Rechercher dans les publications

propose:

Que, relativement au projet de loi C‑13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;

Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction main levée pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.

Le leader à la Chambre de l'opposition officielle a la parole.

Madame la Présidente, je ne suis certainement pas surpris que nous en soyons au point où le gouvernement a imposé l'attribution de temps, compte tenu du fait qu'il agit avec l'aide du NPD, un parti qui, soit dit en passant, a dénoncé l'attribution de temps chaque fois que le gouvernement y a eu recours au cours de la dernière législature, de la législature précédente et des législatures antérieures. Maintenant qu'il est devenu l'aile modérée du Parti libéral, le NPD contribue au déclin de la démocratie.

Des millions de personnes ont voté pour des partis d'opposition autres que le NPD. Ces voix sont réduites au silence lorsque ce genre de situation se produit et il est regrettable que nous assistions à un nouveau déclin de notre démocratie. La confiance des gens dans nos institutions diminue lorsque le gouvernement emploie ce genre de tactiques avec l'aide de ses larbins du NPD.

Madame la Présidente, tout d'abord, c'est tout le contraire. Au cours des dernières semaines, nous avons été témoins de nombreuses tactiques utilisées par ce parti de l'opposition. Aujourd'hui, nous recourons à l'attribution de temps parce que nous voulons vraiment nous assurer que cet important projet de loi aille de l'avant.

Le projet de loi C‑13 améliorerait réellement la vie des Canadiens, et je suis impatiente de voir l'important travail que pourra accomplir le comité. Il va sans dire que nous reconnaissons que les comités de la Chambre mènent leurs travaux de façon indépendante. Ils sont en mesure d'examiner les projets de loi et de convoquer des témoins. Ensuite, nous pourrons poursuivre cette discussion très importante sur le projet de loi C‑13.

Le projet de loi C‑13, comme je l'ai indiqué, améliorerait considérablement la vie des membres des minorités francophones et anglophones du pays. C'est pourquoi il est si important que nous l'adoptions. C'est ce que les Canadiens attendent de nous.

Madame la Présidente, la dernière mouture du projet de loi visant à réformer la Loi sur les langues officielles a été déposée à la fin de la dernière législature par la députée d'Ahuntsic‑Cartierville. Nous n'avons pas vraiment pu en débattre, bien que le gouvernement ait eu presque deux ans pour le déposer au préalable. Cette fois-ci, on dépose le projet de loi et, assez rapidement, on impose un bâillon.

Dans le contexte où le gouvernement s'est fait traîner devant les tribunaux en Colombie‑Britannique, parce que des services n'étaient pas rendus en français aux Britanno‑Colombiens et que le gouvernement n'avait en quelque sorte pas respecté sa propre loi, et dans la mesure où on nomme une lieutenante-gouverneure unilingue anglophone dans une province de l'Atlantique, il semble y avoir tellement de problèmes autour de la mise en œuvre du français que le gouvernement semble vouloir s'en cacher.

Est-ce un peu ce qu'on essaie encore une fois de faire avec le bâillon et avec cet accroc à la démocratie?

Madame la Présidente, c'est tout à fait le contraire.

Notre gouvernement est fermement engagé à protéger et à promouvoir le français partout au pays, y compris au Québec. Nous reconnaissons qu'il y a un déclin du français partout au pays, y compris au Québec. C'est pour cette raison que nous allons de l'avant avec cette nouvelle mouture de notre projet de loi.

L'ancien projet de loi C‑32 avait été déposé en juin dernier. Quand j'ai été nommée ministre des Langues officielles, j'ai eu la chance et le privilège de rencontrer plusieurs des intervenants qui travaillent depuis des années dans ce domaine. Sur la base des informations que nous avons reçues, nous pouvons dire qu'ils sont très contents de la nouvelle mouture du projet de loi, dont ils pensent qu'il a plus de mordant.

C'est pour cette raison que nous voulons vraiment nous assurer que les parlementaires pourront poursuivre le débat au Comité permanent des langues officielles et faire avancer notre projet de loi C‑13.

Je rappelle qu'après le travail qui va être fait au Comité, le projet de loi va revenir à la Chambre avant d'aller au Sénat. J'ai bien hâte de m'assurer que ce beau projet de loi recevra la sanction royale dans les plus brefs délais.

Madame la Présidente, il y a à peu près huit mois, on a eu des élections fédérales. Cela ne fait donc pas très longtemps. On pourrait croire qu'on peut prendre plus de temps pour étudier le projet de loi C‑13.

Cependant, les communautés francophones hors Québec attendent la modernisation de la Loi sur les langues officielles depuis 30 ans, pas depuis huit mois. Il faut donc rappeler à quel point ce dossier est crucial pour elles et pour leur vitalité, ainsi que pour les institutions culturelles, les mesures positives et l'immigration francophone.

Que pense la ministre du fait que ces gens ne peuvent plus attendre pour améliorer leur sort?

Madame la Présidente, je tiens à dire à mon collègue qu'il a tout à fait raison.

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire attendent depuis longtemps la modernisation de la Loi sur les langues officielles que leur apporte le projet de loi C‑13.

