//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesLes dépenses gouvernementalesInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, mes collègues sont visiblement heureux de me retrouver.Le député sait très bien que la société Brookfield s'est excusée d'avoir donné des renseignements inexacts. Il devrait aussi penser aussi aux conseils de Guy Giorno, dont il a suivi fidèlement les ordres pendant longtemps.Nous attirons l'attention de la Chambre sur ce qu'a déjà déclaré l'ancien chef de cabinet du premier ministre Harper:Le programme de réinstallation fédéral — qui régit des centaines de déménagements chaque année, dont des déménagements de fonctionnaires, de militaires et de membres de la GRC — existe pour une très bonne raison [...] Il sert à ce que les personnes qui doivent déménager pour occuper un poste fédéral soient entièrement dédommagées.Cabinet du Premier ministreDépenses publiquesImputabilité du gouvernementPersonnel politiqueQuestions oralesServices de déménagement et d'entreposage4479422447942344794244479425BlaineCalkinsRed Deer—LacombeBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesLes dépenses gouvernementalesInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, on voit que mon collègue d'en face est en expédition de pêche; qu'on me permette donc de lui répondre.D'ailleurs, il sait aussi très bien que Brookfield s'est excusée d'avoir donné de faux renseignements. Il n'a peut-être pas entendu la réponse que nous avons donnée à son prédécesseur; il a peut-être dû changer la question. Nous savons comment nos amis d'en face ont tellement suivi les ordres de l'ancien directeur de Cabinet de M. Harper, Guy Giorno. Nous, nous sommes inspirés par ces mots encourageants en ce qui concerne l'approbation de ce programme, mais nous allons l'améliorer, et c'est pourquoi le premier ministre a demandé au président du Conseil du Trésor de réviser le programme.Cabinet du Premier ministreDépenses publiquesImputabilité du gouvernementPersonnel politiqueQuestions oralesServices de déménagement et d'entreposage447944044794414479442JacquesGourdeLévis—LotbinièreJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, je vais expliquer clairement comment nous allons justifier cette importante visite en m'appuyant sur ce qu'elle a permis d'accomplir pour les Canadiens. Lors de cette visite historique, des progrès considérables ont été réalisés pour les Canadiens dans des dossiers importants comme les changements climatiques, l'environnement, la sécurité internationale, la collaboration en matière de défense, la coalition internationale contre le groupe État islamique, le commerce ainsi que la sécurité transfrontalière. Nous sommes fiers de ce voyage et de ce qu'il a permis d'accomplir; la députée sait très bien que tous les coûts ont été divulgués de façon proactive par un gouvernement déterminé à faire preuve d'ouverture et de transparence.Cabinet du Premier ministreCoûtsÉtats-Unis d'AmériqueÉthique et questions éthiquesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinVille de WashingtonVoyages4395652ShannonStubbsLakelandJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1450)[Français]Monsieur le Président, je comprends que mon collègue d'en face n'est peut-être pas habitué à la délégation canadienne appropriée pour une visite d'État aux États-Unis, parce qu'avec la visite de notre premier ministre, c'était la première fois que les États-Unis accordaient un tel honneur au Canada depuis 1997. Comme je l'ai dit à maintes reprises, toutes les dépenses appropriées ont été divulguées proactivement, selon l'engagement de notre gouvernement.Ce qui est également important pour nous, c'est le progrès qui a été accompli concernant des dossiers et des questions d'importance pour les Canadiens. Nous sommes fiers de cette visite.Cabinet du Premier ministreCoûtsÉtats-Unis d'AmériqueÉthique et questions éthiquesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinVille de WashingtonVoyages43956554395656JacquesGourdeLévis—LotbinièreJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, allons voir d'autres questions auxquelles le premier ministre a refusé de répondre au cours des huit derniers mois.Le premier ministre est-il au courant de la décision d'Irving Gerstein de rembourser 32 000 $ à Mike Duffy? Savait-il qu'Irving Gerstein avait contacté de façon louche un de ses amis conservateurs chez Deloitte? A-t-il ordonné à ses ministres d'engager ses anciens employés qui ont participé dans cette affaire? Ce gouvernement fera-t-il aujourd'hui un cadeau de Noël aux Canadiens et répondra-t-il au moins à une de ces questions?Allégations de fraude et fraudesAllusions aux députésCabinet du Premier ministreChèquesCourrier électroniqueDépensesDuffy, Michael DennisÉthique et questions éthiquesHarper, StephenPerrin, BenjaminQuestions oralesRemboursementRétention d'informationSénat et sénateursWright, Nigel35307673530768353076935307703530771PaulCalandraOak Ridges—MarkhamPaulCalandraOak Ridges—Markham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): (1420)[Français]Monsieur le Président, c'est difficile de croire que le premier ministre ne savait rien au sujet du remboursement à Mike Duffy; c'est difficile de croire qu'une douzaine de ses confidents étaient au courant et qu'ils ne lui ont rien dit; mais c'est encore plus difficile de croire qu'il avait accès aux courriels de Benjamin Perrin pendant six mois, mais que ce sont les fonctionnaires qui ignoraient leur importance.Si c'est le cas, qui avait ces courriels et comment était-il possible d'ignorer leur existence face à une demande de la GRC?Allégations de fraude et fraudesBureau du Conseil privéCabinet du Premier ministreChèquesCourrier électroniqueDépensesDuffy, Michael DennisEnquêtes criminelles et audiences d'investigationÉthique et questions éthiquesObligation de rendre comptePerrin, BenjaminQuestions oralesSénat et sénateursWright, Nigel35060353506036JamesMooreL'hon.Port Moody—Westwood—Port CoquitlamJamesMooreL'hon.Port Moody—Westwood—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, depuis des mois, le premier ministre nous dit que les courriels de son propre avocat, Benjamin Perrin, ont été supprimés. Or, nous savons maintenant que ce n'est pas vrai.Nous savons déjà que le personnel du premier ministre ne voyait aucun problème éthique à ce qu'on cherche à acheter un sénateur ou à édulcorer un rapport sénatorial. Étant donné que les Canadiens ne font plus confiance au premier