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Lib. (NL)
D'accord, mesdames et messieurs, nous allons maintenant commencer, parce que... nous sommes vendredi. Je ne devrais pas dire que je m'attends à ce que la réunion dure plus longtemps que prévu, mais on ne sait jamais. Néanmoins, il faut commencer. Je n'ai pas de maillet.
Bonjour à tous. En premier lieu, je sais que nous ne tenons habituellement pas de réunion le vendredi après-midi. Le Comité tient habituellement deux réunions par semaine, le lundi, mardi, mercredi ou jeudi. D'après ce que je comprends, nous éprouvons certaines difficultés techniques et avec les whips, alors nous devrons faire preuve de patience pour le moment.
Je vais y revenir lorsque nous discuterons des prochaines réunions, ce que nous ferons à la fin de la présente séance, tout juste avant de partir pour la fin de semaine. J'aimerais aborder quelques détails qui sont plutôt d'ordre organisationnel.
Je vois que M. Fillmore s'est joint à nous. Nous sommes heureux de vous voir, monsieur.
Je crois que M. Fillmore doit faire un test de son. Est-ce exact? Est-ce que c'est nécessaire?
Okay, folks, how about we get this going, because it is Friday? I shouldn't say that I anticipate having a longer meeting, but one never knows. Nevertheless, let us commence. I don't have a gavel.
Hello, everyone. First things first, we don't normally meet on Friday afternoons. Obviously, with committee work it's usually twice a week, on a Monday, Tuesday, Wednesday or Thursday. From what I understand, there are some technical issues and issues with the whips, so we'll have to wait patiently in the meantime.
I'll touch on that again when it comes to future meetings, which we'll do at the bottom part of this meeting just before we break for the weekend, but what I would like to do is just talk about a few things that I think are more housekeeping things than anything else.
Oh, I see that Mr. Fillmore is with us. It's good to see you, Mr. Fillmore.
I think Mr. Fillmore is looking to do his sound check. Is that correct? Is that necessary?
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Thomas Bigelow
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Thomas Bigelow
2020-10-23 13:09
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Nous pouvons faire un test de son rapidement pour nous assurer que tout fonctionne bien, au cas où il doit intervenir dans le cadre d'un vote ou autre à un certain moment. C'est probablement plus prudent de nous assurer que son audio fonctionne.
Monsieur Fillmore, si cela ne vous dérange pas...
Perhaps we can quickly do a sound check just to make sure it's okay, in case we do need to have him chime in for either a vote or an interjection at some point. It's probably prudent to make sure we have his audio working.
Mr. Fillmore, if you don't mind....
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Lib. (NS)
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2020-10-23 13:09
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Bonjour, est-ce que tout va bien? La vidéo semble fonctionner. Qu'en est-il du son?
Hi, how are we now? It looks like the video is good. How's the sound?
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Thomas Bigelow
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Thomas Bigelow
2020-10-23 13:09
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Tout est bon ici dans la salle, monsieur. Merci beaucoup.
We are good here in the room, sir. Thank you very much.
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Lib. (NS)
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2020-10-23 13:09
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Vous m'entendez? D'accord. Merci beaucoup.
You can hear me? Okay. Thank you so much.
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Lib. (NL)
Vous êtes le seul député à avoir fait un test de son consigné au compte rendu. C'est excellent. Félicitations, monsieur Fillmore, et merci de vous joindre à nous à partir de votre belle ville d'Halifax. Nous sommes heureux de vous voir.
You have the pleasure of being the only MP with a recorded-on-committee sound check. That's awesome. Congratulations, Mr. Fillmore, and thank you for filling in from the beautiful riding of Halifax. It's nice to see you.
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Lib. (NS)
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2020-10-23 13:09
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Merci.
Thank you.
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Lib. (NL)
Pour assurer une réunion ordonnée, j'aimerais vous faire part de quelques règles à suivre dans cette nouvelle réalité des réunions hybrides. J'aborderai dans quelques minutes la question soulevée par Mme Dabrusin avant le début de la réunion.
Premièrement, les députés peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Les services d'interprétation sont offerts dans le cadre de cette réunion. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français.
Pour les membres du Comité qui participent à la réunion en personne — il y en a deux —, vous pouvez procéder comme à l'habitude lorsque tous les membres se trouvent dans une même salle. N'oubliez pas les directives du Bureau de régie interne au sujet du port du masque et des protocoles sanitaires.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous participez à la réunion par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer. Pour ceux qui se trouvent dans la salle de réunion, votre micro sera contrôlé comme à l'habitude par l'agent des délibérations et de la vérification. Veuillez désactiver votre micro lorsque vous n'avez pas la parole. Je crois que nous savons tout cela maintenant, puisque nous suivons cette procédure depuis plusieurs mois.
En ce qui a trait à la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi ferons de notre mieux pour respecter l'ordre d'intervention des membres qui participent virtuellement ou en personne. Voici ce que je vais faire: si vous souhaitez intervenir sur un sujet dont nous sommes en train de discuter, veuillez utiliser le bouton « Lever la main » au bas de votre écran. Si vous souhaitez aborder un nouveau sujet, vous pouvez attirer mon attention afin que j'inscrive votre nom sur la liste, de la façon traditionnelle. J'aurai donc une liste de nouveaux sujets.
Les personnes qui se trouvent dans la salle de réunion — Mme McPherson et Mme Dabrusin — n'ont évidemment pas accès à la fonction « Lever la main », mais je vais tâcher de vous voir. M. Bigelow m'enverra un message texte ou attirera mon attention pour me faire savoir que vous souhaitez prendre la parole. Cette procédure sera beaucoup plus facile à partir de la mi-novembre, puisque je prévois retourner à Ottawa afin de présider les réunions à partir du même endroit que M. Bigelow. Ce sera beaucoup mieux, mais malheureusement, je ne suis pas là pour le moment, comme vous pouvez évidemment le voir.
Enfin, je vous demande d'aviser le président en cas de problème technique et de prendre note que nous risquons de devoir suspendre les travaux, car nous devons nous assurer que tous les membres peuvent participer pleinement à la réunion.
Voilà pour mes notes.
Maintenant, comme vous le savez, nous abordons les travaux des comités. C'est la seule chose à l'ordre du jour aujourd'hui. Nous allons aborder quelques motions, je présume, mais nous avons constaté — ou M. Bigelow l'a constaté et il m'en a parlé — que nous avions oublié un élément des motions de régie interne. Je m'en excuse et je cherche parmi vous un volontaire pour nous aider avec cette motion en particulier.
Allez-y, monsieur Housefather.
To ensure an orderly meeting, I want to outline a few rules for everyone to follow in this new reality that we're in, which is a hybrid situation. I will address in just a few minutes the issue that Ms. Dabrusin brought up before the meeting started.
Number one, members may speak in the official language of their choice. Interpretation services are available for this meeting. You have the choice at the bottom of your screen of either floor, English or French.
For members participating in person—and we have two—proceed as you usually would when the whole committee is meeting in person in a committee room. Keep in mind the directives from the Board of Internal Economy regarding masking and health protocols.
Before speaking, please wait until I recognize you by name. If you are on the video conference, please click on the microphone icon to unmute yourself. For those in the room, your microphone will be controlled as is normal by the proceedings and verification officer. When you are not speaking, please put your mike on mute. I think we should know that by now, after three-quarters of a year of going through this process.
With regard to a speaking list, the committee clerk and I will do our best to maintain a consolidated order of speaking for all members when they are participating virtually or in person, so here's what I'm going to do. If someone brings up a subject matter that we are discussing, please use the indication at the bottom to put up your hand. If somebody has a topic that is new, not germane to the current topic, and they want to bring it up, they can get my attention, and I will do it the old-fashioned way: I'll write down your name. That way, I can refer to a list of new topics, which I will keep here.
Now, as far as the people in the room are concerned—Ms. McPherson and Ms. Dabrusin—obviously you don't have the “raise hand” function, but I will try to do that, and Tom will send me a text or get my attention to let me know that you wish to speak. This will be much easier after mid-November, as I plan to return to Ottawa to chair these meetings from where Tom is. That would make it a lot easier, but unfortunately I'm not there at the moment, as you can plainly see.
On my final point, should any technical issues arise, please advise the chair and please note that we may need to suspend for a few minutes, as we need to ensure that all members are participating fully.
Those are my notes.
Now, as you know, we are in committee business. This is the only thing that we have for today. We'll deal with a few motions, I would assume, but it occurred to us—or it occurred to Tom and then Tom told me—that there was one thing left out of the routine motions. We forgot to do it, so I apologize for that, and I'm scoping out the scene trying to find a volunteer to help us with this particular motion that we missed.
Mr. Housefather.
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Lib. (QC)
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2020-10-23 13:13
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Je vous remercie, monsieur le président.
J'espère que le son est bon. J'ai essayé de mettre le microphone là où il ne serait pas aussi dérangeant.
Est-ce que ça va, monsieur Bigelow? Merci.
Monsieur le président, j'aimerais proposer les ordres de renvoi suivants reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
(b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi; et
(c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Je vous remercie, monsieur le président.
