Madame la Présidente, les conservateurs vont continuer d'appuyer les mesures réglementaires qui ont du bon sens concernant les armes à feu, des mesures visant à assurer la sécurité des Canadiens, tout en respectant leurs droits.
Le projet de loi C-21 contient certaines dispositions que nous avions réclamées, et que nous sommes donc prêts à appuyer. Néanmoins, l'objectif de ce projet de loi est peut-être d'améliorer la sécurité publique, mais il ne cible pas les individus et les groupes qui constituent réellement un danger. Par ailleurs, plusieurs enjeux préoccupants ne sont pas du tout abordés dans le projet de loi.
Les conservateurs ont toujours exhorté les libéraux à concentrer leurs efforts sur la contrebande d'armes à feu aux mains des gangs et des criminels, car ce sont eux les vrais responsables de la plupart des crimes commis avec des armes à feu au Canada. C'est pourquoi nous appuyons certaines mesures depuis des années, notamment: augmenter les peines prévues pour la contrebande d'armes à feu; autoriser les autorités policières à retracer l'origine d'une arme à feu lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'elle a été achetée par un prête-nom; renforcer la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada à interdire la présence au Canada d'étrangers ayant commis des infractions après y être entrés, notamment des infractions liées aux armes à feu; transférer au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté le dossier de la criminalité transfrontalière, qui relève actuellement du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Les conservateurs entendent accroître réellement la sécurité publique au moyen de mesures concrètes ciblant directement la criminalité armée. Les conservateurs ont toujours affirmé qu'ils augmenteraient le financement et amélioreraient la coordination afin que les services frontaliers puissent contrer la contrebande d'armes à feu illégales, qu'ils rétabliraient les peines minimales obligatoires pour garder les chefs de gangs violents derrière les barreaux et qu'ils cibleraient les gangs et les criminels plutôt que de faire la vie dure aux propriétaires d'armes à feu et aux détaillants respectueux des lois, notamment en supprimant la libération sous caution d'office, en révoquant la libération conditionnelle pour les membres de gangs et en créant des peines plus sévères pour avoir commandé ou perpétré un crime violent.
Les libéraux, eux, font tout le contraire. Ils sont forts pour les belles paroles, mais ils ne font pas grand-chose de concret. D'ailleurs, le lendemain de l'annonce du projet de loi C-21, les libéraux ont annoncé le projet de loi C-22, qui — je n'en reviens pas — éliminera les peines minimales obligatoires pour la possession illégale d'une arme à feu, pour la possession d'une arme à feu prohibée, pour la possession d'une arme obtenue lors de la perpétration d'une infraction, pour le trafic d'armes, pour les tirs imprudents, pour l'utilisation d'une arme à feu dans le but de blesser ou de tuer une autre personne et pour les vols commis avec une arme à feu. Le projet de loi C-22 réduira les peines pour toutes ces infractions, de même que pour d'autres crimes horribles comme les agressions sexuelles, les enlèvements, la traite des personnes, l'enlèvement de jeunes de moins de 14 ans, le vol de véhicule et les incendies criminels.
Les conservateurs sont axés sur les résultats et cherchent avant tout à déterminer si les lois permettront d'atteindre les objectifs. Le projet de loi C-21 prouve que les libéraux, comme toujours, se soucient avant tout des apparences. Ils manipulent les faits, inventent des mots pour terrifier la population et ne tiennent pas compte du véritable problème. En présentant le projet de loi C-21, ils profitent de la peur des Canadiens et de leur désir de sécurité pour réaliser des gains politiques à court terme. La réalité, c'est que priver les citoyens respectueux des lois du droit de posséder une arme à feu ne contribue en rien à stopper les gangs et les criminels dangereux qui se procurent des armes à feu illégalement et qui, de toute façon, n'observent pas les lois, ne se procurent pas de permis et ne se soucient aucunement de la classification des armes à feu. Ce projet de loi ne fait qu'avancer le programme du gouvernement libéral visant à retirer les armes à feu des champs de tir réglementés tout en laissant les armes à feu illégales dans les mains des gangs et des criminels qui n'observent pas les lois.
En juin 2019, on a demandé à l'ancien chef de police de Toronto ce qu'il pensait de l'interdiction des armes de poing au Canada. Il a répondu:
Je crois qu'une telle proposition risquerait de coûter très cher. Cela dit, et c'est tout aussi important, je doute que ce soit la solution la plus efficace pour restreindre l'accès des criminels à de telles armes, puisque cela ne réglerait pas le problème des armes introduites illégalement au pays.
Évidemment, l'ancien chef de police de Toronto dont je parle n'est nul autre que l'actuel ministre de la Sécurité publique.
Le projet de loi C-21 assortirait les permis fédéraux d'armes à feu de conditions afin de restreindre l'entreposage ou le transport d'armes de poing dans les municipalités ayant adopté de tels règlements municipaux. Par conséquent, cette mesure proposée cible uniquement les Canadiens respectueux de la loi qui ont déjà les documents voulus et se conforment aux règles. Cette mesure ne fait qu'imposer, à des Canadiens respectant déjà la loi, une nouvelle série de règlements qui sèment la confusion et se chevauchent ainsi qu'un ensemble hétéroclite de règles, au sein même des collectivités et d'une collectivité à l'autre. Une violation de cette mesure pourrait donner lieu à des peines d'emprisonnement de deux ans ou à une révocation permanente du permis, mais la mesure en tant que telle ne contribuerait aucunement à sévir contre la contrebande et le commerce illégal d'armes à feu, de même que contre les crimes commis par des gangs avec des armes à feu.
Beaucoup de membres des forces de l'ordre ont déjà dit que cette mesure ne serait pas efficace, y compris l'actuelle commissaire de la GRC, l'ancien commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, le chef de police de Vancouver, qui est aussi l'ancien président de l'Association canadienne des chefs de police, de même que les représentants des services de police de Winnipeg et d'Halifax et les chefs de police de Regina et de Saskatoon. Les provinces de l'Alberta, de la Saskatchewan, de l'Ontario, du Québec et du Manitoba dénoncent déjà le projet de loi C-21. Le premier ministre du Manitoba a dit qu'il ne fonctionnerait tout simplement pas.
En 2019, l'Association canadienne des chefs de police n'a pas soutenu les appels à une interdiction des armes de poing et son ancien président, le chef de la police de Vancouver, Adam Palmer, a déclaré ceci:
Dans tous les cas, les infractions existent déjà. La personne armée enfreint déjà la loi et le droit pénal au Canada couvre déjà toutes ces situations [...] Les lois actuelles sur les armes, au Canada, sont excellentes. Elles sont très strictes.
L'ancien commissaire de la Police provinciale de l'Ontario Chris Lewis a, quant à lui, tenu ces propos:
Cette idée de faire interdire les armes de poing par les municipalités est ridicule [...] Elle n'aura d'incidence que sur les propriétaires légitimes. Les membres de gang les possèdent et les portent déjà au mépris du Code criminel et ne craignent pas les policiers qui ont les mains liées ni nos faibles systèmes judiciaires.
Le président des services de police de Toronto, Mike McCormack, a pour sa part déclaré ceci:
Que ce soit ici ou ailleurs, cela n'aura absolument aucun effet sur un type qui a décidé d'aller acheter illégalement une arme et de l'utiliser pour tirer sur quelqu'un ou tuer quelqu'un [...]
Ce n'est que de la poudre aux yeux de la part des libéraux. C'est classique. Cela n'aura absolument aucun effet sur l'utilisation d'armes à feu acquises illégalement pour commettre des crimes. Bien sûr que les criminels et les gangs n'ont pas de permis et n'enregistrent pas des armes à feu obtenues illégalement et qu'ils ne seront pas impressionnés par ses règlements municipaux. Ils se fichent pas mal du Code criminel.
Étant donné qu'au moins 80 % des armes à feu ayant servi à commettre des crimes au Canada sont arrivées en contrebande des États-Unis, le fait de permettre aux villes d'exiger que les propriétaires détenant un permis remettent leurs armes de poing aura peu ou pas d'effet sur l'amélioration de la sécurité publique.
En 2016, un père de quatre jeunes enfants — deux étaient âgés de six et cinq ans et un couple de jumeaux avaient un an — profitait d'une soirée entre amis à Toronto lorsqu'il a été abattu par une balle perdue. La mère de ce père de famille, Evelyn Fox, portera son deuil toute sa vie, elle qui a perdu l'un de ses quatre enfants. Elle milite aujourd'hui pour soutenir les jeunes qui sont à risque et prévenir leur implication dans les activités des gangs. À son avis, l'interdiction des armes de poing au Canada est « illogique » parce que « dans la rue, ils pourront se procurer des armes de poing de toute façon ». Elle a affirmé ceci: « J'aimerais aussi savoir comment le fait de pénaliser les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois, en interdisant des armes, permettra de réduire la violence liée aux armes à feu dans les rues alors que 80 % de ces armes, si ce n'est pas plus, viennent de l'autre côté de la frontière? » Elle a raison.
À Toronto, malgré le fait que les libéraux aient récemment interdit des milliers d'armes à feu par décret, il y a eu 462 fusillades en 2020, soit une hausse par rapport à 2018, où il n'y avait aucune ordonnance d'interdiction. L'année 2019 a été une année record.
Depuis 2014, les fusillades à Toronto ont augmenté de 161 %. Bien évidemment, les résidants et les familles s'inquiètent de cette réalité, ce qui cause des nuits d'insomnie, beaucoup de souffrance et d'anxiété en pensant à la sécurité et en se demandant si les enfants peuvent grandir sans crainte dans des quartiers paisibles. Le plus exaspérant, c'est que le projet de loi C-21 ne ferait rien pour accroître la sécurité même si les libéraux prétendent le contraire.
En 2019, le chef de police de Toronto, Mark Saunders, a déclaré que la plupart des armes à feu ayant servi à commettre des crimes avaient été importées illégalement. Il a dit: « En ce qui concerne les armes de poing, je crois que 82 % [...] des armes à feu utilisées pour commettre des crimes dans la ville venaient des États-Unis. »
Le président de l'association des policiers de Peel, Adrian Woolley, a déclaré: « Il y a beaucoup d'armes à feu en circulation, et il ne s'agit pas d'armes légales de tireurs sportifs, mais d'armes illégales qui sont arrivées en contrebande des États-Unis. »
L'Agence des services frontaliers a saisi 751 armes à feu illégales à la frontière canado-américaine pendant l'exercice financier 2017-2018; elle en a ensuite saisi 696, puis 753 pendant les deux exercices suivants. Pendant le premier trimestre de l'exercice en cours, l'Agence des services frontaliers a saisi 166 armes à feu. Nous nous devons de féliciter les agents des services frontaliers canadiens pour leur bon travail. Pour soutenir ces efforts déployés en vue de renforcer la sécurité publique, les législateurs devraient réprimer plus sévèrement les criminels armés et les contrebandiers d'armes qui se font prendre. C'est exactement ce que le député conservateur de Markham—Unionville espérait lorsqu'il a proposé le projet de loi C-238, qui se serait attaqué à la contrebande d'armes et au fait de posséder, en toute connaissance de cause, des armes importées illégalement. Le projet de loi prévoyait d'alourdir les peines et de compliquer l'accès des trafiquants d'armes à la libération sous caution. Les libéraux et les néo-démocrates ont toutefois voté contre cette mesure de sécurité publique, une semaine avant que soit annoncé le projet de loi C-21.
Quand on leur demande pourquoi le gouvernement ne sévit pas plus durement contre les criminels, les libéraux répondent automatiquement qu'ils ont instauré une interdiction visant les armes d'assaut « de type militaire ». Soulignons tout d'abord que, bien qu'il suscite la peur, le terme « arme d'assaut de type militaire » est une pure invention et n'a aucune définition légale. Dans les faits, l'utilisation d'armes à feu entièrement automatiques est interdite depuis les années 1970 en dehors du contexte militaire. Par ailleurs, le premier ministre a déclaré avoir fait adopter une loi afin que les gens ne puissent pas acheter d'arme à feu sans acheter de permis, mais c'est faux.
Voici un autre exemple de fabulation. Samedi dernier, le député d'York-Sud—Weston a déclaré à des victimes de crimes armés et à leur famille que la saisie d'armes à feu du gouvernement libéral comprenait des mitraillettes « AR-135 », des armes qui n'existent même pas.
