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Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à cette 11e séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes et à notre première réunion de 2022. Joyeuse année à tous. J'espère que vous vous portez tous bien.
En réponse à une demande présentée par quatre membres du Comité, conformément à l’article 106(4) du Règlement, le Comité se réunit aujourd'hui pour discuter de la crise de l'inflation du logement au Canada. C'est un enjeu important pour nous tous, pour nos partis et, d'abord et avant tout, pour nos concitoyens. J'ai hâte d'en discuter.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Les membres participent soit en personne dans la salle, soit à distance par Zoom. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la diffusion Web montre toujours la personne qui parle et non l'ensemble du Comité.
Nous tenons aussi la séance d'aujourd'hui en webinaire. Les webinaires sont utilisés pour les séances publiques du Comité, et seuls les membres, le personnel et les témoins y ont accès. Les membres sont automatiquement des participants actifs, et l'ensemble des fonctions pour les participants actifs restent les mêmes. Les membres du personnel sont des participants non actifs et ne pourront donc voir la réunion qu'en mode galerie.
J'en profite pour rappeler à tous les participants qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos de votre écran.
Je suis habituellement tous les protocoles sanitaires. Nous sommes en mode entièrement virtuel. Le greffier, le personnel, les interprètes, les techniciens et les analystes sont tous dans la salle, et ils respecteront les protocoles sanitaires quand ils s'y trouvent. Je les en remercie.
Pour assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais énoncer quelques règles à suivre.
Les membres peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation vous sont offerts pour la séance. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » ou « Français ». S'il y a une coupure dans l'interprétation, dites‑le‑moi immédiatement, et je vais m'assurer que l'interprétation est correctement rétablie avant de reprendre les travaux. Vous pouvez utiliser l'option « Lever la main » au bas de votre écran à n'importe quel moment si vous souhaitez intervenir ou attirer l'attention du président.
Avant de parler, je vous demanderais d'attendre que je vous nomme. Cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Quand vous vous exprimez, veuillez s'il vous plaît parler lentement et clairement. Quand vous n'avez pas la parole, votre microphone doit être en sourdine. Je vous rappelle que les membres et les témoins doivent s'adresser par l'intermédiaire de la présidence.
Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour tenir une liste consolidée des intervenants pour tous les membres. Je crois — et le greffier me dira si j'ai raison — que je suivrai l'ordre dans lequel je vois les mains se lever dans la fenêtre latérale. Je remercie le greffier.
Je vois déjà une main levée: celle de M. Poilievre.
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Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président. Bon retour et bonne année.
De concert avec les membres conservateurs du Comité, ainsi qu'avec M. Gabriel Ste‑Marie, j'ai signé une lettre pour demander de recommencer les réunions plus tôt que prévu. Je pense qu'il est temps de retourner au travail.
Il y a une urgence au Canada: le taux d'inflation a gonflé de façon gigantesque, surtout dans le secteur du logement. Selon Bloomberg, le Canada est aux prises avec la deuxième bulle immobilière en importance dans le monde. De plus, d'après Demographia, Toronto et Vancouver sont la cinquième ville et la deuxième ville où le marché du logement est le moins abordable. Elles sont plus inabordables que des villes comme Manhattan, Chicago et Londres. Même Singapour, cette toute petite île du Pacifique, offre des logements plus abordables par rapport aux revenus locaux.
Quand M. Trudeau est arrivé au pouvoir, le prix moyen d'une maison au Canada était de 450 000 $. Je crois que cela fait rire la plupart des gens quand ils y pensent. Ce prix moyen s'élève maintenant à 720 000 $ au Canada et à plus de 1 million de dollars, à Toronto et à Vancouver.
L'inflation dans le secteur du logement a connu sa croissance la plus rapide lors de l'année se terminant en novembre 2021, selon L’Association canadienne de l’immeuble. Sous l'actuel premier ministre, le prix des maisons a augmenté de 58 %, 20 % au cours de la dernière année seulement, alors que les salaires réels sont demeurés stables. Il est vraiment embarrassant que le prix des maisons ait augmenté de plus de 50 % quand les salaires permettant d'acheter ces maisons sont restés complètement inchangés au cours de cette période.
Cela nous amène à nous poser une question métaphysique: d'où vient l'argent? Vous savez, nous pouvons tous débattre de la cause de l'augmentation du prix des maisons. Cependant, nous ne pouvons pas nier que des dollars réels sont utilisés pour acheter ces maisons. Lors de leur achat, l'acheteur et le vendeur concluent véritablement une transaction. L'argent vient donc de quelque part.
À la fin de 2021, on a observé une augmentation annuelle de 80 % du volume d'achat de maisons, ce dernier étant passé de 250 milliards de dollars à 450 milliards de dollars en un an. Nous n'avions jamais vu auparavant d'augmentation de 80 %.
Le Comité doit répondre à la question suivante: d'où vient l'argent? Il ne vient pas d'une économie forte ou d'une hausse des salaires parce que nous n'en avons pas. Cependant, il doit venir de quelque part parce que tout vient de quelque part et que rien ne vient de nulle part. Répondre à cette question et résoudre cette énigme expliqueront pourquoi l'inflation augmente si rapidement et brusquement et nous permettront de mettre fin à cette inflation avant qu'elle ait des conséquences dévastatrices sur les familles et l'ensemble de l'économie canadienne.
C'est pourquoi je propose la motion suivante. Monsieur le président, votre greffier a reçu l'avis de motion dans les deux langues officielles et devrait avoir été en mesure de le distribuer.
En voici le texte: Que, conformément à l’article 108 du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’inflation dans l’économie canadienne actuelle, y compris l'inflation du logement, l'inflation du prix des aliments, le rapatriement des chaînes d'approvisionnement pour les biens stratégiques et toute autre question que le Comité juge pertinente dans le contexte de l’inflation, et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 31 mai 2022; que les audiences commencent le lundi 17 janvier et se poursuivent le mercredi 19 janvier, le vendredi 21 janvier, le lundi 24 janvier et le vendredi 28 janvier et que chacune de ces réunions durent trois heures; que l'étude inclue les témoignages suivants: la ministre des Finances par elle‑même pendant trois heures avec une déclaration préliminaire de dix minutes, le gouverneur de la Banque du Canada par lui‑même pendant trois heures avec une déclaration préliminaire de dix minutes, Peter Routledge, le surintendant des institutions financières, et Romy Bowers, présidente et première dirigeante de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pendant trois heures conjointement, la haute direction de Sagen et de Canada Guaranty pendant deux heures, le statisticien en chef de Statistique Canada et tous les fonctionnaires responsables de l'indice des prix à la consommation et de la prise en compte des coûts du logement, de même que tout témoin invité par des membres du Comité; que, durant les audiences, le président applique une règle voulant que la réponse d'un témoin à une question ne soit pas plus longue que la question posée; et que l'étude comprenne 11 réunions.
J'ai depuis reçu des messages textes de la part de certains membres m'indiquant qu'ils préféreraient que l'étude comprenne 10 réunions au lieu de 12. Je n'y vois aucune objection. Je suis disposé à modifier tout aspect logistique de la motion si c'est ce que souhaitent mes collègues.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Poilievre.
Quelqu'un a‑t‑il des observations à faire à ce sujet? Je vois M. Blaikie. M. Beech prendra la parole après lui.
Allez‑y, monsieur Blaikie.
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Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
D'abord, il m'apparaît très important que le Comité cerne les indicateurs de coût au sein du marché immobilier. Nous le savons, cela est fort préoccupant pour les Canadiens et leurs proches qui tentent d'intégrer le marché. Bien avant la pandémie, il était déjà de plus en plus difficile d'y arriver. La tendance à l'origine de cette crise du logement ne date pas d'hier. Donc, il serait productif pour le Comité d'y consacrer du temps.
Je suis également heureux de constater que la motion suggère entre autres que l'on se penche sur d'autres coûts qui pèsent gravement sur les foyers canadiens, y compris l'augmentation très concrète du prix du panier d'épicerie, ainsi que sur les chaînes d'approvisionnement et leur incidence sur le prix des biens au sein de l'économie canadienne.
Le libellé tend quelque peu à imposer une solution, mais j'accepte tout à fait ce qui suit. En fait, plus tôt aujourd'hui, dans le cadre d'une conférence de presse, j'ai discuté avec Don Davies, porte-parole néo-démocrate en matière de santé, du besoin de soutenir une production nationale et fiable d'équipement de protection individuelle de qualité médicale.
Ce n'est là qu'un exemple. L'accès du Canada à d'autres biens essentiels est précarisé par l'instabilité des chaînes d'approvisionnement, qu'elle soit due à une crise sanitaire comme l'actuelle pandémie ou à une catastrophe naturelle, phénomène qui, nous le savons, sera de plus en plus fréquent vu l'amplification des effets des changements climatiques.
Nous devons nous pencher sur l'instabilité des chaînes d'approvisionnement et son incidence sur les prix au sein de l'économie canadienne. Il va sans dire que nous avons des pistes de solution à proposer, mais il est important que le Comité puisse étudier cet aspect de façon très large.
Le prix de l'énergie, évidemment, est un autre enjeu majeur pour l'économie canadienne. Nous perdons essentiellement sur tous les tableaux. Quand le prix est bas, beaucoup de Canadiens qui œuvrent dans ce secteur éprouvent des difficultés, tandis que, lorsque le prix est élevé, c'est le consommateur canadien qui en fait les frais. Et nous en avons vu des exemples.
Voilà entre autres le genre de choses que le Comité pourrait inclure au quatrième point.
Quant au nombre de réunions, je n'ai pas vraiment d'avis. J'aimerais qu'il corresponde à la nature de l'étude. Selon moi, nous pourrions facilement tenir 10 réunions uniquement sur la question du logement. Il y a beaucoup à dire sur le sujet, et vu la généralité de l'étude, nous voudrons peut-être y consacrer plus de 10 ou 12 réunions. Je m'imagine mal traiter des trois questions établies ici de même que des autres qui pourraient surgir, par exemple celle du prix de l'énergie, dans le cadre d'une simple étude en 10 réunions. Néanmoins, cela ne devrait pas être un obstacle aujourd'hui. S'il s'avère évident que plus de réunions sont nécessaires en cours d'étude, le Comité ne devrait pas se sentir contraint de respecter le nombre convenu aujourd'hui. Nous devrions avoir la latitude nécessaire à l'ajout de réunions.
Pour l'instant, je propose d'amender la motion en retirant la date du mercredi 19 janvier. Le NPD tient les réunions de son caucus national au cours de la semaine, y compris ce jour-là, donc je ne pourrai pas être présent. Il serait aussi très difficile de me faire remplacer, puisque nous allons tous assister à la même réunion.
Puisqu'il s'agit d'un aspect légitime de notre travail de parlementaire, je ne voudrais pas que les réunions du Comité chevauchent celles de notre caucus national. Il me semble que d'autres partis tiendront des réunions semblables, comme c'est la coutume en janvier. Je ne sais pas si d'autres dates parmi celles citées ici entrent en conflit avec leurs réunions, mais j'espère sincèrement que nous pourrons nous entendre de sorte à ne pas créer de chevauchement entre les réunions de notre caucus et celles du Comité.
Sur ce, monsieur le président, je propose de retirer les mots « le mercredi 19 janvier » de la motion. Cet amendement repose sur mes remarques.
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Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Puis-je poser une question?
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Lib. (ON)
Oui, monsieur Poilievre.
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Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
M. Blaikie accepterait-il plutôt le jeudi 20 janvier?
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Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
Nous nous réunissons les mardi, mercredi et jeudi, donc je ne crois pas que tout autre jour au cours de la semaine soit possible.
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Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
D'accord. Aucun problème. J'estime que c'est un amendement favorable.
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Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Merci. C'est donc un amendement favorable de M. Blaikie.
Passons maintenant à M. Beech.
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Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
J'allais m'exprimer sur l'amendement, puisque nous avons nos propres difficultés par rapport au 28, mais je devrais peut-être traiter de la motion principale d'abord, puis demander à mon collègue, M. Poilievre, de faire preuve d'autant d'égards pour le 28 janvier. En tenant pour acquis qu'il y aura au moins 10 réunions, nous trouverons bien un moment opportun pour les tenir.
Avant de traiter de la motion dans son ensemble, j'aimerais revenir sur les remarques de M. Blaikie. Voici comment le Comité des pêches et des océans de la dernière législature a abordé une étude très importante sur l'impact de divers enjeux sur le saumon sauvage: il en a fait une étude continue, car le sujet comprenait énormément de facettes et d'aspects. Dans le cas présent, ce pourrait être envisagé.
Je ne crois pas qu'un amendement à cet effet soit nécessaire pour l'instant. La motion est bien telle quelle. Selon le déroulement de la conversation sur le logement et l'alimentation, et bien entendu sur le quatrième volet, soit celui des autres questions d'intérêt pour le Comité en matière d'inflation, nous pourrions, au besoin, publier un rapport provisoire sur le fruit de nos travaux, puis les poursuivre après la date butoir afin d'approfondir ces questions si l'étude demeure alors prioritaire pour le Comité. Laissons-la d'abord prendre forme et voyons ce qu'en pensent les membres.
Je souhaite profiter de l'occasion pour traiter de la motion dans son ensemble et saluer tout le monde. J'espère que vous avez tous passé un bon temps des fêtes.
Je remercie mes collègues, MM. Poilievre et Ste‑Marie, qui ont convoqué cette réunion et déposé cette motion. L'abordabilité du logement, le prix du panier d'épicerie, comme l'a cité M. Blaikie, et les questions relatives aux chaînes d'approvisionnement sont des enjeux soulevés partout au pays. Il va sans dire qu'ils n'affectent pas que le Canada et qu'ils méritent qu'on les étudie sur-le-champ.
Certains des acteurs clés qui sont invités à témoigner me semblent de bonnes sources d'information. Je présume que nous pourrons aussi entendre d'autres spécialistes dans le cadre de l'étude. En fait, je vais probablement proposer un amendement à la fin de mes observations préliminaires pour veiller à ce qu'il y ait une date limite pour soumettre des suggestions de témoins.
Bref, il s'agit de questions importantes. Et, compte tenu de tout ce qui pourrait être soulevé en cours d'étude relativement à l'abordabilité et à l'inflation, il serait probablement utile d'inviter rapidement un spécialiste pour cerner les principales causes de l'inflation. Nous sommes au courant de ce qui se passe dans les secteurs de l'immobilier, de l'alimentation et de l'énergie. Cerner les tout derniers secteurs touchés serait une façon pour nous d'établir l'ordre des priorités dans nos travaux. Nous pourrions aussi accorder la priorité aux secteurs où nous avons déjà les moyens d'intervenir de sorte à aider les Canadiens le plus rapidement possible.
Je remercie tout le monde pour leur présence aujourd'hui ainsi que pour la motion importante qui a été déposée et, sur ce, je propose un amendement.
D'abord, je propose que, pour la même raison que celle invoquée par M. Blaikie, les dates soient modifiées de sorte à en retirer le vendredi 28 janvier compte tenu du calendrier de notre caucus et de la tenue des réunions de nos caucus régionaux, en prévision des réunions de notre caucus national.
Si cet amendement pouvait être vu comme favorable, et je m'adresse ici à M. Poilievre...
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Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
Je l'en remercie.
Je propose donc un amendement officiel devenant le troisième point à partir de la fin. Je propose qu'une liste de témoins par ordre de priorité soit soumise au greffier d'ici le vendredi 14 janvier 2022 en fin de journée.
Je suis ouvert à une autre date si les membres veulent profiter de la fin de semaine ou quelque chose du genre, mais je crois que nous devrions avoir une date limite pour veiller à ce qu'il y ait des témoins de prévus en plus de ceux établis dans la motion.
Merci, monsieur le président.
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Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Merci, monsieur Beech. Nous avons reçu votre amendement.
M. Baker a la parole, suivi de Mme Dzerowicz.
Souhaitez-vous traiter de la motion principale ou de l'amendement?
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Voir le profil de Yvan Baker
Lib. (ON)
Voir le profil de Yvan Baker
2022-01-12 15:09
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Merci beaucoup. Je peux traiter des deux, monsieur le président.
Je souhaite simplement affirmer que les questions cernées dans le rapport affectent les Canadiens. Elles sont importantes, c'est indéniable.
Les propositions de MM. Blaikie et Beech quant aux dates sont très raisonnables. M. Poilievre a accepté ces amendements favorables. La suggestion de M. Beech d'établir une date limite pour la liste des témoins est un bon ajout procédural qui favorisera leur présence devant nous, en plus d'optimiser nos chances de pouvoir les entendre dans les délais établis.
Comme nous le savons tous, ce comité se voit habituellement confier une quantité écrasante de travaux importants. Si nous pouvions mettre de côté... Selon moi, 10 réunions est un nombre raisonnable. Le Comité peut ajouter des réunions au besoin, selon l'ampleur des témoignages, les témoins reçus, les renseignements obtenus, etc. J'estime qu'il est raisonnable d'opter d'abord pour 10 réunions.
Voilà pour moi, monsieur le président.
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Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Merci, monsieur Baker.
Sur ma liste, j'ai Mme Dzerowicz, suivie de M. Ste‑Marie.
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Voir le profil de Julie Dzerowicz
Lib. (ON)
Voir le profil de Julie Dzerowicz
2022-01-12 15:11
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Moi aussi, j'estime qu'il s'agit là d'une étude importante. J'appuie tous les amendements proposés, de même que la date limite proposée par M. Beech pour les témoins.
Je ne ferais que deux remarques supplémentaires. D'abord, je suis heureuse qu'il y ait un point qui précise: « Et tout autre témoin invité par les membres du Comité ». J'ai fait une recherche très rapide sur le coût du logement et l'inflation dans le monde. En quelques minutes à peine, j'ai constaté la hausse fulgurante du coût du logement dans les pays nordiques, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Italie. Voir ainsi ce qui passe à l'échelle du globe était fort intéressant.
Un témoin que j'aimerais proposer est une personne de... En fait, le Pew Research Center a rédigé un imposant rapport sur l'inflation dans 46 pays. Il serait utile d'aborder certains aspects de la situation canadienne dans un contexte international. Nous pourrions ainsi établir ce qui est propre à chez nous et, surtout, trouver où nous pourrions agir au Canada.
L'autre remarque que j'aimerais faire porte sur la motion principale de M. Poilievre et le deuxième point à partir de la fin, soit: « Que [...] le président applique la règle selon laquelle la réponse d’un témoin à une question n’est pas plus longue que la durée de la question; ». De façon générale, je suis d'accord. Toutefois, je dirais qu'il arrive qu'il soit difficile d'affirmer: « Répondez à la question par oui ou non. » Si nous voulons vraiment obtenir une réponse, nous n'obtiendrons pas grand'chose en deux ou trois secondes. Je ne sais pas comment aborder ce point. Je dirais simplement que les témoins doivent avoir une occasion équitable de répondre en toute bonne foi à la question.
Pour l'instant, disons seulement que je suis légèrement préoccupée par la règle immuable des deux secondes pour deux secondes. N'oublions pas que nous voulons des réponses, et que nous devons respecter les témoins et leur donner le temps nécessaire pour nous les fournir.
C'est tout pour l'instant, monsieur le président.
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Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Merci, madame Dzerowicz.
Allez-y, monsieur Ste‑Marie.
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Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2022-01-12 15:14
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Merci, monsieur le président.
Bonjour, je souhaite une bonne année à tous.
Je suis bien content d'être avec vous pour discuter des travaux sur l'importante question de l'inflation. Tous les partis reconnaissent l'importance de se pencher sur ce sujet.
Monsieur le président, avant de parler de la motion, j'aimerais vous rappeler que, comme le bureau de ma whip me l'indique, vous devez mentionner au début de la séance que le Comité doit s'assurer que tous les participants ont dûment fait leur test de son. Nous savons que ces tests ont été faits avant le début de la télédiffusion du Comité, mais le bureau de la whip me demande de vous rappeler que cela doit être dit par la présidence.
Cela étant dit, il est important que nous puissions nous pencher sur la question de l'inflation, notamment en ce qui touche le logement. Je suis certain que nous ne poserons pas tous le même regard sur le problème, mais, étant donné sa portée, nous devons l'aborder.
Je tiens à rappeler au Comité l'importance de mener à bien les consultations prébudgétaires; c'est un rôle important qui lui incombe. Nous avons disposé de cette question, en décembre, en disant que les travaux recommenceraient quelques semaines plus tard. À mon avis, nous avons l'occasion de commencer dès maintenant l'étude de la question de l'inflation. Je suis content que nous puissions mettre en avant cette question.
En ce qui concerne la question du nombre de rencontres, je demanderais bien respectueusement à M. Poilievre de réduire le nombre de rencontres prévues dans la motion à 10. Je propose donc un amendement favorable à ce sujet.
Si ce n'est pas possible, je pourrais alors proposer un amendement officiel. Si nous constatons que le Comité a besoin d'un plus grand nombre de rencontres pour se pencher sur cette question, il sera possible de modifier ce nombre à tout moment. Un tel amendement favorable qui fixerait le nombre de rencontres à 10 plutôt qu'à 11 ou à 12, comme le propose la motion, me permettrait d'appuyer celle-ci.
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Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Merci, monsieur Ste‑Marie.
Juste avant le vôtre, il y avait déjà un amendement à l'étude portant sur la date limite de soumission de suggestions de témoins. L'amendement demande d'établir une liste des priorités. Je crois qu'il... Si le greffier pouvait lire exactement ce qui a été inscrit au compte rendu... « d'ici le vendredi 14 janvier 2022 en fin de journée ».
Que disent les membres sur cet amendement?
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Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Mais est-il clair dans l'amendement que le 14 constitue la date limite pour soumettre des noms pour le premier groupe de témoins, et que les membres seront en mesure de soumettre d'autres noms en cours de route? Je suis d'accord qu'il nous faut une liste pour le premier groupe de témoins d'ici vendredi, sinon nous ne pourrons pas commencer l'étude la semaine prochaine. Toutefois, le délai est actuellement très court, soit seulement 48 heures. Donc, je suggère aussi de clarifier dans l'amendement que les membres peuvent soumettre un premier groupe de témoins ce vendredi, mais qu'ils peuvent aussi soumettre d'autres noms en cours d'étude.
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Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Merci, monsieur Poilievre.
Monsieur Blaikie, souhaitez-vous intervenir là-dessus?
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Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
Merci. Oui, monsieur le président.
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Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Je comprends qu'il est possible de soumettre des noms de témoins en tout temps.
Monsieur Blaikie.
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Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
Dans la même veine, je serais très heureux de fournir une première liste de témoins d'ici vendredi, surtout en matière de logement, mais il serait dommage de conclure qu'aucun autre témoin ne pourra ensuite être invité. Je suis tout à fait prêt à soumettre un premier groupe de témoins pour cette étude, afin que nous puissions aller de l'avant et permettre au greffier de faire son travail.
Si c'est l'interprétation du Comité, je soutiens sans réserve cet amendement, mais sinon, je crois qu'il faudrait discuter un peu plus du délai et d'autres aspects de cette nature.
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Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Merci, monsieur Blaikie.
Madame Dzerowicz, souhaitez-vous traiter de cet amendement? Oui.
Après vous, M. Beech aura la parole.
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Voir le profil de Julie Dzerowicz
Lib. (ON)
Voir le profil de Julie Dzerowicz
2022-01-12 15:19
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Je pense que M. Beech et moi allons probablement exprimer un point de vue similaire.
J'abonde dans le même sens que M. Blaikie. Comme M. Beech l'a dit plus tôt, je pense que l'intention était de dire que c'est une première série de témoins. Au fur et à mesure qu'avanceront les audiences, nous allons probablement en apprendre davantage et nous voudrons entendre d'autres témoins. Il s'agit d'un enjeu très important qui semble nous préoccuper tous.
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Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Merci, Mme Dzerowicz.
Allez-y, M. Beech.
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Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
Je suis d'accord avec ce qui a été dit. Je suis content de repousser la date de vendredi à lundi si certains croient qu'il vaudrait la peine d'avoir la fin de semaine.
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Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Je me tourne vers les membres. Est-ce un changement nécessaire? Souhaitons-nous changer la date?
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Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
En fait, comme la motion initiale propose de commencer les audiences lundi, si on repousse la date à lundi, il serait difficile de faire comparaître des témoins le même jour. Voilà le seul problème que pose ce changement.
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Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
Certains témoins qui ont été proposés pourraient être ici, potentiellement.
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Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Voir le profil de Julie Dzerowicz
Lib. (ON)
Voir le profil de Julie Dzerowicz
2022-01-12 15:20
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J'allais ajouter qu'il serait peut-être utile de faire comparaître certains témoins avant d'autres. J'ai accepté la liste de témoins proposée qui figure déjà dans la motion initiale. Je ne suis pas certaine si nous voulons commencer avec eux la semaine prochaine.
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Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Au sujet de cet amendement, nous en tenons-nous à vendredi ou repoussons nous la date à lundi?
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Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Je considère le fait de repousser à lundi comme un amendement amical.
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Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Ce sera donc le lundi 17 janvier. C'est un amendement amical. Il semble que tout le monde soit d'accord avec ce changement.
Nous passons maintenant à la proposition d'amendement de M. Ste-Marie. Si je ne m'abuse, il proposait de tenir 10 séances. Est-ce bien cela, monsieur Ste-Marie?
Oui, d'accord.
Merci.
Y a-t-il discussion à ce sujet?
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Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Bon, je suggère que nous ne précisions pas le nombre de séances, que nous supprimions l'indication selon laquelle il y aura 12 journées d'audiences et que nous laissions l'étude se poursuivre jusqu'à ce que les membres du comité estiment qu'ils ont entendu assez de témoignages. D'autres membres du comité ont fait cette suggestion. Si après 10 journées d'audiences, il semble qu'il n'y ait pas grand chose d'autre à entendre, nous pourrions alors clore l'étude et publier un rapport. Cependant, si nous souhaitons poursuivre, nous pourrions le faire aussi.
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Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Je demande le consentement de tout le monde. Il semble que tous les membres hochent la tête en signe d'assentiment et qu'ils donnent leur aval.
Vous avez la parole, M. Beech.
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Voir le profil de Terry Beech
Lib. (BC)
Monsieur le président, au sujet du nombre de jours, une solution simple pourrait être de préciser que l'étude comprendra au moins 10 séances.
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Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Oui. Voilà une solution.
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Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Le libellé pourrait être le suivant: « que l'étude comprenne au moins 10 séances ».  Voilà un amendement amical.
Je vois que Mme Chatel souhaite discuter des amendements à la motion principale.
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Voir le profil de Sophie Chatel
Lib. (QC)
Voir le profil de Sophie Chatel
2022-01-12 15:22
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J'ai une brève question concernant l'amendement de M. Blaikie et la semaine du 26 janvier car le choix des jours posait problème. S'il faut tenir plus de séances, pourrions-nous trouver une autre semaine?
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Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Merci, madame Chatel.
Je me tourne vers les membres pour voir si quelqu'un souhaite intervenir.
Non. Nous pouvons alors passer au vote.
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Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Désolé, monsieur le président, je n'ai pas bien compris. Sur quoi allons-nous voter maintenant?
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Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Ce serait sur la motion principale. Si je ne m'abuse tous les amendements étaient amicaux, n'est-ce pas?
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Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Oui, d'accord.
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Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Je crois que tous les amendements ont été acceptés.
Souhaitez-vous revoir la motion maintenant avec les amendements qui y ont été apportés? Le greffier pourra intervenir s'il manque quelque chose ou s'il faut faire un ajout.
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Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
En toute franchise, j'ai d'abord un dernier amendement amical à proposer concernant la motion que j'ai présentée.
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Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Ah oui. D'accord.
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Voir le profil de Pierre Poilievre
PCC (ON)
Dans le point vignette concernant Peter Routledge, le surintendant des institutions financières, j'avais écrit « en juin 2021 ». En fait, c'est à ce moment-là qu'il a été nommé. Lorsque j'ai rédigé la motion, j'ai oublié d'enlever cette mention. Par conséquent, les mots « en juin 2021 » ne devraient pas figurer dans la motion. C'est tout simplement une erreur de ma part.
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Lib. (ON)
Devons-nous supprimer cette mention?
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PCC (ON)
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Lib. (ON)
D'accord. Merci.
Comme je ne vois personne d'autre qui lève la main, je vais demander au greffier de lire la motion modifée pour nous assurer que tous les changements ont bien été pris en compte.