Thank you, Mr. Chair.
Hopefully, the sound is working. I tried to put the microphone in a different place that wasn't as obtrusive.
Is it okay, Tom? Thank you.
Mr. Chair, I'd like to move the following, on orders of reference from the House respecting bills:
That, in relation to Orders of Reference from the House respecting Bills,
(a) the clerk of the committee shall, upon the committee receiving such an Order of Reference, write to each Member who is not a member of a caucus represented on the committee to invite those Members to file with the clerk of the committee, in both official languages, any amendments to the Bill, which is the subject of the said Order, which they would suggest that the committee consider;
(b) suggested amendments filed, pursuant to paragraph (a), at least 48 hours prior to the start of clause-by-clause consideration of the Bill to which the amendments relate shall be deemed to be proposed during the said consideration, provided that the Committee may, by motion, vary this deadline in respect of a given Bill; and
(c) during the clause-by-clause consideration of a Bill, the Chair shall allow a Member who filed suggested amendments, pursuant to paragraph (a), an opportunity to make brief representations in support of them.
Thank you, Mr. Chair.
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Lib. (NL)
C'est très bien. Est-ce que tout le monde a entendu cette motion? Y a-t-il des commentaires au sujet de cette motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Je vous remercie.
Je suis désolé de ne pas vous avoir donné beaucoup d'explications, alors, je tiens à dire à ceux qui viennent de se joindre à nous, que nous nous sommes penchés sur les motions de régie interne l'autre jour, mais nous avions laissé celle-ci de côté.
En ce qui concerne les travaux du Comité, il y a essentiellement deux façons de faire. Normalement, certains comités préfèrent qu'un sous-comité s'occupe d'établir le programme et décide des travaux. Si vous me le permettez, j'aimerais d'abord discuter du programme avec tous les membres du Comité, et si nous souhaitons nous en remettre au sous-comité pour une partie du programme, j'aimerais obtenir l'accord de l'ensemble du Comité à cet égard plutôt que je prenne les devants et que je décide que le sous-comité devrait se pencher sur nos travaux.
Quoi qu'il en soit, nous devons discuter de ce que nous voulons faire dans les mois à venir. Bien entendu, nous n'avons toujours qu'une seule réunion par semaine, alors nous devons nous accommoder de cet horaire pour l'instant. Je m'attends à ce que cela change, mais je ne sais pas à quel moment.
Avant de discuter des deux façons de faire, je tiens à dire que, au sujet de la motion que nous avons adoptée en vue d'inviter le ministre à comparaître devant le Comité pour discuter du Budget principal des dépenses, nous avons été avisés que, compte tenu de l'horaire de nos réunions, le ministre pourra comparaître le 6 novembre, de 13 heures à 14 heures, et que les fonctionnaires seront présents pendant deux heures. C'est donc dire que le ministre comparaîtra pendant une heure et que les fonctionnaires seront avec nous pendant deux heures.
Y a-t-il des commentaires?
Monsieur Waugh, la parole est à vous.
Okay. Has everyone heard this part of routine motions? Is there any discussion on the motion?
(Motion agreed to)
The Chair: Thank you for that.
Sorry that I didn't provide too much background, but for those of you just joining us, we did routine motions the other day, but there was just the one that we had left out.
For committee business, folks, I basically see two streams here. Normally some committees like to have a subcommittee handle the agenda and decide what we'd like to do. With your forgiveness, I would like to do this with all committee members to begin with, and if we want to take something as part of the agenda to the subcommittee, I would like to get the blessing of full committee to do that before I just race ahead and say that we should have a subcommittee meeting.
Nevertheless, we are talking about what we'd like to do in the months ahead. Of course, we're still on a one-day-per-week schedule, so we have to operate that way right now. I foresee that changing, but I don't know when.
We have two schools of thought here, but before we get to that, I just want to say that we did receive notice from the minister regarding a motion that we had passed on bringing in the minister to discuss the main estimates. We have received notification that given the schedule that we have, the minister will be available November 6 from one to two p.m., and the officials would like to remain for two hours. So it will be the minister for one hour, and the officials for two hours.
Is there any discussion?
Mr. Waugh.
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PCC (SK)
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2020-10-23 13:16
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Merci, monsieur le président.
Le ministre comparaîtrait à 13 heures, heure de l'Est, et les fonctionnaires qui l'accompagneront seront avec nous de 14 heures à 15 heures, est-ce exact?
Thank you, Chair.
The minister would lead off at one o'clock Eastern time and the officials would be with him, and then the officials would stay from two to three. Is that the plan then?
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Lib. (NL)
C'est exact. J'aimerais que M. Bigelow me le confirme par un signe de tête.
Oui, c'est bien cela. Le ministre comparaîtra de 13 heures à 14 heures, et les fonctionnaires seront avec nous de 13 heures à 15 heures.
That is correct. I'm looking for Tom to nod his head to confirm.
Yes. The minister would be here from one to two p.m., and from one to three would be the officials.
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PCC (SK)
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2020-10-23 13:16
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D'accord.
Okay.
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Lib. (NL)
Monsieur Housefather, vous avez la parole.
Mr. Housefather.
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Lib. (QC)
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2020-10-23 13:16
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Monsieur le président, j'avais levé la main au sujet de la motion précédente, mais j'aurais dû la baisser ensuite. Pardonnez-moi.
Mr. Chair, my hand was up because of the previous motion. I should have lowered it, I guess. Sorry about that.
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Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Il n'y a pas de problème. C'est correct.
Cette motion a bien sûr déjà été adoptée, alors nous n'avons pas à en adopter une autre. Je tenais simplement à porter à votre attention que cela aura lieu le 6 novembre. Comme je l'ai dit, nous partons encore du principe que nous tenons une réunion par semaine, alors, ce serait le vendredi.
Permettez-moi de revenir aux deux choses qui nous occupent. Premièrement, nous avons des avis de motion que nous pouvons examiner, qui ont été présentés cette session-ci. Nous avons aussi ramené des motions adoptées au cours de la session précédente, alors, il y a deux choses que nous devons faire. Premièrement, nous devons examiner ce que nous avons actuellement au programme et déterminer ce que nous aimerions faire. Deuxièmement, j'aimerais passer en revue les motions que nous avons adoptées au cours de la session antérieure pour voir lesquelles devraient avoir la priorité au cours des prochains mois selon le Comité. Nous savons qu'il y a des projets de loi à la Chambre, alors, nous savons que nous en aurons à étudier, mais je ne peux pas officiellement prévoir cela dans le programme, bien sûr, tant qu'ils n'auront pas franchi l'étape de la deuxième lecture.
J'aimerais commencer par les avis de motion de la présente session. Nous avons des avis de motion présentés la semaine dernière et cette semaine par M. Champoux, Mme Bessette et M. Rayes. Est-ce que quelqu'un souhaite en discuter maintenant?
Je vois que M. Rayes a levé la main, et je pense que Mme Dabrusin avait levé la main en premier — n'est-ce pas? — alors, la parole est d'abord à Mme Dabrusin, et ensuite, ce sera au tour de M. Rayes. Merci.
That's okay. It's all good.
Of course, that motion has already passed, so it's not as though we need to pass another. I just wanted to bring to your attention that it will be November 6. As I say, we're still going off the fact that there's one meeting a week, which would be the Friday.
Allow me to return to the two things we have at play here. First, we have motions on notice that we can address, that we can look at, that have been proposed in this session. We did bring back the motions passed last session into this session, so we have to do two things. First, we have to look at what we currently have on the docket and what we'd like to do. Second, I'd like to go over the motions that we did pass last session to see what the committee would like to have as priorities over the next couple of months. We know there is legislation in the House, so we know that's coming at some point, but I can't really officially plan for that until, of course, it passes second reading.
I would like to start with the motions we've put on notice in this session. We have, from last meeting and this week, notices of motion by Mr. Champoux, Madame Bessette, and Mr. Rayes. Would anybody like to discuss those right now?
I see Mr. Rayes, and I think Ms. Dabrusin had her hand up first—is that right?—so it's Ms. Dabrusin and then Mr. Rayes. Thank you.
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Voir le profil de Julie Dabrusin
Lib. (ON)
Voir le profil de Julie Dabrusin
2020-10-23 13:19
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Merci.
Je pense que nous allons probablement parler de la même chose, car le libellé provisoire a été transmis par M. Champoux au nom de nous tous. J'entends par « nous tous » Mme McPherson, M. Rayes, M. Champoux et moi-même. Nous avions tous parlé de fusionner les motions.
Même si tous les membres du Comité n'ont pas examiné le libellé, et je sais que M. Champoux ne souhaitait pas qu'on ait l'impression que c'était lui qui proposait cela en tant que motion, je peux dire que, si vous posez la question, vous obtiendrez la confirmation que les vice-présidents, Mme McPherson et moi-même sommes d'accord avec ce libellé.
Thank you.
I think we're probably going to speak to the same thing, because draft wording was sent in by Mr. Champoux on behalf of all of us. By “all of us” I mean Ms. McPherson, Monsieur Rayes, Monsieur Champoux and me. We had all talked about amalgamating motions.
While it wasn't reviewed by all members of this committee, and I know Mr. Champoux didn't want it to seem like it was him proposing it as a motion specifically, I can say that it was wording that, if you seek it, I'm sure you will get confirmation that the vice-chairs, Ms. McPherson and I all agreed to.
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Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Je vous remercie.
Puisqu'il y a eu une intervention, je demande maintenant à quelqu'un...
Pardonnez-moi, monsieur Rayes; je dois d'abord vous donner la parole. Allez-y.
Thank you for that.
Given that there were discussions, I guess now I'm looking for someone to....
Oh, sorry, Mr. Rayes; I need to go to you first. Go ahead.
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Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Voir le profil de Alain Rayes
2020-10-23 13:20
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Je voulais dire la même chose que Mme Dabrusin. Nous, les représentants des quatre partis politiques, nous sommes rencontrés pour combiner nos quatre motions, et nous en sommes arrivés à un consensus. La motion qui en est résultée a été déposée par M. Champoux en notre nom à tous.
I wanted to say the same thing as Ms. Dabrusin. We, the representatives of the four political parties, met to combine our four motions. We reached a consensus. The resulting motion was tabled by Mr. Champoux on behalf of all of us.
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Lib. (NL)
Permettez-moi de donner ma propre opinion. Compte tenu de ce qui se passe sur la scène politique au Canada, et même aux États-Unis, cela apporte un vent de fraîcheur, n'est-ce pas? C'est fantastique. J'en ai les larmes aux yeux. Merci.
Je suis désolé, je ne veux pas influer sur l'issue du vote sur la motion de quelque façon que ce soit. Peut-être que c'est ce que j'ai fait; veuillez m'excuser.
Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de cette motion?
Non, alors, quelqu'un doit la proposer. Je suis désolé.
Monsieur Champoux, allez-y.
Allow me to throw in my own little opinion here. Given what's been going on in the political landscape in this country, and even in the United States, wow, this is a refreshing breath of air, isn't it? It's fantastic. It brings tears to your eyes. Thank you.
Sorry, I don't mean to prejudice the motion in any way, shape or form. Maybe I just did; I apologize.
Is there any discussion on this particular motion?
No, sorry, someone has to move it. I apologize.
Monsieur Champoux.
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Voir le profil de Martin Champoux
BQ (QC)
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2020-10-23 13:21
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Je voulais proposer la motion, monsieur le président.
I wanted to move the motion, Mr. Chair.
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Lib. (NL)
Pouvez-vous la lire aux fins du compte rendu, s'il vous plaît?
Can you read it in for the record, please?
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Voir le profil de Martin Champoux
BQ (QC)
Voir le profil de Martin Champoux
2020-10-23 13:21
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Avec plaisir. Je propose:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude approfondie sur les défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie de la COVID-19; qu'il envisage de nouvelles mesures qui: a) dressent un tableau clair des impacts de la pandémie sur leurs activités; b) cernent mieux leurs besoins pendant la crise actuelle; c) identifient les lacunes des programmes d'aide fédéraux; d) identifient un meilleur soutien à ces secteurs qui sont touchés de manière disproportionnée par la pandémie pour mieux s'adapter à leur réalité; e) et facilitent le retour des artistes, des athlètes et des travailleurs du secteur culturel au travail; qu'il envisage également des mesures pour assurer et protéger au mieux la continuité des activités pour les événements, festivals et événements sportifs dans ces secteurs spécifiques; que le Comité tienne pas moins de quatre réunions sur ce sujet; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre le plus rapidement possible.
Certainly. I move:
That, pursuant to Standing Order 108(2), the Committee undertake a comprehensive study on the challenges and issues faced by the Arts, Culture, Heritage and Sport sectors during the COVID-19 pandemic; that it consider new measures that would: (a) draw up a clear picture of the impacts of the pandemic on their activities; (b) better identify their needs during the current crisis; (c) identify gaps in federal aid programs; (d) identify better support to these sectors which are disproportionally affected by the pandemic to better suit to their reality; and (e) facilitate getting artists, athletes and the cultural sector workers back to work; that it also consider measures to best assure and protect business continuity for events, festival, and sporting events in these specific sectors; that the Committee hold no less than four meetings on this subject; and that the Committee report its findings to the House as soon as possible.
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Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Je vous remercie beaucoup, monsieur Champoux.
Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de la motion qui a été proposée?
Monsieur Louis, la parole est à vous.
Monsieur Champoux, thank you very much.
Is there any discussion on the motion put forward?
Mr. Louis.
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Voir le profil de Tim Louis
Lib. (ON)
Voir le profil de Tim Louis
2020-10-23 13:24
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Je tiens à remercier tout le monde. Il semble que ce degré de collaboration est... Je ne sais pas si c'est sans précédent. C'est la première fois que je siège au Comité. C'est merveilleux que tout le monde soit sur la même longueur d'onde. Nous voulons tous être utiles, alors je tiens à remercier tout le monde.
It's more of a “thank you” to everybody. It just seems like this level of co-operation is.... I don't know how much of precedent this is. This is only my first time in. This is wonderful that everybody is on the same page. We all want to help, so I just want to say thanks.
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Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Oui, je ne veux pas minimiser cela, mais, dans le monde d'aujourd'hui, nous avons presque envie de créer une Minute du patrimoine, comme celles produites par Historica et diffusées à la télévision. Quoi qu'il en soit, je digresse. Pardonnez-moi. C'est vendredi.
Qui est en faveur de la motion? C'est à ce moment-ci que vous levez la main.
(La motion est adoptée.)
Le président: C'est unanime. Je vous remercie d'avoir travaillé ensemble.
Avant de passer à l'échéancier relatif à cette étude, j'aimerais passer en revue les motions de la session antérieure que nous avons ramenées. Certaines d'entre elles sont pertinentes, alors que d'autres ne le sont pas tellement, car nous y avons déjà donné suite.
Je ne vais pas lire la motion au complet; je vais la lire jusqu'au point où j'estime qu'elle vous reviendra en tête, et pour ceux qui ne siégeaient pas au Comité lors de la dernière session, vous devriez saisir exactement... Je vais m'arrêter après chaque motion, alors, si vous avez des questions, faites-le-moi savoir. Je veux seulement vous donner une idée de ce qui nous attend.
La première motion est la suivante:
Que le Comité invite le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications afin de présenter le rapport « L'avenir des communications au Canada: Le temps d'agir »...
Je crois que nous avons donné suite à cette motion. N'est-ce pas?
Nous avons entendu Mme Yale, si vous vous en souvenez, qui nous a entretenus du rapport Yale. Je ne peux pas retirer cette motion, alors, j'imagine qu'elle restera là, comme ces confettis de papier qui ont refusé de tomber des cartes-bulletins dans le comté de Miami-Dade.
La prochaine motion est la suivante:
Que le Comité entreprenne une étude sur la création et la mise en oeuvre des nouvelles mesures pour les plateformes médiatiques en ligne et les fournisseurs de services Internet les obligeant à surveiller, traiter et supprimer le contenu qui constitue un discours de haine et supprimer tout autre contenu illégal au Canada ou interdit par le Code criminel...
La motion se poursuit, mais je vais m'arrêter là. Je crois que vous savez de quoi je parle, à savoir ce que nous appelons communément l'étude ou la motion sur la propagande haineuse en ligne.
Voilà la deuxième motion.
La troisième est la suivante:
Que le Comité entreprenne une étude sur les meilleures façons de garantir l'établissement d'une culture de sécurité dans le sport à l'échelle nationale, comprenant à la fois la sécurité physique et des milieux sportifs exempts de harcèlement, d'abus et de discrimination...
Monsieur Bigelow, pourriez-vous me rafraîchir la mémoire? S'agissait-il d'une motion de Mme Bessette?
Oui, c'est exact.
La prochaine motion est la suivante:
Que le Comité invite le ministre du Patrimoine canadien, dans les plus brefs délais, à présenter et à répondre aux questions sur sa lettre de mandat pour Patrimoine canadien.
Cette motion concerne sa lettre de mandat. Nous nous sommes penchés là-dessus antérieurement. Je vais la laisser là.
Il y a deux autres motions. La prochaine se lit comme suit:
Que le Comité entreprenne une étude approfondie sur l'accès aux activités et aux installations sportives dans les collectivités rurales et éloignées du Canada; que l'étude comprenne, sans s'y limiter, l'état actuel des infrastructures sportives dans les collectivités rurales et éloignées...
La motion se poursuit.
Je m'excuse sincèrement. C'était M. Waugh. Oui, vous êtes là, monsieur Waugh.
La dernière motion est la suivante:
Que le Comité entreprenne une étude sur le processus par lequel les institutions autochtones reçoivent leur accréditation de musée au Canada; que l'étude détermine l'impact de l'accréditation en tant que musée sur le rapatriement des artefacts culturels autochtones; que le Comité tienne au moins deux réunions à ce sujet; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Voilà les motions de la session antérieure qui ont été ramenées. Nous avons maintenant une nouvelle motion... Nous en avons en fait deux. L'une vise à inviter le ministre à venir discuter du Budget principal des dépenses. Sa comparution aura lieu le 6 novembre. La deuxième est celle que nous venons tout juste d'adopter à l'unanimité. Ensuite, nous avons ces motions de la session antérieure, à l'exception de deux d'entre elles auxquelles nous avons déjà donné suite.
