Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 58 de 58
2020-11-16 [p.248]
Q-24 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les réponses aux questions inscrites au Feuilleton plus tôt cett...
Ouvrir
Q-24 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les réponses aux questions inscrites au Feuilleton plus tôt cette année durant la première session de la 43e législature, le ministre de la Défense nationale a déclaré « [qu'en raison de la pandémie de COVID-19], le ministère de la Défense nationale n’est pas en mesure, à l’heure actuelle, de préparer et de valider une réponse complète » : quelle est la réponse complète du ministre à toutes les questions inscrites au Feuilleton pour lesquelles cette réponse a été fournie, ventilée par question? — Document parlementaire no 8555-432-24.
Réduire
2020-04-20 [p.402]
Conformément l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l'article 39(7) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernemen...
Ouvrir
Conformément l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l'article 39(7) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-330 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les atteintes aux données, aux renseignements personnels et à la vie privée dans les cabinets des ministres et le Cabinet du premier ministre, depuis novembre 2015 : a) combien d’atteintes se sont produites au total, ventilées par (i) cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre, (ii) le nombre de personnes visées, (iii) année; b) des atteintes identifiées en a), combien ont été signalées au Commissariat à la protection de la vie privée, ventilées par (i) cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre, (ii) le nombre de personnes visées, (iii) année; c) combien d’atteintes ont conduit à des activités criminelles, comme la fraude et le vol d’identité, ventilées par (i) cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre, (ii) année? — Document parlementaire no 8555-431-330-01.
Réduire
2020-04-11 [p.360]
Q-330 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les atteintes aux données, aux renseignements personnels et à...
Ouvrir
Q-330 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les atteintes aux données, aux renseignements personnels et à la vie privée dans les cabinets des ministres et le Cabinet du premier ministre, depuis novembre 2015 : a) combien d’atteintes se sont produites au total, ventilées par (i) cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre, (ii) le nombre de personnes visées, (iii) année; b) des atteintes identifiées en a), combien ont été signalées au Commissariat à la protection de la vie privée, ventilées par (i) cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre, (ii) le nombre de personnes visées, (iii) année; c) combien d’atteintes ont conduit à des activités criminelles, comme la fraude et le vol d’identité, ventilées par (i) cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre, (ii) année? — Document parlementaire no 8555-431-330.
Réduire
2020-01-27 [p.83]
Q-55 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne le Cabinet du premier ministre et les...
Ouvrir
Q-55 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne le Cabinet du premier ministre et les bureaux du ministre, depuis le 1er janvier 2019 : a) quels montants a-t-on dépensés pour des contrats avec (i) des consultants, (ii) des conseillers, (iii) d’autres employés temporaires; b) quels sont les noms des personnes et des entreprises qui correspondent à ces montants; c) pour chaque personne et entreprise indiquée en b), quelles étaient leurs périodes de facturation, et quel type de travail ont-elles fourni? — Document parlementaire no 8555-431-55.
Réduire
2020-01-27 [p.97]
Q-155 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne les demandes de coopération que la GRC a adressées au Bureau du...
Ouvrir
Q-155 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne les demandes de coopération que la GRC a adressées au Bureau du Conseil privé (BCP) ou au Cabinet du premier ministre (CPM) depuis le 1er janvier 2016 : a) combien de demandes de coopération le BCP et le CPM ont-ils refusées; b) quelles sont les modalités des demandes refusées, dont (i) la date de la demande, (ii) la date de réponse, (iii) le plus haut fonctionnaire du BCP ou du CPM ayant autorisé le refus, (iv) le résumé et l’objet de la demande, (v) la raison du refus? — Document parlementaire no 8555-431-155.
Réduire
2020-01-27 [p.100]
Q-180 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne la correspondance, papier et électronique, que ...
Ouvrir
Q-180 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne la correspondance, papier et électronique, que le Cabinet du premier ministre a reçue du grand public depuis le 1er janvier 2019 : a) quels étaient les 10 principaux sujets abordés, suivant le volume de correspondance; b) pour chacun des 10 sujets mentionnés au point a), combien de pièces de correspondance ont été reçues? — Document parlementaire no 8555-431-180.
Réduire
2019-05-27 [p.5339]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Ch...
Ouvrir
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-2371 — M. Davidson (York—Simcoe) — En ce qui concerne la fuite de renseignements de mars 2019 relativement au processus de nomination à la Cour suprême : quelqu’un au Cabinet du premier ministre sait-il qui est l’auteur de cette fuite et, dans l’affirmative, quel est le nom de l’auteur de cette fuite? — Document parlementaire no 8555-421-2371.
Réduire
2019-05-27 [p.5343]
Q-2394 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne les membres du personnel du Cabinet du premier mi...
