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2020-12-16 [p.417]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents rem...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2020-12-16 [p.417]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût d'appuyer les emplois et les act...
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— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût d'appuyer les emplois et les activités sécuritaires dans le secteur des petites sociétés d’exploration minière, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-21. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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2020-12-16 [p.417]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût de subvention salariale d'urgenc...
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— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût de subvention salariale d'urgence du Canada – mars 2020 à juin 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-22. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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2020-12-16 [p.417]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût de subvention canadienne d'urgen...
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— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût de subvention canadienne d'urgence pour le loyer et soutien à l'immobilisation – jusqu'en juin 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-23. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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2020-12-16 [p.417]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Document intitulé « Plan de vaccination du Canada contre la COVID-19 : sauver d...
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— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Document intitulé « Plan de vaccination du Canada contre la COVID-19 : sauver des vies et protéger les moyens de subsistance », conformément à l'ordre adopté le lundi 7 décembre 2020. — Document parlementaire no 8530-432-2.
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2020-12-16 [p.418]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-966, C.P. 2020-967 et C.P. 2020-968 concernant la...
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— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-966, C.P. 2020-967 et C.P. 2020-968 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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2020-12-16 [p.418]
— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales) ...
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— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales) — Rapport de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23(2) » et 13. — Document parlementaire no 8560-432-908-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2020-12-16 [p.418]
— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2020, confo...
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— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2020, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). — Document parlementaire no 8560-432-461-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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2020-12-16 [p.418]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des ...
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— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes - Régime de pension de la Force de réserve pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire no 8560-432-92-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
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2020-12-16 [p.418]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des ...
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— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes - Régime de pension de la Force de réserve pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire no 8560-432-92-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
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2020-12-16 [p.418]
— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Plan directeur pour le lieu historique na...
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— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Plan directeur pour le lieu historique national du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-432-888-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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2020-12-16 [p.418]
Le lundi 26 octobre 2020, il a été ordonné, — Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction de mener une étude...
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Le lundi 26 octobre 2020, il a été ordonné, — Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction de mener une étude sur la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la deuxième vague de la pandémie de la COVID-19, et que cette étude évalue et examine tout enjeu pertinent, y compris, sans s’y limiter :
a) l’approbation des tests de dépistage rapide à domicile, le processus d’approvisionnement ainsi que le calendrier et les protocoles de distribution;
b) le processus de développement et d’approbation des vaccins, les calendriers d’achat et le protocole de distribution;
c) les directives fédérales en matière de santé publique et les données utilisées pour les informer afin d’assurer une plus grande clarté sur l’efficacité;
d) les protocoles actuels en lien avec la COVID-19 des établissements de soins de longue durée de compétences fédérales;
e) la disponibilité de thérapies et de dispositifs de traitement pour les Canadiens ayant reçu un diagnostic positif de la COVID-19;
f) le système d’alerte rapide du Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP);
g) les progrès réalisés par le gouvernement dans l’évaluation des tests rapides avant ou après l’arrivée des voyageurs;
h) l’offre de congés payés pour les personnes qui en ont besoin, y compris celles qui doivent être en quarantaine et qui font un isolement volontaire;
i) la suffisance des paiements des transferts aux provinces en matière de santé à la lumière de la crise de la COVID-19;
j) les répercussions du recours par le gouvernement aux conseils de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) au début de 2020 sur la décision de retarder la fermeture des frontières et la recommandation de porter des masques pour limiter la propagation de la COVID-19 au Canada;
k) la stratégie de communication de l’Agence de la santé publique du Canada relativement à la COVID-19;
l) le développement, l’efficacité et l’utilisation des données liées à l’application Alerte COVID du gouvernement;
m) le degré de préparation du Canada pour faire face à une autre pandémie;
n) la disponibilité d’équipement de protection individuelle (EPI) au Canada et un examen de la réserve d’urgence d’EPI entre 2015 et aujourd’hui;
o) le protocole de recherche des contacts du gouvernement, y compris les options envisagées, la technologie, les délais et les ressources;
p) la prise en considération et la décision du gouvernement de ne pas invoquer la Loi fédérale sur les mesures d’urgence;
pourvu que,
q) cette étude commence au plus tard sept jours après l’adoption de la présente motion;
r) le Comité présente ses conclusions à la Chambre une fois l’étude terminée et, nonobstant l’article 109 du Règlement, le gouvernement donne une réponse complète à ces conclusions dans un délai de 30 jours;
s) les témoignages et la documentation reçus par le Comité pendant son étude de la réponse du Canada à l’éclosion du coronavirus entreprise à la première session de la 43e législature soient pris en considération pour l’étude actuelle;
t) chaque parti représenté au Comité ait droit à un témoin par panel d’une heure, et à deux témoins par panel de deux heures;
u) un ordre de la Chambre soit émis pour la production de l’ensemble des notes de service, courriels, documents, notes ou autres dossiers du Cabinet du premier ministre, du Bureau du Conseil privé, du Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, du Cabinet de la ministre de la Santé, de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada, relatifs aux options, aux plans et aux préparatifs du RMISP depuis le 1er janvier 2018;
v) un ordre de la Chambre soit émis pour la production d’une copie de toutes les communications entre le gouvernement et l’OMS sur les options, les plans ou les préparatifs pour toute opération future, ou l’absence d’opération, du RMISP depuis le 1er janvier 2018;
w) un ordre de la Chambre soit émis pour la production de l’ensemble des notes de services, courriels, documents, notes ou autres dossiers du Cabinet du premier ministre, du Bureau du Conseil privé, du Cabinet de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, du Cabinet de la ministre de la Santé, de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada, relatifs aux plans, aux préparatifs, aux approbations et à l’achat de produits de dépistage de la COVID-19, y compris les tests, les réactifs, les écouvillons, le matériel de laboratoire et tout autre matériel relatif aux tests et aux applications utilisés dans le cadre du diagnostic de la COVID-19 depuis le 19 mars 2020;
x) un ordre de la Chambre soit émis pour la production de l’ensemble des notes de service, courriels, documents, notes ou autres dossiers du Cabinet du premier ministre, du Bureau du Conseil privé, du Cabinet de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, du Cabinet de la ministre de la Santé, de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada, relatifs aux plans, aux préparatifs et à l’achat d’EPI, y compris les blouses, les gants, les masques, les respirateurs, les visières et les écrans faciaux depuis le 19 mars 2020;
y) un ordre de la Chambre soit émis pour la production de l’ensemble des notes de services, courriels, documents, notes ou autres dossiers relatifs au Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 et de ses sous-comités;
z) un ordre de la Chambre soit émis pour la production de l’ensemble des notes de service, courriels, documents, notes ou autres dossiers relatifs à la stratégie du gouvernement du Canada concernant la distribution et la stratégie de surveillance des vaccins contre la COVID-19, y compris, mais sans s’y limiter, l’échéancier prévu pour la distribution à l’échelle nationale d’un vaccin homologué contre la COVID-19 et l’établissement des priorités quant à la vaccination de certains groupes de la population;
aa) les procès-verbaux des réunions du Cabinet et de ses comités soient exclus de cet ordre, et que tous les documents émis en vertu de cet ordre soient (i) classés par ministère et remis au Bureau du légiste et conseiller parlementaire dans les meilleurs délais compte tenu de la pandémie actuelle, mais, en tout état de cause, au plus tard le 30 novembre 2020, le greffier du Conseil privé pouvant, si ce n’est pas possible, demander une prolongation d’au plus sept jours, en envoyant une lettre au Comité, (ii) approuvés à des fins de protection de la vie privée et de la sécurité nationale et, en ce qui a trait au paragraphe y) seulement, caviardés en outre de l’information dont on pourrait raisonnablement s’attendre que la divulgation entraverait des négociations contractuelles ou autres entre le gouvernement du Canada et une tierce partie, par le légiste et conseiller parlementaire dans les sept jours suivant la réception des documents, (iii) une fois approuvés, déposés sur le bureau par le Président de la Chambre à la première occasion et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé;
bb) dans les sept jours suivant le dépôt des documents en vertu du paragraphe aa), la ministre de la Santé, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie soient convoqués pour témoigner séparément devant le Comité permanent de la santé pendant au moins trois heures chacun. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))
La réponse à cet ordre, remise au greffier de la Chambre par le Président, est réputée avoir été déposée à la Chambre. — Document parlementaire no 8550-432-1. (Conformément à l'ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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2020-12-11 [p.413]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), ...
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Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
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2020-12-11 [p.413]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Murray (minis...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Murray (ministre du Gouvernement numérique), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Le débat se poursuit.
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2020-12-11 [p.413]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2020-12-11 [p.413]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2020-12-11 [p.413]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que, étant donné que le taux de suicide alarmant au Canada représente une cris...
