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Êtes-vous de cet avis? Êtes-vous d'accord pour dire qu'il y a un déclin du français au Québec en ce moment?

Voici ce que le QCGN et moi-même, la présidente, nous croyons.

Nous croyons que, oui, le français doit être protégé, et nous l'avons toujours cru, mais nous croyons aussi que les membres des communautés anglophones du Québec sont des Québécois et que nous avons aussi des droits. Notre vitalité est menacée, non pas parce que nous ne pouvons pas parler anglais, mais parce que la fréquentation de nos établissements scolaires est en baisse.

Pourriez-vous nous résumer la situation au Québec?

Avez-vous reçu des plaintes, ou cela a-t-il plutôt bien fonctionné dans le cas de la pandémie?

Il y a une plainte qui est ressortie de l'étude que nous avons faite. Il s'agit de l'envoi d'un dépliant en français à la communauté anglophone.

Pour ce qui est des alertes, au Québec, elles sont toujours envoyées dans les deux langues officielles. Ce n'est donc jamais un problème.

Le problème au sujet duquel nous avons reçu le plus de commentaires, c'était l'envoi d'un dépliant en français à la communauté anglophone.

À part cela, y a-t-il eu d'autres difficultés? Les conférences de presse, par exemple, étaient-elles bilingues?

Le premier ministre Legault consacrait toujours la dernière partie de ses conférences à la communication des informations en anglais. Nous n'avons donc pas reçu de plaintes à ce sujet.

De toute façon, ce ne sont pas des plaintes recevables pour les besoins de l'étude du Commissariat. Nous voulions voir ce qui se passait à l'échelle nationale, que ce soit au Nouveau-Brunswick ou en Ontario. Nous voulions brosser un portrait global de la situation. Les recommandations que nous faisons touchent l'appareil fédéral, non les provinces.

Si je résume, en gros, cela s'est quand même bien passé au Québec. N'est-ce pas?

D'après les données dont je dispose, nous n'avons pas reçu beaucoup de plaintes, à l'exception de ce dépliant.

Sur un autre sujet, la sous-ministre a confirmé précédemment que les titulaires de permis ne seraient pas expulsés ou ne perdraient pas leur statut, mais Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n'a jamais indiqué que c’est effectivement le cas. Une personne dont le permis de travail postdiplôme est expiré a-t-elle un statut implicite même si, dans bien des cas, ce permis ne peut être prolongé? Pour ceux qui sont au Canada avec un permis de travail postdiplôme expiré ou en voie d’expiration, quelles sont leurs options dans l'éventualité où quelqu'un voudrait les embaucher? Doivent-ils perdre tout espoir si leur permis de travail est expiré? Que se passe-t-il s’ils ont un emploi, mais que leur permis de travail postdiplôme est déjà expiré?

J’ai remarqué qu’il y a aussi une différence pour ceux qui sont au Québec. Les fonctionnaires peuvent-ils répondre à la même question pour les personnes qui se trouvent au Québec et celles qui se trouvent à l'extérieur du Québec?

Il y a beaucoup de choses dans cette question. Pour faciliter une réponse, permettez-moi de signaler différentes choses.

Tout d’abord, nous devons composer avec cette situation qui résulte de la pandémie. Comme le ministre l’a fait remarquer, les objectifs en matière d’immigration, l’intérêt pour les étudiants étrangers et le calibre des étudiants qui deviennent résidents permanents sont assurément des choses dont il a pris note, et nous aussi.

Pour ce qui est du permis de travail postdiplôme expiré, il convient de souligner, comme je crois que la députée le sait, que c'est un permis qui n'est délivré qu'une seule fois. Il y a cependant certaines démarches qui peuvent être faites en attendant. Nous avons encouragé les personnes qui voient la date d'expiration du permis arriver à présenter une demande en tant que visiteur ou travailleur étranger temporaire. Cela pourrait se faire dans le cadre du Programme de mobilité internationale ou du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ce sont des options qui existent.

Pour leur permettre de rester au pays, l’une des flexibilités que nous avons mises en place est la période de révocation. Cela donnerait à une personne un peu plus de temps pour présenter une nouvelle demande de statut et, peut-être, pour envisager d’autres options.

Madame la présidente, comme l'a fait remarquer la députée, je crois, nous sommes très pris par cette question. C'est quelque chose que nous étudions.

Merci beaucoup.

Lorsque les Kielburger vantaient les mérites du projet, ils affirmaient avoir établi de nombreux partenariats. Ils soutenaient que l'organisme Bénévoles Canada appuyait le projet. Mais Bénévoles Canada s'est retiré, tout comme Imagine Canada. Le YMCA n'a pas pris part au projet. Les Kielburger ont affirmé au Conseil du Trésor que l'organisme UNIS avait « une présence considérable au Québec ». Toutefois, monsieur Daraiche, ils ont engagé une firme de relations publiques, et ils ont dit que votre travail consistait à vous porter à la rencontre des organismes sans but lucratif francophones et québécoises. Seulement 4 % des personnes qui se sont inscrites au programme étaient des jeunes du Québec. Je pense que la sensibilisation du Québec a été un échec lamentable.

Que s'est-il passé?

Ils ont indiqué avoir une présence considérable au Québec. Ils ont dit que vous pourriez sensibiliser des organisations sur le terrain. Alors, pourquoi les jeunes originaires du Québec représentaient-ils seulement 4 % des demandeurs?

Monsieur le député, si votre question a trait à l'efficacité du programme, je ne peux que partiellement y répondre. Elle pourrait être posée aux représentants du gouvernement.

Il faut remettre les faits en contexte. Nous sommes en mesure d'établir des contacts pendant quelques semaines seulement. Je reviens sur le défi que représentait le déploiement de ce programme. Pendant le mois de juin, nous avons été mandatés pour informer des organismes et des étudiants. Essentiellement, tout cela a duré quelques semaines seulement, moins d'un mois. Notre implication se limite donc à cela. Nous avons effectivement fait les démarches pour informer le plus d'organisations possible, mais la durée a été très limitée. Comme vous le savez, l'organisme UNIS a décidé de retourner la gestion du programme au gouvernement fédéral, le 3 juillet.

Dans un article de Radio-Canada, il y a trois semaines, des fonctionnaires fédéraux ont dit que, en réalité, la pandémie n'expliquait pas tout. La baisse des seuils d'immigration fixés par le gouvernement Legault, dès son arrivée au pouvoir, a eu d'importantes conséquences.

J'aimerais savoir si le ministre souscrit à ces propos voulant que ce soit un peu la faute du Québec s'il y a des délais de traitement présentement.

Comme je l'ai dit, il y a des anomalies, mais, de notre côté, nous avons fait des investissements pour ajouter des ressources et utiliser la technologie. Nous avons aussi assoupli quelque peu nos politiques. Ces exemples montrent que nous sommes plus efficaces.

Concernant notre partenariat avec le Québec, nous travaillons en étroite collaboration dans le cadre de l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains. Nous respectons la compétence du Québec, qui choisit les niveaux d'immigration.

Merci, madame la présidente.

Permettez-moi de saluer les gens d'ALPA, un organisme de la circonscription que je représente. Je suis bien contente qu'ils soient des nôtres aujourd'hui.

Je tiens à vous féliciter pour le travail exceptionnel que vous faites auprès de la clientèle que vous desservez, non seulement à Hochelaga, mais également dans l'ensemble de l'île et à l'est de Montréal. Je vous remercie de votre travail acharné.

Comme vous l'avez dit tout à l'heure, on a quand même agi rapidement pour mettre en place un processus de réunification des familles. On s'est engagé à traiter 6 000 dossiers par mois et 49 000 autres d'ici décembre. On a facilité l'envoi de données biométriques et de candidatures, ainsi que les entretiens numériques, mais, surtout, on est passé des dossiers papier aux dossiers numériques.

J'aimerais vous entendre sur toutes les choses qu'on a faites pendant la pandémie. Cela a démontré la nécessité de moderniser notre système d'immigration. Qu'est-ce qu'on pourrait faire d'autre pour améliorer l'efficacité du processus d'immigration?

Vous avez parlé de la réalité au Québec. J'aimerais vous entendre au sujet de l'entente entre le Québec et le Canada en matière d'immigration. Qu'est-ce qu'on pourrait faire de mieux dans le cadre de cette entente?