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BQ (QC)
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2021-06-11 10:49 [p.8268]
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Monsieur le Président, avant de commencer mon allocution, je tiens à vous féliciter publiquement: depuis 10 ans, vous occupez votre poste avec brio et dignité et vous savez bien faire rayonner la langue de Molière, que je chéris grandement. Je vous présente donc mes félicitations, je vous remercie pour tout ce que vous faites et je vous souhaite une bonne continuation.
Je suis bien content que nous soyons rendus à l'étape du rapport. Nous y avons passé beaucoup de temps en comité et le projet de loi est enfin de retour à la Chambre. À l'étape du rapport, seulement deux amendements ont été proposés, et ils ont été proposés par le gouvernement.
Le premier amendement est risible. Il vient interdire la subvention salariale aux partis politiques, mais seulement à partir de cet été, soit bien après que tous les partis ont allégrement pigé dans le plat de bonbons. Précisons que tous les partis l'ont fait, sauf le Bloc québécois.
On le sait, tous les partis politiques ont connu un financement record durant la pandémie. Or ce n'est pas suffisant; le gouvernement a détourné l'esprit du programme, un programme qui venait en aide aux travailleuses et aux travailleurs ainsi qu'aux entreprises touchées par la pandémie. Ce programme était financé par les taxes, l'impôt et l'endettement collectif.
Jamais les partis politiques n'étaient nommés dans le projet de loi, mais l'Agence a quand même choisi de les inclure. Cela a permis au Parti libéral de toucher 1 million de dollars, alors qu'il avait amassé 15 millions de dollars juste pour l'année 2020. C'est odieux. Le comble, c'est que, après avoir refusé d'exclure les partis politiques de la subvention, ce qui lui permet de garder son million de dollars, il propose cela pour le mois de juillet prochain, alors que plus aucun parti ne l'utilise. C'est cela, l'hypocrisie libérale.
Si le premier amendement est ridicule, le second est carrément dangereux. Le second amendement du gouvernement est très grave et menace le cœur même de l'économie du Québec. Il vise à défaire ce qui a été voté en comité, de façon à nuire au Québec et aux autres provinces et à mieux plaire à Bay Street.
Le gouvernement demande à la Chambre de rétablir le financement du Bureau de transition canadien en valeurs mobilières, à Toronto. Dans son entêtement à nuire à l'économie du Québec, le gouvernement demande à la Chambre de défaire ce qui a été adopté en comité. Nous savons que, pour le gouvernement, Bay Street pèse plus lourd que le Québec au complet. Nous le savons bien: la centralisation des valeurs mobilières vient bafouer la compétence du Québec et des provinces. Le but d'Ottawa est de dépouiller le Québec de son secteur financier. Cet amendement libéral veut reconduire et augmenter considérablement le budget du Bureau de transition canadien en valeurs mobilières pour en accélérer les travaux. Il autorise le gouvernement à y verser jusqu'à 119,5 millions de dollars, ou même davantage si le Parlement votait en ce sens dans une loi de crédit.
Mis sur pied en juillet 2009, ce Bureau vise à établir à Toronto une autorité unique pancanadienne en matière de valeurs mobilières. Grosso modo, les valeurs mobilières représentent les actifs financiers, comme les actions, les obligations et les autres options. Au Québec, c'est supervisé par l'AMF, soit l'Autorité des marchés financiers.
Après plusieurs revers devant la Cour suprême du Canada, qui jugeait que les valeurs mobilières ne relevaient pas du fédéral, Ottawa a finalement obtenu le feu vert, en 2018, pour s'ingérer dans le domaine, pourvu qu'il n'agisse pas unilatéralement et qu'il accepte de coopérer avec les provinces. Cette entente est sur papier, mais nous savons tous que, finalement, cela vient tout centraliser et dépouiller le Québec de sa place financière.
Encore une fois, papa Ottawa bafoue les compétences des provinces et veut tout centraliser. Papa Ottawa ne veut plus d'une fédération; il veut être tout. Tout doit passer par lui urbi et orbi. C'est l'alpha et l'oméga; on se dit que c'est tant pis pour le Québec, pour sa nation et pour le droit des provinces.
Il s'agit d'un projet néfaste. Le projet fédéral d'établir à Toronto un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières se traduirait inévitablement par un glissement des activités de réglementation à l'extérieur du Québec. Ce projet est néfaste et ne doit pas voir le jour.
Ce n'est pas qu'une querelle de compétences ou une chicane entre le fédéral et les provinces, c'est un combat entre Bay Street et le Québec. Sans un écosystème financier complet, il est illusoire de penser garder nos sièges sociaux. Le nationalisme économique deviendrait, à nos yeux, un slogan vide.
C'est pourquoi, au Québec, tout le monde est contre. Tous les partis politiques, les milieux d'affaires, le secteur financier et les fonds de travailleurs s'opposent à ce projet. À titre d'exemple, l'Assemblée nationale du Québec a adopté quatre motions unanimes dénonçant ce projet. Rarement a-t-on vu les milieux d'affaires québécois se mobiliser d'une seule voix pour s'opposer à une initiative gouvernementale.
En plus du gouvernement du Québec et de l'Assemblée nationale, unanime à quatre reprises, les milieux économiques s'y opposent farouchement: la Fédération des chambres de commerce du Québec, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Finance Montréal, la corporation du Centre financier international, le Mouvement Desjardins, le Fonds de solidarité FTQ, ainsi que la plupart des entreprises québécoises comme Air Transat, Transcontinental, Canam, Québecor, Metro, La Capitale, Cogeco, Molson et j'en passe.
Une Autorité des marchés financiers québécoise forte, c'est un bassin de compétences dans l'encadrement juridique de la finance, condition essentielle au développement et au soutien de ce secteur. Lorsque la Bourse de Toronto a acheté la Bourse de Montréal, la Commission des valeurs mobilières, ancêtre de l'Autorité des marchés financiers, a exigé avant d'autoriser la vente que Montréal conserve une place boursière. On sait qu'elle s'est spécialisée dans les marchés dérivés, notamment la Bourse du carbone.
Au Québec, le secteur financier représente 150 000 emplois et une contribution de plus de 20 milliards de dollars, soit l'équivalent de 6,3 % du PIB. C'est à cela que ce gouvernement s'attaque par le biais de cet amendement extrêmement dangereux et pernicieux.
Selon le classement du Global Financial Centres Index, Montréal occupe le 13e rang des places financières de la planète, avec presque 100 000 emplois.
C'est une attaque contre le maintien de nos sièges sociaux et la préservation de nos entreprises. Le Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises évalue que les 578 sièges sociaux qui se trouvent au Québec représentent 50 000 emplois avec un salaire deux fois plus élevé que la moyenne québécoise, en plus de 20 000 autres emplois chez des fournisseurs de services spécialisés, comme les services comptables, juridiques, financiers ou informatiques.
De plus, les entreprises québécoises tendent à favoriser les fournisseurs québécois, alors que les entreprises étrangères présentes au Québec s'appuient davantage sur des chaînes d'approvisionnement mondialisées, avec tout l'impact qu'on devine sur notre réseau de PME, en particulier en région. On l'a vu avec la pandémie: les chaînes d'approvisionnement mondialisées sont fragiles et nous rendent entièrement dépendants de l'étranger.
Au bout du compte, c'est un amendement qui s'attaque à l'ensemble de l'économie québécoise. C'est un affront direct. C'est important et il faut voter contre cet amendement.
Finalement, les entreprises tendent à concentrer leurs activités stratégiques, en particulier leurs activités de recherche et développement, là où se trouve le siège social. De plus, une économie de filiale est une économie moins innovante, et on ne veut pas perdre notre économie innovante au Québec.
Une place financière forte est indispensable au fonctionnement de nos sièges sociaux et à la préservation de nos entreprises. Le maintien au Québec de la réglementation du secteur assure une proximité des décideurs qui permet l'accès au marché des capitaux pour les entreprises, condition essentielle pour soutenir l'investissement et la croissance des entreprises partout au Québec.
C'est de cela qu'il est question dans cet amendement néfaste du gouvernement. Cet amendement n'aidera pas le commerce interprovincial, contrairement à ce qu'a pu dire le gouvernement. Le système de passeports, la lutte au blanchiment d'argent et à la fraude, la collaboration et la coopération entre les différentes agences de réglementation des valeurs mobilières fonctionnent très bien. La centralisation n'améliorerait rien à tout cela, contrairement aux arguments fallacieux avancés par le gouvernement.
Le Comité permanent des finances a choisi de tuer cela dans l'œuf en supprimant cet article du projet de loi C‑30, ce qui revient à couper les vivres au projet de centralisation du secteur financier à Toronto. J'invite ici tous mes collègues de cette Chambre à se montrer solidaires de la décision du Comité. J'invite tous mes collègues à voter en faveur de l'économie du Québec et contre ce cadeau à Bay Street, et à rejeter cet amendement comme nous l'avons fait en comité.
Mr. Speaker, before I begin my speech, I would like to publicly congratulate you. You have fulfilled the duties of your position with brilliance and dignity for 10 years, and you have done a wonderful job of promoting the language of Molière, which is dear to my heart. I therefore want to congratulate you, thank you for everything you have done and wish you all the best in the future.
I am very pleased that we are at report stage. We spent a lot of time on this bill in committee, and it is finally back in the House. Only two amendments were proposed at report stage, and they were proposed by the government.
The first amendment is ridiculous. It would make the wage subsidy off-limits for political parties but only as of this summer, well after all the parties would have happily put their hands in the cookie jar. I want to point out that all the parties have done that, except the Bloc Québécois.
As members know, all the political parties have raised record amounts during the pandemic, but that is not enough. The government twisted the spirit of the program, which was designed to help the workers and businesses affected by the pandemic. This program was paid for by our tax dollars and ran up the collective debt.
Political parties were never mentioned in the bill, but the agency nevertheless decided to include them. This made it possible for the Liberal Party to receive $1 million, even though it raised $15 million in 2020 alone. That is outrageous. What is worse is that after refusing to exclude political parties from receiving the subsidy, which allowed the Liberal Party to keep its $1 million, the government is proposing to offer this subsidy in July even though no other party is using it. That is textbook Liberal hypocrisy.
If the first amendment is ridiculous, the second is downright dangerous. The government's second amendment is very serious and threatens the very lifeblood of Quebec's economy. It seeks to undo what was voted in committee, which will harm Quebec and the other provinces and make Bay Street even happier.
The government wants the House to restore funding for the Canadian Securities Transition Office in Toronto. The government is so fixated on dealing Quebec's economy a devastating blow that it is asking the House to backtrack on what was passed in committee. We know that Bay Street matters more to the government than all of Quebec. We know that centralizing securities regulation is an infringement on the jurisdiction of Quebec and the provinces. Ottawa wants to wipe out Quebec's financial sector. This Liberal amendment would renew and considerably increase the budget of the Canadian Securities Transition Office to expedite its work. It would authorize the government to make payments of up to $119.5 million or even more if Parliament voted to do so in an appropriation act.
The transition office was set up in July 2009 to create a single Canada-wide securities regulator in Toronto. Basically, securities are financial assets, such as stocks, bonds and other instruments. In Quebec, securities are overseen by the Autorité des marchés financiers, the AMF.
The Supreme Court of Canada has dealt Ottawa a number of setbacks, deeming that securities do not fall under federal jurisdiction. However, in 2018 Ottawa finally got the green light to intervene in this area, provided that it did not act unilaterally and agreed to co-operate with the provinces. That is the agreement on paper, but we all know that, ultimately, this will centralize everything and strip Quebec of its financial hub.
Again, Ottawa is trampling on provincial jurisdiction and wants to centralize everything. Paternalistic Ottawa no longer wants a federation, it wants everything. Everything needs Ottawa's blessing. It is the alpha and the omega. It is too bad for Quebec, its nation and the rights of the provinces.
This is a harmful plan. The federal government's plan to establish a Canada-wide securities regulator in Toronto would inevitably translate into a creep of regulatory activities outside Quebec. This plan is just bad and must never see the light of day.
This is more than just a dispute over jurisdictions or mere squabbling between the federal level and the provinces. This is a battle between Bay Street and Quebec. Without a complete financial ecosystem, it is unrealistic to think that we will be able to hang on to our head offices. In our eyes, economic nationalism would become just an empty slogan.
That is why everyone in Quebec is against it. Every political party, the business community, the financial sector and labour-sponsored funds oppose this plan. For example, the Quebec National Assembly has adopted four unanimous motions denouncing the plan. Seldom have we seen Quebec's business community come together as one to oppose a government initiative.
In addition to the Government of Quebec and the four unanimous motions from the National Assembly, this plan faces vehement opposition in economic circles, including from the Fédération des chambres de commerce du Québec, the Chamber of Commerce of Metropolitan Montreal, Finance Montréal, the International Financial Centre corporation, the Desjardins Group, and the Fonds de solidarité FTQ, as well as most Quebec businesses, like Air Transat, Transcontinental, Canam, Québecor, Metro, La Capitale, Cogeco, Molson, and the list goes on.
