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NPD (BC)
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2021-06-11 13:31 [p.8302]
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Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, je veux profiter de l'occasion pour rendre hommage à la communauté musulmane du Canada et la soutenir. La semaine dernière a été extrêmement douloureuse pour tous les extraordinaires musulmans qui vivent dans nos collectivités et qui ont maintenant peur de ce que le Canada est devenu. Nous allons travailler inlassablement, j'espère, pour faire du Canada un pays encore plus sûr. Dans notre pays, chacun devrait se sentir en sécurité lorsqu'il se promène dans son quartier.
Je suis ici pour débattre du projet de loi C-271, loi modifiant la Loi sur le gouverneur général. Ce projet de loi ferait en sorte de ramener le salaire du gouverneur général à un dollar par an, supprimerait son droit à la pension et modifierait d'autres lois en conséquence.
Quand j'ai lu le titre de la loi proposée, ce qui m'a intéressé, en fait, c'est de procéder à un examen et une discussion approfondis sur les prochaines étapes que le Canada doit envisager face aux réalités dont nous sommes témoins depuis quelque temps. Malheureusement, le projet de loi n'essaie pas vraiment de réformer le mode de sélection du gouverneur général, ce qui, de toute évidence, limite le choix des candidats potentiels aux personnes qui sont indépendantes de fortune. À mes yeux, ajouter d'autres riches dans les lieux de pouvoir n'est tout simplement pas une priorité.
Il est évident que nous avons besoin de changement. Dans l'affaire de Julie Payette, il est clair que le premier ministre n'a pas fait le nécessaire pendant l'examen des candidatures. Le projet de loi me paraîtrait intéressant s'il visait l'établissement de règles et de directives plus claires concernant l'examen des candidatures.
Bien que, selon moi, Mme Payette ne devrait pas avoir droit à sa pension ni aux avantages liés au fait d'avoir occupé ce poste, parce qu'elle a vraiment failli à la tâche, il reste que le processus d'examen des candidatures devrait être plus robuste et qu'il devrait y avoir des conséquences claires advenant que la personne choisie ne remplisse pas son rôle adéquatement.
Je crois que le député et moi sommes d'accord: plutôt que de verser une rente à vie à Mme Payette, le premier ministre devrait indiquer clairement que les institutions publiques canadiennes ne sont pas un refuge pour ceux qui maltraitent leurs employés. Je crois qu'il s'agit d'une question importante qui appelle des mesures fortes. Par contre, ce n'est pas l'objet du projet de loi à l'étude.
Les Canadiens savent que le gouverneur général joue un rôle dans notre régime de démocratie constitutionnelle. La démocratie canadienne est imparfaite, mais je me battrai toujours pour elle. Il ne fait aucun doute que les Canadiens veulent que le premier ministre assume sa responsabilité pour les failles dans le processus de nomination de Mme Payette. Ce sont les contribuables qui doivent payer les pots cassés, et je trouve cela inacceptable. Je crois aussi que, dans ce cas précis, il faudrait une enquête indépendante sur les allégations de harcèlement à Rideau Hall. À long terme, nous devons trouver un meilleur plan pour assurer la sécurité dans tous les milieux de travail.
On a fortement critiqué le premier ministre parce qu'il a nommé des personnes, par exemple la gouverneure générale et d'autres agents supérieurs de la Chambre, à des postes clés pour des raisons politiques, plutôt qu'en fonction de leur mérite. Cela inquiète les Canadiens, et je le tiens de la bouche même de mes concitoyens. Lorsqu'il est question de postes clés, je crois que les Canadiens veulent des gens en qui nous pouvons tous avoir confiance. Quand les nominations à des postes de leadership reposent sur des considérations politiques, il est plus difficile pour les Canadiens de faire confiance aux titulaires de ces postes.
À cause des déficiences du système, nous sommes actuellement dans une situation où le juge en chef de la Cour suprême du Canada assume les fonctions du gouverneur général. Que le juge en chef accorde la sanction royale à un projet de loi qui pourrait un jour se retrouver devant les tribunaux constitue un conflit potentiel, et il faut régler ce problème. Cependant, la solution offerte dans le projet de loi C‑271 ne suscite pas la critique constructive qui serait nécessaire pour élever le débat.
Les libéraux nous annoncent qu'un comité consultatif sera formé en vue de sélectionner le nouveau gouverneur général. Cette approche pour nommer le gouverneur général a été utilisée par le dernier gouvernement conservateur, mais elle a été abandonnée par les libéraux après leur arrivée au pouvoir en 2015. Alors que le comité formé par les conservateurs était non partisan, les libéraux ont décidé de nommer des coprésidents libéraux, une manœuvre partisane de toute évidence.
Encore une fois, comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance en un processus s'il est injuste, s'il n'est pas retiré du domaine de la partisanerie et placé, comme il se doit, dans le domaine non partisan? Il s'agit d'une énorme dépense de fonds publics, et, bien franchement, les Canadiens méritent mieux.
Certains résidants de ma circonscription m'ont dit souhaiter qu'il n'y ait plus de gouverneur général, et ils estiment que les liens avec la reine d'Angleterre ne correspondent pas à ce que le Canada est devenu. Voilà un débat qu'il vaudrait vraiment la peine de tenir. Cependant, le projet de loi ne prévoit pas un tel dialogue.
Il est temps que le premier ministre montre aux Canadiens que les employeurs qui créent un milieu de travail toxique et qui maltraitent leurs employés doivent en subir les conséquences. L'ancienne gouverneure générale ne devrait pas avoir droit à une pension en or et à une allocation de dépenses à vie.
J'espère qu'à l'avenir nous serons saisis de projets de loi qui permettront de nous attaquer à ces éléments clés. Les débats à la Chambre doivent porter sur des solutions à long terme et ne pas miner le processus démocratique.
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BQ (QC)
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2021-06-11 13:37 [p.8303]
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Monsieur le Président, je m'exprimerai de façon très directe. Le Bloc québécois propose d'offrir 1 $ au prochain gouverneur général du Canada. La raison en est fort simple: lorsqu'on occupe un poste à valeur symbolique, cela tombe sous le sens que la rétribution offerte pour l'occuper soit, elle aussi, tout aussi symbolique.
Historiquement, comme on l'a noté tout à l'heure, le rôle du gouverneur général lui imposait de prendre plusieurs décisions au sujet de l'avenir du Canada. Le rôle est devenu protocolaire et symbolique, mais il demeure que l'approbation du gouverneur général est au cœur de certains processus, malgré sa qualité que je qualifierais d'explétive, et que l'absence de cette approbation pourrait même empêcher le gouvernement de fonctionner.
On pourrait d'ailleurs passer en revue les fonctions du gouverneur général: il est le gouverneur en chef de l'armée; il accorde sa sanction royale aux projets de loi adoptés aux Communes ou au Sénat; il signe les documents officiels; il lit le discours du Trône; il préside à l'assermentation du premier ministre, du juge en chef du Canada et des ministres du Cabinet; il nomme les lieutenants-gouverneurs, qui sont les représentants de la Reine au Québec et dans les provinces; et j'en passe bien sûr quelques-uns.
Dressons maintenant la liste des rétributions. S'il y en a, elles semblent moins importantes. En fait, c'est un peu la question du litige d'aujourd'hui. En vertu de la loi canadienne actuelle, la liste des rétributions du gouverneur général est, mais ce n'est pas exclusif: un salaire annuel de plus de 270 000 $, un important compte de frais associé à sa fonction et une pension à vie de 150 000 $.
J'épargne à mes collègues les cas de figure. Je pourrais parler de plusieurs cas de figure et les décliner dans toutes les dépenses associées qui sont ajoutées. Je pourrais parler du cas de Julie Payette, par exemple. Je pense que, même si l'appellation peut paraître amusante, il demeure qu'un party d'assermentation ressemble un peu à cela: un party d'assermentation aux frais des contribuables de 650 000 $, ce n'est pas moins que ce qui a été dépensé pour la dernière gouverneure générale. Je ne parle pas non plus de plans pour faire des escaliers à 150 000 $, qui n'ont pas été réalisés, ou des millions que la Commission de la capitale nationale a donnés, ou même de tous les travaux de réfection pour que la résidence de la gouverneure générale soit à son goût. On le voit, la liste peut être longue.
Je pourrais donner d'autres exemples. Je n'ai pas parlé de Mme Michaëlle Jean, pour laquelle le party avait coûté 1,3 million de dollars. C'est quand même le double de celui de Mme Payette.
Bref, il est patent que toutes les dépenses engagées par le gouvernement canadien pour entretenir un poste symbolique d'une indispensable insignifiance — je paraphrase ici le constitutionnaliste Patrick Taillon — afin de soutenir ses activités, ses dépenses personnelles, en plus de lui permettre de prendre une retraite confortable, sont tout simplement scandaleuses pour les contribuables.
Parlant de symbolisme explétif, je dirais que la Chambre en regorge. Depuis mon arrivée ici, j'ai vu maintes choses; certaines auxquelles je m'attendais et d'autres peut-être un peu moins, mais peut-être étais-je candide à ce moment-là. La monarchie et la prière en sont des exemples.
Il est certain que je ne peux passer à côté de la question monarchique, parce qu'elle est intimement liée au rôle de gouverneur général. Je dois dire que, comme Québécoise, me faire rappeler volontairement et incessamment que nous avons été colonisés et que nous ne sommes toujours pas libres, c'est difficile. C'est plus que difficile, c'est intenable et c'est quelque chose que je refuse. Pour moi, c'est aussi absurde que de remercier et de vénérer une souveraine qui, je le dis au passage, est cheffe de l'Église d'Angleterre, cheffe de l'Église anglicane, et qui réside de l'autre côté de l'océan. Pour moi, cela relève de l'absurde.
Encore plus près de nous, il y a la gouverneure. J'en ai parlé, mais j'y reviens encore. C'est un peu la même logique. Qu'on parle de la monarchie, de la représentante de la Reine, du gouverneur général ou de la gouverneure générale, pour moi, payer pour cela est insultant. Comme je l'ai déjà mentionné, c'est un symbolisme de « monarchie désuète ». C'est peut-être même un pléonasme.
Je suis un peu émotive, parce que cela ne tombe pas sous le sens. C'est quelque chose qui dépasse l'entendement, surtout en 2021. Je représente des gens, je représente des Québécois, je représente ma circonscription. Comme on le sait, 75 % des Québécois sont en faveur de l'abolition de la monarchie, et non pas du poste de gouverneure générale — cela viendra par la suite.
Bien sûr, dans une certaine mesure, je suis, moi aussi, révoltée, symboliquement. Je constate que l'on n'arrive pas à séparer la religion de l'État, ce qui m'inquiète énormément. Je le dis à la Chambre, mais nous n'avons qu'à penser à la semaine que nous venons de vivre. Cette séparation n'a pas encore été consommée.
Tenir à des symboles vides de leur substance, à des reliques coloniales, nous empêche de voir des éléments qui sont symboliques, mais qui sont fondateurs d'une démocratie. Je fais un hommage très humble et très court aux Patriotes. Comme je suis Québécoise, je vais parler des Patriotes de chez nous, mais il y en avait de ce côté-ci de la rivière aussi. Les Patriotes se sont battus. On connaît l'histoire de ces gens qui se sont battus pour que nous obtenions plus de droits, de libertés, de transparence, de responsabilités et de représentativité.
Perpétuer l'esprit de liberté est une question d'honneur, de dignité, de mémoire. C'est ce que je souhaite humblement en tant que parlementaire. Je souhaite que l'on se tienne debout et qu'on refuse le lien qui nous lie et nous enchaîne toujours à l'époque coloniale. Les Patriotes rêvaient de démocratie représentative. Ils se retourneraient dans leur tombe s'ils savaient que nous sommes encore à la merci de la Couronne britannique. On se demande souvent ce que l'on apprend de l'histoire, mais je pense que, dans ce cas-ci, on n'a rien retenu.
Bien humblement, je dois dire que je n'ai pas besoin de tout cela pour être en mesure de représenter des idéaux de démocratie et de liberté. Je n'ai besoin d'aucun symbole superfétatoire.
Dans un autre ordre d'idées, j'ai parlé brièvement de mon histoire devant la Chambre, où j'ai appris de nombreuses choses. J'aimerais aussi parler de la prière que nous faisons avant chaque séance de la Chambre. À la dernière législature, j'ai déposé une motion pour que l'on considère la suppression d'une pratique qui, à mon avis, est absolument archaïque. Si le Canada se targue de la laïcité, il prie néanmoins le Bon Dieu, la reine et le gouverneur général avant chaque séance de la Chambre. C'est encore un symbole. Parfois, j'ai l'impression que les symboles nous forcent à ne pas prendre nos propres responsabilités. Je suis parlementaire et, si je veux parler de démocratie et de liberté, je n'ai pas besoin de quelqu'un pour me le rappeler. Je suis capable de le faire par moi-même. Je suis capable d'être responsable, je suis capable de réfléchir de façon éclairée, de façon rationnelle, de façon à représenter les gens de ma circonscription et les Québécois. Je n'ai pas besoin de prier pour demander que quelqu'un me sauve ou réussisse à penser à travers moi pour bien faire mon travail.
En tant que parlementaire et en tant que législatrice, je crois également que c'est un reliquat de la monarchie à laquelle est associé le rôle de gouverneur général. Pour ce qui est de la prière, un geste que l'on pose toujours, je refuse de m'astreindre à cette pratique symbolique qui, ma foi, ne coûte rien. Bien entendu, il va sans dire que je suis contre le fait de payer pour me faire représenter par quelqu'un qui, en fait, ne me représente pas du tout.
En conclusion, je représente les citoyens de ma circonscription et les Québécois. Je rappelle que 75 % des gens sont en faveur de l'abolition de la monarchie, et je leur suis redevable. Je ne suis pas un humble sujet de Sa Majesté. Je suis la députée de Manicouagan et je relève de mes concitoyens. Je souhaite au Canada de se départir de ces symboles archaïques. Je lui souhaite de voir ce qui est concret, de se baser sur des histoires plus parlantes, plus libres — je peux dire « plus libres », puisque j'ai parlé des patriotes, un peu plus tôt — plutôt que de s'en remettre à une Couronne d'outre-mer.
Pour moi-même et pour le Bloc, il est certain que notre projet d'avenir est totalement à l'opposé de cet exemple qu'est le gouveneur général. Le Québec et les Québécois voudraient être libres et respectés, et prendre leurs propres décisions. En attendant l'indépendance de la nation québécoise, nous souhaitons poser un premier geste pour nous détacher de la monarchie et réduire le salaire du gouverneur général à un dollar. Qui plus est, comme le dit un de mes amis économistes, Jean‑Denis Garon, ce montant ne serait même pas indexé à l'inflation, car un symbole doit demeurer un symbole.
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Lib. (ON)
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2021-06-11 13:48 [p.8304]
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑271, qui porte sur la fonction de gouverneur général. À mon avis, certaines des hypothèses qui sous-tendent la proposition sont peut-être bien intentionnées, mais elles sont assurément erronées. Je me réjouis de pouvoir rétablir les faits sur quelques points essentiels.
Le projet de loi propose de fixer à 1 $ le traitement annuel reçu par le gouverneur général. La mesure semble être fondée sur la notion selon laquelle la fonction est purement symbolique et n'inclut donc aucune tâche vraiment concrète. Cela laisse entendre qu'on pourrait en quelque sorte en faire une occupation à temps partiel, bénévole et sans véritable influence. Bien sûr, rien n'est plus faux. En fait, ce travail est l'un des plus exigeants à Ottawa. Le titulaire et son conjoint doivent être disponibles en tout temps. Être nommé à ce poste est un insigne honneur, et le travail est très gratifiant. Cela dit, les députés ne doivent pas s'y tromper: c'est extrêmement exigeant.
À mon avis, il est important de bien le comprendre dans le cadre de l'étude du projet de loi dont nous sommes saisis. Ainsi, si la Chambre me le permet, je voudrais prendre un moment pour parler des fonctions précises du gouverneur général et de son emploi du temps.
Il est peut-être plus facile de considérer que ce rôle comporte deux facettes différentes: un aspect constitutionnel et un aspect cérémoniel. Il s'agit, d'un côté, de faciliter le bon fonctionnement du gouvernement et, de l'autre, de célébrer le Canada, les Canadiens et nos valeurs communes.
En tant que parlementaires, nous connaissons relativement bien l'aspect constitutionnel et administratif de la tâche du gouverneur général. On pense à des activités comme l'assermentation des ministres, la lecture du discours du Trône, la prorogation ou la dissolution du Parlement, mais ce n'est là qu'un aperçu très partiel. Ce rôle comporte aussi des tâches législatives qui peuvent exiger beaucoup de temps. Le gouverneur général doit approuver les décrets et d'autres instruments, sans oublier les projets de loi adoptés à la Chambre et au Sénat. Au cours d'une année typique, il peut y avoir bien au-delà de 1 000 instruments à approuver. De plus, même si on souhaiterait pouvoir dire que les gouvernements sont des machines bien huilées et que toutes les signatures peuvent avoir lieu pendant les journées normales de travail, la réalité est tout autre. Je suis certain que si nous posions la question à M. Johnston ou à Mme Clarkson, ils nous parleraient des appels qu'ils ont reçus du Bureau du Conseil privé le soir ou la fin de semaine, alors qu'on leur demandait d'étudier des documents urgents et de les signer pour que des programmes puissent commencer, que des sommes d'argent puissent être versées ou que des nominations puissent être faites. C'est la nature du rôle. Le gouverneur général est souvent appelé à faire preuve de souplesse et à modifier son horaire sans préavis.
Bien sûr, l'aspect constitutionnel n'est qu'une partie de l'équation, et je dirais même une partie relativement faible si l'on considère la répartition de la journée de travail. On consacre généralement plus de temps aux aspects cérémoniels du travail, par exemple, lorsqu'il s'agit de mettre en valeur et de célébrer notre pays et les plus grandes réalisations de nos citoyens et de notre société, mais le gouverneur général a comme fonction de représenter le Canada. Il le fait au pays et à l'étranger. Il reçoit les chefs d'État en visite. Il effectue des visites d'État à l'étranger. Il doit parfois sillonner le monde dans le cadre de missions commerciales ou pour assister aux funérailles de dignitaires étrangers. Il accepte les lettres de créance des diplomates étrangers.
Un autre volet tout aussi important du travail du gouverneur général consiste à encourager l'excellence et la réussite. De nombreux Canadiens ne savent probablement pas que c'est Rideau Hall qui administre le régime canadien de distinctions honorifiques et qui est responsable de récompenses telles que l'Ordre du Canada, la Médaille de la bravoure et la Médaille polaire. Au cours d'une année normale, le gouverneur général assiste à des dizaines de cérémonies et remet des centaines, voire des milliers de distinctions à des Canadiens méritants. Il est toujours gratifiant et émouvant de constater que le pays renferme, un peu partout sur le territoire, beaucoup de Canadiens talentueux et bienveillants. Une partie du travail du gouverneur général consiste à trouver ces personnes, à souligner leurs réalisations et à leur rendre hommage afin qu'elles servent d'exemple à tous les Canadiens.
Dans le même ordre d'idées, le gouverneur général soutient de nombreuses organisations caritatives, utilisant sa fonction et sa stature pour attirer l'attention sur des causes louables. Un autre rôle important que joue le gouverneur général est celui de commandant en chef des Forces armées canadiennes. À ce titre, il décerne des honneurs et des récompenses militaires et rend visite aux membres des Forces canadiennes, à leur famille et à leurs amis, au pays et à l'étranger. Surtout, il célèbre les réalisations de nos troupes et partage leur chagrin et les soutient en période de tragédie.
La description de tâches que j'ai donnée n'est clairement pas celle d'un emploi symbolique. Il ne s'agit pas d'un emploi où le titulaire se présente occasionnellement et coupe quelques rubans ici et là; la charge de travail est considérable. On me dit que le titulaire doit assister à plus de 500 événements au cours d'une année normale. On pourrait lui demander de prononcer plus de 200 discours dans une année, de visiter des dizaines de collectivités et d'ouvrir les portes de Rideau Hall et de sa résidence à des centaines de milliers d'invités chaque année. Selon tous les critères objectifs, il s'agit d'un engagement à temps plein. Ces personnes méritent d'être rémunérées équitablement lorsqu'elles acceptent de faire un tel travail au nom d'un pays.
Cela m'amène à ma deuxième inquiétude au sujet du projet de loi. Aux fins de la discussion, disons que le député a raison et que le gouverneur général devrait recevoir seulement 1 $ par année. Quelles sont les conséquences d'une telle mesure? À quoi cela nous mène-t-il? La réponse est: à rien de bon.
Le député pourrait-il se permettre de travailler pour 1 $ par année? Le travail que nous accomplissons ici pour représenter les Canadiens est essentiel au fonctionnement de la démocratie. Le député serait-il prêt à faire tout ce travail bénévolement? Même s'ils le voulaient, les Canadiens diraient-ils en toute honnêteté qu'ils seraient prêts à occuper un emploi à temps plein non rémunéré? La plupart des gens ne le feraient pas. En fait, seulement un très faible pourcentage de la population, soit des gens très riches, pourraient envisager cette proposition.
Le gouvernement veut s'assurer que les institutions publiques reflètent la diversité du pays. Pour ce faire, il faut favoriser la diversité au sein des membres des conseils d'administration des sociétés d'État. Pour ce faire, les hauts fonctionnaires doivent être des Canadiens ayant des antécédents et des expériences variés qui proviennent de toutes les régions du pays. À mon avis, il devrait en être de même pour la plus haute fonction du pays. Laisser entendre que seulement les riches peuvent poser leur candidature ferme la porte à la grande majorité des Canadiens. Ce n'est ni juste ni équitable, et c'est une mauvaise politique publique.
Enfin, j'ai entendu que le fait de limiter le salaire du gouverneur général permettrait apparemment de ne plus verser d'argent à la Reine et à la monarchie, comme si nous remettions un chèque au gouverneur général qui était remis directement au palais de Buckingham. Ce n'est pas du tout la façon dont les choses fonctionnent. La fonction de gouverneur général est une institution typiquement canadienne. Elle est fondamentale au système canadien de gouvernement responsable. Depuis sept décennies, elle est occupée par un Canadien qui est épaulé par des fonctionnaires canadiens dévoués. Je crois en l'importance de cette institution. Je suis certain que je ne suis pas le seul à le penser à la Chambre.
Bien que je sois fermement convaincu que les institutions doivent continuellement évoluer et répondre aux attentes changeantes de la population, ce qui est proposé n'est tout simplement pas positif ou utile au changement.
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PCC (AB)
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2021-06-11 13:56 [p.8305]
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Monsieur le Président, nous étudions un projet de loi plutôt intéressant de la part du Bloc québécois. Trois choses me sont venues à l'esprit lorsque j'en ai pris connaissance.
Premièrement, le projet de loi montre une nouvelle position concernant le salaire minimum. Je me demande quel précédent cela créerait pour nos lois régissant le salaire minimum si nous commencions à payer un employé du gouvernement 1 $ par année.
Deuxièmement, cela me rappelle l'une de mes citations préférées de Winston Churchill. Ce dernier a dit que le génie d'un système de monarchie constitutionnelle est que, lorsque le pays gagne une bataille, il dit « Que Dieu protège la reine » et, lorsqu'il perd une bataille, il renverse le premier ministre.
Troisièmement, le projet de loi équivaut véritablement à jeter le bébé avec l'eau du bain. Je m'explique.
Il y a eu un scandale assez grave au cours des dernières années impliquant la gouverneure générale. Tout a commencé par la décision du premier ministre de mettre de côté le processus d'examen et de vérification des candidatures que le gouvernement précédent avait mis en place. Il y avait eu des discussions concernant le mécanisme approprié pour l'examen des candidats aux postes vice-royaux et la création d'un comité qui participerait à ce processus. La fonction de gouverneur général est très importante dans la politique canadienne. Le choix de la personne qui occupera cette fonction est lourd de conséquences, et c'est pourquoi le gouvernement conservateur précédent avait pris des mesures pour renforcer l'efficacité et l'indépendance du processus de nomination.
Le premier ministre, que ce soit parce qu'il a la mauvaise habitude de vouloir faire les choses différemment de ses prédécesseurs ou pour d'autres raisons politiques, a décidé de ne pas tenir compte de ce processus. Il y a eu une nomination qui a montré, par ce qui s'est passé après, mais aussi par certaines choses qui ont été révélées, que le premier ministre avait manqué de jugement et que le scandale lui est attribuable, parce qu’il n'a pas utilisé le processus de nomination qui existait déjà. Si le premier ministre s'était simplement servi du processus existant et qu'il l'avait suivi, ce problème ne serait pas survenu.
Ensuite, le scandale a éclaté et la gouverneure générale a démissionné. Les énormes avantages dont bénéficient les gouverneurs généraux après qu'ils ont terminé leur mandat ont déclenché un tollé, à juste titre, en particulier dans le contexte d'une gouverneure générale qui n'a même pas terminé son mandat et a dû partir à la suite d'un scandale. De nombreux habitants de ma circonscription pensent que ces avantages ne sont pas du tout justifiés, surtout dans un cas comme celui-là, la gouverneure n'ayant pas terminé son mandat.
Beaucoup a été fait, et je salue le travail accompli par ma collègue de Sarnia—Lambton, qui a essayé de cerner le problème et de trouver une solution. C'est le premier ministre qui a failli, dans le cas présent, et on a vu le gouvernement actuel impliqué dans bien des scandales. À chaque fois qu'il y a un scandale se pose la question de son incidence sur la confiance qu'ont les Canadiens en nos institutions publiques, qui peut faiblir. Il arrive que des gens, au sein du Parlement même, essaient de capitaliser là-dessus pour démolir complètement l'institution. C'est ce qu'on voit, très franchement, dans le cas présent: le Bloc, avec son projet de loi, se saisit d'un vrai problème, mis en évidence à la suite d'un vrai scandale, lequel s'explique par l'incapacité du premier ministre à suivre un processus de nomination adéquat, nommément celui qui lui était proposé. Le Bloc veut profiter de la situation au maximum et discréditer la fonction de gouverneur général en proposant de payer le gouverneur général un dollar par an.
J'aimerais soulever certains points concernant cette proposition. Je ne suis pas certain que celle-ci soit sérieuse. Bien entendu, étant donné le nombre de circonscriptions où il peut faire élire des députés, le Bloc québécois ne formera jamais un gouvernement national. Toutefois, s'il était au pouvoir, hypothétiquement, je ne pense même pas qu'il mettrait en œuvre une telle politique. Elle serait insoutenable pour différentes raisons. Cependant, il est intéressant de réaliser que, dans l'histoire du Parlement, de notre système parlementaire — pas dans notre pays, mais au Royaume‑Uni —, il fut une époque où les députés n'étaient pas rémunérés.
En fait, il s'agissait d'une grande réforme, cette idée que les députés devraient être payés pour leur travail. S'il est rare d'entendre le public réclamer à cor et à cri des salaires plus élevés pour les fonctionnaires ou les politiciens, la réforme était néanmoins réellement nécessaire, parce qu'à l'époque où les députés n'étaient pas payés, la politique était la chasse gardée des riches. Si on n'est pas payé pour une activité, seules les personnes qui ont d'autres sources de revenus peuvent la pratiquer. Toutefois, si un salaire, même modeste, est offert pour un poste donné, celui-ci devient accessible à un plus grand nombre de personnes.
Certes, il y a lieu de discuter des détails de la rémunération, mais il demeure nécessaire de payer un certain salaire aux élus, aux fonctionnaires, aux personnes qui occupent un poste à caractère cérémoniel si nous voulons que ces postes soient accessibles à tous les Canadiens.
La proposition du Bloc, dans la mesure où il s'agit d'une proposition sérieuse, qui consiste à ne pas verser de salaire au gouverneur général, implique qu'une personne devrait être assez indépendante de fortune pour occuper le poste, car elle serait privée de rétribution pendant cinq ans si elle devait terminer son mandat. La personne se trouverait donc à faire du bénévolat à temps plein durant cette période.
Si le Bloc québécois souhaite procéder en ce sens, nous verrons peut-être des projets de loi d'initiative parlementaire de leur part visant à éliminer leur propre salaire et celui d'autres personnes qui travaillent pour le gouvernement. Je doute que cela se produise. La réalité, c'est que nous voulons que les postes importants de l'État soient accessibles à tout le monde et attribués en fonction du mérite et de l'appui de la candidature, et non en fonction de la capacité d'une personne à se priver de toute source de revenu pendant qu'elle occupe ces fonctions.
Je crois qu'il y a un autre problème, soit l'idée maîtresse qui sous-tend cette démarche du Bloc québécois. En effet, je crois que le Bloc québécois cherche en fait à miner notre système de gouvernement, à contester le concept de monarchie constitutionnelle en général. Je dirai simplement que la structure de notre système a fait ses preuves au fil du temps et est efficace, puisqu'il a en son centre une fidélité au pays qui est indépendante des politiciens élus.
Dans un régime présidentiel, une personne est élue pour en quelque sorte représenter la nation de façon symbolique. Je pense que l’un des plus grands avantages de la monarchie constitutionnelle est que le pouvoir décisionnaire est entre les mains des représentants du peuple, et qu’elle a aussi en son centre une fidélité au pays qui est indépendante des politiciens élus. Cela entraîne ce que j’appellerais un irrespect sain à l’encontre des politiciens, en ce sens que nous, les parlementaires, ne sommes pas le point focal du sentiment de fierté nationale de la population.
Nous n’avons pas de président pour incarner ces deux rôles, le rôle politique et le rôle cérémoniel. Il y a d’un côté la fonction cérémonielle incarnée par la personne qui représente l’unité de la nation, et de l’autre les politiciens élus, qui ont un important rôle décisionnaire, mais qui deviennent inévitablement des vecteurs de division, étant donné qu’ils participent au processus décisionnaire et qu’ils débattent. Chacun peut être d’accord ou non avec les propos tenus par un politicien, mais un monarque ou un représentant royal incarne idéalement des valeurs communes universelles.
Cette séparation des rôles rend notre système meilleur. La supériorité de ce système est illustrée par la citation de Winston Churchill que j'ai lue au début de mon intervention, soit que lorsque le pays gagne une bataille, il chante Dieu protège la Reine, mais lorsqu'il en perd une, il renverse le premier ministre. Les grands moments de célébrations nationales transcendent les politiciens. Ils reflètent les valeurs que les citoyens d'un pays ont en partage ainsi que la capacité d'un monarque ou d'un représentant royal d'incarner ces valeurs, sans attache politique.
Le poste de gouverneur général est important. Le manque de jugement du premier ministre a provoqué un scandale qui a terni l'image de ce poste. C'est malheureux, et nous devons mieux faire les choses à l'avenir. Cependant, nous ne pouvons pas remettre en question la valeur de ces institutions, comme le souhaite le Bloc, uniquement à cause de ce scandale. Nous pouvons nous attaquer aux problèmes sous-jacents, sans perdre de vue pour autant l'importance cruciale de la fonction.
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Voir le profil de Simon Marcil
BQ (QC)
Voir le profil de Simon Marcil
2021-06-11 14:07 [p.8307]
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Monsieur le Président, cinq minutes sont suffisantes pour dire tout ce que je pense de la fonction de gouverneur général.
Depuis que nous avons commencé à débattre de ce projet de loi, personne n'occupe le poste de gouverneur général. Est-ce que cela manque vraiment à quelqu'un? Y a-t-il quelqu'un qui trouve cela regrettable et qui est pressé d'avoir un gouverneur général? Je n'entends personne le dire et je suis assez sûr que l'ambiance est meilleure depuis que l'ancienne gouverneure générale est partie.
En toute franchise, si j'étais à la place du premier ministre, je profiterais du fait d'être en Angleterre pour dire à la reine que notre pays est capable de survivre sans gouverneur général. Ma dernière phrase était un peu maladroite, mais c'est parce que le premier ministre a deux langues secondes, l'anglais et le français, et qu'on ne sait jamais comment il tournera ses phrases.
Pourtant, ce n'est pas ce que fera le premier ministre, parce que le lien avec la monarchie est essentiel pour le Canada. La monarchie est un symbole incontournable, au même titre que le multiculturalisme, le bilinguisme, et même la prière à la Chambre. Cette prière est une vraie aberration dont ma collègue de Manicouagan a parlé tantôt, puisque l'État devrait être laïque. Rien de tout cela ne ressemble au Québec.
Les derniers mois ont clairement établi que nous n'avions pas besoin de ce type de symbole passéiste et vraiment déplaisant de l'impérialisme britannique. C'est un monument nostalgique de la grande victoire des Anglais sur les Français, et cela nous écœure.
Au Québec, nous ne nous reconnaissons pas là-dedans. La solution est d'abolir ce poste, mais cela n'arrivera pas. Nous constatons que nos collègues du Canada ne sont pas rendus là. Je le comprends. Ils n'ont pas non plus suffisamment progressé sur le plan du droit du travail ni sur celui des droits pour les familles, et ils ne sont pas capables d'avoir des garderies. Ce n'est pas le premier domaine où ils sont à la remorque du Québec.
Pour des raisons qui leur appartiennent, ils tiennent encore à maintenir en poste le représentant d'un régime qui s'est battu contre leur démocratie et contre l'autonomie de leur pays, même s'ils l'oublient souvent. Ils se plient donc à la reine et sont bien contents du gouverneur général.
Au Bloc québécois, nous avons fait plusieurs compromis, nous sommes des gens raisonnables. Nous proposons donc une solution modérée: à poste symbolique, salaire symbolique. Que l'on offre un gros dollar. C'est simple et cohérent, et c'est parfait parce que, de toute façon, ce poste ne sert à rien.
Je rappelle que le gouverneur général est logé aux frais des contribuables. Il est nourri aux meilleurs canapés et aux petits fours, toutes ces petites bouchées qui sont servies lors de réceptions mondaines. Il est abreuvé au champagne et peut participer à toutes les soirées de son choix. Je suis persuadé que de nombreuses personnes accepteraient volontiers de participer à quelques cérémonies super ennuyantes si elles étaient nourries et logées gratuitement à longueur d'année.
Le gouverneur général est là et ne sert à rien. Bref, c'est un poste qui est symbolique et dont le salaire devrait être symbolique. J'invite mes estimés collègues — qui ne sont pas si estimés que cela — à voter en faveur de mon projet de loi. Malheureusement, ils ne le feront pas, parce qu'ils aiment la monarchie.
Il n'est pas pertinent dans un Parlement démocratique d'avoir une monarchie constitutionnelle. Au lieu du gouverneur général ou de la reine, on pourrait mieux représenter les citoyens qui travaillent fort, qui élisent un député qui les aidera et les représentera au Parlement. C'est cela, une démocratie. Les gens sont fiers d'être autonomes et ils sont fiers que ce soit le peuple et la volonté incarnée par les élus qui gouvernent. Ils sont fiers d'être ici, peu importe la carrière et leur nom de famille, parce qu'ils ont été choisis par les gens.
Le Canada n'a peut-être pas besoin d'un symbole dont le fondement même est la notion que les gens ne naissent pas égaux. Ce pays se targue toujours d'être une grande démocratie, sauf qu'en reconnaissant constamment la monarchie et le gouverneur général, il dit que les gens ne naissent pas égaux. C'est un gros problème. Ce poste est antidémocratique.
Le Canada n'est certainement pas prêt à franchir ce pas. Mes collègues auront peut-être un éclair de génie qui leur fera comprendre ce que nous voulons dire, mais, d'ici là, je dirai simplement qu'un dollar, c'est assez.
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PCC (ON)
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2021-06-11 14:12 [p.8308]
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 16 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Comme il est 14 h 13, la Chambre s'ajourne à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 13.)
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Lib. (QC)
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2021-06-10 17:31 [p.8250]
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Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'aimerais rappeler quelques points essentiels sur lesquels nous sommes tous d'accord à la Chambre. Il est important de présenter aux Canadiens et aux Canadiennes les faits réels et les vrais enjeux et donc de souligner nos points communs et de chercher des solutions communes.
Premièrement, nous nous entendons sur le fait que le français est une langue minoritaire en Amérique du Nord et que nous devrons davantage le protéger et le promouvoir.
Deuxièmement, nous sommes d'accord que le Québec mérite une attention particulière dans la francophonie canadienne, en tant que seule province majoritairement francophone du pays. Le premier ministre a dit à la Chambre que, pour que le Canada soit bilingue, le Québec doit d'abord et avant tout être francophone.
Troisièmement, nous convenons que le rayonnement de la francophonie canadienne passe par la vitalité des communautés francophones du Canada, d'un océan à l'autre, surtout quand il s'agit de vivre et de travailler quotidiennement en français.
Enfin, nous sommes tous d'accord pour moderniser la Loi sur les langues officielles afin qu'elle réponde davantage aux défis de notre époque et, dans cet effort, nous sommes aussi d'accord que les champs de compétence fédérale et provinciale doivent être respectés.
Je voudrais inviter mes collègues à replacer au centre de notre débat ces faits et ces enjeux fondamentaux qui sont derrière le projet de loi C‑254. Je suis d'accord avec ma collègue de Beauport—Limoilou quand elle a affirmé, lors du premier débat, que la prise de conscience quant à l'importance de valoriser l'utilisation de la langue française doit venir de partout, c'est-à-dire des concitoyens, des entreprises, mais aussi de tous les ordres de gouvernement.
Si nous sommes d'accord sur ces enjeux fondamentaux, alors il nous faut débattre des moyens les plus efficaces pour atteindre nos objectifs communs et proposer des réformes qui touchent l'ensemble du régime linguistique canadien. En effet, nous sommes aussi d'accord que les réformes qui touchent l'ensemble de la législation fédérale, tant dans les secteurs économiques que culturels, sont plus efficaces qu'une seule loi provinciale.
À ce sujet, j'aimerais être très claire. Certains de nos collègues sont d'avis que la langue de travail est une compétence exclusivement provinciale et que seules les provinces devraient légiférer en la matière. Notre gouvernement est contre une telle approche. Nous croyons fermement que, pour assurer la vitalité de la francophonie canadienne, il est impératif d'avoir un régime linguistique pancanadien vigoureux et protecteur du français, tant au Québec qu'à l'extérieur du Québec.
En tant que Canadiennes et que Canadiens, nous sommes très attachés à nos deux langues officielles comme partie intégrante de notre identité collective. Or, nous sommes aussi d'accord que si l'adoption de la Loi sur les langues officielles en 1969 a transformé le visage des institutions fédérales, elle n'a pas mis un terme à l'évolution du paysage linguistique de notre pays. Nous savons tous que, malgré les nombreuses avancées réalisées depuis 50 ans à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale, des enjeux importants persistent.
C'est précisément pour cette raison que notre gouvernement a ouvert un vaste chantier de modernisation de la Loi sur les langues officielles après une grande consultation des Canadiens francophones et anglophones, des communautés et des entreprises, des experts et des partenaires, afin de proposer une loi modernisée et renforcée. Cette loi sera efficace autant pour contrer le recul du français et protéger nos communautés que pour garantir les droits linguistiques acquis dans la Charte canadienne des droits et libertés.
Il faut rappeler que la modernisation de la Loi sur les langues officielles et de ses instruments connexes concerne également les entreprises privées de compétence fédérale, celles-là mêmes qui sont visées par le projet de loi C‑254. Ces entreprises sont concernées par la modernisation de la Loi aussi bien au Québec qu'à l'extérieur du Québec.
À l'ère de la mondialisation et dans le contexte de l'intégration des marchés du travail, la protection du français comme langue de travail doit se faire en amont, par un régime linguistique pancanadien lisible, fort et cohérent. Telle est la position de notre gouvernement.
Dans cette perspective, notre position a été rendue publique et clairement énoncée. Il s'agit d'un ensemble de propositions législatives et administratives très concrètes avec un objectif clair, qui est la promotion de l'égalité de statut des langues officielles au sein des entreprises privées de compétence fédérale, mais surtout, la protection du droit de travailler en français au Québec et dans toutes les régions du pays à forte présence francophone.
Également, en matière de langue de service, la proposition du gouvernement est d'accorder aux consommateurs de biens et de services le droit d'être informés et servis en français dans toutes les entreprises privées sous compétence fédérale au Québec, et dans les régions à forte présence francophone.
Pour que les nouveaux droits en matière de langue de travail et de service soient réels et efficaces, ils seront soutenus par des mécanismes de recours. Sur ce sujet, le gouvernement a pris le temps d'écouter le comité d'experts qui a eu le mandat de formuler des recommandations, tant sur les recours possibles pour les travailleurs et les consommateurs, les critères de reconnaissance des régions à forte présence francophone, que sur la mise en œuvre des engagements du gouvernement et les instruments législatifs appropriés.
À l'issue de toutes ces analyses, il va sans dire que les propositions du gouvernement pour le prochain régime linguistique canadien vont beaucoup plus loin et débordent largement le cadre proposé par le projet de loi C‑254. Très précisément, en ce qui concerne les entreprises privées de compétence fédérale au Québec et dans les régions à forte présence francophone, nous allons accorder aux travailleurs le droit d'exercer leurs activités en français. Nous allons obliger l'employeur à communiquer avec ses employés en français et à publier les offres d'emploi, les conventions collectives et les décisions arbitrales en français. Nous allons interdire la discrimination à l'égard de tout employé pour la seule raison qu'il ne parle pas le français. Nous allons encore plus loin. En matière de langue de service au public, la prochaine Loi sur les langues officielles fera en sorte d'accorder aux consommateurs de biens et de services des entreprises privées de compétence fédérale le droit d'être informés et servis en français, et ce, au Québec et dans les régions qui seront désignées à forte présence francophone.
Pour la promotion du français au Canada, il est important pour le gouvernement fédéral de maintenir son pouvoir et d'inciter les entreprises privées sous sa compétence à prendre des mesures. Ces mesures devront, à leur tour, augmenter l'utilisation active du français à titre de langue de service et de langue de travail partout au pays.
Je voudrais assurer à ma collègue de Beauport—Limoilou que, quand il s'agit de la protection du français au Québec, ses objectifs sont les nôtres. Elle est d'accord avec notre gouvernement qu'il ne s'agit pas de retirer des droits aux Québécois d'expression anglaise, mais de protéger et de promouvoir le français.
Pour cette raison, je voudrais cordialement l'inviter, elle et nos collègues de l'opposition, à se joindre à nos efforts de modernisation de la Loi sur les langues officielles et à appuyer notre projet de loi qui sera très bientôt présenté devant la Chambre. Cela implique d'accepter de renoncer au projet de loi C‑254 et à ses limitations provinciales.
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Voir le profil de Steven Blaney
PCC (QC)
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de prendre la parole alors que vous présidez les travaux de la Chambre. C'est sûrement l'une des dernières semaines avant la relâche estivale. J'aimerais donc saluer les gens de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, et leur dire à quel point c'est un privilège de les représenter.
Nous discutons aujourd'hui d'un projet de loi que le Parti conservateur a l'intention d'appuyer, comme cela a été mentionné à l'étape de la première lecture. Il s'agit du projet de loi C‑254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions. À mon avis, il y a péril en la demeure.
Comme on le sait, le Canada repose sur une vision de diversité culturelle, mais également d'identité et de dualité linguistiques, et cette dualité est menacée.
J'ai en main quelques articles de presse.
Dans un article du Journal de Montréal intitulé « La situation du français à Montréal: une catastrophe. Entretien avec Frédéric Lacroix », on peut lire ce qui suit: « Nous sommes donc dans une situation totalement inédite où le poids relatif des francophones au Québec est en chute rapide tandis que celui des anglophones augmente ».
Charles Castonguay est un éminent spécialiste de la question; il a d'ailleurs témoigné devant le Comité permanent des langues officielles. Dans son livre-choc, il déplore que l'usage du français soit en chute libre au Québec et que le français dégringole à une vitesse jamais vue. Cependant, ce n'est pas seulement au Québec que cela se produit.
J'ai en main un article de Benjamin Vachet, un excellent journaliste d'ONFR+, intitulé « Déclin du français au Québec: un danger pour tous les francophones? » Il rappelle que seulement 20 % de la population du pays s'exprime en français. Je siège à un comité qui s'est penché sur la question des institutions postsecondaires de langue minoritaire, et je peux dire que toutes nos institutions, que ce soit dans le nord de l'Ontario, à Saint‑Boniface, au Campus Saint‑Jean, en Alberta ou à Moncton, vivent des pressions sur le plan financier. Il est temps de revoir complètement la Loi sur les langues officielles, ce que nous demandons depuis des années. En fin de session, à la veille de la Saint‑Jean‑Baptiste, les libéraux nous disent qu'ils vont peut-être déposer un projet de loi. C'est bien beau, mais nous ne pourrons pas l'adopter.
Le français est en déclin. Le Canada reconnaît le français et l'anglais à titre de langues officielles. Pourtant, ces deux langues ne sont pas représentées de façon équitable.
Je suis fier de faire partie d'une formation politique qui agit pour les langues officielles — on peut remonter à Brian Mulroney.
La Loi sur les langues officielles date d'un peu plus de 50 ans. Le gouvernement qui a réellement donné du mordant à la loi et qui a permis aux communautés de langue officielle en situation minoritaire de s'affranchir et de s'émanciper, c'est celui de Brian Mulroney, au moyen de la grande réforme de 1988. Au fond, cette réforme était beaucoup plus concrète que les vœux pieux faits en 1969.
On peut aussi penser à M. Harper. Il avait donné à Bernard Lord le mandat de faire la feuille de route. On avait investi 1 milliard de dollars, et cette somme a été réinvestie par la suite, afin de soutenir nos communautés. Cela a également permis de reconnaître que le berceau du français, de la culture francophone et de la culture canadienne-française au Québec, c'est le Québec. M. Harper et le gouvernement conservateur avaient d'ailleurs reconnu que le Québec formait une nation distincte au sein du Canada.
J'aimerais profiter de mon temps de parole pour corriger une lacune des libéraux.
Ils disent toujours que les conservateurs ont aboli le Programme de contestation judiciaire, mais que les libéraux l'ont rétabli. Ils oublient un grand pan de la vérité: au moment où le gouvernement conservateur de Stephen Harper a aboli le Programme de contestation judiciaire, il a mis sur pied le Programme d’appui aux droits linguistiques. Ce programme visait à soutenir les communautés francophones.
Puis, les libéraux sont arrivés au pouvoir. Pendant 20 mois, les communautés n'avaient plus aucun organisme vers lequel se tourner pour défendre leurs droits. Il faut toujours faire la différence entre le narratif et les faits, mais les conservateurs sont là pour soutenir les communautés francophones.
Le projet de loi C‑254 vise à soutenir la grande minorité francophone dans l'océan anglais nord-américain, c'est-à-dire la communauté québécoise. Cela repose sur un choix que le Québec a fait, soit la fameuse loi 101 ou la Charte de la langue française.
À mon avis, le Parti conservateur a été un peu plus vite sur ses patins. Ce n'est pas la première fois que les bloquistes déposent ce projet de loi. Deux mois avant le dépôt du projet de loi, notre chef a dit qu'il était important que, sur le territoire québécois, les institutions à charte fédérale puissent veiller à l'application de la Charte de la langue française.
Pourquoi est-ce important? C'est important parce que cette dualité linguistique est fragile. Comme je l'ai mentionné au début de mon allocution, au Canada, le français recule sur tous les plans. Le gouvernement fédéral a une responsabilité constitutionnelle, et il a la responsabilité quasi constitutionnelle, en vertu de la Loi sur les langues officielles, de s'assurer que le français bénéficie du soutien et de l'encadrement nécessaires pour demeurer un outil de vitalité et de développement. À ce sujet, je peux dire qu'il y a des besoins importants au niveau postsecondaire, même au Québec. On devra également faire des choix importants.
Lorsque mon chef a rencontré le premier ministre du Québec, en septembre 2020, il lui a annoncé son soutien à l'application intégrale de la loi 101 aux entreprises privées sous réglementation fédérale au Québec. Le projet de loi que nous débattons a été déposé en novembre 2020.
Notre chef a dit quelque chose qui va beaucoup plus loin que le projet de loi privé qui nous concerne aujourd'hui.
Notre formation politique s'engage à moderniser le contenu de la Loi sur les langues officielles, à renouveler son esprit. Les libéraux nous disent qu'ils veulent le faire, mais ils ne présentent pas de projet de loi à cet égard. C'est important de créer une nouvelle enveloppe budgétaire pour les universités francophones en milieu minoritaire, et ce, dans les 100 premiers jours d'un mandat.
Voici ce que mon chef a dit à ce sujet:
À l’heure actuelle, la loi est basée sur le principe de réciprocité entre nos deux langues officielles. Mais soyons honnêtes, cela ne correspond pas à la réalité sur le terrain. [...] le gouvernement fédéral doit maintenant établir une approche asymétrique qui protège le français en priorité.
On assiste à un changement de paradigme, si l'on me permet l'expression. Non seulement la Loi sur les langues officielles protège les francophones en situation minoritaire, c'est‑à‑dire à l'extérieur du Québec, mais elle soutient aussi la minorité anglophone du Québec, qui mérite bien sûr d'être appuyée. D'ailleurs, le projet de loi que nous débattons aujourd'hui le reconnaît.
Cependant, il est également important de prendre des mesures positives pour soutenir le français et l'émancipation du français au Québec et partout au pays. C'est cela, le changement fondamental. À ce sujet, je dois dire que les membres du Comité permanent des langues officielles ont commencé ce vaste chantier et ce n'est qu'un début. Nous sommes rendus à la fin de la session, mais il reste beaucoup de pain sur la planche.
J'ajoute que le projet de loi dont nous sommes saisis modifierait le préambule, la partie VII et l’article 55 de la Loi sur les langues officielles, afin que le gouvernement fédéral s’engage à « favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne ».
Essentiellement, cela veut dire que cette responsabilité additionnelle du gouvernement fédéral ne doit pas se faire au détriment des minorités du pays, qu'elles soient anglophones ou francophones. Comme on le dit, il ne faut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul.
Je répète que c'est important de veiller à la promotion des minorités de façon proactive et asymétrique, entre autres les minorités francophones en situation minoritaire, mais également de promouvoir la dualité linguistique.
En terminant, j'aimerais tendre la main aux libéraux. Présentement, on n'a que la version anglaise de la loi fondamentale de notre pays, soit la Constitution de 1867. Le gouvernement libéral conteste actuellement, devant les tribunaux, le fait que le document fondateur de notre pays doit être accessible dans les deux langues officielles de notre pays. Je demande donc aux libéraux de s'assurer que l'on a une version française légale de la Constitution de 1867. Plutôt que promettre monts et merveilles, ils devraient agir.
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NPD (BC)
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2021-06-10 17:49 [p.8252]
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Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai le plaisir de me lever pour dire que nous allons appuyer le projet de loi C‑254. Personnellement, je l'appuie, et ma formation politique l'appuie aussi.
Je vais parler un peu de mon cheminement personnel, mais, d'abord et avant tout, je devrais dire que depuis Jack Layton, Nycole Turmel, Thomas Mulcair jusqu'à l'actuel chef du NPD, le député de Burnaby-Sud, le NPD a toujours appuyé un renforcement de la langue française. Un député comme Yvon Godin, que je peux mentionner parce qu'il n'est malheureusement plus à la Chambre des communes, a été un des plus ardents défenseurs du renforcement de la langue française.
C'est évident que ce projet de loi qui relève du gros bon sens est quelque chose que nous devrions appuyer. Je vais y revenir tout à l'heure, mais c'est évident que cela relève du gros bon sens qu'un travailleur ou une travailleuse qui travaille au Québec dans un milieu francophone devrait avoir le droit de communiquer et d'avoir une entente collective en français, et c'est justement le but de ce projet de loi.
Monsieur le Président, vous êtes francophile vous aussi. Comme vous le savez, j'ai grandi en Colombie-Britannique sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Qayqayt, à New Westminster, juste à côté de Maillardville, un des coins où la communauté francophone est la plus importante en Colombie-Britannique. Depuis mon jeune âge, j'ai vu des pancartes dans des commerces où tout était affiché en français. Cela me fascinait, même si je n'étais pas capable d'apprendre le français à l'époque. Il n'y avait pas d'école d'immersion. Quand j'étais jeune, il y avait des cours de français, mais il faut dire qu'un cours de français, une fois par semaine, ce n'est pas suffisant pour maîtriser la langue de Molière.
Aujourd'hui, en Colombie-Britannique, à quelques coins de rue de chez moi, d'où je parle en ce moment, il y a une des centaines d'écoles d'immersion qui existent en Colombie-Britannique. Les parents font souvent la file pendant une fin de semaine complète afin d'inscrire leurs enfants pour que ceux-ci apprennent le français et fassent toute leur scolarité en français. La passion pour la langue française en Colombie-Britannique est très vivante et présente. Avec le réseau des écoles d'immersion, on voit comment les gens de la Colombie-Britannique maîtrisent bien le français, bien mieux que moi, parce qu'ils ont fait toute leur scolarité en français. Moi, j'ai commencé à apprendre le français à 24 ans.
Aussi, grâce à un ancien gouvernement néo-démocrate, nous avons tout un réseau scolaire: des écoles élémentaires, des écoles secondaires et des écoles du programme-cadre, c'est-à-dire des écoles en français pour les francophones. Il faut dire que la situation du français en Colombie-Britannique est nettement meilleure qu'elle l'était quand j'étais jeune. Je souhaite qu'on la renforce et que le français soit plus présent après toutes ces années.
À 24 ans, j'ai enfin décidé d'apprendre le français. J'ai décidé de le faire dans le meilleur endroit possible: je suis allé à Chicoutimi. Je suis arrivé un 3 janvier en plein milieu d'une tempête. En Colombie-Britannique, surtout à New Westminster dans la région du Grand Vancouver, on n'a pas souvent des tempêtes comme celle-là. J'ai adoré apprendre le français et vivre à Chicoutimi, dans la belle région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ensuite, je suis passé en Estrie, à Sherbrooke. Après, je suis allé à Montréal, dans l'est de la ville, dans Laurier—Sainte-Marie, et enfin dans l'Outaouais, dans la circonscription de Hull—Aylmer. À tous ces endroits, j'ai vu l'importance des services qui sont toujours offerts à la communauté anglophone, partout, même au Saguenay—Lac-Saint-Jean. J'avais le choix entre les deux langues officielles, et ce, même avec le gouvernement du Québec. Je trouvais extrêmement important que ces services soient offerts dans la langue de la minorité.
Toutefois, j'ai aussi appris qu'un travailleur ou une travailleuse qui veut travailler en français dans une entreprise de compétence fédérale dépend à l'heure actuelle du bon vouloir de l'entreprise. Tant que ce projet de loi ne sera pas en vigueur, l'entreprise n'a aucune obligation de fournir une entente collective ni de s'assurer que les employés peuvent communiquer en français avec l'employeur. Il faut combler ce trou. Il faut agir afin de fournir un cadre permettant à tous les travailleurs et toutes les travailleuses de travailler en français. C'est normal et c’est pour cette raison qu'il faut appuyer ce projet de loi.
Par la suite, j'ai passé 12 ans au Québec et j'ai adoré ces années-là. J'ai eu la chance d'aller aux quatre coins du Québec. J'ai compris l'importance de toujours renforcer la langue française, pas seulement au Québec, mais partout au pays.
Cela m'amène au point important que je veux soulever en lien avec la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Cette Loi a été adoptée il y a 50 ans et la situation a certainement bien changé depuis. Nous devons tous nous pencher sur cette question afin de mettre en place des outils pour moderniser notre situation linguistique partout au pays.
Dans ma vie professionnelle, avant même d'être parlementaire, j'ai souvent eu la chance de voyager au Canada atlantique, partout en Ontario — surtout dans le nord — et dans l'Ouest canadien, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta. De nombreuses communautés francophones y sont présentes. On peut penser à Maillardville, ou au quartier Saint-Sacrement à Vancouver. Il existe de nombreux quartiers et de nombreuses villes francophones partout au pays.
Cependant, la Loi sur les langues officielles ne répond plus à leurs besoins comme elle le faisait il y a un demi-siècle. Il faut s'assurer de renforcer et d'appuyer ces communautés, peu importe où elles se trouvent. Que ce soit à Saint-Boniface, à Hearst, dans la belle et extraordinaire région d'Acadie—Bathurst, à Shippagan-Lamèque-Miscou ou à Edmundston, on retrouve une présence francophone remarquable.
La modernisation de la Loi sur les langues officielles permettra à ces communautés non seulement de continuer d'exister, mais de prospérer et d'attirer des nouveaux arrivants, de nouvelles personnes qui s'exprimeront elles aussi dans la belle langue de Molière.
Comme je l'ai mentionné, notre ancien et regretté chef Jack Layton, notre ancien chef Thomas Mulcair, notre ancien député Yvon Godin, notre ancienne cheffe intérimaire Nycole Turmel et, bien sûr, notre chef actuel, ont tous appuyé un renforcement de la langue française.
Or, pour les néo-démocrates, cela ne se fait pas seulement au niveau fédéral. En Colombie‑Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, les gouvernements néo-démocrates ont mis en place des réseaux scolaires qui offrent à la fois des programmes-cadres dans les écoles francophones aux élèves francophones et des programmes d'immersion pour que les gens puissent apprendre le français.
Des députés néo-démocrates comme Léo Piquette, Elizabeth Weir et Alexa McDonough à l'époque où elle était cheffe en Nouvelle‑Écosse, ont eux aussi renforcé les institutions francophones. En Ontario, c'est l'ancien gouvernement néo-démocrate qui en a fait le plus pour les droits des francophones. Ce ne sont donc pas que les députés fédéraux néo-démocrates qui préconisent la nécessité de renforcer la langue française, mais tout le parti et tous ses députés, tant au niveau provincial que fédéral.
C'est pour toutes ces raisons que j'appuie avec plaisir ce projet de loi et que je souhaite que l'on renforce le droit de travailler en français au Québec.
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BQ (QC)
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2021-06-10 17:59 [p.8254]
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Monsieur le Président, moi non plus, je ne peux faire autrement que de commencer mon discours en vous remerciant de vos services, même si j'ai trouvé très bref le plaisir de vous connaître, et en vous souhaitant une retraite qui est, ma foi, bien plus que méritée.
Je suis contente de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre au sujet du projet de loi C‑254. Je me permettrai de faire un assez long détour, et même de remonter dans le temps pour l'expliquer. Je présente mes plus plates excuses à l'avance si on trouve que cela ressemble au jour de la marmotte, mais je vais relire des extraits de la période des questions du 18 novembre 2020.
Le chef de l'opposition officielle demandait ceci au premier ministre, en s'adressant à la présidence, évidemment:
Monsieur le Président, Chelsea Craig est la directrice du Parti libéral du Canada au Québec. Récemment, Mme Craig a dit que la loi 101 était une loi d'oppression. Quarante-trois ans après son adoption, les libéraux continuent de ne pas respecter la loi 101. Pourquoi les dirigeants libéraux nuisent-ils encore au français au Québec?
Le premier ministre a répondu:
Monsieur le Président, je n'ai aucune leçon à recevoir d'un parti qui refuse toujours de s'engager à ne nommer que des juges bilingues à la Cour suprême. Nous avons toujours fait ce qu'il fallait pour défendre le fait français au Canada, y compris au Québec, comme nous l'avons dit dans le discours du Trône. Nous savons qu'il est essentiel de s'assurer de l'épanouissement de la langue française partout au pays, mais aussi de bien protéger le français au Québec en partenariat avec le gouvernement du Québec.
Le chef de l'opposition officielle a relancé le premier ministre en disant:
Monsieur le Président, la députée de Saint‑Laurent a été très méprisante envers les francophones. Pourtant, aucun député libéral du Québec ne l'a dénoncée. Ces députés ne font rien pour défendre le français. Il n'y a pas d'action sur nos langues officielles après cinq ans. Est-ce que le premier ministre va déposer un projet de loi sur les langues officielles avant Noël, oui ou non?
Le premier ministre a rétorqué:
Monsieur le Président, si le chef de l'opposition veut démontrer son engagement envers le français, est-ce qu'il s'engage aujourd'hui à ne nommer que des juges bilingues à la Cour suprême du Canada? C'est quelque chose qu'il ne voulait pas faire et on verra bien s'il va l'accepter. Nous allons toujours être là pour défendre la langue française et défendre le fait français au Québec et partout au Canada. C'est pour ça que nous regrettons les propos de la députée de Saint‑Laurent et que nous sommes contents qu'elle se soit excusée pour ses propos.
Cet échange m'a tellement renversée que je n'ai eu d'autre choix que de publier sur Twitter le gazouillis suivant: « Période de questions fascinante. Les Libéraux et les Conservateurs s’obstinent à savoir lequel des deux est le plus grand défenseur du français. » Je me suis dit que cela venait faire la preuve de la pertinence d'une délégation forte du Bloc à Ottawa. En effet, je suis prête à gager mon dîner que si nous n'avions pas été 32 bloquistes à la Chambre, ce débat sur la question de la protection du français n'aurait pas eu lieu ou, à tout le moins, n'aurait certainement pas eu lieu de façon aussi animée, d'où l'importance de la présence d'une délégation forte dans ce qui est, pour nous, un parlement étranger.
Un peu plus récemment, sur la question plus spécifique de la protection du français comme langue de travail, j'ai eu le plaisir, si je peux m'exprimer ainsi, d'avoir un échange avec la ministre des Langues officielles pas plus tard que le 25 mai dernier. Encore une fois, je me permets de remonter dans le temps et de faire un jour de la marmotte en citant textuellement cet échange.
J'ai dit:
Monsieur le Président, le projet de loi no 96, qui porte sur la protection du français, la seule langue officielle et commune du Québec, vise notamment à faire respecter la loi 101. Son article 65 précise clairement que toute entreprise ou tout employeur qui exerce ses activités au Québec y est soumis, ce qui implique les entreprises de compétence fédérale. On sait que la ministre des Langues officielles travaille sur sa propre réforme linguistique. S'engage-t-elle clairement à ne pas entraver de quelque manière que ce soit la volonté du Québec d'appliquer la Charte de la langue française aux entreprises sous juridiction fédérale?
La ministre a répondu ainsi:
Monsieur le Président, je remercie ma chère collègue de sa question. Cela me donne l'occasion de rappeler la position du gouvernement en matière de langues officielles, en particulier en ce qui a trait à la protection du fait français au Québec et au pays. Je tiens à rappeler à ma collègue que nous allons bien entendu protéger le droit de travailler en français et le droit d'être servi en français, mais également le fait de ne pas être discriminé parce qu'on est francophone dans les entreprises fédérales au Québec et partout au pays, dans les régions à forte présence francophone. Cela va me faire plaisir de travailler avec elle pour faire en sorte que l'on puisse mettre en œuvre cette vision.
Encore une fois, quelle est la vision du gouvernement en matière de protection de la langue française? En fait, c'est une vision qui vise à protéger le bilinguisme institutionnel. Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, c'est une volonté d'« aircanadianiser » les institutions fédérales.
Le Livre blanc du gouvernement prévoit la protection du droit de travailler en français. Cependant, la loi 96 qui a été promulguée au Québec ne vise pas cela. Pour sa part, le projet de loi C‑254 consacre le principe de la loi 96, c'est-à-dire le fait que la langue du travail au Québec est le français.
J'ai eu beau demander maintes et maintes fois à la ministre des Langues officielles si elle entraverait ce que fait Québec, je n'ai jamais eu de réponse claire, d'où l'importance du projet de loi C‑254 dont j'espère qu'il finira par être soumis à un vote à la Chambre. Ce vote ne laissera pas d'autre choix au gouvernement que d'exprimer clairement sa volonté, de dire s'il a l'intention de se mêler de ce que fait Québec et de contester sa volonté d'imposer la loi 101 aux entreprises fédérales.
Le gouvernement devra aussi se prononcer clairement pour ou contre la modification du Code canadien du travail afin d'y préciser que les entreprises fédérales exploitées au Québec sont assujetties à la loi 101. Il devra aussi indiquer si, oui ou non, le préambule de la Loi sur les langues officielles sera modifié pour y reconnaître que le français est la langue officielle du Québec et la langue commune du Québec. On saura enfin si le gouvernement fédéral accepte de s'engager dans la Loi sur les langues officielles à ne pas entraver l'application de la Charte de la langue française au Québec. On verra enfin s'il accepte de modifier la Loi canadienne sur les sociétés par actions pour préciser que la dénomination sociale d'une société par actions qui exerce ses activités au Québec doit satisfaire aux exigences de la Charte de la langue française.
Une réforme de la Loi sur les langues officielles, dont on discute constamment à la Chambre, que la ministre veut faire et que l'opposition officielle lui demande de faire, n'est pas nécessairement et intrinsèquement une bonne ou une mauvaise chose: tout dépend de ce qu'il y a dedans, car le diable est dans les détails, comme on le dit. Le rôle du Bloc québécois ici est justement de s'assurer que cette réforme de la Loi sur les langues officielles ne sera pas une autre série de vœux pieux ne menant à rien.
Il y a urgence à agir pour renverser la tendance qui se dessine au Québec. La population de langue maternelle française y est passée sous la barre des 80 % pour la première fois depuis plus d'un siècle et risque de se situer autour de 70 % en 2036, selon les prévisions de l'Office québécois de la langue française. Pour sa part, l'anglicisation des jeunes francophones, âgés de 25 à 44 ans, a doublé dans les 15 dernières années dans la région métropolitaine de Montréal. Au Québec, seulement 55 % des allophones font un transfert linguistique vers le français, alors qu'il en faudrait 90 % si l'on veut maintenir le poids relatif du français.
À titre de seul État de langue française en Amérique du Nord, le Québec n'a pas que le devoir d'être irréductible, il a aussi la responsabilité de garder sa langue bien vivante. Je me permets de citer Pierre Bourgault, qui disait: « Quand nous défendons le français chez nous, ce sont toutes les langues du monde que nous défendons contre l'hégémonie d'une seule. »
Le projet de loi C‑254 de ma collègue de Beauport—Limoilou ne va pas régler à lui seul le sort et la vitalité de la langue française, mais il est un pas dans la bonne direction. Il est enfin une prise d'action concrète dont ni la Chambre ni le français n'ont le luxe de se priver. C'est pour cela que cela me fera plus que plaisir de voter en faveur de ce projet de loi.
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Lib. (ON)
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2021-06-10 18:08 [p.8255]
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Monsieur le Président, aujourd'hui, je souhaite faire quelques remarques en lien avec le projet de loi C‑254, déposé par ma collègue de Beauport—Limoilou. Je suis fort heureuse de constater que la promotion du français est une priorité pour elle et je désire sincèrement continuer à travailler avec elle sur ce dossier.
Il s'agit surtout d'une priorité pour notre gouvernement. C'est pourquoi, depuis 2018, ce dernier s'est engagé dans un effort soutenu pour moderniser et renforcer la Loi sur les langues officielles et ses instruments connexes, de façon à protéger le français d'un océan à l'autre.
Le document de réforme intitulé Français et anglais: Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada, déposé à la Chambre par mon honorable collègue la ministre du Développement économique et des Langues officielles au mois de février dernier, propose des solutions législatives et administratives concrètes pour la protection du français partout au Canada, y compris au Québec.
Nous reconnaissons qu'il y a bel et bien un recul du français au sein de cette province et dans l'entièreté du Canada. Notre projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles cherchera justement à y remédier.
Ce document de réforme présente une vision modernisée du bilinguisme afin d'assurer l'avenir de la dualité linguistique canadienne. Il témoigne de la vision ambitieuse de notre gouvernement en ce qui a trait à la protection et à la promotion du français, dont la pérennité nous tient à cœur.
On trouve six principes directeurs dans ce document. Premièrement, nous nous engageons à reconnaître la dynamique linguistique dans les provinces et les territoires, ainsi que les droits existants concernant les langues autochtones, afin de promouvoir un Canada respectueux qui s’engage à prendre appui sur sa diversité.
Nous affirmons également notre volonté d’offrir davantage de possibilités d’apprentissage des deux langues officielles, ce qui permettra de soutenir les parents anglophones qui inscrivent leurs enfants dans des classes d’immersion française afin de renforcer la présence du français dans tout le pays.
Nous appuierons les institutions des communautés de langue officielle en situation minoritaire, y compris les établissements postsecondaires, afin qu’elles continuent de refléter la force et la résilience de ces communautés.
Nous sommes déterminés à protéger et à promouvoir la langue française partout au Canada, y compris au Québec, car nous reconnaissons sa situation particulière dans le contexte nord-américain. La Loi sur les langues officielles modernisée le reconnaîtra et assurera une protection et une promotion accrues de la langue française, plus particulièrement dans la fonction publique canadienne et dans les institutions sous réglementation fédérale.
Nous favoriserons la sensibilisation et la valorisation des deux langues officielles au sein de la fonction publique en nommant des juges bilingues à la Cour suprême, en renforçant la fonction de surveillance du Secrétariat du Conseil du Trésor et les pouvoirs du Commissaire aux langues officielles.
Finalement, nous proposons d’examiner à l’avenir la Loi sur les langues officielles à intervalles réguliers pour l’arrimer à l’évolution rapide de la société canadienne du XXIe siècle.
Au nombre des changements proposés, le gouvernement fédéral adaptera ses interventions et prendra des mesures concrètes pour renforcer la place du français dans les entreprises privées assujetties à la réglementation fédérale ainsi que dans les milieux de la culture et de la recherche scientifique. Il agira dans le respect des compétences provinciales et des droits des collectivités anglophones minoritaires du Québec. Notre gouvernement a à cœur de favoriser la dualité linguistique. Nous interviendrons tant que les Canadiens craindront de ne pas pouvoir parler leur langue. C’est une question de respect et de dignité pour tous les Canadiens, anglophones et francophones.
J’aimerais ajouter que nos derniers budgets prévoyaient un investissement important dans le domaine des langues officielles, dont 180,4 millions de dollars en trois ans pour appuyer les programmes d’immersion destinés à accroître la vitalité du français au Canada. Nous accordons également 6,4 millions de dollars en deux ans pour moderniser la Loi sur les langues officielles. En outre, nous nous sommes engagés dans notre budget à investir 121,3 millions de dollars dans l’éducation post-secondaire en milieu minoritaire ainsi que 81,8 millions de dollars en deux ans pour appuyer des projets éducatifs et communautaires. Ces mesures aideront à garder le français bien vivant partout au Canada.
Notre document de réforme contient des propositions qui répondent directement aux préoccupations de la députée de Beauport—Limoilou sans par ailleurs s'y limiter, puisque nous visons plus loin. Ce document comporte des propositions majeures pour protéger et promouvoir le français au sein des entreprises privées de compétence fédérale, tant au Québec que dans les régions à forte concentration de francophones partout au Canada.
De plus, un comité d'experts incluant des membres des deux communautés linguistiques a été mis sur pied avec le mandat de se pencher sur le sujet et de développer des options et des recommandations pour le gouvernement. Nous écoutons attentivement les recommandations de ce comité consultatif d'experts et nous nous rapprochons à grands pas du dépôt de ce projet de loi visant à moderniser et à renforcer la Loi sur les langues officielles.
Le gouvernement du Canada estime que les entreprises privées assujetties à la réglementation fédérale ont un rôle important à jouer dans la protection et la promotion du français. Voilà pourquoi nous avons la ferme intention de prendre d’autres règlements pour amener ces entreprises à favoriser et à protéger l’usage du français au travail.
Voilà pourquoi également notre gouvernement a mis sur pied le comité d’experts que j'ai mentionné. Le travail de ce comité a aidé notre gouvernement à déterminer les mesures à prendre pour moderniser la Loi sur les langues officielles, en y incluant non seulement les entreprises privées assujetties à la réglementation fédérale au Québec, mais aussi celles établies partout au Canada dans des collectivités comptant une population francophone importante.
Le gouvernement du Canada ne peut pas, en toute conscience, se limiter au Québec. Même si, naturellement, j’appuie l’objectif de ma collègue qui veut protéger le français au Québec, notre gouvernement croit fermement qu’une approche axée uniquement sur le Québec ne peut pas fonctionner. Nous devons travailler avec les deux communautés linguistiques au Canada. Autrement dit, même si nos objectifs sont les mêmes, nous devons absolument mettre de l’avant une approche pancanadienne.
Nous avons entendu maintes fois des Canadiens affirmer que la modernisation de la loi est une priorité si on veut améliorer la situation et l’utilisation de nos deux langues officielles. C’est exactement ce que le gouvernement fédéral recherche protéger le français à l’intérieur et à l’extérieur du Québec.
Les mesures que nous proposons pour moderniser la Loi sur les langues officielles incluent le droit des travailleurs d’exécuter leurs tâches en français dans les entreprises assujetties à la réglementation fédérale au Québec et dans les régions où les francophones sont en nombre important. Les nouvelles mesures interdiraient également la discrimination contre les employés fondée sur la connaissance d’une langue autre que le français et établiraient la responsabilité des employeurs de communiquer avec leurs employés en français au Québec et dans les régions désignées francophones. Ces changements seraient évidemment bénéfiques pour les Québécois francophones, mais ils ne se limiteraient pas à ce groupe. En effet, ils permettraient d’appuyer également les francophones partout ailleurs au Canada.
Finalement, en tant que députée de la circonscription d'Orléans, laquelle a l'une des plus importantes populations francophones de l'Ontario, la protection de la langue française me tient à cœur.
La réforme de la Loi sur les langues officielles aura des répercussions positives d'envergure pour l'ensemble des francophones du Canada, qu'ils soient au Québec ou en situation minoritaire au sein des autres provinces.
Comme on peut le voir, le chantier de la modernisation de la Loi sur les langues officielles est vaste. La place du français dans les entreprises régies par le gouvernement fédéral en fait certainement partie. Le gouvernement estime qu'il est important d'agir pour contraindre ces entreprises à promouvoir et protéger l'utilisation du français en tant que langue de service et de travail, tant au Québec, que dans les régions à forte concentration de francophones partout au Canada.
Notre gouvernement s'est engagé à déposer un projet de loi pour une loi sur les langues officielles modernisée en 2021 et nous respecterons notre engagement. Les mesures présentes dans notre document de réforme visent précisément ce but et nous aimerions convier nos collègues de la Chambre, lesquels se sont déjà prononcés en faveur d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles, à coopérer avec nous pour réussir la réforme de notre régime linguistique canadien.
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BQ (QC)
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2021-06-10 18:18 [p.8256]
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Monsieur le Président, j'ai bien écouté les discours de chacun et chacune de mes collègues.
À mon collègue de Rosemont—La Petite‑Patrie, qui suggérait de protéger le français au Québec en donnant le droit aux travailleurs, au moyen du Code du travail, de porter plainte chaque fois qu'un employeur ne respectait pas la loi 101, je répondrai que cette idée est un pansement sur une plaie béante. Ce n'est pas mauvais, mais cela ne ferait qu'engorger les processus syndicaux qu'il connaît très bien, sans pour autant régler le problème à sa source, puisque, malgré les plaintes, l'employeur ne se sentirait aucunement dans l'obligation d'utiliser la langue commune et officielle du Québec, le français, pour communiquer avec ses employés.
À mon collègue de Richmond—Arthabaska, qui est en faveur du projet de loi, mais qui est surpris d'en débattre à la Chambre des communes, alors que c'est un sujet de compétence du Québec et des provinces canadiennes, je réponds que le refus des entreprises qui relèvent du fédéral de se conformer à la Charte de la langue française — un refus expliqué par l'argument selon lequel ces entreprises, étant de compétence fédérale, n'ont pas à se plier aux lois québécoises — justifie en lui-même que l'on soit forcé de légiférer à la Chambre des communes pour que ces entreprises respectent le Québec, leurs propres employés et la langue française.
À mon collègue de Glengarry—Prescott—Russell, qui ne voit pas l'utilité du projet de loi, eu égard au livre blanc sur les langues officielles, je réponds que protéger le bilinguisme ne permettra pas aux entreprises qui relèvent du fédéral de faire abstraction de la Charte de la langue française et de la langue commune du Québec. Même les membres du gouvernement contournent l'obligation d'offrir des séances d'information et des webinaires dans les deux langues officielles, en envoyant les invitations par leur courriel de député, ce qui est leur privilège, au lieu d'utiliser celui de ministre qui les obligerait à offrir la traduction. Même à la Chambre, recevoir les mêmes droits que les anglophones peut être compliqué — et porter plainte aussi.
On veut me faire croire que le Canada réussira à imposer aux entreprises sises sur le territoire québécois ce qu'il ne s'impose pas à lui-même. Un mot me vient en tête. Il commence par « fou » et se termine par « taise », comme dans « il faut être fou pour ne pas comprendre que le Canada veut que les francophones et les Québécois se taisent et adoptent le bilinguisme ».
À ma collègue de Sherbrooke, qui dit que les lois provinciales à elles seules ne sont pas assez fortes et qu'il faut absolument l'implication des lois fédérales, et au-delà du fait que cela revêt un paternalisme que je n'aime pas plus que les Premières Nations ne l'aiment, je réponds par différents exemples qui montrent que les lois du Québec ont beaucoup plus de mordant que les lois fédérales. Par exemple, en matière d'environnement, de droit du travail, de protection des consommateurs, le Québec est beaucoup plus sévère. La protection fédérale est tellement forte — on sentira bien le sarcasme — qu'un employé du CN est devant les tribunaux depuis 2015 pour faire reconnaître son droit de travailler en français. Cette protection fédérale est si forte que des parents ont dû aller jusqu'en Cour suprême pour avoir des droits équitables à l'éducation en français. Les exemples abondent. J'en ai d'autres ici. Le commissaire aux langues officielles dit que la fonction publique n'a pas une culture organisationnelle inclusive en ce qui a trait à l'utilisation des langues officielles, et très souvent le français devient une langue de traduction.
Protéger le français ici et ailleurs au Canada est important. Le projet de loi C‑254 ne va pas à l'encontre de la réforme des langues officielles. Il vient la compléter et donner une force au Québec, qui peut être une lumière pour l'ensemble des communautés francophones.
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Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
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2021-06-10 18:24 [p.8257]
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 16 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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