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Voir le profil de Soraya Martinez Ferrada
Lib. (QC)
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2022-06-23 14:18 [p.7236]
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Monsieur le Président, nous célébrons cette semaine la fête nationale dans ma circonscription, Hochelaga, comme partout au Québec. Le thème de cette année est « Notre langue aux mille accents ».
Avec sa langue française, le Québec est une nation forte ayant une identité unique, une communauté artistique importante, une culture entrepreneuriale et communautaire résiliente et inspirante. Nous célébrons un Québec ouvert et inclusif. Nous célébrons un Québec où tous sont les bienvenus, quel que soit leur accent en français.
Le nationalisme québécois appartient à tous les Québécois. La fierté d'être Québécois dépasse les frontières des partis politiques. C'est l'affirmation que l'avenir du Québec est intimement lié à sa capacité de prendre sa place au Canada et dans le monde, que le Québec est un exemple de protection de la langue et d'intégration des immigrants.
Des millions de Québécois immigrants qui parlent le français — oui, avec des milliers d'accents —, ce n'est pas un fait marginal ou relatif, pour ne pas dire anecdotique. Soyons-en fiers et concentrons-nous sur nos éléments et nos objectifs communs pour créer un discours rassembleur et respectueux de l'unicité du Québec.
Bonne fête nationale!
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Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Monsieur le Président, le fédéral vole 350 millions de dollars qu'il avait promis aux municipalités pour leurs infrastructures vertes et le transport en commun dans une entente signée avec Québec. Le fédéral a renié sa signature et il a mis l'argent dans ses poches.
Le Bloc québécois dénonçait déjà la situation, mais, aujourd'hui, c'est l'Union des municipalités du Québec et la mairesse de Montréal qui demandent à ce que l'entente soit respectée. Une entente signée pour laquelle l'argent n'est pas versé, c'est du vol. Est-ce que le gouvernement va finir par nous donner les 350 millions de dollars auxquels nous avons droit?
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Voir le profil de Marco Mendicino
Lib. (ON)
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2022-06-23 14:59 [p.7244]
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Monsieur le Président, je suis très heureux de la question de mon collègue.
Naturellement, nous restons en contact avec le gouvernement du Québec sur plusieurs priorités, même sur le fonds fédéral que l'honorable député a mentionné. Nous allons vérifier et finaliser lesdits détails de cette entente fédérale pour bâtir sur toutes les réussites et les succès de notre collaboration avec le gouvernement du Québec.
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Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Monsieur le Président, le ministre a dit en comité il y a deux semaines que le Québec ne toucherait pas un cent des 350 millions de dollars. Or, aujourd'hui, d'autres gens disent qu'ils veulent cet argent.
Ottawa n'a pas juste volé 350 millions de dollars en reniant sa signature, il a aussi, de façon unilatérale, devancé la date limite de deux ans pour lui soumettre des projets en infrastructure.
Cela veut dire qu'il reste neuf mois au Québec pour se bousculer et soumettre tous les projets possibles pour ne pas perdre les 4 milliards de dollars auxquels il a droit. Sinon, Ottawa va faire la même chose et se mettre le reste de l'argent dans les poches, faisant passer à la trappe les projets d'infrastructure et de transport en commun des municipalités pour lutter contre les changements climatiques.
Ma question est la suivante: le gouvernement va-t-il nous donner l'argent auquel les municipalités et le Québec ont droit?
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Voir le profil de Jennifer O'Connell
Lib. (ON)
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2022-06-23 15:00 [p.7244]
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Madame la Présidente, parlons de l'entente. L'entente signée par le Québec prévoit la réalisation des projets que la province voulait que nous financions de manière prioritaire. Nous aimerions que les fonds d'infrastructure prévus pour le Québec lui soient distribués.
Le député d'en face laisse-t‑il vraiment entendre que le Québec tout entier n'aura aucun besoin en infrastructure au cours des trois prochaines années? À mon avis, le Québec a des besoins majeurs à mettre en avant, des besoins auxquels les Québécois aimeraient que nous contribuions à répondre. Nous espérons que le gouvernement du Québec respectera cette entente et qu'il nous informera des projets qu'il juge prioritaires afin que nous puissions distribuer à la province les fonds prévus et...
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BQ (QC)
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2022-06-22 14:10 [p.7132]
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Monsieur le Président, cette année, pour la fête nationale, nous allons faire entendre notre langue aux mille accents. Nous allons la faire entendre fort. Nous allons la faire entendre tard. Nous allons la faire entendre ensemble.
Nous allons faire entendre chacune de nos parlures régionales et chacun de nos accents de partout, qui rappellent que notre langue nationale est aussi une grande langue internationale et un outil extraordinaire d'ouverture sur le monde.
Nous allons faire entendre notre langue tellement fort que toute la planète va entendre cette voix fière et unique. C'est la voix d'une nation qui célèbre sa culture dans sa langue commune. C'est la voix d'une nation qui chante, qui écrit, qui travaille, qui enseigne, qui grandit et qui vit en français, parce que c'est ce qui nous unit et nous rassemble, peu importe nos différences.
Cette voix, ils vont l'entendre, parce que nous ne sommes pas gênés de la célébrer. Nous ne sommes pas gênés de la promouvoir, pas plus que nous ne serons gênés de la protéger, parce que le français, c'est nous.
À toutes les Québécoises et à tous les Québécois aux mille accents, je souhaite une bonne fête nationale.
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BQ (QC)
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2022-06-22 14:24 [p.7134]
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Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour féliciter et saluer chaleureusement les représentants des équipes du Québec et de la Fondation Équipe‑Québec.
Trois fois plutôt qu'une, nos équipes du Québec sont championnes du monde. Encore cette année, nous sommes championnes et champions de la World Ball Hockey Federation dans trois catégories: femmes, maîtres et hommes. Cela se passait chez nous, au Québec, à Mont‑Tremblant. Je félicite Patrick Ducharme et Alex Burrows pour leur engagement à promouvoir ce sport en émergence qu'est le hockey balle. Je dis bravo et merci aux organisateurs.
J'exprime également ma reconnaissance à la Fondation Équipe‑Québec. Je tiens à mentionner la contribution de son président Stefan Allinger, de Robert Sirois et de Pascale Pinard. Je souligne leur dévouement visant à permettre à nos athlètes du Québec d'avoir davantage accès aux compétitions internationales en leur permettant de porter les couleurs québécoises dans chaque discipline sportive.
Je me suis engagé en politique pour vivre des moments de fierté nationale, comme ceux que j'ai vécus le 12 juin dernier à Mont‑Tremblant. Je souhaite les revivre lors de chaque événement sportif sur la scène internationale.
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Lib. (QC)
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2022-06-20 14:50 [p.6969]
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Monsieur le Président, investir dans nos infrastructures récréatives et sportives, c'est investir dans la santé et le bien-être de nos citoyens.
Le ministre peut-il nous donner une mise à jour sur son travail pour offrir aux Québécoises et aux Québécois l'accès à des installations durables et sécuritaires qui visent à promouvoir la pratique d'activités récréatives et sportives dans nos collectivités?
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Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
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2022-06-20 14:50 [p.6970]
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Monsieur le Président, vendredi, nous avons annoncé l'attribution d'une aide financière conjointe avec le Québec totalisant plus de 29 millions de dollars pour la réalisation de projets récréatifs et sportifs dans la région du Nord‑du‑Québec.
Cinq communautés autochtones du Nord‑du‑Québec bénéficieront bientôt d'infrastructures de qualité qui leur permettront de se rassembler pour pratiquer leurs activités préférées dans des infrastructures modernes et accessibles. Nous sommes toujours heureux d'investir dans ce genre de projets à travers le Canada.
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Voir le profil de Richard Martel
PCC (QC)
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2022-06-20 15:07 [p.6973]
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Monsieur le Président, la semaine passée, il y a eu un glissement de terrain à La Baie, dans ma circonscription. Une résidence s'est écroulée. Heureusement, il n'y a pas eu de perte de vie. On est sur un pied d'alerte et on n'est pas à l'abri d'autres glissements de terrain. À ce jour, on a déjà évacué 80 familles. La situation est critique et les citoyens doivent se sentir appuyés et soutenus.
Est-ce que le ministre sera présent et prêt à collaborer si le gouvernement du Québec demande son aide?
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Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
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2022-06-20 15:07 [p.6973]
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Monsieur le Président, je veux remercier le député de Chicoutimi—Le Fjord de sa question et de la conversation que nous avons eue pour faire en sorte que le gouvernement du Canada vienne en aide aux personnes touchées par les glissements de terrain au Saguenay. Je l'assure de même que la Chambre que les fonctionnaires fédéraux collaborent avec leurs homologues provinciaux. Alors que la situation évolue, nous nous tenons prêts à fournir de l'aide fédérale dès qu'elle sera demandée par les gens du Saguenay et par la population québécoise.
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BQ (QC)
Madame la Présidente, le fédéral a interdit la pêche au hareng et au maquereau deux jours à peine avant le début de la saison, sans prévisibilité compensatoire et bien que conscient qu'une action était quasi inévitable.
À 48 heures d'avis, Ottawa tirait le tapis sous les pieds des pêcheurs québécois, qui se retrouvent sans revenu après avoir énormément investi dans leur bateau et leur équipement pour commencer la saison.
Le strict minimum, c'est de les indemniser. C'est ce que demandent les pêcheurs pélagiques, et c'est ce qu'a demandé à l'unanimité l'Assemblée nationale du Québec le 7 avril dernier.
Est-ce que la ministre va respecter cette demande unanime du Québec et indemniser nos pêcheurs pélagiques?
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Lib. (BC)
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2022-06-17 11:59 [p.6909]
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Madame la Présidente, mon objectif consiste à faire croître le secteur du poisson et des fruits de mer en raison de son importance pour les pêcheurs, les transformateurs et les exportateurs canadiens. Ce secteur constitue une part immense de notre économie sur les deux côtes. Pour y arriver, il faut que les pêches soient viables. Quand les pêches sont chétives, il faut passer à l'action, et c'est exactement ce que nous avons fait. De nombreux programmes aident les pêcheurs canadiens.
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BQ (QC)
Madame la Présidente, il faut gérer les poissons et les humains. Il reste trois jours de travaux parlementaires. Nos pêcheurs doivent être indemnisés. Ils doivent l'être maintenant, pas dans six mois. Même la ministre du Revenu et députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine a déclaré que la suspension de la pêche sans compensation était inacceptable et démontrait la méconnaissance du milieu.
Il est vrai que la ressource diminue. La ministre en est avisée, et ce, depuis 10 ans, mais il est inacceptable d'empêcher des gens de pratiquer leur métier à 48 heures d'avis sans compensation. Est-ce que la ministre s'engage immédiatement à indemniser nos pêcheurs...
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Lib. (BC)
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2022-06-17 12:00 [p.6909]
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Madame la Présidente, je comprends les difficultés que vivent les pêcheurs. Les stocks de poissons de certaines années sont abondants et peuvent être pêchés facilement, alors que pour d'autres années, l'abondance de certains stocks n'est pas au rendez-vous, ce qui nous force à fermer les pêcheries. C'est une situation difficile. Je tiens à souligner que le gouvernement aide de nombreuses façons les Canadiens lorsqu'ils ne peuvent pas travailler.
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Voir le profil de Mario Beaulieu
BQ (QC)
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2022-06-16 14:54 [p.6819]
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Monsieur le Président, l'Institut de recherche en politiques publiques est un organisme indépendant, bilingue et pancanadien que personne ne peut soupçonner de sympathie indépendantiste.
Pourtant, dans une étude récente publiée par cet organisme, on estime que la nouvelle loi sur les langues officielles n'a rien pour freiner le déclin du français. Pour freiner le déclin du français, il faudrait que le projet de loi C‑13 soit compatible avec la Charte de la langue française du Québec.
Est-ce que la ministre comprend que la seule façon de protéger le français au Québec, c'est que seules les lois linguistiques du Québec s'appliquent au Québec?
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Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
Nous reconnaissons que le français est en déclin en Amérique du Nord et, oui, nous reconnaissons que le français est en déclin au Canada. C'est pour cette raison que nous sommes allés de l'avant avec une nouvelle mouture du projet de loi, une nouvelle mouture avec plus de mordant: pour nous assurer que le fédéral fournit sa juste part d'efforts et que nous faisons tout pour répondre à cette situation.
J'espère que mon ami du Bloc québécois va travailler avec nous pour que nous puissions adopter ce projet de loi dans les plus brefs délais.
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Voir le profil de Mario Beaulieu
BQ (QC)
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2022-06-16 14:55 [p.6819]
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Monsieur le Président, répéter la cassette, ce n'est pas une réponse.
Je cite l'auteur de l'étude, l'économiste Mario Polèse: l'égalité entre les deux langues ne suffit plus parce que les deux langues ne sont pas égales dans leur force d'attraction et dans leur importance, point à la ligne. Donc, il faut accepter de donner la prédominance au français.
Voilà le problème avec le projet de loi C‑13. Pourquoi la ministre veut-elle continuer à mettre l'anglais et le français sur un pied d'égalité, au Québec, alors que c'est le français qui est menacé?
Mettre les deux langues sur un même pied, c'est mettre les deux pieds sur ma langue.
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Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, soit mon honorable collègue tente d'induire les Canadiens en erreur, soit il n'a pas fait la lecture du projet de loi C‑13.
Si on regarde le projet de loi C‑13, la nouvelle mouture, on voit que nous avons une loi spéciale pour les entreprises privées de compétence fédérale pour nous assurer que les employés peuvent travailler en français, se faire servir en français et vivre en français.
J'espère réellement que mes collègues de tous les partis de l'opposition vont travailler avec nous, puisque ce projet de loi est très important. Il est présentement en comité parlementaire, et j'espère que les députés de l'opposition vont cesser leurs jeux politiques.
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Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
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2022-06-15 14:44 [p.6728]
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Monsieur le Président, cela ne s'arrête pas là: la ministre des Affaires étrangères est aussi dans le trouble, parce que son personnel est allé fêter à l'ambassade de Russie. Quelle bonne idée!
La ministre de la Sécurité publique est aussi dans le trouble à cause de ses « faits alternatifs » sur les mesures d'urgence. Que dire du ministre de l’Immigration, chez qui les demandes de résidence permanente vont se cacher pour mourir, ou encore du ministre de l’Environnement, devenu promoteur pétrolier?
À un moment donné, quand tous les musiciens faussent, c'est toujours à cause du chef d'orchestre. Dans ce cas-ci, c'est le premier ministre.
Quand va-t-il s'attaquer à ses propres problèmes au lieu de toujours se mêler des compétences du Québec?
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Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
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2022-06-15 14:45 [p.6729]
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Monsieur le Président, je suis là pour servir tous les Canadiens, y compris les Québécois. C'est pourquoi nous allons continuer à faire des investissements pour aider les familles québécoises et pour régler les défis, que ce soit à nos frontières ou dans nos systèmes de santé. Nous allons toujours être des partenaires des gouvernements provinciaux, des municipalités, des petites entreprises et des Canadiens qui ont besoin d'aide. Nous savons que cette pandémie a été difficile, mais nous avons été là pour les Canadiens et nous allons continuer de l'être.
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Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Madame la Présidente, je tiens d'abord à féliciter mon collègue pour son discours, qu'il a fait en français. Je pense que c'est tout à son honneur.
Ce que j'ai retenu essentiellement du discours de mon collègue, c'est la fameuse représentation selon la population. Je n'ai pu m'empêcher de penser à l'Acte d'Union de 1840. À l'époque, on avait deux nations. Le Québec était fusionné de force avec le Haut‑Canada à la suite des révoltes des Patriotes, et on lui donnait un poids politique égal à celui du reste du Canada. D'une certaine façon, on reconnaissait qu'il y avait deux nations, celle qui était davantage canadienne-française à l'époque et celle qui était davantage canadienne-anglaise du côté du Haut‑Canada, et qu'on devait leur donner un poids équivalent. Quand cela a-t-il changé?
Cela a changé à partir du moment où le poids de la population est devenu plus grand dans le reste du Canada qu'il ne l'était au Québec. C'est particulier. J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue. C'est la vision de John A. Macdonald qui consiste à dire que, maintenant que le Québec a moins de poids sur le plan populationnel, on va changer les règles du jeu. Pourtant, quelques années plus tard, on a eu Brian Mulroney qui, lui, proposait qu'on donne au Québec un pourcentage de 25 % stable, peu importe ce qui arrivait dans l'avenir.
J'aimerais savoir si mon collègue est davantage du côté de M. Macdonald que de celui de M. Mulroney.
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Voir le profil de Tom Kmiec
PCC (AB)
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2022-06-15 18:40 [p.6758]
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Madame la Présidente, j'aimerais tout simplement rappeler au député que l'Accord de Charlottetown, qui garantissait que le Québec n'aurait jamais moins de 25 % du nombre total des sièges à la Chambre des communes, a été rejeté par 58 % des Québécois lors d'un référendum national.
J'aimerais aussi lui dire rapidement qu'il ne faut pas blâmer les Albertains pour les erreurs des Ontariens.
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Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2022-06-15 18:44 [p.6759]
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Madame la Présidente, je préférerais de loin faire mes observations à Ottawa, mais c'est bien d'avoir des séances hybrides. Cela me permet de prendre la parole à la Chambre alors que je suis à Winnipeg.
Nous tenons un débat intéressant sur le projet de loi C‑14. Je ne suis pas nécessairement surpris de voir un amendement à ce stade. L'une des choses que j'ai constatées au cours des derniers mois, c'est que nous recevons parfois un projet de loi qui, on pourrait naturellement penser, devrait facilement franchir toutes les étapes de la Chambre des communes: il y aurait relativement très peu de débats et nous permettrions au projet de loi de franchir l'étape de la deuxième lecture et d'être renvoyé au comité.
Je ne pense pas qu'il s'agit d'une mesure législative controversée. Je ne sais pas exactement quelle est la position du Bloc sur le projet de loi. J'espère qu'il appuiera l'idée d'accorder au Québec un nombre garanti de sièges, mais au bout du compte, j'aime à penser que c'est le type de projet de loi qui devrait être adopté.
Était‑il nécessaire, par exemple, d'avoir un amendement? À mon avis, ce ne l'était pas à l'étape du rapport. Lorsqu'une loi est relativement peu controversée et qu'il semble que tout le monde votera en sa faveur, je préfèrerais que l'on tienne un débat sur quelque chose comme, disons, le projet de loi C‑21 et la question des armes à feu et de la sécurité des Canadiens, qui sont au cœur des préoccupations de beaucoup de gens.
J'ai constaté que les conservateurs, fidèles à leurs habitudes, adoptent une approche unique face au programme du gouvernement: ils empêchent toute loi d'être adoptée, qu'il s'agisse d'une bonne loi prêtant assez peu à la controverse, comme le projet de loi C‑14, ou d'une loi controversée ou pouvant susciter la controverse.
Cela dit, j'aimerais souligner certains points concernant le projet de loi C‑14. Ayant eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet dans le passé, j'aimerais apporter quelques précisions.
D'abord, la mesure législative à l'étude est nécessaire. J'estime important de reconnaître, comme on l'a souligné, que des changements démographiques se produisent au Canada pour une grande variété de raisons. On pourrait notamment parler de possibilités d'emploi, de mutations, de l'attrait d'une autre région, ou du simple fait que certains souhaitent vivre sous un climat plus clément. Pour ce qui est de ma région, les gens souhaitent vivre sous un climat agréable et frais. De plus, certains de nos concitoyens changent de circonscription.
L'immigration est un énorme facteur à prendre en compte. Au fil des ans, la population du Canada continue de croître en bonne partie grâce à l'immigration. Nous dépendons beaucoup de l'immigration. Au Canada, le taux de natalité est en baisse. À mesure que grandit la nation dans son ensemble, des changements démographiques se produisent naturellement. Ces changements sont notamment attribuables à l'immigration.
Par conséquent, le gouvernement a l'obligation de faire effectuer un recensement indépendant tous les 10 ans — je tiens à souligner qu'il s'agit vraiment d'un recensement indépendant — qui assure que les circonscriptions reflètent les changements survenus.
Personne n'a été le moindrement étonné qu'un rapport soit présenté cette année. Il était prévu qu'un rapport serait déposé 10 ans après le dernier recensement.
À l'avenir, nous continuerons de recevoir tous les 10 ans les recommandations d'Élections Canada, par l'entremise de la commission, quant à la nécessité de modifier les limites des circonscriptions, de créer de nouvelles circonscriptions et possiblement de faire certains changements.
Voilà essentiellement les raisons pour lesquelles nous sommes saisis de cette mesure législative aujourd'hui. Elles sont liées aux changements démographiques. Je souligne que pour le Québec, en particulier, il faut établir un plancher, un nombre minimal de sièges.
En procédant ainsi, nous évitons d’avoir à apporter une modification constitutionnelle, qui nécessiterait le recours à la formule 7/50. Ce projet de loi répond, pour l’essentiel, aux principales préoccupations des députés de tous les camps, car nous reconnaissons qu’il est important que la province de Québec ne perde aucun siège. J’ai l’impression que c’est la raison pour laquelle la Chambre adoptera finalement ce projet de loi, à l’unanimité, espérons-le.
En novembre, des commissions composées de trois membres ont été mises sur pied par la commission nationale. Chaque province a sa commission de trois personnes, qui a la responsabilité de délimiter les circonscriptions, quelle que soit leur forme. Cette démarche a eu lieu en novembre de l’année dernière, je crois. Les commissions se réunissent, examinent les données et les cartes, et tentent d’établir les nouvelles limites qui seraient utilisées lors des prochaines élections fédérales.
Chaque commission fonctionne de façon indépendante. Le Manitoba, par exemple, a une commission de trois membres, qui travaille indépendamment des autres activités d’Élections Canada, des organes politiques et des différentes parties intéressées, comme les membres de la collectivité, entre autres. Il est important de souligner qu’elle est, de fait, tout à fait indépendante.
La commission est chargée de respecter une échéance dans l'établissement de ces limites. Cette échéance approche à grands pas, et les commissions doivent fournir une ébauche des limites. On peut être très préoccupé par le fait que les choses traînent en longueur quant au projet de loi C‑14. Ce sont les Québécois qui paient le prix du manque d'empressement de la Chambre des communes à adopter ce projet de loi. Nous savons que nous voulons un nombre minimum de sièges pour la province de Québec et, comme les députés s'en souviendront, nous n'avons cessé de le dire depuis le début, lorsque la commission nationale a initialement fait sa recommandation. La réponse a été immédiate, non seulement de la part de mes collègues du Québec, mais aussi de l'ensemble du caucus: il était hors de question de permettre que le Québec n'ait pas les 78 sièges.
Tant que le projet de loi n'est pas adopté, la commission de trois membres au Québec a les mains liées, du moins en bonne partie, tandis que les autres commissions continuent de préparer les limites parce qu'elles changeront dans les différentes provinces. Des ajustements seront apportés aux limites dans la ville de Winnipeg, et la circonscription de Winnipeg‑Nord pourrait s'étendre plus au nord ou plus vers le centre-ville. C'est quelque chose que j'attends avec impatience dans l'espoir que nous verrons des changements que la collectivité appuiera.
Une fois cette ébauche terminée, la commission doit la rendre publique, puis organiser des audiences publiques qui doivent avoir lieu avant la fin d'octobre, car le rapport doit être finalisé avant la mi-décembre.
Voilà pourquoi il est essentiel que nous adoptions ce projet de loi. Ainsi, la commission de la province de Québec pourra terminer son ébauche et la rendre publique, et le public pourra à son tour se prononcer afin que la commission puisse présenter son ébauche finale d'ici la fin de l'année.
J'appuie le projet de loi C‑14 parce qu'il s'agit d'un processus indépendant. J'espère que tous les députés appuieront son adoption rapide. Je constate que mon temps de parole est...
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Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Madame la Présidente, j'écoutais le discours de mon collègue, et, cette fois-ci, c'était intéressant de voir qu'il avait vraiment quelque chose à dire.
Il disait grosso modo, en s'adressant principalement à nous, de regarder à quel point ils sont bons, ils sont fins, ils sont gentils, ils nous font la charité et ils sont très généreux, au fond: le Québec va perdre un siège de moins.
C'est vraiment quelque chose. Je ne me possède plus.
Je me questionne. Le Parlement a reconnu le Québec comme formant une nation, et c'est censé vouloir dire quelque chose. Pourtant, recensement après recensement, mais aussi redécoupage après redécoupage, la proportion du Québec dans le Canada diminue. Cela me donne d'autant plus le goût qu'on devienne un pays et qu'on fasse l'indépendance.
Quel argument mon collègue a-t-il à donner aux Québécois qui pensent que le Québec devrait être un pays quand ils voient, au bout du compte, qu'on régresse tout le temps?
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Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2022-06-15 18:55 [p.6760]
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Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord dire que le gouvernement du Canada a immédiatement répondu que nous ne souhaitons pas que le Québec perde des sièges. C'est pourquoi nous avons présenté cette mesure législative, même si certains partis de l'opposition jugent bon de la retarder ou même de créer une certaine confusion à son sujet.
Ce que les députés du Bloc proposent nécessiterait une modification constitutionnelle. Je ne crois pas un instant que les Canadiens souhaitent qu'on organise des rondes de discussions et de débats constitutionnels à ce sujet, sans parler des nombreux autres sujets qui pourraient découler de tout type de discussion sur la Constitution.
Je crois que le plus important, c'est de reconnaître que si nous voulons aider les Québécois à traverser ce processus indépendant, nous devons leur permettre d'avoir un nombre de sièges de base, puis de laisser la commission faire son travail.
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Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2022-06-15 18:59 [p.6761]
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Madame la Présidente, j'ai le plaisir aujourd'hui d'intervenir sur le projet de loi C‑14.
Je vais commencer par faire une mise en situation qui explique le problème de départ que ce projet de loi vise à corriger partiellement. Tous les 10 ans, le directeur général des élections présente une nouvelle répartition du nombre de sièges à la Chambre des communes. Tous les 10 ans, il y a donc des choses qui se répètent et des événements qui se reproduisent toujours.
Un des éléments qui revient systématiquement, c'est le fait que le Québec perde un pourcentage du nombre de députés à la Chambre. Je vais faire une histoire courte et je demande à mes collègues de me croire sur parole. J'ai les chiffres; je les ai regardés avec intensité, comme un chien qui regarde son steak. À partir de 1867, le Québec détenait 36 % des sièges et, en 2015, il en détenait 23,1 %. C'est un classique. Avec la nouvelle répartition, on apprend que le Québec passe de 23,1 % à 22,5 %.
Mon collègue de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères a dit une chose extraordinaire; c'est un bloquiste brillant, même s'il s'agit d'un pléonasme. Je vois que de plus en plus de conservateurs nous regardent pour nous dire qu'eux aussi peuvent dire des choses extraordinaires. Je leur dirais de patienter, car tout est possible. Nous tendons une main bleu pâle vers leur main bleu foncé, et nous attendons.
Revenons au débat en question. Mon collègue a dit qu'avant, c'était la nation francophone qui était majoritaire. À cette époque, on se disait que puisque les Québécois étaient majoritaires, on allait répartir les sièges 50-50. Aussitôt que cela n'a plus fait l'affaire parce que nous étions plus nombreux, on a changé d'avis. Autrefois, les Québécois faisaient beaucoup d'enfants, soit 14 ou 15 enfants par famille. Il y avait même des parents qui mettaient des autocollants parce qu'ils ne se souvenaient pas du prénom de leurs enfants. En 1867, le gouvernement a décidé que cela changerait: la répartition des sièges se ferait désormais en fonction de la population. À ce moment-là, quatre provinces ont été créées, et la proportion de sièges du Québec est tombé à 33 %. On a institutionnalisé notre statut de minoritaires au Canada. C'était l'héritage politique de lord Durham.
Dans ce classique où nous perdons des sièges en pourcentage, il y a eu quelque chose de nouveau récemment: en plus d'avoir moins de sièges en pourcentage, le Québec se trouvait à perdre un siège. C'est quelque chose. Il passait de 78 à 77 sièges. Le Bloc québécois est donc allé au combat, le gouvernement du Québec aussi, ainsi que différents intervenants au Québec, et ce, avec raison. Certains députés des autres provinces ont même trouvé qu'on y allait un peu fort. C'est à ce moment que nous avons commencé à prêcher, parce que ce n'était pas arrivé depuis 1966. On a enfin commencé à penser qu'on ne devrait peut-être pas faire cela, parce que cela a l'air un peu fou. Quand on veut noyer quelqu'un dans la piscine, cela a l'air fou de lui mettre la main sur la tête et de le caler dans l'eau. Ce qui a moins l'air fou, c'est de monter le niveau de l'eau de la piscine tranquillement. À ce moment-là, une nation peut enfin mourir en silence. C'est ce qu'on prévoit pour le Québec. C'est cela qui va arriver.
Le fait que le Québec ait réussi à faire du français la langue commune des Québécois est un exploit. C'était impossible même pour les Français qui nous ont laissé tomber en 1760 . Ils sont partis et nous ont laissés là en se disant que cela n'allait pas bien ici et que, de toute façon, les Anglais allaient s'occuper de nous avec les prêtres. Ils se sont dit que, d'ici une génération, nous parlerions anglais. Deux cents ans plus tard, quand le général français de Gaulle a vu que les Québécois étaient encore là et qu'ils parlaient encore français, il a fait ce lien et a dit: « Vive le Québec libre! »
C'est un exploit, mais, à un moment donné, à force de nous tenir debout contre vents et marées, devant une situation qui devient de plus en plus intenable, nous avons besoin d'aide pour que notre nation demeure et puisse prospérer, pour que nous puissions vivre la pérennité de cette nation.
Est-ce parce que Québec est meilleur que les autres? La réponse est non. Le Québec n'est pas meilleur que le reste du Canada, mais il est différent. La beauté des choses se montre souvent par la différence que nous avons. J'aime aller à Toronto. Ce n'est pas chez nous, mais j'aime cela. J'aime aller à New York et en France. J'aime cela. Ce n'est pas chez nous, mais j'aime cela.
Quand nous sommes arrivés à la Chambre l'année passée et avons dit que le Québec était une nation, les députés ont embarqué. J'ai été impressionné. Nous pensions devoir nous battre plus fort que cela. C'est sûr que notre motion n'a pas été adoptée à l'unanimité, mais par la grande majorité des députés, qui ont confirmé que le Québec était une nation.
Cela a ensuite donné des idées à d'autres députés, dont je ne sais pas les noms de circonscription, qui sont incroyablement longs et ne cessent de rallonger. Nous sommes 338 députés et cela n'a pas de bon sens. Il faudrait pratiquement utiliser des lettres.
Pour revenir à ce que je voulais dire, quand nous avons déclaré que le Québec était une nation, un député conservateur de la Colombie‑Britannique a dit que sa province était une nation elle aussi. Je lui ai répondu que je ne le savais pas, qu'il fallait qu'il nous l'explique, nous le prouve et présente une motion à cet effet dont nous pourrions discuter.
Ensuite, un de ses collègues, encore plus énervé que lui, a dit que l'Alberta était une nation. Je ne dirais pas son nom, mais il a bien dit que l'Alberta était une nation et, pendant 30 secondes, il a essayé de nous en convaincre. Je me suis posé des questions.
Or, le Québec est effectivement une nation. Nous avons une langue différente. Cela parle fort, et c'est une langue différente. Les députés peuvent en discuter et affirmer que la langue, ce n'est pas grave, mais non, c'est grave. Nous sommes une culture différente. Le Québec a des auteurs qui lui sont propres. Je peux en citer et je pense que les autres députés n'auront aucune idée de qui ils sont. Il a fallu se battre à la réunion des leaders pour faire comprendre que Pierre Bruneau était une personne importante pour nous.
Il faut donc expliquer aux députés qui on est. À un moment donné, il a fallu qu'on explique au Canada qui était Jean Leloup, qui venait de gagner plein de trophées. Il faut expliquer aux députés qui on est. C'est normal, parce qu'on n'est pas pareil.
L'économie est différente. La nôtre est basée sur d'autres aspects qui sont moins développés ailleurs au Canada. Les autres régions du Canada ne sont pas pires que le Québec, mais sont simplement différentes.
L'histoire est différente. En ce qui concerne 1759, j'ai vu le professeur d'histoire arriver, l'air sombre, et expliquer la défaite des plaines d'Abraham. Ailleurs au Canada, pour 1759, ils arrivent, contents et énervés comme des caniches qui attendent la visite, et ils appellent cela la victoire des plaines d'Abraham. Ai-je besoin d'en dire plus?
Je rappelle deux choses à mes collègues qui disent que les autres provinces sont une nation. Tout d'abord, quand le premier ministre a été élu, il a dit, les bras dans les airs et l'air content, que le Canada serait le premier pays postnational. Aux gens qui disent que les provinces sont des nations, je réponds donc que leur chef a dit qu'elles n'étaient plus des nations et que c'est terminé.
Un jour, une personne m'a dit sans méchanceté que le Canada était comme un party ennuyeux et qu'il suffisait que le premier invité parte pour que les autres le suivent.
J'ai entendu la semaine passée le député de la Colombie‑Britannique nous dire qu'ils étaient une nation et que l'Alberta était une nation pour son collègue. Je leur dirais avec beaucoup d'amour: pourquoi ne ferait-on pas du Canada une vraie confédération d'États souverains, où on se réunirait en tant qu'États souverains, où on gérerait tout ce qui se passe à l'intérieur de nos frontières respectives et on se rencontrerait pour gérer les relations économiques entre nous et avoir la même monnaie? Au lieu de se rencontrer et d'expliquer pourquoi on est différents, on se rencontrerait pour dire ce qui nous unit tous. C'est la grâce que je nous souhaite.
Malheureusement, le projet de loi C‑14 ne correspond pas à ce que nous voulions. C'est un demi-gain ou une demi-défaite, selon qu'on soit optimiste ou pessimiste. En effet, pour régler définitivement le problème — il faut s'entendre sur « définitivement » — il aurait fallu un seuil minimal de 25 % des sièges à la Chambre pour le Québec, comme le proposait Charlottetown.
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PCC (QC)
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2022-06-15 19:09 [p.6762]
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Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir et une joie d'entendre et d'écouter mon collègue du Bloc québécois. Je le dis sincèrement, non sans le gronder sévèrement, puisqu'il a évoqué la rencontre entre les leaders, laquelle doit rester confidentielle.
Par contre, je tiens à lui rendre hommage parce que nous partageons un point de vue qu'il a évoqué de façon spectaculaire, comme lui seul en a le secret, à savoir le nom trop long des circonscriptions. Cela n'a pas de bon sens. J'invite donc les décideurs de la Chambre des communes à s'inspirer du modèle québécois à ce chapitre. Au Québec, cela s'arrête à deux noms, pas plus, ce qui est une riche idée. J'invite donc tout le monde à s'inspirer du modèle québécois.
En parlant du Québec tout à l'heure, ce député a fait le souhait et a évoqué la grâce de se retrouver dans une confédération d'États souverains qui travaillent ensemble. Bref, l'objectif premier du député de ce groupe est de faire du Québec un pays, donc l'indépendance. C'est bien.
Il y a une solution qui existe pour cela: le 3 octobre prochain, les Québécois auront l'occasion de choisir un nouveau gouvernement ou de maintenir le gouvernement actuel en poste. On verra bien ce qu'ils décideront et on ne peut présumer de rien. Par contre, il est sûr qu'un des partis en lice a pour objectif premier de réaliser l'indépendance par voie référendaire dès son premier mandat. Pourquoi le député ne se présente‑t‑il pas pour le Parti québécois aux prochaines élections...
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BQ (QC)
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2022-06-15 19:11 [p.6762]
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Madame la Présidente, moi aussi, j'ai plaisir à l'entendre et on se connait depuis longtemps.
On ne demande pas à un bon défenseur d'aller jouer à l'attaque quand il est bon défenseur. Je suis venu à la Chambre pour défendre les intérêts des Québécois en attendant le grand jour. C'est la mission du Bloc québécois parce qu'on veille aux intérêts des Québécois, on parle au nom des Québécois, on explique ce dont les Québécois ont besoin, on parle des valeurs des Québécois et de leurs positions politiques.
À la Chambre, nous défendons les intérêts québécois. Il y en a besoin jusqu'au grand jour. Il y a des gens à Québec qui vont, eux, jouer à l'attaque et faire en sorte qu'une majorité de Québécois se disent un jour « enfin oui » après se faire tout le temps dire non par le gouvernement fédéral. À un moment donné, ils vont penser plus positif.
En attendant, je suis le Bobby Orr de la politique canadienne.
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PV (BC)
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2022-06-15 19:14 [p.6763]
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Madame la Présidente, je suis en faveur du projet de loi C‑14. Je pense que presque tout le monde ici est en faveur.
Je me souviens du débat sur l'accord de Charlottetown. À cette époque, j'étais invitée par des membres de la société civile à faire campagne avec eux en faveur de l'accord de Charlottetown. En même temps, j'étais inspirée parce qu'à ce moment, il y a eu un vrai mouvement de la population sur le terrain contre l'accord de Charlottetown.
Ma question n'est pas simple. Selon mon collègue de La Prairie, est-ce qu'il y a un effort à faire pour trouver une solution constitutionnelle qui fonctionne vraiment pour le Québec?
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BQ (QC)
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2022-06-15 19:16 [p.6763]
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Madame la Présidente, vous êtes dure avec moi. Je vais peut-être étirer un peu ces 15 secondes.
Le Québec a beaucoup de problèmes avec ses valeurs et les besoins qu'il a dans la Fédération canadienne. La solution à ce problème aurait été de simplement mettre un seuil minimal avec un pourcentage pour garantir que le Québec ait toujours le même pourcentage de représentants à la Chambre. On n'a pas besoin d'ouvrir la Constitution. On n'a pas besoin de 50 % des sièges.
Patrick Taillon, un constitutionnaliste reconnu, est venu en comité parlementaire et nous a dit qu'on n'a pas besoin de cela. C'est prévu. Je n'ai pas assez de temps, mais j'aurais dit que la Cour suprême a reconnu, en 1987, le droit d'adopter des clauses comme la clause sénatoriale et la clause des droits acquis. On aurait pu appeler cela la clause Québec, on aurait intégré cela dans ce projet de loi et cela aurait été réglé en...
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NPD (MB)
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2022-06-15 19:16 [p.6763]
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Madame la Présidente, ce soir, je suis content de contribuer au débat sur le projet de loi C‑14.
Depuis longtemps, le NPD appuie le principe que le Québec devrait maintenir une proportion constante de sièges à la Chambre des communes. Ce n'est pas ce qui se trouve dans le projet de loi C‑14, mais nous pensons que ce projet de loi est important pour ne pas reculer pendant que nous tenons un débat plus grand sur la question de la proportion. C'est vraiment la valeur de ce projet de loi et cela presse parce qu'il y a un redécoupage électoral.
Nous devons prendre une décision pour que les nouveaux sièges reflètent le nombre de sièges que nous souhaitons que le Québec maintienne à l'issue de ce processus. Cela presse, nous devons prendre une décision. Sans être parfaite, c'est quand même une bonne décision dans le contexte.
Ce fut un débat fort intéressant. Nous avons beaucoup entendu parler de la représentation et des principes importants qui sous-tendent le système électoral canadien. Nous savons déjà qu'à la Chambre des communes, la représentation selon la population n'est pas le seul principe qui est pris en considération. À titre d'exemple, les provinces ne peuvent pas avoir moins de sièges à la Chambre des communes qu'au Sénat. Cela constitue déjà une dérogation à la règle de la représentation selon la population. Nous savons aussi que la représentation des régions rurales a tendance à être pondérée différemment, afin de s'assurer qu'elles sont bien représentées à la Chambre des communes, mieux que si elles étaient soumises à la représentation selon la population. Ce ne sont là que quelques exemples pour montrer que la représentation selon la population n'est pas la seule façon de déterminer la représentation au Canada. Il y a certainement des précédents illustrant d'autres dérogations à cette règle.
Il arrive que les débats à ce sujet soient assez animés à la Chambre. Nous venons d'en voir un exemple, et nous avons déjà vu des députés d'autres partis s'enflammer lors des débats sur cette question. Nous avons entendu de fervents défenseurs de la représentation selon la population, surtout du côté des députés conservateurs de l'Ouest. C'est de bonne guerre. Nous sommes ici pour représenter nos électeurs et leurs points de vue, et ils ont raison de se préoccuper de cette question.
Je pense sincèrement qu’il est important d’essayer de débattre de ces enjeux avec un peu d’humilité, car ce sont des débats très importants et fondamentaux. Prenons l’exemple de la course au leadership du Parti conservateur. Il est intéressant de constater que, dans leur propre système, la représentation selon la population n’est pas la règle. C’est légitime. D’autres partis fonctionnent différemment. Au NPD, le système repose sur le principe que chaque personne équivaut à un vote. Il n’y a aucun élément de pondération.
Au Parti conservateur, ils ont choisi d’avoir un système qui repose sur la pondération. C’est un principe qui va à l'encontre de la représentation selon la population, apparemment pour une bonne raison. Je ne dis pas que le Parti conservateur ne devrait pas fonctionner ainsi, mais je ne dis pas le contraire non plus. Ce que je dis, c’est qu’ils ont fait le choix de renoncer à la représentation stricte selon la population parce que, apparemment, ils considèrent que c’est important de pondérer les voix de leurs membres d’un bout à l’autre du pays afin de sélectionner leur chef.
De même, lorsque nous parlons de représentation ici, nous parlons parfois de notre système de vote. J'ai entendu des conservateurs adopter des positions très fermes à ce sujet, et défendre le système de scrutin actuel et notre système uninominal à un tour. On me corrigera pendant la période des questions et observations si je me trompe, mais je note avec intérêt que les conservateurs vont avoir recours à un mode de scrutin préférentiel dans la course à la direction de leur parti. Les conservateurs sont très opposés à ce système dans d'autres contextes, mais ils l'ont jugé adéquat pour leur course à la direction. Non seulement ils vont avoir recours à un scrutin préférentiel, mais ce mode de scrutin deviendra en quelque sorte un système proportionnel, car les candidats à la direction obtiendront au sein de leur association de circonscription un nombre de voix proportionnel au pourcentage de voix qu'ils ont obtenu grâce à ce système. Puis, vraisemblablement, avec le bulletin de vote de type préférentiel, à mesure que certaines personnes se désistent, ces votes seront successivement redistribués au sein de cette circonscription grâce au système de points, jusqu'à ce qu'un chef soit élu.
Je note également que les conservateurs utilisent uniquement le vote par correspondance. J'ai entendu un grand nombre de conservateurs parler du vote par correspondance alors qu'ils faisaient de l'obstruction au comité de la procédure et des affaires de la Chambre au cours de la dernière législature. Ils avaient alors très clairement indiqué que le vote par correspondance entraînait des résultats électoraux frauduleux. Nous y voilà.
Le Parti conservateur utilise un mode de scrutin préférentiel dans un système autre qu'un système de représentation selon la population afin d'obtenir des résultats proportionnels en utilisant le vote par correspondance. Voilà pourquoi je nous encourage à aborder ces questions à la Chambre avec une certaine humilité, car je pense qu'en fait, selon le contexte, divers députés appuient différents types de principes électoraux.
Je pense que nous devrions pouvoir parler de ce sujet de façon responsable, comme les adultes responsables devraient discuter, comme l'espèrent probablement les Canadiens. Il serait contre-productif de nous diaboliser les uns les autres à cause de nos prises de position. Il faut essayer d'écouter ce qui a de l'importance pour l'autre afin de négocier un compromis, comme cela fut notoirement le cas en 1867. Des compromis ont été faits. Ils ne satisfaisaient pas tout le monde à l'époque, mais cela a permis de faire avancer le Canada. Il y a eu beaucoup de compromis, car rien n'était parfait et rien ne pouvait satisfaire tout le monde. Cependant, le Canada a été en progression constante en cherchant à obtenir le consensus. Même si cela peut paraître difficile à concevoir, je crois que le consensus est en fait ce qui fait la force du Canada.
Le monde est le théâtre de nombreux conflits en ce moment. Nous vivons à une époque où les gens ont tendance à mettre fin aux discussions et aux négociations, ce qui favorise la polarisation et la violence. À mon avis, l'une des grandes qualités du Canada, en dépit de tous ses travers — ce n'est pas un endroit parfait —, c'est sa capacité de trouver une façon, même pour des gens de langues, de cultures et d'histoires différentes, de s'attaquer à ces questions importantes sur la représentation politique et d'arriver à un compromis.
Il nous reste beaucoup de travail à faire. C'est le cas en ce qui concerne le Québec, qui continue de voir sa proportion de sièges diminuer à la Chambre des communes, malgré son statut spécial au sein de la Confédération avec sa langue, sa culture, son histoire et ses contributions qui lui sont propres. Par ailleurs, nous sommes beaucoup plus conscients, et à juste titre, des peuples autochtones. Des questions sur la représentation politique des peuples autochtones sont aussi soulevées, et nous avons fait un très mauvais travail à ce sujet au Canada au fil des ans, et ce, à bien des égards. Nous n'avons aucune représentation officielle des peuples autochtones à la Chambre, et aucun siège ne leur est réservé. C'est, là encore, un débat que nous devrons avoir un autre jour.
Ce pourquoi le projet de loi C‑14 est important, selon moi, c'est qu'il permet aux députés de tous les côtés de la Chambre de prendre conscience que, pendant que nous débattons de grandes questions comme celle-ci — je précise ici qu'il s'agit de débats importants, et j'espère que nous trouverons le moyen de traiter chacun de nos collègues avec courtoisie et d'unir nos efforts pour faire avancer les négociations constantes qui caractérisent le projet qu'est le Canada —, nous devons à tout le moins convenir qu'il faut éviter de revenir en arrière. Selon moi, si ce projet de loi est adopté, il devrait à tout le moins nous donner la garantie que nous pourrons réfléchir à notre avenir sans craindre les reculs.
Nous n'en sommes pas encore là. Selon moi, le débat actuel montre même à quel point il y a encore loin de la coupe aux lèvres. J'estime malgré tout que c'est une bonne chose que la Chambre ait pu discuter de la représentation au Canada, de ce qu'elle signifie aujourd'hui et de ce qu'elle signifiera demain, et de le faire en étudiant un projet de loi qui, malgré toutes ses imperfections et les critiques légitimes qu'on en a faites, a réussi à réunir les députés, car il a donné lieu à une conversation beaucoup plus civilisée et plus constructive que ce à quoi nous avons parfois droit dans cette enceinte.
Je m'en réjouis, et j’ai très hâte de voir le projet de loi franchir rapidement toutes les étapes, dans le contexte où le temps presse en raison de la révision des limites des circonscriptions en cours. Alors que nous avançons dans le XXIe siècle, et que de grands défis s'annoncent, que ce soient des défis planétaires, comme les changements climatiques, ou des enjeux politiques dans notre pays, j’espère que nous aurons là une mise de fonds pour de futurs débats fructueux visant à trouver comment la voix des Canadiens peut être représentée selon leur juste proportion ici, à la Chambre des communes, afin de bâtir un avenir prospère pour toute la population.
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Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Madame la Présidente, je tiens à dire que j'ai beaucoup aimé le discours de mon collègue. D'une part, c'est parce qu'il était en français, du moins pour un bon bout. Je pense qu'il faut le souligner. D'une autre part, on a vraiment senti de sa part une volonté d'ouverture.
Il a eu la volonté de dire qu'il reconnaît que le projet de loi C‑14 ne règle pas le problème du Québec. Je suis heureux de l'entendre, parce qu'il est difficile de le faire admettre par les députés des autres partis. De plus, il a même été jusqu'à dire qu'il serait prêt à appuyer notre proposition d'un seuil minimal d'environ 25 % des sièges pour les Québécois, ce qui est une bonne chose. Si tous les députés à la Chambre pouvaient s'entendre là-dessus, je pense que cela rendrait beaucoup de gens heureux au Québec. Peut-être même que cela faciliterait les ententes, parfois.
Cependant, si je suis en politique, ce n'est pas pour que le Québec ait 25 % des sièges, c'est pour qu'il en ait 100 % et qu'on soit un pays.
Je sais que, par le passé, le NPD avait adopté la Déclaration de Sherbrooke qui reconnaissait que le droit à l'autodétermination du Québec était quelque chose de fondamental et d'inaliénable. Je me demandais où en était rendue la réflexion de son parti sur cette question.
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Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
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2022-06-15 19:30 [p.6765]
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Monsieur le Président, depuis 1961, le NPD appuie le principe d'une fédération asymétrique. Je ne comprends peut-être pas exactement le terme « autodétermination », mais nous avons toujours essayé de faire reconnaître le besoin du Québec d'avoir plus de pouvoir décisionnel, notamment par rapport aux programmes fédéraux. Nous avons toujours voulu protéger cet aspect en lien avec les programmes fédéraux.
Pour ma part, je pense qu'une confédération peut bien fonctionner quand les provinces travaillent ensemble. Le fédéral n'a pas toujours le rôle de dire aux provinces quoi faire. Le gouvernement fédéral peut réunir les provinces pour qu'elles travaillent ensemble et négocient de bonne foi. Il peut être là pour donner des fonds et de l'appui à des projets nationaux que toutes les provinces appuient aussi.
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Voir le profil de Maxime Blanchette-Joncas
BQ (QC)
Monsieur le Président, j'ai bien entendu le discours de ma collègue de Saanich—Gulf Island.
Je voudrais qu'elle m'explique une chose. Le 2 mars dernier, le Bloc québécois a déposé une motion que ma collègue a appuyée, motion qui visait à préserver le poids politique du Québec, c'est-à-dire de ne pas perdre de siège. Ensuite, le Bloc québécois a déposé le projet de loi C‑246, qui allait dans le même sens que la motion que ma collègue a appuyée, mais elle a voté contre.
Aujourd'hui, on voit le gouvernement tenter de sauver les meubles avec le projet de loi C‑14. Ce projet de loi vise à préserver le nombre de sièges, mais il ne vise pas à préserver le poids politique, puisqu'il permet d'ajouter d'autres sièges dans les autres provinces, à l'extérieur du Québec.
J'aimerais que ma collègue m'explique pourquoi elle a voté en faveur de la motion du Bloc québécois et qu'elle a ensuite voté contre le projet de loi que le Bloc a déposé.
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Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
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2022-06-15 19:46 [p.6768]
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Monsieur le Président, c'est une très bonne question, et il sera difficile d'y répondre brièvement.
J'ai eu des problèmes avec le projet de loi émanant des députés, dont l'idée était de protéger le poids politique. Je suis en faveur du principe, mais l'idée d'avoir un pourcentage fixe comme 25 % — et non un autre point de pourcentage — est un problème pour moi.
Je me suis peut-être trompée. Or j'ai de l'ouverture, et c'est pourquoi je suis en faveur du principe. Je ne suis cependant pas en faveur du projet de loi émanant des députés. J'en suis désolée.
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Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Voir le profil de Yves-François Blanchet
2022-06-14 14:17 [p.6680]
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Monsieur le Président, le mot « dignité » est au cœur de l'héritage de René Lévesque.
C'est une dignité parfois brouillonne, mais qui prend toujours tout son sens dans une chute inspirante hors du temps et dépositaire des valeurs québécoises, même 35 ans après sa mort et même 100 ans après sa naissance.
C'est de ce centenaire que la Fondation René-Lévesque a lancé la commémoration hier à Montréal, sous la présidence d'honneur d'un ancien chef marquant de ce Parlement: M. Lucien Bouchard, que je salue.
Lors de cet événement, on a vu percer des étincelles de ce qu'on croit qui a été, chacun à sa façon, mais sous de grands traits communs, la vie de René Lévesque. C'est une vie magnifiée par les gens de ma génération, mais inconnue de celles pour qui René Lévesque est une photo en noir et blanc dans les livres d'une histoire qu'on n'enseigne plus.
Quelle belle occasion pour faire mieux connaître à la jeunesse ce géant à sa façon bien particulière et l'amour qu'il avait pour les Québécois, au point de tout sacrifier pour tenter de leur donner un pays bien à eux.
« L'avenir dure longtemps » reprenait‑il. Il commence à peine pour le Québec, grâce à René Lévesque.
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Voir le profil de Mario Beaulieu
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Beaulieu
2022-06-14 14:59 [p.6688]
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Monsieur le Président, la ministre des Langues officielles a déclaré dans La Presse que son projet de loi C‑13 est une copie carbone de la loi 96 du Québec au sujet des entreprises de compétence fédérale. Ce serait une grave erreur de la croire.
La loi 96 prévoit l'application de la Charte de la langue française à toutes les entreprises du Québec. Le projet de loi C‑13 donne, entre autres, le droit aux entreprises de s'assujettir volontairement à la Charte de la langue française. Pourtant, la ministre connaît la différence entre être obligé d'utiliser le français et pouvoir choisir l'anglais ou le français au travail.
Pourquoi est-ce qu'elle induit les Québécois en erreur?
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Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, ce qui est une grave erreur à ce moment-ci, c'est que le Bloc québécois ne veut pas travailler avec nous pour faire avancer notre projet de loi C‑13. Notre projet de loi C‑13 a été mis sur pied pour nous assurer que nous allons tout faire pour protéger et promouvoir notre belle langue.
Encore une fois, le Bloc et le gouvernement du Québec ont un objectif commun avec nous. Nous voulons tout faire pour protéger notre belle langue.
Je ne comprends pas pourquoi le Bloc et les membres de l'opposition ne veulent pas travailler avec nous pour que nous puissions adopter ce projet de loi dans les plus brefs délais.
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Voir le profil de Mario Beaulieu
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Beaulieu
2022-06-14 15:00 [p.6688]
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Monsieur le Président, Mme la ministre aimerait cela nous en passer une petite vite. Pourtant, elle avait raison hier lorsqu'elle a déclaré, et je cite: soyons très clairs, la seule langue minoritaire au Canada, c'est le français. Ce sont ses mots. Elle a dit que c'était le français, point final.
Pourquoi alors est-ce que son projet de loi C‑13 protège la langue majoritaire, l'anglais? Pourquoi est-ce qu'elle donne choix aux Air Canada de ce monde de fonctionner en anglais au Québec? Pourquoi donne-t-elle le choix à ces entreprises de se défiler de la Charte de la langue française?
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Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, le français est en déclin en Amérique du Nord, y compris au Canada.
Oui, le français est la seule langue minoritaire au Canada. C'est pour cette raison que nous allons de l'avant avec un projet de loi qui est ambitieux. Comme le gouvernement du Québec, nous voulons tout faire pour protéger et promouvoir notre belle langue.
Encore une fois, j'espère que le Bloc québécois et tous les députés de l'opposition vont travailler avec nous et arrêter de jouer à des jeux politiques. Ce projet de loi va faire une réelle différence. Cette nouvelle mouture du projet de loi a plus de mordant. J'espère qu'ils vont travailler avec nous pour le faire adopter dans les plus brefs délais.
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Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
Voir le profil de Francis Scarpaleggia
2022-06-14 15:05 [p.6689]
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Monsieur le Président, la ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a annoncé vendredi dernier plus de 40 millions de dollars pour l'industrie touristique au Québec.
Entre autres, le Monastère des Augustines, à Québec, obtiendra 100 000 $ pour moderniser ses installations. À Lachute, un hôtel de 72 chambres, le Microtel, pourra bénéficier d'une aide financière de 1 million de dollars pour voir le jour.
La ministre peut‑elle mettre la Chambre à jour sur ces mesures importantes de soutien au secteur touristique québécois et donc à l'économie québécoise?
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Voir le profil de Pascale St-Onge
Lib. (QC)
Voir le profil de Pascale St-Onge
2022-06-14 15:06 [p.6689]
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Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Lac-Saint‑Louis de sa question. Je tiens aussi à souligner son travail extraordinaire pour les citoyens de sa circonscription.
Le tourisme représente 102 milliards de dollars d'activité économique au pays, 1,8 million d'emplois et 2 % du PIB canadien. Ces chiffres démontrent l'importance de l'industrie touristique dans l'économie canadienne.
C'est donc 60 projets dans 50 villes du Québec qui bénéficieront de cette annonce de 40 millions de dollars. On sait que la pandémie continue d'affecter le secteur, c'est pourquoi nous le soutenons avec vigueur et nous serons toujours à ses côtés.
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Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2022-06-10 11:16 [p.6528]
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Monsieur le Président, la députée de Joliette, Véronique Hivon, siège pour sa dernière journée à l'Assemblée nationale du Québec.
Pour moi, Véronique, c'est la politicienne modèle. Le projet d'indépendance, elle le porte par amour des Québécoises et des Québécois. Ses projets, elle les pilote en franchissant les lignes partisanes. Elle s'engage, elle mobilise, toujours pour le bien commun.
C'est la même chose dans Joliette. Elle est présente partout et elle écoute tout le temps. Véronique surélève celles et ceux qu'elle côtoie. Ce n'est pas étonnant que son bureau de circonscription et que son exécutif du Parti québécois soient d'une telle qualité.
J'ai beaucoup appris de Véronique. D'abord, en la côtoyant comme militants au Parti québécois, puis comme collègues députés. C'est pour toutes ces raisons que je veux lui dire merci. Je la remercie de tout ce qu'elle a fait pour les gens de Joliette et de partout au Québec; merci de nous inspirer, de nous montrer qu'on peut faire de la politique avec de la hauteur; merci de la recherche du bien commun au-dessus des intérêts personnels ou partisans.
Pour reprendre les mots de René Lévesque, j'ai envie de dire à Véronique « à la prochaine fois ».
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BQ (QC)
Monsieur le Président, les députés québécois du Parti libéral et du Parti conservateur ont montré hier leur vrai visage. Ils ont voté contre la protection du poids politique du Québec à la Chambre des communes. Ils ont voté contre le maintien de 25 % des députés à Ottawa pour la nation québécoise.
À cause d'eux, le Québec est condamné à lentement s'effacer. Maintenir 25 % des députés du Québec, ce n'est pas nouveau. C'était la proposition de l'accord de Charlottetown en 1992. C'était le compromis de Brian Mulroney pour que le Québec trouve sa place dans le régime canadien. C'était le beau risque. C'est à cela que les libéraux et les conservateurs ont dit non.
C'est encore pire venant de la part des conservateurs, parce qu'ils renoncent au seul héritage véritablement québécois de leur part. En 1992, les conservateurs étaient pour la protection du poids politique du Québec et le Reform Party était contre. C'est donc la preuve que ce parti-là, aujourd'hui, c'est le Reform Party. C'est ça la place qui est réservée à la nation québécoise au sein du Canada. Prenons-en acte.
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BQ (QC)
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2022-06-09 14:25 [p.6430]
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Monsieur le Président, le gouvernement du Québec a soumis à tous les membres du Comité permanent des langues officielles un cahier d'amendements pour le projet de loi C‑13. Là-dedans, Québec précise comment réellement protéger la langue française. Québec réitère qu'il faut y inscrire la situation particulière du français comme langue minoritaire dans un continent anglophone, et il réitère que la Charte de la langue française doit s'appliquer aux entreprises de compétence fédérale. Le Québec a une expertise unique en matière de langue française; ses 400 ans d'histoire en font foi.
Est-ce que le fédéral va respecter ses demandes?
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Lib. (ON)
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2022-06-09 14:26 [p.6430]
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Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit la semaine dernière, notre gouvernement reconnaît qu'il faut renforcer le français au Québec et partout au Canada. Notre gouvernement sait que le français fait face à un recul au Québec et partout au Canada, et qu'on doit freiner ce déclin.
Concernant l'expertise, c'est évident que je suis anglophone et ukrainophone, mais nous avons des députés du Québec et de partout au pays qui sont francophones au sein de notre formation politique.
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BQ (QC)
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2022-06-09 14:26 [p.6431]
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Monsieur le Président, j'en ai vu passer, des projets de loi, et c'est exceptionnel que le Québec soumette officiellement des amendements à un projet de loi fédéral. C'est exceptionnel, parce que c'est existentiel. Le projet de loi C‑13 parle de notre langue officielle, commune et nationale. Ce que le Québec démontre, c'est que, sans amendement, le projet de loi C‑13 ne protège pas le français au Québec, mais bien un bilinguisme qui conduit à l'anglicisation.
Est-ce que le gouvernement fédéral réalise qu'il y a un domaine, un seul domaine où le Canada doit respecter les demandes du Québec: la protection de la langue française?
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Lib. (ON)
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2022-06-09 14:27 [p.6431]
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Monsieur le Président, je suis complètement d'accord que le français au Québec et au Canada est une question existentielle. Je suis absolument d'accord. En tant qu’Ukraino-Canadienne, de façon très personnelle, je comprends très bien l'importance de la langue et de la culture. Cependant, je dois aussi dire que notre projet de loi C‑13 est un excellent projet de loi qui va protéger le français au Québec et partout au pays.
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BQ (QC)
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2022-06-09 14:54 [p.6436]
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Monsieur le Président, sans attendre Ottawa, Québec vient d'offrir 6,2 millions de dollars au Service de police mohawk d'Akwesasne pour patrouiller le fleuve Saint-Laurent 24 heures sur 24 contre le trafic d'armes.
Heureusement que Québec n'a pas attendu, parce que la ministre québécoise de la Sécurité publique nous apprend aujourd'hui qu'elle n'a toujours pas reçu un seul sou de l'argent promis par Ottawa depuis des mois.
Elle dit qu'elle attend toujours la signature de son entente avec le fédéral pour l'argent qu'il a mis sur la table afin de financer les forces québécoises de l'ordre contre la violence armée. Elle réitère son appel au ministre. Où est cet argent?
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Lib. (ON)
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2022-06-09 14:55 [p.6436]
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Monsieur le Président, le gouvernement a déjà investi 350 millions de dollars dans la lutte contre la violence causée par le crime organisé. Nous avons déjà transféré environ 50 millions de dollars pour de l'aide et du soutien.
Nous allons continuer à collaborer avec mes homologues, y compris la ministre Guilbault, grâce à nos bons canaux de communication. En parallèle, il faut commencer à débattre du projet de loi C‑21 pour mieux protéger les Québécois et les Québécoises. J'espère que cela se fera avec le Bloc québécois.
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BQ (QC)
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2022-06-09 14:55 [p.6436]
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Monsieur le Président, hier encore, il y a eu trois fusillades en moins de six heures à Montréal et le gouvernement du Québec nous apprend qu'il n'a toujours pas reçu l'argent promis pour contrer la violence par armes à feu.
Québec fait des efforts; on le voit avec l'annonce de la patrouille spéciale contre le trafic d'armes à Akwesasne. Or, du côté d'Ottawa, Québec n'a même pas le moyen d'obtenir les sommes promises. C'est gênant.
Quand le gouvernement va-t-il enfin transférer les sommes promises à Québec? C'est maintenant qu'on a un problème avec les armes à Montréal, pas « un jour », « peut-être », « si on a le temps », « s'il ne fait pas trop chaud » ou « s'il ne pleut pas ». C'est maintenant. Je dis aussi au ministre que cela n'a rien à voir avec le projet de loi C‑21.
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Lib. (ON)
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2022-06-09 14:56 [p.6436]
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Monsieur le Président, je veux rassurer mon collègue et tous les députés à la Chambre: nous restons en contact avec mon homologue, la ministre Guilbault, pour la mise en œuvre de ces programmes afin de prévenir la violence causée par les armes à feu.
En effet, j'espère qu'on pourra, avec le Bloc québécois et tous les députés à la Chambre, commencer le débat sur le projet de loi C‑21, dans lequel il y a beaucoup de mesures concrètes pour aider la communauté du député.
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BQ (QC)
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2022-06-08 14:23 [p.6314]
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Monsieur le Président, le 23 mai dernier, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec lançait une vaste campagne de promotion de la langue française, réitérant que le français au travail, c'est un droit.
Diffusée en ligne, à la télé et sur le mobilier urbain, cette campagne traduit avec humour des expressions québécoises pour rappeler qu'on se comprend tellement mieux quand tout le monde parle notre langue commune. En effet, avoir du pain sur la planche, ce n'est pas la même affaire que « having bread on the board ».
Justement, on a du pain sur la planche pour freiner le déclin du français au Québec en milieu de travail. J'attire notamment l'attention de nos amis de la FTQ vers Ottawa, qui tente toujours de soustraire les entreprises de compétence fédérale à la Charte de la langue française.
Au nom du Bloc québécois, je remercie toute l'équipe de la FTQ, notamment son président Daniel Boyer et son secrétaire général Denis Bolduc, de promouvoir notre langue nationale. Comme la FTQ le dit si bien, le français au travail, c'est toujours mieux.
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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
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2022-06-08 16:16 [p.6331]
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Je déclare la motion rejetée.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Le développement international; l'honorable député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, La santé; l'honorable député de Spadina—Fort York, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté.
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BQ (QC)
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2022-06-07 15:01 [p.6226]
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Monsieur le Président, dans sa loi 96, le Québec assujettit les entreprises de compétence fédérale à la Charte de la langue française, mais le projet de loi C‑13 des libéraux contredit la loi 96 et donne le choix aux entreprises de rendre le français optionnel.
Pour le Quebec Community Groups Network, offrir le choix, c'est déjà trop. Ils sont venus hier exiger que seule la loi fédérale s'applique, pour que ses entreprises puissent continuer à fonctionner in English only. La ministre croit-elle que ses alliés comme le QCGN se soucient un seul instant du déclin du français au Québec?
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
Je l'ai dit à maintes reprises: nous sommes le premier gouvernement à reconnaître qu'il y a un déclin du français au Canada, y compris au Québec.
C'est pour cette raison que nous allons de l'avant avec un projet de loi qui est ambitieux, avec du mordant, pour nous assurer que nous pouvons apporter notre contribution. Le gouvernement fédéral veut prendre ses responsabilités et s'assurer de tout faire pour régler cette situation, puisque c'est une priorité absolue pour le gouvernement.
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Voir le profil de Mario Beaulieu
BQ (QC)
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2022-06-07 15:02 [p.6226]
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Monsieur le Président, l'anglais n'est pas menacé au Québec ni où que ce soit en Amérique du Nord, mais c'est pourtant ce que croit la commission scolaire English‑Montreal, qui a annoncé qu'elle veut contester la loi 96. Elle a d'ailleurs appelé tous les groupes qui pensent comme elle à venir l'aider financièrement dans ses contestations.
Ma question à la ministre est simple: pense-t-elle comme nous que la commission scolaire English‑Montreal ne devrait pas avoir un sou de l'argent des contribuables pour contester la loi 96 du Québec?
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Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, encore une fois, nous avons été très clairs: notre gouvernement est le premier parti fédéral à reconnaître qu'il y a un déclin du français au Canada, y compris au Québec. C'est pour cette raison que nous allons de l'avant avec un projet de loi ambitieux pour régler cette situation.
Ce qui est vraiment décevant, c'est qu'hier, au Comité permanent des langues officielles, pendant la première heure de réunion du Comité, nous avons assisté à du gaspillage de temps. Au lieu de prendre le temps nécessaire pour commencer une analyse approfondie du projet de loi C‑13, nous avons vu les membres de l'opposition, y compris le Bloc, tout simplement gaspiller ce temps.
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Voir le profil de Mike Kelloway
Lib. (NS)
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2022-06-06 11:04 [p.6111]
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Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑246.
J'attire d'abord l'attention sur la présentation du projet de loi C‑14 et sur le fait que j'appuie la proposition du gouvernement visant à mettre à jour la clause des droits acquis dans la formule d'attribution des sièges. Avec cette mesure, aucune province n'aura jamais moins de sièges à la Chambre des communes qu'en 2021.
La mise à jour de cette clause répond directement aux préoccupations relevées dans le projet de loi C‑246. En effet, elle permettrait à toutes les provinces de continuer d'avoir une voix forte à la Chambre des communes. Plus précisément, elle ferait en sorte que le Québec ne perde pas de siège tout en maintenant toutes les mesures de protection existantes et en permettant l'augmentation progressive du nombre de sièges dans certaines provinces en raison de la croissance de leur population, et ce, sans perturber le redécoupage des circonscriptions électorales fédérales.
Comme beaucoup d'entre nous le savent, selon la loi, il faut procéder au redécoupage des circonscriptions électorales tous les 10 ans, et ce processus est en cours. J'aimerais profiter de l'occasion pour parler aux députés d'un aspect important de ce processus très détaillé et réfléchi, à savoir les commissions indépendantes et non partisanes qui sont chargées d'assumer ce rôle crucial.
Depuis près de 60 ans, des commissions de délimitation des circonscriptions électorales indépendantes et non partisanes sont chargées de redessiner les cartes électorales. Ces commissions ont été créées en 1964 quand le Parlement a adopté la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, qui définit les rôles et les responsabilités de ces commissions, ainsi que le processus et les critères qu'elles doivent suivre lorsqu'elles redessinent les limites des circonscriptions électorales fédérales. Cette approche indépendante a été introduite à dessein pour éliminer le risque d'ingérence politique dans le processus et maintenir l'intégrité et la transparence des systèmes et institutions démocratiques.
Avant 1964, c'est la Chambre des communes qui était chargée d'établir le tracé des circonscriptions par l'entremise d'un comité formé spécialement pour accomplir cette tâche. Cependant, le Parlement s'est rendu compte que la possibilité pour les députés du parti au pouvoir de déplacer le tracé des circonscriptions à leur avantage représentait un risque important pour l'intégrité du système canadien. Ce genre de pratique était inacceptable à l'époque et l'est encore aujourd'hui. L'adoption de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales a été une mesure essentielle pour régler ce problème.
Comme c'est décrit dans la loi, une commission formée de trois membres doit être établie pour chaque province. Ces commissions sont formées d'un président et de deux commissaires. Je rappelle aux députés que, puisque ce processus se déroule aux 10 ans, le gouvernement ne fait pas de recommandations ni de nominations pour ces commissions provinciales. En fait, les nominations se font de façon indépendante. D'ailleurs, le rôle du gouvernement dans l'ensemble du processus est extrêmement limité.
Plus précisément, le ministre reçoit les données de recensement de la part du statisticien en chef, est avisé de la nomination des nouveaux commissaires et reçoit les rapports finaux des commissions. Il a également la responsabilité d'émettre la proclamation créant les commissions puis, à la conclusion du processus, d'émettre la proclamation faisant entrer en vigueur les circonscriptions électorales telles que redécoupées par les commissions.
Je le répète, le gouvernement n'a ni pouvoir décisionnaire ni influence en ce qui a trait au redécoupage des circonscriptions électorales. Cela relève entièrement des commissions provinciales indépendantes. Le juge en chef de chaque province est responsable de nommer le président de la commission de sa province. En outre, le Président de la Chambre des communes est responsable de nommer les deux autres membres de chacune des commissions. Le président de chacune des commissions est un juge en poste ou, en de rares occasions, un juge à la retraite. Tous les membres mettent de côté leur occupation et leur emploi du temps habituels pour se consacrer à cette tâche démocratique. D'ailleurs, j'aimerais les remercier de leur service.
La loi précise que les commissaires doivent résider dans la province pour laquelle ils sont nommés. Au sujet de l'incompatibilité, elle indique également:
La charge de commissaire est incompatible avec celle de sénateur ou de député fédéral, ou de membre d’une assemblée législative ou d’un conseil législatif d’une province.
Cette disposition renforce l'indépendance de ces commissions. En pratique, les commissaires sont habituellement issus du milieu universitaire, du domaine du droit ou de la fonction publique non élue. Leur savoir et leur expertise leur permettent de s'acquitter de cette tâche complexe, mais très importante.
Dans le cadre du recensement décennal de 2021, comme l'exige la loi, 10 commissions indépendantes et non partisanes de délimitation des circonscriptions électorales, une pour chaque province, ont été créées le 1er novembre 2021. Avec la publication des données finales du recensement de 2021 le 9 février 2022, les commissions ont commencé leur examen des limites. Au besoin, en fonction des changements et des mouvements de population dans chaque province, elles élaboreront des propositions pour redessiner les circonscriptions électorales de chacune d’elles.
Conformément à la proposition du gouvernement, ce travail se poursuivra sans interruption. Pour la commission du Québec, le projet de loi garantit qu'elle disposera du temps nécessaire, comme le prescrit la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, pour réexaminer sa proposition de délimitation et procéder en fonction de la clause des droits acquis mise à jour.
Au cours des 10 dernières années, la population du Canada a augmenté de 3,5 millions de personnes, passant d'un peu plus de 33 millions en 2011 à près de 37 millions aujourd'hui. Il est donc essentiel que ces nouveaux citoyens soient pris en compte dans les circonscriptions électorales fédérales du Canada. Toutefois, bien qu'elles s'efforcent de refléter les changements de population dans le nombre de sièges d'une province, les commissions doivent tenir compte d'autres facteurs, comme le respect des communautés d'intérêts et des tendances historiques. Elles doivent également veiller à ce que les circonscriptions électorales conservent une taille géographique gérable, y compris dans le cas des circonscriptions situées dans les régions rurales ou nordiques d'une province.
Il n’est pas facile de tenir compte de ces facteurs. Notre pays est vaste. Nos collectivités regroupent des gens de divers milieux qui possèdent une culture et une histoire riches. D'un océan à l'autre, ces collectivités variées constituent la base de nos identités et de nos liens.
C'est pourquoi la loi contient des dispositions visant à garantir que ces diverses collectivités sont prises en compte lorsqu'il s'agit de déterminer des limites électorales raisonnables. Le respect des communautés d'intérêts ne consiste pas seulement à préserver les différences entre les provinces ou les régions, ou entre les milieux ruraux et urbains. Cela peut signifier reconnaître la différence d'un côté à l'autre d'une petite ville.
L'histoire du Canada nous a montré que le redécoupage ne consiste pas seulement à équilibrer les changements démographiques. Il faut aussi tenir compte de l'histoire et de la géographie des collectivités. C'est un équilibre délicat entre des priorités multiples et parfois contradictoires.
Néanmoins, ces considérations complexes sont précisément la raison pour laquelle ces commissions sont indépendantes et non partisanes. Il est essentiel que ces décisions soient prises en dehors des allégeances politiques. De cette façon, les lignes de démarcation et les circonscriptions sont établies pour servir au mieux les Canadiens, et non les partis politiques.
Au cours des prochains mois, les commissions tiendront des audiences publiques ouvertes au public canadien, y compris aux députés fédéraux. Nous sommes chanceux, comme tous les autres Canadiens, d'avoir la possibilité de participer à un processus non partisan et indépendant. Les commissions tiendront compte des commentaires qu'elles recevront, mais elles conserveront la responsabilité de prendre toutes les décisions finales sur les nouvelles limites.
Les décisions qu’elles rendront au cours des prochains mois seront le fruit d’une réflexion approfondie. Au final, quelques circonscriptions électorales dans certaines provinces pourraient être légèrement modifiées après cet exercice de délimitation. Nous pouvons avoir confiance que les décisions seront éclairées et prises par des experts indépendants du gouvernement.
Je tiens à rappeler que le processus de redécoupage des circonscriptions électorales repose sur cette indépendance. Celle-ci nous a bien servi au cours des 60 dernières années et tout indique qu’il en sera ainsi à l’avenir. Tous les députés comprennent l’importance de cet exercice de redécoupage. La nouvelle répartition des sièges qui en résultera servira d’assises à la représentation des Canadiens à la Chambre des communes pour les dix prochaines années.
Chaque Canadien mérite d’être adéquatement représenté. De plus, la population canadienne mérite que les institutions publiques servent d’abord et avant tout ses intérêts. À la lumière de ce que propose le gouvernement et selon le processus qui a été mis en place, je suis convaincu que c'est exactement ce que feront ces commissions indépendantes et non partisanes au cours des prochains mois.
En terminant, je souhaite que tous les députés se joignent à moi pour remercier les membres de ces commissions pour le travail essentiel qu’ils accompliront.
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