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2021-06-14 11:03 [p.8309]
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La présidence désire prendre quelques instants pour communiquer à la Chambre certains renseignements au sujet de la gestion des affaires émanant des députés.
Comme le savent les députés, certaines considérations procédurales de nature constitutionnelle font intervenir dans l'étude des mesures législatives certaines contraintes avec lesquelles le Président et les députés doivent composer.
Une fois les ajouts à l'ordre de priorité complétés, la présidence a pris l'habitude d'examiner les projets de loi s'y trouvant afin de signaler à la Chambre ceux qui semblent, à première vue, empiéter sur la prérogative financière de la Couronne. Ainsi, les députés peuvent intervenir en temps opportun pour présenter leurs observations sur la nécessité de faire accompagner ces projets de loi d’une recommandation royale.
Par conséquent, à la suite de l'ajout, le 31 mai 2021, de 15 nouvelles affaires à l'ordre de priorité, je souhaite informer la Chambre que le projet de loi suivant préoccupe la présidence: le projet de loi C‑301, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé, inscrit au nom du député de La Prairie.
Selon la présidence, ce projet de loi peut nécessiter une recommandation royale.
J'encourage donc les députés qui aimeraient se prononcer sur la nécessité d'accompagner le projet de loi C‑301 d'une recommandation royale à le faire le plus tôt possible.
Je remercie les députés de leur attention.
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2021-06-14 11:06 [p.8309]
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propose que le projet de loi C‑273, Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le revenu de base garanti, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis sincèrement honorée de prendre la parole à la Chambre au sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑273, Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le revenu de base garanti. Je remercie le comotionnaire, le député de Malpeque, qui se fait le champion d'un projet pilote de revenu de base garanti dans sa province, l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Je remercie également le député de Beaches—East York, un véritable progressiste qui m'a cédé sa place dans l'ordre de priorité des affaires émanant des députés pour que je puisse amorcer aujourd'hui le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑273. Je me sens privilégiée de le compter parmi mes collègues et amis.
Le revenu de base n'est pas une idée nouvelle. Cette idée circule au Canada depuis des décennies. Le projet de loi est présenté après bien des années de militantisme, de recherche et de travail accomplis par de nombreux chefs de file, dont les suivants: la professeure Evelyn Forget; l'honorable Hugh Segal, ancien ministre, député et sénateur; Ron Hikel, qui a dirigé le Programme expérimental manitobain de revenu annuel de base; Sheila Regehr, présidente du Réseau canadien pour le revenu garanti; Floyd Marinescu, directeur général d'UBI Works; l'honorable Art Eggleton, ancien sénateur, député et ministre; la sénatrice Kim Pate, à l'instar de nombreux autres sénateurs actuels. Nous leur devons beaucoup. C'est grâce à leurs efforts que le projet de loi existe.
Même si une motion sur le revenu de base a été présentée à la Chambre par la députée de Winnipeg-Centre, le projet de loi C‑273 est la première mesure législative présentée sur cette question, à la Chambre des communes, et c'est un véritable honneur pour moi de prendre la parole à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi.
Nous sortons lentement d'une pandémie exceptionnelle et nous nous demandons tous quelle sorte de monde nous aimerions retrouver. Nous nous interrogeons sur notre mode de vie ainsi que sur les modèles et les systèmes actuels. Nous jetons un regard neuf sur le modèle économique qui sert de fondement à la croissance mondiale. Nous comprenons beaucoup mieux les répercussions des activités humaines sur la planète, c'est-à-dire l'accélération des changements climatiques. Nous demandons comment modifier notre mode de vie. Nous voyons mieux les conséquences disproportionnées de la pandémie et des autres facteurs de dérèglement sur les personnes les plus vulnérables. Nous nous questionnons sur nos obligations envers ceux qui ont moins de chance que nous.
Pour rebâtir en mieux, dans quel monde souhaitons-nous vivre? Alors que nous traçons une nouvelle voie vers l'avenir, je crois que nous devons adopter une approche du XXIe siècle, qui procure de la stabilité et de meilleures mesures d'aide aux Canadiens, qui s'attaque à l'inégalité des revenus, qui augmente la productivité et qui propulse la croissance économique et l'innovation.
Le projet de loi C‑273 propose de créer un nouveau modèle qui servirait de fondement au régime d'aide sociale. Le projet de loi consiste essentiellement à lancer des projets pilotes dans des provinces ou territoires afin de mettre à l'essai divers modèles de mise en œuvre d'un programme de revenu de base garanti qui se conformerait à des normes établies par le gouvernement national. Le but du projet de loi n'est pas de vérifier si un revenu de base est une bonne idée. Il existe déjà des données solides et substantielles qui montrent l'efficacité d'un revenu de base garanti, mais il existe beaucoup moins d'informations nous permettant de savoir quels seraient les meilleurs modèles de mise en oeuvre à grande échelle d'un système de revenu de base.
Le projet de loi C‑273 nous permettrait d'obtenir les réponses et les données nécessaires, et ce, par la conception, la mise à l'essai et l'évaluation de divers modèles. Les résultats de ces projets pilotes serviraient en fin de compte à la création d'un modèle national de revenu de base garanti. Le projet de loi n'indique pas quel modèle de revenu de base devrait être utilisé, qu'il s'agisse de l'impôt négatif sur le revenu, du modèle de l'Ontario ou du modèle MINCOME. Il n'indique pas non plus quels seraient les coûts et ne propose pas d'éliminer des programmes gouvernementaux de soutien ou d'aide au revenu.
Le projet de loi C‑273, s'il est adopté, permettrait de régler tous les détails entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. Les provinces ou les territoires intéressés pourraient créer et mettre à l'essai un programme en choisissant celui qui convient le mieux à leur population. Ce projet de loi permettrait également de recueillir des données sur trois aspects principaux: l'effet sur l'administration publique, l'effet sur les bénéficiaires et les bienfaits pour le milieu de vie des bénéficiaires. Il propose aussi la création d'un cadre de normes nationales.
Pourquoi ai-je décidé de proposer un projet de loi sur l'établissement d'un revenu de base garanti? Le système d'aide sociale du Canada, qui a été créé dans les années 1940 et modernisé dans les années 1970, demeure la pierre d'assise du système d'aujourd'hui. Peu importe le nombre de modifications qui y sont apportées, trop de Canadiens continuent d'être laissés pour compte. Des centaines de programmes d'aide et de soutien du revenu sont offerts aux Canadiens par l'entremise de dizaines de services et de ministères. En raison de cette complexité, le modèle actuel ne vient pas en aide à beaucoup de Canadiens parmi ceux qui en ont le plus besoin. Il met trop souvent l'accent sur le traitement des demandes des Canadiens et leur vérification au lieu de leur fournir l'aide dont ils ont besoin. Les programmes existants n'empêchent pas l'inégalité des revenus de se creuser, malgré toute notre bonne volonté lorsque nous tentons d'y remédier.
Je suis si fière des nombreuses démarches entreprises ces cinq dernières années par le gouvernement fédéral libéral pour lutter directement contre l’inégalité des revenus et réduire la pauvreté, notamment l’augmentation des impôts du centile le plus riche de la population, la diminution des impôts de la classe moyenne, la mise en place de l’Allocation canadienne pour enfants, et l’augmentation de l’Allocation canadienne pour les travailleurs et du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées. Nous avons grandement réduit la pauvreté au Canada pour plus de 1 million de personnes, mais l’inégalité des revenus reste un problème. Voilà pourquoi j’estime qu’il est temps de repenser les bases de notre système d’aide sociale afin de l’adapter au XXIe siècle. Je suis convaincue que ce nouveau modèle de service pourrait prendre la forme d’un programme de revenu de base garanti, qui nous permettrait de simplifier nos prestations sociales tout en améliorer le soutien apporté à la population.
Même avant la pandémie, presque la moitié des familles canadiennes étaient à 200 $ près de ne pas pouvoir payer leurs factures mensuelles. Les gens comptent sur des emplois qui ne sont plus ce qu’ils étaient. Avant, ils se tournaient vers des emplois temporaires ou à temps partiel seulement en dernier recours, quand les temps étaient durs. Aujourd’hui, ils sont nombreux à avoir plusieurs emplois uniquement pour payer les factures et s’acquitter de leurs responsabilités.
Le monde du travail évolue plus rapidement que jamais. De plus en plus de travailleurs se tournent vers l'économie de petits boulots, il y a plus d'emplois temporaires et à court terme et l'automatisation et l'intelligence artificielle ont éliminé de nombreux emplois, que ce soit des emplois de cols bleus ou de cols blancs. De plus, l'économie est perturbée à un rythme accéléré, plus rapidement et plus fréquemment, ce qui fait que davantage de Canadiens travaillent plus fort et plus longtemps et ont l'impression qu'il est plus difficile d'améliorer leur sort.
Tout au long de l'histoire, l'être humain a dû s'adapter à des perturbations majeures comme celles que nous vivons actuellement, notamment la pandémie de COVID, la transition vers l'économie numérique et j'en passe, et nous finissons par nous adapter. Cependant, la période de changement peut être dure, voire impitoyable, et laisser pour compte d'innombrables travailleurs, dont beaucoup ne s'en remettront jamais. Notre filet de sécurité sociale n'est pas bien conçu pour aider les Canadiens à traverser des périodes de transition. À mon avis, nous avons donc besoin d'un nouveau modèle qui offre de la stabilité aux gens qui sont pris dans un cycle de pauvreté ou qui risquent de sombrer dans la pauvreté et à ceux de la classe moyenne qui sont menacés par les perturbations.
Les travailleurs ne peuvent pas surmonter les bouleversements économiques s'ils ne jouissent pas d'une stabilité financière. De trop nombreux emplois ne procurent plus cette stabilité. Les emplois peu rémunérés empêchent les gens d'améliorer leur situation, car ces derniers ne peuvent pas prendre le temps d'obtenir la formation nécessaire pour réussir sur le marché de l'emploi de demain ou pour transformer leurs idées en entreprise qui emploie d'autres personnes. Les gens ont besoin de liberté financière pour monter dans l'échelle économique et innover.
Les jeunes savent à quel point l'avenir est incertain, puisqu'ils sont déjà confrontés à cette incertitude. Ils savent que les garanties qui leur ont été faites se sont évaporées. On a promis aux Canadiens un niveau de vie de la classe moyenne s'ils faisaient des études et travaillaient fort, mais on leur lègue plutôt une économie qui subit constamment des perturbations. Ils sont obligés de se tourner vers les petits boulots ou les emplois temporaires, ou ils doivent faire concurrence à l'automatisation. Le système d'aide sociale du Canada doit être plus adapté aux besoins de la population, moins complexe et plus flexible, et il doit être mieux en mesure de gérer les changements, les perturbations et les transitions liées au travail. L'établissement d'un programme de revenu de base pourrait être la solution.
Enfin, selon moi, le revenu de base garanti constitue la pierre angulaire de la stratégie du Canada en matière d'innovation et de croissance économique. Offrir à tous les Canadiens les mêmes chances de réussir est l'une des valeurs fondamentales au cœur du projet de loi C‑273. Il nous faut un système qui élimine tous les obstacles liés à l'égalité des chances et qui permet aux gens de se réaliser pleinement. L'économie et la prospérité du Canada dépendent de notre capacité d'innover. C'est seulement en permettant à tous les Canadiens de réaliser leur plein potentiel que le Canada réalisera son plein potentiel économique.
Il est vraiment important de comprendre que la manière dont un programme de revenu de base garanti fonctionne est essentielle à son succès. Selon Ron Hikel, directeur du programme MINCOME, ou Manitoba Basic Annual Income Experiment, au Manitoba, un système doit posséder trois caractéristiques essentielles pour pouvoir fournir un revenu suffisant et prendre en compte la variabilité du revenu: il doit encourager fortement à travailler, réduire au minimum la fraude et réduire les coûts publics. La conception d'un modèle de revenu de base garanti ou d'un projet pilote de mise en oeuvre d'un revenu de base doit être réfléchie et adaptée au fil des projets pilotes pour garantir les résultats souhaités.
Il y a trois idées fausses communément répandues à propos du revenu de base. La première, c'est qu'il encourage les gens à rester chez eux et à ne pas travailler; la deuxième, c'est que les programmes sociaux qui sont utiles seront supprimés et la troisième, c'est qu'il coûtera trop cher.
Des projets pilotes d'instauration d'un revenu de base ont été menés dans le monde entier, au Japon, en Finlande, en Iran et aux États-Unis, par exemple. La conclusion, c'est qu'un revenu de base permet de réduire la pauvreté sans réduire le désir de travailler des gens. Certaines personnes ont du mal à croire à cela, même si on constate que les bénéficiaires du revenu de base dans les pays où les projets pilotes ont été menés continuent à travailler. Cela s'explique par le fait que la plupart des modèles de revenu de base ne couvrent pas tous les coûts, mais apportent la stabilité nécessaire aux bénéficiaires pour améliorer leurs choix. Les bénéficiaires d'un revenu de base ne considèrent pas cela comme une aumône, mais comme une ressource qu'ils utilisent pour se recycler, reprendre des études ou chercher un emploi à temps plein, et lorsqu'ils le font, ils trouvent souvent un meilleur emploi, gagnent plus et restent plus longtemps dans leur emploi.
Par ailleurs, certains croient que le coût d'une telle mesure est trop élevé. En réalité, l'inaction coûte plus cher. Quel est le coût de ne pas modifier un système désuet? Quel est le coût de ne pas aider les Canadiens à être productifs et à donner le meilleur d'eux‑mêmes? Au bout du compte, on pourrait conclure à la rentabilité de la mesure si la valeur générée par les projets pilotes est supérieure à leurs coûts.
Avant la pandémie, notre filet de sécurité sociale comportait déjà des lacunes. La pandémie n'a fait que les mettre en lumière. Au cours des mois à venir, les mesures de soutien liées à la pandémie prendront fin, et les familles devront recommencer à espérer que leurs économies mensuelles limitées seront suffisantes pour joindre les deux bouts. Nous savons que ce ne sera probablement pas le cas.
De grandes questions se posent alors que nous sortons de la pandémie, que nous comptabilisons les coûts et que nous sommes confrontés aux dures vérités que les 16 derniers mois ont exposées. Le regretté Shimon Peres, ancien président et premier ministre d'Israël, a déclaré en 2014, lors du Forum économique mondial de Davos, que le monde changeait plus vite que jamais, mais que l'occasion qui se présentait à nous était de façonner le monde dans lequel nous voulions vivre. Alors, quel est ce monde dans lequel nous voulons vivre? Au Canada, quel genre de société voulons-nous créer?
Mark Carney nous dit que les crises que connaît le monde aujourd'hui découlent de la priorité accordée aux prix et à la rentabilité, au détriment de l'équité et de l'égalité des revenus. Étant donné que les modèles actuels ne favorisent pas un monde plus juste et plus équitable, quelles sont les bonnes valeurs que le Canada doit poursuivre aujourd'hui?
Peut-être que nous voulons créer un ensemble de principes qui sont les fondements de notre société: que tous les Canadiens aient accès à de la nourriture, qu'ils aient un toit au-dessus de leur tête, qu'ils puissent se faire soigner, qu'ils soient à l'abri de la violence, qu'ils puissent faire de meilleurs choix et aient accès à toutes les possibilités. Peut-être que nous voulons trouver un équilibre entre les décisions de politique qui ont pour seul but d'augmenter la productivité, l'efficience et la création d'emplois et celles qui offrent aux Canadiens la stabilité, la dignité et la croissance personnelle qui favorisent l'atteinte de ces objectifs. Peut-être que nous voulons jeter de nouvelles bases pour le système d'aide sociale, afin qu'il offre aux Canadiens la stabilité, la dignité et les bons incitatifs pour les soutenir afin qu'ils puissent contribuer à la société au meilleur de leurs capacités.
Nous l'avons déjà fait. Après la dépression et après la Première Guerre mondiale, Tommy Douglas, un homme rempli de compassion, a imaginé le système de soins de santé pour tous, y compris les nombreuses personnes qui étaient à la rue. Bon nombre avaient servi pendant la guerre, mais, lorsqu'elles sont rentrées au pays, elles n'avaient pas les moyens de payer pour leurs soins de santé et elles étaient démunies. Tommy Douglas a imaginé un système de santé gratuit pour tous et il en a mis un sur pied, d'abord dans une seule province, pour montrer que c'était possible et montrer ce qu'il fallait faire pour y arriver correctement. Le système de santé a ensuite été étendu à l'ensemble du Canada et le pays ne s'en est pas appauvri; le pays est plus riche grâce à ce système. Nous avons fait la même chose dans le cas des pensions publiques et de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés. Dans ces cas-là aussi, le pays s'est enrichi et est devenu meilleur et plus équitable grâce à ces programmes.
En conclusion, le monde est en transition, et le moment est venu pour les gouvernements d'intervenir pour créer le monde dans lequel nous souhaitons vivre. Ce moment est venu. Notre infrastructure sociale vieillissante est mal adaptée pour répondre aux besoins actuels des Canadiens. Trop de gens n'ont plus une chance réelle de s'en sortir. La création d'un nouveau modèle offrant de la stabilité peut rétablir un certain équilibre pour tous qui stimulerait l'innovation et le potentiel économique. Un revenu de base garanti comme le prévoit le projet de loi C‑273 est le moyen le plus simple, le plus rapide et le plus efficace d'y parvenir.
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BQ (QC)
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2021-06-14 11:20 [p.8312]
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Madame la Présidente, j'ai entendu le long plaidoyer qui ne portait pas sur l'idée de base du revenu minimum garanti, mais sur l'idée d'un projet pilote avec les provinces.
Je ne me prononcerai pas sur le fond de la question, parce que le revenu de base garanti, le revenu minimum, peut être bénéfique. Cependant, j'ose dire qu'il appartient à chaque province de le faire. Les programmes d'aide sociale dont nous parlons, les programmes d'aide au revenu, en dernier recours, et les programmes sociaux relèvent des provinces.
Plutôt que de réfléchir à ces conditions pour le XXIe siècle, le gouvernement pourrait immédiatement prendre deux mesures. Premièrement, il pourrait renforcer et réformer le régime d'assurance-emploi pour les travailleurs et les travailleuses. Deuxièmement, afin de s'assurer de ne pas faire de discrimination envers les aînés, il pourrait augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse dès l'âge de 65 ans.
Qu'en pense ma collègue?
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Lib. (ON)
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2021-06-14 11:21 [p.8312]
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Madame la Présidente, ma réponse sera en deux volets, en commençant par la modification du régime actuel d'assurance-emploi. Comme je l'ai dit dans mon discours, il s'agit d'un régime qui a été créé à une autre époque et qui visait à répondre aux besoins d'une population aux prises avec d'autres défis et réalités. En ce qui me concerne, peu importe combien de fois nous rajusterons le système, au bout du compte, il restera toujours trop de gens qui ne pourront pas avoir accès aux mesures de soutien. Trop de gens tombent dans la pauvreté. Le régime actuel n'offre pas la souplesse et la flexibilité nécessaires pour répondre à l'imprévisibilité du monde du travail actuel et futur.
Pour ce qui est de la participation des provinces, il existe des programmes de soutien tant provinciaux que fédéraux, et je crois...
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NPD (ON)
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2021-06-14 11:22 [p.8312]
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Je dois malheureusement prévoir du temps pour d'autres questions, car seulement cinq minutes sont prévues pour les questions et observations.
La députée de Winnipeg‑Centre a la parole.
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NPD (MB)
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2021-06-14 11:23 [p.8312]
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Madame la Présidente, je félicite ma collègue d'avoir présenté un projet de loi d'initiative parlementaire pour promouvoir l'idée d'un revenu de base garanti. Cependant, comme on le sait, les initiatives pour faire avancer ce dossier indiquent que le revenu de base garanti n'est pas une solution miracle et qu'il doit être assorti de mesures de soutien et de services gouvernementaux.
En fait, je suis préoccupée du fait qu'au sous-alinéa 3(3)d)(i) du projet de loi, le législateur envisage « le potentiel d'un programme de revenu de base garanti pour ce qui est de réduire la complexité des programmes sociaux existants ou de les remplacer ». Cette préoccupation a été amplifiée la semaine dernière, le 3 juin, lorsque la députée de Davenport a voté, au comité des finances, pour abaisser dès juillet la Prestation canadienne de relance économique de 2 000 $ à 1 200 $, un montant insuffisant pour subvenir aux besoins de base.
La députée est-elle disposée à apporter des amendements à son projet de loi pour qu'il n'y soit pas question de retirer le filet de sécurité sociale?
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Lib. (ON)
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2021-06-14 11:24 [p.8312]
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Madame la Présidente, je remercie la députée du leadership dont elle fait preuve dans ce dossier. Je me pencherai sur deux questions.
Tout d'abord, je parlerai des programmes de soutien qui seraient inclus dans un projet pilote de mise en œuvre du revenu de base garanti. Le projet de loi ne prévoit la réduction d'aucun programme. Je pense qu'il ne fait que recueillir des données sur ce qui serait éventuellement réduit advenant l'élimination graduelle de certains programmes. En pratique, il revient aux provinces et aux territoires d'élaborer avec le gouvernement fédéral un programme pilote pour leurs citoyens. L'objectif consiste à améliorer le sort de tout le monde.
Ensuite, quant à ce qui s'est passé au comité des finances, je précise qu'il y a plutôt été proposé d'augmenter la Prestation canadienne de relance économique, mais que cette proposition a été jugée irrecevable pour une raison technique, soit qu'il n'est pas permis de présenter au comité des finances une motion qui ferait augmenter les dépenses budgétaires.
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Lib. (NS)
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2021-06-14 11:25 [p.8312]
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Madame la Présidente, je remercie la députée de Davenport pour ses efforts soutenus à l'égard du projet de loi C‑273. Ce sont les soins de santé qui importent le plus pour tous les habitants de Cape Breton—Canso.
Pouvez-vous nous dire, d'une part, quel est le lien entre le revenu de base et les facteurs sociaux comme la santé et, d'autre part, dans quelle mesure le revenu de base peut réduire la pression sur notre système de soins de santé?
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NPD (ON)
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2021-06-14 11:25 [p.8312]
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Je tiens à rappeler au député qu'il doit adresser ses questions à la présidence et non aux députés eux-mêmes.
La députée de Davenport a la parole pour une brève réponse.
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Voir le profil de Julie Dzerowicz
Lib. (ON)
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2021-06-14 11:25 [p.8312]
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Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député du remarquable soutien et du leadership dont il fait preuve. La raison d'être de ces programmes pilotes de mise en œuvre est de déterminer comment nous pourrions mieux soutenir les citoyens dans un domaine qui évolue à un rythme sans précédent. Nous savons que les coûts actuels associés à la pauvreté et aux lacunes dans les mesures d'aide à la population entraînent des répercussions sur la santé. Je crois que c'est la raison pour laquelle nous voulons mettre à l'essai ces projets pilotes.
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PCC (MB)
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2021-06-14 11:26 [p.8313]
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Madame la Présidente, je suis ravie d'être de retour dans l'enceinte de la Chambre des communes. Comme beaucoup de parlementaires, j'ai participé aux débats à distance pendant plusieurs mois. C'est donc un grand plaisir d'être ici aujourd'hui avec vous et tous ceux qui sont à la Chambre.
Je ferai quelques observations à propos du projet de loi C‑273, Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale sur le revenu de base garanti.
Qu'est-ce qu'un revenu de base garanti? Ce revenu peut prendre différentes formes, car différents scénarios de politique sont possibles. Il s'agirait essentiellement de chèques envoyés chaque mois à tous les Canadiens. Selon certains scénarios de politique, les paiements seraient aussi envoyés aux enfants. La somme versée varie selon les paramètres choisis: certains régimes prévoient quelques centaines de dollars par mois tandis que d'autres visent à couvrir tous les besoins de base, comme la Prestation canadienne d'urgence, qui était de 2 000 $ par mois, comme on le sait. Pour expliquer les choses simplement, on peut dire que le revenu de base garanti est semblable à la Prestation canadienne d'urgence, mais qu'il est versé à tout le monde et pour toujours.
Le directeur parlementaire du budget a estimé qu’un revenu de base garanti national pourrait coûter 85 milliards de dollars par an, pour atteindre 93 milliards de dollars en 2025-2026. Pour financer cette mesure au niveau fédéral, les Canadiens pourraient s’attendre à un triplement de la TPS, qui est actuellement de 5 %, ou à une augmentation de l’impôt sur le revenu des particuliers à 50 %. L’introduction d’un revenu de base après l’année la plus coûteuse de l’histoire du Canada, au cours de laquelle les dépenses du gouvernement fédéral ont atteint 650 milliards de dollars en 2020 et devraient atteindre 510 milliards de dollars en 2021, est d'autant plus inquiétante que nous n’avons reçu aucune stratégie viable et tangible sur la manière dont les libéraux vont percevoir suffisamment de revenus auprès des contribuables pour rembourser de manière responsable les 354 milliards de dollars de déficits de 2020 ou les 154 milliards de dollars de déficits prévus pour 2021. Il y a à peine six ans, le budget fédéral était de seulement 298 milliards de dollars. Depuis qu'ils sont au pouvoir, les libéraux ont doublé les dépenses nationales du Canada et parlent maintenant d’ajouter un autre programme de dépenses permanentes de 93 milliards de dollars au bilan. Les Canadiens ont le droit d'être inquiets à ce sujet.
La proposition de revenu de base ne concerne pas seulement les dépenses, bien sûr. L’un des principaux arguments est de s’attaquer à la pauvreté, et les partisans de la politique soutiennent que les avantages pour le tissu social du pays seront plus importants que les coûts. En 2019, Statistique Canada a estimé que 3,7 millions de Canadiens, soit un sur dix, vivent sous le seuil de pauvreté. Un rapport de 529 pages, assez long, rédigé par des chercheurs et des économistes de trois grandes universités canadiennes a conclu, après une enquête de trois ans, qu’un revenu de base ne serait pas le meilleur moyen de lutter contre la pauvreté. Le rapport a plutôt conclu que le gouvernement devrait se concentrer sur l’amélioration des programmes existants qui ciblent déjà ceux qui en ont vraiment besoin, par exemple l’aide au loyer, les jeunes qui sortent du système de protection de l’enfance ou peut-être les Canadiens vivant avec un handicap. Les partisans du revenu de base soutiennent qu’il aidera ceux qui vivent dans les inégalités extrêmes au Canada, les sans-abri, par exemple. Nous savons que, souvent, ceux qui sont aux prises avec l’itinérance souffrent également de graves dépendances, les deux s’alimentant souvent l’une l’autre.
Je suis très préoccupée par l’incidence d’un revenu de base sur les Canadiens souffrant de dépendances. Nous savons que la COVID-19 a eu des conséquences graves, extrêmes et mortelles au Canada depuis le début de la pandémie. En fait, les surdoses ont tué plus de jeunes, et de loin, que la COVID-19. À Toronto, les appels aux ambulanciers pour une surdose d’opioïdes mortelle présumée ont augmenté de 90 % en 2020. Au Manitoba, 372 décès par surdose ont été enregistrés l’an dernier, ce qui représente un bond de 87 % par rapport à l’année précédente. En Colombie-Britannique, les dernières données indiquent que cinq personnes en moyenne meurent chaque jour d’une surdose de drogues illicites, 500 personnes étant décédées au cours des trois premiers mois de 2021 seulement. En fait, à l’échelle du Canada, dans les six mois qui ont suivi la mise en œuvre des mesures de confinement et de restriction liées à la COVID-19, on a enregistré 3 351 décès qui seraient liés à une surdose d'opioïdes, soit une augmentation de 74 % par rapport aux six mois précédents, une statistique vraiment dévastatrice.
Que se passe-t-il si nous envoyons un chèque mensuel de plusieurs milliers de dollars à ceux qui ont une grave dépendance à la drogue? Quand la PCU a été introduite, une de mes électrices, une mère, m’a appelée désespérée et terrifiée à l’idée que son fils adulte, qui était sans emploi et n’était pas admissible à la PCU, en fasse la demande, l’obtienne et fasse une rechute grave, voire mortelle. Des travailleurs de première ligne ont confirmé cette crainte, comme ceux du projet Main Street de Winnipeg, qui estiment que la PCU a fait grimper la consommation de drogues et a contribué à l’abus d’opioïdes et à la dépendance. Le revenu de base m'inquiète énormément et je n’ai pas vraiment entendu de solution cohérente pour régler le problème qu'il entraîne.
Il est difficile de sortir du cycle de la pauvreté. Nous le savons. Les données nous indiquent qu’une fois qu’une personne a été au chômage pendant plus d’un an, il peut être extrêmement difficile pour elle de réintégrer le marché du travail. Cela peut créer une dépendance aux programmes sociaux et décourager les gens de travailler. En ce sens, un revenu de base pourrait créer une sous-classe permanente au Canada.
Il est important de noter qu’il y a une dignité inhérente au travail. Les députés entendent les petites et moyennes entreprises de nos collectivités partout au Canada, particulièrement dans l’industrie des services et dans le domaine de la construction, dire qu’il est plus difficile que jamais d’embaucher des travailleurs et que les employés éventuels choisissent de profiter des programmes gouvernementaux de soutien d’urgence et de rester à la maison plutôt que d’aller travailler.
Bien sûr, des millions de Canadiens travaillent et acceptent le travail qu’ils peuvent trouver, mais pas tous. Nous savons que travailler et gagner un revenu procure des avantages économiques et sociaux. C’est nécessaire pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, et cela renforce également la confiance en soi grâce à la satisfaction que procure un chèque de paie. Cela donne un but et développe la responsabilité personnelle, la croissance personnelle et la persévérance. Cela donne une structure quotidienne et une raison de se lever le matin. Nous savons que cela contribue à notre identité personnelle. Beaucoup de gens disent: « Je suis infirmière », « Je suis chauffeur routier », « Je suis scientifique » ou « Je suis propriétaire d’une petite entreprise ». Cela fait partie de notre identité.
Comme le disait Sean Speer dans le Financial Post il y a quelques années, « Le travail est l’une de ces activités et institutions cruciales qui forment la base d’une bonne vie. »
Mon grand-père est décédé récemment. Il avait 91 ans et il était né dans les Prairies, dans la dernière génération de pionniers au Canada. Il y avait très peu de programmes de soutien gouvernementaux à ses débuts. La PCU et les soins de santé publics étaient inconnus à l’époque. Les gens devaient simplement travailler très fort chaque jour, sinon ils ne mangeaient pas.
Aujourd’hui, nous avons mis en place une société plus douce et plus compatissante qui prend soin des gens lorsqu’ils traversent des moments difficiles, et c’est très bien ainsi. La génération de mes grands-parents a construit le pays fort et prospère qui permet ce type de générosité publique au Canada. Cependant, vers la fin de sa vie, mon grand-père a fait remarquer qu’il lui semblait parfois que les jeunes avaient le sentiment d’avoir droit à une vie facile et confortable, sans avoir à se battre. En tant que jeune, j’ai aussi cette impression.
L’année dernière, quand la PCU a été présentée pour la première fois et que les libéraux ont créé une version étudiante de ce programme, il se trouve que c’était au moment où les ressources alimentaires de notre pays étaient menacées. Chaque année, le Canada fait venir environ 40 000 travailleurs étrangers temporaires, généralement d’Amérique centrale, pour travailler dans notre secteur agricole et produire les aliments qui nourrissent les Canadiens et, en fait, le monde entier.
Cependant, avec la fermeture des frontières, il était très difficile de faire entrer ces travailleurs et nos chaînes d’approvisionnement alimentaire étaient en danger. Maintenant, avec la disparition de dizaines de milliers d’emplois dans le secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration et des bars, de nombreux étudiants qui dépendaient de ce travail pour leur emploi d’été — comme moi à une certaine époque — n’ont évidemment pas eu les mêmes possibilités.
À l’époque, il y a un peu plus d’un an, les conservateurs ont proposé, à titre de mesure temporaire, de faire travailler des jeunes robustes et pleins d’énergie dans notre secteur agricole. Ils pourraient cueillir des fruits, travailler dans les champs, vivre dans des fermes pendant l’été, contribuer à la lutte contre la COVID et protéger réellement nos chaînes d’approvisionnement alimentaire.
Cette proposition a été accueillie avec beaucoup d’appréhension, c’est le moins que l’on puisse dire. En fait, quand j’ai consulté des leaders étudiants sur cette idée pendant les travaux du comité, une étudiante, et je ne l’oublierai jamais, a dit que les étudiants vont à l’université pour ne pas avoir à faire ces travaux. C’est ce qu’elle a dit. Cela venait d’une étudiante qui, lors d’une réunion du comité, demandait que le gouvernement accorde des subventions aux étudiants.
La prestation pour étudiants était importante, et je suis heureuse qu’elle ait été offerte. Cependant, j’ai trouvé ces commentaires très décourageants, non seulement pour la jeune génération, mais aussi pour ce qui était sous-entendu, à savoir qu’un emploi de manœuvre ou un emploi de premier échelon exigeant peu de compétences ou d’études complexes n’était en quelque sorte pas respectable, ou que ces emplois étaient indignes de certains Canadiens, notamment, semble-t-il, de certaines élites universitaires qui méprisent peut-être une journée de travail honnête au soleil.
Quel message cela envoie-t-il à ceux qui aspirent à percer sur le marché du travail au bas de l’échelle, ou aux millions de Canadiens qui doivent travailler au salaire minimum? J’étais l’une d’entre eux. J’ai occupé des dizaines d’emplois de ce type, dans la restauration, la vente au détail et le travail manuel. Je les ai tous faits, et cela a fait de moi une meilleure personne. Cela m’a appris la valeur du travail acharné. Cela a façonné mon éthique de travail et mon caractère. J’ai acquis beaucoup de compétences précieuses qui me sont très utiles aujourd’hui. Je pourrais continuer à parler de la valeur que le travail à temps partiel a ajoutée à ma vie depuis l’âge de 14 ans.
Nous savons qu’il n’y a pas de meilleur moyen de sortir de la pauvreté que de trouver un emploi, même au bas de l'échelle. En fin de compte, rien ne vaut l’expérience, les compétences et la socialisation.
En conclusion, ce sont les raisons pour les conservateurs et le chef de l’opposition, le député de Durham, se concentrent sur un plan de relance de l’emploi après la destruction économique de la pandémie de COVID-19. La priorité numéro un d’un gouvernement conservateur fédéral serait de récupérer et de créer un million d’emplois, de faire en sorte que toutes les industries du Canada fonctionnent à plein régime et de ne laisser aucune région ou population du pays de côté.
Pendant ce temps, les libéraux sont ici pour parler du revenu de base, qui consiste à donner plus d’argent à tout le monde pour toujours. Nous savons que ce n’est pas un plan pour l’emploi. Ce n’est certainement pas un plan de relance économique. Les conservateurs veulent créer une reprise économique inclusive qui construira un Canada plus fort avec plus de possibilités pour tous, afin qu’ils puissent réussir sur le marché du travail et ne pas avoir besoin de recevoir des chèques du gouvernement tous les mois. C’est notre objectif et ce sera notre priorité numéro un si nous formons le gouvernement après les prochaines élections.
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BQ (QC)
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2021-06-14 11:36 [p.8314]
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Madame la Présidente, je tiens d'abord à saluer la députée de Davenport qui porte le projet de loi C‑273. C'est une collègue des plus appréciées au Comité permanent des finances.
Durant mes années d'études en économie, je me souviens que le grand syndicaliste Michel Chartrand avait publié un livre sur le sujet du revenu de citoyenneté avec Michel Bernard. J'ai tout de suite trouvé l'idée très intéressante. J'ai été aussi étonné de constater que le concept était aussi défendu par la droite, ayant été porté par le père du néolibéralisme, Milton Friedman. Avec les professeurs et les camarades, nous avions débattu du concept dans le cadre de nos cours.
Quelle que soit son appellation, revenu minimum garanti, revenu de base, allocation universelle ou revenu d'existence, le revenu de citoyenneté sera à l'ordre du jour des débats politiques au cours des prochaines années, tant au Québec et au Canada qu'à l'échelle internationale. Deux phénomènes l'expliquent: d'une part, l'extraordinaire accumulation de richesses dans les sociétés avancées, accaparées par une poignée d'individus, qui appelle à sa répartition, et, d'autre part, l'augmentation extraordinaire de la précarité de l'emploi avec son cortège d'insécurité, de pauvreté et de misère.
Au Canada, le 1 % le plus riche engrange 10 % de la richesse, alors que plus d'un tiers de la main-d'œuvre occupe un emploi atypique. Le filet social ne protège plus ces travailleuses et travailleurs autonomes à temps partiel ou occupant des emplois temporaires. La présente pandémie l'a prouvé, l'assurance‑emploi s'étant effondrée dès le début de la crise et celle-ci semble encore une fois avoir augmenté les inégalités.
Les différents programmes sociaux, et plus particulièrement l'assurance‑emploi et l'aide sociale, n'assurent pas la protection sociale minimale que sont en droit de recevoir nos concitoyennes et nos concitoyens. C'est sans surprise que les travailleuses et les travailleurs à statut précaire ouvrent grands les yeux lorsqu'on leur fait miroiter le droit à un revenu de citoyenneté, qui leur serait versé sans les exclusions et les contrôles bureaucratiques tatillons des programmes existants.
Cependant, à cette conception généreuse de la redistribution de la richesse dans notre société s'oppose une autre conception: celle d'un revenu minimum garanti promu par les chantres du néolibéralisme et tout juste suffisant pour vivoter, en échange du démantèlement de la protection sociale actuelle. Encore une fois, le bénéfice d'une telle politique dépend du comment c'est fait et à quelle hauteur. Encore une fois, comme on le dit, le diable se cache dans les détails.
Le soutien aux personnes et aux familles relève des champs de compétence de Québec et des provinces, pas d'Ottawa. Prenons un exemple pour nous demander quelles sont les conséquences de laisser un programme être géré par Ottawa à la place de Québec.
En 1940, le Québec a cédé à Ottawa sa compétence sur l'assurance‑chômage à la faveur d'un amendement constitutionnel. Au fil de multiples réformes, l'assurance‑emploi a perdu son but premier et presque sa raison d'être. Si l'assurance s'est effondrée dès le début de la crise, alors que son fondement était justement de servir d'assurance dans ce genre de situation extrême, avant la pandémie, l'assurance ne jouait déjà plus son rôle non plus. C'était à peine 4 sans-emploi sur 10 qui avaient droit aux prestations. Chez les femmes et les jeunes, c'était à peine le tiers. Cela n'est pas étranger à l'augmentation de la proportion totale des emplois qui ne sont pas permanents à temps plein, soit plus de 40 %. De plus, les différents gouvernements à Ottawa ont transformé le régime asuranciel en taxe déguisée en pigeant 59 milliards de dollars dans sa caisse, privant d'autant les sans-emploi. Québec a accepté un amendement à la Constitution et Ottawa n'a pas joué son rôle. Il nous a trahis.
Sinon, la plupart des programmes relatifs au filet social, autres que l'assurance‑emploi, sont de nature québécoise — c'est dans les champs de compétence du Québec —: aide sociale, CSST, RRQ, prestations pour enfants, prestations pour personnes handicapées, et ainsi de suite.
Au Québec, l'implantation d'un revenu minimum garanti nécessiterait un chantier majeur. Étant donné qu'il existe tellement de programmes qui ont été adoptés depuis les années 1960, il serait très compliqué de démanteler le filet social actuel au profit de cette politique universelle. Une déconstruction pourrait désavantager plusieurs bénéficiaires de l'aide de l'État. Ce n'est pas parce que c'est complexe qu'il ne faut pas le faire, mais il faut être pleinement conscient de la tâche. Il faudrait s'assurer du maintien du bien-être de chaque personne qui serait touchée par un tel changement. Pensons notamment aux aînés, aux mères de famille monoparentale, aux personnes vivant avec un handicap.
De plus, étant donné la structure fédérale du Canada, une forte coopération fédérale-provinciale serait nécessaire, ce qui constitue toujours un énorme défi. On le sait, au mieux Ottawa collabore au début d'un programme — comme cela semble être le cas pour le nouveau programme de services de garde —, mais il a la fâcheuse tendance systématique à revenir sur ses engagements et à retirer sa parole donnée. Pensons encore une fois à la santé ou à l'assurance‑emploi. En fait, c'est en partie l'histoire de ce pays de ne pas tenir sa parole. Parlons-en aux Premières Nations.
Si le Québec voulait instaurer un revenu de citoyenneté, il devrait rapatrier le programme de l’assurance‑emploi. Cependant, comme l’avait souligné le constitutionnaliste Henri Brun devant la Commission nationale d’examen de l’assurance‑emploi, présidée par Gilles Duceppe et Rita Dionne‑Marsolais, la compétence exclusive du gouvernement fédéral en matière d’assurance‑emploi « ne pourrait être transférée aux provinces, ou au Québec en particulier, sans un amendement constitutionnel » qui aurait obtenu préalablement l’accord de sept provinces représentant plus de 50 % de la population canadienne. Comme on dit: « bonne chance, Charlie Brown! »
Dans les faits, la mise en place d’un revenu de citoyenneté, ou même d’un programme de revenu minimum garanti plus modeste, implique nécessairement la collaboration des deux niveaux de gouvernement, car le système de sécurité du revenu est un tissu complexe de mesures d’assistance et d’assurance sociale, sans oublier les implications majeures sur les barèmes d’impôt sur le revenu.
Dans le cas où une telle initiative viendrait d’Ottawa, comme le suggère le projet de loi C‑273, cela signifierait un élargissement, voire une intrusion, du fédéral dans les champs constitutionnels de compétence du Québec. L’histoire de tels envahissements appelle à la prudence, c’est le moins qu’on puisse dire.
Le Parti libéral désire‑t‑il vraiment rouvrir la Constitution? C'est ce qui devrait être fait ici, avec, je le répète, l’accord de sept provinces représentant plus de 50 % de la population canadienne.
Prenons cette fois‑ci l’exemple de la santé. Bien qu’elle soit de compétence provinciale, cela n’a pas empêché Ottawa d’intervenir en vertu du pouvoir de dépenser que lui reconnaît la Constitution canadienne. En 1957, le gouvernement fédéral adopte la Loi sur l’assurance hospitalisation et les services diagnostiques en promettant d’assumer 50 % des coûts des régimes provinciaux et territoriaux qui offrent une assurance hospitalisation à tous leurs résidents. En 1966, le gouvernement fédéral adopte la Loi sur les soins médicaux en s’engageant à en défrayer la moitié des coûts.
Quelle est la situation aujourd’hui? Si les transferts fédéraux représentaient 50 % du financement de ce secteur dans les années 1970, ils constituent aujourd’hui à peine le cinquième du financement de la santé au Québec. De plus, ce pourcentage baissera autour de 18 % d’ici quelques années parce qu’Ottawa a unilatéralement décidé d’utiliser une nouvelle méthode de calcul lié à la croissance du PIB, ce qui privera le Québec de milliards de dollars. On le sait, la méthode de ce gouvernement‑ci est de donner des miettes en échange de conditions. Ceci constitue du « fédéralisme prédateur », selon le ministre libéral de la Santé du précédent gouvernement à Québec.
Le gouvernement fédéral a aussi changé sa règle pour la répartition de l’enveloppe fiscale entre les provinces. Le partage se fait désormais au prorata de la population. Or, la population du Québec est plus âgée et les personnes âgées utilisent davantage les services de santé que les plus jeunes. Le gouvernement du Québec calcule que cette nouvelle règle le prive de 174 millions de dollars par année et de plus de 2 milliards de dollars pour les dix prochaines années.
La Commission nationale d’examen de l’assurance‑emploi a démontré que le régime fédéral n’était pas adapté aux besoins spécifiques du Québec et de ses régions, pas plus que ne le sont les transferts fédéraux en santé. Tout porte à croire qu’il en irait de même pour le revenu de citoyenneté.
Pour récapituler, pour qu’Ottawa mette en place un revenu minimum garanti qui permette aux gens de vivre dignement, il faudrait rouvrir la Constitution, avec l’accord de sept provinces représentant plus de 50 % de la population canadienne. Il faudrait aussi établir une collaboration Canada‑Québec‑provinces pour remplacer, en tout ou en partie, les programmes sociaux actuels, comme l’assurance‑emploi, les mesures de soutien aux aînés comme le Supplément de revenu garanti, l'aide sociale, les programmes de la Commission des normes, de l'équité de la santé et de la sécurité du travail du Québec, les prestations de la Régie des rentes du Québec, les prestations pour enfants, pour handicapés, etc. Il faudrait également s’assurer dans une telle transition que chaque personne touchée par un tel changement ne se retrouvera pas dans une situation pire qu’avant le changement, notamment les aînés, les familles monoparentales et les personnes qui vivent avec un handicap. Il faudrait enfin faire confiance à Ottawa et espérer qu'il tiendra sa promesse et ne mettra pas la hache après quelques années dans un programme finalement jugé acceptable. Or, ce n'est jamais arrivé, car jamais Ottawa ne s’est montré digne de confiance dans la gestion de ses mesures sociales.
Au Bloc québécois, nous trouvons l’idée d’un revenu de citoyenneté tout à fait intéressante, mais il ne doit pas être géré par Ottawa. Il devrait absolument être géré par Québec, car cela serait quasiment mission impossible de le gérer dans le contexte de la fédération canadienne. Dit autrement et en toute sincérité, un revenu de citoyenneté digne de ce nom n’est concevable que dans le cadre de l’indépendance du Québec.
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NPD (MB)
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2021-06-14 11:46 [p.8316]
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Madame la Présidente, je tiens d'abord à féliciter ma collègue la députée de Davenport de son projet de loi d'initiative parlementaire, car la pandémie nous a appris que notre filet de sécurité sociale est disparate et insuffisant.
Ce n'est pas un hasard. L'économie capitaliste du Canada laisse pour compte les gens qui ne cadrent pas avec son programme économique. Qui est laissé pour compte? Ce sont les personnes handicapées, les gens atteints de troubles mentaux complexes et de traumatismes, les itinérants, les travailleurs non rémunérés, les préposés aux soins, les aînés, les anciens combattants, les étudiants et j'en passe. Je pense qu'il est important de souligner que nous ne pouvons pas comprendre la pauvreté que nous connaissons aujourd'hui sans tenir compte de la race, du genre, du racisme, de la discrimination fondée sur les capacités, de la colonisation et de la dépossession violente des terres des peuples autochtones. Agir autrement serait un exercice futile visant à faire fi de la pérennité de la suprématie blanche du racisme qui soutient actuellement les inégalités et les injustices.
Nous savons que lorsque nous offrons aux gens une garantie de revenu et un soutien social global, c’est une mesure d’économie. Il est bon sur le plan économique de s’occuper des gens. Ce que nous avons constaté avec la création de la Prestation canadienne d’urgence en raison de la pandémie de COVID-19, c'est que le versement d’un revenu de base est à la fois possible et faisable dans notre pays. Il n’y a aucune raison pour que quiconque vive dans la pauvreté au Canada, cela comportant des coûts énormes. En fait, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré que la pauvreté était le plus important déterminant de la santé, et il y a une corrélation directe entre la pauvreté et les taux élevés d’incarcération.
Selon les données fédérales, la Société John Howard a montré que le coût par détenu dans les prisons fédérales est d’environ 115 000 $ par année. Dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, les commissaires ont constaté qu’environ 80 % des femmes autochtones incarcérées le sont pour des crimes liés à la pauvreté. Il n’est donc pas surprenant que le rapport comprenne une demande de revenu de base garanti. Le directeur parlementaire du budget a fait une ventilation minutieuse entre 2011 et 2012 et il a constaté que chaque Canadien paie 550 $ d’impôt par année au titre de la justice pénale.
Les députés ne pensent-ils pas que cet argent serait mieux investi pour s’occuper des gens, afin qu’ils aient ce dont ils ont besoin et pour que nous puissions tous vivre dans la dignité? La création de plans durables et significatifs qui reposent sur des cadres des droits de la personne pour lutter contre la pauvreté est coûteuse au départ, mais pas autant que l’inaction. Beaucoup de recherches ont déjà été faites, plusieurs études, qui prouvent cela. En fait, en 1970, dans le cadre du programme Mincome, l’une des expériences en sciences sociales les plus ambitieuses jamais menées au Canada, on a constaté une diminution des hospitalisations, une amélioration de la santé mentale et une augmentation du nombre d’enfants qui ont terminé leurs études secondaires.
Le projet pilote sur le revenu de base de l’Ontario, qui est le plus récent dans ce domaine, a montré que les participants étaient plus heureux, en meilleure santé et continuaient même de travailler, ce qui va à l’encontre de tous les arguments selon lesquels lorsqu’on prend les gens en charge, on les dissuade de travailler. Il y a eu étude après étude et projet pilote après projet pilote, mais les résultats sont déjà connus, comme l’a mentionné ma collègue, la députée de Davenport. Les programmes de revenu garanti donnent d’excellents résultats.
Le revenu de base est une façon de sortir des millions de Canadiens de la pauvreté et de leur donner les moyens de faire leurs propres choix.
L'établissement d'un revenu de base garanti donnerait plus de marge de manœuvre aux travailleurs. Plus personne ne serait assez désespéré pour accepter une offre d'emploi à n’importe quel salaire comme on l'a vu avec des travailleurs migrants et dans des abattoirs partout au Canada pendant la pandémie. Les entreprises qui ne prennent pas de mesures de précaution adéquates malgré les avertissements des spécialistes de la santé créent des environnements propices à la propagation du virus de la COVID‑19.
Si on établit un revenu de base, les gens n'auront plus à endurer des conditions de travail dégradantes, puisqu'ils seraient mieux placés pour refuser ce genre d'emploi. Cela redonnerait plus de pouvoir de négociation aux travailleurs, car ils seraient en mesure de refuser des conditions de travail abusives.
Même si le revenu de base n'est pas une panacée, cette mesure permettrait de sauver bien des vies, et elle répondrait par ailleurs à l'appel à la justice 4.5 du rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui dit ceci:
Nous demandons à tous les gouvernements d'établir un programme de revenu annuel garanti pour tous les Canadiens, y compris les Autochtones, afin qu'ils puissent répondre à tous leurs besoins sociaux et économiques. Ce revenu doit tenir compte des divers besoins, réalités et emplacements géographiques.
Or, après plus de deux ans, ce n'est que récemment que le gouvernement a proposé un plan d'action national sans stratégie pour le mettre en œuvre. Non seulement le gouvernement n'a pas donné suite aux appels à la justice, mais le premier ministre Justin Trudeau a malheureusement dit ne pas envisager la possibilité de mettre en place un revenu de base...
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NPD (ON)
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2021-06-14 11:53 [p.8317]
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Je rappelle à la députée qu'elle ne doit pas désigner le premier ministre par son nom.
La députée a la parole.
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NPD (MB)
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2021-06-14 11:53 [p.8317]
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Je suis désolée, madame la Présidente.
...ce qui va directement à l'encontre de l'appel à la justice 4.5.
Contrairement à ce projet de loi, la motion que j'ai présentée l'été dernier, soit la motion M‑46, énonce clairement au paragraphe 5 que le revenu minimum garanti permanent ne se substituerait pas à notre filet social, mais viendrait plutôt s'ajouter « aux mesures de soutien du revenu et aux services publics gouvernementaux, actuels et futurs, ciblant des besoins et des objectifs spéciaux, exceptionnels ou autrement distinctifs [...] »
Dans le projet de loi C‑273, l'option de soutenir notre filet social n'est pas là. Le sous-alinéa 3(3)d)i) proposé est particulièrement préoccupant puisqu'il précise entre autres ceci:
[...] le potentiel d’un programme de revenu de base garanti pour ce qui est de réduire la complexité des programmes sociaux existants ou de les remplacer, de faire reculer la pauvreté et de soutenir la croissance économique,
Les principaux spécialistes en matière de revenu minimum garanti affirment sans la moindre équivoque que les programmes de revenu de base ne sont pas une panacée et que le revenu de base ne doit pas remplacer le filet social existant. Il doit plutôt se greffer aux services publics actuels et futurs et aux mesures de soutien du revenu qui répondent à des besoins spéciaux, exceptionnels ou autrement distinctifs plutôt qu'à des besoins de base.
Il faut miser sur les programmes actuels de revenu garanti qui ne sont plus satisfaisants, comme la sécurité de la vieillesse, la prestation fiscale pour enfants et les programmes provinciaux d'aide au revenu, et en élargir la portée pour y inclure ceux qui passent entre les mailles du filet. Lorsque nous laissons les gens sans choix, nous les mettons en danger. La pauvreté coûte des vies. La pauvreté tue.
Il n'y a aucune raison pour qu'une personne vivant au Canada soit condamnée à vivre dans la pauvreté. Ce constat est d'autant plus vrai lorsque nous voyons les milliards de dollars que le gouvernement libéral actuel continue de donner aux entreprises en guise de subventions, notamment les 18 milliards de dollars versés l'année dernière aux grandes sociétés pétrolières et gazières.
Le gouvernement n'a pas non plus réussi à s'attaquer aux paradis fiscaux à l'étranger ni à sévir contre des entreprises comme Loblaws, qui ont profité de la souffrance des gens pendant la pandémie et qui ont supprimé les primes de risque liées à la pandémie pour les travailleurs de première ligne. La pandémie n'a fait qu'aggraver la situation précaire des personnes vivant dans la pauvreté.
Nous devons accorder la priorité aux gens et au bien-être collectif des communautés, des familles et des personnes plutôt qu'aux privilèges des entreprises. Nous devons tracer la voie vers un avenir où tous les Canadiens pourront vivre dans la dignité, la sécurité et le respect des droits de la personne. Cet avenir est possible. Il s'agit simplement de faire un choix politique.
Je tiens à féliciter la députée de franchir aujourd'hui cette étape historique. Je suis heureuse qu'elle fasse avancer la conversation sur le revenu de base, et j'ai hâte de travailler avec elle pour améliorer le projet de loi.
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Lib. (PE)
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2021-06-14 11:56 [p.8317]
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Madame la Présidente, je suis heureux d’intervenir au sujet du projet de loi d’initiative parlementaire C‑273, Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le revenu de base garanti, parrainé par ma collègue, la députée de Davenport, qui siège également au comité des finances.
Je félicite la députée de Davenport d’avoir présenté une mesure législative dont on discute depuis des années. En fait, divers concepts de revenu de base garanti ont été mis à l’essai sur de nombreuses décennies, mais pour une raison ou une autre, on dispose de peu de documentation sur la façon dont ces systèmes fonctionnaient, voire pas du tout.
Une autre députée a mentionné un programme mené à Dauphin, au Manitoba, dans les années 1970, une époque bien différente de la nôtre. On ne dispose pas vraiment de données à ce sujet. La plus récente tentative, du moins au Canada, a été le projet pilote sur le revenu de base de l’Ontario, mis en œuvre par le gouvernement Wynne précédent, qui a ensuite été annulé par le nouveau gouvernement Ford, avant que les résultats ne soient connus. Je pense qu’on fondait beaucoup d’espoir dans ce projet pour qu’il nous donne une base de référence sur la façon dont fonctionnerait un revenu annuel garanti.
Le projet de loi C‑273 ne préjuge pas de la meilleure approche ou de l’approche parfaite en matière de revenu de base, mais il prépare le terrain pour mener différents projets pilotes, pour obtenir des données en temps réel et pour surveiller les résultats. Il pousse essentiellement le gouvernement fédéral à faire preuve de leadership dans le cadre de cette stratégie nationale.
Le projet de loi C‑273 obligerait la ministre des Finances à élaborer et à déposer une stratégie pour évaluer les modèles de mise en œuvre d’un programme de revenu de base garanti au Canada. Ce que le projet de loi dit vraiment, c’est qu’il pourrait y avoir différents modèles. Le gouvernement serait responsable de les évaluer et d’obtenir des données. La loi exigerait que l’élaboration se fasse en consultation avec les principaux intervenants, y compris l’industrie, les collectivités et les gouvernements autochtones, ainsi que les administrations municipales, provinciales et territoriales.
J’ai entendu ce que d’autres intervenants ont dit au sujet de ce projet de loi, certains s’y opposant. Mon bon ami de Joliette, qui siège également au comité des finances, a dit que cela nécessiterait une modification constitutionnelle. Ce n’est pas le cas. Ce concept pourrait varier d’une province à l’autre. Ce dont nous avons vraiment besoin, ce sont des données pour évaluer si cela fonctionnerait vraiment aussi bien que certains le laissent entendre. Il y aurait toutes sortes de consultations, que le gouvernement fédéral serait tenu de mener aux termes du projet de loi.
La loi énonce des mesures précises que la stratégie doit contenir, y compris un projet pilote, des normes nationales et des mesures pour la collecte et l’analyse des données pertinentes. Je pense que c’est la clé. En fin de semaine, j’ai parlé à un ami qui m’a dit qu’un revenu annuel garanti aurait le même effet que la Prestation canadienne d’urgence et en dissuaderait certains de travailler. Je ne crois pas que ce soit nécessairement le cas. Les gens pourront parfaire leur éducation. Ils chercheront peut-être de meilleurs emplois ou des emplois mieux rémunérés. À titre de fervent partisan d’un revenu annuel garanti, je suis prêt à mettre mes convictions à l'épreuve. Je crois que cette mesure fonctionnerait. Je crois que les gens voudraient quand même travailler. Je crois que cette mesure réglerait nos problèmes de pauvreté au Canada.
Je suis prêt à dire que nous devrions faire un projet pilote. Mettons nos convictions à l'épreuve. Ceux qui s’opposent au projet de loi en disant que ce sera un gaspillage d’argent, que les gens dépenseront pour de la drogue ou autre chose, devraient aussi mettre leurs convictions à l'épreuve. Faisons un projet pilote de bonne foi dans le cadre duquel nous recueillerons les données en temps réel et démontrerons que nous avons raison, d’un côté ou de l’autre. À mon avis, c’est ce que nous devrions faire. Le ministre, à la fin du programme, devrait également préparer un rapport sur les résultats de la mise en œuvre deux ans après le dépôt de la stratégie. Je pense que c’est un aspect vraiment important.
Permettez-moi de passer à l’alinéa (3)a) du projet de loi, qui se lit comme suit: « à lancer un projet pilote dans une ou plusieurs provinces afin de mettre à l’essai divers modèles de mise en œuvre d’un programme de revenu de base garanti ».
Je viens de l’Île-du-Prince-Édouard, une province qui s’est montrée disposée à faire partie dans son ensemble de ces projets pilotes. Le député de Charlottetown et moi avons rencontré d’innombrables groupes au sujet de l’approche du revenu garanti, et cette province constituerait la plateforme idéale pour un projet pilote.
Il y a l’ensemble de la province, puis les grandes collectivités, les plus petites collectivités rurales et urbaines, les hôpitaux et les écoles, et seulement 158 000 personnes. Nous pourrions mener un projet pilote à l’Île-du-Prince-Édouard. La province, qui a adopté une motion à l’Assemblée législative, est prête à collaborer avec le gouvernement fédéral pour faire l’essai de l’un de ces projets pilotes. C’est vraiment ce dont nous avons besoin. Ce projet permettrait d’établir au moyen de données probantes si le système fonctionne ou non.
L’alinéa (3)d) se lit comme suit : « à recueillir et à analyser des données afin d’évaluer, pour chaque modèle mis à l’essai… ». C’est ce que nous devons faire. Nous devons mener des projets pilotes. Je propose d’en faire trois à l’échelle du pays. Je sais qu’il y a un certain intérêt en Colombie-Britannique et peut-être aussi dans une plus grande région urbaine, mais il faut mener des projets pilotes, recueillir les données et les évaluer.
Ensuite, comme députés, quel que soit notre point de vue, nous aurions tous des preuves concrètes en temps réel, fondées sur des données montrant les répercussions de cette mesure sur les gens, leur santé, leur revenu, leur collectivité et la population sur le marché du travail. Nous saurions si les gens sont prêts à travailler ou à faire des études plus poussées et à chercher des emplois mieux rémunérés. C’est le genre d’information dont nous avons besoin et c’est ce que j’aime vraiment dans le projet de loi de la députée. Il n’y a pas d’idée préconçue, seulement la certitude que nous devrions tenter l’expérience.
En terminant, je tiens à parler de l'ancien sénateur Hugh Segal. On le cite dans un article de Jamie Swift publié dans le Whig Standard, où il parle de son livre intitulé Bootstraps Need Boots: One Tory's Lonely Fight to End Poverty in Canada. Le sénateur Segal préconise depuis longtemps le revenu annuel garanti comme moyen pour lutter contre la pauvreté au Canada. Voici une façon de découvrir si cette mesure fonctionne vraiment.
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NPD (ON)
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2021-06-14 12:05 [p.8318]
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La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'affaire retombe au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
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Lib. (ON)
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2021-06-14 12:06 [p.8318]
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propose:
Que, relativement au projet de loi C‑30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et cinq heures soient accordées aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;
qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape du rapport et des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
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NPD (ON)
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2021-06-14 12:07 [p.8318]
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Conformément à l'article 67(1) du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
L'honorable leader à la Chambre de l'opposition officielle a la parole.
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PCC (QC)
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2021-06-14 12:09 [p.8318]
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Madame la Présidente, pour la deuxième fois en quelques jours à peine, le gouvernement va malheureusement imposer le bâillon pour empêcher les parlementaires, les élus de la population, de faire leur travail et de prendre part à un débat juste et équilibré où chaque point de vue pourrait être entendu de façon correcte. Encore une fois, comme il l'a fait avec le projet de loi C‑10, le gouvernement impose un bâillon sur le projet de loi C‑30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget.
Les Canadiens ne sont jamais gagnants quand le gouvernement agit de la sorte. Malheureusement, il l'a fait deux fois: la semaine dernière, pour le projet de loi C‑10, qui constitue une attaque contre la liberté de parole, et aujourd'hui, dans l'un des principaux dossiers du gouvernement, soit le débat sur le budget.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas fait ses devoirs correctement?
Pourquoi ne nous a-t-il pas permis de débattre du projet de loi C‑30 quand il le fallait? D'ailleurs, pourquoi la ministre des Finances a-t-elle proposé un amendement, la semaine dernière, à la Chambre, alors qu'elle aurait très bien pu le faire en comité parlementaire?
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Lib. (ON)
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2021-06-14 12:10 [p.8319]
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Madame la Présidente, je rappelle à tous les députés que nous avons déjà débattu de ce projet de loi pendant 22 heures à la Chambre et pendant 40 heures en comité. Nous avons écouté 160 discours sur ce projet de loi à la Chambre et les comités ont entendu 132 témoignages.
J'aimerais aussi rappeler à tous les députés de Chambre que nous sommes le 14 juin. Ce projet de loi est absolument nécessaire pour les Canadiens, pour la relance économique, pour la Subvention salariale d'urgence du Canada, pour la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et pour la Prestation canadienne de la relance économique. Toutes ces mesures sont dans ce projet de loi.
Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs considèrent que ces chicanes partisanes sont plus importantes pour les Canadiens que l'appui à la relance économique.
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BQ (QC)
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2021-06-14 12:12 [p.8319]
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Madame la Présidente, l'imposition du bâillon ne fait plaisir à personne, d'autant plus que ces mesures sont importantes et qu'il est important d'en discuter. Certes, il y a eu plusieurs discussions, mais le fait de limiter encore le débat est un peu contre-productif, car d'autres modifications et réflexions pourraient être proposées.
Cela dit, le gouvernement aurait-il besoin de limiter ces heures s'il avait géré adéquatement son programme législatif et n'avait pas prorogé le Parlement pendant six semaines? Si le Parlement n'avait pas été prorogé, le budget aurait pu être déposé avant et ce projet de loi aurait pu être débattu de fond en comble. Le gouvernement a-t-il dorénavant l'intention que son programme législatif soit logique et bien tenu?
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Lib. (ON)
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2021-06-14 12:13 [p.8319]
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Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Encore une fois, je tiens à souligner le vrai sujet de ce débat. Nous parlons aujourd'hui des mesures économiques essentielles pour les Canadiens. Aujourd'hui, nous entamons la relance économique. Pour une relance économique réussie, il faut absolument continuer à offrir des mesures de soutien aux entreprises canadiennes ainsi qu'aux Canadiens et Canadiennes et aux Québécois et Québécoises. Cet appui est urgent et essentiel.
Comme notre gouvernement est minoritaire, nous avons besoin de l'appui des partis progressistes pour faire ce dont les Canadiens ont besoin. C'est ce que nous faisons aujourd'hui.
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NPD (BC)
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2021-06-14 12:14 [p.8319]
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Madame la Présidente, comme la ministre des Finances le sait très bien, le NPD a exercé des pressions pour empêcher la réduction des prestations prévues dans le projet de loi C-30. Nous sommes dans une situation où les prestations seront réduites de façon marquée à un moment où les Canadiens ont besoin de ces prestations pour se nourrir et se loger. Cela aura des répercussions importantes sur les personnes qui sont encore en difficulté. Même si le gouvernement croit que moins de gens se tourneront vers la Prestation canadienne de la relance économique, que moins de gens en auront besoin, la réalité est que ceux qui ont besoin de cette prestation peuvent utiliser ces 500 $ par semaine.
Au lieu de mettre en place une attribution de temps, pourquoi le gouvernement ne met-il pas fin aux réductions de la Prestation canadienne de la relance économique afin que tous les Canadiens qui en ont besoin en cette période cruciale, alors que les variants frappent notre pays, puissent l’utiliser pour continuer à se loger et à se nourrir?
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Lib. (ON)
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2021-06-14 12:15 [p.8319]
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Madame la Présidente, je sais que le député de New Westminster—Burnaby se soucie comme moi des travailleurs canadiens. Comme moi, il sait qu’ils ont besoin d’un soutien continu alors que le Canada termine la lutte contre la COVID et que nous travaillons tous très fort pour une réouverture économique afin de sortir de la récession causée par la pandémie. Pour ce faire, nous avons besoin des soutiens au revenu et des soutiens aux entreprises prévus dans ce budget. Nous devons les prolonger jusqu’au 25 septembre. Sans l’adoption de cette loi budgétaire, ces mesures de soutien expireront ce mois-ci.
En raison des tactiques dilatoires des conservateurs, nous n’avons pas d’autre choix que de proposer l’attribution de temps, car nous savons que les Canadiens ont un besoin urgent de ce soutien. Je demande à tous les députés, particulièrement ceux des partis progressistes, de nous appuyer.
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Lib. (MB)
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2021-06-14 12:16 [p.8319]
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Madame la Présidente, je remercie la ministre de ses observations. Soyons très clairs: l'opposition conservatrice tente d'empêcher l'adoption de certaines mesures législatives. Pour ce faire, les conservateurs tentent d'ajourner le débat pour la journée ou ils présentent des motions d'adoption. Bref, ils sont prêts à faire n'importe quoi pour empêcher l'adoption de projets de loi.
La ministre peut-elle nous donner d'autres raisons pour lesquelles la mesure législative est si importante pour les Canadiens, étant donné que les mesures qu'elle prévoit s'inscrivent dans la continuité de notre priorité, soit la pandémie?
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Lib. (ON)
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2021-06-14 12:17 [p.8319]
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Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son travail soutenu. Comme il l'a souligné, l'heure est grave. Ce n'est plus le temps des envolées théâtrales, des manœuvres parlementaires et des tactiques dilatoires comme celles que nous servent les conservateurs.
Nous sommes le 14 juin. Des mesures essentielles de soutien du revenu et de soutien des entreprises qui maintiennent le Canada à flot arrivent à échéance en juin. Le budget propose de les prolonger jusqu'au 25 septembre. Les Canadiens ont besoin de ces mesures. Les gens font d'énormes sacrifices pour lutter contre la COVID‑19. Nous devons nous rallier, terminer la lutte contre la COVID‑19 et soutenir la relance. Voilà pourquoi nous devons adopter ce projet de loi d'exécution du budget.
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PV (BC)
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2021-06-14 12:18 [p.8320]
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Madame la Présidente, je comprends parfaitement l'impératif d'adopter le projet de loi C‑30. Il contient de nombreuses dispositions utiles. Toutefois, par principe, je m'oppose toujours aux motions d'attribution de temps. La Chambre existe pour examiner les projets de loi et prendre le temps qu'il faut pour le faire.
Je crains que les rumeurs d'une élection générale imminente nous poussent à adopter rapidement de nombreux projets de loi alors qu'elles sont fausses. Nous avons une loi prévoyant des élections à date fixe. Pour déclencher des élections, le gouvernement devra être prêt à enfreindre la loi, car les prochaines élections sont prévues en octobre 2023. L'adoption de ce projet de loi est certes importante, puisque certaines dispositions prendront effet immédiatement et aideront les Canadiens. Toutefois, dans le cas d'autres projets de loi, une étude plus approfondie s'impose.
