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Voir le profil de Mona Fortier
Lib. (ON)
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2021-05-14 10:03 [p.7229]
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propose:
Que, relativement au projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
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Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
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2021-05-14 10:04 [p.7229]
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Conformément à l'article 67(1) du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
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PCC (AB)
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2021-05-14 10:05 [p.7229]
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Madame la Présidente, nous trouvons regrettable de voir le gouvernement limiter le débat une fois de plus. Cela dit, j'aimerais poser une question concernant le projet de loi.
À l'heure actuelle, la loi canadienne oblige le gouvernement à mener des consultations concernant les projets d'exploitation des ressources. Le gouvernement dit que le projet de loi ne confère pas de droit de veto aux collectivités concernées. Le devoir de consulter est déjà inscrit dans la loi, et les libéraux précisent que cela ne confère pas de droit de veto aux entités consultées. Selon le gouvernement, la doctrine du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause se situe manifestement quelque part entre ces deux extrêmes. Toutefois, des précisions s'imposent. Que signifie l'obligation d'obtenir le « consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause » s'il ne s'agit ni d'un devoir de consulter ni d'un droit de veto?
Qu'entend-on, exactement, dans le contexte de ce projet de loi, par l'obligation d'obtenir le « consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause », si cela va plus loin que le devoir de consulter, mais moins loin que le droit de veto?
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Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
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2021-05-14 10:06 [p.7229]
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Madame la Présidente, le député a déjà posé cette question plusieurs fois, et je vais répéter la même réponse que je crois avoir déjà clairement formulée.
Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est un processus. Il s'agit d'établir un dialogue avec les peuples autochtones qui sont touchés par une décision en particulier, comme un projet d'exploitation des ressources naturelles, de s'assurer qu'ils participent au processus dès le début et de mener des consultations en bonne et due forme auprès d'eux. Oui, le droit canadien prévoit l'obligation de consulter. La Cour d'appel fédérale, dans le cadre du processus entourant le projet Trans Mountain, a donné des précisions et des lignes directrices au sujet de cette obligation. Elle a reproché au gouvernement de ne pas avoir mené des consultations en bonne et due forme la première fois. Nous avons fait les choses comme il se doit la deuxième fois.
Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est un processus. Il demeurera un processus. Son application dépendra du contexte. Il est donc impossible de le définir précisément d'entrée de jeu, et il ne devrait pas l'être. Le député le sait. Il s'agit d'opter pour la discussion et le dialogue. Il s'agit d'inclure les peuples autochtones dans l'ensemble du processus où, jusqu'à maintenant, ils n'avaient...
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Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
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2021-05-14 10:07 [p.7229]
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Nous reprenons les questions et observations. La députée de Saint-Jean a la parole.
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BQ (QC)
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2021-05-14 10:07 [p.7229]
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Madame la Présidente, c'est un peu ironique, car, hier, j'ai pris la parole dans le cadre de la journée de l'opposition du Bloc québécois au sujet de la différence entre le fait d'être d'accord sur un projet de loi et celui de ne pas être d'accord sur un bâillon pour le faire adopter.
Dans ce cas-ci, c'est le même principe. Je suis d'accord sur le projet de loi C-15. Je suis consciente qu'il y a une urgence à le faire adopter. Par contre, je ne suis pas d'accord sur la façon de procéder du gouvernement, qui a visiblement mal géré son calendrier législatif et qui restreint le débat sur un sujet très important et sur lequel plusieurs députés voudraient prendre la parole. Nous ne l'avons fait que pendant deux heures.
Est-ce parce qu'on ne pourra pas en parler en septembre, parce qu'il y aura eu une élection avant, que le gouvernement n'a d'autre choix que d'imposer un bâillon?
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Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
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2021-05-14 10:08 [p.7230]
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Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
La réponse est non. C'est une priorité pour le gouvernement, pour les peuples autochtones et pour les dirigeants autochtones de partout au pays.
Dans les faits, c'est quelque chose de déjà vu. Nous avons déjà débattu la teneur du projet de loi C-15 puisqu'il est basé sur l'ancien projet de loi C-262 d'un ancien collègue, Romeo Saganash. Cet ancien projet de loi a été adopté à la Chambre lors de la dernière législature, après un débat auquel le Bloc québécois a apporté ses opinions.
De plus, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones comme telle existe depuis 15 ans. Ce n'est donc pas quelque chose de nouveau.
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NPD (BC)
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2021-05-14 10:09 [p.7230]
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Madame la Présidente, le gouvernement fait certainement montre de célérité pour faire adopter ce projet de loi. C'est de bonne guerre. J'aimerais toutefois savoir pourquoi il ne fait pas preuve de la même célérité pour résoudre les problèmes des communautés autochtones. Ces dernières attendent désespérément que les avis de faire bouillir l'eau soient levés, mais voilà que le gouvernement a au contraire annoncé que ce ne serait pas pour tout de suite. Les communautés autochtones attendent que le gouvernement bouge depuis maintenant plus de 10 ans. Il traîne aussi les pieds dans le dossier des logements administrés par et pour les Autochtones, ce qui ne l'empêche pas de s'adresser encore et encore aux tribunaux pour contester les mesures destinées aux jeunes des Premières Nations. Il devrait plutôt prendre ses responsabilités et voir à leurs besoins les plus élémentaires.
Ma question est toute simple: les libéraux veulent que ce projet de loi soit adopté en quatrième vitesse, mais pourquoi ne bougent-ils pas aussi rapidement quand vient le temps de répondre aux besoins des peuples autochtones du pays?
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Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
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2021-05-14 10:10 [p.7230]
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Madame la Présidente, je remercie le député et son parti d'avoir appuyé le projet de loi dans son ensemble. Je m'en voudrais d'ailleurs de ne pas remercier Romeo Saganash pour tout ce qu'il a fait pendant la dernière législature et ce qu'il continue de faire pour ce projet de loi.
Nous ne ménageons aucun effort pour régler les problèmes d'infrastructures, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en eau potable. Nous en avons déjà réglé une bonne partie, mais il reste encore du chemin à faire et nous l'avons admis en toute honnêteté. Il en va de même pour le principe de Jordan. Nous faisons tout en notre pouvoir pour que les dossiers en cours se règlent en dehors des tribunaux, mais ce n'est pas toujours possible. Je peux toutefois assurer aux députés que nous faisons de notre mieux pour que les choses avancent.
Je remercie le député. Lui et moi avons les mêmes buts et les mêmes objectifs, et je tiens à ce qu'il sache que nous travaillons fort pour les atteindre.
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Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Madame la Présidente, je partage les préoccupations des députés de ce côté-ci de la Chambre relativement à la façon dont le gouvernement veut faire adopter cette mesure législative à toute vapeur. De nombreux groupes autochtones nous ont dit ne pas avoir été consultés. La question très importante du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, et de ce que cela signifie, demeure entière. Dans sa réponse de tout à l’heure à mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, le ministre s’est montré condescendant. Il est préoccupant que la branche législative ne fasse pas son travail en ne donnant pas de définition qui permettrait à l’industrie et aux communautés des Premières Nations d’avoir une idée de ce dont il retourne et, à partir de là, de choisir la voie leur convenant le mieux.
Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas son travail et ne définit-il pas ce qui est entendu par ce terme, de sorte à éviter de futures contestations devant les tribunaux, qui ne feraient que retarder davantage le processus?
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Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
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2021-05-14 10:12 [p.7230]
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Madame la Présidente, je remercie le député de son travail au comité. Je répéterai ma réponse. Après avoir écouté l'avis des meilleurs experts que nous avons consultés tout au long de ce processus et évalué les arguments les plus convaincants, nous avons déterminé qu’il n’y a pas lieu de définir dans la loi le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, et qu’il est même impossible de le faire, parce que, par sa nature même, le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est un processus.
Nous avons dit, dès le départ, que nous consulterions autant de groupes de dirigeants autochtones que possible avant le dépôt du projet de loi. C’est ce que nous avons fait. Ces groupes ont influé sur la forme du projet de loi avant que celui-ci ne soit déposé. Nous avons poursuivi les consultations après le dépôt du projet de loi, et les groupes autochtones qui ont comparu devant le comité et travaillé avec le gouvernement ont proposé un certain nombre d’amendements, dont bon nombre ont été acceptés. Encore une fois, le processus de consultation avec les groupes de dirigeants autochtones de partout au Canada se poursuit, et il se poursuivra tandis que nous élaborerons le plan d’action tous ensemble.
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Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2021-05-14 10:13 [p.7230]
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Madame la Présidente, la Commission de vérité et réconciliation a demandé à tous les ordres de gouvernement du Canada d’adopter la déclaration des Nations unies et de la mettre en œuvre en tant que cadre de réconciliation. Le ministre pourrait-il nous dire pourquoi il est si important, pour progresser dans le sens de la réconciliation, que le gouvernement du Canada et le premier ministre continuent de promouvoir l’adoption de ce projet de loi?
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Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
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2021-05-14 10:13 [p.7230]
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Madame la Présidente, je remercie le député pour son engagement en faveur du processus de réconciliation en général. C'est une question importante. La Commission de vérité et réconciliation a qualifié la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones de feuille de route pour la réconciliation. C'est tout à fait cela, selon nous. Ce projet de loi concerne les droits de la personne, ceux des peuples autochtones. Il m'incombe de comprendre ce qui motive des gens à s'opposer à la reconnaissance des droits de la personne des peuples autochtones, qui veulent simplement avoir les mêmes droits que le reste de la population dans ce pays.
Oui, c'est une priorité pour notre gouvernement. Oui, c'est la voie vers la réconciliation. C'est vraiment essentiel. Des gens comme M. Wilton Littlechild, ancien député conservateur et l'un des architectes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ont dit exactement cela.
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Voir le profil de Andréanne Larouche
BQ (QC)
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2021-05-14 10:14 [p.7231]
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Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ce débat de ce matin, qui sera d'ailleurs très court.
En tant porte-parole de la condition féminine, j'aurais aimé voir le gouvernement montrer autant d'empressement à appliquer les recommandations du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées qu'il en a ce matin pour le projet de loi C-15.
Combien de temps a jusqu'ici duré le débat sur un document aussi important que le projet de loi C-15? Je le donne en mille à la Chambre: à peine 1 heure 43 minutes. Pourtant, le ministre impose déjà un bâillon.
Le ministre considère-t-il que 1 heure 43 minutes, c'est assez pour débattre de cette importante question? Par ailleurs, qu'en est-il du bâillon sur le projet de loi C-19, de la prorogation du Parlement et de l'obstruction en comité? Ce gouvernement se comporte comme un gouvernement majoritaire alors que la population lui a donné un mandat minoritaire.
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Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
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2021-05-14 10:15 [p.7231]
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Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question. Il est vrai qu'elle n'était pas ici à la dernière législature, alors que nous avons pleinement débattu le projet de loi C-262, qui est la base de l'actuel projet de loi C-15. La Chambre avait même adopté le projet de loi C-262, mais ce dernier est mort au Feuilleton au Sénat à cause des manœuvres des sénateurs conservateurs.
C'est donc la deuxième fois que la Chambre étudie cette question, dont les éléments sont très connus. Tout le monde est effectivement au courant de la teneur du projet de loi et nous procédons de la sorte parce que c'est une priorité pour le pays.
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Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
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2021-05-14 10:16 [p.7231]
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Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Cette question est évidemment une priorité pour le pays. Je dois d'ailleurs souligner que le projet de loi C-262 avait été déposé par notre ancien collègue, Romeo Saganash, à l'initiative du NPD. Nous sommes donc d'accord avec le fond du projet de loi C-15.
Cependant, si ce projet de loi était tellement prioritaire pour le gouvernement, pourquoi ce dernier n'a-t-il pas été capable de gérer son agenda et les activités de la Chambre pour être en mesure de faire avancer ce projet de loi sans devoir imposer un bâillon? C'est un nouvel exemple d'une gestion assez pitoyable de la part des libéraux, qui prétendent aujourd'hui que c'est une priorité.
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Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
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2021-05-14 10:16 [p.7231]
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Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question et de son appui sur le fond de ce projet de loi.
Je souligne encore une fois le travail de Romeo Saganash sur le projet de loi précédent, qui est à la base de l'actuel projet de loi C-15. Je rappelle aussi les efforts de M. Saganash qui, même aujourd'hui, continue de promouvoir le projet de loi C-15.
Il faut procéder comme nous le faisons parce que, comme on l'a constaté à la Chambre, certaines tactiques dilatoires sont employées, surtout par une partie de l'opposition.
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PV (BC)
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2021-05-14 10:17 [p.7231]
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Madame la Présidente, je suis déchirée dans ce débat. Je vais être très franche avec le ministre. Il est rare que je sois aussi indécise. J'appuie pleinement la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, mais le processus qui nous a conduits jusqu'ici a engendré une division dans les communautés autochtones, parmi les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Je ne sais pas comment voter ni ce qui serait le mieux. Ce n'est pas du tout clair pour moi, mais il est évident que nous ne pouvons pas attendre plus longtemps pour prendre les mesures nécessaires à la réconciliation.
Il y a un certain nombre d'analystes proéminents spécialistes des politiques relatives aux Premières Nations et de juristes des deux côtés de la barrière. Il y a aussi des Premières Nations qui disent ne pas avoir été consultées dans l'élaboration du projet de loi C-15. Il est donc vraiment important que nous entendions les différents points de vue et j'aimerais demander au ministre s'il ne regrette pas qu'il y ait...
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Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
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2021-05-14 10:18 [p.7231]
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Le ministre de la Justice a la parole.
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:18 [p.7231]
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Madame la Présidente, la députée dit vrai: on la voit rarement sans une opinion ferme sur un sujet donné. J'apprécie toujours ses opinions et je prends sa question très au sérieux.
En effet, dans un contexte de gouvernement minoritaire, nous avons mené des consultations, dans une variété de formats, auprès du plus grand nombre possible de groupes de dirigeants autochtones. Comme je l'ai mentionné, ces consultations ont façonné le projet de loi initial de Romeo Saganash avant son dépôt. Nous avons poursuivi les consultations et elles ont mené à des amendements du projet de loi en comité. Je promets à la députée que je vais continuer à consulter autant de groupes de dirigeants autochtones que possible, en particulier durant l'élaboration d'un futur plan d'action.
Je tiens à lui signaler qu'après l'adoption d'une série d'amendements en comité, bien qu'il y a encore des opinions divergentes, les dirigeants autochtones semblent de plus en plus favorables au projet de loi.
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Voir le profil de David Sweet
PCC (ON)
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2021-05-14 10:19 [p.7231]
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Madame la Présidente, au cours des 16 dernières années, j'ai, la plupart du temps, laissé à mes collègues le soin de commenter les motions de clôture brutales, mais je crois qu'il est temps que j'intervienne.
Pendant 10 ans, j'ai siégé de l'autre côté et entendu les lamentations, les grincements de dents et les récriminations des libéraux chaque fois que Peter Van Loan prenait la parole pour appliquer la clôture en vue de faire adopter un projet de loi. Les libéraux ont affirmé qu'ils ne feraient jamais une telle chose, qu'ils qualifiaient d'antidémocratique. Ils ont promis la même chose en campagne électorale. Et voilà que, comble de l'hypocrisie, ils recourent sans cesse à ce moyen. Comme l'a souligné le député du NPD, c'est simplement parce qu'ils sont incapables de gérer leur propre programme législatif.
