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2022-09-23 [p.1197]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président ...
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Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
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2022-09-23 [p.1197]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duclos (ministre de la Santé), appuyé par Mme Tassi (ministre responsable ...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duclos (ministre de la Santé), appuyé par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), — Que le projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Avis de la recommandation royale a été donné le mercredi 21 septembre 2022 par le ministre de la Santé comme suit :
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif ».
Le débat se poursuit.
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2022-09-23 [p.1197]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2022-09-23 [p.1198]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2022-09-23 [p.1198]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blaikie (Elmwood—Transcona), appuyé par M. Johns...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blaikie (Elmwood—Transcona), appuyé par M. Johns (Courtenay—Alberni), le projet de loi C-298, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (substance économique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2022-09-23 [p.1198]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Guilbea...
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2022-09-23 [p.1198]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2022-09-23 [p.1198]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des aliments et boissons (no 441-00692);...
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des aliments et boissons (no 441-00692);
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2022-09-23 [p.1198]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 441-00693);...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 441-00693);
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2022-09-23 [p.1198]
— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00694)....
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— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00694).
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2022-09-23 [p.1198]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), — Que le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
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2022-09-23 [p.1198]
Affaires émanant des députésÀ 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affair...
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Affaires émanant des députés
À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2022-09-23 [p.1198]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Idlout (Nunavut), — Que l...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Idlout (Nunavut), — Que le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le débat se poursuit.
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2022-09-23 [p.1199]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est diffé...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 septembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2022-09-23 [p.1199]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents rem...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2022-09-23 [p.1199]
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 73 visant certaines exigences relatives à l'aviation c...
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— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 73 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-441-926-23. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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2022-09-23 [p.1199]
— par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les ...
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— par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 48. — Document parlementaire no 8560-441-570-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
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2022-09-23 [p.1199]
— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapports de la Commission des lieux et m...
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— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-441-562-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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2022-09-23 [p.1199]
AjournementÀ 14 h 31, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) ...
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Ajournement
À 14 h 31, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2022-09-22 [p.1195]
En conséquence, à 19 h 47, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) ...
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En conséquence, à 19 h 47, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2022-09-22 [p.1191]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2022-09-22 [p.1191]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des droits de la personne (no 441-00689);...
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des droits de la personne (no 441-00689);
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2022-09-22 [p.1191]
— par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-00690);...
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— par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-00690);
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2022-09-22 [p.1191]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet du processus démocratique (no 441-00691)....
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet du processus démocratique (no 441-00691).
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2022-09-22 [p.1191]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-31...
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif.
M. Duclos (ministre de la Santé), appuyé par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Il s'élève un débat.
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2022-09-22 [p.1191]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2022-09-22 [p.1191]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2022-09-22 [p.1192]
À 15 h 15, la séance est suspendue....
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À 15 h 15, la séance est suspendue.
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2022-09-22 [p.1192]
À 15 h 18, la séance reprend....
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À 15 h 18, la séance reprend.
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2022-09-22 [p.1192]
À 15 h 18, conformément à l'ordre adopté le mercredi 21 septembre 2022, la Chambre se forme en comité plénier afin d'acc...
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À 15 h 18, conformément à l'ordre adopté le mercredi 21 septembre 2022, la Chambre se forme en comité plénier afin d'accueillir les joueurs d'Équipe Canada 1972 pour commémorer le 50e anniversaire de la Série du siècle 1972.
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