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2021-06-18 [p.1169]
AjournementÀ 16 h 30, conformément à l'ordre adopté le lundi 14 juin 2021, en application de l'article 27 du Règlement,...
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Ajournement
À 16 h 30, conformément à l'ordre adopté le lundi 14 juin 2021, en application de l'article 27 du Règlement, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2021-06-18 [p.1161]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), ...
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Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
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2021-06-18 [p.1161]
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions d...
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;
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2021-06-18 [p.1161]
Et de la motion no 2 de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Lametti (ministre...
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Et de la motion no 2 de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice), — Que le projet de loi C-30 soit modifié par rétablissement de l’article 158, dont le texte suit :158 Le paragraphe 14(1) de la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières est remplacé par ce qui suit :14 (1) Le ministre peut faire des paiements directs, jusqu’à concurrence de 119 500 000 $, ou de toute somme supérieure qui peut être précisée dans une loi de crédits, au Bureau de transition, à son usage.
Le débat se poursuit sur la motion no 2.
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2021-06-18 [p.1161]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2021-06-18 [p.1161]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2021-06-18 [p.1162]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 432-00910 au sujet de la santé;
— no 432-00911 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;
— no 432-00912 au sujet de la sécurité publique;
— no 432-00913 au sujet des affaires et du commerce;
— no 432-00914 au sujet de la justice;
— nos 432-00967, 432-00969, 432-00971, 432-00977, 432-00978, 432-00984, 432-00991, 432-00993, 432-00994, 432-00998 et 432-00999 au sujet des affaires étrangères.
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2021-06-18 [p.1162]
Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le neuvième rapport du Comi...
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Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le neuvième rapport du Comité, « La réforme de l’Organisation mondiale du commerce : le point de vue et les priorités du Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-179.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 18, 19, 33 et 37) est déposé.
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2021-06-18 [p.1162]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 18e rapport d...
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Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 18e rapport du Comité, « Rapport sur le Rapport au Parlement : Prorogation d'août 2020 – Pandémie de COVID-19 ». — Document parlementaire no 8510-432-180.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 17, 20, 23, 24 et 27 à 31) est déposé.
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2021-06-18 [p.1162]
M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le septi...
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M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le septième rapport du Comité, « Le cas du dispositif de mise en échec de Volkswagen et l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ». — Document parlementaire no 8510-432-181.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10, 11, 13, 20, 30 et 40) est déposé.
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2021-06-18 [p.1163]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), app...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), le projet de loi C‑317, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (aide au remboursement de prêts étudiants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2021-06-18 [p.1163]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2021-06-18 [p.1163]
— par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01147);...
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— par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01147);
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2021-06-18 [p.1163]
— par M. Green (Hamilton-Centre), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-01148 et 432-01149);...
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— par M. Green (Hamilton-Centre), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-01148 et 432-01149);
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2021-06-18 [p.1163]
— par Mme Zahid (Scarborough-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01150);...
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— par Mme Zahid (Scarborough-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01150);
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2021-06-18 [p.1163]
— par M. Davidson (York—Simcoe), deux au sujet de l'infrastructure (nos 432-01151 et 432-01152);...
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— par M. Davidson (York—Simcoe), deux au sujet de l'infrastructure (nos 432-01151 et 432-01152);
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2021-06-18 [p.1163]
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), quatre au sujet de la justice (nos 432-01153, 432-01154, 432-01155 et 432-01156...
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— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), quatre au sujet de la justice (nos 432-01153, 432-01154, 432-01155 et 432-01156);
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2021-06-18 [p.1163]
— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de la santé (no 432-01157);...
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— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de la santé (no 432-01157);
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2021-06-18 [p.1163]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 432-01158);...
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— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 432-01158);
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2021-06-18 [p.1163]
— par M. Webber (Calgary Confederation), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01159, 432-01160 et 432-01...
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— par M. Webber (Calgary Confederation), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01159, 432-01160 et 432-01161);
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2021-06-18 [p.1163]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la fiscalité (no 432-01162);...
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la fiscalité (no 432-01162);
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2021-06-18 [p.1163]
— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de l'environnement (no 432-01163);...
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— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de l'environnement (no 432-01163);
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2021-06-18 [p.1163]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), deux au sujet de la justice (nos 432-01164 et 432-01166) et une au sujet de la...
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), deux au sujet de la justice (nos 432-01164 et 432-01166) et une au sujet de la sécurité publique (no 432-01165).
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2021-06-18 [p.1163]
M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires...
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M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q‑733 inscrite au Feuilleton.
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2021-06-18 [p.1163]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la ...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-725 — Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — En ce qui concerne Élections Canada, depuis le 1er janvier 2014 : a) à combien (i) d’associations de circonscription, (ii) de bureaux de campagne électorale Élections Canada a-t-il envoyé un courriel confirmant qu’il avait reçu leur déclaration financière, ventilés par année; b) combien (i) de courriels, (ii) d’appels téléphoniques sur le financement politique Élections Canada a-t-il reçus, ventilés par trimestre, province et année; c) combien de courriels et d’appels téléphoniques sur le financement politique ont reçu une réponse et quel pourcentage cela représente-t-il, ventilés par trimestre, province et année; d) quelles sont les mesures de rendement concernant les taux de réponse d’Élections Canada aux courriels et aux appels téléphoniques, ventilées par année; e) les personnes qui répondent aux courriels sur le financement politique sont-elles tenues d’indiquer leur nom dans leurs réponses, et, si ce n'est pas le cas, pourquoi; f) combien de fois les personnes qui ont répondu aux courriels sur le financement politique n’ont pas indiqué leur nom dans leur réponse, et quel pourcentage cela représente-t-il, ventilés par province? — Document parlementaire no 8555-432-725.
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2021-06-18 [p.1164]
Q-726 — Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — En ce qui concerne Élections Canada, ventilé par province, par...
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Q-726 — Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — En ce qui concerne Élections Canada, ventilé par province, parti politique et année, depuis le 1er janvier 2014 : a) combien de déclarations annuelles d’associations de circonscription électorale ont été considérées achevées dans un délai (i) d'un mois, (ii) de deux mois, (iii) de quatre mois, (iv) de six mois, (v) de neuf mois, (vi) de 12 mois, (vii) de 13-18 mois, (viii) de 18-24 mois, (ix) de plus de 24 mois suivant leur production initiale à Élections Canada, et dans quelle proportion; b) combien d’associations de circonscription ont été radiées; c) combien de déclarations de campagne électorale à l’échelle locale (au niveau de la circonscription) pour les élections de 2015 ont été traitées en (i) un mois, (ii) deux mois, (iii) quatre mois, (iv) six mois, (v) neuf mois, (vi) 12 mois, (vii) 13-18 mois, (viii) 18-24 mois; d) combien de déclarations de campagne électorale à l’échelle locale (au niveau de la circonscription) pour les élections de 2019 ont été traitées en (i) un mois, (ii) deux mois, (iii) quatre mois, (iv) six mois, (v) neuf mois, (vi) 12 mois, (vii) 13-18 mois, (viii) 18-24 mois; f) combien de déclarations de campagne électorale locale de 2019 soumises à Élections Canada n’ont pas encore été traitées; g) combien de campagnes mentionnées en f) seraient visées par des remises des dépenses électorales, mais n’ont pas encore reçu ces remises? — Document parlementaire no 8555-432-726.
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2021-06-18 [p.1164]
Q-727 — Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — En ce qui concerne Élections Canada, ventilé par année depuis l...
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Q-727 — Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — En ce qui concerne Élections Canada, ventilé par année depuis le 1er janvier 2014 : a) combien d’employés permanents à temps plein ont travaillé à Élections Canada, à l’exception des employés temporaires embauchés pour une période électorale déterminée; b) combien de personnes ont travaillé ou fourni du soutien à temps plein dans le cadre d’un contrat à Élections Canada; c) quel est le montant annuel total des contrats en b); d) combien de personnes employées à temps plein par Élections Canada, ou qui ont travaillé ou fourni du soutien à temps plein à Élections Canada, ont obtenu leur poste par l’intermédiaire d’un service ou d’une agence de placement externe; e) parmi les employés en a), combien avaient un salaire annuel (i) inférieur à 29 999 $, (ii) entre 30 000 $ et 49 999 $, (iii) entre 50 000 $ et 69 999 $, (iv) entre 70 000 $ et 89 999 $, (v) entre 90 000 $ et 119 999 $, (vi) entre 120 000 $ et 149 999 $, (vii) supérieur à 150 000 $; f) parmi les personnes en b), combien ont reçu une rémunération annuelle basée sur un taux annuel (i) inférieur à 29 999 $, (ii) entre 30 000 $ et 49 999 $, (iii) entre 50 000 $ et 69 999 $, (iv) entre 70 000 $ et 89 999 $, (v) entre 90 000 $ et 119 999 $, (vi) entre 120 000 $ et 149 999 $, (vii) supérieur à 150 000 $; g) quel a été le taux de roulement annuel pour les employés en a); h) quel a été le taux de roulement annuel pour les personnes en b); i) en ce qui a trait aux personnes en b) qui travaillaient dans le cadre d’un contrat pour Élections Canada, qui sont tombés malades ou qui ont dû se soumettre à une quarantaine, quels congés de maladie ou indemnisation, le cas échéant, Élections Canada leur a-t-il offerts et à quelle date cette politique est elle entrée en vigueur? — Document parlementaire no 8555-432-727.
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2021-06-18 [p.1165]
Q-728 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Séna...
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Q-728 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, ventilés par exercice depuis 2016-2017 : a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein travaillaient ou travaillent pour le Comité ou lui assuraient ou assurent un soutien; b) au sujet des postes en a), quels sont (i) le titre du poste, (ii) la classification du Conseil du Trésor (AS-01, EX-02, etc.) et l’échelle salariale correspondante; c) quelles sont les dépenses totales du Comité, ventilées par type de dépense et par poste budgétaire; d) à combien s’élèvent les fonds dépensés pour créer le Comité, y compris (i) le salaire du personnel de soutien du Comité, (ii) le mobilier, (iii) les frais de déménagement, (iv) la conception du site Web, (v) les coûts de technologies de l'information, (vi) les autres coûts, ventilés par type de coût; e) combien de curriculum vitae le Comité a-t-il reçus; f) combien de vacances au Sénat ont été comblées à partir des curriculum vitae en e)? — Document parlementaire no 8555-432-728.
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2021-06-18 [p.1165]
Q-729 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne les demandes de propositions (DP) présentées par Services par...
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Q-729 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne les demandes de propositions (DP) présentées par Services partagés Canada (SPC) depuis le 1er janvier 2020 : a) combien de DP ont été lancées par SPC; b) parmi toutes les DP en a), combien ont été publiées en indiquant un nom de marque comme exigence; c) quel est le nombre de contrats octroyés par SPC indiquant un nom de marque comme exigence dans la DP, ventilés par (i) le nom de marque, (ii) la date, (iii) la valeur du contrat, (iv) la description du service rendu, (v) le numéro de dossier; d) quel est le nombre de contrats émis par SPC octroyés relativement aux DP en a) à des entreprises offrant un produit équivalent? — Document parlementaire no 8555-432-729.
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2021-06-18 [p.1165]
Q-730 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne toutes les subventions et contributions accordées ...
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Q-730 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne toutes les subventions et contributions accordées au Centre for Inquiry Canada, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale, depuis 2006 : a) quels sont les détails de chaque subvention ou contribution, y compris (i) la date, (ii) le type de subvention ou de contribution, (iii) le programme, (iv) le ministère, (v) l’objet du financement et la description du projet, (vi) le lieu où le travail connexe s’est fait, (vii) le montant; b) quelles subventions et contributions en (a) étaient liées au programme Emplois d’été Canada? — Document parlementaire no 8555-432-730.
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