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2011-10-31 [p.401]
Q-138 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne la disposition constitutionnelle prévoyant que chac...
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Q-138 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne la disposition constitutionnelle prévoyant que chacun des 24 sénateurs nommés pour représenter la province de Québec « sont nommés à raison de un pour chacune des vingt-quatre circonscriptions électorales du Bas-Canada énumérées à l’annexe A du chapitre premier du recueil des lois du Canada » : a) quelle est la population totale de chacune de ces 24 circonscriptions électorales; b) quelle est la superficie géographique en kilomètres carrés de chacune de ces 24 circonscriptions électorales; c) quels sont les nom et population du plus important centre urbain de chacune de ces circonscriptions électorales; d) quels sont les nom, population et superficie géographique en kilomètres carrés du plus important centre urbain de la province de Québec qui ne fait pas partie d’une circonscription électorale? — Document parlementaire no 8555-411-138.
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