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2016-09-28 14:39 [p.5205]
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Monsieur le Président, mes collègues sont visiblement heureux de me retrouver.
Le député sait très bien que la société Brookfield s'est excusée d'avoir donné des renseignements inexacts. Il devrait aussi penser aussi aux conseils de Guy Giorno, dont il a suivi fidèlement les ordres pendant longtemps.
Nous attirons l'attention de la Chambre sur ce qu'a déjà déclaré l'ancien chef de cabinet du premier ministre Harper:
Le programme de réinstallation fédéral — qui régit des centaines de déménagements chaque année, dont des déménagements de fonctionnaires, de militaires et de membres de la GRC — existe pour une très bonne raison [...] Il sert à ce que les personnes qui doivent déménager pour occuper un poste fédéral soient entièrement dédommagées.
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2016-09-28 14:42 [p.5206]
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Monsieur le Président, on voit que mon collègue d'en face est en expédition de pêche; qu'on me permette donc de lui répondre.
D'ailleurs, il sait aussi très bien que Brookfield s'est excusée d'avoir donné de faux renseignements. Il n'a peut-être pas entendu la réponse que nous avons donnée à son prédécesseur; il a peut-être dû changer la question. Nous savons comment nos amis d'en face ont tellement suivi les ordres de l'ancien directeur de Cabinet de M. Harper, Guy Giorno.
Nous, nous sommes inspirés par ces mots encourageants en ce qui concerne l'approbation de ce programme, mais nous allons l'améliorer, et c'est pourquoi le premier ministre a demandé au président du Conseil du Trésor de réviser le programme.
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2016-06-01 14:50 [p.3880]
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Monsieur le Président, je vais expliquer clairement comment nous allons justifier cette importante visite en m'appuyant sur ce qu'elle a permis d'accomplir pour les Canadiens. Lors de cette visite historique, des progrès considérables ont été réalisés pour les Canadiens dans des dossiers importants comme les changements climatiques, l'environnement, la sécurité internationale, la collaboration en matière de défense, la coalition internationale contre le groupe État islamique, le commerce ainsi que la sécurité transfrontalière. Nous sommes fiers de ce voyage et de ce qu'il a permis d'accomplir; la députée sait très bien que tous les coûts ont été divulgués de façon proactive par un gouvernement déterminé à faire preuve d'ouverture et de transparence.
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2016-06-01 14:52 [p.3880]
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Monsieur le Président, je comprends que mon collègue d'en face n'est peut-être pas habitué à la délégation canadienne appropriée pour une visite d'État aux États-Unis, parce qu'avec la visite de notre premier ministre, c'était la première fois que les États-Unis accordaient un tel honneur au Canada depuis 1997. Comme je l'ai dit à maintes reprises, toutes les dépenses appropriées ont été divulguées proactivement, selon l'engagement de notre gouvernement.
Ce qui est également important pour nous, c'est le progrès qui a été accompli concernant des dossiers et des questions d'importance pour les Canadiens. Nous sommes fiers de cette visite.
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2013-12-10 14:38 [p.2016]
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Monsieur le Président, allons voir d'autres questions auxquelles le premier ministre a refusé de répondre au cours des huit derniers mois.
Le premier ministre est-il au courant de la décision d'Irving Gerstein de rembourser 32 000 $ à Mike Duffy?
Savait-il qu'Irving Gerstein avait contacté de façon louche un de ses amis conservateurs chez Deloitte?
A-t-il ordonné à ses ministres d'engager ses anciens employés qui ont participé dans cette affaire?
Ce gouvernement fera-t-il aujourd'hui un cadeau de Noël aux Canadiens et répondra-t-il au moins à une de ces questions?
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2013-12-03 14:24 [p.1689]
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Monsieur le Président, c'est difficile de croire que le premier ministre ne savait rien au sujet du remboursement à Mike Duffy; c'est difficile de croire qu'une douzaine de ses confidents étaient au courant et qu'ils ne lui ont rien dit; mais c'est encore plus difficile de croire qu'il avait accès aux courriels de Benjamin Perrin pendant six mois, mais que ce sont les fonctionnaires qui ignoraient leur importance.