Puis-je vous demander ce que vous souhaitez faire en premier?
Je vois que M. Aitchison veut intervenir. Je m'excuse auprès de lui, mais je vais d'abord donner la parole à M. Bigelow.
Monsieur Bigelow, allez-y.
Yes. I'm not diminishing it, but it's almost like in today's world you want to create a Heritage Minute, produced by Historica, that will play on television. Nevertheless, I digress. My apologies. It's Friday.
All those in favour of the motion? This is where you show your hands.
(Motion agreed to)
The Chair: It's unanimous. Thank you, folks, for working on that.
Before I get to the scheduling of the said study, I would like to go over what was brought back to us, or resurrected, from the last session. There are some motions here that are pertinent, and some not so much, as they've already been dispensed with.
I'm not going to read the whole motion, but I'm going to read the motion to the point where I think it will jog your memory, and for those of you who weren't here, it should illustrate exactly.... If you have any questions, I'll stop at each motion. Ask me. I just want to give you an idea of what we're looking at.
Motion number one is:
That the Committee invite the Broadcasting and Telecommunications Legislative Review Panel to present the report “Canada’s communications future: Time to act
I think we dispensed with that one. Is that the case?
That's when we brought in Ms. Yale, if you recall, and the Yale report. That's there. I can't take it off the chart, but I guess, like a typical hanging chad in southern Miami-Dade County, it'll just hang there for a while.
The next motion is:
That the committee undertake a study of the creation and implementation of new measures for online media platforms and internet service providers requiring them to monitor, address and remove content that constitutes hate speech and remove any other content which is illegal in Canada or prohibited by the Criminal Code....
It continues. I'll leave it at that, but I think you know what I'm talking about, that being what we commonly call the “online hate study” or the online hate motion.
That would be number two.
Next we have number three:
That the committee undertake a study of how best to ensure a national culture of safe sport consisting of both physical safety and sporting environments free of harassment, abuse and discrimination
Tom, could you jog my memory? Was that from Madame Bessette?
Yes, it was.
The next motion is:
That the committee invite the Minister of Canadian Heritage, at his earliest convenience, to present and answer questions on his mandate letter for Canadian Heritage.
This is about the mandate letter. We've done that, at least for that time. I'll just leave that there.
There are two more. The next is:
That the committee undertake a comprehensive study of access to sport activities and facilities in rural and remote communities in Canada; that the study include, but not be limited to, the current state of sports infrastructure in rural and remote communities....
It continues.
My sincere apologies. That was Mr. Waugh. Yes, there you are, Mr. Waugh.
The final motion is:
That the committee undertake a study on the process through which Indigenous institutions receive accreditation as a museum in Canada, that the study determine what impact accreditation as a museum has on the repatriation of Indigenous cultural artefacts, that the committee hold no fewer than two meetings on this subject, and that the committee report its findings to the House.
Those are the motions resurrected from last session, so the choice is this. We now have one new motion.... We actually have two, one with the minister talking about the main estimates. We're done with that on November 6. The second one is the one we just unanimously passed. Then, of course, we have these motions, with the exception of two that we've already dealt with.
Can I call for any discussion on what we would like to do first?
I see you Mr. Aitchison, and I apologize. I'm going to go to Tom first before I go to you.
Tom.
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Thomas Bigelow
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Thomas Bigelow
2020-10-23 13:29
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Je veux mentionner rapidement, monsieur le président, que M. Rayes a levé la main pendant que vous parliez. Je tenais à le signaler. Ensuite, ce sera au tour de Mme McPherson, avant M. Aitchison, et par la suite, la parole sera à M. Champoux.
Quickly, Chair, I want to mention that previously Monsieur Rayes had his hand up while you were making your interjection. I want to flag that. Next, I had Ms. McPherson in the room, then Mr. Aitchison after Ms. McPherson, and now Mr. Champoux as well.
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Lib. (NL)
Monsieur Rayes, vous avez la parole.
Monsieur Rayes, go ahead.
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PCC (QC)
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2020-10-23 13:29
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Monsieur le président, avant que vous nommiez les six motions, j'avais levé ma main.
J'ai deux questions à poser.
La première concerne ce qui se passera quand nous aurons adopté à l'unanimité la motion portant sur l'étude sur la culture, le sport et tout cela. Nous avons peu de temps. Est-ce avant de parler des autres motions ou à un autre moment de la réunion que nous pourrons proposer des témoins, afin que le greffier puisse rapidement, avec son équipe, convoquer les témoins?
Deuxièmement, lors de la dernière rencontre, nous avons adopté à l'unanimité toutes les anciennes motions que vous avez nommées.
Monsieur le greffier, je crois qu'un membre de mon parti vous avait demandé s'il était légitime qu'elles aient été adoptées en bloc plutôt qu'une à la fois. Je ne sais pas si vous avez une information à nous donner, mais je crois que nous aurions dû les adopter une à une. De cette façon, cela nous aurait permis de savoir à quelles motions nous voulons accorder la priorité.
Mr. Chair, before you listed the six motions, I had raised my hand.
I have two questions.
The first concerns what will happen when we unanimously adopt the motion regarding the study on culture, sports and so on. We don't have much time. Can we propose witnesses before we talk about the other motions or at some other point in the meeting, so that the clerk and his team can quickly call the witnesses?
Second, when we last met, we unanimously adopted all the old motions that you listed.
Mr. Clerk, I believe that a member of my party asked you whether it was appropriate for the motions to have been adopted all at once rather than one at a time. I don't know whether you have any information to give us, but I think that we should have adopted the motions one by one. That way, we would have known which motions we wanted to prioritize.
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Lib. (NL)
Merci. Je vais passer à la prochaine personne sur la liste avant de répondre à cela. Je pense que c'est au tour de Mme McPherson.
Madame McPherson, allez-y.
Okay. I'm going to go to the list before I address that. I think Madam McPherson was next.
Ms. McPherson.
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NPD (AB)
Je vous remercie, monsieur le président.
La seule chose que je veux dire dans le cadre de cette discussion, c'est que, lorsque nous travaillions sur cette motion que nous avons adoptée aujourd'hui, nous avons discuté de l'idée de procéder à cette étude en tout premier lieu et de permettre aux gens de proposer des témoins d'ici mercredi prochain. C'est ce que nous pourrions faire.
Thank you, Mr. Chair.
The only thing I was going to say in the discussion of this is that when we were working on that motion we passed today, we had discussed the idea of making that our very first order of business, of course, and that we would then have an option of people to putting names forward by, I believe, next Wednesday. I would like to suggest that this is what we could do.
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Lib. (NL)
D'accord. Avant d'aller plus loin, j'estime que je dois répondre à M. Rayes.
Monsieur Rayes, nous avons en fait reçu un avis — nous en avons reçu un et je m'excuse — à propos du fait que c'était acceptable, et nous avons décidé de procéder ainsi à ce moment-là. Ce n'est pas inhabituel. Y a-t-il une raison pour laquelle vous estimez qu'il n'était pas correct de procéder ainsi?
Okay. Before we go any further, I feel I should address Mr. Rayes' issues.
Mr. Rayes, we did receive notice—yes we did and I apologize—about the fact that it was in order, and we made the ruling that it was in order at the time. I mean, this is fairly common. Is there a reason why you feel it wasn't in order?
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PCC (QC)
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2020-10-23 13:32
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Il n'y a pas de raison particulière, mais je sais que certains membres s'en étaient préoccupés. J'aimerais simplement savoir quelle décision a été prise avant que nous établissions la priorité que nous voulons accorder à chacune des six motions qui ont été regroupées.
On nous a dit que nous ne pouvions pas les adopter en bloc et cela préoccupait certaines personnes. Cela dit, c'est maintenant à vous d'en décider.
There's no specific reason, but I know that some members were concerned about it. I just want to know what decision was made before we establish how we want to prioritize each of the six motions that were grouped together.
We were told that we couldn't adopt the motions all at once, and some people were concerned about this. That said, it's now up to you to decide.
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Lib. (NL)
Il y a deux façons de faire.
Je crois que le bon moment pour les adopter une à la fois était probablement à ce moment-là, mais, étant donné que la motion visait à ramener toutes les motions de la session antérieure, c'est sur cette motion que nous devions voter. C'est possible de le faire. C'est assez courant, alors, par conséquent, nous avons accepté cela.
Toutefois, je comprends les points que vous faites valoir, et c'est pourquoi j'ai présenté chacune des motions. Il est vrai que je n'ai pas demandé vos commentaires entre la lecture de chacune des motions. J'ai l'habitude que les gens se précipitent au microphone pour parler et j'oublie que nous sommes dans une réunion virtuelle, alors je m'en excuse.
