Hansard
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 100 de 29397
Voir le profil de Pat Finnigan
Lib. (NB)
Voir le profil de Pat Finnigan
2021-05-04 10:04 [p.6583]
Ouvrir
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, intitulé « Possibilités de croissance: Renforcer la capacité de transformation alimentaire au Canada pour assurer la sécurité alimentaire et les exportations ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au présent rapport.
Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the fourth report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food entitled “Room to Grow: Strengthening Food Processing Capacity in Canada for Food Security and Exports”.
Pursuant to Standing Order 109, the committee requests that the government table a comprehensive response to this report.
Réduire
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Voir le profil de Elizabeth May
2021-05-04 10:04 [p.6583]
Ouvrir
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter cette pétition aujourd'hui.
La pétition porte sur les violations incessantes des droits de la personne dans la République populaire de Chine. Plus précisément, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appliquer les sanctions prévues par la loi de Magnitski pour faire respecter les droits de la personne des adeptes du Falun Dafa et du Falun Gong, qui sont toujours persécutés par le Parti communiste chinois dans la République populaire de Chine.
Madam Speaker, I have the honour to present this petition today.
The petition deals with the ongoing human rights abuses within the People's Republic of China. Specifically, petitioners call on the government to apply Magnitsky sanctions to enforce human rights in the case of practitioners of Falun Dafa and Falun Gong, who are persistently persecuted within the People's Republic of China by the Chinese Communist Party.
Réduire
Voir le profil de Joël Godin
PCC (QC)
Voir le profil de Joël Godin
2021-05-04 10:05 [p.6583]
Ouvrir
Monsieur le Président, l'initiative d'un citoyen s'est transformée en pétition. En effet, un citoyen de ma circonscription demande au gouvernement de porter une attention particulière à nos aînés.
On invite donc le gouvernement à changer l'appellation du programme de la Sécurité de la vieillesse, qui existe depuis 70 ans. C'est un geste simple, mais très important pour le respect de nos aînés.
Mr. Speaker, a citizen's initiative turned into a petition. One of my constituents is asking the government to pay special attention to our seniors.
I therefore invite the government to change the name of the old age security program, which has been around for 70 years. It is a simple gesture but a very important one to show respect for our seniors.
Réduire
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2021-05-04 10:06 [p.6583]
Ouvrir
Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
Mr. Speaker, I ask that all questions be allowed to stand at this time, please.
Réduire
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Voir le profil de Anthony Rota
2021-05-04 10:06 [p.6583]
Ouvrir
D'accord?
Des voix: D'accord.
Is that agreed?
Some hon. members: Agreed.
Réduire
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Voir le profil de Candice Bergen
2021-05-04 10:07 [p.6583]
Ouvrir
propose:
Que, étant donné que:
a) les femmes et tous les membres des Forces armées canadiennes ont placé leur confiance dans le présent gouvernement, s’attendant à ce qu’il agisse face aux allégations d’inconduite sexuelle;
b) le chef de cabinet du premier ministre a été informé d’une allégation de harcèlement sexuel précise contre le général Jonathan Vance il y a trois ans;
c) le premier ministre affirme que cette allégation de harcèlement sexuel n’a jamais été portée à son attention;
d) le premier ministre a déclaré que les personnes en position d’autorité ont le devoir d’agir en cas d’allégations,
la Chambre demande au premier ministre de congédier son chef de cabinet pour avoir omis de l’informer d’une grave allégation de harcèlement sexuel aux plus hauts échelons des Forces armées canadiennes et pour avoir été complice de la dissimulation de la vérité aux Canadiens.
— Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Selkirk—Interlake—Eastman.
Je vais entamer le débat aujourd'hui sur la motion de l'opposition et, pour être honnête, c'est un sujet que j'aurais préféré ne pas avoir à soulever. En ce moment, le pays est confronté à de nombreuses questions très importantes et urgentes, comme les vaccins, le fait que nous n'en avons pas assez et que le gouvernement envoie des messages très contradictoires à ce sujet. Il y a aussi des questions comme l'économie et les emplois, et le fait que les libéraux n'ont aucun plan pour assurer notre avenir.
La confiance que les Canadiens peuvent avoir dans leur gouvernement est à la base de ces questions et bien d'autres; la certitude que le premier ministre leur dit la vérité; la certitude que le premier ministre agit dans leur intérêt et non dans son intérêt personnel; la certitude que, lorsque des personnes occupant les plus hautes fonctions posent des gestes répréhensibles, elles doivent rendre des comptes.
Voilà pourquoi nous débattons aujourd’hui des mesures prises par le premier ministre, son cabinet et le ministre de la Défense nationale pour camoufler les allégations d’inconduite sexuelle contre le chef d'état-major de la Défense et du fait qu'il faut faire la lumière sur cette affaire afin que les responsables rendent des comptes pour que les gestes reprochés ne surviennent plus jamais.
Les Canadiens en uniforme, hommes ou femmes, qui sont au service de notre pays chaque jour avec honneur et intégrité doivent souvent sacrifier leur vie, leur santé mentale, leur équilibre émotionnel et leur santé physique. Ils renoncent à du temps qu'ils auraient passé avec les membres de leur famille et avec leurs amis.
Les femmes dans les forces armées, ces femmes qui portent l'uniforme, elles font un sacrifice unique. Elles se privent d'un temps précieux auprès de leurs propres enfants, qui sont parfois en très bas âge. Elles vont même parfois jusqu'à abandonner l'idée de devenir mère. Ces femmes font tellement de sacrifices pour servir notre pays, elles sont en droit de s'attendre à ce que le gouvernement leur rende la pareille avec autant d'intégrité et d'honneur. Les Canadiennes en uniforme font confiance au gouvernement pour les protéger du harcèlement, de l'inconduite sexuelle et de l'abus d'autorité de leurs supérieurs. Le gouvernement libéral a échoué sur toute la ligne au cours des dernières années et cela est d'une tristesse absolue.
Aujourd'hui, nous allons parler de ce qui s'est passé, des personnes qui étaient au courant et de celles qui devraient être tenues responsables. Nous savons que le ministre de la Défense nationale était au courant. Dans son témoignage, l'ombudsman dit avoir fait part d'allégations précises d'inconduite sexuelle au ministre de la Défense nationale en 2018. Nous savons que le ministre de la Défense nationale a fait la sourde oreille à ce moment-là et répondu qu'il ne voulait pas en entendre parler. Chose incroyable, il a même refusé de parler à nouveau à l'ombudsman. Je suis certaine que, tout au long de la journée, il sera question de bien d'autres choses que le ministre de la Défense nationale a fait ou n'a pas fait.
Toutefois, je me concentrerai pour l'instant sur ce qui s'est passé au Cabinet du premier ministre, la plus haute instance du pays, et qui devrait être tenu responsable de la dissimulation de ces graves allégations.
On nous demande de croire que le premier ministre n'était pas au courant. Il a dit aux Canadiens, aux médias et à la Chambre qu'il ne savait rien de ces allégations jusqu'à tout récemment, soit il y a quelques mois, lorsque nous avons tous appris leur existence. Le conseiller principal du premier ministre a témoigné qu'il le savait, de même que la cheffe de cabinet du premier ministre, Katie Telford, mais apparemment, personne n'en a informé le premier ministre. Ils n'ont pas fait part de cette importante information au premier ministre. Voilà, semble-t-il, ce qu'il faudrait croire.
Pour bien situer le contexte, et c'est un aspect important, souvenons-nous qu'en mars 2018 le premier ministre et son cabinet savaient que le fait qu'il avait touché de manière inappropriée une femme en 2000 allait sortir au grand jour. Je me souviens personnellement du printemps de 2018. C'était un secret de polichinelle à Ottawa. Il y avait un article écrit par une jeune journaliste rapportant en détail la très mauvaise expérience qu'elle avait vécue lors de sa rencontre avec le premier ministre, qui avait alors 28 ans, au festival Kokanee. Puisque nous étions aussi nombreux à être au fait de cet article, le premier ministre et son cabinet l'étaient sûrement aussi.
Il savait sûrement que, tôt ou tard, cette histoire serait rendue publique et lui attirerait des questions. Nous devons tenir compte de ce contexte et nous demander quel était l'état d'esprit du premier ministre à l'époque et à quoi il pouvait penser. Il s'est peut-être dit que, s'il congédiait le général Vance à cause d'allégations d'inconduite sexuelle, il devrait se plier lui-même aux mêmes exigences quand les preuves de sa conduite odieuse seraient révélées.
Je suis certaine que le premier ministre se serait trouvé devant un choix très difficile s'il avait été au courant des allégations d'inconduite sexuelle contre le général Vance: il aurait dû choisir entre démettre de ses fonctions le chef d'état-major de la Défense à cause de ses gestes et faire fi des allégations pour se protéger. Quand on l'a confronté à propos des incidents de tripotage, le premier ministre a contourné la question en disant que certaines femmes ne ressentent pas les choses de la même façon. Il s'est accordé un passe-droit pour ses gestes, prouvant du même coup qu'il est loin d'être féministe, puisque c'est faire preuve d'une misogynie tout à fait classique que de blâmer la femme et de ne pas la prendre au sérieux. Quand on regarde la situation avec du recul, on comprend pourquoi le premier ministre aurait pu, tout en étant informé des allégations concernant le général Vance, choisir de les dissimuler.
Dans ce même contexte, examinons l'affirmation du premier ministre selon laquelle il ne savait rien et tout le monde autour de lui était au courant, mais l'a tenu dans l'ignorance. Supposons que ce soit raisonnable, même si j'estime que ce n'est pas crédible. Cela signifierait que la cheffe de cabinet du premier ministre, Katie Telford, était au courant et qu'elle ne lui a rien dit. Cela signifierait que Katie Telford était au fait des allégations et qu'elle a pourtant permis au premier ministre de procéder comme si de rien n'était entre 2018 et 2020, et non seulement de féliciter publiquement le général Vance pour son excellent travail dans le cadre de l'opération Honour, mais aussi de faire de lui le chef d'état-major de la Défense ayant occupé ses fonctions le plus longtemps et de lui accorder une augmentation de 50 000 $. À mon avis, il n'est tout simplement pas crédible qu'une cheffe de cabinet compétente permette à son patron, le premier ministre du Canada, de se mettre dans une position aussi vulnérable et de s'exposer au risque d'être grandement embarrassé, d'être discrédité et de ne pas être cru. Si c'était vrai et si j'étais le premier ministre, je me poserais la question suivante: avec des amis comme Katie Telford, qui a besoin d'ennemis? Je serais furieux contre elle, mais je remarque que le premier ministre ne semble pas très furieux, n'est-ce pas?
moved:
That, given that:
(a) women and all members of the Canadian Armed Forces placed their trust in this government to act on claims of sexual misconduct;
(b) the Prime Minister's Chief of Staff was informed about a specific sexual harassment allegation against General Jonathan Vance three years ago;
(c) the Prime Minister asserts that this sexual harassment allegation was never brought to his attention; and
(d) the Prime Minister said that those in a position of authority have a duty to act upon allegations,
the House call upon the Prime Minister to dismiss his Chief of Staff for failing to notify him about a serious sexual harassment allegation at the highest ranks of the Canadian Armed Forces and for being complicit in hiding the truth from Canadians.
She said: Mr. Speaker, I will be sharing my time this morning with my colleague, the member for Selkirk—Interlake—Eastman.
I am going to be beginning debate today on our opposition day motion and, to be frank, I wish this was not a topic that we were discussing. There are a lot of very important and pressing issues that are facing the country today, issues such as vaccines, and the fact that we do not have enough vaccines and that there are very mixed messages coming out from the government about vaccines. There are also issues like the economy and jobs, and the fact that Liberals have no plan to secure our future.
At the foundation of those and other issues really is the question around trust and confidence that Canadians can put in their government; trust and confidence that their Prime Minister is telling them the truth; trust and confidence that the Prime Minister is acting in their best interest and not in his own; trust and confidence that when people do the wrong things at the highest level, they are held accountable.
That is why today we are debating the cover-up of sexual misconduct allegations against the chief of the defence staff by the Prime Minister, by his office and by his Minister of National Defence, and the fact that the cover-up needs to be brought to light and that people need to be held accountable to ensure that it never happens again.
Our men and women in uniform serve our country every day with honour and integrity, many times sacrificing not only their own lives, but their mental health, their own emotional and physical stability and health. They sacrifice their time with their families. They even sacrifice their relationships.
Women in military, women in uniform, have a unique sacrifice. They give up time with their own children, sometimes their very young children. They give up their own time to even have children. They give up so much to serve this country and they expect and they want to have confidence that their government will serve them with the same integrity, honour and sacrifice. Our women in uniform put their faith in their government to protect them from harassment, from sexual misconduct, from having their superiors being able to take advantage of their position of authority. Sadly, the Liberal government has failed them in doing so over the last number of years.
Today, we are going to be talking about what happened. We are going to talk about who knew, who did not know and who should be held accountable. We know the Minister of National Defence knew. We know that the ombudsman testified that he brought specific allegations of sexual misconduct to the Minister of National Defence back in 2018. We know the Minister of National Defence, at the time, told the ombudsman he did not want to hear about it, and he turned a blind eye. Unbelievably, he even refused to speak to the ombudsman again. I am sure throughout the day, we are going to hear more about what the Minister of National Defence did and did not do.
What I would like to focus my remarks on at this point is what happened in the Prime Minister's Office, the highest office of this land, and who should be held accountable for covering up those serious allegations.
We are being told to believe that the Prime Minister did not know. He has told Canadians, he has told the media and he has told this House that he did not know about the allegations until just recently when all of us learned about them just a few months ago. We are told through testimony that the Prime Minister's chief adviser knew, as well as his chief of staff, Katie Telford, but apparently they did not tell him. They withheld this important information from the Prime Minister. That is what we are being told that we should believe.
For context, and this is important, let us remember that in March 2018, the Prime Minister and his office would have known that the evidence of him inappropriately groping a woman in 2000 was going to be brought to light. I personally recall the spring of 2018. It was one of the worst-kept secrets in Ottawa. There was an article circulating written by a young reporter detailing her very unpleasant experience with the Prime Minister when he was 28, in the Kokanees. If so many of us knew about this article, the Prime Minister and his office would have to have known.
He must have known that at some point it was going to be made public and he was going to be asked about it. In that context, it is important to consider what the Prime Minister could have reasonably been thinking and what his state of mind could have been. He could have been thinking that if he fired General Vance for allegations of sexual misconduct, he was also going to have to hold himself to the same standard when the evidence of his more egregious conduct came forward.
I am sure the Prime Minister would have been faced with a very serious personal choice had he known about the sexual allegations against General Vance, a choice of either dismissing the chief of the defence staff for what he had done or ignoring the allegations, thus protecting himself. When the Prime Minister was confronted with the groping incidents, he skated around it by saying that some women experience things differently. He gave himself a pass on his conduct, which I believe in and of itself shows how far away the Prime Minister is from being a feminist. It is classic misogynist behaviour to blame and dismiss the woman. Looking back now it all makes sense as to why the Prime Minister would have known about Vance but covered up the allegations.
In that same context, let us follow the Prime Minister's assertion that he did not know, that everyone around him knew but he was kept in the dark. Let us pretend that is reasonable, which I personally do not see as believable. That would mean the Prime Minister's chief of staff, Katie Telford, knew and she did not tell him. It means that Katie Telford knew of these allegations yet allowed the Prime Minister to go ahead between the course of 2018 and 2020 and not only praise General Vance publicly for his good work on Operation Honour, but also make him the longest-serving chief of the defence staff and give him a $50,000 raise. To me, it just does not seem believable that a competent chief of staff would allow her boss, the Prime Minister of this country, to put himself in such a vulnerable position and set himself up to be so badly embarrassed, discredited and disbelieved. If that was true and I was the Prime Minister, I would say with friends like Katie Telford who needs enemies? I would be furious with her, but I note the Prime Minister does not seem too furious, does he?
Réduire
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Voir le profil de Carol Hughes
2021-05-04 10:15 [p.6585]
Ouvrir
Je vais juste arrêter l'horloge pendant un moment. Il semble y avoir un microphone ouvert. Je tiens à rappeler aux députés de mettre leur microphone en sourdine parce que cela interfère actuellement avec les affaires de la Chambre.
La cheffe adjointe a la parole.
I am just going to hold the clock for a moment. There seems to be a microphone on. I want to remind members to make sure their mikes are off because it is interfering with House affairs right now.
The hon. deputy leader.
Réduire
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Voir le profil de Candice Bergen
2021-05-04 10:15 [p.6585]
Ouvrir
Madame la Présidente, quelque chose dans toute cette histoire sonne faux, mais comme c'est la version du premier ministre, nous allons lui demander d'agir en conséquence, car, selon ses propres paroles, ceux qui sont « en position d'autorité » et qui sont au courant d'allégations de nature sexuelle « ont le devoir d'agir. » Nous demandons au premier ministre d'agir par rapport au fait qu'apparemment, Katie Telford était au courant, mais n'a rien fait.
En revanche, si le premier ministre était au courant et qu'il ne l'admet pas, il doit faire preuve de courage sans plus tarder et admettre qu'il était au courant, mais qu'il n'a pas voulu passer à l'action. Pourquoi? Pour se protéger lui-même.
Une tendance se dessine avec le premier ministre. Nous l'avons constaté dans l'affaire SNC-Lavalin, où il a nié devant tout le pays qu'il savait qu'il y avait eu ingérence politique. Il l'a nié à plus d'une reprise et a affirmé qu'il ne s'était pas ingéré dans le dossier. Il est apparu clairement qu'il y avait eu ingérence politique lorsque nous avons entendu les conversations enregistrées. Tout comme dans l'affaire de camouflage entourant le général Vance, l'ingérence dans l'affaire SNC profitait au premier ministre, parce qu'il se souciait des votes. À l'issue de l'ignoble affaire SNC-Lavalin, deux femmes très intelligentes et compétentes ont été mises à l'écart, la députée de Vancouver Granville et Jane Philipot, l'ancienne ministre de la Santé, et le premier ministre s'en est sorti honorablement, du moins dans son propre esprit.
J'espère que nous n'avons pas affaire aujourd'hui à une autre situation où le premier ministre a voulu se protéger à tout prix, si bien que non seulement il a manqué à son devoir de protéger les femmes dans les forces armées, mais, au final, une autre femme compétente, Katie Telford, paiera pour ses erreurs. Il ne faut pas s'y méprendre; la réputation de cette femme est maintenant ternie. Comprenons-nous bien, si elle a camouflé l'affaire, elle mérite d'être renvoyée, mais si ce n'est pas le cas, et si le premier ministre ne dit pas la vérité, alors il doit dire la vérité sur ce qu'il a fait, et pour une fois dans sa carrière de premier ministre, sinon dans sa vie, il devrait peut-être assumer ses responsabilités pour les faussetés qu'il a dites, pour sa conduite et pour son opération de camouflage.
Winston Churchill a dit: « Je n'écoute plus ce que les gens disent, je regarde simplement ce qu'ils font. Le comportement ne ment pas. » Je crois que c'est l'attitude que nous devons avoir à l'égard du premier ministre, qui se dit féministe. Ses actions disent le contraire. Les Canadiennes observent son comportement, tout comme les femmes et les hommes dans les forces armées. Les femmes dans son propre parti, y compris celles qui travaillent pour lui, ont vu comment il se comporte, ou si elles n'ont rien remarqué, elles devraient l'observer plus attentivement. Les conservateurs ont certainement vu comment il se comporte...
Madam Speaker, something about this whole story that is being told does not ring true, but it is what the Prime Minister is saying so we are going to call him to act on it, because in his owns words he said that those “in positions of authority” who know about a sexual allegation “have a duty to act”. We are calling on the Prime Minister to act on the fact that apparently Katie Telford knew but did not act.
On the other hand, if the Prime Minister knew and he is not admitting it, he needs to man up as soon as possible and admit he knew but did not want to act on it. Why? Because he was protecting himself.
What we are seeing is a pattern with the Prime Minister. We saw it with the SNC-Lavalin affair, where he denied to the country that he even knew there had been political interference. He denied it again and said that he did not interfere. It became clear when we actually heard the voice recording that there had been political interference. Similarly, as in the Vance cover-up, the SNC interference was for the Prime Minister's benefit, because he was worried about votes. At the end of the whole horrid SNC-Lavalin incident, two very smart and capable women were ousted, the hon. member for Vancouver Granville and Jane Philpott, the former health minister, and the Prime Minister came out smelling like a rose, at least in his own mind.
I hope today we are not seeing the same thing whereby the Prime Minister, in an attempt to protect himself at all costs, has not only failed to protect our women in the military, but in the end another competent woman, Katie Telford, will pay for his mistake. Make no mistake, her reputation is tarred. Do not get me wrong, if she covered it up she deserves to be fired. If she did not cover it up and he is not telling the truth, he needs to stand up, tell the truth, own up to what he has done and, maybe if not for once in his lifetime, but for sure once in his career as Prime Minister, take responsibility for his mistruths, his conduct and his cover-up.
Winston Churchill said, “I no longer listen to what people say, I just watch what they do. Behaviour never lies.” I believe that is where we are with the Prime Minister and his claim of being a feminist. His actions show he is not a feminist. Canadian women are watching his behaviour, as are our women and men in uniform. The women in his own party, including those who work for him, have seen his behaviour, and if they have not seen it they need to take a hard look. The Conservatives have certainly seen his behaviour—
Réduire
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Voir le profil de Carol Hughes
2021-05-04 10:18 [p.6585]
Ouvrir
Le temps de parole de la députée est écoulé. Elle pourra intervenir de nouveau pendant la période des questions et observations.
L'honorable députée de Thérèse-De Blainville a la parole.
The hon. member's time for debate is up. She will be able to continue during questions and comments.
The hon. member for Thérèse-De Blainville.
Réduire
Voir le profil de Louise Chabot
BQ (QC)
Voir le profil de Louise Chabot
2021-05-04 10:18 [p.6585]
Ouvrir
Madame la Présidente, c'est une situation sérieuse. Il faut la dénoncer et il faut absolument agir pour la corriger.
La motion des conservateurs et les propos tenus par la députée ne doivent faire perdre de vue à personne que les deux partis ont choisi de ne rien faire concernant Jonathan Vance. Les conservateurs l'ont nommé alors qu'on avait déjà eu vent de certaines situations avant qu'il soit nommé chef d'état-major. Je pense que votre bilan sur cette question ne témoigne pas de l'élan que vous démontrez aujourd'hui.
Quel est votre mea-culpa quant à la situation?
Madam Speaker, this is a serious situation. We need to speak out against it and we need to take action to address it.
The Conservative motion and the statements made by the member must not make anyone lose sight of the fact that the two parties chose to do nothing about Jonathan Vance. The Conservatives appointed him chief of the defence staff even though they had already heard about certain situations before doing so. I think your track record on this issue is not consistent with the fervour you are demonstrating today.
Where is your mea culpa in this situation?
Réduire
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Voir le profil de Carol Hughes
2021-05-04 10:19 [p.6585]
Ouvrir
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses questions et commentaires à la présidence, et non directement à la députée.
L'honorable députée de Portage—Lisgar a la parole.
I would remind the member that she is to address her questions and comments to the Chair, not directly to the member.
The hon. member for Portage—Lisgar.
Réduire
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Voir le profil de Candice Bergen
2021-05-04 10:19 [p.6585]
Ouvrir
Madame la Présidente, je voudrais remettre les pendules à l'heure. Dans ce cas-ci, les libéraux ont essayé de détourner l'attention de ce qu'ils avaient fait, en essayant de blâmer quelqu'un d'autre.
Le fait est que c'est le gouvernement conservateur qui est à l'origine du rapport Deschamps. Lorsque des rumeurs concernant le général Vance ont commencé à se répandre, les conservateurs ont agi. Cela n'a rien à voir avec ce que le présent gouvernement a fait. Lorsque l'ombudsman lui a fourni des preuves très concrètes, le ministre de la Défense nationale les a rejetées du revers de la main et les a cachées à l'abri du public pendant plus de trois ans. Il a même accordé une augmentation et une promotion au général Vance et lui a tressé des couronnes. Cela en dit beaucoup, comme le fait que les libéraux n'assument pas leurs décisions.
Ce que nous disons aujourd'hui, c'est que ce terrible problème, cette terrible situation ne seront pas réglés tant que le premier ministre n'aura pas avoué qu'il a tenté, avec d'autres, de dissimuler les faits.
Madam Speaker, I would like to correct something. The Liberals have been trying to deflect from what they have done in this current situation. They are trying to do that by blaming others.
The fact is that it was the Conservative government that actually initiated the Deschamps report. When rumours around General Vance were heard, Conservatives acted on them. That is very different from the current government. When given very concrete evidence from the ombudsman, the Minister of National Defence pushed it away and covered it up for over three years, and instead gave General Vance a raise, a promotion, and praised him. This is very telling, as is the fact that the Liberals are not owning up to it.
What we are saying today is that there can be no fix for this terrible problem, this terrible situation, until the Prime Minister owns up to the cover-up he has participated in.
Réduire
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2021-05-04 10:20 [p.6585]
Ouvrir
Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement le leader du gouvernement à la Chambre des communes parler longuement de la situation, hier.
Sachant ce qu'il a dit, la députée de l'opposition a-t-elle quelque regret que ce soit concernant les choses qu'elle a dites officiellement qui pourraient avoir induit les Canadiens en erreur dans ce dossier?
Madam Speaker, I listened very closely to the government House leader as he addressed the issue at great length yesterday.
In terms of what I heard from the government House leader, does the opposition member have any regrets with respect to things she put on the record that might have actually misled Canadians on this issue?
Réduire
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Voir le profil de Candice Bergen
2021-05-04 10:21 [p.6585]
Ouvrir
Madame la Présidente, ce que je retiens le plus de l'intervention d'hier du leader du gouvernement à la Chambre des communes est le mot très vulgaire qu'il a employé à la Chambre. Je pense qu'il aurait des regrets à ce sujet.
Or, ce qui est vraiment regrettable, c'est la façon dont se comportent le gouvernement et le premier ministre soi-disant féministe, en sacrifiant continuellement des femmes fortes et compétentes. Nous l'avons vu avec la députée de Vancouver Granville et Jane Philpott, et nous pourrions interroger de nombreuses femmes du caucus libéral à cet égard. On voit aujourd'hui la même chose avec Katie Telford: le premier ministre affirme qu'elle était au courant d'allégations d'inconduite sexuelle, mais que personne ne l'en a informé. Ce n'est tout simplement pas plausible.
Nous mettons le premier ministre au pied du mur. S'il est vrai que Mme Telford ne l'a pas informé des allégations, il peut la renvoyer. Cependant, si elle l'a en informé, il doit assumer ses responsabilités et, pour la première fois de sa carrière comme premier ministre, faire ce qui s'impose pour les Canadiens et Canadiennes, ainsi que pour les militaires, au lieu de seulement penser à se protéger.
Madam Speaker, my biggest recollection yesterday from the government House leader was him throwing the F-bomb into the House of Commons. I would think he would have regret about that.
The only regrets here should be with the government and the so-called feminist Prime Minister, who, time after time, throws strong and capable women under the bus. We have seen it with the hon. member for Vancouver Granville and Jane Philpott, and we could ask many women in the Liberal caucus. We are seeing it currently with the Prime Minister saying that Katie Telford knew but nobody told him about these sexual misconduct allegations. It is just not believable.
We are calling the Prime Minister's bluff. If, indeed, Telford did not tell him, he can fire her. However, if she did tell him, he needs to own up to it, he needs to take responsibility, and he needs to, for once in his career as Prime Minister, do the right thing for the men and women of the country and for the military, and not to protect himself.
Réduire
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
Voir le profil de Charlie Angus
2021-05-04 10:22 [p.6586]
Ouvrir
Madame la Présidente, les allégations d'inconduite sexuelle dans l'armée sont très inquiétantes.
Cependant, je trouve consternant que les conservateurs tentent aujourd'hui de se servir d'une motion pour exploiter cette question. Il est totalement inacceptable qu'ils demandent au Parlement de décider qui devrait être congédié ou non. Ce n'est pas le rôle du Parlement. Il s'agit d'un enjeu très préoccupant, et les conservateurs l'exploitent à des fins politiques, plutôt que pour aider les militaires.
Madam Speaker, the issues of sexual allegations in the military are deeply concerning.
What I find really shocking today is that the Conservatives are trying to use this to exploit the issue. It is completely unacceptable that they are bringing it to Parliament to decide who gets fired and who does not. That is not something Parliament should be doing. This is a very disturbing issue, and the Conservatives are taking this issue and exploiting it for their own political benefit, not for the men and women in uniform.
Réduire
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Voir le profil de Candice Bergen
2021-05-04 10:22 [p.6586]
Ouvrir
Je ne suis pas du tout d'accord, madame la Présidente.
Le NPD se soucie surtout de soutenir les libéraux dès qu'il en a l'occasion. C'est triste de voir le NPD laisser tomber les militaires, au lieu de faire preuve de courage, de prendre position et de demander des comptes au premier ministre, à son Cabinet et au ministre de la Défense nationale.
Cela ne m'étonne pas. Le NPD a perdu toute sa pertinence, et il le montre encore aujourd'hui.
Madam Speaker, I would completely disagree.
What the NDP is mostly concerned about is propping up the Liberals every chance it gets. It is sad to see the NDP abandoning the men and women in uniform, instead of showing some courage, taking a stand and calling the Prime Minister, his office and the Minister of National Defence to account for what they are doing.
I am not surprised. The NDP has lost all relevance, and it continues to do so today.
Réduire
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Voir le profil de James Bezan
2021-05-04 10:23 [p.6586]
Ouvrir
Madame la Présidente, je veux remercier la leader adjointe de ses excellentes observations et d'avoir présenté une motion aujourd'hui. Nous mettons le premier ministre au pied du mur, afin d'apprendre ce qu'il savait ou ne savait pas.
Je veux tout d'abord dire à ceux qui servent notre pays sous les drapeaux qu'à l'évidence, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont aux prises avec un problème grave et permanent d'inconduite sexuelle. Nous exigeons beaucoup des militaires. Ils servent dans les Forces armées canadiennes au quotidien, et ils ont fait le serment de protéger chacun de nous. Il revient aux députés de faire de leur mieux pour que les militaires puissent exercer leur métier de façon sûre. Ils ne doivent donc pas être soumis à du harcèlement sexuel en milieu de travail.
Quand nos fils et nos filles, nos soeurs et nos frères, nos mères et nos pères servent notre pays, ils ne devraient jamais être soumis à du harcèlement sexuel. Cette culture malsaine doit changer. C'est pourquoi le chef du Parti conservateur a proposé, il y a plus de deux mois, un plan d'action que le gouvernement pourrait suivre pour obtenir de véritables résultats.
Comme l'a dit notre chef, nous ordonnerions la tenue d'une enquête indépendante sur les cas d'inconduite sexuelle à l'échelle des forces armées. Tous les échelons seraient visés. Pendant l'enquête, toute promotion et augmentation de salaire des officiers généraux serait suspendue. Après avoir éliminé tous les problèmes, il serait possible d'accorder des promotions voulues.
Nous adopterions des politiques pour que les plaintes futures d'inconduite sexuelle soient déposées auprès d'un organisme externe véritablement indépendant et n'ayant aucun lien avec la chaîne de commandement. Pour changer la culture et mettre en place une véritable société égalitaire au sein des Forces armées canadiennes, nous présenterions des politiques permettant une meilleure représentation des femmes et d'autres Canadiens sous-représentés dans les échelons supérieurs, et ce, dans tous les services: l'aviation, l'armée et la marine.
Nous devons faire en sorte que les femmes et les hommes qui servent notre pays puissent le faire avec honneur et sans compromis. Pour y arriver, il faut établir un environnement sûr et encourager les femmes à occuper des postes de commandement.
Il ne fait aucun doute que l'objectif de la motion à l'étude est la reddition de comptes. Nous savons déjà que le ministre de la Défense nationale a reçu des preuves de harcèlement sexuel impliquant l'ancien chef d'état-major de la Défense, le général à la retraite Jonathan Vance. Or, au lieu d'examiner ces preuves et d'intervenir, comme l'y obligent ses fonctions et la Loi sur la défense nationale, le ministre les a rejetées. Ce faisant, il a manqué à son devoir envers les membres des Forces armées canadiennes.
À maintes occasions, le ministre a dit avoir confié les allégations à sa cheffe de cabinet. À l'époque, il y a trois ans, il s'agissait de Zita Astravas. C'était le 1er mars 2018. Comme nous l'avons appris au comité de la défense nationale il y a à peine deux semaines, Mme Astravas a alors relayé cette information à la cheffe de cabinet du premier ministre, Katie Telford. Puis, Katie Telford a demandé à Elder Marques, qui était alors conseiller principal du premier ministre, de communiquer avec l'ancien ombudsman militaire, Gary Walbourne, de même qu'avec l'ancien greffier du Conseil privé, Michael Wernick, qui a également témoigné devant le comité, ainsi qu'avec Janine Sherman, sous-secrétaire du Cabinet.
Le comité a entendu de nombreux témoignages. Ces allégations et les conséquences qu'elles ont entraînées ont fait couler beaucoup d'encre dans les médias.
Aujourd'hui, il faut trouver à qui incombe la responsabilité pour la façon dont Katie Telford a traité cette information. À titre de cheffe adjointe, la députée de Portage—Lisgar a déclaré que si on se fie à la version du premier ministre, cela signifie que Katie Telford a omis de communiquer de l'information cruciale au sujet du militaire le plus haut gradé au pays, le général Vance. Or, comme ce dernier jouissait de la cote de sécurité très secrète, il était potentiellement compromis et pouvait aisément être victime de chantage étant donné les allégations d'inconduite sexuelle dont il faisait l'objet.
Si Mme Telford n'a pas informé le premier ministre de la situation, elle a bel et bien empêché de vérifier si le chef d'état-major de la défense — qui relevait uniquement de deux personnes, soit le ministre de la Défense nationale et le premier ministre — s'était effectivement conduit de façon déshonorable et si sa capacité de servir le Canada était gravement compromise. Par conséquent, si on croit que Katie Telford a manqué à son obligation d'informer le premier ministre, elle doit alors être congédiée. Toutefois, bien franchement, nous mettons Justin Trudeau au pied du mur. Personnellement, je ne crois pas que Katie Telford ait omis de communiquer cette information au premier ministre.
Madam Speaker, I want to thank the deputy leader for her great opening comments and for bringing forward today's motion. We are calling the Prime Minister's bluff today, what he knew and what he did not do.
First, I want to tell those who serve our country in uniform that it is very clear that there is a huge problem in the Department of National Defence and the Canadian Armed Forces with this ongoing and serious problem of sexual misconduct. We ask a lot of those in uniform. They serve in the Canadian Armed Forces every day, and they have taken the oath to protect each and every one of us. It is incumbent upon us as members of Parliament to do our best to ensure that they have a safe work environment. That means they should not be subjected to sexual harassment in the workplace.
When our sons and daughters, our sisters and brothers, our mothers and fathers serve this nation, they should never be subjected to sexual harassment. This unsafe culture must change. That is why our leader of the Conservative Party suggested, over two months ago, an action plan that the government could take today and implement and get real results.
As our leader said, we would order a service-wide independent investigation into sexual misconduct in the military. That would be from top to bottom. During that investigation, all general and flag officers' promotions and salaries would be frozen so that we can weed out any of the problems and then bring forward the proper promotions.
We would introduce policies to ensure that future complaints of sexual misconduct are made to a truly external, independent body that is completely outside of the chain of command. To change the culture and to ensure that we have a true egalitarian society within the Canadian Armed Forces, we would bring forward policies to make greater representation of women and other under-represented Canadians among the top ranks of the Canadian Armed Forces and all the services: air force, army and navy.
We have to ensure that the women and men who serve our country can do it with honour and without compromise. That all starts by making sure we have a safe environment and having women at the command table.
There is no question that what we are dealing with here today as a motion is about accountability. We already know that the Minister of National Defence was offered evidence of sexual harassment by the former chief of the defence staff, retired General Jonathan Vance. The Minister of National Defence pushed away that evidence instead of looking at it and acting upon it, as he is required to do as the minister and as is defined under the National Defence Act. By not taking that evidence, the Minister of National Defence failed our women and men in the Canadian Armed Forces.
The minister has said on multiple occasions that he referred that allegation to his chief of staff, Zita Astravas, who was his former chief of staff at that time, three years ago. This was March 1, 2018, and she passed that information on, as we found out at the national defence committee only two weeks ago, to the Prime Minister's chief of staff, Katie Telford. Then Katie Telford had Elder Marques, who was a former senior adviser to the Prime Minister, initiate the contact with the former military ombudsman, Gary Walbourne, with the former Clerk of the Privy Council, Michael Wernick, who has also testified at committee, and with Janine Sherman, who was the deputy clerk to cabinet.
We have heard lots of testimony at committee. We have read much about these allegations and the fallout that has been impacted upon in the media.
What we have to get down to today is that there is responsibility here for what Katie Telford did with that information. As our deputy leader, the member for Portage—Lisgar, just said, if we are to believe the Prime Minister, then that means Katie Telford withheld critical information about the top soldier of the land and that General Vance, who has the top security clearance in the country, was potentially compromised and could be easily blackmailed based upon these allegations of sexual misconduct.
If she did not tell the Prime Minister, that is very much an obstruction of a process to ensure that the chief of the defence staff, who reports to only two people, the Minister of National Defence and the Prime Minister, had conducted himself without honour and that his ability to serve our country was severely compromised. Therefore, if we are to believe that Katie Telford did not fulfill her own responsibilities in informing the Prime Minister, then she should be fired. However, really, this is about calling Justin Trudeau's bluff, because I do not personally believe that Katie Telford would not have told the Prime Minister.
Réduire
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Voir le profil de Mark Gerretsen
2021-05-04 10:30 [p.6587]
Ouvrir
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement, le député de Selkirk—Interlake—Eastman, qui possède pourtant une longue expérience parlementaire, a nommé le premier ministre par son nom. J'estime qu'il devrait s'abstenir de le faire.
Madam Speaker, on a point of order, the very experienced member for Selkirk—Interlake—Eastman referred to the Prime Minister by his full name, and I think he would want to refrain from doing that.
Réduire
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Voir le profil de Carol Hughes
2021-05-04 10:30 [p.6587]
Ouvrir
C'est effectivement ce qu'a fait le député, et il ne devrait plus le faire. Il sait parfaitement qu'il ne faut pas nommer les députés ou les ministres par leur nom ou leur prénom à la Chambre.
Je redonne la parole au député de Selkirk—Interlake—Eastman.
Yes, the hon. member did that and I would caution him about doing that. He knows very well that we are not to refer to MPs or ministers by their first or last names in the House.
The hon. member for Selkirk—Interlake—Eastman.
Réduire
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Voir le profil de James Bezan
2021-05-04 10:30 [p.6587]
Ouvrir
Je suis désolé, madame la Présidente. La présence médiatique a été forte ces derniers jours et je me suis habitué à prononcer souvent le nom du premier ministre. Je vais m'efforcer de parler de lui en disant le premier ministre.
Il faut aussi surveiller ce qui se passe au Comité permanent de la défense nationale, car il y a une semaine et demie, après qu'Elder Marques eut déclaré que Katie Telford constituait le premier point de contact entre le bureau du ministre de la Défense nationale et le Cabinet du premier ministre, nous avons immédiatement proposé une motion visant à la faire comparaître. Les membres libéraux du comité font de l'obstruction et empêchent la comparution de Katie Telford. Cela aussi en dit long sur le fait qu'il s'agit d'une opération de dissimulation. Les libéraux préfèrent protéger Katie Telford plutôt que les femmes et les hommes qui servent notre pays dans les Forces armées canadiennes.
Il faut mettre un terme à tout cela. Il faut faire en sorte que ceux qui sont au sommet de la chaîne de commandement, qu'il s'agisse du chef d'état-major de la Défense, du ministre de la Défense nationale, de la cheffe de Cabinet du premier ministre ou du premier ministre lui-même, fassent preuve d'honnêteté à l'égard des Canadiens et nous fournissent les détails.
Toute cette obstruction systématique incessante et les annulations répétées des réunions constituent un affront à la démocratie et nous montrent jusqu'où les libéraux sont prêts à aller pour que le Parlement canadien soit dysfonctionnel. Nous allons continuer de demander que Katie Telford vienne témoigner devant le comité, mais nous croyons également que la Chambre a la responsabilité de déterminer si Katie Telford était au courant ou non et si elle a informé le premier ministre ou non des allégations graves concernant le général Jonathan Vance.
Il faut pouvoir étudier l'ensemble des faits. Il faut garder en tête que, même si nous parlons de cette affaire depuis plus de trois mois, que les Canadiens en ont été informés et que la Chambre et le comité de la défense en ont été saisis, nous savons que Katie Telford était très occupée en mars 2018 en raison des allégations non fondées et des accusations portées à l'endroit de l'ancien vice-chef d'état-major, le vice-amiral Mark Norman. Il a été accusé le 8 mars 2018, et ce processus était en marche. Nous savons également que les libéraux devaient réagir à une affaire d'inconduite sexuelle au sein même du Cabinet du premier ministre impliquant Claude-Éric Gagné, alors ils en avaient plein les bras et il est possible qu'ils aient été distraits.
Cependant, cela ne justifie pas qu'ils aient donné un passe-droit à Jonathan Vance, qu'ils lui aient donné une augmentation et qu'ils aient prolongé son contrat de trois ans alors qu'il était responsable de l'opération Honour. Cette situation a sapé le moral de tous ceux qui servent au sein des Forces armées canadiennes.
Madam Speaker, I do apologize. There has been a lot of media lately and I get to use the Prime Minister's name frequently, so it is just a matter of habit these days, but I will refrain and will call him the Prime Minister.
We also have to keep our eye on what is happening in the Standing Committee on National Defence, because after we learned from Elder Marques, a week and a half ago, that Katie Telford was the first point of contact between the Minister of National Defence's office and the Prime Minister's Office, we immediately moved a motion to have her appear. The Liberals on that committee have been filibustering and blocking Katie Telford from appearing at our committee. This again speaks to the reality of this being a cover-up. The Liberals would rather protect Katie Telford than protect the women and men who serve our country in the Canadian Armed Forces.
This has to stop. We need to make sure that those who are in the chain of command, from the chief of the defence staff to the Minister of National Defence to the chief of staff to the Prime Minister and up to the Prime Minister, are all being honest with Canadians and providing us with the facts.
These ongoing filibusters and cancellations of meetings are an affront to democracy, and it really speaks to what bounds the Liberals are prepared to cross to ensure that our Parliament is dysfunctional. We will continue in our committee to ask that Katie Telford appear, but we also believe that it is incumbent upon this House for us to pronounce on whether Katie Telford did or did not know or did and did not tell the Prime Minister of these serious allegations against General Jonathan Vance.
We have to look at all the facts. We have to keep in mind that even though we have been dealing with this now for over three months that this has been in front of Canadians and in front of our House and at the defence committee, we know that Katie Telford was very busy in March 2018 dealing with the false allegations and the charges that were brought against the former vice-chief of the defence staff, Vice-Admiral Mark Norman. He was charged on March 8, 2018 and that was in process. We also know that the Liberals were dealing with sexual misconduct within the Prime Minister's Office itself with Claude-Éric Gagné, so their hands were full and they may have been distracted.
However, it was no excuse for them to give Jonathan Vance a pass, give him a raise, and extend his contract for another three years while he was in charge of Operation Honour. That was demoralizing to all those who serve in the Canadian Armed Forces.
Réduire
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Voir le profil de Mark Gerretsen
2021-05-04 10:34 [p.6587]
Ouvrir
Madame la Présidente, à deux reprises cette semaine, les conservateurs ont présenté une motion de l'opposition qui ne vise pas à aider les Canadiens, comme l'a souligné plus tôt le député de Timmins—Baie James. Comment cette motion pourrait-elle contribuer à faire progresser le travail très important qui doit être fait dans nos forces armées?
Le député a parlé du plan d'action des conservateurs sur l'inconduite sexuelle dans l'armée. Pourquoi ne pas avoir présenté ce plan dans le cadre d'une motion de l'opposition pour pouvoir l'étudier ici? C'est un sujet qui aurait pu faire l'objet d'un débat approfondi. Nous aurions pu discuter du contenu de ce plan et de ce qui permettrait au gouvernement de l'adopter.
Le député peut-il expliquer pourquoi les conservateurs ont choisi cette motion au lieu de présenter le plan d'action qu'ils ont élaboré?
Madam Speaker, we have seen two times this week the Conservatives bringing forward opposition motions that do not serve the purpose of helping Canadians, as was pointed out earlier by the member for Timmins—James Bay. How would this motion actually help to advance the very important work that needs to be done in our military?
The member referred to the Conservatives' action plan on sexual misconduct in the military. Why not bring forward that action plan as an opposition motion to study here? That is something we could have a substantive debate on. We could discuss what that plan is and how the government might be able to adopt it.
Can the member explain why the Conservatives chose this motion, instead of bringing forward the action plan they have?
Réduire
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Voir le profil de James Bezan
2021-05-04 10:35 [p.6587]
Ouvrir
Madame la Présidente, je sais que cette discussion rend le député de Kingston et les Îles très mal à l'aise. Une importante base et le Collège militaire royal se trouvent dans la circonscription qu'il représente, et je ne doute pas qu'il reçoit un grand nombre de courriels, d'appels téléphoniques et de visites de la part de militaires et de vétérans qui sont déçus du gouvernement libéral.
Voici en fait à quoi se résume la situation: en ce qui concerne les inconduites sexuelles, il est temps que le premier ministre et les libéraux cessent de cacher la vérité aux Canadiens. Ils doivent assumer la responsabilité de leurs actes, qu'il s'agisse du bureau du ministre de la Défense nationale ou du Cabinet du premier ministre.
Madam Speaker, I know the member for Kingston and the Islands is very uncomfortable with this conversation. He does have a very large base and the Royal Military College in his riding, and I am sure he is getting a lot of emails, phone calls and visits from those who serve and who have served who are disappointed in the Liberal government.
Really, it comes down to this: When we are dealing with this issue of sexual misconduct, it is time for the Prime Minister and the Liberals to stop hiding the truth from Canadians. They have to take responsibility for their actions, both in the Minister of National Defence's office and in the Prime Minister's Office itself.
Réduire
Voir le profil de Marie-Hélène Gaudreau
BQ (QC)
Voir le profil de Marie-Hélène Gaudreau
2021-05-04 10:35 [p.6587]
Ouvrir
Madame la Présidente, je me pose également la question. C'est ma conscience qui parle.
Quand il y a un enjeu d'une grande importance comme celui qui nous occupe, il faut effectivement se poser la question suivante: quelle est l'intention ultime de prendre cette journée en particulier avec une telle précision? Les considérants de la motion sont tout à fait valables.
Cela dit, quelle était l'ultime intention de faire un geste à l'égard d'un individu en prétendant qu'on va régler la situation?
Madam Speaker, I am also wondering about that. It is my conscience talking.
When we are dealing with an issue as significant as this one, we need to ask ourselves the following question: What is the ultimate intention in making today's debate so specific? The terms of the motion are quite valid.
That being said, what was the ultimate intention of taking action against an individual by claiming this will resolve the situation?
Réduire
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Voir le profil de James Bezan
2021-05-04 10:36 [p.6587]
Ouvrir
Madame la Présidente, le but, c'est d'obliger le premier ministre à jouer franc jeu et à mettre cartes sur table. Il est fini le temps des faux-fuyants.
Nous voulons que cessent les cachotteries. Les Canadiens, les parlementaires et, surtout, les militaires doivent savoir que le gouvernement libéral a refusé de sanctionner les inconduites de Jonathan Vance, qui ont été soulevées pour la première fois en mars 2018. Les libéraux ont compromis l'opération Honour en laissant l'ex-général à son poste et en prolongeant son contrat de trois ans. Le gouvernement lui a accordé une augmentation de salaire de 50 000 $ — rien de moins —, mais il a fermé les yeux sur la tragédie qui secouait les Forces armées canadiennes.
Les inconduites sexuelles dans l'armée ont augmenté depuis l'arrivée du gouvernement libéral. Depuis cinq ans, une personne est agressée sexuellement tous les trois jours dans les Forces armées canadiennes. Il faut que cela cesse, et le seul moyen d'y parvenir, c'est de faire éclater la vérité au grand jour.
Madam Speaker, this is about forcing the Prime Minister to play his hand and drop his cards. It is time to stop the bluff.
This is about making sure the cover-up ends and that Canadians, we parliamentarians and especially those who serve in uniform know the facts around the Liberal government not acting on Jonathan Vance's misconduct, which was alleged back in March, 2018. They undermined Operation Honour by leaving him in charge and extending his contract by another three years. They gave him a salary increase that was as high as $50,000, and they turned a blind eye to the tragedy that was occurring in the Canadian Armed Forces.
Sexual misconduct in the armed forces under the Liberal government is increasing. Over the last five years, one person was sexually assaulted every three days in the Canadian Armed Forces. That has to stop, and that will stop when we get down to the truth.
Réduire
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Voir le profil de Rachel Blaney
2021-05-04 10:37 [p.6588]
Ouvrir
Madame la Présidente, je veux qu'on se comprenne bien. Nous sommes là à parler de ce que vivent les femmes du pays, mais personne ne parle de l'objectif que nous devrions poursuivre d'abord et avant tout, à savoir la sécurité des femmes dans l'armée. Les conservateurs réclament le renvoi d'une femme, mais le pire, c'est qu'elle n'a pas tant de pouvoir que ça. Le vrai pouvoir, il est entre les mains du ministre et du premier ministre.
Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi les conservateurs ont choisi cette voie au lieu de proposer une motion qui aurait concrètement changé la vie des femmes qui servent leur pays?
Madam Speaker, I just want to be really clear here. We are in the House today talking about what is happening to women across the country, but we are not focusing on the results they need to feel safe in the military. We are talking about firing a woman who actually does not have that much power. The power lies in the minister's hands and the Prime Minister's hands.
Could the member talk about why they chose this, instead of actually bringing forward something that would make a difference for women serving this country?
Réduire
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Voir le profil de James Bezan
2021-05-04 10:38 [p.6588]
Ouvrir
Madame la Présidente, c'est assez simple. La cheffe de cabinet du premier ministre est l'une des personnes les plus puissantes du pays. Si Katie Telford n'a pas communiqué cette information au premier ministre, elle mérite d'être congédiée parce qu'elle ne s'est pas acquittée des fonctions et des responsabilités qu'elle a à l'égard du Canada et du premier ministre. Si le premier ministre était au courant de la situation et qu'il induit les Canadiens en erreur à ce sujet depuis le début, il devrait présenter des excuses et nous dire la vérité une fois pour toutes.
Madam Speaker, it is quite simple. The chief of staff to the Prime Minister is one of the most powerful people in the country, and if Katie Telford did not share this information with the Prime Minister, then she deserves to be fired because she did not fulfill her own duties, or her responsibility, to the country and the Prime Minister. If the Prime Minister did know, and he has been misleading Canadians about that from the start, then he should apologize, come clean and tell us the truth once and for all.
Réduire
Voir le profil de Anita Vandenbeld
Lib. (ON)
Voir le profil de Anita Vandenbeld
2021-05-04 10:39 [p.6588]
Ouvrir
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet de la motion de l'opposition pour discuter de nos efforts en vue de prévenir les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes et au ministère de la Défense nationale et en vue de remédier à ces inconduites.
Je veux parler de ces efforts mis en lumière lors de l'annonce de la semaine dernière concernant une nouvelle étude externe complète et indépendante, ainsi qu'une nouvelle organisation consacrée à la mise en place des conditions d'un changement de culture durable dans l'ensemble de l'institution.
Nous reconnaissons que nos efforts passés ont échoué. De graves allégations contre de hauts dirigeants militaires ont jeté une ombre sur l'ensemble des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale. Nous reconnaissons que nos efforts n'ont pas résolu pleinement les problèmes soulevés par les survivants ni obtenu les résultats qu'ils méritaient.
Nous avons la responsabilité de veiller à ce que les Canadiens travaillent dans un environnement où ils sont traités avec dignité et respect. Nous prenons cette responsabilité très au sérieux. Cela dit, je tiens à prendre un instant pour répondre aux récentes accusations concernant le ministre de la Défense nationale et aux allégations contre le général Vance, ancien chef d'état-major de la Défense.
Quand le ministre a rencontré l'ombudsman des Forces armées canadiennes de l'époque le 1er mars 2018, M. Walbourne a soulevé la question des allégations portées contre le général Vance à la toute fin de la rencontre, sans toutefois préciser exactement quelle était la teneur de ces allégations. Il n'est pas entré dans les détails. Par respect pour l'intégrité et l'indépendance du processus d'enquête, le ministre a ordonné à l'ombudsman de transmettre les allégations aux autorités compétentes. L'affaire a été communiquée au Bureau du Conseil privé, qui est directement responsable des nominations par le gouverneur en conseil, y compris la nomination du chef d'état-major de la Défense.
Une enquête juste et équitable sur les allégations d'actes répréhensibles est fondamentale pour notre système de justice. C'est un élément fondamental de notre conception de la démocratie. Il ne doit jamais y avoir d'ingérence politique, réelle ou apparente, dans de telles enquêtes. Les mesures prises par le ministre sont les mêmes que celles qui ont été prises par le gouvernement conservateur précédent. En réalité, le chef de l'opposition a pris les mêmes mesures quand il a entendu des rumeurs d'inconduites sexuelles concernant le général Vance avant sa nomination au poste de chef d'état-major de la Défense.
Au cours des derniers mois, nous avons entendu le récit atroce d'autres personnes qui ont été victimes d'inconduite sexuelle dans l'exercice de leurs fonctions. Cela veut dire que de graves problèmes minent notre culture organisationnelle. D'ailleurs, nous avons souligné la nécessité d'instaurer un changement généralisé et durable. Un grand nombre de survivants et de personnes touchées ont communiqué avec moi personnellement, et je tiens à les remercier de dénoncer la situation et d'avoir raconté ce qu'ils ont vécu. Cela contribue à faire progresser les choses. Nous écoutons ces personnes et nous agissons.
Comme l'a annoncé le ministre jeudi dernier, l'ancienne juge de la Cour suprême, Mme Louise Arbour, a accepté de diriger un nouvel examen externe indépendant et complet des politiques et de la culture de notre organisation. Cet exercice prendra appui sur les efforts déployés précédemment, notamment le rapport Deschamps.
À l'issue de cet examen, Mme Arbour formulera des recommandations cruciales tangibles à savoir comment nous pouvons mieux protéger nos gens et créer des conditions favorables à un changement de culture durable. Nous espérons en particulier que Mme Arbour nous fournira conseils et recommandations au sujet de l'établissement d'un mécanisme externe indépendant pour porter plainte, c'est-à-dire un mécanisme qui ne fait pas partie de la chaîne de commandement et qui répondra aux besoins des victimes d'inconduite sexuelle dans le milieu de la défense nationale. Nous espérons également que Mme Arbour nous aidera à faire en sorte que notre système de justice militaire puisse traiter adéquatement les plaintes en mettant l'accent sur l'intérêt des survivants.
Nous renforcerons nos structures existantes, tant du côté militaire que du côté civil, y compris le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle, de manière à susciter une plus grande confiance parmi les personnes qui ont besoin d'aide. Nous examinerons le système d'évaluation du rendement et de promotion au sein des Forces armées canadiennes en portant une attention particulière à la façon dont notre organisation choisit et forme ses dirigeants.
Cet élément de leadership est très important. En fait, il est essentiel. Comme on l'a vu dans les médias, le gouvernement conservateur précédent a décidé de nommer le général Vance au poste de chef d'état-major de la défense, alors qu'il faisait l'objet d'une enquête pour agression sexuelle par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes et que l'actuel chef de l'opposition était au courant de ces rumeurs.
Alors que les conservateurs étaient sur le point de nommer le candidat de leur choix à la tête des Forces armées canadiennes, le commandant qui dirigeait l'enquête sur le général Vance a déclaré subir des pressions pour abandonner l'enquête. Des pressions de la part de qui? Qui était à l'origine de ces pressions? Le gouvernement conservateur a-t-il fait pression pour que l'enquête soit close, afin de laisser la voie libre au général Vance? Ce sont des questions importantes auxquelles j'espère que mes collègues répondront, mais je m'égare.
J'ai parlé de Mme Arbour un peu plus tôt. Elle nous fournira des recommandations cruciales et concrètes sur la manière de mieux protéger nos gens et de créer les conditions d'un changement de culture durable. Elle fera ce travail de manière transparente et indépendante de la chaîne de commandement, avec la contribution des interlocuteurs appropriés à l'intérieur et à l'extérieur de la Défense nationale. Elle évaluera nos progrès dans l'application des recommandations du rapport Deschamps et nous aidera à poursuivre ces efforts. Tout au long du processus, elle sera en mesure de nous fournir des recommandations provisoires, auxquelles nous donnerons suite au fur et à mesure qu'elles nous parviendront.
En plus de l'examen mené par Mme Arbour, nous avons mis sur pied une nouvelle structure au sein de l'équipe de la Défense qui sera chargée de créer les conditions permettant une transformation de la culture dans l'ensemble de l'institution. Ces travaux sont déjà commencés. Nous savons qu'il existe des aspects problématiques au sein de la culture militaire qui peuvent favoriser les inconduites sexuelles et d'autres comportements néfastes. On parle des valeurs, des croyances et des comportements qui mettent à l'avant-plan la dureté et l'agressivité aux dépens de l'intelligence émotionnelle et de la coopération.
Ce pan de notre culture est complètement inacceptable. Il rend l'organisation moins efficace et moins fiable. Il effrite la confiance de la population envers l'institution et, plus important encore, il fait du mal à ceux qui ont choisi de porter l'uniforme et de consacrer leur vie à assurer notre sécurité.
Sous la gouverne de la lieutenante-générale Jennie Carignan, cheffe de la conduite professionnelle et de la culture, la nouvelle structure cherchera des solutions pour éliminer ces éléments toxiques de la culture militaire canadienne en s'appuyant sur les pratiques exemplaires et sur les conseils d'experts, d'intervenants et de personnes qui ont une expérience concrète, autant au sein des Forces canadiennes qu'à l'extérieur de celles-ci. La nouvelle structure sera chargée d'unifier, d'intégrer et de coordonner les efforts en cours et notamment de veiller à ce que les mesures intérimaires recommandées par Mme Arbour soient pleinement prises en compte immédiatement. Ultimement, elles proposeront des mesures concrètes en vue de prévenir les inconduites sexuelles et d'autres comportements néfastes.
La tâche qui a été confiée à cette nouvelle organisation de même que les efforts de Mme Arbour tiennent compte du fait que l'inconduite sexuelle ne se produit pas dans une bulle et qu'elle ne constitue pas le seul comportement néfaste pouvant laisser des traces indélébiles. Si nous voulons apporter des changements durables, il nous faut tenir compte du problème dans son ensemble.
Nous devons examiner les problèmes systémiques comme les abus de pouvoir, la discrimination, les préjugés et les stéréotypes négatifs, et nous attaquer à chacun de façon appropriée. Nous devons nous débarrasser de la notion désuète et toxique de ce que signifie être un guerrier, car une telle attitude peut engendrer ces valeurs et ces comportements néfastes. Nous devons transformer la culture des forces armées de fond en comble et mettre en place des structures appropriées de dénonciation et d'enquête pour traiter les incidents dès qu'ils se produisent.
Nous sommes déterminés à bâtir une culture d'inclusion à l'échelle de l'organisation de la défense. Grâce à ces nouvelles initiatives, nous prenons des mesures concrètes pour prévenir l'inconduite sexuelle et les autres comportements néfastes en examinant nos structures actuelles, ainsi que les valeurs et les comportements propres à notre institution.
Nous nous assurons que tous les membres de notre équipe sont traités avec dignité et respect en toute circonstance. Nous savons aussi que nous devons faire plus pour accompagner les victimes. C’est la raison pour laquelle, dans le budget de 2021, notre gouvernement investit plus de 236 millions de dollars dans nos systèmes de soutien, afin que les allégations d’inconduite sexuelle puissent être examinées en toute indépendance et que le système de justice militaire soit mieux en mesure de traiter les cas de harcèlement et de violence fondée sur le sexe. Dans cette optique, nous prévoyons d’élargir la portée des centres d’intervention sur l’inconduite sexuelle, partout au Canada. De cette façon, les militaires et les anciens combattants qui ont été victimes de traumatisme sexuel pendant leur service pourront avoir accès aux ressources et au soutien dont ils ont besoin.
Nous avons reçu des témoignages de victimes de traumatisme sexuel pendant leur service, et nous savons que les difficultés qu'ils éprouvent sont différentes de ceux des survivants d’autres formes de traumatisme subi au combat. C’est la raison pour laquelle les centres d’intervention sur l’inconduite sexuelle jouent un rôle très important. Depuis 2015, ils sont le principal recours de ceux et celles qui, dans notre organisation, ont été victimes d’inconduite sexuelle. Ils offrent à tous ceux qui en ont besoin un soutien confidentiel et du counseling 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et ils fonctionnent en toute indépendance de la chaîne de commandement militaire.
La Dre Denise Preston et les membres de son équipe guident les militaires parmi tous les services de soutien qui leur sont offerts, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du ministère. Ils les aident à choisir les mécanismes adéquats pour signaler des cas d’inconduite sexuelle, notamment une équipe de liaison militaire composée d’un officier de liaison de la police militaire, d’un conseiller militaire spécial et d’un officier de liaison militaire. Cette équipe travaille exclusivement pour le centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, et ses membres sont des experts dans leur domaine. Ils peuvent donner aux militaires des conseils sur la façon de déposer une plainte et sur la façon dont est menée une enquête, et ils peuvent aider la victime à faire un signalement, le cas échéant.
Le centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle peut également nommer un conseiller attitré pour aider les victimes pendant tout le processus, y compris pour les défendre, les accompagner à des rendez-vous et les aider dans leur milieu de travail. Mais ce n’est qu’une partie de ce que le centre fait.
En effet, le personnel du centre travaille également avec les victimes pour élaborer de nouveaux programmes et mettre en place une stratégie nationale pour les survivants, et il joue un rôle consultatif important en donnant des avis et en faisant des recommandations sur les politiques et programmes du ministère.
Pour accompagner tous ces efforts, le budget de 2021 accorde les crédits nécessaires à l’élaboration d’un nouveau programme de soutien par les pairs. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, nous allons travailler avec Anciens Combattants Canada, des professionnels, des professionnels de la santé mentale et d’anciennes victimes pour lancer ce programme qui comprendra des services de soutien en ligne et en personne, selon les meilleures pratiques établies, et qui sera accessible à tous les membres des Forces armées canadiennes et à tous les anciens combattants qui ont été victimes d’inconduite sexuelle.
Enfin, ces crédits permettront de poursuivre les efforts visant à mettre en œuvre la déclaration des droits des victimes dans notre système de justice militaire.
Nous avons beaucoup travaillé avec les groupes de victimes et nous allons bientôt mettre en ligne un questionnaire à l’intention des employés du ministère de la Défense nationale et des membres des Forces armées canadiennes, dont les réponses resteront anonymes. Grâce à tout ce travail, nous pourrons effectuer les changements qui sont nécessaires pour moderniser notre système de justice militaire, conformément aux engagements pris dans le projet de loi C-77. Nous sommes résolus à faire en sorte que le système de justice militaire adopte une approche centrée sur les victimes et qu’il prenne véritablement en compte le témoignage des victimes et des survivants. Nous avons déjà fait beaucoup de progrès dans la mise en œuvre du projet de loi C-77 et nous avons l’intention de poursuivre dans ce sens.
Nous voulons nous assurer que les victimes ont accès aux meilleurs services de soutien, et cela sera possible grâce aux crédits prévus dans le budget de 2021. Nous savons qu’à cause de lacunes dans nos politiques institutionnelles, nous n'avons pas été à la hauteur des attentes que nos membres avaient placées en nous. Nous n’avons pas su les protéger, comme nous en avions la responsabilité. Nous sommes conscients que les valeurs que nous chérissons ne correspondent pas toujours à l’expérience que vivent nos membres.
Tous les militaires, comme tous les Canadiens, ont le droit de travailler dans un environnement exempt de harcèlement et de discrimination, un environnement où ils sont traités avec respect et dignité, un environnement où ils sont appréciés pour leurs compétences. Pour autant, les derniers mois nous ont montré que nous avons encore beaucoup à faire pour qu’un tel environnement soit une réalité.
Aux victimes je tiens à exprimer mes regrets les plus sincères. Nous vous avons écoutées, et nous continuons de vous écouter. Nos efforts doivent porter sur les causes du problème. Nous ne pouvons pas nous contenter de traiter le problème de l’inconduite sexuelle au cas par cas. Nous avons également appris qu’il ne suffit pas d’imposer un changement culturel d’une telle ampleur. Il faut que chacun d’entre nous comprenne véritablement ce qui, dans notre culture, est la source du problème. Il faut déployer de vastes efforts soutenus pour éliminer les obstacles systémiques qui nous empêchent d’aller de l’avant.
Je sais que de nombreuses personnes sont sceptiques quant à nos efforts, à juste titre. Trop de dégâts ont été causés. Beaucoup trop de gens ont été touchés.
Toutefois, je promets que nous ferons ce qu'il faut pour transformer la culture de nos Forces armées canadiennes et pour aller à la racine de l'inconduite sexuelle et d'autres comportements toxiques.
Je veux aussi être claire: les mesures annoncées la semaine dernière par le ministre ne sont que les premières étapes basées sur les conclusions de l'examen approfondi externe et indépendant.
Sous les efforts de la cheffe de la conduite professionnelle et de la culture et sous les recommandations et l'expertise d'autres personnes dédiées à la transformation culturelle, nous allons continuer à faire avancer les choses.
Nous ferons tout ce qu'il faut pour rétablir la confiance, et nous continuerons à travailler pour une véritable culture de dignité et de respect pour tous ceux et celles qui servent dans les forces.
Madam Speaker, I rise today to address this opposition day motion by discussing our efforts to prevent and address sexual misconduct in the Canadian Armed Forces and the department of National Defence.
I want to talk about the efforts that were highlighted during last week's announcement about a new independent external comprehensive review and a new organization dedicated to creating the conditions for enduring cultural reform throughout the armed forces.
We recognize that our past efforts have failed. Serious allegations against senior military officers have cast a pall over the Canadian Armed Forces and the Department of National Defence as a whole. We recognize that our efforts have not fully resolved the problems identified by survivors or delivered the results they deserved.
We have a responsibility to ensure that our people work in an environment where they are treated with dignity and respect. It is a responsibility that we take very seriously. With that in mind, I would like to take a moment to address recent accusations concerning the Minister of National Defence and the allegations against the former chief of defence staff, General Vance.
When the minister met with the then Canadian Armed Forces ombudsman on March 1, 2018, at the very end of the meeting, Mr. Walbourne raised a non-specific allegation against General Vance. Mr. Walbourne did not go into details. Out of respect for the integrity and independence of the investigative process, the minister directed the ombudsman to share the allegations with the appropriate authorities. The matter was shared with the Privy Council Office, which is directly responsible for Governor in Council appointments, including the chief of defence staff.
The fair and unbiased investigation into allegations of wrongdoing is fundamental to our system of justice. It is fundamental to our concept of democracy. Such investigations must never be or even appear to be tainted by political influence. The actions that the minister took were the same as the previous Conservative government. They are the same actions, in fact, that the leader of the opposition took when he received rumours of sexual misconduct regarding General Vance prior to his appointment as chief of the defence staff.