Ouvrir
Q-2394 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne les membres du personnel du Cabinet du premier ministre, en date du 1er février 2019 : a) combien gagnent un salaire annuel de 150 000 $ ou plus; b) combien gagnent un salaire annuel de 200 000 $ ou plus; c) combien gagnent un salaire annuel de 250 000 $ ou plus; d) combien gagnent un salaire annuel de 300 000 $ ou plus; e) parmi ceux qui gagnent un salaire annuel de 200 000 $ ou plus, combien ont touché une prime au rendement; f) parmi ceux qui ont touché une prime au rendement, quel était le montant de chacune de ces primes? — Document parlementaire no 8555-421-2394.
Réduire
2019-05-17 [p.5329]
Q-2364 — M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne le témoignage de l’ancienne ...
Ouvrir
Q-2364 — M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne le témoignage de l’ancienne procureure générale devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne selon lequel Mathieu Bouchard et Elder Marques du Cabinet du premier ministre « avaient entendu dire que les procureurs de la Couronne étaient prêts à négocier une entente, mais pas la directrice » : a) comment MM. Bouchard et Marques ont-ils acquis cette information; b) depuis le 4 novembre 2015, combien de fois des gens du Cabinet du premier ministre ou du Bureau du Conseil privé ont-ils rencontré un procureur de la Couronne ou la directrice des poursuites pénales, et quels sont les détails de ces rencontres, y compris (i) la date, (ii) le nom des personnes qui y ont pris part, (iii) les sujets ou les cas qui ont été abordés? — Document parlementaire no 8555-421-2364.
Réduire
2019-05-06 [p.5247]
Q-2340 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne la conservation des documents et des communica...
Ouvrir
Q-2340 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne la conservation des documents et des communications, y compris les NIP, les messages textes et toutes les autres formes de communication électronique provenant du personnel du Cabinet du premier ministre : a) combien de téléphones intelligents ou d’autres appareils électroniques attribués à une personne travaillant au Cabinet du premier ministre ont été « purgés » des communications envoyées ou reçues à partir de l’appareil, ventilé par mois à partir de janvier 2017; b) dans chaque cas en a) pour quelle raison l’appareil a-t-il été « purgé »? — Document parlementaire no 8555-421-2340.
Réduire
2019-05-03 [p.5233]
Q-2325 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — En ce qui concerne le témoignage de l’ex-procureure générale devant le Comité...
Ouvrir
Q-2325 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — En ce qui concerne le témoignage de l’ex-procureure générale devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne que Katie Telford, chef de cabinet du premier ministre, aurait dit « Si Jody est nerveuse, nous rameuterons le plus grand nombre de personnes possible pour rédiger des articles d’opinion affirmant qu’il n’y a rien de mal dans ce qu’elle a fait » : quelle est la liste complète des personnes auxquelles le cabinet du premier ministre comptait faire appel pour rédiger ces articles d’opinion? — Document parlementaire no 8555-421-2325.
Réduire
2019-05-03 [p.5236]
Q-2338 — M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne les avis juridiques à l’intention du premier ministre...
Ouvrir
Q-2338 — M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne les avis juridiques à l’intention du premier ministre, des membres actuels de son personnel ou d’anciens membres du Cabinet du premier ministre : quels sont tous les montants prévus au budget pour 2017, 2018 et 2019 pour des avis juridiques externes, ventilés par (i) tarif horaire de chaque cabinet d’avocats, (ii) coût total prévu, (iii) tout détail indiqué dans les contrats signés (p. ex. la nature du travail et d’autres détails de cet ordre)? — Document parlementaire no 8555-421-2338.
Réduire
2019-04-10 [p.5134]
Q-2267 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne les communications reçues par le Cabinet du premier ministre :...
Ouvrir
Q-2267 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne les communications reçues par le Cabinet du premier ministre : à quelle date a-t-on informé le Cabinet du premier ministre que la directrice des poursuites pénales avait rejeté la demande de SNC-Lavalin pour un accord de poursuite suspendue? — Document parlementaire no 8555-421-2267.
Réduire
2019-02-28 [p.4671]
Conformément à l'article 52 du Règlement, Mme Bergen (Portage—Lisgar) demande la permission de proposer l'ajournement d...
Ouvrir
Conformément à l'article 52 du Règlement, Mme Bergen (Portage—Lisgar) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir les allégations d’ingérence politique relative à un accord de réparation.
Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
Réduire
2019-02-28 [p.4673]
Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement ...
Ouvrir
Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir les allégations d’ingérence politique relative à un accord de réparation.
Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
Il s'élève un débat.
À minuit, le Président déclare la motion adoptée.
Réduire
2019-01-28 [p.4502]
Q-2033 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — En ce qui concerne les communications entre le Cabinet du premier m...
Ouvrir
Q-2033 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — En ce qui concerne les communications entre le Cabinet du premier ministre ou le cabinet du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et des employés ou des membres du conseil d’administration de Waterfront Toronto : quels sont tous les cas de communication du 5 novembre 2015 jusqu’à présent, ventilés par (i) date, (ii) personne faisant partie du Cabinet du premier ministre ou du cabinet du Ministre, (iii) sujet abordé, (iv) personnes avec qui l’un des cabinets a communiqué et leurs titres, (v) mode de communication? — Document parlementaire no 8555-421-2033.
Réduire
2019-01-28 [p.4517]
Q-2095 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les dépenses relatives aux services cellulaires du Burea...
Ouvrir
Q-2095 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les dépenses relatives aux services cellulaires du Bureau du Conseil privé (BCP) et du Cabinet du premier ministre (CPM) : a) quel est le total de toutes ces dépenses depuis le 1er décembre 2015, ventilé par mois; b) quel est le nombre total d’appareils en service, ventilé par mois et par type d’appareil; c) quels sont les coûts moyens des services cellulaires par appareil et par mois; d) quelle est la ventilation de a) et de b) pour (i) le BCP, à l’exception du personnel exonéré, (ii) le personnel exonéré du CPM, (iii) le personnel exonéré d’autres cabinets de ministres relevant du BCP (le leader du gouvernement à la Chambre, le ministre des institutions démocratiques et le ministre des Affaires intergouvernementales); e) quelle est la ventilation de a) et de b) par fournisseur de produits ou fournisseur de services? — Document parlementaire no 8555-421-2095.
Réduire
2018-11-05 [p.4233]
Q-1897 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne le critère énoncé dans le site pm.gc.ca, selon lequel...
Ouvrir
Q-1897 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne le critère énoncé dans le site pm.gc.ca, selon lequel le gouvernement peut supprimer tout commentaire publié dans les médias sociaux qui « ne respecte pas la Charte canadienne des droits et libertés » : a) ventilé par mois et par plateforme, depuis décembre 2015, combien de commentaires ont été supprimés pour ne pas avoir respecté ce critère; b) le gouvernement considère-t-il que le fait d’être en désaccord avec le test de valeurs que le gouvernement en place a ajouté afin d’être admissible au financement du programme Emplois d’été Canada justifie la suppression des commentaires à cet égard dans les comptes de médias sociaux du gouvernement? — Document parlementaire no 8555-421-1897.
Réduire
2018-09-17 [p.3940]
Q-1797 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — En ce qui concerne la correspondance en format papier et électronique reçue pa...
Ouvrir
Q-1797 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — En ce qui concerne la correspondance en format papier et électronique reçue par le Bureau du Premier ministre de la part du public, depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les dix principaux sujets abordés par rapport à la quantité de messages envoyés; b) pour chacun des dix sujets énumérés en a), combien de pièces de correspondance ont été reçues? — Document parlementaire no 8555-421-1797.
Réduire
2018-06-18 [p.3824]
Q-1739 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne les dépenses engagées à l’hôtel par le Bureau du Conse...
Ouvrir
Q-1739 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne les dépenses engagées à l’hôtel par le Bureau du Conseil privé (BCP) et le Cabinet du premier ministre (CPM) : a) quel est le total de ces dépenses (i) en novembre 2017, (ii) en décembre 2017, (iii) en janvier 2018; b) quels sont les détails relatifs à toutes les dépenses en a), y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date du contrat ou de la facture, (iv) la description des biens ou des services, (v) le numéro de dossier, (vi) l’indication précisant si la dépense a été engagée par le BCP ou le CPM, (vii) le lieu; c) pour tout groupe ou série de chambres payés en rapport avec a), quels sont les détails entourant chaque paiement, y compris (i) le nom de l’hôtel, (ii) le nombre de nuitées payées, (iii) le prix de la chambre par soir, toutes les taxes applicables comprises, (iv) le montant total? — Document parlementaire no 8555-421-1739.
Réduire
2018-05-22 [p.3252]
Q-1617 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne toutes les dépenses relatives à l’accueil (code d’articl...
Ouvrir
Q-1617 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne toutes les dépenses relatives à l’accueil (code d’article 0822 du Conseil du Trésor) effectuées entre le 1er février 2018 et le 1er mars 2018 par le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé : quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) la description des produits ou des services fournis, (v) le numéro de dossier, (vi) le nombre d’employés du gouvernement visés par la dépense d’accueil, (vii) le nombre d’invités visés par la dépense d’accueil? — Document parlementaire no 8555-421-1617.
Réduire
2018-05-09 [p.3230]
Q-1606 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — En ce qui concerne M. Brett Thalmann, directe...
Ouvrir
Q-1606 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — En ce qui concerne M. Brett Thalmann, directeur de l’administration et des projets spéciaux du cabinet du premier ministre: a) quelle est la liste et quel est le résumé des projets spéciaux qui lui ont été confiés depuis son embauche au cabinet du premier ministre; b) des projets énumérés en a), lesquels comportent de l’extraction de données; c) des projets énumérés en a), lesquels touchent à Facebook? — Document parlementaire no 8555-421-1606.
Réduire
2018-04-16 [p.3099]
Q-1549 — Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil (code d’article 0822 du Conseil du Tré...
Ouvrir
Q-1549 — Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil (code d’article 0822 du Conseil du Trésor) effectuées entre le 1er janvier et le 1er février 2018 par le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé : quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant de la dépense, (iii) la date de la dépense, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le numéro de dossier, (vi) le nombre d’employés du gouvernement auxquels les dépenses d’accueil se rapportaient, (vii) le nombre d’invités auxquels les dépenses d'accueil se rapportaient? — Document parlementaire no 8555-421-1549.
Réduire
2018-03-19 [p.2762]
Q-1466 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne les services, les divisions ou les unités au sein du Cabi...
Ouvrir
Q-1466 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne les services, les divisions ou les unités au sein du Cabinet du premier ministre : a) quels sont ces services, divisions ou unités; b) combien d’employés compte chaque secteur mentionné en a); c) quels sont les mandats de chaque service, division ou unité; d) quels sont les budgets de chaque service, division ou unité? — Document parlementaire no 8555-421-1466.
Réduire
2017-11-20 [p.2400]
Q-1212 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les demandes d’accès à l’information soumises au Bureau du ...
Ouvrir
Q-1212 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les demandes d’accès à l’information soumises au Bureau du Conseil privé : au 2 octobre 2017, quel employé du Cabinet du premier ministre a régulièrement accès aux demandes d’accès à l’information complétées avant que les documents soient transmis au demandeur? — Document parlementaire no 8555-421-1212.
Réduire
2017-09-18 [p.2121]
Q-1091 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne le Cabinet du premier ministre et les cabinets des ministres du 1er ...
Ouvrir
Q-1091 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne le Cabinet du premier ministre et les cabinets des ministres du 1er avril 2016 au 14 juin 2017 : a) quelle somme a été dépensée pour des contrats relatifs à (i) des emplois temporaires, (ii) des emplois de consultant, (iii) des services de conseil; b) quels sont les noms des personnes et des entreprises associés à ces montants; c) pour chacune des personnes et entreprises en b), quelles étaient les périodes de facturation et quel type de travail a été fourni? — Document parlementaire no 8555-421-1091.
Réduire
2017-04-10 [p.1606]
Q-890 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne le personnel exonéré du Cabinet du premier ministre : à c...
Ouvrir
Q-890 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne le personnel exonéré du Cabinet du premier ministre : à combien s’élèvent, pour l’année civile 2016, les indemnités journalières occasionnées par le personnel du Bureau du premier ministre en déplacement? — Document parlementaire no 8555-421-890.
Réduire
2017-04-03 [p.1556]
Q-875 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement aux questions au Feu...
Ouvrir
Q-875 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement aux questions au Feuilleton depuis le 1er janvier 2016 : quelles sont les directives émises par le directeur ou d’autres membres de la gestion des enjeux au cabinet du premier ministre ou découlant d’un conseil ou d’une orientation provenant de la section de la gestion des enjeux, ventilées par (i) numéro de la question, (ii) contenu de la directive ou du conseil, (iii) date de la directive ou du conseil, (iv) l’auteur de la directive? — Document parlementaire no 8555-421-875.
Réduire
2016-11-21 [p.1067]
Q-533 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — En ce qui concerne les bureaux de ministres : quel est le budget approu...
Ouvrir
Q-533 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — En ce qui concerne les bureaux de ministres : quel est le budget approuvé pour chaque bureau, y compris le bureau du premier ministre, pour l’exercice 2016-2017, ventilé par ministre? — Document parlementaire no 8555-421-533.
Réduire
2016-11-14 [p.1007]
Q-505 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne le message publié sur Facebook par le secrétaire princip...
Ouvrir
Q-505 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne le message publié sur Facebook par le secrétaire principal du premier ministre le 22 septembre 2016 au sujet des paiements en espèces et des frais accessoires individuels, ventilés par bureau de chaque ministre, depuis le 4 novembre 2015 : a) quel montant a été versé aux ministres et à leur personnel exonéré dans cette catégorie; b) quel montant a été versé à chaque personne dans cette catégorie; c) quelle est la liste des dépenses admissibles à un remboursement dans cette catégorie; d) quelle est la ventilation détaillée de chaque paiement versé dans cette catégorie? — Document parlementaire no 8555-421-505.
Réduire
2016-11-04 [p.991]
Q-465 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne les services de voiture avec chauffeur offerts à Kat...
Ouvrir
Q-465 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne les services de voiture avec chauffeur offerts à Katie Telford, chef du cabinet du premier ministre : depuis le 4 novembre 2015, selon le journal du véhicule, en ventilant par mois et en excluant les déplacements où Katie Telfort était aussi passagère a) combien de fois le véhicule avec chauffeur a-t-il été utilisé pour les déplacements d'autres membres du BCP; b) parmi les déplacements mentionnés en a), combien ont été faits dans le but de participer à des travaux officiels du gouvernement? — Document parlementaire no 8555-421-465.
Réduire
2016-09-19 [p.736]
Q-251 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — En ce qui concerne tous les employés de la fonction publique qui sont actuelleme...
Ouvrir
Q-251 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — En ce qui concerne tous les employés de la fonction publique qui sont actuellement en congé, mais qui ont été nommés en tant qu’employés exonérés : a) quel est le groupe, la classification, le niveau et le ministère de chaque employé en congé; b) à quel titre et pour quel bureau de ministre travaillent-ils à l’heure actuelle, incluant le Bureau du Premier ministre? — Document parlementaire no 8555-421-251.
