Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur apport à cette importante étude.
Dans le rapport de la vérificatrice générale, au paragraphe 1.51, on peut lire ce qui suit:
Nous avons constaté que Services publics et Approvisionnement Canada, en tant qu’autorité centrale de l’approvisionnement et de la passation de marchés du gouvernement, avait initialement remis en question la décision de l’Agence des services frontaliers du Canada de proposer et d’utiliser des processus non concurrentiels pour ArriveCAN et avait proposé d’autres solutions, comme tenir des processus concurrentiels plus courts (par exemple, 10 jours), ou intégrer des périodes contractuelles plus courtes dans le cadre d’un processus non concurrentiel.
Vous nous avez confirmé cela dans votre allocution d'ouverture.
Nous savons donc que Services publics et Approvisionnement Canada avait remis en question certaines mesures de l'Agence des services frontaliers du Canada dans le dossier d'ArriveCAN, mais nous n'avons pas eu accès aux courriels.
Lors d'une précédente réunion de comité, nous avons eu comme réponse que les courriels pouvaient être récupérés pendant 30 jours. Cependant, hier, un représentant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada suggérait plutôt six mois.
Pouvez-vous nous confirmer la durée pendant laquelle nous pouvons récupérer des courriels supprimés?
Thank you, Mr. Chair.
I'd like to thank the witnesses for their contribution to this important study.
Paragraph 1.51 of the Auditor General's report reads as follows:
We found that Public Services and Procurement Canada, as the government's central purchasing and contracting authority, challenged the Canada Border Services Agency for proposing and using non-competitive processes for ArriveCAN and recommended various alternatives. These alternatives included running a shorter competitive process (for example, 10 days) or incorporating shorter contract periods with a non-competitive approach.
You confirmed that for us in your opening remarks.
We know that Public Services and Procurement Canada had challenged certain actions taken by the Canada Border Services Agency with respect to ArriveCAN, but we had no access to the emails.
At a previous committee meeting, we were told that we could have access to the emails for 30 days. However, yesterday, a representative of the Treasury Board Secretariat suggested we could have access for six months.
Can you confirm for us how long we can have access to those deleted emails for?