-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), appuyée par Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Que le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.Le débat se poursuit.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Caucus LibéralDeuxième lectureHajdu, PattyMinistre des Services aux AutochtonesMinistre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'OntarioProjets de loi d'initiative ministérielle8288228//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88521SherryRomanadoSherry-RomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RomanadoSherry_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Romanado (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Rapports annuels de la Commission de la fonction publique du Canada 2020 à 2021, 2021 à 2022 et 2022 à 2023 ». — Document parlementaire no 8525-441-43.8525-441-43 Rapports annuels de la Commission de la fonction publique du Canada 2020 à 2021, 2021 à 2022 et 2022 à 2023Caucus LibéralCommission de la fonction publiqueRapports annuels des institutions fédéralesRomanado, SherrySecrétaire parlementaire du président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile8288232//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109915Lena MetlegeDiabLenaMetlege-DiabHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DiabLenaMetlege_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiMme Diab (Halifax-Ouest), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 22e rapport du Comité (projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-402.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 95 à 98) est déposé.8510-441-402 « Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive) »Caucus LibéralComité permanent de la justice et des droits de la personneConduite contrôlante ou coercitiveDiab, Lena MetlegePénalisation82882478288248-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Yasir Naqvi (Ottawa-Centre, Lib.), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-02267);Caucus LibéralNaqvi, YasirPalestinePasseports et visasPétition 441-02267Réfugiés8288259-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), une au sujet des anciens combattants (no 441-02268) et une au sujet des pêches (no 441-02269);ArriéréCaucus LibéralDroits de pêcheHardie, KenPétition 441-02268Pétition 441-02269Prestations d'invaliditéPrestations sociales pour anciens combattantsSociétés étrangères8288260-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-02270), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02271) et une au sujet des aliments et boissons (no 441-02272);AbattoirsAlimentation en milieu scolaireCaucus LibéralEnfantsÉtablissement de JoycevilleGaz à effet de serreGerretsen, MarkPétition 441-02270Pétition 441-02271Pétition 441-02272Pétrole et gazProgrammes de repas à l'école8288261//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgPrivilègeDébut de l étudeM. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. van Koeverden (Milton), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée :a) par suppression des mots « , à la fin de la période prévue pour les questions orales le troisième jour de séance suivant l'adoption de cet ordre, »;b) par adjonction de ce qui suit :« pourvu que; d) une instruction soit donnée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d’entreprendre une étude sur la procédure relative à l’interrogatoire de Kristian Firth à la barre de la Chambre et que le comité fasse rapport à la Chambre de ses recommandations dans un délai de 10 jours de séance suivant l’adoption de cet ordre; e) Kristian Firth se rendre à la barre de Chambre au plus tard dans les trois jours de séance suivant l'adoption du rapport. ».Il s'élève un débat.Amendements et sous-amendementsAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesFirth, KristianFrontièresGC StrategiesGerretsen, MarkLogiciels d'applicationMarchés publicsOutrage au ParlementPrivilège parlementaire82896638289664828966582896668289667//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Défense nationale)Rapports sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire no 8560-441-92-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)8560-441-92-07 Rapports sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Blair, BillCaucus LibéralComité permanent de la défense nationaleMinistère de la Défense nationaleMinistre de la Défense nationale8288296//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Rapport sur l'application des articles 83.031 à 83.0391 du Code criminel pour l'année 2023, conformément à la Code criminel, L.C. 2023, ch.14, art. 83.0392 (1). — Document parlementaire no 8560-441-1383-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-441-1383-01 Rapport sur l'application des articles 83.031 à 83.0391 du Code criminel pour l'année 2023Caucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleLeBlanc, DominicMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales8288298//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-63. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-441-1232-63 Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Caucus LibéralCharte canadienne des droits et libertésComité permanent des financesMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaVirani, Arif8288314//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles)Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2023, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). — Document parlementaire no 8560-441-461-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)8560-441-461-03 Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2023Caucus LibéralComité permanent des ressources naturellesMinistère des Ressources naturellesMinistre des Ressources naturellesWilkinson, Jonathan8288315-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blair (ministre de la Défense nationale), appuyé par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), le projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Recommandation(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois ».Blair, BillC-66, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres loisCaucus LibéralDépôt et première lectureJustice militaireMinistre de la Défense nationaleProjets de loi d'initiative ministérielle8284604-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02254);Caucus LibéralConduite contrôlante ou coercitiveFinances personnellesPétition 441-02254Vandenbeld, Anita8284609-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02255), une au sujet de l'environnement (no 441-02256) et une au sujet des aliments et boissons (no 441-02257);AbattoirsAlimentation en milieu scolaireCaucus LibéralEnfantsÉtablissement de JoycevilleGaz à effet de serreGerretsen, MarkPétition 441-02255Pétition 441-02256Pétition 441-02257Pétrole et gazProgrammes de repas à l'école8284610//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgVoies et moyensExposé budgétaire - Ordre du jour désignéConformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) au nom de Mme Freeland (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude d'une motion des voies et moyens ayant pour objet la présentation d'un exposé budgétaire, le mardi 16 avril 2024, à 16 heures.Budget 2024 (16 avril 2024)Caucus LibéralFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesVoies et moyens no 208284618//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8284624-Affaires courantesDécision priseConformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), le projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Caucus LibéralDépôt et première lecturePrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle8284626//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Caucus LibéralDeuxième lecturePrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle8284627//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeConformément à l'article 76.1(12) du Règlement, Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Caucus LibéralÉtape du rapportPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle8284631//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption8284634//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose, — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir :Qu'une somme n'excédant pas 74 011 525 281 $, soit l'ensemble des montants suivants, arrondis au dollar :1) trois douzièmes (24 716 610 903 $) du total des montants des postes énoncés à l'annexe 1 et à l'annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2025 sauf les postes énumérés ci-dessous :2) douze douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère des Finances, du crédit 20 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et du crédit 10 du Service correctionnel du Canada, dudit Budget, 3 $;3) onze douzièmes du total des montants du crédit 1 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications Canadiennes, du crédit 5 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, du crédit L30 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du crédit 1 de la Commission des débats des chefs, du crédit 1 de Téléfilm Canada, du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor et du crédit 1 de VIA HFR - VIA TGF Inc., dudit Budget, 1 018 532 295 $;4) dix douzièmes du montant du crédit 10 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, dudit Budget, 7 423 697 296 $;5) neuf douzièmes du total des montants du crédit 1 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, des crédits 5 et 10 du ministère des Services aux Autochtones et du crédit 1 du ministère de la Justice, dudit Budget, 15 458 217 923 $;6) huit douzièmes du total des montants du crédit 10 de I'Agence de la santé publique du Canada, dudit Budget, 249 169 510 $;7) sept douzièmes du total des montants du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et du crédit 10 du ministère de l'Environnement, dudit Budget, 836 989 879 $;8) six douzièmes du total des montants du crédit 1 du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, du crédit 5 de l'Agence spatiale canadienne, du crédit 5 du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, du crédit 5 du ministère de l'Emploi et du Développement social, du crédit 10 du ministère de la Santé et du crédit 1 de I'Agence de Ia santé publique du Canada, dudit Budget, 8 733 804 026 $;9) cinq douzièmes du total des montants du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, des crédits 1 et 10 du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, du crédit 1 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 5 du ministère des Anciens Combattants, du crédit 1 du Bureau du directeur parlementaire du budget, du crédit 5 de I'Agence de la santé publique du Canada, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada et du crédit 1 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 6 172 164 025 $;10) quatre douzièmes du total des montants du crédit 10 de l'Agence spatiale canadienne, du crédit 1 du Service correctionnel du Canada, du crédit 1 du ministère des Finances, du crédit 1 du ministère de la Santé, des crédits 1 et 10 du ministère de l'Industrie, du crédit 1 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 5 du ministère des Transports, du crédit 1 de la Chambre des communes, du crédit 1 de Marine Atlantique S.C.C., du crédit 1 du Secrétariat de I'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 du Bureau du secrétaire du gouverneur général, du crédit 1 de I'Agence Parcs Canada, du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, des crédits 5, 10 et 15 de la Gendarmerie royale du Canada, des crédits 1 et 5 de Services partagés Canada, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 1 de Statistique Canada, du crédit 20 du Secrétariat du Conseil du Trésor et du crédit 1 de I'Autorité du pont Windsor-Detroit, dudit Budget, 9 402 339 421 $;soit accordée à Sa Majesté pour I'exercice financier se terminant le 31 mars 2025.Anand, AnitaCaucus LibéralCrédits provisoiresCrédits provisoires 2024-2025MotionsPrésident du Conseil du Trésor8284637828463882846398284640828464182846428284643828464482846458284646828464782846488284649-Affaires courantesDécision priseConformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), le projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.Anand, AnitaC-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Caucus LibéralCrédits provisoiresCrédits provisoires 2024-2025Dépôt et première lecturePrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle8284651//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.Anand, AnitaC-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Caucus LibéralCrédits provisoiresCrédits provisoires 2024-2025Deuxième lecturePrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle8284652//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeConformément à l'article 76.1(12) du Règlement, Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.Anand, AnitaC-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Caucus LibéralCrédits provisoiresCrédits provisoires 2024-2025Étape du rapportPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle8284656//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Anand, AnitaC-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Caucus LibéralCrédits provisoiresCrédits provisoires 2024-2025Président du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption8284659//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-15-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-15-03 Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesCommission canadienne de sûreté nucléairePrésident du Conseil du Trésor8284664//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-18-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-18-03 Rapport du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Agence de soutien du personnel des Forces canadiennesAnand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du Trésor8284665//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(5). — Document parlementaire no 8560-441-19-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-19-03 Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du TrésorService canadien du renseignement de sécurité8284666//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-21-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-21-03 Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralCentre de la sécurité des télécommunicationsComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du Trésor8284667//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport de l'Office national du film pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-24-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-24-03 Rapport de l'Office national du film pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesOffice national du filmPrésident du Conseil du Trésor8284668//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-26-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-26-03 Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesConseil national de recherches du CanadaPrésident du Conseil du Trésor8284669//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-27-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-27-03 Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesConseil de recherches en sciences naturelles et en géniePrésident du Conseil du Trésor8284670//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport du Bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-28-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-28-03 Rapport du Bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaBureau du vérificateur généralCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du Trésor8284671//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-29-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-29-03 Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaBureau du surintendant des institutions financièresCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du Trésor8284672//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-30-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-30-03 Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du TrésorStatistique Canada8284673//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R. 1985, ch. M-5, art. 67. — Document parlementaire no 8560-441-173-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-173-03 Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Conseil du Trésor8284674//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-36, art. 46. — Document parlementaire no 8560-441-220-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-220-03 Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Conseil du Trésor8284675//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-234-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-234-03 Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesConseil de recherches en sciences humainesPrésident du Conseil du Trésor8284676//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport sur l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-441-333-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-333-03 Rapport sur l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Agence de la fonction publique du CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du Trésor8284677//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R. 1985, ch. S-24, art. 12. — Document parlementaire no 8560-441-366-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-366-03 Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Conseil du Trésor8284678//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-658-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-658-03 Rapport de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Agence canadienne d'inspection des alimentsAnand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du Trésor8284679//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-749-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-749-03 Rapport de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Agence du revenu du CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du Trésor8284680//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-750-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-750-03 Rapport de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Agence Parcs CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du Trésor8284681//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-805-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-805-03 Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du CanadaComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du Trésor8284682//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-877-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-877-03 Rapport de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesGendarmerie royale du CanadaPrésident du Conseil du Trésor8284683//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-1034-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-1034-03 Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesInstituts de recherche en santé du CanadaPrésident du Conseil du Trésor8284684//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport des Forces armées canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-1068-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-1068-03 Rapport des Forces armées canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesForces canadiennesPrésident du Conseil du Trésor8284685//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-1197-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-1197-03 Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Agence de la consommation en matière financière du CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du Trésor8284686//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport de la Régie canadienne de l’énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-1270-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-1270-03 Rapport de la Régie canadienne de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du TrésorRégie canadienne de l'énergie8284687//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-1381-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-1381-01 Rapport de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesPrésident du Conseil du TrésorStation canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique8284688//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Holland (ministre de la Santé)Rapport sur l'examen de la Loi sur le cannabis, conformément à la Loi sur le cannabis 2018, ch. 16, par. 151.1(2). — Document parlementaire no 8560-441-1382-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-441-1382-01 Rapport sur l'examen de la Loi sur le cannabisCaucus LibéralComité permanent de la santéHolland, MarkMinistère de la SantéMinistre de la Santé8284689//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-62. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-441-1232-62 Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Caucus LibéralCharte canadienne des droits et libertésComité permanent des financesMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaVirani, Arif8284690-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales), appuyé par M. Sajjan (président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada), le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-65, Loi modifiant la Loi électorale du CanadaCaucus LibéralDépôt et première lectureÉlections fédéralesLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementalesProjets de loi d'initiative ministérielle8281300//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion du Bureau et 48e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Tbilissi (Géorgie), du 4 au 8 juillet 2023. — Document parlementaire no 8565-441-52-23.8565-441-52-23 Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion du Bureau et 48e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Tbilissi (Géorgie), du 4 au 8 juillet 2023Caucus LibéralDrouin, FrancisSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie8281301//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, 38e session de l’Assemblée régionale Amérique de l'APF, Bâton Rouge, Louisiane (États-Unis d'Amérique), du 5 au 7 septembre 2023. — Document parlementaire no 8565-441-52-24.8565-441-52-24 Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, 38e Session de l'Assemblée régionale Amérique de l'APF, Bâton Rouge, Louisiane, États-Unis d'Amérique, du 5 au 7 septembre 2023Caucus LibéralDrouin, FrancisSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie8281302//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Mission parlementaire aux Nations Unies, New York, New York (États-Unis d'Amérique), le 20 septembre 2023. — Document parlementaire no 8565-441-52-25.8565-441-52-25 Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Mission aux Nations Unies, New York, New York ( États-Unis d'Amérique), le 20 septembre 2023Caucus LibéralDrouin, FrancisSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie8281303//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Atelier de leadership pour femmes parlementaires de l'APF, Bucarest (Roumanie), du 25 au 29 septembre 2023. — Document parlementaire no 8565-441-52-26.8565-441-52-26 Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Atelier de leadership pour femmes parlementaires de l'APF, Bucarest, Roumanie, du 25 au 29 septembre 2023Caucus LibéralDrouin, FrancisSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie8281304//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Groupe de travail sur la réforme des Status de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Genève (Suisse), les 23 et 24 novembre 2023. — Document parlementaire no 8565-441-52-27.8565-441-52-27 Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Groupe de travail sur la réforme des Status de l'APF, Genève, Suisse, Les 23 et 24 novembre 2023Caucus LibéralDrouin, FrancisSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie8281305//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le huitième rapport du Comité, « Dépenses et activités des comités du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023 ». — Document parlementaire no 8510-441-401.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 8) est déposé.8510-441-401 « Dépenses et activités des comités du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023 »Caucus LibéralComité de liaisonSgro, Judy A.82813088281309-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésJournaux - ajoutM. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), demande la permission de déposer un projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée canadienne de l’eau douce ».Conformément à l'article 68(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.Caucus LibéralDépôt et première lectureEau douceGerretsen, MarkJournée canadienne de l'eau douceLoi instituant la Journée canadienne de l’eau douceProjets de loi émanant des députés8281310//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.Affaires courantesCaucus LibéralGerretsen, MarkMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoires8281312//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeAvis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones), propose, — Que, relativement au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de l’étude des amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi;Que, 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.Attribution de tempsC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationCaucus LibéralÉtude par les Communes des amendements du SénatLeader du gouvernement à la Chambre des communesMacKinnon, StevenMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle828131482813158281316//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeÀ 19 h 4, conformément à l'ordre adopté le lundi 18 mars 2024 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de la relation entre le Canada et l'Ukraine et du nouveau partenariat stratégique pour la sécurité. (Affaires émanant du gouvernement no 36)Affaires émanant du gouvernement no 36Alliances militairesCaucus LibéralConstitution en comité plénierDébats exploratoiresÉtude en comité plénierLeader du gouvernement à la Chambre des communesMacKinnon, StevenRelations internationalesUkraine8281325//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique) dépose sur le bureau, — Copie des objectifs du Canada pour les négociations d'un accord de libre-échange avec l'Équateur. — Document parlementaire no 8532-441-50.8532-441-50 Objectifs du Canada pour les négociations d'un accord de libre-échange avec l'ÉquateurAccords commerciauxCaucus LibéralÉquateurMinistre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économiqueNg, Mary8279853//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31119TerryDuguidTerry-DuguidWinnipeg-SudCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuguidTerry_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duguid (secrétaire parlementaire du premier ministre et conseiller spécial de l’eau) dépose sur le bureau, — Copie des Amendements aux annexes I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, adoptés à Panama du 14 au 25 novembre 2022 et Amendements à l’annexe III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, notifiés le 16 novembre 2020, le 24 mars 2021, le 15 mars 2022, le 24 mars 2022, le 13 octobre 2022, le 3 novembre 2022, le 25 novembre 2022, le 3 février 2023 et le 20 février 2023, et Note explicative. — Document parlementaire no 8532-441-51.8532-441-51 Amendements aux annexes I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Panama du 14 au 25 novembre 2022 et Amendements à l'annexe III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, notifiés le 16 novembre 2020, le 24 mars 2021, le 15 mars 2022, le 24 mars 2022, le 13 octobre 2022, le 3 novembre 2022, le 25 novembre 2022, le 3 février 2023 et le 20 février 2023, et Note explicativeCaucus LibéralCommerce internationalDuguid, TerryEspèces en voie de disparitionSecrétaire parlementaire du premier ministre et conseiller spécial de l'eau8279854//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89383RenéArseneaultRené-ArseneaultMadawaska—RestigoucheCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArseneaultRené_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), du Comité permanent des langues officielles, présente le quatrième rapport du Comité, « Séance d'information par la ministre du Patrimoine canadien au sujet de son mandat et de ses priorités ». — Document parlementaire no 8510-441-399.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 87) est déposé.8510-441-399 « Séance d'information par la ministre du Patrimoine canadien au sujet de son mandat et de ses priorités »Arseneault, RenéCaucus LibéralComité permanent des langues officiellesFrançaisPolitique des langues officiellesTémoins d'un comité82798578279858-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Hanley (Yukon), une au sujet de la justice (no 441-02238);Aide médicale à mourirCaucus LibéralHanley, BrendanPétition 441-022388279861-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Chahal (Calgary Skyview), une au sujet du travail et de l'emploi (no 441-02242);Camionnage et camionneursCaucus LibéralChahal, GeorgeConditions et horaires de travailPétition 441-02242Relations fédérales-provinciales-territoriales8279863-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Dzerowicz (Davenport), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 441-02244);Caucus LibéralDzerowicz, JulieEspagnolJournée de la langue espagnolePétition 441-022448279865-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (no 441-02246);Caucus LibéralIndeLamoureux, KevinPétition 441-02246Transport aérienWinnipeg8279867//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultL’hon.Randy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgAvis de MotionsAttribution de temps - avis donnéM. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.Attribution de tempsAvis de motionBoissonnault, RandyC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationCaucus LibéralÉtude par les Communes des amendements du SénatMinistre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officiellesProjets de loi d'initiative ministérielle8279878//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeÀ 18 h 44, conformément à l'ordre adopté le lundi 18 mars 2024 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité rende hommage à feu le très honorable Brian Mulroney. (Affaires émanant du gouvernement no 37)Affaires émanant du gouvernement no 37Caucus LibéralConstitution en comité plénierDébats exploratoiresDécès et funéraillesÉtude en comité plénierHommagesLeader du gouvernement à la Chambre des communesMacKinnon, StevenMulroney, BrianParlementaires8279890//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgAffaires courantes ordinairesDéclarations de ministresDéclaration d'un ministreConformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Trudeau (premier ministre) fait une déclaration.Caucus LibéralDécès et funéraillesDéclarations de ministresHommagesMulroney, BrianParlementairesPremier ministreTrudeau, Justin8279718-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-02230), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02231) et une au sujet des aliments et boissons (no 441-02232);AbattoirsAlimentation en milieu scolaireCaucus LibéralEnfantsÉtablissement de JoycevilleGaz à effet de serreGerretsen, MarkPétition 441-02230Pétition 441-02231Pétition 441-02232Pétrole et gazProgrammes de repas à l'école8279731-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Sahota (Brampton-Nord), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-02235);Caucus LibéralÉtudiants étrangersPermis de travailPétition 441-02235Programme de permis de travail postdiplômeSahota, Ruby8279733//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2207Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne la maltraitance, la discrimination et le harcèlement dont sont victimes les athlètes dans le sport au Canada : a) quels sont tous les groupes d’athlètes relevant de la compétence fédérale; b) les athlètes qui sont pris en charge par le Programme d’aide aux athlètes sont-ils considérés comme protégés et relevant de la compétence fédérale; c) combien d’athlètes sont actuellement pris en charge, ventilé par sport; d) combien d’athlètes ont été pris en charge, ventilé par sport, depuis le début de toute forme de prise en charge; e) le gouvernement a-t-il déjà effectué un sondage à grande échelle auprès des athlètes relevant de sa compétence ou relevant de son mandat de protection, tout en protégeant leurs renseignements personnels, sur la maltraitance, la discrimination et le harcèlement dont sont victimes les athlètes; f) le gouvernement a-t-il déjà effectué un tel sondage auprès des athlètes brevetés actuellement, tout en protégeant leurs renseignements personnels; g) le gouvernement a-t-il déjà effectué un tel sondage auprès des athlètes brevetés par le passé, tout en protégeant leurs renseignements personnels; h) si la réponse en e), f) ou g) est affirmative, quels sont les détails du sondage, y compris (i) les dates, (ii) les questions, (iii) les résultats, (iv) tout changement qui en a découlé afin de protéger la santé, la sécurité et le bien-être des athlètes; i) chaque organisme national de sport (ONS) dispose-t-il d’une politique officielle pour contrer (i) la maltraitance, (ii) la discrimination, (iii) le harcèlement; j) quels sont les ONS qui n’ont pas de politique à ce sujet; k) à quelle fréquence Sport Canada examine-t-il les politiques énoncées en i)(i) à i)(iii), et a-t-on déjà exigé qu’une politique soit renforcée, et, le cas échéant, comment et quand; l) chaque ONS a-t-il recours à un tiers indépendant pour contrer la maltraitance, la discrimination et le harcèlement; m) quels sont les ONS qui n’ont pas recours à un tiers indépendant; n) quelles sont les exigences minimales concernant le tiers indépendant; o) quelle surveillance est effectuée par Sport Canada, s'il y a lieu; p) ventilé par ONS, pour chacun, la formation annuelle obligatoire sur (i) la maltraitance, (ii) la discrimination, (iii) le harcèlement, a-t-elle lieu; q) ventilé par ONS, pour chacun, comment Sport Canada effectue-t-il le suivi pour s’assurer que les formations annuelles se tiennent bel et bien; r) ventilé par ONS, pour chacun, combien d’athlètes, d’entraîneurs, d’instructeurs, de membres du personnel médical, de juges ou d’arbitres, de parents et de bénévoles ont suivi ce type de formation, ventilé par année depuis avril 2020; s) combien d’incidents de maltraitance, de discrimination et de harcèlement, ventilé par sport, ont été signalés à Sport Canada, ventilé par année depuis juin 2018; t) parmi les incidents en s), combien (i) mettaient en cause une équipe, (ii) mettaient en cause un entraîneur ou un instructeur, (iii) mettaient en cause un membre du personnel médical, (iv) mettaient en cause un juge ou un arbitre, (v) mettaient en cause un autre athlète, (vi) mettaient en cause une autre personne en position d'autorité, (vii) étaient considérés suffisamment graves pour mener au retrait de financement; u) dans le contexte du retrait de financement, comment définit-on un incident « suffisamment grave »; v) combien de cas ont été transférés au Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS); w) quel est l’arriéré actuel dans les cas au BCIS, ventilé par sport; x) au BCIS, combien de cas ont été effectivement résolus; y) quel est, en détail, l’actuel mécanisme de signalement pour signaler un incident de maltraitance, de discrimination ou de harcèlement aux ressources appropriées au niveau fédéral, et quelles sont toutes les ressources appropriées; z) depuis juin 2018, ventilé par sport, combien d’entraîneurs, d’instructeurs, de membres du personnel médical, de juges ou d’arbitres, ou toute autre personne en position d’autorité, ont été (i) suspendus, (ii) retirés du système sportif, (iii) signalés aux services de police; aa) quels mécanismes ont été mis en place pour s’assurer que toute personne (i) suspendue, (ii) retirée, (iii) ayant fait l’objet d’une condamnation criminelle, ne peut travailler, faire du bénévolat ou passer d’un territoire de compétence à un autre pour travailler ou faire du bénévolat auprès d’athlètes ou d’enfants au Canada et à l’étranger; bb) quel travail a été effectué, s'il y a lieu, concernant toute forme de registre des délinquants visant à protéger les athlètes et les enfants, et quelles mesures ont été prises; cc) depuis 2018, quel est le montant des financements effectués par le gouvernement en matière de sport sécuritaire, et, pour chacun, quels sont les dates et les investissements; dd) quelles sommes chaque ONS a-t-il investi dans le sport sécuritaire, et dans quels secteurs du sport sécuritaire chaque ONS a-t-il investi; ee) les athlètes d’U Sports sont-ils protégés et relèvent-ils de la compétence fédérale; ff) de quels gouvernements U Sports relève-t-il; gg) à qui revient la compétence si un athlète est à la fois un athlète universitaire et un athlète breveté; hh) les athlètes de l’Association canadienne du sport collégial sont-ils protégés par le gouvernement fédéral; ii) de quels gouvernements l’Association canadienne du sport collégial relève-t-elle; jj) à qui revient la compétence si un athlète est à la fois un athlète collégial et un athlète breveté? — Document parlementaire no 8555-441-2207.8555-441-2207 Maltraitance, discrimination et harcèlement des athlètesCaucus LibéralComportement abusifDuncan, KirstyHarcèlementOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2207Sports8279740//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2210Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne la Ligne d’assistance du sport canadien et la Ligne d’assistance Sport Sans Abus : a) en quel mois et année le service a-t-il été lancé; b) quels sont les détails du financement du programme, y compris (i) le coût annuel de la gestion du programme, (ii) les changements apportés au financement depuis la création du programme, le cas échéant, (iii) les dates de ces changements, le cas échéant; c) combien d’employés composent l’équipe qui dirige actuellement le programme, et quels sont les détails concernant cette équipe, y compris les titres des postes occupés par chaque membre de l’équipe; d) combien de jours le service est-il offert durant la semaine, et (i) quelles sont les heures précises auxquelles le service est offert chaque jour, (ii) combien de préposés sont accessibles durant ces heures, (iii) quelle formation chacun de ces préposés a-t-il reçue; e) comment fait-on savoir aux athlètes que ce service existe, et qui est responsable de cette tâche; f) sans briser l’anonymat des demandeurs, combien d’appels a-t-on enregistrés par année et par sport depuis 2019; g) sans briser l’anonymat des demandeurs, combien de demandeurs, ventilés par année et par sport, ont reçu des conseils (i) sur un processus de plainte, (ii) sur une demande d’aide auprès du Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport, (iii) sur une demande d’aide auprès d’une association sportive nationale, (iv) sur une demande d’aide auprès d’une association sportive provinciale ou territoriale, (v) sur une demande d’aide auprès d’un avocat, (vi) sur une demande d’aide auprès de la police, (vii) sur tout autre sujet, y compris la gamme de sujets à propos desquels les athlètes, parents, témoins et autres demandeurs ont exprimé des préoccupations; h) qui assure la surveillance des données provenant de la ligne d’assistance, et, sans briser l’anonymat des demandeurs, s’il y a lieu, quelles analyses a-t-on faites de ces données, et (i) sur quelles périodes les a-t-on menées, (ii) ces analyses ont-elles contribué à la prise d’autres mesures pour protéger les athlètes et les jeunes et, le cas échéant, quels sont les détails de chacune de ces mesures? — Document parlementaire no 8555-441-2210.8555-441-2210 Ligne d'assistance du sport canadien et Ligne d'assistance Sport Sans AbusCaucus LibéralDuncan, KirstyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2210Services d'aide téléphoniqueSports8279743//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2211Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne la Déclaration de Red Deer signée en 2019 : a) combien de réunions ministérielles fédérales, provinciales et territoriales sur le sport ont eu lieu et quels sont les détails de chacune de ces réunions, y compris (i) la date, (ii) l’ordre du jour, (iii) si le sujet de la sécurité et l’intégrité dans le sport faisait partie de l’ordre du jour, (iv) ce qui a fait l’objet de discussions, précisément, en lien avec la sécurité dans le sport; b) combien de téléconférences fédérales, provinciales et territoriales sur le sport ont eu lieu et quels sont les détails de chacune de ces réunions, y compris (i) la date, (ii) l’ordre du jour, (iii) si le sujet de la sécurité et l’intégrité dans le sport faisait partie de l’ordre du jour, (iv) ce qui a fait l’objet de discussions, précisément, en lien avec la sécurité dans le sport; c) quels objectifs intergouvernementaux ont été établis afin de lutter contre le harcèlement, l’abus et la discrimination dans le sport, en matière de (i) sensibilisation, (ii) politique, (iii) prévention, (iv) signalement, (v) gestion, (vi) surveillance; d) quelles mesures intergouvernementales ont été prises en matière de (i) sensibilisation, (ii) politique, (iii) prévention, (iv) signalement, (v) gestion, (vi) surveillance; e) quels sont les progrès réalisés en ce qui concerne les mécanismes de signalement et de suivi des cas d’abus, de discrimination et de harcèlement (i) à l’échelle fédérale, (ii) à l’échelle de chaque province et territoire; f) quels résultats ont été obtenus à la suite de la signature de la Déclaration? — Document parlementaire no 8555-441-2211.8555-441-2211 Déclaration de Red DeerCaucus LibéralComportement abusifDuncan, KirstyHarcèlementOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2211Sécurité publiqueSports8279744//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-2227Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne les chartes internationales, les conférences, les déclarations de consensus, les déclarations, les politiques et les rapports nationaux en matière de sport et d’abus, de discrimination et de harcèlement : a) suivant la Charte internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport de l’UNESCO de 1978, plus particulièrement l’énoncé selon lequel « le sport pratiqué par tous [doit] être [protégé] contre toutes les dérives », quelles sont, s'il y a lieu, (i) les mesures prises contre les abus dans le sport, (ii) les nouvelles exigences adoptées à la suite de la Charte en ce qui concerne les qualifications requises, la formation et le perfectionnement pour les personnes chargées de l’administration, de l’entraînement, de l’enseignement et du bénévolat, et à quelles dates entre 1978 et 1988; b) suivant la Charte internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport de l’UNESCO de 1978, plus particulièrement l’énoncé selon lequel « il est essentiel que la lutte contre le dopage mobilise les responsables à différents niveaux, nationaux et internationaux », quelles mesures le Canada a-t-il prises, s'il y a lieu, et à quelles dates entre 1978 et 1988; c) suivant la publication en 1990 du rapport de la Commission d’enquête sur le recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique, plus particulièrement la recommandation voulant que « les personnes et les organisations qui reçoivent des subventions fédérales répondent aux normes d’éthique et de rendement établies », quelles mesures, s'il y a lieu, le Canada a-t-il prises en réponse à la recommandation pour les personnes et les organisations, et à quelles dates; d) suivant la publication en 1990 du rapport de la Commission d’enquête sur le recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique, plus particulièrement la recommandation voulant que « les responsables de la santé, du soin et de l’entraînement des athlètes aient les qualifications requises sur le plan de l’éthique et de la technique », quelles mesures, s'il y a lieu, le Canada a-t-il prises concernant les qualifications sur le plan éthique pour tous les responsables de la santé, du soin et de l’entraînement des athlètes, et à quelles dates; e) suivant la publication en 1990 du rapport de la Commission d’enquête sur le recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique, plus particulièrement la recommandation voulant que « le succès des subventions fédérales ne soit pas mesuré en fonction du nombre de médailles obtenues, mais bien du degré de réalisation des buts sociaux, éducatifs et nationaux du gouvernement en matière de sport », quelles mesures, s'il y a lieu, le Canada a-t-il prises pour (i) dissocier le nombre de médailles du financement, (ii) lier le nombre de médailles au financement, et à quelles dates; f) suivant l’adoption par le Comité international olympique de la Déclaration de consensus sur le harcèlement et les abus sexuels dans le sport en 2007, quelles mesures, s'il y a lieu, le Canada a-t-il prises concernant (i) l’élaboration de « politiques et procédures de prévention du harcèlement et des abus sexuels », (ii) le contrôle de « la mise en œuvre de ces politiques et procédures », (iii) l’évaluation de « l’impact de ces politiques et procédures en identifiant et réduisant le harcèlement et les abus sexuels », (iv) l’élaboration d’un « programme d’éducation et de formation sur le harcèlement et les abus sexuels dans leur(s) sport(s) », (v) la promotion « des partenariats solides avec les parents/proches pour prévenir le harcèlement et les abus sexuels », (vi) la promotion et l’appui de la recherche scientifique sur ces questions, et à quelles dates; g) des représentants du Canada ont-ils participé à la 5e Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l’éducation physique et du sport en 2013 et, le cas échéant, quels étaient les noms et les fonctions de tous les participants; h) suivant la Déclaration de Berlin en 2013, quelles mesures, s'il y a lieu, le Canada a-t-il prises concernant l’article 1.4 de la Déclaration, qui reconnaît « qu’un environnement inclusif d’où la violence, le harcèlement sexuel, le racisme et les autres formes de discriminations sont bannis est essentiel pour une éducation physique et un sport de qualité », et à quelles dates; i) suivant la révision de la Charte internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport en 2015, quelles mesures, s'il y a lieu, le Canada a-t-il prises concernant (i) « la sécurité et la gestion des risques », (ii) l’article 10.1 qui prévoit que « [t]outes les formes d’éducation physique, d’activité physique et de sport doivent être protégées contre les dérives », (iii) les pratiques préjudiciables, (iv) « l’intimidation », (v) « la privation d’éducation », (vi) « la discrimination », (vii) « l’entraînement excessif des enfants », (viii) « l’homophobie », (ix) « le racisme », (x) « l’exploitation sexuelle », (xi) « la violence », (xii) les « risques potentiels que représentent, en particulier pour les enfants, les méthodes d’entraînement et les compétitions dangereuses ou inappropriées, et les pressions psychologiques de quelque nature que ce soit », et à quelles dates ces mesures ont-elles été prises; j) suivant la publication de la politique relative à la violence et aux abus non accidentels dans le sport du Comité international paralympique en 2016, quelles mesures, s'il y a lieu, le Canada a-t-il prises concernant les violations des droits de la personne, y compris, mais sans s’y limiter, (i) l’intimidation et les abus émotionnels, (ii) l’exploitation des enfants, (iii) les initiations, (iv) la négligence, (v) la violence physique, (vi) les agressions sexuelles, et à quelles dates; k) le Canada a-t-il pris part à la 6e Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l’éducation physique et du sport en 2017, et, le cas échéant, quel était le titre de tous les participants de la délégation canadienne; l) suivant le Plan d’action de Kazan, quelles mesures, s'il y a lieu, le Canada a-t-il prises (i) pour « protéger l’intégrité du sport », (ii) concernant « III.1 Protéger les athlètes, les spectateurs, les travailleurs et autres groupes impliqués », (iii) « III.2 Protéger les enfants, les jeunes et d’autres groupes vulnérables », et à quelles dates? — Document parlementaire no 8555-441-2227.8555-441-2227 Sport et abus, discrimination et harcèlementCaucus LibéralDuncan, KirstyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-2227Sports8279756//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères)Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2024-159, C.P. 2024-168 et C.P. 2024-169) ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2024-200), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-63. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-441-495-63 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2024-159, C.P. 2024-168 et C.P. 2024-169) ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2024-200)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalJoly, MélanieMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères8279845//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Document du gouvernement concernant l'application ArriveCAN, en réponse à la motion adoptée par la Chambre le mercredi 28 février 2024. — Document parlementaire no 8530-441-36.8530-441-36 Document du gouvernement concernant l'application ArriveCAN, en réponse à la motion adoptée par la Chambre le mercredi 28 février 2024Caucus LibéralFrontièresLeBlanc, DominicLogiciels d'applicationMarchés publicsMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales8279847//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104756SorayaMartinez FerradaL’hon.Soraya-MartinezFerradaHochelagaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartinezFerradaSoraya_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2024-2028 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-861-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8562-441-861-04 Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2024-2028 de la Commission canadienne du tourismeCaucus LibéralComité permanent de l'industrie et de la technologieCommission canadienne du tourismeMartinez Ferrada, SorayaMinistre du TourismeMinistre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec8253607//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Rodriguez (ministre des Transports)Rapport sur la sécurité des véhicules commerciaux au Canada, conformément à la Loi sur les transports routiers, L.R. 1985, ch. 29 (3e suppl.), par. 25(1) et art. 26. — Document parlementaire no 8560-441-571-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-441-571-02 Rapport sur la sécurité des véhicules commerciaux au CanadaCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésMinistère des TransportsMinistre des TransportsRodriguez, Pablo8253608//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles)Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 d'Énergie atomique du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-824-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)8562-441-824-03 Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 d'Énergie atomique du Canada limitéeCaucus LibéralComité permanent des ressources naturellesÉnergie atomique du Canada, LimitéeMinistre de l'Énergie et des Ressources naturellesWilkinson, Jonathan8253609//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDépôt du Budget des dépensesConformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) :Message relatif aux créditsSon Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2024-2025 ». — Document parlementaire no 8520-441-191.Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :1) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueBureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1Commissariat au lobbying, crédit 1Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada, crédits 1 et 52) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireCommission canadienne des grains, crédit 1Commission canadienne du lait, crédit 1Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1, 5 et 103) Au Comité permanent du patrimoine canadienBibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1Conseil des Arts du Canada, crédit 1Fondation canadienne des relations raciales, crédit 1Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1 et 5Musée canadien de l'histoire, crédit 1Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1Musée canadien de la nature, crédit 1Musée canadien des droits de la personne, crédit 1Musée des beaux-arts du Canada, crédits 1 et 5Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1Office national du film, crédit 1Société du Centre national des Arts, crédit 1Société Radio-Canada, crédits 1, 5 et 10Téléfilm Canada, crédit 14) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationCommission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 1Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1, 5 et 105) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durableAgence canadienne d'évaluation d'impact, crédits 1 et 5Agence Parcs Canada, crédits 1, 5 et 10Ministère de l'Environnement, crédits 1, 5 et 106) Au Comité permanent des financesAgence du revenu du Canada, crédits 1 et 5Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1Ministère des Finances, crédits 1 et 57) Au Comité permanent des pêches et des océansMinistère des Pêches et des Océans, crédits 1, 5 et 108) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalCentre de recherches pour le développement international, crédit 1Commission mixte internationale (section canadienne), crédit 1Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L309) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesBureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1Bureau du Conseil privé, crédit 1Bureau du directeur parlementaire du budget , crédit 1Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1Commission de la capitale nationale, crédits 1 et 5Commission de la fonction publique, crédit 1École de la fonction publique du Canada, crédit 1Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1 et 5Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35Sénat, crédit 1Services partagés Canada, crédits 1 et 5Société canadienne des postes, crédit 110) Au Comité permanent de la santéAgence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1 et 5Agence de la santé publique du Canada, crédits 1, 5 et 10Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédit 1Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1 et 5Ministère de la Santé, crédits 1, 5 et 1011) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesCentre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédit 1Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, crédits 1 et 5Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 112) Au Comité permanent des affaires autochtones et du NordMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5, 10 et L15Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1, 5 et 10Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 113) Au Comité permanent de l'industrie et de la technologieAgence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1 et 5Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits 1 et 5Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1 et 5Agence spatiale canadienne, crédits 1, 5 et 10Commission canadienne du tourisme, crédit 1Commission du droit d'auteur, crédit 1Conseil canadien des normes, crédit 1Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1 et 5Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5 et 10Ministère de l'Industrie, crédits 1, 5, 10, L15 et L20Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5Statistique Canada, crédit 114) Au Comité permanent du commerce internationalCorporation commerciale canadienne, crédit 1Investir au Canada, crédit 115) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personneBureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1 et 5Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1Commission du droit du Canada, crédit 1Ministère de la Justice, crédits 1 et 5Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 116) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du ParlementBibliothèque du Parlement, crédit 117) Au Comité permanent de la défense nationaleBureau du commissaire au renseignement, crédit 1Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1Ministère de la Défense nationale, crédits 1, 5, 10 et 1518) Au Comité permanent des ressources naturellesAdministration du pipe-line du Nord, crédit 1Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1Énergie atomique du Canada, Limitée, crédit 1Ministère des Ressources naturelles, crédits 1, 5 et 10Régie canadienne de l'énergie, crédit 119) Au Comité permanent des langues officiellesCommissariat aux langues officielles, crédit 120) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreBureau du directeur général des élections, crédit 1Chambre des communes, crédit 1Commission des débats des chefs, crédit 1Service de protection parlementaire, crédit 121) Au Comité permanent des comptes publicsBureau du vérificateur général, crédit 122) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationaleAgence des services frontaliers du Canada, crédits 1 et 5Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5, 10 et 15Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1 et 5Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1Service correctionnel du Canada, crédits 1, 5 et 1023) Au Comité permanent de la condition féminineMinistère des Femmes et de l’Égalité des genres, crédits 1 et 524) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1Autorité du pont Windsor-Détroit, crédit 1Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1, 5 et 10La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1Marine Atlantique S.C.C., crédit 1Ministère des Transports, crédits 1, 5 et 10Office des transports du Canada, crédit 1VIA HFR – VIA TGF Inc., crédit 1VIA Rail Canada Inc., crédit 125) Au Comité permanent des anciens combattantsMinistère des Anciens Combattants, crédits 1 et 5Tribunal des anciens combattants (révision et appel), crédit 18520-441-191 Budget principal des dépenses, 2024-2025Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMessages du gouverneur généralPrésident du Conseil du Trésor82534638253464825346582534668253467//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Plans ministériels, Budget principal des dépenses 2024-2025, comme suit :Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire no 8520-441-192. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8520-441-192 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorService canadien d'appui aux tribunaux administratifs82534728253473//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8520-441-193. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-193 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence de promotion économique du Canada atlantique)Agence de promotion économique du Canada atlantiqueAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8253474//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-194. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-441-194 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence des services frontaliers du Canada)Agence des services frontaliers du CanadaAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8253475//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-195. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)8520-441-195 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence du revenu du Canada)Agence du revenu du CanadaAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8253476//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéÉcole de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-196. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-441-196 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (École de la fonction publique du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralÉcole de la fonction publique du CanadaPrésident du Conseil du Trésor8253477//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéOrganisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité. — Document parlementaire no 8520-441-197. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8520-441-197 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralOrganisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilitéPrésident du Conseil du Trésor8253478//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCentre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8520-441-198. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8520-441-198 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCentre canadien d'hygiène et de sécurité au travailPrésident du Conseil du Trésor8253479//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéRégie canadienne de l'énergie. — Document parlementaire no 8520-441-199. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)8520-441-199 Budget principal des dépenses, 2023-2024 (Régie canadienne de l'énergie)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorRégie canadienne de l'énergie8253480//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire no 8520-441-200. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)8520-441-200 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence canadienne d'inspection des aliments)Agence canadienne d'inspection des alimentsAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8253481//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission canadienne des grains. — Document parlementaire no 8520-441-201. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8520-441-201 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commission canadienne des grains)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommission canadienne des grainsPrésident du Conseil du Trésor8253482//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéStation canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique. — Document parlementaire no 8520-441-202. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)8520-441-202 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorStation canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique8253483//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire no 8520-441-203. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8520-441-203 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commission canadienne des droits de la personne)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommission canadienne des droits de la personnePrésident du Conseil du Trésor8253484//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéInstituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-204. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)8520-441-204 Budget principal des dépenses, 2023-2024 (Instituts de recherche en santé du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralInstituts de recherche en santé du CanadaPrésident du Conseil du Trésor8253485//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéSecrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire no 8520-441-205. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-441-205 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes8253486//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence canadienne de développement économique du Nord. — Document parlementaire no 8520-441-206. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-206 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence canadienne de développement économique du Nord)Agence canadienne de développement économique du NordAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8253487//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire no 8520-441-207. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)8520-441-207 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commission canadienne de sûreté nucléaire)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommission canadienne de sûreté nucléairePrésident du Conseil du Trésor8253488//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire no 8520-441-208. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)8520-441-208 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesPrésident du Conseil du Trésor8253489//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence spatiale canadienne. — Document parlementaire no 8520-441-209. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-209 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence spatiale canadienne)Agence spatiale canadienneAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8253490//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. — Document parlementaire no 8520-441-210. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-441-210 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transportsCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8253491//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéOffice des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-211. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8520-441-211 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Office des transports du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralOffice des transports du CanadaPrésident du Conseil du Trésor8253492//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-212. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-441-212 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du CanadaPrésident du Conseil du Trésor8253493//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission du droit d'auteur. — Document parlementaire no 8520-441-213. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-213 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commission du droit d'auteur)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommission du droit d'auteurPrésident du Conseil du Trésor8253494//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéService correctionnel du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-214. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-441-214 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Service correctionnel du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorService correctionnel du Canada8253495//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéService administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire no 8520-441-215. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8520-441-215 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Service administratif des tribunaux judiciaires)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorService administratif des tribunaux judiciaires8253496//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Femmes et de l'Égalité des genres. — Document parlementaire no 8520-441-216. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la condition féminine)8520-441-216 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère des Femmes et de l'Égalité des genres)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresPrésident du Conseil du Trésor8253497//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. — Document parlementaire no 8520-441-217. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8520-441-217 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentairePrésident du Conseil du Trésor8253498//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère du Patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8520-441-218. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)8520-441-218 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère du Patrimoine canadien)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère du Patrimoine canadienPrésident du Conseil du Trésor8253499//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de la Citoyenneté et de l'Immigration. — Document parlementaire no 8520-441-219. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)8520-441-219 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationPrésident du Conseil du Trésor8253500//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. — Document parlementaire no 8520-441-220. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)8520-441-220 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordPrésident du Conseil du Trésor8253501//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de l'Emploi et du Développement social. — Document parlementaire no 8520-441-221. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8520-441-221 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère de l'Emploi et du Développement social)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère de l'Emploi et du Développement socialPrésident du Conseil du Trésor8253502//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Finances. — Document parlementaire no 8520-441-222. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)8520-441-222 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère des Finances)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère des FinancesPrésident du Conseil du Trésor8253503//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Pêches et des Océans. — Document parlementaire no 8520-441-223. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans)8520-441-223 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère des Pêches et des Océans)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère des Pêches et des OcéansPrésident du Conseil du Trésor8253504//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. — Document parlementaire no 8520-441-224. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8520-441-224 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementPrésident du Conseil du Trésor8253505//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de la Santé. — Document parlementaire no 8520-441-225. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)8520-441-225 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère de la Santé)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère de la SantéPrésident du Conseil du Trésor8253506//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Services aux Autochtones. — Document parlementaire no 8520-441-226. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)8520-441-226 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère des Services aux Autochtones)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère des Services aux AutochtonesPrésident du Conseil du Trésor8253507//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de l'Industrie. — Document parlementaire no 8520-441-227. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-227 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère de l'Industrie)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère de l'IndustriePrésident du Conseil du Trésor8253508//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de la Justice. — Document parlementaire no 8520-441-228. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8520-441-228 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère de la Justice)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère de la JusticePrésident du Conseil du Trésor8253509//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de la Défense nationale. — Document parlementaire no 8520-441-229. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)8520-441-229 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère de la Défense nationale)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère de la Défense nationalePrésident du Conseil du Trésor8253510//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Ressources naturelles. — Document parlementaire no 8520-441-230. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)8520-441-230 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère des Ressources naturelles)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère des Ressources naturellesPrésident du Conseil du Trésor8253511//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civile. — Document parlementaire no 8520-441-231. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-441-231 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civilePrésident du Conseil du Trésor8253512//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. — Document parlementaire no 8520-441-232. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-441-232 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPrésident du Conseil du Trésor8253513//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de l'Environnement. — Document parlementaire no 8520-441-233. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8520-441-233 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère de l'Environnement)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère de l'EnvironnementPrésident du Conseil du Trésor8253514//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Transports. — Document parlementaire no 8520-441-234. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8520-441-234 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère des Transports)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère des TransportsPrésident du Conseil du Trésor8253515//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Anciens Combattants. — Document parlementaire no 8520-441-235. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)8520-441-235 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère des Anciens Combattants)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère des Anciens CombattantsPrésident du Conseil du Trésor8253516//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. — Document parlementaire no 8520-441-236. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-236 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadienPrésident du Conseil du Trésor8253517//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire no 8520-441-237. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-237 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8253518//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario. — Document parlementaire no 8520-441-238. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-238 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario)Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'OntarioAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8253519//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. — Document parlementaire no 8520-441-239. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-239 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'OntarioAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8253520//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-240. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)8520-441-240 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du CanadaPrésident du Conseil du Trésor8253521//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission de l'immigration et du statut de réfugié. — Document parlementaire no 8520-441-241. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)8520-441-241 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commission de l'immigration et du statut de réfugié)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommission de l'immigration et du statut de réfugiéPrésident du Conseil du Trésor8253522//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence canadienne d'évaluation d'impact. — Document parlementaire no 8520-441-242. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8520-441-242 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence canadienne d'évaluation d'impact)Agence canadienne d'évaluation d'impactAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8253523//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéInvestir au Canada. — Document parlementaire no 8520-441-243. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du commerce international)8520-441-243 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Investir au Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralInvestir au CanadaPrésident du Conseil du Trésor8253524//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission du droit du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-244. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8520-441-244 Budget principal des dépenses, 2023-2024 (Commission du droit du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommission du droit du CanadaPrésident du Conseil du Trésor8253525//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBibliothèque et Archives du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-245. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)8520-441-245 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Bibliothèque et Archives du Canada)Anand, AnitaBibliothèque et Archives du CanadaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8253526//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéComité externe d'examen des griefs militaires. — Document parlementaire no 8520-441-246. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)8520-441-246 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Comité externe d'examen des griefs militaires)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralComité externe d'examen des griefs militairesPrésident du Conseil du Trésor8253527//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission d'examen des plaintes concernant la police militaire. — Document parlementaire no 8520-441-247. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)8520-441-247 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommission d'examen des plaintes concernant la police militairePrésident du Conseil du Trésor8253528//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéOffice national du film. — Document parlementaire no 8520-441-248. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)8520-441-248 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Office national du film)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralOffice national du filmPrésident du Conseil du Trésor8253529//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConseil national de recherches du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-249. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-249 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Conseil national de recherches du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralConseil national de recherches du CanadaPrésident du Conseil du Trésor8253530//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéSecrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. — Document parlementaire no 8520-441-250. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-441-250 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement8253531//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConseil de recherches en sciences naturelles et en génie. — Document parlementaire no 8520-441-251. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-251 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralConseil de recherches en sciences naturelles et en géniePrésident du Conseil du Trésor8253532//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAdministration du pipe­-line du Nord. — Document parlementaire no 8520-441-252. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)8520-441-252 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Administration du pipe-line du Nord)Administration du pipe-line du NordAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8253533//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau de l'infrastructure du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-253. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8520-441-253 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Bureau de l'infrastructure du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Bureau de l'infrastructure du CanadaCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8253534//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau du vérificateur général. — Document parlementaire no 8520-441-254. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des comptes publics)8520-441-254 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Bureau du vérificateur général)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Bureau du vérificateur généralCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8253535//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau du directeur général des élections. — Document parlementaire no 8520-441-255. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)8520-441-255 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Bureau du directeur général des élections)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Bureau du directeur général des électionsCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8253536//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau du commissaire à la magistrature fédérale. — Document parlementaire no 8520-441-256. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8520-441-256 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Bureau du commissaire à la magistrature fédérale)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Bureau du commissaire à la magistrature fédéraleCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8253537//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommissariat au lobbying. — Document parlementaire no 8520-441-257. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8520-441-257 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commissariat au lobbying)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommissariat au lobbyingPrésident du Conseil du Trésor8253538//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommissariat aux langues officielles. — Document parlementaire no 8520-441-258. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des langues officielles)8520-441-258 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commissariat aux langues officielles)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommissariat aux langues officiellesPrésident du Conseil du Trésor8253539//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau de l'enquêteur correctionnel du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-259. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-441-259 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Bureau de l'enquêteur correctionnel du CanadaCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8253540//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau du directeur des poursuites pénales. — Document parlementaire no 8520-441-260. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8520-441-260 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Bureau du directeur des poursuites pénales)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Bureau du directeur des poursuites pénalesCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8253541//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau du commissaire au renseignement. — Document parlementaire no 8520-441-261. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)8520-441-261 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Bureau du commissaire au renseignement)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Bureau du commissaire au renseignementCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8253542//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommissariat à l'intégrité du secteur public. — Document parlementaire no 8520-441-262. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-441-262 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commissariat à l'intégrité du secteur public)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommissariat à l'intégrité du secteur publicPrésident du Conseil du Trésor8253543//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-263. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8520-441-263 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommissariats à l'information et à la protection de la vie privée au CanadaPrésident du Conseil du Trésor8253544//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence de développement économique du Pacifique Canada. — Document parlementaire no 8520-441-264. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-264 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence de développement économique du Pacifique Canada)Agence de développement économique du Pacifique CanadaAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8253545//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence Parcs Canada. — Document parlementaire no 8520-441-265. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8520-441-265 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence Parcs Canada)Agence Parcs CanadaAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8253546//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission des libérations conditionnelles du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-266. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-441-266 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commission des libérations conditionnelles du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommission des libérations conditionnelles du CanadaPrésident du Conseil du Trésor8253547//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConseil d'examen du prix des médicaments brevetés. — Document parlementaire no 8520-441-267. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)8520-441-267 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralConseil d'examen du prix des médicaments brevetésPrésident du Conseil du Trésor8253548//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau du Conseil privé. — Document parlementaire no 8520-441-268. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-441-268 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Bureau du Conseil privé)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Bureau du Conseil privéCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8253549//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence de la santé publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-269. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)8520-441-269 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Agence de la santé publique du Canada)Agence de la santé publique du CanadaAnand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8253550//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission de la fonction publique. — Document parlementaire no 8520-441-270. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-441-270 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commission de la fonction publique)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommission de la fonction publiquePrésident du Conseil du Trésor8253551//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéRegistraire de la Cour suprême du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-271. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8520-441-271 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Registraire de la Cour suprême du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorRegistraire de la Cour suprême du Canada8253552//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéGendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-272. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-441-272 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Gendarmerie royale du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralGendarmerie royale du CanadaPrésident du Conseil du Trésor8253553//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéComité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-441-273. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-441-273 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralComité externe d'examen de la Gendarmerie royale du CanadaPrésident du Conseil du Trésor8253554//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéSecrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. — Document parlementaire no 8520-441-274. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-441-274 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement8253555//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéServices partagés Canada. — Document parlementaire no 8520-441-275. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-441-275 Budget principal des dépenses, 2023-2024 (Services partagés Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorServices partagés Canada8253556//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConseil de recherches en sciences humaines. — Document parlementaire no 8520-441-276. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-276 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Conseil de recherches en sciences humaines)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralConseil de recherches en sciences humainesPrésident du Conseil du Trésor8253557//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéStatistique Canada. — Document parlementaire no 8520-441-277. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8520-441-277 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Statistique Canada)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorStatistique Canada8253558//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire no 8520-441-278. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)8520-441-278 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Commission des champs de bataille nationaux)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralCommission des champs de bataille nationauxPrésident du Conseil du Trésor8253559//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéSecrétariat du Conseil du Trésor. — Document parlementaire no 8520-441-279. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-441-279 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Secrétariat du Conseil du Trésor)Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Conseil du Trésor8253560//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéTribunal des anciens combattants (révision et appel). — Document parlementaire no 8520-441-280. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)8520-441-280 Budget principal des dépenses, 2024-2025 (Tribunal des anciens combattants (révision et appel))Anand, AnitaBudget principal des dépenses 2024-2025Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorTribunal des anciens combattants (révision et appel)8253561//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Rapport sur les dépenses fiscales fédérales 2024 ». — Document parlementaire no 8525-441-42.8525-441-42 Rapport sur les dépenses fiscales fédérales 2024Anand, AnitaCaucus LibéralDépenses fiscalesPrésident du Conseil du Trésor8253562-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Holland (ministre de la Santé), appuyé par Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-64, Loi concernant l'assurance médicamentsCaucus LibéralDépôt et première lectureHolland, MarkMédicaments sur ordonnanceMinistre de la SantéProjets de loi d'initiative ministérielleRégime d'assurance-médicamentsSystème de soins de santé8253563//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Aldag (Cloverdale—Langley City), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.8510-441-319 « La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées : garantir à tous l'accès équitable à des aliments sains en quantité suffisante »Adoption de rapports de comités no 53Approvisionnement alimentaireCaucus LibéralComité permanent des affaires autochtones et du NordLamoureux, KevinMotion portant adoption des rapports de comitésMotion proposant de passer à l'Ordre du jourNord canadienRéserves autochtones8253569//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l’article 57 du Règlement, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que, relativement à l’étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, le débat ne soit plus ajourné.Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaCaucus LibéralClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatLeader du gouvernement à la Chambre des communesMacKinnon, StevenMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle8253571-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.Le débat se poursuit.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaCaucus LibéralÉtude par les Communes des amendements du SénatMinistre de la Famille, des Enfants et du Développement socialProjets de loi d'initiative ministérielleSudds, Jenna8253574//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgAvis de MotionsAttribution de temps - avis donnéM. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.Attribution de tempsAvis de motionC-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Caucus LibéralDeuxième lectureLeader du gouvernement à la Chambre des communesMacKinnon, StevenProjets de loi d'initiative ministérielle8253581//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Holland (ministre de la Santé) dépose sur le bureau, — Documents de l'Agence de la santé publique du Canada et du Service canadien du renseignement de sécurité. — Document parlementaire no 8530-441-35.8530-441-35 Documents de l'Agence de la santé publique du Canada et du Service canadien du renseignement de sécuritéBiosécuritéCaucus LibéralDocuments classifiésHolland, MarkLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusMinistre de la Santé8248884//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.Affaires courantesCaucus LibéralLamoureux, KevinMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoires8248919//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l’article 57 du Règlement, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose, — Que, relativement à l’étude de l'affaire émanant du gouvernement no 35, le débat ne soit plus ajourné.Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.Affaires émanant du gouvernement no 35Caucus LibéralClôtureGouvernement et politiqueLeader du gouvernement à la Chambre des communesMacKinnon, StevenMotionsProcédure8248921-Avis de MotionsJournaux - ajoutM. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, le débat ne soit plus ajourné.Avis de motionC-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaCaucus LibéralClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatLeader du gouvernement à la Chambre des communesMacKinnon, StevenProjets de loi d'initiative ministérielle8248923//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgPrésentation de rapports de comitésPrésenté (affaires qui font l'objet d'un vote)Du consentement unanime, Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 61e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-441-394.Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.8510-441-394 « Affaires émanant des députés »Caucus LibéralChagger, BardishComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreExamen par le Sous-comité des affaires émanant des députés82489268248927-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères), — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pour la durée de la session,a)(i) un ministre de la Couronne puisse, avec l’accord du leader à la Chambre d’un autre parti reconnu, à tout moment pendant une séance, mais avant 18 h 30, demander que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien pour une séance ultérieure soit minuit, pourvu qu’elle soit 22 heures les jours où un débat conformément à l’article 52 ou 53.1 du Règlement doit avoir lieu, et qu’une telle demande soit réputée adoptée,(ii) un ministre de la Couronne puisse demander, à tout moment pendant une séance, que la décision de prolonger une séance ultérieure prise conformément à l’alinéa a)(i) soit révoquée et qu’une telle demande soit réputée adoptée;b) lors d’une séance prolongée conformément à l’alinéa a)(i),(i) les délibérations sur toute motion de l’opposition conformément à l’article 81(16) du Règlement prennent fin à 17 h 30 au plus tard du mardi au jeudi, à 18 h 30 le lundi ou 13 h 30 le vendredi, un jour désigné pour les travaux des subsides, sauf conformément à l’article 81(18)c) du Règlement,(ii) après 18 h 30, la présidence ne reçoive ni demande de quorum ou motion dilatoire, et ne reçoive une demande de consentement unanime qu’après avoir reçu avis des leaders à la Chambre ou whips de tous les partis reconnus qu’ils sont en accord avec cette demande,(iii) les motions visant à passer à l’ordre du jour et d'ajournement du débat ou de la Chambre puissent être proposées après 18 h 30 par un ministre de la Couronne, y compris sur un rappel au Règlement, et que lesdites motions soient réputées adoptées,(iv) la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ne soit pas prolongée conformément aux articles 33(2), 45(9) ou 67.1(2) du Règlement;c) pendant l’étude de budgets des dépenses le dernier jour désigné de chacune des périodes des subsides, conformément aux articles 81(17) et 81(18) du Règlement,(i) lorsque le Président interrompt les délibérations afin de mettre immédiatement aux voix toute question nécessaire pour disposer de budgets des dépenses, toutes les autres motions portant adoption des crédits ayant fait l’objet d’un avis d’opposition soient réputées avoir été proposées et appuyées, les questions soient réputées avoir été mises aux voix et les votes par appel nominal soient réputés demandés,(ii) lorsqu’un projet de loi portant affectation de crédits est étudié en comité plénier, si un vote par appel nominal est demandé sur tout élément du projet de loi ou toute motion nécessaire pour disposer de cette étape dudit projet de loi, les résultats du vote soient appliqués aux éléments du projet de loi ou motions nécessaires pour disposer de cette étape et faire rapport du projet de loi à la Chambre qui restent;d) une motion portant troisième lecture d’un projet de loi du gouvernement puisse être proposée pendant la même séance que celle de l’adoption dudit projet de loi à l'étape du rapport;e) lors des trois derniers jours de séance prévus dans le calendrier de la Chambre des communes pour les périodes se terminant en juin, de même que lors des deux derniers jours de séance des périodes se terminant en décembre, un ministre de la Couronne puisse présenter, sans préavis, une motion proposant l’ajournement de la Chambre, pourvu que,(i) ladite motion soit mise aux voix immédiatement sans débat ni amendement, et que la Chambre soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement,(ii) nonobstant l’article 45 du Règlement, aucun vote par appel nominal demandé entre 14 heures le troisième jour de séance avant le dernier jour de séance prévu et l’ajournement le dernier jour de séance prévu des périodes se terminant en juin, et entre 14 heures le deuxième jour de séance avant le dernier jour de séance prévu et l’ajournement le dernier jour de séance prévu des périodes se terminant en décembre ne puisse être différé, à l’exclusion de tout vote par appel nominal demandé à l’égard d’une affaire émanant d’un député, pour lesquels les dispositions des articles 93 et 98 du Règlement continuent de s’appliquer;f) n’importe quel jour, à minuit ou après, si la Chambre n’a pas complété une série de votes par appel nominal en lien avec les travaux des subsides ou sur tout projet de loi, un ministre de la Couronne puisse proposer, à tout moment, une motion portant suspension de la séance de la Chambre, qui sera réputée adoptée et la séance de la Chambre sera suspendue jusqu’à 9 heures plus tard ce jour civil. (Affaires émanant du gouvernement no 35)Le débat se poursuit.Affaires émanant du gouvernement no 35Caucus LibéralGouvernement et politiqueLeader du gouvernement à la Chambre des communesMacKinnon, StevenProcédure824893682489378248938824893982489408248941824894282489438248944824894582489468248947824894882489498248950824895182489528248953//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88944TerrySheehanTerry-SheehanSault Ste. MarieCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SheehanTerry_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sheehan (Sault Ste. Marie) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon, Ottawa, 21e réunion bilatérale du Groupe interparlementaire Canada-Japon et de la Ligue d’amitié des parlementaires Japon-Canada, Ottawa, Ontario (Canada), du 27 au 30 août 2023. — Document parlementaire no 8565-441-57-04.8565-441-57-04 Rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon, Ottawa, 21e réunion bilatérale du Groupe interparlementaire Canada-Japon et de la Ligue d'amitié des parlementaires Japon-Canada, Ottawa, Ontario (Canada), du 27 au 30 août 2023Caucus LibéralGroupe interparlementaire Canada-JaponSheehan, Terry8247051//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88944TerrySheehanTerry-SheehanSault Ste. MarieCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SheehanTerry_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sheehan (Sault Ste. Marie) présente le rapport de l'Association législative Canada-Chine le Groupe interparlementaire Canada-Japon, 44e Assemblée générale de l’Assemblée interparlementaire de l’ANASE (AIPA), Jakarta (Indonésie), du 6 au 10 août 2023. — Document parlementaire no 8565-441-57-05.8565-441-57-05 Rapport de l'Association législative Canada-Chine le Groupe interparlementaire Canada-Japon, 44e Assemblée générale de l'Assemblée interparlementaire de l'ANASE (AIPA), Jakarta (Indonésie), du 6 au 10 août 2023Association législative Canada-ChineCaucus LibéralGroupe interparlementaire Canada-JaponSheehan, Terry8247052-Affaires courantes ordinairesPremière lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du SénatDécision priseConformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de Mme Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) au nom de M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), appuyé par Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse), le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Caucus LibéralDépôt et première lectureGuilbeault, StevenMinistre de l'Environnement et du Changement climatiqueParcs nationaux, provinciaux et territoriauxProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-14, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada8247056-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle), deux au sujet de la santé (nos 441-02214 et 441-02215);Âge légalCaucus LibéralInternetJeunes gensPétition 441-02214Pétition 441-02215PornographieShanahan, Brenda8247058-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Ehsassi (Willowdale), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-02216);Caucus LibéralEhsassi, AliPasseports et visasPétition 441-02216Statut de résident permanentUkraine8247059-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Chahal (Calgary Skyview), une au sujet de la santé (no 441-02222);Approche pangouvernementaleCaucus LibéralChahal, GeorgeContraceptionPétition 441-02222Santé de la reproduction8247063-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme O'Connell (Pickering—Uxbridge), une au sujet des affaires autochtones (no 441-02224);Caucus LibéralCommission de vérité et réconciliation du CanadaO'Connell, JenniferPétition 441-02224Politique autochtoneRéconciliation avec les peuples autochtones8247065-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (no 441-02225).Caucus LibéralLamoureux, KevinManitobaPersonnel infirmierPétition 441-02225Système de soins de santé8247066//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgAvis de MotionsAvis de clôtureM. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 35, le débat ne soit plus ajourné.Affaires émanant du gouvernement no 35Avis de motionCaucus LibéralClôtureGouvernement et politiqueLeader du gouvernement à la Chambre des communesMacKinnon, StevenProcédure8247097//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110538RechieValdezL’hon.Rechie-ValdezMississauga—StreetsvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ValdezRechie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Valdez (ministre de la Petite Entreprise)Copie du Règlement modifiant le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada, conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.C. 1998, ch. 36, par. 14(3). — Document parlementaire no 8560-441-657-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8560-441-657-02 Règlement modifiant le Règlement sur le financement des petites entreprises du CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'industrie et de la technologieFinancement des petites entreprises du CanadaMinistre de la Petite EntrepriseValdez, Rechie8247107//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-61. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)8560-441-1232-61 Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières NationsC-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières NationsCaucus LibéralComité permanent des affaires autochtones et du NordMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaVirani, Arif8247108-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par Mme Chatel (Pontiac), deux au sujet du processus démocratique (nos 441-02227 et 441-02228);Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleCaucus LibéralChatel, SophieConsultation du publicM-86Pétition 441-02228Réforme électorale8247111-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Hanley (Yukon), une au sujet du processus démocratique (no 441-02229).Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleCaucus LibéralConsultation du publicHanley, BrendanPétition 441-02229Réforme électorale8247112//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pour la durée de la session,a)(i) un ministre de la Couronne puisse, avec l’accord du leader à la Chambre d’un autre parti reconnu, à tout moment pendant une séance, mais avant 18 h 30, demander que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien pour une séance ultérieure soit minuit, pourvu qu’elle soit 22 heures les jours où un débat conformément à l’article 52 ou 53.1 du Règlement doit avoir lieu, et qu’une telle demande soit réputée adoptée,(ii) un ministre de la Couronne puisse demander, à tout moment pendant une séance, que la décision de prolonger une séance ultérieure prise conformément à l’alinéa a)(i) soit révoquée et qu’une telle demande soit réputée adoptée;b) lors d’une séance prolongée conformément à l’alinéa a)(i),(i) les délibérations sur toute motion de l’opposition conformément à l’article 81(16) du Règlement prennent fin à 17 h 30 au plus tard du mardi au jeudi, à 18 h 30 le lundi ou 13 h 30 le vendredi, un jour désigné pour les travaux des subsides, sauf conformément à l’article 81(18)c) du Règlement,(ii) après 18 h 30, la présidence ne reçoive ni demande de quorum ou motion dilatoire, et ne reçoive une demande de consentement unanime qu’après avoir reçu avis des leaders à la Chambre ou whips de tous les partis reconnus qu’ils sont en accord avec cette demande,(iii) les motions visant à passer à l’ordre du jour et d'ajournement du débat ou de la Chambre puissent être proposées après 18 h 30 par un ministre de la Couronne, y compris sur un rappel au Règlement, et que lesdites motions soient réputées adoptées,(iv) la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ne soit pas prolongée conformément aux articles 33(2), 45(9) ou 67.1(2) du Règlement;c) pendant l’étude de budgets des dépenses le dernier jour désigné de chacune des périodes des subsides, conformément aux articles 81(17) et 81(18) du Règlement,(i) lorsque le Président interrompt les délibérations afin de mettre immédiatement aux voix toute question nécessaire pour disposer de budgets des dépenses, toutes les autres motions portant adoption des crédits ayant fait l’objet d’un avis d’opposition soient réputées avoir été proposées et appuyées, les questions soient réputées avoir été mises aux voix et les votes par appel nominal soient réputés demandés,(ii) lorsqu’un projet de loi portant affectation de crédits est étudié en comité plénier, si un vote par appel nominal est demandé sur tout élément du projet de loi ou toute motion nécessaire pour disposer de cette étape dudit projet de loi, les résultats du vote soient appliqués aux éléments du projet de loi ou motions nécessaires pour disposer de cette étape et faire rapport du projet de loi à la Chambre qui restent;d) une motion portant troisième lecture d’un projet de loi du gouvernement puisse être proposée pendant la même séance que celle de l’adoption dudit projet de loi à l'étape du rapport;e) lors des trois derniers jours de séance prévus dans le calendrier de la Chambre des communes pour les périodes se terminant en juin, de même que lors des deux derniers jours de séance des périodes se terminant en décembre, un ministre de la Couronne puisse présenter, sans préavis, une motion proposant l’ajournement de la Chambre, pourvu que,(i) ladite motion soit mise aux voix immédiatement sans débat ni amendement, et que la Chambre soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement,(ii) nonobstant l’article 45 du Règlement, aucun vote par appel nominal demandé entre 14 heures le troisième jour de séance avant le dernier jour de séance prévu et l’ajournement le dernier jour de séance prévu des périodes se terminant en juin, et entre 14 heures le deuxième jour de séance avant le dernier jour de séance prévu et l’ajournement le dernier jour de séance prévu des périodes se terminant en décembre ne puisse être différé, à l’exclusion de tout vote par appel nominal demandé à l’égard d’une affaire émanant d’un député, pour lesquels les dispositions des articles 93 et 98 du Règlement continuent de s’appliquer;f) n’importe quel jour, à minuit ou après, si la Chambre n’a pas complété une série de votes par appel nominal en lien avec les travaux des subsides ou sur tout projet de loi, un ministre de la Couronne puisse proposer, à tout moment, une motion portant suspension de la séance de la Chambre, qui sera réputée adoptée et la séance de la Chambre sera suspendue jusqu’à 9 heures plus tard ce jour civil. (Affaires émanant du gouvernement no 35)Il s'élève un débat.Affaires émanant du gouvernement no 35AjournementBudget des dépensesCaucus LibéralComités pléniersConsentement unanimeÉtape du rapportGouvernement et politiqueLeader du gouvernement à la Chambre des communesMacKinnon, StevenMise aux voixMotion d'ajournement du débatMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions de l'oppositionMotions dilatoiresOrdres émanant du gouvernementProcédureProjets de loi de créditsProlongation des séances en juinProlongation du débatProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementQuorumSuspension d'une séanceTroisième lecture et adoptionVotes différésVotes par appel nominal824649682464978246498824649982465008246501824650282465038246504824650582465068246507824650882465098246510824651182465128246513-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Virani (ministre de la Justice), appuyé par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), le projet de loi C-63, Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Recommandation(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois ».C-63, Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisCaucus LibéralDépôt et première lectureInternetMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministérielleSécuritéVirani, Arif8246516//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (composition des comités)Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 60e rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :Comité permanent du patrimoine canadienPhilip Lawrence remplace Martin ShieldsComité permanent de la santéLaila Goodridge remplace Shuvaloy MajumdarComité permanent des affaires autochtones et du NordEric Melillo remplace Arnold ViersenMartin Shields remplace Gary VidalComité permanent des langues officiellesStephanie Kusie remplace Laila GoodridgeComité permanent des comptes publicsArnold Viersen remplace Kelly McCauleyComité permanent de la sécurité publique et nationaleDamien Kurek remplace Eric MelilloLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :Comité permanent du patrimoine canadienMartin ShieldsComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalShuvaloy MajumdarComité permanent de la santéShuvaloy MajumdarComité permanent des affaires autochtones et du NordGary VidalArnold ViersenComité permanent des langues officiellesLaila GoodridgeComité permanent des comptes publicsKelly McCauleyComité permanent de la sécurité publique et nationaleEric MelilloUn exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.Caucus LibéralChagger, BardishComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreMembres associés des comitésMembres des comitésRapport de comité sur la liste des membres et membres associés des comités de la Chambre8246518//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), du Comité permanent des finances, présente le 16e rapport du Comité, « Façonner notre avenir économique : Priorités canadiennes ». — Document parlementaire no 8510-441-389.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 98, 100, 101, 103 à 107, 109, 111, 113, 116 à 120, 123, 125 et 128) est déposé.8510-441-389 « Façonner notre avenir économique : Priorités canadiennes »Caucus LibéralComité permanent des financesConsultations pré-budgétairesFonseca, Peter82465218246522//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL’hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la défense nationale, présente le huitième rapport du Comité, « Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien ». — Document parlementaire no 8510-441-390.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 91) est déposé.8510-441-390 « Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien »Bases et stations militairesCaucus LibéralComité permanent de la défense nationaleLogementMcKay, John82465238246524//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL’hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la défense nationale, présente le neuvième rapport du Comité, « Don de roquettes CRV7 excédentaires à l'Ukraine ». — Document parlementaire no 8510-441-391.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 91) est déposé.8510-441-391 « Don de roquettes CRV7 excédentaires à l'Ukraine »Armes militairesCaucus LibéralComité permanent de la défense nationaleMcKay, JohnUkraine82465258246526//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL’hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la défense nationale, présente le 10e rapport du Comité, « En première ligne de la démocratie : Le Canada et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord répondent à l'agression de la Russie en Europe ». — Document parlementaire no 8510-441-392.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 93) est déposé.8510-441-392 « En première ligne de la démocratie : Le Canada et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord répondent à l'agression de la Russie en Europe »Caucus LibéralComité permanent de la défense nationaleÉtat de préparation opérationnelle militaireForces canadiennesMcKay, JohnRéponse du gouvernement aux rapports de comités824652782465288246529-Affaires courantes ordinairesPremière lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du SénatDécision priseConformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Virani (ministre de la Justice), appuyé par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), le projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Caucus LibéralDépôt et première lectureDroits des autochtonesMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-13, Loi modifiant la Loi d'interprétation et apportant des modifications connexes à d'autres loisVirani, Arif8246530-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Fillmore (Halifax), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02210);Caucus LibéralFillmore, AndyÎle-du-Prince-ÉdouardPétition 441-02210Revenu annuel garanti8246538-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (no 441-02212);Caucus LibéralIndeLamoureux, KevinPétition 441-02212Transport aérienWinnipeg8246540-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.Le débat se poursuit.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesCaucus LibéralDeuxième lectureMinistre du Travail et des AînésO'Regan, SeamusProjets de loi d'initiative ministérielle8246544//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserL’hon.Sean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités)Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 de la Banque de l'infrastructure du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-872-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8562-441-872-02 Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 de la Banque de l'infrastructure du CanadaBanque de l'infrastructure du CanadaCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésFraser, SeanMinistre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités8246559//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères)Copies du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Guatemala (C.P. 2024-130) et du Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - Guatemala) (C.P. 2024-131), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-62. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-441-495-62 Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Guatemala (C.P. 2024-130) et du Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - Guatemala) (C.P. 2024-131)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalJoly, MélanieMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères8246560-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.Le débat se poursuit.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaCaucus LibéralÉtude par les Communes des amendements du SénatMinistre de la Famille, des Enfants et du Développement socialProjets de loi d'initiative ministérielleSudds, Jenna8219241//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110572YasirNaqviYasir-NaqviOttawa-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NaqviYasir_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Naqvi (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé) dépose sur le bureau, — Copie des Amendements au Règlement sanitaire international (2005), et Note explicative, adoptés à Genève le 28 mai 2022. — Document parlementaire no 8532-441-49.8532-441-49 Amendements au Règlement sanitaire international (2005), et Note explicative, adoptés à Genève le 28 mai 2022Caucus LibéralMaintenant secrétaire parlementaire du ministre de la SantéNaqvi, YasirRèglement sanitaire international8219245-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Bradford (Kitchener-Sud—Hespeler), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02194);Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxBradford, ValerieCaucus LibéralPétition 441-02194Ukraine8219252//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Liste des commissions émises durant l'année 2023, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R. 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire no 8560-441-413-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8560-441-413-03 Liste des commissions émises durant l'année 2023Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'industrie et de la technologieMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieRegistraire de la Cour suprême du Canada8219268//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Holland (ministre de la Santé)Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. (1985), ch. P-4, par. 89(4) et 100(4). — Document parlementaire no 8560-441-564-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-441-564-03 Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2022Caucus LibéralComité permanent de la santéConseil d'examen du prix des médicaments brevetésHolland, MarkMinistre de la Santé8219269//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-441-790-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)8560-441-790-04 Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiésCaucus LibéralComité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationLeBlanc, DominicMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales8219271-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par Mme Bradford (Kitchener-Sud—Hespeler), une au sujet du processus démocratique (no 441-02199).Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleBradford, ValerieCaucus LibéralConsultation du publicPétition 441-02199Réforme électorale8219275//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDépôt du Budget des dépensesConformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) :Message relatif aux créditsSon Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 ». — Document parlementaire no 8520-441-190.Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMinistère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédit 5c2) Au Comité permanent du patrimoine canadienMinistère du Patrimoine canadien, crédits 1c et 5c3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationMinistère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1c, 5c et 10c4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durableAgence Parcs Canada, crédit 1cMinistère de l'Environnement, crédits 1c, 5c et 10c5) Au Comité permanent des financesAgence du revenu du Canada, crédit 1cMinistère des Finances, crédit 1c6) Au Comité permanent des pêches et des océansMinistère des Pêches et des Océans, crédits 1c, 5c et 10c7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1c, 5c, 10c et 15c8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesBureau du Conseil privé, crédit 1cMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c et 5cSecrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c, 15c, 20c et 30cServices partagés Canada, crédit 1c9) Au Comité permanent de la santéAgence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1cAgence de la santé publique du Canada, crédit 10cInstituts de recherche en santé du Canada, crédit 5cMinistère de la Santé, crédits 1c et 10c10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesMinistère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1c, 5c et 10cSociété canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1c11) Au Comité permanent des affaires autochtones et du NordMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1c et 10cMinistère des Services aux Autochtones, crédits 1c, 10c et 15c12) Au Comité permanent de l'industrie et de la technologieAgence spatiale canadienne, crédit 1cCommission canadienne du tourisme, crédit 1cConseil canadien des normes, crédit 1cConseil de recherches en sciences humaines, crédit 5cConseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1c et 5cConseil national de recherches du Canada, crédit 10cMinistère de l'Industrie, crédits 1c et 10cMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5cStatistique Canada, crédit 1c13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère de la Justice, crédit 5c14) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du ParlementBibliothèque du Parlement, crédit 1c15) Au Comité permanent de la défense nationaleMinistère de la Défense nationale, crédits 1c, 5c et 10c16) Au Comité permanent des ressources naturellesÉnergie atomique du Canada, Limitée, crédit 1cMinistère des Ressources naturelles, crédits 1c, 5c et 10c17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreChambre des communes, crédit 1c18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationaleAgence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5cGendarmerie royale du Canada, crédits 1c, 5c et 10cMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1c et 5cService canadien du renseignement de sécurité, crédit 1cService correctionnel du Canada, crédits 1c, 5c et 10c19) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésAutorité du pont Windsor-Détroit, crédit 1cMinistère des Transports, crédits 1c, 5c et 10c20) Au Comité permanent des anciens combattantsMinistère des Anciens Combattants, crédit 5c8520-441-190 Budget supplémentaire des dépenses (C), 2023-2024Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024Caucus LibéralMessages du gouverneur généralPrésident du Conseil du Trésor8205931//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88705KamalKheraL’hon.Kamal-KheraBrampton-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KheraKamal_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap) dépose sur le bureau, — Rapport annuel de la Dirigeante principale de l'accessibilité pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité 2019, ch. 10, par. 116(2). — Document parlementaire no 8560-441-1380-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-1380-01 Rapport annuel de la Dirigeante principale de l'accessibilité pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesKhera, KamalMinistère de l'Emploi et du Développement socialMinistre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap8205933//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72023TaleebNoormohamedTaleeb-NoormohamedVancouver GranvilleCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NoormohamedTaleeb_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Noormohamed (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le bureau, — Copie du Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse, et Note explicative, fait à Montréal le 3 novembre 2023. — Document parlementaire no 8532-441-48.8532-441-48 Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse, et Note explicative, fait à Montréal le 3 novembre 2023Caucus LibéralCulture et créativitéNoormohamed, TaleebProduits audio-visuelsSecrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadienSuisse8205934//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l'ordre adopté le mardi 13 février 2024, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), au nom de M. Holland (ministre de la Santé), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Caucus LibéralHolland, MarkMinistre de la SantéProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption8205952//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Holland (ministre de la Santé)Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi canadienne sur la santé, L.R. 1985, ch. C-6, art. 23. — Document parlementaire no 8560-441-458-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-441-458-03 Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de la santéHolland, MarkMinistère de la SantéMinistre de la Santé8205971-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Robillard (Marc-Aurèle-Fortin), une au sujet de la santé (no 441-02181) et deux au sujet des affaires et du commerce (nos 441-02182 et 441-02183).Âge légalCaucus LibéralDroits de la personneEntreprises canadiennesInternetJeunes gensPétition 441-02181Pétition 441-02182Pétition 441-02183PornographieResponsabilité socialeRobillard, Yves8205973//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (composition des comités)Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 59e rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueAnthony Housefather remplace Mike KellowayComité permanent du patrimoine canadienPatricia Lattanzio remplace Lisa HepfnerComité permanent de la santéYasir Naqvi remplace Jenica AtwinComité permanent des langues officiellesAnnie Koutrakis remplace Arielle KayabagaComité permanent de la science et de la rechercheArielle Kayabaga remplace David LamettiComité permanent des anciens combattantsLisa Hepfner remplace Carolyn BennettLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom de la députée suivante soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent de la santé :Jenica AtwinLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :Nathaniel Erskine-Smith remplace Patricia LattanzioMike Kelloway remplace Élisabeth BrièreSameer Zuberi remplace Shaun ChenUn exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.Caucus LibéralChagger, BardishComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreMembres associés des comitésMembres des comitésRapport de comité sur la liste des membres et membres associés des comités de la Chambre8204598-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Rogers (Bonavista—Burin—Trinity), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02158);Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxCaucus LibéralPétition 441-02158Rogers, ChurenceUkraine8204604-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Sgro (Humber River—Black Creek), deux au sujet de la santé (nos 441-02162 et 441-02163);C-284, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les soins oculairesCaucus LibéralPétition 441-02162Pétition 441-02163Santé visuelleSgro, Judy A.Stratégie nationale sur les soins oculaires8204608-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Chagger (Waterloo), une au sujet du transport (no 441-02166) et une au sujet des affaires étrangères (no 441-02167);Caucus LibéralChagger, BardishCour pénale internationaleCrimes contre l'humanitéIranKhamenei, AliLogementPétition 441-02166Pétition 441-02167Petits bateauxPolitique étrangèreRéglementation8204611//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110459JennaSuddsL’hon.Jenna-SuddsKanata—CarletonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SuddsJenna_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada.Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.Il s'élève un débat.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaCaucus LibéralÉtude par les Communes des amendements du SénatMinistre de la Famille, des Enfants et du Développement socialProjets de loi d'initiative ministérielleSudds, Jenna820461482046158204616//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l’article 57 du Règlement, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que, relativement à l’étude de l'affaire émanant du gouvernement no 34, le débat ne soit plus ajourné.Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.Affaires émanant du gouvernement no 34Aide médicale à mourirC-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Caucus LibéralClôtureLeader du gouvernement à la Chambre des communesMacKinnon, StevenMotionsRègles du débatSanté mentale8201012-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Hussen (ministre du Développement international), — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre :a) le Comité permanent de la santé reçoive instruction d’étudier l’objet du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), dès l’adoption de cet ordre, pourvu que, dans le cadre de cette étude,(i) un ministre soit cité à comparaître devant le Comité pendant une heure et que des témoins supplémentaires soient cités à comparaître pendant deux heures consécutives, au plus tard le mercredi 14 février 2024,(ii) le Comité ait la priorité absolue à l’égard de l’utilisation des ressources de la Chambre pour les réunions de comités;b) il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) :(i) l’étude à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi soit entamée immédiatement après l’adoption de cet ordre, pourvu que,(A) lorsque la Chambre entamera le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole à ladite étape pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations,(B) à la fin de la période prévue pour le débat à l'étape de la deuxième lecture ou lorsque plus aucun député ne souhaitera prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé au prochain jour de séance à la fin de la période prévue pour les questions orales, après quoi la Chambre s’ajourne au prochain jour de séance,(C) pendant l'étude du projet de loi, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d’une motion proposée par un ministre de la Couronne,(D) aucune motion d'ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf par un ministre de la Couronne,(ii) si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit réputé renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et l’étude à l’étape de la troisième lecture du projet de loi soit entamée le jeudi 15 février 2024, pourvu que,(A) 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, ou lorsque plus aucun député ne souhaitera prendre la parole, selon la première éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, pourvu que si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé,(B) pendant l'étude du projet de loi, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d’une motion proposée par un ministre de la Couronne,(C) aucune motion d'ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf par un ministre de la Couronne; (Affaires émanant du gouvernement no 34)Et de l’amendement de M. Thériault (Montcalm), appuyé par Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que la motion soit modifiée à l'alinéa b)(ii) :a) par adjonction, après les mots « soit réputé renvoyé à un comité plénier, », des mots « qu’une instruction soit réputée donnée au comité portant qu’il soit habilitée à élargir la portée du projet de loi de façon à prendre en considération les régimes provinciaux d’aide médicale à mourir applicable aux demandes anticipées formulées par des personnes atteintes d’une maladie menant à l’inaptitude à consentir aux soins, »;b) par substitution, aux mots « réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement », de ce qui suit :« réputé avoir fait l’objet d’un rapport avec l'amendement suivant : Que le projet de loi soit modifié par l’ajout d’un nouvel article 241.21 au Code criminel, libellé comme suitNouvel article 241.21Critères d’admissibilité relatifs à l’aide médicale à mourir spécifiques aux demandes anticipées 241.21 Le gouvernement d’une province peut prévoir un régime d’aide médicale à mourir applicable aux demandes anticipées formulées par des personnes atteintes d’une maladie menant à l’inaptitude à consentir aux soins, en conformité avec la législation de la province. »;c) par substitution, aux mots « réputé adopté à l’étape du rapport », de ce qui suit : « réputé adopté, tel que modifié, à l’étape du rapport ».Le débat se poursuit.Affaires émanant du gouvernement no 34Aide médicale à mourirAmendements et sous-amendementsC-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Caucus Bloc QuébécoisCaucus LibéralMacKinnon, StevenRègles du débatSanté mentaleThériault, Luc82010158201016820101782010188201019820102082010218201022820102382010248201025820102682010278201028-Initiatives ministériellesReprise de l étudeConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Holland (ministre de la Santé), appuyé par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.Le débat se poursuit.C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Caucus LibéralDeuxième lectureHolland, MarkMinistre de la SantéProjets de loi d'initiative ministérielle8201054-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), — Que le projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.Le débat se poursuit.C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheressesCaucus LibéralDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésScarpaleggia, Francis81961398196140//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonL’hon.Steven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), au nom de M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Hussen (ministre du Développement international), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre :a) le Comité permanent de la santé reçoive instruction d’étudier l’objet du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), dès l’adoption de cet ordre, pourvu que, dans le cadre de cette étude,(i) un ministre soit cité à comparaître devant le Comité pendant une heure et que des témoins supplémentaires soient cités à comparaître pendant deux heures consécutives, au plus tard le mercredi 14 février 2024,(ii) le Comité ait la priorité absolue à l’égard de l’utilisation des ressources de la Chambre pour les réunions de comités;b) il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) :(i) l’étude à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi soit entamée immédiatement après l’adoption de cet ordre, pourvu que,(A) lorsque la Chambre entamera le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole à ladite étape pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations,(B) à la fin de la période prévue pour le débat à l'étape de la deuxième lecture ou lorsque plus aucun député ne souhaitera prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé au prochain jour de séance à la fin de la période prévue pour les questions orales, après quoi la Chambre s’ajourne au prochain jour de séance,(C) pendant l'étude du projet de loi, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d’une motion proposée par un ministre de la Couronne,(D) aucune motion d'ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf par un ministre de la Couronne,(ii) si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit réputé renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et l’étude à l’étape de la troisième lecture du projet de loi soit entamée le jeudi 15 février 2024, pourvu que,(A) 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, ou lorsque plus aucun député ne souhaitera prendre la parole, selon la première éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, pourvu que si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé,(B) pendant l'étude du projet de loi, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d’une motion proposée par un ministre de la Couronne,(C) aucune motion d'ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf par un ministre de la Couronne. (Affaires émanant du gouvernement no 34)Il s'élève un débat.Activités et études des comitésAdoption à plus d'une étapeAffaires émanant du gouvernement no 34Aide médicale à mourirAjournementAttribution de droit de paroleC-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de la santéDéputés de partis non reconnusDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieMise aux voixMotion d'ajournement du débatProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatSanté mentaleTémoins d'un comitéTroisième lecture et adoptionVotes différésVotes par appel nominal819614281961438196144819614581961468196147819614881961498196150819615181961528196153819615481961558196156//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109915Lena MetlegeDiabLenaMetlege-DiabHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DiabLenaMetlege_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Diab (Halifax-Ouest), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 20e rapport du Comité, « Haine et violence envers la communauté 2SLGBTQI+ ». — Document parlementaire no 8510-441-385.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 93) est déposé.8510-441-385 « Haine et violence envers la communauté 2SLGBTQI+ »Caucus LibéralComité permanent de la justice et des droits de la personneCommunauté 2ELGBTQI+Diab, Lena MetlegeÉgalité des chances81961778196178//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109915Lena MetlegeDiabLenaMetlege-DiabHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DiabLenaMetlege_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Diab (Halifax-Ouest), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 21e rapport du Comité, « Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2023 ». — Document parlementaire no 8510-441-386.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 94) est déposé.8510-441-386 « Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2023 »Caucus LibéralComité permanent de la justice et des droits de la personneDiab, Lena MetlegeRévision de la législation81961798196180//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (composition des comités)Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 58e rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :Denis Trudel remplace Jean-Denis GaronUn exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.Caucus LibéralChagger, BardishComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreMembres des comitésRapport de comité sur la liste des membres et membres associés des comités de la Chambre8196181-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par Mme Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.Le débat se poursuit.Anandasangaree, GaryC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationCaucus LibéralÉtude par les Communes des amendements du SénatMinistre des Relations Couronne-AutochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle81961978196198//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgAvis de MotionsAvis de clôtureMme Bibeau (ministre du Revenu national) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 34, le débat ne soit plus ajourné.Affaires émanant du gouvernement no 34Aide médicale à mourirAvis de motionBibeau, Marie-ClaudeC-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Caucus LibéralClôtureMinistre du Revenu nationalProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatSanté mentale8196199//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Ng (ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique)Sommaire du plan d'entreprise et budgets de 2023-2027 d'Exportation et développement Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-851-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)8562-441-851-02 Sommaire du plan d'entreprise et budgets de 2023-2027 d'Exportation et développement CanadaCaucus LibéralComité permanent du commerce internationalExportation et développement CanadaNg, Mary8196204//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par Mme Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), propose, — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.Il s'élève un débat.Anandasangaree, GaryC-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationCaucus LibéralÉtude par les Communes des amendements du SénatMinistre des Relations Couronne-AutochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle819610681961078196108//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiM. Aldag (Cloverdale—Langley City), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 12e rapport du Comité (projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-384.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 79 à 93) est déposé.8510-441-384 « Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence »Aldag, JohnAutonomie gouvernementale des AutochtonesC-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquenceCaucus LibéralComité permanent des affaires autochtones et du NordMétis81948238194824-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02110);Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxCaucus LibéralPétition 441-02110Shanahan, BrendaUkraine8194828//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).M. Aldag (Cloverdale—Langley City), appuyé par Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.Aldag, JohnCaucus LibéralProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)Troisième lecture et adoption8194852//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-60. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-441-1232-60 Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Caucus LibéralCharte canadienne des droits et libertésComité permanent de la santéMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaVirani, Arif8194856-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Longfield (Guelph), une au sujet du processus démocratique (no 441-02137).Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleCaucus LibéralConsultation du publicLongfield, LloydPétition 441-02137Réforme électorale8194859-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), appuyé par M. Baker (Etobicoke-Centre), — Que :a) la Chambre reconnaisse les contributions considérables des Canadiens d’origine polonaise à la société, à l’économie, à la politique et à la culture du Canada, ainsi que l’importance de sensibiliser les Canadiens de tous âges aux valeurs fondamentales que les Canadiens d'origine polonaise ont insufflées à la diversité et à la vigueur du Canada;b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire devoir de mémoire pour les générations futures et souligner le patrimoine polonais en désignant le 3 mai de chaque année comme la Journée de la Constitution de la Pologne et le mois de mai de chaque année comme le Mois du patrimoine polonais. (Affaires émanant des députés M-75)La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 632 -- Vote no 632)POUR : 328, CONTRE : 0YEAS -- POURAboultaifAitchisonAlbasAldagAliAllisonAnandAnandasangareeAngusArnoldArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBaldinelliBarlowBarrettBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBertholdBérubéBezanBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBlockBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBragdonBrassardBrièreBrockBrunelle-DuceppeCalkinsCanningsCaputoCarrCarrieCaseyChabotChaggerChahalChambersChampagneChampouxChatelChenChiangChongCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CooperCormierCoteauDabrusinDaltonDamoffDanchoDavidsonDaviesDeBellefeuilleDeltellDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDohertyDongDowdallDreeshenDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)DzerowiczEhsassiEl-KhouryEllisEppErskine-SmithFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFillmoreFindlayFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGallantGaronGarrisonGaudreauGazanGénéreuxGenuisGerretsenGillGladuGodinGoodridgeGouldGourdeGrayGreenGuilbeaultHajduHallanHanleyHardieHepfnerHobackHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJenerouxJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKellyKhalidKhannaKheraKitchenKmiecKoutrakisKramKramp-NeumanKurekKusieKusmierczykKwanLakeLalondeLambropoulosLamoureuxLantsmanLapointeLaroucheLattanzioLauzonLawrenceLeBlancLebouthillierLehouxLemireLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLightboundLloydLobbLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaguireMajumdarMaloneyMartelMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)May (Saanich—Gulf Islands)MazierMcCauley (Edmonton West)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeanMcLeodMcPhersonMelilloMendèsMendicinoMiaoMichaudMillerMooreMorantzMorriceMorrisonMorrisseyMotzMurrayMuysNaqviNaterNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPatzerPaul-HusPauzéPerkinsPerronPetitpas TaylorPlamondonPoilievrePowlowskiQualtroughRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobillardRodriguezRogersRomanadoRoodRotaRuffSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaScheerSchiefkeSchmaleSeebackSerréSgroShanahanSheehanShieldsShipleySidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSinghSmallSorbaraSorokaSousaSteinleySte-MarieStewartSt-OngeStrahlStubbsSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThomasThompsonTochorTolmieTrudeauTrudelTurnbullUppalValdezVan Bynenvan KoeverdenVan PoptaVandalVandenbeldVecchioVidalVienViersenVignolaVillemureViraniVisVuongWagantallWarkentinWaughWebberWeilerWilkinsonWilliamsWilliamsonYipZahidZarrilloZimmerZuberi -- 328NAYS -- CONTRENil--AucunPAIRED -- PAIRÉSNil--AucunCaucus LibéralDécisions de la ChambreFonseca, PeterJournée de la Constitution de la PologneM-75Mois du patrimoine polonaisMotions émanant des députésPologneVote no 632Votes par appel nominal8182609818261081826118182612//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109915Lena MetlegeDiabLenaMetlege-DiabHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DiabLenaMetlege_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiMme Diab (Halifax-Ouest), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 19e rapport du Comité (projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-380.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 81, 83 à 85, 87 à 90 et 92) est déposé.8510-441-380 « Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires) »C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)Caucus LibéralComité permanent de la justice et des droits de la personneDiab, Lena MetlegeErreurs judiciaires81826318182632//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiM. Schiefke (Vaudreuil—Soulanges), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 16e rapport du Comité (projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-382.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 81 à 86 et 89 à 97) est déposé.8510-441-382 « Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi »C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésSchiefke, PeterSécurité des transports81826358182636-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Blois (Kings—Hants), une au sujet de la fiscalité (no 441-02095);Blois, KodyC-310, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)Caucus LibéralCrédits d'impôtPétition 441-02095Services d'urgence8182639-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), une au sujet de la justice (no 441-02098) et une au sujet de l'environnement (no 441-02099);Aide médicale à mourirApprovisionnement en électricitéCaucus LibéralDabrusin, JulieGaz à effet de serrePétition 441-02098Pétition 441-02099Santé mentale8182642-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (no 441-02105).Caucus LibéralLamoureux, KevinManitobaPersonnel infirmierPétition 441-02105Système de soins de santé8182647//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).Mme Saks (ministre de la Santé mentale et des Dépendances), au nom de M. Holland (ministre de la Santé), appuyée par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.Il s'élève un débat.C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Caucus LibéralDeuxième lectureHolland, MarkMinistre de la SantéProjets de loi d'initiative ministérielle818264881826498182650//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères)Copies du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant les attaques terroristes du Hamas (C.P. 2024-101) et du Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - attaques terroristes du Hamas) (C.P. 2023-102), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-61. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-441-495-61 Règlement sur les mesures économiques spéciales visant les attaques terroristes du Hamas (C.P. 2024-101) et du Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - attaques terroristes du Hamas) (C.P. 2023-102)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalJoly, MélanieMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères8182657-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Longfield (Guelph), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02087);Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxCaucus LibéralLongfield, LloydPétition 441-02087Ukraine8179254-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Hanley (Yukon), une au sujet du processus démocratique (no 441-02090);Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleCaucus LibéralConsultation du publicHanley, BrendanPétition 441-02090Réforme électorale8179257-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (no 441-02092);Caucus LibéralLamoureux, KevinManitobaPersonnel infirmierPétition 441-02092Système de soins de santé8179259//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88705KamalKheraL’hon.Kamal-KheraBrampton-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KheraKamal_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap)Rapport de l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R. 1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8. — Document parlementaire no 8560-441-577-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)8560-441-577-03 Rapport de l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent du patrimoine canadienKhera, KamalMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMinistre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap8179301//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord du projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations.Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.Il s'élève un débat.C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières NationsCaucus LibéralDeuxième lectureHajdu, PattyMinistre des Services aux AutochtonesProjets de loi d'initiative ministérielle817687281768738176874//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésRapport demandant prolongation (art. 97.1)M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), du Comité permanent des finances, présente le 15e rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)). — Document parlementaire no 8510-441-379.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 124) est déposé.8510-441-379 « Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (services de santé mentale) » (extension of time, pursuant to Standing Order 97.1)C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (services de santé mentale)Caucus LibéralComité permanent des financesFonseca, PeterProlongation du délai de présentation des rapports des comitésServices de counsellingTaxe sur les produits et services81768838176884-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Longfield (Guelph), une au sujet des droits de la personne (no 441-02070);Caucus LibéralCharte canadienne des droits et libertésDroits de la personneIdentité de genre et expression de genreLongfield, LloydMinorités sexuelles et de genresPétition 441-020708176890-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Damoff (Oakville-Nord—Burlington), une au sujet de la justice (no 441-02072);Caucus LibéralDamoff, PamDroit de garde des enfantsDroit de la famillePétition 441-02072Violence faite aux femmesViolence familiale8176892-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02076);Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxCarr, BenCaucus LibéralPétition 441-02076Ukraine8176896-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Baker (Etobicoke-Centre), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02077);Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxBaker, YvanCaucus LibéralPétition 441-02077Ukraine8176897-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02078);Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxC-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Caucus LibéralLamoureux, KevinPétition 441-02078Ukraine8176898-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-02079) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02080);Alimentation en milieu scolaireCaucus LibéralEnfantsGaz à effet de serreGerretsen, MarkPétition 441-02079Pétition 441-02080Pétrole et gazProgrammes de repas à l'école8176899-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), appuyée par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Le débat se poursuit.C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Caucus LibéralMinistre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économiqueNg, MaryProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption8176903//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères)Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2024-80, C.P. 2024-81, C.P. 2024-82 et C.P. 2024-83), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-60. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-441-495-60 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2024-80, C.P. 2024-81, C.P. 2024-82 et C.P. 2024-83)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalJoly, MélanieMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères8176907//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Rapport de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, L.C. 2013, ch. 40, art. 365 « 42 ». — Document parlementaire no 8560-441-1095-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-1095-03 Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéralLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales8176908-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), appuyée par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;Et de l’amendement de M. Seeback (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :« le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine de 2023, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent du commerce international en vue de permettre de modifier sa disposition d’entrée en vigueur pour qu’il entre en vigueur à la date fixée par décret du gouverneur en conseil, après que toutes les mentions de tarification du carbone et de fuites de carbone auront été supprimées. ».Le débat se poursuit.Amendements et sous-amendementsC-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Caucus ConservateurCaucus LibéralMinistre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économiqueNg, MaryProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi de nouveau à un comitéSeeback, KyleTroisième lecture et adoption8175687-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02063);Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxC-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Caucus LibéralLamoureux, KevinPétition 441-02063Ukraine8175697//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84. — Document parlementaire no 8560-441-515-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-515-03 Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéralLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales8175707//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et partie II du Code canadien du travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 88.7. — Document parlementaire no 8560-441-1271-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-1271-03 Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et partie II du Code canadien du travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéralLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales8175708-Bureau de régie interneAnnonce de nomination au BRILe Président informe la Chambre que, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, par. 50(4), Mme Sahota (Brampton-Nord) a été nommée membre du Bureau de régie interne en remplacement de Mme Gould (Burlington), et Mme Fortier (Ottawa—Vanier) en remplacement de Mme Sahota (Brampton-Nord).Bureau de régie interneCaucus LibéralFortier, MonaMembre du bureau de régie interneSahota, Ruby8172852//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Copie de l'Accord entre le Gouvernement du Canada et la Banque des règlements internationaux sur l'établissement d'un bureau de la Banque au Canada pour les activités du Pôle d'innovation de la BRI à Toronto, et Note explicative, en date du 31 janvier 2024. — Document parlementaire no 8532-441-47.8532-441-47 Accord entre le Gouvernement du Canada et la Banque des règlements internationaux sur l'établissement d'un bureau de la Banque au Canada pour les activités du Pôle d'innovation de la BRI à Toronto, et Note explicative, en date du 31 janvier 2024Banque des réglements internationaux (BRI)Banques et services bancairesCaucus LibéralLamoureux, KevinSecrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes8172853-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Holland (ministre de la Santé), appuyé par Mme Saks (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé), le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Aide médicale à mourirC-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Caucus LibéralDépôt et première lectureHolland, MarkMinistre de la SantéProjets de loi d'initiative ministérielleSanté mentale8172854-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02053);Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxC-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Caucus LibéralLamoureux, KevinPétition 441-02053Ukraine8172860-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des droits de la personne (no 441-02054), une au sujet de l'environnement (no 441-02055), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02056) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02057);Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxAlimentation en milieu scolaireC-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Caucus LibéralEnfantsGaz à effet de serreGerretsen, MarkLiberté d'expressionPalestinePétition 441-02054Pétition 441-02055Pétition 441-02056Pétition 441-02057Pétrole et gazProgrammes de repas à l'écoleProtestationsUkraine8172861-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), appuyé par M. Baker (Etobicoke-Centre), — Que :a) la Chambre reconnaisse les contributions considérables des Canadiens d’origine polonaise à la société, à l’économie, à la politique et à la culture du Canada, ainsi que l’importance de sensibiliser les Canadiens de tous âges aux valeurs fondamentales que les Canadiens d'origine polonaise ont insufflées à la diversité et à la vigueur du Canada;b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire devoir de mémoire pour les générations futures et souligner le patrimoine polonais en désignant le 3 mai de chaque année comme la Journée de la Constitution de la Pologne et le mois de mai de chaque année comme le Mois du patrimoine polonais. (Affaires émanant des députés M-75)Le débat se poursuit.Caucus LibéralFonseca, PeterJournée de la Constitution de la PologneM-75Mois du patrimoine polonaisMotions émanant des députésPologne8172873817287481728758172876-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Housefather (Mont-Royal), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02060).Caucus LibéralConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaHousefather, AnthonyIsraëlOtagesPétition 441-02060Politique étrangère8172889//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89010AliEhsassiAli-EhsassiWillowdaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EhsassiAli_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 23e rapport du Comité, « Le régime de sanctions du Canada : Transparence, responsabilisation et efficacité ». — Document parlementaire no 8510-441-378.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 68 à 70, 72 à 75 et 84 à 87) est déposé.8510-441-378 « Le régime de sanctions du Canada : Transparence, responsabilisation et efficacité »Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalEhsassi, AliRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSanctions économiques817081081708118170812//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (composition des comités)Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 57e rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueLarry Brock remplace Jacques GourdeComité permanent du patrimoine canadienJacques Gourde remplace Marilyn GladuComité permanent de la justice et des droits de la personneMarilyn Gladu remplace Larry BrockLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueJacques GourdeComité permanent du patrimoine canadienMarilyn GladuComité permanent de la justice et des droits de la personneLarry BrockUn exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.Caucus LibéralChagger, BardishComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreMembres associés des comitésMembres des comitésRapport de comité sur la liste des membres et membres associés des comités de la Chambre8170813-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02037);Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxCaucus LibéralGerretsen, MarkPétition 441-02037Ukraine8170818-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Longfield (Guelph), une au sujet de l'environnement (no 441-02042);Caucus LibéralGuelphLongfield, LloydParcs nationaux, provinciaux et territoriauxPétition 441-020428170822-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Arya (Nepean), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02046);Aide humanitaire et travailleurs humanitairesArya, ChandraCaucus LibéralDroits de la personnePétition 441-02046Politique étrangèreSoudan8170826-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;Et de l’amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), — Que la motion soit modifiée, par substitution aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, car ce projet de loi ne supprime pas la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs, aux Premières Nations et aux familles. ».Le débat se poursuit.Amendements motivésC-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Caucus ConservateurCaucus LibéralDeuxième lectureFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesPoilievre, PierreProjets de loi d'initiative ministérielleVice-premier(e) ministre8170828//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89383RenéArseneaultRené-ArseneaultMadawaska—RestigoucheCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArseneaultRené_Lib.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction).M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), appuyé par M. Lightbound (Louis-Hébert), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.Il s'élève un débat.Arseneault, RenéC-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction)Caucus LibéralDeuxième lectureProjets de loi émanant des députés8170834//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL’hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeÀ 20 heures, conformément à l'article 30(7) du Règlement, il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie, dont le Comité permanent de la santé est réputé avoir fait rapport sans amendement.Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Arya (Nepean), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.Caucus LibéralÉtape du rapportFry, HedyProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie81708378170838//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL’hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeConformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Arya (Nepean), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.Caucus LibéralFry, HedyProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémieTroisième lecture et adoption81708418170842-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - ajout— par le greffier des pétitions — Premier rapport, dont voici le texte :Conformément à l’article 131(5) du Règlement, le greffier des pétitions a l’honneur de faire connaître que la pétition des corporations épiscopales catholiques romaines d'Ottawa et d'Alexandria-Cornwall, qui sollicitent l’adoption d’une loi d’intérêt privé, déposée par M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) le mardi 30 janvier 2024, est conforme aux dispositions de l’article 131 du Règlement.Caucus LibéralCorporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-CornwallPétition introductive d'un projet de loi privéProjets de loi d'intérêt privéProjets de loi du SénatProrogation des sociétésS-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d'Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, CanadaSorbara, Francesco81708458170846-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - ajout— par l’examinatrice des pétitions introductives de projets de loi d’intérêt privé — Premier rapport, dont voici le texte :Conformément à l’article 133(2) du Règlement, l’examinatrice des pétitions introductives de projets de loi d’intérêt privé a pris en considération la pétition des corporations épiscopales catholiques romaines d'Ottawa et d'Alexandria-Cornwall, reçue par la Chambre le mardi 30 janvier 2024, et a l’honneur de faire connaître que les prescriptions du Règlement relatives aux avis ont été observées en entier dans ce cas.Caucus LibéralCorporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-CornwallPétition introductive d'un projet de loi privéProjets de loi d'intérêt privéProjets de loi du SénatProrogation des sociétésS-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d'Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, CanadaSorbara, Francesco81708478170848-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lametti (LaSalle—Émard—Verdun), une au sujet du transport (no 441-02023);Bruit et pollution par le bruitCaucus LibéralCorridors de transportLametti, DavidPétition 441-02023Pont Champlain8170863-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du transport (no 441-02025);Caucus LibéralIndeLamoureux, KevinPétition 441-02025Transport aérienWinnipeg8170865-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;Et de l’amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), — Que la motion soit modifiée, par substitution aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, car ce projet de loi ne supprime pas la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs, aux Premières Nations et aux familles. ».Le débat se poursuit.Amendements motivésC-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Caucus ConservateurCaucus LibéralDeuxième lectureFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesPoilievre, PierreProjets de loi d'initiative ministérielleVice-premier(e) ministre8170870//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89258JohnAldagJohn-AldagCloverdale—Langley CityCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AldagJohn_Lib.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport avec des amendements.M. Aldag (Cloverdale—Langley City), appuyé par M. Dhaliwal (Surrey—Newton), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.Aldag, JohnCaucus LibéralÉtape du rapportProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)8170888//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Rapport sur la Loi sur l'abrogation des lois pour l'année 2024, conformément à la Loi sur l'abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, art. 2. — Document parlementaire no 8560-441-1046-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8560-441-1046-03 Rapport sur la Loi sur l'abrogation des lois pour l'année 2024Caucus LibéralComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaVirani, Arif8170891-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreJournaux - ajoutConformément à l'article 131(1) du Règlement, une pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé est déposée :— par M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) au nom des corporations épiscopales catholiques romaines d'Ottawa et d'Alexandria—Cornwall.Caucus LibéralCorporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-CornwallPétition introductive d'un projet de loi privéProjets de loi d'intérêt privéProjets de loi du SénatProrogation des sociétésS-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d'Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, CanadaSorbara, Francesco81708928170893-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.Le débat se poursuit.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Caucus LibéralDeuxième lectureFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesProjets de loi d'initiative ministérielleVice-premier(e) ministre8169244//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (composition des comités)Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 56e rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :Comité permanent du patrimoine canadienNiki Ashton remplace Peter JulianComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesTaylor Bachrach remplace Gord JohnsComité permanent des affaires autochtones et du NordSébastien Lemire remplace Marilène GillComité permanent de l'industrie et de la technologieJean-Denis Garon remplace Sébastien LemireLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :Comité permanent du patrimoine canadienPeter JulianComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesGord JohnsComité permanent des affaires autochtones et du NordMarilène GillComité permanent de l'industrie et de la technologieSébastien LemireComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreRachel BlaneyLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :Gord Johns remplace Randall GarrisonLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :Randall GarrisonUn exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.Caucus LibéralChagger, BardishComité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de l'Assemblée législative de l'OntarioMembres associés des comitésMembres des comitésRapport de comité sur la liste des membres et membres associés des comités de la Chambre8169279//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89383RenéArseneaultRené-ArseneaultMadawaska—RestigoucheCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArseneaultRené_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présente le troisième rapport du Comité, « L'AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir ». — Document parlementaire no 8510-441-377.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 37 à 42) est déposé.8510-441-377 « L'AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir »Aide médicale à mourirArseneault, RenéCaucus LibéralComité mixte spécial sur l'aide médicale à mourirRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSanté mentale816928081692818169282//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario)Rapport sur l'application de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, conformément à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, L.R. (1985), ch. I-7, art. 28.1. — Document parlementaire no 8560-441-1279-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)8560-441-1279-02 Rapport sur l'application de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennesCaucus LibéralComité permanent des affaires autochtones et du NordHajdu, PattyMinistère des Services aux AutochtonesMinistre des Services aux AutochtonesMinistre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario8169479//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110044PascaleSt-OngeL’hon.Pascale-St-OngeBrome—MissisquoiCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StOngePascale_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien)Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 août 2023, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R. 1985, ch. N-3, par. 17(2). — Document parlementaire no 8560-441-179-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)8560-441-179-03 Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 août 2023Caucus LibéralCentre national des artsComité permanent du patrimoine canadienMinistre du Patrimoine canadienSt-Onge, Pascale8169482-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par Mme Damoff (Oakville-Nord—Burlington), une au sujet de la justice (no 441-02015);C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)Caucus LibéralDamoff, PamLibération conditionnellePétition 441-02015Violence familiale8169486-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par Mme Chatel (Pontiac), deux au sujet de l'environnement (nos 441-02018 et 441-02020), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (no 441-02019) et une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 441-02021);Caucus LibéralChatel, SophieCommission de la capitale nationaleConservation de la natureDéchets radioactifsGestion des déchetsParc de la GatineauParcs nationaux, provinciaux et territoriauxPétition 441-02018Pétition 441-02019Pétition 441-02020Pétition 441-020218169488-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), une au sujet de la santé (no 441-02022).Caucus LibéralDiabèteMédicamentsObésitéPétition 441-02022Vandenbeld, Anita8169489//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL’hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgDocument parlementaire déposé— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire)Accord fédéral-provincial avec la province de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1). — Document parlementaire no 8560-441-483-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-441-483-01 Accord fédéral-provincial avec la province de la SaskatchewanCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMacAulay, LawrenceMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire8163531//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.Mme Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), au nom de Mme Joly (ministre des Affaires étrangères), appuyée par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.Il s'élève un débat.Caucus LibéralDeuxième lectureJoly, MélanieMinistre des Affaires étrangèresProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-9, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques813892181389228138923//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89236TerryBeechL’hon.Terry-BeechBurnaby-Nord—SeymourCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeechTerry_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Beech (ministre des Services aux citoyens) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-1957 à Q-1967 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-34.8530-441-34 Réponses aux questions Q-1957 à Q-1957 inscrites au FeuilletonBeech, TerryCaucus LibéralMinistre des Services aux citoyensQ-1957Q-1958Q-1959Q-1960Q-1961Q-1962Q-1963Q-1964Q-1965Q-1966Q-19678138936//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88715KarinaGouldL’hon.Karina-GouldBurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GouldKarina_Lib.jpgAdoption de rapports de comitésDébut de l étudeConformément à l'article 25 du Règlement, Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.8510-441-330 « Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada »Adoption de rapports de comités no 45Banque HSBC CanadaBanque Royale du CanadaCaucus LibéralComité permanent des financesFusions et acquisitionsGould, KarinaLeader du gouvernement à la Chambre des communesMotion d'ajournement de la ChambreMotion portant adoption des rapports de comitésMotions dilatoires8138950-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Hanley (Yukon), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02012).Caucus LibéralHanley, BrendanÎle-du-Prince-ÉdouardPétition 441-02012Revenu annuel garanti8138953//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 55e rapport du Comité, « Participation publique du Président à un événement du Parti libéral de l'Ontario ». — Document parlementaire no 8510-441-375.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 97 à 101) est déposé.8510-441-375 « Participation publique du Président à un événement du Parti libéral de l'Ontario »Allusions aux députésCaucus LibéralChagger, BardishComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreComportement politiqueEnregistrement vidéoFergus, GregImpartialité de la présidenceParti libéral de l'OntarioPrésident de la Chambre81358628135863//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110513PaulChiangPaul-ChiangMarkham—UnionvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChiangPaul_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Chiang (Markham—Unionville), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 18e rapport du Comité, « À la demande générale : arriérés chroniques en immigration ». — Document parlementaire no 8510-441-376.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 21, 23, 27, 32, 34, 36, 37, 39, 48, 74 à 77, 79, 80, 85 et 86) est déposé.8510-441-376 « À la demande générale : arriérés chroniques en immigration »ArriéréCaucus LibéralChiang, PaulComité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationImmigration et immigrantsProcessus de demandeRéponse du gouvernement aux rapports de comités813586481358658135866-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésJournaux - ajoutM. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), demande la permission de déposer un projet de loi intitulé « Loi instituant une journée nationale pour célébrer la contribution des Canadiennes à la science, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques ».Conformément à l’article 68(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.Caucus LibéralDépôt et première lectureFemmesGerretsen, MarkJournée nationale pour célébrer la contribution des Canadiennes à la science, à la technologie, à l'ingénierie et aux mathématiquesProjet de loi intitulé « Loi instituant une journée nationale pour célébrer la contribution des Canadiennes à la science, à la technologie, à l'ingénierie et aux mathématiques »Projets de loi émanant des députésScience et technologie81358678135868//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. Kusmierczyk (Windsor—Tecumseh), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.Affaires courantesCaucus LibéralGerretsen, MarkMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoires8135869-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.Le débat se poursuit.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesCaucus LibéralDeuxième lectureMinistre du Travail et des AînésO'Regan, SeamusProjets de loi d'initiative ministérielle8135871-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Louis (Kitchener—Conestoga), appuyé par M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), — Que le projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.Le débat se poursuit.C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisCaucus LibéralDeuxième lectureLouis, TimProjets de loi émanant des députés8135891//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 49(1). — Document parlementaire no 8560-441-205-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-441-205-03 Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent des financesFreeland, ChrystiaMinistère des FinancesMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre8135903//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Modification à l'entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-441-475-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-441-475-17 Modification à l'entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour le gouvernement des Territoires du Nord-OuestCaucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleLeBlanc, DominicMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales8135904//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 118(1). — Document parlementaire no 8560-441-492-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-441-492-02 Projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feuCaucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementalesRèglement d'enregistrement d'armes à feu8135905//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Sajjan (président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada)Rapport de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23(2) » et 13. — Document parlementaire no 8560-441-908-03. (Conformément à l'article 108(3)c)(vi) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-908-03 Rapport de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommission de la fonction publiqueMinistre de la Protection civileMinistre responsable de l'Agence de développement économique du Pacifique CanadaPrésident(e) du Conseil privé du Roi pour le CanadaSajjan, Harjit S.8135906-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), appuyé par M. Aldag (Cloverdale—Langley City), — Que :a) la Chambre reconnaisse qu’une évaluation par l’Association internationale des pompiers a permis de conclure qu’il y avait des lacunes réglementaires importantes concernant les interventions d’urgence dans les grands aéroports canadiens, qui mettent inutilement en péril la sécurité de la population de voyageurs, en(i) omettant de mentionner que les pompiers des aéroports ont le devoir de sauvetage,(ii) exigeant seulement que les pompiers atteignent le milieu de la piste la plus éloignée en trois minutes, et non qu’ils atteignent tous les points des pistes opérationnelles dans ce délai;b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, sans délai, veiller à ce que le Règlement de l’aviation canadien tienne compte des normes de sauvetage et de lutte contre les incendies dans les aéroports publiées par l’Organisation de l’aviation civile internationale, particulièrement en(i) confiant aux pompiers des grands aéroports canadiens le mandat d’atteindre le site d’un incendie ou d’un accident n’importe où sur une piste en trois minutes ou moins, et en leur donnant les ressources nécessaires pour le faire,(ii) indiquant que les pompiers ont le devoir d’aider à sauver les passagers. (Affaires émanant des députés M-96)La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 610 -- Vote no 610)POUR : 212, CONTRE : 112YEAS -- POURAldagAlghabraAliAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonAtwinBachrachBadaweyBainsBakerBarronBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaneyBloisBoissonnaultBoulericeBradfordBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChahalChampagneChampouxChatelChenChiangCollins (Hamilton East—Stoney Creek)Collins (Victoria)CormierCoteauDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDesjarlaisDhaliwalDhillonDiabDongDrouinDubourgDuclosDuguidDzerowiczEl-KhouryErskine-SmithFillmoreFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGaheerGaineyGaronGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHanleyHardieHepfnerHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIdloutIenJaczekJohnsJolyJonesJowhariJulianKayabagaKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLapointeLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLemireLightboundLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacDonald (Malpeque)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McDonald (Avalon)McGuintyMcKayMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeodMcPhersonMendèsMiaoMichaudMorriceMorrisseyMurrayNaqviNgNoormohamedNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQualtroughRayesRobillardRodriguezRogersRomanadoRotaSahotaSajjanSaksSamsonSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSerréShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSinclair-DesgagnéSorbaraSousaSte-MarieSt-OngeSuddsTassiTaylor RoyThériaultTherrienThompsonTrudeauTrudelTurnbullValdezVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVignolaVillemureViraniVuongWeilerWilkinsonYipZahidZarrilloZuberi -- 212NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBertholdBezanBlockBragdonBrockCalkinsCaputoCarrieChambersChongCooperDaltonDavidsond'EntremontDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EllisEppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFerreriFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGoodridgeGourdeGrayHallanHobackJenerouxKellyKhannaKitchenKmiecKramKramp-NeumanKurekKusieLakeLantsmanLawrenceLehouxLeslieLewis (Essex)Lewis (Haldimand—Norfolk)LiepertLloydLobbMaguireMajumdarMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McLeanMelilloMooreMorantzMorrisonMotzMuysNaterPatzerPaul-HusPerkinsPoilievreRedekoppReidRempel GarnerRichardsRobertsRoodRuffSchmaleSeebackShieldsShipleySmallSorokaSteinleyStewartStrahlStubbsThomasTochorTolmieUppalVan PoptaVidalVienViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsWilliamsonZimmer -- 112PAIRED -- PAIRÉSDeltellGuilbeault -- 2AéroportsCaucus LibéralDécisions de la ChambreHardie, KenM-96Motions émanant des députésPompiersSécurité aérienneVote no 610Votes par appel nominal81256918125692812569381256948125695812569681256978125698//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique) dépose sur le bureau, — Avis d'intention de lancer des négociations en vue de conclure un accord de libre-échange entre le Canada et l'Équateur. — Document parlementaire no 8532-441-46.8532-441-46 Avis d'intention de lancer des négociations en vue de conclure un accord de libre-échange entre le Canada et l'ÉquateurAccord de libre-échange entre le Canada et l'ÉquateurAccords commerciauxCaucus LibéralÉquateurMinistre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économiqueNg, Mary8125714//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9486DavidMcGuintyL’hon.David-McGuintyOttawa-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McGuintyDavidJ._Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McGuinty (Ottawa-Sud) présente le rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, 145e Assemblée et réunions connexes, Kigali (Rwanda), du 11 au 15 octobre 2022. — Document parlementaire no 8565-441-60-03.8565-441-60-03 Rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire, 145e Assemblée et réunions connexes Kigali (Rwanda), du 11 au 15 octobre 2022Caucus LibéralGroupe canadien de l'Union interparlementaireMcGuinty, David J.8125715//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Deuxième partie de la session ordinaire de 2023 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Strasbourg (France), du 24 au 28 avril 2023. — Document parlementaire no 8565-441-51-09.8565-441-51-09 Rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe, deuxième partie de la session ordinaire de 2023 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Strasbourg (France), du 24 au 28 avril 2023Association parlementaire Canada-EuropeCaucus LibéralSorbara, Francesco8125716//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, Washington, D.C. (États-Unis D’Amérique), du 25 au 26 avril 2023 . — Document parlementaire no 8565-441-51-10.8565-441-51-10 Rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe, réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, Washington, D.C., (États-Unis D'Amérique), du 25 au 26 avril 2023 Association parlementaire Canada-EuropeCaucus LibéralSorbara, Francesco8125717//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Réunion de la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Reykjavik (Islande), 15 mai 2023. — Document parlementaire no 8565-441-51-11.8565-441-51-11 Rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe, Réunion de la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Reykjavik (Islande), 15 mai 2023Association parlementaire Canada-EuropeCaucus LibéralSorbara, Francesco8125718//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88999FrancescoSorbaraFrancesco-SorbaraVaughan—WoodbridgeCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SorbaraFrancesco_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Troisième partie de la Session ordinaire de 2023 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Strasbourg (France), du 19 au 23 juin 2023. — Document parlementaire no 8565-441-51-12.8565-441-51-12 Rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe, Troisième partie de la Session ordinaire de 2023 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Strasbourg (France), du 19 au 23 juin 2023Association parlementaire Canada-EuropeCaucus LibéralSorbara, Francesco8125719//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL’hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McKay (Scarborough—Guildwood) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, Midwestern Legislative Conference – Council of State Governments, Wichita, Kansas (États-Unis d’Amérique), du 10 au 13 juillet 2022. — Document parlementaire no 8565-441-59-14.8565-441-59-14 Rapport du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, Midwestern Legislative Conference - Council of State Governments à Wichita, Kansas (États-Unis d'Amérique), du 10 au 13 juillet 2022Caucus LibéralGroupe interparlementaire Canada—États-UnisMcKay, John8125720//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL’hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McKay (Scarborough—Guildwood) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, 61e Réunion annuelle du Council of State Governments de l’Est, Manchester, New Hampshire (États-Unis), du 14 au 17 août 2022. — Document parlementaire no 8565-441-59-15.8565-441-59-15 Rapport du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, 61e Réunion annuelle du Council of State Governments de l'Est, Manchester, New Hampshire (États-Unis), du 14 au 17 août 2022Caucus LibéralGroupe interparlementaire Canada—États-UnisMcKay, John8125721//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL’hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McKay (Scarborough—Guildwood) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Rencontre bilatérale avec des membres du Sénat américain, Washington D.C. (États-Unis), les 15 et 16 mai 2023. — Document parlementaire no 8565-441-59-16.8565-441-59-16 Rapport du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, Rencontre bilatérale avec des membres du Sénat américain, Washington D.C. (États-Unis), les 15 et 16 mai 2023Caucus LibéralGroupe interparlementaire Canada—États-UnisMcKay, John8125722//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL’hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McKay (Scarborough—Guildwood) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Réunion annuelle de la Western Governors’ Association, Boulder, Colorado (États-Unis d’Amérique), du 26 au 28 juin 2023. — Document parlementaire no 8565-441-59-17.8565-441-59-17 Rapport du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, Réunion annuelle de la Western Governors' Association, Boulder, Colorado (États-Unis d'Amérique), du 26 au 28 juin 2023Caucus LibéralGroupe interparlementaire Canada—États-UnisMcKay, John8125723//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL’hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McKay (Scarborough—Guildwood) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Midwest Legislative Conference du Council of State Governments, Détroit, Michigan (États-Unis d’Amérique), du 9 au 12 juillet 2023. — Document parlementaire no 8565-441-59-18.8565-441-59-18 Rapport du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, Midwest Legislative Conference du Council of State Governments, Détroit, Michigan (États-Unis d'Amérique), du 9 au 12 juillet 2023Caucus LibéralGroupe interparlementaire Canada—États-UnisMcKay, John8125724//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 12e rapport du Comité, « Les impacts écosystémiques et la gestion des populations de pinnipèdes ». — Document parlementaire no 8510-441-371.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 56, 58, 60 à 65, 76 à 79, 85, 86 et 88) est déposé.8510-441-371 « Les impacts écosystémiques et la gestion des populations de pinnipèdes »Caucus LibéralComité permanent des pêches et des océansConservation de la faune et flore sauvagesHardie, KenPinnipèdesRéponse du gouvernement aux rapports de comités812572581257268125727//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 13e rapport du Comité, « Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche ». — Document parlementaire no 8510-441-372.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 66 à 71, 74, 80 à 82, 87 et 88) est déposé.8510-441-372 « Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche »Caucus LibéralComité permanent des pêches et des océansConcentration économiqueDroits de pêcheHardie, KenInvestissements étrangers au CanadaRéponse du gouvernement aux rapports de comités812572881257298125730//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présente le cinquième rapport du Comité, « L'exposition des fonds d'investissements canadiens aux violations des droits de la personne en république populaire de Chine ». — Document parlementaire no 8510-441-373.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 9, 10, 18, 20, 22 et 25 à 27) est déposé.8510-441-373 « L'exposition des fonds d'investissements canadiens aux violations des droits de la personne en république populaire de Chine »Caucus LibéralChineComité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de ChineDroits de la personneHardie, KenInvestissements canadiens à l'étrangerRéponse du gouvernement aux rapports de comités812573181257328125733//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96356MonaFortierL’hon.Mona-FortierOttawa—VanierCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortierMona_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Fortier (Ottawa—Vanier), du Comité permanent du commerce international, présente le 14e rapport du Comité, « Barrières non tarifaires au commerce : Certaines perspectives canadiennes ». — Document parlementaire no 8510-441-374.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 60 à 63, 65, 68, 76 et 86) est déposé.8510-441-374 « Barrières non tarifaires au commerce : Certaines perspectives canadiennes »Accords commerciauxBarrières commercialesCaucus LibéralComité permanent du commerce internationalFortier, MonaRéponse du gouvernement aux rapports de comités812573481257358125736//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104756SorayaMartinez FerradaL’hon.Soraya-MartinezFerradaHochelagaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartinezFerradaSoraya_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-1943 à Q-1956 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-33.8530-441-33 Réponses aux questions Q-1943 à Q-1956 inscrites au FeuilletonCaucus LibéralMartinez Ferrada, SorayaMinistre du TourismeMinistre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecQ-1943Q-1944Q-1945Q-1946Q-1947Q-1948Q-1949Q-1950Q-1951Q-1952Q-1953Q-1954Q-1955Q-19568125740//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique)Rapport sur l'administration de la Loi sur les espèces en péril pour l'année 2022, conformément à la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29, art. 126. — Document parlementaire no 8560-441-885-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-885-03 Rapport sur l'administration de la Loi sur les espèces en péril pour l'année 2022Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableGuilbeault, StevenMinistère de l'EnvironnementMinistre de l'Environnement et du Changement climatique8125749//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72023TaleebNoormohamedTaleeb-NoormohamedVancouver GranvilleCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NoormohamedTaleeb_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Noormohamed (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le bureau, — Copie de la Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite, faite à Bruxelles le 21 mai 1974, et Note explicative. — Document parlementaire no 8532-441-45.8532-441-45 Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite, faite à Bruxelles le 21 mai 1974, et Note explicativeCaucus LibéralNoormohamed, TaleebSatellitesSecrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien8116696//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/92209Marie-FranceLalondeMarie-France-LalondeOrléansCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LalondeMarieFrance_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Lalonde (Orléans) présente le rapport de l'Association interparlementaire Canada-France, 49e réunion annuelle, Île-de-France et Normandie (France), du 1er au 8 avril 2023. — Document parlementaire no 8565-441-55-01.8565-441-55-01 Rapport de l'Association interparlementaire Canada-France, 49e réunion annuelle, Île-de-France et Normandie (France), du 1 au 8 avril 2023Association interparlementaire Canada-FranceCaucus LibéralLalonde, Marie-France8116709//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunions de la Commission des affaires parlementaires et du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, tenue à Rabat (Maroc), du 1er au 3 mars 2023. — Document parlementaire no 8565-441-52-19.8565-441-52-19 Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunions de la Commission des affaires parlementaires et du Réseau des femmes parlementaires de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Rabat (Maroc), du 1er au 3 mars 2023Caucus LibéralDrouin, FrancisSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie8116710//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, 29e Assemblée de la région Afrique de l'APF, tenue à Niamey (Niger), du 16 au 18 mai 2023 . — Document parlementaire no 8565-441-52-20.8565-441-52-20 Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, 29e Assemblée de la région Afrique de l'APF, Niamey (Niger), du 16 au 18 mai 2023Caucus LibéralDrouin, FrancisSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie8116711//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Mission aux Nations unies, tenue à New York, New York (États-Unis d'Amérique), le 9 juin 2023. — Document parlementaire no 8565-441-52-21.8565-441-52-21 Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Mission aux Nations unies, New York, New York (États-Unis d'Amérique), le 9 juin 2023Caucus LibéralDrouin, FrancisSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie8116712//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, IXe Jeux de la Francophonie, tenue à Kinshasa (République démocratique du Congo), du 3 au 7 août 2023. — Document parlementaire no 8565-441-52-22.8565-441-52-22 Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, IXe Jeux de la Francophonie, Kinshasa (République démocratique du Congo), du 3 au 7 août 2023Caucus LibéralDrouin, FrancisSection canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie8116713//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109891HeathMacDonaldHeath-MacDonaldMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacDonaldHeath_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiM. MacDonald (Malpeque), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le 10e rapport du Comité (projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-441-366.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 89) est déposé.8510-441-366 « Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime) »C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)Caucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleDiffusion de l'informationLibération conditionnelleMacDonald, HeathVictimes d'actes criminels81167148116715//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Longfield (Guelph), du Comité permanent de la science et de la recherche, présente le huitième rapport du Comité, « Les programmes des bourses d’études supérieures et des bourses postdoctorales du gouvernement du Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-367.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 42 à 45, 47 à 51, 58, 60, 62 et 66) est déposé.8510-441-367 « Les programmes des bourses d'études supérieures et des bourses postdoctorales du gouvernement du Canada »Allocations de formation et prêts aux étudiantsCaucus LibéralComité permanent de la science et de la rechercheGrades universitairesLongfield, LloydRéponse du gouvernement aux rapports de comités811671681167178116718//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72023TaleebNoormohamedTaleeb-NoormohamedVancouver GranvilleCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NoormohamedTaleeb_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Noormohamed (Vancouver Granville), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le huitième rapport du Comité, « Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-369.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 103) est déposé.8510-441-369 « Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada »Caucus LibéralCBC/Radio-CanadaComité permanent du patrimoine canadienMises à pied et pertes d'emploisNoormohamed, Taleeb81167228116723//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 54e rapport du Comité, « Nomination proposée d'Eric Janse au poste de Greffier de la Chambre des communes ». — Document parlementaire no 8510-441-370.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 98) est déposé.8510-441-370 « Nomination proposée d'Eric Janse au poste de Greffier de la Chambre des communes »Caucus LibéralChagger, BardishComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreGreffier de la Chambre des communesJanse, EricNominations par décret81167248116725-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), deux au sujet des affaires sociales et d'égalité (nos 441-01995 et 441-01996);Alimentation en milieu scolaireCaucus LibéralEnfantsGerretsen, MarkPétition 441-01995Pétition 441-01996Programmes de repas à l'école8116730//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1865Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne le programme Dimensions : a) quelle est la taille de l’équipe qui dirige actuellement le programme; b) quels sont les détails relatifs à l’équipe qui dirige le programme, y compris (i) le nom de tous les postes de l’équipe actuelle, (ii) si certains postes ont été supprimés ou non depuis les débuts du programme, (iii) les dates auxquelles les postes ont été supprimés, le cas échéant; c) quels sont les détails relatifs au financement du programme, y compris (i) le coût annuel de l’administration du programme, (ii) s’il y a eu ou non des réductions au budget du programme depuis ses débuts, (iii) les dates auxquelles les réductions ont été faites, le cas échéant; d) quelles sont toutes les réalisations du programme depuis ses débuts; e) quelles organisations internationales tierces ont reconnu le programme depuis ses débuts; f) quels sont les détails relatifs à tout examen externe du programme, y compris (i) la date de début de l’examen, (ii) la date de fin de l’examen, (iii) qui a mené l’examen, (iv) la structure de l’examen, (v) qui exactement a été consulté dans le cadre de l’examen, y compris, sans s’y limiter, la conseillère scientifique en chef, les organismes subventionnaires, les réseaux de recherche, les organismes de recherche, de même que les chercheurs et les experts? — Document parlementaire no 8555-441-1865.8555-441-1865 Programme DimensionsCaucus LibéralDuncan, KirstyÉgalité des chancesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesProgramme DimensionsQ-1865Recherche scientifique et travailleurs scientifiques8116737//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), au nom de Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), appuyé par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Caucus LibéralÉtape du rapportMinistre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économiqueNg, MaryProjets de loi d'initiative ministérielle8116794//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), appuyée par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Caucus LibéralMinistre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économiqueNg, MaryProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption8116797//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyé par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.Il s'élève un débat.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Caucus LibéralDeuxième lectureFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesProjets de loi d'initiative ministérielleVice-premier(e) ministre8116816-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), appuyé par M. Aldag (Cloverdale—Langley City), — Que :a) la Chambre reconnaisse qu’une évaluation par l’Association internationale des pompiers a permis de conclure qu’il y avait des lacunes réglementaires importantes concernant les interventions d’urgence dans les grands aéroports canadiens, qui mettent inutilement en péril la sécurité de la population de voyageurs, en(i) omettant de mentionner que les pompiers des aéroports ont le devoir de sauvetage,(ii) exigeant seulement que les pompiers atteignent le milieu de la piste la plus éloignée en trois minutes, et non qu’ils atteignent tous les points des pistes opérationnelles dans ce délai;b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, sans délai, veiller à ce que le Règlement de l’aviation canadien tienne compte des normes de sauvetage et de lutte contre les incendies dans les aéroports publiées par l’Organisation de l’aviation civile internationale, particulièrement en(i) confiant aux pompiers des grands aéroports canadiens le mandat d’atteindre le site d’un incendie ou d’un accident n’importe où sur une piste en trois minutes ou moins, et en leur donnant les ressources nécessaires pour le faire,(ii) indiquant que les pompiers ont le devoir d’aider à sauver les passagers. (Affaires émanant des députés M-96)Le débat se poursuit.AéroportsCaucus LibéralHardie, KenM-96Motions émanant des députésPompiersSécurité aérienne81168228116823811682481168258116826811682781168288116829//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique)Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 2022, conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.C. 1992, ch. 52, art. 28. — Document parlementaire no 8560-441-104-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-104-03 Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 2022Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableGuilbeault, StevenMinistère de l'EnvironnementMinistre de l'Environnement et du Changement climatique8116833//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique)Modifications au plan directeur du Lieu historique national du Canada de Grand-Pré, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-441-566-24. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-566-24 Modifications au plan directeur du Lieu historique national du Canada de Grand-PréAgence Parcs CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableGuilbeault, StevenMinistre de l'Environnement et du Changement climatique8116834//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique)Modifications au plan directeur du parc national du Canada Elk Island, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-566-25. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-566-25 Modifications au plan directeur du parc national du Canada Elk IslandAgence Parcs CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableGuilbeault, StevenMinistre de l'Environnement et du Changement climatique8116835//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique)Modifications au plan directeur des lieux historiques nationaux du Canada de Boishébert et de la Construction-Navale-à-l'Île-Beaubears, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-566-26. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-566-26 Modifications au plan directeur des lieux historiques nationaux du Canada de Boishébert et de la Construction-Navale-à-l'Île-BeaubearsAgence Parcs CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableGuilbeault, StevenMinistre de l'Environnement et du Changement climatique8116836//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique)Modifications au plan directeur du parc national du Canada Quttinirpaaq, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-566-27. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-566-27 Modifications au plan directeur du parc national du Canada QuttinirpaaqAgence Parcs CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableGuilbeault, StevenMinistre de l'Environnement et du Changement climatique8116837//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2023-1211), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-59. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-441-495-59 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2023-1211)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalJoly, MélanieMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères8116838-Pétitions déposées auprès du Greffier intérimaire de la ChambrePrésentée— par M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-02006).Caucus LibéralHardie, KenPakistanParrainage de réfugiésPétition 441-02006Programme de parrainage privé de réfugiés8116840//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence.M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyé par Mme Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrenceCaucus LibéralFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVice-premier(e) ministre8114112//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58858RobertOliphantL’hon.Robert-OliphantDon Valley-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OliphantRobert_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de la Convention portant création du Square Kilometre Array Observatory, faite à Rome le 12 mars 2019 et l’Accord entre le Canada et le Square Kilometre Array Observatory concernant l’adhésion du Canada à la Convention portant création du Square Kilometre Array Observatory, faite à Ottawa le 13 octobre 2023 et à Lower Withington, Royaume-Uni, le 30 octobre 2023, et Note explicative. — Document parlementaire no 8532-441-42.8532-441-42 Convention portant création du Square Kilometre Array Observatory, faite à Rome le 12 mars 2019 et l'Accord entre le Canada et le Square Kilometre Array Observatory concernant l'adhésion du Canada à la Convention portant création du Square Kilometre Array Observatory, faite à Ottawa le 13 octobre 2023 et à Lower Withington, Royaume-Uni, le 30 octobre 2023, et Note explicativeAfrique du SudAustralieCaucus LibéralObservatoires astronomiquesOliphant, RobertRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSecrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères8114127//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58858RobertOliphantL’hon.Robert-OliphantDon Valley-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OliphantRobert_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République dominicaine, fait à Saint-Domingue le 2 février 2023, et Note explicative. — Document parlementaire no 8532-441-43.8532-441-43 Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République dominicaine, fait à Saint-Domingue le 2 février 2023, et Note explicativeCaucus LibéralOliphant, RobertRépublique dominicaineSecrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangèresTransport aérien8114128//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58858RobertOliphantL’hon.Robert-OliphantDon Valley-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OliphantRobert_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l’Échange de lettres constituant un accord modifiant l’Accord de coopération entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant les emplois civils de l’énergie atomique, fait à Washington le 15 juin 1955, tel que modifié, fait à Washington le 26 juin 2023 et à Ottawa le 7 juillet 2023, et Note explicative. — Document parlementaire no 8532-441-44.8532-441-44 L'Échange de lettres constituant un accord modifiant l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les emplois civils de l'énergie atomique, fait à Washington le 15 juin 1955, tel que modifié, fait à Washington le 26 juin 2023 et à Ottawa le 7 juillet 2023, et Note explicativeCaucus LibéralÉnergie nucléaireÉtats-Unis d'AmériqueOliphant, RobertSecrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères8114129-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones), appuyée par M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones), le projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières NationsCaucus LibéralDépôt et première lectureHajdu, PattyMinistre des Services aux AutochtonesPremières nationsProjets de loi d'initiative ministérielleRessources en eau8114130//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104555KodyBloisKody-BloisKings—HantsCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BloisKody_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Blois (Kings—Hants), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 15e rapport du Comité, « Se protéger contre les risques à la biosécurité animale : Bilan de l'état de préparation du Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-361.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 61, 66, 77, 81, 83 et 84) est déposé.8510-441-361 « Se protéger contre les risques à la biosécurité animale : Bilan de l'état de préparation du Canada »BiosécuritéBlois, KodyCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSanté animale811413181141328114133//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104555KodyBloisKody-BloisKings—HantsCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BloisKody_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Blois (Kings—Hants), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 16e rapport du Comité, « Trouver l'équilibre : exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux ». — Document parlementaire no 8510-441-362.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 78, 80, 82, 84 et 86) est déposé.8510-441-362 « Trouver l'équilibre : exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux »Blois, KodyCamionnage et camionneursCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireDispositif de consignation électroniqueProtection des animauxRéponse du gouvernement aux rapports de comités811413481141358114136//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89010AliEhsassiAli-EhsassiWillowdaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EhsassiAli_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 21e rapport du Comité, « Situation actuelle des droits de la personne en Iran ». — Document parlementaire no 8510-441-363.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 87) est déposé.8510-441-363 « Situation actuelle des droits de la personne en Iran »Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalDroits de la personneEhsassi, AliIran81141378114138//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89010AliEhsassiAli-EhsassiWillowdaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/EhsassiAli_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 22e rapport du Comité, « Les droits et libertés des femmes et des filles dans le monde, et en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite ». — Document parlementaire no 8510-441-364.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 82) est déposé.8510-441-364 « Les droits et libertés des femmes et des filles dans le monde, et en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite »Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalDroits de la personneEhsassi, AliFemmesFillesRéponse du gouvernement aux rapports de comités811413981141408114141//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110882GeorgeChahalGeorge-ChahalCalgary SkyviewCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChahalGeorge_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiM. Chahal (Calgary Skyview), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le 12e rapport du Comité (projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-365.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 80) est déposé.8510-441-365 « Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre »C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreCaucus LibéralChahal, GeorgeComité permanent des ressources naturellesÉconomie vertePossibilités d'emploi81141428114143//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88705KamalKheraL’hon.Kamal-KheraBrampton-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KheraKamal_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-1861 à Q-1942 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-32.8530-441-32 Réponses aux questions Q-1861 à Q-1942 inscrites au FeuilletonCaucus LibéralKhera, KamalMinistre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicapQ-1861Q-1862Q-1863Q-1864Q-1865Q-1866Q-1867Q-1868Q-1869Q-1870Q-1871Q-1872Q-1873Q-1874Q-1875Q-1876Q-1877Q-1878Q-1879Q-1880Q-1881Q-1882Q-1883Q-1884Q-1885Q-1886Q-1887Q-1888Q-1889Q-1890Q-1891Q-1892Q-1893Q-1894Q-1895Q-1896Q-1897Q-1898Q-1899Q-1900Q-1901Q-1902Q-1903Q-1904Q-1905Q-1906Q-1907Q-1908Q-1909Q-1910Q-1911Q-1912Q-1913Q-1914Q-1915Q-1916Q-1917Q-1918Q-1919Q-1920Q-1921Q-1922Q-1923Q-1924Q-1925Q-1926Q-1927Q-1928Q-1929Q-1930Q-1931Q-1932Q-1933Q-1934Q-1935Q-1936Q-1937Q-1938Q-1939Q-1940Q-1941Q-19428114146//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88715KarinaGouldL’hon.Karina-GouldBurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GouldKarina_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeÀ 19 heures, conformément à l'ordre adopté le jeudi 7 décembre 2023 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note des services aux Autochtones. (Affaires émanant du gouvernement no 32)Affaires émanant du gouvernement no 32Caucus LibéralConstitution en comité plénierDébats exploratoiresÉtude en comité plénierGould, KarinaLeader du gouvernement à la Chambre des communesMinistère des Services aux AutochtonesPeuples autochtones8114154//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement modifiant le Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (P.C. 2023-1192), conformément à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), L.C. 2017, ch. 21, art. 5. — Document parlementaire no 8560-441-1140-02. (Conformément à l'article 32(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-441-1140-02 Règlement modifiant le Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (P.C. 2023-1192)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalJoly, MélanieMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères8114157//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord)Cadre pour le développement d’une économie verte dans les Prairies, conformément à la Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies, L.C. 2022, ch. 21, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-441-1379-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8560-441-1379-01 Cadre pour le développement d'une économie verte dans les PrairiesCaucus LibéralComité permanent de l'industrie et de la technologieDéveloppement économique Canada pour les PrairiesMinistre des Affaires du NordMinistre responsable de Développement économique Canada pour les PrairiesVandal, Dan8114158//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité) dépose sur le bureau, — Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), L.C. 2012, ch. 19. art. 52 « 71(2) ». — Document parlementaire no 8560-441-1072-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1072-02 Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableSecrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement et du Changement climatique et du ministre des Sports et de l'Activitévan Koeverden, Adam8114102//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105242Adamvan KoeverdenAdam-vanKoeverdenMiltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/vanKoeverdenAdam_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité) dépose sur le bureau, — Plan de réduction des émissions pour 2030, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, L.C. 2021, ch. 22, par. 18(3). — Document parlementaire no 8560-441-1284-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1284-02 Plan de réduction des émissions pour 2030Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistère de l'EnvironnementSecrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement et du Changement climatique et du ministre des Sports et de l'Activitévan Koeverden, Adam8106808//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88810TimLouisTim-LouisKitchener—ConestogaCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LouisTim_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Louis (Kitchener—Conestoga), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 14e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ». — Document parlementaire no 8510-441-360.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 85) est déposé.8510-441-360 « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire »Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireLouis, Tim81068098106810-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-01983);Alimentation en milieu scolaireCaucus LibéralEnfantsGerretsen, MarkPétition 441-01983Programmes de repas à l'école8106815-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (no 441-01985).Caucus LibéralLamoureux, KevinManitobaPersonnel infirmierPétition 441-01985Système de soins de santé8106817//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 1, — Que le crédit 1b, au montant de 253 645 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Agence de promotion économique du Canada atlantiqueAnand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106830//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 2, — Que le crédit 5b, au montant de 28 503 550 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Agence de promotion économique du Canada atlantiqueAnand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106832//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 3, — Que le crédit 1b, au montant de 23 051 792 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Agence des services frontaliers du CanadaAnand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106834//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 4, — Que le crédit 1b, au montant de 408 566 117 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du TrésorSociété canadienne d'hypothèques et de logement8106836//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 5, — Que le crédit 1b, au montant de 12 457 503 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Agence du revenu du CanadaAnand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106838//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 6, — Que le crédit 1b, au montant de 44 785 772 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Administration canadienne de la sûreté du transport aérienAnand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106840//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), propose la motion no 7, — Que le crédit 1b, au montant de 100 219 $, sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralCommission de la Régie canadienne de l'énergieMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106842//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), propose la motion no 8, — Que le crédit 1b, au montant de 19 763 134 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Agence canadienne d'inspection des alimentsAnand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106844//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), propose la motion no 9, — Que le crédit 1b, au montant de 946 999 $, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du TrésorStation canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique8106846//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), propose la motion no 10, — Que le crédit 1b, au montant de 2 013 282 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralCommission canadienne des droits de la personneMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106848//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), propose la motion no 11, — Que le crédit 1b, au montant de 1 428 839 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes8106850//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 12, — Que le crédit 1b, au montant de 1 340 000 $, sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne — Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsMusée canadien des droits de la personnePrésident du Conseil du Trésor8106852//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 13, — Que le crédit 1b, au montant de 5 056 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'histoire — Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsMusée canadien de l'histoirePrésident du Conseil du Trésor8106854//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 14, — Que le crédit 1b, au montant de 975 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21 — Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsMusée canadien de l'immigration du Quai 21Président du Conseil du Trésor8106856//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 15, — Que le crédit 1b, au montant de 4 638 000 $, sous la rubrique Musée canadien de la nature — Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsMusée canadien de la naturePrésident du Conseil du Trésor8106858//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 16, — Que le crédit 1b, au montant de 630 708 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Agence canadienne de développement économique du NordAnand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106860//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 17, — Que le crédit 5b, au montant de 4 329 784 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Agence canadienne de développement économique du NordAnand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106862//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 18, — Que le crédit 1b, au montant de 32 964 572 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du TrésorService canadien du renseignement de sécurité8106864//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 19, — Que le crédit 5b, au montant de 3 382 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Agence spatiale canadienneAnand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106871//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 20, — Que le crédit 1b, au montant de 1 121 104 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106873//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 21, — Que le crédit 1b, au montant de 3 748 724 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transportsCaucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106875//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 22, — Que le crédit 1b, au montant de 15 041 064 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralCentre de la sécurité des télécommunicationsMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106877//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose la motion no 23, — Que le crédit 1b, au montant de 278 433 286 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du TrésorService correctionnel du Canada8106879//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose la motion no 24, — Que le crédit 5b, au montant de 12 154 826 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du TrésorService correctionnel du Canada8106881//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose la motion no 25, — Que le crédit 1b, au montant de 22 743 433 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du TrésorService administratif des tribunaux judiciaires8106883//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 26, — Que le crédit 1b, au montant de 16 108 492 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106885//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 27, — Que le crédit 5b, au montant de 11 383 559 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106887//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 28, — Que le crédit 10b, au montant de 34 211 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106889//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 29, — Que le crédit 1b, au montant de 15 163 561 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère du Patrimoine canadienMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106891//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 30, — Que le crédit 5b, au montant de 187 769 811 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère du Patrimoine canadienMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106893//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 31, — Que le crédit 1b, au montant de 184 427 335 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106895//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 32, — Que le crédit 5b, au montant de 1 681 870 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106897//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 33, — Que le crédit 10b, au montant de 475 168 265 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106899//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 34, — Que le crédit 1b, au montant de 5 769 683 115 $, sous la rubrique ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106901//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 35, — Que le crédit 10b, au montant de 3 239 042 689 $, sous la rubrique ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106903//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 36, — Que le crédit 1b, au montant de 107 795 823 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère de l'Emploi et du Développement socialMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106905//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 37, — Que le crédit 5b, au montant de 308 676 346 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère de l'Emploi et du Développement socialMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106907//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), propose la motion no 38, — Que le crédit 1b, au montant de 3 661 732 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère des FinancesMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106909//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), propose la motion no 39, — Que le crédit 1b, au montant de 95 518 458 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère des Pêches et des OcéansMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106911//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), propose la motion no 40, — Que le crédit 5b, au montant de 50 642 476 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère des Pêches et des OcéansMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106913//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), propose la motion no 41, — Que le crédit 10b, au montant de 192 377 963 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère des Pêches et des OcéansMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106915//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Rodriguez (ministre des Transports), propose la motion no 42, — Que le crédit 1b, au montant de 79 219 044 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106917//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Rodriguez (ministre des Transports), propose la motion no 43, — Que le crédit 5b, au montant de 1 961 170 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106919//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 44, — Que le crédit 10b, au montant de 721 839 340 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106921//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 45, — Que le crédit 1b, au montant de 208 210 915 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère de la SantéMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106923//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 46, — Que le crédit 5b, au montant de 957 627 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère de la SantéMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106925//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 47, — Que le crédit 10b, au montant de 14 548 742 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère de la SantéMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106927//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 48, — Que le crédit 5b, au montant de 43 500 000 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère de la JusticeMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106929//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 49, — Que le crédit 1b, au montant de 399 821 108 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère des Services aux AutochtonesMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106931//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), propose la motion no 50, — Que le crédit 5b, au montant de 3 528 588 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère des Services aux AutochtonesMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106933//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Rodriguez (ministre des Transports), propose la motion no 51, — Que le crédit 10b, au montant de 581 833 069 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère des Services aux AutochtonesMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106935//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 52, — Que le crédit 1b, au montant de 9 398 438 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère de l'IndustrieMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106937//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 53, — Que le crédit 10b, au montant de 46 661 581 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère de l'IndustrieMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106939//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 54, — Que le crédit 1b, au montant de 779 448 765 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère de la Défense nationaleMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106941//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 55, — Que le crédit 5b, au montant de 233 356 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106943//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 56, — Que le crédit 10b, au montant de 623 800 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère de la Défense nationaleMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106945//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), propose la motion no 57, — Que le crédit 1b, au montant de 61 186 195 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère des Ressources naturellesMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106947//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), propose la motion no 58, — Que le crédit 5b, au montant de 3 589 673 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère des Ressources naturellesMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106949//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), propose la motion no 59, — Que le crédit 10b, au montant de 161 232 659 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère des Ressources naturellesMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106951//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), propose la motion no 60, — Que le crédit 1b, au montant de 20 901 540 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106953//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), propose la motion no 61, — Que le crédit 5b, au montant de 155 157 532 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106955//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 62, — Que le crédit 1b, au montant de 63 293 770 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106957//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 63, — Que le crédit 5b, au montant de 175 073 435 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106959//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 64, — Que le crédit 1b, au montant de 123 940 186 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère de l'EnvironnementMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106961//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Valdez (ministre de la Petite Entreprise), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 65, — Que le crédit 5b, au montant de 2 286 981 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère de l'EnvironnementMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106963//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Valdez (ministre de la Petite Entreprise), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sajjan (président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada), propose la motion no 66, — Que le crédit 10b, au montant de 7 500 114 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère de l'EnvironnementMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106965//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Valdez (ministre de la Petite Entreprise), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sajjan (président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada), propose la motion no 67, — Que le crédit 1b, au montant de 124 893 005 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère des TransportsMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106967//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeM. Holland (ministre de la Santé), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 68, — Que le crédit 5b, au montant de 83 323 314 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère des TransportsMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106969//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Rodriguez (ministre des Transports), propose la motion no 69, — Que le crédit 10b, au montant de 271 891 744 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère des TransportsMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106971//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), propose la motion no 70, — Que le crédit 1b, au montant de 728 414 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadienMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106973//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), propose la motion no 71, — Que le crédit 5b, au montant de 31 886 275 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadienMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106975//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), propose la motion no 72, — Que le crédit 1b, au montant de 905 216 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecAnand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106977//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 73, — Que le crédit 5b, au montant de 100 741 576 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecAnand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106979//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeM. Holland (ministre de la Santé), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), propose la motion no 74, — Que le crédit 1b, au montant de 1 006 196 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'OntarioAnand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106981//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles), propose la motion no 75, — Que le crédit 5b, au montant de 28 332 460 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'OntarioAnand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106983//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités), propose la motion no 76, — Que le crédit 1b, au montant de 326 329 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du CanadaMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106985//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), propose la motion no 77, — Que le crédit 1b, au montant de 19 762 766 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralChambre des communesMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106987//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), propose la motion no 78, — Que le crédit 1b, au montant de 836 000 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralCommission mixte internationale (section canadienne)MotionsPrésident du Conseil du Trésor8106989//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose la motion no 79, — Que le crédit 1b, au montant de 21 688 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S. C. C. , du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMarine Atlantique S.C.C.MotionsPrésident du Conseil du Trésor8106991//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose la motion no 80, — Que le crédit 1b, au montant de 41 700 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralCommission d'examen des plaintes concernant la police militaireMotionsPrésident du Conseil du Trésor8106993//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose la motion no 81, — Que le crédit 1b, au montant de 13 000 000 $, sous la rubrique Société du Centre national des Arts — Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du TrésorSociété du Centre national des Arts8106995//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeM. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), propose la motion no 82, — Que le crédit 1b, au montant de 5 298 220 $, sous la rubrique Office national du film — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsOffice national du filmPrésident du Conseil du Trésor8106997//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeM. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 83, — Que le crédit 1b, au montant de 1 243 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsMusée des beaux-arts du CanadaPrésident du Conseil du Trésor8106999//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeM. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 84, — Que le crédit 1b, au montant de 5 452 000 $, sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie — Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital , du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsMusée national des sciences et de la technologiePrésident du Conseil du Trésor8107001//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles), propose la motion no 85, — Que le crédit 1b, au montant de 29 654 978 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralConseil national de recherches du CanadaMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107005//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 86, — Que le crédit 5b, au montant de 1 000 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralConseil national de recherches du CanadaMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107007//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 87, — Que le crédit 10b, au montant de 22 806 500 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralConseil national de recherches du CanadaMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107009//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 88, — Que le crédit 1b, au montant de 1 508 255 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralConseil de recherches en sciences naturelles et en génieMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107011//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 89, — Que le crédit 5b, au montant de 37 040 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralConseil de recherches en sciences naturelles et en génieMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107013//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 90, — Que le crédit 1b, au montant de 20 243 368 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Bureau de l'infrastructure du CanadaCaucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107015//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 91, — Que le crédit 10b, au montant de 250 064 330 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Bureau de l'infrastructure du CanadaCaucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107017//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 92, — Que le crédit 1b, au montant de 278 089 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralCommissariat au lobbyingMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107019//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 93, — Que le crédit 1b, au montant de 906 724 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Bureau de l'enquêteur correctionnel du CanadaCaucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107021//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 94, — Que le crédit 5b, au montant de 2 201 973 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralCommissariats à l'information et à la protection de la vie privée au CanadaMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107023//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 95, — Que le crédit 1b, au montant de 678 840 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Agence de développement économique du Pacifique CanadaAnand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107025//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 96, — Que le crédit 5b, au montant de 13 815 985 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Agence de développement économique du Pacifique CanadaAnand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107027//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Holland (ministre de la Santé), propose la motion no 97, — Que le crédit 1b, au montant de 13 649 460 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Agence Parcs CanadaAnand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107029//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Holland (ministre de la Santé), propose la motion no 98, — Que le crédit 5b, au montant de 4 852 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Agence Parcs CanadaAnand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107031//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Holland (ministre de la Santé), propose la motion no 99, — Que le crédit 1b, au montant de 535 653 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Bureau du Conseil privéCaucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107033//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Holland (ministre de la Santé), propose la motion no 100, — Que le crédit 1b, au montant de 210 142 218 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Agence de la santé publique du CanadaAnand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107035//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Holland (ministre de la Santé), propose la motion no 101, — Que le crédit 5b, au montant de 118 750 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Agence de la santé publique du CanadaAnand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107037//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeM. Vandal (ministre des Affaires du Nord), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par M. Holland (ministre de la Santé), propose la motion no 102, — Que le crédit 10b, au montant de 67 825 956 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Agence de la santé publique du CanadaAnand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107039//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeM. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par M. Holland (ministre de la Santé), propose la motion no 103, — Que le crédit 1b, au montant de 12 053 828 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralGendarmerie royale du CanadaMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107041//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Holland (ministre de la Santé), propose la motion no 104, — Que le crédit 5b, au montant de 21 620 991 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralGendarmerie royale du CanadaMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107043//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 105, — Que le crédit 10b, au montant de 80 724 133 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralGendarmerie royale du CanadaMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107045//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 106, — Que le crédit 1b, au montant de 48 527 737 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du TrésorServices partagés Canada8107047//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 107, — Que le crédit 5b, au montant de 5 992 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du TrésorServices partagés Canada8107049//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 108, — Que le crédit 1b, au montant de 1 868 000 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralConseil canadien des normesMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107051//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 109, — Que le crédit 1b, au montant de 42 458 120 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du TrésorStatistique Canada8107053//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 110, — Que le crédit 1b, au montant de 6 101 297 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralCommission des champs de bataille nationauxMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107055//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 111, — Que le crédit 1b, au montant de 35 069 981 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Conseil du Trésor8107057//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 112, — Que le crédit 10b, au montant de 17 600 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Conseil du Trésor8107059//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 113, — Que le crédit 15b, au montant de 2 090 072 958 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Rajustements de la rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Conseil du Trésor8107061//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 114, — Que le crédit 20b, au montant de 359 344 340 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Conseil du Trésor8107063//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeM. Sajjan (ministre de la Protection civile), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), propose la motion no 115, — Que le crédit 1b, au montant de 5 667 725 $, sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du TrésorTribunal des anciens combattants (révision et appel)8107065//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeM. Vandal (ministre des Affaires du Nord), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), propose la motion no 116, — Que le crédit 1b, au montant de 247 111 189 $, sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du TrésorVIA Rail Canada Inc.8107067//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeM. Vandal (ministre des Affaires du Nord), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), propose la motion no 117, — Que le crédit 1b, au montant de 335 362 310 $, sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaAutorité du pont Windsor-DétroitBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107069//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeM. Vandal (ministre des Affaires du Nord), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), propose la motion no 118, — Que le crédit 5b, au montant de 1 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralInstituts de recherche en santé du CanadaMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107071//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), propose la motion no 119, — Que le crédit 10b, au montant de 1 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — En vertu de l’article 12 de la Loi sur les fonds renouvelables, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107073//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), propose la motion no 120, — Que le crédit 5b, au montant de 1 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralConseil de recherches en sciences humainesMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107075//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMotionsPrésident du Conseil du Trésor8107077-MinuitDécision priseConformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Caucus LibéralDépôt et première lecturePrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle8107079//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.Anand, AnitaC-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Caucus LibéralDeuxième lecturePrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle8107080//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeConformément à l'article 76.1(12) du Règlement, Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.Anand, AnitaC-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Caucus LibéralÉtape du rapportPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle8107084//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgMinuitDébut de l étudeMme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Anand, AnitaC-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Caucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption8107087//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones)Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, ch. 22, art. 40. — Document parlementaire no 8560-441-1045-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)8560-441-1045-03 Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anandasangaree, GaryCaucus LibéralComité permanent des affaires autochtones et du NordMinistre des Relations Couronne-AutochtonesTribunal des revendications particulières Canada8107092//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88460DianeLebouthillierL’hon.Diane-LebouthillierGaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LebouthillierDiane_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Lebouthillier (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) et M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique)Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur les pêches, L.R. 1985, ch. F-14, par. 42.1(1). — Document parlementaire no 8560-441-325-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)8560-441-325-03 Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2022Caucus LibéralComité permanent des pêches et des océansLebouthillier, DianeMinistère des Pêches et des OcéansMinistre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne8107094//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-58. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-441-1232-58 Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Caucus LibéralComité permanent des financesMinistère de la JusticeProcureur général du CanadaVirani, Arif8107095-Pétitions déposées auprès du Greffier intérimaire de la ChambrePrésentée— par M. Naqvi (Ottawa-Centre), une au sujet de la sécurité publique (no 441-01986) et une au sujet des affaires étrangères (no 441-01987).Caucus LibéralDroits de la personneLoi sur le casier judiciaireNaqvi, YasirPakistanPétition 441-01986Pétition 441-01987Politique étrangèreSuspension du casier judiciaire8107097//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/107097MarciIenL’hon.Marci-IenToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/IenMarci_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDéclarations de ministresDéclaration d'un ministreConformément à l'article 33(1) du Règlement, Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse) fait une déclaration.AnniversaireCaucus LibéralDéclarations de ministresFusillades avec armes à feuIen, MarciMeurtres multiplesMinistre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la JeunessePolytechnique MontréalViolence faite aux femmes8096202//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL’hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, 30e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Vancouver, (Colombie-Britannique), du 30 juin au 4 juillet 2023. — Document parlementaire no 8565-441-61-08.8565-441-61-08 Rapport de la Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, 30e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, Vancouver, (Colombie-Britannique), du 30 juin au 4 juillet 2023Caucus LibéralDélégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en EuropeFry, Hedy8096203//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), du Comité permanent des finances, présente le 14e rapport du Comité, « Régime de pensions du Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-356.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 121) est déposé.8510-441-356 « Régime de pensions du Canada »Caucus LibéralComité permanent des financesFonseca, PeterPensions et pensionnésRégime de pensions du Canada80962048096205//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (affaires qui font l'objet d'un vote)Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 53e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-441-357.Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.8510-441-357 53e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (affaires qui demeurent votables)Caucus LibéralChagger, BardishComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreExamen par le Sous-comité des affaires émanant des députés80962068096207//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109915Lena MetlegeDiabLenaMetlege-DiabHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DiabLenaMetlege_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiMme Diab (Halifax-Ouest), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 17e rapport du Comité (projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-358.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 80, 84 et 86) est déposé.8510-441-358 « Projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant) »C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)Caucus LibéralComité permanent de la justice et des droits de la personneDiab, Lena MetlegeSentences pénalesVoies de fait et coups80962088096209//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109915Lena MetlegeDiabLenaMetlege-DiabHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DiabLenaMetlege_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Diab (Halifax-Ouest), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 18e rapport du Comité, « Mesures pour protéger les canadiens ». — Document parlementaire no 8510-441-359.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 87) est déposé.8510-441-359 « Mesures pour protéger les canadiens »Caucus LibéralComité permanent de la justice et des droits de la personneDiab, Lena MetlegeSécurité nationale80962108096211-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-01970) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-01971);Alimentation en milieu scolaireCaucus LibéralEnfantsGaz à effet de serreGerretsen, MarkPétition 441-01970Pétition 441-01971Pétrole et gazProgrammes de repas à l'école8096213-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Chagger (Waterloo), deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-01974 et 441-01975);Caucus LibéralChagger, BardishConflits internationaux et résolution des conflits internationauxIsraëlPalestinePétition 441-01974Pétition 441-01975Politique étrangère8096216-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Baker (Etobicoke-Centre), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-01976).Baker, YvanCaucus LibéralEnfantsExcuses officiellesImmigration et immigrantsPétition 441-01976Petits immigrants britanniques8096217//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2023-1190), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-58. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-441-495-58 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2023-1190)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalJoly, MélanieMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères8096231//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89383RenéArseneaultRené-ArseneaultMadawaska—RestigoucheCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ArseneaultRené_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), du Comité permanent des langues officielles, présente le troisième rapport du Comité, « L’adaptation du contenu audiovisuel de CBC/Radio-Canada pour le marché international ». — Document parlementaire no 8510-441-355.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 70) est déposé.8510-441-355 « L'adaptation du contenu audiovisuel de CBC/Radio-Canada pour le marché international »Arseneault, RenéCaucus LibéralComité permanent des langues officiellesProduits audio-visuelsSociété Radio-Canada80895068089507-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-01968) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-01969).Alimentation en milieu scolaireCaucus LibéralEnfantsGaz à effet de serreGerretsen, MarkPétition 441-01968Pétition 441-01969Pétrole et gazProgrammes de repas à l'école8089515//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeMme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyée par M. Rodriguez (ministre des Transports), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-56 soit modifié par adjonction, après la ligne 18, page 8, de ce qui suit :Disposition de coordination12.1 En cas de sanction du projet de loi C-59, déposé au cours de la 1re session de la 44e législature et intitulé Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023, dès le premier jour où le paragraphe 247(2) de cette loi et l’article 7.2 de la présente loi sont tous deux en vigueur, le paragraphe 79(4.1) de la Loi sur la concurrence est remplacé par ce qui suit :(4.1) Si, à la suite d’une demande présentée par une personne autorisée en vertu de l’article 103.1, il conclut qu’une personne adopte ou a adopté une pratique d’agissements anti-concurrentiels constituant un comportement qui a eu ou a pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence dans un marché dans lequel la personne a un intérêt concurrentiel valable et rend une ordonnance en vertu des paragraphes (1) ou (2) contre la personne, le Tribunal peut également lui ordonner de payer une somme — ne pouvant excéder la valeur du bénéfice tiré du comportement visé par l’ordonnance — devant être répartie, de la manière qu’il estime indiquée, entre le demandeur et toute autre personne touchée par le comportement.C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrenceCaucus LibéralChampagne, François-PhilippeÉtape du rapportMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle80895498089550//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l'article 76.1(9) du Règlement, Mme Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec un autre amendement.C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrenceCaucus LibéralÉtape du rapportFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesProjets de loi d'initiative ministérielleVice-premier(e) ministre8089579-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Le débat se poursuit.C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d'adultes vulnérables)Caucus LibéralFry, HedyProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoption8087204//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par Mme Sahota (Brampton-Nord), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.Affaires courantesCaucus LibéralLamoureux, KevinMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoires8087222-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre :a) pendant l'étude du projet de loi par le Comité permanent des ressources naturelles,(i) le Comité ait la priorité absolue à l'égard de l'utilisation des ressources de la Chambre pour les réunions de comités,(ii) tous les amendements soient soumis au greffier du Comité, au plus tard à 16 heures, le jour de séance suivant l'adoption de cette motion,(iii) les amendements soumis par les députés indépendants soient réputés avoir été proposés lors de l’étude article par article du projet de loi,(iv) le Comité se réunisse à 18 h 30, le deuxième jour de séance suivant l'adoption de cette motion, pour l’étude article par article du projet de loi, et, si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 20 h 30, tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés proposés, la présidence mette aux voix, immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restants, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi, et le Comité ne puisse ajourner la réunion que s’il a disposé du projet de loi,(v) un membre du Comité puisse faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre, qui en avisera les leaders à la Chambre des partis reconnus et les députés indépendants, et, si la Chambre est ajournée, le rapport soit réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pendant la séance précédente pour l’application de l’article 76.1(1) du Règlement;b) au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l’étape du rapport du projet de loi, et 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé il ne soit pas différé;c) au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture du projet de loi, et 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé il ne soit pas différé. (Affaires émanant du gouvernement no 31)Le débat se poursuit.Affaires émanant du gouvernement no 31Caucus LibéralÉconomie verteGould, KarinaLeader du gouvernement à la Chambre des communesPossibilités d'emploiRègles du débat8087227808722880872298087230808723180872328087233808723480872358087236//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/107099Ya'araSaksL’hon.Ya-ara-SaksYork-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SaksYaara_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Saks (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-1824 à Q-1837, Q-1839 et Q-1841 à Q-1847 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-31.8530-441-31 Réponses aux questions Q-1824 à Q-1837, Q-1839 et Q-1841 à Q-1847 inscrites au FeuilletonCaucus LibéralMinistre associé de la SantéMinistre de la Santé mentale et des DépendancesQ-1824Q-1825Q-1826Q-1827Q-1828Q-1829Q-1830Q-1831Q-1832Q-1833Q-1834Q-1835Q-1836Q-1837Q-1839Q-1841Q-1842Q-1843Q-1844Q-1845Q-1846Q-1847Saks, Ya'ara8087245//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Holland (ministre de la Santé)Cadre sur les soins palliatifs au Canada, conformément à la Loi relative au cadre sur les soins palliatifs au Canada, L.C. 2017, ch. 28, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-441-1150-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-441-1150-01 Cadre sur les soins palliatifs au CanadaCaucus LibéralComité permanent de la santéHolland, MarkMinistère de la SantéMinistre de la Santé8087253//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110044PascaleSt-OngeL’hon.Pascale-St-OngeBrome—MissisquoiCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StOngePascale_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien)Décret donnant des instructions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (C.P. 2023-1125), conformément à la Loi sur la radiodiffusion 1991, ch. 11, par. 7(5). — Document parlementaire no 8560-441-1377-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)8560-441-1377-01 Décret donnant des instructions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (C.P. 2023-1125)Caucus LibéralComité permanent du patrimoine canadienConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesMinistre du Patrimoine canadienSt-Onge, Pascale8087254//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88705KamalKheraL’hon.Kamal-KheraBrampton-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KheraKamal_Lib.jpgAvis de MotionsAvis de clôtureMme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 31, le débat ne soit plus ajourné.Affaires émanant du gouvernement no 31Avis de motionC-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreCaucus LibéralClôtureÉconomie verteKhera, KamalMinistre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicapPossibilités d'emploiProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débat8083677//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Bibeau (ministre du Revenu national) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-1814 à Q-1823 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-30.8530-441-30 Réponses aux questions Q-1814 à Q-1823 inscrites au FeuilletonBibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralMinistre du Revenu nationalQ-1814Q-1815Q-1816Q-1817Q-1818Q-1819Q-1820Q-1821Q-1822Q-18238083680//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du Saskatchewan, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-441-475-16. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-441-475-16 Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du SaskatchewanCaucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleLeBlanc, DominicMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales8083693//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles)Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36, art. 36. — Document parlementaire no 8560-441-375-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)8560-441-375-02 Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2022Caucus LibéralComité permanent des ressources naturellesMinistère des Ressources naturellesMinistre de l'Énergie et des Ressources naturellesWilkinson, Jonathan8083694//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.8510-441-330 « Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada »Adoption de rapports de comités no 45Banque HSBC CanadaBanque Royale du CanadaCaucus LibéralComité permanent des financesFusions et acquisitionsLamoureux, KevinMotion d'ajournement du débatMotions dilatoires8073860//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Rogers (Bonavista—Burin—Trinity), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisCaucus LibéralComité permanent de l'industrie et de la technologieDivision d'un projet de loiDroit à la vie privée et protection de l'informationLamoureux, KevinMotion d'instructionMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresProjets de loi d'initiative ministérielle8073872//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgInitiatives ministériellesVoies et moyensDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit agréée (document parlementaire no 8570-441-19), dont avis a été déposé sur le bureau le mardi 28 novembre 2023. (Voies et moyens no 19)M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyé par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), propose, — Que cette motion soit agréée.Caucus LibéralExposé économique 2023 (21 novembre 2023)Freeland, ChrystiaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministreVoies et moyens no 198073875-Initiatives ministériellesVoies et moyensDécision priseConformément aux articles 83(4) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Recommandation(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 ».C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Caucus LibéralDépôt et première lectureExposé économique 2023 (21 novembre 2023)Freeland, ChrystiaMinistre des FinancesProjets de loi d'initiative ministérielleVice-premier(e) ministreVoies et moyens no 198077439//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution).M. Virani (ministre de la Justice), appuyé par M. Sajjan (ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada), propose, — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution), soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.Il s'élève un débat.C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution)Caucus LibéralÉtude par les Communes des amendements du SénatMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministérielleVirani, Arif8073888//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le premier ministreRapport relatif aux frais de service du Bureau du Conseil privé pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1205-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-1205-03 Rapport relatif aux frais de service du Bureau du Conseil privé pour 2022 à 2023Bureau du Conseil privéCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesPremier ministreTrudeau, Justin8073945//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le premier ministreRapports relatif aux frais de service du Bureau du secrétaire du gouverneur général pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1283-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-1283-03 Rapports relatif aux frais de service du Bureau du secrétaire du gouverneur général pour 2022 à 2023Bureau du secrétaire du gouverneur généralCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesPremier ministreTrudeau, Justin8073946//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreComité fait rapport du projet de loiConformément à l'ordre adopté le jeudi 23 novembre 2023, un rapport remis au greffier intérimaire de la Chambre le jeudi 30 novembre 2023 est réputé avoir été présenté à la Chambre comme suit :M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), du Comité permanent des finances, présente le 13e rapport du Comité (projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-352.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 121) est déposé.8510-441-352 « Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence »C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrenceCaucus LibéralComité permanent des financesDroit commercialFonseca, Peter807394780739488073949//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présente le quatrième rapport du Comité, « Postes de services de police du Parti communiste chinois à l'étranger ». — Document parlementaire no 8510-441-349.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 12, 15, 21 et 24) est déposé.8510-441-349 « Postes de services de police du Parti communiste chinois à l'étranger »Activités influencées par l'étrangerCaucus LibéralChineComité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de ChineDétachements de policeHardie, KenRelations internationalesRéponse du gouvernement aux rapports de comités807499680749978074998//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88283KenMcDonaldKen-McDonaldAvalonCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McDonaldKen_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 11e rapport du Comité, « Rétablir la pleine responsabilité en matière de ressources et de gouvernance pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs ». — Document parlementaire no 8510-441-350.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 73 à 75, 83 et 86) est déposé.8510-441-350 « Rétablir la pleine responsabilité en matière de ressources et de gouvernance pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs »Caucus LibéralComité permanent des pêches et des océansCommission des pêcheries des Grands LacsGrands LacsMcDonald, KenPêcheries et pêcheursRéponse du gouvernement aux rapports de comités807499980750008075001//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiMme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le 13e rapport du Comité (projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-441-351.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 83 et 84) est déposé.8510-441-351 « Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 »Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxC-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Caucus LibéralComité permanent du commerce internationalSgro, Judy A.Ukraine80750028075003//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Petitpas Taylor (ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-1803 à Q-1813 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-29.8530-441-29 Réponses aux questions Q-1803 à Q-1813 inscrites au FeuilletonCaucus LibéralMinistre associé de la Défense nationaleMinistre des Anciens CombattantsPetitpas Taylor, GinetteQ-1803Q-1804Q-1805Q-1806Q-1807Q-1808Q-1809Q-1810Q-1811Q-1812Q-18138075006-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cormier (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Rogers (Bonavista—Burin—Trinity), — Que le projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.Le débat se poursuit.C-322, Loi concernant l'élaboration d'un cadre national visant l'établissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaireCaucus LibéralCormier, SergeDeuxième lectureProjets de loi émanant des députés8075010//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL’hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire)Rapport de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2023, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-441-90-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-441-90-03 Rapport de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2023, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent,Caucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireCommission canadienne du laitMacAulay, LawrenceMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire8075020//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110538RechieValdezL’hon.Rechie-ValdezMississauga—StreetsvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ValdezRechie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Valdez (ministre de la Petite Entreprise)Rapport sur l'examen décennal de la Loi sur la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la Banque de développement du Canada, L.C. 1995, ch. 28, par. 36(2). — Document parlementaire no 8560-441-766-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8560-441-766-01 Rapport sur l'examen décennal de la Loi sur la Banque de développement du CanadaBanque de développement du CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'industrie et de la technologieMinistre de la Petite EntrepriseValdez, Rechie8075021//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsAvis de motion de voies et moyens déposéMme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) dépose sur le bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023. (Voies et moyens no 19) — Document parlementaire no 8570-441-19.Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.8570-441-19 Motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Caucus LibéralExposé économique 2023 (21 novembre 2023)Freeland, ChrystiaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministreVoies et moyens no 1980693618069362//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89339RandeepSaraiRandeep-SaraiSurrey-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SaraiRandeep_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Sarai (secrétaire parlementaire de la ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale) dépose sur le bureau, — Rapport annuel 2022-2023 du Bureau de l'ombudsman des vétérans. — Document parlementaire no 8525-441-40.8525-441-40 Rapport annuel 2022-2023 du Bureau de l'ombudsman des vétéransCaucus LibéralOmbudsman des vétéransSarai, RandeepSecrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale8069363//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88849IqraKhalidIqra-KhalidMississauga—Erin MillsCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KhalidIqra_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Khalid (secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national) dépose sur le bureau, — Rapport de l'ombudsman des contribuables pour l'exercice terminé le 31 mars 2023. — Document parlementaire no 8525-441-41.8525-441-41 Rapport de l'ombudsman des contribuables pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralKhalid, IqraOmbudsman des contribuablesSecrétaire parlementaire du ministre du Revenu national8069364//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Rodriguez (ministre des Transports)Sommaire du plan d'entreprise et budgets de 2023-2027 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-803-03. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8562-441-803-03 Sommaire du plan d'entreprise et budgets de 2023-2027 de VIA Rail Canada Inc.Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésMinistre des TransportsRodriguez, PabloVIA Rail Canada Inc.8069385//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-57. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-1232-57 Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesC-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesCaucus LibéralCharte canadienne des droits et libertésComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaVirani, Arif8069386-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.Le débat se poursuit.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesCaucus LibéralDeuxième lectureMinistre du Travail et des AînésO'Regan, SeamusProjets de loi d'initiative ministérielle8066658-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Zahid (Scarborough-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01959);Aide humanitaire et travailleurs humanitairesCaucus LibéralConflits internationaux et résolution des conflits internationauxGazaIsraëlPétition 441-01959Politique étrangèreZahid, Salma8066671-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-01961);Caucus LibéralGaz à effet de serreGerretsen, MarkPétition 441-01961Pétrole et gaz8066673//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones)Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-441-37-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)8560-441-37-03 Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anandasangaree, GaryCaucus LibéralComité permanent des affaires autochtones et du NordCommission des traités de la Colombie-BritanniqueMinistre des Relations Couronne-Autochtones8066681-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.Le débat se poursuit.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesCaucus LibéralDeuxième lectureMinistre du Travail et des AînésO'Regan, SeamusProjets de loi d'initiative ministérielle8063997//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL’hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la défense nationale, présente le sixième rapport du Comité, « Services de santé et de transition des Forces armées canadiennes ». — Document parlementaire no 8510-441-346.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 58, 60 à 62, 74, 78 et 79) est déposé.8510-441-346 « Services de santé et de transition des Forces armées canadiennes »Caucus LibéralComité permanent de la défense nationaleForces canadiennesMcKay, JohnRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSystème de soins de santé806400180640028064003//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL’hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la défense nationale, présente le septième rapport du Comité, « Approvisionnement public du remplacement du CP-140 Aurora ». — Document parlementaire no 8510-441-347.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 81) est déposé.8510-441-347 « Approvisionnement public du remplacement du CP-140 Aurora »Avion AuroraCaucus LibéralComité permanent de la défense nationaleMarchés publicsMcKay, JohnRéponse du gouvernement aux rapports de comités806400480640058064006-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01955);Activités influencées par l'étrangerCaucus LibéralÉrythréeMigration et migrantsPétition 441-01955Politique étrangèreVandenbeld, Anita8064008-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-01956) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-01957).Alimentation en milieu scolaireCaucus LibéralEnfantsGaz à effet de serreGerretsen, MarkPétition 441-01956Pétition 441-01957Pétrole et gazProgrammes de repas à l'école8064009//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses.M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.Il s'élève un débat.C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheressesCaucus LibéralDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésScarpaleggia, Francis8064015//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur les régimes de retraite des Forces canadiennes au 31 mars 2022, et la certification de l'actif des régimes de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-441-49-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-49-01 Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur les régimes de retraite des Forces canadiennes au 31 mars 2022, et la certification de l'actif des régimes de retraiteAnand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Conseil du Trésor8064019//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) sur le Compte de prestations de décès de la force régulière au 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 71(1). — Document parlementaire no 8560-441-395-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-395-01 Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) sur le Compte de prestations de décès de la force régulière au 31 mars 2022Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesMinistère de la Défense nationalePrésident du Conseil du Trésor8064020//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport actuariel (y compris le certificat des actifs) sur le Régime de pensions des parlementaires au 31 mars 2022, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-441-519-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-519-01 Rapport actuariel (y compris le certificat des actifs) sur le Régime de pensions des parlementaires au 31 mars 2022Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Conseil du Trésor8064021//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de pensions des juges de nomination fédérale au 31 mars 2022 et le certificat de l'actif du Régime de pensions, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-441-520-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-520-01 Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de pensions des juges de nomination fédérale au 31 mars 2022 et le certificat de l'actif du Régime de pensionsAnand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Conseil du Trésor8064022//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3). — Document parlementaire no 8560-441-116-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8560-441-116-03 Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'industrie et de la technologieFondation canadienne pour l'innovationMinistre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique8064023//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.Affaires courantesCaucus LibéralLamoureux, KevinMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoires8058210//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88715KarinaGouldL’hon.Karina-GouldBurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GouldKarina_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l’article 57 du Règlement, Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), propose, — Que, relativement à l’étude de l'affaire émanant du gouvernement no 30, le débat ne soit plus ajourné.Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.Affaires émanant du gouvernement no 30C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrenceCaucus LibéralClôtureDeuxième lectureDroit commercialÉtape du rapportGould, KarinaLeader du gouvernement à la Chambre des communesMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatTroisième lecture et adoption8058212-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence :a) l’étude à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi soit entamée immédiatement après l’adoption de cet ordre;b) lorsque la Chambre reprendra le débat du projet de loi à la deuxième lecture,(i) au plus un député supplémentaire de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole à l’étape de la deuxième lecture pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député,(ii) à la fin de la période prévue pour le débat à l’étape de la deuxième lecture ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé il ne soit pas différé, et une fois que les délibérations pour disposer de ladite étape sont terminées, la Chambre s’ajourne au prochain jour de séance;c) si le projet de loi est adopté à la deuxième lecture et renvoyé au Comité permanent des finances,(i) le Comité reçoive instruction, au cours de son étude du projet de loi, d’élargir sa portée afin,(A) d’augmenter le montant maximal des sanctions pécuniaires fixes pour l’abus de position dominante à 25 millions de dollars en premier lieu, et à 35 millions de dollars pour les ordonnances subséquentes, dans les situations où ce montant est plus élevé que trois fois la valeur de l’avantage tiré (ou le maximum variable alternatif),(B) de permettre au Bureau de la concurrence de mener des enquêtes sous forme d’étude de marché si le ministre responsable de la Loi l’ordonne ou si le commissaire de la concurrence le recommande, et exiger que les deux se consultent avant le début de l’étude,(C) de réviser le critère juridique pour une ordonnance d’interdiction d’un abus de position dominante afin qu’il soit respecté si le Tribunal conclut qu’un acteur dominant s’est livré à une pratique d’agissements anticoncurrentiels ou à un comportement autre qu’un rendement concurrentiel supérieur qui a, a eu ou aura vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence dans un marché pertinent,(ii) pendant l’étude du projet de loi par le Comité,(A) le Comité ait la priorité absolue pour l’utilisation des ressources de la Chambre pour les réunions de comités,(B) le Comité se réunisse de 15 h 30 à au plus tard 23 h 59, le deuxième jour de séance suivant l’adoption du projet de loi à la deuxième lecture, afin de recueillir des témoignages, (C) tous les amendements soient soumis au greffier du Comité, au plus tard à midi, le jour de séance suivant la première réunion du Comité, (D) les amendements soumis par les députés indépendants soient réputés avoir été proposés lors de l’étude article par article du projet de loi,(E) le Comité se réunisse à 15 h 30, le deuxième jour de séance suivant la première réunion, pour l’étude article par article du projet de loi, et, si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 23 h 59, tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés proposés, la présidence mette aux voix, immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restants, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi, et le Comité ne puisse ajourner la réunion que s’il a disposé du projet de loi,(F) un membre du Comité puisse faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre, qui en avisera les leaders à la Chambre des partis reconnus et les députés indépendants, et, si la Chambre est ajournée, le rapport soit réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pendant la séance précédente pour l’application de l’article 76.1(1) du Règlement;d) au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l’étape du rapport du projet de loi, et 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé il ne soit pas différé;e) au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture du projet de loi, et 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé il ne soit pas différé; (Affaires émanant du gouvernement no 30)Et de l’amendement de M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par M. Melillo (Kenora), — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le sous-alinéa c)(ii)(B), de ce qui suit :« et la vice-première ministre et ministre des Finances, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités soient cités à comparaître comme témoins pendant au moins deux heures chacun, ».Le débat se poursuit.Affaires émanant du gouvernement no 30Amendements et sous-amendementsC-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrenceCaucus ConservateurCaucus LibéralDeuxième lectureDroit commercialÉtape du rapportGould, KarinaLeader du gouvernement à la Chambre des communesProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatTroisième lecture et adoptionWilliams, Ryan8058215805821680582178058218805821980582208058221805822280582238058224805822580582268058227805822880582298058230805823180582328058233-Initiatives ministériellesReprise de l étudeConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.Le débat se poursuit.C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrenceCaucus LibéralDeuxième lectureFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesProjets de loi d'initiative ministérielleVice-premier(e) ministre8058253//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL’hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire)Copie du décret C.P. 2023-1031, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire no 8560-441-719-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-441-719-02 Décret C.P. 2023-1031Caucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMacAulay, LawrenceMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire8058259-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Chahal (Calgary Skyview), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01944);Caucus LibéralChahal, GeorgeDémocratieDroits de la personnePakistanPétition 441-01944Politique étrangèreSanctions économiques8058176-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-01946) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-01947);Alimentation en milieu scolaireCaucus LibéralEnfantsGaz à effet de serreGerretsen, MarkPétition 441-01946Pétition 441-01947Pétrole et gazProgrammes de repas à l'école8058178//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles.M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.Il s'élève un débat.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesCaucus LibéralDeuxième lectureMinistre du Travail et des AînésO'Regan, SeamusProjets de loi d'initiative ministérielle8058182//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/107097MarciIenL’hon.Marci-IenToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/IenMarci_Lib.jpgAvis de MotionsAvis de clôtureMme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 30, le débat ne soit plus ajourné.Affaires émanant du gouvernement no 30Avis de motionC-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrenceCaucus LibéralClôtureDeuxième lectureÉtape du rapportIen, MarciMinistre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la JeunesseProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatTroisième lecture et adoption8058184//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Longfield (Guelph), du Comité permanent de la science et de la recherche, présente le septième rapport du Comité, « Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle ». — Document parlementaire no 8510-441-345.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 32 à 40, 46, 57 et 62) est déposé.8510-441-345 « Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle »Caucus LibéralComité permanent de la science et de la rechercheDéveloppement des entreprisesLongfield, LloydPropriété intellectuelleRéponse du gouvernement aux rapports de comités805358480535858053586-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Chahal (Calgary Skyview), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01935);Caucus LibéralChahal, GeorgeConflits internationaux et résolution des conflits internationauxIsraëlPalestinePétition 441-01935Politique étrangère8053589-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (no 441-01942).Caucus LibéralLamoureux, KevinManitobaPersonnel infirmierPétition 441-01942Système de soins de santé8053593-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (ministre des Transports), appuyé par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), — Que le projet de loi C-52, Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.Le débat se poursuit.C-52, Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du CanadaCaucus LibéralDeuxième lectureMinistre des TransportsProjets de loi d'initiative ministérielleRodriguez, Pablo8053594//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgDéclarations de ministresDéclaration d'un ministreConformément à l'ordre adopté le jeudi 9 novembre 2023, Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) fait une déclaration.Caucus LibéralDéclarations de ministresExposé économique 2023 (21 novembre 2023)Freeland, ChrystiaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre8053603//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Énoncé économique de l'automne 2023 ». — Document parlementaire no 8525-441-39.8525-441-39 Énoncé économique de l'automne 2023Caucus LibéralExposé économique 2023 (21 novembre 2023)Freeland, ChrystiaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre8053604//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88810TimLouisTim-LouisKitchener—ConestogaCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LouisTim_Lib.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois.M. Louis (Kitchener—Conestoga), appuyé par M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.Il s'élève un débat.C-355, Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisCaucus LibéralDeuxième lectureLouis, TimProjets de loi émanant des députés8052694//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88715KarinaGouldL’hon.Karina-GouldBurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GouldKarina_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeMme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse), au nom de Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence :a) l’étude à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi soit entamée immédiatement après l’adoption de cet ordre;b) lorsque la Chambre reprendra le débat du projet de loi à la deuxième lecture,(i) au plus un député supplémentaire de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole à l’étape de la deuxième lecture pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député,(ii) à la fin de la période prévue pour le débat à l’étape de la deuxième lecture ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé il ne soit pas différé, et une fois que les délibérations pour disposer de ladite étape sont terminées, la Chambre s’ajourne au prochain jour de séance;c) si le projet de loi est adopté à la deuxième lecture et renvoyé au Comité permanent des finances,(i) le Comité reçoive instruction, au cours de son étude du projet de loi, d’élargir sa portée afin,(A) d’augmenter le montant maximal des sanctions pécuniaires fixes pour l’abus de position dominante à 25 millions de dollars en premier lieu, et à 35 millions de dollars pour les ordonnances subséquentes, dans les situations où ce montant est plus élevé que trois fois la valeur de l’avantage tiré (ou le maximum variable alternatif),(B) de permettre au Bureau de la concurrence de mener des enquêtes sous forme d’étude de marché si le ministre responsable de la Loi l’ordonne ou si le commissaire de la concurrence le recommande, et exiger que les deux se consultent avant le début de l’étude,(C) de réviser le critère juridique pour une ordonnance d’interdiction d’un abus de position dominante afin qu’il soit respecté si le Tribunal conclut qu’un acteur dominant s’est livré à une pratique d’agissements anticoncurrentiels ou à un comportement autre qu’un rendement concurrentiel supérieur qui a, a eu ou aura vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence dans un marché pertinent,(ii) pendant l’étude du projet de loi par le Comité,(A) le Comité ait la priorité absolue pour l’utilisation des ressources de la Chambre pour les réunions de comités,(B) le Comité se réunisse de 15 h 30 à au plus tard 23 h 59, le deuxième jour de séance suivant l’adoption du projet de loi à la deuxième lecture, afin de recueillir des témoignages, (C) tous les amendements soient soumis au greffier du Comité, au plus tard à midi, le jour de séance suivant la première réunion du Comité, (D) les amendements soumis par les députés indépendants soient réputés avoir été proposés lors de l’étude article par article du projet de loi,(E) le Comité se réunisse à 15 h 30, le deuxième jour de séance suivant la première réunion, pour l’étude article par article du projet de loi, et, si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 23 h 59, tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés proposés, la présidence mette aux voix, immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restants, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi, et le Comité ne puisse ajourner la réunion que s’il a disposé du projet de loi,(F) un membre du Comité puisse faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre, qui en avisera les leaders à la Chambre des partis reconnus et les députés indépendants, et, si la Chambre est ajournée, le rapport soit réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pendant la séance précédente pour l’application de l’article 76.1(1) du Règlement;d) au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l’étape du rapport du projet de loi, et 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé il ne soit pas différé;e) au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture du projet de loi, et 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé il ne soit pas différé. (Affaires émanant du gouvernement no 30)Il s'élève un débat.Affaires émanant du gouvernement no 30AjournementAmendements en comitéAttribution de droit de paroleC-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrenceCaucus LibéralComité permanent des financesDéputés de partis non reconnusDeuxième lectureDroit commercialÉtape du rapportÉtude article par articleExamen en comitéGould, KarinaLeader du gouvernement à la Chambre des communesMise aux voixMotion d'instructionPartage du temps de parolePortée d'un projet de loiPrésentation de rapports de comitésRègles du débatRenvoi à un comité après la deuxième lectureRéunions des comitésTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominal80526978052698805269980527008052701805270280527038052704805270580527068052707805270880527098052710805271180527128052713805271480527158052716//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le 11e rapport du Comité, « Taxe sur les logements sous-utilisés : répercussions potentielles et mesures proposées ». — Document parlementaire no 8510-441-343.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 69, 70, 72, 73 et 77) est déposé.8510-441-343 « Taxe sur les logements sous-utilisés : répercussions potentielles et mesures proposées »Caucus LibéralComité permanent du commerce internationalInvestissements étrangers au CanadaLogementRelations Canada-États-UnisRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSgro, Judy A.Taxe sur les logements sous-utilisés805274180527428052743//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le 12e rapport du Comité, « Imposition de droits antidumping et compensateurs sur certains produits canadiens de bois d'œuvre ». — Document parlementaire no 8510-441-344.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 64, 71, 74 et 77) est déposé.8510-441-344 « Imposition de droits antidumping et compensateurs sur certains produits canadiens de bois d'œuvre »Caucus LibéralComité permanent du commerce internationalIndustrie du bois d'oeuvreRelations Canada-États-UnisRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSgro, Judy A.Tarif des douanes et droits de douane805274480527458052746//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (composition des comités)Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 52e rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :Comité permanent de la santéJenica Atwin remplace Darren FisherComité permanent des comptes publicsShaun Chen remplace Kody BloisUn exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.Caucus LibéralChagger, BardishComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreMembres des comitésRapport de comité sur la liste des membres et membres associés des comités de la Chambre8052747-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-01925);Alimentation en milieu scolaireCaucus LibéralEnfantsGerretsen, MarkPétition 441-01925Programmes de repas à l'école8052751-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Arya (Nepean), une au sujet des droits de la personne (no 441-01934).Arya, ChandraCaucus LibéralDroits de la personnePétition 441-01934Registre visant la transparence en matière d'influence étrangère8052754-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), appuyée par Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse), — Que le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.Le débat se poursuit.C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Caucus LibéralDeuxième lectureMinistre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économiqueNg, MaryProjets de loi d'initiative ministérielle8052787//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Holland (ministre de la Santé)Rapport sur une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences pour l'année 2023, conformément à la Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences, L.C. 2017. ch. 19, art. 5. — Document parlementaire no 8560-441-1225-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-441-1225-03 Rapport sur une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences pour l'année 2023Caucus LibéralComité permanent de la santéHolland, MarkMinistère de la SantéMinistre de la Santé8052795//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères)Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2023-1121, C.P. 2023-1122, C.P. 2023-1123 et C.P. 2023-1124), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-57. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-441-495-57 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2023-1121, C.P. 2023-1122, C.P. 2023-1123 et C.P. 2023-1124)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalJoly, MélanieMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères8052796//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88460DianeLebouthillierL’hon.Diane-LebouthillierGaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LebouthillierDiane_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Lebouthillier (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) et M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique)Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur les pêches, L.R. 1985, ch. F-14, par. 42.1(1). — Document parlementaire no 8560-441-325-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)8560-441-325-02 Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2021Caucus LibéralComité permanent des pêches et des océansGuilbeault, StevenLebouthillier, DianeMinistère des Pêches et des OcéansMinistre de l'Environnement et du Changement climatiqueMinistre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne8052797//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2023, comme suit :Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire no 8563-441-181;8563-441-181 Rapports sur le rendement de Service canadien d'appui aux tribunaux administratifsAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorRapports sur les résultats ministérielsService canadien d'appui aux tribunaux administratifs80230148023015//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8563-441-182;8563-441-182 Rapports sur le rendement de Agence de promotion économique du Canada atlantiqueAgence de promotion économique du Canada atlantiqueAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8023016//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-183;8563-441-183 Rapports sur le rendement de Agence des services frontaliers du CanadaAgence des services frontaliers du CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8023017//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-184;8563-441-184 Rapports sur le rendement de Agence du revenu du CanadaAgence du revenu du CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8023018//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéÉcole de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-185;8563-441-185 Rapports sur le rendement de École de la fonction publique du CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralÉcole de la fonction publique du CanadaPrésident du Conseil du Trésor8023019//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéOrganisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité. — Document parlementaire no 8563-441-186;8563-441-186 Rapports sur le rendement de Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilitéAnand, AnitaCaucus LibéralOrganisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilitéPrésident du Conseil du Trésor8023020//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCentre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8563-441-187;8563-441-187 Rapports sur le rendement de Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travailAnand, AnitaCaucus LibéralCentre canadien d'hygiène et de sécurité au travailPrésident du Conseil du Trésor8023021//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéRégie canadienne de l'énergie. — Document parlementaire no 8563-441-188;8563-441-188 Rapports sur le rendement de Régie canadienne de l'énergieAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorRégie canadienne de l'énergie8023022//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire no 8563-441-189;8563-441-189 Rapports sur le rendement de Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne d'inspection des alimentsAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8023023//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission canadienne des grains. — Document parlementaire no 8563-441-190;8563-441-190 Rapports sur le rendement de Commission canadienne des grainsAnand, AnitaCaucus LibéralCommission canadienne des grainsPrésident du Conseil du Trésor8023024//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéStation canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique. — Document parlementaire no 8563-441-191;8563-441-191 Rapports sur le rendement de Station canadienne de recherche dans l'Extrême-ArctiqueAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorStation canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique8023025//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire no 8563-441-192;8563-441-192 Rapports sur le rendement de Commission canadienne des droits de la personneAnand, AnitaCaucus LibéralCommission canadienne des droits de la personnePrésident du Conseil du Trésor8023026//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéInstituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-193;8563-441-193 Rapports sur le rendement de Instituts de recherche en santé du CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralInstituts de recherche en santé du CanadaPrésident du Conseil du Trésor8023027//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéSecrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire no 8563-441-194;8563-441-194 Rapports sur le rendement de Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennesAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes8023028//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence canadienne de développement économique du Nord. — Document parlementaire no 8563-441-195;8563-441-195 Rapports sur le rendement de Agence canadienne de développement économique du NordAgence canadienne de développement économique du NordAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8023029//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire no 8563-441-196;8563-441-196 Rapports sur le rendement de Commission canadienne de sûreté nucléaireAnand, AnitaCaucus LibéralCommission canadienne de sûreté nucléairePrésident du Conseil du Trésor8023030//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire no 8563-441-197;8563-441-197 Rapports sur le rendement de Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesAnand, AnitaCaucus LibéralConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesPrésident du Conseil du Trésor8023031//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence spatiale canadienne. — Document parlementaire no 8563-441-198;8563-441-198 Rapports sur le rendement de Agence spatiale canadienneAgence spatiale canadienneAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8023032//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. — Document parlementaire no 8563-441-199;8563-441-199 Rapports sur le rendement de Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transportsAnand, AnitaBureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transportsCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8023033//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéOffice des transports du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-200;8563-441-200 Rapports sur le rendement de Office des transports du CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralOffice des transports du CanadaPrésident du Conseil du Trésor8023034//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-201;8563-441-201 Rapports sur le rendement de Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralCommission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du CanadaPrésident du Conseil du Trésor8023035//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission du droit d'auteur. — Document parlementaire no 8563-441-202;8563-441-202 Rapports sur le rendement de Commission du droit d'auteurAnand, AnitaCaucus LibéralCommission du droit d'auteurPrésident du Conseil du Trésor8023036//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéService correctionnel du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-203;8563-441-203 Rapports sur le rendement de Service correctionnel du CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorService correctionnel du Canada8023037//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéService administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire no 8563-441-204;8563-441-204 Rapports sur le rendement de Service administratif des tribunaux judiciairesAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorService administratif des tribunaux judiciaires8023038//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Femmes et de l'Égalité des genres. — Document parlementaire no 8563-441-205;8563-441-205 Rapports sur le rendement de Ministère des Femmes et de l'Égalité des genresAnand, AnitaCaucus LibéralMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresPrésident du Conseil du Trésor8023039//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. — Document parlementaire no 8563-441-206;8563-441-206 Rapports sur le rendement de Ministère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireAnand, AnitaCaucus LibéralMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentairePrésident du Conseil du Trésor8023040//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère du Patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8563-441-207;8563-441-207 Rapports sur le rendement de Ministère du Patrimoine canadienAnand, AnitaCaucus LibéralMinistère du Patrimoine canadienPrésident du Conseil du Trésor8023041//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de la Citoyenneté et de l'Immigration. — Document parlementaire no 8563-441-208;8563-441-208 Rapports sur le rendement de Ministère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationAnand, AnitaCaucus LibéralMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationPrésident du Conseil du Trésor8023042//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. — Document parlementaire no 8563-441-209;8563-441-209 Rapports sur le rendement de Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordAnand, AnitaCaucus LibéralMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordPrésident du Conseil du Trésor8023043//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de l'Emploi et du Développement social. — Document parlementaire no 8563-441-210;8563-441-210 Rapports sur le rendement de Ministère de l'Emploi et du Développement socialAnand, AnitaCaucus LibéralMinistère de l'Emploi et du Développement socialPrésident du Conseil du Trésor8023044//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Finances. — Document parlementaire no 8563-441-211;8563-441-211 Rapports sur le rendement de Ministère des FinancesAnand, AnitaCaucus LibéralMinistère des FinancesPrésident du Conseil du Trésor8023045//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Pêches et des Océans. — Document parlementaire no 8563-441-212;8563-441-212 Rapports sur le rendement de Ministère des Pêches et des OcéansAnand, AnitaCaucus LibéralMinistère des Pêches et des OcéansPrésident du Conseil du Trésor8023046//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. — Document parlementaire no 8563-441-213;8563-441-213 Rapports sur le rendement de Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementAnand, AnitaCaucus LibéralMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementPrésident du Conseil du Trésor8023047//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de la Santé. — Document parlementaire no 8563-441-214;8563-441-214 Rapports sur le rendement de Ministère de la SantéAnand, AnitaCaucus LibéralMinistère de la SantéPrésident du Conseil du Trésor8023048//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Services aux Autochtones. — Document parlementaire no 8563-441-215;8563-441-215 Rapports sur le rendement de Ministère des Services aux AutochtonesAnand, AnitaCaucus LibéralMinistère des Services aux AutochtonesPrésident du Conseil du Trésor8023049//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de l'Industrie. — Document parlementaire no 8563-441-216;8563-441-216 Rapports sur le rendement de Ministère de l'IndustrieAnand, AnitaCaucus LibéralMinistère de l'IndustriePrésident du Conseil du Trésor8023050//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de la Justice. — Document parlementaire no 8563-441-217;8563-441-217 Rapports sur le rendement de Ministère de la JusticeAnand, AnitaCaucus LibéralMinistère de la JusticePrésident du Conseil du Trésor8023051//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de la Défense nationale. — Document parlementaire no 8563-441-218;8563-441-218 Rapports sur le rendement de Ministère de la Défense nationaleAnand, AnitaCaucus LibéralMinistère de la Défense nationalePrésident du Conseil du Trésor8023052//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Ressources naturelles. — Document parlementaire no 8563-441-219;8563-441-219 Rapports sur le rendement de Ministère des Ressources naturellesAnand, AnitaCaucus LibéralMinistère des Ressources naturellesPrésident du Conseil du Trésor8023053//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civile. — Document parlementaire no 8563-441-220;8563-441-220 Rapports sur le rendement de Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civileAnand, AnitaCaucus LibéralMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civilePrésident du Conseil du Trésor8023054//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. — Document parlementaire no 8563-441-221;8563-441-221 Rapports sur le rendement de Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxAnand, AnitaCaucus LibéralMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPrésident du Conseil du Trésor8023055//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de l'Environnement. — Document parlementaire no 8563-441-222;8563-441-222 Rapports sur le rendement de Ministère de l'EnvironnementAnand, AnitaCaucus LibéralMinistère de l'EnvironnementPrésident du Conseil du Trésor8023056//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Transports. — Document parlementaire no 8563-441-223;8563-441-223 Rapports sur le rendement de Ministère des TransportsAnand, AnitaCaucus LibéralMinistère des TransportsPrésident du Conseil du Trésor8023057//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Anciens Combattants. — Document parlementaire no 8563-441-224;8563-441-224 Rapports sur le rendement de Ministère des Anciens CombattantsAnand, AnitaCaucus LibéralMinistère des Anciens CombattantsPrésident du Conseil du Trésor8023058//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. — Document parlementaire no 8563-441-225;8563-441-225 Rapports sur le rendement de Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadienAnand, AnitaCaucus LibéralMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadienPrésident du Conseil du Trésor8023059//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire no 8563-441-226;8563-441-226 Rapports sur le rendement de Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecAgence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8023060//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario. — Document parlementaire no 8563-441-227;8563-441-227 Rapports sur le rendement de Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'OntarioAgence fédérale de développement économique pour le Nord de l'OntarioAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8023061//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. — Document parlementaire no 8563-441-228;8563-441-228 Rapports sur le rendement de Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'OntarioAgence fédérale de développement économique pour le Sud de l'OntarioAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8023062//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-229;8563-441-229 Rapports sur le rendement de Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du CanadaPrésident du Conseil du Trésor8023063//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission de l’immigration et du statut de réfugié. — Document parlementaire no 8563-441-230;8563-441-230 Rapports sur le rendement de Commission de l'immigration et du statut de réfugiéAnand, AnitaCaucus LibéralCommission de l'immigration et du statut de réfugiéPrésident du Conseil du Trésor8023064//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence canadienne d'évaluation d'impact. — Document parlementaire no 8563-441-231;8563-441-231 Rapports sur le rendement de Agence canadienne d'évaluation d'impactAgence canadienne d'évaluation d'impactAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8023065//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéInvestir au Canada. — Document parlementaire no 8563-441-232;8563-441-232 Rapports sur le rendement de Investir au CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralInvestir au CanadaPrésident du Conseil du Trésor8023066//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBibliothèque et Archives du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-233;8563-441-233 Rapports sur le rendement de Bibliothèque et Archives du CanadaAnand, AnitaBibliothèque et Archives du CanadaCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8023067//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéComité externe d'examen des griefs militaires. — Document parlementaire no 8563-441-234;8563-441-234 Rapports sur le rendement de Comité externe d'examen des griefs militairesAnand, AnitaCaucus LibéralComité externe d'examen des griefs militairesPrésident du Conseil du Trésor8023068//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission d’examen des plaintes concernant la police militaire. — Document parlementaire no 8563-441-235;8563-441-235 Rapports sur le rendement de Commission d'examen des plaintes concernant la police militaireAnand, AnitaCaucus LibéralCommission d'examen des plaintes concernant la police militairePrésident du Conseil du Trésor8023069//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéOffice national du film. — Document parlementaire no 8563-441-236;8563-441-236 Rapports sur le rendement de Office national du filmAnand, AnitaCaucus LibéralOffice national du filmPrésident du Conseil du Trésor8023070//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConseil national de recherches du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-237;8563-441-237 Rapports sur le rendement de Conseil national de recherches du CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralConseil national de recherches du CanadaPrésident du Conseil du Trésor8023071//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéSecrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. — Document parlementaire no 8563-441-238;8563-441-238 Rapports sur le rendement de Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignementAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement8023072//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConseil de recherches en sciences naturelles et en génie. — Document parlementaire no 8563-441-239;8563-441-239 Rapports sur le rendement de Conseil de recherches en sciences naturelles et en génieAnand, AnitaCaucus LibéralConseil de recherches en sciences naturelles et en géniePrésident du Conseil du Trésor8023073//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAdministration du pipe-line du Nord. — Document parlementaire no 8563-441-240;8563-441-240 Rapports sur le rendement de Administration du pipe-line du NordAdministration du pipe-line du NordAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8023074//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau de l'infrastructure du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-241;8563-441-241 Rapports sur le rendement de Bureau de l'infrastructure du CanadaAnand, AnitaBureau de l'infrastructure du CanadaCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8023075//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau du vérificateur général. — Document parlementaire no 8563-441-242;8563-441-242 Rapports sur le rendement de Bureau du vérificateur généralAnand, AnitaBureau du vérificateur généralCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8023076//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau du directeur général des élections. — Document parlementaire no 8563-441-243;8563-441-243 Rapports sur le rendement de Bureau du directeur général des électionsAnand, AnitaBureau du directeur général des électionsCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8023077//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau du commissaire à la magistrature fédérale. — Document parlementaire no 8563-441-244;8563-441-244 Rapports sur le rendement de Bureau du commissaire à la magistrature fédéraleAnand, AnitaBureau du commissaire à la magistrature fédéraleCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8023078//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommissariat au lobbying. — Document parlementaire no 8563-441-245;8563-441-245 Rapports sur le rendement de Commissariat au lobbyingAnand, AnitaCaucus LibéralCommissariat au lobbyingPrésident du Conseil du Trésor8023079//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommissariat aux langues officielles. — Document parlementaire no 8563-441-246;8563-441-246 Rapports sur le rendement de Commissariat aux langues officiellesAnand, AnitaCaucus LibéralCommissariat aux langues officiellesPrésident du Conseil du Trésor8023080//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau de l'enquêteur correctionnel du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-247;8563-441-247 Rapports sur le rendement de Bureau de l'enquêteur correctionnel du CanadaAnand, AnitaBureau de l'enquêteur correctionnel du CanadaCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8023081//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau du directeur des poursuites pénales. — Document parlementaire no 8563-441-248;8563-441-248 Rapports sur le rendement de Bureau du directeur des poursuites pénalesAnand, AnitaBureau du directeur des poursuites pénalesCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8023082//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau du commissaire au renseignement. — Document parlementaire no 8563-441-249;8563-441-249 Rapports sur le rendement de Bureau du commissaire au renseignementAnand, AnitaBureau du commissaire au renseignementCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8023083//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommissariat à l'intégrité du secteur public. — Document parlementaire no 8563-441-250;8563-441-250 Rapports sur le rendement de Commissariat à l'intégrité du secteur publicAnand, AnitaCaucus LibéralCommissariat à l'intégrité du secteur publicPrésident du Conseil du Trésor8023084//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau du surintendant des institutions financières. — Document parlementaire no 8563-441-251;8563-441-251 Rapports sur le rendement de Bureau du surintendant des institutions financièresAnand, AnitaBureau du surintendant des institutions financièresCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8023085//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada. — Document parlementaire no 8563-441-252;8563-441-252 Rapports sur le rendement de Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralCommissariats à l'information et à la protection de la vie privée au CanadaPrésident du Conseil du Trésor8023086//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence de développement économique du Pacifique Canada. — Document parlementaire no 8563-441-253;8563-441-253 Rapports sur le rendement de Agence de développement économique du Pacifique CanadaAgence de développement économique du Pacifique CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8023087//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence Parcs Canada. — Document parlementaire no 8563-441-254;8563-441-254 Rapports sur le rendement de Agence Parcs CanadaAgence Parcs CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8023088//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission des libérations conditionnelles du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-255;8563-441-255 Rapports sur le rendement de Commission des libérations conditionnelles du CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralCommission des libérations conditionnelles du CanadaPrésident du Conseil du Trésor8023089//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConseil d'examen du prix des médicaments brevetés. — Document parlementaire no 8563-441-256;8563-441-256 Rapports sur le rendement de Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésAnand, AnitaCaucus LibéralConseil d'examen du prix des médicaments brevetésPrésident du Conseil du Trésor8023090//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau du Conseil privé. — Document parlementaire no 8563-441-257;8563-441-257 Rapports sur le rendement de Bureau du Conseil privéAnand, AnitaBureau du Conseil privéCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8023091//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence de la santé publique du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-258;8563-441-258 Rapports sur le rendement de Agence de la santé publique du CanadaAgence de la santé publique du CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du Trésor8023092//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-259;8563-441-259 Rapports sur le rendement de Commission de la fonction publique du CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralCommission de la fonction publiquePrésident du Conseil du Trésor8023093//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéRegistraire de la Cour suprême du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-260;8563-441-260 Rapports sur le rendement de Registraire de la Cour suprême du CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorRegistraire de la Cour suprême du Canada8023094//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéGendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-261;8563-441-261 Rapports sur le rendement de Gendarmerie royale du CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralGendarmerie royale du CanadaPrésident du Conseil du Trésor8023095//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéComité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-262;8563-441-262 Rapports sur le rendement de Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralComité externe d'examen de la Gendarmerie royale du CanadaPrésident du Conseil du Trésor8023096//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéSecrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. — Document parlementaire no 8563-441-263;8563-441-263 Rapports sur le rendement de Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement8023097//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéServices partagés Canada. — Document parlementaire no 8563-441-264;8563-441-264 Rapports sur le rendement de Services partagés CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorServices partagés Canada8023098//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConseil de recherches en sciences humaines. — Document parlementaire no 8563-441-265;8563-441-265 Rapports sur le rendement de Conseil de recherches en sciences humainesAnand, AnitaCaucus LibéralConseil de recherches en sciences humainesPrésident du Conseil du Trésor8023099//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéStatistiques Canada. — Document parlementaire no 8563-441-266;8563-441-266 Rapports sur le rendement de Statistiques CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorStatistique Canada8023100//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire no 8563-441-267;8563-441-267 Rapports sur le rendement de Commission des champs de bataille nationauxAnand, AnitaCaucus LibéralCommission des champs de bataille nationauxPrésident du Conseil du Trésor8023101//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéSecrétariat du Conseil du Trésor. — Document parlementaire no 8563-441-268;8563-441-268 Rapports sur le rendement de Secrétariat du Conseil du TrésorAnand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Conseil du Trésor8023102//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéTribunal des anciens combattants (révision et appel). — Document parlementaire no 8563-441-269.8563-441-269 Rapports sur le rendement de Tribunal des anciens combattants (révision et appel)Anand, AnitaCaucus LibéralPrésident du Conseil du TrésorTribunal des anciens combattants (révision et appel)8023103//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDépôt du Budget des dépensesConformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) :Message relatif aux créditsSon Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 ». — Document parlementaire no 8520-441-189.Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :1) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissariat au lobbying, crédit 1bCommissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada, crédit 5b2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMinistère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1b, 5b et 10b3) Au Comité permanent du patrimoine canadienCommission des champs de bataille nationaux, crédit 1bMinistère du Patrimoine canadien, crédits 1b et 5bMusée canadien de l'histoire, crédit 1bMusée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1bMusée canadien de la nature, crédit 1bMusée canadien des droits de la personne, crédit 1bMusée des beaux-arts du Canada, crédit 1bMusée national des sciences et de la technologie, crédit 1bOffice national du film, crédit 1bSociété du Centre national des Arts, crédit 1b4) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationMinistère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1b, 5b et 10b5) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durableAgence Parcs Canada, crédits 1b et 5bMinistère de l'Environnement, crédits 1b, 5b et 10b6) Au Comité permanent des financesAgence du revenu du Canada, crédit 1bCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1bMinistère des Finances, crédit 1b7) Au Comité permanent des pêches et des océansMinistère des Pêches et des Océans, crédits 1b, 5b et 10b8) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalCommission mixte internationale (section canadienne), crédit 1bMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1b, 5b et 10b9) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesBureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1bBureau du Conseil privé, crédit 1bMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 5b et 10bSecrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1bSecrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1b, 10b, 15b et 20bServices partagés Canada, crédits 1b et 5b10) Au Comité permanent de la santéAgence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1bAgence de la santé publique du Canada, crédits 1b, 5b et 10bInstituts de recherche en santé du Canada, crédit 5bMinistère de la Santé, crédits 1b, 5b et 10b11) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesMinistère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1b et 5bSociété canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1b12) Au Comité permanent des affaires autochtones et du NordMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1b et 10bMinistère des Services aux Autochtones, crédits 1b, 5b et 10bStation canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 1b13) Au Comité permanent de l'industrie et de la technologieAgence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1b et 5bAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5bAgence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1b et 5bAgence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5bAgence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits 1b et 5bAgence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1b et 5bAgence spatiale canadienne, crédit 5bConseil canadien des normes, crédit 1bConseil de recherches en sciences humaines, crédit 5bConseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1b et 5bConseil national de recherches du Canada, crédits 1b, 5b et 10bMinistère de l'Industrie, crédits 1b et 10bMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1b et 5bStatistique Canada, crédit 1b14) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personneBureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1bCommission canadienne des droits de la personne, crédit 1bMinistère de la Justice, crédit 5bService administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1b15) Au Comité permanent de la défense nationaleCentre de la sécurité des télécommunications, crédit 1bCommission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1bMinistère de la Défense nationale, crédits 1b, 5b et 10b16) Au Comité permanent des ressources naturellesMinistère des Ressources naturelles, crédits 1b, 5b et 10bRégie canadienne de l'énergie, crédit 1b17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreChambre des communes, crédit 1b18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationaleAgence des services frontaliers du Canada, crédit 1bBureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1bGendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10bMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1b et 5bService canadien du renseignement de sécurité, crédit 1bService correctionnel du Canada, crédits 1b et 5b19) Au Comité permanent de la condition féminineMinistère des Femmes et de l’Égalité des genres, crédits 1b et 5b20) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1bAutorité du pont Windsor-Détroit, crédit 1bBureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1b et 10bMarine Atlantique S.C.C., crédit 1bMinistère des Transports, crédits 1b, 5b et 10bVIA Rail Canada Inc., crédit 1b21) Au Comité permanent des anciens combattantsMinistère des Anciens Combattants, crédits 1b et 5bTribunal des anciens combattants (révision et appel), crédit 1b8520-441-189 Budget supplémentaire des dépenses (B), 2023-2024Anand, AnitaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024Caucus LibéralMessages du gouverneur généralPrésident du Conseil du Trésor80231048023105802310680231078023108-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesCaucus LibéralDépôt et première lectureGrèves et lock-outMinistre du Travail et des AînésO'Regan, SeamusProjets de loi d'initiative ministérielle8023121//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59293RonMcKinnonRon-McKinnonCoquitlam—Port CoquitlamCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKinnonRon_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiM. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le neuvième rapport du Comité (projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-341.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 68 à 72 et 74 à 81) est déposé.8510-441-341 « Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires »C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementairesCaucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleMcKinnon, RonPlaintesSécurité publique80231288023129-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-01912) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-01913);Alimentation en milieu scolaireCaucus LibéralEnfantsGaz à effet de serreGerretsen, MarkPétition 441-01912Pétition 441-01913Pétrole et gazProgrammes de repas à l'école8023138-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Chiang (Markham—Unionville), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-01918);Caucus LibéralChiang, PaulConditions et horaires de travailDroit commercialIndustrie du vêtementPétition 441-019188023142//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada.M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), au nom de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par Mme Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement CanadaCaucus LibéralChampagne, François-PhilippeMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption8023153//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Rapport concernant le défaut d’exécution d’une ordonnance de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement L.R. (1985), ch. 33 (2e suppl.), art. 14. — Document parlementaire no 8560-441-1376-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-1376-01 Rapport concernant le défaut d'exécution d'une ordonnance de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéralCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéralLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales8023169//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110044PascaleSt-OngeL’hon.Pascale-St-OngeBrome—MissisquoiCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StOngePascale_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien)Rapport sur l'application de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels visant l'année financière 2021-2022, ainsi que le rapport annuel sur les activités de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour l'année financière 2021-2022, conformément à la Loi sur l’exportation et l'importation de biens culturels, L.R. 1985, ch. C-51, art. 52. — Document parlementaire no 8560-441-16-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)8560-441-16-02 Rapport sur l'application de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels visant l'année financière 2021-2022, ainsi que le rapport annuel sur les activités de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour l'année financière 2021-2022Caucus LibéralComité permanent du patrimoine canadienMinistère du Patrimoine canadienMinistre du Patrimoine canadienSt-Onge, Pascale8023170//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110044PascaleSt-OngeL’hon.Pascale-St-OngeBrome—MissisquoiCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StOngePascale_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien)Sommaire du plan d'entreprise et budget de 2023-2024 à 2027-2028 de la Société Radio-Canada, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 55(4). — Document parlementaire no 8562-441-849-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)8562-441-849-03 Sommaire du plan d'entreprise et budget de 2023-2024 à 2027-2028 de la Société Radio-CanadaCaucus LibéralComité permanent du patrimoine canadienMinistre du Patrimoine canadienSociété Radio-CanadaSt-Onge, Pascale8023171//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110044PascaleSt-OngeL’hon.Pascale-St-OngeBrome—MissisquoiCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StOngePascale_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien)Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets de 2023-2024 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-856-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)8562-441-856-03 Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets de 2023-2024 du Musée canadien de la natureCaucus LibéralComité permanent du patrimoine canadienMinistre du Patrimoine canadienMusée canadien de la natureSt-Onge, Pascale8023172//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110044PascaleSt-OngeL’hon.Pascale-St-OngeBrome—MissisquoiCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StOngePascale_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien)Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets de 2023-2024 du Musée national des sciences et de la technologie, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-857-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)8562-441-857-03 Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets de 2023-2024 du Musée national des sciences et de la technologieCaucus LibéralComité permanent du patrimoine canadienMinistre du Patrimoine canadienMusée national des sciences et de la technologieSt-Onge, Pascale8023173//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110044PascaleSt-OngeL’hon.Pascale-St-OngeBrome—MissisquoiCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StOngePascale_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien)Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets de 2023-2024 du Musée canadien de l'histoire, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-858-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)8562-441-858-03 Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets de 2023-2024 du Musée canadien de l'histoireCaucus LibéralComité permanent du patrimoine canadienMinistre du Patrimoine canadienMusée canadien de l'histoireSt-Onge, Pascale8023174//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110044PascaleSt-OngeL’hon.Pascale-St-OngeBrome—MissisquoiCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StOngePascale_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien)Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets de 2023-2024 du Musée des beaux-arts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-859-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)8562-441-859-03 Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets de 2023-2024 du Musée des beaux-arts du CanadaCaucus LibéralComité permanent du patrimoine canadienMinistre du Patrimoine canadienMusée des beaux-arts du CanadaSt-Onge, Pascale8023175//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110044PascaleSt-OngeL’hon.Pascale-St-OngeBrome—MissisquoiCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StOngePascale_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien)Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets de 2023-2024 du Musée canadien des droits de la personne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-867-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)8562-441-867-03 Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets de 2023-2024 du Musée canadien des droits de la personneCaucus LibéralComité permanent du patrimoine canadienMinistre du Patrimoine canadienMusée canadien des droits de la personneSt-Onge, Pascale8023176//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110044PascaleSt-OngeL’hon.Pascale-St-OngeBrome—MissisquoiCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StOngePascale_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien)Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets de 2023-2024 du Musée canadien de l'immigration du Quai 21, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-869-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)8562-441-869-03 Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets de 2023-2024 du Musée canadien de l'immigration du Quai 21Caucus LibéralComité permanent du patrimoine canadienMinistre du Patrimoine canadienMusée canadien de l'immigration du Quai 21St-Onge, Pascale8023177//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104756SorayaMartinez FerradaL’hon.Soraya-MartinezFerradaHochelagaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartinezFerradaSoraya_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) dépose sur le bureau, — Réponse révisée à la question Q-1738 et réponses aux questions Q-1742 à Q-1745 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-28.8530-441-28 Réponse révisée à la question Q-1738 et réponses aux questions Q-1742 à Q-1745 inscrites au FeuilletonCaucus LibéralMartinez Ferrada, SorayaMinistre du TourismeMinistre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecQ-1738Q-1742Q-1743Q-1744Q-1745Réponses révisées aux questions écrites8021486-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.Le débat se poursuit.C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)Caucus LibéralDeuxième lectureMcKinnon, RonProjets de loi émanant des députés80214908021491//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Holland (ministre de la Santé)Rapport relatif aux frais de service de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1185-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-441-1185-03 Rapport relatif aux frais de service de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour 2022 à 2023Agence canadienne d'inspection des alimentsCaucus LibéralComité permanent de la santéHolland, MarkMinistre de la Santé8021494//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Holland (ministre de la Santé)Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Santé pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1187-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-441-1187-03 Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Santé pour 2022 à 2023Caucus LibéralComité permanent de la santéHolland, MarkMinistère de la SantéMinistre de la Santé8021495//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Holland (ministre de la Santé)Rapport relatif aux frais de service de l'Agence de la santé publique du Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1191-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-441-1191-03 Rapport relatif aux frais de service de l'Agence de la santé publique du Canada pour 2022 à 2023Agence de la santé publique du CanadaCaucus LibéralComité permanent de la santéHolland, MarkMinistre de la Santé8021496-Pétitions déposées auprès du Greffier intérimaire de la ChambrePrésentée— par Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01909) et une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-01910).Caucus LibéralChineDroits de la personneFalun GongPasseports et visasPétition 441-01909Pétition 441-01910Réunification des famillesSéismesTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTurquieVandenbeld, Anita8021498//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88761LloydLongfieldLloyd-LongfieldGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LongfieldLloyd_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Longfield (Guelph), du Comité permanent de la science et de la recherche, présente le sixième rapport du Comité, « Le rôle et les contributions des scientifiques citoyens ». — Document parlementaire no 8510-441-338.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 27 à 31, 36, 52 et 58) est déposé.8510-441-338 « Le rôle et les contributions des scientifiques citoyens »Caucus LibéralComité permanent de la science et de la rechercheLongfield, LloydRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesRéponse du gouvernement aux rapports de comités801363480136358013636-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-01901);Caucus LibéralGaz à effet de serreGerretsen, MarkPétition 441-01901Pétrole et gaz8013642-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la protection des consommateurs (no 441-01908).Banques et services bancairesCaucus LibéralLamoureux, KevinPersonnes âgéesPétition 441-01908Sécurité électronique8013645//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgVotes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDébut de l étudeConformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec d'autres amendements.C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement CanadaCaucus LibéralChampagne, François-PhilippeÉtape du rapportMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieProjets de loi d'initiative ministérielle8013666//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones)Rapport relatif aux frais de service du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1198-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)8560-441-1198-03 Rapport relatif aux frais de service du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour 2022 à 2023Anandasangaree, GaryCaucus LibéralComité permanent des affaires autochtones et du NordMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordMinistre des Relations Couronne-Autochtones8013701//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Défense nationale)Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Défense nationale pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1217-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)8560-441-1217-03 Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Défense nationale pour 2022 à 2023Blair, BillCaucus LibéralComité permanent de la défense nationaleMinistère de la Défense nationaleMinistre de la Défense nationale8013702//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Rapport relatif aux frais de service du Conseil national de recherches du Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1207-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8560-441-1207-03 Rapport relatif aux frais de service du Conseil national de recherches du Canada pour 2022 to 2023Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'industrie et de la technologieConseil national de recherches du CanadaMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie8013703//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Rapport relatif aux frais de service du ministère de l'Industrie pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1211-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8560-441-1211-04 Rapport relatif aux frais de service du ministère de l'Industrie pour 2022 à 2023Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'industrie et de la technologieMinistère de l'IndustrieMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie8013704//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Rapport relatif aux frais de service de l'Agence spatiale canadienne pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1228-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8560-441-1228-03 Rapport relatif aux frais de service de l'Agence spatiale canadienne pour 2022 à 2023Agence spatiale canadienneCaucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'industrie et de la technologieMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie8013705//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Rapport relatif aux frais de service de Statistique Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1229-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8560-441-1229-03 Rapport relatif aux frais de service de Statistique Canada pour 2022 à 2023Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'industrie et de la technologieMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieStatistique Canada8013706//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapport relatif aux frais de service des Services partagés Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1220-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-1220-03 Rapport relatif aux frais de service des Services partagés Canada pour 2022 à 2023Caucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDuclos, Jean-YvesMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementServices partagés Canada8013707//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapport relatif aux frais de service du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1221-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-1221-03 Rapport relatif aux frais de service du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour 2022 à 2023Caucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDuclos, Jean-YvesMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement8013708//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1). — Document parlementaire no 8560-441-802-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-441-802-03 Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du CanadaComité permanent des financesFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre8013709//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Liste des propositions législatives explicites et en suspens visant à modifier les textes fiscaux visés, annoncées avant le 1er avril 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 162(2). — Document parlementaire no 8560-441-1078-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-441-1078-02 Liste des propositions législatives explicites et en suspens visant à modifier les textes fiscaux visés, annoncées avant le 1er avril 2022Caucus LibéralComité permanent des financesFreeland, ChrystiaMinistère des FinancesMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre8013710//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapport relatif aux frais de service du Bureau du vérificateur général du Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1161-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-441-1161-03 Rapport relatif aux frais de service du Bureau du vérificateur général du Canada pour 2022 à 2023Bureau du vérificateur généralCaucus LibéralComité permanent des financesFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre8013711//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapport relatif aux frais de service du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1162-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-441-1162-03 Rapport relatif aux frais de service du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2022 à 2023Bureau du surintendant des institutions financièresCaucus LibéralComité permanent des financesFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre8013712//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapport relatif aux frais de service de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1163-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-441-1163-03 Rapport relatif aux frais de service de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour 2022 à 2023Agence de la consommation en matière financière du CanadaCaucus LibéralComité permanent des financesFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre8013713//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88715KarinaGouldL’hon.Karina-GouldBurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GouldKarina_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes)Rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, conformément à la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, L.C. 2017, ch. 15, par. 21(2) et (6). — Document parlementaire no 8560-441-1233-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-441-1233-03 Rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementCaucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleGould, KarinaLeader du gouvernement à la Chambre des communesSecrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement8013714//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique)Rapport relatif aux frais de service du ministère de l'Environnement pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1154-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1154-03 Rapport relatif aux frais de service du ministère de l'Environnement pour 2022 à 2023Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableGuilbeault, StevenMinistère de l'EnvironnementMinistre de l'Environnement et du Changement climatique8013715//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique)Rapport relatif aux frais de service de l'Agence canadienne d'évaluation d'impact pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1201-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1201-03 Rapport relatif aux frais de service de l'Agence canadienne d'évaluation d'impact pour 2022 à 2023Agence canadienne d'évaluation d'impactCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableGuilbeault, StevenMinistre de l'Environnement et du Changement climatique8013716//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique)Rapport relatif aux frais de service de l'Agence Parcs Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1202-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1202-03 Rapport relatif aux frais de service de l'Agence Parcs Canada pour 2022 à 2023Agence Parcs CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableGuilbeault, StevenMinistre de l'Environnement et du Changement climatique8013717//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Rapport de la Commission des libérations conditionnelles du Canada sur les décisions des suspensions du casier pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le casier judiciaire, L.R. 1985, ch. C-47, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1066-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-441-1066-03 Rapport de la Commission des libérations conditionnelles du Canada sur les décisions des suspensions du casier pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleCommission des libérations conditionnelles du CanadaLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales8013718//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Rapport relatif aux frais de service de la Gendarmerie royale du Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1165-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-441-1165-03 Rapport relatif aux frais de service de la Gendarmerie royale du Canada pour 2022 à 2023Caucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleGendarmerie royale du CanadaLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales8013719//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Rapport relatif aux frais de service de l'Agence des services frontaliers du Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1167-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-441-1167-03 Rapport relatif aux frais de service de l'Agence des services frontaliers du Canada pour 2022 à 2023Agence des services frontaliers du CanadaCaucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales8013720//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Rapport relatif aux frais de service de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1171-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-441-1171-03 Rapport relatif aux frais de service de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour 2022 à 2023Caucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleCommission des libérations conditionnelles du CanadaLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales8013721//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88460DianeLebouthillierL’hon.Diane-LebouthillierGaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LebouthillierDiane_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Lebouthillier (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne)Rapport relatif aux frais de service du ministère des Pêches et des Océans pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1184-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)8560-441-1184-03 Rapport relatif aux frais de service du ministère des Pêches et des Océans pour 2022 à 2023Caucus LibéralComité permanent des pêches et des océansLebouthillier, DianeMinistère des Pêches et des OcéansMinistre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne8013722//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté)Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1200-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)8560-441-1200-03 Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration pour 2022 à 2023Caucus LibéralComité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationMiller, MarcMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMinistre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté8013723//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110044PascaleSt-OngeL’hon.Pascale-St-OngeBrome—MissisquoiCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StOngePascale_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien)Rapport de l'Office national du film, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R. 1985, ch. N-8, par. 20(2). — Document parlementaire no 8560-441-189-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)8560-441-189-03 Rapport de l'Office national du film, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent du patrimoine canadienMinistre du Patrimoine canadienOffice national du filmSt-Onge, Pascale8013724//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110044PascaleSt-OngeL’hon.Pascale-St-OngeBrome—MissisquoiCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StOngePascale_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien)Rapport relatif aux frais de service de l'Office national du film pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1206-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)8560-441-1206-03 Rapport relatif aux frais de service de l'Office national du film pour 2022 to 2023Caucus LibéralComité permanent du patrimoine canadienMinistre du Patrimoine canadienOffice national du filmSt-Onge, Pascale8013725//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110044PascaleSt-OngeL’hon.Pascale-St-OngeBrome—MissisquoiCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StOngePascale_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien)Rapport relatif aux frais de service de la Commission des champs de bataille nationaux pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1208-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)8560-441-1208-03 Rapport relatif aux frais de service de la Commission des champs de bataille nationaux pour 2022 à 2023Caucus LibéralComité permanent du patrimoine canadienCommission des champs de bataille nationauxMinistre du Patrimoine canadienSt-Onge, Pascale8013726//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110044PascaleSt-OngeL’hon.Pascale-St-OngeBrome—MissisquoiCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StOngePascale_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien)Rapport relatif aux frais de service de Bibliothèque et Archives du Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1209-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)8560-441-1209-03 Rapport relatif aux frais de service de Bibliothèque et Archives du Canada pour 2022 à 2023Bibliothèque et Archives du CanadaCaucus LibéralComité permanent du patrimoine canadienMinistre du Patrimoine canadienSt-Onge, Pascale8013727//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110044PascaleSt-OngeL’hon.Pascale-St-OngeBrome—MissisquoiCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StOngePascale_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien)Rapport relatif aux frais de service du ministère du Patrimoine canadien pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1210-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)8560-441-1210-03 Rapport relatif aux frais de service du ministère du Patrimoine canadien pour 2022 à 2023Caucus LibéralComité permanent du patrimoine canadienMinistère du Patrimoine canadienMinistre du Patrimoine canadienSt-Onge, Pascale8013728//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110044PascaleSt-OngeL’hon.Pascale-St-OngeBrome—MissisquoiCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StOngePascale_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien)Rapport relatif aux frais de service du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1213-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)8560-441-1213-03 Rapport relatif aux frais de service du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour 2022 à 2023Caucus LibéralComité permanent du patrimoine canadienConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesMinistre du Patrimoine canadienSt-Onge, Pascale8013729//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110538RechieValdezL’hon.Rechie-ValdezMississauga—StreetsvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ValdezRechie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Valdez (ministre de la Petite Entreprise)Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2023-2024 à 2027-2028 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-833-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8562-441-833-03 Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2023-2024 à 2027-2028 de la Banque de développement du CanadaBanque de développement du CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'industrie et de la technologieMinistre de la Petite EntrepriseValdez, Rechie8013730//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88715KarinaGouldL’hon.Karina-GouldBurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GouldKarina_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeAvis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), propose, — Que, relativement au projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.Attribution de tempsC-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement CanadaCaucus LibéralÉtape du rapportGould, KarinaLeader du gouvernement à la Chambre des communesMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption801159380115948011595-Initiatives ministériellesReprise de l étudeGroupe no 1Motion no 1 de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par M. Hussen (ministre du Développement international), — Que le projet de loi C-34, à l'article 4, soit modifié :a) par substitution, aux lignes 4 et 5, page 3, de ce qui suit :« dans les quarante-cinq jours suivant la date de réception visée à l'alinéa a) ou dans le délai réglementaire. »b) par adjonction, après la ligne 17, page 3, de ce qui suit :«  (4) L'alinéa 13(3)b) de la même loi est remplacé par ce qui suit  :b) dans le cas où l'accusé de réception contient l'avis mentionné au sous-alinéa (1)b)(ii), aucun avis d'examen n'est envoyé à l'investisseur non canadien en conformité avec l'article 15 dans la période de quarante-cinq jours suivant la date de réception visée à l'alinéa (1)a) ou dans le délai réglementaire. ».C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement CanadaCaucus LibéralChampagne, François-PhilippeÉtape du rapportMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle80115998011600801160180116028011603-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 2 de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par M. Hussen (ministre du Développement international), — Que le projet de loi C-34, à l'article 8, soit modifié :a) par substitution, à la ligne 11, page 5, de ce qui suit :« 8 Les alinéas 17(2)b) et c) de la même loi sont remplacés »b) par adjonction, après la ligne 16, page 5, de ce qui suit :« c) dans le cas d'un investissement sujet à l'examen au titre de l'article 15, sur réception de l'avis d'examen mentionné au sous-alinéa 15(1)b)(ii) ou à l'alinéa 15(2)d). ».C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement CanadaCaucus LibéralChampagne, François-PhilippeÉtape du rapportMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle80116048011605801160680116078011608//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104555KodyBloisKody-BloisKings—HantsCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BloisKody_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Blois (Kings—Hants), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 13e rapport du Comité, « Les gardiens de la terre : Un examen de la contribution de l'agriculture canadienne à l'environnement ». — Document parlementaire no 8510-441-334.