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2022-10-07 [p.1273]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), ...
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Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
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2022-10-07 [p.1273]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développ...
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane.
Mme Murray (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), au nom de M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), appuyée par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Il s'élève un débat.
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2022-10-07 [p.1273]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2022-10-07 [p.1273]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2022-10-07 [p.1274]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, la vice-présidente adjointe dépose sur le bureau, — Rapports du Commissaria...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, la vice-présidente adjointe dépose sur le bureau, — Rapports du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-942-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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2022-10-07 [p.1274]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par Mme ...
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par Mme Blaney (North Island—Powell River), le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2022-10-07 [p.1274]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2022-10-07 [p.1274]
— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), une au sujet de la justice (no 441-00749);...
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— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), une au sujet de la justice (no 441-00749);
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2022-10-07 [p.1274]
— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet de l'environnement (no 441-00750);...
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— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet de l'environnement (no 441-00750);
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2022-10-07 [p.1274]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 441-00751);...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 441-00751);
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2022-10-07 [p.1274]
— par Mme Lantsman (Thornhill), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00752);...
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— par Mme Lantsman (Thornhill), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00752);
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2022-10-07 [p.1274]
— par M. Muys (Flamborough—Glanbrook), une au sujet des médias et des télécommunications (no 441-00753)....
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— par M. Muys (Flamborough—Glanbrook), une au sujet des médias et des télécommunications (no 441-00753).
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2022-10-07 [p.1274]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chamb...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-662 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne les données de sondage obtenues par le Bureau du Conseil privé depuis le 1er janvier 2016 relativement à la décriminalisation de la possession de substances désignées : quels sont les détails de tous les sondages sur la question, y compris, pour chaque sondage, (i) qui a réalisé le sondage, (ii) les dates de début et de fin de l’exécution du sondage, (iii) le nombre de participants, (iv) les résultats complets du sondage, y compris les questions posées et les réponses reçues, (v) la valeur du contrat associé au sondage, (vi) les dates auxquelles les données de sondage ont été communiquées à Santé Canada ou à l’Agence de la santé publique du Canada, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-441-662-01.
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2022-10-07 [p.1275]
La Chambre reprend le débat ajourné sur la motion de M. Duclos (ministre de la Santé), appuyé par Mme Tassi (ministre re...
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La Chambre reprend le débat ajourné sur la motion de M. Duclos (ministre de la Santé), appuyé par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), — Que le projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé;
Et sur l'amendement de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, car il alimentera l’inflation et ne règle pas les enjeux liés aux dépenses et aux emprunts excessifs du gouvernement, qui sont à l’origine de la crise de l’inflation. ».
Le débat se poursuit.
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2022-10-07 [p.1275]
Affaires émanant des députésÀ 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affair...
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Affaires émanant des députés
À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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