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BQ (QC)
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2021-04-21 14:21 [p.5910]
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Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, j'informe la Chambre que l'Assemblée nationale du Québec a adopté unanimement la motion suivante, en réaction au budget:
Que l'Assemblée nationale constate que le budget canadien déposé hier représente un empiétement inacceptable dans ses champs de compétence exclusive;
Qu'elle réaffirme son entière confiance à l'égard du réseau québécois de services de garde, et qu'elle refuse d'emblée toute condition susceptible d'être imposée au Québec lors des négociations à venir sur la pleine compensation qui devra lui être versée;
Qu'elle réitère sa résolution du 2 décembre 2020, qui dénonçait la volonté d'Ottawa d'imposer des normes canadiennes dans les CHSLD et les centres d'hébergement pour aînés, et demandait l'augmentation des transferts en santé à hauteur de 35 % des coûts du réseau;
Qu'elle déplore l'absence de ce dernier enjeu dans le budget canadien;
Qu'elle rappelle la compétence exclusive du Québec en matière de santé mentale, ainsi que son opposition à l'établissement de normes canadiennes en ce domaine.
C'est la voix unanime du Québec, et la Chambre doit en prendre acte.
Mr. Speaker, on behalf of the Bloc Québécois, I want to inform the House that the Quebec National Assembly unanimously adopted the following motion in response to the budget:
THAT the National Assembly note that the Canadian budget tabled yesterday represents an unacceptable encroachment on its exclusive jurisdictions;
THAT it reaffirm its utmost confidence in the Québec network of childcare services and that it refuse outright any condition that may be imposed on Québec in future negotiations on the full amount of compensation that it should be paid;
THAT it reiterate its resolution of 2 December 2020 that denounced Ottawa’s desire to impose Canadian standards in Québec CHSLDs and long-term care facilities for the elderly, and that requested that health transfer payments be increased to the equivalent of 35% of healthcare network costs;
THAT it deplore the fact that this issue was not addressed in the Canadian budget;
THAT it recall that mental health is the exclusive jurisdiction of Québec and that the National Assembly is opposed to the establishment of Canadian standards in this field.
This is the unanimous voice of Quebec, and the House must acknowledge it.
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BQ (QC)
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2021-04-21 14:32 [p.5912]
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Monsieur le Président, je comprends que, dans la tête du premier ministre, la pandémie va durer encore davantage que cinq ans.
Je me permets de lire quelque chose qu'on a entendu tout à l'heure. Ça vient de l'Assemblée nationale du Québec et c'est unanime:
Qu'elle réitère sa résolution du 2 décembre 2020, qui dénonçait la volonté d'Ottawa d'imposer des normes canadiennes dans les CHSLD et les centres d'hébergement pour aînés, et demandait l'augmentation des transferts en santé à hauteur de 35 % des coûts du réseau;
Qu'elle déplore l'absence de ce dernier enjeu dans le budget canadien;
Il n'y a pas juste moi qui ne l'avais pas entendu. Au Québec, le premier ministre fait l'unanimité contre lui.
Mr. Speaker, I realize that, in the Prime Minister's mind, the pandemic is going to last even longer than five years.
I would like to repeat something we heard earlier today. The Quebec National Assembly unanimously adopted the following:
That it reiterate its resolution of 2 December 2020 that denounced Ottawa's desire to impose Canadian standards in Québec CHSLDs and long-term care facilities for the elderly, and that requested that health transfer payments be increased to the equivalent of 35% of healthcare network costs;
That it deplore the fact that this issue was not addressed in the Canadian budget;
I am not the only one who missed it. Quebec has voted unanimously against the Prime Minister.
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Lib. (QC)
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2021-04-21 14:33 [p.5912]
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Monsieur le Président, tous les Québécois et tous les Canadiens sont préoccupés par le sort de nos aînés dans tout le pays. Ils reconnaissent que tous les aînés partout au pays ont besoin de vivre une retraite dans la dignité et la sécurité. C'est exactement pour ça que nous sommes en train de travailler avec les provinces et les territoires pour nous assurer que nos aînés ont une retraite sécuritaire et qu'ils sont bien protégés dans les CHSLD.
Nous reconnaissons et nous respectons les compétences des provinces, mais nous allons injecter l'argent pour les aider à s'assurer que tous les aînés sont protégés.
Mr. Speaker, all Quebeckers and all Canadians are concerned about what happens to seniors across the country. They recognize that all seniors across the country must be able to retire with dignity and security. That is precisely why we are working with the provinces and territories to ensure that our seniors have a secure retirement and are properly protected in long-term care homes.
We recognize and respect provincial jurisdictions, but we will provide funding to help the provinces ensure that all seniors are protected.
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BQ (QC)
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2021-04-21 14:44 [p.5914]
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Monsieur le Président, un jugement a finalement été rendu concernant la loi 21.
Le jugement en question reconnaît la viabilité et la légitimité de l'Assemblée nationale en de telles matières, mais il soustrait une partie du Québec à l'autorité de l'Assemblée nationale. Québec interjettera évidemment appel.
Est-ce que le premier ministre reconnaît la compétence du Québec en de telles matières? S'engage-t-il à ne pas financer ceux qui s'y opposent?
Mr. Speaker, a ruling on Bill 21 has finally been handed down.
The justice recognized that the Quebec National Assembly has viable and legitimate authority over such matters, but ruled that the National Assembly does not have authority over one aspect. Quebec will obviously be appealing.
Does the Prime Minister recognize Quebec's jurisdiction over such matters? Will he commit to not funding its opponents?
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Lib. (QC)
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2021-04-21 14:44 [p.5914]
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Monsieur le Président, nous sommes évidemment au courant de la décision. Nous allons laisser le processus judiciaire suivre son cours et nous continuons à suivre la situation de près.
Mr. Speaker, we are of course aware of the ruling. We will let the legal process take its course and will continue to monitor this situation closely.
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BQ (QC)
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2021-04-21 14:45 [p.5914]
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Monsieur le Président, pour avoir un peu de détails de la part du premier ministre, je reprends ma lecture.
Que l'Assemblée nationale rappelle que la nation québécoise n'a jamais consenti à l'ordre constitutionnel imposé en 1982 par le gouvernement canadien;
Qu'elle affirme que la nation québécoise peut légitimement établir ses règles de vivre-ensemble dans le respect de son histoire, de sa culture et de ses institutions;
Qu'elle réitère que tous les Québécois sont égaux devant la loi et qu'elle s'applique à tous;
Qu'elle rappelle que les lois adoptées par l'Assemblée nationale s'appliquent sur tout le territoire du Québec.
Encore une fois, il s'agit d'une motion adoptée à l'unanimité par 100 % des députés du Québec. Est-ce que le premier ministre va respecter les Québécois?
Mr. Speaker, I want to read something out, to get some more details from the Prime Minister.
That the National Assembly recall that the Québec nation has never consented to the constitutional order imposed in 1982 by the Government of Canada;
That it affirm that the Québec nation can legitimately establish its own rules for living together, in accordance with its own history, culture and institutions;
That it reiterate that all Québécois are equal before the law and that the law applies to all;
That it recall that the laws passed by the National Assembly apply across the entire territory of Québec.
This was a motion unanimously adopted by every single member of the Quebec National Assembly. Will the Prime Minister respect Quebeckers?
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Lib. (QC)
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2021-04-21 14:46 [p.5914]
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Monsieur le Président, nous sommes évidemment au courant du jugement de la cour. Nous allons laisser le processus judiciaire suivre son cours et nous allons suivre avec attention ce processus.
Mr. Speaker, we are of course aware of the ruling. We will let the legal process take its course and will continue to monitor this situation closely.
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BQ (QC)
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2021-04-21 15:01 [p.5917]
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Monsieur le Président, un des engagements phares du premier ministre dans le budget concerne les services de garde universels. Il s'inspire du Québec, qui est devenu un pionnier mondial dans ce domaine lorsque Pauline Marois du Parti québécois a créé les centres de la petite enfance en 1997.
Puisque le premier ministre se base sur le Québec, il serait naturel qu'il ne cherche pas à dicter au Québec quoi faire avec sa part de l'argent qui lui est dû. On dit que l'élève ne corrige pas la copie du maître.
Le premier ministre peut-il confirmer que le Québec va recevoir sa juste part du financement sans condition? Sans condition, là est la question.
Mr. Speaker, one of the Prime Minister's marquee commitments in this budget is for a universal child care system inspired by Quebec, which became a global pioneer when Pauline Marois and the Parti Québécois created early learning centres in 1997.
The Prime Minister is following Quebec's lead, so of course he would not presume to tell Quebec what to do with its share of the money. As they say, students do not correct the teacher's work.
Can the Prime Minister confirm that Quebec will get its fair share of the funding, no strings attached? Will it be unconditional?
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Lib. (QC)
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2021-04-21 15:02 [p.5917]
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Monsieur le Président, cela fait longtemps que le Québec et les Québécois montrent la voie à suivre en matière de services de garde.
Nous savons que ce n'est pas seulement la bonne chose à faire, mais que c'est également la chose intelligente à faire pour l'économie, pour l'égalité, pour les perspectives et pour la croissance économique. C'est exactement pourquoi nous allons mettre en œuvre partout au pays ce que nous avons tous appris du Québec.
Cependant, je peux assurer à la Chambre que le budget de 2021 propose de conclure une entente asymétrique avec le Québec, ce qui lui permettra d'apporter d'autres éléments d'amélioration à son système.
Mr. Speaker, Quebec and Quebeckers have been child care trailblazers for some time now.
We know it is not only the right thing to do, but also the smart thing to do for the economy, for equality, for opportunity and for economic growth. That is exactly why we are going to take what we have learned from Quebec and apply it across the country.
However, I can assure the House that budget 2021 includes an asymmetrical agreement with Quebec that will allow for further improvements to its system.
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BQ (QC)
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2021-04-21 15:03 [p.5917]
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Monsieur le Président, nous voulons savoir si cette entente asymétrique sera avec ou sans condition. Le Québec demande qu'il n'y ait pas de condition. Nous voulons avoir une confirmation.
Viendra-t-elle avec ou sans condition?
Mr. Speaker, we want to know whether there are any strings attached to this asymmetrical agreement. Quebec wants it to be unconditional. We want confirmation of that.
Will the agreement be unconditional or not?
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Lib. (QC)
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2021-04-21 15:03 [p.5917]
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Monsieur le Président, depuis plusieurs années, nous investissons des dizaines de milliards de dollars partout au pays pour améliorer le système de garderies.
Chaque fois, nous avons pu nous entendre de façon très positive avec le Québec pour lui envoyer de l'argent afin qu'il puisse investir dans les familles et les enfants.
Nous sommes certains que le travail que nous accomplirons ensemble, avec le Québec, pourra répondre aux besoins des familles partout au pays, et que les investissements que nous allons envoyer au Québec lui permettront d'investir de la bonne façon.
Nous sommes très contents de pouvoir nous entendre avec le Québec, et je suis sûr que ce sera fait.
Mr. Speaker, for several years, we have been investing tens of billions of dollars across the country to improve the child care system.
Every time, we have been able to come to a very positive agreement with Quebec in order to send the province money so that it can invest in families and children.
We are confident that the work that we will do together, with Quebec, will meet the needs of families across the country and that the funding that we will send to Quebec will be invested properly.
We are happy to be coming to an agreement with Quebec, and I am sure that it will happen.
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BQ (QC)
Voir le profil de Andréanne Larouche
2021-04-21 17:01 [p.5942]
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Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention. Je suis bien contente de pouvoir lui poser une question.
Comment ce député du Québec peut-il autant ignorer les revendications des aînés du Québec? Je l'invite à faire la tournée du Québec. Il l'a peut-être déjà faite, puisqu'il nous a dit qu'il avait sollicité certaines opinions. C'est parfait, mais que pense-t-il de la déclaration de la FADOQ, qui demandait une aide à partir de 65 ans et qui déplorait que les personnes de 65 à 74 ans n'y soient pas incluses? Ces dernières ne sont pas moins vulnérables. Elles sont aussi touchées par la hausse des prix de toute sorte. Cet été, l'indexation leur a donné 1,5 $. Cela n'est même pas assez pour se payer un café au Tim Hortons.
Comment peut-il ignorer que l'AQDR demande également une augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes de 65 ans et plus? Comment peut-il, encore une fois, faire la promesse d'augmenter de 10 % les prestations mensuelles de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes de 75 ans? Il l'avait déjà faite en 2019 en regardant les aînés dans les yeux. Au Québec, les aînés vont s'en souvenir. Cette promesse, qui ne sera tenue qu'à partir de 2022, pourra encore être utilisée lors de la prochaine campagne électorale.
Cela est sans compter que le budget propose un versement unique de 500 $ aux prestataires de la Sécurité de la vieillesse de 75 ans et plus. Encore une fois, les groupes d'aînés se demandent pourquoi les personnes de 65 ans à 74 ans ne recevront pas un montant.
Pour ce qui est des normes nationales, je l'invite à consulter l'Assemblée nationale du Québec qui a adopté une motion unanime à ce sujet. La FADOQ demande une hausse des transferts en santé à 35 %.
Comment un député du Québec peut-il être aussi déconnecté de la réalité des aînés du Québec et des autres provinces?
Madam Speaker, I thank my colleague for his speech. I am pleased to be able to ask him a question.
How could this member from Quebec ignore the requests of Quebec seniors? I would invite him to tour around Quebec. Perhaps he has already done so because he told us that he had solicited people's opinions. That is fine, but what does he think about the statement made by the FADOQ, which called for help for seniors as of the age of 65 and that criticized the fact that seniors aged 65 to 74 are not included? Those seniors are not any less vulnerable. They are also affected by higher prices for all sorts of things. This summer, they received $1.50 as a result of indexing. That is not even enough to buy a coffee at Tim Hortons.
How can he ignore the fact that the AQDR is also calling for an increase in old age security benefits for people aged 65 and over? How can he, once again, promise to increase monthly old age security benefits by 10% for those aged 75 and over? In 2019, he looked seniors in the eye and made that same promise. Seniors in Quebec will remember. That promise, which will not be kept until 2022, could be used again in the next election campaign.
That is not to mention the fact that the budget proposes a one-time payment of $500 for old age security recipients aged 75 and over. Once again, seniors groups are wondering why seniors aged 65 to 74 will not receive a payment.
With regard to national standards, I would encourage the member to consult the Quebec National Assembly, which adopted a unanimous motion in that regard. The FADOQ is calling for a 35% increase in health transfers.
How can a member from Quebec be so out of touch with the reality of seniors in Quebec and the other provinces?
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Lib. (QC)
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2021-04-21 17:02 [p.5943]
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Madame la Présidente, on ne peut pas savoir à quel point je suis fier aujourd'hui d'être un député du Québec et de défendre les intérêts des aînés.
Le budget de 2021 a apporté d'excellentes nouvelles et changera les choses pour l'ensemble des aînés du Québec et du Canada. Effectivement, j'ai fait la tournée du Québec et j'ai rencontré l'AQDR et la FADOQ depuis hier.
Je peux dire que l'AQDR est très contente des avancées que nous avons réalisées pour les aînés. Nous avons tenu notre promesse électorale. La FADOQ nous a dit que tout geste posé envers les aînés serait bien perçu.
J'ai rencontré différents groupes et plusieurs aînés. Ils sont fiers de ce nous proposons. Leur pension n'a pas été augmentée depuis des décennies. Aujourd'hui, nous avons fait un pas qui va dans le sens des aînés au Québec et au Canada.
Madam Speaker, I cannot express today how proud I am to be a member from Quebec and to stand up for seniors.
Budget 2021 was great news and will make a difference for all seniors in Quebec and Canada. I have travelled throughout Quebec and have met with the AQDR and FADOQ over the last two days.
I can say that the AQDR is very pleased with the progress we have made for seniors. We kept our campaign promise. The FADOQ told us that any action taken to help seniors would be most welcome.
I have met with various groups and many seniors. They are proud of what we are proposing. Their pensions have not been increased in decades. The action we are taking today will make a difference for seniors in Quebec and Canada.
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Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Voir le profil de Yves-François Blanchet
2021-04-20 10:52 [p.5832]
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Madame la Présidente, je me permets d'abord d'exprimer la solidarité du Bloc québécois à l'endroit des citoyens, en particulier de l'Ontario et de toutes les provinces canadiennes, qui sont aux prises avec un niveau de prévalence de la pandémie qui est à bien des égards alarmant. Le Québec pour l'instant s'en tire, ma foi, moins mal. Espérons que nous parviendrons à nous extraire de cette situation le plus rapidement possible.
Le Québec et le Canada ont été, comme l'ensemble de la planète, frappés de plein fouet par une pandémie dévastatrice et inattendue dont personne n'a anticipé l'envergure, la portée et la dévastation. S'est ensuivie une crise économique grave, importante, qui a ébranlé des secteurs clés de notre économie allant du travail autonome à la toute petite entreprise, du commerce local, jusqu'aux multinationales et aux géants affamés que sont devenues les compagnies aériennes.
Le gouvernement a fait la chose à faire à un égard précis, c'est-à-dire se prévaloir de sa très importante capacité d'emprunt, avantageusement comparable à celle de la plupart des pays de l'OCDE, pour pouvoir injecter des sommes importantes dans l'économie du Québec et du Canada. C'était la chose à faire. Parmi ces sommes, il y aura cette année 50 milliards de dollars, puis, sur trois ans, 100 milliards de dollars qui seront investis dans la relance économique proprement dite. L'État en est capable et c'est certainement la chose à faire.
À certains égards, il a été à l'écoute du Bloc québécois — pas seulement de lui, ce n'est pas ma prétention — en ce qui a trait aux intérêts, aux demandes et aux besoins du Québec. Il y a eu une certaine écoute. Dans certains cas, il a plus utilisé les mots que les fondements, mais il a repris un certain nombre de thématiques que nous avions rendues, souvent en collaboration avec l'Assemblée nationale du Québec, absolument fondamentales dans la perspective d'une relance de l'activité économique.
Je pense au secteur de l'aéronautique qui apparaît pour la première fois dans un budget canadien. Je pense au secteur biopharmaceutique qui acquiert, dans les circonstances, une importance qui est à la hauteur de l'abandon qu'on lui avait infligé dans les dernières années. Le Canada et le Québec, en particulier, étaient un haut lieu de la recherche pharmaceutique qui s'est étiolé comme une peau de chagrin à force de négligence.
Je pense à l'électrification des transports. On va se le dire d'emblée que c'est un enjeu, un sujet, une expertise et l'objet d'un leadership profondément québécois, comme l'est l'industrie aérospatiale.
Je pense à la bioforesterie. On soupçonne, oserais-je l'avouer coquinement, qu'elle n'aurait pas existé dans le budget, n'eût été la sortie très éloquente, branchée sur la réalité des régions du Québec, faite par ce qu'on appelle le « caucus du bois » du Bloc québécois, à l'initiative du député de Jonquière et du député de Lac-Saint-Jean. On s'entend que ce n'est pas énorme. Il y a déjà eu des sommes octroyées plus importantes, ne serait-ce que pour lutter contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Toutefois, des sommes, qui représentent un bon début, seront investies dans la bioforesterie, et c'est l'esprit que nous cherchions. On verra, par après, si cela est important ou pas.
Je dois avouer qu'une certaine préoccupation vient avec cela. Où sera investi cet argent? Par exemple, si le fédéral décidait en 2021, comme il l'avait fait en 2009-2010, d'injecter massivement de l'argent dans l'industrie automobile, on ne s'attendrait pas que ce soit à Drummondville ou à Val-d'Or. On s'attendrait à ce que ce soit en Ontario. Si le gouvernement injecte des sommes considérables dans l'aérospatiale, on s'attend à ce que la moitié de cet argent arrive là où est la moitié de l'industrie aérospatiale, c'est-à-dire au Québec, qui est un leader mondial en la matière.
L'industrie pharmaceutique a été gravement démantelée, mais les expertises étaient québécoises, la capacité de recherche est encore, pas exclusivement, mais largement québécoise. Des initiatives ont été mises en place pendant la pandémie, notamment par des entreprises et des sociétés québécoises.
L'électrification des transports n'est pas seulement un secteur économique au Québec, c'est notre identité. Le Québec n'a pas un mérite si particulier. La géographie et l'histoire en ont fait un lieu où l'électricité propre, tirée de la puissance hydraulique des rivières québécoises, fait que notre province est capable d'être un meneur en matière d'énergie propre et, en conséquence, de tout ce qui en découle, dont l'électrification des transports. Il serait bien normal que ce leadership soit reconnu.
S'il s'agit d'acheter des produits québécois, par exemple des bornes produites par AddÉnergie Technologies et d'en installer un peu partout au Canada, on le fera, puisque c'est la reconnaissance d'une capacité de production et d'une technologie. Il y a plusieurs autres entreprises, dont Elmec, située à Shawinigan.
S'il s'agit de déplacer une expertise vers un autre endroit, de diluer une compétence et une expertise reconnues au Québec, et ce, au bénéfice de provinces canadiennes et avec notre propre argent, on pourrait développer des réserves et des réticences. La bioforesterie représente un peu la même chose, bien qu'il y ait évidemment une foresterie importante en Colombie-Britannique et un peu au Nouveau-Brunswick et en Ontario. Il ne faut donc pas que cela déplace et que cela nuise à la position concurrentielle du Québec dans des secteurs économiques clés. Il faudra être hautement vigilant.
Par exemple, dans l'aéronautique, le gouvernement fédéral ne s'est pas gêné pour voter rétroactivement une loi qui venait légitimer le déplacement des emplois d'Aveos de Montréal vers le Manitoba. S'il s'agit de la direction qu'on prend, on n'est pas très intéressé.
Lorsque le gouvernement a décidé que l'électrification des transports l'intéressait, il a fait une première annonce de 500 millions pour une usine de Ford en Ontario. Cela ne signifie pas qu'il n'y en aura pas au Québec, mais, évidemment, au Québec on s'est dit que le haut lieu de l'électrification des transports ne se trouve pas en Ontario.
Rappelons-nous que les investissements mis en place pour lutter contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette dans les forêts ont été faits dans les Maritimes, et non au Québec, là où le problème existait aussi.
Au gré de l'histoire, il y a eu des cas importants, et j'en ajouterai un autre, un grand absent du budget: le chantier Davie. Où se trouve ce joyau économique de la région de Québec? Il représente environ 2 à 3 % d'un budget qui s'en va allégrement vers les 120 milliards de dollars alors que la Davie a la moitié de la capacité de construction navale du Canada. Le gouvernement dit que c'est parce que Irving ne livre pas, alors on va engager des fonctionnaires pour aller encourager Irving, qui continuera à ne pas livrer. Il n'y a rien pour Davie, cela n'a aucun sens.
La tendance à arracher des morceaux à l'expertise québécoise pour les distribuer généreusement avec notre propre argent partout au Canada pourrait s'avérer un enjeu. Est-ce que les sommes sont suffisantes? Le cas de la bioforesterie est singulier.
Nous ne pouvons que saluer le fait qu'une chose qui a été bonne pour le Québec soit transposée à l'ensemble canadien. Le Québec a été innovateur et reconnu sur le plan international à l'égard de la politique de garderie mise en place par ma première ministre, Mme Marois, qui a, selon toutes les analyses des économistes, et pas seulement au Québec, permis une présence massivement augmentée des femmes sur le marché du travail. Le fait que le Canada décide de reproduire, tardivement, un modèle similaire ne peut qu'être salué.
Maintenant, comme je l'ai dit en d'autres circonstances: l'élève ne dit pas au maître comment corriger sa copie. Le fédéral ne dira pas au Québec comment gérer un système de garderie. Il devrait plutôt demander à Québec comment il le fait, puisque cela intéresse le fédéral. Il peut y avoir des échanges d'idées et des améliorations librement consenties. En général, le concept de « librement consenti » devrait être le seul fondement des relations entre le Québec et le Canada.
Si tant est que cette étrange notion d'entente asymétrique avec le Québec veuille dire autre chose qu'un transfert bancaire sans condition de la part québécoise de la somme investie dans les garderies, cela ne passe pas la rampe.
Ce matin, le ministre des Finances du Québec, M. Girard, a été très clair. Il n'entend donner lieu à aucune négociation et recevoir sa part de l'argent. Il ne saurait en être autrement même si, hier, la ministre des Finances n'a pu résister à la tentation de dire qu'il faudrait que l'argent soit investi là où elle va le dire. En termes un peu courants, mais clairs, ce n'est pas de ses fichues affaires.
Le Québec fait ce qu'il veut de l'argent du Québec. Les Québécois se donnent un gouvernement à Québec et une Assemblée nationale qui disposent de telles questions. L'autre parlement, du côté où nous sommes présentement, n'a pas à dire à l'Assemblée nationale quoi faire avec son argent. Ce sont de fichues mauvaises habitudes dont le gouvernement a bien du mal à se défaire. C'est presque génétique. Dans le cas présent, nous l'informons que nous prenons la somme, mais qu'il ne faudra pas nous dire quoi faire avec.
La même chose se produit pour ce qui est des centres de soins de longue durée pour les aînés. C'est la seule contribution en santé du fédéral. Ce n'est pas un éléphant dans la pièce, mais une baleine bleue. On sort d'une pandémie, c'est un dossier de santé. Qui sont les principales victimes de la pandémie? Ce sont les aînés, on l'a vu. Les pertes de vie sont dramatiques, en particulier chez les aînés. Or, que manque-t-il dans le budget? Il manque de l'aide en santé et de l'aide pour les aînés.
Je me suis gratté la tête. Je me suis même dit qu'en étant un peu opportuniste au plan électoral — une compétence que ce gouvernement maîtrise assez bien —, j'aurais fait quelque chose. Cependant, c'est zéro et c'est une gifle donnée au Québec et à tous les premiers ministres du Canada, à qui l'on dit qu'ils n'auront pas leurs transferts en santé. Il se pourrait que des Québécois et des gens d'ailleurs au Canada en prennent acte et se tannent de ce manque de respect. Pour ce qui est du reste du budget, n'importe qui aurait pu le faire: les bonnes décisions étaient assez faciles à prendre. Par contre, les mauvaises décisions sont étonnantes.
J'étais en train de mentionner les CHSLD, ou leurs équivalents dans l'ensemble du Canada. Le fédéral disait qu'il avait 3 milliards de dollars à investir en cinq ans, ce qui ferait environ 120 millions de dollars par année pour le Québec. Dans le contexte des CHSLD, ce n'est pas énorme. Qui plus est, le fédéral a dit qu'il voulait y mettre des conditions parce qu'il est le Canada et qu'il est intrinsèquement supérieur aux compétences québécoises.
Cependant, cela ne tient pas compte du fait que ce qu'on a vécu est profondément lié au sous-financement du système de santé. En effet, cela fait tellement longtemps que le fédéral ne contribue plus sa part. L'âge moyen est plus élevé au Québec qu'ailleurs.
Le gouvernement fédéral adopte une espèce de posture morale et dit aux autres comment cela fonctionne, même s'il n'a jamais fait cela. Le gouvernement fédéral n'a jamais géré un centre de soins de santé, mais il connaît cela parce qu'il est le fédéral et qu'en plus, il est libéral, ce qui le définit donc comme supérieur. Cette tendance répétée de toujours se mêler des affaires du Québec n'a aucun sens alors que le gouvernement fédéral n'est pas nécessairement assez bon pour s'occuper de ce qui relève de sa propre compétence, comme le contrôle des frontières.
Il existe un problème qui est celui du choix des mots. Le fédéral utilise les mots « aéronautique », « forêts », « santé » ou « transport électrique », mais, dans le détail des mesures, il laisse planer beaucoup d'incertitude. La mécanique est telle est que nous allons débattre du budget pendant plusieurs jours, au terme desquels nous voterons sur ce budget, avec le risque que cela comporte. Ensuite, il y aura la loi de mise en œuvre du budget et un certain nombre d'éléments.
Je vais revenir sur l'exemple des aînés, qui est tellement crucial. Le gouvernement libéral, ce grand chantre devant l'Éternel de la lutte contre toutes formes de discrimination, fussent-elles imaginaires, s'est dit qu'il allait en inventer une: les vrais aînés, âgés de 75 ans et plus, et les faux aînés. Si j'étais un aîné de 75 ans et plus, je ne ferais pas de grosse fête en pensant que je vais recevoir quelque chose. En fait, je recevrai un chèque de 500 dollars en juillet, ce qui ne représente même pas 50 dollars par mois sur une base annuelle. C'est déjà insultant, mais cela le paraît moins, car ceux qui ont entre 65 ans et 75 ans n'obtiennent même pas un petit quelque chose: ils n'obtiennent rien du tout.
Je ne sais pas sur quelle planète vit le premier ministre, mais nous, dans nos bureaux de circonscription et sur nos réseaux sociaux, ne recevons depuis hier que des messages de gens entre 65 ans et 75 ans, qui sont furibards ou, comme on le dit au Québec, « en beau maudit ». Ils se sentent victimes d'un manque de respect.
Dans cet esprit, parce que nous sommes du bon monde — c'est bien connu —, nous allons proposer au gouvernement de s'amender.
L'énoncé économique du gouvernement formulé en novembre prévoyait un déficit de 380 milliards de dollars, lequel s'avère être de 350 milliards de dollars. Les 30 milliards de dollars d'écart représentent ce que demandent les provinces afin de faire passer les transferts en santé d'environ 22 % à 35 % pour une première année. Cela ne mettrait pas le gouvernement dans le trouble, pas du tout. Il pourrait le faire.
La proposition faite par le Bloc québécois est l'augmentation, si le gouvernement accepte notre amendement, de 110 $ par mois de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 65 ans et plus. Ce n'est pas rien. Cela coûterait annuellement environ 4 milliards de dollars. C'est à peine plus de 1 % du déficit de l'année dernière pour le groupe qui a le plus souffert de la pandémie.
Nous devrions être capables de nous parler. Si notre amendement est adopté, nous devrions en arriver à une situation où le fameux montant de 500 $ de cet été, en attendant l'adoption d'une loi opérationnelle pour l'année prochaine, serait accessible à toutes les personnes de 65 ans et plus. Dans ce contexte, il y aurait une loi l'an prochain, parce que nous collaborerions pour que cette loi existe.
Nous nous dirigeons un peu moins vite vers des élections que l'aurait voulu le gouvernement, mais nous serons quand même vraisemblablement en campagne électorale cet automne. Il n'y aura donc pas de loi sur l'augmentation de la Sécurité de la vieillesse avant l'été prochain. Cela n'arrivera pas. Nous pourrions cependant accélérer les choses si notre amendement était accepté, car il créerait un niveau de justice qui s'oppose à l'injustice profonde de la version actuelle.
Nous allons donc déposer un sous-amendement à l'amendement des conservateurs. Je m'offre le plaisir de le lire:
Que l'amendement soit modifié par substitution, aux paragraphes a) et b), de ce qui suit:
« a) ne comporte aucune augmentation des transferts canadiens en santé;
b) abandonne les aînés entre 65 et 75 ans; »
et par adjonction, après les mots, « croissance économique » de ce qui suit:
« soutiendront les systèmes de santé en haussant les TCS à 35 % des coûts de la santé et contribueront à la qualité de vie des aînés de 65 ans et plus en augmentant la sécurité de la vieillesse dès 65 ans et en abaissant l'âge du versement unique de 500 $ prévu à l'été 2021 à 65 ans. »
La porte est grande ouverte pour que le gouvernement obtienne le vote du Bloc québécois dans ce budget et une appréciation significative par simple application de règles de justice de base du Québec.
Madam Speaker, let me begin by saying that the Bloc Québécois stands in solidarity with the people of all Canadian provinces, and especially Ontario, who are dealing with a resurgence of the pandemic, which has become alarming in many respects. Quebec seems to be managing a little better for the moment. Let us hope we can get out of this situation as soon as possible.
Quebec and Canada, like the rest of the world, have been hammered by a devastating and unexpected pandemic, the scale, scope and devastation of which no one anticipated. This was followed by a serious, significant economic crisis that has rocked key sectors of our economy, including everything from self-employed workers and small, local businesses to big multinationals and the greedy giants that the airlines have become.
The government has done the right thing in one respect, specifically, taking advantage of its huge borrowing capacity, which compares favourably with most other OECD countries, to be able to inject significant amounts of money into the Quebec and Canadian economies. It is the right thing to do. Some $50 billion will be spent this year, followed by $100 billion over the next three years, to invest in the actual economic recovery. That is something the government can do, and it is certainly what needs to be done.
In some ways, it listened to the Bloc Québécois—not just the Bloc, that is not what I am saying—when it came to addressing the interests and needs of Quebec and what Quebec was calling for. The government did listen, to some extent. In some cases, there was more talk than action, but the government did pick up on some of the themes that we, together with the National Assembly of Quebec, deemed to be absolutely essential for stimulating economic activity.
I am thinking about the aerospace sector, which appears in a Canadian budget for the very first time. I am thinking about the biopharmaceutical industry, which is now gaining prominence under the current circumstances after being neglected in recent years. Canada and Quebec in particular, were a hub of pharmaceutical research until the sector was decimated after years of neglect.
I am thinking about the electrification of transportation. Let me say from the outset that this is very much a Quebec issue, subject, and expertise. Quebec is an undisputed leader in this area just as it is in the aerospace industry.
I am thinking about the forest-based bioeconomy. I suspect, and I will say it with a smile, that it would not be in the budget if not for the very eloquent and strongly worded statement, addressing the reality of the Quebec regions, made by what we call the Bloc Québécois “caucus du bois” at the initiative of the member for Jonquière and the member for Lac-Saint-Jean. We agree that it is not huge. More money has been allocated before, for example to fight the spruce budworm. However, it is a good start that some funding will be invested in forest-based bioeconomy and that intent is what we were looking for. We will see later whether it is significant or not.
I have to admit that there is some concern associated with that. Where will this money be invested? For example, had the federal government decided in 2021, as it did in 2009-10, to inject a massive amount of money into the automobile industry, we would not expect it to go to Drummondville or Val-d'Or. We would expect it to go to Ontario. If the government injects substantial amounts of money in aerospace, we expect that half this funding will go where half the aerospace industry is located, that is, in Quebec, which is a world leader in that sector.
The pharmaceutical industry was seriously gutted. The expertise was Quebec-based and research capacity is still Quebec-based, not exclusively, but for the most part. Initiatives were brought in during the pandemic by Quebec businesses and corporations.
The electrification of transportation is more than just an economic sector in Quebec. It is our identity. Quebec cannot take full credit. Its geography and history have made it a place where clean hydro-electricity, drawn from its rivers, has shaped our province as a leader in clean energy and everything that follows, including the electrification of transportation. It seems only natural that such leadership would be recognized.
Buying Quebec products, such as charging stations by AddÉnergie Technologies, and installing them across Canada would be a good way to recognize our production capacity and technology. There are several other companies such as Elmec in Shawinigan.
However, we would have reservations and concerns if the plan is to take our expertise and move it somewhere else, diluting the competence and expertise that Quebec is renowned for, to benefit Canadian provinces with our own money. That goes for the forest-based bioeconomy as well, although there is obviously a large forestry industry in British Columbia and a little in New Brunswick and Ontario. This expertise must not be moved, because that would undermine Quebec's competitive edge in key economic sectors. We will have to be very vigilant.
In the aerospace sector, for example, the federal government had no problem retroactively passing a bill allowing Aveos jobs to be transferred from Montreal to Manitoba. If that is where this is going, we are not interested.
When the government decided it was interested in the electrification of transportation, it initially announced $500 million for a Ford plant in Ontario. That does not mean there will not be any plants in Quebec, but we in Quebec obviously know that Ontario is not a hub for transportation electrification.
I remind members that the government made investments to combat spruce budworm in the Maritimes but not in Quebec, which was also having problems with that pest.
Glaring omissions like this have happened repeatedly in the past. Here is another example from this budget: the Davie shipyard, one of Quebec City's economic powerhouses that represents 2% to 3% of a budget merrily hovering around $120 billion, even though it accounts for half of Canada's shipbuilding capacity. The government says it is because Irving is failing to deliver, so bureaucrats will be hired to go support Irving, which will keep on failing to deliver. There is nothing here for Davie, which makes no sense.
This tendency to cherry-pick Quebec's expertise and use our own money to generously distribute that expertise across Canada could turn into an issue. Are these amounts enough? Bioforestry is a special case.
We certainly applaud the fact that something that has been good for Quebec is being applied to the rest of Canada. Quebec has been innovative and has gained international recognition for the child care policy my premier, Ms. Marois, implemented. According to every economic analysis, not just Quebec-based ones, that policy massively increased women's presence in the workforce. The fact that Canada has at long last decided to implement a similar model is worth applauding.
Now, as I have said elsewhere, students do not tell teachers how to correct their work. The federal government will not tell Quebec how to run a child care system. Instead, it should express an interest in learning how Quebec runs its system. There can be exchanges of ideas and free consent to improvements. Generally speaking, the concept of free consent should be the basic principle underlying Quebec-Canada relations.
If the strange notion of an asymmetrical agreement with Quebec means something other than a simple transfer of Quebec's share of the funding for child care with no strings attached, then that is unacceptable.
This morning, the Quebec finance minister, Mr. Girard, was very clear. He does not intend to negotiate. Quebec just wants its share of the funding. That is the way it should be, even though, yesterday, the Minister of Finance was unable to resist saying that the money should be invested the way she says it should. To put it bluntly, it is none of her damn business.
Quebec does what it wants with Quebec's money. Quebeckers have a Quebec government and a National Assembly that deal with such issues. The other Parliament, where we are currently, has no right to tell the National Assembly what to do with its money. That is a bad habit that the federal government has gotten into and is having a hard time overcoming. It is almost genetic. In this case, we are informing the federal government that we will take the money, but we will not be told what to do with it.
The same thing is happening when it comes to long-term care centres for seniors. It is the only federal contribution in health. This is something much larger than an elephant in the room. We are coming out of a pandemic. It is a health issue. Who are the primary victims of the pandemic? Seniors are. We saw that. The loss of life has been dramatic, especially among seniors. What is the budget missing? It is missing help for health care and help for seniors.
I scratched my head. I even thought that in terms of electoral opportunism, a skill this government has mastered, I would have done something. However, there is nothing and it is a slap in the face to Quebec and all of Canada's premiers who are being told that they will not be getting their health transfers. Quebeckers and people elsewhere in Canada might take note and get fed up with this lack of respect. As for the rest of the budget, anyone could have come up with it. The right decisions were easy to make. However, the bad decisions are shocking.
I was talking about CHSLDs, or their equivalent across Canada. The federal government said it would invest $3 billion over five years, which should mean roughly $120 million a year for Quebec. In the context of long-term care, that is not a lot of money. On top of that, the federal government said the money would have conditions attached, because it is Canada, which is intrinsically superior to Quebec's jurisdictions.
However, this fails to acknowledge that the underfunding of the health care system is largely to blame for what happened. In fact, Ottawa has not been paying its fair share for quite some time now. The average age is higher in Quebec than elsewhere.
The federal government likes to take a moral stance and tell others how things work, even when it has no experience in the matter. The federal government has never run a health care facility, but it knows everything because it is the federal government, and they are the Liberals so they are, by definition, superior. This constant tendency to meddle in Quebec's affairs makes no sense, especially considering that Ottawa can barely manage its own jurisdictions, such as border control.
Word choice is a problem here. The federal government uses words like “aeronautics”, “forests”, “health” and “electric transportation”, but the measures themselves are quite vague. In reality, we will debate the budget for a number of days, after which we will vote on this budget, with all of the consequences that entails. We will then move on to the budget implementation bill and other things.
I want to get back to the very important topic of seniors. The Liberal government, that eternal warrior against all forms of discrimination, be they imaginary or real, decided to invent a new form of discrimination, distinguishing between real seniors, aged 75 and older, and phony seniors. If I were a senior 75 and over, I would not be having a big celebration, thinking that I was going to get something. In reality, I would get a $500 cheque in July, which is less than $50 a month over the year. That is insulting enough as it is, but seniors aged 65 to 75 do not even get a little something. They get nothing at all.
I do not know what planet the Prime Minister is living on, but since yesterday, we have all been getting messages at our riding offices and on social media from people aged 65 to 75, who are furious, or even pissed off, if I may say so. They are feeling disrespected.
Because we are good people, as everyone knows, we will urge the government to make things right.
The government's economic statement last November predicted a deficit of $380 billion, a figure that ended up being $350 billion. The $30 billion difference is the same amount that it would cost to implement the provinces' demand to increase health transfers from approximately 22% to 35% in one year. It absolutely would not get the government in trouble. This is something it could do.
If the government accepts our amendment, the Bloc Québécois proposal would increase old age security for those 65 and over by $110 a month. That is a significant sum that would total approximately $4 billion a year. That is just a little more than 1% of last year's deficit for the group of people who were most affected by the pandemic.
We should be able to talk to one another. If our amendment were adopted, we could be in a situation where this summer's disappointing $500 would be accessible to everyone 65 and over pending the adoption of implementing legislation for next year. In this context, there would be legislation next year because we would work together to bring in this law.
We will not be headed to the polls as early as the government would have liked, but we will presumably still be on the campaign trail come fall. Therefore, there will be no legislation to increase old age security before next summer. It will not happen. We could accelerate things if our amendment were accepted because it would create fairness compared to the profound unfairness of the current version.
We are therefore tabling an amendment to the Conservatives' amendment. I have the pleasure of reading it.
That the amendment be amended by deleting paragraphs (a) and (b) and substituting the following:
“(a) does not include any increase to the Canada health transfers;
(b) abandons seniors between the ages of 65 and 75; and”
and by adding after the words “economic growth” the following:
“, support health care systems by increasing the Canada health transfers to 35% of health care costs and contribute to the quality of life of seniors aged 65 and over by increasing Old Age Security as of age 65 and dropping the age for the one-time payment of $500 for the summer of 2021 to age 65.”
The door is wide open for the government securing the Bloc Québécois vote for this budget and significant appreciation by the simple application of Quebec's basic rules of fairness.
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PCC (QC)
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2021-04-20 14:32 [p.5866]
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Monsieur le Président, la réponse de Québec a été assez claire concernant les 3 milliards de dollars sur cinq ans, spécifiquement pour les soins de longue durée.
Premièrement, ce n'est pas un transfert en santé sans condition. Les libéraux, comme d'habitude, s'ingèrent dans les compétences des provinces. Deuxièmement, pour reprendre les mots du ministre québécois des Finances, le fédéral a manqué une occasion unique pour un partenariat à long terme en santé.
Comment les libéraux comptent-ils réparer leur relation avec le gouvernement du Québec?
Mr. Speaker, Quebec's response was quite clear about the $3 billion over five years specifically for long-term health care.
First, it is not an unconditional transfer. As usual, the Liberals are interfering in provincial jurisdictions. Second, as Quebec's finance minister pointed out, the federal government missed a unique opportunity to partner with Quebec on long-term health care.
How do the Liberals plan to repair their relationship with the Government of Quebec?
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Lib. (ON)
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2021-04-20 14:33 [p.5866]
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Monsieur le Président, la position de la province de Québec est très claire, et nous avons eu une bonne conversation avec le Québec. C'est la position des conservateurs qui n'est pas claire. D'un côté, ils disent que nous dépensons trop; de l'autre, ils proposent beaucoup d'autres dépenses.
Les Canadiens doivent savoir quelle est la position du Parti conservateur.
Mr. Speaker, Quebec's position is quite clear, and we had a good conversation with them. It is the Conservatives' position that is unclear. First they tell us that we are spending too much, and then they suggest a lot more spending.
Canadians need to know what the Conservative Party's position is.
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Voir le profil de Lyne Bessette
Lib. (QC)
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2021-04-20 15:03 [p.5871]
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Monsieur le Président, au printemps 2020, le rythme dans les abattoirs a considérablement ralenti.
En plus de forcer les éleveurs à garder leurs animaux plus longtemps à la ferme, cette situation leur a occasionné des coûts supplémentaires. Notre gouvernement s'est engagé à soutenir le secteur agricole en contribuant à maintenir et à adapter les outils financiers de gestion des risques agricoles pour faire face au changement climatique et à la conjoncture des marchés.
La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut-elle nous informer des mesures en place à cet effet au Québec?
Mr. Speaker, in the spring of 2020, the rate of livestock slaughter slowed considerably.
This has forced producers to keep their animals longer and has resulted in significant additional costs for them. Our government is committed to supporting the agricultural industry by helping to maintain and adapt financial tools for agricultural risk management to cope with climate change and market conditions.
Can the Minister of Agriculture and Agri-Food tell us about the measures that have been implemented in Quebec in that regard?
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Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
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2021-04-20 15:04 [p.5871]
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Monsieur le Président, il y a quelques jours, conjointement avec le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, j'ai annoncé l'ouverture du programme Agri-relance, ou l'Initiative Canada-Québec d'aide aux éleveurs, pour soutenir financièrement les secteurs bovins, porcins et grands gibiers.
Un montant de 21,8 millions de dollars contribuera à absorber une partie des coûts associés à la rétention des animaux à la ferme causés par le ralentissement des activités de transformation, à assurer le bien-être animal, ainsi que notre sécurité alimentaire.
Mr. Speaker, a few days ago, I announced, jointly with the Quebec minister of agriculture, fisheries and food, the creation of the Canada-Quebec livestock assistance initiative under the agrirecovery program to provide financial support to the cattle, pig and large game industries.
A total of $21.8 million will help to mitigate the costs associated with keeping animals on the farm because of processing slowdowns, as well as the costs associated with ensuring animal welfare and our food security.
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Voir le profil de Emmanuella Lambropoulos
Lib. (QC)
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2021-04-16 11:16 [p.5741]
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Madame la Présidente, cette semaine, les enseignantes et les enseignants du Québec étaient en grève, luttant pour de meilleures conditions de travail afin d'offrir à leurs élèves une meilleure qualité d'éducation.
Leurs conditions de travail empirent chaque année. La pandémie a considérablement aggravé les choses. Une heure a été ajoutée à la charge de travail des enseignants, et ce, sans rémunération supplémentaire.
À titre d'ancienne enseignante, je connais la charge de travail nécessaire à la préparation des leçons, à passer une grande partie de la journée à enseigner, à corriger, à superviser, à offrir des activités supplémentaires et à rencontrer d'autres membres du personnel et des parents afin d'améliorer l'expérience éducative de nos élèves.
Comme il y a présentement une pénurie d'enseignants suppléants, j'ai même eu en tant que bénévole la chance de constater à quel point les professeurs ont d'importantes responsabilités supplémentaires à cause de la COVID-19. Cela rend leur travail beaucoup plus difficile.
Nous entendons, nous voyons, et nous remercions les enseignantes et les enseignants du Québec de tout ce qu'ils font pour nos enfants.
Madam Speaker, this week Quebec teachers were on strike, fighting for better working conditions so they can provide their students with a higher-quality education.
Their working conditions deteriorate every year. Things have gotten a lot worse because of the pandemic. Teachers have one extra hour of work without any additional pay.
As a former teacher, I know what it takes to prepare lessons, spend a good part of the day teaching, correcting work, supervising students, organizing additional activities and meeting other staff members and parents to improve the educational experience of our students.
There is currently a shortage of supply teachers and, as a volunteer, I have even had the opportunity to see the extent to which teachers have been burdened with additional important responsibilities because of COVID-19. This makes their work much more difficult.
We hear, we see, and we thank Quebec teachers for everything they are doing for our children.
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Voir le profil de Caroline Desbiens
BQ (QC)
Monsieur le Président, le Québec pleure le décès d'un monument de la chanson québécoise.
Michel Louvain aura séduit plusieurs générations par sa voix chaude et son amour du public. Ses chansons dédiées aux prénoms féminins auront baptisé le Québec de nombreuses Sylvie, Lison, Louise, Marie. Il y a aussi eu La dame en bleu, dont l'immense succès a fait l'objet d'un documentaire.
Plus de 60 ans d'amour lient notre crooner national au public québécois. Collectionnant prix et reconnaissances nationales, c'est le paroxysme avec l'opus Ils chantent Louvain quand ses amis artistes et l'Orchestre symphonique de Québec interprètent ses plus grands succès.
En 2014, il reçoit le Félix Hommage de l'ADISQ et, pour ses 84 ans, l'automne 2021 l'attendait sur scène. Ses amis parlent de lui avec chaleur, évoquant son professionnalisme, sa classe, sa générosité, sa légendaire joie de vivre. On disait de lui qu'il avait des étoiles dans les yeux.
Au nom du Bloc québécois et de tout le Québec, j'offre mes condoléances à son conjoint, ses sœurs et ses proches.
Mr. Speaker, Quebec is mourning the death of a Quebec music legend.
Michel Louvain charmed several generations with his warm voice and love for his audiences. His songs named for women made Sylvie, Lison, Louise and Marie popular names in Quebec. There was also La dame en bleu, whose great success was the subject of a documentary.
Quebeckers have had a love affair with our crooner for more than 60 years. He was awarded many prizes and received national recognition, which culminated with the opus Ils chantent Louvain when his artist friends and the Orchestre symphonique de Québec interpreted his biggest hits.
In 2014, he was awarded the Félix Hommage by the Association québécoise de l'industrie du disque. He was going to go on stage in the fall of 2021 at the age of 84. His friends speak warmly about him, remembering his professionalism, class, generosity and his legendary zest for life. It was said that he had stars in his eyes.
On behalf of the Bloc Québécois and all of Quebec, I offer my condolences to his wife, sisters and family.
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PCC (QC)
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2021-04-15 14:15 [p.5674]
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Monsieur le Président, le Québec et Thetford Mines pleurent aujourd'hui le départ d'une légende du spectacle plus grande que l'homme lui-même, mais toujours homme quand même.
Le petit Poulin est devenu le grand Louvain. Il a fait rêver, danser et chanter des milliers de femmes. Nombreux sont les hommes qui fredonnaient ses chansons en cachette. On s'est tous dit « Buenas noches mi amor ». On a tous chanté « La dame en bleu ». Michel Louvain a été décoré de plusieurs titres. Il a gagné de nombreux prix et a raflé les récompenses les plus prestigieuses.
Ce qui lui faisait le plus plaisir, ce sont les applaudissements de son public. Sa plus grande peur était que son public ne l'aime plus. Il prenait soin de ses fans. Toujours élégant, toujours respectueux, il n'y avait jamais de faux plis sur ses habits. Sur la scène, il voulait plaire à tout prix. Il préparait une autre tournée. À 83 ans, il avait encore beaucoup d'énergie à partager.
Je vais terminer sur ces mots de Michel Louvain: « La scène, le public, mes musiciens, ma choriste, mon technicien me manquent. Je m'ennuie de ce monde qui est le mien. C'est mon monde ». On va s'ennuyer de toi, Michel.
À son conjoint, à ses sœurs, à ses admiratrices et à son public, j'offre mes plus sincères condoléances.
Buenas noches, monsieur Louvain.
Mr. Speaker, today Quebec and Thetford Mines are mourning the loss of a larger-than-life legendary performer, who was nonetheless down to earth.
The humble Poulin became the great Louvain. He made thousands of women swoon and dance and sing. Many men would sing his songs under their breath. We have all said, “Buenas noches mi amor”. We have all sung, “La dame en bleu”. Michel Louvain earned many titles, won countless awards and received the most prestigious honours.
Nothing made him happier than the applause from his audience. His greatest fear was that his audience would no longer like him. He took care of his fans. He was always elegant, respectful, and meticulously dressed. On stage he wanted to please his audience above all else. He was planning another tour. At 83, he still had a lot of energy to share.
I will close with these words by Michel Louvain: “I miss the stage, the audience, my musicians, my backup singer, and my technician. I miss my people. They are my world.” We will miss you, Michel.
To his spouse, his sisters, his admirers and his fans, I offer my deepest condolences.
Buenas noches, Mr. Louvain.
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BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2021-04-14 14:59 [p.5563]
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Monsieur le Président, cela fait cinq ans qu'il y a eu le scandale des Panama Papers et on sait que Revenu Québec a récupéré 21,2 millions de cet argent caché dans les paradis fiscaux. Ce n'est pas gros, mais c'est plus que ce que le fédéral a été capable d'aller chercher pour le Canada au grand complet.
Cela m'amène à la déclaration unique de revenus. Les libéraux nous disent qu'ils sont contre parce que Revenu Québec ne serait pas capable de lutter contre l'évasion fiscale à l'étranger. Maintenant qu'on sait que Revenu Québec le fait déjà mieux qu'Ottawa, le premier ministre appuiera-t-il la déclaration unique de revenus et acceptera-t-il le transfert de l'information fiscale de l'étranger vers Québec?
Mr. Speaker, it has been five years since the Panama papers came to light, and we know that Revenu Québec recovered $21.2 million that was hidden in tax havens. That is not a lot, but it is more than the federal government was able to recover for all of Canada.
That brings me to the single tax return. The Liberals are saying that they are against it because Revenu Québec would not be able to fight tax evasion abroad. Now that we know that Revenu Québec is already doing a better job of that than Ottawa is, will the Prime Minister support the single tax return and will he agree to transfer tax information from abroad to Quebec?
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Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
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2021-04-14 15:00 [p.5563]
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Monsieur le Président, depuis plusieurs mois, l'Agence du revenu du Canada est en train de répondre directement et concrètement aux attentes des Canadiens et particulièrement des Québécois, de façon tellement présente et tellement importante, avec la PCU, de l'aide pour les familles et de l'aide pour les jeunes. On a vu à quel point il est important d'avoir un gouvernement fédéral présent et engagé pour appuyer les gens dans les moments difficiles. Ce n'est pas le temps de perdre des emplois au Québec, ce n'est pas le temps de jouer à des jeux de souveraineté, c'est le moment de travailler ensemble, comme on le fait maintenant.
Mr. Speaker, for many months now, the Canada Revenue Agency has been very present and has been meeting the expectations of Canadians, and particularly Quebeckers, in a very direct, measurable and significant way with CERB and assistance for families and youth. We have seen how important it is to have a federal government that is present and engaged to support people in tough times. This is not the time to lose jobs in Quebec or to play sovereignty games. It is the time to work together, as we are doing now.
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Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
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2021-04-13 10:24 [p.5474]
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Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne un groupe de candidats à l'immigration, installés sur le sol québécois depuis un certain temps. Les délais de traitement de leur dossier sont devenus interminables; pour certains, cela dépasse même 30 mois. Cette situation les plonge dans la précarité, et leur vie est alors extrêmement difficile. Le groupe demande au gouvernement du Canada d'accorder le permis de travail ouvert transitoire aux demandeurs de résidence permanente du Québec jusqu'à la décision finale. Il demande également au gouvernement du Canada de reporter le temps de retard de la résidence permanente dans le décompte de la citoyenneté, de proposer un dédommagement raisonnable et d'avoir un échéancier clair et respecté.
Mr. Speaker, the second petition concerns a group of immigration applicants who have been living in Quebec for some time. Wait times have become extremely long, exceeding 30 months in some cases. This situation is putting them at risk and making their lives extremely difficult. The group is asking the Government of Canada to grant a bridging open work permit to persons who have applied for permanent residence in Quebec until a final decision has been made. The group is also asking the Government of Canada to include the delay in wait times for permanent residence in the citizenship calculation, to propose reasonable compensation and to give them a realistic completion date and make a commitment to meet it.
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Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Voir le profil de Yves-François Blanchet
2021-04-13 14:23 [p.5510]
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Monsieur le Président, je suis bien heureux d'être à la Chambre pour pouvoir adresser des félicitations à Me Maxime Laporte, qui a défendu la démocratie québécoise, et à Joseph Facal, qui avait fait adopter la loi 99 à l'Assemblée nationale du Québec. La Cour d'appel du Québec vient de valider la loi 99 et, malgré la pandémie, il y a des choses qu'on doit reconnaître et souligner.
Le premier ministre va-t-il accepter le jugement de la Cour d'appel du Québec ou va-t-il porter en appel le jugement de la cour québécoise?
Mr. Speaker, I am very pleased to be in the House to congratulate Maxime Laporte, who defended Quebec democracy, and Joseph Facal, who introduced Bill 99 in the Quebec National Assembly. The Quebec Court of Appeal just upheld Bill 99 and, despite the pandemic, there are things that we need to recognize and highlight.
Will the Prime Minister accept the Quebec Court of Appeal's ruling, or will he appeal it?
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Lib. (QC)
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2021-04-13 14:24 [p.5511]
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Monsieur le Président, depuis les débuts de la pandémie et du gouvernement, nous avons toujours travaillé main dans la main avec nos partenaires dans les provinces. Nous avons toujours respecté les processus en place ainsi que les compétences et la juridiction des provinces.
Nous allons continuer de travailler main dans la main avec le Québec pour livrer pour les Québécois et pour protéger les Québécois et tous les Canadiens. C'est ce que nous allons toujours faire.
Mr. Speaker, since the beginning of the pandemic and since we took office, we have always worked hand in hand with our provincial partners. We have always respected the processes in place and provincial jurisdictions.
We will continue to work hand in hand with Quebec to deliver for Quebeckers and to protect Quebeckers and all Canadians. That is what we will always do.
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BQ (QC)
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2021-04-13 14:24 [p.5511]
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Monsieur le Président, je n'ai rien compris, mais je suis convaincu que c'était bon.
Je pense que le ministre de la Justice a dit que le gouvernement fédéral ne comptait pas contester la décision de la Cour d'appel. Or, il faut comprendre que la loi 99 et la prétendue loi sur la clarté référendaire fédérale sont profondément incompatibles. C'est donc l'une ou l'autre et il ne peut en avoir qu'une.
Si le gouvernement ne conteste pas, le premier ministre va-t-il abroger la prétendue loi sur la clarté référendaire?
Mr. Speaker, I did not understand a word he said, but I am sure it was good.
I think that the Minister of Justice said that the federal government was not planning to challenge the the court of appeal's ruling. The thing is, Bill 99 and the so-called Clarity Act on federal referendums are profoundly incompatible. It is either-or. There can only be one.
If the government is not challenging this decision, will the Prime Minister repeal the so-called Clarity Act?
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Lib. (QC)
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2021-04-13 14:25 [p.5511]
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Monsieur le Président, on est en plein milieu d'une troisième vague qui est extrêmement préoccupante.
Alors que nous travaillons tous ensemble pour essayer d'aider les Canadiens et de répondre à leurs préoccupations, le Bloc québécois ne peut pas s'empêcher de soulever un débat sur la souveraineté. Notre priorité, maintenant et pendant les mois à venir, c'est de livrer pour les Canadiens et d'être là pour les Québécois en fonction de leurs priorités, pas des priorités politiques du Bloc de créer de la chicane.
Mr. Speaker, we are in the middle of a third wave that is extremely worrisome.
While we are all working together to try to help Canadians and address their concerns, the Bloc Québécois cannot resist starting a debate on sovereignty. Our priority right now and for the coming months is to deliver for Canadians and be there for Quebeckers to address their priorities, not the Bloc's political priority, which is to stir up trouble.
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BQ (QC)
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2021-04-13 14:37 [p.5513]
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Monsieur le Président, la forêt québécoise est une ressource renouvelable qui a un potentiel économique, énergétique et écologique majeur. La maximisation de cette ressource pourrait nous permettre de créer 16 000 emplois au Québec, en réduisant les gaz à effet de serre.
Pourtant, le fédéral investit des miettes, c'est-à-dire 71 millions de dollars par année. Ce n'est rien si je compare cela aux 24 milliards de dollars qui ont été investis dans les filières gazière et pétrolière depuis 2017. En congrès, les libéraux ont voté pour perpétuer ces subventions aux énergies fossiles plutôt que de les rediriger vers les énergies vertes.
Le gouvernement va-t-il mettre fin à cette folie pétrolière et investir dans la forêt québécoise?
Mr. Speaker, Quebec's forests are a renewable resource with major economic, energy and green potential. Maximizing this resource could allow us to create 16,000 jobs in Quebec while reducing greenhouse gases.
The federal government is investing crumbs, just $71 million a year. That is nothing compared to the $24 billion that has been invested in oil and gas since 2017. At their convention, the Liberals voted to maintain these subsidies for fossil fuels instead of redirecting them to green energy.
Will the government put an end to this oil madness and invest in Quebec's forests?
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, nous soutenons le secteur forestier partout au Canada.
Au Québec, nous avons investi dans le Programme d'innovation forestière, qui soutiendra la recherche, le développement et les transferts de technologies à travers le secteur. L'an dernier, nous avons investi dans la nouvelle Initiative sur les partenariats stratégiques. Nous avons également investi dans le Programme de développement des marchés, qui permettra d'accroître la présence du Canada sur les marchés mondiaux du bois et de promouvoir l'utilisation du bois canadien dans les constructions non traditionnelles, ce qui réduira les émissions.
Mr. Speaker, we are supporting the forestry sector across Canada.
In Quebec, we invested in the forest innovation program, which will support research, development and technology transfer across the sector. Last year, we invested in the new strategic partnerships initiative. We also invested in the expanding market opportunities program, which will increase Canada's presence in international wood markets and promote the use of Canadian wood in non-traditional construction to reduce emissions.
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BQ (QC)
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2021-04-13 14:38 [p.5513]
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Monsieur le Président, je vais me répéter rapidement.
Il s'agit de 24 milliards de dollars pour l'industrie pétrolière et gazière, mais de miettes pour l'industrie forestière: 71 millions de dollars par année. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est la création de 3 500 emplois. Au Québec, 16 000 emplois pourraient être créés.
Le Bloc québécois a fait huit propositions la semaine dernière en ce sens. Maintenant, il faut savoir si le gouvernement fédéral va être au rendez-vous. Il faut soutenir la recherche et l'innovation et il faut permettre le développement des nouveaux produits que l'on appelle les bioproduits. Nous avons offert une stratégie clé en main au gouvernement. Va-t-il profiter de cette occasion lors du prochain budget?
Mr. Speaker, I will quickly repeat what I said.
The oil and gas industry got $24 billion, while the forestry industry got peanuts, a mere $71 million per year. We are talking about 3,500 new jobs in Saguenay—Lac-Saint-Jean and 16,000 potential new jobs in Quebec as a whole.
Last week, the Bloc Québécois put forward eight proposals for the forest industry. Now it remains to be seen whether the federal government will step up. We need to support research and innovation and facilitate the production of new bioproducts. We have offered the government a ready-made strategy. Will it take advantage of this opportunity in the upcoming budget?
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Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Monsieur le Président, nous soutenons le secteur forestier au Québec.
Cet automne, nous avons annoncé de nouveaux investissements en Abitibi—Témiscamingue afin de promouvoir de nouvelles possibilités économiques dans le secteur forestier pour les communautés autochtones, comme les Premières Nations Kebaowek et Timiskaming. Nous avons annoncé de nouveaux investissements à Sherbrooke pour développer de nouveaux produits dans le domaine de la bioénergie de nos forêts. Ces produits transformeraient les résidus forestiers en biocarburant, ce qui contribuerait à réduire les émissions.
Mr. Speaker, we support the forestry sector in Quebec.
We announced new investments in Abitibi—Témiscamingue last fall to promote new economic opportunities in the forestry sector for indigenous communities like the Kebaowek First Nation and the Timiskaming First Nation. We announced new investments in Sherbrooke to develop new bioenergy products from our forests. These products would take forestry waste and turn it into biofuel, which would help reduce emissions.
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BQ (QC)
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2021-04-12 14:27 [p.5408]
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Monsieur le Président, c'est la vieille cassette.
Les hauts fonctionnaires nous révèlent que la stratégie d'Ottawa pour le budget est d'intimider le Québec et les provinces pour qu'ils se plient à la volonté du fédéral, sinon on leur coupera les vivres. Les rumeurs entourant le budget vont dans ce sens.
Le Québec a besoin que les transferts en santé soient haussés à 35 %. Non seulement Ottawa refuse, mais il veut imposer des normes canadiennes dans les CHSLD, rejetées à l'unanimité par l'Assemblée nationale, et une assurance-médicaments, également rejetée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.
Pourquoi ne pas tout simplement répondre aux besoins des Québécois?
Mr. Speaker, the parliamentary secretary sounds like a broken record.
Senior officials have said that Ottawa's budget strategy is to intimidate Quebec and the provinces into going along or else being cut off. That is the gist of the budget rumours we are hearing.
Quebec needs health care transfers to be increased to 35%. Not only is Ottawa refusing to do so, but it also wants to force Quebec's long-term care homes to comply with Canadian standards and force Quebec to adopt a Canadian pharmacare program. Both of these initiatives have been unanimously rejected by the Quebec National Assembly.
Why not simply address Quebec's needs?
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Lib. (QC)
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2021-04-12 14:27 [p.5408]
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Monsieur le Président, mon collègue et ami nous parle de rumeurs. Je vais parler de faits.
Les faits sont que nous travaillons avec le Québec depuis le tout début de la pandémie, d'abord sur l'équipement et, aujourd'hui, sur les vaccins. Les dossiers extérieurs à la pandémie comprennent l'annonce conjointe faite chez Lion Électrique et notre capacité de travailler ensemble à régler le problème de l'accès à Internet en région. Cela démontre une chose: en laissant de côté les rumeurs soulevées par mon collègue et en parlant de faits, on constate que les deux gouvernements travaillent très bien ensemble.
Mr. Speaker, my colleague and friend spoke about rumours. I am going to talk about facts.
The fact is that we have been working with Quebec since the very beginning of the pandemic, first with regard to equipment and now with regard to vaccines. Aside from the pandemic, there is the joint announcement at Lion Electric and our ability to work together to solve the problem of Internet access in the regions. This proves one thing: If we ignore the rumours raised by my colleague and talk about facts, we see that the two governments work very well together.
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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)