Si c'est le cas, qui avait ces courriels et comment était-il possible d'ignorer leur existence face à une demande de la GRC?
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2013-12-02 14:25 [p.1606]
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Monsieur le Président, depuis des mois, le premier ministre nous dit que les courriels de son propre avocat, Benjamin Perrin, ont été supprimés. Or, nous savons maintenant que ce n'est pas vrai.
Nous savons déjà que le personnel du premier ministre ne voyait aucun problème éthique à ce qu'on cherche à acheter un sénateur ou à édulcorer un rapport sénatorial. Étant donné que les Canadiens ne font plus confiance au premier ministre ni à son cabinet, le premier ministre pourrait-il confirmer aux Canadiens qu'aucun membre de son personnel n'a eu accès aux courriels de M. Perrin et n'a pu les supprimer, les altérer ou les édulcorer?
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2013-12-02 14:26 [p.1606]
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Monsieur le Président, le premier ministre nous a dit qu'il n'avait pas les courriels de Benjamin Perrin, alors que la vérité était le contraire. Il a attendu six mois avant de finalement admettre la vérité.
Benjamin Perrin était impliqué dans les négociations avec Mike Duffy et son bureau a tenté de camoufler le remboursement illégal.
Le premier ministre peut-il confirmer que personne de son bureau n'a eu accès à ces courriels, leur permettant de les modifier ou de les enlever du Bureau du Conseil privé?
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2013-11-26 10:11 [p.1352]
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propose:
Que, compte tenu des déclarations faites sous serment par le caporal Greg Horton de la GRC, qui ont révélé que: (i) le 21 février 2013, le Bureau du premier ministre s'est mis d'accord, en ce qui a trait aux dépenses controversées de Mike Duffy, que le Parti Conservateur du Canada le « soulagerait du remboursement »; (ii) le 22 février 2013, le chef de cabinet du premier ministre voulait « parler au PM avant que tout soit considéré final »; (iii) plus tard dans la journée du 22 février 2013, le chef de cabinet du premier ministre a confirmé que « Nous avons le feu vert du premier ministre une fois que Ben aura reçu confirmation de Payne »; (iv) une entente a été conclue entre Benjamin Perrin et Janice Payne, avocats du premier ministre et de Mike Duffy; (v) le montant nécessaire pour garder Mike Duffy entier devenant plus grand que prévu suite à une révision, requérant un ajustement de la source des fonds du Parti conservateur aux fonds de Nigel Wright, après lequel l'entente a procédé et les dépenses de Duffy ont été remboursées, et (vi) que, subséquemment, le Bureau du premier ministre s'est impliqué dans l'obstruction d'une vérification de Deloitte et le blanchiment d'un rapport du Sénat; cette Chambre condamne les actions du Bureau du premier ministre en ce qui a trait au développement, l'organisation et à leur participation à une entente qui, selon la GRC, a violé les articles 119, 121 et 122 du Code criminel du Canada, et rappelle au premier ministre que son propre Guide pour ministres et ministres d'État énonce, à la page 28, que les « Ministres et ministres d'État sont personnellement responsables du comportement et des activités de leur bureau et de leur personnel exonéré », et que la Chambre demande au premier ministre d'expliquer en détails aux Canadiens, sous serment, ce que Nigel Wright ou tous autres membres de son personnel ou tous autres Conservateurs lui ont dit à n'importe quel moment au sujet de n'importe quel aspect de toutes ententes relatives à Mike Duffy, comment il a réagi, et quand.
— Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier mon collègue de Cardigan d'avoir appuyé cette motion importante.
Aujourd'hui, par l'entremise de la Chambre, les Canadiens sont appelés à réfléchir à deux questions, puis à se prononcer sur celles-ci ce soir.
D'une part, quel rôle a joué le Cabinet du premier ministre, c'est-à-dire les conseillers principaux du premier ministre, dans une opération de camouflage peut-être criminelle et dans une série d'événements qui, selon la GRC, vont à l'encontre de trois articles du Code criminel?
D'autre part, quel est le degré d'implication de hauts dirigeants du Parti conservateur et de sénateurs conservateurs de haut rang dans le blanchiment d'un rapport sénatorial dans le but d'influencer l'exercice de vérification indépendant d'un firme nationale?
Nous estimons que les Canadiens sont de plus en plus nombreux à ne pas croire le premier ministre, dont la version des faits change constamment. C'est pour cette raison qu'il faut tenir ce débat aujourd'hui à la Chambre des communes. J'espère que nos collègues conviendront avec nous, en votant ce soir, que la seule solution pour le premier ministre, c'est en fait de témoigner sous serment et de dire exactement aux Canadiens dans quelle mesure on l'avait informé de nombreux détails de cette affaire.
Le véritable problème dans cette affaire, outre le fait que la GRC croit que des actes criminels ont eu lieu au sein du bureau du premier ministre, est que non seulement il y a de multiples versions des faits en ce qui a trait au degré d'implication du premier ministre, mais que les versions offertes par la GRC et par ce gouvernement démontrent des comportements inacceptables de la part de ce premier ministre et de son Cabinet.
Il est devenu évident que les Canadiens et Canadiennes ne croient plus le premier ministre lorsqu'il raconte sa version changeante de cette affaire sordide. En fait, la personne qui enlève le plus de crédibilité au premier ministre est le premier ministre lui-même, car il nous a donné tellement de versions différentes. Son histoire ne cesse de changer. Chaque fois, de nouveaux détails sont rendus publics. Nous sommes rendus au point où les gens doutent des paroles du premier ministre canadien.
Premièrement, dans une déclaration sous serment présentée à un juge, un agent de la Gendarmerie royale du Canada parle d'un courriel de Nigel Wright, le chef de cabinet du premier ministre. Voyons le contenu de ce courriel.
Le 22 février, Nigel Wright a déclaré dans son courriel qu'on se servirait des fonds du Parti conservateur pour soulager Mike Duffy de son remboursement, mais qu'il voulait « parler au PM avant que tout soit considéré final ». Selon la déclaration sous serment de l'agent de la GRC, Nigel Wright a envoyé un autre courriel, une heure plus tard, dans lequel il dit: « Nous avons le feu vert du premier ministre ».
En français, ce serait quelque chose comme : « On a l'approbation du premier ministre ». L'inférence est très claire ici. Nigel Wright a confirmé les détails de l'entente pour rembourser Mike Duffy avec le premier ministre.
Je veux bien donner le bénéfice du doute au premier ministre lorsqu'il prétend que Nigel Wright ne lui avait pas donné les détails de cette entente. Cependant, Nigel Wright a été très clair. À ce moment-là, l'entente était bel et bien de rembourser avec des fonds du Parti conservateur l'argent que Mike Duffy avait touché de façon inappropriée.
C'est ridicule de prétendre que M. Wright avait besoin de l'approbation du premier ministre pour demander à Mike Duffy de rembourser ses dépenses frauduleuses avec son propre argent. Franchement, c'est une histoire qui frise le ridicule.
Ce qui compte dans le cas d'un acte illégal comme celui qui, au dire de la GRC, s'est produit dans le Cabinet du premier ministre, c'est non seulement l'identité de l'auteur du pot-de-vin et la date du versement, mais aussi le fait qu'un tel transfert d'argent a bien eu lieu. Le dilemme du premier ministre, c'est que toutes les preuves circonstancielles indiquent qu'il était au courant et qu'il a approuvé le versement d'au moins 32 000dollars au sénateur Duffy, ainsi que le paiement de ses frais juridiques. La somme devait au départ provenir du Parti conservateur, par l'entremise du sénateur Irving Gerstein, qui était un membre influent du caucus conservateur et le président du Fonds conservateur.
Au final, peu importe que la source du paiement ait changé et que le montant ait augmenté. Le premier ministre semble avoir approuvé un plan visant à corrompre un législateur en exercice, et c'est là l'origine de toute cette affaire sordide. Les porte-parole du gouvernement n'ont pas réussi à présenter des arguments crédibles, face à ces allégations, et la GRC, dans sa déclaration sous serment, donne un récit très convaincant de toute cette histoire.
En effet, la déclaration de la GRC décrit clairement et irréfutablement la vaste opération de camouflage à laquelle se sont livrés les plus hauts responsables du Cabinet du premier ministre, y compris des membres influents du caucus conservateur au Sénat, dont une femme qui, à l'époque, était un ministre important du cabinet conservateur. La GRC est d'avis que, dans la somme de la preuve, les actes commis et les tentatives de camouflage qui les ont suivis constituent des infractions à au moins trois articles du Code criminel du Canada.
Même si on croyait le premier ministre lorsqu'il dit que Nigel Wright ne l'a informé de rien et qu'il n'a jamais été mis au courant du remboursement à Mike Duffy, du blanchiment du rapport du Sénat, dont l'ordre a été émis de son propre bureau, ou de l'implication de quatre des sénateurs les plus proches de lui, même si nous décidions de croire toutes ces excuses plus ridicules les unes que les autres, il y a un grave problème. En effet, ce gouvernement a décidé de protéger les gens qui ont participé à cet acte potentiellement criminel, au lieu de les punir comme il se doit.
Je vais nommer quelques-uns des exemples les plus flagrants. Certaines de ces personnes sont toujours sénateurs du Parti conservateur, et d'autres étaient des employés directs du premier ministre du Canada avant d'être promus à des rôles supérieurs au sein des bureaux des ministres conservateurs.
Commençons par les sénateurs conservateurs. Quatre d'entre eux, les sénateurs LeBreton, Carolyn Stewart Olsen, David Tkachuk et Irving Gerstein, ont été interrogés par la GRC au sujet de leur rôle dans le stratagème utilisé par les conservateurs pour édulcorer un rapport du Sénat qui, au départ, devait dénoncer le comportement du sénateur Duffy.
La GRC a constaté que, dans leur déclaration sous serment, ces sénateurs conservateurs ont pris des libertés avec la vérité dans les réponses qu'ils ont données à notre police nationale. La sénatrice Marjory LeBreton était une ministre importante du cabinet conservateur du premier ministre actuel. C'était l'un des cerveaux du plan concocté pour édulcorer l'audit du Sénat, et elle a fait des pieds et des mains pour étouffer toute l'affaire.
Elle a donc présidé, au Sénat, à une tentative de dissimulation d'actes criminels, et on l’a récompensée en l'autorisant à rester membre du Comité sénatorial de la régie interne.
La sénatrice Carolyn Stewart Olsen a été le maître d'œuvre de toute l’opération visant à édulcorer le rapport du Sénat. Elle a littéralement caviardé l'ébauche du rapport afin de supprimer toute critique à l'égard des dépenses du sénateur Duffy. C'est elle qui a eu l'idée de ménager le sénateur Duffy, et cela a ensuite été négocié entre l'avocat du premier ministre, M. Perrin, et l'avocate de M. Duffy, Mme Payne. On a constaté qu’au cours de son interrogatoire à la GRC, la sénatrice a pris beaucoup de libertés avec la vérité.
Le gouvernement ne cesse de répéter qu'il collabore entièrement avec la GRC dans cette enquête, mais il ferait mieux de commencer par dire aux membres influents de son caucus, ainsi qu'à la sénatrice Stewart Olsen, qui fut l'attachée de presse du premier ministre, qu'ils sont tenus de dire la vérité lorsqu'ils sont interrogés par la GRC.
D'aucuns se souviendront que le sénateur David Tkachuk a été impliqué dans un scandale financier au parlement de la Saskatchewan. Le sénateur Tkachuk a lui aussi joué un rôle déterminant. Il était président du Comité de la régie interne. Il a par la suite démissionné, mais les Canadiens se souviendront que le sénateur a été informé verbalement par le cabinet Deloitte des progrès de l'audit.
C'était dans le cadre d'une réunion privée. Trois sénateurs étaient présents. Les vérificateurs étaient venus leur présenter un rapport préliminaire de leurs conclusions. Deloitte avait constaté que le sénateur Duffy avait réclamé des indemnités quotidiennes aux contribuables canadiens comme s'il était à Ottawa, alors que ses relevés de téléphone cellulaire indiquaient qu'il était à ce moment-là en Floride. Qu’a fait le sénateur Tkachuk? Il a appelé le sénateur Duffy au téléphone pour lui demander d'expliquer pourquoi il réclamait des indemnités quotidiennes comme s'il était à Ottawa, alors qu'il se trouvait en Floride.
Toujours prêt à rendre service, ce cher sénateur Duffy a alors envoyé une lettre fallacieuse au sénateur Tkachuk au sujet d'une conversation qu'ils avaient eue deux jours plus tôt, disant qu'il avait réexaminé ses dossiers et qu'en fait, c'est un des employés de son bureau qui avait fait une erreur en réclamant aux contribuables des indemnités quotidiennes comme s'il était à Ottawa, alors qu'il était en Floride.
Le sénateur Tkachuk avait l'obligation de protéger l'argent durement gagné des contribuables, et non d'alerter un collègue qui faisait l'objet d'une vérification judiciaire. C'est comme si, après avoir rencontré un policier pour lui délivrer un mandat de perquisition, un juge se précipitait sur son téléphone pour appeler la personne visée par le mandat de perquisition pour lui conseiller de se débarrasser des éléments de preuves, parce que la police est en route vers son domicile. C'est insensé. C'est pourtant ce que le sénateur Tkachuk a fait, et on l’a lui aussi récompensé de ses bons offices en l'autorisant à rester au Comité sénatorial de la régie interne.
Les Canadiens savent que le sénateur Irving Gerstein est le grand argentier du Parti conservateur, à titre de président du Fonds conservateur. Chose curieuse, ce sénateur a jugé bon de prendre son téléphone, sur instruction du Cabinet du premier ministre, comme on l'apprend dans la déclaration sous serment de la GRC, pour appeler un membre du cabinet Deloitte, un cabinet de vérification comptable réputé, afin d'exercer des pressions pour que l'on ne parle plus du sénateur Duffy dans la vérification, puisque celui-ci allait rembourser l'argent. Voilà ce qu'il a proposé au cabinet Deloitte.
Le sénateur Gerstein n'est pas membre du comité. Il n'a pas du tout participé au rapport préparé par le Sénat, mais il connaissait vraisemblablement quelqu'un de haut placé chez Deloitte. C'est peut-être parce que ce cabinet a eu pour 50 millions de dollars de contrats du gouvernement fédéral au cours des dernières années. Peut-être. Mon collègue, le leader parlementaire du NPD, pense sans doute comme moi que c'est peut-être là l'une des raisons pour lesquelles le sénateur Gerstein a jugé bon de tout simplement téléphoner à Deloitte et proposer d'oublier toute l'affaire.
Il s'agit là, de la part du sénateur Gerstein, d'un grave manquement à l'éthique professionnelle. Il est inexplicable que le Cabinet du premier ministre puisse demander à quiconque de contacter un cabinet de vérification indépendant. Je me réjouis que le Comité sénatorial de la régie interne ait décidé, suite à une intervention du Parti libéral, de convoquer Deloitte devant le comité sénatorial cette semaine pour savoir exactement par qui le cabinet a été contacté, et à quel moment des membres influents du Parti conservateur l’ont appelée pour essayer d'édulcorer un audit.
Le sénateur Gerstein était aussi disposé à payer 32 000 dollars pour rembourser Mike Duffy de ses dépenses potentiellement frauduleuses. Comme l'indique le rapport de la GRC, le sénateur Gerstein ne s’est manifestement pas posé la question de savoir s'il était approprié d'essayer de corrompre un législateur en exercice. La seule chose qui l'intéressait, c'était le montant de la somme à payer, et il était prêt à refiler à Mike Duffy 32 000 dollars des cotisations versées personnellement par les Canadiens au Parti conservateur, tout ça pour régler le problème du premier ministre et de M. Wright, mais finalement, il a décidé que la somme était trop élevée, et c'est là que Nigel Wright est arrivé avec la cagnotte.
Regardons maintenant les mesures prises par des employés du premier ministre, ceux qui ont un rôle quelconque à jouer dans cette affaire sordide et qui travaillent toujours pour le Parti conservateur et au sein du gouvernement canadien: Chris Woodcock, David van Hemmen, Patrick Rogers et Ray Novak. Regardons ce qu'ils savaient, quand ils le savaient et quelles mesures ont été prises par le premier ministre pour ses propres employés responsables dans cette affaire.
Commençons par M. Woodcock. Il était gestionnaire des enjeux au bureau du premier ministre. En d'autres mots, quand il y avait un feu, c'est à Chris Woodcock qu'on faisait appel pour l'éteindre. D'ailleurs, dans les documents de la GRC, il est démontré qu'il a non seulement participé à la falsification du rapport du Sénat, mais pire, M. Wright lui a aussi envoyé un courriel le 8 mars pour l'informer qu'on allait rembourser 90 000 $ à Mike Duffy des fonds personnels de Nigel Wright.
Au lieu d'informer les autorités policières ou peut-être appeler un avocat, qu'a-t-il fait? De toute évidence, il ne pouvait pas appeler l'avocat du premier ministre au bureau du premier ministre parce qu'on sait très bien que M. Perrin était lui-même impliqué dans l'affaire. Il a donc participé encore davantage au camouflage de l'affaire. Dans le secteur privé, il aurait été renvoyé et la police aurait été appelée. Au sein du Parti conservateur, il est devenu le directeur du cabinet du ministre des Ressources naturelles.
David van Hemmen était l'adjoint exécutif de M. Wright au bureau du premier ministre. Non seulement était-il au courant du plan illégal de rembourser M. Duffy, mais c'est lui-même qui a participé au transfert des fonds. Il a lui-même apporté le chèque à la banque de l'avocate de Mike Duffy. Il était au courant au point d'être en possession de ce chèque, chèque que la GRC a qualifié comme étant la preuve centrale d'un acte de corruption. Encore une fois, quelle a été sa punition? Il a été promu conseiller politique au bureau du ministre d'État aux Finances.
Patrick Rogers était le directeur des affaires parlementaires au bureau du premier ministre. Selon la GRC, il était impliqué, avec le sénateur Gerstein, pour tenter de mettre un terme à la vérification de la firme Deloitte afin de protéger Mike Duffy. Il a également eu affaire avec les sénateurs Tkachuk et Stewart Olsen qui ont blanchi le rapport du Sénat au sujet de Mike Duffy, effaçant toute critique concernant son comportement. À la suite de ce comportement inacceptable, qu'est-il arrivé à M. Rogers? Il est maintenant au bureau de la ministre du Patrimoine canadien, à titre de directeur de la politique.
Finalement, parlons du cas de Ray Novak. Il était directeur de cabinet adjoint du premier ministre. Nous savons deux choses sur Ray Novak. Il était assez au courant des détails de cette affaire sordide pour traiter Mike Duffy de menteur continuel, et il a travaillé au dossier du Sénat avec la sénatrice LeBreton. Si nous pensons accepter que le premier ministre ne savait rien à ce sujet, et c'est un gros « si », il est clair que Ray Novak en savait beaucoup plus et que lui, n'avait jamais partagé cette information avec le premier ministre. Quelle a été sa sentence? Il a remplacé Nigel Wright comme directeur au Cabinet du premier ministre.
Les Canadiens sont en droit de se demander comment le premier ministre peut avoir confiance en Ray Novak en tant que directeur de cabinet. Pourquoi remplacer un directeur de cabinet qui, selon le premier ministre lui-même, a induit son patron en erreur, par une autre personne qui aurait également fait la même chose?
Les choses sont pourtant simples. Dans le secteur privé, si un PDG donnait l'apparence d'avoir autorisé un comportement aussi aberrant de la part de l'un de ses cadres, ou qu’un conseil d'administration découvrait, dans des déclarations sous serment de la GRC, qu'un PDG avait autorisé des opérations qui enfreignent probablement trois articles très importants du Code criminel du Canada, ce PDG serait mis à la porte immédiatement. Il ne pourrait certainement pas donner une promotion à tous les employés incompétents et malhonnêtes qui ont participé, sous sa gouverne, à ce qui risque d'être considéré comme une conspiration illégale qui enfreint trois articles importants du Code criminel.
Dans ses propres consignes aux ministres et aux ministres d'État, le premier ministre décrit ce qu’est la responsabilité ministérielle. Quand on embauche tous les acteurs, on est l'ultime responsable de leurs actions. L'actuel premier ministre ne respecte même pas ses propres normes de responsabilité, et les Canadiens se méfient et doutent de plus en plus de la véracité de ses déclarations.
Les scénarios et les explications du gouvernement ne tiennent pas la route: un jour M. Wright est un homme extraordinaire; puis, tout d'un coup, il accepte l'entière responsabilité des événements et donne sa démission; et enfin, coup de théâtre, nous apprenons qu'il a été renvoyé.
La simple notion qu'une personne assume seule la responsabilité d'un acte criminel ne tient pas la route en droit. Si un groupe de personnes conspirent pour enfreindre le Code criminel, on ne peut pas accepter que l'une d'entre elles décide d’en assumer la responsabilité à elle seule, et que les autres lui en soient redevables.
Cela ne tient pas debout. Les Canadiens se méfient de plus en plus d'un gouvernement qui a perdu tout sens moral et qui est incapable de leur dire la vérité sur cet énorme scandale.
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Lib. (NB)
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2013-11-26 10:34 [p.1355]
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Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue et homologue du NPD, le leader à la Chambre de l'opposition officielle.
Je conviens avec mon collègue que les conservateurs demeurent silencieux. C’est probablement parce que les beaux discours préparés par le Cabinet du premier ministre qui nous sont toujours servis pèsent bien peu en comparaison des déclarations sous serment de la GRC prononcées devant un juge de cour criminelle.
Il est en effet de plus en plus difficile, même pour les gens si doués en poste au Cabinet du premier ministre, de rédiger des réponses que les députés conservateurs peuvent utiliser à la Chambre. J’ai l’impression que très peu de conservateurs voudront participer au débat d’aujourd’hui et que très peu d’entre eux pourront défendre les agissements de leur chef, comme nous l’avons vu dans les reportages des médias.
Je conviens avec mon collègue que ceux qui sont impliqués dans ce camouflage, que nous appelons « l’escouade des fraudeurs », les « douze salopards », ceux qui étaient directement impliqués à la fois dans les actes potentiellement criminels et dans les trois cas de violation du Code criminel recensés jusqu’à maintenant par la GRC sont intimement liés au premier ministre. C’est lui qui les a choisis. Il a nommé certains d’entre eux au Sénat. Il a continué de leur confier des responsabilités immenses dans son cabinet. Toutefois, lorsque cela s’est mis à chauffer, il n’a pu de toute évidence les congédier tous, peut-être parce qu’ils en savaient trop. Il les a donc mis de côté et aidés un petit peu. Ces gens ont probablement été affectés à des postes de haut niveau dans des cabinets de ministres conservateurs et profité ainsi d’une augmentation de salaire.
Je suis d’accord avec mon collègue: il faut une reddition de comptes complète au Sénat. En définitive, nous pouvons diverger d’opinion sur le sort de la Chambre haute, mais il n’y a aucune mésentente entre nous concernant l’idée que les sénateurs doivent être entièrement tenus responsables et que ceux qui, selon la GRC, ont manqué de franchise dans les entrevues avec la police devraient faire face aux conséquences de leur comportement. Je crois que lorsque la police aura finalement accès à ces courriels et aux documents de correspondance, la liste des personnes susceptibles d’être accusées en rapport avec ce complot criminel s’allongera et que des sénateurs conservateurs pourraient très bien devoir répondre d’accusations criminelles.
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Lib. (NB)
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2013-11-20 14:38 [p.1105]
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Monsieur le Président, un membre de la GRC a déclaré sous serment à un juge que plusieurs crimes ont été commis dans le bureau du premier ministre du Canada.
La GRC confirme aussi que Nigel Wright a commis un acte de corruption en sa qualité officielle de directeur de cabinet et que M. Wright a attendu la permission du premier ministre avant d'exécuter son plan.
Le premier ministre attend-il que la GRC défonce la porte du 24 Sussex avant de dire la vérité aux Canadiens?
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Lib. (NB)
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2013-11-20 14:40 [p.1105]
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Monsieur le Président, les Canadiens savent que l'heure est grave. Dans une déclaration faite sous serment devant un juge, un agent de la GRC a déclaré que trois actes criminels avaient été commis au Cabinet du premier ministre. Il a déclaré que Nigel Wright s'était rendu coupable de corruption dans l'exercice de ses fonctions officielles en tant que chef de cabinet du premier ministre, mais seulement après avoir obtenu explicitement l'aval de ce dernier.
Par conséquent, qu'attend donc le premier ministre? Attend-il que la GRC défonce la porte du 24, promenade Sussex avant de dire la vérité aux Canadiens?
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Lib. (NB)
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2013-11-07 14:23 [p.880]
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Monsieur le Président, le gouvernement nous a faussement dit à plusieurs reprises à la Chambre qu'il n'y avait aucun document liant le bureau du premier ministre au pot-de-vin de Mike Duffy. Nous savons maintenant que ce n'est pas vrai et que la GRC enquête sur des comportements potentiellement criminels d'employés du bureau du premier ministre.
Dans les documents donnés à la GRC, y avait-il un document de Chris Woodcock, ancien haut conseiller du premier ministre, qui suggérait à Mike Duffy de mentir?
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Lib. (NB)
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2013-11-07 15:03 [p.887]
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Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du premier ministre a répondu, pendant la période des questions, à une question de ma collègue de Vancouver Quadra. Au début de sa réponse, il s'en est pris personnellement à elle en tenant des propos que vous avez déjà jugés non parlementaires.
Le secrétaire parlementaire du premier ministre souhaite-t-il retirer les premiers mots de sa réponse. S'il ne le veut pas, monsieur le Président, vous pourriez vérifier le compte rendu, puis préciser par la suite à la Chambre les règles qu'il faut respecter pour répondre convenablement aux questions.
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2013-11-05 10:33 [p.735]
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Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Wascana de son discours et de son travail acharné depuis le début de ce scandale afin d'éclaircir la situation et d'exiger des réponses du gouvernement et du premier ministre. Il est dommage que, souvent, le premier ministre ne veuille pas répondre aux questions. Je félicite toutefois mon collègue pour son travail quand même impeccable dans ce dossier.
Ma question est assez simple. Depuis quelques jours, nous avons vu des questions qui sont sorties dans des commentaires ou des affidavits de la GRC déposés à la cour quant à l'implication du bureau du premier ministre — probablement de M. Woodcock, qui est maintenant chef de cabinet du ministre des Ressources naturelles — afin d'inventer un scénario ou un stratagème pour camoufler l'argent du bureau du premier ministre, soit celui de M. Wright qui est allé au sénateur Duffy, et d'inventer des prétextes d'une marge de crédit pour sa maison et dire qu'il est allé emprunter de l'argent à la Banque Royale du Canada.
Évidemment, dans les documents de la police, on apprend que ce n'était pas vrai et que, de plus, le bureau du premier ministre avait conseillé à un parlementaire de mentir. On trouve vraiment inquiétant que de hauts dirigeants du bureau du premier ministre du Canada prennent le temps d'envoyer des courriels afin d'insister pour qu'un parlementaire mente à la télévision devant le public canadien sur une question aussi complexe et importante que l'intégrité du bureau du premier ministre et du premier ministre lui-même.
Alors, je demande à mon collègue s'il a une réflexion à formuler à ce sujet.
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