Il faut que cela s'arrête. Les libéraux doivent commencer à respecter la Chambre et débattre des projets de loi adéquatement.
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Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
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2021-05-14 10:20 [p.7232]
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Madame la Présidente, nous en sommes là à cause des tactiques dilatoires employées par le parti du député chaque fois que la Chambre est saisie d'une question. Je pense notamment à l'énoncé économique de l'automne, qui a été débattu plus longuement qu'un budget. Les conservateurs multiplient les tactiques pour retarder le débat, ce qui nous a forcé la main.
J'imagine que le député siégeait à la Chambre la session dernière et qu'il se souvient de la façon dont certains conservateurs se sont congratulés après avoir voté contre le projet de loi de Romeo Saganash. Ce n'est pas comme cela qu'on favorise la réconciliation. C'est en adoptant le projet de loi C-15.
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Voir le profil de Marilène Gill
BQ (QC)
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2021-05-14 10:21 [p.7232]
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Madame la Présidente, j'aimerais simplement faire un commentaire sur le fait que le gouvernement n'arrive pas à mener correctement son programme législatif. Voilà pourquoi nous sommes dans une telle situation aujourd'hui.
Le gouvernement a mis de l'avant le projet de loi C-19 plutôt que d'accorder la priorité au projet de loi C-15. Pourtant, il dit qu'il ne veut pas déclencher des élections. L'été dernier, ce gouvernement a prorogé le Parlement alors que nous aurions pu prendre ce temps pour travailler plus rapidement et de façon plus responsable.
Je veux tout simplement souligner au ministre qu'il y a vraiment un problème de leadership en ce qui concerne le programme législatif du gouvernement.
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:21 [p.7232]
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Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son commentaire.
Évidemment, je ne partage pas son opinion. Si elle se souvient bien, lors de la dernière législature, nous avons débattu le projet de loi C-262 et il a reçu un appui important à la Chambre. Les bases de l'actuel projet de loi ont été jetées et étaient connues avant d'être débattues.
Nous procédons ainsi parce qu'il s'agit d'une priorité pour les peuples autochtones partout au Canada et pour mener à bien le processus de réconciliation.
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NPD (BC)
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2021-05-14 10:22 [p.7232]
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Madame la Présidente, je crois que le projet de loi bénéficie d'un fort appui au sein des peuples autochtones du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, mais il suscite aussi des inquiétudes. Je me demande si le ministre peut informer les Canadiens, surtout les Autochtones de la région que je représente, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, des changements tangibles que le projet de loi créerait à court terme pour les communautés autochtones.
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:23 [p.7232]
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Madame la Présidente, je remercie le député de son dévouement. Je salue de façon générale l'initiative de la Colombie-Britannique dans le dossier de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. La Colombie-Britannique a adopté une loi sur la Déclaration ainsi qu'une feuille de route pour sa mise en œuvre. Elle progresse à ce chapitre et se tire très bien d'affaire sur le plan économique, entre autres choses.
Le projet de loi propose de nouvelles bases sur lesquelles les Autochtones et les non-Autochtones pourront cheminer ensemble au Canada. Le projet de loi permettra d'entrée de jeu aux deux peuples d'être à la table des négociations concernant les décisions importantes qui ont une incidence sur leur vie.
Symboliquement et fondamentalement, le projet de loi prévoit un ensemble de droits pour les peuples autochtones. Symboliquement et fondamentalement, il rejette un certain nombre de doctrines...
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Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
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2021-05-14 10:23 [p.7232]
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Le député de Kingston et les Îles a la parole.
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Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
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2021-05-14 10:24 [p.7232]
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Madame la Présidente, habituellement, quand un ministre prend la parole un jour ou deux avant d'indiquer qu'il présentera ce genre de motion, la première chose qu'il dit est qu'il n'a pas été possible d'arriver à un accord avec les partis. En effet, on travaille toujours en coulisse pour tenter de collaborer et de conclure un accord sur le moment de mettre un projet de loi à l'étude et, finalement, de le mettre aux voix. Toutefois, comme nous le constatons sans cesse, les conservateurs refusent systématiquement que l'étude de certaines mesures législatives soit menée jusqu'à leur adoption. C'est leur façon de dire qu'ils n'en veulent pas.
Le ministre peut-il nous parler de sa frustration de devoir sans cesse vivre cette situation?
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Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
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2021-05-14 10:24 [p.7232]
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Madame la Présidente, je salue la résilience dont fait preuve le député à la Chambre des communes et je le remercie de poursuivre ses efforts.
Il est exaspérant de voir les tactiques dilatoires qu'utilise le Parti conservateur à l'égard de nombreuses mesures législatives progressistes d'importance. L'aide médicale à mourir, par exemple, était une mesure que la population souhaitait voir adopter pour réduire les souffrances de Canadiens, mais malheureusement, il y a eu retard par-dessus retard. La même chose se produit en ce qui concerne ce projet de loi et d'autres que j'ai présentés à la Chambre. Il y en a eu plusieurs, et il y en a encore.
Il est important que nous adoptions ces projets de loi.
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Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Madame la Présidente, nous entendons encore et encore que le gouvernement semble incapable de gérer son programme législatif. Une fois de plus, on nous impose une motion de clôture et, pourtant, ce projet de loi a à peine été débattu à la Chambre. Évidemment, les libéraux cherchent un bouc émissaire et rejettent toute la faute sur les autres; c'est ce qu'ils font le mieux. Peu importe ce qui va mal, ce n'est jamais leur faute; c'est une quasi-constante.
Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas débattu ce projet de loi au lieu de fermer le Parlement? Pourquoi n'avons-nous pas poursuivi nos travaux durant tout l'été pour en débattre, plutôt que de siéger seulement une fois par mois? Pourquoi les libéraux ont-ils prorogé le Parlement?
Il aurait été possible de faire beaucoup mieux. Hélas, nous n'avons toujours pas de certitude quant aux communautés autochtones qui ont exprimé leurs préoccupations au comité. On ne tient pas compte de ces préoccupations. Pourquoi?
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Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
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2021-05-14 10:26 [p.7232]
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Madame la Présidente, nous continuons de dialoguer avec des groupes de dirigeants autochtones de partout au pays, en particulier pour l'élaboration d'amendements à ce projet de loi. C'est ce que nous faisons.
Nous continuerons de collaborer avec des groupes de dirigeants autochtones afin de créer, ensemble, un plan d'action. En vertu de la loi, nous devons le faire dans un délai de deux ans. Il s'agit donc d'un effort intense, mais nous allons le mener à bien.
Le député devrait demander aux sénateurs conservateurs pourquoi ils ont laissé mourir l'ancien projet de loi. Ils ont utilisé toutes les manoeuvres procédurales possibles pour qu'il meure au Sénat. S'ils n'avaient pas agi ainsi, nous ne serions pas dans la situation actuelle: nous serions en train de travailler à un plan d'action.
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Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
Voir le profil de Matthew Green
2021-05-14 10:27 [p.7233]
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Madame la Présidente, une fois de plus, il y a un décalage entre les paroles des libéraux et leurs actions. Une fois de plus, les libéraux ne donnent pas priorité au travail à accomplir.
Parlons un peu des Six Nations et du 1492 Land Back Lane. Nous avons entendu le gouvernement affirmer qu'il est résolu à collaborer afin de régler les revendications historiques des Six Nations et qu'il est prêt à travailler avec le conseil de la Confédération Haudenosaunee. Un processus de revendication est en cours depuis près d'un an là-bas. Les libéraux n'ont pas encore eu la courtoisie de se déplacer pour aller voir les gens et ouvrir les négociations.
Le ministre s'engagera-t-il, aujourd'hui même, à poser un geste concret en faveur de la réconciliation, c'est-à-dire à aller voir les Six Nations et à ouvrir les négociations dans le but de régler enfin cette revendication territoriale?
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Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Voir le profil de David Lametti
2021-05-14 10:27 [p.7233]
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Madame la Présidente, le député sait que cette partie de notre mandat relève de la ministre des Relations Couronne-Autochtones. Je sais qu'elle travaille sur le dossier. Je l'appuie dans ses efforts pour régler les revendications territoriales et pour faire pression en faveur de ce genre de règlement auprès du Cabinet.
Bien que je ne sois pas allé dans la réserve des Six Nations en tant que député ou ministre, j'ai visité d'autres réserves et territoires des Haudenosaunee. Je fais de mon mieux pour travailler en étroite collaboration avec eux.
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Voir le profil de Eric Melillo
PCC (ON)
Voir le profil de Eric Melillo
2021-05-14 10:28 [p.7233]
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Monsieur le Président, dans le cadre de notre travail au sein du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, nous avons entendu de nombreux témoignages de personnes et d'organisations autochtones qui n'avaient pas l'impression d'avoir été suffisamment consultées au cours de l'élaboration du projet de loi. C'est très inquiétant pour moi et cela devrait l'être pour beaucoup de gens.
Le ministre est-il d'accord pour dire que l'adoption d'un projet de loi qui aurait des répercussions considérables sur les Autochtones sans consultation appropriée est contraire à l'esprit de réconciliation?
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Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Voir le profil de David Lametti
2021-05-14 10:29 [p.7233]
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Madame la Présidente, je partage certainement les préoccupations du député.
Dès le début, nous avons essayé de consulter le plus grand nombre possible de groupes de dirigeants autochtones. Il s'agit d'un réseau complexe qui compte une très grande variété de groupes de dirigeants. Il y a des nations signataires de traités, des nations signataires de traités modernes, des nations sans traité, des groupes régionaux, des groupes de dirigeants nationaux et des groupes axés sur les femmes.
Nous avons fait de notre mieux pour consulter le plus grand nombre possible de groupes. D'ailleurs, nous avons accordé la priorité aux groupes qui n'ont pas participé aux réunions sur les recommandations au comité afin que ces groupes soient entendus. Je continue à le faire. J'ai continué de travailler à cette fin. Même maintenant, je continue d'organiser des réunions avec les groupes que je n'ai pas encore rencontrés afin de faire avancer le processus d'une manière qui est vraiment axée sur les consultations.
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Lib. (ON)
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2021-05-14 10:30 [p.7233]
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Madame la Présidente, j'aimerais remercier le ministre de son excellent travail sur le projet de loi C-15 et d'avoir contribué à le mener à cette étape. J'aimerais savoir ce qu'il pense des modifications apportées par le comité et de l'avenir du projet de loi. Pense-t-il qu'elles ont amélioré le projet de loi et est-il satisfait des modifications apportées à l'étape de l'étude en comité?
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:30 [p.7233]
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Madame la Présidente, je remercie le député pour son apport au comité, ses qualités de chef et sa question de fond.
Je suis très satisfait des amendements. Ils touchent à des aspects auxquels je crois depuis longtemps, comme une meilleure reconnaissance du racisme systémique dans le libellé du préambule, et le rejet explicite des doctrines de la découverte et de terra nullius, ce que je me suis efforcé de faire prendre conscience à mes étudiants pendant mes 20 années d'enseignement dans une Faculté de droit. Ce ne serait pas un euphémisme que de dire à quel point ces doctrines sont absurdes, qu'elles sont nées d'une perspective colonialiste et qu'elles ont déformé l'histoire.
Un autre amendement souligne que les droits des Autochtones ne sont pas figés. Il s'agit d'un amendement important, car il apporte une certaine cohérence avec la jurisprudence de la Cour suprême du Canada.
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NPD (BC)
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2021-05-14 10:31 [p.7233]
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Madame la Présidente, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones porte sur le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause. Le gouvernement tente de faire adopter à toute vitesse le projet du pipeline Trans Mountain, qui coûte près de 20 milliards de dollars, et ce malgré la forte opposition des communautés des Premières Nations.
Est-ce que l'adoption de ce projet de loi signifie que le gouvernement va finalement arrêter d'essayer de mettre en œuvre ce projet de pipeline et respecter les objections des Premières Nations?
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:32 [p.7233]
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Madame la Présidente, lors des dernières élections, nous avions effectivement promis de refaire le processus de consultation pour le projet Trans Mountain et nous l'avons refait. Par contre, le processus était imparfait et la Cour fédérale nous l'a rappelé. Nous avons donc repris les consultations et confié la direction d'un des groupes au juge Iacobucci et celle de l'autre aux fonctionnaires du ministère de la Justice, et nous avons mieux fait les choses de façon à répondre aux exigences de la Cour fédérale.
Nous espérons que les processus que sous-entendent le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones nous permettront d'éviter ce genre de situations. Ils feront en sorte que les peuples autochtones fassent partie de la discussion dès le départ, comme il se doit.
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PCC (AB)
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2021-05-14 10:33 [p.7234]
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Madame la Présidente, le ministre prétend que les conservateurs auraient fait de l'obstruction systématique et que c'est ce qui explique qu'il soit contraint d'avoir recours à la clôture, alors que ce n'est pas le cas. Peut-être que le ministre pourrait nous expliquer ce qui justifie la présentation d'une motion d'attribution de temps.
Je sais que, jusqu'à maintenant, il a refusé de participer aux réunions du comité du patrimoine au sujet du projet de loi C-10, même s'il a été convoqué. Peut-être a-t-il choisi d'imposer la clôture afin de libérer son emploi du temps pour pouvoir aller témoigner au comité comme on lui a demandé de le faire?
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:33 [p.7234]
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Madame la Présidente, je remercie le député du sens de l'humour dont il fait preuve en posant cette question.
Cette attribution de temps ne concerne rien d'autre que la priorité du gouvernement, c'est-à-dire les Autochtones et l'importance de la loi. Cette mesure aurait dû être adoptée durant la législature précédente. C'était la volonté du Parlement et celle de la majorité du Sénat, hormis certains sénateurs conservateurs qui ont employé des tactiques dilatoires. D'ailleurs, dans le contexte actuel de gouvernement minoritaire, le Parti conservateur a utilisé des tactiques dilatoires de façon très efficace dans l'unique but de nuire, sans réel motif valable. Le projet de loi est important. Il est question des droits fondamentaux des peuples autochtones.
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BQ (QC)
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2021-05-14 10:34 [p.7234]
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Madame la Présidente, il est plus que temps d'adopter le projet de loi C-15.
Les gens des Premières Nations sont des êtres humains, et c'est ce que le projet de loi C-15 dit. En tant qu'êtres humains, ces gens doivent avoir les mêmes droits que tous les autres êtres humains. En 2021, il est temps que quelqu'un le comprenne et le mette en application.
Par contre, enlever aux parlementaires le droit de parole et celui d'en discuter alors que ces derniers représentent le peuple, c'est non.
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:35 [p.7234]
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Madame la Présidente, ce n'est pas la première fois qu'on tient un débat sur ce projet de loi à la Chambre. Les députés du Bloc québécois y ont d'ailleurs déjà participé.
Ce projet de loi est déjà bien connu. Il est basé sur un ancien projet de loi. Ce n'est donc pas surprenant...
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:35 [p.7234]
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À l'ordre. Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
L'honorable députée de Yorkton—Melville souhaite invoquer le Règlement.
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PCC (SK)
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2021-05-14 10:36 [p.7234]
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J'invoque le Règlement, madame la Présidente. Je suis très inquiète du fait que, malgré l'interdiction de mentir ou d'induire en erreur à la Chambre, nous ne puissions pas le dénoncer lorsque cela se produit.
Je demanderais que le ministre présente des excuses pour les observations qu'il a faites à propos de deux jeunes députés qui se sont donné une tape dans la main au fond de la Chambre à un moment inopportun. Le ministre s'en sert comme excuse pour induire en erreur la Chambre encore davantage, en affirmant que nous soulevons nos préoccupations à propos de ce projet de loi dans l'unique but d'utiliser une tactique dilatoire. Je serais reconnaissante au ministre de présenter des excuses pour ses observations qui ont induit en erreur aussi bien la Chambre que les Canadiens.
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Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
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2021-05-14 10:36 [p.7234]
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Madame la Présidente, avant qu'une décision soit rendue sur ce rappel au Règlement, j'aimerais pouvoir faire quelques observations. Ensuite, nous pourrions nous pencher sur le nombre de fois où nous aurions pu signaler ce genre de comportement de la part des députés de l'autre côté de la Chambre.
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:36 [p.7234]
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Cela prend la tournure d'un débat dans les deux cas. Nous allons prendre la question en délibéré, puis la présidence rendra sa décision à la Chambre.
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PCC (AB)
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2021-05-14 10:37 [p.7234]
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Madame la Présidente, je m'excuse d'avoir commis ce qui pourrait être une erreur de débutant, mais je dois rendre des comptes aux Autochtones de ma circonscription et leur dire pourquoi, selon moi, le ministre induit la Chambre en erreur sur la raison pour laquelle nous n'avons qu'une heure de débat à la Chambre des communes. Il peut y avoir des propos non parlementaires...
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:37 [p.7234]
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Je suis désolée d'interrompre le député, mais cela prend la tournure d'un débat. Nous allons prendre la question en délibéré, puis la présidence rendra sa décision à la Chambre.
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Lib. (QC)
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2021-05-14 10:37 [p.7234]
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Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
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Lib. (ON)
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2021-05-14 10:38 [p.7234]
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Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.
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Lib. (QC)
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2021-05-14 11:22 [p.7236]
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Je déclare la motion adoptée.
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NPD (BC)
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2021-05-14 11:22 [p.7236]
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Il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la Chambre passe maintenant aux déclarations de députés suivies des questions orales, et que le temps habituel soit accordé à chaque rubrique.
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Lib. (QC)
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2021-05-14 11:23 [p.7236]
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Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
N'entendant aucune opposition, je déclare que le consentement est accordé.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
N'entendant aucune opposition, je déclare la motion adoptée.
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Lib. (ON)
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2021-05-14 11:23 [p.7236]
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Madame la Présidente, le 18 mai, les Tamouls du Canada et du monde entier souligneront le 12e anniversaire du génocide de Mullivaikkal. Ils pleureront, commémoreront ces tristes événements et renouvelleront leur détermination à ne jamais plus être témoins d'un tel génocide et de telles atrocités dans le monde. Malheureusement, ce droit de commémorer est, en soi, contesté. L'État du Sri Lanka continue de profaner des monuments commémoratifs et menace ceux qui osent commémorer ce génocide.
Malgré ces restrictions, les Tamouls de l'île du Sri Lanka et d'ailleurs dans le monde uniront leurs efforts le 18 mai, en personne ou par vidéoconférence, pour rendre hommage à nos frères et sœurs décédés et renouveler notre engagement à faire en sorte que les Tamouls puissent vivre sur l'île en jouissant de la liberté, de l'égalité et de l'autodétermination. Nous continuerons de faire preuve de résilience et refuserons de garder le silence. Les monuments en l'honneur des êtres disparus sont gravés à jamais dans notre mémoire collective et dans notre cœur. Le chemin vers la justice est long et pénible, mais nous n'abandonnerons pas tant que justice n'aura pas été rendue.
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Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
Madame la Présidente, aujourd'hui, nous nous souvenons des victimes du génocide des Grecs pontiques, qui ont été brutalement exterminés et opprimés il y a un siècle. L'Empire ottoman a mené une campagne de nettoyage ethnique contre sa population grecque chrétienne durant la Première Guerre mondiale.
Au cours d'une période de violence atroce qui s'est terminée en 1922, des centaines de milliers de Grecs pontiques ont été incarcérés, déportés, forcés à marcher vers leur mort ou systématiquement exécutés. Malheureusement, depuis la perpétration de ces actes d'intolérance, de violence et de haine, le monde n'a toujours pas tiré du passé les leçons qui nous éviteraient que des actes semblables se reproduisent un jour.
Au nom du caucus conservateur, je me joins à la communauté grecque et à tous les Canadiens pour commémorer ce terrible chapitre de l'histoire humaine. Nous ne devons plus jamais laisser de telles atrocités se produire, et nous devons toujours dénoncer la discrimination et les injustices systémiques.
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Lib. (ON)
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2021-05-14 11:25 [p.7236]
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Madame la Présidente, les députés savent-ils que le Canada affiche l'un des taux de sclérose en plaques les plus élevés au monde? Ce n'est pas seulement la pandémie de COVID-19 qui a affecté davantage les femmes. Malheureusement, il en va de même pour la sclérose en plaques, puisque 75 % des Canadiens atteints de la maladie sont des femmes. La pandémie a amplifié les défis de taille auxquels sont confrontées les personnes atteintes de sclérose en plaques, notamment pour l'accès aux traitements et aux soins appropriés ainsi que pour l'emploi et le logement, ce qui rend ce Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques d'autant plus important.
Des organismes comme la Société canadienne de la sclérose en plaques s'efforcent de faire en sorte que les Canadiens atteints de cette maladie puissent vivre pleinement. Chaque jour, les personnes vivant avec la sclérose en plaques, comme mon ami Dave Millar, font tout ce qu'elles peuvent pour persévérer.
Nous devons continuer à sensibiliser le public à la sclérose en plaques non seulement pendant le mois de mai, mais tout au long de l'année, et à financer des recherches majeures afin qu'un jour, personne n'ait plus à vivre avec la sclérose en plaques.
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Voir le profil de Randall Garrison
NPD (BC)
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2021-05-14 11:26 [p.7237]
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Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour demander à tous les Canadiens d'unir leurs efforts pour lutter contre la haine lundi prochain, à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie.
Un trop grand nombre de personnes de ma communauté sont encore exposées à la haine et à la violence à l'échelle nationale et internationale. L'an dernier, le nombre de crimes haineux motivés par l'orientation sexuelle commis au Canada a augmenté de 41 %. Nous devons faire mieux pour nos voisins, nos amis et les membres de notre famille. Plus particulièrement, nous devons faire mieux pour les jeunes queers, trans et de genre non conforme qui essaient simplement de trouver leur place dans le monde en dépit d'une hostilité incroyable.
Nous ne pouvons rester silencieux lorsque nous entendons parler de personnes emprisonnées, torturées et trop souvent assassinées à cause de ce qu'elles sont ou de l'amour qu'elles ressentent. Oui, nous devons dénoncer cette haine à l'échelle nationale et internationale, mais nous devons aussi veiller à ce que le Canada soit un pays où les gens peuvent trouver refuge lorsque leur propre pays n'est pas sûr en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité ou expression de genre.
J'attends avec impatience le jour où nous pourrons tout simplement célébrer l'inclusion et tourner la page une fois pour toutes sur la lutte contre l'homophobie et la transphobie. Unissons nos efforts pour en arriver à ce jour.
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Lib. (QC)
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2021-05-14 11:27 [p.7237]
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Madame la Présidente, cette pandémie a été extrêmement difficile pour de nombreuses familles à faible revenu ayant de jeunes enfants.
Je suis fière que le projet de loi C-14 ait reçu la sanction royale, ouvrant la voie à un supplément de 1 200 $ à la prestation canadienne pour enfants pour les familles à faible revenu ayant des enfants de moins de 6 ans.
Alors que tant de Canadiens ressentent le fardeau financier de la pandémie, cette aide ciblée apportera un soulagement bien nécessaire à des milliers de familles de ma circonscription, Vimy, et profitera à plus de 2 millions d'enfants au Canada.
Le gouvernement du Canada a fourni 80 % de tout le soutien lié à la pandémie aux Canadiens et nous continuerons d'être là pour les familles jusqu'à la fin de cette crise.
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PCC (ON)
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2021-05-14 11:28 [p.7237]
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Madame la Présidente, je suis heureux de parler d'une activité des plus réussies qui a eu lieu dans ma circonscription. Chaque année, la fondation du conseil d'administration de l'Hôpital Alexandra, à Ingersoll, organise un gala de financement pour recueillir des fonds afin d'acheter de l'équipement pour l'établissement.
Bien sûr, à cause des restrictions liées à la COVID-19, l'activité annuelle normale n'a pas pu avoir lieu. Samedi soir, Robin Schultz, directrice générale de la fondation, ainsi qu'un groupe de bénévoles ont organisé le gala en ligne « Restez chez vous, restez en sécurité ».
Le prix du billet pour le gala était le même que d'habitude, mais au lieu d'être conviés à un dîner et à un spectacle, les invités ont reçu une boîte de charcuteries pour deux personnes préparée par l'auberge Elm Hurst. L'animation en ligne était assurée par Ken Archer, Bob Breen, Ted Comiskey, Jim Gonder, Kiley Joe Masson et le corps de cornemuses d'Ingersoll.
Ce fut une soirée très agréable, et la collecte de fonds a été couronnée de succès. Plus de 200 billets ont été vendus, et les participants pouvaient choisir de se mettre sur leur 36 ou en tenue décontractée. Cette activité remarquable, qui était animée par Mme Schultz et son équipe de bénévoles, fut un autre merveilleux gala sous une forme différente. Je remercie toutes les personnes qui y ont contribué.
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