Notre nouvelle mouture de l'ancien projet de loi a plus de mordant. Je l'ai dit à maintes reprises: le projet de loi C‑13 va vraiment améliorer la vie des Canadiens et des Canadiennes d'un bout à l'autre du pays, ainsi que des gens des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Étant francophone vivant dans une telle communauté, c'est en partie grâce à la Loi sur les langues officielles que j'ai eu le privilège ou le droit de vivre en français, d'aller à l'université et de travailler en français. Cependant, nous voulons nous assurer d'aller plus loin en clarifiant la définition de la partie VII pour effectivement atteindre l'égalité réelle. Nous devons continuer à travailler pour faire avancer nos droits linguistiques.

Madame la Présidente, étant francophone du Québec, je trouve, tout comme notre gouvernement, que le projet de loi C‑13 est extrêmement important. Il ne s'agit pas ici de débattre du moment où il a été déposé, car je pense qu'il n'y a pas de bon ni de mauvais moment. Comme mon collègue l'a dit plus tôt, je pense qu'il est plutôt temps aujourd'hui d'aller de l'avant.

J'ai cependant une question pour la ministre: à quel point l'appui des autres partis dans cette démarche est-il essentiel pour démontrer aux Canadiens et aux Canadiennes qu'on a deux langues officielles et qu'il est important de protéger la langue française dans un contexte de vie minoritaire?

Madame la Présidente, tous les députés à la Chambre ont en commun l'objectif de protéger nos deux langues officielles, mais aussi celui de nous assurer que nous allons tout faire pour protéger la langue française, étant donné que nous reconnaissons que le français est en déclin au Canada, y compris au Québec.

C'est pour cette raison que nous avons travaillé d'arrache-pied avec nos partenaires et les intervenants de partout au pays, qui voulaient des améliorations à l'ancien projet de loi C‑32. C'est exactement ce que nous avons fait, pour aboutir à une nouvelle mouture, le projet de loi C‑13.

Il est très important de rappeler que tous les députés de la Chambre doivent travailler en étroite collaboration. Comme je l'ai dit, notre objectif commun est d'adopter le projet de loi C‑13, qui va, je le répète, vraiment améliorer la vie des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Madame la Présidente, j'aime le discours de ma collègue ministre des Langues officielles, mais les bottines ne suivent pas les babines.

Je pense que le projet de loi C‑13 est très important et qu'on est en train de mettre en place des règles pour s'assurer que, dans 50 ans, le Canada sera encore un pays bilingue, où seront parlés le français et l'anglais.

La ministre vient du Nouveau‑Brunswick, la seule province bilingue au Canada, mais elle appuie son gouvernement alors que celui-ci conteste l'inscription dans la Loi de l'obligation que le lieutenant-gouverneur du Nouveau‑Brunswick soit bilingue. J'aimerais donc comprendre la cohérence dans son discours.

De plus, la ministre a indiqué que les intervenants aimaient ce qui avait été fait avec le projet de loi C‑13. En effet, c'est un pas, mais, quand j'ai rencontré les mêmes intervenants, ils m'ont dit que ce pas n'était pas suffisant.

Il faut effectivement travailler. Dans une démocratie comme le Parlement canadien, cependant, on se doit de respecter tous les parlementaires, de leur accorder le droit de parole et de leur permettre de s'exprimer, parce que c'est un projet de loi très important pour l'avenir du bilinguisme au Canada.

Madame la Présidente, tout d'abord, soyons clairs. Nous en sommes aujourd'hui au quatrième jour de débat sur le projet de loi C‑13. Ce sont 63 interventions qui ont eu lieu à la Chambre au sujet de ce projet de loi: 19 de la part du Parti conservateur, 18 de la part du Parti libéral, 13 de la part du NPD et 12 de la part du Bloc québécois.

N'oublions pas que, même si une grande partie du travail se fait à la Chambre, celui-ci se poursuit en comité parlementaire. Le travail en comité est très important. Je sais également que mon honorable collègue siège à ce comité qui fait du beau travail, souvent en étroite collaboration avec tous les partis. Cela ne veut pas dire que nous sommes toujours d'accord, mais de belles choses se font.

À ce point-ci, nous avons bien hâte que le comité parlementaire puisse faire son travail, afin que le projet de loi revienne ensuite à la Chambre.

Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.

J'aimerais poser une question à la ministre. Le gouvernement dit reconnaître le recul du français au Canada et au Québec, principalement à Montréal. Or, dans ce projet de loi, on veut offrir le choix de parler anglais ou français au Québec. Dans le seul endroit où on parle officiellement français, c'est-à-dire au Québec, on veut offrir le choix de parler anglais.

J'aimerais que ma collègue m'explique comment on peut protéger le français alors que le projet de loi C‑13 vise à offrir aux entreprises de compétence fédérale le choix de parler anglais ou français.

Madame la Présidente, encore une fois, notre gouvernement est le premier gouvernement à reconnaître qu'il y a un déclin du français au Canada, y compris au Québec. C'est pour cette raison que nous allons de l'avant avec un projet de loi ambitieux. On doit aussi reconnaître que le Bloc québécois ne représente pas tous les francophones du Canada.

Comme ministre des Langues officielles, je veux m'assurer de mettre un projet de loi en vigueur pour respecter les communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays. C'est pour cette raison que je suis très contente d'aller de l'avant avec ce projet de loi ambitieux qui changera vraiment les choses dans la vie des gens qui habitent une communauté de langue officielle en situation minoritaire.

Madame la Présidente, au cours des dernières semaines, nous avons constaté qu'il y a deux blocs à la Chambre des communes: le Bloc québécois et le « Parti bloque-tout ». Ce dernier est le Parti conservateur.

Nous avons vu les députés conservateurs bloquer systématiquement tous les projets de loi et refuser qu'ils soient renvoyés à un comité pour y être améliorés. Or, ces étapes du processus sont fondamentales. Cette semaine, nous avons été témoin d'un véritable simulacre. Lorsque nous avons prolongé les heures de séance pour que chacun puisse s'exprimer sur des projets de loi importants, les députés conservateurs ont décidé qu'ils voulaient que la Chambre des communes...

Je suis désolée d'interrompre le député, mais l'honorable député de Portneuf—Jacques‑Cartier invoque le Règlement.

Madame la Présidente, en ce moment, à la Chambre des communes, nous discutons du projet de loi C‑13. Nous ne sommes pas en train de discuter de procédure.

Je n’ai aucune leçon à recevoir du NPD...

Cela relève du débat. Ce n'est pas un recours au Règlement.

Le secrétaire parlementaire invoque le Règlement, mais comme il s'agit du même recours au Règlement, je vais dire que cela relève aussi du débat. Je ne crois donc pas qu'il soit nécessaire de poursuivre la discussion.

Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.

Madame la Présidente, le Parti conservateur bloque tout. Pourquoi les conservateurs refusent-ils de renvoyer ce projet de loi en comité, afin qu'on puisse y apporter certaines améliorations?

Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.

Comme je l'ai dit, c'est aujourd'hui notre quatrième jour de débat. Le 12 mai, à minuit, alors que j'étais encore à la Chambre, j'ai été pas mal déçue de voir le Parti conservateur présenter un amendement et un sous-amendement qui auraient pu tuer dans l'œuf ce projet de loi. Qu'on le croie ou non, des gens suivent CPAC à minuit le soir, et plusieurs personnes m'ont appelée pour me dire qu'ils étaient très inquiets des interventions du Parti conservateur.

Je le répète, nous ne voulons pas jouer à des jeux politiques. Ce projet de loi est très important pour moi et je veux le voir adopté dans les plus brefs délais. Le comité parlementaire a du travail à faire. J'ai bien hâte que le projet de loi soit renvoyé en comité afin que l'étude puisse se poursuivre et que la Chambre puisse de nouveau en débattre. J'ai également hâte que le Sénat puisse faire son travail, lequel est aussi très important.

Madame la Présidente, comme certains collègues présents à la Chambre, virtuellement ou en personne, je suis membre du Comité permanent des langues officielles. Effectivement, je confirme que, tous partis confondus, ce comité a la meilleure équipe pour porter le projet de loi C‑13 vers d'heureux jours et pour en faire exactement ce qu'on veut en faire.

J'aimerais que la ministre nous parle davantage ce qu'elle a entendu d'un océan à l'autre de la part de tous les intervenants, où qu'ils soient situés dans notre beau et très grand Canada, au sujet de cette nouvelle mouture de la loi.

Madame la Présidente, je tiens à remercier mon ami et collègue de Madawaska—Restigouche de son travail acharné dans ce dossier. Je sais qu'il a travaillé pas mal toute sa vie afin de faire avancer le dossier des langues officielles. Il fait un superbe travail en tant que président du Comité permanent des langues officielles.

Depuis que j'ai été nommée ministre, j'ai eu le privilège de rencontrer des intervenants d'un océan à l'autre. Les gens nous disent qu'ils veulent que le projet de loi C‑13 aille de l'avant. Grosso modo, les commentaires que nous avons reçus concernant la nouvelle mouture étaient très bons. Les gens apprécient le travail que nous avons fait. Les intervenants nous disent aussi qu'ils ont hâte que nous commencions à travailler sur le cadre réglementaire. Bien entendu, nous souhaitons adopter le projet de loi, mais il y a encore d'autre travail à faire après, parce qu'il faut élaborer les règlements connexes. N'oublions pas que nous avons un plan d'action et des consultations qui doivent se faire bientôt. Nous voulons préparer notre plan de travail pour les cinq prochaines années. L'adoption du projet de loi C‑13 est l'une des étapes que nous voulons voir accomplies bientôt.

Madame la Présidente, je voudrais saluer mon collègue le président du Comité permanent de langues officielles. Effectivement, nous travaillons de concert pour faire avancer la cause.

Maintenant, la démonstration est faite que le gouvernement en place ne porte pas une réelle attention à la langue française et n'a pas vraiment l'intention de la protéger. Je rappelle que le premier discours, le premier débat, a eu lieu un mercredi après-midi. Je veux sensibiliser les gens à la maison. Les mercredis après-midi et les vendredis matin sont les deux périodes dans la semaine d'un député où il y a moins de temps de parole. La dernière fois qu'il y a eu des interventions à ce sujet, c'était jeudi dernier.

On comprendra qu'on est en train de pousser ce projet de loi. Cela dérange les hautes instances du Parti libéral, du gouvernement en place. Malheureusement, la ministre de Langues officielles est David contre Goliath dans son propre parti. Si on regarde ce qui s'est passé cette semaine dans l'actualité, on voit que trois députés libéraux contestent la décision du gouvernement libéral.

J'aimerais entendre la ministre là-dessus.

Madame la Présidente, ce qui m'inquiète réellement, c'est que le Parti conservateur tente de faire dérailler ce projet de loi.