La vice-première ministre est-elle d'accord avec moi pour dire qu'il n'y a aucune élection à l'horizon à court terme, à moins que le gouvernement ne soit prêt à enfreindre la loi?
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Lib. (ON)
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2021-06-14 12:19 [p.8320]
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Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée de Saanich—Gulf Islands pour son dur labeur.
J'aimerais dire une ou deux petites choses. D'abord, en ce qui concerne la question des élections, je vais être très claire: le gouvernement ne veut absolument pas d'élections. Nous pensons qu'à l'heure actuelle, il nous faut redoubler d'ardeur pour soutenir les Canadiens, en finir avec la COVID et soutenir notre effort national pour sortir de la récession due à la COVID. C'est là-dessus et là-dessus seulement que nous axons résolument nos efforts.
Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons pas nous offrir le luxe d'attendre en qui concerne la loi d'exécution du budget. Ces mesures d'aide aux revenus et aux entreprises arrivent à échéance en juin. C'est pourquoi nous devons adopter cette loi d'exécution du budget maintenant et c'est pourquoi le gouvernement fait quelque chose qu'il n'aime pas faire, à savoir proposer l'attribution de temps.
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Voir le profil de Ed Fast
PCC (BC)
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2021-06-14 12:20 [p.8320]
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Madame la Présidente, pourquoi la ministre ne veut-elle pas que l'opposition fasse son travail? Notre travail consiste à demander des comptes au gouvernement et à effectuer un examen et une surveillance appropriés. C'est le plus gros budget de l'histoire du Canada. C'est la plus grosse dette de l'histoire du Canada, à plus de 1 billion de dollars et bientôt 1,8 billion. C'est du jamais vu.
Comme l'a dit Kevin Lynch, l'ancien sous-ministre des Finances, il s'agit du plus grand transfert intergénérationnel de risques et de dettes de l'histoire du Canada, et cette ministre ne nous accorde que deux réunions au comité des finances pour examiner cette mesure législative. Nous faisons notre travail.
Vu cette énorme dette et ces déficits sans fin auxquels font face les Canadiens, la ministre a-t-elle un plan pour rétablir l'équilibre budgétaire, oui ou non?
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Lib. (ON)
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2021-06-14 12:21 [p.8320]
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Madame la Présidente, je veux dire ceci aux Canadiens: le Canada a toujours le ratio de la dette nette au PIB le plus bas des pays du G7. À la suite du dépôt du budget, les agences de notation Moody's et Standard & Poor's ont confirmé la cote de crédit AAA du Canada. Il s'agit de la plus haute cote qui soit. Cela montre clairement et de manière objective que ce budget adopte une approche financière à la fois prudente et responsable. C'est le verdict des juges qui comptent vraiment.
Par votre entremise, madame la Présidente, je veux ajouter ceci à l'intention des conservateurs: il est temps de cesser les tactiques dilatoires et de jouer avec les emplois des Canadiens et avec les entreprises canadiennes. Par contre, il est temps d'offrir les mesures d'aide dont les Canadiens ont besoin.
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NPD (QC)
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2021-06-14 12:22 [p.8320]
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Madame la Présidente, j'aimerais poser une question très simple à la ministre des Finances.
Plusieurs personnes du secteur culturel sont très inquiètes — les gens qui font du théâtre, de la musique et des spectacles vivants et ceux qui participent aux festivals — de voir que l'aide directe aux travailleurs et aux travailleuses va prendre fin avec ce budget. C'est peut-être acceptable pour la majorité des gens, mais les travailleurs et les travailleuses du milieu culturel ainsi que les entreprises du milieu culturel vont avoir besoin d'une aide ciblée.
Pourquoi le gouvernement libéral veut-il imposer un bâillon, alors que nous pourrions travailler ensemble en vue de rendre l'aide directe plus flexible et de prolonger la PCU pour certains secteurs d'activités, comme les secteurs de la culture, du tourisme ou de la restauration? J'aimerais connaître l'opinion de ma collègue à cet égard.
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Lib. (ON)
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2021-06-14 12:23 [p.8320]
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Madame la Présidente, je suis très heureuse d'avoir l'occasion de répondre aux questions, parce que cela me donne la possibilité de souligner que c'est précisément à cause de notre inquiétude pour les créateurs et les travailleurs du secteur culturel, de même que pour les entreprises du secteur du tourisme, qu'il est si urgent d'appuyer le projet de loi C‑30. Ce sont précisément ces gens, ces Québécois et ces Québécoises, qui ont besoin du soutien que leur apportera le budget.
Pour ce faire, nous avons cependant besoin de l'appui des partis progressistes à la Chambre. C'est ce que les Canadiens et les Canadiennes veulent. C'est notre travail.
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BQ (QC)
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2021-06-14 12:24 [p.8320]
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Madame la Présidente, il y a eu dépôt d'un budget alors que, faut-il le rappeler, cela faisait deux ans qu'il n'y en avait pas eu.
Le dépôt de ce budget est survenu tard au printemps et a été précédé d'un énoncé économique en novembre. On nous demande maintenant d'adopter de toute urgence la loi de mise en œuvre du budget, et il est évidemment souhaitable que nous l'adoptions. Cependant, on cherche encore à nous imposer le bâillon, on nous bouscule et on nous dit qu'il est pressant d'agir pour diverses raisons, alors que le gouvernement s'est traîné les pieds en ne déposant pas de budget pendant deux ans.
Il me semble que, parmi les raisons qu'on invoque pour justifier le bâillon, on ne tient pas compte des travaux ni, je dirais, des parlementaires. Qu'en pense la ministre des Finances?
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Lib. (ON)
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2021-06-14 12:25 [p.8321]
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Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
J'aimerais encore une fois souligner que nous avons déjà beaucoup discuté de ce projet de loi. Nous avons eu 22 heures de débat et 160 discours à la Chambre. Nous avons eu 40 heures de débat et 132 discours en comité.
Je tiens de nouveau à rappeler à tous les députés de la Chambre que, ce que les Canadiens et les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises veulent, c'est recevoir l'aide dont ils ont besoin. C'est une crise, une pandémie globale, et ils ont besoin de l'appui du fédéral pour finir la lutte contre la COVID‑19 et pour avoir une relance forte. Nous devons agir et faire notre travail.
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PCC (AB)
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2021-06-14 12:27 [p.8321]
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Madame la Présidente, après avoir attendu un budget pendant deux ans, en voici un qui dépense sans compter. Le Parlement a été prorogé et le secteur des ressources naturelles est absent du budget.
Pourquoi le gouvernement est-il incapable de gérer son temps et restreindra-t-il le débat sur cette mesure législative très importante?
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Lib. (ON)
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2021-06-14 12:27 [p.8321]
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Madame la Présidente, nous savons gérer notre temps. Le problème, qui menace de devenir un problème pour tout le Canada, est que les conservateurs semblent préférer monter de grands drames partisans et faire de la manipulation politique au lieu de s’occuper des tâches du pays et d’exécuter le travail important pour lequel nous avons tous été élus.
Nous faisons face à une crise nationale. La COVID a plongé le Canada dans la dépression la plus profonde que l’on ait vue depuis la Grande Dépression. Il est temps pour nous tous de cesser de nous livrer à des jeux puérils, de nous retrousser les manches et d’adopter ce projet de loi budgétaire essentiel qui maintiendra la subvention salariale, le supplément au loyer et la Prestation canadienne de la relance économique. Ces mesures de soutien expirent en juin. Nous n’avons pas de temps à perdre. Cessons de nous comporter comme des enfants et faisons notre travail.
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Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
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2021-06-14 12:28 [p.8321]
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Madame la Présidente, je trouve très intéressant que la ministre parle de manipulation politique et autre. En arrivant à la table, les néo-démocrates ont tout fait pour améliorer ce projet de loi pour qu’au lieu de donner des milliards de dollars aux grandes sociétés et aux banques sans leur poser de questions, on les donne aux gens, aux contribuables, comme les gens de ma circonscription, London—Fanshawe, qui ont du mal à payer leurs factures, leur loyer et leur nourriture.
Comment se fait-il que le gouvernement parle d’Équipe Canada, sans faire preuve d’un esprit d’équipe? Il ne fait que ce qu’il veut quand il le veut au lieu de travailler pour les Canadiens.
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Lib. (ON)
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2021-06-14 12:29 [p.8321]
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Madame la Présidente, je tiens à souligner que ce budget ne relève pas d’un parti politique particulier. L’objectif est précisément d’aider les gens dont ma collègue de London—Fanshawe vient de parler avec tant de passion. Ce budget vise à donner aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin de toute urgence pour terminer la lutte contre la COVID et pour assurer une reprise vigoureuse. Il prolonge le soutien du revenu jusqu’à la fin septembre. Il augmente la Sécurité de la vieillesse pour les Canadiens de plus de 75 ans. Il permettra d’édifier un système universel d’apprentissage et de garde des jeunes enfants partout au pays. C’est ce dont mes électeurs et les gens de London—Fanshawe ont besoin.
Adoptons ce budget afin que le Canada puisse retourner au travail.
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PV (BC)
Voir le profil de Paul Manly
2021-06-14 12:30 [p.8321]
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Madame la Présidente, j’aimerais revenir sur une observation qu’a faite ma collègue de Saanich—Gulf Islands. Elle a dit que le gouvernement n’avait pas enfreint la loi sur les élections à date fixe. Comment se fait-il que l’on prévoie demain entendre des discours des députés qui n’ont pas l’intention de se représenter s’il n’y aura pas d’élections avant les élections à date fixe et s’il n’est pas nécessaire de tenir des élections à ce moment-ci?
Je voudrais souligner une autre chose. Nous sommes ici pour essayer de corriger ce projet de loi. Nous venons d’assister au plus important transfert de richesse des gouvernements et des contribuables vers les ultrariches. Les ultrariches se sont rempli les poches comme des bandits pendant cette pandémie. Il y a des lacunes dans ce projet de loi qui couperaient la Prestation canadienne d’urgence de gens qui ne sont pas prêts à s’en passer. Les besoins des petites entreprises, surtout dans le secteur du tourisme, ont été soulignés dans ce projet de loi, et il y a beaucoup de choses à corriger. Il nous incombe, dans nos fonctions de députés et de législateurs, de corriger ce projet de loi. Il faudra pour cela du temps et un débat démocratique.
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Lib. (ON)
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2021-06-14 12:31 [p.8321]
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Madame la Présidente, je tiens à souligner que nous avons déjà débattu de ce projet de loi pendant 22 heures à la Chambre. Nous avons entendu 160 intervenants. Nous en avons débattu pendant 40 heures en comité, où nous avons entendu 132 témoins.
Mon collègue de Nanaimo—Ladysmith a posé une question au sujet des élections. Le gouvernement ne veut pas d’élections. Nous savons que les Canadiens veulent et espèrent que nous nous mettions tous au travail pour terminer la lutte contre la COVID et pour soutenir une reprise vigoureuse. Pour cela, ils ont besoin de toute urgence des mesures de soutien prévues dans le budget. Je tiens à rappeler à nos collègues que les mesures de soutien prennent fin ce mois-ci. Il ne nous reste plus de temps. Il faut agir.
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Lib. (ON)
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2021-06-14 12:32 [p.8321]
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Madame la Présidente, les conservateurs disent qu’ils ont besoin de plus de temps pour débattre de cette question. En réalité, aucun d’eux n’a indiqué de quelle manière ils voudraient amender le projet de loi. Les conservateurs se sont contentés de dire à quel point ils le détestent. Il est évident qu’ils vont voter contre ce projet de loi, qui est extrêmement important pour les Canadiens, alors ce ne sont pas les députés de notre côté de la Chambre qui se livrent à de petits jeux politiques. En réalité, nous présentons un budget qui soutiendra les Canadiens jusqu’à la fin de cette pandémie.
La ministre pourrait-elle nous parler des effets positifs qu'aura ce budget sur les Canadiens et, en particulier, sur les petites entreprises canadiennes?
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Lib. (ON)
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2021-06-14 12:33 [p.8321]
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Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Kingston et les Îles de son excellent travail et de cette excellente question.
En réalité, chaque budget est important, mais celui-ci s'impose de toute urgence. Il mettra fin à la lutte contre la COVID et il soutiendra les Canadiens au sortir du confinement pendant lequel ils ont fait tant de sacrifices. Il prolonge la subvention salariale, la subvention pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement jusqu’au 25 septembre. Il prolonge la Prestation canadienne de la relance économique. Ce budget crée un crédit canadien à l’embauche qui aidera les entreprises à se rétablir et à attirer de nouveaux travailleurs. Il établira un salaire minimum fédéral de 15 $. Il versera 5 milliards de dollars aux provinces pour soutenir la campagne de vaccination et les systèmes de soins de santé. Comment peut-on ne pas voir l’urgence de la situation et ne pas appuyer un budget qui donnera aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin?
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BQ (QC)
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2021-06-14 12:34 [p.8322]
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Madame la Présidente, ce que nous voyons, c'est que le gouvernement s'est traîné les pieds, qu'il a pris son temps pour décider de présenter un budget ou de ne pas en présenter. Maintenant, il bouscule tout le monde en cherchant à imposer le bâillon, tout en sachant que ce ne sera pas accepté. Nous n'accepterons pas de nous faire bousculer de la sorte.
N'est‑ce pas tout simplement une stratégie électoraliste visant à se donner un prétexte pour pouvoir déclencher des élections en disant qu'il n'arrive pas à fonctionner?
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Lib. (ON)
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2021-06-14 12:35 [p.8322]
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Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour le député du Bloc québécois, mais je dois dire qu'il a absolument tort sur cette question.
La réalité est que notre gouvernement ne veut pas d'une élection. Notre gouvernement veut travailler pour les Canadiens, car il comprend que nous traversons aujourd'hui une crise. Nous devons nous rappeler que cette année en fut une de pandémie globale et de crise économique causée par la pandémie.
Maintenant, notre gouvernement veut finir la lutte contre la COVID‑19 et appuyer les Canadiens pendant notre relance. J'espère que les députés de l'opposition comprendront que c'est ce travail pratique et pragmatique que les Québécois et les Québécoises veulent et que c'est ce dont ils ont besoin.
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NPD (MB)
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2021-06-14 12:36 [p.8322]
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Madame la Présidente, encore une fois, on nous impose l’attribution de temps. Le gouvernement libéral a joué à ces petits jeux en prorogeant le Parlement sans présenter de projet de loi. Nous voici maintenant à la dernière minute et, une fois de plus, la ministre essaie de restreindre le débat.
Personne de ce côté-ci de la Chambre n’essaie de jouer à de petits jeux. Nous nous sommes battus pour aider les Canadiens. Je me demande quand ce parti cessera ses petits jeux et quand il cessera de limiter les débats pour que nous puissions vraiment représenter les gens de nos circonscriptions.
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Lib. (ON)
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2021-06-14 12:36 [p.8322]
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Madame la Présidente, ce sont plutôt les députés de l'opposition qui se livrent à de petits jeux. C'est ce que nous avons vu au cours des derniers jours de la part des conservateurs. Ils ont recours à des tactiques dilatoires partisanes à un moment où les Canadiens ont besoin que nous nous mettions au travail.
Je crois sincèrement que la députée d'en face veut travailler pour le bien des habitants de sa circonscription. C'est aussi mon cas. Pour y arriver, il faut adopter ce budget qui, en passant, prévoit 18 milliards de dollars pour soutenir les peuples autochtones au Canada. Ils ont besoin de cette aide. Adoptons le budget pour qu'elle leur soit acheminée.
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PCC (QC)
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2021-06-14 12:37 [p.8322]
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Madame la Présidente, je suis vraiment choqué des propos de la ministre des Finances, qui parlait plus tôt de « juvenile games », alors que ce sont les libéraux eux‑mêmes qui ont fait le plus d'obstruction durant la dernière session parlementaire.
La ministre nous demande pourquoi nous voulons parler du budget. C'est parce que les libéraux ont décidé d'attendre l'an prochain pour que les prestations de maladie de l'assurance‑emploi maladie passent de 15 à 26 semaines, parce que les libéraux ont créé deux classes d'aînés et abandonné ceux de 65 à 75 ans, parce que ce sont le plus gros budget et les plus grosses dettes que nous n'avons jamais vus, et parce que les riches sont plus riches pendant que tout le monde s'appauvrit, étant donné que tout coûte plus cher.
Il faudrait pouvoir nommer les députés qui n'ont pas le droit de s'exprimer sur toutes les mesures dont je viens de parler. Pourquoi le gouvernement empêche‑t‑il les députés de prendre la parole?
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Lib. (ON)
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2021-06-14 12:38 [p.8322]
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Madame la Présidente, ce qui est choquant, ce sont les chicanes partisanes des conservateurs. Ces derniers doivent comprendre que le pays voit ce qu'ils font et qu'il n'a pas de patience pour de tels jeux infantiles.
Aujourd'hui, le Canada traverse vraiment une crise, une pandémie globale, et le pays a besoin de notre travail pragmatique et pratique. Le pays a besoin de l'appui du fédéral, et c'est ce que le budget leur apportera. Je veux souligner encore une fois que, sans un vote en faveur du budget, ce soutien se terminera en juin. C'est pour cette raison que nous devons tous en finir avec les chicanes et appuyer le budget.
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NPD (ON)
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2021-06-14 12:39 [p.8322]
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Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de Banff—Airdrie a la parole.
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PCC (AB)
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2021-06-14 12:40 [p.8322]
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Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.
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NPD (ON)
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2021-06-14 12:40 [p.8322]
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Convoquez les députés.
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Lib. (ON)
Voir le profil de Anthony Rota
2021-06-14 13:25 [p.8324]
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Je déclare la motion adoptée.
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Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Voir le profil de Mark Gerretsen
2021-06-14 13:25 [p.8324]
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Monsieur le Président, je prends la parole afin de répondre à la question de privilège soulevée le 7 juin 2021 par le député de Louis-Saint-Laurent, laquelle porte sur l'ordre adopté le 2 juin 2021. Après avoir étudié la longue intervention du député, je veux soulever deux points relatifs à la motion que le député entend présenter si la présidence convient qu'il y a de prime abord matière à question de privilège.
Premièrement, les pratiques de la Chambre montrent clairement que le Président peut décider du type et de la teneur de la motion à présenter une fois que la présidence a déterminé que la question de privilège est fondée à première vue. La Chambre peut envisager deux avenues lorsqu'une question de privilège est jugée fondée à première vue. Elle peut confier l'affaire au comité de la procédure et des affaires de la Chambre ou déclarer qu'un député, le gouvernement ou une institution du gouvernement est coupable d'outrage à la Chambre.
Ce n'est pas ce que propose le député. Le député entend présenter une motion de fond comprenant de nombreux éléments distincts qui doivent faire l'objet d'un avis officiel. Au cours de son intervention, le député de Louis-Saint-Laurent a déclaré:
J'en viens donc à la solution que je suis prêt à proposer dans une motion, si vous concluez de prime abord à un outrage.
Afin de donner aux députés un préavis suffisant concernant l'orientation possible du débat, la motion que j'entends présenter prévoit ceci: a) elle reconnaîtrait l'Agence de la santé publique du Canada coupable d'outrage; b) elle ordonnerait à la ministre de la Santé de se présenter à la Chambre à la place de l'Agence pour produire les documents qui ont été exigés; c) elle obligerait ensuite la ministre à se faire questionner par la Chambre; d) enfin, elle énoncerait les procédures à suivre pour la séance de questions parce que les anciennes pratiques qui régissent l'interrogation des témoins convoqués à la Chambre des communes, que les curieux trouveront en fouillant dans l'ouvrage Parliamentary Procedure and Practice in the Dominion of Canada de Bourinot, ne cadrent pas bien avec nos règles et nos façons de faire contemporaines.
À la page 150 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, il est indiqué ceci: « La présidence hésiterait à permettre qu’une affaire aussi importante qu’une motion de privilège soit refusée pour un simple vice de forme. L’usage veut qu’il soit généralement mentionné dans ce genre de motion que la question est renvoyée pour étude à un comité, ou que la motion initialement présentée soit modifiée de manière à prévoir un tel renvoi. »
Ce n'est pas ce que propose le député. Le libellé de la motion présentée par le député fait de cette dernière une motion de fond nécessitant qu'un avis ait été donné. Je suggère donc au député de présenter une motion de censure ou de proposer de renvoyer l'affaire au comité pour qu'il l'étudie. C'est ce que veut l'usage de longue date de la Chambre.
Le deuxième point que je souhaite soulever est l'absence de mesures concrètes pour empêcher que les renseignements potentiellement confidentiels contenus dans les documents à fournir soient divulgués au public. Le député propose que la ministre de la Santé dépose les documents non caviardés à la Chambre, ce qui en ferait du même coup des documents publics. Cette approche fait fi des mesures prévues dans l'ordre adopté par le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes le 10 mai 2021. Cet ordre prévoyait que:
(a) ces documents soient déposés auprès du légiste et du conseiller parlementaire, sous une forme non expurgée, dans les 20 jours suivant l'adoption du présent ordre;
(b) le légiste et conseiller parlementaire discute avec le Comité, lors d’une réunion à huis clos, de tous les renseignements obtenus qui pourraient, selon lui, compromettre la sécurité nationale ou divulguer des détails d’une enquête criminelle en cours, mise à part l’existence d’une enquête, afin que le Comité puisse déterminer quels renseignements peuvent être dévoilés lors d’une réunion publique;
La réunion à huis clos est l'élément essentiel.
Les mesures de protection, comme celles contenues dans la motion adoptée par le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, ne se trouvent nulle part dans la motion proposée par mon collègue. Il s’agit clairement d’une omission très dangereuse et, bien franchement, maladroite. Le gouvernement a proposé de recourir au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, ou CPSNR, pour mener à bien ce travail, compte tenu de la nature des renseignements contenus dans les documents et de l’expertise des membres du Comité en matière de sécurité nationale.
Tout comme le gouvernement conservateur de l’époque l’avait fait en 2010 avec les documents sur les détenus afghans, le gouvernement propose un processus semblable qui respecte l’équilibre des intérêts entre le droit des parlementaires d’avoir accès à l’information et les obligations du gouvernement de protéger l’information liée à la sécurité nationale.
Le CPSNR a le vaste mandat d’examiner le cadre législatif, réglementaire, stratégique, administratif et financier du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement. Il peut également examiner toute activité menée par un ministère liée à la sécurité nationale ou au renseignement.
Les membres du comité viennent des deux Chambres du Parlement. C’est une instance qui a été créée par une loi du Parlement par des parlementaires. Tous les membres détiennent une cote de sécurité très secrète et sont astreints au secret à perpétuité en vertu de la Loi sur la protection de l’information. Les membres prêtent serment ou font une affirmation solennelle indiquant qu’ils respecteront et feront respecter les lois du Canada et qu’ils ne communiqueront pas ou n’utiliseront pas de façon inappropriée les renseignements obtenus à titre confidentiel dans le cadre de leurs responsabilités au sein du Comité.
Le CPSNR a été créé précisément pour ce genre de situations et c’est un endroit approprié pour l’examen de ces documents. Le gouvernement a fourni des documents non expurgés en réponse à cette motion. La ministre de la Santé a renvoyé cette question au CPSNR et au gouvernement par l’entremise de l’Agence de la santé publique du Canada, a fourni une copie des documents non expurgés au CPSNR et en a informé le légiste et conseiller parlementaire le 4 juin 2021.
Il est essentiel qu'on mette en place un mécanisme approprié pour assurer la protection de renseignements pouvant porter préjudice aux intérêts du Canada, pouvant compromettre la sécurité nationale ou les droits à la vie privée des Canadiens, ou se rapportant à une enquête criminelle en cours. Il est approprié et raisonnable de fournir des documents non caviardés au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Malheureusement, le leader à la Chambre de l'opposition officielle a complètement écarté cette option.
Le Président Milliken a reconnu clairement la nécessité de concilier ces intérêts dans la décision qu'il a rendue le 27 avril 2010, qui est en lien direct avec la question dont la Chambre est saisie. Je le cite:
Plusieurs députés ont fait valoir qu'il y aurait eu différentes façons de mettre les documents à la disposition des parlementaires sans divulguer de secrets d'État. Ils ont aussi reconnu que tous les partis de la Chambre devaient trouver un moyen de respecter les droits et privilèges des députés de demander des comptes au gouvernement, tout en protégeant la sécurité nationale.
Pour sa part, le gouvernement a tenté de trouver une solution à l'impasse.
Le Président Milliken dit ensuite ceci au sujet de la mise en place d'un mécanisme pour l'instauration d'un juste équilibre:
La présidence doit conclure que la Chambre n’a pas outrepassé ses pouvoirs en demandant les documents visés dans l’ordre qu’elle a adopté le 10 décembre. La question à trancher me semble maintenant être la suivante: est-ce possible d’instaurer un mécanisme par lequel ces documents pourraient être mis à la disposition de la Chambre sans compromettre la sécurité et la confidentialité des renseignements qu’ils contiennent? Autrement dit, est-il possible pour les deux côtés de travailler ensemble dans l’intérêt véritable des Canadiens qu’ils servent, afin de trouver un moyen qui puisse concilier les intérêts de chacun? Ce n’est certainement pas un souhait utopique.
Comme le député a indiqué qu’il existait un précédent à l’assemblée législative australienne, j’aimerais souligner que les législateurs australiens ont de l’expérience concernant la mise en place de mécanismes pour traiter les demandes de renseignements de nature délicate. J’aimerais attirer de nouveau l’attention des députés sur la décision rendue par le Président Milliken en 2010. Je le cite:
Dans certaines assemblées législatives, comme celle de l’État de Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, je renvoie les députés à la page 481 de l’ouvrage New South Wales Legislative Council Practice, de Lovelock et Evans, on a mis en place des mécanismes qui répondent à la fois aux exigences de confidentialité du gouvernement et à celles de l’assemblée législative. Ces mécanismes prévoient le recours à des arbitres indépendants, sur lesquels s’entendent l’organe exécutif et l’organe législatif, qui sont chargés de départager ce qui peut être divulgué lorsqu’un différend survient à la suite d’un ordre de production de documents.
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Lib. (ON)
La page 986 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, publiée en 2017, expose la question plus en détail:
Dans les cas où l'auteur ou l'autorité responsable du document refuse d'obtempérer à l'ordre de production de document d'un comité, ce dernier dispose essentiellement de trois options. La première est l'acceptation des conditions et des motifs invoqués pour justifier le refus; les membres du comité acceptent alors qu'ils n'auront pas accès au document ou qu'ils en prendront connaissance avec des passages expurgés. La deuxième est la recherche d'un compromis acceptable avec la personne ou l'autorité responsable du document afin d'avoir accès à celui-ci. Normalement, cela implique la mise en place de mesures pour assurer la confidentialité entourant la consultation du document, notamment: étude à huis clos [...]
En terminant, monsieur le Président, je pense que, si vous jugez qu'il y a eu, à première vue, outrage au Parlement, vous pouvez faire en sorte que la motion visant à régler la question soit une motion de censure ou une motion visant à renvoyer la question au comité pour une étude plus approfondie. Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a été créé exactement pour ce genre de situations et il constitue un cadre approprié pour l'examen des documents. Comme je l'ai dit, le Comité a été créé par une loi du Parlement adoptée par les parlementaires.
Le gouvernement demeure ouvert à des discussions avec l'opposition quant à la façon d'établir un équilibre entre le droit des membres d'examiner des documents non caviardés et la nécessité de protéger des informations de nature délicate contre une divulgation publique qui pourrait être préjudiciable aux intérêts du Canada.
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Lib. (ON)
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2021-06-14 13:37 [p.8325]
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Je remercie le député de son intervention. Je vais y réfléchir.
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PCC (BC)
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2021-06-14 13:38 [p.8325]
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Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de prendre de nouveau la parole au sujet de cet important projet de loi.
À l'époque du gouvernement Harper, j'ai eu le privilège d'agir à titre de ministre d'État aux Aînés, et ma passion pour la défense des Canadiens de l'âge d'or n'a jamais faibli depuis. En effet, au cours des derniers mois de la législature précédente, la Chambre a adopté à l'unanimité ma motion, la motion M-203, demandant la prise de mesures contre la fraude envers les aînés, qui constitue une forme de maltraitance envers eux. Le 15 juin étant la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées, c'est le moment parfait de parler de cet enjeu d'une grande importance.
Malheureusement, peu de choses ont été accomplies depuis l'adoption de ma motion. Par exemple, dans la vallée du bas Fraser, il y a eu une vague d'abus et de vols par téléphone ou par courriel ciblant les aînés et exploitant les personnes ayant un faible niveau de littéracie numérique. Des personnes de tous les âges n'ont plus accès à leur dossier de l'Agence du revenu du Canada. Les demandes qui ont été faites auprès du gouvernement pour qu'il prenne des mesures supplémentaires pour lutter contre l'augmentation systémique de la maltraitance des personnes âgées sont une fois de plus tombées dans l'oreille d'un sourd.
Bien entendu, il ne faut pas oublier ceux qui prennent le temps de venir en aide non seulement aux aînés, mais à tous ceux qui éprouvent de la difficulté à se procurer les produits essentiels de la vie quotidienne. Ce sont des aidants naturels spontanés et non rémunérés. L'attention portée aux aidants naturels doit se trouver au cœur des mesures que prend le gouvernement en vue de la relance suivant la pandémie de COVID‑19. Malheureusement, le budget ne leur offre que très peu d'aide.
Pour conclure, la voie à suivre doit comprendre une approche raisonnable, responsable et judicieuse sur le plan financier, qui utilise l'argent des contribuables canadiens de manière à aider le Canada à affronter la tempête financière qui se pointe à l'horizon, tout en se souciant des citoyens les plus vulnérables. Dorénavant, le gouvernement devrait tenir compte sérieusement de ces besoins urgents.
C'est avec plaisir que je répondrai aux questions.
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NPD (MB)
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2021-06-14 13:40 [p.8326]
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Madame la Présidente, l'un de mes sujets d'inquiétude, depuis le début de la pandémie, a été le manque de soutien offert aux aînés. La députée pourrait-elle nous en parler davantage?
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PCC (BC)
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2021-06-14 13:41 [p.8326]
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Madame la Présidente, en raison de la COVID, beaucoup d'aînés se sont retrouvés seuls et n'ont pas pu demander de soutien. De plus, comme je l'ai mentionné pendant mon discours, les aînés sont la cible de nombreuses fraudes. Il est essentiel de les protéger contre toutes les formes de maltraitance, notamment physique, psychologique et financière. C'est ce que tout le monde devrait faire, mais le gouvernement ne fait malheureusement pas grand-chose, voire presque rien, à ce sujet.
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Lib. (MB)
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2021-06-14 13:42 [p.8326]
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Madame la Présidente, c'est avec plaisir que j'interviens cet après-midi au sujet de ce dossier. J'aborderai quelques points, mais je souhaite avant toute chose rappeler que le projet de loi C‑30 est actuellement à l'étape du rapport et qu'il est crucial de l'adopter pour tous les Canadiens.
J'ai parlé l'autre jour d'un programme progressiste. Le gouvernement du Canada a établi un programme très solide, sain et progressiste qui comprend notamment les projets de loi C‑12, C‑6, C‑10, C‑22 et C‑21. Il m'arrive aussi souvent de mentionner le projet de loi C‑19. Bien que ces mesures législatives aient toutes de l'importance pour le gouvernement, je dirais que la plus importante est le projet de loi C‑30, dont nous débattons aujourd'hui.
Pour un vaste éventail de raisons, le budget revêt une importance cruciale. Je songe notamment aux prestations que les personnes âgées, surtout celles de 75 ans et plus, recevront grâce à ce projet de loi budgétaire, car nous avons respecté notre promesse électorale d'augmenter de 10 % la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus, en plus de verser un paiement ponctuel à ce groupe en août. Au cours de la pandémie, nous avons été là pour les personnes âgées, surtout celles de 65 ans et plus, en leur offrant des paiements ponctuels au début de la pandémie. Nous avons même versé un montant additionnel aux personnes recevant le Supplément de revenu garanti. Il ne faut pas oublier les nombreux organismes — tout particulièrement les organismes à but non lucratif — que le gouvernement a soutenus directement ou indirectement afin d’aider nos aînés.
Nous avons pris une multitude de mesures, dont bon nombre sont très concrètes. La ministre des Finances a par exemple parlé du fait que certains programmes ont été prolongés pour que nous puissions continuer d'aider les entreprises et les gens. C’était vraiment important. Au début du processus, le premier ministre a indiqué clairement que le gouvernement actuel, le Parti libéral et les députés libéraux de la Chambre des communes étaient totalement déterminés à travailler jour et nuit afin de veiller à ce qu’on accorde la priorité aux intérêts des Canadiens dans la lutte contre la pandémie.
En ce qui concerne cette priorité, de nombreux nouveaux programmes ont permis que les Canadiens reçoivent directement de l'argent. Il y avait notamment la Prestation canadienne d’urgence, qui a été versée à environ neuf millions de Canadiens. Ce programme a été créé de toutes pièces en grande partie par nos fonctionnaires, qui ont réalisé un travail exceptionnel pour mettre en place et gérer les nombreux programmes.
Certains programmes étaient destinés à venir en aide à nos entreprises, comme la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence pour le loyer, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes ou le Fonds d’aide et de relance régionale. Nous avons tenu compte des besoins du Canada. Le gouvernement du Canada a collaboré avec les Canadiens et, tout particulièrement, les provinces, les organismes à but non lucratif, les territoires, les chefs autochtones et de nombreux autres intervenants afin de veiller à protéger autant que possible les Canadiens. Toutes ces mesures ont été prises dans le but de permettre au pays de sortir de la situation dans laquelle il se trouve.
Nous nous sommes mis dans une position où le Canada sera en mesure de se rétablir et de bien se rétablir. Il est intéressant d’entendre le Parti conservateur poser des questions sur la dette. Bon nombre des mesures dont je viens de parler expliquent justement cette dette. À bien des égards, les conservateurs disent que nous devrions dépenser plus d’argent, alors que la droite conservatrice dit que nous avons dépensé trop d’argent ou nous interroge au sujet de la dette. Certains conservateurs parlent de création d’emplois. Le plus récent engagement des conservateurs consistait à créer un million d’emplois.
Entre 2015, lorsque les libéraux ont été élus pour la première fois, et 2019, nous avons créé plus d’un million d’emplois. Nous comprenons l’importance des emplois. L’emploi est l’une des raisons pour lesquelles il était important pour nous de nous engager auprès des entreprises de toutes tailles, et des petites entreprises en particulier, pour traverser cette période difficile. Nous savions qu’en évitant à des entreprises d’avoir à faire faillite et en gardant les Canadiens au travail, nous serions en bien meilleure position une fois la pandémie passée.
En fait, je suis très heureux aujourd’hui. J’ai commencé par regarder les nouvelles nationales. Selon un reportage de la CBC, en ce qui concerne les premières doses, nous apprenions par un graphique affiché à l’écran que le Canada est maintenant en avance sur Israël. Parmi les populations d’au moins un million d’habitants, le Canada s’en tire exceptionnellement bien. Nous sommes en avance sur toutes les autres nations pour ce qui est de la première dose.
Je suis maintenant qualifié pour recevoir ma deuxième dose. Plus tôt aujourd’hui, j’ai eu l’occasion de prendre un rendez-vous pour une deuxième dose le 7 juillet. Les Canadiens comprennent très bien la nécessité de la vaccination. Nous comprenons pourquoi il est si important de nous faire vacciner. Nous devons continuer d’encourager la population à se faire vacciner.
Il va sans dire que nous devons saluer le travail de nombreuses personnes très spéciales qui ont répondu aux besoins des Canadiens. Je pense tout de suite aux travailleurs de la santé du Manitoba. Il s’agit d’un groupe spécial de personnes dont le premier ministre a exprimé sa très grande gratitude lors d’une rencontre virtuelle tenue il n’y a pas si longtemps.
Nos travailleurs de la santé, qu’il s’agisse des infirmières et infirmiers, des médecins ou des techniciens de laboratoire, et les gens de tous les secteurs des soins de santé, y compris ceux qui fournissent et désinfectent les installations, ainsi que toute une litanie de gens, ont veillé en tout temps à notre santé.
Pensons aux travailleurs qui occupent un emploi dans des secteurs essentiels comme l’épicerie. Qu’il s’agisse de camionneurs de longue distance, des gens qui garnissent les étagères des épiceries ou des caissiers, ou encore des chauffeurs de taxi qui nous mènent là où nous devons aller, que ce soit à l’hôpital ou à l’épicerie, ils ont tous répondu à l’appel. Les travailleurs des institutions publiques ont aussi répondu à l’appel. Je pense aux chauffeurs d’autobus de Winnipeg Transit qui ont ouvert leurs portes sans savoir qui montait dans leurs autobus. Ils ont tous répondu à l’appel.
Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui vise à faire en sorte que le Canada soit dans une meilleure position pour lutter contre le coronavirus. Nous avons dû recourir à l’attribution de temps en raison du comportement puéril de l’opposition officielle. Nous voulions travailler et les conservateurs voulaient prendre congé. Nous en avons eu un excellent exemple jeudi dernier, la plus importante journée de débat pour le gouvernement. Les conservateurs ont tenté de mettre fin à la session quelques instants seulement après le début de la journée. Ce n’est pas normal que les conservateurs jouent à ces petits jeux. Nous devons adopter ce projet de loi. Je demande donc à tous les députés de l’appuyer lors du vote.
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BQ (QC)
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2021-06-14 13:52 [p.8327]
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Madame la Présidente, j'ai attentivement écouté mon collègue. À un certain point, il a dit qu'ils allaient aider les aînés, surtout ceux de 75 ans. « Surtout ceux de 75 ans » implique qu'il va y avoir de l'aide pour les 65 à 74 ans, 11 mois et 30 jours.
Quelle sera cette aide?
Il faut dire que 63 $ par mois, ce n'est même pas suffisant pour une épicerie pour une personne seule.
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Lib. (MB)
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2021-06-14 13:53 [p.8327]
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Madame la Présidente, le gouvernement du Canada soutient les aînés depuis le tout début. Je rappelle à ma collègue les paiements qui ont été versés, si je ne me trompe pas, en juillet dernier. Il y a eu un paiement unique pour les personnes qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse et un montant additionnel pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti. J'ai aussi parlé des nombreux organismes sans but lucratif qui viennent en aide aux aînés, que l'on pense au programme Nouveaux Horizons pour les aînés ou aux groupes sans but lucratif qui ont reçu des millions de dollars pour élargir leurs services, et ce, du début à aujourd'hui. Ce projet de loi est la réalisation d'une promesse électorale faite en 2019, soit d'augmenter de 10 % les prestations pour les personnes de 75 ans et plus. Je pense que tous les députés devraient l'appuyer.
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PCC (ON)
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2021-06-14 13:54 [p.8327]
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Madame la Présidente, je conviens certes avec les aînés de 65 à 74 ans que le budget ne leur offre pas assez. Cette lacune assez évidente a été signalée à la Chambre à maintes reprises par les partis de l'opposition. Néanmoins, ma question concerne un autre problème qui s'est manifesté pendant la pandémie de COVID. Les libéraux ont eu deux ans pour préparer le budget. Or, les entreprises qui ont ouvert leurs portes pendant la pandémie n'ont pu bénéficier des mesures de soutien. J'ai reçu toutes sortes d'appels à mon bureau. Les gens se font dire que le budget contient des mesures pour tout le monde, mais il ne prévoit rien pour eux.
Voici la question que j'adresse au député d'en face. Pourquoi les libéraux n'ont-ils prévu aucune mesure de soutien pour les entreprises qui existaient déjà pendant la pandémie et pourquoi, encore, une fois cherchent-ils à faire des gagnants et des perdants?
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Lib. (MB)
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2021-06-14 13:55 [p.8327]
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Madame la Présidente, le gouvernement a reconnu pendant la pandémie, et même avant, que les petites entreprises jouent un rôle important au Canada et leur a entre autres accordé des réductions d'impôt. Dès le début de la pandémie, nous avons compris qu'il était nécessaire de les appuyer de façon tangible. Voilà pourquoi nous avons mis en place la Subvention salariale d'urgence du Canada, la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, le Programme de crédit aux entreprises et le Fonds d'aide et de relance régionale. Enfin, nous soutenons les entreprises en veillant à ce que les Canadiens aient davantage d'argent disponible pour continuer à régler les factures et à consommer. Nous offrons des occasions d'affaires à des petites entreprises de toutes sortes, et il y a maintenant un nouveau programme d'embauche.
Je suis certain que la ministre des Finances pourra donner davantage de précisions sur la façon dont le gouvernement soutient les petites entreprises au Canada.
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NPD (MB)
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2021-06-14 13:56 [p.8327]
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Madame la Présidente, le gouvernement nous a dit à maintes reprises que sa relation la plus importante est celle qu'il entretient avec les peuples autochtones. Nous savons que, ces derniers jours, le Parti libéral a refusé de reconnaître le génocide perpétré contre les peuples autochtones, mais si nous examinons le projet de loi C‑30, nous constatons qu'il y a des lacunes importantes. L'une des plus grandes crises auxquelles font face les Premières Nations ici, au Manitoba, c'est la pénurie de logements. Nous savons que les logements surpeuplés ont largement contribué à la propagation de la COVID‑19 dans les communautés des Premières Nations. Pourtant, le projet de loi C‑30 ne prévoit aucun engagement à l'égard d'initiatives en matière de logement, dirigées par des Autochtones, pour gérer la crise sur le terrain et remédier aux conditions de vie vraiment dignes du tiers-monde.
Comment le gouvernement peut‑il prétendre que sa relation la plus importante est celle qu'il entretient avec les peuples autochtones et ne rien faire pour résoudre l'une des crises les plus importantes qui les touchent?
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Lib. (MB)
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2021-06-14 13:57 [p.8328]
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Madame la Présidente, d'un point de vue historique, lorsqu'il s'agit de questions relatives aux Autochtones, je mets la députée au défi: qu'elle me désigne un seul gouvernement qui a fait plus que le premier ministre et le gouvernement actuel au cours des quatre ou cinq dernières années. Songeons aux mesures de soutien financier et social, aux investissements dans les infrastructures, aux relations de nation à nation et à d'autres types de relations, le tout dans le but d'établir des liens plus solides et de bâtir des communautés plus saines.
Au lieu de regarder en arrière, nous devons nous tourner vers l'avenir pour savoir ce que nous pouvons faire de plus pour régler des questions comme celles mises en évidence dans le cadre de l'enquête que nous avons lancée sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées et pour donner suite aux appels à l'action, que le gouvernement du Canada s'est engagé à concrétiser. Au bout du compte, je crois sincèrement qu'en donnant les pouvoirs nécessaires aux dirigeants et aux peuples autochtones et en collaborant avec eux, nous apporterons les changements voulus, et ce, le plus rapidement possible, espérons‑le.
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Lib. (ON)
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2021-06-14 13:59 [p.8328]
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Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à deux hommes remarquables de ma circonscription, Kingston et les Îles.
Reid et Ben, surtout connus pour leur émission de radio du matin, Reid and Ben In The Morning, sont bien plus que de simples personnalités de la radio. Que ce soit lorsqu'ils participent à des activités locales, qu'ils célèbrent nos diplômés de 2021 ou qu'ils font la promotion du Mois de la fierté, ils mettent toujours en valeur admirablement le meilleur que Kingston ait à offrir.
Ce n'est pas tout. À un moment où notre collectivité a le plus besoin de meneurs, ils sont toujours là pour mobiliser les appuis et remonter le moral des gens. Au plus fort de la troisième vague de la pandémie, ils ont peint et accroché une grande banderole devant l'Hôpital général de Kingston, où il était simplement écrit « Merci, HGK ».
La semaine dernière, après l'attaque terroriste à London, en Ontario, ciblant les musulmans, Reid et Ben se sont rapidement rendus à une mosquée locale pour inscrire des mots d'amour et d'inclusion à la craie, sur les trottoirs, pour les gens les plus touchés par cet acte.
Nous remercions Reid et Ben de leur énergie, de leur passion et de tout ce qu'ils font pour notre collectivité.
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PCC (AB)
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2021-06-14 14:00 [p.8328]
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Madame la Présidente, la sécurité énergétique devrait préoccuper tous les Canadiens. Notre résilience face à un large éventail de circonstances, y compris les catastrophes naturelles, les conflits géopolitiques et d'autres menaces émergentes, dépend des réseaux de pipelines qui acheminent l'énergie canadienne. La fermeture de voies de distribution, comme la canalisation 5, entraînera des pénuries en plus de provoquer la hausse astronomique de tous les prix.
L'incapacité du gouvernement libéral de comprendre l'importance d'un approvisionnement fiable et rentable en énergie désavantage grandement le Canada par rapport aux autres nations. Bien qu'il continue de vanter notre situation économique par rapport au reste du monde, le gouvernement libéral est contredit par les faits.
Grâce au projet de loi C‑10 proposé, les libéraux pourront décider de ce que nous écoutons et regardons, à l'image de la Corée du Nord. Le Canada a déjà été une nation qui souscrivait à la liberté d'expression, mais je présume que ce ne sera qu'une anecdote dans notre histoire, si elle n'est pas censurée en vertu des dispositions prévues dans le projet de loi C‑10.
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Voir le profil de Gudie Hutchings
Lib. (NL)
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2021-06-14 14:01 [p.8328]
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Madame la Présidente, dès le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a pris des mesures exceptionnelles pour tenir la pandémie loin de nos côtes. Les déplacements non essentiels vers la province sont interdits depuis plus d'un an maintenant, et les résultats sont éloquents. Comparativement à d'autres régions du pays, ma circonscription, Long Range Mountains, a compté relativement peu de cas.
Toutefois, maintenant que nous tournons une nouvelle page de la pandémie grâce aux vaccins, l'interdiction de voyager est sur le point d'être levée et Terre‑Neuve‑et‑Labrador sera à nouveau ouverte au reste du pays. Les déplacements vers ma province et les monts Long Range, dans ma circonscription — évidemment —, seront à nouveau autorisés à compter du 1er juillet pour les personnes ayant été entièrement vaccinées.
Je suis vraiment ravie, car j'ai reçu ma deuxième dose en fin de semaine. Je contribue à garder mes proches et ma collectivité en santé, et j'invite tous les Canadiens à en faire autant. J'ai vraiment hâte que parents et amis puissent à nouveau se réunir.
Lorsque les députés commenceront à préparer leurs projets de voyage, qu'ils n'oublient pas d'encourager les secteurs de l'hébergement et du tourisme. Je vous invite tous à venir explorer les monts Long Range et voir tout ce que Terre‑Neuve‑et‑Labrador a à offrir.
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Voir le profil de Mario Beaulieu
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Beaulieu
2021-06-14 14:02 [p.8328]
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Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur de saluer le 30e anniversaire de L'Antre-Jeunes, un organisme essentiel ancré depuis 1991 dans Mercier-Est, à Montréal. Ses deux maisons de jeunes destinés aux jeunes de 12 à 17 ans sont des lieux de rassemblements ouverts tous les jours après l'école et qui offrent des activités tout au long de l'année.
L'Antre-Jeunes est un milieu de vie accueillant pour pratiquer des activités de toutes sortes sous la supervision des intervenants et des animateurs en vue d'offrir aux jeunes de Mercier-Est des occasions de réussite, des possibilités d'apprentissage et des perspectives additionnelles de développement de soi.
L'Antre-Jeunes offre également un programme de travail de rue afin de répondre aux besoins des jeunes qui ne fréquentent pas les lieux traditionnels qui leur sont réservés.
Je tiens à remercier la directrice, Joelle McNeil Paquet, et toute l'équipe de L'Antre-Jeunes de leur travail inestimable. C'est une équipe animée d'un esprit d'entraide, impliquée, dévouée, dynamique et toujours présente pour les jeunes de Mercier-Est.
Je souhaite un bon 30e anniversaire à L'Antre-Jeunes.
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Voir le profil de René Arseneault
Lib. (NB)
Voir le profil de René Arseneault
2021-06-14 14:03 [p.8329]
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Madame la Présidente, aujourd'hui, je tiens à reconnaître une autre jeune entrepreneure de ma région: Sophie Nadeau Becker, âgée de 11 ans.
Cette jeune demoiselle de Saint-Jacques a déjà le sens des affaires. Récemment, elle a lancé sa microentreprise familiale, qui confectionne et vend des gâteries faites maison et des foulards pour chien. Sa marque de commerce est Ohlala... de Sophie.
Une fois par semaine, avec l'aide de son frère Félix, Sophie cuisine des biscuits pour toutous et les vend aux commerces de la région.
L'entreprise s'est développée au point où elle a maintenant plus de 200 clients. La jeune entrepreneure cherche même des étudiants qui voudraient se joindre à son équipe cet été.
Nous admirons cette belle et jeune relève qui continue à nous épater et à nous rassurer relativement à l'avenir de notre économie.
Encourageons les jeunes à croire en leurs rêves, car ils pourraient bien se réaliser.
Entretemps, j'encourage les gens de Madawaska—Restigouche à gâter leurs petites boules de poils à quatre pattes avec les produits Ohlala de Sophie.
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PCC (ON)
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui en tant que président du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Nordiques-Baltes.
Il y a 80 ans, du 14 au 18 juin 1941, des citoyens de républiques baltes, la Lettonie, l'Estonie et la Lituanie, ont été conduits à des camps de prisonniers communistes à la pointe du fusil. Nombre de ces prisonniers étaient des personnes âgées, et près du quart étaient des enfants.
Des milliers sont morts en chemin vers la Sibérie, et beaucoup d'autres ont été exécutés une fois à destination. Ces 45 000 prisonniers ne sont que les premières personnes victimes de ce qu'on appelle les déportations de juin. Des dizaines de milliers d'autres personnes ont subi le même sort par la suite. Les horribles gestes que le régime tyrannique de l'Union soviétique a posés pour assimiler les nations baltes étaient d'une brutalité et d'une violence sans merci.
Pendant ces réinstallations forcées, le régime a réduit au silence les minorités culturelles et religieuses et arrêté, torturé ou tué tous ceux qu'il percevait comme une menace à son pouvoir. En ce 14 juin, témoignons notre solidarité envers les Canadiens d'origine balte en rendant hommage à tous les peuples épris de liberté.
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Lib. (NL)
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2021-06-14 14:05 [p.8329]
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Madame la Présidente, je tiens à féliciter tous les diplômés de ma circonscription, mais je tiens à raconter l'histoire de l'une de ces personnes. Il s'agit d'Amanda Saunders, de l'Université Memorial, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, qui a vécu une histoire incroyable.
En 2018, alors qu'elle étudiait la psychologie, Mme Saunders a reçu un diagnostic d'insuffisance cardiaque terminale. Au lieu de se rendre dans une salle de classe, elle s'est rendue dans un hôpital à St. John's, puis, finalement, à l'Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa pour recevoir un nouveau coeur. Inspirée par ses parents, Mme Saunders a juré qu'elle retournerait à l'école, et c'est ce qu'elle a fait pendant sept mois.
Malheureusement, 14 mois après sa greffe, Amanda Saunders a reçu un diagnostic de cancer du sang, mais il ne faut pas croire un instant que cela allait l'arrêter. Elle a poursuivi ses études pendant ses traitements ainsi que tout au long de la pandémie. Je suis fier d'annoncer que Mme Saunders a obtenu son diplôme et qu'elle prévoit en obtenir un deuxième.
Je félicite Mme Saunders et je la remercie d'être une inspiration pour nous tous.
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Lib. (NL)
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2021-06-14 14:07 [p.8329]
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Madame la Présidente, le mois de juin marque le Mois national de l'histoire autochtone, et le lundi 21 juin est la Journée nationale des peuples autochtones. C'est l'occasion pour nous de rendre hommage à la richesse culturelle et historique des Premières Nations, des Inuits et des Métis de partout au Canada.
Au cours des dernières semaines, nous avons été choqués, partout au pays, par l'horrible découverte, faite par des familles membres des Premières Nations, de restes d'enfants disparus, dans une fosse commune sur le site du pensionnat de Kamloops.
Au début du mois, j'ai rencontré des survivants et des membres de familles d'enfants envoyés dans les pensionnats dans ma propre circonscription. Il y avait cinq pensionnats à Terre-Neuve-et-Labrador, et quatre d'entre eux se trouvaient dans la circonscription de Labrador. Le traumatisme causé par les pensionnats se perpétue de génération en génération chez de nombreux Labradoriens et Canadiens.
Dans l'ensemble, les Autochtones sont en moins bonne santé que la population canadienne en général et ils sont victimes de racisme et d'injustices systémiques. Nous continuons notre difficile travail en tant que gouvernement, et avec nos partenaires autochtones...
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NPD (ON)
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2021-06-14 14:08 [p.8330]
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Le député d'Edmonton Manning a la parole.
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PCC (AB)
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2021-06-14 14:08 [p.8330]
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Madame la Présidente, aujourd'hui, j'interviens pour parler d'un habitant de ma circonscription. Il s'agit d'un ami que je connais depuis plus de 15 ans et qui a servi dans l'armée canadienne.
Le major Alexander Tsang a servi notre pays pendant 28 ans. Il a été déployé et a représenté le Canada un peu partout dans le monde. Il a participé aux efforts de maintien de la paix en Bosnie et au Soudan. Il a travaillé avec les Nations Unies afin de dépister des criminels de guerre. Cet homme est tout simplement courageux.
Après avoir travaillé aux Nations Unies, il s'est engagé à aider les anciens combattants et à sensibiliser la population au sujet des soldats. J'ai eu l'honneur de collaborer avec lui au comité Edmonton Salutes, qui rend hommage à nos troupes.
Malheureusement, Alexander est à mener un combat bien personnel contre un cancer. Je veux profiter de l'occasion pour souhaiter à ce Canadien extraordinaire le meilleur traitement contre cette horrible maladie. Alexander va remporter son combat et il peut compter sur mon appui.
Je souhaite un prompt rétablissement à mon ami.
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Lib. (ON)
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2021-06-14 14:09 [p.8330]
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Madame la Présidente, le 24 juin, on fête la Saint-Jean. C'est une journée importante pour les francophones et les francophiles qui célèbrent leur culture, leur langue et leurs traditions. C'est aussi le moment de se souvenir des sacrifices consentis par nos parents et grands-parents qui ont défendu notre langue.
Ce mois-ci marque également le 25e anniversaire du Collège Boréal, qui a continuellement fourni une éducation de qualité et qui est un leader à l'échelle locale et mondiale. Les étudiants du Collège Boréal bénéficient d'un environnement d'apprentissage qui favorise leur réussite. Le Collège Boréal a noué des liens solides avec l'industrie.
Je remercie tous ceux qui contribuent à la communauté francophone dynamique de Nickel Belt et de la région du Grand Sudbury.
Je souhaite aussi bonne victoire au Canadien de Montréal, en route pour sa 25e Coupe Stanley.
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PCC (ON)
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2021-06-14 14:10 [p.8330]
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Monsieur le Président, la philosophie du gouvernement en matière de croissance de l'économie et de création d'emplois, c'est de faire tout ce qu'il peut pour y faire obstacle. Qui plus est, le premier ministre va alourdir la dette nationale plus que tous les premiers ministres précédents réunis. Malgré tout l'argent qu'il dépense, le Canada a toujours l'un des taux de chômage les plus élevés des pays du G7. Le taux de chômage a grimpé à 8,2 %, avec une perte de 68 000 emplois le mois dernier.
Les petites entreprises sont en difficulté, elles sont laissées pour compte, et un nombre impressionnant d'entre elles ne rouvriront jamais leurs portes. Sean, un propriétaire de petite entreprise de ma circonscription, Niagara‑Ouest, est en affaires depuis 30 ans. Il a dû s'endetter de plus de 160 000 $ simplement pour rester à flot, après avoir dépensé toutes ses économies.
Les industries du voyage et du tourisme ont été détruites.
Il est temps pour le premier ministre et son parti de reconnaître leurs échecs et de rectifier le tir. Les petites entreprises et l'économie en ont assez d'attendre.
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PCC (NB)
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2021-06-14 14:11 [p.8330]
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Monsieur le Président, la priorité des conservateurs est de faire redémarrer l'économie du Canada et de la ramener sur la voie de la croissance. La priorité du gouvernement libéral est de faire adopter à toute vapeur le projet de loi C‑10, son projet de loi de censure sur Internet.
Des habitants de tous les coins de ma circonscription m'ont dit vouloir que ce projet de loi soit abandonné. Les Néo-Brunswickois des circonscriptions libérales sont contrariés que leur député ne se soit pas engagé à s'opposer à ce projet de loi, dont l'objectif principal est de modifier le fonctionnement d'Internet au Canada. Les Canadiens sont encore plus perplexes devant l'empressement du gouvernement de s'occuper du projet de loi C‑10 au lieu des enjeux urgents qui touchent leur santé et l'économie du pays.
Je voterai contre le projet de loi C‑10, car il met en péril la liberté d'expression. Le gouvernement devrait écouter les Canadiens qui lui demandent d'abandonner ce projet de loi irréfléchi, qui est axé sur le pouvoir politique plutôt que sur la protection de la liberté d'expression si chère aux Canadiens.
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NPD (MB)
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2021-06-14 14:12 [p.8330]
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Monsieur le Président, la semaine dernière, le premier ministre du Canada a donné toute une prestation au Sommet du G7. Il a présenté le Canada comme un défenseur des droits de la personne et un bienveillant fournisseur de vaccins contre la COVID‑19, et il a pris des engagements par rapport aux infrastructures et à la crise climatique. Le monde devrait savoir que la réalité canadienne est tout autre.
En ce qui concerne les droits de la personne, le premier ministre n'a pas su reconnaître le génocide dont les peuples autochtones ont été victimes. Il n'a pas su prendre des mesures décisives pour aider les Premières Nations à faire des fouilles, sur les terrains des écoles qu'elles ont dû fréquenter de force, afin de ramener leurs enfants chez eux.
Pour ce qui est des vaccins, à cause des graves lacunes sur le plan de la distribution, le Canada a pris beaucoup de retard par rapport à d'autres grands pays. De plus, nous n'avons pas su promouvoir la suspension des droits de propriété intellectuelle dont on avait besoin sur la scène internationale.
En ce qui a trait aux infrastructures, dans des dizaines de collectivités de ma région, les gens n'ont pas accès à un réseau routier, vivent dans des logements surpeuplés et ont besoin d'établissements de soins de santé.
En ce qui concerne la crise climatique, le gouvernement fait partie non pas de la solution, mais du problème.
Les Canadiens constatent de plus en plus que le premier ministre et le gouvernement font de beaux discours, mais ne font rien de concret. Les Premières Nations méritent mieux. Les Canadiens méritent mieux.
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BQ (QC)
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2021-06-14 14:13 [p.8331]
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Monsieur le Président, aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à une figure importante de la région des Hautes-Laurentides, située dans ma circonscription, Laurentides—Labelle. Il s'agit de M. Gill Tinkler, une légende, un champion de course de canot de renommée internationale, dont le récit de vie a d'ailleurs été mis sur papier dans un récent ouvrage biographique.
Maintenant, âgé de 91 ans, cet homme est un phénomène en soi avec tous les exploits qu'il a réalisés au cours de sa vie, sur l'eau ou en forêt, toujours dans l'optique de faire la promotion de l'activité physique et de la découverte des joies de plein air. Parmi ces exploits, notons la traversée du Canada à la rame dans le cadre du Centenaire en 1967, qui aura pris 104 jours, soit 5 283 km à parcourir les lacs et les rivières afin de renouveler l'exploit des premiers explorateurs.
J'offre mes félicitations à M. Tinkler. Son implication dans diverses organisations au fil des ans a grandement contribué au développement touristique de la région.
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PCC (SK)
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2021-06-14 14:14 [p.8331]
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Monsieur le Président, c'est le cœur gros que je rends hommage à l'agent de la GRC Shelby Patton. Originaire de Yorkton, l'agent Patton était posté au détachement d'Indian Head, en Saskatchewan. Tôt samedi matin, à Wolseley, il a arrêté une camionnette volée. Tragiquement, les criminels au volant de la camionnette ont frappé l'agent Patton et mis fin à ses jours, déchirant sa famille et dévastant sa collectivité.
Ce jeune homme, un héros de 26 ans tué dans la fleur de l'âge, était un époux, un frère et un fils. À l'instar de milliers d'agents de police au pays, Shelby Patton a littéralement risqué sa vie pour nous protéger. Chaque jour, il se présentait au travail en étant conscient des risques et était disposé à faire l'ultime sacrifice pour nous garder en sécurité. Quand on compose le 911, on tient souvent pour acquis qu'un policier viendra prêter secours. En l'absence de personnes telles que Shelby Patton, des personnes courageuses qui se dévouent pour leur collectivité, personne ne viendrait à notre secours lorsque nous composons le 911.
Je demande à mes collègues de se joindre à moi pour exprimer nos plus sincères condoléances à la famille Patton, à ses collègues au sein de son détachement ainsi qu'aux collectivités d'Indian Head et de Wolseley, en Saskatchewan.
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Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2021-06-14 14:16 [p.8331]
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Monsieur le Président, c'est le 21 juin qu'on célèbre la Journée nationale des peuples autochtones. En 1996, le gouverneur général d'alors, Roméo LeBlanc, a proclamé que le 21 juin serait la Journée nationale des Autochtones. En 2017, le premier ministre actuel a annoncé que cette journée s'appellerait dorénavant la Journée nationale des peuples autochtones. Comme le site Web officiel du gouvernement l'indique: « C’est une occasion pour tous de reconnaître la richesse culturelle et la contribution des membres des Premières Nations, des Inuit et des Métis. »
Pourquoi le 21 juin? Eh bien, depuis des siècles, plusieurs des premiers habitants d’ici célébraient, cette journée-là, l’arrivée de la saison chaude et les plaisirs du solstice d’été. Le solstice d’été est le plus long jour de lumière de l’année. Pour bien des gens, cette journée possède une signification spirituelle et c’est un bon moment pour célébrer les peuples et les cultures autochtones. D'un point de vue personnel, j'en profiterai pour réfléchir aux 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, au nombre 215 et au fait que tous les enfants sont importants.
Nous avons tous un rôle à jouer.
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PCC (MB)
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2021-06-14 14:17 [p.8331]
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Monsieur le Président, le premier ministre a passé une bien belle fin de semaine au Royaume‑Uni à frayer avec les gens riches et célèbres. Il semble avoir oublié de porter son masque à quelques reprises et, contrairement au reste des Canadiens, il n'aura pas à se soumettre à une quarantaine à son retour au pays, car, bien entendu, des règles différentes s'appliquent à lui. Pendant qu'il faisait bombance en Europe, ici, au pays, on perd des emplois, les chaînes d'approvisionnement s'effritent et le prix des maisons s'envole.
Au lieu d'essayer d'impressionner ses amis célèbres, pourquoi le premier ministre n'essaie-t-il pas de redonner du travail aux Canadiens?
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Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
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2021-06-14 14:17 [p.8332]
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Monsieur le Président, si les conservateurs se soucient réellement de l'économie canadienne, s'ils se soucient vraiment des travailleurs canadiens et s’ils se soucient vraiment des entreprises canadiennes, j'ai une suggestion toute simple et pratique à leur intention: ils devraient appuyer le projet de loi C‑30, le projet de loi d'exécution du budget. Cette mesure législative essentielle prolonge la subvention salariale, la subvention pour le loyer et la Prestation canadienne de la relance économique. Nous devons finir la lutte contre la COVID et sortir avec force de la récession qu'elle a causée. Les conservateurs doivent appuyer cette mesure.
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Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
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2021-06-14 14:18 [p.8332]
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Monsieur le Président, le premier ministre est tellement embourbé dans les scandales qu'il est évident qu'il n'a pas la tête à la tempête économique qui se prépare. Il est trop occupé à récompenser ses amis de l'organisme UNIS, à nommer des donateurs libéraux à des postes de juges...
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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
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2021-06-14 14:18 [p.8332]
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Je dois interrompre la députée. Je crois qu'une députée souhaite invoquer le Règlement.
L'honorable députée de Manicouagan a la parole.
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Voir le profil de Marilène Gill
BQ (QC)
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2021-06-14 14:18 [p.8332]
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Monsieur le Président, pour l'interprétation, le volume de l'anglais et le volume du français sont égaux, alors j'ai beaucoup de difficulté à entendre l'une ou l'autre langue.
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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Voir le profil de Anthony Rota
2021-06-14 14:18 [p.8332]
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Est-ce un problème commun ou seulement pour ceux qui assistent à la séance de façon virtuelle?
On m'indique qu'il s'agit d'un problème technique. Peut-on le résoudre?
M'entendez-vous bien? Y a-t-il toujours un problème?
M'entendez-vous bien en français?
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Voir le profil de Marilène Gill
BQ (QC)
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2021-06-14 14:20 [p.8332]
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Monsieur le Président, en français, le son de l'interprétation est plus bas.
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Lib. (ON)
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2021-06-14 14:20 [p.8332]
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Est-ce que ceux et celles qui écoutent le français m'entendent bien?
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Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le Président, de mon côté, je vous entends très bien. Il n'y a pas de problème sur le plan de l'interprétation.
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Lib. (ON)
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2021-06-14 14:20 [p.8332]
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Je pense que nous avons réglé le problème.
La cheffe adjointe de l'opposition a la parole. Je vais vous laisser reprendre votre question depuis le début.
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PCC (MB)
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2021-06-14 14:20 [p.8332]
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Monsieur le Président, comme je le disais, le premier ministre est tellement embourbé dans les scandales qu'il est évident qu'il n'a pas la tête à la tempête économique qui se prépare. Il est très occupé à récompenser ses amis de l'organisme UNIS, à nommer des donateurs libéraux à des postes de juges et à dissimuler des cas d'inconduite sexuelle dans l'armée. Il n'a maintenant plus le temps de s'attaquer à des problèmes comme la perte d'emplois et la fermeture d'entreprises...
Une voix: Recommencez.
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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
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2021-06-14 14:20 [p.8332]
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Je suis sûr que nous parviendrons à entendre la question tôt ou tard. Je dois interrompre la députée.
Je remercie l'honorable députée de Manicouagan d'avoir soulevé le problème.
L'honorable députée de Manicouagan a la parole.
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Voir le profil de Marilène Gill
BQ (QC)
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2021-06-14 14:21 [p.8332]
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Monsieur le Président, c'est exactement la même chose, et je ne suis pas la seule dans ce cas. Des gens m'ont écrit pour me dire qu'ils n'entendent rien et que le volume est au même niveau dans les deux langues.
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Lib. (ON)
Voir le profil de Anthony Rota
2021-06-14 14:21 [p.8332]
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Je remercie l'honorable députée de Manicouagan.
Je vais laisser quelques minutes à l'équipe technique, afin qu'elle puisse résoudre le problème.
Je vais procéder à un test qui n'est absolument pas scientifique. Est-ce que toutes les personnes qui écoutent en français m'entendent en français à différents volumes?
Apparemment, non. Il semble que ce soit encore un problème.
Les gens qui écoutent l'interprétation anglaise ont-ils des problèmes?
C'est l'interprétation de l'anglais en français qui pose problème. Voyons si nos techniciens peuvent corriger la situation.
M'entendez-vous bien en français?
Des francophones semblent bien entendre, mais il reste encore un problème. La majorité des gens m'entendent bien.
J'aimerais que l'on vérifie si le problème est en lien avec l'ordinateur de la députée de Manicouagan.
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Voir le profil de Marilène Gill
BQ (QC)
Voir le profil de Marilène Gill
2021-06-14 14:24 [p.8332]
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Monsieur le Président, je vais attendre l'appel de l'équipe technique.
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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Voir le profil de Anthony Rota
2021-06-14 14:24 [p.8332]
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La troisième fois est la bonne.
La cheffe adjointe de l'opposition a la parole.
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Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
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2021-06-14 14:24 [p.8332]
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Monsieur le Président, je suis persuadée que les députés ministériels donneront une réponse très étoffée, car c'est la troisième fois que je leur pose la question.
Évidemment, le premier ministre ne se soucie pas de l'économie, car il est trop occupé à gérer tous ses scandales, qu'il s'agisse du scandale UNIS, de la nomination de donateurs libéraux à des postes de juges ou du camouflage de cas d'inconduite sexuelle dans l'armée.
Soyons francs: accorder la priorité aux intérêts des Canadiens n'est pas une mince affaire pour le premier ministre quand il est si occupé à soigner son image et à aider ses amis libéraux.
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