Question no 390 --
M. Pat Kelly:
En ce qui concerne la Prestation canadienne d’urgence (PCU): quelles sont les statistiques dont le gouvernement dispose quant au profil démographique d'avant la pandémie des personnes qui ont reçu la PCU, comme leur revenu, leur situation d’emploi (temps plein, sans emploi, étudiant, retraité, etc.), leur âge, leurs données de localisation (situation géographique, région urbaine ou rurale, etc.) ou d’autres statistiques du même type?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 391 --
M. Michael Kram:
En ce qui concerne les sommes dépensées par le gouvernement fédéral dans la Ville de Regina, au cours de chaque exercice depuis 2015-2016, inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à tous les subventions, contributions et prêts consentis à tout organisme, groupe ou entité, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité du bénéficiaire, (iii) la date à laquelle les fonds ont été reçus, (iv) le montant qui a été reçu, (v) le ministère ou l’agence qui a versé les fonds, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou l’objet; b) pour chaque subvention, contribution ou prêt indiqué en a), y a-t-il eu un communiqué de presse pour l’annoncer et, le cas échéant, quel est (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 392 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne les régimes de retraite de la fonction publique et des sociétés d’État: a) quel est l’état de compte actuel relatif à chaque régime de retraite; b) quel est le taux d’actualisation utilisé pour chacun?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 393 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne la protection gratuite du crédit relativement à la Prestation canadienne d’urgence (PCU): a) combien de bénéficiaires de la PCU font actuellement l’objet d’une enquête; b) du nombre en a), combien font l’objet d’une enquête pour demande frauduleuse; c) du nombre en a), combien sont des personnes âgées; d) combien de bénéficiaires de la PCU n’avaient aucun revenu au cours de l’année d’imposition précédente?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 395 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne la Société immobilière du Canada limitée (SIC), depuis 2016: a) combien d’acres de terrain la SIC a-t-elle cédées à des municipalités ou à d’autres administrations en vue de la création d’unités d’habitation à loyer modique, ventilées par municipalité; b) combien d’unités d’habitation ont été créées par la SIC ou en partenariat avec la SIC; c) parmi les unités d’habitation mentionnées en b), combien sont désignées comme étant à loyer modique ou à coût réduit?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 399 --
Mme Karen Vecchio:
En ce qui concerne les publicités du gouvernement diffusées pendant le Super Bowl le 7 février 2021: a) quel est le montant total dépensé en publicité par le gouvernement pendant la diffusion du Super Bowl, y compris pendant les émissions d’avant-match et d’après-match; b) quelle est la répartition de la somme dépensée par type de diffusion, y compris (i) la télévision anglaise, (ii) la télévision française, (iii) la télévision en d’autres langues, (iv) la radio anglaise, (v) la radio française, (vi) la radio en d’autres langues, (vii) autres types de diffusions, comme les services de diffusion en continu, ventilé par type; c) quel est le titre et la description ou l’objet de chaque publicité du gouvernement diffusée pendant le Super Bowl; d) combien de fois chaque publicité a-t-elle été diffusée, ventilé par type de diffusion?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 400 --
M. John Brassard:
En ce qui concerne le Programme des pensions d’invalidité des anciens combattants: a) quel est le rôle de surveillance des employés d’Anciens Combattants Canada (ACC); b) quel est le rôle de surveillance des cadres d’ACC, y compris les principaux indicateurs de rendement attribués relativement au programme des pensions d’invalidité, c) quels sont les détails du contrat avec Croix Bleue Medavie relativement au programme des pensions d’invalidité, y compris (i) le résumé des clauses de l’entente, (ii) les dates de début et de fin du contrat, (iii) les frais pour administrer le programme, (iv) le résumé des clauses d’examen, (v) les principaux indicateurs de rendement; d) quel processus suit chaque demande, depuis la présentation de la demande jusqu’à la décision?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 401 --
M. John Brassard:
En ce qui concerne le programme de cannabis à des fins médicales pour les vétérans: a) quel est le rôle de surveillance des fonctionnaires d’Anciens Combattants Canada (ACC); b) quel est le rôle de surveillance des cadres d’ACC, y compris les principaux indicateurs de rendement associés au programme; c) quels sont les détails du contrat avec Croix Bleue Medavie dans le cadre du programme de cannabis à des fins médicales, y compris (i) un résumé des conditions de l’entente, (ii) les dates de début et de fin du contrat, (iii) les frais pour administrer le programme, (iv) un résumé des clauses de révision, (v) les principaux indicateurs de rendement; d) quelles sont les étapes du processus de traitement de chaque demande de remboursement, de l’achat au remboursement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 403 --
M. Xavier Barsalou-Duval:
En ce qui concerne le régime constitutionnel du Canada: le Bureau du Conseil privé a-t-il produit des documents, études, enquêtes d’opinion, mémos ou scénarios visant à explorer la possibilité d’une modification fondamentale du régime constitutionnel canadien, y compris celle d’abolir la monarchie, et, le cas échéant, quelle est (i) la nature des changements constitutionnels envisagés, (ii) l’échéancier prévu pour qu’un tel changement survienne, (iii) les démarches qui pourraient être entreprises pour qu’un tel changement ait lieu, (iv) les préoccupations du Bureau du Conseil privé quant aux revendications constitutionnelles des provinces?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 404 --
M. Maxime Blanchette-Joncas:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement dans les circonscriptions de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Avignon—La Mitis—Matane–Matapédia, Manicouagan, Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, Papineau, Honoré-Mercier, Ahuntsic-Cartierville et Québec, depuis 2015 et ventilées par circonscription: a) quel est le montant total annuel, ventilé par année; b) quelle est la ventilation annuelle détaillée de ces montants par ministères, sociétés de la Couronne, agences ou organismes; c) quelles sont les subventions et contributions financières versées, ventilées annuellement selon l’origine des fonds?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 407 --
M. Garnett Genuis:
En ce qui concerne l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC): a) quelle est la position du gouvernement sur la proposition de l’Afrique du Sud et de l’Inde quant à la suspension temporaire de certains droits de propriété intellectuelle au titre de l’Accord sur les ADPIC concernant les médicaments, les vaccins et les équipements médicaux jusqu’à la fin de la pandémie de COVID-19; b) le gouvernement a-t-il effectué une analyse des incidences de la proposition et, le cas échéant, quels sont les détails de cette analyse, y compris la méthodologie et les résultats; c) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour faire avancer et promouvoir sa position; d) le gouvernement a-t-il fait des démarches auprès de l’Organisation mondiale du commerce à ce sujet depuis le début de la pandémie et, le cas échéant, quels sont les détails de ces démarches, y compris (i) la date, (ii) le nom des personnes ayant fait les démarches, (iii) la position défendue par le gouvernement dans le cadre de ces démarches?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 408 --
M. Steven Blaney:
En ce qui concerne la Stratégie nationale de construction navale et l’accord-cadre: a) quel est le montant total des contrats accordés ou consentis à (i) Seaspan, (ii) Irving Shipbuilding, (iii) Chantier Davie Canada Inc.; b) quels sont les crédits de sûreté maximums consentis à chaque chantier naval en a); c) quelles sont les conditions à respecter pour utiliser la disposition relative aux crédits de sûreté aux termes de l’accord-cadre; d) combien de navires ont été consentis à chaque chantier naval aux termes de l’accord-cadre et quels sont ces navires; e) pour chacun des programmes suivants, le programme de NPEA, le navire hautier de sciences océanographiques, les navires hautiers de science halieutique, les bâtiments canadiens de combat de surface, le brise-glace polaire, les brise-glaces destinés de programme et les navires-patrouilleurs moyens, (i) quels sont les coûts prévus (taxes comprises), (ii) quelles sont les dates de livraison prévues, (iii) quels sont les coûts d’ingénierie et de conception, (iv) quels sont les risques cernés par les conseillers tiers concernant les coûts, le budget et le calendrier; f) quel est le nombre total de pétroliers ravitailleurs d’escadre requis pour réapprovisionner une flotte de 15 navires de combat de surface et quelle est la planification du calendrier de rotation pour chacun d’entre eux; g) à quelle date le JSS 1 et le JSS 2 (i) atteindront-ils une capacité opérationnelle totale, (ii) seront-ils équipés ou terminés, et y a-t-il des plans d’atténuation pour réapprovisionner la Marine royale canadienne si ces navires n’ont pas atteint une capacité opérationnelle totale aux dates prévues?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 409 --
M. Steven Blaney:
En ce qui concerne les mises à niveau que prévoit faire le gouvernement à la cale sèche d’Esquimalt (CSE) à Victoria, en Colombie-Britannique: a) quel est le calendrier des mises à niveau proposées; b) à combien s’élèvent les investissements, dépenses et recettes promis ou projetés relatifs à la CSE pour (i) 2016, (ii) 2017, (iii) 2018, (iv) 2019, (v) 2020, (vi) 2021, (vii) 2022, (viii) 2023, (ix) 2024, (x) 2025, (xi) 2026; c) à quelles fins utilise-t-on la CSE par pourcentage d’espace et période réservée de 2016 à 2026, ventilées par année; d) quels sont, en résumé, les impacts et les avantages des mises à niveau prévues; e) à quelle date la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a-t-elle approuvé les mises à niveau et à quelle date les fonds seront-ils versés entre 2019 et 2026; f) ces mises à niveau ont-elles des impacts connus ou inconnus sur les chantiers navals privés du Canada et les entreprises privées, y compris (i) Seaspan, (ii) Chantier Davie Canada Inc., (ii) Irving Shipbuilding, (iv) BC Shipyards?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 410 --
M. Joël Godin:
En ce qui concerne la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et le programme l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC): a) combien d'entreprises et d'organisations qualifiées pour le AUCLC n'étaient pas admissibles au SUCL en raison des restrictions sur les groupes du programme SUCL; b) pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d'exclure ces entreprises qui recevaient le AUCLC du programme SUCL; c) le gouvernement a-t-il tenu compte de la question de savoir si les organisations sont ou non considérées comme complètement distinctes aux fins de l'impôt lors de la détermination de l'admissibilité et, si ce n'est pas le cas, pourquoi; d) cette décision était-elle intentionnelle ou en quoi consiste-t-elle un oubli ou une erreur du gouvernement et, le cas échéant, le gouvernement modifiera-t-il les critères de qualification; e) existe-t-il un mécanisme d'appel ou un recours pour les entreprises ou organisations qui se sont vu refuser l'aide du SUCL, et, le cas échéant, quels sont les détails?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 413 --
M. Pierre Paul-Hus:
En ce qui concerne l’achat d’équipement de protection individuelle effectué par le gouvernement: combien de seringues le gouvernement a-t-il achetées, ventilé par mois et par type de seringue, depuis mars 2020?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 415 --
M. Pierre Paul-Hus:
En ce qui concerne les communications qui ont eu lieu entre le gouvernement et Honeywell à propos de l’acquisition de technologies de surveillance: a) quels sont les détails de toutes les communications auxquelles a participé tout ministère, tout organisme, toute société d’État ou toute autre entité du gouvernement depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) la date de la communication, (ii) le type de communication (échange de courriels, réunions en personne, etc.), (iii) les sujets abordés, (iv) le titre de l’expéditeur et ceux des destinataires, dans le cas des courriels, (v) les titres des participants, dans le cas de toutes les autres formes de communications (réunions, conférences téléphoniques, etc.); b) en ce qui concerne les communications et les achats, quels sont les détails de tous les achats de produits Honeywell faits par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) la date de l’achat, (ii) le montant, (iii) la description des produits achetés, y compris la quantité, (iv) la raison ou l’objet de l’achat, (v) une indication précisant si le contrat d’achat était un contrat à fournisseur unique ou un autre type de contrat?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 417 --
M. Michael Cooper:
En ce qui concerne les dépenses gouvernementales liées à Twitter depuis le 1er janvier 2020, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: a) quel est le montant total des dépenses liées à Twitter; b) quel est le montant total dépensé pour faire la promotion des gazouillis; c) quels sont les détails de chaque gazouilli commandité, y compris (i) le pseudonyme ou le compte, (ii) la description du gazouilli, (iii) le montant des dépenses liées à la commandite, (iv) la date; d) quel est le montant total dépensé pour la faire promotion des mots clics; e) quels sont les détails de tous les mots clics commandités, y compris (i) le pseudonyme ou le compte, (ii) le mot clic, (iii) le montant des dépenses liées à la commandite, (iv) la date?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 419 --
M. Mario Beaulieu:
En ce qui concerne les postes de sous-ministres, sous-ministres adjoints et sous-ministres délégués, au 31 décembre 2020: a) quelles sont les exigences linguistiques pour occuper les postes de sous-ministres, sous-ministres adjoints et sous-ministres délégués; b) quelle était la répartition selon la première langue officielle parlée; c) quelle était la répartition des francophones et anglophones occupant des postes qui satisfont ou non aux exigences linguistiques de leur poste?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 420 --
M. Brad Vis:
En ce qui concerne la déclaration de la première vice-présidente de la Société canadienne d’hypothèques et de logement devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le 4 février 2021, à propos de l’Initiative pour la création rapide de logements – volet des projets, qui a affirmé que « Plus de 765 demandes ont été soumises à un processus de triage pour évaluer leur admissibilité. Nous avons examiné et priorisé 678 demandes représentant plus de 4,2 milliards de dollars de financement »: a) quels sont les détails de chacune des 87 demandes rejetées, y crompris (i) le demandeur, (ii) l’emplacement du projet, (iii) la circonscription électorale fédérale où devait se tenir le projet, (iv) la description du projet, (v) la somme demandée, (vi) les motifs du rejet; b) quels sont les détails de chacune des 678 demandes admissibles, y compris (i) le demandeur, (ii) l’emplacement du projet, (iii) la circonscription électorale fédérale où doit se tenir le projet, (iv) la description du projet, (v) la somme demandée, (vi) les dates de début et de fin du projet, (vii) si l’organisme a obtenu des fonds supplémentaires de l’Initiative pour la création rapide de logements – volet des grandes villes, et, le cas échéant, la somme qu’elle a obtenue?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 421 --
Mme Louise Chabot:
En ce qui concerne le programme Emplois d’été Canada: a) pour chacune des 338 circonscriptions du Canada, combien d’argent, combien de postes et combien d’heures ont été demandés lors de l’exercice 2019-2020; b) pour chacune des 338 circonscriptions du Canada, combien d’argent, combien de postes et combien d’heures de travail ont été alloués lors de l’exercice 2019-2020; c) quelle est, en termes mathématiques, et en définissant toutes les variables, la formule qui a été utilisée lors de l’exercice 2019-2020 pour établir le financement accordé à chacune des circonscriptions; d) quelle est la part du financement global, exprimée à la fois en pourcentage et en dollars, qui a été versée aux circonscriptions du Québec, ventilée par exercice, depuis 2015-2016?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 422 --
M. Garnett Genuis:
En ce qui concerne l’initiative Service jeunesse Canada, lancée en 2018: a) combien d’argent a été dépensé au total pour cette initiative; b) combien de jeunes Canadiens ont participé, ventilé par année et par province ou territoire; c) combien de projets de bénévolat (i) ont été réalisés par le Service jeunesse, (ii) sont présentement en cours; d) quel est (i) le nombre moyen de jeunes bénévoles participant à chaque projet, (ii) le nombre de projets par province; e) combien de demandes de financement de projets liés au Service le gouvernement a-t-il (i) reçues, (ii) acceptées, (iii) financées; f) quel est le nombre de projets liés au Service que le gouvernement (i) a financés depuis le début de l’initiative Service jeunesse Canada, (ii) finance en ce moment; g) quel est le nombre de projets liés au service financés qui étaient (i) des projets nationaux, (ii) des projets régionaux, (iii) des projets locaux; h) quel est le nombre de projets financés à chacun des montants fixes de 250 $, 750 $ et 1 500 $?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 424 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne l’incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP) annoncé par le gouvernement en 2019, depuis le 1er septembre 2019 jusqu'à présent: a) combien de personnes ont fait une demande d’hypothèque dans le cadre du programme d’IAPP, ventilé par province et municipalité; b) parmi ces personnes, combien ont reçu une approbation et ont contracté une hypothèque dans le cadre du programme d’IAPP, ventilé par province et municipalité; c) parmi les personnes indiquées en b), combien de demandeurs ont reçu un incitatif sous la forme d’un prêt hypothécaire avec participation; d) quelle est la valeur totale des incitatifs (prêts hypothécaires avec participation) offerts dans le cadre du programme, en dollars; e) pour les demandeurs à qui on a accordé une hypothèque dans le cadre du programme d’IAPP, quelle est la valeur de chacun des prêts hypothécaires; f) pour les demandeurs à qui on a accordé une hypothèque dans le cadre du programme d’IAPP, quelle est la valeur moyenne du prêt hypothécaire; g) jusqu’à maintenant, quelle est la valeur totale des prêts consentis aux acheteurs dans le cadre du programme d’IAPP; h) pour les prêts hypothécaires approuvés dans le cadre du programme d’IAPP, quelle est la ventilation du pourcentage de prêts consentis par chaque prêteur et représentant plus de 5 % de l’ensemble des prêts accordés; i) pour les prêts hypothécaires approuvés dans le cadre du programme d’IAPP, quelle est la ventilation de la valeur des prêts en cours assurés par chaque société canadienne d’assurance hypothécaire, sous forme de pourcentage de l’ensemble des prêts en vigueur; j) quelle est la position du gouvernement sur l’élargissement de l’IAPP pour que les Canadiens dont le revenu est supérieur à 120 000 $ par année y soient admissibles?
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(Le document est déposé.)

Question no 425 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne le recours à la Loi sur la quarantaine par le gouvernement fédéral dans le cadre des mesures prises pour lutter contre la pandémie de COVID-19, depuis le 1er mars 2020 jusqu'à présent: a) combien d’endroits au Canada ont été désignés comme des sites ou installations d’isolement ou de quarantaine par le gouvernement; b) combien de personnes ont séjourné pendant plus d’un jour dans ces sites, à des fins de quarantaine; c) quel est l’emplacement des sites de quarantaine, ventilé par adresse, municipalité et province; d) combien d’employés du gouvernement fédéral travaillent à chaque emplacement; e) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour l’entretien et le financement de chaque installation de quarantaine?
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(Le document est déposé.)

Question no 426 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne les traitements et les thérapies devant obtenir une autorisation de mise en marché de Santé Canada, depuis le 1er janvier 2016 jusqu'à présent: a) combien de médicaments pharmaceutiques ont reçu une autorisation de mise en marché de Santé Canada, ventilé par nom de médicament et date d’homologation; b) parmi les médicaments pharmaceutiques en a), combien visaient à traiter des maladies rares, communément appelés médicaments orphelins, ventilé par nom et date d’homologation?
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(Le document est déposé.)

Question no 427 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne le procès-verbal des ministres suppléants (C.P. 2021-0073): quelles sont les responsabilités législatives du ministre sans portefeuille (appelé représentant spécial pour les Prairies)?
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(Le document est déposé.)

Question no 429 --
M. Matthew Green:
En ce qui concerne la Gendarmerie royale du Canada (GRC), pour les exercices 2020-2021, 2019-2020, 2018-2019, 2017-2018 et 2016-2017, ventilé par exercice: a) quelle est la variation nette du nombre de membres qui (i) ont déclaré faire partie d’une minorité visible (personnes de couleur), (ii) ont déclaré être Autochtones, (iii) n’ont pas déclaré faire partie d’un groupe visé en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi; b) combien d’aspirants membres réguliers (i) ont déclaré faire partie d’une minorité visible (personnes de couleur), (ii) ont déclaré être Autochtones, (iii) n’ont pas déclaré faire partie d’un groupe visé en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi; c) combien d’aspirants membres réguliers ayant été choisis pour suivre une formation à l’École de la GRC (Division Dépôt) (i) ont déclaré faire partie d’une minorité visible (personnes de couleur), (ii) ont déclaré être Autochtones, (iii) n’ont pas déclaré faire partie d’un groupe visé en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi; d) combien d’aspirants membres réguliers ayant obtenu leur diplôme de l’École de la GRC (Division Dépôt) (i) ont déclaré faire partie d’une minorité visible (personnes de couleur), (ii) ont déclaré être Autochtones, (iii) n’ont pas déclaré faire partie d’un groupe visé en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi; e) parmi les membres réguliers qui ont postulé à une promotion, ventilés par grade (de caporal à sergent d’état-major), combien (i) ont déclaré faire partie d’une minorité visible (personnes de couleur), (ii) ont déclaré être Autochtones, (iii) n’ont pas déclaré faire partie d’un groupe visé en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi; f) parmi les membres réguliers postulants à une promotion qui ont été présélectionnés (sept premiers candidats), ventilés par grade (de caporal à sergent d’état-major), combien (i) ont déclaré faire partie d’une minorité visible (personnes de couleur), (ii) ont déclaré être Autochtones, (iii) n’ont pas déclaré faire partie d’un groupe visé en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi; g) parmi les promotions accordées à des membres réguliers, ventilés selon le grade (de caporal à sergent d’état-major), combien l’ont été à des membres réguliers qui (i) ont déclaré faire partie d’une minorité visible (personnes de couleur), (ii) ont déclaré être Autochtones, (iii) n’ont pas déclaré faire partie d’un groupe visé en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi?
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(Le document est déposé.)

Question no 431 --
M. Philip Lawrence:
En ce qui concerne les comptes en ligne verrouillés par l’Agence du revenu du Canada après que des renseignements sur des particuliers eurent été obtenus ou consultés par des personnes « non autorisées » à l’extérieur de l’organisation, depuis le 1er janvier 2021: a) combien de comptes en ligne ont été verrouillés; b) pendant quelles périodes les comptes ont-ils été verrouillés; c) si les comptes sont toujours verrouillés, quand seront-ils déverrouillés; d) quelles mesures particulières ont été prises pour informer les particuliers dont les comptes ont été verrouillés; e) quel type d’information a été obtenu par les personnes non autorisées, qui a conduit au verrouillage des comptes; f) qui sont les personnes non autorisées qui ont accédé à l’information et où se trouvent ces personnes non autorisées?
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(Le document est déposé.)

Question no 432 --
M. Xavier Barsalou-Duval:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, depuis le 19 octobre 2015: quelle est la somme totale des investissements fédéraux, ventilée par (i) année, (ii) ministère, (iii) projet?
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(Le document est déposé.)

Question no 433 --
M. Steven Blaney:
En ce qui concerne les sous-marins de la classe Victoria, depuis 2008, et ventilé par année, à l’exception de f), g), l), m) et o): a) quelle somme le gouvernement a-t-il dépensé pour l’entretien de la flotte; b) quels sont les détails de chacun des contrats modifiés, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) la valeur de chaque modification, (iv) la raison de la modification; c) quelles dépenses ont été consacrées par la Marine royale canadienne au fonctionnement du bureau de projet; d) combien ont coûté les évaluations indépendantes du programme; e) quel est le nombre total de jours en mer de chaque vaisseau, ventilé par vaisseau; f) quels sont tous les risques cernés par le gouvernement relativement à l’adjudication du prochain contrat et à la possibilité qu’il soit attribué à une autre entreprise; g) quels sont tous les avantages et les risques cernés relativement à la prolongation du contrat actuel de plus d’une journée; h) quel est le nombre total des Canadiens formés à l’entretien des sous-marins, ventilé par entrepreneur; i) quelle somme a été dépensée pour transporter des sous-marins de la côte Est à la côte Ouest et l’inverse; j) quelle somme a été consacrée à des pièces de rechange pour les sous-marins, ventilée par fournisseur; k) combien de fournisseurs canadiens ont été créés pour soutenir le programme de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria, ventilés par région et par nom; l) quel pourcentage des sources d’approvisionnement actuel est situé à l’extérieur du Canada; m) quels sont les risques liés à l’accès à du soutien et à des pièces de rechange pour les sous-marins de la classe Victoria (i) à l’heure actuelle, (ii) entre 2023 et 2040, et quelles sont les mesures d’atténuation proposées dans chaque cas par le constructeur et par le Canada; n) quelle est la valeur totale des contrats de sous-traitance attribués aux chantiers Seaspan et Victoria, ventilée par nombre de travailleurs; o) qui détient les droits de propriété intellectuelle des sous-marins de la classe Victoria et quels sont les risques liés à la propriété intellectuelle de ce sous-marin de classe orpheline?
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(Le document est déposé.)

Question no 434 --
M. Alexandre Boulerice:
En ce qui concerne les déductions fédérales qui s’appliquent au revenu imposable des particuliers, entre les exercices 2012-2013 et 2020-2021, inclusivement, ventilées par déduction et par exercice: a) quel est le nombre de particuliers ayant demandé chaque déduction dont le revenu annuel total est (i) inférieur à 60 000 $, (ii) inférieur à 100 000 $, (iii) inférieur à 200 000 $, (iv) compris entre 200 000 $ et 1 000 000 $, (v) supérieur à 1 000 000 $; b) quel est le montant moyen demandé par un particulier dont le revenu annuel total est (i) inférieur à 60 000 $, (ii) inférieur à 100 000 $, (iii) inférieur à 200 000 $, (iv) compris entre 200 000 $ et 1 000 000 $, (v) supérieur à 1 000 000 $; c) quel est le montant total demandé par les particuliers dont le revenu annuel total est (i) inférieur à 60 000 $, (ii) inférieur à 100 000 $, (iii) inférieur à 200 000 $, (iv) compris entre 200 000 $ et 1 000 000 $, (v) supérieur à 1 000 000 $; d) quel est le pourcentage du montant total demandé par les particuliers dont le revenu annuel total est supérieur à 1 000 000 $?
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(Le document est déposé.)

Question no 435 --
M. Alexandre Boulerice:
En ce qui concerne la publicité faite par l’Agence du revenu du Canada (ARC) depuis le 4 novembre 2015: a) combien l’ARC a-t-elle dépensé pour faire de la publicité (i) sur Facebook, (ii) sur Xbox, Xbox 360 ou Xbox One, (iii) sur YouTube, (iv) par gazouillis commandités sur Twitter, (v) sur Instagram; b) pour chaque publicité, quels étaient (i) la nature de la publicité, (ii) le but de la publicité, (iii) le public ou le profil démographique visé, (iv) le coût de la publicité; c) quel était le numéro d’autorisation de placement dans les médias de chaque publicité; d) quels étaient les numéros de référence des documents, des rapports et des notes portant sur chaque publicité ou sur son évaluation subséquente; e) l’ARC fait-elle une comparaison des frais de publicité dans les médias traditionnels et des frais de publicité dans les médias mentionnés en a), et, le cas échéant, quel est l’écart entre ces frais pour chaque publicité indiquée en b)?
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(Le document est déposé.)

Question no 436 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne l’embauche d’entreprises privées par l’Agence du revenu du Canada pour l’aider pendant la période de production des déclarations de 2021: a) quelle est la valeur totale de tous les contrats signés; b) quels sont les détails de chacun des contrats, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) les dates de début et de fin du contrat, (iv) la description des biens et services fournis; c) quelles mesures sont en place pour assurer la protection des renseignements communiqués à ces entreprises privées et garantir que leur confidentialité ne sera pas compromise; d) pour chaque contrat en b), le gouvernement a-t-il envisagé de faire appel à des ressources gouvernementales en place, y compris celles de d’autres ministères ou organismes et, le cas échéant, pourquoi le gouvernement a-t-il choisi l’externalisation plutôt que le recours à des ressources du gouvernement?
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(Le document est déposé.)

Question no 439 --
M. Marc Dalton:
En ce qui concerne les locaux commerciaux loués à des clients non gouvernementaux (entreprises, organismes de bienfaisance, etc.) dans des propriétés appartenant au gouvernement et les répercussions de la pandémie: a) quel est le total des loyers perçus, ventilé par mois depuis le 1er janvier 2020; b) quel était le nombre total des clients non gouvernementaux au 1er mars 2020; c) quel est le nombre actuel des clients non gouvernementaux; d) en date du 1er février 2021, combien des paiements de loyer de ces clients étaient (i) à jour, (ii) arriérés, ventilés par le nombre de jours de retard des paiements (90 jours, 180 jours, etc.); e) combien de clients ont été expulsés depuis le 1er mars 2020; f) quelle est la ventilation de a) à e) par secteur (vente de détail, organisme sans but lucratif, etc.), si ces renseignements sont connus?
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(Le document est déposé.)

Question no 442 --
Mme Leah Gazan:
En ce qui concerne la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté et l’objectif de réduction de 20 % de la pauvreté par rapport à l’année de référence 2015: le gouvernement a-t-il atteint son objectif, et, si ce n'est pas le cas, de combien le taux de pauvreté de 2020 a-t-il diminué par rapport à l’année de référence 2015?
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(Le document est déposé.)

Question no 444 --
M. Gord Johns:
En ce qui concerne la motion M-225, adoptée par la Chambre le 13 juin 2019: a) le gouvernement a-t-il fixé un objectif en vue de prévenir l’itinérance chez les anciens combattants du Canada et d'y mettre fin d’ici 2025; b) quels progrès le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a-t-il réalisés en vue de l’élaboration d’un plan visant à éradiquer l’itinérance chez les anciens combattants, et, le cas échéant, à quel moment ce plan sera-t-il présenté à la Chambre; c) ventilé par exercice depuis 2015-2016, combien d’argent le gouvernement a-t-il investi afin de prévenir l’itinérance chez les anciens combattants et d'y mettre fin par l’entremise (i) d’Emploi et Développement social Canada, (ii) de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, (iii) des Forces armées canadiennes, (iv) de la Gendarmerie royale du Canada; d) ventilé par exercice depuis 2018-2019, quels montants le gouvernement fédéral a-t-il consacrés au (i) Fonds d’urgence pour les vétérans, (ii) Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille?
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(Le document est déposé.)

Question no 445 --
M. Gord Johns:
En ce qui concerne la Stratégie de l’économie bleue du gouvernement: a) comment le gouvernement définit-il une économie bleue, et l’aquaculture terrestre fait-elle partie de cette définition; b) à quelles consultations la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a-t-elle assisté ou prévoit-elle assister, ventilées par date; c) pour chaque séance de consultation mentionnée en b), quels organismes, entreprises et personnes y ont assisté ou prévoient y assister?
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(Le document est déposé.)

Question no 446 --
M. Gord Johns:
En ce qui concerne les Services de communications et de trafic maritimes, ventilé par centre et année depuis 2012: a) quel est le budget annuel pour chaque centre; b) combien d’employés à plein temps travaillent dans chaque centre; c) quel montant a été réclamé en heures supplémentaires à chaque station; d) quel est le nombre total d’appels de détresse et de sécurité auxquels chaque centre a répondu?
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(Le document est déposé.)

Question no 447 --
M. Gord Johns:
En ce qui concerne les services de pompiers volontaires et les services de volontaires en recherche et sauvetage: a) ventilé par ligne et par exercice de 2015-2016 à 2019-2020, (i) combien de personnes ont déclaré des montants aux lignes 362 et 395 de leur déclaration de revenus des particuliers, (ii) à combien s’est élevé le montant total déclaré en a)(i); b) ventilé par ligne et par exercice depuis 2019-2020, (i) combien de personnes ont déclaré des montants aux lignes 31220 et 31240 de leur déclaration de revenus des particuliers, (ii) à combien s’est élevé le montant total déclaré en (i)?
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(Le document est déposé.)

Question no 448 --
Mme Marilène Gill:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Manicouagan, au cours de chaque exercice depuis 2019-2020, inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions, et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?
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(Le document est déposé.)

Question no 449 --
M. Doug Shipley:
En ce qui concerne les navires polyvalents (NP) annoncés par le premier ministre en mai 2019 et destinés à la Garde côtière canadienne: a) quels sont le coût approximatif de chaque navire ainsi que le coût total du programme; b) quels sont les détails de tous les contrats conclus à ce jour relativement aux NP, y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date du contrat, (iv) la date de la modification, le cas échéant, (v) la description des biens ou des services; c) quels sont les coûts liés à la gestion du programme des NP, ventilés par ministère, fournisseur et année; d) quels sont les coûts totaux ou prévus liés à la conception des NP, ventilés par année entre 2019 et 2029; e) quels sont les détails du processus concurrentiel pour la sélection du modèle de navire polyvalent, y compris (i) le nombre de soumissionnaires invités ou potentiels pour les travaux de conception, (ii) les noms des soumissionnaires invités ou potentiels avec qui le gouvernement ou le constructeur ont discuté, (iii) la date à laquelle une décision devrait être prise quant au concepteur des NP ou le nom du concepteur sélectionné, (iv) la date à laquelle le contrat de conception des NP a été conclu, (v) les exigences relatives aux navires, (vi) le résumé de l’énoncé des besoins techniques, (vii) la date limite pour l’achèvement de la phase de conception; f) quel est le calendrier de livraison prévu des navires 1 à 16, ventilé par année; g) à quel endroit chaque navire (1 à 16) va-t-il (i) être construit, (ii) être mis à l’eau, (iii) être équipé, (iv) atteindre le stade de la capacité opérationnelle initiale, (v) atteindre sa pleine capacité opérationnelle; h) quelles sont les économies prévues ou projetées, par vaisseau, à mesure que le constructeur passera du navire 1 au navire 16; i) dans quelle mesure a-t-on envisagé de recourir à un contrat de construction à prix fixe; j) quelles mesures incitatives a-t-on mises en place pour encourager le respect des délais et du budget fixés pour la livraison des navires; k) quels risques a-t-on relevés dans le cadre du programme à l’étape de (i) l’avant-projet (ou conception préliminaire), (ii) la conception de base, (iii) la construction, (iv) la livraison; l) quelles mesures particulières ont été prises pour atténuer chaque risque mentionné en k)?
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(Le document est déposé.)

Question no 451 --
Mme Raquel Dancho:
En ce qui concerne les emplois financés au moyen de la Stratégie emploi et compétences jeunes au cours de l’année civile 2020: a) quel est le nombre total d’emplois financés grâce à ce programme en 2020; b) quelle est la ventilation du nombre en a) par circonscription; c) quel est le montant total du financement accordé dans le cadre du programme, ventilé par (i) province ou territoire, (ii) circonscription; d) combien d’emplois financés ont été mis en péril ou supprimés à la suite des mesures prises en réaction à la pandémie de COVID-19; e) quel est le montant du financement représenté par le nombre d’emplois en d); f) quelle est la politique concernant ce qu’il advient du financement quand des emplois liés au financement sont mis en péril ou éliminés?
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(Le document est déposé.)

Question No. 390--
Mr. Pat Kelly:
With regard to the Canada Emergency Response Benefit (CERB): what are any statistics that the government has regarding demographics of CERB recipients prior to the pandemic, such as income level, employment situation (employed full-time, unemployed, student, retired, etc.), age, location information (geographic, urban vs. rural, etc.), or other similar type of statistics?
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(Return tabled)

Question No. 391--
Mr. Michael Kram:
With regard to federal government spending within the City of Regina, for each fiscal year since 2015-16, inclusively: (a) what are the details of all grants, contributions, and loans to any organization, body, or group, broken down by the (i) name of the recipient, (ii) municipality of the recipient, (iii) date on which the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency providing the funding, (vi) program under which the grant, contribution, or loan was made, (vii) nature or purpose; and (b) for each grant, contribution and loan identified in (a), was a press release issued to announce it and, if so, what is the (i) date, (ii) headline, (iii) file number of the press release?
Response
(Return tabled)

Question No. 392--
Mr. Kelly McCauley:
With regard to public service and Crown corporation pensions: (a) what is the current account status on each pension; and (b) what is the discount rate used for each?
Response
(Return tabled)

Question No. 393--
Mr. Kelly McCauley:
With regard to free credit protection in relation to the Canada Emergency Response Benefit (CERB): (a) how many CERB recipients are currently under investigation; (b) of the number in (a), how many are under investigation for fraudulent claims; (c) of the number in (a), how many are seniors; and (d) how many CERB recipients had no income for the previous tax year?
Response
(Return tabled)

Question No. 395--
Mr. Kelly McCauley:
With regard to the Canada Lands Company Limited (CLC), since 2016: (a) how many acres of land has the CLC turned over to municipalities or other jurisdictions for the development of low-income housing, broken down by municipality; (b) how many houses have been developed by CLC or in partnership with CLC; and (c) of those units in (b), how many are classified as low-income or low-cost housing?
Response
(Return tabled)

Question No. 399--
Mrs. Karen Vecchio:
With regard to government advertising during the Super Bowl on February 7, 2021: (a) what is the total amount spent by the government on advertising during the Super Bowl broadcast, including the pregame and postgame shows; (b) what is the breakdown of how much was spent by format, including (i) English television, (ii) French television, (iii) other language television, (iv) English radio, (v) French radio, (vi) other language radio, (vii) other types of format, such as streaming services, broken down by type; (c) what is the title and description or purpose of each government advertisement that ran during the Super Bowl; and (d) how many times did each advertisement run, broken down by format?
Response
(Return tabled)

Question No. 400--
Mr. John Brassard:
With regard to the Veterans Disability Program: (a) what is the oversight role of Veterans Affairs Canada (VAC) employees; (b) what is the oversight role of VAC executives, including key performance indicators assigned regarding the disability program; (c) what are the details of the Medavie Blue Cross contract related to the disability program, including (i) the summary of the terms of agreement, (ii) the contract start and end dates, (iii) the costs to administer, (iv) the summary of the review clauses, (v) the key performance indicators; and (d) what specific process does each application go through from the initial application until a decision is rendered?
Response
(Return tabled)

Question No. 401--
Mr. John Brassard:
With regard to the medical cannabis program for veterans: (a) what is the oversight role of Veterans Affairs Canada (VAC) employees; (b) what is the oversight role of VAC executives, including key performance indicators assigned regarding the program; (c) what are the details of the Medavie Blue Cross contract related to the medical cannabis program, including the (i) summary of the terms of agreement, (ii) contract start and end dates, (iii) costs to administer, (iv) summary of the review clauses, (v) key performance indicators; and (d) what specific process does each reimbursement application go through from the time of purchase through the reimbursement?
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(Return tabled)

Question No. 403--
Mr. Xavier Barsalou-Duval:
With regard to Canada’s constitutional system: has the Privy Council Office produced any documents, studies, opinion polls, memos or scenarios exploring the possibility of a fundamental change to Canada’s constitutional system, including the abolition of the monarchy, and, if so, what are (i) the nature of the constitutional changes being considered, (ii) the anticipated timeline for such a change, (iii) the steps that might be taken to bring about such a change, (iv) the concerns of the Privy Council Office with respect to the constitutional demands of the provinces?
Response
(Return tabled)

Question No. 404--
Mr. Maxime Blanchette-Joncas:
With regard to government spending in the ridings of Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Avignon—La Mitis—Matane–Matapédia, Manicouagan, Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, Papineau, Honoré-Mercier, Ahuntsic-Cartierville and Québec, since 2015 and broken down by constituency: (a) what is the total annual amount, broken down by year; (b) what is the detailed annual amount, broken down by department, Crown corporation, agency or body; and (c) what grants and contributions have been made, broken down by year according to the source of the funding?
Response
(Return tabled)

Question No. 407--
Mr. Garnett Genuis:
With regard to the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS): (a) what is the government’s position on the proposal from South Africa and India to temporarily waive certain intellectual property rights under TRIPS related to medicines, vaccines and medical equipment until the end of the COVID-19 pandemic; (b) has the government conducted an analysis on the impacts of the proposal, and, if so, what are the details of the analysis, including methodology and findings; (c) what specific actions, if any, has the government taken to advance and promote its position; and (d) has the government made any representations to the World Trade Organization on this issue since the start of the pandemic, and if so, what are the details, including (i) the date, (ii) who made the representation, (iii) the position advocated by the government during the representation?
Response
(Return tabled)

Question No. 408--
Mr. Steven Blaney:
With regard to the National Shipbuilding Strategy and the Umbrella Agreement: (a) what are the total amount of contracts awarded or committed to (i) Seaspan, (ii) Irving Shipbuilding, (iii) Chantier Davie Canada Inc.; (b) what is the total backstop committed to each shipyard in (a); (c) what are the conditions which must be met to utilize the backstop provision under the umbrella agreement; (d) how many vessels are committed to each shipyard under their umbrella agreement and what are those vessels; (e) for each of the following programs, the AOPS program, the Off-shore Oceanographic Science Vessel, the Off-Shore Science Fisheries Vessels, the Canadian Surface Combatants, the Polar Icebreaker, the Program Icebreakers, and the Medium Patrol Vessels, what are the (i) projected costs (including taxes), (ii) expected delivery dates, (iii) costs for engineering and design, (iv) risks as identified by third party advisors around costs, budget and schedule; (f) what is the total number of AORs required to service a fleet of 15 surface combatants and the planned rotation schedule for each; and (g) on what date will the JSS 1 and JSS 2 (i) achieve full operational capacity, (ii) be outfitted or finished, and are there mitigating plans to provide resupply to the Royal Canadian Navy should these vessels not achieve Full Operational Capacity on the dates expected?
Response
(Return tabled)

Question No. 409--
Mr. Steven Blaney:
With regard to the government’s planned upgrades to the Esquimalt Graving Docks (EDG) in Victoria, British Columbia: (a) what is the timeline for the proposed upgrades; (b) what are the total committed or project investments, expenses and revenue related to the EGD for (i) 2016, (ii) 2017, (iii) 2018, (iv) 2019, (v) 2020, (vi) 2021, (vii) 2022, (viii) 2023, (ix) 2024, (x) 2025, (xi) 2026; (c) what are the uses of the facility by percentage of space utilized and period reserved from 2016 to 2026, broken down by year; (d) what is the summary of the impact and benefits of planned upgrades; (e) what is the date that any and all upgrades were approved by the Minister of Public Services and Procurement and the date that funding will be released between 2019 and 2026; and (f) is there any known or unknown impact of these expansions on private shipyards in Canada and private businesses, including (i) Seaspan, (ii) Chantier Davie Canada Inc., (ii) Irving Shipbuilding, (iv) BC Shipyards?
Response
(Return tabled)

Question No. 410--
Mr. Joël Godin:
With regard to the Canada Emergency Rent Subsidy (CERS) and the Canada Emergency Commercial Rent Assistance (CECRA) program: (a) how many businesses and organizations qualified for CECRA but were not eligible for CERS due to restrictions on groups under the CERS program; (b) why did the government decide to exclude businesses receiving CECRA from the CERS program; (c) did the government take into account whether or not organizations are considered completely separate for tax purposes when determining eligibility, and, if not, why not; (d) was this decision intentional, or to what extent did the government forget it or make a mistake, and, if so, will the government change the qualification criteria; and (e) is there an appeal mechanism or recourse for businesses or organizations that were denied CERS, and, if so, what are the details?
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Question No. 413--
Mr. Pierre Paul-Hus:
With regard to government purchases of personal protective equipment: how many syringes has the government purchased, broken down by month and by type of syringe, since March 2020?
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Question No. 415--
Mr. Pierre Paul-Hus:
With regard to communications between the government and Honeywell related to procurement of surveillance technologies: (a) what are the details of all such communications with any department, agency, Crown corporation or other government entity since November 4, 2015, including the (i) date, (ii) type of communications (email, in-person meetings, etc.), (iii) subject matter discussed, (iv) title of sender and recipients for all emails, (v) title of attendees for all other forms of communications such as meetings, conference calls, etc.; and (b) with regard to communications and purchases, what are the details of all purchases of Honeywell products the government has made since November 4, 2015, including the (i) date, (ii) amount, (iii) description of products purchased, including volume, (iv) reason for or purpose of purchase, (v) whether or not contract was sole-sourced?
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Question No. 417--
Mr. Michael Cooper:
With regard to government expenditures related to Twitter since January 1, 2020, broken down by department, agency, Crown corporation or other government entity: (a) what is the total amount of expenditures related to Twitter; (b) what was the total amount spent promoting tweets; (c) what are the details of each tweet that was promoted, including the (i) handle or account, (ii) description of tweet, (iii) amount spent on promotion, (iv) date; (d) what was the total amount promoting hashtags; and (e) what are the details of all promoted hashtags, including the (i) handle or account, (ii) hashtag, (iii) amount spent on promotion, (iv) date?
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Question No. 419--
Mr. Mario Beaulieu:
With regard to the positions of deputy ministers, assistant deputy ministers and associate deputy ministers, as of December 31, 2020: (a) what are the language requirements for the positions of deputy minister, assistant deputy minister and associate deputy minister; (b) what was the breakdown by first official language spoken; and (c) what was the breakdown of anglophones and francophones in positions that do or do not meet the language requirements of their position?
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Question No. 420--
Mr. Brad Vis:
With regard to the statement from the senior vice-president of the Canada Mortgage and Housing Corporation at the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities on February 4, 2021, concerning the Rapid Housing Initiative – Projects Stream that “Over 765 applications went through a triage process to assess eligibility. We have reviewed and prioritized 678 applications, requesting over $4.2 billion in funding”: (a) what are the details of each of the rejected 87 applications, including the (i) requestor, (ii) location of the project, (iii) federal electoral constituency of the project, (iv) project description, (v) amount requested, (vi) reasons for the rejection; and (b) what are the details of each of the 678 eligible applications, including (i) the requestor, (ii) the location of the project, (iii) the federal electoral constituency of the project, (iv) the project description, (v) the amount requested, (vi) the start and end date of the project, (vii) whether additional funds were received by the organization through the Rapid Housing Initiative – Major Cities Stream, and, if so, what amount was received?
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Question No. 421--
Ms. Louise Chabot:
With regard to the Canada Summer Jobs program: (a) for each of the 338 ridings in Canada, how much money, how many positions and how many hours of work were requested for fiscal year 2019-20; (b) for each of the 338 ridings in Canada, how much money, how many positions and how many hours of work were allocated for fiscal year 2019-20; (c) what is, in mathematical terms, and defining all variables, the formula that was used in fiscal year 2019-20 to determine the funding allocated to each riding; and (d) what is the share of overall funding, expressed both as a percentage and in dollars, that has been allocated to ridings in Quebec, broken down by fiscal year, since 2015-16?
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Question No. 422--
Mr. Garnett Genuis:
With regard to the Canada Service Corps initiative launched in 2018: (a) how much money has been spent on this initiative in total; (b) how many Canadian youth have participated, broken down by year and by province or territory; (c) how many volunteering projects (i) have been completed by the corps, (ii) are currently ongoing; (d) what is the (i) average number of youth volunteers involved per project, (ii) number of projects per province; (e) how many applications for service-related project funding has the government (i) received, (ii) accepted, (iii) provided funding to; (f) what is the number of service-related projects that the government (i) has funded since the beginning of the Service Corps, (ii) is currently funding; (g) what is the number of service related projects funded which were (i) national projects, (ii) regional projects, (iii) local projects; and (h) what is the number of projects funded at each of the $250, $750, and $1,500 fixed amounts?
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Question No. 424--
Mr. Tom Kmiec:
With regard to the First-Time home buyer incentive (FTHBI) announced by the government in 2019, from September 1, 2019, to date: (a) how many applicants have applied for mortgages through the FTHBI program, broken down by province and municipality; (b) of those applicants, how many have been approved and accepted mortgages through the FTHBI program, broken down by province and municipality; (c) of those applicants listed in (b), how many approved applicants have been issued the incentive in the form of a shared equity mortgage; (d) what is the total value of incentives (shared equity mortgages) under the program that have been issued, in dollars; (e) for those applicants who have been issued mortgages through the FTHBI, what is that value of each of the mortgage loans; (f) for those applicants who have been issued mortgages through the FTHBI, what is that mean value of the mortgage loan; (g) what is the total aggregate amount of money lent to homebuyers through the FTHBI to date; (h) for mortgages approved through the FTHBI, what is the breakdown of the percentage of loans originated with each lender comprising more than 5% of total loans issued; (i) for mortgages approved through the FTHBI, what is the breakdown of the value of outstanding loans insured by each Canadian mortgage insurance company as a percentage of total loans in force; and (j) what is the government’s position on expanding the FTHBI to make eligible Canadians with incomes above $120,000 a year?
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Question No. 425--
Mr. Tom Kmiec:
With regard to the federal government’s use of the Quarantine Act as part of measures taken to combat the COVID-19 pandemic, from March 1, 2020, to date: (a) how many locations in Canada have been designated isolation or quarantine sites or facilities by the government; (b) how many individuals have stayed longer than a day in these sites, for the purposes of quarantine; (c) what is the location of the quarantine sites, broken down by address, municipality and province; (d) how many federal government employees are at each location; and (e) how much has the government spent to maintain and fund each quarantine facility?
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Question No. 426--
Mr. Tom Kmiec:
With regard to treatments and therapies subject to approval for market by Health Canada, from January 1, 2016, to this date: (a) how many pharmaceutical drugs were granted market authorization by Health Canada, broken down by name of drug and date of approval; and (b) of the pharmaceutical drugs listed in (a), how many were for treatments and therapies for rare diseases, known as orphan drugs, broken down by name and date of approval?
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Question No. 427--
Mr. Arnold Viersen:
With regard to the Acting Ministers Minute (P.C. 2021-0073): what are the statutory responsibilities of the minister without Portfolio (styled Special Representative for the Prairies)?
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Question No. 429--
Mr. Matthew Green:
With regard to the Royal Canadian Mounted Police (RCMP), for fiscal years 2020-21, 2019-20, 2018-19, 2017-18, and 2016-17, broken down by year: (a) what is the net change in the number of regular members who (i) self-identified as visible minorities (persons of colour), (ii) self-identified as Indigenous persons, (iii) did not self-identify as a member of an Employment Equity Act group; (b) what is the number of regular member applicants who (i) self-identified as visible minorities (persons of colour), (ii) self-identified as Indigenous persons, (iii) did not self-identify as a member of an Employment Equity Act group; (c) what is the number of regular member applicants selected to attend the RCMP training academy (Depot) who (i) self-identified as visible minorities (persons of colour), (ii) self-identified as Indigenous persons, (iii) did not self-identify as a member of an Employment Equity Act group; (d) how many regular member applicants graduated from the RCMP training academy (Depot) who (i) self-identified as visible minorities (persons of colour), (ii) self-identified as Indigenous persons, (iii) did not self-identify as a member of an Employment Equity Act group; (e) how many of the regular members who applied for promotion, broken down by rank (Corporal to Staff Sergeant), (i) self-identified as visible minorities (persons of colour), (ii) self-identified as Indigenous persons, (iii) did not self-identify as a member of an Employment Equity Act group; (f) how many regular member promotion applicants, who reached the short list (top seven), broken down by rank (Corporal to Staff Sergeant), (i) self-identified as visible minorities (persons of colour), (ii) self-identified as Indigenous persons, (iii) did not self-identify as a member of an Employment Equity Act group; and (g) how many regular member promotions were awarded to regular members, broken down by rank (Corporal to Staff Sergeant), who (i) self-identified as visible minorities (persons of colour), (ii) self-identified as Indigenous persons, (iii) did not self-identify as a member of an Employment Equity Act group?
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Question No. 431--
Mr. Philip Lawrence:
With regard to online accounts being locked out by the Canada Revenue Agency after individuals’ information was obtained or accessed by unauthorized individuals outside of the organization since January 1, 2021: (a) how many online accounts were locked; (b) during what time periods were the accounts locked; (c) if the accounts are still locked, when will they be unlocked; (d) what specific measures were taken to notify the individuals whose accounts were locked; (e) what type of information was obtained by the unauthorized individuals that led to accounts being locked; and (f) who are the unauthorized individuals that accessed the information and where are these unauthorized individuals located?
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Question No. 432--
Mr. Xavier Barsalou-Duval:
With regard to federal spending in the constituency of Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, since October 19, 2015: what is the total amount of federal investment, broken down by (i) year, (ii) department, (iii) project?
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Question No. 433--
Mr. Steven Blaney:
With regard to the Victoria Class Submarines, since 2008 and, broken down by year, except for (f), (g), (l), (m), and (o): (a) how much has the government spent to maintain the fleet; (b) what are the details of each contract amended, including the (i) vendor, (ii) date, (iii) value of each amendment, (iv) reason for amendment; (c) what costs have been incurred by the Royal Canadian Navy to run the project office; (d) what was the cost to conduct independent reviews of the program; (e) what are the total number of sea days for each boat, broken down by vessel; (f) what are all risks identified by the government in relation to the upcoming contract tender and the possible award to another company; (g) what are all benefits and risks identified in relation to extending the current contract by more than one day; (h) what is the total number of Canadians who have been trained to maintain the submarines under the contract, broken by contractor; (i) how much was spent on transporting submarines from the east coast to the west coast and back; (j) how much was spent on submarine spares, broken down by vendor; (k) how many Canadian suppliers have been created to support the VISSC program, broken down by region and name; (l) what percentage of the current supply base is outside of Canada; (m) what are the risks related to accessing support and spares for the Victoria Class Submarines (i) presently, (ii) between 2023 and 2040, and proposed mitigation step for each by the builder and by Canada; (n) what is the total value of subcontracts awarded to Seaspan and Victoria Shipyards, broken down by the number of workers; and (o) who maintains the IP for the Victoria Class Submarines and what are the risks related to Intellectual Property for this orphan class submarine?
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Question No. 434--
Mr. Alexandre Boulerice:
With regard to the federal deductions that apply to the taxable income of individuals, between fiscal years 2012-13 and 2020-21, inclusively, broken down by each deduction and each fiscal year: (a) what is the number of individuals who claimed each deduction whose total annual income is (i) less than $60,000, (ii) less than $100,000, (iii) less than $200,000, (iv) between $200,000 and $1 million, (v) more than $1 million; (b) what is the average amount claimed by an individual whose total annual income is (i) less than $60,000, (ii) less than $100,000, (iii) less than $200,000, (iv) between $200,000 and $1 million, (v) more than $1 million; (c) what is the total amount claimed by individuals whose total annual income is (i) less than $60,000, (ii) less than $100,000, (iii) less than $200,000, (iv) between $200,000 and $1 million, (v) more than $1 million; and (d) what is the percentage of the total amount claimed by individuals whose total annual income is more than $1 million?
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Question No. 435--
Mr. Alexandre Boulerice:
With regard to the Canada Revenue Agency (CRA) advertising since November 4, 2015: (a) how much has CRA spent on advertising (i) on Facebook, (ii) on Xbox, Xbox 360 or Xbox One, (iii) on YouTube, (iv) in sponsored tweets on Twitter, (v) on Instagram; (b) for each advertisement, what was its (i) nature, (ii) purpose, (iii) target audience or demographic profile, (iv) cost; (c) what was the media authorization number of each advertisement; (d) what are the reference numbers of the documents, reports and memoranda concerning each advertisement or its after-the-fact evaluation; and (e) does the CRA compare the cost of advertising placement in traditional media with the media in (a), and, if so, what is the difference in cost for each of the advertisements in (b)?
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Question No. 436--
Mr. Arnold Viersen:
With regard to the Canada Revenue Agency hiring private firms to assist with the 2021 tax season: (a) what is the total value of all contracts signed; (b) what are the details of each contract, including the (i) vendor, (ii) amount, (iii) start and end date of the contract, (iv) description of goods or services provided; (c) what measures are in place to ensure that any information shared with these private firms is safeguarded and not subject to potential privacy breaches; and (d) for each contract in (b), did the government consider using existing government resources, including those in other departments or agencies, and, if so, why did the government decide to outsource instead of using government resources?
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Question No. 439--
Mr. Marc Dalton:
With regard to commercial space being rented by non-government clients (businesses, charities, etc.) from properties owned by the government and the impact of the pandemic: (a) what was the total amount of rent collected, broken down by month since January 1, 2020; (b) what was the total number of non-government clients as of March 1, 2020; (c) what is the current number of non-government clients; (d) as of February 1, 2021, how many clients' rent payments were (i) up to date, (ii) in arrears, broken down by how late the payments are (90 days, 180 days, etc.); (e) how many clients have been evicted since March 1, 2020; and (f) what is the breakdown of (a) through (e) by sector (retail, non­profit, etc.), if known?
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Question No. 442--
Ms. Leah Gazan:
With regard to Canada’s Poverty Reduction Strategy and the target of 20 per cent reduction in poverty from the base year of 2015: has the government met its target, and, if not, by how much has the poverty rate in 2020 fallen from the base year of 2015?
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Question No. 444--
Mr. Gord Johns:
With regard to Motion M-225, adopted by the House on June 13, 2019: (a) has the government set a goal to prevent and end veterans homelessness in Canada by 2025; (b) what progress has the Minister of Families, Children and Social Development made towards developing a plan to present to the House to end veterans homelessness, and, if so, when will this plan be presented to the House; (c) broken down by fiscal year since 2015-16, how much funding has been put towards preventing and ending veterans homelessness through (i) Employment and Social Development Canada, (ii) Canada Mortgage and Housing Corporation, (iii) the Canadian Armed Forces, (iv) the Royal Canadian Mounted Police; and (d) broken down by fiscal year since 2018-19, how much federal funding was directed towards the (i) Veterans Emergency Fund, (ii) Veterans and Family Well-Being Fund?
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Question No. 445--
Mr. Gord Johns:
With regard to the government’s Blue Economy Strategy: (a) how does the government define a blue economy, and is land-based aquaculture a part of that definition; (b) what consultations has the Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard attended or plan to attend, broken down by date; and (c) for each consultation meeting in (b), which organizations, companies, and individuals attended or plan to attend those meetings?
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Question No. 446--
Mr. Gord Johns:
With regard to the Marine Communications and Traffic Services, broken down by centre and year since 2012: (a) what is the annual budget for each centre; (b) how many full-time staff are employed at each centre; (c) how much overtime has been claimed at each station; and (d) what is the total number of distress and safety calls that each centre responded to?
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Question No. 447--
Mr. Gord Johns:
With regard to volunteer firefighter and search and rescue volunteer services: (a) broken down by line and fiscal year between 2015-16 and 2019-20, (i) how many individuals claimed amounts on lines 362 and 395 of their individual tax returns, (ii) what was the total amount claimed in (a)(i); and (b) broken down by line and fiscal year since 2019-20, (i) how many individuals claimed amounts on lines 31220 and 31240 on their individual tax returns, (ii) what was the total amount claimed in (i)?
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Question No. 448--
Mrs. Marilène Gill:
With regard to federal spending in the riding of Manicouagan for each fiscal year since 2019-20, inclusively: what are the details of all grants and contributions, and all loans to every organization, group, business or municipality, broken down by the (i) name of the recipient, (ii) municipality of the recipient, (iii) date on which the funding was received, (iv) amount received, (v) department or agency that provided the funding, (vi) program under which the grant, contribution or loan was made, (vii) nature or purpose?
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Question No. 449--
Mr. Doug Shipley:
With regard to the multipurpose vessels (MPVs) announced by the Prime Minister in May 2019 for the Canadian Coast Guard: (a) what is the approximate cost of each vessel, as well as the total cost of the program; (b) what are the details of all contracts issued to date related to MPVs, including the (i) amount, (ii) vendor, (iii) date of the contract, (iv) date of amendment, if applicable, (v) description of goods or services; (c) what are the costs related to the management of the MPV program, broken down by department, supplier and year; (d) what are total costs or projected costs related to the design of the MPVs, broken down by year between 2019 and 2029; (e) what are the details of the competitive process for the selection of a design for the MPVs, including the (i) number of invited bidders or potential bidders for the design work, (ii) names of invited or potential bidders with whom the government or the builder have had discussions, (iii) expected timeline for a decision on the designer for the MPVs or the name of the selected designer, (iv) date the contract was entered into for the design of the MPVs, (v) requirements for the vessels, (vi) summary of the technical statement of requirements, (vii) deadline to complete design; (f) what is the expected timeline for the delivery of vessels 1 to 16, broken down by year; (g) what is the location where each vessel (1 to 16) will be (i) constructed, (ii) launched, (iii) outfitted, (iv) at the date when it reaches initial operational capability, (v) at the date when it reaches fully operational capability; (h) what are the anticipated or projected savings, per vessel, as the builder moves from ship 1 through to ship 16; (i) what considerations, if any, were given to a fixed price build contract; (j) what incentives were offered to encourage on time and on budget delivery of the vessels; (k) what risks were identified in the program during the (i) preliminary design, (ii) basic design, (iii) construction, (iv) delivery; and (l) what specific measures were taken to mitigate each risk in (k)?
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Question No. 451--
Ms. Raquel Dancho:
With regard to jobs funded through the Youth Employment Skills Strategy in the 2020 calendar year: (a) what was the total number of jobs funded through the program in 2020; (b) what is the breakdown of (a) by riding; (c) what was the total amount of funding provided through the program, broken down by (i) province or territory, (ii) riding; (d) how many of the jobs funded were disrupted or eliminated as a result of measures related to the COVID-19 pandemic; (e) what amount of funding does the number of jobs in (d) represent; and (f) what is the policy related to what happens to the funding when jobs related to the funding are disrupted or eliminated?
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Lib. (QC)
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2021-03-26 11:04 [p.5352]
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Madame la Présidente, quelle belle annonce que celle faite par notre gouvernement avec le Québec lundi dernier! Avec un investissement massif fédéral et provincial de 826 millions de dollars, on se dote des moyens nécessaires pour réaliser notre ambitieux objectif de donner à tous les Québécois et les Québécoises accès à Internet haute vitesse d'ici l'automne 2022.
L'Opération haute vitesse Canada-Québec permettra à ma région de l'Outaouais de recevoir 147,4 millions de dollars pour brancher 29 000 foyers, répartis dans le Pontiac, la Vallée-de-la-Gatineau, les Collines-de-l’Outaouais, la Petite Nation et Gatineau.
Les investissements annoncés sont sans précédent et démontrent à quel point le déploiement d’Internet en région est une priorité pour moi comme député, pour le Québec et le Canada, et pour tous les Québécois et tous les Canadiens.
La région de l'Outaouais recevra plus de fonds que toute autre région du Québec et elle branchera plus de foyers et d'entreprises que toute autre région du Québec. Un montant de 147 millions de dollars sera consacré au branchement de 29 000 foyers d'ici septembre 2022...
Madam Speaker, on Monday, our government partnered with Quebec to announce something great. A joint investment of over $826 million will enable us to achieve our ambitious goal of connecting all Quebeckers to high-speed Internet by fall 2022.
Canada-Quebec operation high speed will funnel $147.4 million to my region, the Outaouais, to connect 29,000 households across the Pontiac, Vallée-de-la-Gatineau, Collines-de-l'Outaouais, Petite Nation and Gatineau.
This unprecedented new investment signals that regional Internet access is a priority for me as an MP, for Quebec, for Canada and for all Quebeckers and Canadians.
The Outaouais region will receive more funds than other region in Quebec, connecting more homes and businesses than any other in Quebec. There will be $147 million to connect 29,000 homes by September 2022—
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BQ (QC)
Madame la Présidente, aujourd'hui le Québec déconfine ses arts vivants, son vaccin contre la morosité. Les salles de spectacles peuvent rouvrir, même en zone rouge.
Le Bloc québécois fait donc six propositions d'urgence pour assurer de la prévisibilité et de la sécurité au milieu culturel. Il faut qu'Ottawa crée un fonds de relance pour garantir la viabilité de la réouverture des lieux de diffusion et des événements culturels. Cela prend un soutien direct à la création pour avoir quelque chose à présenter sur les planches. Il faut qu'Ottawa aide Québec à compenser les diverses pertes budgétaires de l'industrie créative liées à la distanciation, dont la billetterie.
Nous tendons la main au ministre. Que va-t-il faire?
Madam Speaker, today Quebec is lifting the lockdown on performing arts. This is our vaccine against despair. Performance venues can reopen, even in red zones.
The Bloc Québécois is therefore making six urgent proposals to ensure predictability and security for the cultural sector. Ottawa needs to create a stimulus fund to guarantee the viability of reopening performance venues and resuming cultural events. Creators need direct support in order to create things to present on stage. Ottawa must help Quebec City make up for the various financial losses experienced in the creative sector because of distancing, including at the box office.
We are reaching out to the minister. What is he going to do?
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Lib. (ON)
Voir le profil de Julie Dabrusin
2021-03-26 11:38 [p.5358]
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Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Nous avons investi des fonds et nous apportons du soutien aux arts vivants, car ils sont tellement importants et nous le reconnaissons. Récemment, nous avons octroyé plus de 181 millions de dollars supplémentaires en soutien continu.
Nous savons que c'est important et nous sommes là pour les arts vivants.
Madam Speaker, I thank my hon. colleague for her question.
We have invested in and are providing support to the performing arts, because we recognize how important they are. We recently provided an additional $181 million in ongoing support.
We know this is important, and we are here for the performing arts.
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Voir le profil de Caroline Desbiens
BQ (QC)
Madame la Présidente, ce n'est pas suffisant. On sait que la Prestation canadienne de la relance économique, ou PCRE, ne fonctionne pas pour plus de 40 % des artistes.
Ottawa doit appuyer la relance des arts, alors que 40 % des artistes et des artisans songent à changer de métier ou souffrent de dépression majeure. Il faut soutenir les pertes de revenus autonomes des festivals et des événements. Il faut que les programmes d'aide fédéraux soient plus flexibles. Il faut encourager la participation des spectateurs avec un crédit d'impôt et plus de sécurité sanitaire. Il faut encourager la participation. Il faut, aujourd'hui même, que les salles de spectacles rouvrent avec courage devant l'insécurité. Le Bloc québécois tend la main.
Qu'est-ce que le ministre va...
Madam Speaker, that is not enough. We know that the Canada recovery benefit, or the CRB, does not work for more than 40% of artists.
Ottawa has to support the recovery of the arts. In the meantime, 40% of artists and artisans are considering changing their career or are suffering a major depression. Festivals and events need support for their lost revenue. Federal assistance programs need to be more flexible. Spectators need to be encouraged through tax credits and safer health protocols. Attendance needs to be encouraged. Concert halls are bravely reopening in a climate of uncertainty. The Bloc Québécois is reaching out.
What is the minister—
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Voir le profil de Julie Dabrusin
Lib. (ON)
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2021-03-26 11:39 [p.5359]
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Madame la Présidente, cette année, un trop grand nombre de travailleurs de la culture canadienne se trouvent privés de leur emploi, de leur passion et de la stabilité dont ils ont besoin pour créer et interagir avec leur public.
Nous leur disons que leur gouvernement comprend l'ampleur de leurs difficultés et sait qu'un soutien continuel est nécessaire. Nous avons un financement de 181,5 millions de dollars. Nous agissons dans l'intérêt des artistes et des travailleurs de la culture canadienne. Nous continuerons à travailler avec eux pour remédier aux pertes d'emploi dans le secteur et stimuler la créativité.
Madam Speaker, this year far too many workers in Canada's cultural sector have been denied their work, their passion and the stability they need to create and interact with their audience.
We want them to know that their government understands the extent of their challenges and knows that ongoing support is necessary. We have $181.5 million in funding. We are acting in the interest of artists and workers in Canada's cultural sector. We will continue to work with them to address the job losses in the sector and stimulate creativity.
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Lib. (ON)
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2021-03-25 20:24 [p.5307]
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Monsieur le président,
[La ministre s'exprime en ojibwé, en anishinabe et en arabe ainsi qu'il suit:]
boozhoo, aaniin, salam aleykoum.
Je prends la parole à partir de ma circonscription, Peterborough—Kawartha, où la Première Nation de Curve Lake et tous les habitants de la région pleurent la perte de Cileana Taylor, qui a perdu la vie parce qu'elle a été victime d'un acte de violence commis par un homme qu'elle connaissait.
Je tiens à remercier mes collègues d'avoir accepté de tenir cet important débat. Je ne sais pas à quand remonte le dernier débat exploratoire sur la violence fondée sur le sexe à la Chambre des communes ou s'il y en a déjà eu un. C'est ce que mon équipe et moi voulions faire, et ce débat est historique. Je tiens à remercier le caucus des femmes libérales d'avoir sonné l'alarme, notre leader parlementaire de nous avoir écoutés et pris au sérieux, et tous les partis à la Chambre d'avoir accepté de tenir ce débat essentiel en ce moment crucial de notre histoire et en cette période très importante pour les femmes.
Ce genre de débats est important, et le gouvernement continuera à créer des espaces pour qu'ils aient lieu. Toutefois, il ne faut pas se contenter de prononcer de belles paroles: celles-ci doivent s'accompagner de mesures concrètes. Ce soir, quand j'ai vu mes collègues conservateurs voter contre le transfert de fonds essentiels visant à appuyer des femmes et des enfants qui fuient la violence et les mauvais traitements au Québec, j'ai dû remettre en question leur sincérité. J'espère que mes collègues conservateurs expliqueront pourquoi ils ont voté de cette façon dans le temps qui leur est imparti.
J'aimerais parler des femmes qui ont perdu la vie, de la réponse du gouvernement pendant la pandémie, de la maladie qui est à l'origine de la violence contre les femmes et de la façon dont les parlementaires peuvent apporter le changement culturel nécessaire pour mettre fin à cette pandémie invisible.
Je me permets de citer les noms des sept femmes qui ont perdu la vie au Québec en sept semaines à peine. Elisapee Angma, âgée de 44 ans, était la mère aimante de quatre enfants. Marly Édouard, âgée de 32 ans, était une Canadienne d'origine haïtienne bien connue sur la scène musicale haïtienne et une ancienne gérante, productrice et animatrice de radio. Myriam Dallaire, âgée de 28 ans, était la jeune mère d'un précieux bambin de 1 an. Sylvie Bisson, âgée de 60 ans, était la mère de Myriam Dallaire. Nadège Jolicœur, âgée de 40 ans, était la mère de cinq enfants. Rebekah Harry, âgée de 29 ans, était la mère d'un fils de 9 ans et était décrite comme une bonne amie et un membre de la famille qui vivait sa vie à fond. Nancy Roy, âgée de 44 ans, était aimée et chérie des gens de son entourage. Ces femmes étaient aimées et elles nous manqueront.
Nous pleurons avec les Québécois et les Canadiens en deuil.
Une vie perdue est une perte de trop. Nous pleurons avec elles. Nous continuerons à placer les survivantes et les êtres chers perdus au centre de notre travail.
Il y a eu plus de 160 féminicides l'an dernier. Un décès, c'est déjà un de trop. Nous les pleurons, et nous continuons de placer les survivantes et les familles au cœur de notre travail.
Quand la pandémie a été déclarée, nous avons communiqué avec des leaders de partout au pays qui nous ont tous dit la même chose, c'est-à-dire que les taux de violence allaient augmenter. Quand nous leur avons demandé ce que devrait faire le gouvernement du Canada, ils nous ont dit qu'il fallait, le plus rapidement possible, fournir des fonds aux organisations qui seraient le dernier refuge des femmes et des enfants qui fuient la violence et les mauvais traitements, et c'est ce que nous avons fait. Grâce à un modèle novateur et inédit, nous avons réussi — avec nos partenaires, les provinces et les territoires, l'équipe d'Hébergement femmes Canada, la Fondation canadienne des femmes et le gouvernement du Québec, avec qui nous avons conclu une entente distincte — à fournir des fonds à ces organismes.
Plus d'un millier d'organismes au pays ont ainsi pu payer leur personnel, rester ouverts et obtenir l'équipement de protection individuelle, les produits de nettoyage et les ordinateurs portables requis pour fournir ces services essentiels. Je tiens à les remercier pour le travail qu'ils accomplissent. Nous avons réussi, grâce à eux, à éviter beaucoup d'autres tragédies. Près d'un million de femmes, d'enfants et de Canadiens non binaires ont pu y trouver refuge et y recevoir des soins pendant la pandémie. Au nom du premier ministre et du gouvernement du Canada, je souhaite remercier tous ces leaders qui vivent dans chacune de nos circonscriptions. Il nous serait impossible d'accomplir ce travail sans eux.
La violence fondée sur le sexe ne date pas d'hier. Des féministes, des survivantes et leurs familles se battent depuis des décennies pour que les choses changent. La pandémie a amplifié et intensifié les motifs de violence, et les gens subissent de la pression, mais la violence contre les femmes est inacceptable. Il s'agit d'une violation de leur dignité et de leurs droits fondamentaux, violation qui se répercute sur nous tous.
Le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre un plan d'action national contre la violence sexiste. Nos partenaires de l'organisation YWCA, dirigée par Maya Roy, et nos partenaires de la coalition Blueprint, dirigée par Lise Martin, d'Hébergement femmes Canada, travaillent sur le terrain pour veiller à ce que les voix des femmes soient intégrées au plan d'action national.
Les provinces et les territoires ont accepté d'aller de l'avant avec ce plan. Nous nous sommes entretenus avec plus de 1 500 intervenants dans l'ensemble du pays et, au cours des cinq dernières années, nous avons augmenté le financement accordé aux organisations féminines de première ligne plus que tout autre gouvernement, et cinq fois plus que le gouvernement précédent. Nous avons créé des bureaux régionaux et nous avons levé le bâillon qui empêchait de trop nombreuses organisations féministes de militer au nom de leurs clientes et des personnes qu'elles servent.
Tout le long du processus, nous continuerons de compter sur des féministes déterminées de tout le pays, notamment en ce qui concerne les mesures de développement économique sur lesquelles travaille le gouvernement. Elles savent quoi faire. C'est grâce à elle que nous sommes arrivés à ce moment précis où les parlementaires tiennent une conversation courageuse, et nous continuerons de travailler avec elles jusqu'à ce que chaque femme et chaque enfant au pays soit en sécurité et libre de réaliser ses rêves et d'atteindre tout son potentiel.
Je vois que madame la Présidente a pris place au fauteuil. Je me réjouis de votre leadership et des efforts que vous déployez pour défendre cette cause dans cette enceinte et au sein du caucus des femmes. Vous êtes un roc, et votre féminisme et votre militantisme nous rendent plus forts.
Nous n'avons pas toujours eu le courage de désigner par son nom la raison de cette violence, mais la masculinité toxique crée un environnement moins sécuritaire pour les femmes et enlève aux hommes leur dignité. La Chambre compte 238 hommes honorables, et je demande à tous les hommes de se joindre à nous pour contribuer à prévenir ces actes criminels évitables. Nous avons besoin d'eux. Pendant trop longtemps, les femmes ont porté le fardeau de la violence perpétrée contre elles, contre leur famille et contre leur corps. Toutefois, de plus en plus, nous voyons des hommes se déclarer nos alliés, comme mon ancien secrétaire parlementaire, qui défend cette cause de façon incroyable, et comme le premier ministre du Canada, qui partage ses pouvoirs et son espace avec d'autres femmes et qui nous encourage à être des cheffes de file et à nous montrer fortes dans notre défense des intérêts de celles dont la voix n'est pas entendue.
L'heure des comptes a sonné. L'heure est venue pour nous, parlementaires, de saisir l'occasion qui s'offre à nous de mettre fin à cette violence une fois pour toutes et aussi désagréable que cela puisse être en raison de la pandémie.
Il n'y a pas si longtemps dans la cour d'une école près d'où j'habite, une petite fille de 11 ans a reçu un coup de pied très violent d'un garçon parce qu'elle avait fait mieux que lui dans une épreuve sportive. Le garçon lui a dit qu'elle était grosse et laide et qu'elle n'avait pas d'amis. Les amis de la petite fille ont ri et elle s'en est allée en pleurant.
Ailleurs, dans une autre école pas très loin d'ici, un garçon de 14 ans qui ne savait plus quoi répondre dans une discussion difficile a dit à une fille de 14 ans qu'elle était trop laide pour se faire violer et il lui a demandé pourquoi elle se plaignait au sujet de la sécurité des femmes.
En quelques minutes, toute l'école dénonçait les propos du garçon. Les filles de l'école ont défendu la fille de 14 ans et ont dénoncé la masculinité toxique. Les adolescents se rendent compte qu'il existe des situations problématiques et ils les dénoncent. Il faut avoir le même courage et le faire également. Ils sont...
Mr. Chair,
[Minister spoke in Ojibwe, Anishinabe and Arabic as follows:]
boozhoo, aaniin, as-salaam alaikum.
I join from my home in Peterborough—Kawartha, where Curve Lake First Nation and our entire community are grieving the loss of Cileana Taylor, who lost her life due to an act of violence perpetrated against her by a man she knew.
I would like to thank my hon. colleagues for agreeing to this important discussion. I am not sure when the last time, or if there was a first time, the House of Commons had a take-note debate on gender-based violence. My team and I have been looking for that, but this is historic. I want to thank the Liberal women's caucus for sounding the alarm, our House leader for listening to us and for taking us seriously, and every single party in the House for agreeing to have this important conversation at this very important time in our history and for women.
These conversations are important and our government will continue to create spaces for them. However, this cannot just be about words, but has to be followed by action. When I see my Conservative colleagues vote against transferring essential funds to support women and children escaping violence and abuse in Quebec tonight, I have to question their sincerity. I hope my Conservative colleagues will account for why they voted the way they did in the time they have tonight.
I would like to talk about the women we lost, our government's response during the pandemic, the illness that causes the violence against women in the first place and how parliamentarians can lead the cultural shift necessary to put an end to this shadow pandemic.
Let me say the names of the seven women we lost in Quebec in just seven weeks. Elisapee Angma, 44 years old, was the loving mother of four children. Marly Edouard, 32 years old, was a Haitian Canadian well known in the Haitian music scene and a former manager, producer and radio host. Myriam Dallaire, 28, was the young mother of a precious one-year-old child. Sylvie Bisson, 60 years old, was Myriam Dallaire's mother. Nadège Jolicoeur, 40 years old, was the mother of five children. Rebekah Harry, 29 years old, was the mother of a nine-year-old son and was described as a good friend and family member who lived life strongly. Nancy Roy, 44 years old, was loved and cherished by those around her. These women were loved and they will be missed.
To Quebeckers and to Canadians grieving, we grieve with them.
One life lost is too many. We grieve with them. We will continue to put survivors and the loved ones we lost at the centre of what we do.
We lost more than 160 women to femicide last year, and one life lost is too many. We grieve with them and we will continue to keep survivors and families at the centre of our work.
When the pandemic was first declared, we reached out to leaders across the country, and they all said the same thing: They warned us the rates of violence would go up. We asked what the Government of Canada should do and they said we should get funds as quickly as we could into the bank accounts of organizations that would be the last stop for women and children fleeing violence and abuse, and we did that. Through an innovative model that had never been done before, we were able, with our partners, provinces and territories, the women's Shelters Canada team, the Canadian Women's Foundation and a separate agreement with the Government of Quebec, to get got money into bank accounts.
Over a thousand organizations in this country have been able to keep their staff paid, their doors open and to get the PPE, cleaning supplies and the laptops necessary to provide this critical care. I thank these organizations for their care. Because of them, we managed to prevent many, many more tragedies. Close to a million women, children and non-binary Canadians have been able to find care and refuge through these organizations during the pandemic. On behalf of the Prime Minister and the Government of Canada, I would like to thank these leaders. They are in every single one of our ridings, and we could not do this work without them.
The issue of gender-based violence is not new. For decades, feminists, survivors and their families have been advocating for change. The pandemic has magnified and intensified the reasons for the violence, and people are under pressure, but violence against women is unacceptable. It is a violation of their dignity and human rights, and it costs all of us.
Our government is working with provinces and territories to move forward on a national action plan on gender-based violence. Our partners at the YWCA, led by Maya Roy, and our partners with the Blueprint coalition, led by Women's Shelters Canada's Lise Martin, have been out there ensuring that the voices of survivors are fed into our national action plan.
Provinces and territories have agreed to move forward. We have spoken with over 1,500 stakeholders across the country, and over the past five years we have increased funding to frontline women's organizations more than any other government, and five times more than the previous government. We have opened up regional offices and have lifted the gag order that prevented too many feminist organizations from advocating for their clients and those they serve.
Every step of the way, including with the economic development measures that our government is working on, we will continue to rely on strong feminists across this country. They know the way. They have brought us to this moment in time when parliamentarians are having this courageous conversation, and every step of the way we will continue to work with them until every woman and child in this country is safe and free to achieve her dreams and reach her full potential.
I see that Madam Speaker has taken the Chair. I appreciate your leadership and advocacy in this chamber and in the women's caucus. You are a rock, and your feminism and advocacy strengthen the rest of us.
We have not always been brave enough to call the reason for this violence what it is. We have not always been brave enough to name it, but toxic masculinity is creating less safety for women and it is robbing men of their dignity, too. There are 238 honourable men in the House, and I am calling on all men to join us to help fight this preventable crime from happening in the first place. We need them. For too long, women have carried the burdens of violence against them, their families and their bodies, but more and more we are seeing guys step up as allies, like my former parliamentary secretary, who has been incredible in his advocacy, and like the Prime Minister of Canada, who shares power and space with other women and encourages us to lead and be strong in our advocacy for those who do not have a voice at the table.
There is a reckoning happening, and this reckoning requires us as parliamentarians to ensure that we seize the moment that has been offered to us, unpleasantly so because of the pandemic, to put an end to this violence once and for all.
Not too many days ago on a schoolyard not too far from where I live, an 11-year-old girl was kicked in the hips really hard by a boy because she had outperformed him on the sports field. He told her that she was fat and ugly and that she had no friends. Her friends laughed, and she left that place crying.
In another place, in another school not too far from here, a 14-year-old boy, when cornered in a difficult conversation, told another 14-year-old girl that she was too ugly to be raped and asked her why she was even debating with him the safety of women.
Within a matter of minutes, the entire school was calling him out. The girls had circled the wagons around this 14-year-old girl and they were calling out the toxic masculinity. Our teenagers are seeing this and they are calling it out. We have to be courageous enough to do just that. They are—
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BQ (QC)
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2021-03-25 21:07
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Comme je l'avais déjà mentionné dans mon discours du 8 mars, la pandémie a donné plusieurs tapes sur la gueule des femmes et des filles. Je ne parle pas seulement au sens figuré, avec une hausse du travail invisible, la charge mentale et le travail en première ligne dans notre système de santé. Je parle aussi et surtout au sens propre, avec une hausse marquée des cas de violence conjugale causant la mort de beaucoup trop de femmes. Durant la pandémie, 10 % des femmes craignaient d'être victimes de violence conjugale. Pour les femmes autochtones, on pouvait multiplier ce pourcentage par trois.
Ce soir, j'ai le goût de laisser les faits parler d'eux-mêmes. On déplore qu'une femme sur trois soit victime de violence conjugale. En tout, 90 % des femmes qui vivent de la violence conjugale en garderont des séquelles, allant de traumatismes psychologiques à des traumatismes crâniens provoqués par des coups portés à la tête et des commotions cérébrales.
Dans une entrevue récente, Jean-François Landry, ancien membre du Groupe d'aide pour les personnes impulsives, donnait l'exemple d'un homme violent:
Il pouvait être le plus gentil des conjoints, mais sans crier gare, se fâcher et avoir une réaction violente en criant et en lançant des objets. C’était normal d’avoir ce genre de comportements, car il avait élevé comme ça. Il ne frappait personne, mais il défoulait sa colère sur les murs par exemple. Il était également assez explosif avec les enfants. Il ne se mettait pas en colère au travail, ce qui faisait en sorte que toute cette colère éclatait plutôt à la maison envers sa famille. Ironiquement, les gens qui le connaissaient seulement en tant que connaissance ou ami ne se serait jamais douté qu’il était violent à la maison.
L'élément que je retiens de cet exemple est l'importance d'inclure les hommes dans ce discours, dans ce débat.
De son côté, la vice-première ministre du Québec et ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a affirmé en entrevue ce qui suit:
C'est dramatique ce qui se passe depuis cette semaine. C'est quelque chose qu'on ne peut pas accepter et qui est extrêmement bouleversant et choquant. On a cette responsabilité comme gouvernement et comme société de lutter contre la violence faite aux femmes. Cette lutte doit se faire par la prévention, par la répression, mais d’abord et avant tout, par la responsabilisation. Encourager les hommes à aller demander de l'aide quand ils sont violents ou à risque d'être violents, et évidemment, évidemment, rappeler aux femmes qu'elles peuvent et doivent demander de l'aide.
Il est inacceptable que l'on doive attendre des semaines avant de pouvoir aider les hommes à prévenir la violence conjugale. Il faudra aussi que le gouvernement s'assure de donner de l'argent aux organismes de prévention parce que le budget, administratif au départ, sera probablement adapté pour inclure un montant permettant de contrer et de prévenir la violence faite aux femmes. Il faut dénoncer cette problématique, il est bon de le faire, mais cela ne règlera pas tout. Il faut que la société répète et martèle ce message pour changer les mentalités.
Au-delà de ces sept féminicides au Québec en six semaines, plus de 300 femmes ont été, l'an dernier seulement, victimes d'une tentative de meurtre, un chiffre à faire dresser les poils. Il faut continuer de faire pression sur le gouvernement, mais il ne faut pas non plus oublier que c'est toute la société qui doit collaborer pour régler le problème de la violence conjugale. Il faut prendre acte de la situation.
Je dois saluer l'exercice qui s'est récemment tenu au Québec, alors qu'un comité d'experts s'est penché sur la violence faite aux femmes. Au-delà de la feuille de route, il faudra aussi que le fédéral collabore en transférant rapidement des sommes substantielles aux organismes. Il faut aussi, collectivement, trouver la volonté et continuer de faire pression sur le gouvernement parce que, en plus du budget déposé aujourd'hui, le gouvernement du Québec a la volonté d'investir pour contrer la violence faite aux femmes.
Ce que certains qualifient de crise sociale nous permettra, je l'espère, de comprendre que la violence conjugale ne veut pas seulement dire « battre sa femme » et qu'elle concerne également les agissements de la société dans son ensemble. Il faudra donc travailler en amont et comprendre que la violence psychologique et le contrôle coercitif peuvent avoir des conséquences et être des signes précurseurs de violence. À ce sujet, je tiens à souligner le travail de Myrabelle Poulin, dont le blogue Les mots de Myra recueille des témoignages sur cette question. Il faudra aussi sortir les femmes du cercle de la pauvreté qui les maintient trop souvent dans un état de vulnérabilité.
La responsable des dossiers de violence conjugale au SPVM, Anouk St-Onge, rappelait récemment qu'il y a eu une augmentation de 12 % des cas rapportés de violence conjugale à Montréal. Elle a déploré que plus de 1 500 cas de violence conjugale aient été rapportés pour la seule année 2020, une hausse en comparaison à 2019.
On voit que la pandémie a coupé les victimes de leur système de soutien social et les a isolées, aggravant les situations de violence conjugale. Être prise 24 heures sur 24 avec son agresseur est forcément une situation aggravante. À certains moments durant la pandémie, la baisse du nombre de dénonciations n'était pas une bonne nouvelle.
De plus, une discussion beaucoup plus large s'impose sur le fait que la violence conjugale est plus que battre une femme. Comme je l'ai dit, elle englobe aussi la violence verbale et la violence psychologique, comme le fait d'épier les textos de son ou de sa partenaire. Les signalements de violence conjugale sont en hausse, mais les places en refuges manquent au Québec, nous l'avons notamment vu durant la pandémie.
Bien entendu, les partis de l'opposition à l'Assemblée nationale réclament de nouvelles sommes pour répondre aux besoins croissants en matière de violence conjugale. Or, afin que le Québec puisse lutter adéquatement contre la violence conjugale en réinvestissant dans les organismes sous-financés de prévention de la violence conjugale, comme les maisons d'hébergement, il faudra une hausse des transferts, que les sommes ne soient pas retenues et que les ententes soient plus rapides.
Tel qu'il a été démontré récemment dans le cadre de l'étude des crédits au Comité permanent de la condition féminine, les sommes octroyées à Québec ont finalement été versées plus de cinq mois plus tard que dans les provinces du Canada. Ce soir, il peut être aussi pertinent de se questionner à savoir si, oui ou non, les interventions du fédéral en matière de santé s'alignent sur les priorités du Québec.
Si le passé est garant de l'avenir, il convient de s'inquiéter. En effet, en 2014, un comité d'experts sur les interventions fédérales dans le secteur de la santé et des services sociaux de 2002 à 2013 a présenté un rapport fort intéressant au gouvernement du Québec. Ici, je ne vais parler que de quelques conclusions du rapport.
[L]es interventions du gouvernement fédéral en santé et en services sociaux sont principalement le fait de ce qu'il est convenu d'appeler le « pouvoir de dépenser » [et, dans certains cas, je l'appellerai même malheureusement le pouvoir de ne pas dépenser ]. Ces interventions peuvent alors rejoindre en partie les orientations, les objectifs et les priorités du Québec [...] mais, la plupart du temps, elles proposent, sinon imposent, des cibles et des façons de faire différentes de celles qu'ont déjà retenues les autorités québécoises.
Le gouvernement fédéral poursuit en général des objectifs qui lui sont propres, sans doute influencés par une analyse pancanadienne des besoins de la population et de l'état des systèmes des provinces [du Québec] et des territoires. Selon le cas, l'écart avec les orientations, les priorités et les approches du Québec peut être assez grand. Plusieurs des personnes rencontrées ont d'ailleurs indiqué que, si elles pouvaient gérer elles-mêmes les sommes dépensées par le gouvernement fédéral, elles ne les utiliseraient pas de la même manière. Leurs priorités et leurs stratégies ne seraient pas les mêmes.
Le Québec connaît ses organismes; « le financement consacré par le gouvernement fédéral à ses interventions en santé et en services sociaux s'avère nettement inéquitable pour le Québec », notamment « lorsqu'il ne tient pas compte des investissements déjà consentis par une province ou un territoire sur le même objet. »
Nous devons en tenir compte pour des programmes mieux adaptés à chaque région du Québec et du Canada. Lors de mon intervention au Comité permanent de la condition féminine l'été dernier, j'ai parlé des CALACS de chez moi qui m'ont contacté. Au Québec, sur sept CALACS, trois seulement ont réussi à se qualifier, en pleine pandémie, à un programme qui venait en aide directement aux survivantes. C'est inacceptable.
Les organismes ont besoin de prévisibilité, ce qui manque dans les programmes fédéraux. L'aide à long terme ne vient pas.
Une dernière chose: il faut faire attention. Si on veut vraiment se dire un gouvernement féministe, il ne faut plus endurer les violences envers les femmes autochtones et appliquer les conclusions du rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Il faut également agir, après plus de trois ans d'allégations d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes qui sont restées sans réponses. Il ne faut plus perpétuer cette culture du silence. Il faut travailler à améliorer le projet de loi sur le contrôle des armes à feu. Ce n'est pas après la crise que le gouvernement devra agir, mais maintenant.
Cependant, il faut faire attention à ne pas politiser cet enjeu, car ce n'est pas cela qu'il faut. Pour pouvoir protéger les femmes et les filles du Québec, des provinces et des territoires, au-delà des statistiques macabres qui ne doivent pas augmenter, parce que chaque mort en est une de trop, agissons.
As I mentioned in my speech on March 8, the pandemic has given women and girls quite a few slaps to the face. I am not just talking figuratively, with the increased mental burden, invisible work and front-line work in our health care system. I am especially referring to the literal sense of the word, because far too many women have been killed as a result of the marked increase in domestic violence cases. During the pandemic, 10% of women lived in fear of domestic violence. That number is three times higher among indigenous women.
This evening, I want to let the facts speak for themselves. Sadly, one in three women is a victim of domestic violence. Fully 90% of women who are victims of domestic violence will experience lasting effects ranging from psychological trauma to head trauma caused by hits to the head and concussions.
In a recent interview, Jean-François Landry, a former member of the impulse control support group, described a violent man as follows:
He could be the nicest partner, but then out of the blue, he would fly into a violent rage, shouting and throwing things. That kind of behaviour was normal; that's how he was raised. He never hit anyone, but he vented his anger on the walls, for example. He was also pretty explosive with the kids. He never got mad at work, so he took all his anger out on his family at home. Ironically, the people who knew him just as an acquaintance or a friend would never have guessed he was violent at home.
The point I am trying to make with this example is that it is important to include men in this conversation, in this debate.
Geneviève Guilbault, the Deputy Premier of Quebec and minister of public security stated the following in an interview:
What has been happening this week is tragic. This is extremely upsetting, shocking and entirely unacceptable. We have a responsibility as a government and as a society to stop violence against women. This must be done through prevention and enforcement, but first and foremost through accountability. We must encourage men to seek help when they are violent or at risk of being violent, and obviously, of course, remind women that they can and must ask for help.
It is unacceptable that weeks will go by before men will get any help to prevent domestic violence. The government also needs to make sure that it provides funding to prevention organizations, because the budget, at first administrative, will probably be adapted to include funding to address and prevent violence against women. We must condemn the problem, yes, but that will not solve everything. Society needs to repeat the message and continue to hammer the point home in order to change mindsets.
In addition to those seven femicides over six weeks in Quebec, last year alone, over 300 women were the victims of attempted murder, a chilling statistic. We need to continue to put pressure on the government, but we also must not forget that society as a whole needs to work together to resolve the problem of domestic violence. We need to acknowledge what is happening.
I want to recognize the exercise that was recently carried out in Quebec, where a committee of experts studied violence against women. Beyond the roadmap, the federal government also needs to collaborate by quickly transferring substantial funding to the organizations. As a society, we also need to find the will and continue to put pressure on the government because, in addition to the budget that was tabled today, the Government of Quebec has the will to invest to combat violence against women.
I hope that what some people are describing as a social crisis will help us to understand that the domestic violence issue goes beyond battered women; it is about society's behaviours as a whole. We therefore need to be proactive and understand that psychological violence and coercive control can have consequences and can be precursors of violence. In that regard, I want to point out the work of Myrabelle Poulin, who shares powerful testimonials on this issue on her blog, “Les mots de Myra”, or Myra's words. We also need to help women break the cycle of poverty because, all too often, that is what keeps them vulnerable.
Anouk St-Onge, who is in charge of domestic violence cases at the Montreal police, the SPVM, recently noted that there has been a 12% increase in reported cases of domestic violence in Montreal. She lamented that more than 1,500 cases of domestic violence were reported in 2020 alone, an increase over 2019.
We know that the pandemic has cut victims off from their social support system and isolated them, aggravating the situations of domestic violence. Being trapped 24 hours a day with your attacker is an aggravating factor. At certain times during the pandemic, the drop in the number of complaints was not good news.
A much broader discussion is needed on the fact that domestic violence is more than the battering of women. As I was saying, it also encompasses verbal and psychological abuse, such as snooping through a partner's text messages. Signs of domestic violence are on the rise, but we have seen during the pandemic that there is a shortage of shelters in Quebec.
Of course, the opposition parties at the Quebec National Assembly are calling for new funding to meet the growing needs in addressing domestic violence. For Quebec to effectively combat domestic violence by reinvesting in underfunded domestic violence prevention organizations, such as shelters, there needs to be an increase in transfers, the money must not be held back and the agreements must be reached more quickly.
As recently indicated when considering the estimates at the Standing Committee on the Status of Women, Quebec received its allocated amounts more than five months after the other provinces received theirs. This evening it may also be pertinent to ask if federal health initiatives are aligned with Quebec's priorities, yes or no.
If the past is any indication of the future, there is cause for concern. In 2014, a panel of experts on federal initiatives in the health and social services sectors from 2002 to 2013 presented a very interesting report to the Government of Quebec. I will only mention a few of the report's findings.
The federal government's initiatives in health and social services stem mainly from what is known as the “spending power” [and, in certain cases, I would even call it, unfortunately, the power to withhold spending]. These initiatives may address in part the focus, objectives and priorities of Quebec...however, most of the time, they propose and even impose targets and approaches that are different than the ones already adopted by Quebec authorities.
In general, the federal government is pursuing its own objectives, no doubt influenced by an analysis of the needs of all Canadians and the state of the provincial [including Quebec's] and territorial systems. In some cases, there can be a rather large gap between federal policies, priorities and approaches and Quebec's. A number of the people consulted indicated that, if they could manage the money spent by the federal government themselves, they would not use it in the same way. They would have different priorities and strategies.
Quebec knows its own agencies. “The federal government's funding for health care and social services is woefully inequitable for Quebec”, especially “since the federal funding does not take into account any money a province or territory may have already spent on the same item.”
This is important for programs that are tailored to the different regions in Quebec and Canada. In my speech at the Standing Committee on Status of Women last summer, I spoke about the CALACS I had heard from back home. In Quebec, in the middle of a pandemic, just three out of seven of these sexual assault centres had qualified for a program that directly helped survivors. That is unacceptable.
Organizations need predictability, which is lacking in federal programs. There is no long-term assistance.
One last thing: We need to be careful. If this government is truly a feminist government, it must no longer tolerate violence against indigenous women and it must implement the findings in the report of the National Inquiry into Missing and Murdered Indigenous Women and Girls.
The government also needs to take action, after failing to respond to allegations of sexual misconduct in the Canadian Armed Forces for over three years. It must no longer perpetuate this culture of silence. It needs to work to improve the gun control bill. The government should not wait until after the crisis to take action. It needs to do something now.
However, we need to be careful not to politicize this issue because that is not what is needed. To protect the women and girls of Quebec and the provinces and territories, we need to go beyond grim statistics and ensure that those numbers do not increase, because every death is one too many. Let us take action.
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Lib. (QC)
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2021-03-24 14:53 [p.5180]
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Monsieur le Président, plus que jamais, les Canadiens ont besoin d'accéder à Internet pour participer au monde numérique d'aujourd'hui. Ayant fait la transition vers le travail à domicile et suivant des cours en ligne, les habitants des régions rurales du Québec ont besoin d'une connectivité fiable.
Le premier ministre peut-il informer les Québécois du progrès réalisé dans ce dossier?
Mr. Speaker, now more than ever, Canadians need access to the Internet to participate in today's digital world. Having transitioned to working at home and taking online courses, people living in Quebec's rural areas need reliable Internet.
Can the Prime Minister inform Quebeckers of the progress made on this file?
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Lib. (QC)
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2021-03-24 14:54 [p.5180]
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Monsieur le Président, je remercie la députée de Châteauguay-Lacolle de sa question et de son travail acharné.
J'étais très fier d'annoncer, cette semaine, avec le premier ministre M. Legault, un investissement conjoint de plus de 800 millions de dollars pour financer l'accélération des projets à large bande dans la province de Québec. Ce nouvel investissement permettra à chaque Québécois d'être connecté à Internet haute vitesse d'ici la fin de 2022.
Nous continuerons notre travail afin de connecter tous les ménages canadiens, dans toutes les régions du Canada, dans les années à venir.
Mr. Speaker, I thank the member for Châteauguay-Lacolle for her question and her hard work.
I was very proud to announce this week, together with Premier Legault, a joint investment of more than $800 million to fast-track broadband projects in Quebec. This new investment will ensure that every Quebecker can connect to high-speed Internet by the end of 2022.
We will continue our work to connect all Canadian households in every region of Canada in the coming years.
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BQ (QC)
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2021-03-23 14:24 [p.5126]
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Monsieur le Président, je ne sais pas si « main dans la main » n'est pas un petit peu exagéré, mais le printemps nous a amené de belles surprises, dont une collaboration ou deux entre le fédéral et le Québec: 500 millions de dollars pour Internet à haute vitesse dans les régions du Québec, montant qu'il va transférer à Québec avant 2022. Ma foi, c'était dans le programme du Bloc québécois en 2019. Nous nous en réjouissons.
Cette joyeuse et bourgeonnante ouverture pourrait-elle aller jusqu'à des transferts en santé, demandés unanimement par l'Assemblée nationale du Québec et par tous les premiers ministres du Québec et du Canada?
Mr. Speaker, “hand in hand” might be a bit of an exaggeration, but spring has brought with it some lovely surprises, including one or two collaborations between the federal government and Quebec, such as $500 million for high-speed Internet in the regions of Quebec, an amount that will be transferred to Quebec by 2022. My goodness, that was in the 2019 Bloc Québécois platform. We are delighted.
Could this wonderful and emerging openness be extended to health transfers, which were called for by a unanimous vote of the Quebec National Assembly as well as the Premier of Quebec and all Canadian premiers?
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Lib. (QC)
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2021-03-23 14:25 [p.5126]
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Monsieur le Président, depuis le début de cette pandémie, nous sommes là, main dans la main, auprès des provinces, avec les investissements et les dépenses nécessaires pour surmonter la pandémie. Des dizaines de milliards de dollars ont été transférés aux provinces et aux territoires pour les aider à répondre aux pressions dans notre système de santé.
Nous allons continuer d'être là pour travailler avec les provinces et protéger les Canadiens de tout le pays. Une fois que la pandémie sera terminée, nous entamerons des discussions afin de savoir comment nous augmenterons les transferts en santé pour nous assurer que les Canadiens seront bien servis dans les années à venir aussi.
Mr. Speaker, from the outset of the pandemic, we have been working hand in hand with the provinces, with the required investments and spending to get through the pandemic. Tens of billions of dollars have been transferred to the provinces and territories to help them ease the pressure on our health care system.
We will continue to be there to work with the provinces and to protect Canadians across the country. Once the pandemic is over, we will enter into discussions to determine how we will increase health transfers to ensure that Canadians are well served in the future as well.
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BQ (QC)
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2021-03-22 13:30 [p.5026]
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Madame la Présidente, je tiens d'abord à préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Montcalm.
C'est avec une certaine forme d'exaspération que je prends la parole aujourd'hui sur la motion qui vise essentiellement à demander des normes nationales et la nationalisation des centres d'hébergement et de soins de longue durée, ou CHSLD. On comprendra que nous nous opposons vertement à la motion, car c'est une intrusion pure et simple dans un champ de compétence du Québec et des provinces, qui ne veulent rien savoir des normes fédérales.
Il appartient aux Québécois de choisir le modèle de soins qu'ils désirent, qu'il soit public ou privé. S'il est vrai que la pandémie de la COVID-19 a révélé les faiblesses de nos CHSLD, le Québec est amplement capable d'améliorer son propre système sans renoncer à son autonomie.
Une enquête publique du Bureau du coroner, ainsi qu'une enquête de la protectrice du citoyen sont déjà en cours d'exécution. Le Québec n'a pas besoin de normes fédérales pour améliorer la situation et n'a pas non plus besoin de se faire dicter des solutions par Ottawa.
J'en parlerai donc essentiellement en trois points. J'expliquerai davantage notre position en lien avec celle du Québec et celle de plusieurs organismes d'aînés au Québec.
Au début de la pandémie, il est vrai que Québec avait pris la décision de transférer des patients dans les CHSLD afin de libérer des lits d'hôpitaux, croyant que la pandémie mobiliserait pleinement le système hospitalier. Nous reconnaissons aussi que la COVID-19 touche principalement les aînés. Ce fait, combiné aux déficiences qui perdurent dans notre réseau de CHSLD — manque de personnel, administration défaillante, déplacement des travailleurs entre les différents centres d'hébergement, et ainsi de suite —, a mené à l'hécatombe que l'on connaît aujourd'hui, c'est-à-dire qu'un peu plus de la moitié des 10 087 décès survenus au Québec sont survenus dans les CHSLD.
Rappelons que, en mai dernier, les négociations entre le premier ministre Legault et le gouvernement libéral ont été particulièrement tendues par le refus du fédéral de reconduire l'aide de l'armée. Le gouvernement fédéral s'était alors servi du recours à l'armée, par le Québec, pour annoncer son intention d'imposer des normes canadiennes dans les CHSLD dans son discours du Trône. C'était une façon pour lui d'imposer ses exigences face à un front commun des provinces qui réclamait une hausse de transferts en santé de la part du fédéral à hauteur de 35 %.
Depuis, il est revenu à la charge avec son idée lors de la mise à jour économique de l'automne dernier et lors de 20e conférence téléphonique entre les premiers ministres du pays avec, bien entendu, la bénédiction du NPD. Selon toute vraisemblance, les normes fédérales s'appuieraient sur les lignes directrices pour les établissements de soins de longue durée, publiées par Santé Canada en avril 2020 et mises à jour le 26 février dernier. Ce document indique les procédures à suivre dans les CHSLD pour lutter contre la pandémie de la COVID-19.
Je souligne ici qu'il y a déjà un débat sur la nationalisation des CHSLD au Québec, mené par le premier ministre Legault et sa ministre responsable des aînés et des proches aidants Mme Marguerite Blais. Laissons-les en discuter et en débattre.
Au Bloc québécois, nous réitérons donc que la santé est une compétence exclusive du Québec et des provinces. La Loi constitutionnelle de 1867 et ses articles 91 et 92 déterminent le partage des compétences gouvernementales entre le fédéral et le Québec et les provinces. Elle est claire.
La santé est un pouvoir exclusif du Québec, à l'exception de la santé des Autochtones, les hôpitaux militaires, l'homologation des médicaments par Santé Canada, et la quarantaine. D'ailleurs, le fédéral a échoué sur la santé des Autochtones, sur le nationalisme vaccinal et sur les quarantaines.
Le Parti libéral du Canada et le NPD ont la tentation permanente de vouloir s'ingérer dans les champs de compétences du Québec et des provinces, en particulier dans le champ de la santé parce que c'est un domaine proche des gens et que cela paraît donc bien. Or, le fédéralisme, dont ils sont les porteurs, exige que chaque palier de gouvernement respecte ses compétences exclusives. Les deux partis succombent ainsi à la tentation de toute sortie de crise, soient avec la centralisation et l'austérité par les compressions, en plus de faire, évidemment, un affront direct au Québec et aux provinces. J'en glisserai un mot plus tard en parlant des transferts en santé.
Les fédéralistes avancent parfois l'argument que les transferts en santé doivent être assujettis à des conditions, sinon les provinces en profitent pour diminuer les impôts plutôt qu'offrir davantage de services à leur population.
À cela, nous répliquons que ce n'est pas au fédéral de faire la leçon aux gouvernements provinciaux et au Québec. Cessons ce paternalisme. En démocratie, c'est aux électeurs de sanctionner leur gouvernement. À l'unanimité, une motion de l'Assemblée nationale du Québec a dénoncé les normes nationales canadiennes dans les CHSLD et exige une hausse des transferts.
Le 2 décembre dernier, la ministre responsable des aînés et des proches aidants Mme Marguerite Blais a déposé une motion pour dénoncer la volonté des libéraux d'imposer ces normes canadiennes:
Que l'Assemblée nationale rejette la volonté du gouvernement du Canada d'imposer des normes canadiennes dans les CHSLD et les centres d'hébergement pour aînés, un champ de compétence exclusif au Québec;
Qu'elle exprime sa déception face à l'absence de hausse des transferts fédéraux en santé dans la dernière mise à jour économique du gouvernement fédéral, alors que les provinces doivent assumer d'importantes dépenses en santé dans le contexte de la pandémie de la COVID-19;
Qu'elle demande au gouvernement fédéral de s'engager à ne pas imposer de normes canadiennes dans les CHSLD et les centres d'hébergement pour aînés et d'augmenter les transferts en santé à hauteur de 35 % des coûts du réseau.
Évidemment, le Bloc québécois défend la position unanime de l'Assemblée nationale et dénonce cette vision centralisatrice du NPD et des libéraux.
Des normes, le Québec en possède déjà. En ce qui concerne les CHSLD, ces règlements sont déjà inscrits dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux. De plus, rappelons que la majorité — 86 % — des foyers de longue durée du Québec sont publics, tandis que la moyenne canadienne est de 46 %.
Soyons bien clairs, ce sont les provinces et le Québec qui ont l'expertise et l'expérience en matière de foyers de soins de longue durée, pas le gouvernement fédéral. Ce sont également les provinces et le Québec qui financent la grande majorité de ces services. En 2014, l'Institut canadien d'information sur la santé estimait que 73 % des coûts attribuables aux établissements canadiens de soins de longue durée étaient financés par les régimes et les organismes provinciaux, territoriaux et municipaux, tandis que 23 % des coûts étaient assumés par les résidents ou par l'intermédiaire de leur assurance privée.
Tous les CHSLD doivent respecter des normes de sécurité et de qualité des soins pour avoir l'autorisation d'exploiter leur établissement. Ils doivent renouveler cette autorisation tous les quatre ou cinq ans selon leur catégorie, en démontrant à nouveau qu'ils respectent les normes minimales. Le gouvernement effectue même à l'occasion des visites pour s'assurer de la qualité des services offerts. Chaque CHSLD doit aussi mettre sur pied un comité des usagers, responsable d'informer les résidants de leurs droits, de défendre leurs intérêts et de tenter d'améliorer la qualité des services. J'ai pu le constater lorsque j'étais chargée de projet sur la sensibilisation à la maltraitance des aînés.
Étant donné la situation, le gouvernement du Québec a déjà déclaré qu'il voulait uniformiser l'encadrement des CHSLD et les conditions de travail des employés. Il est évident qu'il n'est pas de la responsabilité du fédéral, lequel n'a ni l'expérience ni l'expertise requises, de définir des normes pour les établissements à la place des provinces et du Québec. Le gouvernement fédéral devrait plutôt se concentrer à bien faire ce à quoi l'on s'attend de lui, et prendre ses responsabilités. Ma collègue de Salaberry—Suroît, qui a été gestionnaire dans le réseau de la santé, pourrait également vous en parler. Pour sa part, le premier ministre du Québec a même qualifié d'erreur la volonté du gouvernement libéral de proposer des mesures centralisatrices dans un domaine de compétence provinciale comme la santé.
Le rapport publié au printemps dernier par les Forces armées canadiennes suivant leur passage dans les CHSLD au Québec est clair: des normes, des règles sur la prévention et le contrôle de la contamination ou sur le port d'équipement de protection, il y en a déjà beaucoup. Cependant, celles-ci n'ont pas suffi à arrêter le virus, car les CHSLD ont eu de la difficulté à respecter les normes et les règles en place et à les appliquer. La raison en était manifestement la pénurie de main-d'œuvre. En effet, selon le rapport, les CHSLD ont un besoin criant de personnel avec formation médicale.
Si le gouvernement fédéral souhaite réellement aider les provinces et le Québec à se sortir de la pandémie et à améliorer les soins offerts à nos aînés, il doit aussi cesser de se montrer paternaliste. Il doit oublier cette idée de normes nationales imposées et mal adaptées aux différents contextes sociaux et institutionnels. Il doit plutôt augmenter les transferts en santé, qui permettront d'attirer et de retenir plus de monde dans le système de santé.
Troisièmement, penchons-nous sur les positions d'autres organismes pour aînés au Québec. Des représentants du réseau de la Fédération de l'âge d'or du Québec, le réseau FADOQ, ont à nouveau dit aux membres du Comité permanent de la condition féminine ce que contiennent depuis longtemps leurs mémoires prébudgétaires au Comité des finances: ce ne sont pas de normes dont le Québec a besoin, mais des moyens financiers lui permettant de prendre soin des gens.
En effet, c'est sur les questions de financement du système de santé que le bât blesse. Les transferts de santé ont été considérablement réduits par les compressions successives libérales et conservatrices depuis les années 1990. Ce point de vue est également partagé par de nombreux autres organismes au Québec, dont l'Association féminine d'éducation et d'action sociale, qui milite pour les droits des femmes et qui reconnaît que le sous-financement a un effet direct sur les soins de santé. Même le directeur de l'Institut d'études canadiennes de McGill, Daniel Béland, a jugé que l'intention d'imposer des normes nationales ne représentait qu'une solution accessoire pour bien faire paraître le premier ministre. En soi, cette intention peut être gagnante auprès d'un certain public.
Cependant, c'est vraiment aux provinces et au Québec qu'il revient de s'occuper de cela et ils ont besoin de plus d'argent. La solution est donc simple: une hausse des transferts fédéraux en santé. Le refus du gouvernement fédéral de financer durablement les soins de santé n'est pas étranger aux difficultés des provinces et du Québec à offrir des soins adéquats à leur population.
Il est impensable que nous luttions depuis un an contre une pandémie avec du personnel soignant qui porte nos réseaux à bout de bras alors que le gouvernement fédéral s'entête dans son refus et nous dise qu'il attendra après la crise pour offrir cette hausse. C'est pourtant une mesure tellement évidente pour sortir durablement de cette crise, anticiper la prochaine et être prêt à agir et à réagir.
Il serait temps que le gouvernement canadien réalise que cette demande n'est pas un caprice du Québec et des provinces, mais la condition nécessaire et immédiate pour que les Canadiens et les Québécois puissent recevoir les soins qu'ils méritent et que les aînés obtiennent le respect que commande leur contribution à notre société.
Voilà, madame la...
Madam Speaker, I will be sharing my time with the member for Montcalm.
As I rise to speak to this motion, which calls for national standards and the nationalization of long-term care homes, or CHSLDs, as we know them, I feel a sense of exasperation. As everyone might expect, we vehemently oppose the motion because it proposes outright interference in an area under the jurisdiction of Quebec and the provinces, which want nothing to do with federal standards.
It is up to Quebeckers to choose the care model they want, be that public or private. The COVID-19 pandemic did expose the weaknesses in our long-term care homes, but Quebec is perfectly capable of improving its own system without handing over the reins.
A public investigation by the coroner's office and an investigation by the ombudsperson are under way. Quebec does not need federal standards to improve the situation, nor does it need Ottawa to tell it how to solve its problems.
I will focus on three points. I will explain our position as it aligns with that of Quebec and a number of seniors' organizations in Quebec.
At the beginning of the pandemic, it is true that Quebec made the decision to transfer patients to long-term care facilities, or CHSLDs, to free up hospital beds, believing that the entire hospital system would be overwhelmed by the pandemic. We also recognize that COVID-19 mainly affects seniors. This, combined with ongoing deficiencies in our CHSLD system, including a lack of staff, poor administration, and the movement of staff between care centres, has led to the devastation that we are seeing today, with just under half of the 10,087 COVID-19-related deaths in Quebec having occurred in long-term care homes.
Let us not forget that, last May, negotiations between Premier Legault and the Liberal government were particularly tense because the federal government refused to extend the military assistance in Quebec. The federal government then used Quebec's need for military assistance to announce its intention to impose Canadian standards in CHSLDs in the throne speech. This was a way for the federal government to impose its requirements when faced with the provinces joining forces and calling for a 35% increase in health care transfers.
Since then, the federal government has brought up this idea again in last fall's economic update and at the 20th first ministers' conference with the support of the NDP, of course. In all likelihood, the federal standards will be based on the guidelines for long-term care facilities, which were issued by Health Canada in April 2020 and updated on February 26, 2021. This document sets out the procedures to be followed in long-term care facilities to combat COVID-19.
I want to point out that Quebec is already debating the nationalisation of its long-term care facilities, with the debate being led by Premier Legault and his minister responsible for seniors and caregivers, Marguerite Blais. Let us allow them to discuss and debate that.
The Bloc Québécois wants to reiterate that health falls under the exclusive jurisdiction of Quebec and the provinces. Sections 91 and 92 of the Constitution Act, 1867, set out how jurisdictions are shared between the federal government and Quebec and the provinces. It is clear.
Health is the exclusive jurisdiction of Quebec, except when it comes to the health of indigenous peoples, military hospitals, Health Canada drug certification and quarantine. The federal government has failed when it comes to indigenous health, vaccine nationalism and quarantines.
The Liberal Party of Canada and the NDP are always trying to interfere in the jurisdictions of Quebec and the provinces, especially in the area of health care, because it is close to the people and therefore seems like the right thing to do. However, federalism, which they champion, requires each level of government to respect its exclusive jurisdictions. Both parties are giving in to the temptation to get out of this crisis any way they can, including centralization and austerity through cuts, and this is obviously a direct affront to Quebec and the provinces. I will have a bit more to say on that later, when I talk about health transfers.
Federalists sometimes argue that health transfers must have conditions attached, otherwise provinces take advantage of them to lower taxes rather than provide better services to their people.
Our response to that argument is that it is not the federal government's job to lecture the provincial and Quebec governments. This paternalism must stop. In a democracy, it is up to voters to sanction their government. A unanimous motion adopted by the Quebec National Assembly condemned the pan-Canadian standards for long-term care and demanded an increase in transfers.
On December 2, Marguerite Blais, the minister responsible for seniors and informal caregivers, moved a motion to condemn the Liberals' desire to impose these Canadian standards :
That the National Assembly reject the Government of Canada's desire to impose Canadian standards in Québec CHSLDs and long-term care facilities for the elderly, as this falls under exclusive Québec jurisdiction;
That it express its disappointment that the federal government did not include an increase in health transfer payments in its last economic update, while the provinces must cover significant health spending costs in the context of the COVID-19 pandemic;
That it call on the federal government to commit to not imposing Canadian standards in Québec CHSLDs and long-term care facilities for the elderly and to increasing health transfer payments to the tune of 35% of healthcare network costs.
The Bloc Québécois obviously supports the unanimous opinion of the Quebec National Assembly and denounces the centralizing vision espoused by the NDP and the Liberals.
Quebec already has standards. Long-term care homes are regulated by Quebec's Act Respecting Health Services and Social Services. Furthermore, I remind members that the majority of long-term care homes in Quebec, 86% of them, are publicly run, while the Canadian average is 46%.
Let me be clear: The provinces and Quebec have the expertise and experience to manage long-term care homes. The federal government does not. The provinces and Quebec are also the ones paying for the vast majority of these services. In 2014, the Canadian Institute for Health Information estimated that 73% of long-term care home costs in Canada were covered by provincial, territorial and municipal plans and agencies, whereas 23% of costs were covered by residents or through their private insurance.
All long-term care homes must meet certain safety and quality of care standards to receive a permit to operate. They need to renew that permit every four or five years, depending on what category they belong to, by once again demonstrating that they meet the minimum standards. The government even conducts occasional site visits to verify the quality of the services provided. Every long-term care home also needs to set up a users' committee that is responsible for informing residents of their rights, defending their interests and trying to improve the quality of services. I saw this myself when I was managing a project to increase awareness of elder abuse.
Given the situation, the Government of Quebec has already announced that it wants to standardize the regulations governing long-term care homes and staff working conditions. This is clearly not a federal responsibility, since the federal government has neither the experience nor the expertise required to set standards for long-term care facilities in the place of the provinces and Quebec. Instead, the federal government should focus on doing what is expected of it properly and live up to its responsibilities. My colleague from Salaberry—Suroît, who was a manager in the health care system, could also talk about that. The Premier of Quebec even said that it was a mistake for the Liberal government to propose centralizing measures in an area of provincial jurisdiction like health.
Last spring's report from the Canadian Armed Forces on their experience in Quebec long-term care homes was clear: There are already plenty of standards and rules governing PPE usage and infection control and prevention. Those rules were not enough to stop the virus, though, because long-term care homes had a hard time complying with the standards and rules. The reason for that was clearly a staff shortage. According to the report, long-term care homes are in dire need of medically trained staff.
If the federal government really wants to help the provinces and Quebec get through the pandemic and provide better care to our seniors, it should stop being so paternalistic. It should forget about imposing national standards that are not a good fit for a range of social and institutional contexts. Instead, it should increase health transfers, which would enable Quebec and the provinces to attract and retain more health care workers.
For my third point, let us look at where other seniors' organizations in Quebec stand on this. Representatives from the FADOQ network, the Quebec seniors' federation, reiterated to the Standing Committee on the Status of Women what they have long been saying in their pre-budget briefs to the finance committee: Quebec does not need standards, it needs financial resources to be able to take care of people.
It all boils down to health care funding. Health transfers have been slashed by successive Liberal and Conservative governments since the 1990s. Countless other organizations in Quebec agree, including the Association féminine d'éducation et d'action sociale, which advocates for women's rights and recognizes that underfunding has a direct impact on health care. Even Daniel Béland, the director of the McGill Institute for the Study of Canada, felt that the idea of imposing national standards was just a way to make the Prime Minister look good. Some people might see it as a good idea.
However, the provinces and Quebec should really be in charge of this, and they need more money. The solution is simple: increase federal health transfers. The government's refusal to provide ongoing funding for health care is not unrelated to the difficulties that the provinces and Quebec are having in providing proper care for their residents.
It is inconceivable that health care professionals have had to prop up our health care system over the past year as we have combatted this pandemic. In the meantime, the federal government has stubbornly continued to tell us that it will wait until after the crisis to increase funding, even though increasing funding is the most obvious way to permanently overcome this crisis and to predict, plan for and respond to the next one.
The Canadian government needs to realize that Quebec and the provinces are not making a frivolous request. This funding is required immediately so that Canadians and Quebeckers can receive the care they deserve and so that seniors can be treated with the respect they are owed for their contributions to our society.
Madam—
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BQ (QC)
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2021-03-22 13:41 [p.5028]
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Madame la Présidente, je tiens à féliciter chaleureusement ma collègue de Shefford pour le professionnalisme de son discours. Elle est, pour les aînés, une porte-parole de grande qualité. On voit qu'elle est capable de représenter et de refléter les besoins des aînés du Québec.
Peut-elle redire aux députés d'en face et au NPD à quel point il est important de respecter le Québec et ses choix à l'Assemblée nationale dans la gestion de l'ensemble des services de soins de santé pour les aînés?
Madam Speaker, I want to sincerely congratulate my colleague from Shefford for the professionalism she showed in her speech. She is a wonderful critic for seniors, and it is clear that she is well equipped to represent and reflect the needs of Quebec's seniors.
Can she reiterate for the members opposite and for the NDP how important it is that the government respect Quebec and its decisions in the National Assembly with respect to managing all health care services for seniors?
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BQ (QC)
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2021-03-22 13:41 [p.5028]
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Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Salaberry—Suroît de son excellente question.
Je n'ai pas eu le temps de le dire dans mon discours, mais j'allais énumérer des exemples où le fédéral a essayé de s'ingérer dans des dossiers, au Québec, en lui demandant d'agir dans le domaine de la santé. Chaque fois, ce n'était pas collé sur les réalités du Québec et des provinces. En ce qui concerne les drogues, par exemple, l'injection de drogues et la marijuana sont des questions qui ont créé des conflits.
Le Québec est évidemment le mieux placé pour connaître l'intérêt des aînés, de même que celui des gens dans son système de santé, de ses travailleurs qui travaillent fort.
J'ai œuvré dans le domaine communautaire. J'ai collaboré avec des organismes, mais également avec le système de santé. Ce que les gens m'ont répété, c'est qu'on a besoin de moyens.
Madam Speaker, I thank my colleague from Salaberry—Suroît for her excellent question.
I did not have time to do so during my speech, but I had planned to give some examples of times when the federal government tried to interfere in matters in Quebec by asking the province to take action in the area of health. Every time, the action the federal government asked Quebec to take was not in line with its reality or that of the other provinces. For example, when it comes to drugs, injection drugs and marijuana were issues that caused conflict.
Quebec is clearly in the best position to understand the interests of seniors and the hard-working staff in its health care system.
I worked in the community sector. I worked with organizations and the health care system. What people repeatedly told me was that they needed funding.
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NPD (ON)
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2021-03-22 13:42 [p.5028]
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Madame la Présidente, nous avons entendu à maintes reprises les députés bloquistes défendre avec passion le point de vue de leur province. Pourtant, j'aimerais croire que tous les députés souhaitent que tous les Canadiens disposent d'une norme leur permettant de protéger les personnes âgées.
La députée ne reconnaît-elle pas les échecs des soins de longue durée dans sa province, compte tenu des taux de mortalité au Québec? N'envisage-t-elle jamais la possibilité que le Québec ait en fait des normes inférieures à celles des provinces comparables au pays, ou bien son assemblée nationale est-elle si parfaite qu'elle fera toujours beaucoup mieux que le reste du Canada?
Madam Speaker, time and again we have heard the Bloc members passionately arguing on behalf of their province, yet I would like to think that all members in the House would want to ensure that all people across the country would have a standard through which we could protect our seniors.
Does the previous speaker not acknowledge the failures of long-term care within her province, given the death rates in Quebec? Would this member ever consider the possibility that Quebec might actually have lower standards than the national comparators across the country, or is its national assembly so perfect that it will always far exceed the rest of Canada?
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BQ (QC)
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2021-03-22 13:43 [p.5028]
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Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention.
Je l'inviterais, encore une fois, à revenir sur cet affront des libéraux et du NPD au sujet du respect des champs de compétence du Québec et des provinces.
Comme je l'ai mentionné d'entrée de jeu dans mon discours, le Québec se penche déjà sur les solutions. Il se penche sur ce qui s'est passé pendant la crise afin d'en arriver à des solutions concrètes.
La question des CHSLD était déjà un sujet de discussion lors de la dernière campagne électorale au Québec. Depuis ce temps, la ministre responsable des Aînés, le ministre de la Santé et le premier ministre se penchent sur cette question. On doit reconnaître leurs compétences, et non leur dire qu'on va leur imposer des normes. C'est du paternalisme et c'est leur donner une gifle en pleine face. C'est leur dire qu'ils ne sont pas capables de gérer leur système de santé et c'est pour moi inacceptable.
Madam Speaker, I thank my colleague for his comment.
I would once again invite him to reconsider the attack that the Liberals and the NDP are making on the jurisdictions of Quebec and the provinces.
As I mentioned at the beginning of my speech, Quebec is already looking into solutions. It is looking at what happened during the crisis in order to come up with real solutions.
Long-term care homes were already a point of debate during Quebec's most recent elections. Since then, the minister responsible for seniors, the health minister and the premier have been looking into the issue. We need to recognize their expertise, not tell them that we are going to impose standards on them. That is paternalism and a slap in the face. That is telling them that they are unable to manage their health care system, and I think that is unacceptable.
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PCC (MB)
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2021-03-22 13:44 [p.5029]
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Madame la Présidente, la députée peut-elle nous dire pourquoi le gouvernement libéral a choisi de ne prendre aucune mesure au Québec?
Y a-t-il un cas précis où le gouvernement libéral aurait pu mieux agir au Québec?
Madam Speaker, I was wondering if the member could offer some comments on why the Liberal government chose to take no action in Quebec in particular.
Was there a particular instance when the Liberal government could have acted better in Quebec?
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BQ (QC)
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2021-03-22 13:44 [p.5029]
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Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné, il y a certaines questions sur lesquelles le gouvernement fédéral aurait pu agir beaucoup plus rapidement en s'occupant de ses affaires.
Je pense notamment à la question de la sécurité aux frontières. La FADOQ me confirmait que beaucoup d'aînés se sont demandé pourquoi le fédéral n'avait pas agi plus tôt.
Il aurait pu agir aussi sur la question de la transparence en matière de vaccins. Les aînés étaient les premiers sur la liste d'attente de la vaccination, mais on a manqué de transparence, ce qui a occasionné des délais. La vaccination a finalement débuté, mais avec du retard. Les aînés se questionnaient et se questionnent encore au sujet de ce manque de transparence.
On a aussi manqué d'équipement de protection individuelle. Le gouvernement aurait pu en fournir davantage.
Pour revenir à laquestion des vaccins, il faudrait développer des moyens afin de pouvoir en produire. Toute cette question de nationalisme vaccinal a été abandonnée par les libéraux et les conservateurs.
Madam Speaker, as I said, there are some things that the federal government could have acted on much more quickly by looking after its own affairs.
I am thinking of the issue of border security. FADOQ told me that many seniors wondered why the federal government did not act sooner.
It also could have been transparent about vaccines. Seniors were first on the vaccination list, but there was a lack of transparency, which led to delays. People finally started getting vaccinated, but there were delays. Seniors wondered and are still wondering about this lack of transparency.
There was also not enough PPE. The government could have provided more.
Coming back to vaccines, we must develop a system to produce vaccines. The issue of vaccine nationalism was abandoned by the Liberals and the Conservatives.
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BQ (QC)
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2021-03-22 13:45 [p.5029]
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Madame la Présidente, que dire de plus après le discours magistral de ma collègue? Elle est vraiment une excellente porte-parole des aînés.
Elle a parlé de tous les aspects de la motion du NPD qui posent problème. Cette motion présuppose qu'il doit y avoir des normes nationales. À mon avis, cette présupposition réside dans une prémisse méprisante, non pas à l'endroit des aînés, mais bien à l'endroit de ceux qui leur offrent des soins.
En proposant cette motion qui vise à imposer des normes nationales sans qu'on ait à aborder un débat sur celles-ci, le NPD prétend qu'il aurait mieux fait. Or sur quelles bases peut-il affirmer qu'il aurait mieux fait dans de telles circonstances?
Il est évident que ce qui s'est passé dans les CHSLD est catastrophique. Au début de la pandémie, le Québec a pris la décision de transférer des patients dans les CHSLD pour libérer des lits dans les hôpitaux, parce qu'il croyait que la pandémie mobiliserait le système hospitalier. Il croyait que les centres hospitaliers allaient devenir des zones chaudes, des zones rouges. Puisque certaines personnes attendaient qu'on leur accorde une place en CHSLD, le Québec a cru bon de libérer les lits d'hôpitaux pour que le système soit capable de répondre et de résister à la pandémie, à la première vague.
La décision a été prise de bonne foi. Personne n'a souhaité ce qui est arrivé dans les CHSLD. Les enquêtes du coroner et de la protectrice du citoyen pourront révéler davantage ce qui a été bien fait et ce qui n'a pas été bien fait.
Or la situation est catastrophique; c'est du jamais vu. Où étaient les équipements de protection individuelle? Comment se fait-il que la réserve nationale était vide? Pourquoi a-t-on envoyé des équipements de protection individuelle en Chine continentale alors que notre réserve était vide? Pourquoi n'a-t-on pas protégé ceux qui ont contaminé les résidents des CHSLD? Comment se fait-il que, pendant 30 ans, on n'ait pas augmenté les transferts en santé, ce qui aurait fait qu'un préposé aux bénéficiaires n'aurait pas eu besoin de travailler dans deux ou trois centres pour joindre les deux bouts?
Ce que la pandémie a révélé, ce sont les faiblesses du réseau. Tous les experts qui ont témoigné devant le Comité permanent de la santé nous ont bien dit que la pandémie avait révélé les maillons faibles du système et que cela était dû à un sous-financement chronique en matière de santé.
Qu'on dise aujourd'hui aux provinces et au Québec ce qu'ils doivent faire, en prétendant qu'on aurait fait mieux, représente un genre de mépris. Je suis un peu surpris, parce que le Québec n'a pas besoin de normes nationales pour s'occuper de son monde et pour se remettre en question. Des enquêtes sont en cours, et il y en aura probablement d'autres. Le débat sur la nationalisation est déjà lancé, mais il faut quand même dire que, en politique, les normes universelles ne sont jamais une très bonne chose.
Au Québec, 86 % des foyers de soins de longue durée sont publics. Au Canada, la moyenne est de 46 %.
Dans un rapport de l'Institut canadien d'information sur la santé, il est estimé que 73 % des coûts attribuables aux établissements canadiens de soins de longue durée étaient financés par des régimes et des organismes provinciaux, territoriaux et municipaux et du Québec, tandis que 23 % des coûts étaient assumés par les résidents ou par l'intermédiaire de l'assurance privée.
Je reviens à la question des compétences. Lucien Bouchard, qui a siégé comme chef de l'opposition officielle à la Chambre et qui a été premier ministre du Québec, disait que les gouvernements du Québec qui se succèdent cherchent depuis longtemps à réaffirmer leurs compétences afin de favoriser la maîtrise par le peuple québécois de son développement social, économique et culturel. J'ajoute ici à l'intention de mon collègue du NPD qui croyait tout à l'heure que notre position est axée sur la question nationale que cet objectif est indépendant de l'option retenue par un gouvernement pour le statut du Québec.
En passant, il est étonnant et assez particulier de constater à quel point le NPD, qui est très proactif — et avec raison — pour favoriser la maîtrise par les peuples autochtones de leur développement social, économique et culturel, veut diminuer la maîtrise d'œuvre de la nation québécoise en matière de santé.
Quand j'ai parlé du projet de loi de mon collègue qui souhaitait établir une assurance-médicaments partout au pays, j'ai dit qu'il avait fait un trait sur le Québec. Aujourd'hui, cela m'apparait totalement évident dans cette motion. Pourtant, ce qu'il faut, c'est une hausse des transferts en santé. Si l'on a une leçon à tirer aujourd'hui de cette pandémie, c'est que le Québec et les provinces doivent pouvoir planifier ce qui s'en vient et rétablir leurs réseaux de santé.
La priorité du gouvernement fédéral est-elle de permettre à ceux qui doivent prendre soin de notre population d'avoir les moyens de le faire? Va-t-il enfin fournir une fois pour toutes sa juste part après avoir boudé pendant 30 ans pour rétablir nos réseaux de santé et prendre soin de notre population correctement? A-t-on déjà vu un gouvernement fédéral perdre une élection sur la question de la santé? Cela fait un bout de temps que je m'intéresse à la politique et je n'ai encore jamais vu cela. Par contre, je l'ai vu pour un gouvernement du Québec ou d'une province. Pourquoi un gouvernement provincial perdrait-il une élection sur la question de la santé? C'est parce que cette question relève de lui.
Pour sa part, tout ce que le gouvernement fédéral a à faire est fournir sa part. Ceux qui ont l'expertise sont ceux qui donnent les soins. Prétendre qu'on aurait fait mieux et que des normes vont régler les problèmes relève de la pensée magique. Oui, il y a des débats à faire, mais le Québec est capable de faire ces débats et d'apporter ses correctifs. Il y en a, des normes sur les CHSLD, elles sont dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Cela peut être amélioré et ce sera sûrement amélioré à la lumière des enquêtes qui sont en cours.
Le Bloc québécois est là pour porter à la Chambre des communes les motions unanimes et le consensus de l'Assemblée nationale. Or, à l'unanimité, l'Assemblée nationale a adopté une motion dénonçant l'idée de normes nationales canadiennes dans les CHSLD et exigeant une hausse des transferts en santé.
Madame la Présidente, combien de temps de parole me reste-t-il?
Madam Speaker, what more can I say, after my colleague's magnificent speech? She really is an excellent critic for seniors.
She went over all the aspects of the NDP motion that are problematic. This motion presupposes that national standards are needed. I see that assumption as a contemptuous premise, not contemptuous of seniors but of those who provide care for them.
By moving this motion, which imposes national standards without having to debate them, the NDP is claiming that it would have done better. On what basis can they say they would have done better in these circumstances?
Obviously, what happened in long-term care facilities was catastrophic. At the beginning of the pandemic, Quebec made the decision to transfer patients to long-term care facilities to free up hospital beds, because many believed the pandemic would overwhelm the hospital system. Many believed that hospitals would become hot spots or red zones. Since some people were waiting for spots in long-term care facilities, Quebec thought it was a good idea to free up hospital beds so that the system would be able to respond to and withstand the first wave of the pandemic.
The decision was made in good faith. No one wanted what happened in the long-term care facilities. Investigations by the coroner and the ombudsperson might provide more information on what was done well and what could have been done better.
It is a disaster, and it is unprecedented. Where was the personal protective equipment? Why was the national stockpile depleted? Why did we send PPE to mainland China when our stockpile was depleted? Why did we not protect those who infected the residents at the long-term care facilities? Why has the government failed to increase health transfers for the past 30 years, something that would have prevented PSWs from needing to work at two or three facilities just to make ends meet?
This pandemic has shed light on the weaknesses in the network. Every expert that testified at the Standing Committee on Health told us that the pandemic has laid bare the weak links in the system and that this is the result of chronic underfunding in health.
The government turning around and telling the provinces and Quebec what they must do, claiming they could have done better, is nothing short of contempt. I am a bit surprised because Quebec does not need national standards to take care of its people and re-evaluate itself. Investigations are under way and there will likely be others. The debate on nationalization has already started, but it is worth noting that in politics, universal standards are never very good.
In Quebec, 86% of long-term care homes are public. In Canada, the average is 46%.
The Canadian Institute for Health Information estimated in a report that 73% of long-term care home costs in Canada were covered by provincial, territorial and municipal systems and agencies, whereas 23% of costs were covered by residents or through their private insurance.
I want to get back to the notion of jurisdictions. Lucien Bouchard, who was the leader of the official opposition in the House and served as premier of Quebec, said that successive governments in Quebec have always set out to reaffirm Quebec's jurisdictions, to ensure that the people of Quebec retain control over their economic, social and cultural development. In response to my New Democrat colleague's claim earlier that our only concern was the Quebec nation, I want to point out that this objective is not in any way connected to a government's position on the status of Quebec.
Incidentally, it is shocking and rather odd to see the NDP, which rightly and aggressively advocates for indigenous peoples to gain control over their social, economic and cultural development, trying to diminish the Quebec nation's control over health care.
When I spoke about my colleague's bill to establish a Canadian pharmacare program, I said that he had ignored Quebec. Today, that seems very obvious to me in this motion. However, what is needed is an increase in health transfers. If there is anything we can learn from this pandemic, it is that Quebec and the provinces must be able to plan for the future and rebuild their health networks.
Is the federal government's priority to give care providers the means to take care of our people? After 30 years of neglect, will it finally contribute its fair share once and for all in order to rebuild our health care systems and properly take care of our citizens? Have we ever seen a federal government lose an election on the issue of health? I have been interested in politics for quite some time and have never seen that. However, I have seen it at the provincial level and with a Quebec government. Why would a provincial government lose an election on the issue of health? Because that is a provincial jurisdiction.
All the federal government has to do is provide its share. Those with the expertise will provide the care. Claiming that they would have done better and that standards are going to solve the problems is just wishful thinking. Yes, there must be discussions, but Quebec is capable of having them and taking corrective action. Standards for Quebec's long-term care facilities, the CHSLDs, already exist, namely in the the act respecting health services and social services. This legislation can be improved and it will definitely be improved as a result of the investigations under way.
The Bloc Québécois is here to apprise the House of Commons of the unanimous motions and the consensus of the National Assembly. The National Assembly unanimously adopted a motion condemning the idea of national standards for CHSLDs and demanding an increase in health transfers.
Madam Speaker, how much time do I have left?
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BQ (QC)
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2021-03-22 14:16 [p.5034]
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Monsieur le Président, au Canada, il y a une minorité à propos de laquelle on peut toujours proférer des propos haineux sans la moindre conséquence. Je parle évidemment des Québécois.
Le plus récent exemple nous vient d'un professeur de l'Université d'Ottawa qui pense que le Québec est raciste. Il a affirmé que le premier ministre du Québec est un suprématiste blanc, rien de moins. Il dit que le Québec est l'Alabama du Nord. Pourquoi pas? Il a accusé plus spécifiquement les « purs laine » d'être des suprématistes blancs, rien que ça.
Cet individu s'appelle Amir Attaran. Il ne subira aucune conséquence, parce qu'au Canada, le Québec bashing est permis et peut même être très payant. Je veux au moins le nommer, parce que, au nom des Québécois, je tiens à ce qu'il soit officiellement inscrit dans les annales de l'histoire parlementaire du Canada qu'Amir Attaran est un francophobe et un ignorant.
Mr. Speaker, there is one minority about whom hate speech always goes unpunished. I am, of course, talking about Quebeckers.
The most recent example comes from a University of Ottawa professor who thinks that Quebec is racist. He called the Premier of Quebec a white supremacist, no less, and called Quebec “the Alabama of the North”. Why not? He flat out called “pure laine” Quebeckers white supremacists.
This man is named Amir Attaran. He will not face any consequences, because Quebec-bashing is A-okay in Canada and can even be quite lucrative. I want to at least say his name because, on behalf of the people of Quebec, I at least want it on the historical record of the Parliament of Canada that Amir Attaran is an ignorant francophobe.
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BQ (QC)
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2021-03-10 18:53 [p.4858]
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Madame la Présidente, c'est un grand plaisir pour moi de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour discuter de la motion de mon collègue, qui porte sur le patrimoine irlandais et qui vise à célébrer l'apport de la communauté immigrante irlandaise au Québec et au Canada. C'est une fierté et un devoir.
Il y a quelques années, on disait dans les journaux qu'au Québec, tout le monde est irlandais. Beaucoup de Québécois, jusqu'à 40 % d'entre eux, affirment que du sang irlandais coule dans leurs veines. Cela témoigne de l'apport majeur des Irlandais au Québec, mais également de l'amour que portent les Québécois à l'Irlande, aux Irlandais et tous ces gens qui se sont joints à l'histoire du Québec.
J'entends mon propre nom résonner à la Chambre avec la prononciation exacte. Mon nom, Gill, est un nom anglais qui vient du gaélique. En fait, Gill signifie « étranger » ou « étrangère ». Nous sommes tous l'étranger de quelqu'un à un moment ou à un autre, jusqu'à ce que nous fassions partie d'une histoire commune. Mes racines gaéliques sont devenues anglaises. Elles ont ensuite migré vers ce qui est aujourd'hui les États-Unis, puis vers une communauté autochtone abénaquise près de Trois-Rivières. Maintenant, je suis ici à la Chambre. Comme on peut le voir, l'Irlande a voyagé et, comme plusieurs peuples, elle voyage à travers nous.
C'est donc vraiment une fierté pour moi d'en parler aujourd'hui. J'ai dit qu'il s'agissait de la moitié des Québécois, sinon de tous les Québécois. Il y a vraiment une histoire d'amour entre les Irlandais et le Québec. Cela n'a pas toujours été évident au départ, notamment à cause de l'obstacle de la langue. Quand on étudie l'histoire, on voit qu'au temps de la Nouvelle-France, il y avait déjà des immigrants irlandais sur le territoire, qui y ont fondé des familles.
Au cours des années, avec les autres vagues d'immigration, les Québécois se sont sentis très près de leurs frères irlandais, qui pratiquaient la même religion qu'eux à l'époque, la religion catholique. Ils avaient aussi en commun un certain mode de vie, puisque la plupart des Irlandais établis au Québec étaient des ouvriers, des prolétaires, partageant donc certaines caractéristiques avec le peuple québécois.
J'ai parlé de cette époque, rappelant que du sang vert coule dans les veines des Québécois. Il vient un moment où l'on sent que l'autre fait partie de soi, parce qu'on embrasse sa culture et son mode de vie. Je suis une littéraire à la base et c'est peut-être une déformation, mais si l'on étudie l'histoire littéraire, culturelle, artistique ou architecturale, on trouve des Irlandais dans la construction de la société québécoise que nous connaissons aujourd'hui. Nous devons beaucoup à l'Irlande, et je pense aussi à la musique folklorique.
On le voit dans ces manifestations qui sont devenues naturelles. On ne dit plus que quelque chose est irlandais, car cela fait partie de nous. Nous ne faisons plus la distinction, cela fait partie de nous, mais cela ne nous empêche pas de l'admirer.
J'ai parlé des traditions. Cette admiration fait partie également de notre imaginaire collectif québécois. L'Irlande fait partie intégrante de notre culture, de façon très terre à terre, par son histoire et tout ce qu'on peut apprendre, par sa généalogie, par ce que nous avons adopté, par ce qui est réel comme notre sang, et par l'imaginaire collectif, c'est-à-dire tout ce qui nous échappe.
C'est aussi tous ces gens qu'on voit tous les jours autour de nous. On peut penser à la Bolduc — je vais m'abstenir de chanter —, née Mary Travers, cette grande du Québec qui avait des origines irlandaises. Je pense aussi à d'autres gens, par exemple à la comédienne Debbie Lynch-White, qui est aujourd'hui au Québec: deux moments, deux siècles différents.
Comme on le voit, ce sont deux femmes qui marquent le Québec, qui marquent ce qu'est le Québec et avec lesquelles les Québécois et les Québécoises sont aussi en amour.
J'ai parlé des gens, mais il y a aussi le mode de vie. Quand on parle de hockey, pour les Irlandais, il y a eu les Shamrocks de Montréal. Le mode de vie est aussi le même. Je voudrais nommer d'autres noms. On en a parlé tout à l'heure dans d'autres circonstances, mais je pourrais parler aussi de M. Mulroney. Je suis députée de Manicouagan. On a des personnalités politiques. Le petit gars de Baie-Comeau vient de chez moi. Il fait partie également du patrimoine.
Bien sûr, il y a plusieurs personnes. Je me suis dit que peut-être, à la Chambre, je me permettrais de citer un des grands Irlandais. Il a des ancêtres irlandais, mais parfois les gens oublient cela. C'est un de nos grands poètes québécois de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle. Il est dans nos imaginaires, les gens le cite, ils le connaissent parfois sans le savoir. Cela montre justement qu'on doit leur être reconnaissant, qu'on doit témoigner de leur existence, de leur contribution.
On peut dire que les destins se rencontrent. Je suis tout heureuse, parce que l'un de mes ancêtres, Charles Gill, était également poète, peintre et ami d'Émile Nelligan. C'est très loin, ce n'est pas moi qui suis amie avec ce poète, c'est mon ancêtre, mais on voit comment les destins se croisent.
Émile Nelligan est l'un de nos grands poètes québécois. Je le citerai parce que cela me fait un immense plaisir et c'est un honneur pour moi de le lire à la Chambre. Je pense que c'est exactement dans la droite lignée de ce que l'on souhaite en adoptant cette motion. Je dirais également que c'est une reconnaissance et un témoignage d'amour.Ce fut un grand Vaisseau taillé dans l'or massif: Ses mâts touchaient l'azur, sur des mers inconnues; La Cyprine d'amour, cheveux épars, chairs nues S'étalait à sa proue, au soleil excessif.Mais il vint une nuit frapper le grand écueil Dans l'Océan trompeur où chantait la Sirène, Et le naufrage horrible inclina sa carène Aux profondeurs du Gouffre, immuable cercueil. Ce fut un Vaisseau d'Or, dont les flancs diaphanes Révélaient des trésors que les marins profanes, Dégoût, Haine et Névrose, entre eux ont disputés. Que reste-t-il de lui dans la tempête brève? Qu'est devenu mon cœur, navire déserté? Hélas! Il a sombré dans l'abîme du Rêve!
Au nom du Bloc québécois, je signale que nous voterons en faveur de cette motion et je remercie tous les Irlandais d'hier, de maintenant et de demain qui forment le peuple québécois.
Madam Speaker, I am very pleased to rise in the House today to discuss my colleague's motion about Irish heritage and celebrating the contributions of the Irish immigrant community to Quebec and Canada. Doing so is our duty and our pride.
A few years ago, the papers said that everyone in Quebec is Irish. As many as 40% of Quebeckers say that Irish blood flows in their veins. That speaks to the significant contribution of the Irish to Quebec as well as to Quebeckers' love for Ireland, the Irish, and all those who have been part of the story of Quebec.
I hear my own name spoken in the House with the correct pronunciation. My name, Gill, is an English name with Gaelic roots. Gill means “stranger”. We are all strangers to each other until such time as we become part of a shared history. My Gaelic roots became English. My ancestors then migrated to what is now the United States and from there to an indigenous Abenaki community near Trois-Rivières. Now I am here in the House. Clearly, Ireland has gotten around. As with many peoples, we are its conduit.
I am therefore very proud to talk about this today. I said that half, if not all, Quebeckers have Irish blood. There is a real love affair between the Irish and Quebec. It was not always easy at first, particularly because of the language barrier. History tells us that there were already Irish immigrants raising families in Quebec when it was still New France.
Over the years, with other waves of immigration, Quebeckers felt very close to their Irish brothers, who practised the same religion as they did at the time, Catholicism. They also shared a similar way of life because most Irish people who settled in Quebec were labourers, working-class people, much like many Quebeckers.
I spoke about that time and reminded members that Irish blood runs in the veins of Quebeckers. There comes a time when we feel as though the other has become a part of us, because we have embraced their culture and way of life. I enjoy literature, and perhaps this is a misrepresentation, but if we study literary, cultural, artistic and architectural history, we see how the Irish contributed to building the Quebec society we know today. We owe a lot to Ireland, and that includes folk music.
We see it in those expressions of Irishness that have become perfectly natural to us. We no longer say that something is Irish, because it is part of who we are. We no longer make the distinction. It is part of who we are, but we still admire it.
I mentioned traditions. This admiration is also part of our collective psyche in Quebec. Ireland is an integral part of our culture, in a very down-to-earth way, through its history and all we can learn from it, by its geneology, by what we have taken in, by what is as real as our blood, and by our collective imagination, in other words, that which escapes us.
It is also all these people we see around us every day. Just think of La Bolduc—I will refrain from singing—born Mary Travers, a great Quebecker of Irish origin. There are others, such as the actress Debbie Lynch-White, who is now in Quebec: two moments in time, two different centuries.
Clearly, these are two women who have left their mark on Quebec, who have left their mark on the essence of Quebec, two women who are adored by Quebeckers.
I have been talking about people, but there is also our way of life. In hockey, for example, the Irish had the Montreal Shamrocks. The way of life is the same. I could drop some other names. One was mentioned earlier in other circumstances, but I could also talk about Mr. Mulroney. I am the member for Manicouagan. We have political figures. The boy from Baie Comeau is from my region. He is also part of the heritage.
There are many others, of course. I thought perhaps I would stand in this House and quote one of the great Irishmen. He has Irish ancestors, but sometimes people forget that. He is one of our great Quebec poets of the late 19th and early 20th century. He is in our imaginations. People quote him, sometimes without realizing who it is. This shows that we need to be grateful to them, that we must bear witness to their existence, to their contributions.
Sometimes, fates collide. I am very happy because one of my ancestors, Charles Gill, was also a poet and painter and a friend of Émile Nelligan. Now, I am going way back with this ancestor. I am not friends with this poet, but it is interesting to see how fates can collide.
Émile Nelligan is one of the great poets of Quebec. I am so happy and honoured to share a poem of his in the House. I think it fits right in with the spirit of this motion and I would also say that it is a declaration and expression of love.There was a mighty ship, of solid gold 'twas wrought: Its masts reached to the sky, over oceans unknown; The goddess Love herself, flesh bare and hair wind-blown, Stood sculpted at its bow, in sunshine desert hot. A treach'rous shoal it struck one dark and stormy eve, Where sailors sirens' songs unwitting sweetly lull, And then a shipwreck dread did sink its golden hull Into the murky depths, grave granting no reprieve! There was a ship of gold, and through its ghostly side Such riches it revealed, for which fell pirates vied, Neurosis, Hate, Disgust, among themselves, those three. Ah, what remains, now that the storm no longer teems? What has my heart become, thus set adrift at sea? Alas, that ship has sunk in an abyss of dreams!
On behalf of the Bloc Québécois, I want to say that we will vote in favour of this motion, and I thank all of the Irish Quebeckers of yesterday, today and tomorrow.
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BQ (QC)
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2021-03-09 10:41 [p.4717]
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Madame la Présidente, nous tentons de trouver les moyens nécessaires pour sauver nos entreprises et pour réduire la dette qui est, en fait, unique.
J'aimerais poser une question à mon honorable collègue.
Lorsqu'il est question de solutions et d'engagements de la part du Parti conservateur pour réaliser des économies d'échelle, comment se fait-il que son propre chef ait mentionné qu'il était d'intérêt, dans le cas de la déclaration de revenus unique au Québec où cette question fait l'unanimité, de réaliser une économie d'échelle considérable de 425 millions de dollars et que, au Comité permanent des finances, ce projet ait été déchiqueté par son parti?
Madam Speaker, we are trying to do whatever we can to save our businesses and reduce this unprecedented debt.
I have a question for my hon. colleague.
My question is about the Conservative Party's solutions and promises around economies of scale. The member's own leader said it would be a good idea to create economies of scale amounting to a considerable $425 million by switching to a single tax return for Quebec, an idea that has unanimous approval. Why, then, did his party trash the idea at the Standing Committee on Finance?
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PCC (ON)
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2021-03-09 10:42 [p.4717]
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Madame la Présidente, je ne suis pas au courant de ce qui s'est passé au comité des finances. Je ne crois donc pas être bien placé pour en parler.
La seule question abordée par la députée est celle du pouvoir des entreprises. Comme je l'ai dit dans mon intervention, je suis convaincu que c'est grâce au pouvoir des entreprises canadiennes, de leurs employés et de leurs produits que nous pourrons nous sortir de cette crise, à condition que le gouvernement ne leur fasse pas obstacle et autorise l'adoption de règlements, de lois et de politiques stimulant la confiance des investisseurs canadiens et étrangers. Pour favoriser cette relance, le gouvernement doit soutenir tous les secteurs de l'économie afin qu'ils puissent fonctionner à plein régime.
Il n'est pas question de réinventer l'économie pour cadrer avec la vision idyllique du premier ministre, mais d'exploiter les secteurs de l'économie nationale qui ont traditionnellement généré de grandes richesses, créé de nombreux débouchés et été des sources importantes d'espoir pour les Canadiens. C'est ce que le gouvernement doit faire, et les conservateurs travaillent actuellement à l'élaboration d'un plan qui offrira cette option aux Canadiens en vue des prochaines élections.
Madam Speaker, I do not know the circumstances or the context of the discussion at the finance committee, so I do not think I am qualified to speak to that.
The one issue the hon. member did bring forward was the issue of the power of business. I wholeheartedly believe that it will be, as I said in my intervention, the power of Canadian business, the people they employ and the products that they produce, that will propel us out of this, as long as government does not get in the way, and as long as government is allowing regulations, legislation and policy that create investor confidence, both domestically and from foreign investment as well. That includes every sector of the economy, firing on all cylinders, because government supports it.
It is not about reimagining the economy into something of the Prime Minister's idyllic view, but to use those sectors of our economy that have traditionally propelled this country to great wealth, great opportunity and great hope for Canadians. This is what we need to do as a government, and this is a plan that Conservatives are working on and will be providing that option to Canadians as we move forward in the next election.
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BQ (QC)
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2021-03-09 14:16 [p.4750]
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Monsieur le Président, je veux souligner le succès de Taiga Motors, une entreprise québécoise qui présentera cette année les premières motoneiges et motomarines électriques sur le marché. Taiga Motors se positionne pour devenir le Tesla des véhicules hors route et prévoit des ventes de pas moins de 76 000 véhicules d'ici 2025.
J'offre mes félicitations aux trois fondateurs, Samuel Bruneau, Gabriel Bernatchez et Paul Achard, qui feront leur entrée en Bourse le mois prochain avec des produits imaginés, développés et fabriqués au Québec.
Quoi de plus Québécois que des véhicules récréatifs électriques pour parcourir notre immense territoire et nos innombrables lacs? Taiga Motors cadre parfaitement dans cette vision du développement économique que le Bloc québécois s'acharne à faire progresser à Ottawa. Miser sur des technologies vertes pour inventer des produits innovateurs et écologiques, c'est notre avenir. Il serait temps qu'Ottawa réalise que, la filière verte, c'est au Québec que cela se passe, et que c'est dans des jeunes ambitieux, comme ceux de Taiga Motors, qu'il faut investir.
Mr. Speaker, I want to congratulate Taiga Motors on their success. This Quebec company is bringing out the first ever electric snowmobiles and personal watercraft this year. Taiga Motors is aiming to be the Tesla of off-road vehicles and is projected to sell no less than 76,000 vehicles by 2025.
Congratulations to the three founders, Samuel Bruneau, Gabriel Bernatchez and Paul Achard, whose company will be going public next month with products designed, developed and built in Quebec.
What could be more quintessentially Quebec than using electric recreational vehicles to explore our massive territory and countless lakes? Taiga Motors perfectly captures the vision of economic development that the Bloc Québécois is working hard to advance in Ottawa. Focusing on green technologies to invent innovative and environmentally friendly products is our future. It is high time Ottawa realized that green initiatives are happening in Quebec and that we need to invest in ambitious new companies like Taiga Motors.
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Voir le profil de Brenda Shanahan
Lib. (QC)
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2021-03-08 15:00 [p.4671]
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Monsieur le Président, lorsque nous avons demandé aux Canadiens de rester à la maison pour limiter la propagation de la COVID-19, nous avons reconnu que la maison n'était pas un endroit sécuritaire pour tout le monde. Tandis que nous célébrons la Journée internationale des femmes, il est important de reconnaître que la lutte continue.
La secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres peut-elle nous dire comment notre gouvernement a appuyé les victimes et les survivantes de la violence fondée sur le sexe pendant la COVID-19, surtout dans la province de Québec?
Mr. Speaker, when we asked Canadians to stay at home to limit the spread of COVID-19, we recognized that home was not a safe place for everyone. Today, as we celebrate International Women's Day, it is important to recognize that the fight continues.
Could the Parliamentary Secretary to the Minister for Women and Gender Equality tell us what our government has done to support victims and survivors of gender-based violence during COVID-19, particularly in Quebec?
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Voir le profil de Gudie Hutchings
Lib. (NL)
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2021-03-08 15:00 [p.4671]
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Monsieur le Président, nous avons pris des mesures rapides pour aider les femmes et les enfants qui fuient la violence en octroyant jusqu'à 100 millions de dollars aux refuges pour femmes et à d'autres organisations.
Au Québec, nous fournissons plus de 8 millions de dollars pour des groupes qui offrent des endroits de refuge pour les femmes et les victimes d'agressions sexuelles. Nous avons financé plus de 200 groupes québécois, comme le Centre pour les victimes d'agression sexuelle de Montréal et l'Auberge Madeleine. Mettons fin à la peur et à la violence.
Mr. Speaker, we took swift action to help women and children fleeing violence by granting up to $100 million to women's shelters and other organizations.
In Quebec, we are providing over $8 million for groups that offer shelter to women and victims of sexual assault. We provided funding to over 200 groups in Quebec, including the Montreal Sexual Assault Centre and Auberge Madeleine. Let us put an end to fear and violence.
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BQ (QC)
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2021-02-26 12:40 [p.4620]
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Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles de son discours, dans lequel il a abordé — sujet si pertinent en cette période de pandémie — la question si importante de la santé.
Pour obtenir ou offrir de meilleurs soins, il faut plus d'argent. Mon collègue l'a bien expliqué. La mise sur pied d'un comité spécial sur l'organisme UNIS aurait permis de faire la lumière sur certains éléments, d'étudier les dépenses et de déterminer combien d'argent a été perdu dans ce scandale, argent qui aurait pu être réinvesti dans les transferts canadiens en santé.
Le parti de mon collègue et son chef parlent souvent des transferts en santé et de l'importance qu'ils soient stables et prévisibles. En ce moment, les transferts en santé représentent 22 % du total des coûts. Le Québec et les provinces demandent que ce pourcentage passe à 35 %. Que pense mon collègue de ces demandes? Pour certains, stabilité et prévisibilité pourraient ne signifier qu'une augmentation de 2 ou 3 %: mon collègue est-il prêt à aller jusqu'à 35 %?
Madam Speaker, I thank my colleague from Charlesbourg—Haute-Saint-Charles for his speech, in which he spoke about health care. This is a very relevant topic these days, given the pandemic.
If we want to provide better care, we need more money, as my colleague pointed out. A special committee on WE Charity would have been able to shed light on some aspects, review the spending and determine how much money was spent on this scandal, money that could have been spent on Canadian health transfers.
My colleague's party and his leader often talk about how important it is that health transfers be stable and predictable. Right now, health transfers cover 22% of total costs. Quebec and the provinces are calling for this figure to be increased to 35%. What does my colleague think about these demands? For some, stability and predictability could mean an increase of just 2% or 3%. Is my colleague prepared to go as high as 35%?
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PCC (QC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Effectivement, la stabilité dans les transferts en santé est primordiale. Aujourd'hui, par contre, ce sont des conditions auxquelles on a droit. En effet, le Parti libéral préfère émettre des conditions pour les transferts en santé et diriger l'argent vers des secteurs spécifiques. Pour nous, il a toujours été clair — et ce l'est encore — que l'argent sera transféré sans condition.
Cependant, il faudra d'abord être responsable, évaluer les dégâts causés par la gestion de la COVID-19 par le gouvernement libéral et voir comment se portent les finances publiques à la fin de l'exercice avant de pouvoir déterminer le pourcentage de hausse que nous pourrons consentir. Nous aurons alors une discussion sérieuse avec les provinces avant de leur faire des propositions sérieuses.
Madam Speaker, I thank my colleague for her question.
I agree that health transfers must be stable. These days, however, the government is setting conditions. The Liberal Party prefers providing health transfers with strings attached and allocating money to specific sectors. We have always taken the position that the money is to be transferred with no strings attached.
However, we first have to be responsible, assess the damage caused by the Liberal government's management of COVID-19 and see how the public finances are doing at the end of the fiscal year before we can determine how much of an increase we will be able to provide. We will have a serious discussion with the provinces before making any serious proposals.
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BQ (QC)
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2021-02-24 14:19 [p.4490]
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Monsieur le Président, un autre artisan incontournable de la Révolution tranquille nous a quittés. Au nom du Bloc québécois, permettez-moi d'honorer la mémoire d'Yves Martin et d'offrir mes condoléances à sa famille et à ses proches.
M. Martin s'est notamment inscrit dans l'Histoire en tant que fondateur du réseau de l'Université du Québec. Des générations et des générations continueront de s'épanouir grâce à l'héritage du travail de M. Martin au nom de l'enrichissement intellectuel de sa nation. Ce sociologue a également été au cœur de la création du ministère de l'Éducation du Québec, et donc du formidable bond en matière de scolarisation qui permet depuis à nos jeunes d'aspirer à un avenir à la hauteur de leurs grandes ambitions. Yves Martin était l'un de ces mandarins de l'État entièrement dévoués au service public et qui ont jeté les bases du Québec moderne.
Le Bloc québécois se rappelle également sa collaboration généreuse et, plus largement, sa contribution au mouvement souverainiste, aux côtés de nos plus grands premiers ministres. Je remercie M. Yves Martin de son dévouement.
Mr. Speaker, another major architect of the Quiet Revolution has passed away. On behalf of the Bloc Québécois, allow me to honour the memory of Yves Martin and offer my condolences to his family and loved ones.
History will remember Mr. Martin as a founder of the Université du Québec network. Generations upon generations will continue to flourish as a result of the legacy of Mr. Martin's work to foster the intellectual enrichment of his nation. A sociologist by training, he was also central to the creation of Quebec's ministry of education and therefore the tremendous gains in education that have since enabled our young people to aspire to a future that lives up to their ambitions. Yves Martin was one of those bureaucrats who were fully devoted to public service and who laid the foundation of modern Quebec.
The Bloc Québécois also remembers his generous collaboration and, more broadly, his contribution to the sovereignist movement, alongside our greatest premiers. I thank Yves Martin for his dedication.
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BQ (QC)
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2021-02-24 14:40 [p.4494]
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Monsieur le Président, nous avons pu lire, hier, des comptes rendus troublants de conversations officielles entre le gouvernement américain et le premier ministre de l'époque, Pierre Elliott Trudeau. On y apprenait qu'après l'élection du Parti québécois, en 1976, M. Trudeau a discuté d'une stratégie diplomatique et industrielle visant à miner l'économie québécoise. Il a demandé à Paul Desmarais de déplacer ses activités hors du Québec dans l'objectif avoué d'y faire doubler le taux de chômage. Le premier ministre canadien envisageait donc, à des fins politiques, de faire perdre leur emploi à d'honnêtes gens.
Le premier ministre juge-t-il que le comportement de son prédécesseur était à la hauteur de sa fonction?
Mr. Speaker, yesterday we read disturbing records of official conversations between the U.S. government and former prime minister Pierre Elliott Trudeau. We learned that, after the Parti Québécois was elected in 1976, Mr. Trudeau talked about a diplomatic and industrial strategy to undermine Quebec's economy. He asked Paul Desmarais to move his business out of Quebec, with the stated objective of doubling Quebec's unemployment rate. The Canadian prime minister was plotting to make honest people lose their jobs for political ends.
Does the Prime Minister think his predecessor's actions were worthy of the office?
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Lib. (QC)
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2021-02-24 14:41 [p.4494]
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Monsieur le Président, je ne vais pas commencer aujourd'hui un débat historique avec le député du Bloc québécois. Ce qui me préoccupe, ces jours-ci, c'est la protection des citoyens, c'est la lutte contre la COVID-19, c'est le retour en force de l'économie québécoise et canadienne, et c'est ce sur quoi je vais continuer de me concentrer.
Mr. Speaker, I will not get into a debate over history with the Bloc Québécois member today. What I am concerned about these days is protecting people, fighting COVID-19 and ensuring a strong economic comeback for Quebec and Canada. That is what I will continue to focus on.
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Voir le profil de Stéphane Bergeron
BQ (QC)
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2021-02-24 14:41 [p.4494]
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Monsieur le Président, parlons du présent dans ce cas. Ces révélations ravivent les questionnements sur le soutien fédéral aux fleurons québécois. Ottawa abandonne notre aérospatiale, étant le seul pays majeur à ne pas avoir de politique structurante en la matière. Il abandonne la Davie et notre expertise en construction navale. Alors que le Québec est un pionnier en électrification des transports, c'est en Ontario qu'il investit 300 millions de dollars pour développer des batteries, et la liste est longue. Ce qui constitue au minimum une tendance lourde aujourd'hui était une stratégie délibérée sous Pierre Elliott Trudeau.
Le premier ministre doit plus que jamais expliquer sa négligence envers nos fleurons. Le fera-t-il?
Mr. Speaker, then let us talk about the present. These revelations have revived questions about federal support for Quebec's leading industries. Ottawa is abandoning our aerospace sector, since Canada is the only major country without a strategic policy for this sector. It is abandoning Davie and our shipbuilding expertise. Although Quebec is a pioneer in the electrification of transportation, the government is investing $300 million to develop batteries in Ontario. The list goes on. What looks like a definite trend today, to put it mildly, was a deliberate strategy under Pierre Elliott Trudeau.
Now more than ever, the Prime Minister must explain why he has neglected our leading industries. Will he do so?
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Lib. (QC)
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2021-02-24 14:42 [p.4494]
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Monsieur le Président, au contraire, depuis le début de cette pandémie, depuis le début de notre arrivée au pouvoir il y a cinq ans, nous investissons pour les Québécois et pour tous les Canadiens.
Nous sommes en train d'investir dans les nouvelles technologies. Nous sommes en train de travailler avec nos partenaires au Québec et partout au pays pour faire des investissements en aérospatiale, en électrification. Nous allons continuer d'investir.
Je comprends que cela est préoccupant pour le Bloc de voir un gouvernement fédéral extrêmement présent dans la vie des gens pour aider les Québécois et tous les Canadiens chaque jour, mais c'est exactement ce que nous faisons.
Mr. Speaker, on the contrary, since the start of this pandemic and since taking office five years ago, we have been investing for Quebeckers and for all Canadians.
We are investing in new technologies. We are working with our partners in Quebec and across the country to invest in aerospace and electrification. We will continue to make investments.
I know that it upsets the Bloc to see a federal government that is very present in people's lives and helping Quebeckers and Canadians every day, but that is exactly what we are doing.
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Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
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2021-02-23 10:44 [p.4417]
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Madame la Présidente, j'ai remarqué que, à la fin de son discours, le député a insisté sur l'importance de l'échéancier et de l'adoption du projet de loi avant que d'autres mesures entrent en vigueur. Je me demande s'il peut parler de la gravité de la situation et des conséquences qu'elle pourrait entraîner si nous n'y parvenons pas d'ici vendredi. Je pense non seulement à l'aspect juridique, mais aussi aux effets concrets que ce retard aurait sur de nombreux Canadiens.
Madam Speaker, I note that toward the end of his speech, the member specifically talked about why the timeline is so important and about getting this done in time before other measures come into effect. I am wondering if he can comment on the seriousness of that and what it would mean if we did not get this accomplished by Friday, not just from a legal perspective, but also with regard to the real effect it would have on so many Canadians.
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Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
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2021-02-23 10:45 [p.4417]
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Tout d'abord, madame la Présidente, si nous ne parvenons pas à respecter la date limite, le Québec aura un régime différent de celui du reste du Canada. Au Québec, le régime prévu dans le projet de loi C-14 serait élargi pour inclure les personnes dont la mort n'est pas raisonnablement prévisible, sans mesures de sauvegarde d'aucune sorte. Par ailleurs, les Québécois ne pourraient pas profiter de la modification d'Audrey Parker ni des autres améliorations empreintes de compassion que nous avons apportées au régime de fin de vie.
Dans le reste du Canada, des gens souhaiteraient avoir accès à l'aide médicale à mourir, même s'ils ne sont pas en fin de vie. Leur demande serait refusée. C'est une source de souffrances pour de nombreuses personnes, et elles aimeraient qu'elles soient apaisées. De plus, elles n'auraient pas, elles non plus, accès aux nouvelles améliorations prévues dans le projet de loi, comme la modification d'Audrey Parker.
Madam Speaker, first of all, if we fail to meet this deadline, we will have a different regime existing in Quebec than in the rest of Canada. In Quebec, the Bill C-14 regime would be enlarged to include death that is not reasonably foreseeable without any kind of safeguards. On the other hand, Quebeckers would not benefit from the Audrey Parker amendment or the other compassionate improvements that we made in the end-of-life regime.
In the rest of Canada, there are people who would like to have access to MAID who are not at the end of their life. They would be denied. This is a source of suffering for so many people and they would like it to be alleviated, but they would also not have access to the new benefits in the bill, such as the Audrey Parker amendment.
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Voir le profil de Stéphane Bergeron
BQ (QC)
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2021-02-23 14:14 [p.4446]
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Monsieur le Président, en 2000, l'actuel président américain, Joe Biden, déplorait que la politique étrangère du Canada se limite à un seul enjeu, et je le cite, le Québec contre le reste du pays. Ce que nous apprenons dans des documents déclassifiés du département d'État américain en est la preuve.
À la suite de l'élection du Parti québécois, en 1976, le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, a discuté avec Washington de ses plans pour saboter l'économie du Québec, afin de nuire au gouvernement de René Lévesque. Les documents révèlent que Trudeau a demandé au milliardaire Paul Desmarais qu'il déplace des opérations et des investissements ailleurs qu'au Québec dans le but d'y faire doubler le taux de chômage. Il a invité Desmarais à rendre les choses « aussi difficiles que possible » pour le Québec. Le premier ministre du Canada a manigancé contre l'économie du Québec dans l'intention avouée que des Québécoises et des Québécois perdent leur emploi.
Pierre Elliott Trudeau s'est déshonoré, le Québec en prend acte et s'en souviendra.
Mr. Speaker, in 2000, the current U.S. President, Joe Biden, remarked that Canada's foreign policy was limited to a single issue, namely fighting Quebec, in his words. Now, documents declassified by the U.S. State Department prove he was right.
After the Parti Québécois was elected in 1976, then prime minister Pierre Elliott Trudeau spoke to Washington about his plans to sabotage Quebec's economy in order to undermine René Lévesque's government. The documents reveal that Trudeau asked billionaire Paul Desmarais to move his operations and investments out of Quebec in order to double the unemployment rate. He encouraged Desmarais to make things “as tough as possible” for Quebec. A prime minister of Canada plotted against Quebec's economy with the stated intention of making Quebeckers lose their jobs.
Pierre Elliott Trudeau brought shame upon himself. Quebec recognizes that and will not forget it.
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Voir le profil de Alexis Brunelle-Duceppe
BQ (QC)
Voir le profil de Alexis Brunelle-Duceppe
2021-02-23 18:01 [p.4478]
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Monsieur le Président, c'est avec un extrême plaisir que je parle aujourd'hui à la Chambre du projet de loi de mon collègue — mais surtout mon ami — le député de Jonquière.
Presque tout le monde trouve que l'environnement est important. En fait, l'environnement est aussi consensuel que la tarte aux pommes et je pense que tout le monde aime la tarte aux pommes. Par conséquent, tout le monde aime l'environnement.
Vu le temps limité dont nous disposons pour débattre, voici directement le fond de ma pensée: l'environnement est une compétence dont l'administration devrait revenir exclusivement au Québec et aux provinces. J'insiste à nouveau sur le fait que le temps est limité, car il me semble évident que le gouvernement souhaite laisser le temps filer au lieu d'agir pendant que nous avons encore les moyens de le faire. Notre champ d'action en matière environnementale rapetisse chaque jour. Au lieu d'agir réellement dans ce domaine, on s'interroge encore sur la possibilité d'un cadre pancanadien. Dans les faits, par contre, les gouvernements du Québec et de la plupart des provinces sont déjà passés à l'action.
Pour sa part, le gouvernement fédéral, peu importe sa couleur, a un piètre bilan en la matière. Ainsi, au lieu d'analyser les risques du forage pétrolier extracôtier, par exemple, le gouvernement libéral choisit de l'approuver. Il en vade même pour un grand nombre d'autres projets. Nous ne sommes cependant pas dupes: si les libéraux se préoccupaient vraiment de l'environnement et de l'importance d'agir, ils l'auraient fait depuis longtemps.
Pour moi, il est clair comme de l'eau de roche que l'on doit protéger l'environnement, mais la meilleure façon de faire cela n'est pas de « greenwasher » ou de verdir le bilan du gouvernement à coup de vœux pieux. Il faut plutôt prendre les outils qui existent au Québec et dans les provinces et les appliquer aux projets fédéraux. Il faut également écouter les scientifiques, ceux-là mêmes à qui les libéraux répètent ad nauseam vouloir se fier pour prendre leurs décisions.
Nous sommes en 2021 et nous n'avons plus besoin de nous poser des questions. Nos scientifiques se les sont déjà toutes posées et ils y ont répondu. Mes collègues qui sont à l'écoute ont peut-être d'excellentes intentions et croient peut-être encore à l'environnementalisme allégué de leur gouvernement. Cependant, et je le dis à la Chambre, s'il y avait du pétrole dans le lac Saint-Jean, nous pouvons êtres sûrs que ce gouvernement inventerait une bonne raison de l'exploiter.
C'est pour cela qu'il est particulièrement vrai que, sur les questions environnementales, personne n'est mieux placé que le Québec et les provinces pour choisir. Non seulement les provinces ont-elles chacune un ministère de l'Environnement avec des scientifiques compétents et spécialisés, ce sont elles qui sont responsables de la gestion des ressources naturelles, hydriques et autres à l'intérieur de leurs frontières. C'est pour cela que l'on devrait commencer par respecter les lois environnementales québécoises et provinciales. On doit respecter les champs de compétence attribués dans notre Constitution. Ce qui en découle est clair depuis plus de 150 ans.
Il est notable que ce soit un souverainiste qui rappelle quelques bases du fédéralisme.
Si la Chambre me le permet, je vais suggérer quelque chose. Il y a quelques semaines, lors du débat sur l'Agence canadienne de l'eau, j'ai eu l'occasion de souligner que le Bloc québécois, par l'entremise de l'éminent député de Jonquière, avait déposé le projet de loi C-225 sur la souveraineté environnementale du Québec. Aujourd'hui, mes propos relèvent presque du copié-collé, car, au lieu d'analyser les lois fédérales, le projet de loi C-225 veut les modifier et les rendre plus efficaces. Je voterai donc en faveur.
Soyons pragmatiques un instant: si l'on admet l'importance de protéger l'environnement, l'on admet nécessairement que c'est pressant. Or, si c'est pressant, choisissons la voie la plus rapide et la plus efficace qui existe. Dans notre cas, ce sont les règles québécoises et provinciales qui sont les plus sévères et elles existent déjà.
En toute logique, si mes collègues sont conséquents avec leur désir de protéger l'environnement, ils seront d'accord avec moi pour dire que le fédéral devrait, pour ses propres infrastructures et lois, respecter les règles en vigueur dans les provinces et les municipalités au lieu de leur faire des guéguerres de compétence et de toujours se demander qui doit légiférer. C'est simple: tout le volet environnemental devrait être la responsabilité des législateurs provinciaux, car ils sont là pour cela.
Il y a une autre question que l'on doit se poser: pour qui travaille-t-on? Je vais rappeler à la Chambre pour qui je travaille et pourquoi je suis ici. Je travaille pour les gens de ma circonscription, pour le monde de Lac-Saint-Jean. Lorsqu'on en vient à l'environnement, je travaille pour la génération de mes enfants en particulier. Je travaille pour des jeunes qui, pas plus tard qu'il y a quelques semaines, me disaient qu'ils en ont assez de la bureaucratie par-dessus la bureaucratie et qu'ils sont fatigués que le fédéral paralyse tout et n'accomplisse rien. À quoi cela sert-il de s'asseoir autour d'une table pour se demander comment éteindre un incendie alors que les pompiers sont dehors avec les tuyaux et les lances?
Être des parlementaires responsables, c'est aussi déléguer certains éléments à nos homologues provinciaux québécois quand c'est le temps, au lieu de toujours agir comme s'ils n'existaient pas ou de les considérer comme inférieurs. Aujourd'hui, c'est le temps de le faire.
Dans les faits, où se trouve la crédibilité du gouvernement fédéral relativement aux multinationales alors qu'il autorise les forages en mer? Où se trouve la crédibilité du gouvernement fédéral relativement aux communautés qui vivent sur le bord des cours d'eau alors qu'il laisse des pipelines et des trains se déverser dans ceux-ci? Où se trouve la crédibilité du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux municipalités qui s'efforcent de fournir de l'eau potable à leurs citoyens alors qu'il est incapable d'approvisionner les communautés autochtones en eau potable? Où se trouve la crédibilité du gouvernement fédéral quant aux mammifères marins en voie d'extinction alors qu'il laisse l'industrie marine s'autoréglementer? Où se trouve la crédibilité du gouvernement tout court? Nous cherchons encore la réponse.
En Amérique du Nord et dans le monde, il n'existe qu'un État qui s'occupe bien de son environnement et qui est crédible, soit le Québec. Le Québec s'est engagé à préserver ses richesses collectives. Il ne cherche pas à le faire en tergiversant, mais plutôt en agissant. Par exemple, la gestion intégrée des ressources en eau par bassins versants permet au Québec de planifier ses mesures de protection et d'utilisation des ressources en eau. Le gouvernement du Québec a fait cela en misant sur la concertation de l'ensemble des décideurs, des usagers et de la société civile. Cela ne s'est pas fait au moyen d'un remue-méninges, 25 ans plus tard, sur une façon de déléguer des compétences qui ne nous appartiennent pas.
La preuve que le Québec et les provinces se débrouillent très bien sans le gouvernement fédéral, c'est que lorsque les bassins versants sont transfrontaliers avec le Canada ou les États-Unis, le Québec collabore et établit des ententes, comme l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Le fédéral devrait s'en tenir à cela.
Pour lutter contre les changements climatiques, le Québec inclut des mesures pour favoriser la conservation et la protection des ressources hydriques ainsi que la résilience des écosystèmes et espèces associés. Le fédéral devrait s'en tenir à cela.
Partout dans le monde, lorsque vient le temps de faire un barrage, tout le monde se fie à Hydro-Québec et à son expertise. Le fédéral devrait s'en tenir à cela.
Au fond, on devrait s'inspirer de la flexibilité des législateurs provinciaux en légiférant pour renforcer leurs compétences à travers les nôtres.
Si la Chambre adopte le projet de loi de mon collègue de Jonquière, les lois québécoises relatives à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire s'appliqueront sur l'ensemble du territoire québécois, que ce soit fédéral ou non. Cela signifie que les privilèges d'un promoteur d'aéroports cesseront d'être au-dessus de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ou des règlements municipaux. Cela veut aussi dire que les géants des télécommunications devront s'entendre avec les municipalités et ériger leurs tours et antennes dans le respect des résidents. Enfin, comme tous les autres projets semblables, les infrastructures sous juridiction fédérale seront assujetties au BAPE et aux autres processus provinciaux d'évaluation. Ils devront obtenir un certificat d'autorisation de ces gouvernements pour aller de l'avant. En ce qui concerne les propriétés du gouvernement fédéral, ils vont devoir respecter les schémas d'aménagement et les règlements municipaux adoptés par les autorités locales, en plus d'assurer une meilleure protection de l'environnement et un aménagement plus harmonieux du territoire.
Le projet de loi C-225 instaurera une certitude juridique pour les promoteurs, pour les citoyens et pour les groupes de défense de l'environnement. Les nombreuses contestations judiciaires liées au partage des compétences seront réglées. En autorisant un projet qui enfreint une loi provinciale, c'est à une loi fédérale que le ministre fédéral contreviendrait. Cela règlerait ainsi la question des conflits liés aux champs de compétence et entraînerait un gain de temps et d'argent.
J'espère que cela a permis d'éclairer plus d'un député de la Chambre. Je tiens encore une fois à remercier le député de Jonquière de ce très important projet de loi.
Mr. Speaker, I am extremely pleased to speak in the House today to the bill introduced by my colleague and friend the hon. member for Jonquière.
Almost everyone thinks the environment is important. In fact, the environment means as much to people as apple pie. I think everyone likes apple pie, therefore everyone likes the environment.
Since we have limited time to debate I will get to the point. The environment is a jurisdiction that is exclusive to Quebec and the provinces. Again, I want to reiterate that time is limited because it seems clear to me that the government would rather waste time than take action while we still can. Our window of time to deal with the environment is getting smaller by the day. Instead of taking real action, the government is still wondering about the possibility of a pan-Canadian framework. In fact, however, the governments of Quebec and most of the provinces are already taking action.
The federal government, regardless of its political stripe, has a poor track record in this regard. For example, rather than analyzing the risks associated with offshore oil drilling, the Liberal government chose to approve such activity. The same is true of a large number of other projects. However, we are not fooled. If the Liberals really cared about the environment and thought it was important to act, they would have done so a long time ago.
It is crystal clear to me that we need to protect the environment, but the best way of doing that is not to greenwash the government's record with lip service. Instead, we need to take the tools that exist in Quebec and the provinces and apply them to federal projects. We also need to listen to scientists, the very people that the Liberals keep saying over and over that they rely on when making decisions.
It is 2021. We are past the point of asking all these questions that scientists have already asked and answered. My colleagues who are listening may have good intentions and may still believe their government's claims of environmentalism. However, I am telling the House that, if there were oil in Lac Saint-Jean, the government would surely come up with a good reason to extract it.
That is why it is especially true that no one is better placed than Quebec and the provinces to deal with environmental issues. Not only does each province have its own environmental ministry with competent expert scientists, but they are also responsible for managing natural resources, water resources and other resources within their borders. That is why the federal government should start by respecting Quebec and provincial environmental laws. It needs to respect the jurisdictions set out in our Constitution, which have been clear for over 150 years.
It is significant that a sovereignist is the one reminding the government of the basics of federalism.
With the House's permission, I would like to make a suggestion. A few weeks ago, during the debate on the Canada water agency, I pointed out that the Bloc Québécois introduced Bill C-225, sponsored by the eminent member for Jonquière, on Quebec's environmental sovereignty. What I am saying today is practically copy-paste, because instead of analyzing federal laws, Bill C-225 would amend them and make them more effective. I will therefore vote in favour.
Let us be pragmatic for a minute. If we admit that it is important to protect the environment, we also have to admit that it is urgent. If it is urgent, let us choose the fastest, most effective way possible. In our case, that is the rules made by Quebec and the provinces because they are the toughest and they already exist.
Logically, if my colleagues behave in accordance with their desire to protect the environment, they will agree with me that the federal government should make sure its own infrastructure and laws respect the provinces' and municipalities' rules instead of squabbling with them over jurisdiction and always trying to decide who should be making the laws. It is simple: Provincial legislators should be responsible for everything related to the environment because that is what they are there for.
There is another question we must ask ourselves: Who do we work for? I want to remind the House who I work for and why I am here. I work for my constituents, for the people of Lac-Saint-Jean. When it comes to the environment, I work for my children's generation in particular. I work for young people who, as recently as a few weeks ago, were telling me that they are sick of the bureaucratic quagmire and tired of the federal government stalling on everything and accomplishing nothing. What is the point of sitting around a table wondering how to put out a fire when the firefighters are outside with the hoses and nozzles?
Being responsible parliamentarians also means delegating certain aspects to our Quebec provincial counterparts when the time is right, instead of always ignoring their existence or considering them inferior. Now is the time.
Where is the federal government's credibility in relation to multinationals when it authorizes offshore drilling? Where is the federal government's credibility in relation to riverside communities when it allows pipelines and trains to spill into those rivers? Where is the federal government's credibility in relation to municipalities struggling to provide safe drinking water to their residents when the feds cannot provide safe drinking water to indigenous communities? Where is the federal government's credibility in relation to endangered marine mammals when it allows the marine industry to regulate itself? Where is the federal government's credibility, full stop? We are still looking for an answer.
In North America and around the world, there is only one government that is looking after its environment properly and that has credibility, and that is Quebec. Quebec is committed to preserving its collective treasures. It does not do so by waffling, but by taking action. For example, integrated watershed-based management allows Quebec to plan measures for the protection and use of water resources. The Government of Quebec achieved that by focusing on collaboration between all decision-makers, users and civil society. This did not happen by holding a brainstorming session 25 years later about how to delegate jurisdictions that do not belong to us.
The proof that Quebec and the provinces are managing very well without the federal government is that when watersheds straddle the Canada or U.S. border, Quebec collaborates and establishes agreements, such as the Great Lakes-St. Lawrence River Basin Sustainable Water Resources Agreement. The federal government should respect that.
To tackle climate change, Quebec includes measures to foster the conservation and protection of water resources and the resilience of ecosystems and associated species. The federal government should respect that.
When other countries want to build a dam, they turn to Hydro-Québec and its expertise. The federal government should respect that.
We should look to the provinces for inspiration. As federal legislators, we should be creating legislation that reinforces provincial jurisdictions.
If the House passes the bill introduced by my colleague from Jonquière, Quebec's laws concerning land development and environmental protection will apply across all of Quebec, regardless of jurisdiction. This means that airport developers' privileges will not be put ahead of Quebec's Act respecting the preservation of agricultural land and agricultural activities or municipal bylaws. It also means that telecommunications giants will have to come to an agreement with municipalities and respect the wishes of local residents when putting up their towers and antennas. As with all other similar projects, infrastructure under federal jurisdiction will be subject to the assessment process of the Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec, or BAPE, and other provincial assessment processes. Developers will require a certificate of authorization from these governments before going ahead. Federal government property will have to comply with development plans and municipal bylaws adopted by local authorities, on top of providing better environmental protections and more cohesive land development.
Bill C-225 will establish legal certainty for developers, residents and environmental protection groups. It will settle the many legal disputes over shared jurisdictions. If the federal minister authorized a project that violated a provincial law, the minister would be violating a federal law. This would resolve the issue of jurisdictional disputes and it would save time and money.
I hope this helped clear things up for many a member of the House. Once again, I thank the member for Jonquière for this very important bill.
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BQ (QC)
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2021-02-22 14:53 [p.4372]
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Monsieur le Président, il y a une seule langue officielle menacée au Québec et au Canada et c'est le français.
Au Québec, on s'est donné des outils pour le défendre, à commencer par la Charte de la langue française. Le hic, c'est que les entreprises de compétence fédérale n'y sont pas soumises. Encore une fois, Ottawa pense qu'il peut faire mieux que le Québec.
La solution est pourtant simple: il faut que les entreprises fédérales soient soumises à la loi 101.
Pourquoi se compliquer la vie quand on pourrait se la simplifier?
Mr. Speaker, only one official language is in jeopardy in Quebec and Canada and that is French.
In Quebec, we have come up with tools to defend French, starting with the Charter of the French Language. The problem is that federally regulated businesses are not subject to it. Again, Ottawa thinks that it can do better than Quebec.
The solution is simple. Make federally regulated businesses subject to Bill 101.
Why complicate life when it can be so simple?
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Lib. (QC)
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2021-02-22 14:54 [p.4372]
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Monsieur le Président, ce n'est pas compliqué.
Nous reconnaissons qu'il y a un recul du français au Québec et au pays et nous voulons protéger et promouvoir notre belle langue de Molière. Chacun doit donc faire sa part, tant au Québec que dans les provinces et au fédéral. Nous allons prendre nos responsabilités.
Nous sommes de bonne foi et nous reconnaissons qu'il doit y avoir de nouveaux droits, notamment dans le domaine du secteur privé, pour faire en sorte qu'il y ait un droit de travailler en français et un droit d'être servi en français dans nos entreprises fédérales. Nous allons aller dans la bonne direction.
Mr. Speaker, it is not complicated.
We recognize that French is in decline in Quebec and across the country and we want to protect and promote our beautiful language of Molière. Everyone must do their part, both in Quebec and in the provinces and at the federal level. We will take our responsibilities.
We are acting in good faith and we recognize that we need to secure new rights, including in the private sector, to ensure the right to work and the right to be served in French in our federally regulated businesses. We are heading in the right direction.
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BQ (QC)
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2021-02-22 14:54 [p.4372]
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Monsieur le Président, le Bloc québécois a justement déposé un projet de loi pour que les entreprises sous juridiction fédérale soient assujetties à la Charte de la langue française, comme le demande l'Assemblée nationale du Québec, comme le demande le gouvernement du Québec et comme le demandent tous les ex-premiers ministres du Québec, y compris les libéraux et les péquistes. Il semble que c'est plus fort qu'eux: la volonté du Québec, ça ne marche pas avec le gouvernement.
Pourquoi la ministre refuse-t-elle d'entendre le Québec, qui parle d'une seule voix? Pourquoi refuse-t-elle que la Charte de la langue française s'applique à tous les travailleurs québécois?
Mr. Speaker, the Bloc Québécois actually introduced a bill to make federally regulated businesses subject to the Charter of the French Language, as called for by the Quebec National Assembly, the Government of Quebec and all of Quebec's former premiers, including Liberal and PQ premiers. It seems that they cannot help themselves. The will of Quebec just does not matter to this government.
Why is the minister refusing to listen to Quebec when it is speaking with one voice? Why is she refusing to have the Charter of the French language apply to all Quebec workers?
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Lib. (QC)
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2021-02-22 14:55 [p.4372]
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Monsieur le Président, nous nous entendons tous pour dire que l'on doit protéger le français et que la langue officielle du Québec est le français et, que l'on doit justement s'assurer qu'on s'inspire de la Charte de la langue française pour protéger le droit de travailler en français et le droit d'être servi en français dans nos entreprises fédérales.
J'ai eu l'occasion de parler à six anciens premiers ministres du Québec, à trois anciens premiers ministres du Canada et à deux anciens premiers ministres du Nouveau-Brunswick. Le consensus qui se dégage, c'est que le gouvernement fédéral doit prendre ses responsabilités.
Dans les circonstances, le Bloc québécois va-t-il se joindre à notre voix, arrêter les chicanes et faire en sorte de protéger et de promouvoir le français plutôt que de faire la promotion de la souveraineté?
Mr. Speaker, we all agree that we must protect French, that Quebec's official language is French and that we really must ensure that we look to the Charter of the French Language to protect the right to work and be served in French in our federally regulated businesses.
I had the opportunity to speak to six former Quebec premiers, three former prime ministers and two former premiers of New Brunswick. The consensus is that the federal government must assume its responsibilities.
In this situation, will the Bloc Québécois join us, stop trying to pick a fight, and protect and promote the French language instead of promoting sovereignty?
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PCC (QC)
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2021-02-22 19:43 [p.4406]
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Madame la Présidente, j'ai le plaisir de me lever à nouveau pour prendre la parole, cette fois sur un dossier qui est tout aussi important que l'érable dans Mégantic—L'Érable, celui de la langue française.
Il y a quelque temps, j'ai eu l'occasion de poser une question à la Chambre sur les difficultés qu'éprouvaient à l'époque les fonctionnaires à travailler en français pendant la pandémie. Ce problème existe toujours aujourd'hui. À l'époque, nous avions un peu d'espoir, parce que la ministre nous avait promis, à défaut d'une Loi sur les langues officielles, un livre blanc avant Noël ou pas longtemps après.
Finalement, après cinq ans de consultations et de promesses, nous avons reçu un document de travail. Les libéraux ont eu des années pour agir, mais ils ont plutôt décidé de déposer un document rempli de bonnes intentions. Nous n'avons toujours pas de date prévue pour le dépôt d'un projet de loi, lequel pourrait peut-être survenir au courant de l'année selon ce que nous avons appris aujourd'hui.
Quand on connaît la volonté non avouée des libéraux de déclencher des élections le plus rapidement possible, on peut comprendre que le document de travail est plutôt un document qui va leur permettre pendant la campagne électorale de faire encore des promesses sur le dos des Québécois et, surtout, des francophones canadiens. Les libéraux pourront ainsi nous dire qu'un projet de loi sera déposé basé sur ce document de travail et que tout va changer. Malheureusement, cela ne peut pas se passer ainsi.
On se serait attendu à ce que la ministre fasse preuve de responsabilité envers les francophones du Québec, envers les fonctionnaires du gouvernement fédéral et envers les entreprises québécoises qui ne sont pas assujetties à la Charte de la langue française, la loi 101. On s'attendait à ce que la ministre dépose un projet de loi qu'on aurait pu débattre ici, à la Chambre, d'une manière tout à fait correcte.
Au lieu de cela, la ministre a préféré encore une fois laisser aller les choses. Elle a préféré ne rien proposer de nouveau pour soutenir les institutions scolaires francophones en milieu minoritaire qui sont en difficulté. Elle n'a rien proposé non plus en lien avec la création d'un tribunal administratif des langues officielles pour permettre aux minorités de mieux faire valoir leurs droits, pourtant une demande unanime des intervenants. Elle n'a rien proposé pour les groupes minoritaires et elle n'a rien proposé pour que le français — et non l'anglais — soit reconnu comme étant la langue officielle en danger du Canada.
On s'attendait à vraiment beaucoup plus que cela.
Les conservateurs ont présenté un plan aux francophones du Québec. Le chef de l’opposition officielle a clairement indiqué sa volonté de déposer une nouvelle Loi sur les langues officielles dans les 100 premiers jours d'un gouvernement conservateur. Cette loi permettra de négocier plus rapidement avec le gouvernement du Québec afin que ce dernier puisse étendre l'application de la loi 101 aux entreprises relevant de la compétence fédérale qui font des affaires au Québec. Cette loi centralisera ses pouvoirs d'application et d'exécution au sein du Conseil du Trésor, obligeant ainsi les responsables à rendre des comptes à une agence centrale.
Il faut des gestes concrets. Nous reconnaissons que nous devons agir et le prochain gouvernement conservateur va le faire. Nous ne ferons pas qu'écouter parler la ministre des Langues officielles, qui ne fait absolument rien.
Madam Speaker, I am pleased to rise once again to speak in the House, this time on an issue that is just as important as the maple, the tree after which the riding of Mégantic—L'Érable is named. I am talking about the French language.
Some time ago, I had the opportunity to ask a question in the House regarding the difficulties public servants were experiencing working in French at that time during the pandemic. This problem still exists today. We were somewhat hopeful at the time, because the minister had promised us, in the absence of a new Official Languages Act, a white paper before Christmas or not long after.
Finally, after five years of consultations and promises, what we got was a discussion paper. The Liberals had years to take action, but instead decided to table a document full of good intentions. We still do not have a target date for when legislation might be introduced, although it could perhaps come later this year based on what we learned today.
The Liberals will not admit it, but we know that they want to trigger an election as soon as possible, which means this discussion paper is actually a document they will use during the election campaign to make more promises on the backs of Quebeckers and especially francophone Canadians. The Liberals will be able to say that a bill will be introduced based on this discussion paper and that everything will change. Unfortunately, it cannot happen that way.
We would have expected the minister to show some responsibility toward francophones in Quebec, federal public servants and Quebec businesses that are not subject to the Charter of the French Language, Bill 101. We expected the minister to introduce a bill that we could have debated properly here in the House.
Instead, the minister once again chose to let things slide. She chose not to propose anything new to support francophone minority educational institutions that are struggling. She also failed to propose anything regarding the creation of an official languages administrative tribunal that could help minorities assert their rights more effectively, even though this was unanimously requested by stakeholders. She did not propose anything for minority groups either, nor anything to ensure that French, not English, would be recognized as the official language that is in jeopardy in Canada.
We certainly expected much more than this.
The Conservatives presented a plan to Quebec's francophones. The leader of the official opposition clearly indicated his intention to introduce a new Official Languages Act within the first 100 days of a Conservative government. This new act will facilitate faster negotiations with the Government of Quebec so that it can extend Bill 101 coverage to federally regulated businesses operating in Quebec. This act will centralize its implementation and enforcement powers under the Treasury Board, which means officials will be accountable to a central agency.
We need concrete action. We know that we must take action, and the next Conservative government will do just that. We will not just listen to the Minister of Official Languages talk and do absolutely nothing.
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Lib. (QC)
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2021-02-22 19:47 [p.4406]
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