Jeudi dernier, l'opposition m'a critiquée parce que j'étais ici jusqu'à minuit pour parler de ce sujet. Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que nous soyons à la Chambre pour faire notre travail de députés, que ce soit le lundi matin ou le vendredi après-midi. C'est exactement ce que nous faisons en débattant de ce projet de loi.

C'est un projet de loi ambitieux, puisque nous voulons veiller à tout faire pour protéger les deux belles langues officielles de ce pays. J'espère que nous aurons la coopération de mes collègues de tous les partis.

Madame la Présidente, j'estime grandement la ministre des Langues officielles. C'est une personne qui est impliquée et qui croit à ses engagements.

Toutefois, je trouve sincèrement que le message envoyé par le gouvernement en nommant la lieutenante-gouverneure unilingue anglophone au Nouveau‑Brunswick, la seule province bilingue, n'a pas de bon sens. C'est message envoie le signal que le gouvernement semble se contreficher du français en situation minoritaire, notamment au Nouveau‑Brunswick.

La ministre dit que le gouvernement s'engage à ne plus jamais faire cela, mais il vient de le faire. En plus, il défend ce droit devant la cour. Comment justifie-t-elle cela?

Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de sa question. Je l'estime énormément aussi.

Notre gouvernement fermement être engagé et à tout faire pour promouvoir et protéger nos deux belles langues officielles au Canada. C'est une priorité. J'ai aussi dit à maintes reprises que nous d'accord sur le principe que les lieutenants-gouverneurs du Nouveau‑Brunswick doivent être bilingues. Tous les successeurs de Mme Murphy vont l'être. Nous l'avons dit et nous allons absolument le faire.

Ce qui est devant la cour est une question constitutionnelle. Cela n'a rien à faire avec le principe du bilinguisme des futurs lieutenants-gouverneurs. Nous avons clairement dit que nous allons absolument nous assurer que les lieutenants-gouverneurs du Nouveau‑Brunswick qui succéderont à Mme Murphy seront bilingues.

Madame la Présidente, cette semaine, nous avons été témoins d'un simulacre de séance de soirée, pendant laquelle les députés étaient censés débattre ensemble d'importantes mesures législatives. Les conservateurs ont toutefois transformé cela en un véritable cirque, car le débat a été consacré à déterminer quelle faction conservatrice réussirait à faire intervenir son représentant. C'était pitoyable. Depuis toutes les années que je siège au Parlement, je n'avais jamais vu l'ensemble d'un parti dire à la population canadienne qu'il est plus important de débattre de questions internes que de sujets importants. Les conservateurs ont bloqué un projet de loi après l'autre.

Pourquoi les conservateurs bloquent-ils systématiquement tout? Pourquoi refusent-ils de renvoyer une mesure aussi importante qu'un projet de loi sur les langues officielles au comité afin qu'il puisse entendre des témoins et l'améliorer? Voilà le genre de sujet qui, à mon avis, devrait compter pour tous les députés.

Madame la Présidente, on doit reconnaître que, oui, des débats essentiels ont lieu à la Chambre des communes, mais des débats et des travaux tout aussi essentiels sont menés par les comités. C’est exactement là où nous souhaitons poursuivre le travail. Nous voulons que les membres du comité passent au peigne fin les dispositions de ce projet de loi parce que nous voulons la meilleure loi possible. Nous sommes conscients que la Loi sur les langues officielles n’a pas été révisée en profondeur depuis plus de 30 ans. Par conséquent, les Canadiens ont des attentes très élevées par rapport à notre processus d’examen, qui doit être à la hauteur de leurs attentes.

Il était vraiment décourageant de voir les manœuvres politiques auxquelles se sont livrés les députés conservateurs au cours de la semaine. Mes collègues et les habitants de ma circonscription qui sont témoins de ces manœuvres se demandent ce qui se passe dans cette enceinte. Quand on entend le timbre sonner à intervalle de 30 minutes et que la motion soumise à un vote sert à déterminer quel député conservateur prendra la parole, il est évident que les Canadiens s'interrogent sur la pertinence de nos travaux à Ottawa. Ce que souhaitent les Canadiens, c’est de nous voir débattre des vrais enjeux et mener nos travaux de manière constructive. J’espère sincèrement qu’à partir de maintenant, nous pouvons compter sur la collaboration de tous les députés pour que cet important projet de loi franchisse toutes les étapes.

Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer aujourd'hui sur le projet de loi C‑13.

Comme Acadien de la Nouvelle‑Écosse qui a été sur le terrain pendant une trentaine d'années en éducation, j'ai pu voir directement les défis que nous avons pour faire avancer le français au sein de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Cela fait 30 ans qu'on connaît ces faiblesses et qu'on sait qu'il faut y apporter des correctifs. Nous en avons fait depuis 5 ou 10 ans, à savoir le Bureau de la traduction, le Programme de contestation judiciaire, les services en français et les juges bilingues à la Cour suprême du Canada. Ce sont tous des points très importants.

Les mesures positives sont essentielles et les tribunaux disent qu'il faut aller davantage dans ce sens. La ministre trouve‑t‑elle que le projet de loi C‑13 répond à cette demande des tribunaux?

Madame la Présidente, je tiens encore une fois à remercier mon collègue, qui travaille dans ce domaine depuis quelques décennies. Je lui en sais énormément gré, ainsi que du travail qu'il fait comme président du caucus des langues officielles, ici, à Ottawa.

Il est sûr que la question des mesures positives est un point très important du projet de loi C‑13. Les intervenants à qui nous avons parlé voulaient vraiment voir des améliorations dans la définition et le traitement des mesures positives comparativement à l'ancien projet de loi C‑32. C'est exactement ce que nous avons fait.

Nous avons fait attention de scruter à la loupe chaque mot et chaque virgule de notre nouveau projet de loi, car nous voulons nous assurer qu'il va vraiment aider les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous voulions donc que les mesures positives soient bien définies, car elles sont une composante très importante.

Madame la Présidente, je pense qu'il faut que la ministre des Langues officielles comprenne que, du côté du Parti conservateur du Canada, ce dossier nous tient à cœur et nous voulons y travailler.

Si elle avait écouté mon discours lors de la première période de débat à la Chambre des communes, durant laquelle elle a donné aux parlementaires le privilège de s'exprimer, j'ai bel et bien dit que le Parti conservateur tendait la main au gouvernement pour améliorer ce projet de loi.

Oui, effectivement, ceci représente un pas, mais il faut marcher. C'est important parce que, avec le déclin du français, c'est maintenant qu'il faut agir.

Malheureusement, si la version actuelle du projet de loi C‑13 entre en vigueur demain matin, elle ne contient rien pour stopper le déclin du français. On se doit d'améliorer ce projet de loi. C'est en permettant aux parlementaires de s'exprimer qu'on va obtenir des suggestions pour l'améliorer dans l'intérêt des deux langues officielles.

Madame la Présidente, je pense que notre objectif est commun. Il s'agit d'améliorer le projet de loi et de nous assurer de protéger et de promouvoir nos langues officielles. Ce débat va continuer en comité. C'est exactement ce que nous voulons faire. Nous voulons nous assurer d'avoir un débat constructif avec les membres du Comité permanent des langues officielles afin darriver au meilleur projet de loi. Cela fait à peu près 30 ans que la Loi sur les langues officielles n'a pas été revisée en profondeur.

Nous voulons nous assurer que les discussions vont continuer afin d'arriver à un projet de loi que la Chambre des communes pourra adopter.

Madame la Présidente, j'aimerais que la ministre m'explique quelque chose. Comment le bilinguisme va-t-il placer le français et l'anglais à égalité? C'était l'objectif même de la Loi sur les langues officielles depuis sa création.

Comment la ministre peut-elle expliquer qu'en dehors du Québec les anglophones sont bilingues seulement à 6 %, contrairement au Québec où les francophones sont bilingues à près de 40 %? On dirait que c'est juste là que le bilinguisme existe. Comme le disait si bien Pierre Bourgault, le bilinguisme, c'est de faire croire que le lapin et le lion qui sont dans une même cage sont d'égal à égal.

Madame la Présidente, si on regarde les composantes du projet de loi C‑32, notre plan d'action ainsi que le projet de loi C‑13, on voit que le dénominateur commun c'est de vouloir atteindre l'égalité réelle. C'est pour cette raison que nous allons plus loin avec notre projet de loi. Nous voulons nous assurer d'apporter notre contribution pour effectivement atteindre l'égalité réelle. Cela ne va pas se faire du jour au lendemain. Nous reconnaissons que le français est en déclin au pays. Le français est en déclin au Canada. C'est pour cette raison que nous allons de l'avant avec un projet de loi ambitieux. Nous voulons absolument corriger cette situation.

Madame la Présidente, dans ma circonscription, London—Fanshawe, l'organisme Planète Solidarité offre des services en français pour enfants.

J'oublie quel est le mot français, mais il est question de services pour les enfants qui ont un handicap lié à l'autisme, des problèmes d'autisme, et de l'importance de fournir ces services aux enfants et à leurs parents en français.

Comment le projet de loi à l'étude aiderait-il les membres de Planète Solidarité, un organisme de ma circonscription qui milite pour cette cause?

Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Pour notre gouvernement, il est très important d'appuyer les organisations des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Si on veut appuyer la vitalité de ces communautés, c'est important de faire les investissements nécessaires. Depuis que notre gouvernement est au pouvoir, nous avons fait des investissements historiques dans tous les domaines des langues officielles. Notre gouvernement va continuer à faire le travail nécessaire.

J'ai bien hâte de commencer les consultations nationales concernant l'élaboration du prochain plan d'action. Ce plan d'action va nous permettre de développer une feuille de route pour les cinq prochaines années. J'ai bien hâte de commencer à faire ces consultations d'un bout à l'autre du pays.

Madame la Présidente, il semble que les conservateurs ne connaissent même pas le sujet du débat actuel, si je me fie au recours au Règlement présenté plus tôt. Ce recours donnait l'impression que nous sommes en train de débattre du projet de loi C‑13, mais ce n'est pas le cas. Nous débattons plutôt de la motion qui vise à recourir à l'attribution de temps pour cette mesure, parce que les circonstances créées par les conservateurs nous y obligent.

Le député de New Westminster—Burnaby a visé juste lorsqu'il a expliqué pourquoi nous sommes dans la situation actuelle: les conservateurs font parler une personne après l'autre dans le seul but de faire obstruction au Parlement. Nous l'avons vu lundi soir, lorsqu'ils ont fait intervenir toute une série de députés à propos d'un projet de loi qu'ils disent appuyer.

