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2021-04-12 [p.751]
En conséquence, à 20 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) d...
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En conséquence, à 20 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2021-04-12 [p.733]
Affaires émanant des députésÀ 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affa...
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Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2021-04-12 [p.733]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur ...
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), dont le Comité permanent de la santé a fait rapport sans amendement.
M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
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2021-04-12 [p.733]
La motion, mise aux voix, est agréée.En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport....
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La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
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2021-04-12 [p.733]
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Mi...
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
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2021-04-12 [p.733]
Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton....
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Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
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2021-04-12 [p.733]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-14, Loi portant exécution de c...
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.
M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
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2021-04-12 [p.734]
La motion, mise aux voix, est agréée.En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport....
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La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
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2021-04-12 [p.734]
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), au nom de Mme Freeland...
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
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2021-04-12 [p.734]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2021-04-12 [p.734]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2021-04-12 [p.734]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles d...
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Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles de 2020, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-432-4-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
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2021-04-12 [p.734]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00500, 432-00501, 432-00504, 432-00512, 432-00515, 432-00521, 432-00523, 432-00525, 432-00528, 432-00530, 432-00542, 432-00554, 432-00560, 432-00568, 432-00572, 432-00573, 432-00579, 432-00580, 432-00581, 432-00588 et 432-00603 au sujet des affaires étrangères;
— nos 432-00502, 432-00503, 432-00506, 432-00509, 432-00511, 432-00514, 432-00516, 432-00517, 432-00518, 432-00524, 432-00526, 432-00529, 432-00538, 432-00555, 432-00556, 432-00565, 432-00569, 432-00570, 432-00589 et 432-00590 au sujet de la justice;
— nos 432-00505, 432-00507, 432-00508, 432-00513, 432-00519, 432-00520, 432-00522, 432-00548, 432-00558, 432-00563, 432-00564, 432-00566 et 432-00576 au sujet de la santé;
— nos 432-00510 et 432-00534 au sujet de la sécurité publique;
— nos 432-00527, 432-00532 et 432-00586 au sujet du transport;
— nos 432-00531, 432-00577 et 432-00578 au sujet des animaux;
— nos 432-00533 et 432-00557 au sujet de l'économie et des finances;
— nos 432-00535, 432-00537, 432-00545, 432-00553, 432-00567, 432-00583, 432-00591, 432-00597, 432-00598, 432-00599 et 432-00600 au sujet de la fiscalité;
— nos 432-00536 et 432-00540 au sujet du parlement et de la politique;
— nos 432-00539, 432-00541, 432-00546, 432-00549, 432-00550, 432-00551, 432-00552, 432-00571 et 432-00585 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— no 432-00543 au sujet de l'infrastructure;
— nos 432-00544, 432-00559, 432-00561 et 432-00562 au sujet de l'environnement;
— no 432-00547 au sujet des affaires autochtones;
— nos 432-00574, 432-00582 et 432-00584 au sujet des affaires et du commerce;
— nos 432-00575 et 432-00587 au sujet de la protection des consommateurs;
— no 432-00592 au sujet de la culture et du patrimoine;
— nos 432-00593, 432-00594, 432-00595 et 432-00596 au sujet du processus démocratique;
— no 432-00601 au sujet des droits de la personne;
— no 432-00602 au sujet des affaires sociales et d'égalité.
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2021-04-12 [p.735]
M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, pr...
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M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le cinquième rapport du Comité, « Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des sanctions imposées par la République populaire de Chine ». — Document parlementaire no 8510-432-106.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 25) est déposé.
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2021-04-12 [p.735]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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