Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 150
2021-05-05 [p.902]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2021-313, C.P. 2021-314 et C.P. 2021-315 concernant la...
Ouvrir
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2021-313, C.P. 2021-314 et C.P. 2021-315 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
Réduire
2021-05-03 [p.882]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Arrêté d'urgence no 2 sur les essais cliniques d'instruments médicaux et de dro...
Ouvrir
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Arrêté d'urgence no 2 sur les essais cliniques d'instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7). — Document parlementaire no 8560-432-1018-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
Réduire
2021-04-27 [p.845]
Mme Hajdu (ministre de la Santé) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conforméme...
Ouvrir
Mme Hajdu (ministre de la Santé) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'Affaire émanant du gouvernment no 5, le débat ne soit plus ajourné.
Réduire
2021-03-26 [p.728]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2021-173 et C.P. 2021-174 concernant la réduction du ri...
Ouvrir
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2021-173 et C.P. 2021-174 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
Réduire
2021-03-22 [p.667]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année termi...
Ouvrir
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. (1985), ch. P-4, par. 89(4) et 100(4). — Document parlementaire no 8560-432-564-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
Réduire
2021-03-08 [p.607]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Arrêté d'urgence no 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les a...
Ouvrir
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Arrêté d'urgence no 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7). — Document parlementaire no 8560-432-1018-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
Réduire
2021-03-08 [p.608]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Arrêté d'urgence no 2 concernant l'importation et la vente d'instruments médica...
Ouvrir
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Arrêté d'urgence no 2 concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7). — Document parlementaire no 8560-432-1018-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
Réduire
2021-02-26 [p.600]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2021-75, C.P. 2021-76 et C.P. 2021-77 concernant la réd...
Ouvrir
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2021-75, C.P. 2021-76 et C.P. 2021-77 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
Réduire
2021-02-22 [p.559]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice ter...
Ouvrir
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi canadienne sur la santé, L.R. 1985, ch. C-6, art. 23. — Document parlementaire no 8560-432-458-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
Réduire
2021-02-18 [p.546]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur l'adminis...
Ouvrir
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur l'administration et l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires, L.C. 2002, ch. 28, par. 80(1). — Document parlementaire no 8560-432-991-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
Réduire
2021-02-03 [p.503]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2021-9, C.P. 2021-10 et C.P. 2021-11 concernant la rédu...
Ouvrir
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2021-9, C.P. 2021-10 et C.P. 2021-11 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
Réduire
2021-02-01 [p.489]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Arrêté d'urgence concernant l'importation, la vente et la publicité de drogues ...
Ouvrir
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Arrêté d'urgence concernant l'importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7). — Document parlementaire no 8560-432-1018-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
Réduire
2021-01-20 [p.419]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-1128 et C.P. 2021-1 concernant la réduction du ris...
Ouvrir
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-1128 et C.P. 2021-1 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
Réduire
2020-12-16 [p.417]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Document intitulé « Plan de vaccination du Canada contre la COVID-19 : sauver d...
Ouvrir
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Document intitulé « Plan de vaccination du Canada contre la COVID-19 : sauver des vies et protéger les moyens de subsistance », conformément à l'ordre adopté le lundi 7 décembre 2020. — Document parlementaire no 8530-432-2.
Réduire
2020-12-16 [p.418]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-966, C.P. 2020-967 et C.P. 2020-968 concernant la...
Ouvrir
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-966, C.P. 2020-967 et C.P. 2020-968 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
Réduire
Résultats : 1 - 15 de 150 | Page : 1 de 10

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes