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2020-11-24 [p.313]
En conséquence, à 23 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) d...
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En conséquence, à 23 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2020-11-24 [p.309]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Vignola (Beauport—Limoilou), appuyée par Mme Ch...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Vignola (Beauport—Limoilou), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), le projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2020-11-24 [p.309]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2020-11-24 [p.309]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-00274 et 432-00276) et une au s...
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-00274 et 432-00276) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00275);
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2020-11-24 [p.309]
— par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), une au sujet de la justice (no 432-00277);...
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— par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), une au sujet de la justice (no 432-00277);
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2020-11-24 [p.309]
— par M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake), une au sujet de la justice (no 432-00278) et une au sujet des anciens combat...
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— par M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake), une au sujet de la justice (no 432-00278) et une au sujet des anciens combattants (no 432-00279);
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2020-11-24 [p.309]
— par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), une au sujet de la justice (no 432-00280);...
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— par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), une au sujet de la justice (no 432-00280);
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2020-11-24 [p.309]
— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00281) et une au sujet de la justic...
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— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00281) et une au sujet de la justice (no 432-00282);
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2020-11-24 [p.309]
— par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet de la justice (no 432-00283);...
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— par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet de la justice (no 432-00283);
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2020-11-24 [p.310]
— par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), une au sujet de la justice (no 432-00284) et une au sujet des affaire...
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— par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), une au sujet de la justice (no 432-00284) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00285);
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2020-11-24 [p.310]
— par Mme Harder (Lethbridge), une au sujet de la justice (no 432-00286)....
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— par Mme Harder (Lethbridge), une au sujet de la justice (no 432-00286).
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2020-11-24 [p.310]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la...
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du projet de loi C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.
Avis de la recommendation royale a été donné le lundi 16 novembre 2020 par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie comme suit :
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois ».
M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Il s'élève un débat.
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2020-11-24 [p.310]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2020-11-24 [p.310]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2020-11-24 [p.310]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse les difficultés financières importantes que la COVI...
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse les difficultés financières importantes que la COVID-19 engendre pour les étudiants de niveau postsecondaire au Canada et, afin d'atténuer ces difficultés, demande au gouvernement de prolonger le moratoire sur le remboursement des prêts étudiants du 1er octobre 2020 au 31 mai 2021.
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2020-11-24 [p.310]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie), appuyé p...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Le débat se poursuit.
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2020-11-24 [p.311]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, pendant les débats du 24 novembre et du 26 novembre 2020, relatifs aux t...
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, pendant les débats du 24 novembre et du 26 novembre 2020, relatifs aux travaux des subsides conformément à l'article 81(4) du Règlement, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et que, à l’intérieur de chaque période de 15 minutes, chaque parti puisse allouer du temps à un ou plusieurs de ses députés pour des discours ou des questions et réponses, à condition que, dans le cas des questions et réponses, la réponse du ministre corresponde approximativement au temps pris par la question, et que, dans le cas des discours, les députés du parti auquel la période est consacrée puissent parler les uns après les autres.
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2020-11-24 [p.311]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie), appuyé p...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Le débat se poursuit.
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2020-11-24 [p.311]
Affaires émanant des députésÀ 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affair...
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Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2020-11-24 [p.311]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international du proj...
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).
M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), appuyé par Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
Il s'élève un débat.
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2020-11-24 [p.311]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton....
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
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2020-11-24 [p.311]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents rem...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2020-11-24 [p.312]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur les régimes d...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur les régimes de retraite des Forces canadiennes au 31 mars 2019, et la certification de l'actif des régimes de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-432-49-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2020-11-24 [p.312]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) sur le Comp...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) sur le Compte de prestations de décès de la force régulière au 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 71(1). — Document parlementaire no 8560-432-395-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2020-11-24 [p.312]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat des actifs) sur le Régime ...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat des actifs) sur le Régime de pensions des parlementaires au 31 mars 2019 pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-432-519-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2020-11-24 [p.312]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de ...
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— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de pensions des juges de nomination fédérale au 31 mars 2019 et le certificat de l'actif du Régime de pensions pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-432-520-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2020-11-24 [p.312]
Débat d'ajournementÀ 18 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintena...
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Débat d'ajournement
À 18 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020 et à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion est réputée retirée.
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2020-11-24 [p.312]
À 18 h 56 heures, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020 et à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre s...
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À 18 h 56 heures, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020 et à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
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2020-11-24 [p.312]
À 23 h 1, la séance du comité est levée....
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À 23 h 1, la séance du comité est levée.
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2020-11-24 [p.312]
Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport....
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Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.
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2020-11-23 [p.308]
En conséquence, à 19 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) ...
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En conséquence, à 19 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2020-11-23 [p.301]
Affaires émanant des députésÀ 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affa...
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Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2020-11-23 [p.301]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalim...
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible).
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Barlow (Foothills), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Il s'élève un débat.
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2020-11-23 [p.301]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton....
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
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2020-11-23 [p.301]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), ...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Le débat se poursuit.
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2020-11-23 [p.301]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2020-11-23 [p.302]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2020-11-23 [p.302]
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la...
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 24 -- Vote no 24) - Voir les détails du vote.
POUR : 315, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
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2020-11-23 [p.303]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00088, 432-00090, 432-00095, 432-00097, 432-00107  et 432-00108 au sujet de la justice;
— nos 432-00089 et 432-00111 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 432-00091 et 432-00094 au sujet du processus démocratique;
— nos 432-00092, 432-00093, 432-00096, 432-00098, 432-00100, 432-00102, 432-00103, 432-00104, 432-00105 et 432-00106 au sujet des affaires étrangères;
— nos 432-00099 et 432-00112 au sujet de la fiscalité;
— no 432-00101 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— nos 432-00109 et 432-00110 au sujet de la sécurité publique.
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2020-11-23 [p.304]
M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des langues officielles, présente le premier rapport du Comité, « Budget prin...
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M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des langues officielles, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles ». — Document parlementaire no 8510-432-18.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 5) est déposé.
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2020-11-23 [p.304]
M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la santé, présente le premier rapport du Comité, « Budget...
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M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la santé, présente le premier rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé ». — Document parlementaire no 8510-432-19.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 7) est déposé.
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2020-11-23 [p.304]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gill (Manicouagan), appuyée par Mme Chabot (Thé...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gill (Manicouagan), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2020-11-23 [p.304]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2020-11-23 [p.305]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00255), deux au sujet de la justic...
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00255), deux au sujet de la justice (nos 432-00256 et 432-00260), deux au sujet de la santé (nos 432-00257 et 432-00258) et une au sujet de la sécurité publique (no 432-00259);
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2020-11-23 [p.305]
— par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), une au sujet de la fiscalité (no 432-00261);...
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— par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), une au sujet de la fiscalité (no 432-00261);
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2020-11-23 [p.305]
— par M. Sweet (Flamborough—Glanbrook), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00262);...
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— par M. Sweet (Flamborough—Glanbrook), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00262);
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2020-11-23 [p.305]
— par M. Fast (Abbotsford), une au sujet de la justice (no 432-00263);...
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— par M. Fast (Abbotsford), une au sujet de la justice (no 432-00263);
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2020-11-23 [p.305]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 432-00264);...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 432-00264);
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2020-11-23 [p.305]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-00265 et 432-00267) et une au s...
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 432-00265 et 432-00267) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00266);
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2020-11-23 [p.305]
— par M. Dowdall (Simcoe—Grey), une au sujet de la justice (no 432-00268);...
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— par M. Dowdall (Simcoe—Grey), une au sujet de la justice (no 432-00268);
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2020-11-23 [p.305]
— par Mme Dzerowicz (Davenport), une au sujet de la sécurité publique (no 432-00269);...
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— par Mme Dzerowicz (Davenport), une au sujet de la sécurité publique (no 432-00269);
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2020-11-23 [p.305]
— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00270) et une au sujet de la jus...
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— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00270) et une au sujet de la justice (no 432-00271);
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2020-11-23 [p.305]
— par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00272);...
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— par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00272);
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2020-11-23 [p.305]
— par M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00273)....
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— par M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00273).
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2020-11-23 [p.305]
M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouverne...
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M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-124, Q-125, Q-128, Q-131, Q-133 et Q-134 inscrites au Feuilleton.
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2020-11-23 [p.305]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la ...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-126 — Mme Shin (Port Moody—Coquitlam) — En ce qui concerne les clichés de photothèque achetés par le gouvernement depuis le 1er décembre 2019, ventilés par ministère, organisme, société d’État et autre entité gouvernementale : a) quel est le montant total des dépenses; b) quels sont les détails de chaque contrat ou dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) les détails et la durée du contrat, (iv) la date, (v) le nombre de photos ou d’images achetées, (vi) l’endroit où les photos ou images ont été utilisées (Internet, babillards, etc.), (vii) la description de la campagne de publicité, (viii) le numéro de dossier du contrat? — Document parlementaire no 8555-432-126.
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2020-11-23 [p.306]
Q-127 — Mme Harder (Lethbridge) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour les droits d’adhésion, ventilées ...
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Q-127 — Mme Harder (Lethbridge) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour les droits d’adhésion, ventilées par ministère, organisme, société d’État et autre entité gouvernementale, depuis le 1er décembre 2019 : a) combien d’argent a été dépensé; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom de l’organisme ou du fournisseur, (ii) la date d’achat, (iii) le montant, (iv) le nombre d’adhésions achetées? — Document parlementaire no 8555-432-127.
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2020-11-23 [p.306]
Q-129 — M. Chiu (Steveston—Richmond-Est) — En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Stevesto...
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Q-129 — M. Chiu (Steveston—Richmond-Est) — En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est, de janvier 2019 à octobre 2020 : a) quelles demandes de financement ont été reçues, y compris pour chacune d’elles (i) le nom du demandeur, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme au titre desquels la demande a été présentée, (iv) la date de la demande, (v) le montant demandé, (vi) si la demande a été approuvée ou refusée, (vii) le montant total des fonds attribués, si la demande a été approuvée, (viii) la description du projet ou l’objet du financement; b) quels fonds, prêts et garanties d’emprunt n’ayant pas à faire l’objet d’une demande directe le gouvernement a-t-il octroyés par l’entremise de ses ministères et organismes dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est, y compris, pour chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme au titre desquels les fonds ont été reçus, (iv) le montant total des fonds attribués, si la demande a été approuvée, (v) la description du projet ou l’objet du financement; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est par des bénéficiaires chargés de verser les fonds du gouvernement à des bénéficiaires secondaires (p. ex., Fondations communautaires du Canada), y compris pour chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme au titre duquel les fonds ont été reçus, (iv) le montant total des fonds attribués, si le financement a été approuvé, (v) la description du projet ou l’objet du financement? — Document parlementaire no 8555-432-129.
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2020-11-23 [p.306]
Q-130 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne le format électronique des documents fournis au titre ...
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Q-130 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne le format électronique des documents fournis au titre de la Loi sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels ainsi que la stratégie numérique du gouvernement : a) quelles organisations fournissent encore des fichiers trop volumineux pour être transmis par courriel aux personnes qui envoient leur demande à l’aide de CD ou de DVD; b) pour ce qui est des organisations qui utilisent un format différent, comme la poste électronique ou des clés USB, pour remettre des fichiers volumineux aux personnes ayant présenté une demande, quel est le format utilisé; c) est-ce que toutes les organisations en a) ont adopté un plan pour commencer à utiliser un format qui ne nécessite pas de lecteur de disque optique et, le cas échéant, quels sont les détails du plan, y compris le calendrier d’exécution; d) quel pourcentage approximatif (i) des ordinateurs de bureau, (ii) des ordinateurs portables achetés par le gouvernement du Canada au cours des deux dernières années sont munis d’un lecteur de disque optique capable de lire les CD ou les DVD? — Document parlementaire no 8555-432-130.
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2020-11-23 [p.307]
Q-132 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les Centres Service Canada : a) quels centres ont rouvert leurs ...
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Q-132 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les Centres Service Canada : a) quels centres ont rouvert leurs portes au public depuis le confinement en mars 2020, et quelle a été la date de réouverture pour chaque centre; b) pour chaque centre encore fermé au public, quelle est la date de réouverture prévue, ventilée par centre? — Document parlementaire no 8555-432-132.
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2020-11-23 [p.307]
Q-135 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — En ce qui concerne les drones de technologie canadienne exportés en Turquie...
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Q-135 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — En ce qui concerne les drones de technologie canadienne exportés en Turquie dont se servent actuellement les forces militaires azerbaïdjanaises : a) pourquoi le gouvernement a-t-il renouvelé les licences d’exportation de matériel militaire en Turquie au printemps 2020; b) le gouvernement a-t-il reçu des garanties comme quoi le matériel militaire exporté ne serait pas employé contre l’Arménie et, le cas échéant, quelles sont les détails de ces garanties; c) quels sont les détails concernant l’ensemble du matériel militaire exporté en Turquie jusqu’au 1er janvier 2019, y compris (i) le fournisseur, (ii) la description du matériel, y compris son volume, (iii) la valeur du matériel, (iv) l’usage prévu du matériel, tel qu’il est précisé dans la demande; d) quels sont les détails concernant tous les documents traitant des exportations militaires, y compris les pièces de correspondance qui ont été envoyés ou reçus par la ministre du Développement international ou son cabinet, y compris (i) la date des documents, (ii) le destinateur, (iii) les destinataires, (iv) le titre des documents, (v) le type de document (note de service, courriel), (vi) le numéro de dossier, (vii) le résumé du contenu? — Document parlementaire no 8555-432-135.
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2020-11-23 [p.307]
Q-136 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — En ce qui concerne la réaction du gouvernement canadien au rapport du Nat...
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Q-136 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — En ce qui concerne la réaction du gouvernement canadien au rapport du National Cyber Security Centre et du Huawei Cyber Security Evaluation Centre du Royaume Uni, qui indiquait que la technologie 5G de Huawei pouvait compromettre la sécurité nationale : a) le Centre canadien pour la cybersécurité a-t-il effectué sa propre évaluation des risques liés à Huawei et, le cas échéant, quels en ont été les résultats; b) d’autres ministères ou organismes du gouvernement ont-ils effectué une évaluation des risques liés à Huawei et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris la portée et les résultats de l’évaluation? — Document parlementaire no 8555-432-136.
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2020-11-23 [p.307]
Q-137 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro ém...
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Q-137 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission ainsi que les rabais incitatifs à l’achat et à la location de tels véhicules qui sont entrés en vigueur le 1er mai 2019 : a) combien de véhicules achetés ont donné droit au rabais en question; b) quelle est la ventilation de a) par marque et par modèle; c) quel est le montant total versé jusqu’ici dans le cadre de ce programme; d) quelle est la ventilation du montant donné en c), (i) par constructeur, (ii) par concessionnaire, incluant le nom et l’adresse de chaque concessionnaire? — Document parlementaire no 8555-432-137.
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2020-11-23 [p.308]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), ...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Le débat se poursuit.
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2020-11-23 [p.308]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2020-11-23 [p.308]
— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport sur la Loi autorisant certains emprunts —...
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— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport sur la Loi autorisant certains emprunts — 2020, conformément à la Loi autorisant certains emprunts, L.R. 2017, ch. 20, par. 8(1). — Document parlementaire no 8560-432-1262-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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2020-11-23 [p.308]
Débat d'ajournementÀ 19 h 5, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenan...
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Débat d'ajournement
À 19 h 5, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
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2020-11-20 [p.299]
AjournementÀ 13 h 57, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 23 novembre 2020, à 11 heures, conf...
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Ajournement
À 13 h 57, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 23 novembre 2020, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2020-11-20 [p.293]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), ...
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Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
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2020-11-20 [p.293]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Sajjan (ministre de la Déf...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
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2020-11-20 [p.293]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2020-11-20 [p.293]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2020-11-20 [p.293]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lefebvre (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lefebvre (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Rapport annuel 2019-2020 du Fonds municipal vert ». — Document parlementaire no 8525-432-6.
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2020-11-20 [p.294]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lefebvre (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lefebvre (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles) dépose sur le bureau, — Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36, art. 36. — Document parlementaire no 8560-432-375-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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2020-11-20 [p.294]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 432-00082 au sujet de la fiscalité;
— no 432-00083 au sujet des affaires étrangères;
— no 432-00084 au sujet de l'environnement;
— nos 432-00085 et 432-00086 au sujet de la justice;
— no 432-00087 au sujet de la santé.
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2020-11-20 [p.294]
M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le premier ra...
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M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le premier rapport du Comité, « Faire face à l’imprévu : Renforcer les programmes de gestion des risques des entreprises agricoles et agroalimentaires ». — Document parlementaire no 8510-432-14.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 à 5) est déposé.
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2020-11-20 [p.294]
M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le premier rapport du Comité, « Population ...
