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BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
J'imagine que nous débattons de cette motion parce que les libéraux ont peut-être mal organisé leur programme législatif et qu'il faut maintenant aller très vite pour adopter tous les projets de loi importants.
Le NPD veut lui aussi que le projet de loi C‑12 soit adopté rapidement. Nous l'avons vu en comité parlementaire.
Le député a dit que le projet de loi C‑12 était imparfait en ce moment et qu'il aurait pu être davantage amélioré. Pourtant, son parti a choisi de voter contre à peu près tous les amendements qu'avait proposés le Bloc québécois pour améliorer le projet de loi C‑12 et pour rendre cette loi climat véritablement contraignante et transparente en instaurant des mécanismes de reddition de comptes. Ce n'est pas le cas présentement.
J'aimerais savoir pourquoi le NPD a décidé de laisser ses convictions environnementales au vestiaire pour le débat sur le projet de loi C‑12.
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BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Il a relaté à quel point les PME avaient été en difficulté et que le programme de Subvention salariale d'urgence du Canada les avait aidés. Cela a aussi aidé d'autres organisations, à savoir les partis politiques.
Le gouvernement vient de déposer un amendement à ce sujet, parce qu'il s'est rendu compte que cela n'avait pas de bon sens que les partis politiques pigent là-dedans.
J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue. Le gouvernement dit que cela n'a plus de bon sens de le faire à partir d'août 2021. Pourquoi alors ne pas l'avoir fait avant? Pourquoi ne pas s'assurer que ce soit rétroactif afin que les partis politiques n'aient pas droit à la Subvention salariale d'urgence?
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BQ (QC)
Monsieur le Président, le 22 avril dernier, Ottawa a annoncé sa nouvelle cible de réduction de gaz à effet de serre d'entre 40 et 45 %, d'ici 2030. Le même jour, le gouvernement m'a promis à la Chambre qu'il allait insérer cette nouvelle cible dans son projet de loi C-12. Or c'est faux. Le gouvernement n'a pas intégré cette nouvelle cible dans le projet de loi C-12. Pire encore, le NPD cautionne cela et se bat avec le gouvernement contre le Bloc québécois pour l'empêcher d'amender le projet de loi.
C'est le gouvernement qui a choisi la cible, j'ose imaginer qu'il pense être capable de l'atteindre. Pourquoi refuse-t-il alors de l'inclure dans le projet de loi?
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BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Elle a raison de dire que l'on doit se pencher sur le problème d'accès au logement. Par exemple, à Carleton-sur-Mer, dans ma circonscription, on aimerait attirer plus de jeunes familles et plus de personnes dans la région. Malheureusement, on n'y parvient pas parce que ces gens doivent acheter une maison à leur arrivée, ce qui n'est pas toujours possible lorsqu'on est plus jeune et qu'on n'a pas l'argent requis. C'est un problème récurrent.
La motion apporte plusieurs pistes de solutions, ce qui est une bonne chose. Cependant, pour nous, la solution semble plutôt simple: le logement est une compétence qui appartient au Québec et aux provinces et il faut donc transférer les sommes du fédéral directement au Québec pour que ce dernier puisse trouver des solutions avec les municipalités. Ma collègue pense-t-elle que le simple fait de transférer les sommes pourrait être la solution?
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BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Comme je le disais un peu plus tôt, la crise du logement se fait sentir également en Gaspésie. Cependant, on a récemment eu une bonne nouvelle: deux projets de logements pour personnes en difficulté vont pouvoir aller de l'avant, notamment à Chandler et dans ma circonscription, à Saint-Alexis-de-Matapédia.
Par contre, l'organisme qui peut aider à faire avancer ces projets est la Société d'habitation du Québec. Je me demande donc si mon collègue est d'accord avec moi pour dire que, dans cette crise, le rôle du fédéral est vraiment de transférer les sommes sans condition au Québec et aux provinces, qui ont compétence en la matière.
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BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Je dois dire qu'il est rafraîchissant de voir les conservateurs s'intéresser à la crise du logement, mais, on ne se fera pas de cachotterie, ce n'est pas une crise qui a émergé du jour au lendemain. Elle est présente depuis plusieurs années déjà.
Je m'explique mal comment le gouvernement conservateur de Harper a pu ne pas augmenter les budgets. Comment mon collègue explique-t-il que, aujourd'hui, les conservateurs changent leur fusil d'épaule et souhaitent que le gouvernement libéral augmente le financement?
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BQ (QC)
Madame la Présidente, demain marque la Journée mondiale de l'environnement.