ministre ni à son cabinet, le premier ministre pourrait-il confirmer aux Canadiens qu'aucun membre de son personnel n'a eu accès aux courriels de M. Perrin et n'a pu les supprimer, les altérer ou les édulcorer?Allégations de fraude et fraudesCabinet du Premier ministreChèquesCourrier électroniqueDépensesDuffy, Michael DennisEnquêtes et enquêtes publiquesÉthique et questions éthiquesGendarmerie royale du CanadaPerrin, BenjaminQuestions oralesSénat et sénateursWright, Nigel35035173503518PierrePoilievreL’hon.Nepean—CarletonPierrePoilievreL’hon.Nepean—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): (1425)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre nous a dit qu'il n'avait pas les courriels de Benjamin Perrin, alors que la vérité était le contraire. Il a attendu six mois avant de finalement admettre la vérité. Benjamin Perrin était impliqué dans les négociations avec Mike Duffy et son bureau a tenté de camoufler le remboursement illégal.Le premier ministre peut-il confirmer que personne de son bureau n'a eu accès à ces courriels, leur permettant de les modifier ou de les enlever du Bureau du Conseil privé?Allégations de fraude et fraudesCabinet du Premier ministreChèquesCourrier électroniqueDépensesDuffy, Michael DennisEnquêtes et enquêtes publiquesÉthique et questions éthiquesGendarmerie royale du CanadaPerrin, BenjaminQuestions oralesSénat et sénateursWright, Nigel350352035035213503522PierrePoilievreL’hon.Nepean—CarletonPierrePoilievreL’hon.Nepean—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le Cabinet du premier ministre]InterventionL'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.)(1010)[Traduction]Motion propose:Que, compte tenu des déclarations faites sous serment par le caporal Greg Horton de la GRC, qui ont révélé que: (i) le 21 février 2013, le Bureau du premier ministre s'est mis d'accord, en ce qui a trait aux dépenses controversées de Mike Duffy, que le Parti Conservateur du Canada le « soulagerait du remboursement »; (ii) le 22 février 2013, le chef de cabinet du premier ministre voulait « parler au PM avant que tout soit considéré final »; (iii) plus tard dans la journée du 22 février 2013, le chef de cabinet du premier ministre a confirmé que « Nous avons le feu vert du premier ministre une fois que Ben aura reçu confirmation de Payne »; (iv) une entente a été conclue entre Benjamin Perrin et Janice Payne, avocats du premier ministre et de Mike Duffy; (v) le montant nécessaire pour garder Mike Duffy entier devenant plus grand que prévu suite à une révision, requérant un ajustement de la source des fonds du Parti conservateur aux fonds de Nigel Wright, après lequel l'entente a procédé et les dépenses de Duffy ont été remboursées, et (vi) que, subséquemment, le Bureau du premier ministre s'est impliqué dans l'obstruction d'une vérification de Deloitte et le blanchiment d'un rapport du Sénat; cette Chambre condamne les actions du Bureau du premier ministre en ce qui a trait au développement, l'organisation et à leur participation à une entente qui, selon la GRC, a violé les articles 119, 121 et 122 du Code criminel du Canada, et rappelle au premier ministre que son propre Guide pour ministres et ministres d'État énonce, à la page 28, que les « Ministres et ministres d'État sont personnellement responsables du comportement et des activités de leur bureau et de leur personnel exonéré », et que la Chambre demande au premier ministre d'expliquer en détails aux Canadiens, sous serment, ce que Nigel Wright ou tous autres membres de son personnel ou tous autres Conservateurs lui ont dit à n'importe quel moment au sujet de n'importe quel aspect de toutes ententes relatives à Mike Duffy, comment il a réagi, et quand.— Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier mon collègue de Cardigan d'avoir appuyé cette motion importante.Aujourd'hui, par l'entremise de la Chambre, les Canadiens sont appelés à réfléchir à deux questions, puis à se prononcer sur celles-ci ce soir.D'une part, quel rôle a joué le Cabinet du premier ministre, c'est-à-dire les conseillers principaux du premier ministre, dans une opération de camouflage peut-être criminelle et dans une série d'événements qui, selon la GRC, vont à l'encontre de trois articles du Code criminel?D'autre part, quel est le degré d'implication de hauts dirigeants du Parti conservateur et de sénateurs conservateurs de haut rang dans le blanchiment d'un rapport sénatorial dans le but d'influencer l'exercice de vérification indépendant d'un firme nationale?Nous estimons que les Canadiens sont de plus en plus nombreux à ne pas croire le premier ministre, dont la version des faits change constamment. C'est pour cette raison qu'il faut tenir ce débat aujourd'hui à la Chambre des communes. J'espère que nos collègues conviendront avec nous, en votant ce soir, que la seule solution pour le premier ministre, c'est en fait de témoigner sous serment et de dire exactement aux Canadiens dans quelle mesure on l'avait informé de nombreux détails de cette affaire.[Français]Le véritable problème dans cette affaire, outre le fait que la GRC croit que des actes criminels ont eu lieu au sein du bureau du premier ministre, est que non seulement il y a de multiples versions des faits en ce qui a trait au degré d'implication du premier ministre, mais que les versions offertes par la GRC et par ce gouvernement démontrent des comportements inacceptables de la part de ce premier ministre et de son Cabinet.Il est devenu évident que les Canadiens et Canadiennes ne croient plus le premier ministre lorsqu'il raconte sa version changeante de cette affaire sordide. En fait, la personne qui enlève le plus de crédibilité au premier ministre est le premier ministre lui-même, car il nous a donné tellement de versions différentes. Son histoire ne cesse de changer. Chaque fois, de nouveaux détails sont rendus publics. Nous sommes rendus au point où les gens doutent des paroles du premier ministre canadien.[Traduction]Premièrement, dans une déclaration sous serment présentée à un juge, un agent de la Gendarmerie royale du Canada parle d'un courriel de Nigel Wright, le chef de cabinet du premier ministre. Voyons le contenu de ce courriel.Le 22 février, Nigel Wright a déclaré dans son courriel qu'on se servirait des fonds du Parti conservateur pour soulager Mike Duffy de son remboursement, mais qu'il voulait « parler au PM avant que tout soit considéré final ». Selon la déclaration sous serment de l'agent de la GRC, Nigel Wright a envoyé un autre courriel, une heure plus tard, dans lequel il dit: « Nous avons le feu vert du premier ministre ».[Français]En français, ce serait quelque chose comme : « On a l'approbation du premier ministre ». L'inférence est très claire ici. Nigel Wright a confirmé les détails de l'entente pour rembourser Mike Duffy avec le premier ministre. Je veux bien donner le bénéfice du doute au premier ministre lorsqu'il prétend que Nigel Wright ne lui avait pas donné les détails de cette entente. Cependant, Nigel Wright a été très clair. À ce moment-là, l'entente était bel et bien de rembourser avec des fonds du Parti conservateur l'argent que Mike Duffy avait touché de façon inappropriée. C'est ridicule de prétendre que M. Wright avait besoin de l'approbation du premier ministre pour demander à Mike Duffy de rembourser ses dépenses frauduleuses avec son propre argent. Franchement, c'est une histoire qui frise le ridicule.(1015)[Traduction] Ce qui compte dans le cas d'un acte illégal comme celui qui, au dire de la GRC, s'est produit dans le Cabinet du premier ministre, c'est non seulement l'identité de l'auteur du pot-de-vin et la date du versement, mais aussi le fait qu'un tel transfert d'argent a bien eu lieu. Le dilemme du premier ministre, c'est que toutes les preuves circonstancielles indiquent qu'il était au courant et qu'il a approuvé le versement d'au moins 32 000dollars au sénateur Duffy, ainsi que le paiement de ses frais juridiques. La somme devait au départ provenir du Parti conservateur, par l'entremise du sénateur Irving Gerstein, qui était un membre influent du caucus conservateur et le président du Fonds conservateur.Au final, peu importe que la source du paiement ait changé et que le montant ait augmenté. Le premier ministre semble avoir approuvé un plan visant à corrompre un législateur en exercice, et c'est là l'origine de toute cette affaire sordide. Les porte-parole du gouvernement n'ont pas réussi à présenter des arguments crédibles, face à ces allégations, et la GRC, dans sa déclaration sous serment, donne un récit très convaincant de toute cette histoire.En effet, la déclaration de la GRC décrit clairement et irréfutablement la vaste opération de camouflage à laquelle se sont livrés les plus hauts responsables du Cabinet du premier ministre, y compris des membres influents du caucus conservateur au Sénat, dont une femme qui, à l'époque, était un ministre important du cabinet conservateur. La GRC est d'avis que, dans la somme de la preuve, les actes commis et les tentatives de camouflage qui les ont suivis constituent des infractions à au moins trois articles du Code criminel du Canada.[Français]Même si on croyait le premier ministre lorsqu'il dit que Nigel Wright ne l'a informé de rien et qu'il n'a jamais été mis au courant du remboursement à Mike Duffy, du blanchiment du rapport du Sénat, dont l'ordre a été émis de son propre bureau, ou de l'implication de quatre des sénateurs les plus proches de lui, même si nous décidions de croire toutes ces excuses plus ridicules les unes que les autres, il y a un grave problème. En effet, ce gouvernement a décidé de protéger les gens qui ont participé à cet acte potentiellement criminel, au lieu de les punir comme il se doit. Je vais nommer quelques-uns des exemples les plus flagrants. Certaines de ces personnes sont toujours sénateurs du Parti conservateur, et d'autres étaient des employés directs du premier ministre du Canada avant d'être promus à des rôles supérieurs au sein des bureaux des ministres conservateurs. [Traduction]Commençons par les sénateurs conservateurs. Quatre d'entre eux, les sénateurs LeBreton, Carolyn Stewart Olsen, David Tkachuk et Irving Gerstein, ont été interrogés par la GRC au sujet de leur rôle dans le stratagème utilisé par les conservateurs pour édulcorer un rapport du Sénat qui, au départ, devait dénoncer le comportement du sénateur Duffy.La GRC a constaté que, dans leur déclaration sous serment, ces sénateurs conservateurs ont pris des libertés avec la vérité dans les réponses qu'ils ont données à notre police nationale. La sénatrice Marjory LeBreton était une ministre importante du cabinet conservateur du premier ministre actuel. C'était l'un des cerveaux du plan concocté pour édulcorer l'audit du Sénat, et elle a fait des pieds et des mains pour étouffer toute l'affaire.Elle a donc présidé, au Sénat, à une tentative de dissimulation d'actes criminels, et on l’a récompensée en l'autorisant à rester membre du Comité sénatorial de la régie interne.La sénatrice Carolyn Stewart Olsen a été le maître d'œuvre de toute l’opération visant à édulcorer le rapport du Sénat. Elle a littéralement caviardé l'ébauche du rapport afin de supprimer toute critique à l'égard des dépenses du sénateur Duffy. C'est elle qui a eu l'idée de ménager le sénateur Duffy, et cela a ensuite été négocié entre l'avocat du premier ministre, M. Perrin, et l'avocate de M. Duffy, Mme Payne. On a constaté qu’au cours de son interrogatoire à la GRC, la sénatrice a pris beaucoup de libertés avec la vérité.Le gouvernement ne cesse de répéter qu'il collabore entièrement avec la GRC dans cette enquête, mais il ferait mieux de commencer par dire aux membres influents de son caucus, ainsi qu'à la sénatrice Stewart Olsen, qui fut l'attachée de presse du premier ministre, qu'ils sont tenus de dire la vérité lorsqu'ils sont interrogés par la GRC.D'aucuns se souviendront que le sénateur David Tkachuk a été impliqué dans un scandale financier au parlement de la Saskatchewan. Le sénateur Tkachuk a lui aussi joué un rôle déterminant. Il était président du Comité de la régie interne. Il a par la suite démissionné, mais les Canadiens se souviendront que le sénateur a été informé verbalement par le cabinet Deloitte des progrès de l'audit.