Over the past months, we have heard harrowing accounts from others who have faced sexual misconduct in the line of duty, pointing to serious problems with our institutional culture, and we highlighted the need for comprehensive and lasting change. I have personally heard from many survivors, many of those impacted, and I want to thank them for coming forward and sharing their accounts. It is making a difference. We have listened, and we are taking action.
As the minister announced last Thursday, former justice of the Supreme Court, Madame Louise Arbour, has agreed to lead a new, independent, external, comprehensive review of our institutional policies and culture. This review will build on previous efforts to date, including the Deschamps report.
Through this review, Madame Arbour will provide crucial, tangible recommendations on how we can better protect our people and set the conditions for a lasting culture change. Most notably, we will look to her for guidance and recommendations on how we can set up an independent external reporting system outside of the chain of command for defence team members that meets the needs of those who have experienced sexual misconduct. We will also look to her to help us to ensure that our military justice system can properly respond to incidents and put survivors at the centre of it.
We will strengthen our existing structures on both the military and civilian sides, including the sexual misconduct response centre, to provide greater confidence to those who need support, and to help us review our evaluation and promotion system in the Canadian Armed Forces with a focus on how our organization selects and trains its leaders.
This leadership piece is very important. In fact, this is critical. As we have seen from media reports, the previous Conservative government decided to appoint General Vance as chief of the defence staff, even though he was under active investigation into sexual misconduct by the Canadian Forces National Investigation Service and the current leader of the opposition was personally aware of rumours of sexual misconduct.
Just as the Conservatives were about to appoint their hand-picked choice to lead the Canadian Armed Forces, the commanding officer leading the investigation into General Vance said he was under pressure to drop the investigation. Pressure from whom? Who was behind this pressure? Did the Conservative government push the investigation to be closed, to clear the way for General Vance? These are important questions that I hope my colleagues will address, but I digress.
I mentioned Madame Arbour earlier. Her work will provide crucial, tangible recommendations on how we can better protect our people and set the conditions for lasting culture change. She will carry out this work transparently and independently from the chain of command, with input from appropriate stakeholders inside and outside of the defence team. She will assess our progress in applying the recommendations of the Deschamps report and help us build on those efforts. Throughout the process, she will be able to provide any interim recommendations, which we will act upon as they come in.
In addition to the review by Madame Arbour, we have launched a new organization within the defence team, tasked with setting the conditions for cultural transformation across the institution. That is beginning right now. We know that there are problematic aspects of military culture that can foster sexual misconduct and other harmful behaviours. These are values, beliefs and behaviours that prioritize toughness and aggression over emotional intelligence and cooperation.
These parts of our culture are completely unacceptable. They make us less effective and reliable as an organization. They erode the confidence people have in our institution and, most importantly, they harm those who have chosen to wear the uniform and devoted their lives to keeping us safe.
Under the leadership of Lieutenant-General Jennie Carignan, serving as the chief of professional conduct and culture, this new organization will examine how we can address these toxic parts of our military culture, informed by best practices, as well as experts, advocates and those with lived experience, inside and outside of our military. This organization will unify, integrate and coordinate our existing efforts, including ensuring the interim steps Madame Arbour recommends are addressed immediately and fully. Ultimately, they will provide concrete steps that we can take to prevent sexual misconduct and other harmful behaviours from happening in the first place.
The work that this new organization has been tasked with, and Madame Arbour’s efforts, both take into account the fact that sexual misconduct does not happen in a bubble, nor is it the only harmful behaviour that can leave lasting trauma. To create lasting change, we have to look at the full spectrum of the problem.
We have to examine systemic challenges such as abuses of power, discrimination, biases and negative stereotypes, and address each of them appropriately. We have to shed ourselves of the outdated and toxic notions of what it means to be a warrior, an attitude that can foster these harmful behaviours and values. We have to transform the culture of our military from top to bottom, and we must have the right reporting and investigative structures in place to handle incidents when they occur.
We are deeply committed to building a culture of inclusion across the defence team. With these new initiatives, we are taking active steps to prevent sexual misconduct and other harmful behaviours by looking at our existing structures, and the values and behaviours of our institution.
We are ensuring that every member of our team is treated with dignity and respect at all times. At the same time, we also know that we need to do more to support people when they have been harmed. That is why, through budget 2021, our government is providing over $236 million in funding to expand our support systems to ensure the independence of sexual misconduct allegations and to improve our capacity to handle harassment and gender-based violence through the military justice system. As part of this, we are expanding the reach of our sexual misconduct response centres across the country. This is an important step to ensure that members and veterans who have been affected by military sexual trauma can access the resources and the supports they need.
We have heard from people affected by military sexual trauma and we know that they face different challenges than survivors of other forms of conflict-based trauma. That is why the work that our sexual misconduct response centres do is so important. They have been a key resource for those in our organization affected by sexual misconduct since 2015. They offer 24/7 confidential support and counselling services to anyone who reaches out and, crucially, their work is carried out independently from the military chain of command.
Dr. Denise Preston and her team help members navigate the various support services available to them, both inside and outside the department. They can help members access the right mechanisms to report incidents of sexual misconduct, including a military liaison team made up of a Military Police liaison officer, a special military adviser and a military liaison officer. This team is dedicated to the work of the SMRC and they are experts in their field. They can give members advice about how to make a complaint or about what is involved in an investigative process and they can facilitate reporting if the member chooses to do so.
The SMRC can also assign a dedicated counsellor to support members through the process, including advocating for them, accompanying them to appointments and assisting with workplace accommodations. However, this is just one piece of the work they do.
The SMRC is also working with affected members to develop new programs and create a national survivor-supported strategy and it provides crucial, expert guidance and recommendations that shape the policies and programs we have in place across the defence team.
To support its efforts, budget 2021 also provides funding to develop a new peer-to-peer support program. In the coming weeks and months, we will work with Veterans Affairs Canada, professionals, mental health professionals and those with lived experience to launch this program. It will include both online and in-person support informed by best practices and available to any Canadian Armed Forces member or veteran who has been harmed.
Finally, this funding also ensures that we will continue our efforts to implement the declaration of victims rights in our military justice system.
We have worked extensively with victims groups and we will soon launch an online questionnaire to solicit anonymous feedback from DND employees and Canadian Armed Forces members. Through these efforts, we will make the changes needed to modernize our military justice system in line with the commitments we put forth in Bill C-77. We are dedicated to building a military justice system that takes a victim-centric approach and truly gives victims and survivors a voice. We have already made some important progress implementing Bill C-77 and we will keep doing this critical work.
We want to ensure that we have the best support available when people have been harmed. Through the funding provided in budget 2021, we are doing just that. We know that gaps in our institutional policies led us to fail our fellow team members. We have not lived up to our responsibility to protect our people. We have seen that the values we proclaim to hold dear do not always match people’s lived experiences.
Every defence team member, every Canadian, deserves to work in an environment free from harassment and discrimination, an environment where they are treated with dignity and respect, an environment where they are valued for their skills. However, the past weeks and months have shown us we still have a lot of work to do to make this environment a reality.
For those who have been harmed, I am very truly sorry. We have listened; we are still listening. Our efforts must deal with the issues at the root of the problem. We cannot just treat sexual misconduct on a case-by-case basis. We have also learned that culture change on this scale cannot simply be ordered. It requires active effort from all of us and a strong understanding of the parts of our culture that have caused harm. Our efforts must be comprehensive. They must be lasting. They must address the systemic changes that keep us from moving forward.
I know that many people are skeptical of our efforts, and with good reason. Too much damage has been done. Too many people have been affected.
However, I promise that we will do whatever it takes to transform the culture within our Canadian Armed Forces and get to the root of sexual misconduct and other toxic behaviours.
I also want to make it clear that the measures the minister announced last week are just the first steps based on the conclusions of the independent external comprehensive review.
Under the leadership of the chief of professional conduct and culture, and following the recommendations of other experts dedicated to cultural transformation, we will continue to make progress.
We will do whatever it takes to restore confidence, and we will keep working to ensure a genuine culture of dignity and respect for all those serving in the forces.
Réduire
Voir le profil de Cathy McLeod
PCC (BC)
Voir le profil de Cathy McLeod
2021-05-04 10:56 [p.6590]
Ouvrir
Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire a dit ce qu’il fallait dire, mais il faudrait passer de la parole aux actes. Il y a plusieurs années, le premier ministre a déclaré qu’un ministre devait être congédié simplement pour un jus d’orange à 16 $, alors que depuis plus de trois ans, aucun membre des forces armées n’a été tenu de rendre des comptes à la suite d'allégations très graves.
Le gouvernement a annoncé qu’il allait faire refaire un rapport qui a déjà été fait. Ma question à la secrétaire parlementaire est la suivante: pourquoi personne n’a-t-il été tenu de rendre des comptes et pourquoi le gouvernement fait-il faire une autre étude alors qu’il en a déjà une très bien documentée, qui pourrait lui servir à apporter les changements nécessaires?
Madam Speaker, the parliamentary secretary was saying the right words, but the actions do not actually align. The Prime Minister many years ago suggested a minister should be fired simply over a $16-orange juice, but for over three years now, no one in the military has been held to account for very important allegations that were made.
The government said that it would redo a report that was already done. My question for the parliamentary secretary is this. What does she have to say about no one being held to account and about another study being done when the government has a very comprehensive document that should be used to make the changes required?
Réduire
Voir le profil de Anita Vandenbeld
Lib. (ON)
Voir le profil de Anita Vandenbeld
2021-05-04 10:57 [p.6590]
Ouvrir
Madame la Présidente, les responsables ont bel et bien été tenus de rendre des comptes. Nous savons que la police militaire mène des enquêtes. Nous remercions sincèrement Mme Deschamps de son rapport, à la suite duquel nous avons présenté un projet de loi et créé une toute nouvelle institution, les centres d’intervention sur l’inconduite sexuelle, mais cela n’était pas suffisant.
Même Mme Deschamps a reconnu que Mme Arbour pourra s’inspirer du travail qu’elle a accompli. Les attributions de la nouvelle commissaire sont très vastes. Mme Deschamps a cerné le problème et identifié les mesures à prendre. Mme Arbour devra définir la façon de procéder. Le ministre a en outre déclaré que les recommandations de Mme Arbour seront contraignantes.
Je rappelle, car c’est très important, que nous ne confierons pas aux militaires et au ministère le soin de mettre en œuvre et d’interpréter les recommandations. Cette fois-ci, Mme Arbour s'attèlera à la tâche cruciale de définir exactement ce qu’il faut faire et comment cela sera mis en œuvre.
Je sais que les victimes sont sceptiques, mais elles verront que nous poursuivons le travail qui a déjà été entrepris, et que nous allons continuer…
Madam Speaker, in fact, people are being held to account. We are seeing right now that there are ongoing military police investigations. We are very grateful to Madame Deschamps for the report. In fact, we have put in legislation and created a whole new institution, the SMRC, but it was not enough.
Even Madame Deschamps has said that Madame Arbour will build on the work she did. The terms of reference are very broad. Madame Deschamps laid out what the problem was and what needed to be done. What Madame Arbour is doing is the how. We heard the minister say that Madame Arbour's recommendations will be binding.
It is very important to note that we are not leaving it to the military and the department to do the implementation and interpret the recommendations. This time, Madame Arbour will go through the extremely important task of laying out of exactly what needs to be done, and it will be implemented.
I know the survivors are skeptical, but they will see we are building on the work we have already done. We are continuing to do that—
Réduire
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Voir le profil de Carol Hughes
2021-05-04 10:58 [p.6591]
Ouvrir
Nous poursuivons les questions et observations, le député de Terrebonne a la parole.
Questions and comments, the hon. member for Terrebonne.
Réduire
Voir le profil de Michel Boudrias
BQ (QC)
Voir le profil de Michel Boudrias
2021-05-04 10:58 [p.6591]
Ouvrir
Madame la Présidente, je me désole totalement d'écouter les débats concernant cette question cruciale depuis plusieurs semaines, et ce, pour diverses raisons, dont la gravité du sujet lui-même et le discrédit total jeté sur l'institution militaire, laquelle est pourtant porteuse de symboles forts pour la société en général. La crise a également entraîné une perte de confiance complète des militaires envers leur hiérarchie et du public envers l'institution.
Le Bloc québécois ne formera jamais le gouvernement. Par conséquent, il ne se livrera jamais à une guerre d'accusations pour savoir qui est coupable, du gouvernement conservateur précédent, du gouvernement libéral actuel ou du prochain gouvernement. Il importe plutôt de résoudre la situation une fois pour toutes. Étant donné le contexte actuel de gouvernement minoritaire, on n'aura pas beaucoup de temps pour ces débats.
Ma collègue la secrétaire parlementaire a évoqué tous les mécanismes qui existent à l'heure actuelle, ainsi que les différents éléments du rapport Deschamps, lequel proposait des corrections assez précises à apporter promptement. Je dois aussi rappeler à nos collègues...
Madam Speaker, over the past few weeks I have been very saddened by the debates on this critical issue, for a variety reasons. Among these reasons, there is the seriousness of the subject itself and the fact that the military institution has been brought into total disrepute, even though it is a strong symbol for society in general. The crisis has contributed to a complete loss of confidence on the part of the military in their chain of command and on the part of the general public in the institution.
The Bloc Québécois will never form government. Therefore, it will never launch a war of accusations to find out who is guilty, whether it be the previous Conservative government, the present Liberal government or the next government to be elected. It is more important that we resolve this situation once and for all. Given the current context of a minority government, we will not have much time to debate.
My colleague, the parliamentary secretary, listed all the mechanisms that currently exist, as well as the various elements of the Deschamps Report, which proposed some fairly specific corrections that need to be swiftly implemented. I must also remind our colleagues—
Réduire
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Voir le profil de Carol Hughes
2021-05-04 11:00 [p.6591]
Ouvrir
À l'ordre. J'avais demandé une question. Cela fait un petit bout de temps que le député parle. S'il veut poser sa question, c'est le temps de le faire. Sinon, je vais demander à la secrétaire parlementaire de répondre. Il ne faut pas que ces échanges prennent plus d'une minute parce que beaucoup de gens veulent poser des questions.
Order. I asked for a question. The member has been speaking for a while now. If he wants to ask a question, it is time to do so. If not, I will ask the parliamentary secretary to respond. The exchanges must not take more than one minute because many people do have questions to ask.
Réduire
Voir le profil de Michel Boudrias
BQ (QC)
Voir le profil de Michel Boudrias
2021-05-04 11:00 [p.6591]
Ouvrir
Madame la Présidente, je vais poser ma question.
Nous sommes au sommet de la hiérarchie des Forces armées canadiennes. Il serait peut-être temps de prendre une décision plutôt que de tergiverser à discuter en n’allant nulle part. Ma question...
Madam Speaker, I will ask my question.
We are talking about the top ranks of the Canadian Armed Forces. Perhaps it is time to make a decision instead of dithering and getting nowhere. My question—
Réduire
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Voir le profil de Carol Hughes
2021-05-04 11:00 [p.6591]
Ouvrir
À l'ordre. L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
Order. The hon. parliamentary secretary.
Réduire
Voir le profil de Anita Vandenbeld
Lib. (ON)
Voir le profil de Anita Vandenbeld
2021-05-04 11:00 [p.6591]
Ouvrir
Madame la Présidente, je pense que c’est M. Wernick, l’ancien greffier du Conseil privé, qui a le mieux résumé la situation lorsqu’il a dit que tout le monde avait agi de bonne foi.
Pour le moment, l’un des plus gros problèmes que nous avons est l’absence d’un processus auquel les victimes ne craignent pas de s’adresser. Si personne ne porte plainte, il est très difficile de faire enquête et de demander à des gens de rendre des comptes. C’est le problème que nous essayons de régler en priorité, et c’est précisément ce que Mme Arbour va faire.
Je ferai remarquer qu’il existe bien des façons de mettre en place une structure externe de signalement des cas. Ce sera la tâche de Mme Arbour. Ce n’était pas du tout dans les attributions de Mme Deschamps. Elle avait recommandé qu’on crée un mécanisme externe, et c’est ce que nous allons faire.
J’observe que c’est la première fois dans toute notre histoire que tous les hauts gradés reconnaissent la nécessité d’avoir une structure externe. C’est un changement énorme. Certes, cela aurait dû être fait il y a bien longtemps, il y a des décennies, mais nous allons le faire maintenant.
J’espère que tous les députés sauront faire preuve de collaboration pour que nous fassions ce qu’il faut pour ces femmes et ces hommes en uniforme.
Madam Speaker, I think Mr. Wernick said it best, when the former clerk of the Privy Council testified that everyone acted in good faith.
At this point, one of the key problems is that we do not have a process in place where people feel safe coming forward. Without having somebody willing to come forward, it is very hard to hold people accountable and to investigate. That is what we are addressing. That is what we are focused on right now. That is what Madame Arbour is addressing.
I will note that there are many different views about how an external reporting body should be structured. That is Madame Arbour's task. That is something well beyond what Madame Deschamps did. She said that we needed something outside. We are now looking at actually implementing it.
I would note that this is the first time in history that senior military officers are all agreeing to take this outside of the military, to have external accountability. This is a hugely significant change. It is a moment where, yes, absolutely, this should have been done much sooner, decades ago, but we are getting it done now.
I hope all members of the House will work together with us to ensure that we do right by these women and men in uniform.
Réduire
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
2021-05-04 11:02 [p.6591]
Ouvrir
Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire a dit à plusieurs reprises, comme d’ailleurs le ministre de la Défense nationale, que le ministre n’avait pas voulu intervenir parce qu’il ne voulait pas exercer une influence politique sur cette affaire et sur le processus.
La députée ne pense-t-elle pas qu’en refusant d’intervenir, en refilant les plaintes de ces femmes à quelqu’un d’autre, sous prétexte que c’était la responsabilité de quelqu’un d’autre, le ministre a exercé une sorte d'influence politique qui a eu un impact négatif sur les femmes qui avaient porté plainte?
Madam Speaker, the parliamentary secretary mentioned repeatedly, and we heard it repeatedly from the Minister of National Defence, that the minister did not want to be involved because he did not want to politically influence this case and the process.
Would the member not agree that by not acting, by ignoring the pleas of this women and shuffling it off to somebody else, saying it is somebody else's responsibility, is a form of political influence that negatively impacted women coming forward?
Réduire
Voir le profil de Anita Vandenbeld
Lib. (ON)
Voir le profil de Anita Vandenbeld
2021-05-04 11:02 [p.6591]
Ouvrir
Madame la Présidente, avec tout le respect que je vous dois, je conteste la prémisse de cette question.
Cette plainte a été prise en compte dans les heures qui ont suivi. Nous savons tous que les politiciens ne doivent ni faire enquête eux-mêmes ni prendre des mesures. Certains députés ont dit que nous aurions dû informer le général Vance qu’il faisait l’objet d’allégations, mais cela l’aurait alerté, ce que les victimes ne voulaient surtout pas. Même avec les meilleures intentions du monde, les politiciens ne doivent pas se mêler de ce genre de choses.
En fait, le ministre s’est assuré, dans les heures qui ont suivi, que le dossier avait été envoyé au bon endroit, c’est-à-dire au Bureau du Conseil privé. Dans les 24 heures, ce bureau a contacté M. Walbourne pour lui demander de lui fournir ce qui, comme nous le savons aujourd’hui, était un courriel. Nous ne le savions même pas à ce moment-là. Nous ignorions la nature et les détails des allégations.
J’en reviens à ce que je disais tout à l’heure. Si les victimes n’avaient pas peur de déposer plainte, nous aurions ces informations et nous pourrions faire une enquête. C’est notre objectif aujourd’hui. C’est là-dessus que nous travaillons. Je sais que le NPD nous appuie pour créer ce genre de structure, à l’extérieur de la chaîne de commandement. C’est la façon…
Madam Speaker, with all due respect, I reject the premise of that question.
This was acted on within hours. We all know that as politicians we should not be the ones investigating and we should not be the ones who are taking the action. We have heard members of the House say that we should have told General Vance there was an allegation, which would have tipped him off, the last thing survivors want. Even well-intentioned, politicians should not be doing this.
In fact, the minister, within hours, ensured that it went to the correct place, which is the Privy Council Office. Within a day, it contacted Mr. Walbourne to see whether he could provide what we now know was an email. We did not have that. We did not have the name of the complainant. We did not even know that it was an email. We did not know the nature or the specifics of the allegations.
Again, I go to my previous comment. If people felt safe to come forward, we would have that information and we could do an investigation. That is the focus. That is what we are working on. I know the NDP joins us in wanting to establish that kind of process, so it is outside of the chain of command. That is the way—
Réduire
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Voir le profil de Carol Hughes
2021-05-04 11:04 [p.6591]
Ouvrir
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Questions and comments, the hon. member for Kingston and the Islands.
Réduire
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Voir le profil de Mark Gerretsen
2021-05-04 11:04 [p.6591]
Ouvrir
Madame la Présidente, j’ai écouté très attentivement les conservateurs aujourd’hui. J’ai entendu la députée de Portage—Lisgar, lorsqu’elle a présenté la motion, dire qu’elle était fondée sur des propos du premier ministre qu’elle ne croit même pas être vrais. J’ai entendu le député de Selkirk—Interlake—Eastman dire que cette motion vise à permettre au premier ministre de mettre cartes sur table. J’ai entendu la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo mentionner un ancien chef de cabinet conservateur qu’on a demandé de congédier pour un jus d’orange à 14 $.
Serait-ce une vengeance? Je ne comprends pas. Tous les renseignements présentés par les conservateurs aujourd’hui ne semblent pas aborder la question, mais plutôt s’attaquer au premier ministre. La secrétaire parlementaire peut-elle nous dire ce qu’elle en pense?
Madam Speaker, I have been listening very closely to what Conservatives have been saying today. I have heard the member for Portage—Lisgar, when introducing the motion, say it is based on something that the Prime Minister is saying that she does not even believe to be true. I have heard the member for Selkirk—Interlake—Eastman say that this motion is about the PM showing his poker hand. I have heard the member for Kamloops—Thompson—Cariboo reference a former Conservative chief of staff who was asked to be fired over a $14 orange juice.
Is this payback? I do not understand. All of the information that has been brought forward by Conservatives today does not seem to address the issue as much as it is a narrative about attacking the Prime Minister. Can the parliamentary secretary comment on that?
Réduire
Voir le profil de Anita Vandenbeld
Lib. (ON)
Voir le profil de Anita Vandenbeld
2021-05-04 11:05 [p.6592]
Ouvrir
Madame la Présidente, mon collègue l’a très bien dit. Nous devons vraiment mettre fin aux accusations toxiques et partisanes et faire en sorte que tous les partis s’unissent et se concentrent sur ce que nous pouvons faire pour offrir les bons soutiens aux survivants. Nous n’allons pas toujours réussir. Dans le cadre de l’opération Honour, nous n’avons pas réussi, mais nous avons essayé certaines choses. Nous continuons à essayer des choses. Nous avons adopté des mesures législatives pour modifier le système judiciaire, comme le projet de loi C-77. Nous avons mis en place un tout nouvel organisme, à savoir le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle.
Nous devons prendre appui sur les choses qui ont été bien faites, puis apporter les changements que les survivants demandent. Nous devons vraiment écouter les survivants, et je pense qu'ils sont un peu écartés du débat d’aujourd’hui. Il ne s’agit pas des politiciens, des hommes, de qui a dit quoi ou de qui a fait quoi. Il s’agit des personnes, des hommes et des femmes, qui ont besoin de nous en ce moment. Ils ont besoin que le Parlement se concentre sur les solutions, sur la résolution du problème et sur le fait de bien agir pour eux.
Madam Speaker, my colleague said it very well. We really need to make sure that we end the toxic, partisan finger-pointing, and all parties get together and focus on what we can do to provide the right supports to survivors. We are not going to get it right every time. In Operation Honour, we did not get it right but we tried certain things. We keep on trying things. We put in legislation to change the justice system, such as Bill C-77. We have put in a whole new institution, which is the SMRC.
We have to build on the things that were done right and then make the changes survivors are asking for. We really need to be listening to survivors and I think that is being lost in this debate today. This is not about the politicians, the men, and who said what or who did what. This is about the people, men and women, who need us right now. They need Parliament to be focused on solutions, on fixing the problem and on doing right by them.
Réduire
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Voir le profil de Carol Hughes
2021-05-04 11:06 [p.6592]
Ouvrir
J'aimerais rappeler aux députés que leurs questions et leurs observations ne doivent pas excéder une minute.
Beaucoup de députés veulent poser des questions. Il est donc important de limiter son temps de parole à une minute afin de permettre aux autres de participer.
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères a la parole.
I would like to remind hon. members to limit their questions and comments to one minute.
There are many members who want to ask questions, so it is important for everyone to limit their time to one minute, to allow others to participate.
Resuming debate. The hon. member for Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères.
Réduire
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Madame la Présidente, je vous indique d'entrée de jeu que je vais partager mon temps de parole avec le député de Rivière-du-Nord.
Nous avons pris connaissance de la motion déposée par les conservateurs, et je ne peux pas dire que nous avons été surpris qu'une telle motion soit déposée. Depuis des semaines, nous allons de déception en déception quant à l'inaction du gouvernement ou à sa volonté de mettre le couvercle sur la marmite. Pourtant, cette histoire ne cesse de prendre de l'ampleur.
Tout a commencé lorsque le ministre de la Défense nationale a été approché par l'ombudsman des Forces armées canadiennes. Ce dernier lui a fait part d'un problème en lien avec son chef d'état-major et il lui a dit être en possession de courriels et de preuves concernant les gestes de nature sexuelle inappropriés posés par son chef d'état-major.
Plutôt que de se pencher sur ce cas, de le prendre au sérieux et d'étudier les documents, le ministre de la Défense a décidé qu'il ne voulait rien savoir de cette histoire. Il a donc décidé de fermer les yeux ou de détourner le regard. C'est à ce moment que le problème a commencé. En effet, habituellement, lorsqu'une personne présente des données et des faits inquiétants aux autorités, elle s'attend à ce que tout se passe bien et elle a bon espoir que les autorités vont prendre les mesures nécessaires pour régler le problème.
Quelles ont été les conséquences? Le ministre de la Défense nationale a refusé de tenir d'autres rencontres avec l'ombudsman de l'époque M. Gary Walbourne, et ce, jusqu'à la fin du mandat de celui-ci, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'il quitte son poste. Le ministre a préféré détourner le regard et tout faire pour éviter d'avoir à faire face à la situation. Pendant trois ans, il a donc toléré que le général Vance demeure en poste, malgré les allégations qui lui avaient été présentées. Pire que cela, il lui a même accordé une augmentation de salaire.
Quand l'histoire a été publiée dans les médias et que tout le monde a commencé à comprendre ce qui s'était passé, le ministre a dit que l'ombudsman n'était pas allé voir la bonne personne. Il a donc commencé par blâmer l'ombudsman. Il semble que l'ombudsman n'aurait pas dû aller voir le ministre pour lui parler de son chef d'état-major.
Or l'ombudsman nous a dit que la seule personne qu'il pouvait aller voir, c'est le ministre de la Défense. Cela a ensuite été démontré par l'ombudsman suivant. Ce dernier a dit qu'il aurait fait exactement la même chose s'il avait été à la place de son prédécesseur. Le ministre était donc dans le trouble. Par la suite, le ministre a prétendu qu'il n'était pas au courant de la nature sexuelle des allégations.
De son côté, le gouvernement n'a pas fait mieux. Le premier ministre a, lui aussi, prétendu qu'il n'était pas au courant. Toutefois, on a fini par se rendre compte que des employés du Bureau du Conseil privé et du Cabinet du premier ministre étaient au courant. Ensuite, le premier ministre a répété qu'il n'était pas au courant, mais que nous avions eu raison de dire que son cabinet était au courant. Finalement, le premier ministre n'était pas au courant, mais son cabinet et le Bureau du Conseil privé étaient au courant. Le premier ministre nous a ensuite précisé que son cabinet et lui n'étaient pas au courant de la nature sexuelle des allégations. Cela a encore une fois été démenti par la suite.
Malheureusement, pour l'instant, il s'agit d'une histoire de cafouillage, puisque la version du gouvernement change en même temps que les choses évoluent. On en apprend davantage au fur et à mesure. Même s'il s'avère que d'autres personnes étaient au courant, la situation n'est toujours pas réglée.
Je vais faire un résumé de la situation. Le ministre de la Défense nationale était au courant, puisque l'ombudsman lui a fait part de la situation. Toutefois, le ministre a refusé d'étudier les documents, de prendre des mesures concrètes et de mener une enquête. Le chef de cabinet du ministre de la Défense était au courant. Le greffier du Conseil privé était au courant. Elder Marques, un conseiller du premier ministre, était au courant. La cheffe de cabinet du premier ministre était au courant. C'est ce que nous avons appris à la suite du témoignage d'Elder Marques, puisque c'est elle qui l'aurait mis au courant. Tous ces gens étaient au courant, mais le premier ministre ne l'était pas.
Quand les libéraux présentent les choses de cette façon, il devient de plus en plus difficile de les croire, surtout quand ils essaient par toute sorte de moyens d'empêcher les témoins de témoigner aux comités.
Cette semaine, la réunion que devait tenir le Comité permanent de la défense a été annulée unilatéralement par la présidente du Comité. Avant cela, on a vu la partie gouvernementale faire de l'obstruction dans le but de faire perdre un maximum de temps au Comité pour éviter que la cheffe de cabinet vienne témoigner et dire ce qu'elle savait.
Chaque fois que nous invitons un nouveau témoin, nous apprenons qu'une autre personne était aussi au courant des faits. En fait, nous sommes peut-être rendus à la dernière étape avant d'apprendre que le premier ministre le savait aussi. Mme Telford n'aurait peut-être pas eu le choix de nous dire que le premier ministre était au courant ou bien de se parjurer. Tout pointe dans cette direction. Il devient de moins en moins crédible de croire que le premier ministre n'était pas au courant alors que tout le monde l'était. En fait, leur affaire commence à manquer de crédibilité.
Pour ce qui est de la crédibilité, il faut d'abord et avant tout revenir au ministre de la Défense nationale. Quand nous lui avons demandé pourquoi il n'avait pas agi et pris connaissance de l'information qui lui avait été présentée, il a répondu que c'était parce qu'il ne voulait pas faire de l'ingérence politique. Selon lui, cela aurait été de l'ingérence politique de prendre connaissance de la documentation et des éléments de preuve qui lui avaient été présentés. C'est sa version des faits.
Pourtant, lorsque nous avons invité l'actuel ombudsman et son prédécesseur, tous deux ont dit que cela n'aurait absolument pas été de l'ingérence politique de prendre connaissance d'une information qui était portée à son attention. C'est tout à fait le contraire. Nous avons aussi demandé au Service national des enquêtes des Forces canadiennes s'il s'agissait d'ingérence politique lorsqu'on prend connaissance des informations et on nous a répondu non.
Après cela, le ministre a dit que ce n'était pas à lui de mener l'enquête. Remarquons qu'on a encore un peu changé de version. On dit que regarder les documents est de l'ingérence et on dit ensuite que demander une enquête est aussi de l'ingérence. On prétend donc que regarder des documents, c'est faire une enquête. Ce raisonnement est un peu tordu, mais voilà ce que sont les raisonnements libéraux présentement.
On considère maintenant que regarder les documents, c'est faire l'enquête. On ne considère même plus la possibilité de regarder les documents et de demander une enquête. On confond l'ingérence avec toute sorte de termes et de toute sorte de façons.
Nous avons présenté toutes ces versions libérales tordues aux différents intervenants du Comité, notamment le Service national des enquêtes des Forces canadiennes et, chaque fois, on nous a répondu qu'il ne s'agissait absolument pas d'ingérence lorsqu'on regarde des documents ou qu'on demande une enquête. La seule ingérence qu'il pourrait y avoir serait de vouloir s'ingérer dans une enquête dans le but de nuire à celle-ci.
En ne faisant pas son travail, on peut dire que le ministre a nui à l'enquête et a empêché qu'il y ait un dénouement à la situation pour qu'on puisse faire la lumière sur cette affaire.
Après avoir essayé de blâmer tout le monde sauf eux-mêmes, les libéraux essaient finalement d'utiliser l'ingérence comme prétexte pour ne rien faire et ne pas régler le problème. Le ministre n'a rien fait tout comme il n'avait rien fait avec le rapport de la juge Deschamps. Ce rapport avait été déposé sur son bureau en 2015, il y a six ans, et les recommandations de ce rapport n'ont toujours pas été mises en place.
Ce qui est frustrant, c'est que, la semaine passée, le gouvernement a cherché à faire un gros show de boucane pour faire oublier tout cela à tout le monde en annonçant qu'il allait nommer la juge Arbour pour faire à peu près le même travail que la juge Deschamps avait fait il y a six ans. Grosso modo, on recommence à zéro et on balaie tout cela sous le tapis. C'est frustrant parce qu'il y aurait moyen d'appliquer dès maintenant les recommandations du rapport Deschamps. À la place, on pellette encore en avant et on essaie de faire croire qu'on fait des choses alors que, finalement, rien ne se fait. Au bout du compte, le ministre refuse d'admettre qu'il est responsable de la situation.
Cela sent vraiment la panique. Le gouvernement prétend faire une révolution en faisant la même chose qu'il avait faite il y a six ans. Au bout du compte, il n'y a absolument rien qui a été appliqué. En fait, après avoir fait semblant qu'ils n'étaient pas au courant, les libéraux du gouvernement, tout comme le ministre, tentent de blâmer tout le monde sauf eux-mêmes. Maintenant qu'ils sont acculés au mur, ils blâment le système et sont incapables de prendre la responsabilité de leurt inaction. C'est profondément décevant.
Je suis persuadé que lorsque les membres des Forces armées canadiennes, tout comme les citoyens et les citoyennes, constatent cette inaction, voire cette tolérance du gouvernement envers les gens qui posent de tels gestes, à la suite des blâmes...
Madam Speaker, I wish to inform you that I will be sharing my time with the hon. member for Rivière-du-Nord.
After reading the Conservative motion, I cannot say we were surprised that such a motion was moved. For weeks now, we have been disappointed time and time again by the government's failure to act or properly contain this situation. Instead, the scandal continues to grow.
It all began when the Canadian Forces ombudsman approached the Minister of National Defence to inform him about an issue with his chief of the defence staff. The ombudsman indicated that he was in possession of emails and evidence demonstrating inappropriate conduct of a sexual nature by the chief of the defence staff.
Rather than looking into the matter, taking it seriously and examining the evidence, the defence minister decided that he did not want to know anything about it. He therefore chose to turn a blind eye and look the other way. That is when the problem began. Usually, when someone presents evidence and disturbing facts to the authorities, they expect everything to go well and they hope the authorities will take the necessary steps to fix the problem.
What were the consequences? The Minister of National Defence refused to hold any more meetings with the then ombudsman, Gary Walbourne, until the end of his term, so when he left office. The minister looked the other way and did everything in his power to avoid having to deal with the situation. For three years, the minister allowed General Vance to remain at his post despite the allegations that had been brought to his attention. Worse yet, he even gave General Vance a raise.
When the story was reported in the media and everyone started to realize what happened, the minister said that the ombudsman had not talked to the right person. He started blaming the ombudsman. It seems that the ombudsman should not have gone to the minister to talk to him about his chief of the defence staff.
The ombudsman, however, told us that the only person he could go see was the Minister of Defence. That was then confirmed by the next ombudsman, who said that he would have done exactly the same thing in his predecessor's shoes. The minister was in trouble. Then, the minister claimed that he was unaware of the sexual nature of the allegations.
The government was no better. The Prime Minister also claimed he was unaware. In the end it came out that some employees of the Privy Council Office and the Prime Minister's Office were in fact aware. Then the Prime minister reiterated that he was unaware, but we were right to say that his office was aware. Finally, the Prime Minister was unaware, but his office and the PCO were aware. The Prime Minister then clarified that he and his office were unaware of the sexual nature of the allegations. That was also later denied.
Unfortunately, it is all one big mess right now, since the government's story changes as the situation evolves. We keep learning more. Even if it turns out that more people were aware, the situation is still not resolved.
Allow me to give an overview of the situation. The Minister of National Defence was aware, because the ombudsman told him. However, the minister refused to look at the documents, take meaningful action or conduct an investigation. The chief of staff to the Minister of Defence was aware. The clerk of the Privy Council was aware. Elder Marques, an adviser to the Prime Minister, was aware. The Prime Minister's chief of staff was aware, and she was the one who apparently told Elder Marques, according to his testimony. All of these people were aware, but the Prime Minister was not.
It becomes harder and harder to believe the Liberals when this is what they are telling us, especially when they are doing everything they can to prevent people from testifying in committee.
The meeting that the Standing Committee on National Defence was supposed to hold this week was unilaterally cancelled by the committee chair. Before that, the government was filibustering to try to kill as much time as possible in committee so that the chief of staff would not be able to come testify and tell us what she knew.
Every time we invite a new witness, we learn that someone else was also aware of the situation. Perhaps we have gotten to the last step before finding out that the Prime Minister knew as well. Perhaps Ms. Telford would have had no choice but to tell us that the Prime Minister was aware or perjure herself. By all indications, that is where we were headed. It is getting harder and harder to believe that the Prime Minister was not aware when everyone else was. Their whole story is getting harder to believe.
Speaking of hard to believe, it is important that we come back to the Minister of National Defence. When we asked him why he did not act and look at the information being presented to him, he answered that he wanted to avoid political interference. In his view, reading the documentation and the evidence presented to him would have constituted political interference. That is his story.
However, when we heard from the current ombudsman and his predecessor, both said it absolutely would not have been political interference for him to read the information that was being brought to his attention. That is quite the opposite view. We also asked the Canadian Forces National Investigation Service whether reading the information would have been political interference, and we were told it would not.
After that, the minister stated that it was not up to him to conduct the investigation. Members will notice that the story changed slightly again. First, reading the documents was interference, but then ordering an investigation was also interference. He is therefore claiming that looking at documents constitutes investigating. This reasoning is a bit twisted, but that is the Liberals' reasoning at present.
Looking at documents is now considered the same as conducting an investigation. The mere possibility of looking at the documents and calling for an investigation is no longer even being considered. Interference is being confused with all kinds of terms, in all kinds of ways.
We presented all of these twisted Liberal stories to various committee witnesses, including the Canadian Forces National Investigation Service, and, each time, we were told that it absolutely was not interference to look at documents or to call for an investigation. The only interference there could have been would have been if someone had interfered with the investigation in an attempt to undermine it.
By not doing his job, we could say the minister undermined the investigation and prevented the situation from being resolved so we could get to the bottom of this matter.
After attempting to blame everyone except themselves, the Liberals are now trying to use interference as an excuse for sitting on their hands and not dealing with the problem. The minister has done nothing, just as he did nothing with Justice Deschamps' report. That report was placed on his desk in 2015, six years ago, and the recommendations it contained have yet to be put in place.
The frustrating part is that, last week, the government tried to make everyone forget about all that by making a big show of announcing that it was appointing Justice Arbour to do more or less what Justice Deschamps did six years ago. Basically, it is going back to square one and sweeping all that under the rug. That is frustrating because it could have chosen to act on the recommendations in the Deschamps report now. Instead, it is kicking the can down the road and trying to convince people that it is doing something when the truth is that nothing is being done. Ultimately, the minister is refusing to admit that he is responsible for this situation.
One can sense the panic. The government would have us believe it is doing something revolutionary by doing the same thing that was done six years ago. In the end, all of that came to naught. After pretending they had no idea what was going on, the governing Liberals, like the minister, tried to blame everyone but themselves. Now that their backs are to the wall, they are blaming the system and are incapable of taking responsibility for failing to take action. That is deeply disappointing.
I am sure that, when Canadian Armed Forces members and civilians realize the government did nothing and tolerated people doing these things, with all the blame—
Réduire
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Voir le profil de Carol Hughes
2021-05-04 11:17 [p.6593]
Ouvrir
Je suis désolée d'interrompre le député, mais le temps alloué pour son discours est écoulé. Par contre, il lui reste du temps pour répondre aux questions et commentaires.
La parole est à l'honorable député Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley.
I apologize for interrupting the member, but his time is up. He still has time to respond to questions and comments though.
The hon. member for Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley.
Réduire
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
Madame la Présidente, il y a quelques minutes, la secrétaire parlementaire a fait un très beau discours dans lequel elle a reconnu la responsabilité et admis que les libéraux avaient fait erreur. Je me suis dit que c’était vraiment un discours que le ministre de la Défense nationale aurait dû prononcer. Au contraire, dimanche, lors d’une entrevue avec Mercedes Stephenson, on a demandé cinq fois au ministre si l’ombudsman l’avait informé qu’il s’agissait d’une question de comportement sexuel inapproprié; il a refusé de répondre.
Comment pouvons-nous résoudre un problème si le ministre ne veut même pas admettre qu’il y en a un?
Madam Speaker, a few minutes ago the parliamentary secretary made a very nice speech taking responsibility and admitting that the Liberals did things wrong. I found myself thinking that this was really a speech that the Minister of National Defence needed to give. Contrary to that, on Sunday when being interviewed by Mercedes Stephenson, the minister was asked five times whether he was advised by the ombudsman that this was a matter of inappropriate sexual behaviour, and he refused to answer.
Tell me, how can we solve a problem if the minister will not even admit that there is one?
Réduire
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa très importante question. En effet, cela fait cinq fois qu'on pose la même question et qu'on n'a pas de réponse. Par le passé, le ministre prétendait qu'il n'était pas au courant des allégations d'inconduites sexuelles. Maintenant, à la télévision, il ne répond même plus à la question. Cela nous porte donc à nous méfier de la réponse donnée par le ministre, ou plutôt de son manque de réponse.
C'est décevant, parce que, comme le souligne mon collègue, cela occulte notre incapacité à faire la lumière sur cette affaire et à découvrir la vérité. Cela nous empêche d'avoir bon espoir qu'un processus sera instauré pour la suite des choses. Le gouvernement essaie de nous dire qu'il va arrêter d'enquêter et qu'il va régler la situation dans les Forces armées canadiennes. Le problème, cependant, est qu'il sera très difficile de juger crédibles les actions qui seront prises pour régler le problème tant qu'on n'aura pas fait la lumière au sommet.
Madam Speaker, I thank my colleague for his very important question. We have asked the same question five times and still have not gotten an answer. In the past, the minister claimed that he was not aware of the allegations of sexual misconduct. Now, on television, he is no longer even answering the question. As a result, we are wary of the minister's answer, or rather his lack of answer.
It is disappointing because, as my colleague pointed out, this prevents us from getting to the bottom of this matter and discovering the truth. It dashes our hopes that a process will be implemented for the future. The government is trying to tell us that it will stop investigating and resolve the situation in the Canadian Armed Forces. However, the problem is that it will be very difficult to believe that credible action is being taken to resolve the problem unless and until we find out what is going on at the top.
Réduire
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Voir le profil de Alexandre Boulerice
2021-05-04 11:19 [p.6594]
Ouvrir
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Je pense qu'il a dressé un tableau assez complet de la situation.
Le ministre de la Défense trompe un comité parlementaire puis essaie d'étouffer l'affaire. Il blâme ensuite quelqu'un d'autre et dit que ce n'est pas de sa faute. Puis, il se cache et se fait contredire par l'ancien ombudsman. Quand on lui demande d'agir, la seule chose qu'il fait est de reprendre l'exercice de revoir les pratiques de l'armée canadienne, alors que les recommandations de la juge Deschamps existent depuis six ans. On est encore en train de pelleter par en avant.
Mon collègue ne trouve-t-il pas que cette motion rate un peu sa cible? Ce n'est pas tellement la cheffe de cabinet du premier ministre qui devrait démissionner, mais le ministre de la Défense lui-même.
Madam Speaker, I thank my colleague for his speech. I think he provided a complete picture of the situation.
The defence minister misled a parliamentary committee and then tried to cover it up. He then blamed someone else and said that it was not his fault. Now, he is hiding and being contradicted by the former ombudsman. When we asked him to take action, the only thing he did was to launch a new review of the practices of the Canadian army, when Justice Deschamps' recommendations have been around for six years. The government is once again putting things off.
Does my colleague not find that this motion misses the mark? It is not really the Prime Minister's chief of staff who should resign, but the Minister of National Defence himself.
Réduire
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Madame la Présidente, je pense que mon collègue soulève un excellent point.
Je n'irais pas jusqu'à dire que la motion de l'opposition officielle est complètement inutile, parce qu'elle cherche aussi à savoir si le premier ministre était au courant ou pas. Il prétend qu'il ne l'était pas, mais tout le monde autour de lui l'était. Son gouvernement s'obstine à empêcher les témoignages de sa cheffe de cabinet devant le comité, ce qui est vraiment frustrant.
En fin de compte, il est manifeste que celui qui n'a pas pris les actions nécessaires, c'est le ministre de la Défense. C'est à lui que la situation a été rapportée en premier et c'est lui qui a refusé d'agir, de prendre les décisions qui s'imposaient et de regarder les faits. Il a décidé de pelleter par en avant et de faire de l'aveuglement volontaire. C'est son ministère qui a pris feu, c'est donc lui qui est le premier responsable de la situation. Le premier ministre a cependant des choses à se reprocher aussi.
Madam Speaker, my colleague raises a very good point.
I would not go so far as to say that the official opposition motion is completely unnecessary, because it also asks whether the Prime Minister was aware. He claims he was not, but everyone around him was. His government is adamantly refusing to allow his chief of staff to appear before the committee, which is really frustrating.
At the end of the day, clearly, the one person who did not take the necessary action was the Minister of National Defence. He was the one to whom the situation was first reported, and he was the one who refused to act, to make the decisions that needed to be made and to look at the facts. He chose to put off taking action, and he did so with willful blindness. It is his department that is on fire, so the buck stops with him. The Prime Minister is not entirely blameless, however.
Réduire
Voir le profil de Louise Chabot
BQ (QC)
Voir le profil de Louise Chabot
2021-05-04 11:21 [p.6594]
Ouvrir
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ce témoignage qui fait la lumière sur l'inaction du gouvernement.
Derrière ce débat, il y a des victimes qui attendent que nous agissions en tant que parlementaires. L'inaction du gouvernement fait encore que des personnes sont laissées pour compte. Au sujet de cette inaction, j'imagine que vous avez d'autres exemples à donner?
Madam Speaker, I thank my colleague for his comments, which bring the government's inaction to light.
We must not forget the victims underlying this debate who are waiting for us to take action as parliamentarians. People continue to fall through the cracks because of this government's inaction. I imagine you have other examples of this inaction to share?
Réduire
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Voir le profil de Carol Hughes
2021-05-04 11:21 [p.6594]
Ouvrir
Je rappelle à la députée de s'adresser à la présidence et non directement à un député.
L'honorable député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères a le temps de donner une brève réponse.
I would remind the member to address the Chair and not the member directly.
The hon. member for Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères has time for a quick response.
Réduire
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Madame la Présidence, l'exemple le plus frustrant de cette inaction est de constater que les recommandations faites par la juge Deschamps il y a six ans n'ont encore jamais été appliquées par le gouvernement, bien qu'il s'y soit engagé et qu'il se prétende féministe. Il a beau tenter de nous faire croire qu'il fait tout ce qu'il faut, il ne prend pas les actions nécessaires quand des situations intolérables se présentent à lui, malheureusement. Ces exemples frappants d'inaction sont vraiment inacceptables.
Madam Speaker, the most frustrating example of this inaction is the government's failure to implement the recommendations that Justice Deschamps made six years ago, even though it promised to do so and claims to be a feminist government. It can try to convince us that it is doing everything it should, but, unfortunately, it does not do what is required when it is informed of intolerable situations. These striking examples of inaction are truly unacceptable.
Réduire
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Voir le profil de Rhéal Fortin
2021-05-04 11:22 [p.6594]
Ouvrir
Madame la Présidente, nous sommes ici aujourd'hui en raison de ce qui est probablement la situation la plus déplorable depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement. Si elle n'est pas la plus déplorable, elle fait partie des plus déplorables.
D'abord, il est triste de penser que des hommes et des femmes, qui font partie de nos forces armées et qui sont là pour nous protéger, sont victimes de harcèlement sexuel ou de toutes sortes d'attitudes qui sont inacceptables dans une société qui se respecte. Il est triste de penser que ces jeunes femmes et ces jeunes hommes sont des victimes.
Non seulement cela est triste, mais il est également inacceptable que ces officiers censés diriger les forces armées se livrent à de tels comportements. Ce n'est pas acceptable, et ce qu'ils font vivre à ces gens est horrible. Nous n'avons pas le droit de tolérer cela.
Finalement, après avoir été triste et inacceptable, la situation est honteuse. Elle l'est, parce qu'on a ici un gouvernement qui ne voit rien, qui ne veut rien voir et qui ne fait rien.
On a le rapport de la juge Deschamps depuis 2015. Cela fait six ans qu'on sait qu'il y a des choses à faire. Or, on ne les a pas faites. On a pris le beau rapport, on l'a mis sur une tablette, et on l'a oublié. La responsabilité ministérielle a un drôle de sens au sein de ce gouvernement.
Je siège à un comité où la Chambre des communes, le 25 mars, a ordonné à des individus de comparaître pour témoigner de choses qu'ils savent, et des ministres de ce gouvernement donnent ordre à leurs employés de ne pas obéir aux ordres de la Chambre, de ne pas se présenter pour témoigner. Des ministres décident que c'est à eux d'y aller et que c'est cela, le principe de la responsabilité ministérielle: devoir répondre à la place des gens qui travaillent pour eux. Or, ce n'est pas cela, la responsabilité ministérielle. On ne peut pas répondre à des questions dont on ne connaît pas les réponses, parce que ce sont les employés qui les connaissent. Cela est manifeste. C'est le gros bon sens. La responsabilité ministérielle, c'est ce dont nous parlons aujourd'hui.
Les conservateurs demandent, et je les comprends, que le premier ministre congédie sa cheffe de cabinet. Cela ne semble pas avoir de bon sens. Toutefois, si l'on suit la logique du premier ministre, c'est là que cela nous mène.
Le premier ministre dit qu'il n'est au courant de rien. On sait maintenant que le ministre des Finances le savait, que le greffier du Conseil privé le savait, et que sa cheffe de cabinet le savait. En fait, on sait que tout le monde le savait, à part lui.
De plus, le premier ministre n'a pas toujours offert la même version. Si l'on suit celle en vertu de laquelle sa cheffe de cabinet ne lui aurait pas dit ce qui s'était passé, alors qu'on sait à quel point c'est grave, la logique voudrait bien sûr qu'il la congédie. Or, il ne l'a pas fait. Je ne pense pas que le premier ministre soit « nono ». Je lui accorde un minimum d'intelligence et de capacité à gérer les affaires de l'État. Comment se fait-il alors qu'il n'ait pas congédié sa cheffe de cabinet, qui lui aurait caché une affaire aussi importante?
La seule explication que je peux trouver est qu'elle ne le lui a pas caché. Il le savait, mais il n'a pas pris ses responsabilités, comme il le fait tout le temps. Lors du scandale UNIS, il a envoyé son ministre des Finances sous les roues de l'autobus. Là, c'est peut-être le ministre de la Défense nationale qui devrait aller rejoindre l'ancien ministre des Finances.
La cheffe de cabinet fait son travail. Je ne trouve pas sympathique qu'elle fût au courant de l'affaire et que rien ne se soit passé. Cependant, je pense que ce n'est pas tant sa faute à elle que celle du premier ministre. Ultimement, de qui est-ce vraiment la faute lorsque l'on regarde l'ensemble des faits connus jusqu'à maintenant?
La situation était inacceptable, je ne reviendrai pas là-dessus. Toutefois, il y a l'ombudsman qui a été saisi de cette situation. Ce n'est pas rien: la personne est allée voir l'ombudsman qui, lui, est allé voir le ministre de la Défense nationale. Ce dernier lui a dit qu'il ne voulait pas voir ni entendre cela, que cette affaire l'achalait, qu'il ne savait pas trop quoi en faire. Nous avons ici l'antithèse de la responsabilité ministérielle.
La personne responsable de ce qui se passe dans l'organisme qu'il chapeaute, c'est le ministre. C'était le travail du ministre de s'interroger sur le fait que le chef d'état-major faisait l'objet d'accusations de comportements inadéquats. Il aurait donc fallu qu'il suspende le chef d'état-major, avec solde s'il le fallait, et qu'il mène enquête, aille au fond des choses et prenne les mesures qui auraient dû être prises.
Se cacher en disant qu'on ne veut rien savoir, qu'on n'est pas la bonne personne à qui en parler et qu'il faudrait plutôt aller voir quelqu'un d'autre — on ne sait trop qui, où, quand ni comment — est surprenant. Il se passe quelque chose de grave au sein du ministère de la Défense et dans les Forces armées canadiennes. Le ministre devrait faire son travail au lieu de faire la sourde oreille et de jouer à cache-cache.
Le premier ministre joue à cache-cache lui aussi. C'est à qui se cachera derrière l'autre. Les versions changent de semaine en semaine. Encore une fois, je comprends la motion des conservateurs. Il est un peu exaspérant de se faire dire des choses comme cela. On croirait des enfants: ce n'est pas moi, c'est l'autre, je ne le savais pas, elle ne me l'avait pas dit. Si elle ne l'a pas dit, il faut la congédier.
C'est le premier ministre et son ministre de la Défense nationale que je veux entendre sur ce qui s'est vraiment passé. J'aimerais qu'ils essaient de concilier les différentes versions qu'ils nous ont données jusqu'à maintenant. Comme peuvent-ils ne pas l'avoir su pour ensuite l'avoir su juste un peu, mais pas tout à fait, ni qui, comment, où et combien? Comment cela se peut-il? Comment peut-on changer d'idée comme on change de chemise?
J'aimerais entendre le premier ministre. J'aimerais savoir comment il se fait qu'il n'ait pas congédié sa cheffe de cabinet si elle lui a vraiment caché une situation comme celle-là. C'est prendre les députés et la population pour des valises, car c'est grave, ce qui se passe dans les Forces armées canadiennes. Il faut réagir et, encore une fois, je comprends la motion des conservateurs.
Malheureusement, le Bloc québécois risque de voter contre cette motion. Ce n'est pas parce que la situation est inintéressante: elle est grave. Il s'agit d'un des plus gros scandales de ce gouvernement qui est pouvoir depuis six ans. Il y en a d'autres et on pourrait en parler longtemps. Cependant, la personne qui doit rendre des comptes en vertu du principe de la responsabilité ministérielle, c'est le ministre de la Défense nationale. C'est lui qui est à la tête de ce ministère, c'est lui qui gère ses composantes, dont les Forces armées canadiennes, c'est lui qui doit rendre des comptes. Le premier ministre doit lui aussi rendre des comptes. Son ministre et lui doivent cesser de se cacher comme des enfants l'un derrière l'autre et derrière leurs employés.
Selon une des versions que j'ai, le ministre de la Défense nationale est allé jusqu'à dire que les allégations contre le général Vance n'avaient pas vraiment d'importance. Si de telles allégations n'ont pas d'importance pour le ministre de la Défense, je ne sais pas ce qui est important pour lui. Encore une fois, la chose qu'il devait faire quand il a su, quand l'ombudsman est venu le voir, c'était de se lever et de se tenir debout comme un ministre responsable et de dire à l'ombudsman de lui laisser le dossier dans les mains, qu'il s'en occuperait et que cela ne se passerait pas comme cela tant qu'il serait ministre de la Défense nationale. Voilà ce qu'il aurait dû dire. Cependant, ce n'est pas ce qu'il a dit, préférant plutôt ne pas écouter l'ombudsman. Aujourd'hui, il en paie le prix, puisque tout le gouvernement est aux prises avec un scandale déplorable parce que personne n'a voulu prendre ses responsabilités.
Pour toutes ces raisons, j'annonce que nous allons voter contre cette motion même si, encore une fois, la situation est tout ce qu'il y a de plus déplorable et mérite d'être sanctionnée. J'aimerais que le premier ministre et le ministre de la Défense acceptent de venir témoigner et que nous ayons un compte-rendu détaillé, exact, clair et cohérent de ce qui s'est passé. Nous ne voulons plus de cachotteries, plus de faux-fuyants, plus d'histoires dignes d'enfants dans une cour d'école, comme ces « je ne l'ai pas vu », « je l'ai vu à peu près », « je ne le savais pas », « l'ombudsman me l'a dit, mais il ne m'a pas tout dit », « il ne m'a pas dit que c'était vraiment grave », « il m'a dit qu'on ne savait pas trop ». Je veux un ministre et un premier ministre responsable.
Madam Speaker, we are here today because of what is probably the most appalling situation since this government came to power. If it is not the most appalling, it is one of the most appalling.
First, it is sad to think that men and women who are part of our armed forces and are there to protect us are experiencing sexual harassment or any types of attitudes that are unacceptable in a self-respecting society. It is sad to think that these young women and young men are victims.
Not only is that sad, but it is also unacceptable that officers who are supposed to lead the armed forces are displaying such conduct. It is not acceptable, and what they are doing to these people is horrible. We must not tolerate this.
Lastly, not only is the situation sad and unacceptable, it is also shameful. It is shameful because we have a government that does not see anything, does not want to see anything, and does not do anything.
Justice Deschamps issued her report in 2015. For six years, the government knew that certain things needed to be done, but it did not do them. It took the report, put it on the shelf and forgot about it. This government has a funny interpretation of ministerial responsibility.
On March 25, the House of Commons ordered witnesses to testify before a committee I sit on. Certain government ministers ordered their staffers not to obey the House's orders and not to appear. The ministers decided that they were the ones who should appear and that ministerial responsibility means speaking for the people who work for them. That is not what ministerial responsibility is. Ministers cannot answer questions if they do not know the answers, because their employees are the ones who know the answers. That is obvious. That is plain common sense. Ministerial responsibility is what we are talking about today.
The Conservatives are asking that the Prime Minister fire his chief of staff, and I understand why. The whole thing makes no sense. However, if we follow the Prime Minister's logic, that is where it takes us.
The Prime Minister says that he is not aware of anything. We now know that the Minister of Finance knew, the clerk of the Privy Council knew, and the Prime Minister’s chief of staff knew. In fact, we know that everyone knew, except the Prime Minister.
Moreover, the Prime Minister has not always held to the same story. Based on the story where his chief of staff did not tell him what happened, when we know how serious the situation was, then logically, he should fire her. However, he did not fire her. I do not think that the Prime Minister is stupid. I think he has a modicum of intelligence and ability to manage government affairs. Why then has he not fired his chief of staff, who apparently hid something so important from him?
The only explanation I can think of is that she did not hide it from him. He knew, but he shirked his responsibility, like he always does. During the WE scandal, he threw his finance minister under the bus. Maybe that minister should be joined by the Minister of National Defence.
The chief of staff is doing her job. I do not think it is right that she was aware of the situation yet nothing happened. However, I think it is not so much her fault as the Prime Minister's. Ultimately, whose fault is it really, when we look at everything we know so far?
The situation was unacceptable, as I said before. However, the ombudsman was made aware of the situation. That is important: the person went to see the ombudsman, who went to see the Minister of National Defence. The minister told him that he did not want to see or hear it, that the situation bothered him, that he did not know what to do about it. That is the antithesis of ministerial responsibility.
The person responsible for what goes on in his or her department is the minister. It was the minister's job to deal with the fact that the chief of the defence staff was being accused of inappropriate behaviour. He should have suspended the chief of the defence staff, with pay if necessary, and conducted an investigation. He should have gotten to the bottom of it and taken the necessary measures.
The fact that he hid and said that he did not want to hear about it, that he was not the right person to talk to and that the person should talk to someone else, though we do not know who, where or how, is surprising. There is something serious going on at the Department of National Defence and in the Canadian Armed Forces. The minister should do his job instead of refusing to listen and playing hide and seek.
The Prime Minister is playing hide and seek too. They keep trying to hide behind one another. Their story changes weekly. Once again, I understand the Conservatives' motion. It is exasperating to be told things like that. They are acting like children, saying things like “it is not my fault, it is his” and “I did not know, she did not tell me”. If she did not tell him, she should be fired.
I want to hear the Prime Minister and his Minister of National Defence tell us what really happened. I would like them to try to reconcile the various stories they have given us so far. How can they not have known, but then have known a little bit, but not all the details, or who, how, where and how much? How can that be? How can they change their minds as easily as they change their clothes?
I would like to hear from the Prime Minister. I would like to know why he has not fired his chief of staff, if she really hid a situation like that from him. They must think the members of the House and Canadians are idiots, because what is going on in the Canadian Armed Forces is serious. We need to do something, so I do understand why the Conservatives moved this motion.
Unfortunately, the Bloc Québécois will probably vote against it. It is not because the situation is without interest. It is serious. It is one of the biggest scandals since the government came to power six years ago. There have been others, and we could spend all day talking about them. However, the person who is accountable under the principle of ministerial responsibility is the Minister of National Defence. He is the head of this department, he is the one running its branches, including the Canadian Armed Forces, and he is the one who is accountable. The Prime Minister is also accountable. He and his minister must stop acting like children and hiding behind one another and their staff.
According to one version of the story I heard, the Minister of National Defence even said that the allegations against General Vance did not matter that much. If allegations like these do not matter to the Minister of Defence, I do not know what does. Once again, what he should have done when he learned about the situation, when the ombudsman went to see him, was to take a stand like a responsible minister and to tell the ombudsman that he should leave it to him, that he would take care of it, and that this was not going to happen on his watch. That is what he should have said. However, that is not what he said. He preferred not to listen to the ombudsman. Today he is paying the price, since the entire government is dealing with a shocking scandal because no one wanted to take responsibility.
For all of these reasons, I am announcing that we will be voting against the motion, although, once again, the situation is utterly appalling and heads should roll. I would like the Prime Minister and the Minister of National Defence to agree to testify and give us a detailed, accurate, clear and coherent report on what happened. We do not want any more secrets, red herrings or childish excuses like “I did not see it”, “I hardly saw it”, “I did not know”, “the ombudsman told me, but he did not tell me everything”, “he did not tell me it was so serious”, or “he told me no one knew what was going on”. I want a responsible Prime Minister and a responsible minister.
Réduire
Voir le profil de Joël Godin
PCC (QC)
Voir le profil de Joël Godin
2021-05-04 11:32 [p.6595]
Ouvrir
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rivière-du-Nord. J'ai bien aimé son discours.
Il est flagrant qu'il y a un problème majeur au sein des Forces armées canadiennes et que l'on se doit de protéger les femmes contre les inconduites sexuelles. Ce que je ne comprends pas, c'est que mon collègue vient d'affirmer que le Bloc québécois votera contre des démarches concrètes en lien avec ces inconduites sexuelles. J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue sur la cohérence de son discours: travaille-t-il à protéger les femmes au Canada?
Madam Speaker, I would like to thank my colleague from Rivière-du-Nord. I enjoyed his speech.
It is obvious that there is a major problem in the Canadian Armed Forces and that we must protect women from sexual misconduct. What baffles me is that my colleague just told us that the Bloc Québécois will vote against taking actual steps to deal with this sexual misconduct. I would like to hear what my colleague has to say about the consistency of his position. Is he interested in protecting Canadian women?
Réduire
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Voir le profil de Rhéal Fortin
2021-05-04 11:32 [p.6595]
Ouvrir
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. En ce qui concerne la cohérence, je ne peux pas répéter ce que je viens de dire. Cela risquerait d'être redondant.
Le responsable est le ministre de la Défense nationale, et il se cache. C'est également le premier ministre, et il se cache lui aussi.
La cheffe de cabinet est l'employée du premier ministre. S'il n'est pas satisfait de son travail, je ne peux pas croire qu'il va faire comme si de rien n'était. Il a beau se cacher derrière tout le monde, il va, à un moment donné, mettre ses culottes et la congédier.
Je ne pense pas que la solution soit de congédier la cheffe de cabinet. La solution est que le ministre de la Défense nationale et le premier ministre rendent des comptes, mettent leurs culottes et assument leurs responsabilités. Telle est la solution à la situation.
Madam Speaker, I would like to thank my colleague for his question. As for consistency, I cannot repeat everything I just said. That would be redundant.
The person responsible for all this is the Minister of Defence, and he is hiding. The Prime Minister is also responsible, and he is hiding too.
The chief of staff is the Prime Minister’s employee. If he is not satisfied with her work, I find it hard to believe that he will not do anything about it. He can hide behind people but, at some point, he will put his big boy pants on and fire her.
I do not think that the solution is to fire the chief of staff. The solution is to have the Minister of National Defence and the Prime Minister tell us what happened, put on their big boy pants and take responsibility. That is the solution.
Réduire
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Voir le profil de Mark Gerretsen
2021-05-04 11:33 [p.6596]
Ouvrir
Madame la Présidente, ma question s’adresse en fait au dernier intervenant conservateur qui a parlé. Il a laissé entendre que cette motion représentait une action concrète pour aider les femmes dans les forces armées. Même si je ne suis pas d’accord avec mon collègue du Bloc sur certains de ses autres commentaires, je suis certainement d’accord avec lui pour dire que ce n’est pas une mesure concrète qui aidera qui que ce soit.
Le Bloc ne serait-il pas d’accord pour dire que cette motion n’a pas pour but d’aider qui que ce soit et que tout ce qu'elle fait, c'est essayer d’attaquer un individu particulier?
Madam Speaker, my question is really for the last Conservative speaker who intervened. He suggested that this motion would be a concrete action to help women in our armed forces. Notwithstanding that I may disagree with some of the other comments that my colleague from the Bloc indicated, I certainly would agree with him that this is not a concrete action that will help anybody.
Would the Bloc not agree that this motion does not serve a purpose that helps anybody, other than to try to attack one particular individual?
Réduire
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Voir le profil de Rhéal Fortin
2021-05-04 11:34 [p.6596]
Ouvrir
Madame la Présidente, je suis content d'entendre un collègue du Parti libéral nous dire que la solution proposée par le Parti conservateur ne constitue pas un geste concret qui va régler la situation. À cet égard, il a raison. Je suis obligé de le dire. J'aimerais toutefois l'entendre nous dire quel pourrait être ce geste concret.
C'est simple, c’est le suivant: le ministre de la Défense nationale et le premier ministre doivent mettre leurs culottes, prendre leurs responsabilités et faire leur travail. On a déjà un rapport datant de 2015 sur la situation dans les Forces armées canadiennes. La juge Deschamps n'a pas travaillé pour rien. Elle a sûrement été payée pour livrer un rapport détaillé, qui a ensuite été mis sur une tablette.
La mise en oeuvre de ce rapport aurait été un geste concret. Or, tout ce que le premier ministre a fait de concret, ce fut d'en faire mention dans les lettres de mandat des ministres de la Défense nationale. Depuis 2015, trois ministres de la Défense nationale ont reçu le mandat de mettre en oeuvre le rapport, mais ils ne l'ont pas fait.
Le gouvernement dit qu'il veut commander un autre rapport. Est-ce concret? Non, cela est futile et théorique. On nage dans l'absurde.
Madam Speaker, I am happy to hear a colleague in the Liberal party say that the solution proposed by the Conservative party will not fix the situation. He is correct. I must say so. However, I would like to hear what he thinks might fix the situation.
It is quite simple: The Minister of National Defence and the Prime Minister must put on their big boy pants, take responsibility and do their job. We have a 2015 report on the situation in the Canadian Armed Forces. Justice Deschamps did not do all that for nothing. She was surely paid to deliver a thorough report that was then put on the shelf.
Implementing the recommendations in the report would have helped fix the situation, yet all the Prime Minister did was mention it in his mandate letters to the ministers of National Defence. Since 2015, three defence ministers have received the mandate letter to implement the report’s recommendations, but they have not done so.
The government now says it wants to commission another report. Will that actually fix anything? No, it will be a futile, theoretical exercise. It is absurd.
Réduire
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
2021-05-04 11:35 [p.6596]
Ouvrir
Madame la Présidente, mon collègue a beaucoup parlé de la prise de responsabilités et du fait qu'il s'agit d'un élément clé pour régler cet enjeu. Il y a une chose cependant qui me choque et que je trouve très décevante, et je me demande si mon collègue est d’accord avec moi à cet égard. À la Chambre, nous assistons quotidiennement au jeu auquel se livrent le gouvernement et l’opposition officielle pour savoir quel processus était le meilleur, qui a suivi quoi, ou sur qui le blâme devrait être jeté. Cette surenchère politique et ces points de départ ne servent aucunement les femmes dans les forces armées.
Le député convient-il que le débat n'a pas à être ainsi?
Madam Speaker, my hon. colleague talked a lot about responsibility and how it is a key part of this discourse. One thing, though, has upset me. It has been so disappointing. I wonder if my colleague agrees with me about that. Being in this place, we watch every day the games that are being played between the government and the official opposition about whose process was better, who followed what, or whose responsibility it was. That one-upmanship and that base does not serve women in the Armed Forces.
Would the hon. member agree that that is not where this discourse has to go?
Réduire
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Voir le profil de Rhéal Fortin
2021-05-04 11:35 [p.6596]
Ouvrir
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Je suis d'accord avec elle sur le fait que c'est du grand vaudeville de voir les conservateurs et les libéraux se lancer la balle de la même façon que le ministre de la Défense nationale et le premier ministre se la lancent.
Les conservateurs sont loin d'être exempts de tout blâme. Ce sont eux qui ont nommé le général Vance comme chef d'état-major, à l'époque, alors qu'ils savaient très bien que des problèmes de cette nature existaient. C'est un peu étonnant de les voir aujourd'hui nous dire que c'est scandaleux et qu'il faut faire des gestes concrets. Le geste concret qu'ils trouvent à faire est de congédier la cheffe de cabinet.
Or, ce n'est pas de cette façon que les choses se passent. Comme je l'ai dit, la responsabilité ministérielle doit se prendre lorsqu'on est ministre. Les conservateurs étaient au pouvoir à l'époque, et la responsabilité ministérielle aurait voulu qu'ils ne nomment pas le général Vance, qu'ils fassent une enquête pour aller au fond du problème. Ils ne l'ont pas fait.
Aujourd'hui, les libéraux sont au pouvoir. Ces derniers ne l'ont pas fait non plus, même si des rapports disaient qu'il fallait mettre en place des systèmes de gestion.
Personne ne fait son travail, ni d'un côté ni de l'autre. À partir du moment où l'on est au pouvoir, on oublie ce qu'est la responsabilité ministérielle, sauf pour l'alléguer de façon inopportune dans des situations où cela n'a pas de rapport.
Madam Speaker, I would like to thank my colleague for her question. I agree that it is quite the show to see the Conservatives and Liberals passing the buck back and forth, just as the Minister of National Defence and the Prime Minister are doing.
The Conservatives are far from blameless here. They are the ones who appointed General Vance chief of the defence staff at the time, when they knew full well about these types of problems. It is a little surprising to hear them say that it is scandalous and we need to do something. Their fix is to fire the chief of staff.
That is not how things work. As I said, ministerial responsibility lies with the minister. The Conservatives were in power and, had they cared for ministerial responsibility at the time, they would have conducted an investigation to get to the bottom of the matter, rather than appointing General Vance. They did not.
Today the Liberals are in power and they did nothing about it either even though the reports said they need to put management systems in place.
Neither side is doing their job. When they are in power they forget what ministerial responsibility is except to inappropriately claim it in situations where it does not apply.
Réduire
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
2021-05-04 11:37 [p.6596]
Ouvrir
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de North Island-Powell River.
J’ai passé les derniers mois, en tant que membre du Comité permanent de la condition féminine, à entendre les témoignages percutants de nombreuses survivantes sur ce qu’elles ont vécu au sein des Forces armées canadiennes. Malheureusement, j’ai aussi entendu des personnes en position de pouvoir affirmer que les systèmes qui ont laissé tomber tant de femmes sont en place et qu’ils fonctionnent. Nous avons entendu ces deux choses de façon contradictoire.
Au début de l’année, après avoir entendu de courageuses militaires raconter publiquement leur histoire, je me suis sentie obligée de présenter une motion au comité de la condition féminine pour lancer une étude sur l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Je savais que le comité de la défense étudiait en détail ce qui s’est passé concernant le refus du ministre de la Défense nationale de donner suite aux allégations contre le général Vance et ce qui a mal tourné dans le processus. Avec ma motion, le comité de la condition féminine se concentrerait sur les femmes. Nous les écouterions et nous nous efforcerions de réunir les éléments dont elles ont besoin pour pouvoir vraiment servir leur pays sur un pied d’égalité avec les hommes.
Nous avons entendu des témoignages bouleversants. Nous avons pris connaissance de détails déchirants. Nous avons entendu des témoins se contredire ouvertement et des dirigeants nier l'existence d'un problème. Cependant, certains étaient prêts à œuvrer pour le changement. Il y a tant de gens qui m'ont écrit parce qu'ils souhaitent désespérément que je contribue à ce changement, et je désire désespérément exaucer leur souhait. Toutefois, est-ce que la motion présentée aujourd'hui leur donnera ce qu'ils méritent et ce dont ils ont besoin? Non, je ne le crois pas. Qu'on ne se méprenne pas: je crois sincèrement qu'il faut discuter ouvertement de l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Il nous incombe, tant à la Chambre qu'aux comités, de chercher à établir une nouvelle culture pour les militaires. C'est pourquoi j'ai présenté une motion à ce sujet au comité de la condition féminine.
L'inconduite sexuelle dans les Forces canadiennes constitue essentiellement un problème d'égalité. Tant que la culture d'inconduite sexuelle est tolérée et subsiste, les hommes et les femmes ne pourront pas servir sur un pied d'égalité. Mes collègues néo-démocrates et moi ne pouvons pas appuyer la motion conservatrice parce qu'elle absoudrait le premier ministre et le ministre de la Défense nationale pour ne pas avoir agi en 2018 et avoir attendu jusqu'à maintenant pour le faire, et qu'elle rejetterait tout le blâme sur une seule femme.
Le comité de la défense a besoin d'entendre la cheffe de cabinet du premier ministre. Le fait d'entendre un dernier témoin ne retardera pas indûment le travail du comité, surtout si le résultat est que le ministre de la Défense nationale ou le premier ministre prendra enfin ses responsabilités. Faire porter le chapeau à une seule femme n'est pas correct. Le système démocratique canadien permet d'élire des responsables politiques qui doivent assumer des responsabilités. Je ne peux pas exprimer à quel point je suis déçue de voir qu'une situation signalée par une femme courageuse qui essayait de se faire entendre et de demander justice s'est transformée en une compétition entre les libéraux et les conservateurs pour déterminer qui sont les pires lorsqu'il s'agit de suivre un processus d'enquête — un processus qui est manifestement inefficace. Lorsque les libéraux et les conservateurs débattent pour savoir qui a laissé tomber les survivants en premier ou qui les a laissé tomber le plus, ils ne servent pas les intérêts des survivants.
Je suis très fière de siéger au Parlement et de travailler aux côtés du député d'Esquimalt—Saanich—Sooke dans ce dossier. Le député siège au comité de la défense et je veux citer des propos qu'il a tenus lors de la réunion de vendredi dernier parce que je ne pourrais pas mieux dire:
Nous avons laissé tomber les survivants d'agressions sexuelles dans l'armée canadienne. Nous les avons tous laissés tomber en ne mettant pas en place des politiques non seulement pour les soutenir — car il faut s'attaquer à la cause profonde du problème —, mais aussi pour changer la culture et empêcher qu'il y ait un nombre aussi anormalement élevé de victimes d'agressions sexuelles dans l'armée canadienne.
En ce qui concerne la question de l'inconduite sexuelle, la confiance dans le leadership des Forces canadiennes et du gouvernement est rompue. À moins qu'elle ne soit rétablie, les femmes des forces armées ne pourront pas croire qu'un véritable changement se produira. Les dirigeants politiques doivent montrer qu'ils comprennent la gravité de l'inconduite sexuelle et qu'ils prendront des mesures pour y remédier. Malheureusement, jusqu'à maintenant, nous attendons encore de voir ce leadership et ces mesures.
En fait, aucune mesure n’a été prise contre le général Vance quand il a été visé par plusieurs allégations d’inconduite sexuelle. Au lieu de cela, les conservateurs l’ont nommé chef d'état-major de la défense et les libéraux ont prolongé son mandat à ce poste et fait à son égard une évaluation de rendement positive qui lui a valu une augmentation de salaire. Les conservateurs lui ont confié la direction de l’opération Honour, qui devait venir à bout de l’inconduite sexuelle. Les libéraux l’ont laissé encore trois années à la tête du programme après avoir été informés des allégations d’inconduite sexuelle.
Le ministre de la Défense nationale n’a pris aucune responsabilité après que l’ombudsman militaire lui a présenté des preuves de l’inconduite sexuelle du général Vance. En fait, il a refusé d’en prendre connaissance et a renvoyé le dossier au Cabinet du premier ministre, mais il n’y a pas eu d’enquête et le général Vance est resté à son poste. On a beau nous dire que les procédures ont été suivies, les faits sont là.
Le gouvernement n’a pas suivi les principales recommandations du rapport de 2015 de la juge Deschamps, il n’a pas tenu compte du rapport du vérificateur général de 2018 et il n’a pas donné suite au rapport du Comité permanent de la condition féminine de 2019 sur le même sujet. La question est maintenant de savoir s’il écoutera les recommandations d’un deuxième examen sur l’inconduite sexuelle et s’il y donnera suite.
Le gouvernement a enchaîné groupes d’étude, groupes de travail et comités, et il y ajoute maintenant un examen. Il cherche à faire diversion. J’ai le plus grand respect pour la juge Louise Arbour et n’ai aucun doute sur l’utilité de sa contribution, mais on pourrait déjà suivre les recommandations formulées par la juge Deschamps. On accorde enfin au problème de l’inconduite sexuelle l’attention qu’il mérite. J’ai écouté des femmes anciennes membres ou membres actuelles des Forces armées canadiennes, et elles espèrent que des mesures seront prises maintenant. Je suis étonnée qu’après ce qu’elles ont vécu et vivent actuellement, elles continuent de garder autant d’espoir. Elles disent clairement que nous n’avons pas besoin d’autres rapports, d’autres groupes d’étude ou d’autres vaines excuses ou promesses. Tout ce que peut faire le gouvernement maintenant, c’est agir. Le gouvernement n’a jamais vu de problème qu’il ne puisse régler avec un rapport. Il croit qu’avec une ou deux études, le problème est réglé.
Nous savons tous, et j’espère que les députés ministériels le savent aussi, que des mesures s’imposent pour régler ce problème. Je tiens à dire aux députés conservateurs que le renvoi de Mme Telford ne réglera pas ce problème non plus. Seuls la volonté, le leadership et le courage politiques d’agir entraîneront le changement dont nos militaires, hommes et femmes, des Forces canadiennes ont besoin et qu’ils méritent.
Au cœur de ce scandale et de ce problème, il y a le pouvoir. Aung San Suu Kyi a dit que ce n’est pas le pouvoir, mais la peur qui corrompt, que la peur de perdre le pouvoir corrompt ceux qui l’exercent et la peur du fléau du pouvoir corrompt ceux qui y sont assujettis. Nous avons un gouvernement prêt à tout pour rester au pouvoir, qui se cachera derrière les autres et derrière des processus, qui trouvera tous les prétextes pour ne pas prendre ses responsabilités parce que cela pourrait limiter son pouvoir ou qu’il risquerait de le perdre. Nous avons un leadership au sommet de la structure de commandement des Forces armées canadiennes qui se croyait intouchable, et je ne parle pas seulement du général Vance, mais de toute la culture et des générations qui ont vu s’étendre son emprise et ce fléau du pouvoir.
Il semble impossible de changer cette culture à présent, car tellement de personnes y ont été assujetties. Ce pouvoir a infecté toutes les relations et tous les milieux de travail. L’inconduite sexuelle est une question de pouvoir, de peur et de représailles, mais il est évident pour moi que plus nous nous accrochons au pouvoir dans le seul but de demeurer au pouvoir, plus nous perdons. La seule solution pour nous est de redistribuer ce pouvoir. Le chemin de l’égalité dans les Forces armées canadiennes, pour que les femmes puissent servir leur pays sur un pied d’égalité, passe par un partage du pouvoir entre tous. Un changement de culture doit s’opérer dans deux institutions: les Forces armées canadiennes et le Parlement canadien. Quand le parti conservateur présentera une motion en ce sens, je l’appuierai.
Madam Speaker, I will be splitting my time with the member for North Island—Powell River.
I have spent the last few months as a member of the Standing Committee on the Status of Women hearing powerful testimony from many survivors about their experiences within the Canadian Armed Forces. Sadly, I have also heard from those in positions of power that the systems, which have let so many women down, are in place and they are working. We have heard both in contradiction.
Earlier this year, after hearing brave servicewomen publicly share their stories, I felt compelled to bring forward a motion at the status of women committee that started the study of sexual misconduct in the Canadian Armed Forces. I knew that the defence committee was studying the specifics of what happened regarding the Minister of National Defence's refusal to act on the allegations against General Vance and what went wrong with the process. With my motion, we on the status of women committee would focus on the women. We would hear their voices and work to put together what they needed to be able to truly serve their country equally.
We heard some heartbreaking evidence. We learned some gut-wrenching details. We heard witnesses openly contradict each other. We heard people in leadership deny that there is any problem. We also heard from some willing to work for change. So many people wrote to me desperately looking to me for that change and I desperately want to get it for them. However, will this motion today provide them with what they deserve and need? No, I do not believe it will. Do not get me wrong, I believe wholeheartedly that sexual misconduct in the Canadian Armed Forces needs to be openly discussed. It is our job in this place and in committees to ensure that we work toward a new culture for servicemen and women. That is why I brought forward that study at status of women committee.
The issue of sexual misconduct in the Canadian Forces is fundamentally about equality. As long as the sexualized culture that tolerates sexual misconduct remains in place, no one can serve equally. I and my New Democratic colleagues cannot support this Conservative motion because it would let the Prime Minister and the Minister of National Defence off the hook for their failure to act in 2018 until this date and would place the blame on one woman, saying she was responsible for the entire failure.
The defence committee needs to hear from the Prime Minister's chief of staff. Hearing one final witness will not unduly delay the work of the committee, especially if the result is that either the Minister of National Defence or Prime Minister finally takes responsibility. Pinning all of this on one woman is not right. In our democratic system, we elect political officials whose job it is to take responsibility. I cannot begin to express how incredibly disappointed I am to see how something that originally came to our attention from a brave woman trying to have her voice heard and her request for justice has devolved into a competition between the Liberals and Conservatives of who is worse when it comes to following an investigative process, a process that is clearly broken. Whenever the Liberals and Conservatives get involved in a debate about who failed survivors first or who failed survivors more, this does not serve the interests of survivors.
I am so proud to serve in this Parliament and to work with my colleague, the member for Esquimalt—Saanich—Sooke, on this issue. He serves on the defence committee and I want to quote him from last Friday's meeting because I cannot express it any clearer than he did when he said:
We have failed the survivors of sexual assault in the Canadian military. All of us have failed them by not getting policies in place not just to support them—because I think that's looking at the wrong end of the problem—but to change the culture and prevent there being such an inordinately large number of victims of sexual assault in the Canadian military.
When it comes to the issue of sexual misconduct, trust in the leadership of the Canadian Forces and the government is broken, but without restoring that trust, women in the forces cannot have confidence that true change will occur. Political leaders must show that they understand sexual misconduct and they will take action against it, but, sadly, we have seen no such leadership and no such action.
In fact, no action was taken against General Vance when he faced multiple allegations of sexual misconduct. Instead, he was appointed chief of the defence staff by the Conservatives and his term as CDS was extended by the Liberals, who also gave him a positive performance evaluation that resulted in a pay raise. The Conservatives placed him in charge of Operation Honour, the program that was supposed to root out sexual misconduct. He was left in charge of the program by the Liberals for three more years after they learned of sexual misconduct allegations.
No responsibility was taken when the Minister of National Defence was offered evidence of sexual misconduct by Vance from the military ombudsperson. Instead, he refused to look at it and referred it to the Prime Minister's Office, but no investigation took place and Vance remained in office. No amount of arguing about whether procedures were followed can disguise that fact.
The government failed to implement the key recommendations of Justice Deschamps' 2015 report, it failed to listen to the report from the Auditor General in 2018, and it did nothing with the report on this same issue from the Standing Committee on the Status of Women in 2019. The question is now whether the government will listen to and implement the recommendations from a second review of sexual misconduct.
The government has brought in task force after working group after committee, and now a review. This is a diversion. I certainly respect Justice Louise Arbour and have no doubt she will make a useful contribution, but there are outstanding recommendations by Justice Deschamps that could be acted on now. The issue of sexual misconduct is getting the attention it deserves finally. I have heard from current and former women members in the Canadian Armed Forces, and they hope now is the time there will be action. It amazes me that, after what these women have experienced and currently experience, they still have so much hope. They have made it clear we do not need more reports, more task forces or more empty apologies or promises. The only direction the government can take now is action. The current government has never seen a problem it cannot fix with a report. It believes that with one or more studies the problem is solved.
We all know, and I hope members of the government know as well, that only action will solve this problem. To my Conservative colleagues, I want to say that the firing of Ms. Telford will not solve this problem either. Only political will, leadership and courage to take action will create the change our servicemen and servicewomen in the Canadian Armed Forces need and deserve.
At the centre of this scandal and this problem is power. There is a quote from Aung San Suu Kyi: “It is not power that corrupts but fear. Fear of losing power corrupts those who wield it and fear of the scourge of power corrupts those who are subject to it.” We have a government that will do anything to hold onto power, that will hide behind others and behind processes, that will use excuse after excuse, and that will not take responsibility, because it may limit their power or they may lose it. We have leadership at the top of the command structure of the Canadian Armed Forces who thought they were untouchable, and this is not just about General Vance, but about that entire culture and the generations that have seen its growth and that scourge of power spread.
Now, it seems impossible to change, for so many have been subject to it. That power has infected all relationships and workplaces. Sexual misconduct is about power, fear and punishment, but it is clear to me that the harder we cling on to power for the sake of power, the more we lose and that the only solution for us is to redistribute that power. The path toward equality in the Canadian Armed Forces, for women to be able to serve their country equally, is for all to share power. That is a culture change we need to see in both institutions: the Canadian Armed Forces and the Canadian Parliament. When the Conservative party introduces that motion, I will support it.
Réduire
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Voir le profil de Candice Bergen
2021-05-04 11:45 [p.6598]
Ouvrir
Madame la Présidente, je suis d’accord avec presque tout ce que la députée a dit.
Croit-elle que ceux qui occupent les plus hautes fonctions du gouvernement et qui étaient au courant des allégations d’inconduite sexuelle portées contre le général Vance, mais qui n’ont rien fait, devraient être tenus de rendre des comptes?
Il va sans dire que la plupart d’entre nous conviennent que le ministre de la Défense nationale n’a pas la crédibilité nécessaire pour continuer d’assumer ses fonctions. Il doit rendre des comptes, mais Katie Telford, si elle était effectivement au courant et a étouffé l’affaire, doit aussi rendre des comptes. Certains disent que parce que c’est une femme qui occupe un poste de pouvoir, elle ne devrait pas être soumise aux mêmes normes qu’un homme. La députée ne trouve-t-elle pas, en tant que femme, que c’est une attitude plutôt sexiste et paternaliste, et que les femmes fortes et compétentes ne devraient pas avoir à rendre des comptes comme les hommes lorsqu’elles occupent des postes de pouvoir?
Si Mme Telford savait et qu’elle l’a dit au premier ministre, les conservateurs croient fermement que le premier ministre doit le reconnaître et ne pas en faire un bouc émissaire…
Madam Speaker, I agree with most of what my colleague said.
Would she not agree that those in government who were in the highest positions of power and knew of the misconduct allegations against General Vance, but did nothing, should be held accountable?
Certainly, most of us agree that the Minister of National Defence does not have the credibility to continue to serve. He needs to be held accountable, but Katie Telford, if indeed she did know and covered it up, should be held accountable. People say that, because she is a woman in a position of power, she should not be held to the same standard as a man. Does my hon. colleague, as a woman, not find that to be somewhat sexist in and of itself and patronizing, and that somehow strong capable women should not be held to the same account as men when they are in positions of power?
If Ms. Telford knew, and she told the Prime Minister, Conservatives believe very strongly it is the Prime Minister who needs to own up to that and not throw her under the bus—
Réduire
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Voir le profil de Carol Hughes
2021-05-04 11:46 [p.6598]
Ouvrir
La députée de London—Fanshawe.
The hon. member for London—Fanshawe.
Réduire
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
2021-05-04 11:46 [p.6598]
Ouvrir
Madame la Présidente, je suis d’avis qu’effectivement, les personnes qui occupent des postes de pouvoir doivent prendre leurs responsabilités. Je reviens sur un point de mon intervention, soit que nous élisons à ces postes de pouvoir des personnes qui doivent répondre de leurs actes. La seule femme dont il est question ici n’est pas une élue. Par conséquent, en l’espèce, ce sont les hommes au sommet qui détenaient véritablement le pouvoir qu’il faut juger.
À mon bureau, je suis responsable de tous mes collaborateurs, ce que j’accepte, et c’est ce que nous demandons au ministre de la Défense nationale et au premier ministre de faire aussi dans ce cas.
Madam Speaker, I think the crux of that question is that yes, those in positions of power must take responsibility. I come back to a point in speech, which is that we elect people to those positions of power to be held accountable and responsible. The one woman at the crux of this is not an elected official. Therefore, for this, the place to put judgment is upon those men at the top who truly held the power.
In my office, I hold the responsibility for everyone in my staff, and I take responsibility, and that is what we are asking of the Minister of National Defence and the Prime Minister in this case.
Réduire
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2021-05-04 11:48 [p.6598]
Ouvrir
Madame la Présidente, j’ai eu l’honneur et le privilège de servir dans les Forces armées canadiennes dans les années 1980. C’est difficile, et je suis sûr que de nombreux membres et réservistes des Forces qui écoutent les débats et voient ce qui se passe le savent très bien. C’est un tel honneur de servir.
Je me demande si ma collègue croit que nous aurions peut-être pu débattre de la question qui nous occupe, soit la culture au sein des Forces, au lieu de la politiser, semble-t-il, vu l’allure que prend le débat. Par exemple, je pense que nous aurions pu faire des choses…
Madam Speaker, I had the honour and privilege to serve in the Canadian Armed Forces in the eighties. It is difficult, as I am sure many regular force members and reservists who are listening to debates, and seeing what is taking place, know full well. It is such an honour to serve.
I am wondering if my colleague believes that maybe we could have been debating the issue at hand, the culture within the forces, as opposed to what appears to be politicizing the issue given the nature of the debate. For example, I think there are things that we could have been—
Réduire
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Voir le profil de Carol Hughes
2021-05-04 11:48 [p.6598]
Ouvrir
Le député a épuisé son temps de parole. Je vais m’assurer qu’il obtienne une réponse afin que je puisse passer à une autre question.
La députée de London-Fanshawe.
The hon. member has used up his time. I am going to get him an answer so I can get to another question.
The hon. member for London—Fanshawe.
Réduire
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
2021-05-04 11:48 [p.6598]
Ouvrir
Madame la Présidente, encore une fois, je pense que le député n’a qu’à regarder du côté de son propre gouvernement, qui se chamaille avec les conservateurs pour savoir à qui la faute, ou qui a commencé. Il faut assumer la responsabilité et se tenir debout: voilà le leadership dont les membres des Forces armées canadiennes ont besoin. Qui veut en débattre? Voilà pourquoi j’ai présenté ma motion au Comité de la condition féminine afin que nous puissions obtenir un autre rapport, malheureusement, qui guiderait le gouvernement sur la marche à suivre et sur la façon d’apporter les changements nécessaires au lieu de nous battre entre nous.
Madam Speaker, again, I think that the member has to look no further than his own government, which has been fighting with the Conservatives about whose fault it is, or who started it. Take responsibility and stand up: That is the leadership the people in the Canadian Armed Forces need. Who wants to debate that? That is why I brought my motion forward at the status of women committee so that we could get to another report, sadly, that would inform the government on how to move forward actionably and make those changes that are necessary instead of fighting among ourselves.
Réduire
Voir le profil de Mario Beaulieu
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Beaulieu
2021-05-04 11:49 [p.6598]
Ouvrir
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
En effet, il faut que quelqu'un assume et prenne ses responsabilités. Par ailleurs, tout le monde se lance la balle d'un côté et de l'autre, et il n'y a pas vraiment d'action. J'aimerais l'entendre parler à ce sujet.
A-t-elle des pistes d'action à nous suggérer?
Par où est-ce que cela devrait commencer?
Madam Speaker, I thank my colleague for her speech.
Someone needs to take responsibility. Everyone is throwing the ball in someone else's court and nothing is being done. I would like my colleague's thoughts on that.
Does she have any course of action to suggest?
Where should we begin?
Réduire
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
2021-05-04 11:50 [p.6598]
Ouvrir
Madame la Présidente, nous devons tous prendre maintenant nos responsabilités. Nous sommes tous responsables, alors prenons les mesures qui s’imposent. Le rapport Deschamps renferme des mesures claires qui pourraient être prises immédiatement, comme le service d’enquête indépendant, complètement séparé de toutes les institutions qui existent actuellement dans la structure de commandement, et faire en sorte que l’ombudsman répond et fait rapport directement au Parlement plutôt qu’au ministre. C’est une mesure claire que nous réclamons depuis des années. Des mesures claires sont possibles, et nous devons les mettre en œuvre.
Madam Speaker, we all have to take responsibility now. This is upon all of us, so let us take those actions. There are some clear actions in the Deschamps report that could happen immediately, such as the independent investigative service, which is completely separate from all of the institutions that currently exist under the command structure, and ensuring that the ombudsperson responds and reports directly to Parliament instead of to the minister. That is a clear action that we have been calling for for years. There are clear things that can happen, and we need to move forward with those.
Réduire
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Voir le profil de Rachel Blaney
2021-05-04 11:50 [p.6598]
Ouvrir
Madame la Présidente, cela ne me fait pas plaisir de participer à ce débat aujourd’hui, je suis vraiment déçue que les libéraux n’aient simplement pas fait ce qu’il fallait, soit de maintenir le Comité pour qu’il accomplisse le travail qui doit y être fait. Le Comité de la défense nationale devait accueillir Katie Telford. Au lieu de cela, nous sommes à la Chambre en train de tenir ce débat. Pourquoi? Je suppose que c’est une question à laquelle seule la présidente du Comité de la défense nationale peut répondre.
Je sais que certains de mes concitoyens se demandent peut-être pourquoi le Comité de la défense doit entendre la cheffe de cabinet du premier ministre, Katie Telford. Voici pourquoi. Nous devons savoir qui est responsable de l’échec de l’enquête sur l’allégation portée en 2018 contre le général Vance, puisque cet échec a permis qu’il reste en poste pendant trois années de plus. Un autre facteur est le fait que le premier ministre lui-même a fortement suggéré que sa cheffe de cabinet connaît la réponse à cette question même. Par conséquent, cela devrait se passer en comité, en lui laissant la liberté de faire son travail.
Au lieu de cela, la Chambre est saisie aujourd’hui d’une motion conservatrice qui demande au gouvernement du Canada de renvoyer une femme qui détient peut-être des renseignements très importants, mais qui ne détient pas le pouvoir. Où est ce pouvoir? Entre les mains du ministre de la Défense nationale et du premier ministre.
Au cours des dernières semaines, la Chambre a été le théâtre d’un débat qui se résume trop souvent à une joute fascinante entre les libéraux et les conservateurs pour savoir qui a fait le pire et qui est le plus à blâmer. C’est une discussion qui ne devrait tout simplement pas avoir lieu. La discussion devrait porter sur la question suivante: de quoi les femmes qui servent dans l’armée canadienne ont-elles besoin maintenant pour être en sécurité et dans quel délai pouvons-nous leur fournir ce dont elles ont besoin? L’enjeu qui nous occupe est l’inconduite sexuelle dans les Forces canadiennes, qui se produit trop souvent et à laquelle l’état-major n’a pas réussi à mettre fin. Les femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes n’ont pas été en sécurité et continuent de ne pas l’être.
Ces femmes courageuses ont répondu à l’appel des Forces armées canadiennes parce qu’elles croient au service pour notre pays, elles sont prêtes à risquer leur vie et leur intégrité physique pour nous, elles veulent protéger ce pays, notre pays. Elles mettent littéralement leur vie entre nos mains, de parlementaires. Si la décision est prise ici, elles doivent y aller. Si le premier ministre prend une décision, elles doivent s’y tenir.
Ces femmes courageuses, dont la vie est déjà en danger en raison de leur service, espèrent entendre ici un débat sérieux sur les mesures que le Parlement prendra pour mettre fin à la violence sexuelle qu’elles subissent dans leurs rangs. La solution qu’on propose aujourd’hui est de renvoyer une femme qui travaille pour le premier ministre. S’il vous plaît, dites-moi que nous pouvons faire mieux. Ce sont ces femmes qui nous demandent de changer les choses, de ne pas argumenter sans arrêt, mais d’agir, de ne plus faire de promesses, de cesser de s’engager à mener des études, mais de faire quelque chose.
En tant que femme ayant subi de la violence sexuelle, croyez-moi, je ne voulais pas d’un autre rapport. Je voulais savoir que quelqu’un se lèverait pour y mettre fin, se tiendrait solidaire à mes côtés pour que je ne sois pas seule à faire face à ces horribles défis. Les femmes qui nous servent dans l’armée canadienne ont dû faire face à la violence et à l’inconduite sexuelle, puis on leur a demandé de se retrouver dans des situations, que ce soit dans une zone de guerre ou au cœur d’une catastrophe naturelle, où elles ont besoin de l’appui de leur équipe. À chaque pas qu’elles font, elles doivent compter sur leur équipe et cela demande de la confiance.
Trop souvent, la réalité que vivent trop de femmes militaires est qu’elles ont dû faire confiance à la personne même qui les a agressées. La confiance est un luxe qu’elles n’avaient pas.
Des générations et des générations de femmes dans l’armée ont fait leur travail, même quand que leur confiance fondamentale et leurs droits de la personne étaient bafoués, et la Chambre se demande si c’est le premier ministre actuel ou le précédent qui a posé le plus de problèmes, ou était-ce l’actuel ministre de la Défense nationale ou le précédent? À ce stade, cela m’est égal. Ce qui m’importe, ce sont les mesures que les femmes dans l’armée nous demandent de prendre.
Le débat d’aujourd’hui devrait porter sur l’égalité. Tant que le gouvernement canadien ne reconnaît pas qu'une culture qui tolère l’inconduite sexuelle reste en place et signifie qu’une femme ne peut pas servir sur un pied d’égalité avec les hommes, nous devrions tous arrêter ce que nous faisons et nous attacher à rendre le système sûr. Le licenciement de la cheffe de cabinet du premier ministre ne résoudra pas ce problème.
Tous les parlementaires devraient réfléchir sérieusement au fait que le gouvernement conservateur a nommé le général Vance à la fonction qu’il occupait et lui a confié la direction de l’opération Honour, puis les libéraux l’ont promu. Ils ont tous ignoré les rumeurs qu’ils entendaient. Ces rumeurs courent toujours.
Quelque chose de profondément mauvais se passe. Arrêtez de demander aux femmes militaires de blâmer un groupe plutôt qu'un autre. En fait, pouvons-nous tous ici cesser de parler de blâme? Il est temps que nous nous mobilisions et que nous parlions d’action, d’une action concrète qui fait savoir aux femmes servant dans les forces armées que nous, les parlementaires, sommes solidaires d’elles.
Il ne s’agit pas d’un autre rapport. Il faut agir. Il faut mettre en œuvre les recommandations présentées et écouter la voix des femmes militaires qui ont subi l’inconduite sexuelle et la subissent encore. Elles peuvent nous guider. Je crois que les femmes extraordinaires qui servent dans les Forces armées canadiennes ont besoin d’entendre que nous tous, à la Chambre, reconnaissons la réalité qu’elles vivent.
Si j’étais le ministre de la Défense nationale ou le premier ministre, je dirais ceci: au nom de générations de parlementaires, je présente nos excuses à toutes les femmes qui ont servi dans les forces canadiennes aujourd’hui et par le passé et qui ont été victimes de violence sexuelle. Nous sommes désolés de n’avoir pas pris au sérieux ce que vous viviez, d’être restés là à entendre les rumeurs de violence sexuelle et de les avoir ignorées parce que nous avions trop peur d’agir. Nous sommes désolés qu’alors que nous vous demandons tant, vous deviez encore travailler dans un endroit où vous n’êtes pas en sécurité à cause de notre silence. Nous sommes désolés et je m’engage à faire quelque chose à ce sujet.
J’aimerais parler de mesures réactives, car nous le devons aux femmes des Forces armées canadiennes. De nombreuses personnes ont souligné aujourd’hui quand les gouvernements conservateur et libéral avaient pris des décisions. C’est un bilan absolument dévastateur et il montre combien de fois ces femmes qui portent l’uniforme ont été trahies.
Nous sommes mis devant les faits. Le 26 avril, le ministère de la Défense nationale a déposé au Parlement un rapport contenant des statistiques sur l’opération Honour. Il y a eu 581 signalements d’agression sexuelle au cours des cinq dernières années. Il y a eu 221 incidents de harcèlement sexuel enregistrés au cours de la même période. Ce sont ceux qui ont été signalés. Nous ne savons pas combien sont passés sous silence.
Tout ce que je sais au fond de moi, c’est que lorsque nous voyons quelque chose, nous devons agir. Voilà ce qu’est l’action pour moi. Cessez de vous cacher en disant: « Il n’était pas évident qu’il s’agissait d’inconduite sexuelle. » Toute personne en position de pouvoir qui est incertaine doit se renseigner et supposer le pire. Soyez soulagés si ce n’est pas le pire, mais arrêtez de vous cacher derrière le silence de l’ignorance, car cela détruit littéralement les gens.
Comprenez que nos systèmes au Canada, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des forces armées, sont conçus pour soutenir les personnes en position de pouvoir et non celles qui sont vulnérables. Nous sommes programmés pour éviter les choses qui nous mettent mal à l’aise. Si quelqu’un est en position de pouvoir et n’est pas mal à l’aise, je lui garantis qu’il s’y prend mal.
Changez les systèmes militaires internes. Si nous voulons éradiquer la violence sexuelle, le gouvernement doit mettre en place des systèmes qui garantissent que le pouvoir est entre les mains des victimes. Mettez en place des soutiens et faites-le maintenant. Trop d’anciennes combattantes m’ont raconté des histoires qui me tiennent éveillée la nuit. Elles signalent des cas de violence sexuelle et doivent ensuite retravailler avec cette personne. C’est inacceptable, mais cela se produit pourtant.
Les femmes dans les forces armées ont des droits fondamentaux. Elles devraient pouvoir compter sur le fait que les dirigeants comprennent l’inconduite sexuelle et prendront des mesures contre elle. Nous le leur devons, car elles travaillent très fort pour nous.
Madam Speaker, I am not pleased to be here having this debate today. I am really disappointed that the Liberals did not just do the right thing, which is to keep the committee going and do the work that needs to be done there. The national defence committee should be hosting Katie Telford. Instead, we are in the House having this debate. Why is that the case? I guess that is a question that only the national defence committee chair can answer.
I know some of my constituents might be asking why the defence committee needs to hear from the Prime Minister's chief of staff, Katie Telford. Here is the answer. We need to know who is responsible for the failure to investigate the 2018 allegation against General Vance, because that failure led to having him in office for three more years. Another factor is that the Prime Minister himself has suggested strongly that his chief of staff knows the answer to this very question. Therefore, that should be happening in committee where committee should be free to do its work.
Instead, we have a Conservative motion before the House today that is directing the Government of Canada to fire a woman who may have had some very important information but does not hold the power. Where is that power? It is in the hands of the Minister of National Defence and the Prime Minister.
For the last several weeks, the House has heard a debate that all too often comes back to an interesting argument between the Liberals and the Conservatives as to who did worst and who is most to blame. This is a conversation that simply should not be happening. The conversation should be this: What do service women in the Canadian military need now to be safe and how soon can we get it to them? The issue at hand is the sexual misconduct in the Canadian Forces, which is happening all too often and which the leaders have failed to stop, that today and in the past, women in the Canadian Armed Forces have not been safe, and continue to not be safe.
Those brave women have answered the call to the Canadian Armed Forces because they believe in serving our country, because they are ready to put life and limb on the line for us, because they want to protect this country, our country. They literally put their lives in our hands as parliamentarians. If this place makes a decision, they have to go. If the Prime Minister makes a decision, they must follow it.
These brave women, their lives already on the line because of their service, are hoping to hear this place have a meaningful debate about how Parliament will work to stop the sexual violence that they are experiencing within their ranks. Today's solution is to fire a woman who works for the Prime Minister. Please tell me that this place can do better than that. It is these women who are asking us to make a change, to not argue back and forth but to get it done, to stop making promises, to stop committing to studies but to do something.
As a woman who has experienced sexual violence, believe me, I did not want another report. I wanted to know that someone would step up and stop it, would stand in solidarity with me so I was not alone facing these horrendous challenges. The women who serve us in the Canadian military have had to face sexual violence and sexual misconduct and then they have been asked to be in situations, be it in a war zone or in the midst of a natural crisis, where they need their team to have their backs. Every step they take, they have to rely on their team and that takes trust.
All too often, the reality of way too many service women is that they have had to have faith in the very person who assaulted them. Trust was a luxury they did not have.
Generation upon generation of women in the military did their job, even when their fundamental trust and human rights were being broken, and the House is debating whether it was the current Prime Minister or the past one who was most problematic, or was it the current Minister of National Defence or was it the last one? At this point, I do not care. What I care for is the action women in the military are calling on us to make.
Today's debate should be about equality. As long as the Canadian government does not acknowledge the reality that a culture that tolerates sexual misconduct remains in place, and means a woman cannot serve equally, we should all stop everything we are doing and start focusing on making it safe. Firing the Prime Minister's chief of staff will not fix that.
All parliamentarians should be reflecting seriously on the fact that the Conservative government put General Vance in the position he had and put him in the lead of Operation Honour, then the Liberals promoted him. All of them ignored the whispers they were hearing. Those whispers are always there.
Something profoundly wrong is happening. Stop asking military women not to blame this group but to blame that other group. In fact, can all of us in this place stop talking about blame? It is time we step up and talk about action, concrete action that makes women serving in the military know we, as parliamentarians, are standing in solidarity with them.
That is not another report. It is action. It is actually getting to work on the recommendations put forward and listening to the voices of service women who have faced sexual misconduct then and now. They can help guide us. I believe the amazing women who serve in the Canadian military need to hear all of us in this place acknowledge the realities they are living through.
If I were the Minister of National Defence or the Prime Minister, I would say this: On behalf of generations of parliamentarians, to all the women who served in the Canadian military now and in the past who experienced sexual violence, we are sorry. We are sorry we did not take the realities of your lives seriously, that we stood by and heard the whispers of sexual violence and turned away because we were too afraid to take action. We are sorry that when we ask so much of you that you are still allowed to work in a place where you are unsafe because of our silence. We are sorry, and I will commit that I will do something about it.
I want to talk about responsive action, because we owe it to the service women in the Canadian military. Many people have outlined the timetable today of the decisions made between the Conservative and Liberal governments. That timeline is absolutely devastating and it shows how many times these women in uniform have been betrayed.
The facts are before us. On April 26, the Department of National Defence tabled a report to Parliament with statistics around Operation Honour. There were 581 reports of sexual assault over the past five years. There were 221 incidents of sexual harassment logged over the same period. These are the ones that were reported. We do not know how many were never spoken of.
All I know in my heart is that when we see something, we must act on it. This is what action looks like to me. Stop hiding behind saying, “It was not clear it was sexual misconduct”. If someone is not sure and they are in a position of power, ask every time and assume the worst. Be relieved if it is not the bad thing, but stop hiding behind the silence of not knowing as it is literally destroying people.
Understand that our systems in Canada, both inside and outside the military, are built to support people in power and not the ones who are vulnerable. We are hard-wired to avoid things that are uncomfortable. If someone is in a position of power and is not uncomfortable, I assure them they are doing it wrong.
Change the internal systems in the military. If we want to root out sexual violence, then the government has to put systems into place that make sure there is power in the survivors' hands. Have supports in place and do it now. Too many female veterans have told me stories that keep me up all night. They are coming forward with sexual violence reports and then having to go to work with the person again. It is not okay, yet it is happening.
Women in the forces have basic human rights. They should have confidence that leaders both understand sexual misconduct and will take action against it. We owe it to them because they work so hard for us.
Réduire
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Voir le profil de Garnett Genuis
2021-05-04 12:00 [p.6600]
Ouvrir
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa passion pour ce sujet important.
La députée a parlé de l’importance d’aller de l’avant et de prendre des mesures qui changeraient la réalité des femmes dans les forces armées, et je suis tout à fait d’accord avec elle. Il me semble cependant qu’une partie de la façon dont nous agissons consiste à identifier les personnes responsables et à les tenir responsables.
Nous devons poser les questions suivantes: Qui sait? Qui a agi? Et qui n’a pas agi? Si nous ne tenons pas les gens responsables du fait qu’ils n’ont pas pris les mesures qu’ils auraient dû prendre, il sera très difficile d’avancer, car les gens ne seront pas assurés qu’il y aura des conséquences s’ils ne réagissent pas.
C’est de là que vient la motion. Elle découle du fait que les membres du cabinet du premier ministre savaient ce qui se passait et que le premier ministre prétend ne pas avoir été informé.
La députée croit-elle qu’il est important d’aller au fond des choses et de déterminer qui n’a pas communiqué l’information ou qui n’a pas donné suite à certaines allégations de façon appropriée?
Mr. Speaker, I thank my colleague for her passion on this important topic.
The hon. member spoke about the importance of moving forward and taking action that would change the reality for women in the armed forces, and I completely agree with that. It seems to me, though, that part of the way we take action is to identify and hold people accountable.
We do have to ask these questions about who know, who took action and who did not take action. Unless we hold people accountable for not taking the action they should have taken, then it will be much harder to move forward, when people cannot be assured that there will be consequences for failing to respond.
That is where the motion comes from. It comes from a reality that people in the Prime Minister's office knew what was going on and a claim from the Prime Minister that he was not notified.
Does the member believe it is important to get to the brass tacks of accountability for who did not share information or who failed to act on particular allegations in an appropriate way?
Réduire
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Voir le profil de Rachel Blaney
2021-05-04 12:01 [p.6600]
Ouvrir
Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord pour dire que nous devons aller droit au but, mais surtout, que nous devons mettre en oeuvre les recommandations.
Nous devons nous concentrer sur les survivants, et non sur la cheffe de cabinet du premier ministre. Laissons le Comité faire son travail, et espérons que les libéraux cesseront de faire de l’obstruction.
Mr. Speaker, I absolutely agree that we need to get down to this but, more important, we need to get those recommendations in place.
Our focus should be on the people who are the survivors, not on the chief of staff of the Prime Minister. Let the committee do its work, and hopefully the Liberals will stop filibustering.
Réduire
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Voir le profil de Peter Julian
2021-05-04 12:02 [p.6600]
Ouvrir
Monsieur le Président, le discours de la députée de North Island-Powell River était très passionné et éloquent. Elle est une porte-parole très éloquente de tous ceux qui servent dans les Forces armées canadiennes, en particulier des femmes militaires qui risquent leur vie chaque jour pour notre pays et qui sont pourtant victimes, comme elle le précise, de centaines de cas de violence et d’abus sexuels. Ce n’est tout simplement pas quelque chose qu’un Canadien devrait balayer sous le tapis. Je trouve regrettable et très triste le fait que les conservateurs et les libéraux se pointent mutuellement du doigt.
Comme elle et la députée de London-Fanshawe l’ont souligné, nous avons vu de nombreuses recommandations qui permettraient d’aller de l’avant et de faire en sorte que les Forces canadiennes ne soumettent pas les femmes militaires à un tel niveau d’abus sexuel.
Pourquoi la députée pense-t-elle que le gouvernement n’a mis en place aucune de ces recommandations? Pourquoi pense-t-elle que le gouvernement considère cela comme un exercice de communication au lieu de faire son travail et d’intervenir pour mettre en place des solutions?
Mr. Speaker, the speech of the hon. member for North Island—Powell River was very passionate and eloquent speech. She is a very articulate spokesperson for all those serving in the Canadian military, particularly for women in the Canadian Armed Forces who put their lives on the line every day for our country, yet are subject, as she mentions, to hundreds of cases of sexual violence and sexual abuse. It is simply not something that any Canadian should sweep under the carpet. I find the finger pointing we have seen from the Conservatives and the Liberals regrettable and very saddening.
As she and the member for London—Fanshawe have pointed out, we have seen so many recommendations that would advance and move forward in a way that would ensure we would have a Canadian Forces that would not subject women in the military to this level of sexual abuse.
Why does the member think the government has not put in place any of those recommendations? Why does she think the government sees this as a communications exercise rather than doing its job and weighing in to put solutions into place?
Réduire
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Voir le profil de Rachel Blaney
2021-05-04 12:03 [p.6600]
Ouvrir
Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord. Il y a tant de recommandations qui ont été dûment présentées et qui permettraient des changements positifs.
Les conservateurs et les libéraux sont les seuls à pouvoir dire pourquoi ils se renvoient la balle sans s'attaquer à la question. Ils doivent agir. En fin de compte, les personnes qui paient le prix de cette situation sont les femmes qui servent dans nos forces armées. Les gens doivent comprendre que ces femmes sont parmi les plus courageuses et les plus étonnantes, qu’elles sont prêtes à sauter d’avions pour sauver des gens dans des situations que je ne peux même pas imaginer, et pourtant, nous les laissons souffrir. Elles continuent à se présenter au travail.
Quel que soit le gouvernement, ces changements doivent avoir lieu, car ces femmes doivent être reconnues.
Mr. Speaker, I could not agree more. So many recommendations have been clearly outlined and would make a difference.
Both governments, Conservative and Liberal, repeating after one another and not addressing this issue is a question that only they can answer. They need to take it up. At the end of the day, the people who are paying the price for this are the women who are serving our military. People need to understand that these are some of the most fierce and amazing women, who are willing to jump out of planes to save people in situations that I cannot even imagine, yet we are letting them suffer. They are still showing up for duty.
Whatever government gets on this, these changes need to happen, because these women need to be recognized.
Réduire
Voir le profil de Cathy McLeod
PCC (BC)
Voir le profil de Cathy McLeod
2021-05-04 12:04 [p.6600]
Ouvrir
Monsieur le Président, nous avons deux problèmes ici. Le premier est celui des solutions. Nous avons des solutions. Dans la dernière question, la députée a dit que certaines des réponses existaient déjà.
Nous avons aussi le problème lié à la responsabilité. Il est clair que le premier ministre n’oblige pas le ministre de la Défense nationale à rendre des comptes, car il occupe toujours son poste et nie avoir été au courant de la question.
Je m’inquiète de l’absence de reddition de comptes à tous les paliers du Cabinet du premier ministre, ainsi que de la question de la mise en œuvre des recommandations très importantes dont le gouvernement dispose déjà.
Mr. Speaker, we have two issues here. One is solutions. We do have solutions. In the last question, the member talked about some of the answers already being there.
We also have an issue of accountability. Clearly the Prime Minister does not hold the Minister of National Defence to account, because he is still in that position, and he clearly denies knowledge of the issue.
I am concerned about the lack of accountability at any level in the Prime Minister's office as well as the issue of moving forward on the very important recommendations that the government already has available.
Réduire
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Voir le profil de Rachel Blaney
2021-05-04 12:05 [p.6600]
Ouvrir
Monsieur le Président, je partage tout à fait cette inquiétude, à savoir que la responsabilité est sans cesse repoussée. C’est comme si le gouvernement continuait à attendre.
C’est le cas dans l’ensemble du système au Canada, à dire franchement, et, trop souvent, c'est la même chose partout dans le monde. Lorsque les femmes sont victimes de violence sexuelle ou de tout autre type de violence, personne ne veut en parler, parce que cela les met mal à l’aise. Si nous ne sommes pas tous mal à l’aise, nous ne faisons pas bien notre travail. À l’heure actuelle, les personnes les plus mal à l’aise sont les femmes victimes d’inconduite sexuelle dans les forces armées.
Je demande au gouvernement de faire ce qu’il faut. Je ne pense pas que cette motion sera adoptée. Cependant, le ministre doit absolument rendre des comptes. Prétendre qu’il ne sait pas n’est pas une réponse.
Mr. Speaker, I absolutely share that concern, that accountability keeps getting punted down the line. It is like the government is continuing to wait.
That is the whole system in Canada, quite frankly, and across the planet all too often. When women experience sexual violence or any type of violence, nobody wants to talk about it, because it feels uncomfortable for them. If we are not all uncomfortable, then we are not doing our job right. Right now, the most uncomfortable people are women facing sexual misconduct in the military.
I am calling on the government to do the right thing. I do not think this motion will get it. However, the minister absolutely needs to be accountable. Pretending that he does not know is not an answer.
Réduire
Voir le profil de Alex Ruff
PCC (ON)
Voir le profil de Alex Ruff
2021-05-04 12:06 [p.6601]
Ouvrir
Monsieur le Président, je compte partager mon temps de parole avec le leader parlementaire du Parti conservateur.
J’aimerais aujourd’hui aborder trois sujets. Premièrement, celui de la responsabilité, dont vient de parler la députée qui m’a précédé. Deuxièmement, celui des mesures que nous devons prendre pour comprendre les lacunes du système et l'améliorer, et troisièmement, celui du leadership et du manque flagrant de leadership face à cette situation.
S’agissant de la responsabilité, je parlerai de celle du premier ministre et de celle du ministre de la Défense nationale.
Le gouvernement a fait de longs discours sur la responsabilité ministérielle. Je suis d’accord. Être responsable signifie, entre autres, assumer la responsabilité d’un ministère, d’un bureau ou d'un personnel.
S’agissant du ministre de la Défense nationale, il est responsable de l’intégralité du ministère et est notamment le superviseur direct du chef d’état-major de la Défense et de l’ombudsman. Il a parlé en long et en large de la nécessité de ne pas intervenir politiquement et de respecter l’indépendance des enquêtes. Je suis tout à fait d’accord. J’ai personnellement dénoncé vivement les interventions politiques de l’actuel premier ministre dans des poursuites judiciaires qui devaient rester indépendantes, je veux parler de l’affaire SNC-Lavalin, et j’estime que c’était une grave faute qu’il n’aurait jamais dû commettre.
Pour autant, dans l’affaire dont nous discutons aujourd’hui, le ministre a oublié que, en tant que superviseur direct du chef d’état-major de la Défense et de l’ombudsman, cela dépasse l’horizon politique. De plus, il y a une différence fondamentale entre le fait de s’assurer que l’enquête a bien lieu et le fait d’intervenir dans ladite enquête, ou même de mener l’enquête soi-même.
La secrétaire parlementaire a dit tout à l’heure, à l’instar d’autres députés libéraux, que le gouvernement libéral avait apparemment suivi le même processus que l’ancien gouvernement conservateur. C’est absolument faux.
Sous l’ancien gouvernement conservateur, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes et le conseiller à la sécurité nationale étaient tous les deux intervenus et des enquêtes avaient eu lieu en réponse à des rumeurs. Ce n’est pas du tout ce qui s’est produit avec le gouvernement libéral, qui s’est contenté de refiler le brûlot au Bureau du Conseil privé et au greffier du Conseil privé. Il n’y a rien eu d’autre, à part le fait qu’une plainte a été déposée devant l’ombudsman. La seule chose qui s’est produite, c’est que le chef d’état-major de la Défense a vu son mandat prolongé et son salaire augmenté, ce qui a fait de lui le chef d'état-major de la Défense ayant occupé ses fonctions le plus longtemps.
Pour résumer, le ministre de la Défense nationale a admis le 12 mars en comité qu’il était responsable du fait que ces allégations n’avaient pas fait l’objet d’une enquête; le ministre est donc responsable. Mais ce que nous dénonçons aujourd’hui, dans le cadre de cette motion, c’est le manque de responsabilité du Cabinet du premier ministre.
J’ai eu l’honneur et le privilège de commander des centaines d’excellents militaires. J’ai été chef d’état-major en Afghanistan et en Irak et j’ai occupé d’autres fonctions importantes. Je rappelais constamment à mon personnel de me tenir informé pour que je puisse faire correctement mon travail. Je me souviens que je leur disais: « Pour pouvoir empêcher les choses de s’envenimer, je dois être informé. Si je ne le suis pas, je ne peux rien faire. » Quand j’étais chef d’état-major, mon premier devoir était d’informer mon supérieur, le commandant, et c’est précisément ce dont il est question aujourd’hui.
En fait, nous savons tous que, dans cette affaire, le bureau du ministre de la Défense nationale, le Bureau du Conseil privé, le Cabinet du premier ministre et la cheffe de cabinet du premier ministre étaient tous au courant des allégations d’inconduite sexuelle, mais on voudrait nous faire croire que le premier ministre, lui, ne l’était pas. À partir de là, il n’y a que deux conclusions possibles: soit le premier ministre n’était pas au courant de ces allégations, soit sa cheffe de cabinet a omis de l’informer. Dans un cas comme dans l’autre, cela témoigne de l’incompétence du Cabinet du premier ministre, et, en attendant, les victimes d’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes pâtissent de ces manques de leadership.
J’aimerais maintenant dire quelques mots sur ce qui va se passer maintenant, et pourquoi cette incapacité à obliger les responsables à rendre des comptes a un impact si important sur les membres des Forces armées canadiennes.
Je suis en contact avec un grand nombre d’anciens collègues au sein des forces armées. Ce qu’ils veulent avant tout, c’est que les responsables politiques et militaires soient tenus de rendre des comptes. Ils craignent que, si nous ne réglons pas les problèmes et que nous n’en cernons pas les causes, nous soyons incapables d’aller de l’avant. Nous aurons beau instaurer un processus, si la haute direction — les dirigeants politiques surtout — refuse d’agir, je ne vois pas comment les choses pourront changer.
On en a déjà parlé. Les Forces armées canadiennes ont eu le rapport Deschamps. J’en faisais encore partie quand il a été présenté. Franchement, j’avais été horrifié par la longueur et le niveau de détail de ce rapport. L’une de mes premières réactions, à l’époque, avait été d’en parler à mes collègues féminines pour leur demander si c’était vrai, s’il y avait autant de cas d’inconduite sexuelle dans les forces armées.
Très franchement, j'avais été choqué et déçu de voir qu’on tolérait encore ce genre de choses parmi les hauts gradés des Forces armées canadiennes. Je ne peux que parler des postes que j’ai occupés, et je peux vous assurer que j’ai fait tout ce que je pouvais, mais en même temps, je reconnais que j’aurais dû faire plus pour créer un environnement dans lequel les gens n’auraient pas eu peur de dénoncer tout type d'inconduite.
En fin de compte, notre débat se résume à ceci: si des allégations contre quelqu’un comme le chef d’état-major de la Défense ne font pas l’objet d’une enquête en bonne et due forme, nous ne pourrons pas aller de l’avant. Il ne s’agit pas de prononcer un verdict de culpabilité ou d’innocence, mais plutôt de faire une enquête en bonne et due forme. C’est cette opération de camouflage qui est à l’origine de tous les problèmes.
Je suis d’accord avec la députée qui m’a précédé pour dire que ce sont le premier ministre et le ministre de la Défense nationale qui sont les responsables ultimes. Toutefois, en l'occurrence, si nous devons croire le premier ministre lorsqu’il nous dit qu’il n’était pas au courant, il doit maintenant faire preuve de leadership, prendre les décisions difficiles et écarter ceux qui l’empêchent de s’acquitter de ses responsabilités de premier ministre.
C’est une question de confiance et de responsabilité. Les membres des Forces armées canadiennes, notamment les victimes d’inconduite et de harcèlement sexuels, doivent pouvoir avoir confiance dans leurs dirigeants politiques et militaires lorsque ces derniers affirment que cela ne se reproduira plus.
Je suis d’accord avec la députée de North Island-Powell River pour dire qu’il faut prendre d’autres mesures. D’abord, les dirigeants, en l’occurrence le premier ministre, doivent faire preuve de leadership et déterminer les causes de ce cafouillage au sujet du chef d’état-major de la Défense.
Mr. Speaker, I will be splitting my time with the Conservative House leader.
Today, I will talk about three key issues. First, as the previous speaker just talked about, is accountability. The next is the actions we need to take to better understand where the process failed and how we collectively move forward. Finally, I will talk about leadership and unfortunate leadership failure in dealing with this situation.
I will talk about the accountability aspects first for both the Prime Minister and the Minister of National Defence.
The government has gone to great lengths to talk about ministerial accountability. I agree. Being accountable includes taking ownership of a respective department, office or staff.
When we talk about the Minister of National Defence, he is the one responsible for the whole of the department, including being the direct supervisor of the chief of defence staff and the ombudsman. He has talked at length about not interfering politically and respecting the independence of any investigation. I fully agree. I have personally been very vocal about the current Prime Minister's political interference historically with the independence of the prosecution and judiciary with the SNC-Lavalin affair, and how this was a great failure and should have never happened.
However, in the case we are debating today, the minister has forgotten that, as the direct supervisor of both the chief of defence staff and ombudsman, this goes beyond just the political realm. Further, there is a fundamental difference in ensuring that an investigation occurs and interfering in said investigation or even doing the investigation themselves.
The parliamentary secretary in her speech earlier during the debate, as other Liberal members have, stated that the Liberal government apparently followed the exact same process as the previous Conservative government. This is absolutely false.
Under the previous Conservative government, both the Canadian Forces National Investigation Service and the national security adviser were both involved, and investigations actually did occur in response to rumours. This did not happen at all with this current case with the Liberal government. The only thing that happened was a passing of the buck to the PCO and the clerk of the Privy Council, and nothing further occurred despite actually having an actual allegation presented to the ombudsman. In fact, the only thing that did occur was the chief of the defence staff getting his mandate extended, getting a raise and eventually becoming the longest-serving chief of defence staff in history.
The bottom line is that the Minister of National Defence admitted on March 12 in committee that he was responsible for the failures of these allegations being investigated, and the minister is accountable. However, really what we are here today for, and the what the motion before us is about, is to debate the lack of accountability in the Prime Minister's Office.
I have had the fortune and privilege of commanding hundreds of Canada's finest. I have been a chief of staff both in Afghanistan and Iraq along with holding other key staff appointments. When I was in charge, I always reminded my staff that I could only do my job if they kept me in the loop. The line I used to use was, “I can only stop the manure from rolling downhill if I know about it. If I don't know about it, it is really hard to stop it.” However, when I was the chief of staff, my primary job was to keep the boss, the commander, in the loop, and this is what we are really talking about today.
In fact, we all know in this specific case that the office of the Minister of National Defence, the Privy Council Office, the Prime Minister's Office and the Prime Minister's chief of staff all knew about sexual misconduct allegations, yet somehow we are led to believe that the Prime Minister himself did not know. Based on this, I think we are faced with only two possible conclusions: either the Prime Minister did know about these allegations or his chief of staff failed to do her job to keep the Prime Minister in the loop. Either way, it speaks to incompetence within the Prime Minister's Office, and the victims of sexual misconduct within the Canadian Armed Forces are suffering as a result of these leadership failures.
Next, I want to focus on briefly the way ahead and why it is so important that these failures to hold those accountable are so important to the members of the Canadian Armed Forces.
I have been hearing from countless former colleagues within the forces. They are primarily concerned about the senior leadership both politically and militarily being held to account. They are concerned that if we do not fix it and we do not understand where those actual failures occurred, that there is no moving forward. We can ultimately put any process in place, but if somehow the senior leadership, especially the senior leadership politically, refuses to take action, then I do not know how anything will change moving forward.
It has been talked about before. The Canadian Armed Forces has the Deschamps report. I was there when it came in. Frankly, I was shocked at the length and depth in it of some of the details that occurred. One of the first things I did, being a serving member at the time, was talk to the female colleagues of mine and ask if it was true, if there was that much rampant sexual misconduct.
To be frank, I was shocked and disappointed that in so many cases within the leadership of the Canadian Armed Forces we were still allowing this to occur. I can only speak to the specific positions I was in, and I did everything in my power, but at the same time, I fully admit that I should have done more to create an atmosphere and environment where anybody could come forward with any type of allegation.
Ultimately what we are debating today is that if these allegations, especially against somebody like the chief of the defence staff, do not get properly investigated and concluded, then we cannot move ahead. This is not about pronouncing guilt or innocence; this is about actually doing a proper investigation. It is all about this cover-up that is creating all the problems.
I do not disagree with the previous member's comments that the Prime Minister and the Minister of National Defence are ultimately responsible. However, in this case, if we take the Prime Minister at his word that he did not know, ultimately he needs to now show leadership, make the tough choice and remove those within his office who are preventing him from doing his job as the Prime Minister.
This is all about trust and accountability. The members of the Canadian Armed Forces, particularly the victims of sexual misconduct and harassment, need to know that they can have faith in both the senior political and military leadership to ensure this does not happen again going forward.
I do agree with the member for North Island—Powell River that more action is required. However, first, leaders, in this case the Prime Minister, need to show leadership, be accountable and find out why this failure occurred from his chief of the defence staff.
Réduire
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Voir le profil de Elizabeth May
2021-05-04 12:14 [p.6602]
Ouvrir
Monsieur le Président, comme c’est ma première intervention dans ce débat, je profite de l’occasion pour remercier le député de Bruce-Grey-Owen Sound d’avoir pris un certain recul sur toute la question, ce que j’aimerais qu’on fasse davantage aujourd’hui. Je salue également la députée de North Island-Powell River, qui a fait un excellent discours. Je suis tout à fait d’accord avec elle.
À mon collègue de Bruce-Grey-Owen Sound, je dirai que la motion conservatrice est inappropriée et beaucoup trop ciblée sur un individu, et pas assez sur la question plus générale.
Je le remercie de rappeler le scandale SNC-Lavalin. Nous n’avons jamais su le fin fond de l’affaire. Le Cabinet est intervenu pour empêcher la GRC de faire enquête sur une entrave éventuelle à la justice, et certains des enjeux étaient les mêmes qu’aujourd’hui. Pourquoi le premier ministre n’a-t-il jamais été adéquatement informé de la doctrine Shawcross? Pourquoi n’a-t-il pas compris que sa ministre de la Justice de l’époque, la députée de Vancouver Granville, avait raison, et que les experts grassement payés par SNC-Lavalin avaient tout faux?
Le député de Bruce-Grey-Owen Sound ne pense-t-il pas comme moi que nous ferions mieux de discuter de cela plutôt que de cette motion très partisane et plutôt mesquine dont nous sommes saisis aujourd’hui?
Mr. Speaker, as it is my first opportunity to enter into this discussion today, I am particularly grateful the member for Bruce—Grey—Owen Sound focused on the larger issues, which I wish we were talking about here today. I also think the hon. member for North Island—Powell River made a fantastic speech. I agree with her sentiments.
For my hon. friend from Bruce—Grey—Owen Sound, the Conservative motion is inappropriate and too narrowly focused on one individual and not the broader question.
I appreciate his raising of SNC-Lavalin again. We never got to the bottom of that. Cabinet intervened to stop the RCMP from fully investigating if an obstruction of justice had occurred, and some of the same questions were at play there. Why was the Prime Minister never properly briefed on the Shawcross doctrine? Why did he not understand that his then minister of justice, the hon. member for Vancouver Granville, had it right, and the various bought and paid for experts hired by SNC-Lavalin had it wrong?
Would the hon. member for Bruce—Grey—Owen Sound agree with me that our time would be better spent on those issues, than on this very partisan, rather mean-spirited motion we have before us today?
Réduire
Voir le profil de Alex Ruff
PCC (ON)
Voir le profil de Alex Ruff
2021-05-04 12:15 [p.6602]
Ouvrir
Monsieur le Président, je m’élève respectueusement contre l’affirmation de la députée. Nous devons aller au fond de la question. La députée a soulevé plusieurs points et facteurs importants sur d’autres enjeux, d’autres échecs de l’actuel premier ministre et de son équipe. Au bout du compte, cela explique pourquoi il fallait que cette motion soit présentée. Le premier ministre doit être tenu de rendre des comptes ou il doit prendre cette décision difficile et s’entourer principalement d’un chef de cabinet qui veillera à ce qu’il soit dûment informé et dûment préparé à faire son travail de premier ministre.
Mr. Speaker, I respectfully disagree with the member's assertion. We need to get to the bottom of this. The hon. member brought up a number of key points and factors on other issues, other failures by the current Prime Minister and his team. Ultimately it speaks to why this motion finally needs to come forward. He needs to be held to account or he needs to make that tough decision and surround himself primarily with a chief of staff who will ensure he is properly briefed and properly prepared to do his job as Prime Minister.
Réduire
Voir le profil de Cathy McLeod
PCC (BC)
Voir le profil de Cathy McLeod
2021-05-04 12:16 [p.6602]
Ouvrir
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son service. Il comprend probablement mieux que beaucoup d’entre nous l’importance de la reddition de comptes pour les Forces armées canadiennes. Oui, nous devons trouver des solutions à long terme. D’excellentes recommandations ont été ignorées.
En ce qui concerne la reddition de comptes au plus haut niveau, peut-il nous en parler et nous parler de l’importance qu’elle revêt au sein de notre armée?
Mr. Speaker, I thank my colleague for his service. He probably understands better than many of us how important accountability is to the CAF. Yes, we need to come up with some long-term fixes. Some great recommendations have been ignored.
On the issue of accountability at the highest level, can he speak to that and the importance of it within our military?
Réduire
Voir le profil de Alex Ruff
PCC (ON)
Voir le profil de Alex Ruff
2021-05-04 12:16 [p.6602]
Ouvrir
Monsieur le Président, c’était l’essence même de mon intervention. Il s’agit de rendre des comptes. En ma qualité d'officier supérieur, rien ne me déçoit plus que ce dossier. Je suis extrêmement déçu de toutes les personnes impliquées dans cette affaire, en particulier l’ancien chef d’état-major de la défense. Je ne comprends pas comment il a pu penser qu’il pouvait porter l’uniforme et diriger hypocritement l’opération Honour tout en étant visé par de telles allégations.
Cependant, le manque de leadership de la part du ministre de la Défense nationale et son manque de volonté réelle d’en assumer la responsabilité sont extrêmement frustrants, car je m’attendais à mieux de sa part. Il en va de même pour le premier ministre dans ce cas-ci. Son équipe doit lui fournir les faits et toutes les réponses. S’il n’exige pas que son équipe lui rende des comptes, il va devoir composer encore avec d’autres allégations et d’autres problèmes.
Mr. Speaker, that is at the root of what my speech was about. It is all about being accountable. As a leader, this specific case is my greatest disappointment. I am hugely disappointed in everybody involved in this, in particular in the former chief of the defence staff. I do not understand how he felt he could be in uniform, hypocritically leading Operation Honour, while at the same time having allegations against him.
However, the failure of leadership by the Minister of National Defence, along with his lack of really wanting to be held accountable for this, is extremely frustrating, because I expected better from him. It is the same thing with the Prime Minister in this case. His team owes him the facts and all the answers. If he is not going to hold his team to account, then he is going to continue to face additional allegations and additional problems going forward.
Réduire
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Voir le profil de Rachel Blaney
2021-05-04 12:17 [p.6602]
Ouvrir
Monsieur le Président, c’était une intervention importante. Je respecte profondément le député de Bruce-Grey-Owen Sound et j’aime travailler avec lui dans cette enceinte. Je me demande simplement s’il pourrait parler d’une chose qui m’apparaît immensément importante dans ce débat.
La réalité est qu’à l’heure actuelle, ce travail devrait se faire en comité. Katie Telford devrait comparaître devant le comité. Je pense qu’il est absolument odieux que les libéraux bloquent cette possibilité. Qu'on nous laisse faire le travail. Le député peut-il s’exprimer sur ce point?
Mr. Speaker, that was an important speech. I deeply respect and enjoy working with the member for Bruce—Grey—Owen Sound in this place. I am just wondering if he could speak to something that I feel is immensely important in this debate.
The reality is that right now is that this work should be happening at committee. Katie Telford should be in front of the committee. I think it is absolutely abhorrent that the Liberals are blocking that. Let us get the work done. Could the member speak to that?
Réduire
Voir le profil de Alex Ruff
PCC (ON)
Voir le profil de Alex Ruff
2021-05-04 12:18 [p.6602]
Ouvrir
Monsieur le Président, je souscris entièrement au point que la députée de North Island—Powell River a soulevé. Cela m’a tellement choqué hier, et choqué est bien le mot, que la présidente du comité annule la séance au cours de laquelle cette question allait être débattue.
Ayant déjà servi en uniforme, et ayant participé aux travaux du comité à distance, sans forcément poser de questions avant les quelques dernières séances du comité de la défense, je suis déçu de l’ampleur de l’obstruction et du manque d’attention accordée à cette question. Ce qu'il devrait incomber de faire, c'est obtenir des réponses. Il incombe de trouver la marche à suivre et de ne pas retarder un dossier si important pour toutes les victimes d’inconduite sexuelle et de harcèlement dans les Forces armées canadiennes.
Mr. Speaker, I 100% agree with what the member for North Island—Powell River has raised. I was so shocked yesterday, and “shocked” is the word to use, that the chair of the committee would cancel the committee that was going to debate this.
Having served in uniform previously, and having been in the committee room virtually, not necessarily asking questions until the last number of defence committee sessions, I am disappointed with the amount of filibustering and the lack of focus on what this issue is. This should be about getting answers. It is about figuring out the way forward and not stalling something that is so important for all the victims of sexual misconduct and harassment in the Canadian Armed Forces.
Réduire
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2021-05-04 12:19 [p.6602]
Ouvrir
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'émotion que je participe au débat, puisqu'il y est question des Forces armées canadiennes.
Si nous avons le privilège de vivre dans un pays libre et démocratique, c'est parce que des hommes et des femmes assurent sa sécurité en servant dans les forces armées et parce que des femmes et des hommes se sont battus dans des guerres horribles afin que nous puissions vivre dans un pays libre. Mon père, qui aura bientôt 98 ans, et des millions d'autres personnes ont servi durant la Seconde Guerre mondiale; ils ont libéré l'humanité entière.
Dans l'armée canadienne et dans toutes les armées, il faut que la confiance soit instituée et réelle. Si, par malheur, la confiance est brisée, nos hommes et nos femmes ne peuvent plus servir avec autant de passion et d'engagement, puisqu'ils se demandent pour qui ils travaillent et pour qui ils servent. C'est particulièrement le cas des femmes qui travaillent dans ce milieu et qui sont victimes de harcèlement. Pour elles, la blessure est encore plus profonde.
Nous sommes réunis ici aujourd'hui pour parler de la confiance que les Canadiens doivent avoir en leur armée et de la confiance que les militaires doivent avoir envers leurs chefs. Si nous sommes rassemblés, c'est parce qu'on a constaté des failles importantes dans les plus hauts échelons du Canada, qu'il s'agisse de l'armée ou du gouvernement. Nous cherchons à savoir qui savait quoi et depuis quand.
Nous faisons malheureusement référence au scandale entourant le général Vance. Ce dernier est actuellement la cible d'allégations de harcèlement sexuel envers des femmes militaires. D'un côté, l'ancien chef de l'état-major de l'armée canadienne aurait donc failli à ses fonctions. De l'autre, le chef du gouvernement a dit une chose, mais cela a été contredit par sa cheffe de Cabinet. Pour que la confiance règne, il faut faire la lumière sur la situation.
Que s'est-il donc passé? Il y a trois ans, soit le 1er mars 2018, l'ombudsman de l'armée canadienne a informé le ministre de la Défense nationale que le chef de l'état-major canadien, le général Vance, faisait l'objet d'allégations — le mot est important. Il ne s'agit pas de rumeurs ou de ouï-dire, mais bien des allégations de comportements inappropriés et de harcèlement sexuel envers des femmes militaires sous son autorité.
Le lendemain, soit le 2 mars 2018, un courriel du Conseil privé du Canada a été envoyé au bureau du premier ministre pour l'informer des allégations de harcèlement sexuel contre le général Vance.
Trois ans plus tard, l'affaire a éclaté au grand jour après qu'un média a divulgué l'affaire. À la Chambre, les premiers mots du premier ministre ont été qu'il l'avait appris en écoutant la télévision. Je ne veux pas dire que le premier ministre est un menteur, mais, selon ses dires, il n'était pas au courant. Il s'agit de la première version des faits.
Par la suite, il a dit que les gens de son bureau étaient au courant qu'une enquête était en cours. La deuxième version des faits comprend donc une modification. La semaine dernière, le premier ministre a dit à la Chambre que personne à son Cabinet n’était au courant qu'il s'agissait d'une affaire de harcèlement sexuel. Les faits ne concordent pas.
Le premier ministre affirme que personne à son Cabinet n'était au courant. Or un courriel du 2 mars 2018 confirme que sa cheffe de Cabinet était au courant des allégations de harcèlement sexuel. C'est l'un ou l'autre: on ne peut pas croire le premier ministre si l’on croit la cheffe de Cabinet et l'on ne peut pas croire le courriel au sujet de la cheffe de Cabinet si l'on croit le premier ministre.
J'ai beaucoup de respect pour le député de Papineau, qui est aussi le chef de notre gouvernement. Je dis « notre gouvernement », puisque nous sommes tous des citoyens canadiens et qu'il est à la tête du gouvernement actuel. Or les faits ne concordent pas, les versions ne concordent pas. Les preuves sont là, mais elles ne concordent pas avec ce qu'il dit. Le gouvernement actuel est au pouvoir depuis six ans. Non seulement le général Vance est demeuré en poste même s'il fait l'objet d'une enquête depuis trois ans, mais on lui a accordé une augmentation de salaire et l’on a renouvelé son mandat. C'est de cette façon que le gouvernement a décidé d'agir en lien avec des cas d'agression sexuelle sur des femmes militaires.
Depuis que c'est sorti, on a également vu un exercice de dissimulation tout à fait imbuvable de la part des libéraux et de certains complices; nous en parlerons plus tard. On a vu au Comité permanent de la défense nationale beaucoup de ce qu'on appelle de l'obstruction systématique, c'est-à-dire qu'on parle pendant une durée excessive afin d'empêcher l'action précise.
Personnellement, j'ai quand même 13 ans de vie politique active comme élu à l'Assemblée nationale et à la Chambre des communes. Je ne me souviens pas, en 13 ans, d'avoir vu une présidente de comité suspendre la tenue d'une réunion 13 minutes avant que ce comité commence à travailler. C'est peut-être déjà arrivé, mais si c'est le cas, je ne m'en souviens pas. Malheureusement, hier, on a vu cela, alors que la députée libérale de Kanata—Carleton, présidente du Comité permanent de la défense nationale, a décidé d'annuler la rencontre du Comité qui était prévue. C'est inacceptable.
Également, la semaine dernière, nous avons vu le gouvernement annoncer avec beaucoup de fierté qu'il allait mettre sur pied une enquête pour savoir ce qui se passe dans l'armée canadienne concernant les cas de harcèlement. Le travail a déjà été fait. Il y a six ans, notre gouvernement avait institué une enquête confiée à une juge de la Cour suprême. C'est d'ailleurs avec beaucoup d'assurance qu'elle avait déposé son rapport en mars 2015, il y a déjà de cela six ans, lequel était dévastateur pour la situation qui se vivait au sein de l'armée canadienne et qui interpellait les gouvernements à l'action. Six ans plus tard, quelles mesures ont été prises par le gouvernement? Aucune, mais, la semaine dernière, il a décidé de refaire le travail que le comité a fait il y a six ans. C'est un aveu d'impuissance. D'ailleurs, cette démonstration a été complètement condamnée par tout le monde. Tous les observateurs ont dit que cette approche du gouvernement n'avait pas de bon sens.
Aujourd'hui, notre motion demande le départ de la cheffe de cabinet du premier ministre. En effet, il est essentiel d'avoir confiance en nos autorités et d'avoir confiance en l'état-major. L'état-major a été particulièrement ébranlé par la situation actuelle. Dans ma circonscription, il y a des milliers de militaires postés à la base militaire de Valcartie qui m'en parlent et qui n'aiment pas voir ce qui se passe, mais qui veulent aller au fond des choses.
D'un côté, le premier ministre dit que personne n'était au courant, mais de l'autre, on a un courriel qui dit exactement le contraire. Quand on souhaite que la cheffe de cabinet du premier ministre aille témoigner au Comité, on ferme le Comité pour ne pas qu'elle vienne.
Les Canadiens méritent des réponses très claires. C'est pourquoi, la semaine dernière, la cheffe adjointe de l'opposition officielle a déposé une question de privilège pour savoir si le premier ministre a induit la Chambre en erreur. La présidence est en train d'analyser la situation.
Hier, mon vis-à-vis ministériel, mon ami le député d'Honoré-Mercier, a fait une défense vigoureuse pendant plus de 50 minutes. Le temps ne me dérange pas. Néanmoins, les libéraux sont toujours prêts à nous attaquer en disant que nous parlons sans arrêt et que nous faisons perdre du temps de travail. Je ne dis pas qu'on a fait perdre le temps, mais je suis content de voir qu'il a saisi cette occasion pour s'exprimer, c'est correct, c'est à cela que servent les débats.
Nous avons également vu le Bloc québécois, par la voix du député de Rivière-du-Nord, dire qu'il était en faveur de cette enquête et qu'il fallait aller au fond des choses. Là s'arrêtent les bons mots que j'ai pour mes estimés collègues du Bloc québécois.
À deux reprises, dans cette affaire-là, ils ont été du mauvais côté de l'histoire. Le 12 avril 2021, au Comité permanent de la défense nationale, le député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères a voté avec les libéraux pour mettre un terme à l'enquête parlementaire qui avait lieu au Comité. Que les libéraux ne veulent pas qu'on fasse enquête, on peut les comprendre. Ce n'est pas digne, ce n'est pas noble, mais on peut les comprendre. Voilà que, le 12 avril 2021, le Bloc québécois a donné la main aux libéraux pour empêcher le comité parlementaire de faire un travail au sujet de cet enjeu très important; c'est désolant.
On comprend aussi que, le 9 février 2021, toujours au Comité permanent de la défense nationale, c'est le député de Lac-Saint-Jean cette fois-là qui a collaboré avec les libéraux pour réduire le nombre de journées prévues de cinq à trois et s'était opposé à ce que la cheffe de cabinet du ministre de la Défense nationale, Mme Zita Astravas puisse témoigner. Si on veut aller au fond des choses, pourquoi le Bloc québécois a appuyé les libéraux deux fois en comité parlementaire, une fois pour mettre le couvercle sur la marmite et une fois pour réduire le temps d'enquête et empêcher de parler quelqu'un qui aurait peut-être des choses intéressantes à dire? C'est décevant de la part des députés du Bloc québécois. C'est décevant qu'ils aient offert cette collaboration au gouvernement.
Ce n'est pas sans rappeler que le 10 mars 2020, on s'en souviendra, les bloquistes et les libéraux ont voté ensemble, main dans la main, pour empêcher le commissaire à l'éthique de venir témoigner au comité de l'éthique concernant le « Rapport Trudeau II ». Le Bloc québécois, main dans la main avec les libéraux, avait muselé le commissaire à l'éthique pour ne pas qu'il témoigne.
C'est pourquoi nous, les conservateurs, voulons aller au fond des choses et souhaitons que cette motion soit adoptée.
Mr. Speaker, it is with a great deal of emotion that I take part in this debate since it is about the Canadian Armed Forces.
We have the privilege of living in a free and democratic country because there are men and women who ensure its security by serving in the armed forces and because men and women have fought in horrible wars so that we could live in a free country. My father, who will soon be 98, and millions of other people served in the Second World War. They liberated all of humanity.
In the Canadian Forces and in every army, trust needs to be instituted and real. If, by some misfortune, trust is broken, our men and women can no longer serve with as much passion and commitment because they wonder who they are working for and who they are serving. That is especially true for women who work in this setting who are victims of harassment. For them, the scars run even deeper.
Today's debate surrounds Canadians' faith in their army and the faith that members of the military must have in their leaders. We are debating this today because some serious problems have been reported at high levels of Canada's government and army. We are also trying to determine who knew what and when.
I am unfortunately referring to the scandal surrounding General Vance. He is currently at the centre of allegations of sexual harassment of women in the military. On the one hand, Canada's former chief of the defence staff failed in his duties, and on the other hand, the leader of the government said one thing only to be contradicted by his chief of staff. If we want to restore trust then we must get to the bottom of this situation.
What happened? Three years ago, on March 1, 2018, the Canadian military ombudsman informed the Minister of National Defence that allegations were made against the chief of the defence staff, General Vance. I want to emphasize the word "allegations" because this is not about rumours or hearsay. These were allegations of inappropriate conduct and sexual harassment against women in the military under his authority.
The next day, March 2, 2018, the PCO emailed the PMO with information about sexual harassment allegations against General Vance.
Three years later, the whole thing was exposed when a media outlet broke the story. The Prime Minister's initial statement to the House was that he found out about it on television. I am not calling the Prime Minister a liar, but he claimed he was not aware of it. That was the first version of the facts.
Later, he said people in his office were aware an investigation was under way. That was the second, modified version of the facts. Last week, the Prime Minister told the House that nobody in his office was aware that it was a sexual harassment complaint. The facts do not add up.
The Prime Minister said nobody in his office was aware of it, but an email dated March 2, 2018, confirms that his chief of staff was aware of the allegations of sexual harassment. It has to be one or the other. We cannot believe the Prime Minister if we believe the chief of staff, and we cannot believe the emails about the chief of staff if we believe the Prime Minister.
I have a lot of respect for the member for Papineau, who is also the leader of our government. I say “our government” because we are all Canadian citizens, and he is currently the head of the government. However, the facts do not add up. The versions do not add up. The evidence is there, but it is not consistent with what he said. The current government has been in office for six years. Not only did General Vance stay on the job even though he has been under investigation for three years, but he was also given a raise and his mandate was renewed. That is what the government decided to do about cases of sexual assault against women in the military.
Since that came to light, we have also seen a completely unacceptable cover-up by the Liberals and some of their co-conspirators. We will talk about that later. At the Standing Committee on National Defence, we have seen a lot of what is known as filibustering, which means that people talk for an excessive amount of time to prevent specific action from being taken.
I have been in politics for 13 years as member of the Quebec National Assembly and as a member of the House of Commons. In those 13 years, I do not remember seeing a committee chair suspend a meeting 13 minutes before the committee was scheduled to sit. Perhaps that has happened before, but if so, I do not remember it. Unfortunately, yesterday, we saw that happen when the Liberal member for Kanata—Carleton, the chair of the Standing Committee on National Defence, decided to cancel the committee meeting that was scheduled. That is unacceptable.
Also, last week, we saw the government very proudly announce that it would launch an inquiry to find out what is happening in the Canadian Forces with respect to cases of harassment. That work has already been done. Six years ago, our government launched an inquiry led by a Supreme Court justice. Her report, which she presented very confidently six years ago, in March 2015, revealed the devastating situation within the Canadian military and called on governments to take action. Six years later, what action has the government taken? None at all, but last week, it decided to redo the work that the committee had done six years ago. That is an admission of impotence. In fact, this plan was completely condemned by everyone. All observers said that the government's approach made no sense.
Today, our motion asks for the dismissal of the Prime Minister's chief of staff. It is essential that we be able to have confidence in our authorities and in our military leadership. Our defence staff has been particularly shaken by this situation. In my riding, there are thousands of soldiers stationed at the Valcartier military base who have spoken to me about this and who do not like what they see, but who want to get to the bottom of this.
On the one hand, the Prime Minister says that no one knew about it, but on the other hand, we have an email that says just the opposite. When the committee wants the Prime Minister's chief of staff to appear and testify, the committee gets shut down to prevent that.
Canadians deserve very clear answers, which is why the deputy opposition leader raised a question of privilege last week on whether the Prime Minister misled the House. The Chair is currently examining the question.
My counterpart on the government side, my friend, the hon. member for Honoré-Mercier, vigorously defended his government for over 50 minutes yesterday. I do not begrudge him the time. However, the Liberals are always quick to criticize us for talking so much and say that we waste time. I am not saying he wasted our time. I am glad that he took the opportunity to speak. That is fine; that is what debate is for.
We also heard the member for Rivière-du-Nord say that the Bloc Québécois supports this inquiry and that it is important to get to the bottom of this. Those are the last kind words I will speak about my esteemed colleagues in the Bloc Québécois.
In this matter, they were on the wrong side of history twice. On April 12, 2021, at the Standing Committee on National Defence, the member for Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères voted with the Liberals to end the parliamentary investigation under way at committee. We can understand why the Liberals would not want an investigation. It is not dignified, it is not noble, but we can understand. Then, on April 12, 2021, the Bloc Québécois worked with the Liberals to prevent the parliamentary committee from considering this very important issue. It is disappointing.
We also understand that on February 9, 2021, again at the Standing Committee on National Defence, it was the member for Lac-Saint-Jean who co-operated with the Liberals to reduce the proposed number of days from five to three and who opposed inviting Zita Astravas, the Minister of National Defence's chief of staff, from testifying. If we want to get to the bottom of this, why did the Bloc Québécois support the Liberals twice at the parliamentary committee, once to put a lid on the issue and another time to reduce the time allotted for the investigation and to prevent someone who perhaps had something interesting to say from testifying? This is disappointing, coming from the Bloc Québécois. It is disappointing that they offered to collaborate with the government.
Let us not forget that, on March 10, 2020, Bloc and Liberal MPs voted together, hand in hand, to prevent the Ethics Commissioner from testifying at the ethics committee on the “Trudeau II report”. The Bloc Québécois, hand in hand with the Liberals, muzzled the Ethics Commissioner to stop him from testifying.
That is why the Conservatives want to get to the bottom of things and want this motion to be adopted.
Réduire
Voir le profil de Marie-Hélène Gaudreau
BQ (QC)
Voir le profil de Marie-Hélène Gaudreau
2021-05-04 12:29 [p.6604]
Ouvrir
Monsieur le Président, je salue mon honorable collègue.
Je vais profiter de cette occasion pour expliquer comment fonctionne un comité. Tout d'abord, il y a un plan de travail et des décisions à prendre sur l'urgence d'agir, et il y a aussi des délibérations préalables au vote. Alors, évidemment, lorsqu'on ne se fie qu'au résultat du vote, je trouve cela un peu déplorable, parce qu'il faut parfois, comme on le dit en bon québécois, se taper les 40 heures d'explications pour comprendre la raison pour laquelle on a voté oui ou non.
J'aimerais que mon collègue me dise pourquoi le fait de demander au premier ministre de congédier sa cheffe de cabinet pour avoir omis de l'informer va tout changer.
Mr. Speaker, I thank my hon. colleague.
I would like to take this opportunity to explain how a committee works. First there is a work plan and decisions to make on the urgency to act and there are also proceedings leading up to the vote. I think it is a bit of a shame when we rely only on the result of the vote because sometimes we get endless explanations on why a person voted yes or no.
I would like my colleague to tell me how asking the Prime Minister to fire his chief of staff for failing to inform him will change anything.
Réduire
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2021-05-04 12:30 [p.6604]
Ouvrir
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. D'ailleurs, je lui suis toujours reconnaissant de son concours à la Chambre. C'est pourquoi je m'étonne qu'elle accepte, comme femme et fière représentante de ses concitoyens, le fait que son parti a donné la main aux libéraux, et ce, deux fois plutôt qu'une.
Dans un premier temps, il s'agissait de mettre le couvercle sur la marmite relativement à l'enquête du Comité permanent de la défense nationale et, surtout, de réduire le nombre de jours de travail consacrés aux témoignages. Dans un deuxième temps, c'était pour refuser qu'un témoin vienne donner sa version des faits. En passant, ce témoin n'est pas exactement un deux de pique dans cette histoire: c'est la cheffe de cabinet du ministre de la Défense.
Cela dit, c'est sa décision, tout comme c'est la décision de son parti d'avoir voté avec les libéraux pour empêcher le témoignage du commissaire à l'éthique. Cela fait partie de leur bilan.
Il faut avoir confiance en nos autorités. C'est pourquoi, lorsqu'on voit le premier ministre dire une chose et sa cheffe de cabinet dire exactement le contraire, noir sur blanc, il faut faire la lumière là-dessus.
Je suis sûr que ma collègue de Laurentides—Labelle était outrée de voir les libéraux suspendre la séance du comité parlementaire, hier, pour qu'il ne siège pas. Je suis sûr que, comme moi, elle aurait souhaité que cette dame puisse témoigner pour qu'on puisse l'entendre. Les libéraux ne veulent pas cela.
Alors, qui doit-on croire, le premier ministre ou sa cheffe de cabinet?
Mr. Speaker, I thank my colleague for her question. I always appreciate her support in the House. That is why I am surprised that, as a woman and a proud representative for her constituents, she went along with her party's decision to work with the Liberals on not one, but two separate occasions.
The first occasion was when they kiboshed the investigation at the Standing Committee on National Defence and reduced the number of days allocated to hearing testimony. The second was when they refused to allow a witness to share her version of the events. That witness is not some nobody. It is the Minister of National Defence's chief of staff.
That said, it is her decision, just like it was her party's decision to vote with the Liberals to prevent the Ethics Commissioner from testifying. That is part of their record.
We need to be able to have confidence in our officials, which is why it is so important to get the facts straight when the Prime Minister says one thing and his chief of staff very clearly says the opposite.
I am sure that my colleague from Laurentides—Labelle was outraged to see the Liberals cancel the parliamentary committee's meeting yesterday. I am sure that she, like me, would have liked this woman to testify before the committee. The Liberals do not want that.
Who are we supposed to believe, the Prime Minister or his chief of staff?
Réduire
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
2021-05-04 12:31 [p.6604]
Ouvrir
Monsieur le Président, les conservateurs affirment que la motion débouchera sur des mesures concrètes, qu’elle aidera le gouvernement à agir pour obtenir des résultats pour les femmes dans les forces armées. Bien sûr, nous ne sommes pas d’accord avec leurs motifs et la façon dont ils s’y prennent, mais nous sommes certainement d’accord pour dire qu’il faut agir sur cette question.
L’une des choses que j’ai entendues à maintes reprises, et que nous avons proposées à maintes reprises, est la nécessité pour l’ombudsman de faire rapport au Parlement et de faire preuve de plus de transparence à cet égard, comme nous avons vu les problèmes qui se posent actuellement comme il relève directement du ministre de la Défense nationale. Mon collègue serait-il d’accord pour dire qu’il s’agirait d’un très bon pas en avant et d’une mesure que la Chambre pourrait prendre immédiatement?
Mr. Speaker, the Conservatives say that this is an actionable item, that this is something that will help the government take that action to get results for women in the armed forces. Of course, we disagree with their motives and how they are doing it, but certainly we agree that action is necessary on this issue.
One of the things I have heard repeatedly, and that we have put forward repeatedly, is the need for the ombudsman to report to Parliament, to be more transparent in that regard, instead of what we have seen in terms of the problems of him reporting directly to the Minister of National Defence. Would my hon. colleague agree that it would be a really good step forward and an action that could be taken immediately by this House?
Réduire
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2021-05-04 12:32 [p.6604]
Ouvrir
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue pour sa participation à ce débat très important.
Nous devons être francs et regarder la réalité en face. Nous devons connaître la vérité. C’est pourquoi l’aide de l’ombudsman serait la bienvenue. Cependant, un rapport a été publié il y a six ans. Il a donné à tous les Canadiens, peu importe leur parti, une feuille de route pour régler ce problème terrible, soit le fait que les femmes dans l’armée subissent des inconduites sexuelles, surtout dans les plus hauts rangs de l’armée. C’est pourquoi nous invitons tout le monde à nous conseiller. Je rappellerai aux députés qu’il y a six ans, nous avions la feuille de route et que le gouvernement ne l’a pas suivie.
Mr. Speaker, I want to thank my hon. colleague for her participation in this very important debate.
We need to be frank and open with the reality. We need to know the truth. This is why the ombudsman's help would be welcome. However, we had a report that was published six years ago, which gave all Canadians, no matter which party we are, a road map to address this terrific issue of the fact that women in the army suffer sexual misconduct, especially in the highest ranks of the army. This is why we welcome each and every one to give us some advice. Let me remind members that six years ago we had the road map and the government failed to follow the road map.
Réduire
Voir le profil de Cathy McLeod
PCC (BC)
Voir le profil de Cathy McLeod
2021-05-04 12:33 [p.6605]
Ouvrir
Monsieur le Président, je tiens à souligner que le premier ministre est celui qui avait l’habitude de dire que « le soleil est le meilleur désinfectant qui soit » et que les libéraux n’auraient pas recours à des petits jeux parlementaires. Encore une fois, cette motion traite de reddition de comptes. Mon collègue le leader parlementaire pourrait-il nous expliquer pourquoi nous avons jugé important de présenter cette motion et de demander des comptes au premier ministre?
Mr. Speaker, I want to note that the Prime Minister is the one who used to say “sunshine is the best disinfectant” and that the Liberals would not resort to parliamentary games. Again, this motion is about accountability. Could my colleague, the House leader, talk about why we felt it was important for this motion to be put forward and for the Prime Minister to be held to account?
Réduire
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2021-05-04 12:34 [p.6605]
Ouvrir
Monsieur le Président, je veux présenter tous mes respects à ma collègue de Kamloops, en Colombie-Britannique, pour qui j’ai beaucoup de respect. Je suis triste qu’elle ne renouvelle pas son mandat, mais je lui offre mes meilleurs vœux pour l'avenir, car elle travaille tellement bien ici à la Chambre des communes.
Il est très important d’avoir confiance en son chef, alors lorsque le chef du gouvernement, le premier ministre du Canada, dit quelque chose ici à la Chambre des communes, mais que, par ailleurs, nous lisons le contraire écrit noir sur blanc à l’intention de la cheffe de cabinet, nous avons besoin d’éclaircissements.
Nous avons simplement demandé hier que la cheffe de cabinet témoigne devant le comité, et le gouvernement libéral a décidé d'annuler la réunion du comité. C’est affreux. Il faut que le gouvernement rende des comptes au Parlement.
Mr. Speaker, I want to pay all my respects to my colleague from Kamloops, British Columbia, for whom I have a lot of respect. I am sad that she will not renew her mandate, but I wish her the best for the future, because she serves so well here in the House of Commons.
It is quite important to have confidence in our leader, so when we have the government leader, the Prime Minister of Canada, saying something here in the House of Commons but on the other hand we have the exact contrary of that, black on white, written directly to the chief of staff, we need clarity on that.
We just asked yesterday for the chief of staff to testify in the committee and the Liberal government decided to shut down the committee. This is awful. We need leadership. We need accountability to this Parliament.
Réduire
Voir le profil de Brenda Shanahan
Lib. (QC)
Voir le profil de Brenda Shanahan
2021-05-04 12:35 [p.6605]
Ouvrir
Monsieur le Président, j'aimerais partager mon temps de parole avec la députée d'Hochelaga.
Chaque membre de l'Équipe de la Défense a droit à un lieu de travail qui le traite avec respect et dignité. Inversement, il est de la responsabilité de chaque membre de l'Équipe de la Défense, peu importe son rang, sa position ou son titre, même le plus haut gradé, de transmettre ce même respect et cette même dignité à ceux qui l'entourent. Nous avons cependant constaté que cette attente n'est pas suffisante.
Sans action rapide et décisive, sans application rigoureuse, sans responsabilisation, le harcèlement et l'inconduite sexuelle au sein de l'Équipe de la Défense ne seront jamais vraiment éliminés. Cela exige une réflexion honnête pour examiner les domaines dans lesquels nos politiques et nos initiatives ont échoué. Il faut apprendre de ceux que nous avons laissés tomber, il faut les écouter et apporter des changements qui tiennent vraiment compte de nos gens, de leurs besoins et de leurs divers antécédents.
La semaine dernière, le ministre de la Défense nationale a annoncé le lancement d'un examen externe indépendant et complet de son ministère et des Forces armées canadiennes. Je suis reconnaissante d'avoir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui pour discuter des détails de cet examen, en quoi il consistera, comment il sera mené et ce qu'il signifie pour l'Équipe de la Défense.
Il existe un besoin pressant de responsabilisation et d'examen à tous les niveaux des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, non seulement d'individu à individu, de grade à grade, mais aussi au niveau organisationnel, en examinant les politiques et les pratiques de l'Équipe de la Défense et en évaluant leur efficacité à éliminer l'inconduite et le harcèlement sexuels.
L'examen qui a été annoncé la semaine dernière va jouer un rôle crucial dans cette analyse. Il vise plusieurs objectifs. Nous voulons savoir pourquoi le harcèlement et l'inconduite sexuelle persistent au sein des Forces armées canadiennes, malgré des efforts considérables et concertés pour les éliminer. Nous voulons savoir quels sont les obstacles qui font qu'il est difficile de signaler un comportement inapproprié. Nous voulons savoir si la réponse est adéquate lorsque des rapports d’inconduite sont faits. Nous voulons que cette information soit utilisée pour formuler des recommandations sur la prévention et l'éradication du harcèlement et de l'inconduite sexuelle dans nos forces armées, une fois pour toutes.
Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont choisi Mme Louise Arbour pour diriger l'examen des politiques et de la culture de l'Équipe de la Défense. L'examen de Mme Arbour s'appuiera sur le rapport publié par l'ancienne juge Marie Deschamps, mais ce n'est pas du tout la même chose. Le rapport de Mme Deschamps a formulé 10 recommandations clés pour aborder et éliminer l'inconduite et le harcèlement sexuels, mais ce n'était pourtant pas suffisant.
Depuis, l'Équipe de la Défense a pris plusieurs mesures importantes pour mettre en œuvre les recommandations de Mme Deschamps. Par contre, l'examen de Mme Arbour s'appuiera sur l'important travail de Mme Deschamps et examinera les problèmes dans une perspective plus large, afin d'aider l'Équipe de la Défense à tracer la voie à suivre.
L'expérience de Mme Arbour en tant qu'ancienne juge de la Cour suprême la place dans une position idéale pour mener à bien cet examen en toute impartialité. Elle travaillera indépendamment de la hiérarchie des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, et ce, afin de préserver sa neutralité et pour s'assurer que l'important travail que nous demandons à Mme Arbour ne subira aucune influence politique. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que ce serait inapproprié. Mes honorables collègues ne sont-ils pas d'accord avec moi?
L'examen de Mme Arbour portera sur les politiques, les procédures et les pratiques de l'Équipe de la Défense. Elle tentera de trouver où se trouvent les lacunes dans les efforts que déploie l'Équipe de la Défense pour aborder la question de l'inconduite et du harcèlement sexuels et pour éliminer ce type de comportement. Elle déterminera la manière dont ces efforts doivent être renforcés et améliorés.
Dans le cadre de son examen, elle tiendra compte de tous les examens indépendants pertinents concernant le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. Cela inclut l'évaluation des progrès de l'Équipe de la Défense dans l'application des recommandations du rapport de la juge Deschamps. Cette évaluation sera coordonnée avec l'honorable Morris J. Fish, qui dirige l'examen en cours de la Loi sur la défense nationale. Les rapports du vérificateur général ainsi que d'autres vérifications internes devront être pris en considération. Elle devra examiner leurs conclusions et leurs recommandations.
En plus de devoir tenir compte de ces examens existants, elle évaluera également les pratiques organisationnelles qui, si elles sont réévaluées efficacement, pourraient aider à prévenir les incidents d'inconduite sexuelle. Il s'agit notamment des systèmes de recrutement, de formation, d'évaluation du rendement, d'affectation et de promotion des Forces armées canadiennes.
Elle évaluera également les politiques, les procédures et les pratiques du système de justice militaire qui traitent du harcèlement et de l'inconduite sexuelle.
Plus important encore, l'examen sera fondé sur les opinions, les comptes rendus et les expériences des membres actuels et anciens de l'Équipe de la Défense. Tous les membres concernés de l'Équipe de la Défense méritent que leur voix soit entendue. Ceux qui souhaitent partager leurs expériences seront invités à apporter leur contribution à l'examen de Mme Arbour. Tous leurs noms resteront anonymes. Mme Arbour mènera son examen sans faire référence à des cas spécifiques de harcèlement ou d'inconduite sexuelle, afin de préserver leur confidentialité.
Son examen sera axé sur les femmes et les membres de la communauté LGBTQ2+, afin que l'Équipe de la Défense comprenne mieux leurs perspectives et leurs expériences. Elle travaillera en coordination avec le Groupe consultatif sur le racisme systémique, la discrimination, les préjugés LGBTQ2, la discrimination sexuelle et la suprématie blanche, afin de réduire tout chevauchement involontaire des efforts menés.
Mme Arbour rassemblera tous ces témoignages pour identifier les signes que la culture de l'Équipe de la Défense favorise le silence et la complicité, comment la peur des représailles agit comme un obstacle au signalement du harcèlement et de l'inconduite sexuelle, ainsi que toute indication que les politiques de l'Équipe de la Défense ont été appliquées de manière incohérente dans l'ensemble de l'organisation, comme dans le cas de l'influence politique lors de la nomination du général Jonathan Vance en 2015. En effet, même en présence de rumeurs à son sujet et d'une enquête active du Service national des enquêtes des Forces canadiennes, le parti d'en face a quand même nommé Jonathan Vance chef d'état-major de la défense. Tous ces facteurs contribueront à éclairer les recommandations de Mme Arbour au ministre, au sous-ministre et au chef d'état-major de la Défense.
L'imputabilité et la transparence sont les clés du changement de culture et de l'élimination de l'inconduite et du harcèlement sexuels au sein de l'Équipe de la Défense. Ce sont les principes qui guideront l'examen de Mme Arbour. Elle fournira au ministre de la Défense nationale des rapports d'étape mensuels, ainsi que des évaluations et des recommandations provisoires. Toutes ces évaluations seront rendues publiques, ainsi que les rapports d'examen préliminaire et final de Mme Arbour.
Ses rapports comprendront une évaluation des politiques et des procédures de l'Équipe de la Défense, les causes et les effets des obstacles au signalement des comportements inappropriés, son examen du Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle, y compris son mandat et ses activités, son indépendance par rapport à la chaîne de commandement et sa réponse lorsque des incidents d'inconduite sexuelle sont signalés.
Elle formulera également des recommandations clés sur les points suivants: prévenir et éliminer le harcèlement et l'inconduite sexuelle au sein de l'Équipe de la Défense; comment éliminer les obstacles au signalement; établissement d'un organisme de surveillance externe dédié à la résolution de ce type d'incident.
Une fois que Mme Arbour aura communiqué son examen préliminaire à l'organisation, le ministre, la sous-ministre et le chef d'état-major de la Défense auront 30 jours pour répondre à ses conclusions et recommandations. Leurs réponses et le rapport d'examen final de Mme Arbour seront tous rendus publics.
C'est ainsi que nous créons le changement nécessaire que...
Mr. Speaker, I would like to share my time with the member for Hochelaga.
Every member of the defence team is entitled to be treated with respect and dignity in the workplace. It is also the responsibility of every member of the defence team, regardless of rank, position or title, even the top brass, to treat those around them with dignity and respect. We know now that this expectation is not enough.
Without rapid, decisive action, without strict enforcement and without accountability, sexual misconduct and harassment within the defence team will never be truly eliminated. We need to take a long, hard look at where our policies and initiatives failed. We have to learn from those we failed. We have to listen to them and make changes that really take our people and their needs and diverse backgrounds into account.
Last week, the Minister of National Defence launched an independent, external, comprehensive review of his department and the Canadian Armed Forces. I appreciate this opportunity to share details about this review with the House, including its aim, how it will be conducted and what it means for the defence team.
There is a pressing need for accountability and review at every level of the Canadian Armed Forces and the Department of National Defence, not only from individual to individual and rank to rank, but also at the organizational level, by reviewing the policies and practices of the defence team and evaluating their efficacy at eradicating sexual misconduct and harassment.
The review that was announced last week will play a critical role in this analysis. It has several aims. We want to know why harassment and sexual misconduct persist within the Canadian Armed Forces despite considerable, concerted efforts to eradicate them. We want to identify barriers to reporting inappropriate behaviour. We want to know if the response is adequate when reports of misconduct are made. We want this information to be used to make recommendations on preventing and eradicating harassment and sexual misconduct in our armed forces for once and for all.
The Department of National Defence and the Canadian Armed Forces have chosen Louise Arbour to lead the review of the defence team's policies and culture. Madame Arbour's review will build on the report prepared by former justice Marie Deschamps, but it is not at all the same thing. Madame Deschamps's report made 10 key recommendations to address and eliminate sexual misconduct and harassment, but that was not enough.
Since then, the defence team has taken many important steps to implement Madame Deschamps's recommendations. Madame Arbour's review will build on the important work done by Madame Deschamps but will examine the issues from a broader perspective in order to help the defence team chart a path forward.
Madame Arbour's experience as a former Supreme Court justice puts her in an ideal position to carry out this review in a completely impartial manner. She will work independently from the chain of command of the Canadian Armed Forces and the Department of National Defence in order to remain neutral and ensure that the important work she is being asked to do will not be subject to any political influence. I think that we all agree that that would be inappropriate. Do my hon. colleagues not agree with me?
Madame Arbour's review will examine the policies, procedures and practices of the defence team. She will attempt to determine where the defence team's efforts to address and eradicate the problem of sexual misconduct and harassment are falling short. She will determine how these efforts must be strengthened and improved.
As part of her review, she will consider all relevant independent reviews concerning the Department of National Defence and the Canadian Armed Forces. This includes evaluating the progress made by the defence team in implementing Justice Deschamps's recommendations. This evaluation will be coordinated with the Hon. Morris J. Fish, who is overseeing the review of the National Defence Act. The reports of the Auditor General and other internal audits will also have to be taken into consideration. She will examine their findings and recommendations.
In addition to considering these existing reviews, she will also evaluate organizational practices that, if effectively re-evaluated, could help prevent incidents of sexual misconduct. These practices include the recruitment, training, performance evaluation, posting and promotion systems of the Canadian Armed Forces.
She will also evaluate the policies, procedures and practice of the military justice system dealing with harassment and sexual misconduct.
More importantly, the review will be based on the views, accounts and experiences of current and former members of the defence team. All concerned members of the defence team deserve to be heard. Those who wish to share their experiences will be invited to provide input for Madame Arbour's review. Their names will remain anonymous. Madame Arbour will conduct her review without referring to specific cases of harassment or sexual misconduct in order to protect their privacy.
Her review will focus on women and members of the LGBTQ2+ community so that the defence team gains a better understanding of their perspectives and experiences. She will work with the Advisory Panel on Systemic Racism, Discrimination, LGBTQ2 Prejudice, Gender Bias and White Supremacy to reduce any unintended duplication of efforts.
Madame Arbour will put all this testimony together to identify signs that the defence team's culture promotes silence and complicity, how fear of reprisal acts as a barrier to reporting harassment and sexual misconduct, and any indication that the defence team's policies were applied inconsistently across the organization, as in the case of political influence in the appointment of General Jonathan Vance in 2015. As a matter of fact, even though there were rumours about him being the subject of an active investigation by the Canadian Forces National Investigation Service, the party opposite still appointed Jonathan Vance chief of the defence staff. All these factors will inform Madame Arbour's recommendations to the minister, the deputy minister and the Chief of the defence Staff.
Accountability and transparency are key to changing the culture and eradicating sexual misconduct and harassment in the defence team. These are the guiding principles of Madame Arbour's investigation. She will provide monthly progress reports to the Minister of National Defence, as well as interim assessments and recommendations. All of these assessments will be made public, as will the draft and final review reports.
Madame Arbour's reports will include a review of the defence team's policies and procedures, the causes and effects of barriers to reporting inappropriate behaviour, and an assessment of the sexual misconduct response centre's mandate and activities, independence from the chain of command and response to reports of sexual misconduct.
Madame Arbour will also make key recommendations on the following points: preventing and eradicating harassment and sexual misconduct in the defence team, removing barriers to reporting, and establishing an external oversight body dedicated to resolving these types of incidents.
Once Madame Arbour has submitted her preliminary review to the organization, the minister, deputy minister and chief of the defence staff will have 30 days to respond to her findings and recommendations. Their responses and Madame Arbour's final review report will all be made public.
That is how we are creating the changes needed that—
Réduire
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Voir le profil de Bruce Stanton
2021-05-04 12:45 [p.6606]
Ouvrir
L'honorable député de Bruce—Grey—Owen Sound a la parole.
The hon. member for Bruce—Grey—Owen Sound.
Réduire
Voir le profil de Alex Ruff
PCC (ON)
Voir le profil de Alex Ruff
2021-05-04 12:46 [p.6606]
Ouvrir
Monsieur le Président, ma question à la députée porte sur la reddition de comptes et le fait que l’information n'a pas été transmise au premier ministre dans ce cas-ci, par rapport aux allégations visant l’ancien chef d’état-major de la Défense.
Je crois comprendre que la députée fait partie du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Que ferait-elle si l’un des membres de son personnel disposait de preuves, de renseignements ou d’allégations à propos de quelque chose qui porterait atteinte à nos renseignements de sécurité nationale, mais que cette personne ne se donnait tout simplement pas la peine de lui en faire part?
Mr. Speaker, my question to the member is about accountability and the failure of information being passed to the Prime Minister in this case, with respect to allegations against the former chief of the defence staff.
It is my understanding the member is a member of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians. What would she do if one of her staff had evidence, information or allegations of something that would undermine our national security intelligence, but the person just did not bother reporting it to her?
Réduire
Voir le profil de Brenda Shanahan
Lib. (QC)
Voir le profil de Brenda Shanahan
2021-05-04 12:46 [p.6606]
Ouvrir
Monsieur le Président, ce qui importe, c’est qu’il existe un processus indépendant, externe et sûr pour quiconque a été victime d’inconduite sexuelle, afin que cette personne puisse faire une dénonciation dans le cadre d'un processus indépendant et sûr, hors du processus politique. C’est ce qui importe ici. C’est ce qui est nécessaire, et ce sur quoi nous travaillons.
Mr. Speaker, what is important is that there is an independent, external, safe process for any person who has been subjected to sexual misconduct, so the person is able to make a report in an independent and safe process outside of the political process. That is what is important here. That is what is needed, and that is what we are working on.
Réduire
Voir le profil de Marie-Hélène Gaudreau
BQ (QC)
Voir le profil de Marie-Hélène Gaudreau
2021-05-04 12:47 [p.6606]
Ouvrir
Monsieur le Président, je salue ma collègue d'en face. Nous siégeons ensemble au comité de l'éthique, dont nous avons beaucoup entendu parler au cours des dernières minutes. Ma collègue, avec plusieurs heures d'allocution au Comité, a bien expliqué la situation.
On va se dire les vraies choses. En ce moment, quel niveau d'urgence et d'importance faut-il atteindre avant de mettre en oeuvre un plan d'action, de redorer l'image et de s'assurer que cela ne se reproduira plus? Présentement, l'urgence est manifestement importante. Il y a quelques années, et non pas quelques mois, son niveau était à moins 10.
J'aimerais qu'elle m'explique quel niveau d'urgence est requis pour agir. Force est d'admettre que l'opposition officielle doit présenter une motion concernant une mise à pied.
Le gouvernement va-t-il agir?
Mr. Speaker, I salute my colleague across the way. We serve together on the ethics committee, which we have heard a lot about in the last few minutes. My colleague, with several hours of speaking time at committee, did a good job of explaining the situation.
Let us look at what is really going on. What level of urgency and importance do we need to reach before they implement a plan of action, rebrand and make sure this never happens again? The urgency is clearly very high right now. A few years ago, not a few months ago, it was at minus 10.
I would like my colleague to explain what level of urgency is needed for them to act. It is clear that the official opposition needs to move a motion demanding a dismissal.
Is the government going to act?
Réduire
Voir le profil de Brenda Shanahan
Lib. (QC)
Voir le profil de Brenda Shanahan
2021-05-04 12:48 [p.6607]
Ouvrir
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue. Nous avons eu plusieurs conversations ensemble sur des sujets qui touchent justement le sujet dont nous discutons aujourd'hui.
L'important, c'est d'agir sur la problématique qui est devant nous. Il ne s'agit pas de chercher des coupables et de blâmer n'importe qui. Il s'agit de l'urgence que nous avons devant nous. Le fait est que nous avons nommé l'ancienne juge Mme Arbour, qui est reconnue mondialement pour son travail, et que nous savons qu'elle sera capable, grâce au travail qui a déjà été fait par Mme Deschamps, de mettre en place un plan pour déterminer le problème et de mettre en œuvre un processus qui fonctionne.
Mr. Speaker, I thank my hon. colleague. We have had a number of conversations on topics that touch on the very subject we are discussing today.
What matters is acting on the problem before us. It is not about pointing fingers and blaming anyone. It is about the urgency of the matter before us. The fact is that we have appointed Justice Arbour, who is internationally renowned for her work, and, because of the work that has already been done by Madame Deschamps, we know that she will be able to create a plan to identify the problem and implement a process that works.
Réduire
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Voir le profil de Alexandre Boulerice
2021-05-04 12:49 [p.6607]
Ouvrir
Monsieur le Président, ce n'est pas la compétence de l'ancienne juge Louise Arbour qui est remise en question, c'est la compétence du gouvernement libéral à gérer comme il faut la crise des inconduites sexuelles dans l'armée. Cela commence à faire dur. La seule chose qu'ils ont trouvé à faire, c'est de refaire une étude externe alors que la juge Deschamps avait fait un exercice semblable il y a six ans. Pendant six ans, les libéraux n'ont rien fait.
Je me pose la question suivante. Est-on en train de pelleter en avant ou veut-on simplement se débarrasser d'une patate chaude?
Mr. Speaker, former justice Louise Arbour's competence is not at issue here. This is about the Liberal government's ability to appropriately manage the crisis of sexual misconduct in the army. This is starting to look bad. The only thing they could think of was to redo an external investigation, even though Justice Deschamps did a similar review six years ago. The Liberals have done nothing in those six years.
My question is the following. Is the government putting this off, or is it simply trying to drop a hot potato?
Réduire
Voir le profil de Brenda Shanahan
Lib. (QC)
Voir le profil de Brenda Shanahan
2021-05-04 12:50 [p.6607]
Ouvrir
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de sa question.
Les choses qui sont difficiles sont très difficiles à faire et ne se réalisent pas d'un seul coup. Le travail de Mme Deschamps nous montre qu'elle avait cerné le problème. C'est justement là-dessus que nous voulons que Mme Arbour mène enquête pour savoir ce qui a été fait au sein de la hiérarchie militaire.
Les récents événements nous ont appris qu'il fallait un processus. Il faut aussi savoir comment réaliser ce processus à l'externe. Pour la première fois, tous les hauts gradés de la hiérarchie des Forces armées canadiennes s'entendent sur la nécessité d'un processus externe aux Forces armées canadiennes.
Mr. Speaker, I thank my colleague opposite for his question.
Things that are very difficult to do cannot be done all at once. Madame Deschamps identified the problem. That is what we want Madame Arbour to investigate, to see what was done within the military chain of command.
Recent events have shown that there needs to be a process and that we need to determine how to make this process external. For the first time, all senior Canadian Armed Forces officers agree on the need for a process that is external to the Canadian Armed Forces.
Réduire
Voir le profil de Soraya Martinez Ferrada
Lib. (QC)
Voir le profil de Soraya Martinez Ferrada
2021-05-04 12:51 [p.6607]
Ouvrir
Monsieur le Président, je remercie la Chambre de me donner l’occasion de contribuer aujourd’hui au débat concernant les efforts entrepris par les Forces armées canadiennes pour remédier au problème d’inconduite sexuelle dans leurs rangs.
Chaque jour, les membres des Forces armées canadiennes font d’énormes sacrifices pour protéger les Canadiens et les Canadiennes. Lorsque des allégations d’inconduite sont soulevées, le processus approprié doit être suivi. C’est exactement ce qu’a fait le ministre de la Défense nationale. En fait, il a suivi les mêmes étapes que celles suivies par le gouvernement précédent en 2015.
Comme l’a dit Ray Novak, ancien chef de cabinet du premier ministre Stephen Harper, lorsque le chef de l’opposition officielle de l'époque l’a informé des allégations d’inconduite sexuelle, ces allégations ont été transmises au Bureau du Conseil privé aux fins d’enquête.
[Difficultés techniques] qui sont victimes d'inconduite sexuelle ne font pas confiance au processus. Nous devons faire mieux. C’est pourquoi Mme Arbour formulera des recommandations concrètes sur la façon de mettre sur pied un mécanisme de signalement externe et indépendant, distinct de la hiérarchie militaire.
L’inconduite sexuelle peut avoir des effets dévastateurs à long terme. Offrir du soutien aux personnes touchées et assurer leur bien-être doit être notre priorité absolue.
Il s’agit aussi d’un problème social incroyablement complexe et les Forces armées canadiennes savent qu’elles ne possèdent pas toutes les réponses. Elles ont besoin d’être guidées par les conseils d’experts en la matière. Le ministre de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes savent que la seule façon de s’améliorer est de mesurer les progrès accomplis et de répondre de leurs actions et de leurs décisions.
C’est pourquoi nous avons récemment lancé un examen externe complet et indépendant pour déterminer avec précision comment et pourquoi notre culture actuelle permet des comportements nuisibles, et ce que nous devons faire pour changer cette culture de masculinité toxique. C’est aussi pourquoi le budget de 2021 prévoit des fonds destinés à accroître les mesures de soutien qui s’offrent aux personnes touchées.
Ces mesures comprennent l’établissement d’un nouveau programme de soutien par les pairs et l’élargissement de la portée du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle. J'aimerais aujourd'hui parler du travail exceptionnel réalisé par ce Centre sous la direction de Mme Denise Preston, docteure en psychologie [difficultés techniques].
Mr. Speaker, I would like to thank the House for giving me the opportunity to contribute to today's debate on the efforts made by the Canadian Armed Forces to address the problem of sexual misconduct in their ranks.
Every day, members of the Canadian Armed Forces make enormous sacrifices to protect Canadians. When allegations of misconduct are made, the appropriate procedure must be followed. That is exactly what the Minister of National Defence did. In fact, he followed the same steps as the previous government in 2015.
As the former chief of staff for Stephen Harper, Ray Novak, said, when the leader of the official opposition at the time informed him of the allegations of sexual misconduct, these allegations were forwarded to the Privy Council Office for investigation.
[Technical difficulty—Editor] who are the victims of sexual misconduct do not trust the process. We must do better. That is why Madame Arbour will formulate concrete recommendations on how to implement an independent external reporting mechanism outside the chain of command.
Sexual misconduct can have devastating effects in the long term. Offering support to the people affected and ensuring their well-being must be our absolute priority.
This is also an incredibly complex social problem, and the Canadian Armed Forces know that they do not have all the answers. They need to be guided by the advice of experts in the field. The Minister of National Defence and the Canadian Armed Forces know that the only way to improve is to measure the progress made and to be accountable for their actions and decisions.
That is why we recently launched an independent external comprehensive review to determine exactly how and why our current culture allows such harmful behaviours and what we need to do to change this toxic culture of masculinity. That is also why budget 2021 earmarks funds to enhance support measures for those affected.
These measures include creating a new peer-to-peer support program and expanding the reach of the Sexual Misconduct Response Centre. Today I would like to talk about the exceptional work being done by the Centre under the direction of psychologist Denise Preston [Technical difficulty—Editor].
Réduire
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Voir le profil de Bruce Stanton
2021-05-04 12:54 [p.6607]
Ouvrir
Il semble y avoir un problème avec la bande passante de l'honorable secrétaire parlementaire. Je me demande si elle utilise une connexion fixe ou sans fil. La connexion sans fil pose parfois ce problème: si le réseau Wi-Fi ne marche pas bien, il n'est pas meilleur qu'une connexion fixe.
J'invite l'honorable secrétaire parlementaire à continuer, mais sa connexion est déjà tombée à deux reprises. Nous allons réessayer.
L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
There seems to be an issue with the hon. parliamentary secretary’s bandwidth. I wonder whether she is using a fixed connection or a wireless one. Wireless connections sometimes cause this type of problem. If the WiFi network is not working properly, it is no better than a fixed connection.
I invite the hon. parliamentary secretary to continue, but her connection has already failed twice. Let us try again.
The hon. parliamentary secretary.
Réduire
Voir le profil de Soraya Martinez Ferrada
Lib. (QC)
Voir le profil de Soraya Martinez Ferrada
2021-05-04 12:55 [p.6607]
Ouvrir
Monsieur le Président, j'ai effectivement une connexion filaire, mais il semblerait que mon secteur éprouve des difficultés liées à Internet depuis quelques jours. Excusez-moi, mais je n'ai pas de meilleure connexion que le branchement du fil à mon appareil. Je suis vraiment désolée. Je vais tenter de continuer autant que possible.
[Difficultés techniques]
Mr. Speaker, I have a wired connection, but it appears that my area has been plagued by Internet problems for the past few days. I am sorry, but I do not have a better connection than the wire plugged into my device. I am truly sorry. I will try to continue as best I can.
[Technical difficulty—Editor]
Réduire
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Voir le profil de Bruce Stanton
2021-05-04 12:56 [p.6607]
Ouvrir
Il semble y avoir un problème de connexion. Je me demande s'il est possible de faire appel à un technicien pour corriger le problème. Nous allons attendre un moment, le temps de trouver une solution.
Pour le moment, nous allons inviter le prochain député à prendre la parole. Nous allons demander à un technicien d'appeler l'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Transports. Si on arrive à corriger le problème, j'inviterai l'honorable secrétaire parlementaire à reprendre ses commentaires sur la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui.
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
There appears to be a connection problem. I wonder whether we could call a technician to fix the problem. We will wait a moment until we find a solution.
For now, we will invite the next member to take the floor. We will ask a technician to call the hon. Parliamentary Secretary for the Minister of Transport. If we manage to fix the problem, I will ask the hon. parliamentary secretary to resume her comments on the motion before the House today.
Resuming debate. The hon. member for Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes.
Réduire
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
Monsieur le Président, cet après-midi, je partagerai mon temps de parole avec la députée d’Elgin—Middlesex—London.
Le sujet de notre discussion revêt une importance capitale. Nous parlons bien sûr de la situation découlant d’une épidémie de cas d’inconduite sexuelle dans les Forces canadiennes et de l’incapacité du gouvernement à y remédier.
Nous savons qu’en 2015, le rapport Deschamps a été publié, et après son arrivée au pouvoir en 2015, le gouvernement actuel aurait pu donner suite à toutes les recommandations qu'avait formulées la juge à la retraite Deschamps, de la Cour suprême, en ce qui concerne l’inconduite sexuelle dans les Forces canadiennes.
Nous voici six ans plus tard, et en plein cœur d’une crise politique, le gouvernement libéral propose un nouvel examen mené par une autre juge de la Cour suprême à la retraite sur l’inconduite sexuelle dans les Forces canadiennes.
En 2018, l’ombudsman des FAC a été mis au courant d’allégations d’inconduite sexuelle commises par le chef d’état-major de la Défense de l’époque, le militaire le plus haut gradé des Forces canadiennes, celui qui est au sommet de la chaîne de commandement. L’ombudsman a alors fait part de ces graves allégations au ministre responsable, le ministre de la Défense nationale.
Quand l’ombudsman a informé le ministre que cette plainte et ces allégations portaient sur des actes de nature sexuelle, qu’il s’agissait d’inconduite sexuelle, le ministre de la Défense nationale l’a écouté, puis il a balayé l’information du revers de la main. Après cette rencontre, il s’est quand même assuré de la transmettre au cabinet du premier ministre. Nous savons par des documents que la cheffe de cabinet du premier ministre, Mme Katie Telford, a été informée que ces allégations faisaient état d’inconduite sexuelle de la part du chef d’état-major de la défense, le plus haut gradé du Canada, à l'endroit d'une de ses subordonnées.
Le chef d’état-major n'aurait pu commettre d’abus de confiance ou d’infraction plus grave contre nos concitoyens qui se sont engagés à servir. Les membres des Forces canadiennes servent le pays en acceptant ce qu’on appelle une obligation illimitée de service. Autrement dit, ils peuvent recevoir légalement des ordres qui les mettent en danger et qui pourraient leur coûter la vie au service du Canada. Lorsqu’ils prêtent serment et acceptent une telle obligation, ils s’attendent, avec raison, non seulement à être protégés par tous les moyens possibles par la chaîne de commandement et par le chef d’état-major de la défense, mais aussi à ce que le dirigeant de la chaîne de commandement, le plus haut gradé du Canada, ne fasse rien qui puisse leur causer du tort ou leur infliger des préjudices irréparables. Ils ne s'attendent certainement pas à ce qu’un membre de la chaîne de commandement commette des actes de nature sexuelle forcément inappropriés.
Les hommes et les femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes méritent d’avoir un système s'inspirant du modèle recommandé dans le rapport Deschamps de mars 2015; un système qui leur donne l’assurance de pouvoir servir leur pays sans avoir à subir d’inconduite sexuelle, de harcèlement, de crimes et d’autres actes de nature sexuelle, notamment de la part d'une personne de la chaîne de commandement et de plus hauts gradés qu'eux.
Le déséquilibre du pouvoir dans l’armée est évidemment un exemple type parce qu’il est codifié dans la hiérarchie militaire, le chef d’état-major de la défense étant au sommet de la pyramide.
Quand les plaintes déposées auprès de l’ombudsman en 2018 ont été communiquées à la cheffe de cabinet du premier ministre, des mesures s’imposaient. Le Cabinet du premier ministre devait intervenir. Qui plus est, le cabinet du premier ministre n’avait pas donné suite aux recommandations de 2015.
Ces recommandations ont été formulées à la lumière d'années d’expérience, au cours desquelles les victimes et les survivants ont enduré les failles du système en place dans les Forces armées canadiennes, mais le gouvernement n’y a pas donné suite.
Ensuite, devant ces nouvelles allégations, le gouvernement n’a toujours rien fait. Pire encore, le premier ministre a déclaré ne pas avoir été informé de cette plainte et que son cabinet ne savait pas qu’elle était de nature sexuelle et qu’il s’agissait d’une allégation s'inscrivant dans la foulée du mouvement #MoiAussi. Or, les faits démentent tout simplement cette affirmation. Nous savons que Mme Telford connaissait la nature de ces allégations.
Si on croit le premier ministre, cela signifie que sa cheffe de cabinet a orchestré, avec le ministre de la Défense nationale, un camouflage afin de le protéger et de protéger l’agresseur — la personne accusée d’avoir commis ces infractions — qui était alors chef d’état-major de la défense. C’est inacceptable.
Il est inacceptable qu'on attende tout de ceux et celles qui servent le pays sous les drapeaux, y compris qu'ils risquent leur vie, mais que la reddition de comptes, ou son absence, de la part du gouvernement n'entraîne même pas le renvoi d’une seule personne pour avoir dissimulé cette inconduite sexuelle.
Les femmes et les hommes qui servent dans les Forces armées canadiennes méritent mieux. Nous le leur devons. Nous leur devons de mettre en œuvre les recommandations du rapport rendu en 2015 par la juge Deschamps, ancienne juge de la Cour suprême, avant de nous lancer dans un autre examen. Commençons par appliquer ces recommandations-ci. C’est ce qui est responsable. C’est montrer que nous écoutons, que nous agissons, que nous défendons les victimes, les femmes et les hommes qui ont porté plainte et celles et ceux qui ne l’ont pas fait.
Nous savons que ne rien faire parce que personne ne dit rien revient à une approbation tacite des gestes qui sont posés derrière des portes closes. Nous l’avons vu avec la suspension et la démission de hauts gradés canadiens.
Les Forces armées canadiennes sont immensément fières et nous devrions, en tant que Canadiens, être tellement fiers des femmes et des hommes qui servent et qui ont servi sous les drapeaux. C’est assurément le moins que nous puissions faire. Nous devons exiger des comptes de celles et ceux qui occupent les plus hautes fonctions dans ce pays.
Si la cheffe de cabinet du premier ministre a orchestré une dissimulation des faits ou y a participé pour protéger son patron, le premier ministre, et pour protéger le chef d’état-major de la Défense, afin d’éviter une situation politique embarrassante, le premier ministre doit la renvoyer. Ensuite, le ministre de la Défense nationale doit nous expliquer ce qu’il est prêt à faire et comment il entend rendre des comptes pour ce qui est arrivé.
Les recommandations du rapport de 2015 sont claires. L'inaction du gouvernement au vu des preuves que l’ombudsman lui a communiquées et ce qu’il a fait pour dissimuler l’affaire, tout cela est désastreux. C'est une tache au dossier du gouvernement et une honte pour les victimes et les survivants qui ont porté plainte.
Nous sommes tous très fiers, et je le suis personnellement, des femmes et des hommes qui portent l’uniforme. Cependant, nous devons démontrer cette fierté par nos actions. Nous devons montrer que cette organisation, ces femmes et ces hommes méritent d’être protégés, qu’ils valent la peine que l’on donne suite au rapport de 2015, que le gouvernement cesse de jeter de la poudre aux yeux et qu'il fasse vraiment quelque chose. Il est déraisonnable de demander un nouveau rapport sans prendre de mesures à la suite du premier rapport, celui de 2015. Nous devons au moins cela aux victimes.
Il est temps de montrer notre fierté et de tenir notre engagement envers les hommes et les femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes, comme ils tiennent tous les jours leur engagement envers nous. Le gouvernement doit donc prendre des mesures pour que les personnes qui ont caché de graves allégations d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes rendent des comptes. C’est le strict minimum que nous pouvons faire pour les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes, et c’est pourquoi nous voterons en faveur de cette motion.
Mr. Speaker, this afternoon I will be splitting my time with the member for Elgin—Middlesex—London.
This subject we are discussing today is of tremendous importance. We are talking of course about the situation arising from an epidemic of sexual misconduct in the Canadian Forces and a failure of government to address it.
We know in 2015 the Deschamps report was released, and after taking government in 2015, the current government was able to act on all the recommendations that were made by retired Supreme Court Justice Deschamps with respect to sexual misconduct in the Canadian Forces.
Here we are six years later, and amidst a political crisis the Liberal government is proposing a new review conducted by another retired Supreme Court judge into sexual misconduct in the Canadian Forces.
In 2018, the ombudsman for the CAF was made aware of allegations of sexual misconduct perpetrated by the then chief of the defence staff, the top soldier in the Canadian Forces, the top of the chain of command, so the ombudsman took these serious allegations to the minister responsible, the Minister of National Defence.
When the ombudsman advised the minister specifically this complaint and these allegations were of a sexual nature, that it was sexual misconduct, the Minister of National Defence heard it and then pushed away from the table. Following that meeting, he then made sure that information was passed to the Prime Minister's Office. We know from documents that the Prime Minister's chief of staff, Ms. Katie Telford, was made aware of the nature of these allegations of sexual misconduct alleged to have been perpetrated by the chief of the defence staff, Canada's top general, against one of his subordinates.
No more grievous a breach of trust or offence against those who have committed to serve could the CDS make than this. Members of our Canadian Forces serve our country under what is known as “unlimited liability”. That means they can be given lawful orders to enter harm's way that could result in their death in service to this country. When they take their oath and agree to serve under unlimited liability, they expect rightly that not only will they be protected with all means possible and available by the chain of command, by the chief of the defence staff, they also rightfully expect their chain of command, Canada's top soldier, will not be the one who is taking action that would injure them or cause irreparable harm. Certainly not that they would perpetrate acts of a sexual nature in an inappropriate way.
The men and women of Canada's armed forces deserve to have a system much like is outlined in the Deschamps report of March 2015 that gives them the assurance they can serve their country without having to be subjected to sexual misconduct, harassment, crimes and other actions of a sexual nature particularly by their chain of command, by those senior to them.
The power imbalance in the military is textbook of course in what a power imbalance looks like because it is codified in the rank of those who serve, with the chief of the defence staff being at the top of that chain.
When those complaints brought to the ombudsman in 2018 were then given to the Prime Minister's chief of staff, action was required. Action was required by the Prime Minister's Office. The Prime Minister's Office had failed to act on those 2015 recommendations.
After years of lessons learned, and victims and survivors having to endure the system in the Canadian Armed Forces, those recommendations were made, and the government failed to act.
Then, in the face of those new allegations, again the government failed to act. What is worse, the Prime Minister has said he was not informed that there was this complaint and that his office did not know that it was a complaint of a sexual nature, that it was a #MeToo allegation. The facts simply do not support that contention. We know that Ms. Telford knew the nature of these allegations.
If the Prime Minister is to be believed, then we understand that along with the Minister of National Defence, the Prime Minister's chief of staff orchestrated a cover-up to protect the Prime Minister and to protect the aggressor, the individual alleged to have committed these offences, the then chief of the defence staff. This is unacceptable.
It is unacceptable that we ask everything, up to and including the lives of those who serve our country in uniform, and the accountability, or lack of accountability, that we are getting from the government does not even amount to a single person being fired for covering up this sexual misconduct.
The women and men in our Canadian Armed Forces deserve better. We owe it to them. We owe it to them to implement the recommendations from retired Supreme Court Justice Deschamps' report in 2015, before we embark on another review. Let us implement those. That is responsible. That is showing that we are listening. That is showing that we are acting. That is showing that are we standing up for victims, for those women and men who come forward, and those who have not come forward.
We know that simply failing to act because there is silence is tacit approval of the behaviour we know is going on behind closed doors. We have seen that with the suspensions and resignations of some of Canada's top soldiers.
The Canadian Armed Forces is a tremendously proud organization, and we should, as Canadians, be so proud of the women and men who serve and who have served. This is certainly the least we can do. We must hold those in the highest offices in this country to account.
If the Prime Minister's chief of staff orchestrated or participated in a cover-up to protect her boss, the Prime Minister, and to protect the Chief of the Defence Staff, so as to avoid an embarrassing political situation, then the Prime Minister must fire her. Then we need to hear from the Minister