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2021-02-22 [p.559]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice ter...
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— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi canadienne sur la santé, L.R. 1985, ch. C-6, art. 23. — Document parlementaire no 8560-432-458-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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2021-02-18 [p.546]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur l'adminis...
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— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur l'administration et l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires, L.C. 2002, ch. 28, par. 80(1). — Document parlementaire no 8560-432-991-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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2021-02-03 [p.503]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2021-9, C.P. 2021-10 et C.P. 2021-11 concernant la rédu...
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— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2021-9, C.P. 2021-10 et C.P. 2021-11 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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2021-02-01 [p.489]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Arrêté d'urgence concernant l'importation, la vente et la publicité de drogues ...
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— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Arrêté d'urgence concernant l'importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7). — Document parlementaire no 8560-432-1018-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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2021-01-20 [p.419]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-1128 et C.P. 2021-1 concernant la réduction du ris...
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— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-1128 et C.P. 2021-1 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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2020-12-16 [p.417]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Document intitulé « Plan de vaccination du Canada contre la COVID-19 : sauver d...
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— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Document intitulé « Plan de vaccination du Canada contre la COVID-19 : sauver des vies et protéger les moyens de subsistance », conformément à l'ordre adopté le lundi 7 décembre 2020. — Document parlementaire no 8530-432-2.
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2020-12-16 [p.418]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-966, C.P. 2020-967 et C.P. 2020-968 concernant la...
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— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-966, C.P. 2020-967 et C.P. 2020-968 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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2020-11-30 [p.334]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Arrêté d'urgence sur les pénuries de drogues (protection de l'approvisionnement...
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— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Arrêté d'urgence sur les pénuries de drogues (protection de l'approvisionnement en drogues), conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7). — Document parlementaire no 8560-432-1018-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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2020-11-30 [p.335]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2020-886 concernant la réduction du risque d'exposition à ...
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— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2020-886 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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2020-11-16 [p.271]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-838, C.P. 2020-839 et C.P. 2020-840 concernant la...
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— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-838, C.P. 2020-839 et C.P. 2020-840 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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2020-11-05 [p.229]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence canadienne d'inspection des al...
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— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-1185-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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2020-11-05 [p.230]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Santé pour 2019 à 2020,...
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— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Santé pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-1187-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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2020-11-05 [p.230]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence de la santé publique du Canada...
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— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence de la santé publique du Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-1191-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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2020-11-02 [p.209]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2020-810 concernant la réduction du risque d'exposition à ...
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— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2020-810 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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2020-10-28 [p.189]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport de l'administratrice en chef de la santé publique sur l'état de la sant...
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— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport de l'administratrice en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2). — Document parlementaire no 8560-432-1003-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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