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 11 à 13, 16, 18, 21, 58 à 60, 65, 68, 69, 71, 72 et 76) est déposé.8510-441-334 « Les gardiens de la terre : Un examen de la contribution de l'agriculture canadienne à l'environnement »Agriculture et agriculteursBlois, KodyCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireProtection de l'environnementRéponse du gouvernement aux rapports de comités801161780116188011619-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Sgro (Humber River—Black Creek), sept au sujet de la santé (nos 441-01872, 441-01873, 441-01874, 441-01875, 441-01876, 441-01877 et 441-01878) et sept au sujet des affaires étrangères (nos 441-01879, 441-01880, 441-01881, 441-01882, 441-01883, 441-01884 et 441-01885);C-284, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les soins oculairesCaucus LibéralChineDroits de la personneFalun GongPétition 441-01872Pétition 441-01873Pétition 441-01874Pétition 441-01875Pétition 441-01876Pétition 441-01877Pétition 441-01878Pétition 441-01879Pétition 441-01880Pétition 441-01881Pétition 441-01882Pétition 441-01883Pétition 441-01884Pétition 441-01885Santé visuelleSgro, Judy A.Stratégie nationale sur les soins oculairesTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humain8011622-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-01888);Caucus LibéralGaz à effet de serreGerretsen, MarkPétition 441-01888Pétrole et gaz8011625-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Chagger (Waterloo), une au sujet du transport (no 441-01895);Caucus LibéralChagger, BardishLogementPétition 441-01895Petits bateauxRéglementation8011628//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport relatif aux frais de service de l'École de la fonction publique du Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1196-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-1196-03 Rapport relatif aux frais de service de l'École de la fonction publique du Canada pour 2022 à 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesÉcole de la fonction publique du CanadaPrésident du Conseil du Trésor8011659//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84. — Document parlementaire no 8560-441-515-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-515-02 Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 2022Caucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéralLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales8011660//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Rodriguez (ministre des Transports)Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2023-2024 à 2027-2028 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-863-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8562-441-863-03 Sommaires du plan d'entreprise et budgets de 2023-2024 à 2027-2028 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérienAdministration canadienne de la sûreté du transport aérienCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésMinistre des TransportsRodriguez, Pablo8011661//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Justice pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1178-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8560-441-1178-03 Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Justice pour 2022 à 2023Caucus LibéralComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaVirani, Arif8011662//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Stratégie ministérielle de développement durable du Commissariat à la protection de la vie privée de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1375-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1375-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Commissariat à la protection de la vie privée de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableCommissariat à la protection de la vie privée du CanadaMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaVirani, Arif8011663-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), appuyée par Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse), — Que le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.Le débat se poursuit.C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Caucus LibéralDeuxième lectureMinistre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économiqueNg, MaryProjets de loi d'initiative ministérielle80107938010794//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL’hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, 22e Réunion d'hiver, Vienne (Autriche), du 23 au 24 février 2023. — Document parlementaire no 8565-441-61-07.8565-441-61-07 Rapport de la Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, 22e Réunion d'hiver, Vienne (Autriche), du 23 au 24 février 2023Caucus LibéralDélégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en EuropeFry, Hedy8010807//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1589HedyFryL’hon.Hedy-FryVancouver-CentreCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FryHedy_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiMme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le septième rapport du Comité (projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-333.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 90 et 91) est déposé.8510-441-333 « Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) »Artiste visuel officiel du ParlementCaucus LibéralComité permanent du patrimoine canadienFry, HedyS-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)80108088010809//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-1710 à Q-1725 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-27.8530-441-27 Réponses aux questions Q-1710 à Q-1725 inscrites au FeuilletonCaucus LibéralMinistre du Travail et des AînésO'Regan, SeamusQ-1710Q-1711Q-1712Q-1713Q-1714Q-1715Q-1716Q-1717Q-1718Q-1719Q-1720Q-1721Q-1722Q-1723Q-1724Q-17258010812//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgAvis de MotionsAttribution de temps - avis donnéM. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada.Attribution de tempsAvis de motionC-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement CanadaCaucus LibéralÉtape du rapportMinistre du Travail et des AînésO'Regan, SeamusProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption8010813//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeM. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), appuyé par M. Baker (Etobicoke-Centre), propose, — Que :a) la Chambre reconnaisse les contributions considérables des Canadiens d’origine polonaise à la société, à l’économie, à la politique et à la culture du Canada, ainsi que l’importance de sensibiliser les Canadiens de tous âges aux valeurs fondamentales que les Canadiens d'origine polonaise ont insufflées à la diversité et à la vigueur du Canada;b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire devoir de mémoire pour les générations futures et souligner le patrimoine polonais en désignant le 3 mai de chaque année comme la Journée de la Constitution de la Pologne et le mois de mai de chaque année comme le Mois du patrimoine polonais. (Affaires émanant des députés M-75)Il s'élève un débat.Caucus LibéralFonseca, PeterJournée de la Constitution de la PologneM-75Mois du patrimoine polonaisMotions émanant des députésPologne8010817801081880108198010820//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultL’hon.Randy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles)Rapport relatif aux frais de service du ministère de l'Emploi et du Développement social pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1199-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-1199-03 Rapport relatif aux frais de service du ministère de l'Emploi et du Développement social pour 2022 à 2023Boissonnault, RandyCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesMinistère de l'Emploi et du Développement socialMinistre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles8010822//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDéclarations de ministresDéclaration d'un ministreConformément à l'article 33(1) du Règlement, Mme Petitpas Taylor (ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale) fait une déclaration.Anciens combattantsCaucus LibéralDéclarations de ministresMinistre associé de la Défense nationaleMinistre des Anciens CombattantsPetitpas Taylor, GinetteSemaine des anciens combattants8000224-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), une au sujet des aliments et boissons (no 441-01864);Alimentation en milieu scolaireCaucus LibéralDabrusin, JulieEnfantsNutritionPétition 441-01864Programmes de repas à l'école8000226//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le premier ministreStratégie ministérielle de développement durable du Bureau du Conseil privé de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1366-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1366-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du Conseil privé de 2023 à 2027Bureau du Conseil privéCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durablePremier ministreTrudeau, Justin8000266//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le premier ministreStratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1367-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1367-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durablePremier ministreSecrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignementTrudeau, Justin8000267//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le premier ministreStratégie ministérielle de développement durable du Bureau du commissaire au renseignement de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1369-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1369-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du commissaire au renseignement de 2023 à 2027Bureau du commissaire au renseignementCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durablePremier ministreTrudeau, Justin8000268//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le premier ministreStratégie ministérielle de développement durable du Bureau du secrétaire du gouverneur général de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1370-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1370-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du secrétaire du gouverneur général de 2023 à 2027Bureau du secrétaire du gouverneur généralCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durablePremier ministreTrudeau, Justin8000269//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Stratégie ministérielle de développement durable du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1356-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1356-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada de 2023 à 2027Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableCommissariat à l'intégrité du secteur publicPrésident du Conseil du Trésor8000270//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Stratégie ministérielle de développement durable du Commissariat au lobbying de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1357-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1357-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Commissariat au lobbying de 2023 à 2027Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableCommissariat au lobbyingPrésident du Conseil du Trésor8000271//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89449GaryAnandasangareeL’hon.Gary-AnandasangareeScarborough—Rouge ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandasangareeGary_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones)Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1253-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1253-03 Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord de 2023 à 2027Anandasangaree, GaryCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordMinistre des Relations Couronne-Autochtones8000272//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Défense nationale)Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Défense nationale de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1121-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1121-03 Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Défense nationale de 2023 à 2027Blair, BillCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistère de la Défense nationaleMinistre de la Défense nationale8000273//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Défense nationale)Stratégie ministérielle de développement durable du Centre de la sécurité des télécommunications de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1337-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1337-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Centre de la sécurité des télécommunications de 2023 à 2027Blair, BillCaucus LibéralCentre de la sécurité des télécommunicationsComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre de la Défense nationale8000274//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Défense nationale)Stratégie ministérielle de développement durable du Comité externe d’examen des griefs militaires de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1338-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1338-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Comité externe d'examen des griefs militaires de 2023 à 2027Blair, BillCaucus LibéralComité externe d'examen des griefs militairesComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre de la Défense nationale8000275//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Défense nationale)Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1339-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1339-01 Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire de 2023 à 2027Blair, BillCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableCommission d'examen des plaintes concernant la police militaireMinistre de la Défense nationale8000276//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultL’hon.Randy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles)Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de l'Emploi et du Développement social de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1131-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1131-03 Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de l'Emploi et du Développement social de 2023 à 2027Boissonnault, RandyCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistère de l'Emploi et du Développement socialMinistre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles8000277//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultL’hon.Randy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles)Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission de l'assurance-emploi du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1342-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1342-01 Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission de l'assurance-emploi du Canada de 2023 à 2027Boissonnault, RandyCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableCommission de l'assurance-emploi du CanadaMinistre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles8000278//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Stratégie ministérielle de développement durable du ministère de l'Industrie de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1124-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1124-03 Stratégie ministérielle de développement durable du ministère de l'Industrie de 2023 à 2027Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistère de l'IndustrieMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie8000279//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil national de recherches du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1255-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1255-03 Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil national de recherches du Canada de 2023 à 2027Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'environnement et du développement durableConseil national de recherches du CanadaMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie8000280//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence spatiale canadienne de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1341-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1341-01 Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence spatiale canadienne de 2023 à 2027Agence spatiale canadienneCaucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie8000281//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission du droit d'auteur de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1343-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1343-01 Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission du droit d'auteur de 2023 à 2027Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'environnement et du développement durableCommission du droit d'auteurMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie8000282//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1344-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1344-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie de 2023 à 2027Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'environnement et du développement durableConseil de recherches en sciences naturelles et en génieMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie8000283//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil de recherches en sciences humaines de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1345-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1345-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil de recherches en sciences humaines de 2023 à 2027Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'environnement et du développement durableConseil de recherches en sciences humainesMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie8000284//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Stratégie ministérielle de développement durable de Statistique Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1346-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1346-01 Stratégie ministérielle de développement durable de Statistique Canada de 2023 à 2027Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieStatistique Canada8000285//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1135-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1135-03 Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableDuclos, Jean-YvesMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement8000286//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission de la capitale nationale de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1353-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1353-01 Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission de la capitale nationale de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableCommission de la capitale nationaleDuclos, Jean-YvesMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement8000287//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Finances de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1132-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1132-03 Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Finances de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableFreeland, ChrystiaMinistère des FinancesMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre8000288//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1363-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1363-01 Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada de 2023 à 2027Agence de la consommation en matière financière du CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre8000289//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Stratégie ministérielle de développement durable du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1365-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1365-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada de 2023 à 2027Caucus LibéralCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du CanadaComité permanent de l'environnement et du développement durableFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre8000290//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du surintendant des institutions financières de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1368-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1368-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du surintendant des institutions financières de 2023 à 2027Bureau du surintendant des institutions financièresCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre8000291//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1371-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1371-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada de 2023 à 2027Bureau du vérificateur généralCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre8000292//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique)Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de l'Environnement de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1126-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1126-03 Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de l'Environnement de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableGuilbeault, StevenMinistère de l'EnvironnementMinistre de l'Environnement et du Changement climatique8000293//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique)Stratégie ministérielle de développement durable pour l'Agence Parcs Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1127-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1127-03 Stratégie ministérielle de développement durable pour l'Agence Parcs Canada de 2023 à 2027Agence Parcs CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableGuilbeault, StevenMinistre de l'Environnement et du Changement climatique8000294//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique)Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence canadienne d’évaluation d’impact de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1349-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1349-01 Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence canadienne d'évaluation d'impact de 2023 à 2027Agence canadienne d'évaluation d'impactCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableGuilbeault, StevenMinistre de l'Environnement et du Changement climatique8000295//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario)Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Services aux Autochtones de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1245-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1245-03 Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Services aux Autochtones de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableHajdu, PattyMinistère des Services aux AutochtonesMinistre des Services aux AutochtonesMinistre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario8000296//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88705KamalKheraL’hon.Kamal-KheraBrampton-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KheraKamal_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap)Stratégie ministérielle de développement durable de l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1336-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1336-01 Stratégie ministérielle de développement durable de l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableKhera, KamalMinistre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicapOrganisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité8000297//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Stratégie ministérielle de développement durable pour l'Agence des services frontaliers du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1129-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1129-03 Stratégie ministérielle de développement durable pour l'Agence des services frontaliers du Canada de 2023 à 2027Agence des services frontaliers du CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales8000298//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1130-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1130-03 Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableLeBlanc, DominicMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales8000299//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Stratégie ministérielle de développement durable de la Gendarmerie royale du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1335-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1335-01 Stratégie ministérielle de développement durable de la Gendarmerie royale du Canada de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableGendarmerie royale du CanadaLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales8000300//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Stratégie ministérielle de développement durable Service correctionnel du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1348-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1348-01 Stratégie ministérielle de développement durable Service correctionnel du Canada de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementalesService correctionnel du Canada8000301//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1350-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1350-01 Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableCommission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du CanadaLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales8000302//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Stratégie ministérielle de développement durable du Service canadien du renseignement de sécurité de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1351-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1351-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Service canadien du renseignement de sécurité de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementalesService canadien du renseignement de sécurité8000303//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Stratégie ministérielle de développement durable du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1352-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1352-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada de 2023 à 2027Caucus LibéralComité externe d'examen de la Gendarmerie royale du CanadaComité permanent de l'environnement et du développement durableLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales8000304//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1354-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1354-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada de 2023 à 2027Bureau de l'enquêteur correctionnel du CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales8000305//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission des libérations conditionnelles du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1355-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1355-01 Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission des libérations conditionnelles du Canada de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableCommission des libérations conditionnelles du CanadaLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales8000306//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission des débats des chefs de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1372-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1372-01 Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission des débats des chefs de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableCommission des débats des chefsLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales8000307//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88460DianeLebouthillierL’hon.Diane-LebouthillierGaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LebouthillierDiane_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Lebouthillier (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne)Sommaire du plan d'entreprise et budgets de 2023-2024 à 2027-2028 de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-826-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)8562-441-826-02 Sommaire du plan d'entreprise et budgets de 2023-2024 à 2027-2028 de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douceCaucus LibéralComité permanent des pêches et des océansLebouthillier, DianeMinistre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienneOffice de commercialisation du poisson d'eau douce8000308//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL’hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire)Rapport relatif aux frais de service du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1189-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-441-1189-03 Rapport relatif aux frais de service du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour 2022 à 2023Caucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMacAulay, LawrenceMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire8000309//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL’hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire)Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne des grains pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1190-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-441-1190-03 Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne des grains pour 2022 à 2023Caucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireCommission canadienne des grainsMacAulay, LawrenceMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire8000310//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté)Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1112-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1112-03 Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMiller, MarcMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMinistre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté8000311//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté)Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1347-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1347-01 Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableCommission de l'immigration et du statut de réfugiéMiller, MarcMinistre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté8000312//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés)Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. C-13, (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-441-596-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-596-02 Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2021Caucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesMinistère de l'Emploi et du Développement socialMinistre du Travail et des AînésO'Regan, Seamus8000313//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés)Stratégie ministérielle de développement durable du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1340-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1340-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail de 2023 à 2027Caucus LibéralCentre canadien d'hygiène et de sécurité au travailComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre du Travail et des AînésO'Regan, Seamus8000314//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Sajjan (président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada)Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1364-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1364-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports de 2023 à 2027Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transportsCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre de la Protection civileMinistre responsable de l'Agence de développement économique du Pacifique CanadaPrésident(e) du Conseil privé du Roi pour le CanadaSajjan, Harjit S.8000315//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110044PascaleSt-OngeL’hon.Pascale-St-OngeBrome—MissisquoiCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StOngePascale_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien)Stratégie ministérielle de développement durable de Bibliothèque et Archives du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1250-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1250-01 Stratégie ministérielle de développement durable de Bibliothèque et Archives du Canada de 2023 à 2027Bibliothèque et Archives du CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre du Patrimoine canadienSt-Onge, Pascale8000316//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110044PascaleSt-OngeL’hon.Pascale-St-OngeBrome—MissisquoiCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StOngePascale_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien)Stratégie ministérielle de développement durable de l'Office national du film de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1359-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1359-01 Stratégie ministérielle de développement durable de l'Office national du film de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre du Patrimoine canadienOffice national du filmSt-Onge, Pascale8000317//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110044PascaleSt-OngeL’hon.Pascale-St-OngeBrome—MissisquoiCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StOngePascale_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien)Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission des champs de bataille nationaux de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1373-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1373-01 Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission des champs de bataille nationaux de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableCommission des champs de bataille nationauxMinistre du Patrimoine canadienSt-Onge, Pascale8000318//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110044PascaleSt-OngeL’hon.Pascale-St-OngeBrome—MissisquoiCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StOngePascale_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien)Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1374-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1374-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesMinistre du Patrimoine canadienSt-Onge, Pascale8000319//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord)Stratégie ministérielle de développement durable de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1334-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1334-01 Stratégie ministérielle de développement durable de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre des Affaires du NordMinistre responsable de Développement économique Canada pour les PrairiesMinistre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du NordStation canadienne de recherche dans l'Extrême-ArctiqueVandal, Dan8000320//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord)Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord de2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1361-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1361-01 Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord de2023 à 2027Agence canadienne de développement économique du NordCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre des Affaires du NordMinistre responsable de Développement économique Canada pour les PrairiesMinistre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du NordVandal, Dan8000321//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles)Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Ressources naturelles de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1139-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1139-03 Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Ressources naturelles de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistère des Ressources naturellesMinistre de l'Énergie et des Ressources naturellesWilkinson, Jonathan8000322//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles)Stratégie ministérielle de développement durable de l'Administration du pipe­-line du Nord de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1358-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1358-01 Stratégie ministérielle de développement durable de l'Administration du pipe­-line du Nord de 2023 à 2027Administration du pipe-line du NordCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre de l'Énergie et des Ressources naturellesWilkinson, Jonathan8000323//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles)Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission canadienne de sûreté nucléaire de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1360-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1360-01 Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission canadienne de sûreté nucléaire de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableCommission canadienne de sûreté nucléaireMinistre de l'Énergie et des Ressources naturellesWilkinson, Jonathan8000324//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles)Stratégie ministérielle de développement durable de la Régie canadienne de l'énergie de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1362-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1362-01 Stratégie ministérielle de développement durable de la Régie canadienne de l'énergie de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre de l'Énergie et des Ressources naturellesRégie canadienne de l'énergieWilkinson, Jonathan8000325//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) dépose sur le bureau, — Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2023, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1). — Document parlementaire no 8560-441-800-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)8560-441-800-03 Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2023Caucus LibéralComité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationMiller, MarcMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMinistre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté7996716//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71692PeterFonsecaPeter-FonsecaMississauga-Est—CooksvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FonsecaPeter_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), du Comité permanent des finances, présente le 12e rapport du Comité, « Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-330.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 110) est déposé.8510-441-330 « Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada »Banque HSBC CanadaBanque Royale du CanadaCaucus LibéralComité permanent des financesFonseca, PeterFusions et acquisitions79967297996730//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Schiefke (Vaudreuil—Soulanges), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 15e rapport du Comité, « Construire un Canada plus résistant aux changements climatiques ». — Document parlementaire no 8510-441-331.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 66, 71 à 73, 78 et 79) est déposé.8510-441-331 « Construire un Canada plus résistant aux changements climatiques »Caucus LibéralChangements climatiques et réchauffement de la planèteComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésInfrastructureRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSchiefke, Peter799673179967327996733//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (AÉD non votables)Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 51e rapport du Comité, dont voici le texte :Conformément à l’article 92(3)a) du Règlement, le Comité fait rapport de sa décision d'adopter le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés par lequel ce dernier l'a informé que l'affaire suivante ne peut faire l'objet d'un vote :C‑339 — M. Williams (Baie de Quinte) — Loi modifiant la Loi sur la concurrence (défense fondée sur les gains en efficience).Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 92) est déposé.Affaire désignée non votableC-339, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (défense fondée sur les gains en efficience)Caucus LibéralChagger, BardishComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreExamen par le Sous-comité des affaires émanant des députésProjets de loi émanant des députés7996734799673579967367996737//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL’hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le septième rapport du Comité, « Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2023 au 31 août 2023 ». — Document parlementaire no 8510-441-332.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 7) est déposé.8510-441-332 « Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2023 au 31 août 2023 »Caucus LibéralComité de liaisonSgro, Judy A.79967387996739-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Baker (Etobicoke-Centre), appuyé par Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), le projet de loi C-361, Loi instituant le Mois du patrimoine albanais, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Baker, YvanC-361, Loi instituant le Mois du patrimoine albanaisCanadiens d'origine albanaisCaucus LibéralDépôt et première lectureMois du patrimoine albanaisProjets de loi émanant des députés7996740//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104756SorayaMartinez FerradaL’hon.Soraya-MartinezFerradaHochelagaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartinezFerradaSoraya_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-1697, Q-1700, Q-1701 et Q-1708 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-25.8530-441-25 Réponses aux questions Q-1697, Q-1700, Q-1701 et Q-1708 inscrites au FeuilletonCaucus LibéralMartinez Ferrada, SorayaMinistre du TourismeMinistre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecQ-1697Q-1700Q-1701Q-17087996743//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire.M. Cormier (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Rogers (Bonavista—Burin—Trinity), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.Il s'élève un débat.C-322, Loi concernant l'élaboration d'un cadre national visant l'établissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaireCaucus LibéralCormier, SergeDeuxième lectureProjets de loi émanant des députés79967487996749//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre du Revenu national)Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence du revenu du Canada pour 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1111-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1111-04 Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence du revenu du Canada pour 2023 à 2027Agence du revenu du CanadaBibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre du Revenu national7996762//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserL’hon.Sean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités)Stratégie ministérielle de développement durable pour le Bureau de l'infrastructure du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1137-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1137-03 Stratégie ministérielle de développement durable pour le Bureau de l'infrastructure du Canada de 2023 à 2027Bureau de l'infrastructure du CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableFraser, SeanMinistre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités7996763//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88316SeanFraserL’hon.Sean-FraserNova-CentreCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FraserSean_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités)Stratégie ministérielle de développement durable des Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1274-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1274-01 Stratégie ministérielle de développement durable des Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableFraser, SeanLes Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.Ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités7996764//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Holland (ministre de la Santé)Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence de la santé publique du Canada pour 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1113-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1113-03 Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence de la santé publique du Canada pour 2023 à 2027Agence de la santé publique du CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableHolland, MarkMinistre de la Santé7996765//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Holland (ministre de la Santé)Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1114-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1114-03 Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments de 2023 à 2027Agence canadienne d'inspection des alimentsCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableHolland, MarkMinistre de la Santé7996766//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Holland (ministre de la Santé)Stratégie ministérielle de développement durable du ministère de la Santé de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1115-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1115-03 Stratégie ministérielle de développement durable du ministère de la Santé de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableHolland, MarkMinistère de la SantéMinistre de la Santé7996767//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Holland (ministre de la Santé)Stratégie ministérielle de développement durable des Instituts de recherche en santé du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1330-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1330-01 Stratégie ministérielle de développement durable des Instituts de recherche en santé du Canada de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableHolland, MarkInstituts de recherche en santé du CanadaMinistre de la Santé7996768//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Holland (ministre de la Santé)Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1332-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1332-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableConseil d'examen du prix des médicaments brevetésHolland, MarkMinistre de la Santé7996769//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88292GudieHutchingsL’hon.Gudie-HutchingsLong Range MountainsCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HutchingsGudie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique)Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1122-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1122-03 Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique de 2023 à 2027Agence de promotion économique du Canada atlantiqueCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableHutchings, GudieMinistre du Développement économique ruralMinistre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique7996770//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères)Rapport relatif aux frais de service du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1215-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-441-1215-03 Rapport relatif aux frais de service du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour 2022 à 2023Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalJoly, MélanieMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères7996771//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. — Document parlementaire no 8560-441-72-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-441-72-03 Rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Bureau de l'enquêteur correctionnel du CanadaCaucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales7996772//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Rapport de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement portant sur la communication d'information sous le régime de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2 « 39(2) ». — Document parlementaire no 8560-441-1264-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-441-1264-03 Rapport de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement portant sur la communication d'information sous le régime de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2022Caucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementalesSecrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement7996773//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Stratégie ministérielle de développement durable du Commissariat aux langues officielles de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1333-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1333-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Commissariat aux langues officielles de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableCommissariat aux langues officiellesLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales7996774//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88460DianeLebouthillierL’hon.Diane-LebouthillierGaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LebouthillierDiane_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Lebouthillier (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne)Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Pêches et Océans de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1118-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1118-03 Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Pêches et Océans de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableLebouthillier, DianeMinistère des Pêches et des OcéansMinistre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne7996775//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Petitpas Taylor (ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale)Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Anciens Combattants de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1117-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1117-03 Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Anciens Combattants de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistère des Anciens CombattantsMinistre associé de la Défense nationaleMinistre des Anciens CombattantsPetitpas Taylor, Ginette7996776//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Petitpas Taylor (ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale)Stratégie ministérielle de développement durable du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1331-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)Caucus LibéralMinistre associé de la Défense nationaleMinistre des Anciens CombattantsPetitpas Taylor, Ginette7996777//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Rodriguez (ministre des Transports)Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Transports de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1133-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1133-03 Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Transports de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistère des TransportsMinistre des TransportsRodriguez, Pablo7996778//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Rodriguez (ministre des Transports)Rapport relatif aux frais de service du ministère des Transports pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1204-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-441-1204-03 Rapport relatif aux frais de service du ministère des Transports pour 2022 à 2023Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésMinistère des TransportsMinistre des TransportsRodriguez, Pablo7996779//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Rodriguez (ministre des Transports)Stratégie ministérielle de développement durable de l'Office des transports du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1329-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1329-01 Stratégie ministérielle de développement durable de l'Office des transports du Canada de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre des TransportsOffice des transports du CanadaRodriguez, Pablo7996780//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110044PascaleSt-OngeL’hon.Pascale-St-OngeBrome—MissisquoiCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StOngePascale_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien)Stratégie ministérielle de développement durable du ministère du Patrimoine canadien de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1110-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1110-03 Stratégie ministérielle de développement durable du ministère du Patrimoine canadien de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistère du Patrimoine canadienMinistre du Patrimoine canadienSt-Onge, Pascale7996781//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord)Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1123-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1123-03 Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadienMinistre des Affaires du NordMinistre responsable de Développement économique Canada pour les PrairiesMinistre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du NordVandal, Dan7996782//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Dzerowicz (Davenport) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, Visite conjointe de la sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité (DSCTC) et la sous-commission sur la résilience et la sécurité civile (CDSRCS), Copenhague (Danemark) et Nuuk (Groenland), du 12 au 16 septembre 2022. — Document parlementaire no 8565-441-50-09.8565-441-50-09 Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, Visite conjointe de la sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité (DSCTC) et la sous-commission sur la résilience et la sécurité civile (CDSRCS), Copenhague (Danemark) et Nuuk (Groenland), du 12 au 16 septembre 2022Association parlementaire canadienne de l'OTANCaucus LibéralDzerowicz, Julie7991614//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88721JulieDzerowiczJulie-DzerowiczDavenportCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DzerowiczJulie_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Dzerowicz (Davenport) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, Réunion du Bureau et Réunion de la commission permanente du printemps, Oslo (Norvège), du 25 au 26 mars 2023. — Document parlementaire no 8565-441-50-10.8565-441-50-10 Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, Réunion du Bureau et Réunion de la commission permanente du printemps, Oslo (Norvège), du 25 au 26 mars 2023Association parlementaire canadienne de l'OTANCaucus LibéralDzerowicz, Julie7991615-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (no 441-01856);Caucus LibéralLamoureux, KevinManitobaPersonnel infirmierPétition 441-01856Système de soins de santé7991619//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/107097MarciIenL’hon.Marci-IenToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/IenMarci_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse)Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1249-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1249-03 Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableIen, MarciMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresMinistre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse7991647//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie (C.P. 2023-1092), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-56. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-441-495-56 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie (C.P. 2023-1092)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalJoly, MélanieMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères7991648//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères)Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1134-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1134-03 Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableJoly, MélanieMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères7991649//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Sajjan (président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada)Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence de développement économique du Pacifique Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1294-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1294-02 Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence de développement économique du Pacifique Canada de 2023 à 2027Agence de développement économique du Pacifique CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre de la Protection civileMinistre responsable de l'Agence de développement économique du Pacifique CanadaPrésident(e) du Conseil privé du Roi pour le CanadaSajjan, Harjit S.7991650-Initiatives ministériellesReprise de l étudeGroupe no 1Motion no 1 de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par M. Hussen (ministre du Développement international), — Que le projet de loi C-34, à l'article 4, soit modifié :a) par substitution, aux lignes 4 et 5, page 3, de ce qui suit :« dans les quarante-cinq jours suivant la date de réception visée à l'alinéa a) ou dans le délai réglementaire. »b) par adjonction, après la ligne 17, page 3, de ce qui suit :«  (4) L'alinéa 13(3)b) de la même loi est remplacé par ce qui suit  :b) dans le cas où l'accusé de réception contient l'avis mentionné au sous-alinéa (1)b)(ii), aucun avis d'examen n'est envoyé à l'investisseur non canadien en conformité avec l'article 15 dans la période de quarante-cinq jours suivant la date de réception visée à l'alinéa (1)a) ou dans le délai réglementaire. ».C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement CanadaCaucus LibéralChampagne, François-PhilippeÉtape du rapportMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle79881217988122798812379881247988125-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 2 de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par M. Hussen (ministre du Développement international), — Que le projet de loi C-34, à l'article 8, soit modifié :a) par substitution, à la ligne 11, page 5, de ce qui suit :« 8 Les alinéas 17(2)b) et c) de la même loi sont remplacés »b) par adjonction, après la ligne 16, page 5, de ce qui suit :« c) dans le cas d'un investissement sujet à l'examen au titre de l'article 15, sur réception de l'avis d'examen mentionné au sous-alinéa 15(1)b)(ii) ou à l'alinéa 15(2)d). ».C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement CanadaCaucus LibéralChampagne, François-PhilippeÉtape du rapportMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle79881267988127798812879881297988130//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25453FrancisScarpaleggiaFrancis-ScarpaleggiaLac-Saint-LouisCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScarpaleggiaFrancis_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le 10e rapport du Comité, « Soutien aux technologies propres au Canada en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ici et ailleurs ». — Document parlementaire no 8510-441-329.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 22, 26 à 32, 68 à 72 et 76) est déposé.8510-441-329 « Soutien aux technologies propres au Canada en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ici et ailleurs »Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableÉcotechnologieRéponse du gouvernement aux rapports de comitésScarpaleggia, Francis798813979881407988141//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le premier ministreRapport sur les activités de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement pour l'année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2 « 38(2) ». — Document parlementaire no 8560-441-1265-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-441-1265-03 Rapport sur les activités de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement pour l'année terminée le 31 décembre 2022Caucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationalePremier ministreSecrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignementTrudeau, Justin7988153//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38.1(4). — Document parlementaire no 8560-441-1006-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-441-1006-03 Rapport sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Agence de la fonction publique du CanadaAnand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesPrésident du Conseil du Trésor7988154//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1116-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1116-03 Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor de 2023 à 2027Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durablePrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Conseil du Trésor7988155//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Stratégie ministérielle de développement durable de l'École de la fonction publique du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1328-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1328-01 Stratégie ministérielle de développement durable de l'École de la fonction publique du Canada de 2023 à 2027Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableÉcole de la fonction publique du CanadaPrésident du Conseil du Trésor7988156//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL’hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire)Sommaire du plan d'entreprise et budgets de 2023-2024 à 2027-2028 de la Commission canadienne du lait, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-836-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8562-441-836-03 Sommaire du plan d'entreprise et budgets de 2023-2024 à 2027-2028 de la Commission canadienne du laitCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireCommission canadienne du laitMacAulay, LawrenceMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire7988157//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104756SorayaMartinez FerradaL’hon.Soraya-MartinezFerradaHochelagaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MartinezFerradaSoraya_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1125-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1125-03 Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 2023 à 2027Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMartinez Ferrada, SorayaMinistre du TourismeMinistre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec7988158//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-52, Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada.Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), au nom de M. Rodriguez (ministre des Transports), appuyée par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.Il s'élève un débat.C-52, Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du CanadaCaucus LibéralDeuxième lectureMinistre des TransportsProjets de loi d'initiative ministérielleRodriguez, Pablo7984846//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/92209Marie-FranceLalondeMarie-France-LalondeOrléansCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LalondeMarieFrance_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Lalonde (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le bureau, — Copie de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la coopération en matière de défense, et Note explicative, fait à Brasilia le 27 juin 2023. — Document parlementaire no 8532-441-41.8532-441-41 L'Accord-cadre entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la coopération en matière de défense, et Note explicative, fait à Brasilia le 27 juin 2023Alliances militairesBrésilCaucus LibéralLalonde, Marie-FranceSecrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale7984850-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-01851).Caucus LibéralGaz à effet de serreGerretsen, MarkPétition 441-01851Pétrole et gaz7984862//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Stratégie ministérielle de développement durable de Services partagés Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1326-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1326-01 Stratégie ministérielle de développement durable de Services partagés Canada de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableDuclos, Jean-YvesMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementServices partagés Canada7984871//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapport actuariel du Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1970, ch. R-10, par. 56(3). — Document parlementaire no 8560-441-230-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-441-230-01 Rapport actuariel du Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2022Bureau du surintendant des institutions financièresCaucus LibéralComité permanent des financesFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre7984872//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/110459JennaSuddsL’hon.Jenna-SuddsKanata—CarletonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SuddsJenna_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social)Rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la réduction de la pauvreté, L.C. 2019, ch. 29, art. 315 « 12 ». — Document parlementaire no 8560-441-1269-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-441-1269-03 Rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesConseil consultatif national sur la pauvretéMinistre de la Famille, des Enfants et du Développement socialSudds, Jenna7984873//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88784FilomenaTassiL’hon.Filomena-TassiHamilton-Ouest—Ancaster—DundasCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TassiFilomena_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario)Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1327-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1327-01 Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario de 2023 à 2027Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'OntarioCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'OntarioTassi, Filomena7984874//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles)Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1174-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)8560-441-1174-03 Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour 2022 à 2023Caucus LibéralComité permanent des ressources naturellesCommission canadienne de sûreté nucléaireMinistre de l'Énergie et des Ressources naturellesWilkinson, Jonathan7984875//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles)Rapport relatif aux frais de service de la Régie de l'énergie au Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1175-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)8560-441-1175-03 Rapport relatif aux frais de service de la Régie de l'énergie au Canada pour 2022 à 2023Caucus LibéralComité permanent des ressources naturellesMinistre de l'Énergie et des Ressources naturellesRégie canadienne de l'énergieWilkinson, Jonathan7984876//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles)Rapport relatif aux frais de service du ministère des Ressources naturelles pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1177-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)8560-441-1177-03 Rapport relatif aux frais de service du ministère des Ressources naturelles pour 2022 à 2023Caucus LibéralComité permanent des ressources naturellesMinistère des Ressources naturellesMinistre de l'Énergie et des Ressources naturellesWilkinson, Jonathan7984877//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des anciens combattants, présente le 12e rapport du Comité, « Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans ». — Document parlementaire no 8510-441-327.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 33 à 38, 42 et 60 à 64) est déposé.8510-441-327 « Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans »Anciens combattantsCaucus LibéralComité permanent des anciens combattantsDubourg, EmmanuelPossibilités d'emploiRéponse du gouvernement aux rapports de comités798439779843987984399-Bureau de régie interneAnnonce de nomination au BRILe Président informe la Chambre que, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, par. 50(4), Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes) a été nommée membre du Bureau de régie interne en remplacement de M. Holland (ministre de la Santé), M. MacKinnon (Gatineau) en remplacement de M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) et M. Gerretsen (Kingston et les Îles) en remplacement de M. MacKinnon (Gatineau).Bureau de régie interneCaucus LibéralGerretsen, MarkGould, KarinaLeader du gouvernement à la Chambre des communesMacKinnon, StevenMembre du bureau de régie interne7984403//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeGroupe no 1M. Rodriguez (ministre des Transports), au nom de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par M. Hussen (ministre du Développement international), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-34, à l'article 4, soit modifié :a) par substitution, aux lignes 4 et 5, page 3, de ce qui suit :« dans les quarante-cinq jours suivant la date de réception visée à l'alinéa a) ou dans le délai réglementaire. »b) par adjonction, après la ligne 17, page 3, de ce qui suit :«  (4) L'alinéa 13(3)b) de la même loi est remplacé par ce qui suit  :b) dans le cas où l'accusé de réception contient l'avis mentionné au sous-alinéa (1)b)(ii), aucun avis d'examen n'est envoyé à l'investisseur non canadien en conformité avec l'article 15 dans la période de quarante-cinq jours suivant la date de réception visée à l'alinéa (1)a) ou dans le délai réglementaire. ».C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement CanadaCaucus LibéralChampagne, François-PhilippeÉtape du rapportMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle79844147984415798441679844177984418//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Rodriguez (ministre des Transports), au nom de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par M. Hussen (ministre du Développement international), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-34, à l'article 8, soit modifié :a) par substitution, à la ligne 11, page 5, de ce qui suit :« 8 Les alinéas 17(2)b) et c) de la même loi sont remplacés »b) par adjonction, après la ligne 16, page 5, de ce qui suit :« c) dans le cas d'un investissement sujet à l'examen au titre de l'article 15, sur réception de l'avis d'examen mentionné au sous-alinéa 15(1)b)(ii) ou à l'alinéa 15(2)d). ».C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement CanadaCaucus LibéralChampagne, François-PhilippeÉtape du rapportMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle79844197984420798442179844227984423//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL’hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire)Stratégie ministérielle de développement durable du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-441-1120-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-441-1120-03 Stratégie ministérielle de développement durable du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireMacAulay, LawrenceMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire7984453//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL’hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire)Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil national des produits agricoles de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1316-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1316-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil national des produits agricoles de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableConseil national des produits agricoles du CanadaMacAulay, LawrenceMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire7984454//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL’hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire)Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission canadienne des grains de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1317-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1317-01 Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission canadienne des grains de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableCommission canadienne des grainsMacAulay, LawrenceMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire7984455//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique)Stratégie ministérielle de développement durable pour Investir au Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1324-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1324-01 Stratégie ministérielle de développement durable pour Investir au Canada de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableInvestir au CanadaMinistre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économiqueNg, Mary7984456//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Sajjan (président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada)Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission de la fonction publique de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1325-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1325-01 Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission de la fonction publique de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableCommission de la fonction publiqueMinistre de la Protection civileMinistre responsable de l'Agence de développement économique du Pacifique CanadaPrésident(e) du Conseil privé du Roi pour le CanadaSajjan, Harjit S.7984457//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8, par. 12(2). — Document parlementaire no 8560-441-872-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8560-441-872-03 Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaVirani, Arif7984458//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Justice de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2). — Document parlementaire no 8560-441-1136-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1136-03 Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Justice de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaVirani, Arif7984459//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-56. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-441-1232-56 Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaVirani, Arif7984460//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du directeur des poursuites pénales de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1315-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1315-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du directeur des poursuites pénales de 2023 à 2027Bureau du directeur des poursuites pénalesCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaVirani, Arif7984461//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Stratégie ministérielle de développement durable du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1318-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1318-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaService canadien d'appui aux tribunaux administratifsVirani, Arif7984462//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Stratégie ministérielle de développement durable du Service administratif des tribunaux judiciaires de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1319-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1319-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Service administratif des tribunaux judiciaires de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaService administratif des tribunaux judiciairesVirani, Arif7984463//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission canadienne des droits de la personne de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1320-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1320-01 Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission canadienne des droits de la personne de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableCommission canadienne des droits de la personneMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaVirani, Arif7984464//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission du droit du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1321-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1321-01 Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission du droit du Canada de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableCommission du droit du CanadaMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaVirani, Arif7984465//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Stratégie ministérielle de développement durable du Commissariat à l’information de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1322-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1322-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Commissariat à l'information de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableCommissariats à l'information et à la protection de la vie privée au CanadaMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaVirani, Arif7984466//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Stratégie ministérielle de développement durable du registraire de la Cour suprême du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1323-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1323-01 Stratégie ministérielle de développement durable du registraire de la Cour suprême du Canada de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaRegistraire de la Cour suprême du CanadaVirani, Arif7984467-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-01823);Caucus LibéralGaz à effet de serreGerretsen, MarkPétition 441-01823Pétrole et gaz7975354-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Chagger (Waterloo), une au sujet de la sécurité publique (no 441-01825) et une au sujet du transport (no 441-01826);Caucus LibéralChagger, BardishConduite avec facultés affaibliesLogementNouvelles technologiesPétition 441-01825Pétition 441-01826Petits bateauxRéglementation7975356//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), au nom de M. Virani (ministre de la Justice), appuyée par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.Caucus LibéralÉtape du rapportMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquantsVirani, Arif7975359//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88910ArifViraniL’hon.Arif-ViraniParkdale—High ParkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViraniArif_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), au nom de M. Virani (ministre de la Justice), appuyée par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.Caucus LibéralMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquantsTroisième lecture et adoptionVirani, Arif7975362//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeM. Hardie (Fleetwood—Port Kells), appuyé par M. Aldag (Cloverdale—Langley City), propose, — Que :a) la Chambre reconnaisse qu’une évaluation par l’Association internationale des pompiers a permis de conclure qu’il y avait des lacunes réglementaires importantes concernant les interventions d’urgence dans les grands aéroports canadiens, qui mettent inutilement en péril la sécurité de la population de voyageurs, en(i) omettant de mentionner que les pompiers des aéroports ont le devoir de sauvetage,(ii) exigeant seulement que les pompiers atteignent le milieu de la piste la plus éloignée en trois minutes, et non qu’ils atteignent tous les points des pistes opérationnelles dans ce délai;b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, sans délai, veiller à ce que le Règlement de l’aviation canadien tienne compte des normes de sauvetage et de lutte contre les incendies dans les aéroports publiées par l’Organisation de l’aviation civile internationale, particulièrement en(i) confiant aux pompiers des grands aéroports canadiens le mandat d’atteindre le site d’un incendie ou d’un accident n’importe où sur une piste en trois minutes ou moins, et en leur donnant les ressources nécessaires pour le faire,(ii) indiquant que les pompiers ont le devoir d’aider à sauver les passagers. (Affaires émanant des députés M-96)Il s'élève un débat.AéroportsCaucus LibéralHardie, KenM-96Motions émanant des députésPompiersSécurité aérienne79753677975368797536979753707975371797537279753737975374//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88715KarinaGouldL’hon.Karina-GouldBurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GouldKarina_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes)Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1314-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1314-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableGould, KarinaLeader du gouvernement à la Chambre des communesSecrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement7975379//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et états financiers consolidés, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires (clé USB incluse), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire no 8560-441-214-03. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)8560-441-214-03 Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et états financiers consolidés, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires (clé USB incluse)Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des comptes publicsPrésident du Conseil du TrésorReceveur général7971863//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58858RobertOliphantL’hon.Robert-OliphantDon Valley-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OliphantRobert_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République tunisienne, faite à Djerba le 18 novembre 2022, et Note explicative. — Document parlementaire no 8532-441-39.8532-441-39 Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République tunisienne, faite à Djerba le 18 novembre 2022, et Note explicativeAccords réciproques sur la sécurité socialeCaucus LibéralOliphant, RobertPrestations socialesSecrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangèresTunisie7971865//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58858RobertOliphantL’hon.Robert-OliphantDon Valley-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OliphantRobert_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l'Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à Genève le 22 septembre 1995, et Note explicative. — Document parlementaire no 8532-441-40.8532-441-40 Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à Genève le 22 septembre 1995, et Note explicativeCaucus LibéralConvention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur éliminationGestion des déchetsOliphant, RobertSecrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères7971866-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Serré (Nickel Belt), une au sujet de l'environnement (no 441-01800);Caucus LibéralGaz à effet de serrePétition 441-01800Pétrole et gazSerré, Marc G.7971874-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-01803), une au sujet du transport (no 441-01804) et une au sujet de la justice (no 441-01805);Activités récréativesAéronefs téléguidésCaucus LibéralDroit de la familleGaz à effet de serreGerretsen, MarkPension alimentaire pour enfantsPétition 441-01803Pétition 441-01804Pétition 441-01805Pétrole et gazSécurité aérienne7971877-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (no 441-01812);Caucus LibéralLamoureux, KevinManitobaPersonnel infirmierPétition 441-01812Système de soins de santé7971881-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), appuyée par Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse), — Que le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.Le débat se poursuit.C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Caucus LibéralDeuxième lectureMinistre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économiqueNg, MaryProjets de loi d'initiative ministérielle7971884//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario)Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1311-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1311-01 Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario de 2023 à 2027Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'OntarioCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableHajdu, PattyMinistre des Services aux AutochtonesMinistre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario7971914//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Holland (ministre de la Santé)Rapport de l'administratrice en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2). — Document parlementaire no 8560-441-1003-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-441-1003-03 Rapport de l'administratrice en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Agence de la santé publique du CanadaCaucus LibéralComité permanent de la santéHolland, MarkMinistre de la Santé7971915//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1312-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1312-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes de 2023 à 2027Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementalesSecrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes7971916//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du directeur général des élections de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-441-1313-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-441-1313-01 Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du directeur général des élections de 2023 à 2027Bureau du directeur général des électionsCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales7971917//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023.Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), appuyée par Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.Il s'élève un débat.C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Caucus LibéralDeuxième lectureMinistre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économiqueNg, MaryProjets de loi d'initiative ministérielle79694267969427//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/109915Lena MetlegeDiabLenaMetlege-DiabHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DiabLenaMetlege_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiMme Diab (Halifax-Ouest), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 16e rapport du Comité (projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-324.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 76 à 78) est déposé.8510-441-324 « Projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants »Caucus LibéralComité permanent de la justice et des droits de la personneDélinquants sexuelsDiab, Lena MetlegeS-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants79694347969435-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Lapointe (Sudbury), une au sujet de l'environnement (no 441-01795);Caucus LibéralChangements climatiques et réchauffement de la planèteInstitutions financièresLapointe, VivianePétition 441-017957969438-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-01797).Caucus LibéralGaz à effet de serreGerretsen, MarkPétition 441-01797Pétrole et gaz7969440//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R. 1985, ch. C-52, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-441-133-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-441-133-03 Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent des financesFreeland, ChrystiaMinistère des FinancesMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre7969444//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Rodriguez (ministre des Transports)Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-441-622-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-441-622-03 Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésMarine Atlantique S.C.C.Ministre des TransportsRodriguez, Pablo7969445//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Rodriguez (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 2 sur la zone de pilotage obligatoire de Summerside, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R. 1985, ch. P-14, par. 52.2(8) . — Document parlementaire no 8560-441-1289-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-441-1289-05 Arrêté d'urgence no 2 sur la zone de pilotage obligatoire de SummersideCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésMinistère des TransportsMinistre des TransportsRodriguez, Pablo7988110//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Rodriguez (ministre des Transports)Arrêté d’urgence no 3 sur la zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R. 1985, ch. P-14, par. 52.2(8) . — Document parlementaire no 8560-441-1289-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-441-1289-06 Arrêté d'urgence no 3 sur la zone de pilotage obligatoire de la baie PlacentiaCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésMinistère des TransportsMinistre des TransportsRodriguez, Pablo7988111//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription).Mme Bibeau (ministre du Revenu national), au nom de Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), appuyée par Mme Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.Il s'élève un débat.C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)Caucus LibéralDeuxième lectureHajdu, PattyMinistre des Services aux AutochtonesMinistre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'OntarioProjets de loi d'initiative ministérielle7966971-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. McLeod (Territoires du Nord-Ouest), une au sujet des congés et commémorations (no 441-01785);Caucus LibéralEntretien et réparation d’aéronefsJournée des techniciens d'entretien d'aéronefsMcLeod, Michael V.Pétition 441-017857966976-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Sgro (Humber River—Black Creek), appuyée par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), — Que le projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Le débat se poursuit.C-284, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les soins oculairesCaucus LibéralProjets de loi émanant des députésSgro, Judy A.Troisième lecture et adoption7966986//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre du Revenu national)Rapport relatif aux frais de service de l'Agence du revenu du Canada pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1153-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-441-1153-03 Rapport relatif aux frais de service de l'Agence du revenu du Canada pour 2022 à 2023Agence du revenu du CanadaBibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent des financesMinistre du Revenu national7966990//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88715KarinaGouldL’hon.Karina-GouldBurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GouldKarina_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeAvis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), propose, — Que, relativement au projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.Attribution de tempsC-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreCaucus LibéralDeuxième lectureGould, KarinaLeader du gouvernement à la Chambre des communesMotionsProjets de loi d'initiative ministérielle796582179658227965823-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles), appuyé par Mme Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.Le débat se poursuit.C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreCaucus LibéralDeuxième lectureMinistre de l'Énergie et des Ressources naturellesProjets de loi d'initiative ministérielleWilkinson, Jonathan7965825//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario)Rapport relatif aux frais de service du ministère des Services aux Autochtones pour 2022 à 2023 pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-1230-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)8560-441-1230-03 Rapport relatif aux frais de service du ministère des Services aux Autochtones pour 2022 à 2023 pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent des affaires autochtones et du NordHajdu, PattyMinistère des Services aux AutochtonesMinistre des Services aux AutochtonesMinistre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario7965839//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2023-1029), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-55. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-441-495-55 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2023-1029)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalJoly, MélanieMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères7965840//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran (C.P. 2022-1028), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-441-592-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-441-592-04 Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran (C.P. 2022-1028)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalJoly, MélanieMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères7965841//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104555KodyBloisKody-BloisKings—HantsCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BloisKody_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésComité fait rapport du projet de loiM. Blois (Kings—Hants), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 12e rapport du Comité (projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-323.Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 73 à 75) est déposé.8510-441-323 « Projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles) »Blois, KodyCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireSanté animale79622767962277-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blois (Kings—Hants), appuyé par M. MacDonald (Malpeque), le projet de loi C-359, Loi modifiant la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les semences et la Loi sur les produits antiparasitaires (enregistrement, homologation et approbation provisoires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Blois, KodyC-359, Loi modifiant la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les semences et la Loi sur les produits antiparasitaires (enregistrement, homologation et approbation provisoires)Caucus LibéralDépôt et première lectureProduits agricolesProjets de loi émanant des députés7962278//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88705KamalKheraL’hon.Kamal-KheraBrampton-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KheraKamal_Lib.jpgAvis de MotionsAttribution de temps - avis donnéMme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre.Attribution de tempsAvis de motionC-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreCaucus LibéralDeuxième lectureKhera, KamalMinistre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicapProjets de loi d'initiative ministérielle7962281-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Lattanzio (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyée par Mme Diab (Halifax-Ouest), — Que le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Le débat se poursuit.C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)Caucus LibéralLattanzio, PatriciaProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoption7962288//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Moldova (C.P. 2023-1027), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-54. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-441-495-54 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Moldova (C.P. 2023-1027)Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalJoly, MélanieMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères7962293//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88660MarcMillerL’hon.Marc-MillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MillerMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté)Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-441-790-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)8560-441-790-03 Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiésCaucus LibéralComité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationMiller, MarcMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMinistre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté7962294-Pétitions déposées auprès du Greffier intérimaire de la ChambrePrésentée— par M. McGuinty (Ottawa-Sud), une au sujet des droits de la personne (no 441-01773) et une au sujet des affaires étrangères (no 441-01774).Accords réciproques sur la sécurité socialeCaucus LibéralIndexation des pensionsMcGuinty, David J.Pétition 441-01774Relations internationalesRoyaume-Uni7962298//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique) dépose sur le bureau, — Copie de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, fait à Ottawa le 22 septembre 2023, et Note explicative. — Document parlementaire no 8532-441-38.8532-441-38 Accord de libre-échange Canada-Ukraine, fait à Ottawa le 22 septembre 2023, et Note explicativeAccords commerciauxCaucus LibéralLibre-échangeMinistre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économiqueNg, MaryUkraine7960080-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), appuyée par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Recommandation(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 ».Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxC-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Caucus LibéralDépôt et première lectureMinistre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économiqueNg, MaryProjets de loi d'initiative ministérielleUkraine7960081-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-01769).Caucus LibéralGaz à effet de serreGerretsen, MarkPétition 441-01769Pétrole et gaz7960086//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor)Rapport de vérification du Bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 21(2). — Document parlementaire no 8560-441-100-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)8560-441-100-01 Rapport de vérification du Bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Anand, AnitaBureau du vérificateur généralCaucus LibéralComité permanent des comptes publicsPrésident du Conseil du Trésor7960120//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Défense nationale)Rapports du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-637-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-637-03 Rapports d'accès à l'information du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Blair, BillCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistère de la Défense nationaleMinistre de la Défense nationale7960121//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Défense nationale)Rapports du Comité externe d'examen des griefs militaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-717-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-717-03 Rapports d'accès à l'information du Comité externe d'examen des griefs militaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Blair, BillCaucus LibéralComité externe d'examen des griefs militairesComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistre de la Défense nationale7960122//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Défense nationale)Rapports de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-853-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-853-03 Rapports d'accès à l'information de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Blair, BillCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommission d'examen des plaintes concernant la police militaireMinistre de la Défense nationale7960123//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Défense nationale)Rapports de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-856-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-856-03 Rapports d'accès à l'information de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Blair, BillCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistère de la Défense nationaleMinistre de la Défense nationale7960124//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Défense nationale)Rapports du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-964-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-964-03 Rapports d'accès à l'information du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Blair, BillCaucus LibéralCentre de la sécurité des télécommunicationsComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistre de la Défense nationale7960125//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Défense nationale)Rapports des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-1144-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-1144-03 Rapports d'accès à l'information des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Blair, BillCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistère de la Défense nationaleMinistre de la Défense nationale7960126//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-441-76-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8560-441-76-03 Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'industrie et de la technologieConseil canadien des normesMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie7960127//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2021, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R. 1985, ch. C-43, par. 22(1). — Document parlementaire no 8560-441-115-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8560-441-115-03 Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2021Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'industrie et de la technologieMinistère de l'IndustrieMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie7960128//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire no 8560-441-192-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8560-441-192-03 Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'industrie et de la technologieConseil national de recherches du CanadaMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie7960129//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Rapport du commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R. 1985, ch. C-34, art. 127. — Document parlementaire no 8560-441-352-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8560-441-352-03 Rapport du commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'industrie et de la technologieCommissaire de la concurrenceMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie7960130//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Rapport de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le droit d'auteur, L.R. 1985, ch. C-42, par. 66.9(2). — Document parlementaire no 8560-441-555-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8560-441-555-03 Rapport de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'industrie et de la technologieCommission du droit d'auteurMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie7960131//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Rapport de Technologies du développement durable Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2023, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-441-823-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8560-441-823-03 Rapport de Technologies du développement durable Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2023Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'industrie et de la technologieMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieTechnologies du développement durable Canada7960132//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur les télécommunications, L.C. 1993, ch. 38, art. 41.6. — Document parlementaire no 8560-441-1026-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)8560-441-1026-03 Rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'industrie et de la technologieConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie7986850//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Rapports de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-502-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-502-03 Rapports d'accès à l'information de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Agence spatiale canadienneCaucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie7960134//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Rapports de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-546-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-546-03 Rapports d'accès à l'information de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommission du droit d'auteurMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie7960135//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Rapports du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-639-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-639-03 Rapports d'accès à l'information du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueConseil national de recherches du CanadaMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie7960136//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Rapports du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-642-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-642-03 Rapports d'accès à l'information du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueConseil canadien des normesMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie7960137//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Rapports de Statistique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-655-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-655-03 Rapports d'accès à l'information de Statistique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieStatistique Canada7960138//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-660-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-660-03 Rapports d'accès à l'information du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueConseil de recherches en sciences humainesMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie7960139//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-719-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-719-03 Rapports d'accès à l'information du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueConseil de recherches en sciences naturelles et en génieMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie7960140//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Rapports du ministère de l'Industrie pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-723-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-723-03 Rapports d'accès à l'information du ministère de l'Industrie pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistère de l'IndustrieMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie7960141//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Rapports de la Fondation canadienne pour l'innovation pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-935-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-935-03 Rapports d'accès à l'information de la Fondation canadienne pour l'innovation pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueFondation canadienne pour l'innovationMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie7960142//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Rapports de la Fondation Pierre Elliott Trudeau pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-938-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-938-03 Rapports d'accès à l'information de la Fondation Pierre Elliott Trudeau pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueFondation Pierre Elliott TrudeauMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie7960143//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Rapports de Technologies du développement durable Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-946-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-946-03 Rapports d'accès à l'information de Technologies du développement durable Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieTechnologies du développement durable Canada7960144//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL’hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)Rapports du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-1299-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-1299-02 Rapports d'accès à l'information du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeCollège des agents de brevets et des agents de marques de commerceComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie7960145//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-630-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-630-03 Rapports d'accès à l'information du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueDuclos, Jean-YvesMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement7960146//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de la Société canadienne des postes pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-650-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-650-03 Rapports d'accès à l'information de la Société canadienne des postes pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueDuclos, Jean-YvesMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementSociété canadienne des postes7960147//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de Construction de Défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-662-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-662-03 Rapports d'accès à l'information de Construction de Défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueConstruction de défense (1951) LimitéeDuclos, Jean-YvesMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement7960148//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-683-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-683-03 Rapports d'accès à l'information de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommission de la capitale nationaleDuclos, Jean-YvesMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement7960149//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de la Société immobilière du Canada Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-866-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-866-03 Rapports d'accès à l'information de la Société immobilière du Canada Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueDuclos, Jean-YvesMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementSociété immobilière du Canada Limitée7960150//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-909-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-909-03 Rapports d'accès à l'information de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueDuclos, Jean-YvesMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementSociété du Vieux-Port de Montréal inc.7960151//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de Parc Downsview Park Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-919-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-919-03 Rapports d'accès à l'information de Parc Downsview Park Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueDuclos, Jean-YvesMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementParc Downsview Park inc.7960152//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de la Société immobilière du Canada CLC Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-962-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-962-02 Rapports d'accès à l'information de la Société immobilière du Canada CLC Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueDuclos, Jean-YvesMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementSociété immobilière du Canada Limitée7960153//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-441-78-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-441-78-03 Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent des financesFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesSociété d'assurance-dépôts du CanadaVice-premier(e) ministre7960154//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 42. — Document parlementaire no 8560-441-553-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-441-553-03 Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent des financesFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesTribunal canadien du commerce extérieurVice-premier(e) ministre7960155//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-443-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-443-03 Rapports d'accès à l'information de la Monnaie royale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesMonnaie royale canadienneVice-premier(e) ministre7960156//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-528-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-528-03 Rapports d'accès à l'information du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Bureau du surintendant des institutions financièresCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre7960157//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapports du ministère des Finances pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-647-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-647-03 Rapports d'accès à l'information du ministère des Finances pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueFreeland, ChrystiaMinistère des FinancesMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre7960158//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapports de la Banque du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-684-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-684-03 Rapports d'accès à l'information de la Banque du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Banque du CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre7960159//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapports de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-695-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-695-03 Rapports d'accès à l'information de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesSociété d'assurance-dépôts du CanadaVice-premier(e) ministre7960160//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapports de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-862-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-862-03 Rapports d'accès à l'information de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Agence de la consommation en matière financière du CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre7960161//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapports du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-886-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-886-03 Rapports d'accès à l'information du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du CanadaComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre7960162//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapports de la Corporation de développement des investissements du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-905-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-905-03 Rapports d'accès à l'information de la Corporation de développement des investissements du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCorporation d'investissements au développement du CanadaFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre7960163//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapports de Canada Eldor Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-922-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-922-03 Rapports d'accès à l'information de Canada Eldor Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Canada Eldor Inc.Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre7960164//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapports de la Société de gestion Canada Hibernia pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-923-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-923-03 Rapports d'accès à l'information de la Société de gestion Canada Hibernia pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Canada Hibernia Holding CorporationCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre7960165//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapports de la Corporation Trans Mountain pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-1150-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-1150-03 Rapports d'accès à l'information de la Corporation Trans Mountain pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCorporation Trans MountainFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre7960166//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapports de la Financière Canada TMP Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-1151-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-1151-03 Rapports d'accès à l'information de la Financière Canada TMP Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueFinancière Canada TMP LtéeFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre7960167//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapports de la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-1260-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-1260-03 Rapports d'accès à l'information de la Corporation de financement d'urgence d'entreprises du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCorporation de financement d'urgence d'entreprises du CanadaFreeland, ChrystiaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre7960168//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapports du Fonds de croissance du Canada Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-1301-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-1301-01 Rapports d'accès à l'information du Fonds de croissance du Canada Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueFonds de croissance du Canada Inc.Freeland, ChrystiaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre7960169//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances)Rapports de la Corporation d’innovation du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-1302-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-1302-01 Rapports d'accès à l'information de la Corporation d'innovation du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueFreeland, ChrystiaLa Corporation d'innovation du CanadaMinistre des FinancesVice-premier(e) ministre7960170//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Holland (ministre de la Santé)Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-441-782-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-441-782-03 Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de la santéHolland, MarkInstituts de recherche en santé du CanadaMinistre de la Santé7960171//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Holland (ministre de la Santé)Rapports de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-855-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-855-03 Rapports d'accès à l'information de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Agence canadienne d'inspection des alimentsCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueHolland, MarkMinistre de la Santé7960172//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25508MarkHollandL’hon.Mark-HollandAjaxCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HollandMark_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Holland (ministre de la Santé)Rapports de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-936-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-936-03 Rapports d'accès à l'information de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Agence de la santé publique du CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueHolland, MarkMinistre de la Santé7960173//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères)Rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, conformément à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, ch. 34, art. 12. — Document parlementaire no 8560-441-736-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-441-736-03 Rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangersCaucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalJoly, MélanieMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères7960174//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères)Rapport de la Fondation Asie-Pacifique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R. 1985, ch. A-13, art. 36. — Document parlementaire no 8560-441-916-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-441-916-03 Rapport de la Fondation Asie-Pacifique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFondation Asie Pacifique du CanadaJoly, MélanieMinistre des Affaires étrangères7960175//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères)Rapports du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-638-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-638-03 Rapports d'accès à l'information du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueJoly, MélanieMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères7960176//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88384MélanieJolyL’hon.Mélanie-JolyAhuntsic-CartiervilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JolyMélanie_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères)Rapports de la Fondation Asie-Pacifique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-932-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-441-932-03 Rapports d'accès à l'information de la Fondation Asie-Pacifique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueFondation Asie Pacifique du CanadaJoly, MélanieMinistre des Affaires étrangères8053569//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Rapport sur les activités du programme de protection des témoins par le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins, L.C. 1996, ch. 15, par. 16(2). — Document parlementaire no 8560-441-7-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-441-7-03 Rapport sur les activités du programme de protection des témoins par le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleCommissaire de la Gendarmerie royale du CanadaLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales7960178//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du Manitoba, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-441-475-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-441-475-15 Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du ManitobaCaucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleLeBlanc, DominicMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales7960179//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Rapport du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, art. 30. — Document parlementaire no 8560-441-509-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-441-509-03 Rapport du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité externe d'examen de la Gendarmerie royale du CanadaComité permanent de la sécurité publique et nationaleLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales7960180//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)Rapport de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, art. 45.52. — Document parlementaire no 8560-441-550-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-441-550-03 Rapport de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Caucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleCommission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du CanadaLeBlanc, DominicMinistre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales7960181INTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION