendra dans les poches des municipalités et dans celles des gouvernements provinciaux, et ce, afin de s'assurer d'avoir des bons résultats.
Nous nous battons à ce sujet depuis au moins 10 ans. Nous désirions nous retrouver dans des circonstances qui permettent au gouvernement fédéral d’accorder les fonds à ceux qui en ont besoin, c’est-à-dire les municipalités en particulier, mais aussi les gouvernements provinciaux. Nous voulons que ces projets et ces accords respectent les différentes administrations et les différents ordres de gouvernement.
Nous reconnaissons cependant que, si nous voulons donner à nos villes la capacité d'offrir des infrastructures qui répondent aux attentes des électeurs que nous représentons, qu’il s’agisse de communautés urbaines, de banlieues comme la mienne ou de collectivités rurales, nous avons beaucoup à faire pour utiliser ces fonds fédéraux de la manière la plus efficace.
En fin de compte, le gouvernement fédéral a énormément d’argent, mais peu de connaissances sur ce qu’il faut pour lancer ces projets et pour en maximiser la rentabilité. Il doit veiller à ce que nos collectivités reçoivent ce dont elles ont besoin pour réduire la circulation dans les rues et pour assurer la productivité économique qui subit un coup quand les travailleurs sont pris dans des embouteillages.
Fait intéressant, je passe moins de temps dans ma voiture au cours de mon trajet vers Ottawa deux fois par semaine que les résidants de ma circonscription en passent tous les jours coincés dans les bouchons de circulation entre la Rive-Sud et Montréal. La solution à cette situation totalement inacceptable est le transport en commun, qui est très important quand on tente de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ou le remplacement du pont Champlain avec une infrastructure appropriée, pour citer un exemple local.
Cette situation provoque une diminution de la productivité et, si j'ose dire, porte un coup au moral. En fin de compte, les répercussions sur notre économie sont énormes lorsque les concitoyens que nous représentons doivent passer beaucoup de temps dans la circulation au lieu de se trouver auprès de leur famille ou au travail. Leur tension artérielle monte lorsqu'ils sont au volant de leur voiture, qu'ils attendent de franchir le pont et qu'ils écoutent la même émission de radio tous les jours — et je dis cela avec tout le respect que je dois aux animateurs de radio. Il faut certainement que le gouvernement fédéral investisse de l'argent pour régler ce problème.
Nous savons que le gouvernement a pris de grands engagements. Les néo-démocrates sont tout aussi résolus et ont la même priorité, mais il faut absolument qu'il y ait des résultats. Cela reste à voir. Comme on le sait, il est encore tôt. Je donne donc le bénéfice du doute au gouvernement, mais il faut néanmoins que le gouvernement prévoie au moins le budget de fonctionnement nécessaire pour atteindre ces objectifs ambitieux. Les néo-démocrates seront toujours là pour s'assurer que nous pouvons les atteindre, car les municipalités et, surtout, les citoyens ont besoin de cela pour être plus productifs et avoir une meilleure qualité de vie. Nous en bénéficierions tous.
Afin d'atteindre ces objectifs, les gouvernements provinciaux ont un rôle important à jouer. Cela est important dans l'esprit des ententes bilatérales. À cet égard, nous avons des questions à poser au gouvernement, mais je sais que c'est un processus très complexe. Le Canada est un très grand pays et je comprends très bien l'importance des spécificités de toutes les provinces. Après tout, je viens du Québec. Si quelqu'un comprend l'importance de respecter la spécificité d'une province, c'est bien un député québécois.
Cela dit, il y a urgence d'agir. Puisqu'on parle de l'exemple québécois, j'aimerais parler à nouveau de ma présence aux assises de l'Union des municipalités du Québec, il y a quelques semaines, à Québec. Nous avons eu la chance d'assister à plusieurs ateliers, ainsi qu'à un discours du ministre des Finances. Nous avons aussi eu la chance de discuter avec des élus municipaux.
J'étais heureux de croiser les élus municipaux de ma propre circonscription, mais aussi plusieurs élus municipaux de partout au Québec. C'est important, parce que je représente une circonscription de banlieue. Il faut écouter les élus municipaux des grands centres urbains et ceux des communautés rurales aussi.
Leur plus importante revendication concernait l'urgence de signer une entente bilatérale. J'hésite toujours à blâmer les gouvernements précédents. Il faut se tourner vers l'avenir, et je pense que le gouvernement actuel assume ses responsabilités. Toutefois, il ne faut pas se cacher qu'une partie de cette responsabilité repose sur les épaules du gouvernement précédent.
Comme le secrétaire parlementaire l'a souligné, on a manqué plusieurs saisons de construction au Québec. Cela a créé un déficit de plusieurs milliards de dollars par rapport aux projets d'infrastructure, qui sont en attente. Nos municipalités dynamiques et innovatrices attendent cet argent.
Sous ce nouveau gouvernement, on attend toujours. Je sais que ses députés sont de bonne foi et qu'il est encore beaucoup trop tôt dans leur mandat pour les accuser de mauvaise foi. Toutefois, il y a certainement urgence d'agir, et je profite du débat de ce soir pour réitérer que c'est bel et bien ce que demandent l'Union des municipalités du Québec, les députés du Québec et les citoyens que nous représentons. Il est primordial d'agir en ce sens afin de lancer les projets avant que la saison de construction de 2016 ne soit terminée.
La question ne touche pas seulement le Québec. J'ai eu l'occasion d'aller pour la première fois à Winnipeg. Le député de Winnipeg-Nord sera content d'apprendre que j'ai bien aimé mon premier séjour dans sa ville. J'ai eu l'occasion de participer au congrès de la Fédération canadienne des municipalités et de rencontrer des élus municipaux des quatre coins du Canada. C'était une occasion extraordinaire parce que, comme je viens de le dire, le Canada est un très grand pays. On se fait des illusions si on pense pouvoir trouver une solution universelle. C'est impossible, et nous l'acceptons. Je crois que les conservateurs, lorsqu'ils étaient au pouvoir, l'acceptaient eux aussi, et je sais que les libéraux l'acceptent aussi. Voilà pourquoi il est si important de bien faire les choses et d'agir rapidement. Au bout du compte, les banlieues, les centres urbains et les localités rurales ont chacun leurs besoins, auxquels il faut répondre. Voilà pourquoi les ententes bilatérales avec les provinces sont si importantes.
Je sais que le ministre travaille fort et, encore une fois, au risque de me répéter et sauf le respect que je dois à nos interprètes, je pense vraiment qu'il vaut la peine de redire dans les deux langues officielles que le gouvernement doit reconnaître qu'il y a urgence quand il s'agit de négocier des accords bilatéraux.
Je pense qu'il est encore beaucoup trop tôt dans le mandat des libéraux pour les accuser de mauvaise foi, mais nous ne pouvons pas nous permettre de manquer des saisons de construction. C'est un problème que nous avons au Canada. Les hivers sont longs. Nous souffrons tous des températures que nous connaissons en hiver. La réalité est peut-être différente pour mes collègues de la Colombie-Britannique, j'en conviens. Nous devons nous assurer de maximiser les possibilités que nous avons de mettre des projets en chantier.
Les municipalités sont prêtes. Nous avons des municipalités très dynamiques qui veulent réaliser des projets. Nous avons des provinces qui ont leurs priorités, elles aussi. Il est primordial de faire les choses comme il faut et rapidement. Je ne soulignerai jamais assez que l'urgence et la rapidité sont fondamentales en cette matière.
Quand je considère le budget et la première étape du programme, je constate qu'on y trouve l'essentiel de ce à quoi le gouvernement s'est engagé. Il est question de remettre l'infrastructure en état, de la réparer, de combler les lacunes afin de pouvoir passer à la deuxième étape. Si nous voulons vraiment atteindre ces objectifs, nous devons arriver à signer ces accords bilatéraux rapidement afin de maximiser ce que nous faisons à la première étape, de manière à ce que les provinces et les municipalités aient au moins pu combler les lacunes quand nous arriverons à l'étape suivante du programme d'infrastructure. C'est primordial. Ce sera certainement une priorité dans le futur. Les néo-démocrates vont faire pression sur le gouvernement et veiller à ce que la négociation de ces accords demeure prioritaire pour lui.
On a parlé de l'immédiat. Toutefois, il faut aussi penser à long terme. Qu'est-ce qui nous attend à long terme sur le plan de l'infrastructure? Il y a plusieurs aspects à cela, et les conservateurs ont soulevé un point très important.
J'ose dire que je pose une question au gouvernement au moyen de mon discours, et c'est à propos de la façon dont on définit les différentes formes d'infrastructure. On a beaucoup parlé de l'infrastructure sociale, et je dois reconnaître que nous trouvons cela problématique.
Au bout du compte, nous sommes d'accord sur les priorités — en fait, j'ose dire sur toutes les priorités — énumérées par le gouvernement. Je pense, par exemple, au logement abordable, au transport en commun, aux infrastructures pour les soins à la petite enfance, même si je me demande également ce que cela veut dire exactement.
L'inquiétude que nous avons concernant ces infrastructures sociales, c'est qu'en les regroupant toutes dans un gros panier, il ne faudrait pas perdre de vue les différentes priorités.
Le problème, c'est qu'il est facile pour un député du gouvernement de se retourner et de dire qu'il a tel montant d'argent pour le logement social, tel montant pour le transport en commun et tel montant pour les infrastructures vertes, mais au bout du compte, c'est le même argent dans tous les cas parce que cela vient du même gros panier.
C'est très important de savoir cela, et nous devrons y être très attentifs, parce que le gouvernement a des engagements à respecter pour ce qui est de ces différents aspects d'infrastructure. Il sera très important de les respecter et que le gouvernement se rende compte qu'il y a urgence. Je me répète, mais il y a urgence à agir vu l'importance de prendre en considération ces différents dossiers.
Le temps s'écoule, et pour le plus grand malheur de mes collègues je pourrais probablement parler encore longtemps de cette question.
Comme le chef du NPD, le député d'Outremont, l'a dit au congrès de la Fédération canadienne des municipalités, nous apprécions le changement de ton du gouvernement.
Nous nous réjouissons de la nouvelle relation avec les municipalités et les provinces, mais au bout du compte, elle ne remplace pas les résultats. Ce ne sera certainement pas suffisant pour empêcher les néo-démocrates d'intervenir à la Chambre et de s'assurer que le gouvernement répond aux grandes attentes qui ont été créées dans le dossier des infrastructures.
Voici l'exemple d'un domaine où les attentes sont très importantes, et je veux parler des infrastructures vertes. Je sais que c'est également un objectif du gouvernement. Il y a là de grandes attentes, et les municipalités sont au front pour combattre les changements climatiques.
Les municipalités sont des partenaires clés dans la lutte contre les changements climatiques, et les néo-démocrates en sont conscients. Nous osons espérer — et je sais que le gouvernement est d'accord sur ce point —, mais les problèmes résideront dans les détails et nous attendrons avec impatience les résultats.
Je termine en disant que nous respectons les engagements du gouvernement et que nous partageons certainement de ses priorités. J'apprécie le travail que j'ai pu faire avec le ministre et la relation de travail que nous avons établie.
Toutefois, nous allons maintenant nous lever en opposition pour nous assurer que les libéraux remplissent leur mandat et qu'ils sont à la hauteur des très grandes attentes que les municipalités ont envers eux.
Les municipalités, les provinces et nos concitoyens comptent sur nous pour obtenir ces résultats. Même si nous sommes contents de ce que fait le gouvernement, nous veillerons à ce qu'il réponde aux grandes attentes qu'il a créées dans le dossier des infrastructures.
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Lib. (AB)
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2016-06-14 19:50 [p.4520]
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Monsieur le Président, je me réjouis que le député comprenne très bien le dossier de l'infrastructure et les raisons pour lesquelles nous devons investir dans les domaines qu'il a mentionnés, que ce soit dans le transport en commun, le logement abordable ou l'infrastructure verte, pour faire en sorte que nos collectivités résistent mieux aux changements climatiques.
Je partage aussi les préoccupations soulevées par le député au sujet des investissements que l'on aurait dû faire ces dernières années. Il vaut la peine de mentionner que l'ancien gouvernement, même s'il avait prévu 1,6 milliard de dollars pour le Québec en 2014, ne lui a rien versé du tout dans les deux dernières années. Cela nous préoccupe. Il a fait la même chose pour l'Alberta, le Manitoba et la Saskatchewan. L'ancien gouvernement a négligé les besoins des provinces et des municipalités; ce n'est rien de nouveau.
Cependant, je suis d'accord avec le député pour avoir une certaine souplesse, et lorsque je...
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NPD (QC)
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2016-06-14 19:52 [p.4520]
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Monsieur le Président, je remercie le ministre de sa question.
Je suis assez vieux pour me rappeler le film Jerry Maguire et la fameuse réplique « Montre-moi le fric. » C'est exactement ce que les provinces et les municipalités doivent se dire en ce moment.
Nous pouvons facilement voir l'intérêt qu'il y a à investir davantage dans les infrastructures. Je l'ai dit tout à l'heure et je le répète maintenant: les priorités énoncées par le ministre sont aussi les nôtres. L'important, toutefois, sera de s'entendre avec les provinces afin que cet argent se rende bien à destination.
Au bout du compte, on peut promettre tout l'argent du monde aux provinces et aux municipalités, mais sans entente formelle décrivant la manière dont elles prendront forme, ces promesses ne seront jamais que du vent. Faisons les choses dans les règles, reconnaissons que la situation est urgente et remettons cet argent à ceux qui en ont besoin.
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PCC (QC)
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2016-06-14 19:53 [p.4520]
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Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Nouveau Parti démocratique de son allocution.
Quand je me suis lancé en politique, une journaliste m'a posé une question. C'était lors d'une des premières entrevues que j'ai faites à partir du moment où j'ai été candidat. Cette journaliste m'a posé une simple question: une fois élu, si j'avais à poser un geste pour combattre le cynisme de la population, quel serait-il? J'avais dit que je poserais un geste concret pour montrer qu'on pouvait faire les choses différemment.
Même si on veut mettre de côté les dépenses pour l'aménagement du bureau du ministre, quand je vois les 850 000 $ qui ont été dépensés avant même une panoplie de projets qui attendent dans toutes les municipalités, dans toutes les régions du Canada, je me pose sérieusement la question.
J'aimerais avoir clairement l'opinion de mon collègue sur cette dépense de 850 000 $. Il n'y a pas beaucoup d'entreprises privées qui, si elles en avaient le choix, dépenseraient autant d'argent pour aménager des bureaux. Même si on me disait que ce sont les fonctionnaires qui décident, il me semble qu'un ministre qui veut avoir du leadership et bien faire les choses en arrivant devrait avoir les yeux là-dessus et surveiller les dépenses de son propre ministère.
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NPD (QC)
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2016-06-14 19:54 [p.4521]
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Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il est un des élus de cette Chambre qui, comme je l'ai dit dans mon discours, comprend l'importance de l'infrastructure, étant ancien maire d'une municipalité.
Pour aborder le coeur de sa question, comme je l'ai dit à plusieurs reprises dans mon discours, le ministre n'est pas épargné d'avoir à répondre aux questions très légitimes de l'opposition quant au respect de l'argent des contribuables. Or, soyons clairs, ce qui est devant nous aujourd'hui, ce sont les crédits de dépenses auxquels s'opposent le Parti conservateur.
Le montant de 800 000 $ et plus qui a été utilisé est probablement excessif. Mon collègue et moi serions d'accord. Cependant, en bout de ligne, il s'agit d'un budget de 110 millions de dollars pour le fonctionnement du ministère. Alors doit-on poser des questions au ministre sur l'utilisation de l'argent? On le doit, certainement, mais il y a aussi des objectifs à atteindre. Pour l'instant, je vais donner la chance au coureur.
Il parlait de faire de la politique autrement. Nous partageons quand même des priorités. Je peux dire que les maires de ma circonscription, et certainement d'autres circonscriptions partout au Canada, veulent au moins savoir que nous travaillons avec le gouvernement pour essayer d'atteindre ces objectifs. Nous nous reparlerons pour savoir si cela a eu l'effet voulu et nous pourrons certainement poser des questions. C'est notre rôle dans l'opposition.
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NPD (BC)
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2016-06-14 19:55 [p.4521]
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Monsieur le Président, je dois dire, à la décharge des conservateurs, que leur motion a donné lieu à un débat intéressant sur les dépenses faites par le cabinet du ministre.
Le débat de ce soir a d'ailleurs fait la manchette du site National Newswatch. Je crois qu'il a eu l'effet attendu: nous avons étudié la situation de plus près, et le gouvernement a dû se présenter devant les députés et se défendre.
Je dois toutefois dire que le député a piqué ma curiosité lorsqu'il a parlé des infrastructures vertes. Voici un exemple concret provenant de la circonscription que je représente, Cowichan—Malahat—Langford. Les effets des changements climatiques se font de plus en plus sentir sur la rivière Cowichan, dont le niveau n'a jamais été aussi bas. Si nous voulons atténuer les effets des changements climatiques, il va absolument falloir que nous construisions un déversoir. Je ne serais pas étonné d'apprendre que la situation est la même partout au pays.
Vu l'expérience récente du député à la FCM et les nombreuses conversations qu'il a eues avec les municipalités, j'aimerais qu'il nous en dise un peu plus long sur la rétroaction qu'il a obtenue concernant les façons d'atténuer les effets des changements climatiques et sur l'importance des infrastructures vertes pour le Canada.
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NPD (QC)
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2016-06-14 19:56 [p.4521]
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Madame la Présidente, la lutte contre les changements climatiques, du point de vue des municipalités — et des députés fédéraux, dans la mesure où le gouvernement fédéral peut prendre des mesures pour aider les municipalités — se fait sur deux fronts.
D'une part, il y a la réduction des émissions de gaz à effet de serre et, bien entendu, la lutte directe contre les changements climatiques et la protection de l'environnement. D'autre part, malheureusement, nous nous trouvons dans une position où, comme mon collègue l'a souligné, les municipalités doivent aussi composer avec les conséquences.
L'une n'empêche pas l'autre, malheureusement. Les municipalités doivent s'adapter. J'ai entendu parler d'adaptation, de résilience et d'atténuation. Ce sont trois mots qu'on entend souvent des dirigeants municipaux ainsi que des spécialistes du domaine des infrastructures. Ce sont des choses qui prendront dorénavant beaucoup d'importance.
Lorsque nous pensons au défi que posent l'environnement et les changements climatiques, nous devons veiller à ce que les municipalités et les provinces aient les moyens nécessaires pour lutter contre les changements climatiques et, aussi, quand malheureusement il le faut, pour s'y adapter. Les néo-démocrates partagent cette priorité. Nous observons la fonte du pergélisol et de la sécheresse dans certaines parties de la Colombie-Britannique. Ce sont des problèmes très graves auxquels nous devons nous attaquer, et le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de premier plan à cet égard.
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Lib. (AB)
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2016-06-14 19:58 [p.4521]
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Madame la Présidente, j'aimerais prendre quelques instants pour parler des accords bilatéraux.
J'entretiens d'excellentes relations avec mes homologues provinciaux. J'ai eu la chance de rencontrer mes homologues du Québec ainsi que les maires de Gatineau, de Montréal et de Québec. Nous travaillons en étroite collaboration pour offrir le soutien nécessaire aux collectivités. Nous allons de l'avant pour ce qui est de la signature d'accords bilatéraux.
Par ailleurs, nous comprenons bien sûr que l'atténuation des inondations est un enjeu important. Nous devons prendre des mesures pour que nos collectivités soient plus résilientes et puissent s'adapter aux répercussions des changements climatiques. À cette fin, nous travaillons en collaboration avec les municipalités.
Cela dit, les enjeux que le député a soulevés ne touchent pas uniquement cette collectivité. Partout au pays, les collectivités se heurtent à des difficultés. Les besoins varient selon la région. En mars, j'ai eu la chance de visiter la ville de Red Deer. J'ai été étonné d'apprendre que j'étais le premier ministre de l'Infrastructure à m'y rendre en 10 ans. Cela montre bien à quel point les besoins des municipalités n'ont pas été pris en compte au cours de la dernière décennie.
Nous travaillerons en collaboration avec les municipalités, et j'espère que mes collègues collaboreront eux aussi avec nous pour que nous puissions mettre en place les infrastructures essentielles dont les collectivités ont besoin.
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NPD (QC)
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2016-06-14 19:59 [p.4521]
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Madame la Présidente, je remercie le ministre de ses commentaires et de sa question.
En fait, je profiterai de l'occasion pour parler de l'entente bilatérale, plus précisément de celle avec le Québec. Bien entendu, cela vise ma circonscription. J'apprécie et je respecte la bonne volonté du ministre et du gouvernement dans ce dossier. Toutefois, en fin de compte, il faut entendre ce qui est exprimé en ce moment.
Le gouvernement du Québec nous dit que cela prend beaucoup trop de temps, qu'il est urgent d'agir et qu'on risque de manquer une autre saison de construction, comme cela a trop souvent été le cas sous le gouvernement précédent. Il y a urgence d'agir, on ne le répétera jamais assez. Des projets de plusieurs milliards de dollars sont prêts à être achevés et accomplis. Le ministre devra faire preuve de bonne volonté. À mon avis, je crois qu'il a de la bonne volonté, mais l'urgence d'agir est là.
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Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
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2016-06-14 20:00 [p.4522]
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Madame la Présidente, je vais tout d'abord mentionner que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Saint-Maurice—Champlain.
Je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour parler du travail important accompli par Infrastructure Canada, afin d'appuyer les priorités du gouvernement et de respecter les engagements que nous avons pris envers l'ensemble des Canadiens.
Tous ceux ici présents sont conscients de l'importance de la construction d'infrastructures solides pour la création de collectivités durables où il fait bon vivre. À bien des égards, les infrastructures sont le lien entre les Canadiens et leurs collectivités.
Afin de soutenir les collectivités canadiennes, le gouvernement du Canada s'engage à mettre en oeuvre un plan sans précédent qui permettra d'investir plus de 120 milliards de dollars dans les infrastructures au cours des 10 prochaines années. La phase 1 prévoit un investissement de plus de 10 milliards de dollars au cours des deux prochaines années pour les projets d'infrastructure dont les Canadiens ont le plus besoin, soit les projets liés au transport en commun, aux infrastructures vertes et aux infrastructures sociales.
De plus, dans le cadre de la phase 1, nous allons accélérer le versement du financement pour les programmes actuels d'Infrastructure Canada, et nous allons élargir également les catégories de projets pour répondre aux besoins des collectivités, parce que ce que nous voulons faire, c'est répondre aux besoins des collectivités.
Les nouveaux projets d'infrastructure demeureront admissibles dans le cadre des programmes d'infrastructure actuels dont le Nouveau Fonds Chantier Canada de 2014 et le Fonds de la taxe sur l'essence.
Il est important de noter aussi que nos efforts ont permis de renforcer nos relations avec les provinces, les territoires et les municipalités et nous permettent de financer leurs priorités et nos priorités collectives.
Par exemple, dans la seule province de Québec, Infrastructure Canada a annoncé au cours du dernier mois plus de 55 millions de dollars provenant d'un ancien fonds datant de 2007. C'est un fonds de 2007 qui n'avait pas été utilisé pendant des années. Grâce à nos efforts et à ceux du ministre pour débloquer ces fonds et les mettre au profit des collectivités, nous avons financé des projets jugés urgents et prioritaires par le gouvernement du Québec. Je pense à la place des Canotiers, au théâtre Le Diamant à Québec, au Musée d'art contemporain de Montréal ou encore à l'oratoire Saint-Joseph. D'autres projets s'en viennent tout aussi rapidement.
De quelle manière, est-ce que cela a été possible? Ce fut grâce à un désir d'établir des relations de partenariat solide avec les provinces, afin de faire avancer nos intérêts communs, soit de bâtir des collectivités fortes, inclusives et durables.
Au Québec, comme ailleurs, les investissements visent aussi bien les grandes collectivités que les petites. Nous avons investi dans les grands projets que je viens de mentionner, mais nous l'avons fait aussi dans de petites collectivités comme Trois-Pistoles ou Saint-Fortunat, que j'ai eu l'occasion de mentionner un peu plus tôt. Ces fonds à Saint-Fortunat, à Trois-Pistoles et ailleurs dans les petites collectivités vont servir à améliorer les réseaux d'approvisionnement en eau et en traitement des eaux usées.
Mes homologues au Québec m'ont dit, de vive voix, que nos nombreux efforts et notre approche basée sur la collaboration ont pour effet de renforcer nos relations. De plus, à partir de ces relations et de ces partenariats, cela a pour effet de renforcer nos collectivités.
Qu'on me permette de citer quelques exemples d'appui reçus de la part d'élus du Québec. Je cite Marc Demers, le maire de Laval:
Nous apprécions les investissements notables annoncés dans le logement abordable. Ces annonces nous interpellent particulièrement, considérant les sommes à consacrer entre autres au projet Immeubles Val-Martin. De plus, le fait que le gouvernement du Canada considère les villes comme des partenaires de premier plan et leur réserve des sommes spécifiques devrait leur permettre de mieux répondre aux priorités de chacune.
Sandra Desmeules, membre du comité exécutif et conseillère municipale de Concorde-Bois-de-Boulogne, a dit ceci: « En tant que membre du conseil d'administration de la Fédération canadienne des municipalités, je ne peux qu'applaudir la décision du gouvernement du Canada de consacrer des investissements majeurs en développement durable au niveau des villes. »
Il y a aussi Denis Coderre, un ancien collègue, qui est un maire bien connu et fort apprécié.
Quelqu'un a dit ceci: « J'ai eu l'impression que c'était comme le New Deal. C'est exactement ce que nous voulions [...] » Ce sont les propos d'une personne neutre: le maire de Montréal, Denis Coderre.
Que dire de Maxime Pedneaud-Jobin, maire de Gatineau, qui parlait au nom de l'Union des municipalités du Québec: « Des projets où ça va jusqu'à 50 %, ça pour moi, c'est majeur ».
Qu'on me permette de citer un petit bout du communiqué officiel de l'Union des municipalités du Québec à la suite du congrès de la Fédération canadienne des municipalités:
Le partenariat entre le gouvernement fédéral et les élus municipaux a été palpable tout au long du congrès. Tour à tour, le premier ministre [du Canada], les représentant des partis fédéraux et plusieurs ministres fédéraux ont exprimé leur détermination à travailler avec le secteur municipal pour bâtir un pays fort. Les élus municipaux ont confirmé leur capacité à procéder rapidement à la première phase du plan d'infrastructures du gouvernement fédéral, qui prévoit 11,9 milliards de dollars à court terme pour des priorités clés des Canadiens comme les transports collectifs, le logement et la qualité de l'eau.
J'ai un paquet de citations dont je pourrais faire bénéficier mes collègues mais je vais m'arrêter ici pour reprendre mon texte.
Alors que nous continuons de réaliser des progrès importants dans la phase 1, je tiens à prendre le temps de parler d'un engagement que nous avons pris à l'égard de la phase 2 de notre plan à long terme. J'ai travaillé en étroite collaboration avec les députés de tous les partis afin de connaître l'avis des collectivités lors de l'élaboration de ce plan à long terme.
Nous avons consulté divers intervenants, entre autres, des citoyens, des conseillers municipaux, des maires, des chefs de collectivités autochtones, nos homologues provinciaux, et cette démarche nous a permis d'obtenir différents points de vue sur les enjeux et les besoins pressants qui touchent les collectivités au quotidien.
Nous apprenons à connaître les secteurs d'investissement qui comptent le plus pour les collectivités et les résidants de toutes les régions du pays. Nous recevons de la rétroaction sur les types de programmes qui devraient être élaborés afin de bâtir des collectivités dynamiques, durables et inclusives. Il s'agit non seulement de définir des projets, mais aussi de déterminer quels sont les vrais besoins fondamentaux des Canadiens et des collectivités.
Ces informations contribueront à la conception de la phase 2 de notre plan d'infrastructure. J'ai rencontré récemment mes collègues des deux côtés de la Chambre pour discuter de notre plan. Je les remercie de leur collaboration et de leur disponibilité et je voudrais leur dire que leurs commentaires jouent un rôle important et que nous continuerons de mener un vaste processus de consultation avec le public tout au cours de l'été pour nous assurer que toutes les collectivités au Canada, grandes, petites, urbaines, rurales, et l'ensemble des Canadiens aient l'occasion de se faire entendre.
Les collectivités sont les mieux placées pour connaître leurs plus grands besoins et les occasions à saisir. Nous les écoutons afin de déterminer les investissements les mieux adaptés à leurs besoins. Il est temps d'investir dans l'intérêt de la population et des collectivités.
Disposer d'infrastructures publiques durables est essentiel pour assurer que les collectivités prospèrent et, à ce titre, le programme ambitieux du gouvernement du Canada nécessite des efforts ciblés et constants. C'est exactement ce que nous faisons.
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PCC (BC)
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2016-06-14 20:10 [p.4523]
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Madame la Présidente, j'ai écouté le ministre et le secrétaire parlementaire du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités. Je suis époustouflée qu'ils tentent de justifier des dépenses de près de 1 million de dollars pour fournir de l'ameublement de bureau aux employés du ministère.
Il faut éviter de réécrire l'histoire, évidemment, mais je ne peux m'empêcher de repenser à notre Plan d'action économique. À l'époque, John Baird était ministre des Transports et de l'Infrastructure. Il dirigeait donc ces deux ministères. Il a réussi à traiter 40 milliards de dollars d'infrastructures et à mériter les éloges du vérificateur général pour la gestion du programme, un programme qu'il faisait fonctionner avec la moitié de l'effectif.
Si M. Baird a réussi à mener à bien l'un des investissements en infrastructures les plus importants de l'histoire du Canada tout en dirigeant Transports Canada avec la moitié de l'effectif, pourquoi le ministre actuel a-t-il besoin de dépenser près de 1 million de dollars en locaux et en nouvel ameublement de bureau?
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Lib. (QC)
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2016-06-14 20:11 [p.4523]
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Madame la Présidente, je trouve intéressant que la députée mentionne le Plan d'action économique des conservateurs. Ils ont consacré 750 millions de dollars à de la publicité; c'était de l'argent jeté par les fenêtres à des fins purement partisanes.
Nous avons été clairs. Nous l'avons expliqué: il n'y avait pas de ministre uniquement consacré aux infrastructures. Il a donc fallu se doter d'un bureau pour le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et d'un bureau pour un nouveau sous-ministre entièrement consacré aux infrastructures et pour l'ensemble de l'équipe. C'est ainsi parce que nous mettons sur pied le plus important et le plus ambitieux plan d'infrastructure de l'histoire du Canada.
Ce sont les ressources dont nous avons besoin et avec lesquelles nous allons travailler et mettre en avant ce plan.
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Ind. (QC)
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2016-06-14 20:12 [p.4523]
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Madame la Présidente, c'est drôle, j'écoute le débat d'un côté et de l'autre, j'ai l'impression qu'au NPD, nous sommes coincés. D'un côté, des sujets d'une petitesse extrême sont constamment ramenés par l'ancien gouvernement conservateur, qui voulait absolument brûler les meubles justement — en parlant de meubles — pour ne pas faire de déficit et pour donner l'impression de faire un beau bilan financier.
De l'autre côté, les libéraux débarquent et disent qu'ils ont un nouveau ministère réservé aux infrastructures. Les infrastructures, ils les ont utilisées sous toutes sortes de dénominations, soit des infrastructures spirituelles, vertes, alimentaires, etc. Pour la majorité des gens, des infrastructures, ce sont des routes et des autoroutes et la situation sur le plan de la canalisation, des entrées d'eau, et le reste.
Le député est certainement assez expérimenté pour savoir que dans Longueuil—Saint-Hubert, par exemple, certains problèmes traînent depuis des années à l'intersection de la 116 et du chemin Chambly. Tout le monde connaît cet endroit; c'est à côté de l'aéroport.
Mon collègue d'en face peut-il me dire s'il a pu déterminer comment les conservateurs ont pu être aussi en retard, pendant 10 ans, spécifiquement par rapport au Québec et à ses infrastructures? Par ailleurs, que fera-t-il pour ne pas tomber dans le même panneau?
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Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Voir le profil de Pablo Rodriguez
2016-06-14 20:14 [p.4523]
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Madame la Présidente, mon collègue a posé une excellente question.
La première chose qu'il faut faire lorsqu'on veut mettre des programmes d'infrastructures en avant, c'est dialoguer. Or c'était extrêmement difficile pour le gouvernement précédent d'amorcer un dialogue avec le gouvernement du Québec, les villes et les municipalités et de parler de priorités, ce que nous réussissons à faire.
L'autre élément qui va permettre d'accélérer le décaissement de projets d'infrastructure, c'est que nous avons élargi les critères d'inclusion. En effet, un nombre plus important de catégories de projets pourront être financés. Nous avons aussi éliminé certains éléments de paperasse, ce qui fera en sorte que l'argent des Canadiens que l'on va investir en infrastructure sera dépensé de façon plus rapide et d'une façon plus responsable. Cela permettra la relance économique et la création d'emplois, et nous pourrons ainsi nous doter d'infrastructures modernes pour le nouveau siècle.
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Voir le profil de François-Philippe Champagne
Lib. (QC)
Madame la Présidente, je suis très heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet des importants progrès accomplis par mon collègue l'honorable député d'Edmonton Mill Woods en matière d'infrastructure, ainsi qu'au sujet de notre plan visant à créer des emplois de qualité, à générer de la croissance économique au pays et à soutenir les Canadiens de la classe moyenne.
Comme mes collègues l'ont dit avant moi, l'infrastructure est un maillon important des efforts de notre gouvernement pour faire croître l'économie. D'ailleurs, c'est pour cette raison qu'un ministre y est dédié. Si on consultait les Canadiens et les Canadiennes, on comprendrait que, après 10 ans de négligence de la part des conservateurs en matière d'infrastructure, il était grand temps d'avoir un ministre dédié aux infrastructures. J'ai traversé le pays pour écouter les Canadiens et les Canadiennes, ce qui s'est peu fait au cours des 10 dernières années. Les gens nous ont félicités et nous ont dit avoir besoin d'infrastructures.
À ce titre, le budget de 2016 contient un plan d'infrastructure qui prévoit des investissements stratégiques et judicieux visant à renforcer l'économie canadienne et à améliorer la vie des Canadiens d'un océan à l'autre. Notre plan vise à accélérer les investissements fédéraux à court terme en fournissant du financement pour des projets de remise en état et de modernisation d'infrastructures publiques. Nous y arriverons en collaborant avec nos partenaires provinciaux et municipaux, qui sont les mieux placés pour cerner rapidement les priorités de financement.
Plus tôt, mon collègue l'honorable secrétaire parlementaire du ministre de l’Infrastructure parlait justement de ce dialogue qui n'a pas eu lieu depuis 10 ans et dans lequel les différents paliers de gouvernement placent l'intérêt des Canadiens et des Canadiennes au centre de leurs préoccupations et de leurs actions.
C'est donc un vent de fraîcheur d'entendre mon honorable collègue parler de cette collaboration renouvelée avec nos homologues provinciaux, municipaux et territoriaux, visant à cibler avec eux l'ensemble des infrastructures dont on a besoin au pays.
Nous acheminons les fonds le plus rapidement possible, afin que les projets puissent commencer immédiatement. J'ai écouté avec énormément d'intérêt mes collègues du NPD qui disaient ne pas vouloir manquer une saison de construction. Les députés de ce côté-ci de la Chambre sont animés par la volonté d'avoir des projets judicieux qui peuvent profiter à l'ensemble des Canadiens et de s'assurer de ne plus manquer de saison de construction, comme cela est arrivé au cours des dernières années.
De plus, nous travaillons davantage en collaboration en vue de réduire tout fardeau administratif inutile et de simplifier le processus d'approbation. D'ailleurs, c'est l'une des choses dont les gens nous ont parlé. Les gens veulent que le gouvernement prenne de nouvelles mesures afin d'éviter les délais comme ceux que l'on a connus au cours des dernières années et d'être efficace lorsqu'il s'agit de donner aux Canadiens et Canadiennes d'un océan à l'autre les infrastructures dont ils ont tant besoin.
Mon collègue a fait un commentaire fort intéressant. Il a parlé d'investir non seulement dans nos régions urbaines, mais aussi dans nos collectivités rurales et semi-urbaines. J'ai le privilège de représenter la circonscription de Saint-Maurice—Champlain, une circonscription plus grande que la Belgique. Alors, lorsqu'on parle d'infrastructure, les gens de chez nous comprennent ce que cela veut dire.
Pour profiter de l'économie du XXIe siècle et être entrepreneur, on a besoin d'infrastructures. Je me mettrai peut-être en porte-à-faux avec mon collègue du NPD, mais au XXIe siècle, les gens ne parlent pas seulement de ponts et d'autoroutes, on parle aussi d'infrastructures digitales. C'est pourquoi notre gouvernement a investi 500 millions de dollars pour connecter nos collectivités, afin qu'elles puissent elles aussi participer à l'économie d'aujourd'hui.
L'affectation du gouvernement du Québec au titre du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun s'élève à 923 710 000 $, une somme fort importante. Le financement sera réparti de façon à ce que chaque réseau de transport en commun reconnu reçoive un montant minimal de base de 50 000 $. Le reste des fonds sera réparti en fonction du nombre d'usagers de chaque réseau de transport en commun.
L'affectation du gouvernement du Québec au titre du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées s'élève à 363 774 400 $.
Ce fonds soutiendra principalement les investissements qui répondent aux priorités immédiates en matière d'eau potable et d'eaux usées afin de soutenir un environnement plus sain et plus propre dans nos collectivités.
Qu'on me laisse par contre revenir sur ce que nous avons entendu des Canadiens et des Canadiennes. J'ai eu l'occasion, et même le privilège, d'aller entendre les Canadiens de Moncton à Yellowknife pour justement comprendre, au cours de la phase prébudgétaire, ce que les Canadiens voulaient de nous pour s'assurer d'avoir de la croissance économique au pays. Dans ma tournée, j'ai aussi eu la chance de rencontrer le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, à Edmonton. J'ai vu combien c'était un homme respecté dans sa communauté. Il a parlé ici, devant la Chambre, de son passé, de son historique, qui fait de lui un grand ministre de l'Insfrastructure qui comprend bien l'intérêt des collectivités parce qu'il en a vécu l'expérience. Il a été conseiller municipal et chauffeur d'autobus. C'est un homme qui comprend, un homme d'une intégrité qu'on ne peut mettre en doute ici, dans cette Chambre. C'est un homme qui travaille pour sa communauté.
Qu'on me laisse dire ce que les Canadiens et les Canadiennes nous ont dit. Je sais que du côté conservateur on essaie de ramener cela à un petit débat. Or nous sommes ici à la Chambre pour regarder les grands débats de notre société. Quel est le grand débat de notre société aujourd'hui? Lorsque nous sommes allés partout au pays, les gens nous ont demandé de les aider, eux et leur famille, et de faire croître l'économie. Alors au chapitre d'aider les familles, le gouvernement a livré la marchandise. La première chose que nous avons faite, c'est réduire l'impôt pour la classe moyenne, depuis le 1er janvier de cette année. La deuxième chose, c'est introduire la mesure sociale la plus importante depuis l'universalité des soins de santé au pays. L'Allocation canadienne pour enfants va permettre de sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté, d'aider neuf familles sur dix au Canada et rendre cela plus simple. C'est cela que les Canadiens nous avaient demandé, de leur donner une prestation qui serait non imposable et, justement, de soutenir l'économie.
J'aimerais revenir à la question des infrastructures parce que, lorsque les gens nous demandaient de faire croître l'économie, ils nous parlaient d'infrastructures. La première chose que nous avons faite, c'est d'annoncer dans le dernier budget un montant historique de 120 milliards de dollars en investissements en infrastructures. Pourquoi? C'est simple, c'est parce qu'il y a eu un désinvestissement historique de la part des conservateurs en infrastructures, et nous avons été obligés de faire du rattrapage parce que nous croyons, comme l'ensemble des députés de la Chambre, que les infrastructures vont permettre justement aux Canadiens et aux Canadiennes d'avoir la croissance économique dont ils ont besoin.
Lorsqu'on parle d'infrastructures, le ministre a été judicieux. Il comprend bien les infrastructures. Il a décidé de procéder en deux phases. D'abord, dans la première phase de 11,9 milliards de dollars, un montant de 3,4 milliards de dollars sera investi dans le transport public. Pourquoi? C'est parce que nous avons besoin, dans nos grands centres urbains, entre autres, de pouvoir déplacer les gens et les biens de façon plus rapide. Je vais donner un exemple concret. Lorsque j'étais à London, en Ontario, j'ai eu l'occasion de rencontrer des gens de la communauté qui nous parlaient d'un problème. La ville s'est tellement étendue qu'il n'y a plus de lien pour amener les gens qui habitent d'un côté de la ville vers l'autre côté de la ville, là où se trouvent des emplois. Alors imaginons: en 2016, on a un problème d'infrastructures justement dans une ville où on n'est pas capable d'amener les travailleurs qui veulent travailler du côté de la ville où on offre les emplois et où on est en pénurie de main-d'oeuvre. On peut imaginer combien ce besoin-là en infrastructures se fait sentir.
Il y a un coût économique à tout cela, un coût au fait que les gens, par exemple, passent deux heures par jour dans leur voiture pour se déplacer dans nos centres urbains. C'est pour cela que nous avons fait des investissements historiques. Pour parler des investissements qui ont été faits par mon collègue le ministre, alors qu'il ne me reste qu'une minute, je vais donner quelques exemples concrets. De l'autre côté, on parle beaucoup d'inaction, mais je vais dire à quoi ressemble l'action d'un gouvernement.
Depuis qu'il a entrepris son mandat, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a déjà fait des investissements, dont voici des exemples.
À Yellowknife, nous avons investi 14,8 millions de dollars dans une infrastructure à large bande. À Saskatoon, nous avons déjà investi près de 15 millions de dollars dans la promenade Boychuck et l'échangeur de l'autoroute 16. Pour ce qui est de Sudbury, nous avons investi jusqu'à présent 26,7 millions de dollars dans le projet de prolongement de la promenade Maley.
Passons à Halifax, une ville aimée de tous les députés. On a annoncé la construction d'un terminal d'autobus de la promenade Lacewood, où 6 millions de dollars ont déjà été investis.
Je vais conclure avec la ville de Québec, puisque je viens de cette province, où on a annoncé un financement de 11,2 millions de dollars pour l'achat de 32 minibus hybrides par le Réseau de transport de la Capitale. Voilà ce qu'est un gouvernement responsable.
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Lib. (QC)
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2016-06-14 20:25 [p.4525]
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Madame la Présidente, comme d'habitude, mon collègue a livré un excellent discours rempli de faits et de chiffres. Il a dressé un portrait assez précis de ce que notre gouvernement est en train de faire en matière d'infrastructure.
Je pense que ce qui agace, surprend et choque l'opposition, c'est que notre gouvernement fait les choses différemment. Je fais référence à l'Association canadienne des eaux potables et usées qui se réjouit de l'approche que nous avons adoptée dans le budget vis-à-vis des infrastructures. C'est une approche à la fois ambitieuse et prudente. Autrement dit, nous allons nous pencher sur la gestion des actifs avant d'investir dans de gros projets pour voir où sont rendus nos actifs par rapport aux réparations requises. Après cela, nous irons de l'avant. Autrement dit, c'est très prudent et c'est très apprécié.
J'aimerais entendre les commentaires de mon honorable collègue là-dessus.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, tout d'abord, je remercie mon honorable collègue, un vétéran de la Chambre de qui nous pouvons tous apprendre. C'est aussi un homme qui connaît bien le domaine des eaux usées.
Je le remercie de sa question parce qu'elle me permet de revenir sur un investissement important du dernier budget. Nous avons investi 5 milliards de dollars dans le traitement des eaux usées au pays. On n'a qu'à nous rappeler ce qui est arrivé dans différentes municipalités au Canada. On voit comment les investissements dans les systèmes de traitement des eaux usées sont devenus importants dans notre société.
On a vu qu'à cause du désinvestissement du dernier gouvernement, nous avons dû prendre une mesure prudente mais sérieuse de 5 milliards de dollars justement pour donner les moyens aux municipalités de traiter les eaux usées dans leur communauté.
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Voir le profil de Brigitte Sansoucy
NPD (QC)
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2016-06-14 20:27 [p.4525]
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Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Il nous a parlé de la tournée qu'il a faite partout au Canada. Il a dû entendre les mêmes commentaires que ceux que j'entends dans ma circonscription, Saint-Hyacinthe—Bagot. Avant d'être députée, j'ai été conseillère municipale pendant plusieurs années, et depuis longtemps les municipalités disent que, dans les programmes un tiers, un tiers, un tiers, elles sont nécessairement défavorisées, parce qu'une partie retourne au palier supérieur, qu'il s'agisse des frais de main-d'oeuvre ou d'équipement. J'aimerais donc savoir si on pense à une répartition différente.
Par ailleurs, le député a parlé de l'importance d'aider nos communautés rurales. Je représente une circonscription dont la plus grande ville a 53 000 habitants, et ce que les municipalités me disent, c'est qu'elles pensent qu'après que les grandes Villes seront passées, il ne restera plus rien pour elles. Est-ce exact?
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue qui jouit d'une grande expérience dans le monde municipal.
Je la remercie de son commentaire parce qu'elle comprend bien le besoin des municipalités, non seulement en milieu urbain mais aussi en milieu rural, tout comme moi. Je peux l'informer, et je pense que la Chambre en aura pris note, que le ministre avait indiqué que nous irions jusqu'à 50 % durant la première phase du programme d'investissement historique en infrastructure. C'est marquant comparativement à la position du dernier gouvernement conservateur, qui n'était pas prêt à aller jusque là. Nous avons franchi ce pas parce que nous sommes conscients de la pression fiscale que subissent nos municipalités.
J'aimerais beaucoup continuer à répondre à ma collègue mais je vois que mon temps de parole est déjà terminé. J'aurai l'occasion de lui répondre en privé.
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PCC (BC)
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2016-06-14 20:29 [p.4526]
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Madame la Présidente, il est absolument aberrant d'entendre l'actuel gouvernement nous servir sa version révisionniste de l'histoire. Les libéraux oublient que, dans le cadre du Plan d'action économique, des fonds ont été attribués très rapidement à des projets d'infrastructure. Aucun ministre du gouvernement conservateur n'avait besoin de dépenser presque 1 million de dollars pour de l'ameublement. Si les libéraux ont l'intention de distribuer les fonds de la même manière qu'ils mettent leurs bureaux sur pieds, les Canadiens ont de sérieuses raisons de s'inquiéter.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, les Canadiens avaient en effet de quoi s'inquiéter et c'est pourquoi ils nous ont élus après 10 ans de gouvernement conservateur. C'est pourquoi nous sommes au pouvoir aujourd'hui.
Si le gouvernement précédent a fait un si bon travail en matière d'infrastructure, je trouve surprenant qu'on m'ait dit partout au Canada qu'il fallait consentir des investissements sans précédent à cet égard. C'est ce que nous faisons, en consacrant 120 milliards de dollars à des projets d'infrastructures. Ces investissements auraient dû être faits bien avant aujourd'hui. Nous sommes résolus à veiller aux intérêts des Canadiens.
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PCC (QC)
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2016-06-14 20:30 [p.4526]
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Madame la Présidente, je suis bien heureux de prendre la parole dans ce débat, et j'informe tout de suite la Chambre que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Red Deer—Lacombe.
Pourquoi sommes-nous réunis ce soir? Nous parlons évidemment de l'application du budget et particulièrement du dossier des infrastructures. Il y a quelques instants, j'ai entendu mes collègues ministériels dire des choses qui méritent d'être sévèrement corrigées, parce que ce qui a été dit n'est pas tout à fait le reflet de la réalité. Quand ces gens affirment que les conservateurs ont mis de côté tous les investissements dans les infrastructures, c'est faux. Jamais dans l'histoire canadienne, un gouvernement s'est engagé autant pour l'investissement dans les infrastructures.
Le dernier budget présenté sous l'égide du très honorable député de Calgary Heritage comprenait un investissement de plus de 80 milliards de dollars, et la différence, c'est que nous, nous le faisions avec un budget équilibré. Voilà un qualificatif qui est disparu du dictionnaire libéral canadien. L'équilibre budgétaire n'existe plus. C'est le trait dominant de ce gouvernement, de cette gestion et de cette administration. Malheureusement, ce sont nos enfants et petits-enfants qui vont payer pour les excès, et particulièrement la mauvaise gestion que font les libéraux actuellement.
De plus, il est important de mentionner que pour nous, les investissements sont importants et que dans le cas des infrastructures, ils se sont faits sous l'égide d'un ministre. J'entends les gens de l'opposition dire qu'il n'y avait pas de ministre des Infrastructures dans le temps. C'est faux. Ce n'est pas vrai. L'honorable député de Lac-Saint-Jeans'occupait justement du développement économique, entre autres pour les régions du Québec. C'est lui qui assignait les sommes qui pouvaient être disponibles pour le Québec. Dois-je rappeler que ces investissements se font au Québec sous les recommandations du gouvernement provincial? Nous étions donc partenaires avec le gouvernement provincial et les municipalités, et nous avons fait des investissements majeurs.
Une image vaut mille mots. Quand il est question de gestion des fonds publics, le gouvernement actuel manifeste malheureusement dans toute sa laideur la mauvaise gestion que l'on doit faire. Cela commence d'abord et avant tout par son propre bureau. L'actuel ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, qui a la responsabilité de dépenser convenablement les milliards de dollars qui lui sont consentis, fait cela tout croche pour son propre bureau personnel de ministre. Cela en dit long sur la gestion qu'on peut faire. Quand on n'est pas capable de gérer comme il faut son bureau, imaginons comment on va gérer tout croche le reste de l'argent qui nous est imparti.
Huit cent mille dollars pour aménager son bureau, c'est tout à fait indécent et inacceptable. Dans l'entreprise privée, n'importe qui ferait cela, qui signerait un investissement de 800 000 $ pour un bureau personnel, se verrait mettre à la porte immédiatement. Je ne sais pas ce que serait le coût de la porte, mais on pourrait économiser énormément avec cela, c'est certain.
C'est pour cela que j'entendais avec grand bonheur les discours de nos collègues, particulièrement celui du député de Mégantic—L'Érable, qui a fait tout à l'heure une description humoristique, mais cruellement réelle de la réalité et de l'absence de vision de ce gouvernement.
Le député de Mégantic—L'Érable a démontré, je dirais même par l'absurde, qu'on est capable d'équiper un bureau pour 10 000 $ et pas pour 800 000 $ comme l'ont fait les autres. Pour 10 000 $, il y avait de l'équipement pour 30 personnes dans son cabinet et c'était réglé. Mais non, ce gouvernement dépensier, ce gouvernement qui est sur le party, ce gouvernement qui dépense l'argent qu'il n'a pas, ce gouvernement qui n'a strictement aucune vision quant à la gestion fière et rigoureuse des fonds publics qu'on doit avoir quand on est au gouvernement, eh bien, ce gouvernement dépense presque 1 million de dollars pour un bureau, et c'est tout à fait inacceptable.
Doit-on se surprendre qu'un ministre de premier plan qui a la responsabilité de dépenser, et qui doit surveiller rigoureusement les milliards de dollars qui lui sont confiés, dépense 800 000 $ pour son bureau privé? On ne doit pas se surprendre de cela, parce que c'est la signature de ce gouvernement. C'est un gouvernement qui dépense sans jugement. C'est un gouvernement qui a complètement perdu l'esprit et le contrôle des dépenses publiques. C'est un gouvernement qui a dit une chose en campagne et qui fait le contraire une fois au pouvoir.
J'en ai pour exemple les budgets et les déficits astronomiques que nous annonce ce triste gouvernement. Souvenons-nous que pendant la campagne électorale, l'actuel premier ministre se promenait partout au Canada, en disant qu'ils allaient faire de tout petits déficits.
Il a dit que ce serait un tout petit déficit de 10 milliards de dollars, rien de plus, rien de moins. Il a dit qu'il s'élèverait à 10 milliards de dollars et que tout serait arrangé dans trois ans. Il suffirait d'enregistrer un déficit de 10 milliards de dollars pendant trois années difficiles, après quoi on reviendrait sur le droit chemin.
Tout cela est faux. Le déficit est de 30 milliards de dollars pour la première année. C'est la réalité. C'est la signature du gouvernement libéral.
Le gouvernement a annoncé un tout petit déficit de 10 milliards de dollars, mais le déficit réel est de 30 milliards de dollars. On comprend donc pourquoi les libéraux peuvent se payer un bureau au coût de 800 000 $. Ils vivent au-dessus de leurs moyens, mais il n'y a rien là!
Mon collègue de Shawinigan ne cesse de dire qu'il faut remettre de l'argent dans les poches du monde. Lors de la campagne électorale, les libéraux ont dit qu'ils allaient apporter des changements à l'impôt à coût nul. En réalité, le déficit se chiffre à 1,7 milliard de dollars, et ce, seulement pour les changements à l'impôt.
Les libéraux disaient aussi qu'il fallait redonner de l'argent aux familles, comme si nous n'avions rien fait. La PUGE, cela ne leur dit rien. Ils ne semblent pas se souvenir que les familles canadiennes, l'été dernier, pouvaient bénéficier de la Prestation universelle pour la garde d'enfants. C'était des sous pour les familles. C'était notre programme et il était géré de façon équilibrée.
Voilà que les libéraux disent vouloir donner plus de sous aux parents pour leurs enfants, et ce, de façon équilibrée. Le résultat est un déficit de 1,4 milliard de dollars. C'est cela, la gestion libérale. Les libéraux disent que cela sera fait de manière équilibrée, mais c'est le contraire qui se produit.
C'est pourquoi on se retrouve avec un ministre qui doit dépenser des milliards de dollars, mais qui se retrouve avec un bureau au coût de 800 000 $. Les libéraux ont complètement perdu le contrôle des dépenses publiques. Ils vivent au-dessus de leurs moyens, mais il n'y a rien là!
Certains de mes collègues de l'autre côté de la Chambre me regardent de travers. Je tiens à leur rappeler qu'un bureau au coût de 800 000 $, cela n'a pas sa place. Le ministre concerné aurait au moins pu s'inspirer de l'actuel ministre des Finances, qui s'est aménagé un nouveau bureau au coût de 1 400 $. Ce n'est pas mal!
C'est vrai que l'actuel ministre des Finances commençait son mandat, et qu'en d'autres temps, il était un homme d'affaires chevronné qui savait gérer les choses convenablement. Malheureusement, il a perdu le contrôle des finances publiques. D'ailleurs, on se souvient tous qu'il a écrit un livre fort intéressant qui faisait état d'une saine gestion des fonds publics, intitulé « The Real Retirement: Why You Could Be Better Off Than You Think, and How to Make That Happen ».
Dans ce livre, alors qu'il était un homme d'affaires chevronné, il disait entre autres que c'était une excellente idée de porter l'âge de la retraite à 67 ans. C'est dommage. Maintenant qu'il est un ministre libéral, il ramène l'âge de la retraite à 65 ans. C'est ce type de gestion libérale qui nous conduit vers un trou. Ce n'est pas la bonne chose à faire.
La semaine dernière, à Québec, le ministre de la Famille, un député de Québec, était fier d'annoncer un investissement de 10 millions de dollars dans le projet du Diamant.
Que les députés me comprennent bien. Nous n'avons rien contre le projet du Diamant. Nous nous demandons seulement pourquoi il n'en a pas été question dans la campagne.
Lors de la campagne électorale, les libéraux n'avaient pas annoncé cet investissement de 10 millions de dollars dans ce projet. C'est cela, la réalité.
Pourtant, alors qu'ils ne se sont pas engagés à investir 10 millions de dollars dans ce projet, ils ont mis de côté le montant promis à l'INO et celui qui devait aller à l'Institut nordique du Québec. En outre, ils ont complètement abandonné le dossier du pont de Québec.
Les libéraux font de belles annonces, se gargarisent de beaux principes et se disent fiers d'investir 10 millions de dollars dans la culture à Québec. Je n'ai rien contre cela, mais encore faut-il en avoir les moyens. Peuvent-ils assumer leurs responsabilités et respecter les promesses électorales qu'ils ont brisées? Il faut donc faire attention.
Lorsque je suis devenu député fédéral, il y avait beaucoup d'équipement dans mon bureau de circonscription. J'ai pris seulement ce dont j'avais besoin et j'ai fait don du reste aux bonnes oeuvres de ma circonscription.
Si j'avais su que les libéraux étaient prêts à dépenser 800 000 $, j'aurais demandé au ministre de venir dans mon bureau de circonscription pour lui offrir tout mon matériel. Ainsi, cela n'aurait rien coûté. Toutefois, le gouvernement a décidé de vivre au-dessus de ses moyens. C'est inacceptable.
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Lib. (QC)
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2016-06-14 20:40 [p.4527]
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Madame la Présidente, mon collègue parle de déficit, mais il a la mémoire courte. Les conservateurs ne nous ont laissé ni un, ni deux, ni trois, ni quatre, mais sept déficits. C'était 150 milliards de dollars de plus sur la dette. Pourquoi? Mon collègue veut-il voir les résultats? Ils ont laissé 750 millions de dollars de publicités partisanes.
Le député n'était pas ici à l'époque, mais on a eu des gazebos à la pelletée, un faux lac avec des faux canards qui font coin-coin, un trottoir qui se rend jusqu'à un arbre et qui finit là et une toilette pour les congressistes à 12 kilomètres du centre des congrès. C'est cela, l'héritage des conservateurs.
Plus sérieusement, les conservateurs avaient l'occasion d'investir, mais on a perdu deux saisons de la construction. Pourquoi?
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PCC (QC)
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2016-06-14 20:41 [p.4527]
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Madame la Présidente, j'invite mon collègue à faire preuve de modestie. Je l'invite à avoir un style un peu moins emplumé. Qu'il ait une réaction un peu plus modeste, c'est toujours de mise.
J'aimerais quand même inviter mon collègue à se rappeler la réalité des faits. En 2008, 2009 et 2010, où était-il? Je présume qu'il était sur la planète Terre. Que se passait-il alors sur la planète Terre? C'était la pire crise économique depuis la Grande Dépression. Heureusement que c'était les conservateurs, sous l'égide du très honorable député de Calgary Heritage, qui étaient aux commandes de l'État. En effet, on peut imaginer dans quel état le Canada serait aujourd'hui si par malheur, il y a 10 ans, ces gens-là avaient été au gouvernement. On serait vraiment dans le trou. Heureusement, c'est nous qui étions là.
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NPD (QC)
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2016-06-14 20:42 [p.4527]
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Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
On le sait, le niveau d'endettement des familles au pays est inquiétant, ce qui les rend d'autant plus sensibles à l'impact de l'endettement sur un budget. Ce que j'entends, chaque semaine, quand je retourne dans ma circonscription, Saint-Hyacinthe—Bagot, c'est que les citoyens sont inquiets et il faut que le gouvernement le sache. Je rencontre chaque semaine des citoyens inquiets du niveau de dépenses de ce gouvernement. J'entends des citoyens me dire être inquiets pour l'avenir de leurs enfants et de leurs petits-enfants. Ils sentent le besoin d'exprimer leur inquiétude.
J'aimerais savoir si mon collègue entend le même genre de commentaires.
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PCC (QC)
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2016-06-14 20:43 [p.4528]
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Madame la Présidente, c'est exactement la différence entre notre vision et celle de l'actuel gouvernement.
L'actuel gouvernement vit sur la carte de crédit de nos arrière-petits-enfants qui ne sont pas encore nés et qui devront payer pour les excès et la mauvaise gestion actuelle de ce gouvernement. En effet, c'est bien beau de dire qu'on verse de l'argent à tout le monde et que 9 millions de Canadiens auront plus de sous dans leurs poches. Personne n'est contre cela, mais encore faut-il en avoir les moyens, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Un déficit de 30 milliards de dollars veut dire 30 milliards de dollars qu'on envoie à nos petits-enfants qui vont payer plus tard. C'est comme quelqu'un qui a un revenu familial combiné net de 50 000 $ et qui dépense 55 000 $. À un moment donné, cela ne marche plus, cela ne fonctionne plus, cela ne s'équilibre plus. On peut faire la fête un soir, mais on ne peut pas la faire pendant quatre ans. Malheureusement, ce gouvernement conduit le pays vers une situation catastrophique pour les finances publiques. Je l'invite à se redresser.
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PCC (MB)
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2016-06-14 20:44 [p.4528]
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Madame la Présidente, je remercie mon ami de Louis-Saint-Laurent de son discours des plus instructifs et de nous avoir décrit ou rappelé certaines des difficultés auxquelles les libéraux se sont heurtés par le passé. Je suis heureux qu'il ait mentionné le scandale des commandites et le Shawinigate.
À propos du bureau de 825 000 $ du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, j'aimerais savoir si l'affaire rappelle à mon collègue la déclaration de David Dingwall comme quoi les libéraux estiment que tout leur est dû.
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PCC (QC)
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2016-06-14 20:44 [p.4528]
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Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison, parce que le gouvernement n'a malheureusement jamais appris comment bien gérer les finances publiques au nom des Canadiens.
On se rappelle également les années sombres que nous avons connues sous les gouvernements libéraux, surtout dans les années 1970; comme nous avons dépensé bien au-delà de nos moyens, nous nous retrouvons à payer pour les dépenses encourues il y a 40 ans sous la direction du très honorable Pierre Elliott Trudeau, le père du premier ministre libéral actuellement au pouvoir.
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PCC (AB)
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2016-06-14 20:45 [p.4528]
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Madame la Présidente, je suis ravi d'avoir l'occasion de m'exprimer au nom des citoyens de la toute nouvelle circonscription de Red Deer—Lacombe. Je suis heureux d'avoir la possibilité de représenter d'aussi bonnes gens qui travaillent dur.
J'aimerais que les libéraux cessent d'entraver les progrès économiques, notamment l'approbation des pipelines, car beaucoup de gens du Centre de l'Alberta aimeraient retourner au travail et payer leur juste part d'impôts. Le déficit ne serait peut-être pas aussi élevé si c'était le cas.
La motion à l'étude aujourd'hui traite du ministre de l'Infrastructure et de ses dépenses très considérables. Je tiens à préciser, pour les Canadiens qui nous regardent, de quoi il est question. Il est question de près de 1 million de dollars en rénovations pour 32 membres du personnel. J'ai consulté le site d'emploi du gouvernement. Selon ce site, le cabinet du ministre compte seulement 12 personnes et le bureau du sous-ministre en compte six. Selon mes calculs, cela donne un total de 18. Si le ministre dit qu'il y en a 32, je vais lui donner le bénéfice du doute. Nous savons à quoi ressemble un programme libéral de création d'emplois. Il est seulement question d'impôts et d'embauche de gens pour travailler pour le gouvernement. Nous verrons cela continuellement au cours des quatre prochaines années.
Les frais de rénovation du bureau du ministre s'élèvent à 204 889 $. Les frais de rénovation du bureau du sous-ministre s'élèvent quant à eux à 138 673 $. Le coût de l'ameublement des deux bureaux est de 486 378 $, pour un total de 835 252 $. C'est de l'argent que nous avons pris aux contribuables, qui travaillent fort, pour que le nouveau ministre de l'Infrastructure puisse avoir un bureau luxueux. Le ministre vient d'Edmonton; il devrait savoir que les Albertains ne tolèrent pas les politiciens qui dépensent l'argent des contribuables pour se payer du luxe, comme le Sky Palace d'Alison Redford et maintenant le Sky Palace 2.0 du ministre de l'Infrastructure.
J'aimerais mettre les choses en perspective, pour que l'on comprenne ce qu'on aurait pu avoir pour 835 000 $, ou près de 1 million de dollars.
Dans ma circonscription, Red Deer—Lacombe, anciennement la circonscription de Wetaskiwin, la ville de Bentley a présenté une demande pour la construction d'un parc commémoratif pour le 150e anniversaire de la Confédération, d'une valeur de 465 000 $. Contrairement au bureau d'une poignée de fonctionnaires au centre-ville d'Ottawa, tout le monde dans la collectivité aurait pu profiter de ce parc, pendant de nombreuses années.
Le parc aquatique de Ponoka a demandé un maigre 28 150 $ pour améliorer la sécurité de ses installations. Coïncidence, c'est environ le même montant que le coût d'un des bureaux des 32 membres du personnel du ministre. Si on divise 800 000 $ par 32, on peut avoir un parc aquatique sécuritaire ou un bureau pour un membre du personnel qui pourrait bien n'être là que pendant quatre ans.
Le centre d'activités agricoles de Ponoka avait besoin d'un dispositif d'affichage numérique, d'un cabanon d'entreposage, de gradins permanents pour les formidables événements qu'il accueille, comme des spectacles équestres et des épreuves de dressage, et d'autres activités de ce genre. Ce centre demandait 242 000 $. Je suis sûr que les contribuables de Ponoka, dans le centre de l'Alberta, auraient préféré de loin que l'argent de leurs impôts serve à financer l'infrastructure dans leur coin de pays au lieu de payer un bureau au ministre.
Le système d'égouts et le bassin à Bentley coûteraient 190 000 $. Le parc sportif de Lacombe voulait 210 000 $. Nous aurions pu réasphalter toutes les rues du village de Clide pour environ 500 000 $. Pour faire des rénovations, le club de l'âge d'or de Thornsby n'avait besoin que de 20 000 $. Les améliorations de l'aréna de Calmar auraient coûté 500 000 $, et les enfants auraient eu un endroit où jouer au hockey pendant des années. Mais non; au lieu de cela, le nouveau ministre de l'Infrastructure avait besoin d'un beau bureau tout neuf.
En fait, les projets du parc aquatique de Ponoka, de reconstruction du bassin et du système d'égouts à Bentley, du parc sportif de Lacombe, du club de l'âge d'or de Thornsby, du centre d'activités agricoles de Ponoka, de même que du Mirror and District Museum, auraient tous pu être financés pour un coût total de 700 000 $. C'est moins que ce que le ministre de l'Infrastructure a dépensé.
Cet argent sort des poches des contribuables qui vivent dans ces collectivités. Il devrait être réinvesti dans ces collectivités, mais il est plutôt investi dans le bureau du ministre.
Voici donc ma prochaine question. Que pourrions-nous faire avec 1 million de dollars? Que ferions-nous avec cette somme si nous avions à prendre cette décision comme le ministre de l'Infrastructure l'a fait? Heureusement, nous n'avons pas à poser cette question à tout le monde. Nous n'avons qu'à la poser aux Barenaked Ladies parce que, dans les années 1980, le groupe a publié une chanson intitulée If I Had A Million Dollars, dans laquelle ils demandaient : Qu'est-ce que je ferais si j'avais 1 million de dollars?
Si j'avais 1 million de dollarsJe t'achèterais une maison.
Il s'avère que le coût moyen d'une maison dans la circonscription du ministre s'élève à 283 000 $. Il aurait pu acheter trois maisons dans sa circonscription, y mettre trois sans-abri, mais il a préféré avoir un beau bureau.
Si j'avais 1 million de dollarsJ'achèterais des meubles pour notre maisonUn canapé ou un pouf
Nous savons qu'il y existe de très beaux canapés. À 15 625 $ par bureau, ils ont droit à des meubles neufs, et je suis convaincu qu'il y a aussi quelques poufs ici et là. Soit dit en passant, les ménages canadiens consacrent en moyenne environ 2 000 $ par année à l'achat de meubles neufs. Ces dépenses augurent donc très bien pour les 32 chanceux qui auront de luxueux bureaux rénovés.
Si j'avais 1 million de dollarsJe t'achèterais une voitureUne belle Reliant K
À l'époque, les Reliant K se vendaient 5 880 $ à l'état neuf. Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités aurait donc pu acheter 142 voitures pour les Canadiens qui en ont besoin, mais non, ce n'est pas ce qu'il fera.
Je te construirais une cabane dans les arbres
La cabane que j'ai construite pour mes enfants a coûté 500 $. Elle n'était pas somptueuse, mais le ministre pourrait en faire construire 1 670. Ces cabanes ne font-elles pas penser à des palaces aériens, un peu comme le Sky Palace 2.0?
...tu pourrais m'aiderCe ne serait pas si difficile
Il devrait demander conseil à John Baird; lorsque ce dernier était ministre, il a consacré 42 milliards aux choses dont les Canadiens avaient besoin. Loin d'être douteuses, ses dépenses étaient entièrement approuvées par le vérificateur général, et il consacrait seulement la moitié de son temps au portefeuille de l'infrastructure. Il est plutôt curieux qu'un ministre au portefeuille unique n'ait pas pu encourir de moindres coûts qu'un ministre à temps partiel.
Peut-être qu'on pourrait y mettre un p'tit frigoQuelque part
On pourrait éventuellement servir des saucisses enroulées dans du bacon.
Mais il n'y a pas de saucisses enroulées d'avance. Le bacon, cela dit, se vend à environ 1 $ les 100 grammes. On aurait donc pu acheter 83 500 000 grammes, ou 42 tonnes, de bacon. Le ministre aurait pu ramener 42 tonnes de bacon à la maison avec cet argent, mais il a préféré un beau bureau.
Si j'avais 1 million de dollarsJe t'achèterais un manteau de fourrureMais pas un vrai, parce que ça serait cruel
Je ne souscris pas nécessairement à ce point de vue, mais en moyenne, un manteau de fourrure coûte environ 2 000 $. On aurait donc pu somptueusement vêtir des sans-abri à la recherche d'un manteau. On aurait pu acheter un beau manteau en peau de phoque à 417 personnes pour les garder bien au chaud, mais non, le ministre avait besoin de rénover son bureau.
Je t'achèterais un animal exotiqueComme un lama ou un émeu
Les députés savent-ils que, de nos jours, un lama coûte environ 50 $? Nous aurions pu acheter 16 700 lamas. Nous aurions pu devenir la capitale du lama de l'Amérique du Nord si le ministre n'avait pas uniquement pensé à ses propres besoins et décidé de se payer un bureau somptueux.
La chanson parle ensuite des restes de John Merrick. Comme je n'ai rien d'amusant à dire à ce sujet, je vais passer au vers suivant.
Si le ministre avait 1 million de dollars, il ne serait pas obligé de marcher pour se rendre au magasin. Soit dit en passant, il faut environ 20 000 $ pour approvisionner un dépanneur. Avec 1 million de dollars, nous aurions donc pu approvisionner 41 magasins et répondre ainsi aux besoins de nombreux Canadiens, mais non, ce n'est pas ce que nous avons fait.
Il pourrait prendre une limousine, car ce moyen de transport coûte plus cher. C'est un libéral. Je m'attends donc à ce qu'il prenne une limousine pour se rendre partout où il doit aller.
Si j'avais 1 million de dollarsNous ne serions pas obligés de manger du Kraft Dinner
Une boîte de Kraft Dinner coûte 1 $, ce qui représente 25 ¢ par repas. Nous aurions donc pu servir 3 340 000 repas de Kraft Dinner à des gens qui doivent obtenir l'aide des banques alimentaires, par exemple, mais non; au lieu de cela, nous avons payé de beaux meubles au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.
Nous aurions même pu acheter du ketchup d'excellente qualité, du ketchup de Dijon. Nous aurions pu nous procurer 240 000 bouteilles de ketchup.
Je t'achèterais une robe verteMais pas une vraie robe verte
Non, selon Statistique Canada, les ménages consacrent environ 3 500 $ aux vêtements. Nous aurions pu habiller 238 ménages avec cet argent.
Je t'achèterais une oeuvre d'artUn Picasso ou un Garfunkel
S'il obtient qu'Art Garfunkel se produise aux frais des contribuables, je dois le savoir.
Je t'achèterais un singeN'as-tu pas toujours voulu d'un singe?
Dans une animalerie, un singe coûte environ 2 500 $, ce qui fait 334 singes. Cela en fait un pour chaque député: un singe pour ce député, un singe pour ce député, ce député et ce député. Nous pourrions tous avoir un singe. À vrai dire, je pense que les gens à la maison qui nous regardent en ce moment passent probablement un commentaire à ce sujet. Le fait est qu'il y a tellement de choses que nous pourrions faire avec cet argent.
La chanson se termine par:
Si j'avais 1 million de dollarsJe serais riche!
En tout cas, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités doit penser qu'il l'est, parce qu'il a dépensé 834 000 $ pour rénover son bureau.
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Lib. (QC)
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2016-06-14 20:55 [p.4530]
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Madame la Présidente, le collègue de Québec du député doit être très déçu, parce que je suis d'accord avec lui. C'est un débat sérieux. Je comprends que mon collègue veuille s'amuser, mais on parle ici de choses importantes et sérieuses.
D'ailleurs, j'aimerais mentionner qu'il a la mémoire un peu sélective. J'ai parlé un peu plus tôt des dépenses faites par les conservateurs pour des faux lacs, des faux canards, des gazebos ou des trottoirs qui vont nulle part. Si mon collègue nous demande d'imaginer ce qu'on peut acheter avec 1 million de dollars, je lui demande d'imaginer ce qu'on peut acheter avec 750 millions de dollars dépensés pour de la publicité partisane.
Qu'aurait-on pu acheter avec cet argent? Qu'aurait-on pu acheter avec les 21 millions de dollars qu'on a dû dépenser pour la vérification des sénateurs nommés par l'ancien gouvernement? Que dire des verres de jus d'orange à 16 $ des ministres conservateurs? Le député n'en parle pas. Il semble avoir la mémoire sélective.
Ma question demeure la même. Les conservateurs avaient l'occasion d'investir sérieusement dans les infrastructures. Pourquoi ne l'ont-ils pas fait?
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PCC (AB)
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2016-06-14 20:56 [p.4530]
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Madame la Présidente, au moins, le gouvernement formé par mon parti pouvait être fier d'annoncer un programme qui méritait d'être mis en oeuvre pour les Canadiens, d'équilibrer le budget, de réduire le fardeau fiscal jusqu'au niveau le plus bas des 50 dernières années et d'injecter plus d'argent dans les infrastructures que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada.
Je suis très fier de ce bilan. Je n'ai pas à m'excuser pour quoi que ce soit, lorsque je songe à tout cela.
Qu'est-ce que les libéraux peuvent nous reprocher concernant ces 10 années d'exercice du pouvoir? Nous avons dépensé 750 millions de dollars pour de la publicité tout à fait légitime. Ils peuvent nous imputer un verre de jus d'orange à 16 $ et un montant de 93 000 $ qui a été remboursé aux contribuables de manière inappropriée.
Attendons donc de voir quel sera le bilan de ces gars-là après quatre ans.
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PCC (ON)
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2016-06-14 20:57 [p.4530]
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Madame la Présidente, si j'avais 1 million de dollars, comme le dit la chanson, j'achèterais un foyer qui donnerait des soins palliatifs aux Canadiens. J'achèterais un refuge pour les jeunes au prix de 350 000 $, car nous en avons besoin dans Sarnia—Lambton.
Je suis choquée. Lorsque les bureaux ont été attribués, les whips des partis ont dû attendre que les députés libéraux aient tous reçu leur bureau avant que nous puissions avoir les nôtres. Avec cinq édifices, ils ont certainement trouvé un beau bureau à m'attribuer, et ils auraient tous pu en avoir un semblable.
Le député pourrait-il nous dire s'il a un beau bureau?
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PCC (AB)
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2016-06-14 20:58 [p.4530]
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Mon bureau est plus que convenable, madame la Présidente. Je l'occupe depuis environ 10 ans et, si Dieu le veut, je l'occuperai pendant encore quelques années. Je prends toutefois note du point soulevé par ma collègue.
Blague à part, les contribuables travaillent très fort pour gagner leur vie. Je me rappelle avoir retiré pierres et racines du champ de la ferme familiale quand j'étais jeune. Nous avions acheté un quart de section de terre pour ensuite le défricher. Quand je rentrais à la maison, seuls mes yeux et mes dents n'étaient pas noirs de terre. J'en étais couvert de la tête aux pieds, et j'étais éreinté. Telle était ma vie quand j'étais adolescent sur la ferme.
J'ai aussi posé des carreaux. J'étais poseur de carreaux. J'ai passé des heures à quatre pattes, à poser des carreaux jusqu'à ce que la sueur me pique les yeux et que mon dos me fasse mal, pour que je puisse payer des impôts, qui ont ensuite été dilapidés par des décisions comme celle-ci.
Je ne prétends pas que toutes les décisions que les libéraux vont prendre seront mauvaises, mais notre travail, dans l'opposition, consiste à souligner les mauvaises décisions lorsqu'elles se présentent. Il est regrettable que je doive ainsi humilier le ministre, mais c'est mon travail, en tant que porte-parole de l'opposition, de faire en sorte que de telles dépenses somptuaires ne se reproduisent pas.
Ce bureau aurait pu être meublé pour beaucoup moins cher. Nous le savons, car nous n'avons jamais agi ainsi lorsque nous formions le gouvernement. Tous les autres ministères qui ont subi des changements à la suite de l'élection du nouveau gouvernement n'ont pas agi ainsi. Alors pourquoi ce ministère l'a-t-il fait?
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Lib. (QC)
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2016-06-14 20:59 [p.4530]
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Madame la Présidente, mon collègue parle de dépenses, mais il oublie certaines choses. J'ai dit que les conservateurs nous avaient laissé pas un, pas deux, pas trois, pas quatre, pas cinq, pas six, mais bien sept déficits. Mon collègue oublie également qu'ils ont laissé une dette de 150 milliards de dollars en guise d'héritage à nos enfants.
Mon collègue dit que les conservateurs ont dû faire des investissements, mais la vérité, c'est qu'ils ont investi une fois en infrastructure parce que nous les avons forcés à le faire, parce qu'ils allaient proroger le Parlement. C'était le geste le plus antidémocratique de l'histoire de ce Parlement.
Ma question demeure la même. Pourquoi n'ont-ils pas investi en infrastructure lorsqu'ils ont promis de le faire?
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PCC (AB)
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2016-06-14 21:00 [p.4531]
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Madame la Présidente, j'étais là à cette époque.
Voici ce dont je me souviens. En 2008-2009, c'était le début de la crise financière mondiale, la pire de l'histoire moderne. Je me souviens du moment où le chef du Parti libéral, le chef du Bloc québécois et le chef du NPD avaient conclu un pacte tripartite pour prendre les rênes du gouvernement dûment élu de l'époque, parce qu'il ne dépensait pas assez d'argent.
Ils voulaient dépenser plus d'argent. Ensuite, lorsqu'ils ont eu ce qu'ils voulaient, ils n'ont cessé de se plaindre du déficit. Alors, que veulent-ils?
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Voir le profil de Scott Brison
Lib. (NS)
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2016-06-14 21:51 [p.4533]
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propose:
Que le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.
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Lib. (NS)
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Lib. (NS)
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2016-06-14 22:00 [p.4535]
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propose que le projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit lu pour la première fois.
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Lib. (NS)
Voir le profil de Andrew Leslie
Lib. (ON)
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2016-06-14 22:01 [p.4535]
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Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci.
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Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
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2016-06-14 22:01 [p.4535]
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