Il est malheureusement facile de comprendre pourquoi les propriétaires d'armes respectueux des lois et bien intentionnés vivant en zone urbaine ou rurale, les collectionneurs, les chasseurs, les tireurs sportifs, les amateurs et les vendeurs d'armes, de même que les gens qui aiment ce volet du patrimoine canadien se méfient des libéraux. Le virage radical prévu dans le projet de loi C-21 n'arrangerait vraiment pas les choses. Il créerait un régime entaché de partialité dans lequel les gens seraient considérés comme coupables jusqu'à preuve du contraire, et il ciblerait des Canadiens qui ont déjà déclaré leur arme et qui détiennent les permis requis, conformément aux règles strictes en vigueur au Canada, où des vérifications rigoureuses sont effectuées, des ordonnances d'interdiction sont appliquées et des perquisitions et des saisies peuvent être effectuées sans mandat.
Cette situation prête aux abus et aux conflits, tout en enlisant les tribunaux et les ressources policières, qui sont déjà surchargés, alors qu'à l'heure actuelle, de multiples systèmes se font concurrence pour faire en sorte que les ressources policières puissent répondre aux situations urgentes de menaces à la sécurité personnelle ou publique, comme il se doit. La nouvelle approche risque même d'exiger plus de temps, d'avoir des conséquences imprévues et d'entraîner l'effet inverse. Cette habitude qui consiste à affirmer une chose et à en faire une autre, autrement dit à inventer des histoires, et à ne pas fournir de données probantes pour appuyer une mesure législative afin de démontrer qu'elle procurera les résultats escomptés, devrait inciter chaque Canadien à questionner les libéraux et à les mettre au défi de démontrer que leurs lois permettront effectivement d'améliorer la sécurité publique tout en luttant contre les crimes commis avec une arme à feu.
Cela m'amène au cadre du programme de confiscation à participation volontaire. Un document publié en 2018 par Sécurité publique Canada, intitulé « Réduire la criminalité violente: Dialogue sur les armes de poing et les armes d’assaut », explique pourquoi la confiscation d'armes à feu détenues par des personnes titulaires d'un permis s'avérerait inefficace pour réduire les crimes commis avec une arme à feu au Canada. Ce document indique ceci:
La grande majorité des propriétaires d'armes de poing et d'autres armes à feu au Canada respectent les exigences, et la plupart des crimes liés aux armes à feu ne sont pas commis avec des armes à feu détenues légalement. [...]
Dans la plupart des cas, les particuliers possèdent des armes de poing parce qu'ils pratiquent des activités de tir sportif ou que ces armes font partie d'une collection. [...]
Toute interdiction [...] toucherait principalement les propriétaires légitimes d'armes à feu [...]
Le ministre de la Sécurité publique a déclaré récemment que le gouvernement ignore combien d'armes seront assujetties au programme de confiscation. Selon lui, environ 200 000 armes seraient visées, et le programme coûterait aux contribuables 1 300 dollars par arme à feu en moyenne, pour un total de 250 à 260 millions de dollars. Bien entendu, les experts affirment que les libéraux sont loin du compte et que ce programme de confiscation pourrait en réalité s'élever à 5 milliards de dollars. Le fait est que les libéraux n'ont pas été en mesure de mettre en place un cadre, aucun promoteur du secteur privé n'ayant accepté de gérer ce programme, même après deux appels d'offres. Je trouve assez révélateur que de grandes sociétés très réputées aient examiné les prétendues analyses et hypothèses relatives aux coûts du gouvernement, pour finalement décider de rester à mille lieues de ce programme.
Les libéraux n'ont toujours pas expliqué clairement ce qu'ils comptent faire pour les détaillants qui se retrouvent coincés avec un inventaire qu'ils ne peuvent pas vendre ni retourner aux fabricants. Phil Harnois, propriétaire de P&d Enterprises, en Alberta, a fait valoir que 40 % de ses ventes annuelles étaient liées à des armes à feu qui sont maintenant interdites, et qu'un inventaire de plusieurs milliers de dollars a perdu toute sa valeur du jour au lendemain. Selon le président de la Fédération de la police nationale, Brian Sauvé: « les données probantes tendent à indiquer que c'est le trafic illégal d'armes à feu qui permet aux criminels de se procurer des armes à feu, puis de commettre des crimes au moyen de ces armes [...] [I]l faut se pencher sur la source du problème. » Dans la grande majorité des cas, les auteurs des crimes commis avec une arme à feu au Canada sont des membres d'un gang et des criminels qui utilisent déjà des armes à feu illégales qui, dans la plupart des cas, ont été introduites au pays illégalement et de façon clandestine. On ne saurait trop insister là-dessus, puisque le projet de loi C-21 rate complètement la cible.
Sylvia Jones, porte-parole du ministère du Solliciteur général de l'Ontario, est également de cet avis. Je la cite: « Comme les spécialistes de l'application de la loi l'indiquent régulièrement, il n'a pas été démontré que l'interdiction visant les armes à feu illégales et les mesures ciblant les citoyens respectueux des lois permettraient de combattre efficacement le problème de la violence commise avec des armes à feu. » Évidemment, les libéraux n'ont pas non plus montré qu'ils croient réellement que les armes qu'ils veulent interdire sont une vraie menace lorsqu'elles sont entre les mains d'un propriétaire d'arme à feu qui détient un permis et qui respecte les lois. Sinon, pourquoi auraient-ils pris la décision déroutante d'interdire ces armes tout en permettant aux Canadiens de les garder chez eux à condition qu'elles soient enregistrées auprès du gouvernement? C'est très déroutant.
Une chose est sûre, cela dit: le projet de loi C-21 réussit à créer un véritable cafouillis et il donnera lieu à la création d'un second registre des armes d'épaule, car je rappelle que certaines des armes à feu qui seront désormais interdites sont des armes d'épaule. Les contribuables devront donc dépenser des milliards de dollars sans qu'il y ait le moindre effet sur la sécurité publique, sur les Canadiens qui sont pris pour cible par les gangs ou sur les criminels qui commettent la vaste majorité des crimes et des actes de violence mettant en cause des armes à feu.
L'interdiction visant l'importation, l'exportation et la vente d'armes à air comprimé non réglementées qui ressemblent à des armes à feu modernes figure elle aussi parmi les mesures complètement inutiles qui ne feront rien pour améliorer la sécurité publique tout en étant lourdes de conséquences pour M. et Mme Tout-le-Monde. Les libéraux veulent même interdire celles qui servent à des activités sportives, comme l'airsoft et le paintball, quoique, dans ce dernier cas, l'interdiction sera seulement partielle. N'importe qui de moindrement sensé et rationnel sait que ces armes factices n'ont rien à voir avec les fusillades qui sèment la mort dans les villes du pays. Cette disposition du projet de loi C-21 ferait faire perdre à des milliers de gens leur gagne-pain, leur emploi et leur travail de toute une vie et elle priverait d'une activité de loisir tout à fait inoffensive plus de 60 000 Canadiens.
Le marché canadien des armes à air comprimé représente 100 millions de dollars. De plus, à l'échelle du pays, plus de 260 entreprises sont associées à la communauté des amateurs de fusils à balles de peinture et à air comprimé. La Fédération d'Airsoft du Québec estime que l'industrie rapporte plus de 10 millions de dollars par année au Québec seulement. Les distributeurs et les détaillants ne savent pas quoi faire de leur stock actuel et de ce qu'ils ont déjà commandé, car cette marchandise n'aurait plus aucune valeur dès l'adoption du projet de loi, qui ne leur permettrait pas non plus d'éponger leurs pertes, puisqu'il interdirait la vente de ces produits. Le projet de loi aurait des répercussions non seulement sur les entreprises qui vendent directement des armes à feu aux tireurs amateurs ou aux sportifs de compétition, mais aussi sur les détaillants d'équipement et d'accessoires de protection, ainsi que sur les propriétaires de clubs et d'installations sportives qui offrent surtout ou uniquement ce genre d'activités.
L'industrie en entier serait dévastée. Matt Wasilewicz, propriétaire de Canadian Airsoft Imports, affirme que l'interdiction confirme leurs pires craintes. Frank Chong, propriétaire de Toronto Airsoft, le plus gros détaillant canadien d'armes à air comprimé, déclare que c'est l'apocalypse pour eux à ce stade-ci. Ziming Wan de BlackBlitz Airsoft à Waterloo indique: « Nous devrons pratiquement tous fermer nos portes...On vient de signer l'arrêt de mort du sport tel que nous le connaissons aujourd'hui ». Joe Kimpson de Flag Raiders à Kitchener déclare: « Vous allez voir le tir sportif avec armes à air comprimé disparaître au Canada ».
Soixante-quatorze pour cent de ces entreprises s'attendent à ce que le projet de loi C-21 leur fasse perdre plus de la moitié de leurs revenus et 47 % s'attendent à fermer pour de bon. Les entreprises concernées comptent environ 3 000 employés. Il est inadmissible que la moitié d'entre eux perdent leur emploi, sans que cela ne contribue à sauver ne serait-ce qu'une seule vie.
On voit mal comment les libéraux protégeraient notablement le bien-être et la sécurité des Canadiens en interdisant des armes-jouets, en faisant fermer d'autres entreprises et en éliminant 1 500 emplois, alors que le Canada affiche déjà le taux de chômage le plus élevé du G7.
Mark de Motium Manufacturing à Lakeland déclare: « On ne m'a donné aucun préavis, on ne m'a pas averti ni consulté. Tout le travail accompli au cours des huit dernières années est réduit à néant et mes clients sont traités à tort comme des criminels. Comment se fait-il que les criminels ne subissent pas d'effets aussi négatifs que ma petite entreprise? »
Une pétition intitulée « Bloquons le projet de loi C-21 » circule parmi la communauté des amateurs, et 30 000 Canadiens l'ont déjà signée. La raison est bien simple: les Canadiens savent ce que les experts disent depuis le début et cela correspond à ce que les conservateurs ne cessent d'affirmer. Les libéraux passent à côté de ce qui est le plus important, c'est-à-dire régler à la source le problème des crimes commis avec des armes à feu au Canada, notamment en accordant une plus grande importance à ce dossier ou en mettant en place un solide cadre juridique.
Il est bon de constater que certaines mesures ont été mises en place pour aider l’Agence des services frontaliers du Canada et que les peines sont un peu plus sévères pour les cas de contrebande d'armes. Cependant, dans le projet de loi C-21, ces éléments s'apparentent davantage à un post-scriptum dans ce qui semble être une stratégie plus vaste dont l'objectif principal est de cibler les Canadiens qui respectent déjà la loi. En lisant ce projet de loi, on pourrait penser qu'il vise à nuire à la communauté des propriétaires d'armes à feu légales. Il n'est vraiment pas évident de conclure que le projet de loi C-21 vise à améliorer la sécurité publique.
Le plus tragique dans toute cette histoire, c'est qu'en dépit des grands mots et des discours musclés des libéraux, ce sont les vraies victimes de la hausse de la violence liée aux armes à feu ainsi que les Canadiens et leur famille qui font les frais des politiques et des tentatives infructueuses des libéraux. Le pire, c'est que les preuves sont disponibles pour quiconque veut bien les voir. Les experts, les autorités policières et les décideurs s'entendent tous pour dire qu'il faut des stratégies concrètes et une réglementation qui ciblent les criminels et les gangs, en plus de prévoir de l'aide pour les jeunes à risque.
Les conservateurs préconiseront toujours une approche sensée en ce qui concerne la législation sur les armes à feu ainsi que des objectifs concrets pour assurer la sécurité personnelle et publique. Le projet de loi C-21 ne va pas au fond des choses pour s'attaquer à la cause principale des crimes commis avec des armes à feu au Canada. Tous les députés doivent vraiment prendre au sérieux la contrebande d'armes à feu ainsi que les activités des gangs et des criminels, pour défendre les victimes — passées et futures — de crimes violents au Canada.
Comme le dit Evelyn Fox, « Je vois qu'il y a des homicides et ça me fait automatiquement penser qu'une autre mère doit passer par là et qu'elle doit vivre avec le fait qu'elle ne reverra plus ses enfants ». En effet, le projet de loi C-21 ne changera rien à de tels drames, les conservateurs vont s'y opposer fermement et, s'il est adopté, ils l'abrogeront.