A strong Quebec AMF means a strong talent pool to regulate the finance sector, which is a prerequisite for the sector's development. When the Toronto Stock Exchange bought the Bourse de Montréal, the Commission des valeurs mobilières, a precursor to the AMF, made it a condition of the sale that Montreal retain a stock exchange. We know that it specializes in derivatives, including the carbon market.
In Quebec, the financial sector represents 150,000 jobs and contributes more than $20 billion, or the equivalent of 6.3% of the GDP. That is what the government is going after with its extremely dangerous and harmful amendment.
Close to 100,000 of these jobs are in Montreal, which ranks 13th among the world's financial centres according to the Global Financial Centres Index.
This is an attack on our ability to keep our head offices and preserve our businesses. The Task Force on the Protection of Québec Businesses estimates that the 578 head offices in Quebec represent 50,000 jobs with a salary that is twice as high as the Quebec average, in addition to 20,000 other jobs at specialized service providers such as accounting, legal, financial or computer services.
Quebec companies tend to favour Quebec suppliers, while foreign companies in Quebec rely more on globalized supply chains, with all the impact that can have on our network of SMEs, in the regions in particular. We saw with the pandemic that globalized supply chains are fragile and make us entirely dependent on foreign supply.
The bottom line is that this amendment is an attack on Quebec's entire economy. It is a direct affront. This is important, and we must vote against this amendment.
Lastly, companies tend to concentrate their strategic planning, particularly their scientific research and development, where their head office is. A subsidiary economy is a less innovative one, and we do not want to lose our innovative economy in Quebec.
A strong financial hub is vital to the functioning of our head offices and the preservation of our businesses. Keeping the sector's regulator in Quebec ensures that decision-makers are nearby, which in turn enables access to capital markets for businesses, which is essential to support business investment and growth across Quebec.
That is what the government's harmful amendment is all about. This amendment would not help interprovincial trade, contrary to what the government might say. The passport system, the fight against money laundering and fraud, and the collaboration and co-operation among the various securities regulators are working quite well. Centralization will not do anything to improve that, contrary to the fallacious arguments put forward by the government.
The Standing Committee on Finance chose to nip that idea in the bud by deleting that clause of Bill C‑30. That basically cut the funding for the plan to centralize the financial sector in Toronto. I urge all my colleagues in the House to stand behind the committee's decision and to vote in favour of the economy of Quebec, vote against this gift to Bay Street and reject this amendment like we did in committee.
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BQ (QC)
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2021-06-11 11:22 [p.8274]
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Monsieur le Président, hier, les libéraux ont rejeté une motion du Bloc québécois dénonçant les amalgames entre l'horrible attentat de London et une loi québécoise.
La députée de Mississauga—Erin Mills a justifié ce refus en y allant d'un nouvel amalgame de son cru, et je cite: le Canada est une société multiculturelle où tout le monde doit se sentir bienvenu, et des lois comme celle du Québec ne contribuent pas à instaurer un tel climat.
Il y a manifestement pour la députée un lien entre l'attentat de London et la loi du Québec. Est-ce la position du gouvernement ou va-t-il rabrouer la députée?
Mr. Speaker, yesterday, the Liberals rejected a Bloc Québécois motion condemning the conflation of the horrific attack in London with a Quebec law.
The member for Mississauga—Erin Mills defended the rejection of the motion by conflating yet another issue. She said that Canada is a multicultural society where everyone should feel welcome, and that laws like that of Quebec do not help to create this kind of climate.
Obviously, the member feels that there is a connection between the attack in London and the Quebec law. Is that the government's position or will the member be admonished for that?
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Lib. (QC)
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2021-06-11 11:23 [p.8274]
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Monsieur le Président, les Québécois en sont bien conscients, ils défendent leurs droits en vertu de la Constitution et nous allons continuer à suivre ce processus de près. Évidemment, j'exprime mes condoléances à la communauté musulmane de London et de tout le Canada pour cet acte tragique et horrible, et nous allons continuer à avancer dans cette direction.
Mr. Speaker, Quebeckers are well aware, they are defending their rights through the Constitution and we are going to continue to follow that process from close. Obviously, I express my condolences to the Muslim community in London and across Canada for this tragic and horrific act, and we will continue to move forward in that direction.
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BQ (QC)
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2021-06-11 11:24 [p.8274]
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Monsieur le Président, la motion que les libéraux ont rejetée avait trois objets.
Elle réitérait nos condoléances aux proches et à la famille des victimes, ainsi qu'à toute la communauté de London, parce que c'est d'eux qu'on devrait parler aujourd'hui, pas des partis politiques et encore moins du Québec.
La motion réitérait que la violence et la haine doivent être dénoncées, et dénoncées par tous. Elle réitérait qu'il faut à tout prix éviter de faire des amalgames mal avisés parce que cette tragédie ne doit pas servir de scène à la politique partisane ou idéologique.
Comment est-il possible que la Chambre ne soit pas capable de s'entendre là-dessus?
Mr. Speaker, the motion that the Liberals rejected had three objectives.
It reiterated our condolences to the victims' families and friends and to the entire community of London because they are the ones we should be talking about today, not political parties and especially not Quebec.
The motion reiterated that everyone must denounce hatred and violence, and that misguided conflation must be avoided at all costs because this tragedy must not be used to play partisan or ideological politics.
How can the House possibly not be able to agree on that?
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Lib. (QC)
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2021-06-11 11:24 [p.8274]
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Monsieur le Président, je ne peux pas me prononcer sur l'unanimité de la Chambre.
Dès le début, nous avons exprimé nos condoléances à la famille, aux proches et aux communautés musulmanes de partout au Canada, mais surtout de London en Ontario.
Nous sommes en train de combattre l'islamophobie. Nous allons continuer de le faire parce que c'est que nous devons faire pour avoir un pays inclusif et, je dois le dire, juste.
Mr. Speaker, I cannot speak to why the House is not unanimous on this issue.
From the start, we have expressed our condolences to the victims' family and friends and to Muslim communities across Canada, particularly those in London, Ontario.
We are trying to combat Islamophobia. We will continue to do that because that is what we need to do to have an inclusive and, might I add, fair country.
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BQ (QC)
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2021-06-11 11:35 [p.8276]
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Monsieur le Président, j'attire l'attention des milieux d'affaires au Québec.
Dans le projet de loi C‑30, le Bloc québécois a coupé le financement du bureau chargé de mettre en place une commission pancanadienne des valeurs mobilières. C'est une petite victoire, mais un grand soulagement pour notre économie, alors qu'on se bat depuis 40 ans pour empêcher le fédéral de jeter à terre la finance montréalaise au profit de Toronto. Or, la partie n'est pas gagnée. Les libéraux essaient de ramener le financement du bureau par amendement dans le projet de loi C‑30.
Vont-ils retirer cet amendement ou est-ce qu'ils relancent une bataille sur les valeurs mobilières avec le Québec?
Mr. Speaker, this involves Quebec's business community.
In Bill C‑30, the Bloc Québécois cut funding to the office responsible for establishing a Canada-wide securities commission. It is a small victory, but a great relief for our economy as we have been fighting for 40 years to prevent the federal government from collapsing Montreal's financial sector for Toronto's benefit. We have not yet won. The Liberals are trying to reinstate funding for the office with an amendment to Bill C‑30.
Will they withdraw this amendment, or do they intend to start another war with Quebec over securities?
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Lib. (NS)
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2021-06-11 11:35 [p.8276]
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Monsieur le Président, le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières a appuyé les efforts de mise en œuvre visant à établir un régime corporatif de réglementation des marchés des capitaux.
Nous nous proposons de fournir au Bureau un financement sur deux ans de 12 millions de dollars pour continuer d'appuyer les efforts du gouvernement fédéral visant à établir un régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux. C'est une bonne chose pour tout le pays.
Mr. Speaker, the Canadian Securities Transition Office has supported efforts to establish a cooperative capital markets regulatory system.
We are proposing providing the office $12 million in funding over two years to continue supporting the government's efforts to establish a cooperative capital markets regulatory system. This is a good thing for the entire country.
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Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
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2021-06-11 11:36 [p.8276]
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Monsieur le Président, je félicite le secrétaire parlementaire de son français, chapeau! mais pas de ses propos, parce que ce n'est pas une bonne chose pour l'économie du Québec, il y a unanimité là-dessus.
Tout le monde sait que les libéraux regardent leur calendrier électoral comme un enfant regarde le pot de biscuits. Alors, je ne comprends pas pourquoi ils relancent la bataille sur les valeurs mobilières dans le projet de loi C‑30. Je ne comprends pas pourquoi ils veulent partir en guerre avec les milieux d'affaires du Québec au moment où nos entreprises veulent se concentrer sur la relance économique. Je ne comprends pas pourquoi ils sont prêts à se battre pour le financement d'un bureau qui n'a aucune utilité si les libéraux respectent la volonté du Québec.
Les libéraux tiennent-ils à ce point-là à jeter par terre la place financière de Montréal?
Mr. Speaker, I congratulate the parliamentary secretary on his French. Hats off to him. I do not congratulate him on his comments, however, because what he said is not good for Quebec's economy, and everyone agrees on that.
Everyone knows that the Liberals are looking at their election timetable and getting as excited as a kid in a candy store. I do not understand why they are reopening the securities regulator fight in Bill C‑30. I do not understand why they want to go to war with the Quebec business community at a time when our businesses want to focus on the economic recovery. I do not understand why they are prepared to fight for funding for an office that is pointless if the Liberals listen to what Quebec wants.
Are the Liberals that invested in wiping out Montreal's financial hub?
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Lib. (NS)
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2021-06-11 11:37 [p.8277]
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Monsieur le Président, il n'y a pas d'effet sur la compétence du Québec. Nous comprenons très bien la position du Québec. La vice‑première ministre a eu des discussions constructives à ce sujet avec le ministre Eric Girard.
Je pense que c'est une bonne chose pour tout le pays de pouvoir faire des choses qui nous aident à avoir une économie commune. À titre d'exemple, je mentionnerai le commerce entre les provinces et les territoires, où il y a la possibilité de lutter contre le blanchiment d'argent. C'est une bonne idée pour tout le pays.
Mr. Speaker, there is no impact on Quebec's jurisdiction. We understand Quebec's position very well. The Deputy Prime Minister has had constructive discussions on this subject with Minister Eric Girard.
I think it is good for the entire country to be able to do things that help us have a common economy. For example, consider trade between the provinces and territories, where there is an opportunity to combat money laundering. It is a good idea for the entire country.
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BQ (QC)
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2021-06-10 14:16 [p.8219]
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Monsieur le Président, Jacques Parizeau est un monument de l'histoire du Québec, un des principaux artisans de la Révolution tranquille. Il a joué un rôle central dans la nationalisation de l'électricité et dans la création de la Régie des rentes du Québec, de la Société générale de financement et de la Caisse de dépôt et placement du Québec.
Puis, après avoir peut-être été le plus grand ministre des Finances de l'histoire du Québec, Jacques Parizeau devient en 1994, à la tête du Parti québécois, premier ministre du Québec et passe à quelques milliers de voix près de donner enfin aux Québécois un pays. On l'appelait « monsieur ». C'était un grand monsieur, un homme d'État, un homme de service public, un monument.
C'est justement ce que le Fonds Jacques Parizeau de la Fondation du Grand Montréal veut lui offrir: un monument dans les jardins de l'Assemblée nationale avec d'autres grands premiers ministres qui ont marqué notre histoire. J'invite donc les Québécoises et les Québécois à aller sur le site de la Fondation du Grand Montréal et à contribuer au Fonds Jacques Parizeau, afin que monsieur reçoive un hommage digne de la reconnaissance de son pays, le Québec.
Mr. Speaker, Jacques Parizeau is a monumental figure in Quebec's history, one of the main architects of the Quiet Revolution. He played a key role in the nationalization of hydroelectricity and the creation of the Quebec pension plan, the Société générale de financement and the Caisse de dépôt et placement du Québec.
Then, after being perhaps the greatest finance minister in the history of Quebec, Jacques Parizeau, as leader of the Parti Québécois, became the premier of Quebec in 1994. He was just a few thousand votes shy of finally giving Quebec its independence. He was referred to as “Monsieur”. He was a great man, a statesman, a public servant, a monumental figure.
That is why the Foundation of Greater Montréal's Jacques Parizeau Fund plans to erect a monument in his honour, to be installed in the gardens of the National Assembly alongside those of other great former premiers who shaped our history. I invite all Quebeckers to visit the Foundation of Greater Montréal's website and donate to the Jacques Parizeau Fund so that “Monsieur” is given a tribute that reflects how much he is appreciated in his country, Quebec.
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BQ (QC)
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2021-06-10 14:26 [p.8221]
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Monsieur le Président, le Québec doit faire attention au projet de loi C‑30.