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Alexandre Roger
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Alexandre Roger
2022-01-12 15:25
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La motion se lit comme suit:
Que le comité, conformément au paragraphe 108 du Règlement, entreprenne une étude sur l'inflation qui frappe actuellement l'économie canadienne notamment dans les secteurs i) du logement; ii) de l'alimentation; iii) du rapatriement des chaînes d'approvisionnement pour les biens stratégiques; et se penche sur iv) toute autre question que le comité estime liée à l'inflation; et que le comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 31 mai 2022. Que les audiences commencent le lundi 17 janvier et se poursuivent le vendredi 21 janvier et le lundi 24 janvier, et que chacune de ces séances dure 3 heures. Que l'étude comprenne la comparution des témoins suivants:
a. la ministre des Finances seule pendant 3 heures, après une déclaration liminaire de 10 minutes;
b. le gouverneur de la Banque du Canada seul pendant 3 heures, après une déclaration liminaire de 10 minutes;
c. Peter Routledge, surintendant des institutions financières, et Romy Bowers, présidente et première dirigeante de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pendant 3 heures ensemble;
d. des représentants de la haute direction de Sagen et de Canada Guaranty pendant 2 heures;
e. le statisticien en chef de Statistique Canada et des fonctionnaires chargés de l'indice des prix à la consommation et de l'évolution du coût du logement;
f. tous autres témoins convoqués par le comité;
et que les noms de ces témoins soient présentés au Bureau du greffier avant la fin de la journée, le lundi 17 janvier 2022; que durant les audiences, la présidence fasse respecter la règle voulant que la réponse du témoin ne soit pas plus longue que la question posée; et que l'étude comprenne au moins 10 séances.
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Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Est-ce que tout le monde a bien compris la teneur de la motion et des amendements amicaux?
Nous passons au vote sur la motion modifiée.
Vous avez la parole, monsieur le greffier.
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Alexandre Roger
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Alexandre Roger
2022-01-12 15:27
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Y a-t-il consentement unanime, ou devons-nous procéder à un vote par appel nominal?
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Lib. (ON)
Je pense qu'il y a consentement unanime.
(La motion est adoptée.)
Le président: Excellent. Voilà une bonne façon de commencer l'année. Je suis ravi de revoir tout le monde.
La séance est levée.
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Lib. (NS)
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2021-12-21 15:32
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Bonjour à tous. Nous allons commencer. Je voudrais seulement indiquer à tous les membres du Comité que nos témoins qui participent virtuellement à la séance se sont prêtés à des essais techniques et ont reçu les indications nécessaires aux fins de l'interprétation.
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la deuxième réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Il y a des membres qui y participent en personne et d'autres qui le font à distance par l'application Zoom.
En ce qui concerne la liste des interventions, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour assurer un ordre équitable pour tous les membres qui participent virtuellement ou en personne.
Je rappelle aux députés présents dans la salle qu'ils doivent se conformer aux directives sanitaires émises par le Bureau de régie interne.
Nous sommes réunis conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 16 décembre dernier. Nous entreprenons aujourd'hui notre étude de la suspension provisoire des certificats d'exportation de toutes les pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard vers les États-Unis.
Je veux prendre un instant pour souligner la participation de députés qui ne sont pas des membres réguliers de notre comité.
M. Calkins est des nôtres à la place de M. Steinley. Bienvenue, monsieur Calkins.
M. Morrissey est avec nous en remplacement de Mme Taylor Roy. Bienvenue, monsieur Morrissey.
Monsieur MacDonald, je sais que vous allez aussi prendre part à la réunion, et je vous souhaite donc la bienvenue également.
Je vous présente maintenant nos témoins. Nous accueillons d'abord trois représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), soit Mme Siddika Mithani, présidente; Mme Sylvie Lapointe, vice-présidente, Politiques et programmes; et M. David Bailey, directeur général par intérim, Politiques et programmes.
Sont également des nôtres deux représentants du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, à savoir M. Bryan Matheson, sous-ministre; et Mme Carolyn Sanford, directrice, Santé animale, réglementation et laboratoires d'analyse.
Bienvenue à tous nos invités.
Nous allons maintenant pouvoir commencer. N'oubliez pas de mettre votre microphone en sourdine lorsque vous n'avez pas la parole. Nous allons entendre dans un premier temps les exposés préliminaires de nos témoins qui ont droit à cinq minutes chacun. Ce sera d'abord Mme Mithani au nom de l'ACIA, puis M. Matheson.
À vous la parole, madame Mithani.
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