Réduire
2016-09-19 [p.738]
Q-261 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne la dotation au Cabinet du premier ministre (CPM) : combien de personne...
Ouvrir
Q-261 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne la dotation au Cabinet du premier ministre (CPM) : combien de personnes travaillent au CPM au taux de rémunération de (i) 150 000 $ ou plus, (ii) 100 000 $ - 149 999,99 $, (iii) 65 000 $ - 99 999,99 $, (iv) 45 000 $ - 64 999,99 $, (v) moins de 45 000 $? — Document parlementaire no 8555-421-261.
Réduire
2016-09-19 [p.738]
Q-264 — M. McColeman (Brantford—Brant) — En ce qui concerne la rémunération du personnel exonéré des cabinets ministérie...
Ouvrir
Q-264 — M. McColeman (Brantford—Brant) — En ce qui concerne la rémunération du personnel exonéré des cabinets ministériels : pour chaque cabinet ministériel, y compris le Cabinet du premier ministre, combien de membres du personnel exonéré touchent un salaire supérieur au maximum de leur poste précisé à l’article 3.3.1.1 des Politiques à l’intention des cabinets des ministres du Conseil du Trésor? — Document parlementaire no 8555-421-264.
Réduire
2016-06-17 [p.667]
Q-187 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — En ce qui concerne le Cabinet du Premier ministre, le personnel ministériel e...
Ouvrir
Q-187 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — En ce qui concerne le Cabinet du Premier ministre, le personnel ministériel exonéré et les ministres, pour la période du 4 novembre 2015 au 22 avril 2016, quel a été le montant total dépensé pour des frais de changement de billets d’avion, et quels sont les détails des frais de chacun de ces changements, dont la date, le montant et le motif du changement? — Document parlementaire no 8555-421-187.
Réduire
2015-06-12 [p.2754]
Q-1256 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le Cabin...
Ouvrir
Q-1256 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le Cabinet du Premier ministre et par le Bureau du Conseil Privé depuis le 29 janvier 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-1256.
Réduire
2015-01-26 [p.1995]
Q-848 — M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne les relations publiques du gouvernement, pour chaque contrat de servi...
Ouvrir
Q-848 — M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne les relations publiques du gouvernement, pour chaque contrat de services photographiques au cabinet du premier ministre, d’un ministre, d’un ministre d’État ou d’un secrétaire parlementaire depuis le 1er janvier 2006 : a) quels sont la date, le numéro et la valeur du contrat; b) quelles sont les dates où les services de photographie ont été fournis; c) quel était l’événement ou l’occasion, le cas échéant, lors duquel les services de photographie ont été fournis; d) les photographies prises ont-elles été utilisées dans des publications du gouvernement ou sur des sites Web du gouvernement; e) les photographies ont-elles servi à d’autres utilisations, et dans l’affirmative, à quelles utilisations; f) qui est le dépositaire ou le responsable des photographies qui ont été prises; g) si les photographies ne sont plus nécessaires aux activités courantes du cabinet, ont-elles été ou seront-elles transférées à la bibliothèque ou aux archives du ministère, à un musée national ou à Bibliothèque et Archives Canada; h) le ministère, l’organisme ou l’organisation gouvernementale dont le ministre, le ministre d’État ou le secrétaire parlementaire est responsable a-t-il dans son effectif une personne à même de fournir des services de photographie, et dans l’affirmative, quel est son poste; i) si la réponse en h) est affirmative, pourquoi un photographe de l’extérieur a-t-il été engagé? — Document parlementaire no 8555-412-848.
Réduire
2014-09-15 [p.1403]
Q-622 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunic...
Ouvrir
Q-622 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) : depuis le 1er janvier 2012, le Cabinet du premier ministre, le Bureau du Conseil privé ou le bureau du ministre de la Sécurité publique a-t-il donné des directives ou des suggestions, (i) aux sénateurs et à leur personnel, (ii) aux députés et à leur personnel, (iii) au Service correctionnel du Canada ou à son personnel, (iv) à la Gendarmerie royale du Canada ou à ses membres, (v) à l’Agence des services frontaliers du Canada ou à son personnel, afin de leur interdire ou de les dissuader a) de témoigner aux audiences du CRTC; b) de remettre des lettres d’appui au CRTC relativement à des demandes ou à des démarches et, le cas échéant, quels étaient (i) les noms des personnes ou des bureaux qui ont donné ces directives ou suggestions, (ii) les dates à laquelle ces directives ou suggestions ont été données, (iii) les personnes ou les ministères visés par ces directives ou suggestions, (iv) les détails du contenu de ces directives ou suggestions? — Document parlementaire no 8555-412-622.
Réduire
2014-05-12 [p.962]
Q-411 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le Bureau du Premie...
Ouvrir
Q-411 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le Bureau du Premier ministre depuis le 1er janvier 2013 : quels sont a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) les valeurs des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? — Document parlementaire no 8555-412-411.
Réduire
2014-04-28 [p.842]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambr...
Ouvrir
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-309 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne les Politiques et lignes directrices à l’intention des cabinets des ministres du Conseil du Trésor, pour chaque mois depuis avril 2006, ventilées dans chaque cas par (i) cabinet de chaque ministre, (ii) cabinet du premier ministre, (iii) cabinet de chaque ministre d’État, quel est le montant total des fonds puisés dans le Trésor : a) conformément à l’article 3.7.1 des Politiques et lignes directrices ou à tout autre article en vigueur, pour les indemnités de départ du personnel exonéré; b) conformément à l’article 3.7.2 des Politiques et lignes directrices ou à tout autre article en vigueur, pour les indemnités de cessation d’emploi du personnel exonéré; c) conformément à l’article 3.7.5 des Politiques et lignes directrices ou à tout autre article en vigueur, pour l’aide à l’emploi du personnel exonéré qui quitte ses fonctions? — Document parlementaire no 8555-412-309.
Réduire
2014-04-11 [p.835]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur l...
Ouvrir
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-309 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-412-4.
Réduire
2014-01-27 [p.414]
Q-141 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le recours par les bureaux de ministres aux services d’avocat...
Ouvrir
Q-141 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le recours par les bureaux de ministres aux services d’avocat exerçant en cabinet privé, pour chaque année entre 2003 et 2013: a) quelle somme a été dépensée en frais d’avocat de ce type par an et par bureau ministériel, y compris celui du premier ministre (BPM); b) pour les chiffres indiqués en a), comment se répartissent-ils (i) par ministre, (ii) par membre du personnel, (iii) par enquête ou affaire; c) pour les enquêtes ou affaires indiquées en b), qui sont les avocats ou quels sont les cabinets engagés par affaire; d) quelles études le gouvernement a-t-il menées pour établir le coût par an de ces services par bureau ministériel, y compris le BPM, s’ils étaient fournis par un avocat interne, et quelles ont été les conclusions de ces études; e) a-t-on retenu les services d’un avocat au sujet de la participation des bureaux ministériels, y compris le BPM, aux affaires du Sénat et, si tel est le cas, comment se répartit le coût des services de cet avocat (i) par bureau ministériel (y compris le BPM) par an, (ii) par ministre et membre du personnel, (iii) par enquête ou affaire; f) pour les enquêtes ou affaires indiquées en e)(iii), (i) qui sont les avocats exerçant en cabinet privé ou quels sont les cabinets engagés par affaire, (ii) combien d’avocats a-t-on embauchés par bureau et par affaire? — Document parlementaire no 8555-412-141.
Réduire
2013-11-06 [p.150]
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Gooda...
Ouvrir
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Goodale (Wascana), appuyé par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), — Que le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique soit chargé d’examiner la conduite du Cabinet du premier ministre dans le dossier du remboursement des dépenses du sénateur Mike Duffy, que le premier ministre soit cité à comparaître sous serment, à titre de témoin, devant le Comité pendant une période de trois heures d’ici le 10 décembre 2013, et que les délibérations soient télédiffusées.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 10 -- Vote no 10) - Voir les détails du vote.
POUR : 122, CONTRE : 148
Réduire
2013-11-05 [p.140]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Goodale (Wascana), appuyé par...
Ouvrir
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Goodale (Wascana), appuyé par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), propose, — Que le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique soit chargé d’examiner la conduite du Cabinet du premier ministre dans le dossier du remboursement des dépenses du sénateur Mike Duffy, que le premier ministre soit cité à comparaître sous serment, à titre de témoin, devant le Comité pendant une période de trois heures d’ici le 10 décembre 2013, et que les délibérations soient télédiffusées.
Il s'élève un débat.
Réduire
2013-11-05 [p.140]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Goodale (Wascana), appuyé par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), relat...
Ouvrir
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Goodale (Wascana), appuyé par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
Réduire
2013-11-05 [p.141]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Goodale (Wascana), appuyé par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), relat...
Ouvrir
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Goodale (Wascana), appuyé par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
Réduire
2013-11-05 [p.141]
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations....
Ouvrir
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
Réduire
2013-11-05 [p.141]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au...
Ouvrir
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 6 novembre 2013, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Réduire
2013-05-21 [p.3141]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambr...
Ouvrir
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-1267 — M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne le Cabinet du premier ministre, en date du 1er février 2013, combien de personnes le Cabinet employait-il et, parmi elles, (i) combien ont un revenu annuel de 100 000 $ ou plus et (ii) combien ont un revenu annuel de 50 000 $ ou moins? — Document parlementaire no 8555-411-1267.
Réduire
2012-01-30 [p.694]
Q-252 — M. Benskin (Jeanne-Le Ber) — En ce qui concerne le Bureau du premier ministre (BPM) et ses employés actuels ou a...
Ouvrir
Q-252 — M. Benskin (Jeanne-Le Ber) — En ce qui concerne le Bureau du premier ministre (BPM) et ses employés actuels ou anciens Bruce Carson, Dimitri Soudas, Sandra Buckler, Guy Giorno, Nigel Wright, Ian Brodie, Ray Novak, Andrew McDougall, Kory Teneycke, Alykhan Velshi et Angelo Persichilli : a) quelles sont/étaient les dispositions du contrat d’emploi passé avec chacune de ces personnes concernant (i) le salaire, (ii) l’allocation de véhicule ou la mise à disposition d’un véhicule et(ou) d’un chauffeur, (iii) le compte de frais de nourriture, de breuvage, d’alcool et d’accueil, (iv) l’hébergement en voyage; b) entre 2000 et 2011, combien chacune de ces personnes s’est-elle fait rembourser par an en frais (i) de nourriture, (ii) de déplacement, (iii) d’hôtel, (iv) d’accueil, (v) d’alcool, (vi) de véhicule; c) à combien s’élevaient et en quoi consistaient les diverses dépenses de chacune de ces personnes au titre des éléments mentionnés en b); d) si le BPM met à la disposition de chacune de ces personnes un véhicule, telles qu'identifiées en a)(ii), pour chacune d’entre elles, (i) quels sont le modèle et la marque du véhicule, (ii) combien cet avantage coûte-t-il au BPM par an? — Document parlementaire no 8555-411-252.
Réduire
2011-01-31 [p.1126]
Q-621 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne le cabinet du premier ministre et ceux des ministres, au 1er décem...
Ouvrir
Q-621 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne le cabinet du premier ministre et ceux des ministres, au 1er décembre 2010 : a) combien chaque cabinet comptait-il d’employés exonérés; b) combien chaque cabinet comptait-il d’employés ministériels; c) combien chaque cabinet comptait-il d’employés exonérés dont le salaire annuel excède le maximum prévu à l’article 3.3 des Politiques et lignes directrices à l’intention des cabinets des ministres du Conseil du Trésor? — Document parlementaire no 8555-403-621.
Réduire
2011-01-31 [p.1131]
Q-652 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — En ce qui concerne le cabinet du premier ministre, les cabinets des minist...
Ouvrir
Q-652 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — En ce qui concerne le cabinet du premier ministre, les cabinets des ministres et les cabinets des ministres d’État : a) combien y a-t-il de membres exonérés du personnel en poste à l’extérieur de la région d’Ottawa; b) dans quelles villes ces personnes travaillent-elles; c) quels sont les rôles et responsabilités de ces agents; d) où sont situés leurs bureaux; e) dans les cas où le gouvernement n’est pas propriétaire des édifices, combien le gouvernement paie-t-il au titre de la location de ces bureaux; f) combien le gouvernement paie-t-il en appui à ces locaux, ventilé par coûts de catégories; g) est-ce qu’il y a du personnel relevant des ministères qui travaille dans les mêmes locaux; h) dans les cas où plus d’un cabinet se partagent des locaux, quel est le ministère qui paie pour les coûts d’exploitation de ce bureau? — Document parlementaire no 8555-403-652.
Réduire
2010-12-08 [p.1029]
Q-502 — M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — En ce qui concerne l'Agence du revenu du Canada (ARC), pour chaque année c...
Ouvrir
Q-502 — M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — En ce qui concerne l'Agence du revenu du Canada (ARC), pour chaque année civile de 2006 à 2009 : a) quelle est la somme d’argent totale que l’ARC a demandé au cabinet du premier ministre (CPM) ou au bureau du conseil privé (BCP) à des fins de publicité; b) combien d’argent l’ARC a-t-elle reçu à la suite de ces demandes; c) combien d’argent l’ARC a-t-elle reçu du CPM ou du BCP pour des publicités exigées par le CPM ou le BCP? — Document parlementaire no 8555-403-502.
Réduire
2010-11-22 [p.926]
Q-423 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — En ce qui concerne le Cabinet du premier ministre, les bureaux des ministr...
Ouvrir
Q-423 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — En ce qui concerne le Cabinet du premier ministre, les bureaux des ministres et ceux des ministres d’État et les budgets affectés au personnel politique des secrétaires parlementaires, pour la période allant du 1er janvier 2008 au 5 octobre 2010 : a) combien a-t-on affecté aux marchés de services visant (i) du personnel temporaire, (ii) des experts-conseils, (iii) des conseillers; b) quels sont les noms des particuliers et des entreprises qui correspondent à ces sommes; c) pour chaque personne ou entreprise nommée en b), quelle était la période de facturation et quel type de service a-t-elle fourni? — Document parlementaire no 8555-403-423.
Réduire
2010-11-05 [p.881]
Q-385 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne la planification de la sécurité aux sommets du G8 et du G20 : a) q...
Ouvrir
Q-385 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne la planification de la sécurité aux sommets du G8 et du G20 : a) quelle a été la chaîne de commandement du Groupe intégré de la sécurité à cette occasion; b) dans quelle mesure le ministre de la Sécurité publique a-t-il participé à l’élaboration du plan de sécurité aux sommets du G8 et du G20; c) dans quelle mesure le Cabinet du Premier ministre (CPM) et le Bureau du Conseil privé (BCP) ont-ils participé à l’élaboration du plan de sécurité aux sommets du G8 et du G20; d) quelles ont été les interventions du CPM, du BCP ou du ministre de la Sécurité publique pendant la mise en œuvre du plan de sécurité aux sommets du G8 et du G20? — Document parlementaire no 8555-403-385.
Réduire
2009-05-28 [p.538]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambr...
Ouvrir
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-130 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Au sujet des activités du ministre de l’Industrie et du gouvernement qui ont précédé l’annonce, par Xstrata, de la mise à pied de 686 employés aux installations de Sudbury faite le 9 février 2009 : a) des représentants de Xstrata ont-ils communiqué avec le ministre avant le 9 février 2009 et, si oui, (i) quand Xstrata a-t-elle communiqué avec le ministre, (ii) par quel moyen Xstrata a-t-elle communiqué avec le ministre, (iii) qui, chez Xstrata, a communiqué avec le ministre, (iv) des courriels ont-ils été reçus ou envoyés par le ministre, par Industrie Canada ou par des représentants de Xstrata au sujet des mises à pied, (v) y a-t-il eu d’autres formes de correspondance écrite de Xstrata adressée au ministre ou à Industrie Canada; b) est-ce que le ministre ou quelqu’un d’autre à Industrie Canada a rencontré des représentants de Xstrata, soit en personne, par téléphone ou par d’autres moyens et, si oui, (i) qui sont les représentants de Xstrata que le ministre ou son représentant ont rencontré, (ii) y a-t-il eu plus d’une rencontre, (iii) quand ces rencontres ont-elles eu lieu, (iv) qui a participé aux rencontres ou y a assisté en tant qu’observateur, (v) y avait-il des ordres du jour, (vi) qui a préparé ces ordres du jour, (vii) quelqu’un d’Industrie Canada a-t-il pris des notes pendant ces rencontres, (viii) qui a pris des notes, (ix) où ces notes sont-elles conservées; c) le ministre ou un représentant d’Industrie Canada a-t-il examiné l’entente d’acquisition de Falconbridge par Xstrata entre le 5 février et le 16 février 2009 et, si oui, (i) qui a examiné l’entente, (ii) à quelle date l’entente a-t-elle été examinée, (iii) des documents ont-ils été produits à la suite de l’examen et, si oui, (iv) quels sont ces documents, (v) où ces documents sont-ils conservés; d) la disposition prévoyant qu’il n’y aurait aucune mise à pied avant trois ans a-t-elle été discutée avec des représentants de Xstrata; e) la disposition prévoyant qu’il n’y aurait aucune mise à pied avant trois ans a-t-elle été discutée avec un autre ministre fédéral ou provincial; f) pourquoi Industrie Canada a-t-il décidé de ne pas faire subir à Xstrata les conséquences de la mise à pied de travailleurs avant la période convenue de trois ans; g) comment le gouvernement a-t-il pris la décision de ne pas faire respecter l’entente et qui a été consulté avant de prendre cette décision; h) le cabinet du premier ministre a-t-il été contacté au sujet des mises à pied chez Xstrata par des représentants de l’entreprise, par le ministre ou par Industrie Canada ou un de ses représentants et, si oui, (i) quand le cabinet du premier ministre a-t-il été contacté, (ii) par qui; i) est-ce que le ministre ou quelqu’un à Industrie Canada a communiqué ou tenté de communiquer avec des représentants de la section locale 598 de Mine Mill CAW et, si non, (i) pourquoi, (ii) comment cette décision a-t-elle été prise, (iii) qui a pris la décision? — Document parlementaire no 8555-402-130.
Réduire
2009-05-08 [p.473]
Q-98 — M. Harris (St. John's-Est) — En ce qui concerne les contrats à fournisseur unique qui ont été octroyés au cours d...
Ouvrir
Q-98 — M. Harris (St. John's-Est) — En ce qui concerne les contrats à fournisseur unique qui ont été octroyés au cours des quatre dernières années pour des biens et services par le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du Premier ministre ou en leur nom seulement : a) combien de contrats ont été attribués de cette façon; b) qui sont ceux qui ont obtenu ces contrats, à quelle date et pour quel montant; c) quels biens ou services ont-ils fournis en retour; d) quelle a été la durée de chacun de ces contrats; e) qui était chargé d’autoriser chacun de ces contrats? — Document parlementaire no 8555-402-98.
Réduire
2009-05-08 [p.474]
Q-99 — M. Harris (St. John's-Est) — En ce qui concerne les sondages d'opinion publique effectués par le Bureau du Consei...
Ouvrir
Q-99 — M. Harris (St. John's-Est) — En ce qui concerne les sondages d'opinion publique effectués par le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du Premier ministre seulement, au cours des quatre dernières années : a) combien de contrats ont été attribués à des maisons de sondage d'opinion; b) quelles sont les maisons qui ont obtenu ces contrats, à quelle date et pour quel montant; c) quel était le thème général du sondage pour chacun des contrats attribués? — Document parlementaire no 8555-402-99.
Réduire
Résultats : 1 - 58 de 58

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes