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2020-11-16 [p.248]
Q-24 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les réponses aux questions inscrites au Feuilleton plus tôt cett...
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Q-24 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les réponses aux questions inscrites au Feuilleton plus tôt cette année durant la première session de la 43e législature, le ministre de la Défense nationale a déclaré « [qu'en raison de la pandémie de COVID-19], le ministère de la Défense nationale n’est pas en mesure, à l’heure actuelle, de préparer et de valider une réponse complète » : quelle est la réponse complète du ministre à toutes les questions inscrites au Feuilleton pour lesquelles cette réponse a été fournie, ventilée par question? — Document parlementaire no 8555-432-24.
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2020-04-20 [p.402]
Conformément l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l'article 39(7) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernemen...
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Conformément l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l'article 39(7) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-330 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les atteintes aux données, aux renseignements personnels et à la vie privée dans les cabinets des ministres et le Cabinet du premier ministre, depuis novembre 2015 : a) combien d’atteintes se sont produites au total, ventilées par (i) cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre, (ii) le nombre de personnes visées, (iii) année; b) des atteintes identifiées en a), combien ont été signalées au Commissariat à la protection de la vie privée, ventilées par (i) cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre, (ii) le nombre de personnes visées, (iii) année; c) combien d’atteintes ont conduit à des activités criminelles, comme la fraude et le vol d’identité, ventilées par (i) cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre, (ii) année? — Document parlementaire no 8555-431-330-01.
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2020-04-11 [p.360]
Q-330 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les atteintes aux données, aux renseignements personnels et à...
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Q-330 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les atteintes aux données, aux renseignements personnels et à la vie privée dans les cabinets des ministres et le Cabinet du premier ministre, depuis novembre 2015 : a) combien d’atteintes se sont produites au total, ventilées par (i) cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre, (ii) le nombre de personnes visées, (iii) année; b) des atteintes identifiées en a), combien ont été signalées au Commissariat à la protection de la vie privée, ventilées par (i) cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre, (ii) le nombre de personnes visées, (iii) année; c) combien d’atteintes ont conduit à des activités criminelles, comme la fraude et le vol d’identité, ventilées par (i) cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre, (ii) année? — Document parlementaire no 8555-431-330.
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2020-01-27 [p.83]
Q-55 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne le Cabinet du premier ministre et les...
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Q-55 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne le Cabinet du premier ministre et les bureaux du ministre, depuis le 1er janvier 2019 : a) quels montants a-t-on dépensés pour des contrats avec (i) des consultants, (ii) des conseillers, (iii) d’autres employés temporaires; b) quels sont les noms des personnes et des entreprises qui correspondent à ces montants; c) pour chaque personne et entreprise indiquée en b), quelles étaient leurs périodes de facturation, et quel type de travail ont-elles fourni? — Document parlementaire no 8555-431-55.
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2020-01-27 [p.97]
Q-155 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne les demandes de coopération que la GRC a adressées au Bureau du...
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Q-155 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne les demandes de coopération que la GRC a adressées au Bureau du Conseil privé (BCP) ou au Cabinet du premier ministre (CPM) depuis le 1er janvier 2016 : a) combien de demandes de coopération le BCP et le CPM ont-ils refusées; b) quelles sont les modalités des demandes refusées, dont (i) la date de la demande, (ii) la date de réponse, (iii) le plus haut fonctionnaire du BCP ou du CPM ayant autorisé le refus, (iv) le résumé et l’objet de la demande, (v) la raison du refus? — Document parlementaire no 8555-431-155.
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2020-01-27 [p.100]
Q-180 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne la correspondance, papier et électronique, que ...
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Q-180 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne la correspondance, papier et électronique, que le Cabinet du premier ministre a reçue du grand public depuis le 1er janvier 2019 : a) quels étaient les 10 principaux sujets abordés, suivant le volume de correspondance; b) pour chacun des 10 sujets mentionnés au point a), combien de pièces de correspondance ont été reçues? — Document parlementaire no 8555-431-180.
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2019-05-27 [p.5339]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Ch...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-2371 — M. Davidson (York—Simcoe) — En ce qui concerne la fuite de renseignements de mars 2019 relativement au processus de nomination à la Cour suprême : quelqu’un au Cabinet du premier ministre sait-il qui est l’auteur de cette fuite et, dans l’affirmative, quel est le nom de l’auteur de cette fuite? — Document parlementaire no 8555-421-2371.
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2019-05-27 [p.5343]
Q-2394 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne les membres du personnel du Cabinet du premier mi...
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Q-2394 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne les membres du personnel du Cabinet du premier ministre, en date du 1er février 2019 : a) combien gagnent un salaire annuel de 150 000 $ ou plus; b) combien gagnent un salaire annuel de 200 000 $ ou plus; c) combien gagnent un salaire annuel de 250 000 $ ou plus; d) combien gagnent un salaire annuel de 300 000 $ ou plus; e) parmi ceux qui gagnent un salaire annuel de 200 000 $ ou plus, combien ont touché une prime au rendement; f) parmi ceux qui ont touché une prime au rendement, quel était le montant de chacune de ces primes? — Document parlementaire no 8555-421-2394.
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2019-05-17 [p.5329]
Q-2364 — M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne le témoignage de l’ancienne ...
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Q-2364 — M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne le témoignage de l’ancienne procureure générale devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne selon lequel Mathieu Bouchard et Elder Marques du Cabinet du premier ministre « avaient entendu dire que les procureurs de la Couronne étaient prêts à négocier une entente, mais pas la directrice » : a) comment MM. Bouchard et Marques ont-ils acquis cette information; b) depuis le 4 novembre 2015, combien de fois des gens du Cabinet du premier ministre ou du Bureau du Conseil privé ont-ils rencontré un procureur de la Couronne ou la directrice des poursuites pénales, et quels sont les détails de ces rencontres, y compris (i) la date, (ii) le nom des personnes qui y ont pris part, (iii) les sujets ou les cas qui ont été abordés? — Document parlementaire no 8555-421-2364.
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2019-05-06 [p.5247]
Q-2340 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne la conservation des documents et des communica...
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Q-2340 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne la conservation des documents et des communications, y compris les NIP, les messages textes et toutes les autres formes de communication électronique provenant du personnel du Cabinet du premier ministre : a) combien de téléphones intelligents ou d’autres appareils électroniques attribués à une personne travaillant au Cabinet du premier ministre ont été « purgés » des communications envoyées ou reçues à partir de l’appareil, ventilé par mois à partir de janvier 2017; b) dans chaque cas en a) pour quelle raison l’appareil a-t-il été « purgé »? — Document parlementaire no 8555-421-2340.
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2019-05-03 [p.5233]
Q-2325 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — En ce qui concerne le témoignage de l’ex-procureure générale devant le Comité...
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Q-2325 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — En ce qui concerne le témoignage de l’ex-procureure générale devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne que Katie Telford, chef de cabinet du premier ministre, aurait dit « Si Jody est nerveuse, nous rameuterons le plus grand nombre de personnes possible pour rédiger des articles d’opinion affirmant qu’il n’y a rien de mal dans ce qu’elle a fait » : quelle est la liste complète des personnes auxquelles le cabinet du premier ministre comptait faire appel pour rédiger ces articles d’opinion? — Document parlementaire no 8555-421-2325.
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2019-05-03 [p.5236]
Q-2338 — M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne les avis juridiques à l’intention du premier ministre...
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Q-2338 — M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne les avis juridiques à l’intention du premier ministre, des membres actuels de son personnel ou d’anciens membres du Cabinet du premier ministre : quels sont tous les montants prévus au budget pour 2017, 2018 et 2019 pour des avis juridiques externes, ventilés par (i) tarif horaire de chaque cabinet d’avocats, (ii) coût total prévu, (iii) tout détail indiqué dans les contrats signés (p. ex. la nature du travail et d’autres détails de cet ordre)? — Document parlementaire no 8555-421-2338.
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2019-04-10 [p.5134]
Q-2267 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne les communications reçues par le Cabinet du premier ministre :...
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Q-2267 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne les communications reçues par le Cabinet du premier ministre : à quelle date a-t-on informé le Cabinet du premier ministre que la directrice des poursuites pénales avait rejeté la demande de SNC-Lavalin pour un accord de poursuite suspendue? — Document parlementaire no 8555-421-2267.
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2019-02-28 [p.4671]
Conformément à l'article 52 du Règlement, Mme Bergen (Portage—Lisgar) demande la permission de proposer l'ajournement d...
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Conformément à l'article 52 du Règlement, Mme Bergen (Portage—Lisgar) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir les allégations d’ingérence politique relative à un accord de réparation.
Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
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2019-02-28 [p.4673]
Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement ...
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Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir les allégations d’ingérence politique relative à un accord de réparation.
Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
Il s'élève un débat.
À minuit, le Président déclare la motion adoptée.
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2019-01-28 [p.4502]
Q-2033 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — En ce qui concerne les communications entre le Cabinet du premier m...
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Q-2033 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — En ce qui concerne les communications entre le Cabinet du premier ministre ou le cabinet du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et des employés ou des membres du conseil d’administration de Waterfront Toronto : quels sont tous les cas de communication du 5 novembre 2015 jusqu’à présent, ventilés par (i) date, (ii) personne faisant partie du Cabinet du premier ministre ou du cabinet du Ministre, (iii) sujet abordé, (iv) personnes avec qui l’un des cabinets a communiqué et leurs titres, (v) mode de communication? — Document parlementaire no 8555-421-2033.
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2019-01-28 [p.4517]
Q-2095 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les dépenses relatives aux services cellulaires du Burea...
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Q-2095 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les dépenses relatives aux services cellulaires du Bureau du Conseil privé (BCP) et du Cabinet du premier ministre (CPM) : a) quel est le total de toutes ces dépenses depuis le 1er décembre 2015, ventilé par mois; b) quel est le nombre total d’appareils en service, ventilé par mois et par type d’appareil; c) quels sont les coûts moyens des services cellulaires par appareil et par mois; d) quelle est la ventilation de a) et de b) pour (i) le BCP, à l’exception du personnel exonéré, (ii) le personnel exonéré du CPM, (iii) le personnel exonéré d’autres cabinets de ministres relevant du BCP (le leader du gouvernement à la Chambre, le ministre des institutions démocratiques et le ministre des Affaires intergouvernementales); e) quelle est la ventilation de a) et de b) par fournisseur de produits ou fournisseur de services? — Document parlementaire no 8555-421-2095.
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2018-11-05 [p.4233]
Q-1897 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne le critère énoncé dans le site pm.gc.ca, selon lequel...
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Q-1897 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne le critère énoncé dans le site pm.gc.ca, selon lequel le gouvernement peut supprimer tout commentaire publié dans les médias sociaux qui « ne respecte pas la Charte canadienne des droits et libertés » : a) ventilé par mois et par plateforme, depuis décembre 2015, combien de commentaires ont été supprimés pour ne pas avoir respecté ce critère; b) le gouvernement considère-t-il que le fait d’être en désaccord avec le test de valeurs que le gouvernement en place a ajouté afin d’être admissible au financement du programme Emplois d’été Canada justifie la suppression des commentaires à cet égard dans les comptes de médias sociaux du gouvernement? — Document parlementaire no 8555-421-1897.
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2018-09-17 [p.3940]
Q-1797 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — En ce qui concerne la correspondance en format papier et électronique reçue pa...
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Q-1797 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — En ce qui concerne la correspondance en format papier et électronique reçue par le Bureau du Premier ministre de la part du public, depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les dix principaux sujets abordés par rapport à la quantité de messages envoyés; b) pour chacun des dix sujets énumérés en a), combien de pièces de correspondance ont été reçues? — Document parlementaire no 8555-421-1797.
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2018-06-18 [p.3824]
Q-1739 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne les dépenses engagées à l’hôtel par le Bureau du Conse...
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Q-1739 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne les dépenses engagées à l’hôtel par le Bureau du Conseil privé (BCP) et le Cabinet du premier ministre (CPM) : a) quel est le total de ces dépenses (i) en novembre 2017, (ii) en décembre 2017, (iii) en janvier 2018; b) quels sont les détails relatifs à toutes les dépenses en a), y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date du contrat ou de la facture, (iv) la description des biens ou des services, (v) le numéro de dossier, (vi) l’indication précisant si la dépense a été engagée par le BCP ou le CPM, (vii) le lieu; c) pour tout groupe ou série de chambres payés en rapport avec a), quels sont les détails entourant chaque paiement, y compris (i) le nom de l’hôtel, (ii) le nombre de nuitées payées, (iii) le prix de la chambre par soir, toutes les taxes applicables comprises, (iv) le montant total? — Document parlementaire no 8555-421-1739.
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2018-05-22 [p.3252]
Q-1617 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne toutes les dépenses relatives à l’accueil (code d’articl...
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Q-1617 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne toutes les dépenses relatives à l’accueil (code d’article 0822 du Conseil du Trésor) effectuées entre le 1er février 2018 et le 1er mars 2018 par le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé : quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) la description des produits ou des services fournis, (v) le numéro de dossier, (vi) le nombre d’employés du gouvernement visés par la dépense d’accueil, (vii) le nombre d’invités visés par la dépense d’accueil? — Document parlementaire no 8555-421-1617.
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2018-05-09 [p.3230]
Q-1606 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — En ce qui concerne M. Brett Thalmann, directe...
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Q-1606 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — En ce qui concerne M. Brett Thalmann, directeur de l’administration et des projets spéciaux du cabinet du premier ministre: a) quelle est la liste et quel est le résumé des projets spéciaux qui lui ont été confiés depuis son embauche au cabinet du premier ministre; b) des projets énumérés en a), lesquels comportent de l’extraction de données; c) des projets énumérés en a), lesquels touchent à Facebook? — Document parlementaire no 8555-421-1606.
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2018-04-16 [p.3099]
Q-1549 — Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil (code d’article 0822 du Conseil du Tré...
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Q-1549 — Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil (code d’article 0822 du Conseil du Trésor) effectuées entre le 1er janvier et le 1er février 2018 par le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé : quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant de la dépense, (iii) la date de la dépense, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le numéro de dossier, (vi) le nombre d’employés du gouvernement auxquels les dépenses d’accueil se rapportaient, (vii) le nombre d’invités auxquels les dépenses d'accueil se rapportaient? — Document parlementaire no 8555-421-1549.
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2018-03-19 [p.2762]
Q-1466 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne les services, les divisions ou les unités au sein du Cabi...
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Q-1466 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne les services, les divisions ou les unités au sein du Cabinet du premier ministre : a) quels sont ces services, divisions ou unités; b) combien d’employés compte chaque secteur mentionné en a); c) quels sont les mandats de chaque service, division ou unité; d) quels sont les budgets de chaque service, division ou unité? — Document parlementaire no 8555-421-1466.
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2017-11-20 [p.2400]
Q-1212 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les demandes d’accès à l’information soumises au Bureau du ...
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Q-1212 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les demandes d’accès à l’information soumises au Bureau du Conseil privé : au 2 octobre 2017, quel employé du Cabinet du premier ministre a régulièrement accès aux demandes d’accès à l’information complétées avant que les documents soient transmis au demandeur? — Document parlementaire no 8555-421-1212.
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2017-09-18 [p.2121]
Q-1091 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne le Cabinet du premier ministre et les cabinets des ministres du 1er ...
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Q-1091 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne le Cabinet du premier ministre et les cabinets des ministres du 1er avril 2016 au 14 juin 2017 : a) quelle somme a été dépensée pour des contrats relatifs à (i) des emplois temporaires, (ii) des emplois de consultant, (iii) des services de conseil; b) quels sont les noms des personnes et des entreprises associés à ces montants; c) pour chacune des personnes et entreprises en b), quelles étaient les périodes de facturation et quel type de travail a été fourni? — Document parlementaire no 8555-421-1091.
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2017-04-10 [p.1606]
Q-890 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne le personnel exonéré du Cabinet du premier ministre : à c...
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Q-890 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne le personnel exonéré du Cabinet du premier ministre : à combien s’élèvent, pour l’année civile 2016, les indemnités journalières occasionnées par le personnel du Bureau du premier ministre en déplacement? — Document parlementaire no 8555-421-890.
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2017-04-03 [p.1556]
Q-875 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement aux questions au Feu...
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Q-875 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement aux questions au Feuilleton depuis le 1er janvier 2016 : quelles sont les directives émises par le directeur ou d’autres membres de la gestion des enjeux au cabinet du premier ministre ou découlant d’un conseil ou d’une orientation provenant de la section de la gestion des enjeux, ventilées par (i) numéro de la question, (ii) contenu de la directive ou du conseil, (iii) date de la directive ou du conseil, (iv) l’auteur de la directive? — Document parlementaire no 8555-421-875.
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2016-11-21 [p.1067]
Q-533 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — En ce qui concerne les bureaux de ministres : quel est le budget approu...
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Q-533 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — En ce qui concerne les bureaux de ministres : quel est le budget approuvé pour chaque bureau, y compris le bureau du premier ministre, pour l’exercice 2016-2017, ventilé par ministre? — Document parlementaire no 8555-421-533.
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2016-11-14 [p.1007]
Q-505 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne le message publié sur Facebook par le secrétaire princip...
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Q-505 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne le message publié sur Facebook par le secrétaire principal du premier ministre le 22 septembre 2016 au sujet des paiements en espèces et des frais accessoires individuels, ventilés par bureau de chaque ministre, depuis le 4 novembre 2015 : a) quel montant a été versé aux ministres et à leur personnel exonéré dans cette catégorie; b) quel montant a été versé à chaque personne dans cette catégorie; c) quelle est la liste des dépenses admissibles à un remboursement dans cette catégorie; d) quelle est la ventilation détaillée de chaque paiement versé dans cette catégorie? — Document parlementaire no 8555-421-505.
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