Ce qui est le plus évident, c'est que deux motions ne sont tout simplement plus pertinentes. Quant aux autres motions, nous devons déterminer quelle étude nous voulons effectuer en premier, qu'il s'agisse de celle sur les sports, les institutions autochtones ou la propagande haineuse en ligne. Il était acceptable de procéder ainsi, mais je voulais aujourd'hui les présenter une par une pour que nous puissions réfléchir à l'ordre de priorité que nous voulons établir.
Mme McPherson vient de dire que, selon elle, d'après les discussions qu'ils ont eues, la priorité devrait être accordée à la motion que nous venons d'adopter à l'unanimité.
J'espère que cette explication clarifie les choses.
Madame Brière, la parole est à vous.
There are two ways of doing it.
I think the appropriate time to do one at a time was probably at that point back then. Because the motion was straightforward to bring all the motions from the past up to the current docket, the motion is there and that's what we have to vote on. It's not out of order. It's somewhat common and, therefore, we had to accept it.
However, in saying that, I understand your points, because that's why I brought each motion forward. You're right that I didn't ask for comments between the motions. I'm used to people just rushing to the microphone and I keep forgetting that we're meeting virtually, so I apologize for that.
The glaring, obvious examples would be that there are two that are just not pertinent any more. As for the others, we have to make a priority list of which studies we'd like to do first, whether it's sports, indigenous.... or online hate. Yes, it was in order, but that's why I wanted to unpack this today just for us to get in our minds what we'd like to do as a priority.
Ms. McPherson just said that she feels from discussions the priority should be on the unanimous motion that we just passed.
I hope this makes it clearer regarding what you asked.
Madame Brière.
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Lib. (QC)
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2020-10-23 13:34
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Je vous remercie, monsieur le président.
Je viens de me joindre au Comité, mais j'abonde dans le sens de ma collègue Mme McPherson.
Depuis le début de la pandémie, j'ai eu la chance de discuter avec différents intervenants du milieu de la culture ici, à Sherbrooke, par exemple des gens du Théâtre Granada ou du Parvis. Ces gens ont vraiment besoin d'un coup de pouce compte tenu de tout ce qu'ils vivent actuellement. Cela nous permettrait de faire des recommandations informées à la Chambre, qui pourraient se solder par une aide ou autre chose. Je serais d'avis de traiter d'abord cette motion.
Thank you, Mr. Chair.
I've just joined the committee, but I agree with my colleague Ms. McPherson.
Since the start of the pandemic, I've had the chance to speak with various people involved in the culture sector here in Sherbrooke, such as people from the Théâtre Granada or the Parvis. These people really need a boost, given everything that they're going through right now. This would give us the opportunity to make informed recommendations to the House, which could lead to assistance or other things. I believe that we should address this motion first.
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Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
D'accord.
Merci, madame Brière.
Avant que je ne donne la parole à M. Housefather, j'aimerais vous rappeler que, si vous voulez intervenir à propos du sujet dont nous discutons, vous devez utiliser la fonction « Lever la main ». Si vous voulez aborder un autre sujet, alors, vous pouvez me faire un signe de la main et je vais prendre votre nom en note.
Monsieur Housefather, la parole est à vous.
Okay.
Thank you, Ms. Brière.
Just as a reminder, everyone, before I go to Mr. Housefather, when we're talking about the current topic, can we use our “raise hand” function? If you have a new topic that you'd like to bring up, then you can wave at me and I'll write that down.
Mr. Housefather.
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Lib. (QC)
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2020-10-23 13:35
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Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je crois que si vous demandez s'il y a consentement unanime pour donner suite en premier lieu à la motion que nous venons d'adopter au sujet de la pandémie, vous constaterez que c'est le cas. Au lieu de prolonger la discussion, puis-je proposer que nous nous entendions pour procéder à cette étude en premier et pour entendre le ministre au sujet du Budget principal des dépenses le 6 novembre, comme cela a été convenu?
Thank you very much, Mr. Chairman.
Basically, I think if you seek it then you'll find unanimous consent to move first to the motion that was just adopted on the pandemic. As opposed to continuing to prolong the discussion, can I just move that we agree that it be the first study, as well as hearing from the minister on the estimates, which we've agreed to for November 6?
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Lib. (NL)
Je vous remercie, monsieur Housefather.
Je vois, monsieur Champoux, que vous avez supprimé votre nom de la liste. Je présume que vous êtes d'accord avec M. Housefather.
Sans que nous ayons recours à une motion, je peux affirmer, puisque tout le monde est d'accord, que nous procéderons en premier lieu à l'étude proposée dans la motion que nous venons d'adopter à l'unanimité.
Des députés: D'accord.
Le président:C'est très bien.
Voulez-vous discuter maintenant des autres motions de la session antérieure que nous avons ramenées ou voulez-vous en parler une prochaine fois?
Monsieur Waugh, allez-y.
Mr. Housefather, thank you.
I notice, Mr. Champoux, that you have taken yourself off the list. I am assuming that you agree with Mr. Housefather.
Rather than doing a motion, with the acceptance of all, I'm assuming that we can go, as our first study, to the study that was just passed unanimously.
Some hon. members: Agreed.
The Chair: Yes. Okay. That's great.
Would you like to discuss the other motions that we unpacked from the last session, or do you want to leave that to a future date?
Mr. Waugh.
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PCC (SK)
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2020-10-23 13:36
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Je vous remercie, monsieur le président.
Nous nous entendons bien. Je pense qu'en raison des répercussions qu'a eues la COVID au cours des sept ou huit derniers mois, et de la comparution du ministre le 6 novembre, j'aimerais que nous nous concentrions sur ces deux motions. Nous allons d'abord entendre le ministre et les fonctionnaires le 6 novembre, et ensuite, nous allons passer à la motion qui a été adoptée par tous les partis.
Concentrons-nous sur ces deux choses. Cela pourrait même nous amener à la relâche en décembre. Nous pourrons alors prendre un nouveau départ au début de la nouvelle année, si vous êtes d'accord. C'est ce que je propose.
Thank you, Mr. Chair.
Yes, we're getting along fine. I think because of the effects of COVID that we've seen in the last seven or eight months, and we're bringing the minister in on November 6, I would like us to concentrate on the two motions that we have. One, we're getting the minister and the officials in on November 6, and then there's the motion that's been adopted by all parties around the table.
Let's focus on these two things. That could even bring us to the break in December. Then we can have a fresh start in the new year, if you don't mind. That's just a thought.
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Lib. (NL)
Merci.
Monsieur Champoux, vous avez la parole.
Thank you.
Monsieur Champoux.
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BQ (QC)
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2020-10-23 13:37
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J'abonde dans le sens de mes collègues. Je pense que nous devrions donner la priorité à la motion que nous venons d'adopter. C'est de cela que nous devrions discuter. Nous devrions commencer à parler des listes de témoins que nous voulons inviter et parler de la logistique des prochaines réunions concernant cette motion. Nous devrions commencer tout de suite à discuter de ce sujet particulier.
I agree with my colleagues. I think that we should prioritize the motion that we just adopted. We should be discussing this issue. We should start talking about the lists of witnesses whom we want to invite and the logistics of the upcoming meetings regarding this motion. We should start discussing this specific topic right away.
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Lib. (NL)
Très bien, ça se tient. Merci beaucoup.
Ça signifie que la décision étant prise, nous commençons l'étude. Plus tard, peut-être, si nous en avons le temps, nous pourrons nous pencher sur les autres questions dont nous avons discuté pendant la dernière session.
Ceci m'amène à notre séance de vendredi prochain. Ce n'est pas la journée désignée pour que le ministre vienne discuter du Budget principal des dépenses. Peut-être voudriez-vous que l'étude débute par l'audition des fonctionnaires du ministère, comme nous le faisons normalement? Peut-être songez-vous aussi à convoquer un autre témoin pour inaugurer l'étude.
J'attends vos observations?
Je vois que M. Bigelow a levé la main.
Eh bien, vous n'avez pas utilisé la fonction « Lever la main ». Pouvez-vous l'utiliser?
All right, sir. That's a valid point. Thank you very much.
That means that now that we've taken the decision, we will start this study. Perhaps down the line, if time grants it, we can address the other issues we discussed in the last session.
This brings us to the point where next Friday we do have a meeting. It is not the designated day for the minister to come in to discuss main estimates, so perhaps you would like to get it started, as far as the study is concerned, with officials from the department, as we normally do. Or perhaps you have another witness in mind that you'd like to bring in to start this.
I'm looking for comments.
I see Tom with his hand up.
See, Tom, you didn't use the “raise hand” function. Can you use that?
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Thomas Bigelow
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Thomas Bigelow
2020-10-23 13:38
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Je ne suis pas certain d'en être digne, monsieur le président.
Le président: Ah!
Le greffier: Je vous rappelle très rapidement que, quand nous discutons du concret de la convocation d'éventuels témoins, c'est souvent à huis clos. Il revient absolument à notre comité d'en décider, mais quand on entre dans les détails particuliers du budget ou des listes de témoins à inviter pour des études, ces discussions ont souvent lieu à huis clos.
Je voulais seulement le signaler. Ça me semblait la façon la plus efficace de le faire.
I'm not sure I'm worthy of the “raise hand” function, sir.
The Chair: Ah.