Le fédéral en profite pour relancer la commission pancanadienne des valeurs mobilières. Si elle était mise en place, cette commission anéantirait le secteur financier montréalais au profit de Toronto. C'est pour cela que le Québec s'y oppose depuis 40 ans et que l'Assemblée nationale du Québec a voté quatre fois en faveur de motions contre ce projet.
Dans le projet de loi C‑30, le Bloc québécois a réussi à couper le financement du bureau mandaté pour créer cette commission, mais les libéraux essaient à tout prix de le ramener par amendement. Le vote pourrait être lundi.
Les libéraux vont-ils respecter la volonté unanime du Québec et retirer leur amendement?
Mr. Speaker, Quebec needs to pay attention to Bill C-30.
The federal government is using it to bring back the Canada-wide securities commission. If that happens, the commission would wipe out Montreal's financial sector to the benefit of Toronto. That is why Quebec has been opposing this commission for 40 years and the Quebec National Assembly has voted four times in favour of motions against this project.
The Bloc Québécois managed to get the funding for the office mandated to create this commission cut from Bill C-30, but the Liberals are doing everything they can to bring it back with an amendment. The vote could be held on Monday.
Will the Liberals respect the unanimous will of Quebec and withdraw their amendment?
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Lib. (NS)
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2021-06-10 14:27 [p.8221]
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Monsieur le Président, en tout respect, je ne suis pas d'accord avec la description du financement prévu pour le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières. Cette organisation coopère avec des partenaires provinciaux concernant la réglementation relative aux valeurs mobilières et d'autres enjeux importants, y compris l'évasion fiscale.
Le gouvernement estime que cette organisation fait du bon travail, mais je tiens à souligner que les provinces qui ne souhaitent pas coopérer avec le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières ne sont pas obligées de le faire, d'aucune façon. J'ai très hâte de participer au débat sur l'amendement proposé.
Mr. Speaker, with respect, I disagree with his characterization of the funding designated for the Canadian Securities Transition Office. That organization co-operates with willing partners at the provincial level on securities regulations and on other important matters, including tax evasion.
It is the government's view that this organization does good work, but I would point out that provinces that do not wish to co-operate with the CSTO are not forced to in any way, shape or form. I look forward to the debate on that proposed amendment.
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Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2021-06-10 14:27 [p.8221]
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Monsieur le Président, c'est le nationalisme économique du Québec qui est en jeu avec le projet de loi C‑30.
Nous avons besoin d'une autorité québécoise des marchés forte pour protéger nos sièges sociaux, pour faire en sorte que nos entreprises soient en croissance et que tout cela se passe en français. Nous sommes la 13e place financière au monde. Ce n'est pas rien. C'est ce que le fédéral veut abattre en centralisant les activités à Toronto.
Le Bloc québécois a réussi à couper le financement du bureau chargé de créer cette commission pancanadienne des valeurs mobilières. Les libéraux tentent à tout prix de le rétablir dans un amendement au projet de loi C‑30.
Vont-ils retirer cet amendement? Les milieux d'affaires du Québec nous regarde.
Mr. Speaker, Quebec's economic nationalism is at stake with Bill C-30.
We need a strong markets authority in Quebec to protect our head offices in order to ensure that our companies are growing and that they are doing so in French. We are the 13th largest financial centre in the world. That is something. That is what the federal government wants to destroy by centralizing activities in Toronto.
The Bloc Québécois managed to remove the funding for the office mandated to create this Canada-wide securities commission, but the Liberals are doing everything they can to reinstate it with an amendment to Bill C-30.
Will they withdraw that amendment? Quebec's business community is watching.
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Lib. (NS)
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2021-06-10 14:28 [p.8222]
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Monsieur le Président, j'aimerais mettre l'accent sur un point important: le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières n'empiète absolument pas sur les champs de compétence du Québec en ce qui concerne la gestion de sa réglementation des valeurs mobilières. La province est libre de prendre les décisions qui lui conviennent.
L'organisme est là pour collaborer avec les provinces qui souhaitent se pencher sur des enjeux importants, pas seulement sur la réglementation des valeurs mobilières, mais aussi sur le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale et d'autres questions financières pertinentes. Cet organisme accomplit un travail essentiel, dans l'intérêt de tous les Canadiens. Si le Québec souhaite atteindre de tels objectifs au moyen d'un processus indépendant, il est libre de le faire. L'amendement proposé n'y changera rien.
Mr. Speaker, let me reinforce this essential point. The Canadian Securities Transition Office in no way, shape or form impacts the jurisdiction of Quebec managing its own securities regulations. It is free to behave in the way it deems fit.
It is an opportunity for provinces that wish to co-operate on important issues: not just on securities regulations, but also on money laundering, tax evasion and other important financial matters. This organization does important work for the benefit of all Canadians. To the extent that Quebec wishes to pursue an independent process to achieve those outcomes, it is free to do so. This amendment will not change that.
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BQ (QC)
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2021-06-10 14:39 [p.8224]
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Monsieur le Président, lorsque, à la suite des événements tragiques de London, le chef du Bloc québécois a pris la parole, cela a été pour en appeler à la fin de la haine et de la violence. Notre chef en a appelé à plus de solidarité, d'amour et de fraternité.
De son côté, le premier ministre semble vouloir diviser et fait un rapprochement mesquin, particulièrement ignoble dans le contexte actuel, entre l'intolérance, l'islamophobie et la loi québécoise sur la laïcité de l'État. Le premier ministre va-t-il retirer ses paroles, qui divisent bien davantage qu'elles ne rapprochent?
Mr. Speaker, when the leader of the Bloc Québécois spoke about the tragic events in London, he called for an end to the hate and violence. He called for more solidarity, love and friendship.
By contrast, the Prime Minister seems to want to sow division. He made a vile connection between intolerance, Islamophobia and Quebec's secularism law, comments that were particularly shameful in light of recent events. Will the Prime Minister retract his comments, which do more to divide us than to bring us together?
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Lib. (ON)
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2021-06-10 14:39 [p.8224]
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Monsieur le Président, les Québécois défendent leurs droits devant les tribunaux. Nous continuons à suivre la situation de près. Notre position à ce sujet est claire et bien connue. Il est important de noter que le gouvernement du Canada n'est pas partie au litige.
Mr. Speaker, Quebeckers are standing up for their rights in court. We are following the situation closely. We have been open and clear about our position on this matter. It is worth noting that the Government of Canada is not involved in the litigation.
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BQ (QC)
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2021-06-10 14:40 [p.8224]
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Monsieur le Président, hier, le premier ministre, en réponse à une question du député de Lac-Saint‑Jean, a déclaré: « [...] j'encourage fortement les députés du Bloc québécois à écouter la communauté musulmane, qui exprime certaines préoccupations relativement à ce qu'elle est en train de vivre au Québec. »
Dans le contexte où nous devons tous nous serrer les coudes, cela commence dangereusement à ressembler à un amalgame. Il n'y a aucun lien entre la loi 21 et la tragédie de London. En faire un est irresponsable. Le premier ministre va-t-il retirer ses paroles?
Mr. Speaker, yesterday, in response to a question from the member for Lac-Saint-Jean, the Prime Minister said, “I urge the Bloc Québécois to listen to members of the Muslim community, who have expressed concerns about what they are experiencing right now in Quebec.”
In a context where we must all pull together, this comes alarmingly close to conflating these issues. There is no connection between Bill 21 and the London tragedy, and to try to make one is irresponsible. Will the Prime Minister retract his comments?
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Lib. (ON)
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2021-06-10 14:40 [p.8224]
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Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, les Québécois sont en train de défendre leurs droits devant les tribunaux. Nous continuons à suivre la situation de près. Notre position à ce sujet est claire et bien connue. C'est important de noter que le gouvernement du Canada n'est pas partie au litige.
Mr. Speaker, as I mentioned, Quebeckers are defending their rights before the courts. We continue to monitor the situation closely. Our position on this matter is clear and well known. It is important to note that the Government of Canada is not a party to this dispute.
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BQ (QC)
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2021-06-10 14:41 [p.8224]
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Monsieur le Président, cet amalgame, il n'y a pas que nous qui l'avons compris.
L'Assemblée nationale du Québec, ce matin, a voté unanimement une motion voulant que l'Assemblée nationale dénonce fortement toutes les formes de haine et de crimes violents et qu'elle dénonce les amalgames faits par certains politiciens et médias du reste du Canada entre la tragédie de London en Ontario et une loi québécoise.
Parler d'intolérance et d'islamophobie en parlant de la loi 21, dans le contexte actuel, c'est faire un amalgame.
Le premier ministre va-t-il retirer ses paroles?
Mr. Speaker, we are not the only ones to have noted this conflation.
This morning, the Quebec National Assembly unanimously passed a motion that the National Assembly strongly condemn all forms of hate and violent crimes, and that it condemn the fact that certain politicians and media outside Quebec are conflating the tragedy in London, Ontario, and a Quebec law.
Speaking of intolerance and Islamophobia in the same breath as Bill 21, in this context, is conflating the issues.
Will the Prime Minister retract his comments?
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Lib. (ON)
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2021-06-10 14:41 [p.8224]
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Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné, les Québécois défendent leurs droits devant les tribunaux. Nous continuons à suivre la situation de près. Notre position à ce sujet est claire et bien connue. C'est important de noter que le gouvernement du Canada n'est pas partie au litige.
Mr. Speaker, as I have already stated, Quebeckers are defending their rights before the courts. We continue to monitor the situation closely. Our position on this matter is clear and well known. It is important to note that the Government of Canada is not a party to this dispute.
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PCC (QC)
Monsieur le Président, au restaurant Mikes, à Lévis, il y a quatre travailleurs; aux Serres Laliberté, à Sainte-Claire, il y a quatre travailleurs et à IPL, à Saint-Damien, il y a 24 travailleurs.
La relance est cruciale, mais nos entreprises sont prises au piège de la pénurie de main-d'œuvre. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, essentiel à leur survie, est une course à obstacles pour eux.
Au lieu de ses belles paroles, quand le ministre va-t-il enfin agir pour harmoniser son programme avec Québec afin que les travailleurs en attente puissent travailler chez nous dans nos entreprises?
Mr. Speaker, at Mikes, a restaurant in Lévis, there are four workers; Serres Laliberté in Sainte-Claire has four workers; and IPL in Saint-Damien has 24 workers.
The recovery is critical, but our businesses are facing a labour shortage. The temporary foreign worker program, while essential to their survival, is also a veritable obstacle course.
Instead of the lofty rhetoric, when will the minister finally do something to align his program with Quebec so that the workers, who are ready and waiting, can come and work in our businesses?
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Lib. (QC)
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2021-06-10 14:58 [p.8227]
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Monsieur le Président, nous travaillons en étroite collaboration avec nos homologues québécois sur ce dossier et bien d'autres.
D'ailleurs, plus de 34 000 travailleurs étrangers sont déjà arrivés au Canada pour la saison agricole de 2021, dont plus de 14 000 au Québec. Ces résultats parlent d'eux-mêmes et nous continuerons de fournir les travailleurs dont le Québec a besoin pour appuyer la relance économique.
Mr. Speaker, we are working closely with our Quebec counterparts on this and many other files.
Over 34,000 foreign workers have already arrived in Canada for the 2021 farming season, including over 14,000 in Quebec. These results speak for themselves, and we will continue to provide the labour that Quebec needs to support the economic recovery.
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Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2021-06-10 15:12 [p.8230]
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Monsieur le Président, lors de la période des questions orales, la députée de Manicouagan a demandé trois fois au premier ministre de retirer ses paroles, puisqu'il a fait un amalgame entre la loi 21 et les tragiques événements survenus à London. À trois reprises, le secrétaire parlementaire a donné des réponses qui n'étaient aucunement en lien avec les questions posées.
Aux questions demandant au premier ministre de retirer ses paroles pour avoir fait des amalgames, le secrétaire parlementaire a répondu le même type de balivernes. Comme il s'agit d'enjeux extrêmement importants, je demande à la présidence de trancher et de demander au gouvernement de répondre aux questions posées par l'opposition...
Mr. Speaker, during question period, the member for Manicouagan asked the Prime Minister three times to retract his comments because he conflated Bill 21 and the tragic events in London. Three times the parliamentary secretary gave answers that had nothing to do with the questions asked.
When the Prime Minister was asked to retract his comments because they conflated the issues, the parliamentary secretary answered with the same kind of nonsense. As these are extremely important issues, I am asking the Speaker to rule on this and to ask the government to answer questions posed by the opposition—
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Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
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2021-06-10 15:14 [p.8230]
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Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que cette Chambre offre ses plus sincères condoléances à la famille de Salman Afzaal et de Madiha Salman, aux amis et à la communauté de London, à la suite de la tragédie de dimanche dernier; Qu'elle dénonce fortement toutes les formes de haine et de crimes violents; Qu'elle dénonce les amalgames entre les événements de London et une loi québécoise.
Mr. Speaker, there have been discussions among the parties, and if you seek it, I believe you will find unanimous consent for the following motion: That this House offers its deepest condolences to the family of Salman Afzaal and Madiha Salman, to friends and to the community of London following the tragedy of last Sunday; that this House strongly denounces all forms of hatred and violent crimes; that this House denounces the conflating issues between the events in London and a Quebec law.
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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
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2021-06-10 15:15 [p.8230]
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Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable députée propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: non.
All those opposed to the hon. member moving the motion will please say nay.
Some hon. members: Nay.
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Voir le profil de Simon-Pierre Savard-Tremblay
BQ (QC)
Madame la Présidente, le projet de loi C‑30 jetait les bases d'un projet contre lequel existait au Québec une unanimité rarement vue. Je suis donc heureux de partager ici ma satisfaction concernant une grande victoire de mon parti, le Bloc québécois, mais également du Québec.
En effet, le projet de loi C-30 voulait reconduire, et même considérablement augmenter le budget du Bureau de transition canadien en valeurs mobilières pour assurer sa survie et en accélérer les travaux. Le gouvernement proposait d'y verser jusqu'à 120 millions de dollars, voire davantage si le Parlement le votait dans une loi de crédit. Heureusement, grâce au travail acharné de mon collègue, le Comité permanent des finances a entendu raison et a accepté notre demande de rejeter cet article du projet de loi et d'ainsi couper les vivres à cet organisme qui aurait été voué à la centralisation.
Je rappelle que ce Bureau qui a été mis sur pied en 2009 vise à établir à Toronto une autorité unique en matière de valeurs mobilières qui aurait compétence d'un océan à l'autre. Si ce projet voit le jour, c'est tout l'encadrement du secteur financier qui serait ainsi concentré à Toronto. Nous nous y opposons farouchement, car il s'agit d'une attaque honteuse contre le maintien de nos sièges sociaux et la préservation de nos entreprises.
Je prie donc mes honorables collègues de tous les partis à la Chambre de maintenir l'amendement adopté par le Comité pour mettre fin une fois pour toutes à ce projet néfaste qui vise à détrousser le Québec, les provinces et les territoires de leur secteur financier. Sils le font, le Bureau devrait fermer ses portes au cours des prochains mois et ainsi mettre fin à ses vues centralisatrices. C'est ce qui est démocratiquement recommandé par le Comité et le gouvernement se doit de respecter sa volonté. Il doit également respecter la volonté unanime de l'Assemblée nationale du Québec qui, par quatre fois, a demandé à Ottawa de renoncer à une nouvelle tentative d'ingérence comme celle-ci.
J'insiste une fois de plus sur l'exceptionnelle mobilisation que ce projet a générée, parce que les acteurs de tous les secteurs s'y sont opposés d'une même voix et avec une force et une unanimité rarement vues. Autant la totalité des partis politiques de l'Assemblée nationale que les milieux d'affaires, le secteur financier et les fonds des travailleurs l'ont dénoncé, avec raison. Il est rare que tous ces gens soient du même avis.
D'abord, c'est encore une fois un empiétement d'Ottawa sur les champs de compétence qui ne sont pas les siens, malgré les nombreux jugements de la Cour suprême confirmant que les valeurs mobilières ne relèvent pas du fédéral. Mes collègues de l'autre côté de la Chambre répondront probablement qu'ils ont obtenu en 2018 le feu vert pour s'ingérer dans ce domaine. Je vais toutefois leur rappeler que cette autorisation était assujettie de conditions: ne pas agir unilatéralement; coopérer avec les provinces; et se limiter à l'analyse et à l'encadrement des risques systémiques.
Si tous les acteurs politiques et économiques sont si unanimes, c'est surtout parce qu'il s'agit d'un combat entre Bay Street et le Québec. J'espère qu'on excusera mon inquiétude, mais le projet de cette instance pancanadienne a été créé sur mesure pour la petite fenêtre que la Cour suprême a ouverte au gouvernement fédéral. Même en tenant pour acquis que ce dernier respecte les conditions qui lui ont été imposées, le résultat reste quand même la création d'une commission unique des valeurs mobilières, et donc la marginalisation de la place financière du Québec.
Montréal est la 13 place financière en importance de la planète. Notre secteur financier est dynamique et représente 150 000 emplois au Québec. Il contribue à hauteur de 20 milliards de dollars au PIB du Canada. La mise en place à Toronto d'un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières causerait inévitablement une migration des activités de réglementation à l'extérieur du Québec. Or, l'actuelle Autorité des marchés financiers québécoise, forte, représente seulement un bassin de main-d'œuvre qualifiée et de bons emplois, mais surtout une instance indispensable au fonctionnement de nos sièges sociaux et à la préservation de nos entreprises.
Je n'apprends rien à personne en disant que les entreprises concentrent leurs activités stratégiques, en particulier les activités de recherche et développement, là où se trouve le siège social. Le Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises a évalué que les 578 sièges sociaux qu'on retrouve au Québec représentent 50 000 emplois et des salaires deux fois plus élevés que la moyenne québécoise, en plus de 20 000 autres emplois chez les fournisseurs de services spécialisés comme les services comptables, juridiques, financiers ou informatiques.
Ces sièges sociaux risquent de prendre le chemin de l'Ontario si l'organisme pancanadien voit le jour et d'ainsi voir le Québec devenir une économie de filiales, une économie de succursales, c'est-à-dire une économie moins innovante dont la croissance est limitée. Cette centralisation compliquerait l'accès aux capitaux pour les entreprises.
En préservant au Québec les instances de réglementation du secteur, on s'assure d'une proximité des décideurs. Une proximité qui permet aux entreprises d'avoir accès aux capitaux nécessaires pour soutenir l'investissement et la croissance partout au Québec.
Ce potentiel exode des sièges sociaux toucherait tous les pans de notre économie et non seulement les grandes entreprises. Il est démontré que les compagnies québécoises tendent à favoriser les fournisseurs québécois contrairement aux entreprises étrangères présentes sur notre territoire et qui sont davantage portées à s'approvisionner via des chaînes d'approvisionnement mondiales.
L'impact serait donc grand, et même dévastateur sur notre réseau de PME qui est le cœur de notre économie et sur lequel repose particulièrement la vitalité de nos régions. La crise sanitaire actuelle nous a bien révélé à quel point la dépendance à des chaînes d'approvisionnement mondialisées peut avoir des conséquences funestes qui nous rendent dépendants de l'étranger.
Le gouvernement a le devoir de protéger les PME du Québec et d'ailleurs, et le Bloc québécois va être là pour leur rappeler. Nous sommes d'ailleurs très satisfaits d'avoir réussi à tuer dans l'œuf ce projet centralisateur et nuisible, en supprimant l'article controversé du projet de loi C‑30. Je prie de nouveau mes chers collègues de respecter la volonté du Comité permanent des finances et de maintenir l'amendement proposé.
En terminant, je tiens à rassurer mes compatriotes québécois qui y sont opposés que, tant que son abandon ne sera pas officiel, nous allons continuer de nous battre sans relâche contre ce projet qui est tout à l'avantage de l'Ontario et tout au détriment du Québec. Si le gouvernement tente de ramener l'article retiré à l'étape du rapport, il va nous trouver sur son chemin; nous allons nous y opposer farouchement.
Madam Speaker, Bill C‑30 laid the foundation for an undertaking that Quebeckers, in a rare show of unanimity, opposed. That is why I am pleased to say that I am very happy about a major victory won by my party, the Bloc Québécois, and by Quebec.
Bill C‑30 would have renewed and even significantly increased the budget for the Canadian Securities Transition Office to maintain it and accelerate its work. The government wanted to spend $120 million on it or even more if Parliament voted to do so in an appropriation act. Fortunately, thanks to my colleague's tireless work, the Standing Committee on Finance listened to reason and agreed to our demand to cut that clause from the bill and cut funding for the organization, whose raison d'être was centralization.
I would note that the office was created in 2009 to set up a single securities regulator in Toronto for the whole country. If the plan were to come to fruition, regulation of the entire financial sector would have been concentrated in Toronto. We are fiercely opposed to that because it is a heinous attack on our ability to keep our head offices and businesses viable here.
Therefore, I urge my hon. colleagues from all parties in the House to uphold the amendment adopted by the committee, which will put an end, once and for all, to this harmful bill to strip Quebec, the provinces and the territories. If the amendment stands, the office should close its doors in the next few months and bring its centralizing mandate to an end. That is what the committee democratically recommended, and the government must respect its will. It must also respect the unanimous will of the National Assembly of Quebec, which called on Ottawa four times to abandon another such attempt to interfere.
I also want to again point out that this bill generated an incredible response, as stakeholders from all sectors rallied in a seldom seen show of unity and spoke with one strong voice to oppose it. All political parties in the National Assembly and stakeholders in the business community, financial sector and labour-sponsored funds condemned it, and with good reason. It is rare for all these people to be of the same mind.
Once again Ottawa is sticking its nose where it does not belong despite many Supreme Court rulings confirming that securities are not a federal jurisdiction. My colleagues across the way might say that they got the green light to interfere in this area in 2018. I would remind them that this authorization was subject to conditions: not to act unilaterally, co‑operate with the provinces, and be limited to systemic risk analysis and management.
If every single political and economic actor agrees, that is mainly because this is a fight between Bay Street and Quebec. I hope members will pardon my concern, but the plan for this Canadian body was tailor-made for the small window that the Supreme Court opened to the federal government. Even assuming that the federal government respects the conditions that were imposed, the result is nonetheless the creation of a single securities commission and therefore the marginalization of Quebec's financial position.
Montreal is the 13th-largest financial centre in the world. Our financial sector is vibrant and represents 150,000 jobs in Quebec. It contributes up to $20 billion to Canada's GDP. Installing a Canada-wide securities regulator in Toronto would inevitably cause a migration of regulatory activities out of Quebec. Quebec's current securities regulator is strong and represents a pool of qualified labour and good jobs, but it is especially vital to the operations of our head offices and the preservation of our businesses.
It is a well-known fact that businesses concentrate their strategic activities, in particular research and development, where their head offices are located. The Task Force on the Protection of Québec Businesses estimates that the 578 head offices in Quebec represent 50,000 jobs with a salary that is twice as high as the Quebec average in addition to 20,000 other jobs at specialized service providers such as accounting, legal, financial or computer services.
These head offices could end up in Ontario if the Canada-wide commission is established, and then Quebec will become a subsidiary economy, a branch plant economy, or in other words, a less innovative economy with limited growth. This centralization would make it complicated for businesses to get access to capital.
Keeping the sector's regulator in Quebec ensures that decision-makers are nearby, which in turn enables businesses to access the capital they need to support investment and growth across Quebec.
This potential exodus of head offices would affect all sectors of our economy, not just big business, since Quebec companies tend to favour Quebec suppliers, unlike foreign companies in Quebec, which tend to rely more on globalized supply chains.
This will have a major, even devastating, impact on our network of SMEs, which is at the heart of our economy and upon which the vitality of our regions depends. The current health crisis has shown how dependence on globalized supply chains can have disastrous consequences that make us dependent on other countries.
The government has the duty to protect SMEs in Quebec and Canada, and the Bloc Québécois will be there to remind it of that. We are very satisfied that we managed to nip this harmful plan to centralize in the bud by removing the controversial clause from Bill C-30. I again urge my colleagues to respect the will of the Standing Committee on Finance and keep the proposed amendment.
In closing, I would like to reassure my fellow Quebeckers who are opposed to this plan that, as long as it has not been officially abandoned, we will continue to fight against this plan, which benefits Ontario to the detriment of Quebec. If the government tries to bring back the clause that was taken out at report stage, we will challenge it. We will strongly oppose it.
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Lib. (QC)
Voir le profil de Élisabeth Brière
2021-06-10 17:31 [p.8250]
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Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'aimerais rappeler quelques points essentiels sur lesquels nous sommes tous d'accord à la Chambre. Il est important de présenter aux Canadiens et aux Canadiennes les faits réels et les vrais enjeux et donc de souligner nos points communs et de chercher des solutions communes.
Premièrement, nous nous entendons sur le fait que le français est une langue minoritaire en Amérique du Nord et que nous devrons davantage le protéger et le promouvoir.
Deuxièmement, nous sommes d'accord que le Québec mérite une attention particulière dans la francophonie canadienne, en tant que seule province majoritairement francophone du pays. Le premier ministre a dit à la Chambre que, pour que le Canada soit bilingue, le Québec doit d'abord et avant tout être francophone.
Troisièmement, nous convenons que le rayonnement de la francophonie canadienne passe par la vitalité des communautés francophones du Canada, d'un océan à l'autre, surtout quand il s'agit de vivre et de travailler quotidiennement en français.
Enfin, nous sommes tous d'accord pour moderniser la Loi sur les langues officielles afin qu'elle réponde davantage aux défis de notre époque et, dans cet effort, nous sommes aussi d'accord que les champs de compétence fédérale et provinciale doivent être respectés.
Je voudrais inviter mes collègues à replacer au centre de notre débat ces faits et ces enjeux fondamentaux qui sont derrière le projet de loi C‑254. Je suis d'accord avec ma collègue de Beauport—Limoilou quand elle a affirmé, lors du premier débat, que la prise de conscience quant à l'importance de valoriser l'utilisation de la langue française doit venir de partout, c'est-à-dire des concitoyens, des entreprises, mais aussi de tous les ordres de gouvernement.
Si nous sommes d'accord sur ces enjeux fondamentaux, alors il nous faut débattre des moyens les plus efficaces pour atteindre nos objectifs communs et proposer des réformes qui touchent l'ensemble du régime linguistique canadien. En effet, nous sommes aussi d'accord que les réformes qui touchent l'ensemble de la législation fédérale, tant dans les secteurs économiques que culturels, sont plus efficaces qu'une seule loi provinciale.
À ce sujet, j'aimerais être très claire. Certains de nos collègues sont d'avis que la langue de travail est une compétence exclusivement provinciale et que seules les provinces devraient légiférer en la matière. Notre gouvernement est contre une telle approche. Nous croyons fermement que, pour assurer la vitalité de la francophonie canadienne, il est impératif d'avoir un régime linguistique pancanadien vigoureux et protecteur du français, tant au Québec qu'à l'extérieur du Québec.
En tant que Canadiennes et que Canadiens, nous sommes très attachés à nos deux langues officielles comme partie intégrante de notre identité collective. Or, nous sommes aussi d'accord que si l'adoption de la Loi sur les langues officielles en 1969 a transformé le visage des institutions fédérales, elle n'a pas mis un terme à l'évolution du paysage linguistique de notre pays. Nous savons tous que, malgré les nombreuses avancées réalisées depuis 50 ans à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale, des enjeux importants persistent.
C'est précisément pour cette raison que notre gouvernement a ouvert un vaste chantier de modernisation de la Loi sur les langues officielles après une grande consultation des Canadiens francophones et anglophones, des communautés et des entreprises, des experts et des partenaires, afin de proposer une loi modernisée et renforcée. Cette loi sera efficace autant pour contrer le recul du français et protéger nos communautés que pour garantir les droits linguistiques acquis dans la Charte canadienne des droits et libertés.
Il faut rappeler que la modernisation de la Loi sur les langues officielles et de ses instruments connexes concerne également les entreprises privées de compétence fédérale, celles-là mêmes qui sont visées par le projet de loi C‑254. Ces entreprises sont concernées par la modernisation de la Loi aussi bien au Québec qu'à l'extérieur du Québec.
À l'ère de la mondialisation et dans le contexte de l'intégration des marchés du travail, la protection du français comme langue de travail doit se faire en amont, par un régime linguistique pancanadien lisible, fort et cohérent. Telle est la position de notre gouvernement.
Dans cette perspective, notre position a été rendue publique et clairement énoncée. Il s'agit d'un ensemble de propositions législatives et administratives très concrètes avec un objectif clair, qui est la promotion de l'égalité de statut des langues officielles au sein des entreprises privées de compétence fédérale, mais surtout, la protection du droit de travailler en français au Québec et dans toutes les régions du pays à forte présence francophone.
Également, en matière de langue de service, la proposition du gouvernement est d'accorder aux consommateurs de biens et de services le droit d'être informés et servis en français dans toutes les entreprises privées sous compétence fédérale au Québec, et dans les régions à forte présence francophone.
Pour que les nouveaux droits en matière de langue de travail et de service soient réels et efficaces, ils seront soutenus par des mécanismes de recours. Sur ce sujet, le gouvernement a pris le temps d'écouter le comité d'experts qui a eu le mandat de formuler des recommandations, tant sur les recours possibles pour les travailleurs et les consommateurs, les critères de reconnaissance des régions à forte présence francophone, que sur la mise en œuvre des engagements du gouvernement et les instruments législatifs appropriés.
À l'issue de toutes ces analyses, il va sans dire que les propositions du gouvernement pour le prochain régime linguistique canadien vont beaucoup plus loin et débordent largement le cadre proposé par le projet de loi C‑254. Très précisément, en ce qui concerne les entreprises privées de compétence fédérale au Québec et dans les régions à forte présence francophone, nous allons accorder aux travailleurs le droit d'exercer leurs activités en français. Nous allons obliger l'employeur à communiquer avec ses employés en français et à publier les offres d'emploi, les conventions collectives et les décisions arbitrales en français. Nous allons interdire la discrimination à l'égard de tout employé pour la seule raison qu'il ne parle pas le français. Nous allons encore plus loin. En matière de langue de service au public, la prochaine Loi sur les langues officielles fera en sorte d'accorder aux consommateurs de biens et de services des entreprises privées de compétence fédérale le droit d'être informés et servis en français, et ce, au Québec et dans les régions qui seront désignées à forte présence francophone.
Pour la promotion du français au Canada, il est important pour le gouvernement fédéral de maintenir son pouvoir et d'inciter les entreprises privées sous sa compétence à prendre des mesures. Ces mesures devront, à leur tour, augmenter l'utilisation active du français à titre de langue de service et de langue de travail partout au pays.
Je voudrais assurer à ma collègue de Beauport—Limoilou que, quand il s'agit de la protection du français au Québec, ses objectifs sont les nôtres. Elle est d'accord avec notre gouvernement qu'il ne s'agit pas de retirer des droits aux Québécois d'expression anglaise, mais de protéger et de promouvoir le français.
Pour cette raison, je voudrais cordialement l'inviter, elle et nos collègues de l'opposition, à se joindre à nos efforts de modernisation de la Loi sur les langues officielles et à appuyer notre projet de loi qui sera très bientôt présenté devant la Chambre. Cela implique d'accepter de renoncer au projet de loi C‑254 et à ses limitations provinciales.
Mr. Speaker, I want to start by reminding members of some important points we all agree on in this House. It is important to give Canadians the real facts and the real issues so that we can find common ground and common solutions.
First, we agree that French is a minority language in North America and that we need to do more to protect and promote it.
Second, we agree that Quebec deserves special attention within the Canadian francophonie, as the only majority francophone province in the country. The Prime Minister told the House that if we want to ensure a bilingual Canada, we must ensure that Quebec is first and foremost a francophone Quebec.
Third, we agree that the vitality of Canada's francophone communities from coast to coast to coast plays a key role in growing the Canadian francophonie, especially in terms of living and working every day in French.
Last, we agree that the Official Languages Act must be modernized to make it more responsive to the challenges of our time, and we also agree that federal and provincial jurisdictions must be respected in this process.
I would like to invite my colleagues to refocus our debate on the fundamental facts and issues behind Bill C-254. I agreed with my colleague from Beauport—Limoilou when she stated during the first debate that the recognition of the importance of promoting the use of French must come from all sides, including citizens, businesses and also all levels of government.
Since we are in agreement on these fundamental issues, then we just need to debate the most effective means of achieving our common objectives and propose reforms for Canada's language regime as a whole. We also agree that reforms that apply to all federal legislation, in both the economic and the cultural sectors, are more effective than a single provincial law.
I want to be very clear on that point. Some of our colleagues believe that language of work is strictly a provincial jurisdiction and that only the provinces should pass legislation in that regard. Our government disagrees. We firmly believe that if we are to ensure the vitality of Canada's francophonie, it is imperative that we have a strong Canada-wide language regime that protects French both within and outside Quebec.
As Canadians, we are deeply attached to our two official languages, which are an integral part of our collective identity. We also agree that, although the passage of the Official Languages Act in 1969 transformed the face of federal institutions, it did not put an end to the evolution of the Canadian linguistic landscape. We all know that, despite the great progress that has been made at the federal, provincial and territorial levels over the past 50 years, significant challenges remain.
That is exactly why our government initiated a far-reaching effort to modernize the Official Languages Act after much consultation with francophone and anglophone Canadians, communities, businesses, experts and partners in order to propose a modernized and strengthened act. This act will be effective at countering the decline of French, protecting our communities and guaranteeing the vested language rights set out in the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
It is important to remember that the modernization of the Official Languages Act and its related instruments also applies to federally regulated private businesses, the same ones that are targeted by Bill C‑254. The modernization of the act affects these businesses both within and outside Quebec.
In this age of globalization and labour market integration, protecting French as a language of work needs to happen from the top down with a clear, strong, coherent Canada-wide language regime. That is our government's position.
In that regard, our position has been clearly and publicly articulated. We announced a suite of very concrete legislative and administrative proposals with one clear objective: to promote the equal status of the official languages in federally regulated private businesses and, most importantly, to protect the right to work in French in Quebec and in all regions of the country with a strong francophone presence.
In addition, with respect to language of service, the government is proposing to give consumers of goods and services the right to be informed and served in French in all federally regulated private businesses in Quebec and in regions with a strong francophone presence.
To ensure that the new language of work and service rights are meaningful and effective, they will be supported by recourse mechanisms. The government took the time to listen to the expert panel tasked with developing recommendations regarding possible recourse for workers and consumers, the criteria for recognition of regions with a strong francophone presence, and the implementation of the government's commitments and the relevant legislative instruments.
As a result of all these analyses, the government's proposals for Canada's next language regime clearly go much further and extend beyond the framework proposed by Bill C‑254. Specifically, with respect to federally regulated private businesses in Quebec and in regions with a strong francophone presence, we will give workers the right to carry out their activities in French. We will require employers to communicate with their employees in French and to publish job postings, collective agreements and arbitration decisions in French. We will prohibit discrimination against any employee solely because they do not speak French. We go even further. With respect to language of service to the public, the next Official Languages Act will ensure that consumers of goods and services of federally regulated private businesses will have the right to be informed and served in French, in Quebec and in regions designated as having a strong francophone presence.
To promote French in Canada, it is important that the federal government maintain its power and encourage private businesses under its jurisdiction to implement measures. In turn, these measures will have to increase the active use of French as the language of service and the language of work across the country.
I would like to reassure my colleague from Beauport—Limoilou that, when it comes to protecting French in Quebec, her objectives are also ours. She agrees with our government that this is not about taking away the rights of English-speaking Quebeckers, but about protecting and promoting French.
For that reason, I cordially invite her and our opposition colleagues to join us in our efforts to modernize the Official Languages Act and to support our bill, which will soon be introduced in the House. This means agreeing to abandon Bill C‑254 and its provincial limitations.
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PCC (QC)
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de prendre la parole alors que vous présidez les travaux de la Chambre. C'est sûrement l'une des dernières semaines avant la relâche estivale. J'aimerais donc saluer les gens de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, et leur dire à quel point c'est un privilège de les représenter.
Nous discutons aujourd'hui d'un projet de loi que le Parti conservateur a l'intention d'appuyer, comme cela a été mentionné à l'étape de la première lecture. Il s'agit du projet de loi C‑254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions. À mon avis, il y a péril en la demeure.
Comme on le sait, le Canada repose sur une vision de diversité culturelle, mais également d'identité et de dualité linguistiques, et cette dualité est menacée.
J'ai en main quelques articles de presse.
Dans un article du Journal de Montréal intitulé « La situation du français à Montréal: une catastrophe. Entretien avec Frédéric Lacroix », on peut lire ce qui suit: « Nous sommes donc dans une situation totalement inédite où le poids relatif des francophones au Québec est en chute rapide tandis que celui des anglophones augmente ».
Charles Castonguay est un éminent spécialiste de la question; il a d'ailleurs témoigné devant le Comité permanent des langues officielles. Dans son livre-choc, il déplore que l'usage du français soit en chute libre au Québec et que le français dégringole à une vitesse jamais vue. Cependant, ce n'est pas seulement au Québec que cela se produit.
J'ai en main un article de Benjamin Vachet, un excellent journaliste d'ONFR+, intitulé « Déclin du français au Québec: un danger pour tous les francophones? » Il rappelle que seulement 20 % de la population du pays s'exprime en français. Je siège à un comité qui s'est penché sur la question des institutions postsecondaires de langue minoritaire, et je peux dire que toutes nos institutions, que ce soit dans le nord de l'Ontario, à Saint‑Boniface, au Campus Saint‑Jean, en Alberta ou à Moncton, vivent des pressions sur le plan financier. Il est temps de revoir complètement la Loi sur les langues officielles, ce que nous demandons depuis des années. En fin de session, à la veille de la Saint‑Jean‑Baptiste, les libéraux nous disent qu'ils vont peut-être déposer un projet de loi. C'est bien beau, mais nous ne pourrons pas l'adopter.
Le français est en déclin. Le Canada reconnaît le français et l'anglais à titre de langues officielles. Pourtant, ces deux langues ne sont pas représentées de façon équitable.
Je suis fier de faire partie d'une formation politique qui agit pour les langues officielles — on peut remonter à Brian Mulroney.
La Loi sur les langues officielles date d'un peu plus de 50 ans. Le gouvernement qui a réellement donné du mordant à la loi et qui a permis aux communautés de langue officielle en situation minoritaire de s'affranchir et de s'émanciper, c'est celui de Brian Mulroney, au moyen de la grande réforme de 1988. Au fond, cette réforme était beaucoup plus concrète que les vœux pieux faits en 1969.
On peut aussi penser à M. Harper. Il avait donné à Bernard Lord le mandat de faire la feuille de route. On avait investi 1 milliard de dollars, et cette somme a été réinvestie par la suite, afin de soutenir nos communautés. Cela a également permis de reconnaître que le berceau du français, de la culture francophone et de la culture canadienne-française au Québec, c'est le Québec. M. Harper et le gouvernement conservateur avaient d'ailleurs reconnu que le Québec formait une nation distincte au sein du Canada.
J'aimerais profiter de mon temps de parole pour corriger une lacune des libéraux.
Ils disent toujours que les conservateurs ont aboli le Programme de contestation judiciaire, mais que les libéraux l'ont rétabli. Ils oublient un grand pan de la vérité: au moment où le gouvernement conservateur de Stephen Harper a aboli le Programme de contestation judiciaire, il a mis sur pied le Programme d’appui aux droits linguistiques. Ce programme visait à soutenir les communautés francophones.
Puis, les libéraux sont arrivés au pouvoir. Pendant 20 mois, les communautés n'avaient plus aucun organisme vers lequel se tourner pour défendre leurs droits. Il faut toujours faire la différence entre le narratif et les faits, mais les conservateurs sont là pour soutenir les communautés francophones.
Le projet de loi C‑254 vise à soutenir la grande minorité francophone dans l'océan anglais nord-américain, c'est-à-dire la communauté québécoise. Cela repose sur un choix que le Québec a fait, soit la fameuse loi 101 ou la Charte de la langue française.
À mon avis, le Parti conservateur a été un peu plus vite sur ses patins. Ce n'est pas la première fois que les bloquistes déposent ce projet de loi. Deux mois avant le dépôt du projet de loi, notre chef a dit qu'il était important que, sur le territoire québécois, les institutions à charte fédérale puissent veiller à l'application de la Charte de la langue française.
Pourquoi est-ce important? C'est important parce que cette dualité linguistique est fragile. Comme je l'ai mentionné au début de mon allocution, au Canada, le français recule sur tous les plans. Le gouvernement fédéral a une responsabilité constitutionnelle, et il a la responsabilité quasi constitutionnelle, en vertu de la Loi sur les langues officielles, de s'assurer que le français bénéficie du soutien et de l'encadrement nécessaires pour demeurer un outil de vitalité et de développement. À ce sujet, je peux dire qu'il y a des besoins importants au niveau postsecondaire, même au Québec. On devra également faire des choix importants.
Lorsque mon chef a rencontré le premier ministre du Québec, en septembre 2020, il lui a annoncé son soutien à l'application intégrale de la loi 101 aux entreprises privées sous réglementation fédérale au Québec. Le projet de loi que nous débattons a été déposé en novembre 2020.
Notre chef a dit quelque chose qui va beaucoup plus loin que le projet de loi privé qui nous concerne aujourd'hui.
Notre formation politique s'engage à moderniser le contenu de la Loi sur les langues officielles, à renouveler son esprit. Les libéraux nous disent qu'ils veulent le faire, mais ils ne présentent pas de projet de loi à cet égard. C'est important de créer une nouvelle enveloppe budgétaire pour les universités francophones en milieu minoritaire, et ce, dans les 100 premiers jours d'un mandat.
Voici ce que mon chef a dit à ce sujet:
À l’heure actuelle, la loi est basée sur le principe de réciprocité entre nos deux langues officielles. Mais soyons honnêtes, cela ne correspond pas à la réalité sur le terrain. [...] le gouvernement fédéral doit maintenant établir une approche asymétrique qui protège le français en priorité.
On assiste à un changement de paradigme, si l'on me permet l'expression. Non seulement la Loi sur les langues officielles protège les francophones en situation minoritaire, c'est‑à‑dire à l'extérieur du Québec, mais elle soutient aussi la minorité anglophone du Québec, qui mérite bien sûr d'être appuyée. D'ailleurs, le projet de loi que nous débattons aujourd'hui le reconnaît.
Cependant, il est également important de prendre des mesures positives pour soutenir le français et l'émancipation du français au Québec et partout au pays. C'est cela, le changement fondamental. À ce sujet, je dois dire que les membres du Comité permanent des langues officielles ont commencé ce vaste chantier et ce n'est qu'un début. Nous sommes rendus à la fin de la session, mais il reste beaucoup de pain sur la planche.
J'ajoute que le projet de loi dont nous sommes saisis modifierait le préambule, la partie VII et l’article 55 de la Loi sur les langues officielles, afin que le gouvernement fédéral s’engage à « favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne ».
Essentiellement, cela veut dire que cette responsabilité additionnelle du gouvernement fédéral ne doit pas se faire au détriment des minorités du pays, qu'elles soient anglophones ou francophones. Comme on le dit, il ne faut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul.
Je répète que c'est important de veiller à la promotion des minorités de façon proactive et asymétrique, entre autres les minorités francophones en situation minoritaire, mais également de promouvoir la dualité linguistique.
En terminant, j'aimerais tendre la main aux libéraux. Présentement, on n'a que la version anglaise de la loi fondamentale de notre pays, soit la Constitution de 1867. Le gouvernement libéral conteste actuellement, devant les tribunaux, le fait que le document fondateur de notre pays doit être accessible dans les deux langues officielles de notre pays. Je demande donc aux libéraux de s'assurer que l'on a une version française légale de la Constitution de 1867. Plutôt que promettre monts et merveilles, ils devraient agir.
Mr. Speaker, I am pleased to rise as you preside over the work of the house. This is surely one of the last weeks before the summer break. I would therefore like to say hello to the people of Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, and tell them that it is such a privilege to represent them.
Today we are debating a bill that the Conservative Party intends to support, as mentioned at first reading stage. It is Bill C-254, an act to amend the Canada Labour Code, the Official Languages Act and the Canada Business Corporations Act. In my opinion, there is cause for concern.
As we know, Canada is based on a vision of cultural diversity, but also of linguistic identity and duality, and this duality is threatened.
I have some news articles here with me.
An article from the Journal de Montréal entitled “The situation of French in Montreal: a catastrophe. Interview with Frédéric Lacroix” states, “We are in an unprecedented situation where the relative weight of francophones in Quebec is rapidly declining whereas that of anglophones is increasing.”
Charles Castonguay is a leading expert on this issue. He appeared before the Standing Committee on Official Languages. In his hard-hitting book, he bemoaned the fact that the use of French is declining rapidly in Quebec and that French itself is in an unprecedented free fall. Quebec is not the only place where this is happening.
I have here an article by Benjamin Vachet, an excellent journalist with ONFR+, entitled “Déclin du français au Québec: un danger pour tous les francophones?” He notes that only 20% of the country's population speaks French. I am a member of a committee that studied minority language post-secondary institutions, and I can say that all our institutions, be they in northern Ontario, in Saint‑Boniface, on the Campus Saint‑Jean, in Alberta or in Moncton, are experiencing financial pressure. It is time for a complete overhaul of the Official Languages Act, which we have been calling for for years. As we near the end of the session, and with Saint‑Jean‑Baptiste just around the corner, the Liberals are telling us they might introduce a bill. That is nice and all, but we will not be able to pass it.
French is in decline. Canada recognizes French and English as its official languages, but the two are not represented equally.
I am proud to belong to a party that is taking action for official languages and has done so all the way back to Brian Mulroney.
The Official Languages Act is just over 50 years old. Brian Mulroney's government was the one that really gave this legislation some teeth and enabled official language minority communities to become free and independent with the major reform of 1988. That reform entailed much more concrete action than the lip service of 1969.
We can also think about Mr. Harper. He gave Bernard Lord the mandate to come up with the roadmap. The Harper government invested $1 billion, which was then re-invested to support our communities. It also made it possible to recognize Quebec as the cradle of French, francophone culture and French-Canadian culture. Mr. Harper and the Conservative government recognized that Quebec forms a distinct nation within Canada.
I would like to use my time to correct a Liberal mistake.
The Liberals are always saying that the Conservatives did away with the court challenges program and that the Liberals reinstated it. They are forgetting a very important part of the truth: When Stephen Harper's government abolished the court challenges program, it established the language rights support program, which sought to support francophone communities.
Then, the Liberals took office. For 20 months, the communities no longer had an organization to turn to that would defend their rights. It is always important to distinguish between the narrative and the facts. The Conservatives are there to support francophone communities.
Bill C-254 seeks to support the large francophone minority in the English ocean that is North America, namely the Quebec nation. That is based on a choice that Quebec made, the much-talked-about Bill 101 or Charter of the French Language.
In my opinion, the Conservative Party was a little quicker off the mark. This is not the first time the Bloc has introduced this bill. Two months before the bill was introduced, our leader said that it was important that federally regulated institutions in Quebec be able to enforce the Charter of the French Language.
Why is this important? It is important because this linguistic duality is fragile. As I mentioned at the beginning of my speech, French is in decline in every respect across Canada. The federal government has a constitutional responsibility, and a quasi-constitutional responsibility under the Official Languages Act, to ensure that French has the support and structure it needs to continue to be a tool of vitality and development. In that regard, I can say that there are significant needs at the post-secondary level, even in Quebec. Some big decisions will have to be made.
When our leader met with the Quebec premier in September 2020, he announced his support for the full application of Bill 101 to federally regulated private businesses in Quebec. The bill we are debating was introduced in November 2020.
Our leader promised something that goes much further than the private member's bill we are debating today.
Our political party is committed to modernizing the content of the Official Languages Act and renewing the spirit of the act. The Liberals are telling us that that is what they want to do, but they have not introduced a bill that would do it. We feel it is important to create a new funding envelope for francophone universities in minority settings in the first 100 days of our term.
This is what my leader said about this subject:
As it stands, the act is based on the principle of reciprocity between the two official languages, but if we are being honest, that statement does not reflect reality.... The federal government must develop an asymmetrical approach that prioritizes protecting the French language.
We are seeing a paradigm shift. Not only does the Official Languages Act protect francophones in minority situations, that is francophones outside Quebec, but it also supports Quebec's anglophone minority, which certainly deserves to be supported. The bill we are debating today recognizes this.
However, it is also important to take positive measures to support French and the emancipation of French in Quebec and across the country. That is what fundamental change is all about. On that note, I should mention that the Standing Committee on Official Languages has embarked on this enormous task, and this is just the beginning. We are coming to the end of the session, but there is still a lot of work to be done.
I would also like to mention that the bill that is in front of us would amend the preamble, part VII and section 55 of the Official Languages Act, to have the federal government commit to “enhancing the vitality of the English and French linguistic minority communities in Canada and supporting and assisting their development” and “fostering the full recognition and use of both English and French in Canadian society.”
Essentially, that means that the federal government must not be given this additional responsibility to the detriment of Canada's minorities, whether they are anglophones or francophones. As the saying goes, we must not rob Peter to pay Paul.
Again, it is important to ensure that minorities are promoted in a proactive and asymmetrical way, including francophone minority communities, but it is also important to promote linguistic duality.
In closing, I would like to reach out to the Liberals. Currently, there is only an English version of the fundamental law of our land, the Constitution of 1867. The government is fighting a lawsuit demanding that our country's founding document be accessible in both of our country's official languages. I am calling on the Liberals to ensure that we have a legal French version of the 1867 Constitution. Instead of promising the sun and the moon, they should do something meaningful.
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NPD (BC)
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2021-06-10 17:49 [p.8252]
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Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai le plaisir de me lever pour dire que nous allons appuyer le projet de loi C‑254. Personnellement, je l'appuie, et ma formation politique l'appuie aussi.
Je vais parler un peu de mon cheminement personnel, mais, d'abord et avant tout, je devrais dire que depuis Jack Layton, Nycole Turmel, Thomas Mulcair jusqu'à l'actuel chef du NPD, le député de Burnaby-Sud, le NPD a toujours appuyé un renforcement de la langue française. Un député comme Yvon Godin, que je peux mentionner parce qu'il n'est malheureusement plus à la Chambre des communes, a été un des plus ardents défenseurs du renforcement de la langue française.
C'est évident que ce projet de loi qui relève du gros bon sens est quelque chose que nous devrions appuyer. Je vais y revenir tout à l'heure, mais c'est évident que cela relève du gros bon sens qu'un travailleur ou une travailleuse qui travaille au Québec dans un milieu francophone devrait avoir le droit de communiquer et d'avoir une entente collective en français, et c'est justement le but de ce projet de loi.
Monsieur le Président, vous êtes francophile vous aussi. Comme vous le savez, j'ai grandi en Colombie-Britannique sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Qayqayt, à New Westminster, juste à côté de Maillardville, un des coins où la communauté francophone est la plus importante en Colombie-Britannique. Depuis mon jeune âge, j'ai vu des pancartes dans des commerces où tout était affiché en français. Cela me fascinait, même si je n'étais pas capable d'apprendre le français à l'époque. Il n'y avait pas d'école d'immersion. Quand j'étais jeune, il y avait des cours de français, mais il faut dire qu'un cours de français, une fois par semaine, ce n'est pas suffisant pour maîtriser la langue de Molière.
Aujourd'hui, en Colombie-Britannique, à quelques coins de rue de chez moi, d'où je parle en ce moment, il y a une des centaines d'écoles d'immersion qui existent en Colombie-Britannique. Les parents font souvent la file pendant une fin de semaine complète afin d'inscrire leurs enfants pour que ceux-ci apprennent le français et fassent toute leur scolarité en français. La passion pour la langue française en Colombie-Britannique est très vivante et présente. Avec le réseau des écoles d'immersion, on voit comment les gens de la Colombie-Britannique maîtrisent bien le français, bien mieux que moi, parce qu'ils ont fait toute leur scolarité en français. Moi, j'ai commencé à apprendre le français à 24 ans.
Aussi, grâce à un ancien gouvernement néo-démocrate, nous avons tout un réseau scolaire: des écoles élémentaires, des écoles secondaires et des écoles du programme-cadre, c'est-à-dire des écoles en français pour les francophones. Il faut dire que la situation du français en Colombie-Britannique est nettement meilleure qu'elle l'était quand j'étais jeune. Je souhaite qu'on la renforce et que le français soit plus présent après toutes ces années.
À 24 ans, j'ai enfin décidé d'apprendre le français. J'ai décidé de le faire dans le meilleur endroit possible: je suis allé à Chicoutimi. Je suis arrivé un 3 janvier en plein milieu d'une tempête. En Colombie-Britannique, surtout à New Westminster dans la région du Grand Vancouver, on n'a pas souvent des tempêtes comme celle-là. J'ai adoré apprendre le français et vivre à Chicoutimi, dans la belle région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ensuite, je suis passé en Estrie, à Sherbrooke. Après, je suis allé à Montréal, dans l'est de la ville, dans Laurier—Sainte-Marie, et enfin dans l'Outaouais, dans la circonscription de Hull—Aylmer. À tous ces endroits, j'ai vu l'importance des services qui sont toujours offerts à la communauté anglophone, partout, même au Saguenay—Lac-Saint-Jean. J'avais le choix entre les deux langues officielles, et ce, même avec le gouvernement du Québec. Je trouvais extrêmement important que ces services soient offerts dans la langue de la minorité.
Toutefois, j'ai aussi appris qu'un travailleur ou une travailleuse qui veut travailler en français dans une entreprise de compétence fédérale dépend à l'heure actuelle du bon vouloir de l'entreprise. Tant que ce projet de loi ne sera pas en vigueur, l'entreprise n'a aucune obligation de fournir une entente collective ni de s'assurer que les employés peuvent communiquer en français avec l'employeur. Il faut combler ce trou. Il faut agir afin de fournir un cadre permettant à tous les travailleurs et toutes les travailleuses de travailler en français. C'est normal et c’est pour cette raison qu'il faut appuyer ce projet de loi.
Par la suite, j'ai passé 12 ans au Québec et j'ai adoré ces années-là. J'ai eu la chance d'aller aux quatre coins du Québec. J'ai compris l'importance de toujours renforcer la langue française, pas seulement au Québec, mais partout au pays.
Cela m'amène au point important que je veux soulever en lien avec la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Cette Loi a été adoptée il y a 50 ans et la situation a certainement bien changé depuis. Nous devons tous nous pencher sur cette question afin de mettre en place des outils pour moderniser notre situation linguistique partout au pays.
Dans ma vie professionnelle, avant même d'être parlementaire, j'ai souvent eu la chance de voyager au Canada atlantique, partout en Ontario — surtout dans le nord — et dans l'Ouest canadien, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta. De nombreuses communautés francophones y sont présentes. On peut penser à Maillardville, ou au quartier Saint-Sacrement à Vancouver. Il existe de nombreux quartiers et de nombreuses villes francophones partout au pays.
Cependant, la Loi sur les langues officielles ne répond plus à leurs besoins comme elle le faisait il y a un demi-siècle. Il faut s'assurer de renforcer et d'appuyer ces communautés, peu importe où elles se trouvent. Que ce soit à Saint-Boniface, à Hearst, dans la belle et extraordinaire région d'Acadie—Bathurst, à Shippagan-Lamèque-Miscou ou à Edmundston, on retrouve une présence francophone remarquable.
La modernisation de la Loi sur les langues officielles permettra à ces communautés non seulement de continuer d'exister, mais de prospérer et d'attirer des nouveaux arrivants, de nouvelles personnes qui s'exprimeront elles aussi dans la belle langue de Molière.
Comme je l'ai mentionné, notre ancien et regretté chef Jack Layton, notre ancien chef Thomas Mulcair, notre ancien député Yvon Godin, notre ancienne cheffe intérimaire Nycole Turmel et, bien sûr, notre chef actuel, ont tous appuyé un renforcement de la langue française.
Or, pour les néo-démocrates, cela ne se fait pas seulement au niveau fédéral. En Colombie‑Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, les gouvernements néo-démocrates ont mis en place des réseaux scolaires qui offrent à la fois des programmes-cadres dans les écoles francophones aux élèves francophones et des programmes d'immersion pour que les gens puissent apprendre le français.
Des députés néo-démocrates comme Léo Piquette, Elizabeth Weir et Alexa McDonough à l'époque où elle était cheffe en Nouvelle‑Écosse, ont eux aussi renforcé les institutions francophones. En Ontario, c'est l'ancien gouvernement néo-démocrate qui en a fait le plus pour les droits des francophones. Ce ne sont donc pas que les députés fédéraux néo-démocrates qui préconisent la nécessité de renforcer la langue française, mais tout le parti et tous ses députés, tant au niveau provincial que fédéral.
C'est pour toutes ces raisons que j'appuie avec plaisir ce projet de loi et que je souhaite que l'on renforce le droit de travailler en français au Québec.
Mr. Speaker, I am pleased to rise today to say that we will support Bill C‑254. I personally support it, and my party does as well.
I would like to share some of my own personal journey, but before that, I would like to say that, under our leaders, from Jack Layton, Nycole Turmel and Thomas Mulcair to the current NDP leader, the member for Burnaby South, the NDP has always supported strengthening the French language. One of our members, Yvon Godin, whom I can name because he is unfortunately no longer in the House of Commons, was one of the most passionate champions of strengthening the French language.
It is clear that this is a common-sense bill that deserves our support. I will get back to that shortly, but it is clear that it makes perfect sense for a worker working in a francophone environment in Quebec to have the right to communicate and have a collective agreement in French, and that is precisely the goal of this bill.
Mr. Speaker, you are a francophile yourself. As you know, I grew up in British Columbia on the traditional territory of the Qayqayt First Nation in New Westminster, right next to Maillardville, home to one of British Columbia's biggest francophone communities. Since childhood, I have seen signs in businesses where everything was written in French. I was fascinated even though I had no way to learn French at the time. There was no immersion school. When I was young, there were French classes, but we all know that one French class a week is not enough to master the language of Molière.
Today, in British Columbia, just a few blocks from where I live, where I am speaking from right now, there is an immersion school, one of the hundreds in British Columbia. Parents often line up for an entire weekend to register their children to learn French and do all their schooling in French. Our passion for the French language is alive and well in British Columbia. With the network of immersion schools, it is clear how well British Columbians speak French, much better than I do, because they completed all their schooling in French, whereas I only started learning French when I was 24.
Also, thanks to a previous NDP government, we have an entire school system, including elementary schools, high schools and schools following the French curriculum, in other words, French-language schools for francophones. I must say that the status of the French language in British Columbia is much better than it was when I was young. I hope that it will be strengthened and that French will be even more present after all these years.
At 24, I finally decided to learn French. I decided to do it in the best possible place, so I went to Chicoutimi. I arrived on January 3 in the middle of a storm. We do not often get storms like that in British Columbia, especially in New Westminster, which is in the greater Vancouver area. I loved learning French and living in Chicoutimi, in the beautiful Saguenay—Lac-Saint-Jean region. Then I moved to the Eastern Townships, to Sherbrooke. After that, I went to Montreal, to the east end of the city, Laurier—Sainte-Marie, and finally to the Outaouais, in the riding of Hull—Aylmer. In each of those places, I saw the importance of the services that are always offered to the English-speaking community, everywhere, even in Saguenay—Lac-Saint-Jean. I had the choice between the two official languages, even with the Quebec government. I thought it was extremely important that these services be offered in the minority language.
However, I also learned that, right now, if a worker wants to work in French in a federally regulated business, that is left to the discretion of the business. So long as this bill is not in force, businesses have no obligation to provide collective agreements in French or ensure that employees can communicate in French with their employer. We need to address this. We need to provide a framework so that all workers can work in French. It is only natural, and that is why we must support this bill.
I loved the 12 years I spent in Quebec. I had the opportunity to travel all over the province. I learned about how important it is to strengthen the French language, not just in Quebec, but across the entire country.
This brings me to the important point I want to raise about the modernization of the Official Languages Act. This act was adopted 50 years ago, and things have certainly changed since then. We must all work on this issue and develop tools to modernize the language situation across the country.
In my professional life, before becoming a parliamentarian, I often had the opportunity to travel to Atlantic Canada, across Ontario, especially in the north, and through western Canada, in Manitoba, Saskatchewan and Alberta. There are many francophone communities throughout. You might think of Maillardville, or the Saint-Sacrement neighbourhood in Vancouver. There are many francophone neighbourhoods and towns across the country.
However, the Official Languages Act does not meet their needs the way it used to 50 years ago. We have to strengthen and support these communities no matter where they are. Whether in Saint Boniface, in Hearst, in the beautiful and extraordinary region of Acadie—Bathurst, in Shippagan-Lamèque-Miscou or in Edmundston, we can see there is a remarkable francophone presence there.
Modernizing the Official Languages Act will make it possible for these communities to not only to continue to exist, but also prosper and attract newcomers, new people who will also speak the language of the Molière.
As I mentioned, our late leader Jack Layton, our former leader Thomas Mulcair, our former MP Yvon Godin, our former acting leader Nycole Turmel and, of course, our current leader have all advocated for strengthening the French language.
The NDP believes that strengthening the French language is not something that is done solely at the federal level. NDP governments in British Columbia, Saskatchewan and Manitoba set up school systems that offer umbrella programs in French-language schools for francophone students and immersion programs so that people can learn French.
NDP members such as Léo Piquette, Elizabeth Weir and Alexa McDonough, when she was the leader in Nova Scotia, also strengthened francophone institutions. It was the former NDP government that did the most for francophone rights in Ontario. It is therefore not just federal NDP MPs who advocate for the need to strengthen the French language. It is the entire party and all of its members, at both the federal and provincial levels.
For all those reasons, I am pleased to support this bill, and I hope that the right to work in French in Quebec will be strengthened.
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BQ (QC)
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2021-06-10 17:59 [p.8254]
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Monsieur le Président, moi non plus, je ne peux faire autrement que de commencer mon discours en vous remerciant de vos services, même si j'ai trouvé très bref le plaisir de vous connaître, et en vous souhaitant une retraite qui est, ma foi, bien plus que méritée.
Je suis contente de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre au sujet du projet de loi C‑254. Je me permettrai de faire un assez long détour, et même de remonter dans le temps pour l'expliquer. Je présente mes plus plates excuses à l'avance si on trouve que cela ressemble au jour de la marmotte, mais je vais relire des extraits de la période des questions du 18 novembre 2020.
Le chef de l'opposition officielle demandait ceci au premier ministre, en s'adressant à la présidence, évidemment:
Monsieur le Président, Chelsea Craig est la directrice du Parti libéral du Canada au Québec. Récemment, Mme Craig a dit que la loi 101 était une loi d'oppression. Quarante-trois ans après son adoption, les libéraux continuent de ne pas respecter la loi 101. Pourquoi les dirigeants libéraux nuisent-ils encore au français au Québec?
Le premier ministre a répondu:
Monsieur le Président, je n'ai aucune leçon à recevoir d'un parti qui refuse toujours de s'engager à ne nommer que des juges bilingues à la Cour suprême. Nous avons toujours fait ce qu'il fallait pour défendre le fait français au Canada, y compris au Québec, comme nous l'avons dit dans le discours du Trône. Nous savons qu'il est essentiel de s'assurer de l'épanouissement de la langue française partout au pays, mais aussi de bien protéger le français au Québec en partenariat avec le gouvernement du Québec.
Le chef de l'opposition officielle a relancé le premier ministre en disant:
Monsieur le Président, la députée de Saint‑Laurent a été très méprisante envers les francophones. Pourtant, aucun député libéral du Québec ne l'a dénoncée. Ces députés ne font rien pour défendre le français. Il n'y a pas d'action sur nos langues officielles après cinq ans. Est-ce que le premier ministre va déposer un projet de loi sur les langues officielles avant Noël, oui ou non?
Le premier ministre a rétorqué:
Monsieur le Président, si le chef de l'opposition veut démontrer son engagement envers le français, est-ce qu'il s'engage aujourd'hui à ne nommer que des juges bilingues à la Cour suprême du Canada? C'est quelque chose qu'il ne voulait pas faire et on verra bien s'il va l'accepter. Nous allons toujours être là pour défendre la langue française et défendre le fait français au Québec et partout au Canada. C'est pour ça que nous regrettons les propos de la députée de Saint‑Laurent et que nous sommes contents qu'elle se soit excusée pour ses propos.
Cet échange m'a tellement renversée que je n'ai eu d'autre choix que de publier sur Twitter le gazouillis suivant: « Période de questions fascinante. Les Libéraux et les Conservateurs s’obstinent à savoir lequel des deux est le plus grand défenseur du français. » Je me suis dit que cela venait faire la preuve de la pertinence d'une délégation forte du Bloc à Ottawa. En effet, je suis prête à gager mon dîner que si nous n'avions pas été 32 bloquistes à la Chambre, ce débat sur la question de la protection du français n'aurait pas eu lieu ou, à tout le moins, n'aurait certainement pas eu lieu de façon aussi animée, d'où l'importance de la présence d'une délégation forte dans ce qui est, pour nous, un parlement étranger.
Un peu plus récemment, sur la question plus spécifique de la protection du français comme langue de travail, j'ai eu le plaisir, si je peux m'exprimer ainsi, d'avoir un échange avec la ministre des Langues officielles pas plus tard que le 25 mai dernier. Encore une fois, je me permets de remonter dans le temps et de faire un jour de la marmotte en citant textuellement cet échange.
J'ai dit:
Monsieur le Président, le projet de loi no 96, qui porte sur la protection du français, la seule langue officielle et commune du Québec, vise notamment à faire respecter la loi 101. Son article 65 précise clairement que toute entreprise ou tout employeur qui exerce ses activités au Québec y est soumis, ce qui implique les entreprises de compétence fédérale. On sait que la ministre des Langues officielles travaille sur sa propre réforme linguistique. S'engage-t-elle clairement à ne pas entraver de quelque manière que ce soit la volonté du Québec d'appliquer la Charte de la langue française aux entreprises sous juridiction fédérale?
La ministre a répondu ainsi:
Monsieur le Président, je remercie ma chère collègue de sa question. Cela me donne l'occasion de rappeler la position du gouvernement en matière de langues officielles, en particulier en ce qui a trait à la protection du fait français au Québec et au pays. Je tiens à rappeler à ma collègue que nous allons bien entendu protéger le droit de travailler en français et le droit d'être servi en français, mais également le fait de ne pas être discriminé parce qu'on est francophone dans les entreprises fédérales au Québec et partout au pays, dans les régions à forte présence francophone. Cela va me faire plaisir de travailler avec elle pour faire en sorte que l'on puisse mettre en œuvre cette vision.
Encore une fois, quelle est la vision du gouvernement en matière de protection de la langue française? En fait, c'est une vision qui vise à protéger le bilinguisme institutionnel. Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, c'est une volonté d'« aircanadianiser » les institutions fédérales.
Le Livre blanc du gouvernement prévoit la protection du droit de travailler en français. Cependant, la loi 96 qui a été promulguée au Québec ne vise pas cela. Pour sa part, le projet de loi C‑254 consacre le principe de la loi 96, c'est-à-dire le fait que la langue du travail au Québec est le français.
J'ai eu beau demander maintes et maintes fois à la ministre des Langues officielles si elle entraverait ce que fait Québec, je n'ai jamais eu de réponse claire, d'où l'importance du projet de loi C‑254 dont j'espère qu'il finira par être soumis à un vote à la Chambre. Ce vote ne laissera pas d'autre choix au gouvernement que d'exprimer clairement sa volonté, de dire s'il a l'intention de se mêler de ce que fait Québec et de contester sa volonté d'imposer la loi 101 aux entreprises fédérales.
Le gouvernement devra aussi se prononcer clairement pour ou contre la modification du Code canadien du travail afin d'y préciser que les entreprises fédérales exploitées au Québec sont assujetties à la loi 101. Il devra aussi indiquer si, oui ou non, le préambule de la Loi sur les langues officielles sera modifié pour y reconnaître que le français est la langue officielle du Québec et la langue commune du Québec. On saura enfin si le gouvernement fédéral accepte de s'engager dans la Loi sur les langues officielles à ne pas entraver l'application de la Charte de la langue française au Québec. On verra enfin s'il accepte de modifier la Loi canadienne sur les sociétés par actions pour préciser que la dénomination sociale d'une société par actions qui exerce ses activités au Québec doit satisfaire aux exigences de la Charte de la langue française.
Une réforme de la Loi sur les langues officielles, dont on discute constamment à la Chambre, que la ministre veut faire et que l'opposition officielle lui demande de faire, n'est pas nécessairement et intrinsèquement une bonne ou une mauvaise chose: tout dépend de ce qu'il y a dedans, car le diable est dans les détails, comme on le dit. Le rôle du Bloc québécois ici est justement de s'assurer que cette réforme de la Loi sur les langues officielles ne sera pas une autre série de vœux pieux ne menant à rien.
Il y a urgence à agir pour renverser la tendance qui se dessine au Québec. La population de langue maternelle française y est passée sous la barre des 80 % pour la première fois depuis plus d'un siècle et risque de se situer autour de 70 % en 2036, selon les prévisions de l'Office québécois de la langue française. Pour sa part, l'anglicisation des jeunes francophones, âgés de 25 à 44 ans, a doublé dans les 15 dernières années dans la région métropolitaine de Montréal. Au Québec, seulement 55 % des allophones font un transfert linguistique vers le français, alors qu'il en faudrait 90 % si l'on veut maintenir le poids relatif du français.
À titre de seul État de langue française en Amérique du Nord, le Québec n'a pas que le devoir d'être irréductible, il a aussi la responsabilité de garder sa langue bien vivante. Je me permets de citer Pierre Bourgault, qui disait: « Quand nous défendons le français chez nous, ce sont toutes les langues du monde que nous défendons contre l'hégémonie d'une seule. »
Le projet de loi C‑254 de ma collègue de Beauport—Limoilou ne va pas régler à lui seul le sort et la vitalité de la langue française, mais il est un pas dans la bonne direction. Il est enfin une prise d'action concrète dont ni la Chambre ni le français n'ont le luxe de se priver. C'est pour cela que cela me fera plus que plaisir de voter en faveur de ce projet de loi.
Mr. Speaker, even though I have not had the pleasure of knowing you for very long, I, too, would like to begin my speech by thanking you for your services and wishing you a very well-deserved retirement.
I am pleased to rise in the House today to speak to Bill C‑254. I would like to digress somewhat and even look back in time to explain. I apologize in advance if this feels like Groundhog Day for members, but I want to reread some excerpts from question period on November 18, 2020.
The leader of the official opposition asked the Prime Minister the following question through the Chair, obviously, and I quote:
Mr. Speaker, Chelsea Craig is the Quebec president of the Liberal Party of Canada. Ms. Craig recently called Bill 101 oppressive. The Liberals continue to flout Bill 101, 43 years after it was adopted. Why do Liberal leaders continue to undermine French in Quebec?
The Prime Minister answered, and I quote:
Mr. Speaker, I do not need any lectures from a party that still refuses to commit to appointing only bilingual justices to the Supreme Court. We have always done what is necessary to defend the French fact in Canada, including in Quebec, as we said in the throne speech. We know how important it is to promote the French language across the country and also to protect the French language in Quebec, in partnership with the Government of Quebec.
The leader of the official opposition asked the Prime Minister another related question. He said, and I quote:
Mr. Speaker, the member for Saint‑Laurent showed considerable contempt for francophones, but no Liberal members from Quebec have spoken out against that. These members are doing nothing to defend the French language. No action has been taken on official languages in five years. Will the Prime Minister introduce a bill on official languages before Christmas, yes or no?
The Prime Minister replied, and I quote:
Mr. Speaker, if the Leader of the Opposition wants to show his commitment to the French language, will he promise today to appoint only bilingual judges to the Supreme Court of Canada? That is something he did not want to do and we will see whether he agrees to do that. We will always be there to defend the French language and defend the French fact in Quebec and across Canada. That is why we deplore the comments made by the member for Saint‑Laurent and that is why we are pleased that she apologized for what she said.
I was so taken aback by that exchange that I felt compelled to post the following on Twitter: “Fascinating question period. The Liberals and Conservatives are arguing over who is the biggest defender of French.” I thought that was excellent proof of the need for a strong Bloc delegation in Ottawa. I would be willing to bet that if the Bloc did not have 32 members in the House, this debate on the issue of protecting the French language would not have happened, or at least certainly not in such a lively manner, hence the importance of having a strong delegation in what is, for us, a foreign parliament.
A little more recently, on the more specific issue of protecting French as language of work, I had the pleasure, if I can put it that way, of an exchange with the Minister of Official Languages as recently as May 25. Once again, I would like to go back in time and have a bit of a groundhog day by quoting that exchange directly:
I said the following:
Mr. Speaker, the purpose of Bill 96, an act to protect French, the official and common language of Quebec, is to ensure compliance with Bill 101. Clause 65 clearly states that any enterprise or employer carrying on its activities in Quebec is subject to the act, and that includes federally regulated enterprises. We know that the Minister of Official Languages is working on her own language reform. Will she clearly state that she has no intention of interfering in any way whatsoever with Quebec's intention to apply the Charter of the French Language to federally regulated enterprises?
To which the minister replied the following:
Mr. Speaker, I thank my esteemed colleague for her question, which gives me an opportunity to remind the House about the government's position on official languages and specifically the protection of the French fact in Quebec and Canada. I want to remind my colleague that we will of course protect the right to work in French and the right to be served in French, as well as francophones' right not to experience discrimination in federally regulated enterprises in Quebec and in regions with a strong francophone presence across the country. I would be happy to work with her to achieve that vision.
Once again, what is the government's vision for protecting the French language? The fact is, its vision protects institutional bilingualism. As I have said in the House, their vision is to do to federal institutions what they did to Air Canada.
The government's white paper provides for the protection of the right to work in French. However, Bill 96, which was enacted in Quebec, does not do that. Bill C‑254 embodies the principle of Bill 96, in other words the fact that the language of work in Quebec is French.
I asked the Minister of Official Languages countless times if she would interfere in what Quebec is doing. I never got a clear answer, hence the importance of Bill C‑254, which I hope will be put to a vote in the House. This vote will leave the government no choice but to clearly express its will, say whether it intends to interfere in what Quebec is doing and challenge its will to apply Bill 101 to federally regulated businesses.
The government will also have to clearly state whether it is for or against changing the Canada Labour Code to reflect that the federally regulated businesses operating in Quebec are subject to Bill 101. It will also have to indicate whether the preamble to the Official Languages Act will be amended to recognized that French is the official language of Quebec and the common language of Quebec. We will finally know whether the federal government agrees to commit in the Official Languages Act to not obstruct the application of the Charter of the French Language in Quebec. We will finally see whether it agrees to change the Canada Business Corporations Act to clarify that the name of a corporation that conducts business in Quebec must meet the requirements of the Charter of the French Language.
We have been talking non-stop in the House about reforming the Official Languages Act. This is something that the minister wants to do and that the official opposition is asking her to do, and these reforms are not inherently good or bad. It all depends on what that they look like. The devil is in the details, as they say. The role of the Bloc Québécois here is to ensure that the reform of the Official Languages Act does not end up consisting of platitudes that lead nowhere.
We must act quickly to reverse the trend that is taking hold in Quebec. The percentage of Quebeckers who speak French as a first language has dropped below 80% for the first time in more than a century, and the Office québécois de la langue française estimates that this figure could be in the area of 70% by 2036. The use of English among young francophones aged 25 to 44, on the other hand, has doubled in the past 15 years in the greater Montreal area. In Quebec, only 55% of allophones switch languages to French, but that figure needs to be 90% if we want to maintain the relative weight of French.
As the only French-speaking nation in North America, Quebec not only needs to be intransigent, but it also has a responsibility to keep its language alive and well. I want to share a quote from Pierre Bourgault, who said, “when we defend French here in Quebec, we are defending all the languages of the world against the hegemony of one.”
Bill C‑254, introduced by my colleague from Beauport—Limoilou, will not resolve the fate of the French language and its vitality all on its own, but it is a step in the right direction. It is a meaningful step that neither the House nor the French language can afford not to take. That is why I will be very pleased to vote in favour of this bill.
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