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M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le premier rapport du Comité, « Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : atteindre un équilibre délicat ». — Document parlementaire no 8510-432-15.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
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2020-11-20 [p.294]
M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le deuxième rapport du Comité, « Espèces aq...
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M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le deuxième rapport du Comité, « Espèces aquatiques envahissantes : une priorité nationale ». — Document parlementaire no 8510-432-16.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
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2020-11-20 [p.294]
M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le troisième rapport du Comité, « En eaux t...
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M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le troisième rapport du Comité, « En eaux troubles — le homard et le crabe des neiges dans l’Est du Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-17.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
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2020-11-20 [p.295]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le troisième rap...
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Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le troisième rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des langues officielles :Soraya Martinez Ferrada remplace Emmanuella Lambropoulos
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2020-11-20 [p.295]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires d...
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.
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2020-11-20 [p.295]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2020-11-20 [p.295]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00250);...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00250);
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2020-11-20 [p.295]
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la justice (no 432-00251);...
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— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la justice (no 432-00251);
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2020-11-20 [p.295]
— par Mme Collins (Victoria), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 432-00252);...
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— par Mme Collins (Victoria), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 432-00252);
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2020-11-20 [p.295]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00253);...
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— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00253);
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2020-11-20 [p.295]
— par Mme Kwan (Vancouver-Est), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-00254)....
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— par Mme Kwan (Vancouver-Est), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-00254).
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2020-11-20 [p.295]
M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouverne...
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M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-115, Q-117, Q-120, Q-121 et Q-123 inscrites au Feuilleton.
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2020-11-20 [p.295]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la ...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-116 — M. Tochor (Saskatoon—University) — En ce qui concerne l’approche adoptée par le gouvernement pour l’immunisation contre la grippe, qu’on appelle aussi vaccin antigrippal ou vaccin contre la grippe : a) combien de doses de vaccin antigrippal le gouvernement a-t-il acquises ou prévues pour la saison 2020-2021; b) quand les doses seront-elles toutes disponibles et quel est le calendrier prévu quant au nombre de doses disponibles chaque mois; c) quels sont les détails relatifs à tout accord ou entente d’approvisionnement connexe, y compris (i) la date de signature de l’entente, (ii) le fournisseur, (iii) la quantité de doses, (iv) la date de livraison, (v) les modalités financières; d) selon les projections du gouvernement, combien de doses de vaccin antigrippal seront nécessaires pour la saison 2020-2021; e) selon les projections du gouvernement, combien de doses de vaccin seront à la disposition des Canadiens d’ici (i) le 30 novembre 2020, (ii) le 31 décembre 2020? — Document parlementaire no 8555-432-116.
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2020-11-20 [p.296]
Q-118 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne l’engagement du gouvernement à offrir l’Internet hau...
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Q-118 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne l’engagement du gouvernement à offrir l’Internet haute vitesse dans les communautés autochtones dans les budgets fédéraux de 2016, 2018 et 2019 : a) quel est le total des dépenses consacrées à cet engagement depuis le 1er avril 2019; b) quelle est la ventilation des dépenses en a) par projet, incluant (i) le nom de la communauté, (ii) la description du projet, (iii) le coût projeté du projet, (iv) les dépenses totales jusqu’à présent, (v) la vitesse moyenne de l’Internet? — Document parlementaire no 8555-432-118.
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2020-11-20 [p.296]
Q-119 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne le fait que le gouvernement a raté le délai du 3 jui...
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Q-119 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne le fait que le gouvernement a raté le délai du 3 juin 2020 pour publier son plan d’action national en réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : a) quels sont les détails de toutes les consultations, en personne ou à distance, réalisées par la ministres des Relations Couronne-Autochtones, le ministre des Affaires du Nord, le ministre des Services aux Autochtones, ou le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, portant sur l’élaboration d’un plan d’action national, y compris, pour chaque consultation, (i) la date, (ii) l’emplacement, si la consultation a eu lieu en personne, (iii) le nom et le titre des Premières Nations, des groupes, des organismes ou des particuliers consultés, (iv) les recommandations formulées à l’intention des ministres, (v) le nom des ministres et fonctionnaires présents; b) quels sont les détails de toutes les rencontres, en personne ou à distance, entre la ministres des Relations Couronne-Autochtones, le ministre des Affaires du Nord, le ministre des Services aux Autochtones, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et des gouvernements provinciaux ou territoriaux, y compris, pour chaque rencontre (i) la date, (ii) l’emplacement, (iii) les recommandations formulées à l’intention des ministres, (iv) les provinces ou territoires représentés; c) en ce qui concerne les consultations mentionnées en a) et b), quel a été (i) le coût total des déplacements payés par le gouvernement, (ii) le coût total de l’hébergement payé par le gouvernement, (iii) le taux de l’indemnité journalière à laquelle les participants avaient droit, (iv) le montant total versé sous forme d’indemnités journalières? — Document parlementaire no 8555-432-119.
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2020-11-20 [p.296]
Q-122 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne l’arrivée par avion au Canada de gens qui ne sont ni citoyens ni résid...
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Q-122 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne l’arrivée par avion au Canada de gens qui ne sont ni citoyens ni résidents du Canada, depuis que les restrictions de voyage au Canada visant les ressortissants étrangers sont entrées en vigueur en mars 2020 : a) combien de ressortissants étrangers sont entrés au Canada depuis la prise d’effet des restrictions; b) quelle est la ventilation de la réponse en a) par (i) mois, (ii) pays de délivrance du passeport, (iii) motif de l’entrée au Canada (diplomate, travailleur essentiel, etc.)? — Document parlementaire no 8555-432-122.
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2020-11-20 [p.297]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Sajjan (ministre de la Déf...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
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2020-11-20 [p.297]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, le vote par appel nominal e...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 23 novembre 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2020-11-20 [p.297]
Affaires émanant des députésÀ 12 h 56, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des déput...
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Affaires émanant des députés
À 12 h 56, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2020-11-20 [p.297]
M. Battiste (Sydney—Victoria), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que : a) la Chambre reconnaisse que (...
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M. Battiste (Sydney—Victoria), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que : a) la Chambre reconnaisse que (i) les Canadiens savent que les changements climatiques constituent une menace pour leur mode de vie et cherchent des moyens de changer les choses dans leur quotidien, (ii) les consommateurs canadiens veulent et ont le droit de connaître l’incidence environnementale des produits qu’ils achètent afin de pouvoir prendre des décisions éclairées, (iii) les industries canadiennes ont déjà commencé à voir les avantages qu’il y a à vendre des produits locaux cultivés selon des méthodes durables, (iv) le gouvernement peut contribuer à concilier les intérêts des consommateurs et des entreprises canadiennes en créant un mécanisme clair et précis permettant aux Canadiens d’évaluer les répercussions de leurs habitudes de consommation; b) le Comité permanent de l’environnement et du développement durable reçoive instruction (i) d'entreprendre une étude ayant pour but de recommander l’apposition, sur tous les produits qui s’offrent aux consommateurs canadiens, d’une étiquette indiquant à quel point ce produit est néfaste pour l’environnement, de recommander au secteur industriel des moyens de mettre en œuvre ce système d’étiquetage, et d’évaluer, entre autres, la possibilité que l’étiquette en question comprenne des renseignements sur les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’eau et d’énergie et la production de déchets, (ii) d'inviter différents intervenants canadiens, notamment des agriculteurs, des représentants du secteur industriel et des spécialistes de l’environnement, à comparaître devant le Comité dans le cadre de cette étude, (iii) de prévoir au moins 12 réunions pour cette étude, (iv) de présenter ses conclusions et ses recommandations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion. (Affaires émanant des députés M-35)
Il s'élève un débat.
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2020-11-20 [p.297]
M. Ehsassi (Willowdale), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit mod...
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M. Ehsassi (Willowdale), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée :
a) par substitution, aux mots « b) le Comité permanent de l’environnement et du développement durable », des mots « b) le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie »;
b) par substitution, aux mots « (iii) de prévoir au moins 12 réunions pour cette étude », des mots « (iii) de prévoir au moins six réunions pour cette étude »;
c) par adjonction, après les mots « production de déchets », de ce qui suit : « , les substances chimiques contenues dans les produits, la recyclabilité et la durabilité, et que l’étiquette comprenne également une portion numérique pour éviter d’accroître les besoins d’emballage ».
Il s'élève un débat.
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2020-11-20 [p.298]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton....
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
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2020-11-20 [p.298]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents rem...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2020-11-20 [p.298]
— par le Président — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément...
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— par le Président — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-8.
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