(1020) C'était dans le cadre d'une réunion privée. Trois sénateurs étaient présents. Les vérificateurs étaient venus leur présenter un rapport préliminaire de leurs conclusions. Deloitte avait constaté que le sénateur Duffy avait réclamé des indemnités quotidiennes aux contribuables canadiens comme s'il était à Ottawa, alors que ses relevés de téléphone cellulaire indiquaient qu'il était à ce moment-là en Floride. Qu’a fait le sénateur Tkachuk? Il a appelé le sénateur Duffy au téléphone pour lui demander d'expliquer pourquoi il réclamait des indemnités quotidiennes comme s'il était à Ottawa, alors qu'il se trouvait en Floride.Toujours prêt à rendre service, ce cher sénateur Duffy a alors envoyé une lettre fallacieuse au sénateur Tkachuk au sujet d'une conversation qu'ils avaient eue deux jours plus tôt, disant qu'il avait réexaminé ses dossiers et qu'en fait, c'est un des employés de son bureau qui avait fait une erreur en réclamant aux contribuables des indemnités quotidiennes comme s'il était à Ottawa, alors qu'il était en Floride.Le sénateur Tkachuk avait l'obligation de protéger l'argent durement gagné des contribuables, et non d'alerter un collègue qui faisait l'objet d'une vérification judiciaire. C'est comme si, après avoir rencontré un policier pour lui délivrer un mandat de perquisition, un juge se précipitait sur son téléphone pour appeler la personne visée par le mandat de perquisition pour lui conseiller de se débarrasser des éléments de preuves, parce que la police est en route vers son domicile. C'est insensé. C'est pourtant ce que le sénateur Tkachuk a fait, et on l’a lui aussi récompensé de ses bons offices en l'autorisant à rester au Comité sénatorial de la régie interne.Les Canadiens savent que le sénateur Irving Gerstein est le grand argentier du Parti conservateur, à titre de président du Fonds conservateur. Chose curieuse, ce sénateur a jugé bon de prendre son téléphone, sur instruction du Cabinet du premier ministre, comme on l'apprend dans la déclaration sous serment de la GRC, pour appeler un membre du cabinet Deloitte, un cabinet de vérification comptable réputé, afin d'exercer des pressions pour que l'on ne parle plus du sénateur Duffy dans la vérification, puisque celui-ci allait rembourser l'argent. Voilà ce qu'il a proposé au cabinet Deloitte.Le sénateur Gerstein n'est pas membre du comité. Il n'a pas du tout participé au rapport préparé par le Sénat, mais il connaissait vraisemblablement quelqu'un de haut placé chez Deloitte. C'est peut-être parce que ce cabinet a eu pour 50 millions de dollars de contrats du gouvernement fédéral au cours des dernières années. Peut-être. Mon collègue, le leader parlementaire du NPD, pense sans doute comme moi que c'est peut-être là l'une des raisons pour lesquelles le sénateur Gerstein a jugé bon de tout simplement téléphoner à Deloitte et proposer d'oublier toute l'affaire.Il s'agit là, de la part du sénateur Gerstein, d'un grave manquement à l'éthique professionnelle. Il est inexplicable que le Cabinet du premier ministre puisse demander à quiconque de contacter un cabinet de vérification indépendant. Je me réjouis que le Comité sénatorial de la régie interne ait décidé, suite à une intervention du Parti libéral, de convoquer Deloitte devant le comité sénatorial cette semaine pour savoir exactement par qui le cabinet a été contacté, et à quel moment des membres influents du Parti conservateur l’ont appelée pour essayer d'édulcorer un audit. Le sénateur Gerstein était aussi disposé à payer 32 000 dollars pour rembourser Mike Duffy de ses dépenses potentiellement frauduleuses. Comme l'indique le rapport de la GRC, le sénateur Gerstein ne s’est manifestement pas posé la question de savoir s'il était approprié d'essayer de corrompre un législateur en exercice. La seule chose qui l'intéressait, c'était le montant de la somme à payer, et il était prêt à refiler à Mike Duffy 32 000 dollars des cotisations versées personnellement par les Canadiens au Parti conservateur, tout ça pour régler le problème du premier ministre et de M. Wright, mais finalement, il a décidé que la somme était trop élevée, et c'est là que Nigel Wright est arrivé avec la cagnotte.(1025)[Français]Regardons maintenant les mesures prises par des employés du premier ministre, ceux qui ont un rôle quelconque à jouer dans cette affaire sordide et qui travaillent toujours pour le Parti conservateur et au sein du gouvernement canadien: Chris Woodcock, David van Hemmen, Patrick Rogers et Ray Novak. Regardons ce qu'ils savaient, quand ils le savaient et quelles mesures ont été prises par le premier ministre pour ses propres employés responsables dans cette affaire.Commençons par M. Woodcock. Il était gestionnaire des enjeux au bureau du premier ministre. En d'autres mots, quand il y avait un feu, c'est à Chris Woodcock qu'on faisait appel pour l'éteindre. D'ailleurs, dans les documents de la GRC, il est démontré qu'il a non seulement participé à la falsification du rapport du Sénat, mais pire, M. Wright lui a aussi envoyé un courriel le 8 mars pour l'informer qu'on allait rembourser 90 000 $ à Mike Duffy des fonds personnels de Nigel Wright.Au lieu d'informer les autorités policières ou peut-être appeler un avocat, qu'a-t-il fait? De toute évidence, il ne pouvait pas appeler l'avocat du premier ministre au bureau du premier ministre parce qu'on sait très bien que M. Perrin était lui-même impliqué dans l'affaire. Il a donc participé encore davantage au camouflage de l'affaire. Dans le secteur privé, il aurait été renvoyé et la police aurait été appelée. Au sein du Parti conservateur, il est devenu le directeur du cabinet du ministre des Ressources naturelles. David van Hemmen était l'adjoint exécutif de M. Wright au bureau du premier ministre. Non seulement était-il au courant du plan illégal de rembourser M. Duffy, mais c'est lui-même qui a participé au transfert des fonds. Il a lui-même apporté le chèque à la banque de l'avocate de Mike Duffy. Il était au courant au point d'être en possession de ce chèque, chèque que la GRC a qualifié comme étant la preuve centrale d'un acte de corruption. Encore une fois, quelle a été sa punition? Il a été promu conseiller politique au bureau du ministre d'État aux Finances. Patrick Rogers était le directeur des affaires parlementaires au bureau du premier ministre. Selon la GRC, il était impliqué, avec le sénateur Gerstein, pour tenter de mettre un terme à la vérification de la firme Deloitte afin de protéger Mike Duffy. Il a également eu affaire avec les sénateurs Tkachuk et Stewart Olsen qui ont blanchi le rapport du Sénat au sujet de Mike Duffy, effaçant toute critique concernant son comportement. À la suite de ce comportement inacceptable, qu'est-il arrivé à M. Rogers? Il est maintenant au bureau de la ministre du Patrimoine canadien, à titre de directeur de la politique.Finalement, parlons du cas de Ray Novak. Il était directeur de cabinet adjoint du premier ministre. Nous savons deux choses sur Ray Novak. Il était assez au courant des détails de cette affaire sordide pour traiter Mike Duffy de menteur continuel, et il a travaillé au dossier du Sénat avec la sénatrice LeBreton. Si nous pensons accepter que le premier ministre ne savait rien à ce sujet, et c'est un gros « si », il est clair que Ray Novak en savait beaucoup plus et que lui, n'avait jamais partagé cette information avec le premier ministre. Quelle a été sa sentence? Il a remplacé Nigel Wright comme directeur au Cabinet du premier ministre.Les Canadiens sont en droit de se demander comment le premier ministre peut avoir confiance en Ray Novak en tant que directeur de cabinet. Pourquoi remplacer un directeur de cabinet qui, selon le premier ministre lui-même, a induit son patron en erreur, par une autre personne qui aurait également fait la même chose?[Traduction]Les choses sont pourtant simples. Dans le secteur privé, si un PDG donnait l'apparence d'avoir autorisé un comportement aussi aberrant de la part de l'un de ses cadres, ou qu’un conseil d'administration découvrait, dans des déclarations sous serment de la GRC, qu'un PDG avait autorisé des opérations qui enfreignent probablement trois articles très importants du Code criminel du Canada, ce PDG serait mis à la porte immédiatement. Il ne pourrait certainement pas donner une promotion à tous les employés incompétents et malhonnêtes qui ont participé, sous sa gouverne, à ce qui risque d'être considéré comme une conspiration illégale qui enfreint trois articles importants du Code criminel.Dans ses propres consignes aux ministres et aux ministres d'État, le premier ministre décrit ce qu’est la responsabilité ministérielle. Quand on embauche tous les acteurs, on est l'ultime responsable de leurs actions. L'actuel premier ministre ne respecte même pas ses propres normes de responsabilité, et les Canadiens se méfient et doutent de plus en plus de la véracité de ses déclarations.Les scénarios et les explications du gouvernement ne tiennent pas la route: un jour M. Wright est un homme extraordinaire; puis, tout d'un coup, il accepte l'entière responsabilité des événements et donne sa démission; et enfin, coup de théâtre, nous apprenons qu'il a été renvoyé.La simple notion qu'une personne assume seule la responsabilité d'un acte criminel ne tient pas la route en droit. Si un groupe de personnes conspirent pour enfreindre le Code criminel, on ne peut pas accepter que l'une d'entre elles décide d’en assumer la responsabilité à elle seule, et que les autres lui en soient redevables.Cela ne tient pas debout. Les Canadiens se méfient de plus en plus d'un gouvernement qui a perdu tout sens moral et qui est incapable de leur dire la vérité sur cet énorme scandale. Allégations de fraude et fraudesAllusions aux députésCabinet du Premier ministreChef de cabinetChèquesDépensesDuffy, Michael DennisEnquêtes criminelles et audiences d'investigationFonds conservateur du CanadaGendarmerie royale du CanadaGerstein, Irving RussellHarper, StephenImputabilité du gouvernementLeBreton, MarjoryMotions de l'oppositionNovak, RayObligation de rendre comptePerrin, BenjaminRogers, PatrickSénat et sénateursServices juridiquesStewart Olsen, CarolynTkachuk, DavidVan Hemmen, DavidVérifications et vérificateursWoodcock, ChrisWright, Nigel348286734828683482869348287034828713482872348287334828743482875AndrewScheerRegina—Qu'AppelleNathanCullenSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le Cabinet du premier ministre]InterventionL'hon. Dominic LeBlanc: (1030)[Français]Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue et homologue du NPD, le leader à la Chambre de l'opposition officielle.[Traduction] Je conviens avec mon collègue que les conservateurs demeurent silencieux. C’est probablement parce que les beaux discours préparés par le Cabinet du premier ministre qui nous sont toujours servis pèsent bien peu en comparaison des déclarations sous serment de la GRC prononcées devant un juge de cour criminelle. Il est en effet de plus en plus difficile, même pour les gens si doués en poste au Cabinet du premier ministre, de rédiger des réponses que les députés conservateurs peuvent utiliser à la Chambre. J’ai l’impression que très peu de conservateurs voudront participer au débat d’aujourd’hui et que très peu d’entre eux pourront défendre les agissements de leur chef, comme nous l’avons vu dans les reportages des médias. Je conviens avec mon collègue que ceux qui sont impliqués dans ce camouflage, que nous appelons « l’escouade des fraudeurs », les « douze salopards », ceux qui étaient directement impliqués à la fois dans les actes potentiellement criminels et dans les trois cas de violation du Code criminel recensés jusqu’à maintenant par la GRC sont intimement liés au premier ministre. C’est lui qui les a choisis. Il a nommé certains d’entre eux au Sénat. Il a continué de leur confier des responsabilités immenses dans son cabinet. Toutefois, lorsque cela s’est mis à chauffer, il n’a pu de toute évidence les congédier tous, peut-être parce qu’ils en savaient trop. Il les a donc mis de côté et aidés un petit peu. Ces gens ont probablement été affectés à des postes de haut niveau dans des cabinets de ministres conservateurs et profité ainsi d’une augmentation de salaire. Je suis d’accord avec mon collègue: il faut une reddition de comptes complète au Sénat. En définitive, nous pouvons diverger d’opinion sur le sort de la Chambre haute, mais il n’y a aucune mésentente entre nous concernant l’idée que les sénateurs doivent être entièrement tenus responsables et que ceux qui, selon la GRC, ont manqué de franchise dans les entrevues avec la police devraient faire face aux conséquences de leur comportement. Je crois que lorsque la police aura finalement accès à ces courriels et aux documents de correspondance, la liste des personnes susceptibles d’être accusées en rapport avec ce complot criminel s’allongera et que des sénateurs conservateurs pourraient très bien devoir répondre d’accusations criminelles. Abolition du SénatAllégations de fraude et fraudesAllusions aux députésCabinet du Premier ministreDuffy, Michael DennisEnquêtes criminelles et audiences d'investigationGendarmerie royale du CanadaHarper, StephenImputabilité du gouvernementMotions de l'oppositionObligation de rendre compteSénat et sénateurs348288634828873482888NathanCullenSkeena—Bulkley ValleyFrankValerioteGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, un membre de la GRC a déclaré sous serment à un juge que plusieurs crimes ont été commis dans le bureau du premier ministre du Canada. La GRC confirme aussi que Nigel Wright a commis un acte de corruption en sa qualité officielle de directeur de cabinet et que M. Wright a attendu la permission du premier ministre avant d'exécuter son plan.Le premier ministre attend-il que la GRC défonce la porte du 24 Sussex avant de dire la vérité aux Canadiens?Allégations de fraude et fraudesCabinet du Premier ministreChèquesDépensesDuffy, Michael DennisObligation de rendre compteQuestions oralesSénat et sénateursWright, Nigel347473434747353474736PaulCalandraOak Ridges—MarkhamPaulCalandraOak Ridges—Markham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, les Canadiens savent que l'heure est grave. Dans une déclaration faite sous serment devant un juge, un agent de la GRC a déclaré que trois actes criminels avaient été commis au Cabinet du premier ministre. Il a déclaré que Nigel Wright s'était rendu coupable de corruption dans l'exercice de ses fonctions officielles en tant que chef de cabinet du premier ministre, mais seulement après avoir obtenu explicitement l'aval de ce dernier.Par conséquent, qu'attend donc le premier ministre? Attend-il que la GRC défonce la porte du 24, promenade Sussex avant de dire la vérité aux Canadiens?Allégations de fraude et fraudesCabinet du Premier ministreChèquesDépensesDuffy, Michael DennisObligation de rendre compteQuestions oralesSénat et sénateursWright, Nigel34747403474741PaulCalandraOak Ridges—MarkhamPaulCalandraOak Ridges—Markham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): (1420)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement nous a faussement dit à plusieurs reprises à la Chambre qu'il n'y avait aucun document liant le bureau du premier ministre au pot-de-vin de Mike Duffy. Nous savons maintenant que ce n'est pas vrai et que la GRC enquête sur des comportements potentiellement criminels d'employés du bureau du premier ministre.Dans les documents donnés à la GRC, y avait-il un document de Chris Woodcock, ancien haut conseiller du premier ministre, qui suggérait à Mike Duffy de mentir?Allégations de fraude et fraudesCabinet du Premier ministreChèquesDépensesDuffy, Michael DennisÉthique et questions éthiquesQuestions oralesRétention d'informationSénat et sénateursWoodcock, ChrisWright, Nigel34603633460364StephenHarperLe très hon.Calgary-Sud-OuestPaulCalandraOak Ridges—Markham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Questions orales]InterventionL'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du premier ministre a répondu, pendant la période des questions, à une question de ma collègue de Vancouver Quadra. Au début de sa réponse, il s'en est pris personnellement à elle en tenant des propos que vous avez déjà jugés non parlementaires.Le secrétaire parlementaire du premier ministre souhaite-t-il retirer les premiers mots de sa réponse. S'il ne le veut pas, monsieur le Président, vous pourriez vérifier le compte rendu, puis préciser par la suite à la Chambre les règles qu'il faut respecter pour répondre convenablement aux questions.Allégations de fraude et fraudesAllusions aux députésCabinet du Premier ministreCalandra, PaulChèquesDépensesDuffy, Michael DennisLangage non parlementaireQuestions oralesRappels au RèglementSénat et sénateursWright, Nigel34605173460518JohnBairdL'hon.Ottawa-Ouest—NepeanPaulCalandraOak Ridges—Markham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Instruction au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique]InterventionL'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): (1030)[Français]Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Wascana de son discours et de son travail acharné depuis le début de ce scandale afin d'éclaircir la situation et d'exiger des réponses du gouvernement et du premier ministre. Il est dommage que, souvent, le premier ministre ne veuille pas répondre aux questions. Je félicite toutefois mon collègue pour son travail quand même impeccable dans ce dossier.Ma question est assez simple. Depuis quelques jours, nous avons vu des questions qui sont sorties dans des commentaires ou des affidavits de la GRC déposés à la cour quant à l'implication du bureau du premier ministre — probablement de M. Woodcock, qui est maintenant chef de cabinet du ministre des Ressources naturelles — afin d'inventer un scénario ou un stratagème pour camoufler l'argent du bureau du premier ministre, soit celui de M. Wright qui est allé au sénateur Duffy, et d'inventer des prétextes d'une marge de crédit pour sa maison et dire qu'il est allé emprunter de l'argent à la Banque Royale du Canada.Évidemment, dans les documents de la police, on apprend que ce n'était pas vrai et que, de plus, le bureau du premier ministre avait conseillé à un parlementaire de mentir. On trouve vraiment inquiétant que de hauts dirigeants du bureau du premier ministre du Canada prennent le temps d'envoyer des courriels afin d'insister pour qu'un parlementaire mente à la télévision devant le public canadien sur une question aussi complexe et importante que l'intégrité du bureau du premier ministre et du premier ministre lui-même.Alors, je demande à mon collègue s'il a une réflexion à formuler à ce sujet.Allégations de fraude et fraudesCabinet du Premier ministreComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueDuffy, Michael DennisMotions de l'oppositionSénat et sénateurs3455712345571334557143455715RalphGoodaleL'hon.WascanaRalphGoodaleL'hon.Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): (1140)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre a en sa possession un document que les Canadiens n'ont toujours pas vu et qui permettrait de répondre à un grand nombre de questions. La facture de l'avocat Arthur Hamilton devrait décrire en détail toutes les actions qu'il a entreprises pour le bureau du premier ministre. Nous savons qu'il a aidé le bureau du premier ministre à cacher ce scandale.Le premier ministre rendra-t-il publique cette facture, pour qu'on puisse apprendre tous les détails de l'entente conclue avec son propre bureau?Allégations de fraude et fraudesCabinet du Premier ministreChèquesDépensesDuffy, Michael DennisÉthique et questions éthiquesQuestions oralesSénat et sénateursWright, Nigel345173334517343451735PaulCalandraOak Ridges—MarkhamPaulCalandraOak Ridges—Markham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): (1140)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre affirme depuis des mois qu'il n'existe pas de documents confirmant qu'il y aurait eu des manoeuvres de dissimulation dans son propre cabinet. Or, nous savons maintenant que ce n'est pas vrai; le sénateur Duffy a rendus publics des documents et des courriels qui contredisent directement les déclarations du premier ministre. Il est déplorable que les Canadiens en apprennent plus, en huit jours, de Mike Duffy qu'ils n'en ont appris, en huit mois, du premier ministre. Il ne faut pas s'étonner que personne ne croie plus le premier ministre.Le gouvernement rendra-t-il publics les autres documents, ou attendra-t-il plutôt que le sénateur Duffy le fasse?Allégations de fraude et fraudesCabinet du Premier ministreChèquesDépensesDuffy, Michael DennisÉthique et questions éthiquesQuestions oralesSénat et sénateursWright, Nigel34517383451739PaulCalandraOak Ridges—MarkhamPaulCalandraOak Ridges—Markham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): (1420)[Français]Monsieur le Président, le 13 février, le premier ministre a dit à la Chambre qu'il avait vérifié lui-même les dépenses de Pamela Wallin et qu'elles étaient en règle. Aujourd'hui, il dit le contraire. Lorsque Mike Duffy a été accusé de dépenses inacceptables en décembre, le bureau du premier ministre lui a dit que ses dépenses étaient en règle. Aujourd'hui, le premier ministre dit le contraire.Si le premier ministre n'a rien à cacher, pourquoi son histoire change-t-elle tout le temps?Allégations de fraude et fraudesCabinet du Premier ministreChèquesDépensesDuffy, Michael DennisEnquêtes criminelles et audiences d'investigationÉthique et questions éthiquesObligation de rendre compteQuestions oralesSénat et sénateursWallin, PamelaWright, Nigel344747134474723447473PaulCalandraOak Ridges—MarkhamPaulCalandraOak Ridges—Markham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, le 16 mai, après que Nigel Wright lui a révélé l'existence du pot-de-vin de 90 000 $, le premier ministre a affirmé qu'il appuyait M. Wright sans réserve. Le 19 mai, il a déclaré: « C’est avec beaucoup de regret que j’ai accepté la démission de Nigel Wright ». Et maintenant, le premier ministre soutient que Nigel Wright a été congédié. Sa version des faits change constamment. Personne ne croit le premier ministre.Quand le premier ministre jouera-t-il franc jeu? Quand dira-t-il enfin aux Canadiens ce qu'il sait de cette opération de camouflage menée par les conservateurs? Allégations de fraude et fraudesCabinet du Premier ministreChèquesDépensesDuffy, Michael DennisEnquêtes criminelles et audiences d'investigationÉthique et questions éthiquesObligation de rendre compteQuestions oralesSénat et sénateursWright, Nigel34474753447476PaulCalandraOak Ridges—MarkhamPaulCalandraOak Ridges—Markham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, le 5 juin, le premier ministre a affirmé à la Chambre que Nigel Wright avait agi de son propre chef, une chose incroyable. Mais le 24 octobre, le premier ministre a dû reconnaître que quelques membres de son cabinet étaient au courant du scandale et des manoeuvres visant à l'étouffer. Le premier ministre change constamment sa version des faits.Les Canadiens ne se fient plus à la parole du premier ministre. La seule solution, ce serait qu'il témoigne enfin sous serment. S'il n'a rien à cacher, rien à camoufler, pourquoi a-t-il peur de témoigner sous serment?Allégations de fraude et fraudesCabinet du Premier ministreChèquesDépensesDuffy, Michael DennisEnquêtes criminelles et audiences d'investigationÉthique et questions éthiquesObligation de rendre compteQuestions oralesSénat et sénateursWright, Nigel34474793447480PaulCalandraOak Ridges—MarkhamPaulCalandraOak Ridges—Markham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, Nigel Wright n'a pas agi seul en ce qui concerne Mike Duffy. Ray Novak, le présent chef de cabinet du premier ministre, Marjory LeBreton, ancienne leader du gouvernement au Sénat, et les sénateurs conservateurs Tkachuk et Stewart Olsen sont pointés du doigt pour avoir participé à cette magouille et pour avoir menacé Mike Duffy afin d'acheter son silence. On parle ici d'allégations possiblement criminelles.Comment le premier ministre peut-il garder des gens qui ont ce genre d'allégations sur le dos au sein de son équipe rapprochée?Allégations de fraude et fraudesCabinet du Premier ministreChèquesDépensesDuffy, Michael DennisÉthique et questions éthiquesQuestions oralesSénat et sénateursWoodcock, ChrisWright, Nigel34440343444035PaulCalandraOak Ridges—MarkhamPaulCalandraOak Ridges—Markham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre a faussement déclaré que seul Nigel Wright était au courant du paiement de 90 000 $ à Mike Duffy. Aujourd'hui, nous avons appris, avec encore plus de détails, à quel point son bureau en entier avait coordonné un plan pour Mike Duffy et qu'il avait donné l'ordre à Mike Duffy de ne pas coopérer avec la vérification de Deloitte. La GRC et l'avocat de Mike Duffy nous démontrent que le premier ministre manque d'honnêteté dans ce scandale. Quand arrêtera-t-il de se cacher et de cacher son propre rôle dans ce scandale?Allégations de fraude et fraudesAllusions aux députésCabinet du Premier ministreChèquesDépensesDuffy, Michael DennisÉthique et questions éthiquesHarper, StephenQuestions oralesSénat et sénateursWright, Nigel34415783441579PaulCalandraOak Ridges—MarkhamPaulCalandraOak Ridges—Markham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, les affidavits de la GRC publiés cet été contredisent les ministres conservateurs au sujet de l'affaire Wright-Duffy. Contrairement à ce qu'ils nous ont dit pendant des mois, nous savons que M. Wright n'était pas seul à connaître les détails de l'entente et qu'il avait des centaines de pages de documents. Voyons si les ministres conservateurs peuvent être honnêtes pour une fois. Nous savons que M. Duffy a eu une rencontre au bureau du premier ministre le 11 février 2013. Qui est-ce que Mike Duffy a rencontré à cette occasion à l'édifice Langevin?Allégations de fraude et fraudesCabinet du Premier ministreChèquesDépensesDuffy, Michael DennisEnquêtes criminelles et audiences d'investigationÉthique et questions éthiquesGendarmerie royale du CanadaQuestions oralesSénat et sénateursWright, Nigel343942434394253439426PierrePoilievreL’hon.Nepean—CarletonPaulCalandraOak Ridges—Markham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, la culture de corruption est tellement enracinée au Cabinet du premier ministre que deux de ses anciens chefs de cabinet font maintenant l'objet d'enquêtes de la GRC relativement à un comportement potentiellement criminel impliquant des législateurs et d'autres fonctionnaires.La question qui se pose est celle-ci: qu'est-ce que le premier ministre demande à ses chefs de cabinet pour qu'ils se retrouvent au centre d'enquêtes policières et qu'ils soient passibles de peines d'emprisonnement?Cabinet du Premier ministreCarson, BruceEnquêtes criminelles et audiences d'investigationLobbying et lobbyistesPersonnel des ministres du cabinetQuestions oralesTrafic d'influenceWright, Nigel34215313421532JamesMooreL'hon.Port Moody—Westwood—Port CoquitlamJamesMooreL'hon.Port Moody—Westwood—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, Nigel Wright, Mike Duffy, Saulie Zajdel, Bruce Carson, Arthur Porter: de toute évidence, le premier ministre aime s'entourer de personnes qui accumulent les condamnations. Sauf erreur, Bruce Carson en compte cinq à lui seul. Quand le premier ministre a-t-il décidé que, pour travailler pour lui, une personne doit posséder un casier judiciaire ou être prêt à en avoir un? Cabinet du Premier ministreCarson, BruceCasiers judiciairesPersonnel des ministres du cabinetQuestions oralesTrafic d'influence34215353421536JamesMooreL'hon.Port Moody—Westwood—Port CoquitlamJamesMooreL'hon.Port Moody—Westwood—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesLe financement politiqueInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire soutient à tort que tout le monde avait recours à ce stratagème. Quelques différences importantes semblent lui échapper. La GRC a fait une descente dans les bureaux du Parti conservateur, pas dans les nôtres. Les conservateurs ont falsifié des documents, pas nous. De hauts dirigeants et des sénateurs conservateurs sont accusés de fraude électorale, ce qui pourrait leur valoir des peines d'emprisonnement. Ce n'est pas notre cas. Nous avons suivi les règles.Nigel Wright, chef de cabinet du premier ministre et conseiller principal au cours de la campagne électorale, était l'un des personnages clés qui contrôlaient l'argent lors de ces élections. Qu'est-ce que Nigel Wright savait au sujet de cette fraude électorale et pourquoi n'a-t-il pas tenté d'y mettre un terme?Allégations de fraude et fraudesCabinet du Premier ministreChef de cabinetDépenses électoralesÉlection de 2006Parti conservateur du CanadaPartis politiquesQuestions oralesSystème de transferts de fonds aller-retourWright, Nigel23766172376618PierrePoilievreNepean—CarletonJohnBairdL'hon.Ottawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, le gaspillage ne s'arrête pas à des contrats irresponsables avec un fournisseur unique. Voici une récapitulation rapide de l'an dernier: 3 milliards de dollars de plus en frais de consultants; près de 200 millions de dollars en publicité; et 10 millions de dollars, soit 30 p. 100 de plus qu'il y a deux ans, pour le budget de propagande du premier ministre. Dix millions de dollars, c'est beaucoup d'argent pour un premier ministre qui ne répond jamais à une question qui n'a pas été filtrée à l'avance et qui n'a pas participé à une seule assemblée publique libre et transparente depuis son élection à ce poste. Comment le gouvernement peut-il justifier un tel gaspillage?Avion d’attaque interarmées F-35Cabinet du Premier ministreCoûtsDépenses publiquesExperts-conseilsForces canadiennesGaspillageMarchés publicsPublicité gouvernementaleQuestions orales213398121339822133983PeterMacKayL'hon.Nova-CentrePeterMacKayL'hon.Nova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesLe cabinet du premier ministreInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, on dirait que le premier ministre nous malmenait lorsqu'il disait préférer, afin de s'assurer qu'une compagnie ne reçoive pas de contrat gouvernemental de manière injuste, des dispositions sévères pour l'après-mandat. Cependant, Nigel Wright est un directeur sortant de Hawker Beechcraft, et il planifie de retourner immédiatement après son emploi temporaire au bureau du premier ministre.Étant donné que Hawker Beechcraft a des millions de dollars en contrats gouvernementaux, pourquoi le premier ministre n'applique-t-il pas le règlement d'après-mandat à M. Wright?Cabinet du Premier ministreCode de déontologieConflit d'intérêtsHawker Beechcraft CorporationMarchés publicsQuestions oralesWright, Nigel20907732090774PeterMacKayL'hon.Nova-CentreJohnBairdL'hon.Ottawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesLe cabinet du premier ministreInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, Onex est propriétaire de Celestica, un des plus grands fabricants d'appareils électroniques et de systèmes informatiques au monde. La société possède des intérêts dans les secteurs automobile, du plastique et de l'acier, des assurances de garantie contractuelle et même des soins de santé privés américains. Le risque de conflits d'intérêts est énorme.Le ministre a parlé de la commissaire à l'éthique. Aujourd'hui, la commissaire a déclaré que seuls M. Wright ou le bureau du premier ministre peuvent divulguer les détails du contrat d'embauche de M. Wright avec Onex. La commissaire a dit qu'elle aimerait beaucoup qu'ils le fassent. Pourquoi le ministre ne le fait-il pas dès maintenant alors?Cabinet du Premier ministreCode de déontologieCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCorporation OnexEntentes et contratsHawker Beechcraft CorporationMarchés publicsQuestions orales20907772090778JohnBairdL'hon.Ottawa-Ouest—NepeanJohnBairdL'hon.Ottawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgQuestions oralesL'affaire AirbusInterventionL'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): (1450)[Français]Monsieur le Président, depuis sept mois, le gouvernement conservateur cache un scandale qui touche le coeur du Parti conservateur.En mars dernier, le cabinet du premier ministre a été mis au courant des allégations visant l'ancien premier ministre, mais il a préféré les cacher. En septembre, la même chose s'est produite.La supposée enquête publique aura-t-elle le mandat de découvrir qui, au sein du Conseil privé et du cabinet du premier ministre, a oeuvré pour étouffer ce scandale? La commission d'enquête aura-t-elle son mot à dire sur les conséquences que ces personnes subiront?AirbusCabinet du Premier ministreEnquêtes et enquêtes publiquesMulroney, BrianQuestions oralesSchreiber, Karlheinz767498767499767500PeterMillikenL'hon.Kingston et les ÎlesRobNicholsonL'hon.Niagara FallsINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION