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Sylvain Gaudreault
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Sylvain Gaudreault
2021-06-16 16:16
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Bonjour à tous et à toutes. Je suis très heureux d'être devant un comité parlementaire d'un autre Parlement, le Parlement fédéral. C'est une première pour moi. Je veux saluer mes collègues membres du Parlement fédéral. Je reconnais quelques visages, des gens que j'ai déjà rencontrés, notamment lors de missions parlementaires.
Je veux d'abord me présenter personnellement. Je suis député de Jonquière depuis 2007. J'ai été ministre des Transports et des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire sous le gouvernement du Parti québécois. Je suis présentement porte-parole du troisième groupe d'opposition en matière d'environnement, de lutte contre les changements climatiques et d'énergie. Vous comprenez que, à ce titre, j'ai été très interpellé par le projet de loi C-230 déposé par votre collègue Mme Zann. J'ai été interpellé parce que je constate que, au Québec, et partout dans le reste du Canada aussi, il y a de très nombreux exemples de discrimination environnementale qui sont basés sur des inégalités sociales. Ces enjeux environnementaux viennent renforcer même, dans certains cas, les inégalités sociales.
Voici quelques exemples. À Rouyn‑Noranda, il y a la Fonderie Horne, qui produit du cuivre et qui émet des taux hallucinants d'arsenic dans le quartier tout près de la fonderie, le quartier Notre‑Dame, qui est habité par des gens à revenu moins élevé. C'est un quartier historiquement plus démuni ou un quartier de travailleurs.
On pourrait penser également aux très nombreux sols contaminés dans l'Est de Montréal, qui est également une section montréalaise moins nantie que l'Ouest de Montréal, par exemple.
C'est la même chose tout près, où il y a des problèmes liés à la qualité de l'air autour du port de Montréal, par exemple, dans le quartier historique d'Hochelaga‑Maisonneuve.
Il y a également les mines d'amiante dans le Centre‑du‑Québec, qui ont causé beaucoup de problèmes de santé à des travailleurs de cette industrie.
Il est inacceptable que, encore aujourd'hui, plusieurs communautés autochtones isolées, partout au Canada, n'aient pas accès à l'eau potable.
Vous voyez que tous ces enjeux environnementaux liés à des inégalités sociales touchent l'ensemble de la population. Je reconnais qu'il y a une disparité quant aux répercussions environnementales chez les populations démunies par rapport aux populations les mieux nanties. Il est donc nécessaire de prendre des mesures pour contrer les inégalités ou iniquités sociales. Il faut lutter constamment contre les iniquités sociales en environnement.
Cependant, je vous informe que, selon moi, le projet de loi C‑230 ne règle pas ce problème.
Premièrement, il n'y a pas de définition de l'expression « racisme environnemental » à l'article 2.
Deuxièmement, les enjeux des iniquités sociales sont très larges et touchent, par exemple, l'éducation, la santé, le développement économique et l'exploitation des ressources naturelles, qui sont tous, historiquement et selon la Constitution, des champs de compétence qui relèvent exclusivement des provinces. Si on veut lutter contre les inégalités sociales, il faut agir en éducation, en santé, en développement économique et, évidemment, sur l'enjeu de l'exploitation des ressources naturelles.
Le principal problème, c'est l'alinéa 3(3)d), qui se lit comme suit: « évaluer l'exécution et le contrôle d'application des lois environnementales dans chaque province ». De mon point de vue, cela peut aller très loin, et c'est inacceptable pour le Québec. D'ailleurs, même le premier ministre, François Legault, a déjà réclamé au gouvernement fédéral d'obtenir toutes les compétences en matière d'environnement. Seul le Québec doit décider des projets sur son territoire en matière d'environnement. Cet alinéa 3(3)d) pourrait ouvrir la porte de façon importante à des empiètements sur les compétences du Québec en matière d'environnement.
J'ai déposé à l'Assemblée nationale du Québec, et ce, à deux reprises, sous l'ancienne législature et sous la législature actuelle, le projet de loi no 391, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière. Je l'ai déposé le 30 mai 2019. Ce projet de loi va exactement dans le même sens que celui déposé par l'autre député de Jonquière, celui qui siège à votre Parlement, et qui a déposé le projet de loi C‑225.
Je termine en disant que, en ce qui me concerne, le projet de loi C‑230 doit être rejeté, de préférence, ou substantiellement modifié. Je vous invite à tenir compte du fait que les provinces ont compétence en matière d'environnement.
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BQ (QC)
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2021-06-16 16:53
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Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins d'être venus aujourd'hui.
Ma question s'adresse à M. Gaudreault, que je connais beaucoup pour son implication en environnement, justement.
Monsieur Gaudreault, vous avez dit dans votre mot d'ouverture que la santé, l'éducation et les ressources naturelles, qui relèvent du Québec et des provinces, étaient essentielles pour rétablir une meilleure égalité sociale.
Au Québec, justement, le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité est reconnu depuis 2006 dans la Charte des droits et libertés de la personne. Dans la mesure où ce droit a une portée quasi constitutionnelle, il protège tous les Québécois. Je m'interroge donc sur l'intérêt d'inclure dans la législation des articles ayant le même objectif, mais dont la valeur juridique serait moindre.
Dès lors, n'avez-vous pas l'impression qu'en raison de l'exception québécoise, les dispositions prévues dans le projet de loi C‑230 sont d'un intérêt moindre pour le Québec que pour le reste du Canada?
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Sylvain Gaudreault
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Sylvain Gaudreault
2021-06-16 16:54
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Je vous remercie de votre question.
Effectivement, cela va exactement dans le sens de ce que j'ai présenté tout à l'heure. Il faut savoir que, bien que le droit à un environnement sain ait été inscrit comme valeur dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, il faut faire un pas de plus. C'est un pas en avant qui est fait dans cette charte, mais il faut en faire un motif de discrimination, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Je partage votre point de vue, mais je voudrais ajouter un élément. Si nous voulons lutter contre les inégalités sociales, qui sont notamment causées et renforcées par des enjeux environnementaux, il faut agir sur tous les fronts, c'est-à-dire en matière de santé, d'éducation ainsi que d'affaires sociales, sur la question de l'exploitation des ressources naturelles. Ce sont toutes des compétences qui relèvent des provinces. Pour moi, c'est davantage à cet égard qu'il faut agir du côté des compétences des provinces.
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BQ (QC)
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2021-06-16 16:56
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Je vous remercie.
Dans une autre législature, j'avais déposé un projet de loi sur la souveraineté environnementale. Mon collègue de Jonquière, M. Mario Simard, que vous connaissez bien, l'a aussi déposé. Ce n'est pas une position propre au Bloc québécois, mais cela fait partie des positions historiques et consensuelles du gouvernement du Québec. Essentiellement, cela dit que ce sont les lois québécoises qui protègent l'environnement au Québec et que ces dernières priment les lois canadiennes, parce que le territoire nous appartient et que le fédéral n'a pas à empiéter sur les responsabilités du Québec en matière d'environnement. Ce sont des choses qui, comme je le disais tantôt, ne sont pas particulières au Bloc québécois, mais aux positions historiques du Québec.
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Sylvain Gaudreault
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Sylvain Gaudreault
2021-06-16 16:56
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Oui, tout à fait. D'ailleurs, c'est pour cette raison que l'alinéa 3(3)d) du projet de loi C‑230 est complètement inacceptable.
Je vous rappelle que, à la faveur de l'élection fédérale de 2019, le 17 septembre, le premier ministre François Legault avait écrit une lettre à chacun des chefs des partis politiques fédéraux pour réclamer tous les pouvoirs en matière d'environnement. Évidemment, les Pères de la Confédération, en 1867, ne pouvaient pas imaginer la crise climatique que nous vivons aujourd'hui et que nous allons vivre à l'avenir.
Les ressources naturelles et la question du développement économique relèvent de la compétence des provinces. Par extension, cela nous amène à considérer que l'environnement doit relever exclusivement de la compétence du Québec et des provinces, d'autant plus que, souvent, la Loi québécoise sur la qualité de l'environnement protège davantage l'environnement et va plus loin que la loi fédérale.
Malheureusement, cette loi ne s'applique pas aux infrastructures de compétence fédérale comme les ports, les gazoducs ou les pipelines interprovinciaux. Pourtant, ces infrastructures ont des répercussions très fortes dans les communautés autochtones du Québec, dans des communautés qui sont déjà dévalorisées ou qui sont déjà en difficulté et où il y a des familles à faible revenu. Il faut que les compétences du Québec et la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec, qui va plus loin que la loi fédérale, notamment pour évaluer le bruit et la poussière, soient considérées comme prédominantes.
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BQ (QC)
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2021-06-16 16:58
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Je vous remercie, monsieur Gaudreault.
Je vous poserai mon autre question, madame Jones. Considérant ce que vous venez d'entendre et ce qu'on a mentionné au sujet de la compétence du Québec en matière d'environnement et considérant, d'autre part, les réalités que vivent plusieurs communautés dans leur rapport à l'environnement, n'avez-vous pas l'impression qu'il serait plutôt aux provinces concernées de prendre leurs responsabilités et de renforcer leur loi environnementale et leur filet social?
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Lynn Jones
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Lynn Jones
2021-06-16 16:59
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Vous posez cette question à la mauvaise personne. Je dis cela, car je m'occupe depuis longtemps de questions de racisme et d'antiracisme. Je reviendrai à la question précédente sur la justice et la justice environnementale, y compris le racisme.
Je suis âgée, n'est‑ce pas? Je vieillis, mais j'étais là à l'époque du mouvement de « justice » environnementale, et à ce moment, jamais on ne s'est attardé aux problèmes de ma communauté ou de n'importe quelle communauté marginalisée ou racisée, comme les communautés noires et autochtones. On ne parlait pas de nous et il n'était pas question de nos problèmes quand on discutait de justice environnementale, même si on pourrait croire que cela aurait été le cas, puisque la justice est pour tout le monde. Nous n'avons pas été inclus, et c'est pourquoi il est primordial que l'on parle du racisme, car nous sommes alors inclus.
Dès qu'on prononce le mot « racisme », d'une manière ou d'une autre, on frappe un mur, et je ne pense pas que ce soit différent pour les préoccupations provinciales et nationales. Mon impression personnelle, puisque vous me la demandez, c'est qu'à moins d'examiner ce projet de loi pour s'assurer qu'il prévoie des mesures incitatives nationales, la lutte contre le racisme et, dans le cas présent, le racisme environnemental ne sera pas uniforme à l'échelle nationale...
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NPD (BC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie tous nos témoins de nous faire part de leurs réflexions sur ce sujet très important.
Madame Jones, je veux vous offrir l'occasion de terminer votre réflexion, car j'ai l'impression que vous vous êtes fait interrompre. Je pourrai ensuite poser mes autres questions.
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Lynn Jones
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Lynn Jones
2021-06-16 17:01
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Comme je l'ai indiqué, ma réflexion a en quelque sorte été interrompue.
Je voulais dire que c'est une excellente chose que ce projet de loi ait une portée nationale. Par exemple, nous avons tenté de nous attaquer au racisme environnemental à l'échelle provinciale. Même si nous avons réalisé des progrès, nous n'avons pas éliminé le problème, car il faut... Les problèmes ne se posent pas seulement au Québec, par exemple, car le racisme est le même partout au pays.
Si nous voulons vaincre le racisme environnemental, je pense qu'il faut impérativement agir à l'échelle nationale. Les provinces auront toujours la possibilité de faire toutes les bonnes choses qui sont envisagées. Nous n'enlevons pas cette partie du projet de loi.
Je m'arrêterai là. Je pourrais poursuivre en parlant de l'effet de ruissellement et de ce genre de chose, mais ce sera pour une autre fois.
Je vous remercie.
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Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
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2021-06-16 17:18
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Je vous remercie.
Ma question s'adressera à M. Gaudreault.
On a entendu parler de désastres, carrément, qui se passaient ailleurs. Pouvez-vous nous indiquer aussi des drames qui se passent au Québec?
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Sylvain Gaudreault
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Sylvain Gaudreault
2021-06-16 17:18
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Certainement.
Je reconnais qu'il y a des répercussions environnementales très difficiles et très dures pour des communautés appauvries, pour des communautés immigrantes qui vivent dans des quartiers plus démunis, par exemple, et pour des communautés racisées également.
Je vais vous donner un exemple très frappant, celui du quartier Notre‑Dame, à Rouyn‑Noranda. Il faut être allé là une fois dans sa vie pour constater à quel point ces gens habitent près de l'usine de cuivre. Ils y sont pratiquement collés. Une recherche démontre que, adultes et enfants confondus, ils sont quatre fois plus imprégnés par l'arsenic que les membres d'un groupe témoin comparable à Amos, qui est dans la même région, en Abitibi. C'est un quartier assez uniforme sur le plan ethnoculturel. Il est habité par des générations de travailleurs de la Fonderie Horne. Alors, imaginez cela, ils sont quatre fois plus imprégnés par l'arsenic que les membres d'un groupe témoin comparable situé à Amos.
C'est inacceptable, il faut lutter contre cela. C'est ce qu'on appelle la justice environnementale. Je suis profondément convaincu que, pour lutter pour une plus grande justice environnementale, il nous faut des services étendus qui touchent plusieurs secteurs, comme l'éducation.
Par exemple, au Québec...
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BQ (QC)
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2021-06-16 17:20
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Pouvez-vous nous donner des exemples du filet social qui existe au Québec et que la Mme Zann avait d'ailleurs reconnu?
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Sylvain Gaudreault
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Sylvain Gaudreault
2021-06-16 17:20
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On peut agir dès la petite enfance en établissant des tarifs abordables pour les centres d'éducation à la petite enfance. Ensuite, on peut établir des frais de scolarité universitaires plus bas qu'ailleurs, permettant ainsi à des familles qui n'ont jamais eu d'enfants qui sont allés à l'université d'avoir enfin une première génération d'universitaires. D'autre part, on peut établir des tarifs énergétiques, par exemple, pour chauffer les maisons, beaucoup plus abordables que dans le reste du Canada.
C'est ainsi qu'on peut agir en amont pour réduire les répercussions environnementales et lutter pour une plus grande justice environnementale dans toutes les communautés qui sont affectées par ces problèmes.
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BQ (QC)
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2021-06-15 11:19
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Merci beaucoup, madame la présidente.
Je vous remercie, madame la ministre, d'être avec nous en cette journée qui me touche particulièrement, en tant que Québécoise. Nous en sommes au 13e féminicide, au Québec. Ce chiffre donne des frissons, et c'est dans ce contexte que nous vous rencontrons aujourd'hui, madame la ministre.
Je comprends que vous venez nous parler, entre autres, du Plan d'action pour mettre fin à la violence basée sur le genre, ainsi que de la stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe, mais le problème demeure. Ne serait-il pas temps de revoir un peu la stratégie ou d'en accélérer le processus?
Récemment, j'ai discuté avec des représentants du ministère de la Sécurité publique du Québec et du Secrétariat à la condition féminine, du Québec également, concernant le dossier des féminicides. Pour eux, une question essentielle demeure: combien d'argent se rend directement aux organismes? Le Québec aimerait savoir quel est le plan.
Combien d'argent, exactement, va se rendre aux organismes du Québec directement?
Il y a de l'argent pour la coordination, la prévention, les statistiques et les études, mais combien d'argent va se rendre sur le terrain, parce que c'est là que cela se joue. Pendant qu'on tarde à mettre sur pied cette stratégie, il y a malheureusement des femmes qui décèdent encore.
J'offre mes condoléances aux proches de cette 13e victime.
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Lib. (ON)
Au nom du gouvernement du Canada, au nom du premier ministre, nous offrons nos condoléances aux familles et aux proches qui pleurent des décès qui sont entièrement évitables — entièrement évitables.
Il n'y a pas si longtemps, madame Larouche, nous étions tous, en tant que députés, à la Chambre des communes pour un débat d'urgence. Les chiffres étaient beaucoup moins élevés, mais la douleur était tout aussi intense et les décès tout aussi évitables lorsque nous avons débattu, pour la première fois à la Chambre, de la violence fondée sur le genre comme question d'urgence. Mon équipe et moi avons pris des notes et, en fait, ce que vous voyez dans le budget est une accélération du rythme de la réponse et un investissement important du gouvernement fédéral pour aller de l'avant.
Comme vous l'avez souligné, 132 centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et maisons d'hébergement non autochtones ont reçu des fonds fédéraux au cours de l'année écoulée, et 113 organismes de lutte contre la violence fondée sur le genre et sept maisons d'hébergement autochtones hors réserve ont reçu un soutien d'urgence. Pour l'avenir, nous communiquons régulièrement avec nos collègues du Québec et des autres provinces pour nous assurer que ces fonds parviennent rapidement aux premières lignes et qu'il n'y a pas de retard dans le temps que mettent les organisations du Québec à recevoir des fonds par rapport à celles du reste du pays.
Madame la présidente, je suis toujours ouverte aux idées sur la façon d'améliorer l'efficacité et l'équité de ces programmes. Si des collègues veulent me faire part de leurs commentaires, n'hésitez pas. Je suis heureuse de répondre à cet appel et de participer à ce travail.
Je vous assure cependant que, tout comme vous, je suis hantée par chaque décès, par chaque manchette. Ce ne sont que ceux que nous connaissons. Il y a des femmes qui dorment dans leur voiture en ce moment même parce qu'elles n'ont nulle part où aller. Il y a des femmes qui restent dans des relations abusives parce qu'elles ne savent pas qu'il y a d'autres endroits où elles peuvent aller. Il y a des femmes prisonnières de situations dangereuses à cause de la pauvreté. C'est le travail que nous pouvons faire ensemble pour aller de l'avant et créer plus de choix et de possibilités pour les femmes et les personnes non binaires dans ce pays.
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Voir le profil de Andréanne Larouche
BQ (QC)
Voir le profil de Andréanne Larouche
2021-06-15 11:23
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Madame la ministre, je voulais vous poser d'autres questions et j'essayais de vous faire des signes.
D'abord, j'ai souligné lors du débat d'urgence, la dernière fois, qu'il y avait eu une différence de six mois entre le Québec et les autres provinces relativement à la signature des ententes bilatérales. Quand je parle d'efficacité, je parle d'accélérer la signature d'ententes bilatérales quand c'est le temps de transférer les fonds au Québec, qui veut gérer cet argent et qui a les compétences pour le faire.
Le ministère de la Sécurité publique et le Secrétariat à la condition féminine demandent d'accélérer la signature des ententes bilatérales. Quand on parle d'efficacité, il s'agit aussi d'éviter les dédoublements. Il y a le Plan d'action national pour mettre fin à la violence basée sur le genre et il y aura une stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe.
Quelle est la différence entre les deux?
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Voir le profil de Maryam Monsef
Lib. (ON)
La stratégie fédérale que Patty Hajdu a fait entrer en vigueur en 2017, grâce à son travail, était la première fois que le gouvernement fédéral coordonnait ses efforts et faisait un investissement important dans la violence sexiste. Cela nous a donné des statistiques et des données que nous n'avions pas auparavant.
Il s'agit maintenant de la deuxième étape de la réponse du Canada à la violence fondée sur le genre. Elle dispose de trois fois plus de fonds et, bien sûr, nous avons établi des partenariats, des programmes et des efficiences qui seront étendus. Si des collègues ont des idées sur la façon de faire avancer rapidement ce travail, en particulier au Québec, c'est une priorité pour moi aussi et je suis tout ouïe.
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Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Je déclare la séance ouverte.
Bonjour à tous. Il est 14 h 44, heure de l'Atlantique.
Bienvenue à la troisième réunion du Sous-comité des affaires émanant des députés. Conformément au paragraphe 91.1(1) du Règlement, nous nous réunissons pour étudier les articles inscrits à l'ordre de priorité du 31 mai 2021, afin de déterminer s'ils doivent être considérés comme non votables.
Comme je crois que nous sommes tous en ligne, je n'ai pas besoin de lire les instructions qui s'appliqueraient si un participant assistait à la réunion en personne.
Durant cette réunion, si vous souhaitez attirer mon attention, veuillez me faire un signe de la main ou, au moment opportun, dites mon nom.
Madame Normandin, avant le début officiel de la réunion, j'ai demandé à tous les membres s'il y avait des points qui les préoccupaient, et je vais vous poser la même question. Y a‑t‑il un point dont vous aimeriez discuter?
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Accès à l'informationArtiste visuel officiel du ParlementC-256, Loi modifiant la Loi de l'impôt s ...C-270, Loi modifiant la Loi sur la taxe ...C-273, Loi concernant l'établissement d' ...C-291, Loi modifiant la Loi sur l'immigr ...C-293, Loi modifiant le Code criminel et ...C-295, Loi modifiant la Loi de l'impôt s ...C-298, Loi concernant l'élaboration d'un ...C-299, Loi modifiant la Loi sur les télé ...C-300, Loi modifiant la Loi sur la taxe ... ...Voir tous les sujets
Anie Perrault
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Anie Perrault
2021-06-04 13:25
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Je vous remercie.
Pourvu que vous arrêtiez le chronomètre pour ces six minutes, je n'aurai pas de problème.
L'encadrement du prix des médicaments relève des provinces, qui gèrent la santé et, au Québec, un programme d'assurance-médicaments public. À notre avis, il existe déjà des moyens de surveiller les prix. Je pense notamment à l'Alliance pancanadienne pharmaceutique, ou APP, et à la négociation d'ententes d'inscription.
L'innovation demande du temps, des moyens et, surtout, de bons nerfs. C'est une combinaison de risques financiers, de stratégies d'entreprise et de savoirs scientifiques. Elle se fait dans un contexte stable, prévisible et qui tient compte du marché local. Elle se fait dans un environnement global.
J'aimerais souligner que les risques financiers que prennent nos entrepreneurs, particulièrement dans le secteur des biotechnologies, sont beaucoup plus importants que dans n'importe quel autre secteur. Une entreprise de biotechnologies investit pendant des années — en moyenne pendant 15, 16 ou 17 ans — avant de savoir si la molécule sur laquelle elle travaille deviendra un médicament, qui sera approuvé et intégré dans les marchés.
L'accroissement de la médecine de précision et des thérapies ciblées fait qu'il en coûte tout aussi cher pour mettre au point un médicament. Ce dernier bénéficie à de plus petites populations, ce qui entraîne une augmentation sur le plan des risques. C'est cet équilibre fragile et complexe que le nouveau règlement du CEPMB viendrait briser. À notre avis, le nouveau régime risque de contrecarrer des projets d'investissement importants. L'entrée sur le marché de médicaments novateurs pourrait être compromise, et il pourrait y avoir des répercussions sur les patients. Le nouveau règlement fait aussi en sorte qu'une entreprise ne puisse plus savoir à l'avance comment elle pourra récupérer ses investissements.
Qui, dans un tel contexte, se risquerait dans un grand projet d'innovation en santé au Canada?
La réforme proposée est, selon nous, mal orientée, mal appuyée et mal avisée. Nous essayons de sortir d'une crise sanitaire qui met en évidence l'importance pour le gouvernement d'appuyer le secteur des sciences de la vie, pas de l'étouffer comme le fait la réforme.
Selon nous, il n'y a pas pire moment pour déstabiliser l'écosystème. Il faut retirer ce mauvais projet de règlement ou à tout le moins le suspendre et reprendre la discussion à tête reposée.
Il faut réfléchir à la contribution du CEPMB. Nous sommes d'accord sur cela, mais il faut le faire en réfléchissant à l'écosystème des sciences de la vie, non pas uniquement dans un contexte de réforme des prix des médicaments. Il faut mettre en place une stratégie globale des sciences de la vie qui inclura les aspects liés à la santé des Canadiens, à l'accès à l'innovation, à la recherche et au développement économique de tout le pays.
Une telle stratégie existe au Québec, mais elle n'existe pas au Canada. Il faut cesser de réfléchir en vase clos, c'est ce que fait la réforme actuellement. La pandémie nous a appris une chose importante, soit que le secteur des sciences de la vie, celui qui nous permet aujourd'hui de reprendre espoir en une vie plus normale grâce au vaccin qu'il a mis au point, est un secteur porteur. Le gouvernement doit travailler de concert avec ce secteur, et non contre lui.
Aujourd'hui, je suis accompagnée de M. Paul Lévesque, président de Theratechnologies, une entreprise de biotechnologie québécoise qui a mis au point et mis en marché deux médicaments destinés aux patients porteurs du VIH. Actuellement, elle développe d'autres médicaments liés à l'oncologie et à la maladie hépatique.
M. Lévesque s'est joint à Theratechnologies après avoir cumulé 35 années d'expérience dans l'industrie biopharmaceutique. Il a passé la moitié de sa carrière professionnelle à l'extérieur du Canada, soit en Europe, en Asie et aux États‑Unis. Il a dirigé, en tant que président mondial, l'unité des maladies rares, à New York.
Nous serons heureux de répondre à vos questions aujourd'hui, mais j'aimerais d'abord que M. Lévesque vous explique pourquoi il est important pour lui, chef d'une entreprise québécoise qui fait notre fierté, d'être ici aujourd'hui.
Monsieur Lévesque, je vous laisse la parole.
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Voir le profil de Luc Thériault
BQ (QC)
Voir le profil de Luc Thériault
2021-06-04 13:56
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Je vous remercie, monsieur le président.
Lorsqu'un organisme chargé de mettre en avant une réforme et de faire des consultations prévoit, dans un plan de communication, de discréditer des intervenants et des interlocuteurs de la consultation, je pense que c'est mal engagé et que cela peut très mal finir. À la lecture de l'ensemble des mémoires, il y a des points de convergence qui ressortent, et c'est là-dessus que nous devrions nous attarder aujourd'hui.
Pour ceux qui se préoccupent des conflits d'intérêts, il y a un organisme qui s'appelle Recherche Canada, qui représente des centres universitaires de sciences de la santé, des universités, des collèges, des associations de sociétés de recherche, des organismes de bienfaisance, des réseaux de centres d'excellence, des organismes dans le secteur biopharmaceutique, bref plusieurs « personnes institutionnelles », si je peux m'exprimer ainsi, qui ont les mêmes craintes que vous, madame Perrault.
L'organisme dit ceci: « Essentiellement, le gouvernement fédéral navigue sans visibilité pour mettre en œuvre sa réforme du CEPMB [...] » C'est à la page 2 du mémoire, pour les gens qui vont me demander où j'ai pris cela. Il arrive à la conclusion « qu'en l'absence d'une consultation inclusive, non seulement les lignes directrices [...], mais aussi les réformes du CEPMB dans son ensemble, pourraient se révéler trop coûteuses pour notre économie, notre système de santé et nos patients les plus vulnérables. »
Qu'en pensez-vous?
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Anie Perrault
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Anie Perrault
2021-06-04 13:58
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Selon nous, il est évident que la réforme actuelle semble avoir été conçue en vase clos, alors que notre écosystème travaille de façon horizontale. L'écosystème, c'est une chaîne d'innovation qui part de la recherche dans les milieux universitaires et qui se rend, nous l'espérons, jusqu'à la commercialisation de nouveaux médicaments. Tout au long de cette chaîne, beaucoup d'acteurs interviennent, dont nous, les entreprises de biotechnologies ainsi que les organisations de recherche clinique et préclinique. Nous travaillons tous de façon intégrée. Si nous touchons à l'un des maillons de la chaîne et que nous l'affaiblissons, c'est toute la chaîne qui sera affaiblie.
Malheureusement, on est en train d'élaborer à Ottawa des modifications à un règlement en pensant en vase clos, uniquement en fonction du prix des médicaments, alors que, l'écosystème des sciences de la vie, c'est beaucoup plus que cela. C'est la recherche, l'innovation, le développement économique, la recherche clinique et l'intégration de l'innovation pour les patients. Cela est beaucoup plus large et cette consultation plus large n'a pas été menée, à Ottawa.
Au Québec, nous travaillons avec la Stratégie québécoise des sciences de la vie, qui relève de deux ministres: le ministre de la Santé et des Services sociaux et le ministre de l'Économie et de l'Innovation. Cela démontre déjà une intégration et une compréhension de notre écosystème, où les intervenants travaillent de façon horizontale, et non pas en vase clos.
Cela est donc très important. Nous sommes certainement déçus de constater le manque de consultation de tous les partenaires de la réforme, qu'il s'agisse de nous, les entreprises de biotechnologies, les groupes de patients, les gens en recherche clinique, par exemple, et surtout, les provinces, car ce sont elles qui gèrent la santé au pays.
Présentement, le gouvernement du Québec s'oppose officiellement à ces changements au CEPMB. Le gouvernement de l'Ontario a émis des réserves. Le gouvernement de l'Alberta a fait de même. On ne peut pas mettre en place une stratégie comme celle-ci sans inclure les intervenants qui vont la mettre en application, comme les provinces.
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Voir le profil de Denis Trudel
BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Soyez la bienvenue au Comité permanent des pêches et des océans, madame la ministre. Je suis content de m'entretenir avec vous aujourd'hui. Dans votre allocution d'ouverture, vous avez beaucoup parlé de partenariats avec l'industrie. Je pense que c'est important. Le saumon de l'Atlantique, en tant que ressource, se porte généralement bien au Québec. Le modèle québécois est assez exemplaire quant à l'efficacité de sa gestion.
La directrice générale de la Fédération québécoise pour le saumon atlantique, lorsqu'elle a comparu devant le Comité il y a deux semaines, a parlé de collaboration avec les communautés et les pêcheurs ainsi que de partage d'expertise, ce que je trouve très important. Cela pourrait aussi servir d'inspiration pour la gestion du saumon du Pacifique en Colombie‑Britannique.
Est-ce que vous et votre ministère comptez collaborer avec les experts et les communautés, notamment au Québec, mais aussi ailleurs dans le monde, afin d'observer ce qui se fait pour assurer l'avenir de l'espèce?
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Voir le profil de Bernadette Jordan
Lib. (NS)
Je tiens à dire que nous sommes conscients du travail accompli par le Québec en ce qui concerne le saumon et sa gestion, même si nous constatons également un réel déclin du saumon de l’Atlantique sur la côte Est et que nous savons qu’il reste du travail à faire dans ce domaine. C’est pourquoi nous avons mis en place une initiative relative au saumon de l’Atlantique en 2019 et 2020.
Nous sommes bien sûr toujours disposés à apprendre des autres, et nous reconnaissons que la province de Québec a accompli un très bon travail en ce qui concerne le saumon. Je suis d’ailleurs en contact avec le ministre Lamontagne au Québec concernant un certain nombre de ses projets, et il parle souvent des stratégies relatives au saumon dans cette province.
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Voir le profil de Denis Trudel
BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Madame la ministre, j'aimerais revenir un peu en arrière. Je vous ai parlé plus tôt de la directrice générale de la Fédération québécoise pour le saumon atlantique, Mme Myriam Bergeron. Dans le cadre de cette étude, la Fédération nous a fait part de pistes de solution intéressantes pour améliorer la gestion du saumon du Pacifique en Colombie‑Britannique. Mme Bergeron nous a parlé de la gestion rivière par rivière, que vous devez sans doute connaître, que nous pratiquons au Québec et qui fonctionne bien. La Colombie‑Britannique pourrait d'ailleurs s'en inspirer.
Vous ou votre ministère avez-vous considéré un modèle comme celui du Québec pour gérer la ressource de saumon du Pacifique?
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Voir le profil de Bernadette Jordan
Lib. (NS)
Nous tenons compte d'un certain nombre d'initiatives différentes lorsque nous parlons de la gestion de nos ressources dans toutes nos rivières et dans notre espace océanique.
En ce qui concerne le saumon sauvage du Pacifique, il y a un certain nombre de personnes qui font vraiment un excellent travail en Colombie-Britannique et qui font tout ce qu'elles peuvent pour protéger et conserver le saumon.
Je ne sais pas si une gestion rivière par rivière est en place en Colombie-Britannique. Je pourrais demander à mon sous-ministre de répondre à cette question.
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Timothy Sargent
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Timothy Sargent
2021-06-02 17:27
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Merci, madame la ministre.
Monsieur le président, il est certain que le programme du Québec fonctionne très bien pour eux. Nous gérons la pêche rivière par rivière dans un certain nombre d'autres régions, dont Terre-Neuve. En Colombie-Britannique, pour le saumon rouge, par exemple, il y a plus de 400 unités de conservation différentes, et nous avons aussi des unités de conservation pour les quatre autres espèces de saumon.
Il est certain que nous examinons chaque espèce et sous-espèce particulière. Elles sont associées à différents systèmes fluviaux et à différentes branches du système fluvial. Il faut donc vraiment adopter une approche assez « micro » pour le saumon.
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Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je remercie les membres du comité de m’accueillir, le ministre de sa présence et les fonctionnaires de leur disponibilité.
Je siège habituellement au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, mais je connais quand même le dossier des travailleurs étrangers. Il y a des problèmes en lien avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Monsieur le ministre, j'aimerais vous parler du traitement des permis de travail pour les secteurs jugés non essentiels par le gouvernement fédéral. C'est complètement figé dans le temps depuis le début de la pandémie.
Les entrepreneurs nous contactent à longueur de semaine, et les cas se multiplient dans toutes les circonscriptions électorales du Québec. Même certains entrepreneurs qui ne sont pas dans nos circonscriptions nous contactent pour nous dire qu'ils perdent des contrats, qu’ils doivent payer d’énormes pénalités à cause des retards et pour nous expliquer que les études d'impact sur le marché du travail, les EIMT, pour lesquelles ils ont payé ne servent à rien puisque cela n'aboutit pas à l’émission d’un permis de travail.
Que pouvez-vous à dire à ces gens, aujourd'hui? Comment progresse la situation?
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Voir le profil de Marco Mendicino
Lib. (ON)
Madame la présidente, mon message est très simple. Les travailleurs étrangers temporaires sont essentiels pour nos entreprises, nos fermes et nos établissements de santé. C'est pourquoi nous avons facilité l'arrivée de travailleurs étrangers temporaires essentiels tout au long de la pandémie.
D'ailleurs, nous avons accueilli l'an dernier plus de 85 % des travailleurs agricoles prévus et, cette année, nous en accueillerons encore plus. En ce qui concerne les délais de traitement, nous avons fait beaucoup de progrès. Le délai de traitement actuel pour l'obtention d'un permis de travail dépasse tout juste 60 jours. Cela signifie que nous sommes en voie d'atteindre notre but. Nous continuerons de collaborer avec le gouvernement du Québec pour lui permettre de recevoir tous les travailleurs étrangers dont il a besoin...
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Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Je m'excuse de vous interrompre, monsieur le ministre, mais le temps file.
Vous parlez du secteur agricole, et nous savons que des efforts particuliers ont été faits de ce côté. Cependant, je vous parle également de secteurs que le fédéral ne juge parfois pas essentiels, mais que le Québec juge essentiels. Je vous parle des gens qui ont des contrats avec le ministère des Transports du Québec, des gens qui fabriquent, dans des usines de couture, du matériel essentiel pour les hôpitaux du Québec. Je pense notamment à l'entreprise Textiles Patlin, à Saint‑Paulin, chez nous, qui fabrique des rideaux pour les hôpitaux et qui ne peut pas avoir ses travailleurs. Que dit-on à ces entreprises qui ont parfois payé des EIMT pour rien?
Les sommes défrayées pour les EIMT qui n'aboutissent pas à l'émission de permis de travail seront-elles compensées?
Ces employeurs ne veulent pas de compensation, ils veulent des employés. On doit vraiment accélérer le traitement des demandes.
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