The Clerk: Just as a quick reminder, typically when we get down to the nitty-gritty of discussing potential witnesses for meetings, it is often a discussion that we do in camera. It is entirely up to the committee how it wishes to proceed, but when getting into specifics of the budgets or the witness lists for studies, often those discussions are in camera.
I just wanted to flag that. This seemed to be the most efficient way of doing that, sir.
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Lib. (NL)
Voilà une précision intéressante. Dans le monde virtuel, nous oublions parfois que la séance a lieu en public ou à huis clos et ainsi de suite. Je suis peut-être le seul à l'oublier. Peut-être le saviez-vous déjà?
Poursuivez, monsieur Bigelow.
Tom illustrates a good point. In the virtual world, sometimes we forget whether it's in public or in camera and so on and so forth. Perhaps it's just me; maybe you already knew.
Go ahead, Tom.
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Thomas Bigelow
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Thomas Bigelow
2020-10-23 13:39
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Je précise également que Mme McPherson a levé la main.
I would just flag, too, that Ms. McPherson has her hand raised.
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Lib. (NL)
Madame, toutes mes excuses. Vous avez la parole.
Ms. McPherson, my apologies. Please go ahead.
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NPD (AB)
Merci, monsieur le président.
Il faut du temps pour passer au huis clos. Nous pourrions peut-être commencer par une discussion sur les secteurs que nous voudrions voir représentés de façon générale et non détaillée. Peut-être que ça nous permettrait d'économiser les 20 minutes, environ, qu'il faut pour passer au huis clos. Nous pourrions peut-être nous efforcer de nous réunir ultérieurement, munis personnellement des listes de nos partis respectifs.
D'après moi, ça permettrait peut-être d'éviter le huis clos.
Thank you, Mr. Chair.
I know that it does take some time for us to go into the in camera session. We could perhaps start having a conversation about the sectors we'd like to have represented in general terms, not specific terms. Perhaps that would prevent our having to take the 20 minutes or so to go in camera. I think probably what we need to do is make a point of coming together with our lists from our own parties that we would bring forward at a later date with individual people.
This may be able to stay out of in camera, from my perspective.
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Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Et si nous réglions ensuite la question de la liste longue de témoins? Entretemps, je suppose que nous pouvons le faire sans aller en huis clos. Nous pouvons discuter du premier témoin, pour mettre la machine en marche la semaine prochaine, plutôt que de nous occuper encore des travaux de notre comité.
Monsieur le greffier, je vous écoute.
How about we deal with the issue of the longer list of witnesses in the future? In the meantime, I guess we can do this without going in camera. We can discuss the first witness, to get things started for next week, rather than doing committee business again.
Tom.
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Thomas Bigelow
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Thomas Bigelow
2020-10-23 13:40
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Mme Dabrusin a levé la main.
Ms. Dabrusin has her hand raised, sir.
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Lib. (NL)
Madame Dabrusin, vous avez la parole.
Ms. Dabrusin.
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Lib. (ON)
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2020-10-23 13:40
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Je ne crois pas que le premier ordre prête particulièrement à controverse. Pour inaugurer les études, nous convoquons souvent le ministère. Je pense que nous serions tous à l'aise si nous constations que les fonctionnaires sont libres, que ce n'est pas impossible de les rencontrer. Ensuite, nous pourrons convenir d'une date pour, collectivement, présenter des listes de témoins, lesquelles pourraient servir aux séances ultérieures.
Vous avez dit, je crois, que vous ne vouliez pas de sous-comité. Nous pourrions en discuter au cours d'une autre séance ou peut-être même à la prochaine. Je suppose que nous devons revoir une liste de témoins et l'avaliser. Dans une seule séance hebdomadaire peut-être devons-nous traiter des travaux de notre comité, puis entendre les témoins. Je ne sais pas. Je vous laisse le soin de veiller à ce que les mécanismes soient bien huilés.
As far as the first order goes, I don't think it's particularly contentious. We often call the department to start things off. I think everyone would probably feel comfortable with seeing if they are available, if that's something that's possible. Then we can agree to a date by which we as a group would submit witness lists, and we can go from there at a future meeting.
I think you said you didn't want a subcommittee. Then we could talk about it at another meeting, or perhaps even at our next meeting. I guess we have to go through a witness list and agree to it. If we have only one meeting each week, maybe we have to have committee business and then move over to witnesses. I don't know. I will leave it to you as to how that will mesh up.
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Lib. (NL)
M. Waugh a la parole. Il sera suivi de M. Rayes.
Mr. Waugh and then Mr. Rayes.
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PCC (SK)
Voir le profil de Kevin Waugh
2020-10-23 13:41
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Merci, monsieur le président.
Je suis d'accord avec Mme Dabrusin. Je pense que, vendredi prochain d'abord, il faudrait accueillir les fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien. Il s'est distribué beaucoup d'argent ces sept derniers mois. Il va s'en dire que beaucoup d'entre nous ont vu des annonces, mais nous devons mieux comprendre qui sont les prétendus bénéficiaires, à l'échelle du pays. Ce serait un bon point de départ.
Je suis d'accord avec Mme Dabrusin. La présence des fonctionnaires, vendredi prochain, serait un bon début. Ensuite, nous comprendrons mieux qui sont les bénéficiaires et qui sont les laissés pour compte. Nous pourrions ensuite distinguer les éventuelles lacunes auxquelles nous pourrions remédier et convoquer les acteurs.
Thank you, Mr. Chair.
I agree with Ms. Dabrusin. I think the first step next Friday would be to have officials from the heritage department. There has been a lot of money handed out over the last seven months, and needless to say a lot of us have seen some announcements, but we do have to get a better grasp, I think, countrywide of who has been a so-called beneficiary of the Heritage money that has been handed out. That would be a good start.
I agree with Ms. Dabrusin. If the officials could come in next Friday, that would be a good start. Then I think all of us around the table would have a better grasp of who has been helped and who hasn't been helped. Then we could see whether there were any gaps in the situation that we could address, and we could bring those people forward to committee.
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Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Monsieur Rayes, vous avez la parole.
Monsieur Rayes.
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PCC (QC)
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2020-10-23 13:42
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Je suis tout à fait d'accord avec les deux personnes qui se sont exprimées avant moi.
Je propose aussi que la semaine prochaine soit consacrée aux fonctionnaires. Il serait alors plus facile pour le greffier d'organiser le tout.
Je propose aussi, comme lors de la discussion que nous avons tenue entre les quatre représentants des partis, la semaine passée, que chacun des partis se donne jusqu'à mercredi prochain pour faire parvenir au greffier une liste de témoins potentiels qui pourraient comparaître devant le Comité et répondre à nos questions. À la limite, nous pourrions prendre quelques minutes pour en discuter vendredi prochain, mais seulement si c'est nécessaire.
I completely agree with the two people who spoke before me.
I also suggest that we focus on officials next week. That way, it would be easier for the clerk to organize everything.
I also suggest, as we did during the discussion among the four party representatives last week, that each party set a deadline of next Wednesday for sending the clerk a list of potential witnesses who could appear before the committee and answer our questions. We could take a few minutes to discuss this next Friday, but only if necessary.
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Lib. (NL)
Merci, monsieur Rayes.
Il y a donc trois choses à faire. Si nous invitions d'abord les fonctionnaires du ministère à une séance, vendredi prochain, pour ensuite, à huis clos, discuter de la liste? Si, enfin, chaque parti fournissait une liste au greffier, comme M. Rayes l'a fait remarquer, d'ici mercredi?
Quelqu'un s'oppose-t-il à ce plan? Tous sont d'accord. Je pense que c'est peut-être un bon plan pour la semaine prochaine.
Monsieur Waugh, vous avez la parole.
Thank you, Mr. Rayes.
So there are three things. How about for next Friday's meeting, number one, we have departmental officials; number two, we go in camera for a discussion of the list; and, number three, that each party provide a list to the clerk, as Monsieur Rayes pointed out, by Wednesday?
Does anyone take any exception to that? Everyone's okay. I think that's probably a good plan for next week.
Mr. Waugh.
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PCC (SK)
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2020-10-23 13:43
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Merci, monsieur le président.
Est-ce que ce sera une discussion générale sur les arts ou les sports? Le cadre de la discussion sera assez large. J'ai seulement besoin du nombre de domaines dont nous discuterons, parce que ce pourrait être les arts, les sports, comme je l'ai dit, ou une quinzaine de sujets différents.
Je pense que mercredi prochain pourrait être un peu tôt pour moi, parce que j'ignore ce que les fonctionnaires nous diront vendredi prochain sur les bénéficiaires et les laissés pour compte. Ça me préoccupe.
Je voudrais que les fonctionnaires nous disent combien d'argent a été distribué, à qui il était destiné et qui a été oublié. J'aurai besoin de connaître les lacunes de l'opération après vendredi prochain, pour proposer des noms pour la liste. Sinon, nous mettons la charrue devant les boeufs.
Thank you, Mr. Chair.
Will this be a broad discussion on arts or on sports? This is a pretty broad thing we're going to be discussing. I just need to better grasp how many areas we are going to be discussing, because we could do arts; we could do, as I said, sports; we could do 15 different things.
I think next Wednesday might be a little early for me, because I don't know what the officials are going to tell us next Friday with regard to who got helped and who didn't. I am having some issues there.
I would like to hear from the officials how much money went out, where it went to and what the gaps are. I think I will need to know what the gaps are, following next Friday, to make a submission for the list. I think we're putting the cart before the horse here.
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Lib. (NL)
Monsieur Champoux, vous avez la parole.
Monsieur Champoux.
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BQ (QC)
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2020-10-23 13:44
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Je comprends l'argument de mon collègue M. Waugh. Cependant, j'avais l'impression qu'en recevant les fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien, vendredi prochain, cela nous permettrait justement d'aller un peu dans tous les sens et de toucher tous les secteurs mentionnés dans la motion, sans nécessairement accorder la priorité à l'un ou à l'autre de ces secteurs ou nous y limiter. En même temps, je comprends que ce sera probablement déterminant pour la suite des choses.
Est-il possible d'amender notre liste de témoins, d'autant plus que, le 6 novembre, nous allons probablement mettre ce sujet de côté temporairement pour accueillir le ministre et les fonctionnaires?
I understand my colleague Mr. Waugh's point. However, I thought that, by meeting with officials from the Department of Canadian Heritage next Friday, we could go all over the map and cover all the sectors referred to in the motion, without necessarily prioritizing or sticking to certain sectors. At the same time, I understand that this will probably be a decisive factor for the future.
Could we amend our witness list, especially since, on November 6, we'll probably set this topic aside temporarily to meet with the minister and officials?
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Lib. (NL)
Merci à vous deux. À plusieurs titres, vos observations sont valables. Je n'essaie pas de porter préjudice à l'argument, parce que, normalement, deux séances hebdomadaires nous permettraient d'entendre les fonctionnaires puis de réfléchir aux témoins que nous voudrions convoquer.
L'observation de M. Waugh me semble valable. Communiquerons-nous une liste provisoire d'ici mercredi ou attendrons-nous simplement, avant d'y toucher, d'avoir discuté avec les fonctionnaires? Malheureusement, nous n'avons qu'une seule séance hebdomadaire.
Quelqu'un veut-il en discuter?
Thank you both. That is a valid point in many ways. I'm not trying to prejudice the argument, because normally, with two meetings a week, we could hear from the officials and then consider who we'd like to bring in.
I think Mr. Waugh's point is valid. Do we provide an amendable list by Wednesday, or do we just wait on the list until we talk to the officials? Unfortunately, we have only one meeting per week.
Is there any discussion on that?
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Thomas Bigelow
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Thomas Bigelow
2020-10-23 13:46
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Très rapidement, monsieur le président, Mmes Dabrusin, puis McPherson sont dans la salle. Mme McPherson est la première. Mme Dabrusin sera la deuxième.
Just quickly, sir, I have both Ms. Dabrusin and then Ms. McPherson in the room. Ms. McPherson is first and then Ms. Dabrusin will be after that.
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Lib. (NL)
Madame McPherson, à vous la parole.
Ms. McPherson.
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NPD (AB)
Je suppose que nos propos, à Mme Dabrusin et à moi, seront semblables.
Comme nous n'avons qu'une séance hebdomadaire, que nous voulons vraiment nous mettre à l'ouvrage et que la charge de travail est énorme, je suivrais votre recommandation de dresser une liste que nous pourrions modifier si nous y constatons des lacunes après avoir entendu les spécialistes, vendredi prochain. Ce serait le parti que je choisirais.
I think probably Ms. Dabrusin and I were going to say similar things.
Knowing that we have a meeting only once a week and knowing that we really do want to get moving on this and that there is an awful lot of work to do on this, I would agree with your recommendation that we have a list that could be amended if we realize that there are gaps in our witness list once we've heard from the specialists next Friday. That would be my recommendation.
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Lib. (NL)
Madame Dabrusin, je vous écoute.
Ms. Dabrusin.
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Lib. (ON)
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2020-10-23 13:47
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Je suis d'accord avec Mme McPherson. Par expérience, je sais aussi que, particulièrement quand nous n'avons qu'une séance hebdomadaire, il peut être difficile de faire venir des témoins à certaines heures. Le mieux est donc d'au moins démarrer. Des témoins de haut niveau pourraient y aider. Ensuite, nous pourrons aviser.
Peut-être pourrions-nous du moins commencer avec deux listes et deux dates.
I'll support what Ms. McPherson said. My experience too is that, especially with only one meeting time that you can accommodate, it may be hard to get witnesses to fit in within specific times, so it's better that we at least get that ball rolling. There are probably some higher-level witnesses to get the ball rolling, and then we can move from there.
Maybe there could be two lists, with two dates, but it would be something for us to at least get started.
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Lib. (NL)
Si je peux encore placer un mot, je croyais d'abord que, pour la liste, nous devrions attendre, mais nous devons manifestement inviter certains témoins. Et si nous fournissions tous une première liste d'ici mercredi? Quelques noms seulement, si vous voulez, mais qui permettraient à notre greffier et aux greffiers au bureau de faire des recherches et d'étoffer sensiblement la liste.
Et si je recommandais la remise d'une première liste d'ici mercredi, que, vendredi, notre réunion avec les fonctionnaires ait lieu, puis que nous discutions, à huis clos, des travaux de notre comité? Nous pourrons discuter de ce qui s'est dit, puis produire une autre liste fondée sur ce que nous avons appris.
D'accord, il me semble que, en général, vous êtes d'accord. Merci. J'y suis sensible.
Voilà vendredi réglé. J'estime que nous ne devrions peut-être pas aller plus loin, vu le fait, particulièrement, que nous avons une seule séance hebdomadaire, à la fin de la semaine. Commençons d'abord par seulement nous occuper de vendredi prochain, puis nous verrons bien.
Merci. Ceci m'amène aussi à croire que nous pouvons nous passer d'un sous-comité. Nous pourrons en rediscuter la semaine prochaine, si vous le souhaitez.
Monsieur Waugh, allez-y.
If I may interject again, first I was thinking that maybe we should wait on the list, but there are some people that we should obviously invite, so how about that by Wednesday we all provide an initial list? It could include just a few names, if you wish, but that would allow our clerk and table officers to do some research and to get some work done to ramp up to a situation in which we'd have a full, broad list of witnesses.
How about I recommend that we provide an initial list by Wednesday, that on Friday we have our meeting with the officials, and then we go into committee business in camera following that? We can have a discussion about what was said, and then you can provide another list based on what we've heard.
Okay, I see a fair amount of agreement. Thank you, folks, for that. I appreciate it.
That takes cares of Friday. I feel that we probably should not go any further than that, given the situation we are in, especially with one meeting per week and its being at the end of the week. Let's just deal with next Friday to begin with, and we'll see what happens afterwards.
Thank you. This also leads me to believe that we have no need for a subcommittee right now, but we can discuss that again next week if you wish.
Mr. Waugh, go ahead.
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PCC (SK)
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2020-10-23 13:49
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Est-ce que les fonctionnaires nous accorderont une heure ou aurons-nous besoin de plus? Pendant combien de temps avons-nous besoin d'eux — une heure, une heure et demie, une demi-heure?
So would the officials come in for one hour, or are we going to extend? How long do we need them for—an hour, an hour and a half, a half-hour?
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Lib. (NL)
Bonne question.
That's a valid point.
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PCC (SK)
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2020-10-23 13:49
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En effet.
Yes.
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Lib. (NL)
Et si je proposais qu'ils restent, disons, une heure et demie au maximum? Si nous avons besoin de plus de temps, nous pourrons le prendre. Je pense que notre discussion à huis clos sur les témoins à venir ne prendra peut-être pas plus de 30 minutes, mais accordons seulement 90 minutes aux fonctionnaires.
Monsieur Bigelow, je vous écoute.
How about I propose they come in for, I'll say, an hour and a half maximum? If we need more than that, we can take it. I think our in camera discussion about future witnesses probably won't take more than 30 minutes, but let's just give the officials 90 minutes.
Go ahead, Tom.
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Thomas Bigelow
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Thomas Bigelow
2020-10-23 13:49
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Madame Dabrusin demande la parole, et je pourrais vouloir formuler une brève remarque, moi aussi.
I have Ms. Dabrusin on the floor, and I might have a quick comment as well.
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Lib. (ON)
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2020-10-23 13:49
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En fait, peut-être que notre greffier peut m'aider, mais, à ce que je sache, il faut une quinzaine de minutes pour passer d'une séance publique au huis clos, et je peux dire que, hier, pour une raison que j'ignore, il nous a fallu environ une heure. Soyez donc prévenus: ça prend au moins 15 minutes.
Actually, maybe the clerk can help, but my understanding is that it takes about 15 minutes to transfer between public and in camera meetings, and I can say that yesterday it took us about an hour for some reason. So I'm just giving you a heads up that it can take at least 15 minutes to transfer between the two.
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Lib. (NL)
Je le savais, et je suis si heureux que vous en parliez. C'est vrai. Ça prend du temps. À ce que je sache, nous travaillons à corriger ce problème, mais, entretemps, il faut régler la situation d'aujourd'hui, qui touche l'informatique, et c'est ce à quoi nous avons affaire.
Et si nous accordions une heure aux fonctionnaires? Si nous avons besoin de plus, nous pourrons le prendre. Nous sommes les maîtres de notre destin. Restons-en là, puis nous pouvons nous occuper des travaux de notre comité jusqu'à ce que ça suive son cours. Disons une heure. Est-ce que ça vous va?
Il ne semble pas y avoir de désaccord. Poursuivons. Disons une heure. Nous ferons une pause pour aller siéger à huis clos, en discuter, puis mettre fin à la séance.
D'accord.
Deux de nos membres sont actuellement sur place. J'y serai à la mi-novembre. Il faudra notamment déterminer si nous avons besoin d'un service de traiteur pour cette séance particulière. Répondez seulement en levant la main: par intérêt ou pour n'importe quelle autre raison: Qui prévoit venir à Ottawa pour participer à la séance sur place dans un avenir prévisible? Je suis le seul.
I did know that, Madam Dabrusin, and I'm so glad you brought it up. That is true. It takes a while. I understand we're working on that, but in the meantime we have to deal with today's IT situation, and that's what we have.
How about we say one hour for officials? If we need more we can take more. We are masters of our destiny. Let's leave it at that, and then following that, we can have committee business until it runs its course. So let's say one hour. Is that okay?
I don't see any dissension, so we can move on. Let's say one hour. We'll break to go in camera, have our discussion and conclude that meeting at that point.
All right.
We have two members in the room right now. I'll be there in mid-November. One of the things we have to address is whether we need catering for that particular meeting. Just by show of hands, out of interest as much as anything else, who plans on coming to Ottawa to be in the room itself in the foreseeable future? Only I do.
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Thomas Bigelow
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Thomas Bigelow
2020-10-23 13:51
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Une main s'est levée dans le local. C'est Mme Dabrusin.
We have one hand in the room—it's Ms. Dabrusin.
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Lib. (NL)
Je suis très désolé, madame Dabrusin. Je vous écoute.
Oh, I'm sorry, Ms. Dabrusin. Go ahead.
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Thomas Bigelow
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Thomas Bigelow
2020-10-23 13:52
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Seulement pour confirmer, monsieur le président, Mmes Dabrusin et McPherson laissent toutes les deux entendre qu'elles pourront assister ici aux séances à venir.
Just to confirm, Chair, we have Ms. Dabrusin and Ms. McPherson, who both suggest that they may be here in future meetings.
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Lib. (NL)
D'accord. Ça fait au moins deux, plus peut-être moi. Puis-je oser laisser entendre que le service de traiteur n'est pas nécessaire, que nous pouvons apporter notre propre panier-repas, pour ainsi dire?
D'accord. Merci.
Très bien. L'ordre du jour semble épuisé.
Monsieur Bigelow, quelque chose m'échappe-t-il?
Okay. That's at least two, and possibly me. May I boldly suggest that catering is not necessary, that we can pack our own lunch, as it were?
Okay. Thank you.
All right. I don't see any other business.
Tom, am I missing anything?
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Thomas Bigelow
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Thomas Bigelow
2020-10-23 13:52
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Très rapidement, monsieur le président, sachez seulement que je crois que M. Champoux a momentanément levé la main. Il faudrait qu'il le confirme.
Quickly, Chair, I'll just mention that I believe that Mr. Champoux had his hand up, but he has now put it down. I just would confirm with him.
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Lib. (NL)
Monsieur Champoux, vous avez la parole.
Mr. Champoux, the floor is yours.
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BQ (QC)
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2020-10-23 13:52
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En fait, j'avais baissé la main parce que vous aviez répondu à ma question, monsieur le président.
Toutefois, avant que vous leviez la séance, j'aimerais souligner que nous avons une équipe technique et une équipe d'interprètes qui font un travail exceptionnel. Je les remercie de leur soutien indéfectible, qui est essentiel au succès de nos réunions.
I put my hand down because you answered my question, Mr. Chair.
However, before you adjourn the meeting, I want to acknowledge that we have a technical team and a team of interpreters who do an outstanding job. I want to thank them for their unwavering support, which is key to the success of our meetings.
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Lib. (NL)
Merci beaucoup, monsieur Champoux. Puis-je faire observer que vous vous êtes exprimé en notre nom à tous? Merci à nos greffiers au bureau, aux interprètes et, bien sûr, à nos techniciens en informatique, y compris pour les bleus. Merci beaucoup pour tout ce que vous faites.
Cela dit, c'est le moment de vous souhaiter une bonne fin de semaine. La séance est levée.
Monsieur Champoux, thank you so much. May I suggest that you spoke on behalf of all of us? To our table staff, interpretation and, of course, our IT staff, including for the blues, thank you so much for all that you do.
That being said, this is the point where I ask you to enjoy your weekends. The meeting is adjourned.
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Robert Benoit
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M. Robert Benoit
2020-10-22 18:35
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Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
Je dois informer les membres du Comité que le greffier ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Il ne peut recevoir aucune autre motion, ni entendre de rappels au Règlement, ni participer au débat.
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
Honourable members of the committee, I see a quorum.
I must inform members that the clerk of the committee can only receive motions for the election of the chair. The clerk cannot receive other types of motions, entertain points of order or participate in debate.
We can now proceed with the election of the chair. I am ready to receive motions for the chair.
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Voir le profil de Ron McKinnon
Lib. (BC)
Je propose que Judy Sgro soit élue présidente du Comité.
I move Judy Sgro as chair.
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Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
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2020-10-22 18:35
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Moi aussi je...
Allez-y.
I would too—
Go ahead.
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Robert Benoit
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M. Robert Benoit
2020-10-22 18:36
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Monsieur Easter, je crois que vous...
Mr. Easter, I think you were....
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Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Voir le profil de Wayne Easter
2020-10-22 18:36
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Je faisais partie du lot. J'ai proposé la candidature de Judy Sgro, mais quelqu'un d'autre l'a fait aussi. Cela n'a pas d'importance.
I was one of the ones in the mix. I moved Judy Sgro, but so did someone else on there. It doesn't matter.
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Voir le profil de Yasmin Ratansi
Lib. (ON)
Robert Benoit
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M. Robert Benoit
2020-10-22 18:36
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D'accord, nous allons prendre Mme Ratansi.
Allez-y, madame.
Okay, we'll go with Ms. Ratansi.
Ms. Ratansi.
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Voir le profil de Yasmin Ratansi
Lib. (ON)
Voir le profil de Yasmin Ratansi
2020-10-22 18:36
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Oui, je propose que Judy Sgro soit élue présidente.
Yes, I propose the name of Judy Sgro for the chair.
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Robert Benoit
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M. Robert Benoit
2020-10-22 18:36
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Mme Ratansi propose que l'honorable Judy Sgro soit élue présidente du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Non. Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare l'honorable Judy Sgro élue à titre de présidente du Comité de liaison. J'invite Mme Sgro à occuper le fauteuil.
It has been moved by Ms. Ratansi that the Honourable Judy Sgro be elected as chair of the committee.
Are there any further motions?
Seeing none, is it the pleasure of the committee to adopt the motion?
(Motion agreed to)
The Clerk: I declare that the Honourable Judy Sgro is now the chair of the liaison committee. I invite Ms. Sgro to take the chair.
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Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
Je vous remercie tous pour cet incroyable vote de confiance. Je ferai de mon mieux pour ne pas vous garder trop longtemps ni vous convoquer trop souvent, à moins que ce ne soit absolument nécessaire.
Thank you all very much for that tremendous vote of confidence. I will do my best to not keep you at any meetings too long and too often, unless totally necessary.
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Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Je vote pour cela.
I'm in favour of that.
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Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
Si les membres du Comité sont d'accord, je vais inviter le greffier à procéder à l'élection du vice-président.
If the committee is in agreement, I will invite the clerk to proceed with the election of the vice-chair.
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Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
Allez-y, monsieur le greffier.
Mr. Clerk.
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Robert Benoit
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M. Robert Benoit
2020-10-22 18:37
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Merci, madame la présidente.
Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour le vice-président.
Thank you, Ms. Chair.
I am now ready to receive motions for the vice-chair.
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Voir le profil de Kelly Block
PCC (SK)
Madame la présidente, je propose que David Sweet soit élu vice-président.
Madam Chair, I would like to nominate David Sweet for vice-chair.
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Robert Benoit
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M. Robert Benoit
2020-10-22 18:37
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Mme Block propose la candidature de M. Sweet à titre de vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Non. Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: M. Sweet est élu vice-président du Comité.
It has been moved by Mrs. Block that Mr. Sweet be elected as vice-chair of the committee.
Are there any further motions?
Seeing none, is it the pleasure of the committee to adopt the motion?
(Motion agreed to)
The Clerk: Mr. Sweet is the vice-chair of the committee.
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Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
Félicitations, monsieur Sweet. Nous avons beaucoup travaillé ensemble déjà, et nous pourrons continuer de le faire.
Congratulations, David. We've done lots of work together. We'll have another opportunity.
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