À cette occasion, je rappelle que, lorsque Ottawa a annoncé ses nouvelles cibles de réduction des gaz à effets de serre, il a promis qu'il leur donnerait force de loi. Le 22 avril dernier, le ministre du Patrimoine canadien a dit: « [...] nous inscrirons dans le projet de loi C-12 la cible du Canada pour 2030 en matière de lutte contre les changements climatiques ».
Non seulement le gouvernement ne l'a pas fait, mais il se bat contre le Bloc québécois en comité pour empêcher qu'on le fasse à sa place. Pourquoi refuse-t-il d'inscrire les cibles dans le projet de loi, si ce n'est parce qu'il n'a pas l'intention de les respecter?
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BQ (QC)
Monsieur le Président, je remercie le ministre de son discours. Tout à l'heure, j'étais un peu embêtée d'entendre la secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones dire que le fédéral avait financé la recherche qui a été faite à Kamloops. En effet, le Toronto Star nous apprenait un peu plus tôt cette semaine que c'est la province qui a financé la recherche ayant mené à cette horrible découverte.
Je me demandais pourquoi, selon lui? Est-ce que le gouvernement fédéral devrait davantage collaborer financièrement pour les recherches du genre?
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BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Comme mes collègues du Bloc québécois l'ont dit avant moi, nous voterons en faveur de cette motion extrêmement importante. Le Bloc est entièrement d'accord avec chaque élément de cette motion.
À la lumière de ce qui s'est passé à Kamloops, on réclame des fouilles à peu près partout au pays. Concernant ces fouilles, quelle devrait être la part du gouvernement fédéral non seulement sur le plan financier, mais dans une optique de réconciliation et de compassion?
J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue.
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BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Hier, pendant la période des questions orales, on entendait le premier ministre dire que son gouvernement avait investi 33,8 millions de dollars pour les appels à l'action 71 à 76 de la Comission de vérité et réconciliation.
Cependant, lorsque l'on examine les Comptes publics du Canada et les budgets principaux de dépenses, on se rend compte qu'il y a seulement 3,2 millions de dollars qui ont été budgétés, comme si les 30 millions de dollars avaient complètement disparu.
Le gouvernement dit qu'il veut agir, mais il n'investit pas l'argent nécessaire qu'il a pourtant promis.
Pourquoi est-ce ainsi, selon mon collègue?
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BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie le ministre de ses propos. Nous ressentons vraiment de la sincérité dans sa voix. Dans les circonstances actuelles, cela est très apprécié.
Je lui poserai une question que j'ai adressée un peu plus tôt à mon autre collègue. Je pense que le ministre est le mieux placé pour me répondre.
En 2019, on avait prévu 33,8 millions de dollars pour financer certains appels à l'action que l'on retrouvait dans le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation. Or, on se rend compte, en vérifiant les comptes publics et les budgets principaux des dépenses, que seulement 3,2 millions de dollars ont été investis.
Le ministre peut-il nous dire ce qu'il est advenu des 30 millions de dollars qui semblent ne jamais avoir été investis?
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BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours assez émouvant. Hier, je suis allée me recueillir près de la Flamme du centenaire, ici, sur la Colline du Parlement, autour de laquelle les gens sont allés déposer des toutous, des souliers d'enfant ou des messages.
Une des personnes qui étaient là m'a dit à quel point elle avait souffert dans sa vie, avec la perte d'amis et de membres de sa famille et de sa communauté autochtone, mais que la perte de ces 215 enfants était ce qui lui avait fait le plus mal.
Qu'est-ce que mon collègue aimerait que le gouvernement réponde à des gens comme cette personne, qu'il s'agisse de paroles ou d'actions? Quel geste aimerait-il que le gouvernement pose?
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BQ (QC)
Madame la Présidente, je n'irai pas par quatre chemins: le Bloc québécois votera contre le projet de loi C-262. Mon collègue de Jonquière l'a bien exprimé avant moi.
Nous allons voter contre le projet de loi pour une raison bien simple, car nous refusons cette forme de subvention aux combustibles fossiles et aux énergies non renouvelables. C'est cela, le projet de loi C-262: une nouvelle subvention aux énergies fossiles déguisée en crédit d'impôt. Comprenons-nous bien. Dans une perspective de lutte contre les changements climatiques, certaines subventions peuvent être efficaces, mais les avantages fiscaux octroyés pour la capture et le stockage du carbone, dont il est question dans le projet de loi C-262, ne le sont pas.
Dans ce cas-ci, le carbone capturé est en fait utilisé pour procéder à l'extraction du pétrole et prolonger la durée de vie des gisements vieillissants. Donc, en plus d'être inefficace sur le plan environnemental, la mesure proposée est injuste pour les contribuables. Les Québécois et les Québécoises n'ont pas à payer pour renflouer les coffres des pétrolières canadiennes. Si on veut encourager les entreprises à capturer et à stocker le carbone, il faut augmenter le prix de la tonne de carbone. Il n'y a pas de secret: il faut qu'il y ait un coût financier à polluer pour les pétrolières; sinon, pourquoi arrêteraient-elles de le faire?
Si on augmente le prix de la tonne de carbone, on respectera alors le principe du pollueur-payeur. C'est la base d'une politique environnementale efficace, mais, en matière d'environnement, le Canada est mauvais élève. Il est en voie de rater sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en plus d'échouer à réduire ses subventions aux combustibles fossiles.
La relance économique et le soutien à l'emploi ne doivent pas se faire au détriment du climat. Il est grand temps d'investir dans une véritable transition qui mise sur nos ressources renouvelables, notre savoir et nos régions. C'est ce que propose un Québec indépendant, et le Canada aurait tout intérêt à l'imiter, mais, revenons au projet de loi C-262.
Il est assez évident que l'objectif de ce projet de loi est d'affaiblir la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Ce n'est pas un secret que les conservateurs s'opposent à la taxe carbone, même s'ils prétendent maintenant le contraire.
Les chiffres sont pourtant éloquents. Les répercussions des changements climatiques laissent présager des coûts astronomiques au Canada. Selon un tout nouveau rapport piloté par une vingtaine de chercheurs, financé par Environnement et Changement climatique Canada et publié hier, au-delà des multiples menaces environnementales, les bouleversements climatiques auront également des conséquences majeures sur la santé des citoyens, ce qui entraînera des coûts énormes pour la société.
D'ailleurs, les scientifiques estiment que les coûts reliés à la perte de vies et de qualité de vie s'élèveront à 86 milliards de dollars par année d'ici 2050, et à 250 milliards de dollars par année d'ici 2100. C'est énorme. Ils mettent également en garde contre les effets de vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et intenses au pays. Le rapport démontre que cette hausse généralisée de la température aura « un effet dévastateur sur la productivité ». Les chercheurs calculent qu'elle pourrait faire perdre 128 millions d'heures de travail par année d'ici la fin de ce siècle, soit l'équivalent de 62 000 emplois à temps plein et de près de 15 milliards de dollars. Ce sont des chiffres effrayants.
La crise climatique n'est pas une lubie. Il faut s'y attaquer et cesser de présenter des projets de loi, comme le projet de loi C-262, qui ne font que retarder le débat sur des solutions tangibles et efficaces des réductions des gaz à effet de serre. Le pire dans tout cela, c'est que nous avons pris beaucoup de retard.
Déjà, en 2019, un rapport produit par Environnement et Changement climatique Canada concluait que le climat canadien se réchauffait deux fois plus rapidement que la moyenne mondiale et que, au cours des dix prochaines années, tout le pays serait sévèrement bouleversé par les conséquences de plus en plus importances du réchauffement. C'est assez clair: nous n'avons plus une minute à perdre.
Le risque d'aller de l'avant avec des technologies de capture et de stockage du carbone, tel que propose le projet de loi C-262, c'est qu'elles détournent l'attention de la nécessité de réduire les sources d'émissions et détournent également l'attention des actions nécessaires pour y arriver rapidement et efficacement.
En fait, le crédit d'impôt proposé par le projet de loi C-262 est contraire à la logique de la tarification du carbone et de la taxe carbone. Le prix sur la pollution ne sera jamais un incitatif si c'est le public qui absorbe les coûts liés à la gestion des émissions. Le prix sur la pollution doit amener des changements de comportements et des engagements à entamer une transition énergétique. Le projet de loi C-262 nuirait à l'atteinte de cet objectif.
Avec le projet de loi C-262, les conservateurs proposent encore une fois une solution qui socialisent les coûts environnementaux liés à l'activité économique tout en conservant les profits et les avantages au secteur privé, voire aux pétrolières. Ce qui est déplorable, voire ridicule, c'est qu'on essaie de faire avaler que c'est une solution écologique de lutte contre les changements climatiques, alors que les conservateurs n'en reconnaissent même pas l'existence. S'ils y croyaient, ils présenteraient des solutions crédibles et fondées sur la science, et non des projets de loi qui visent à détruire le seul outil sérieux et concret que le Canada a mis en œuvre pour réduire ses émissions, soit la tarification du carbone.