La ministre pourrait-elle expliquer à la Chambre comment elle perçoit les obstacles créés par les députés d'en face?

Madame la Présidente, encore une fois, je pense que nous reconnaissons tous que le projet de loi C-13 est une mesure législative vraiment importante. Oui, nous en avons débattu à la Chambre. Nous en sommes au quatrième jour, mais nous voulons poursuivre le débat. Il y a eu beaucoup de manœuvres au cours des dernières semaines, et nous ne voulons certainement pas que l'adoption du projet de loi soit retardée. Les Canadiens s'attendent à ce que nous prenions des mesures à l'égard des langues officielles, et les gens suivent ce débat de très près.

Voilà pourquoi nous prenons des mesures pour que le débat se termine aujourd'hui à la Chambre. Ensuite, les comités pourront entreprendre l'important travail qui les attend.

Le comité mène ses travaux de façon indépendante. Il pourra se pencher sur le projet de loi pour en faire une analyse adéquate.

Madame la Présidente, comment la ministre se sent-elle aujourd'hui, alors que la Chambre débat du projet de loi C‑13 pendant que les juristes du gouvernement sont en train de préparer une contestation devant les tribunaux pour aller à l'encontre du fait français en Colombie-Britannique?

Madame la Présidente, en tant que ministre des Langues officielles, je suis très contente de pouvoir présenter le projet de loi C‑13. Comme je l'ai dit, j'espère que les débats vont continuer afin d'améliorer notre projet de loi.

Nous en sommes quand même à la quatrième journée de débat à la Chambre et le Comité permanent des langues officielles va poursuivre le travail. J'ai bien hâte de suivre ce débat de près.

La question porte sur la motion.

Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.

La députée de Longueuil—Charles-LeMoyne a la parole.

Madame la Présidente, je demande que la motion soit adoptée avec dissidence.

Le député de Lanark—Frontenac—Kingston a la parole.

Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.

Convoquez les députés.

Je déclare la motion adoptée.

Madame la Présidente, il y a eu consultation entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour présenter la motion suivante:

Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la Chambre passe maintenant aux déclarations de députés suivies des questions orales, et que le temps habituel soit accordé à chaque rubrique.

Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable députée propose la motion veuillent bien dire non.

D'accord.

La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.

Madame la Présidente, on trouve dans ma superbe circonscription, St. John's-Est, un magnifique sentier de randonnée de 336 kilomètres, le sentier de la Côte-Est, qui regroupe en fait 25 sentiers. Le long du parcours, on peut voir d'imposantes falaises, des promontoires, des éperons d'érosion marine, des fjords et un geyser naturel que l'on doit aux vagues. On peut aussi y observer des colonies d'oiseaux marins, des baleines, des icebergs, des lieux historiques et un pont suspendu de 50 mètres de longueur.

C'est vraiment une façon idéale de découvrir la beauté naturelle et le patrimoine culturel du littoral est de Terre-Neuve-et-Labrador. L'association du sentier de la Côte-Est s'emploie depuis 1994 à rouvrir des sentiers qui ont relié des communautés pendant des générations.

Ainsi, je suis heureuse de souligner l'ouverture récente de trois nouveaux sentiers, d'un total de 52 kilomètres, qui vont de la plage Topsail au cap St. Francis. Une randonnée communautaire pour le financement du sentier se déroulera le 4 juin. J'invite tout le monde à venir parcourir le sentier de la Côte-Est.

Madame la Présidente, cette semaine, c’est la Semaine de la médecine naturopathique. En tant que chiropraticien, je comprends et j’ai vu moi-même ce que les formidables naturopathes du Canada peuvent faire. Les naturopathes canadiens sont des fournisseurs de soins primaires et des experts de la médecine naturelle. La médecine naturopathique allie le pouvoir de guérison de la nature au savoir scientifique moderne pour proposer de nouvelles façons sécuritaires et efficaces de redonner la santé.

Axés sur la promotion de la santé et la prévention des maladies, les naturopathes travaillent avec leurs patients pour déterminer la cause des maux et tous les facteurs qui ont une incidence sur leur état de santé. Applicable à tout un éventail de problèmes de santé, y compris les conditions aiguës et chroniques, la médecine naturopathique peut soulager les symptômes et aider à réduire l’utilisation de médicaments d’ordonnance, ce qui en fait un complément précieux aux traitements conventionnels.

Comme nous sortons de la pandémie de COVID‑19, je demande tout particulièrement aux députés de se joindre à moi pour remercier les naturopathes de tout ce qu’ils font pour aider leurs patients partout au Canada.

Madame la Présidente, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à un médecin dévoué, le Dr Joseph Lawen, qui a récemment annoncé son imminent départ à la retraite. Je connais le Dr Lawen et sa famille depuis longtemps en raison de son implication dans la vie communautaire et dans son église, Saint-Antonios.

Durant ses 33 années de pratique comme urologue à Halifax, son travail a eu un impact incommensurable sur ses patients et leur famille partout au Canada atlantique. Tout au long de sa carrière, il a effectué plus de 2 000 greffes de rein, plus que tout autre chirurgien transplanteur à l’hôpital Queen Elizabeth II. Il a été un véritable pionnier, cherchant constamment à parfaire sa maîtrise d’une procédure chirurgicale hautement complexe.

Le Dr Lawen avait l’intention de prendre sa retraite en 2019, mais il est resté trois années de plus pour encadrer son successeur. Il a aussi formé plus de 50 stagiaires, des centaines de résidents et bien d'autres étudiants en médecine. Il a également inspiré son fils aîné, Tarek, à suivre ses traces.

Je demande à tous députés de se joindre à moi pour remercier le Dr Lawen pour sa carrière et son service remarquables.

Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au nom de jeunes femmes de ma circonscription, Port Moody—Coquitlam, qui m'ont fait part de leurs vives inquiétudes à l'égard de l'arrêt dans lequel la Cour suprême du Canada s'est prononcée sur l'intoxication volontaire comme moyen de défense dans les cas de crimes violents.

La BOLT Safety Society, organisme sans but lucratif dirigé par des jeunes, m'a écrit pour me dire ceci: « L'arrêt de la cour viole l'article 7 de la Charte canadienne des droits, qui garantit à chacun le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité. Défendre des délinquants qui ont fait le choix conscient de se mettre en état d'ébriété ne protège aucunement ce droit et renforce un discours dangereux dans un contexte juridique qui repose sur la jurisprudence ».

Au Canada, on compte 5 millions de survivants d'agression sexuelle. Avec cet arrêt, leur nombre pourrait monter en flèche, et un plus grand nombre de femmes, de filles et de membres de la communauté LGBTQ2+ seront à risque, car, dans la grande majorité des cas, les accusés sont des hommes et les victimes sont des femmes. Il faut immédiatement combler les lacunes des dispositions législatives sur l'intoxication volontaire.

Madame la Présidente, c'est à Laval que plus de 3 300 jeunes athlètes de toute la province participeront aux 55^e Jeux du Québec entre le 22 et le 30 juillet.

Les Jeux du Québec sont plus qu'une simple compétition. C'est une excellente occasion de célébrer le sport et l'esprit sportif. C'est un rassemblement de jeunes de toutes les régions du Québec, qui pratiquent leur passion, démontrent leur talent et tissent des liens avec leurs pairs. C'est une expérience marquante et inoubliable.

Ces athlètes sauront être une inspiration pour les jeunes lavallois, de par leur discipline et leur persévérance. C'est un honneur d'accueillir un tel événement dans notre ville.

Allons ensemble, le sport nous rassemble.

Aux Lavallois, je dis de sortir massivement pour encourager nos athlètes. Aux athlètes, je dis que rien n'est impossible avec l'espoir et le travail acharné. Games on, Laval.

Madame la Présidente, c'est la saison de la pagaie et de l'aviron dans Dartmouth—Cole Harbour. Des gens de tous les horizons sortent canoës et kayaks pour sillonner les magnifiques lacs et cours d'eau du pays. Ce n'est pas pour rien qu'on surnomme Dartmouth la ville des lacs. On y trouve le meilleur lieu de compétition du monde, l'emblématique lac Banook. D'ailleurs, c'est sur ce lac majestueux que se tiendront, cette année, des compétitions exceptionnelles comme Canoe '22 et le Championnat mondial de course de canoë et de paracanoë de la Fédération internationale de canoë.

À Dartmouth, on ne demande pas aux gens s'ils savent pagayer, mais où ils le font. On y trouve également des clubs aquatiques exceptionnels, que ce soit le club Abenaki, le club Senobe, le club North Star, le club Banook et, bien sûr, celui que je fréquente, le club Mic Mac, qui encourage les jeunes à faire du sport et même à devenir des athlètes olympiques.

En 2022, je souhaite aux résidants de Dartmouth—Cole Harbour de passer une excellente saison de la pagaie et de l'aviron en toute sécurité.

Madame la Présidente, l'entêtement irrationnel du gouvernement à l'égard des exigences relatives à la vaccination s'avère frustrant pour un grand nombre de Canadiens. Qu'il s'agisse des syndicats de la fonction publique fédérale, de l'industrie du tourisme et des voyages, de militaires, de membres de la GRC ou de Canadiens qui ne veulent que voyager, tous souhaitent que le gouvernement mette fin à ces exigences. L'imposition soutenue de telles exigences entraîne du stress et des difficultés. En outre, les entreprises pâtissent des déplacements interprovinciaux et internationaux qui sont rendus plus compliqués.

Par exemple, il y a Josh, un agriculteur de ma circonscription, qui risque de perdre des centaines de milliers de dollars en raison de l'incertitude liée aux voyages internationaux. Qu'ils soient touchés ou non par des conséquences financières associées aux exigences fédérales, tous les Canadiens subissent les effets négatifs des politiques de division du premier ministre.

Peu importe leur statut vaccinal, beaucoup de gens considèrent que le gouvernement a créé deux catégories de citoyens. Il faut que cela cesse. Il faut que le Canada se joigne au reste du monde et que les choses reprennent leur cours normal.

Madame la Présidente, je suis extrêmement fière de l'histoire et de l'innovation remarquables du secteur des télécommunications dans ma circonscription, Kanata—Carleton. La décision visant à interdire à Huawei et à ZTE d'accéder aux réseaux 5G du Canada et de participer à leur conception s'avère la bonne, étant donné que la 5G constitue un élément vital des infrastructures numériques canadiennes. À mesure que la technologie 5G s'implante, le gouvernement doit faire preuve de rigueur dans la sélection des partenaires de confiance qui auront accès à nos sphères technologies hautement intégrées.