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que, étant donné que le taux de suicide alarmant au Canada représente une crise nationale en matière de santé, la Chambre demande au gouvernement d’agir immédiatement, en collaboration avec les provinces, pour regrouper tous les services d’écoute téléphonique pour la prévention du suicide en un seul service national accessible à tous les Canadiens au moyen d’un numéro à trois chiffres facile à mémoriser (988).
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2020-12-11 [p.414]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00165, 432-00170, 432-00173 et 432-00174 au sujet des affaires étrangères;
— nos 432-00166, 432-00169, 432-00171, 432-00172 et 432-00176 au sujet de la justice;
— nos 432-00167, 432-00168 et 432-00177 au sujet de la santé;
— no 432-00175 au sujet de l'environnement.
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2020-12-11 [p.414]
Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le cinquiè...
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Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-50.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13 à 16) est déposé.
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2020-12-11 [p.414]
M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le quatrième rapport du Comité, « Sortir du bo...
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M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le quatrième rapport du Comité, « Sortir du bourbier : résorber l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-51.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2, 4 à 6, 9 et 10) est déposé.
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2020-12-11 [p.414]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le septième rapp...
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Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le septième rapport du Comité, « Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ». — Document parlementaire no 8510-432-52.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 9 et 14 à 16) est déposé.
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2020-12-11 [p.414]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McLean (Calgary-Centre), appuyé par M. Steinley ...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McLean (Calgary-Centre), appuyé par M. Steinley (Regina—Lewvan), le projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2020-12-11 [p.415]
M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose, — Q...
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M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose, — Que le rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Maloney », présenté le jeudi 19 novembre 2020, soit agréé.
Il s'élève un débat.
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2020-12-11 [p.415]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations ...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-206 à Q-208 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-432-1.
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2020-12-11 [p.415]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. ...
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent).
Le débat se poursuit.
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2020-12-11 [p.415]
Affaires émanant des députésÀ 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affair...
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Affaires émanant des députés
À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2020-12-11 [p.415]
M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par Mme Hutchings (Long Range Mountains), propose, — Que, de l’avis de la Chamb...
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M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par Mme Hutchings (Long Range Mountains), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions importantes que les Canadiens d’origine irlandaise ont apportées à l’édification du Canada et à la société canadienne en général, et devrait souligner l’importance de sensibiliser la population et de faire honneur à la culture et au patrimoine irlandais pour les générations futures en déclarant que le mois de mars est le Mois du patrimoine irlandais. (Affaires émanant des députés M-18)
Il s'élève un débat.
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2020-12-11 [p.415]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton....
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
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2020-12-11 [p.415]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents rem...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2020-12-11 [p.415]
— par le premier ministre — Rapport sur les activités de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité n...
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— par le premier ministre — Rapport sur les activités de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2, par. 38(1) et 38(2). — Document parlementaire no 8560-432-1265-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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2020-12-11 [p.415]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) — Rapport de l'Office de la propriété intellec...
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— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire no 8560-432-330-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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2020-12-11 [p.416]
— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport de l'Office de surveillance des a...
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— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement portant sur la communication d'information sous le régime de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2, par. 39(1) et 39(2). — Document parlementaire no 8560-432-1264-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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2020-12-11 [p.416]
— par M. Miller (ministre des Services aux Autochtones) — Rapport au Parlement sur l'examen de la mise en oeuvre de la L...
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— par M. Miller (ministre des Services aux Autochtones) — Rapport au Parlement sur l'examen de la mise en oeuvre de la Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général), conformément à la Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général), L.C. 2017, ch. 25, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-432-1266-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
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2020-12-11 [p.416]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des ...
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— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire no 8560-432-92-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
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2020-12-11 [p.416]
AjournementÀ 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 25 janvier 2021, à 11 heures, confo...
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Ajournement
À 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 25 janvier 2021, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
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2020-12-10 [p.411]
Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :...
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Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :
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2020-12-10 [p.411]
Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès du greffier de la Chambre...
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Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021;
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2020-12-10 [p.411]
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi...
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
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2020-12-10 [p.411]
Un message est reçu avisant les Communes que le 10 décembre 2020, à 20 h 29, Son Excellence la gouverneure générale a oc...
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Un message est reçu avisant les Communes que le 10 décembre 2020, à 20 h 29, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :
Projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (Loi de crédits no 5 pour 2020-2021) — Chapitre no 14;
Projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (Loi de crédits no 4 pour 2020-2021) — Chapitre no 15.
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2020-12-10 [p.401]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président de ...
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Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
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2020-12-10 [p.401]
Le vice-président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Énoncé économique de ...
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Le vice-président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Énoncé économique de l'automne 2020 : Enjeux pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-20. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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2020-12-10 [p.401]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00160, 432-00162 et 432-00163 au sujet de la justice;
— no 432-00161 au sujet de la santé;
— no 432-00164 au sujet des affaires étrangères.
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2020-12-10 [p.402]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), au nom de M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyée par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2020-12-10 [p.402]
Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le troisième rapport du Comit...
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Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le troisième rapport du Comité, « Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses ». — Document parlementaire no 8510-432-46.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 et 12) est déposé.
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2020-12-10 [p.402]
Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le quatrième rapport du Comit...
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Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le quatrième rapport du Comité, « L’approvisionnement des Forces armées canadiennes ». — Document parlementaire no 8510-432-47.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 7 et 12) est déposé.
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2020-12-10 [p.402]
M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, pr...
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M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le deuxième rapport du Comité, « Accord du Vendredi saint ». — Document parlementaire no 8510-432-48.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 11) est déposé.
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2020-12-10 [p.402]
Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le deuxième rapport du Comi...
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Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le deuxième rapport du Comité, « Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition – Rapport provisoire ». — Document parlementaire no 8510-432-49.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 à 11) est déposé.
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2020-12-10 [p.402]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2020-12-10 [p.403]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 432-00408);...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 432-00408);
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2020-12-10 [p.403]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00409);...
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00409);
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2020-12-10 [p.403]
— par M. Saroya (Markham—Unionville), trois au sujet de la justice (nos 432-00410, 432-00411 et 432-00412);...
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— par M. Saroya (Markham—Unionville), trois au sujet de la justice (nos 432-00410, 432-00411 et 432-00412);
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2020-12-10 [p.403]
— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00413);...
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— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00413);
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2020-12-10 [p.403]
— par M. Sweet (Flamborough—Glanbrook), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00414 et 432-00415);...
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— par M. Sweet (Flamborough—Glanbrook), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00414 et 432-00415);
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2020-12-10 [p.403]
— par M. Fast (Abbotsford), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00419 et 432-00421) et une au sujet de la ju...
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— par M. Fast (Abbotsford), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00419 et 432-00421) et une au sujet de la justice (no 432-00420);
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2020-12-10 [p.403]
— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00422);...
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— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00422);
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2020-12-10 [p.403]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00423 et 432-00425), trois au s...
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00423 et 432-00425), trois au sujet de la justice (nos 432-00424, 432-00427 et 432-00428) et une au sujet de la sécurité publique (no 432-00426);
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2020-12-10 [p.403]
— par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00429)....
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— par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00429).
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2020-12-10 [p.403]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre d...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
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2020-12-10 [p.403]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, le vote par appel nominal e...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2020-12-10 [p.403]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), ...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Le débat se poursuit.
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2020-12-10 [p.403]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, le vote par appel nominal e...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2020-12-10 [p.403]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Murray (minis...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Murray (ministre du Gouvernement numérique), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Le débat se poursuit.
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2020-12-10 [p.404]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2020-12-10 [p.404]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2020-12-10 [p.404]
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la...
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 39 -- Vote no 39) - Voir les détails du vote.
POUR : 213, CONTRE : 106
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
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2020-12-10 [p.406]
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la...
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 40 -- Vote no 40) - Voir les détails du vote.
POUR : 288, CONTRE : 28
En conséquence, le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
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2020-12-10 [p.407]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Murray (minis...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Murray (ministre du Gouvernement numérique), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Le débat se poursuit.
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2020-12-10 [p.408]
Affaires émanant des députésÀ 17 h 26, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des déput...
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Affaires émanant des députés
À 17 h 26, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2020-12-10 [p.408]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bragdon (Tobique—Mactaquac), appuyé par M. Moore (Fundy Royal), — Que le p...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bragdon (Tobique—Mactaquac), appuyé par M. Moore (Fundy Royal), — Que le projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Le débat se poursuit.
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2020-12-10 [p.408]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. En conséquence, le projet de loi C-228, Loi établissant un cadre ...
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
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2020-12-10 [p.408]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents rem...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2020-12-10 [p.408]
— par le premier ministre — Rapport relatif aux frais de service du Bureau du Conseil privé pour 2019 à 2020, conforméme...
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— par le premier ministre — Rapport relatif aux frais de service du Bureau du Conseil privé pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-1205-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2020-12-10 [p.408]
— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport sur les opérations du Compte du fonds des...
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— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R. 1985, ch. C-52, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-432-133-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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2020-12-10 [p.408]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C...
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— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-14. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
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2020-12-10 [p.408]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C...
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— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-15. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
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2020-12-10 [p.409]
Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par ...
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Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :
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2020-12-10 [p.409]
— par M. Richards (Banff—Airdrie), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00430)....
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— par M. Richards (Banff—Airdrie), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00430).
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2020-12-10 [p.409]
Débat d'ajournementÀ 18 h 27, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintena...
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Débat d'ajournement
À 18 h 27, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
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2020-12-10 [p.409]
En conséquence, à 18 h 55, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article ...
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En conséquence, à 18 h 55, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2020-12-09 [p.400]
En conséquence, à 19 heures, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'articl...
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En conséquence, à 19 heures, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2020-12-09 [p.387]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président de ...
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Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
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2020-12-09 [p.387]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2020-12-09 [p.387]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2020-12-09 [p.387]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que, étant donné que la COVID-19 a eu un impact disproportionné sur les person...
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que, étant donné que la COVID-19 a eu un impact disproportionné sur les personnes sans-abri ou non logées, la Chambre demande au gouvernement, tout en respectant les compétences du Québec, des autres provinces et des nations autochtones :
a) de reconnaître que les personnes sans-abri ou non logées, dont bon nombre sont autochtones, âgées, handicapées ou à faible revenu, n’ont pas les ressources pour respecter les mesures de santé publique recommandées par les autorités fédérales, provinciales et territoriales durant la pandémie;
b) d'investir de façon importante dans des programmes à court et à long terme, y compris des refuges peu restrictifs, des logements de transition et des logements supervisés permanents pour les personnes se trouvant en situation d’itinérance chronique;
c) d'établir une stratégie sur le logement pour les Autochtones vivant en milieu urbain, dirigée par des peuples autochtones;
d) d'accroître le financement alloué aux organisations non-gouvernementales pour aider les personnes qui doivent se placer en isolement volontaire en raison de la COVID-19, y compris en leur offrant du soutien en santé mentale, des services pour traiter leurs dépendances et des programmes alimentaires.
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2020-12-09 [p.388]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) dépose sur le bureau, — Rapp...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants) dépose sur le bureau, — Rapport annuel 2019-2020 du Bureau de l'ombudsman des vétérans. — Document parlementaire no 8525-432-10.
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2020-12-09 [p.388]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations ...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) dépose sur le bureau, — Copie de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. — Document parlementaire no 8532-432-14.
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2020-12-09 [p.388]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Rapport annuel au Parlement pour l'exercice 2019 à 2020 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation ». — Document parlementaire no 8525-432-9.
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2020-12-09 [p.388]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00152, 432-00154 et 432-00159 au sujet de la justice;
— no 432-00153 au sujet des affaires autochtones;
— no 432-00155 au sujet du processus démocratique;
— nos 432-00156, 432-00157 et 432-00158 au sujet des affaires étrangères.
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2020-12-09 [p.388]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Pro...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada), le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2020-12-09 [p.389]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), appuyé par Mme May (S...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), appuyé par Mme May (Saanich—Gulf Islands), le projet de loi C-261, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (charbon thermique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 432-00377);...
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— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 432-00377);
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— par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), une au sujet de la justice (no 432-00378);...
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— par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), une au sujet de la justice (no 432-00378);
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2020-12-09 [p.389]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00379);...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00379);
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00380);...
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00380);
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2020-12-09 [p.389]
— par Mme Jansen (Cloverdale—Langley City), deux au sujet de la justice (nos 432-00381 et 432-00382);...
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— par Mme Jansen (Cloverdale—Langley City), deux au sujet de la justice (nos 432-00381 et 432-00382);
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— par M. Fergus (Hull—Aylmer), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-00383), une au sujet des affaires...
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— par M. Fergus (Hull—Aylmer), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-00383), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00384) et une au sujet de la fiscalité (no 432-00385);
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— par M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00386) et deux au sujet de la justice ...
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— par M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00386) et deux au sujet de la justice (nos 432-00387 et 432-00388);
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