J'ai dit plus tôt que la relance économique et le soutien à l'emploi n'avaient pas à se faire au détriment du climat et je veux y revenir, parce que c'est crucial.
Le Bloc québécois trouve parfaitement légitime que le gouvernement effectue des dépenses publiques, incluant des dépenses fiscales, pour soutenir l'emploi et l'économie. Évidemment, cela inclut le secteur énergétique, mais celui-ci ne se limite pas aux industries du gaz et du pétrole de l'Ouest. Si le Québec compte déjà sur une production d'énergie renouvelable à près de 99 %, le Canada aussi a un potentiel d'énergie renouvelable et peut faire le choix de mettre fin à sa dépendance aux combustibles fossiles.
Si l’on croit que la relance est une occasion d’accélérer la transition énergétique, comme c’est le cas au Bloc québécois, et au Québec d’ailleurs, les investissements fédéraux doivent être dirigés vers les secteurs d’avenir. Le pétrole n’en est pas un. Le pétrole n’est pas une énergie renouvelable, malgré ce qu’en pensent certains députés.
Dès les premiers mois de la pandémie, le Bloc québécois s’est mis à l’œuvre pour réfléchir au type d’économie que nous souhaitons pour le Québec et aux moyens de mettre en œuvre une relance qui est au service de la transition écologique. Après un vaste exercice de consultation dans tout le Québec, le Bloc québécois a présenté un plan de relance vert qui inclut le transfert au Québec des moyens financiers adéquats pour lutter contre la pandémie de la COVID-19 et, en parallèle, pour entamer une relance verte ambitieuse et axée sur les régions.
Nous ne sommes pas dupes lorsque l’on propose en Chambre un projet de loi comme le projet de loi C-262, qui se donne un vernis vert, mais qui, dans les faits, sert ceux qui s’opposent à la lutte contre les changements climatiques et qui perpétuent la dépendance canadienne aux énergies fossiles. Nous ne sommes pas dupes lorsque le gouvernement libéral affiche publiquement une image verte, mais, dans les faits, finance à coups de milliards les énergies du passé. Je pense au pétrole de l’Alberta. Je pense à l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain. Je pense aux transferts pour soutenir l’industrie pétrolière en mer au large de Terre-Neuve. Ce sont tous des exemples qui illustrent clairement l’incohérence qui existe entre la prétention écologiste des libéraux et leurs actions pour encourager l’industrie des énergies fossiles.
Le Bloc québécois fera tout en son pouvoir pour empêcher qu’encore plus d’argent provenant des Québécoises et des Québécois ne soit dépensé au détriment de la planète, ce qui se passe actuellement. Malgré les discours du premier ministre sur la relance verte et les changements climatiques, les subventions fédérales aux combustibles fossiles se sont élevées à 1,91 milliard de dollars en 2020. Il s'agit d'une augmentation de 200 % par rapport à 2019.
Notre appui aux interventions publiques en matière environnementale n’est pas fonction du vernis vert qu’en donnent les autres partis, mais plutôt de la valeur intrinsèque de chacune de ces interventions. Notre défi pour la relance, en plus de proposer des projets de loi qui misent sur les forces vives du Québec et de ses régions, est de demeurer vigilants et de nous opposer aux fausses solutions en matière d’économie écologique. Pour ce qui est des subventions aux combustibles fossiles, nous nous y opposerons chaque fois avec vigueur. Nous allons monter aux barricades chaque fois que le gouvernement tentera d’utiliser le contexte de la pandémie pour les justifier.
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BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Je dois dire, comme mes collègues l'ont mentionné avant moi, que le Bloc québécois est en faveur de cette motion en majorité. Cependant, le paragraphe g) nous embête un peu dans le sens où des informations pourraient être révélées et porter atteinte à la sécurité nationale si elles étaient rendues publiques.
Ma collègue croit-elle que cela créerait un dangereux précédent pour les membres du comité spécial de diffuser ces informations?
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BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours, mais également de son travail au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Il est très plaisant de travailler avec elle.
Bien que le Comité ait demandé ces informations à plusieurs reprises, le gouvernement n'a jamais donné d'explications par rapport à ce qui s'était passé, pas plus que l'Agence de la santé publique du Canada. Nous en sommes rendus à ce que la Chambre doit forcer le gouvernement à fournir ces informations.
Ma collègue ne pense-t-elle pas que la population a le droit de savoir et que le gouvernement fédéral a la responsabilité de rendre publiques les informations demandées?
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