Le fait d'interdire l'accès à notre réseau à des entreprises comme Huawei et ZTE rehaussera la confiance et l'intégrité de l'industrie canadienne des télécommunications. Cela favorisera le maintien de partenariats et de projets de conception avec des entreprises de confiance.

J'ai hâte de prendre connaissance du cadre législatif à venir, qui codifiera l'engagement du Canada et protégera l'industrie canadienne des télécommunications contre l'exploitation.

Madame la Présidente, le jour du Souvenir de Mullivaikkal a été célébré le 18 mai. Cette année, nous soulignons le 13^e anniversaire du génocide, où des dizaines de milliers de personnes ont tragiquement perdu la vie vers la fin de la guerre civile au Sri Lanka. La diaspora tamoule du Canada a une riche histoire, et ses membres entretiennent des liens étroits avec nos communautés de partout au pays. Beaucoup d'entre eux sont venus au Canada en raison de la guerre civile pour se bâtir une nouvelle vie en sécurité, loin de la persécution et de la violence.

Le 18 mai, nous nous souvenons de la douleur, de la perte et de la brutalité subies par les Canadiens d'origine tamoule et les Tamouls. Nous nous souvenons de tous ceux qui sont disparus et qui ont été assassinés. À l'occasion du jour du Souvenir de Mullivaikkal, nous devons nous engager à être solidaires de tous les Tamouls dans leur quête de vérité et de justice. Nous partageons le désir de créer un monde plus juste, exempt de cette violence honteuse et inhumaine.

Madame la Présidente, hier et aujourd'hui, l'Université du Cap‑Breton a tenu ses cérémonies printanières de remise des diplômes en l'honneur des finissants de 2022. Comme cette université est mon alma mater, je souhaite aux finissants la bienvenue au sein de notre communauté de diplômés. Je n'ai aucun doute qu'ils en sont tous qu'au début d'une longue route sous le signe de la réussite, du bonheur et du bien-être.

Au nom des députés, je félicite les finissants d'avoir franchi cette étape importante aujourd'hui. Chaque finissant a fait preuve d'une immense résilience dans ce chapitre de la vie en naviguant dans le nouveau monde de l'apprentissage en ligne, le tout pendant une pandémie mondiale.

Je félicite en particulier deux membres de mon équipe: Natasha Kochhar, qui a obtenu une maîtrise en administration des affaires, et Madlyn O'Brien, qui est titulaire d'un baccalauréat ès arts en science politique. Madlyn et Natasha se sont engagées à obtenir leur diplôme tout en travaillant extraordinairement fort pour les gens de Cape Breton—Canso. Je les remercie ainsi que tous les autres finissants.

Madame la Présidente, ce n'est jamais une bonne chose quand le gouvernement ferme les yeux sur la violence, surtout quand c'est pour des motifs politiques. Toute perception qu'il y a deux poids deux mesures en fonction de partis pris et d'intérêts politiques met davantage en péril le caractère de notre pays. Les Canadiens ne veulent pas s'engager dans cette voie dangereuse.

Le 17 février, nous avons pris connaissance d'une attaque brutale perpétrée contre le camp de travail de Coastal GasLink, en Colombie‑Britannique. Une foule d'agresseurs masqués portant des torches, armés de pistolets lance‑fusées et brandissant des haches ont causé des millions de dollars de dommages. On rapporte que des véhicules et des biens privés appartenant à des cadres supérieurs de la banque qui finance le projet continuent d'être endommagés. La destruction de biens peut très facilement mener à des attaques contre des personnes et inspirer des crimes semblables.

Même s'il a beaucoup été question d'une enquête menée par plus de 40 agents de la GRC, le gouvernement actuel n'a pas encore pris de mesure dans ce dossier. Il avait réagi bien plus vivement aux châteaux gonflables et aux baignoires à remous ici, à Ottawa. Maintenant que cette prétendue urgence est terminée, il est temps pour les libéraux de faire preuve de sérieux et de s'attaquer aux vrais actes violents et criminels.

Madame la Présidente, les séances parlementaires à distance étaient censées être temporaires, le temps que la pandémie se termine, mais ce mode de fonctionnement nuit à la reddition de comptes. Cela arrange probablement le premier ministre actuel et ses acolytes, mais les Canadiens ne devraient pas l'accepter.

Partout au pays, les travailleurs sont retournés au travail. Le gouvernement n'y va-t-il pas un peu fort en affirmant qu'il n'est pas sécuritaire pour nous d'être sur place? Nous ne sommes pas différents des autres Canadiens. Il est impossible d'essayer de représenter les Canadiens en restant chez soi. Ces séances hybrides finissent pas entacher la réputation de notre institution.

Les conservateurs sont d'avis qu'il est temps de revenir à la démocratie. Le premier ministre et son gouvernement néo-démocrate-libéral ont montré à maintes reprises qu'ils feront tout pour se dérober à la surveillance du Parlement. Les séances hybrides ne permettent pas la reddition de comptes et la transparence qui s'imposent dans notre système parlementaire démocratique. Nous l'avons constaté lors de la période des questions où on nous donne des réponses nébuleuses alors que nous posons des questions sérieuses.

Il faut mettre un terme immédiatement à ce mode de fonctionnement. Revenons à un véritable fonctionnement démocratique au Parlement, pour le bien des Canadiens.