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PCC (QC)
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2022-12-14 16:33
Merci, monsieur le président.
Est-ce que la lettre invitant le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître devant le Comité a bel et bien été envoyée? Si oui, a-t-on eu une réponse?
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PCC (QC)
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2022-12-14 16:35
Merci, monsieur le président. J'espère que notre comité sera le premier à recevoir de la visite.
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PCC (QC)
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2022-12-14 16:40
Merci, monsieur le président. J'aimerais effectivement intervenir sur le même sujet.
Nous pouvons attendre que les analystes proposent certaines recommandations, mais il reste que nous sommes devant un fait accompli: une décision a été prise.
Pour ma part, à mon bureau, j'ai rédigé une lettre dans les deux langues. J'aimerais que nous écrivions autant à la ministre des Finances, Mme Freeland, qu'à la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Mme Bibeau, concernant le fait que des certificats d'exportation visant les produits ukrainiens ont été accordés le jour après que nous avons terminé notre étude. À défaut d'employer d'autres qualificatifs, je dirais que c'était une très grande surprise pour moi. Peut-être que je suis trop nouveau dans le monde des comités de la Chambre, mais, quand on a ce genre de comité, normalement, c'est pour s'informer et prendre en considération l'ensemble des facteurs.
La lettre que nous avons préparée contient quelques recommandations, bien qu'elles ne soient pas si larges que cela, puisque nous sommes devant un fait accompli, c'est-à-dire que des certificats d'exportation ont déjà été accordés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Je vais quand même déposer la lettre, et j'aimerais qu'elle soit acheminée à la ministre des Finances et à la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire dans les meilleurs délais.
Je comprends que cela peut se faire aussi à notre retour, à la fin janvier, mais il serait pertinent que nous traitions de ce dossier tout de suite, alors que c'est frais dans la tête de tout le monde. Nous avons reçu des témoins à la fin novembre, il y a moins de deux semaines.
Je peux transmettre des copies de la lettre à la greffière. Je ne sais pas si vous voulez en prendre connaissance et en discuter, mais il serait pertinent que le Comité signifie son point de vue aux deux ministres.
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PCC (QC)
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2022-12-14 16:49
Merci, monsieur le président.
Je le dis en tout respect pour mon collègue M. Drouin, j'aimerais aussi qu'on reconnaisse et qu'on respecte le travail que fait ce comité, sans partisanerie.
Je suis ici en tant que député, c'est vrai, mais je représente aussi le milieu agricole, qui a été carrément ciblé dans ce dossier. Nous avons eu des témoignages très concrets, notamment de la part du ministère des Finances, sur le manque d'analyse des conséquences que la décision du gouvernement pourrait avoir.
Je comprends très bien le fonctionnement du Comité. Cependant, je voulais faire savoir à ce comité-ci que je trouve un peu particulière la façon dont ce dossier a été traité. Nous avons pris le temps de recevoir des gens et de les écouter, et certaines autres personnes auraient dû en faire autant.
C'est sûr que cela ne m'empêchera pas d'expédier ma lettre. J'en suis très conscient. Cependant, quand vous en prendrez connaissance, vous verrez qu'il n'y a rien de très partisan là-dedans, monsieur Drouin.
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PCC (QC)
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2022-12-07 17:05
Merci, monsieur le président.
Bonjour, madame la ministre. Je vous remercie d'être des nôtres cet après-midi.
Vous étiez certainement au courant que le Comité s'est penché la semaine dernière sur l'importation de produits de poulet ukrainien. Mon collègue l'a mentionné tantôt. Pourquoi avez-vous décidé de délivrer un permis d'importation?
D'entrée de jeu, vous avez mentionné à mon collègue M. Barlow que, dans un autre secteur où il était question de génétique, vous vouliez prendre plus de temps. Dans le cas du poulet ukrainien, l'ensemble des témoins qui ont comparu la semaine dernière ont exprimé beaucoup d'inquiétudes. Pourquoi ne pas avoir pris plus de temps pour bien saisir l'ampleur de toute cette question? Pourquoi avez-vous agi plus rapidement que dans le cas soulevé par mon collègue?
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PCC (QC)
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2022-12-07 17:07
Vous parlez du respect des membres du Comité et du travail qu'ils font, mais cela me chicote un peu, madame la ministre. Il aurait suffi d'attendre quelques jours seulement.
Des questions très intéressantes ont tout de même été soulevées la semaine dernière. Le Comité s'apprêtait à écrire une lettre, et vous auriez pu au moins attendre qu'il le fasse, même si elle ne contient pas de recommandations à grande échelle. Cette situation m'interpelle, car elle soulève la question du respect accordé aux instances comme notre comité.
On a mentionné que le ministère avait mené une consultation sur les questions abordées la semaine dernière. Or, les intervenants n'ont pas été consultés. Comme nous le savons, la prévisibilité est très importante pour les gens dont la production est assujettie à la gestion de l'offre. Pourquoi ne les a-t-on pas consultés rapidement?
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PCC (QC)
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2022-12-07 17:08
Ce n'est effectivement pas une consultation aussi vaste que vous l'auriez souhaité, mais il aurait tout de même été pertinent de communiquer avec ces gens.
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PCC (QC)
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2022-12-07 17:08
Je vous dirais, en me fondant sur les témoignages entendus la semaine dernière, qu'on n'a pas communiqué avec la majorité d'entre eux. Il aurait été intéressant que les témoins clés soient consultés.
Cela m'amène à la question de la gestion de l'offre. Vous dites que vous la protégez. Dans votre allocution, vous avez mentionné des sommes qui sont mises sur la table. Or, j'ai de la difficulté à concilier le fait que vous dites protéger la gestion de l'offre et le fait que des compensations sont octroyées pour les concessions accordées pour des produits étrangers qui viennent concurrencer les nôtres.
Au début de l'été 2022, vous avez mentionné qu'il n'y aurait plus de ces concessions. Dans le cas du poulet ukrainien, je veux bien croire que cette ouverture de nos marchés ne durera qu'une année, mais il faut comprendre que ses effets se feront sentir ici pendant plus d'une année, voire deux ans, vu qu'on parle de produits congelés.
Quand vous dites vouloir protéger la gestion de l'offre, est-ce que ce n'est que du vent, madame la ministre?
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PCC (QC)
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2022-12-07 17:09
D'accord.
Les représentants du ministère des Finances qui sont venus nous rencontrer la semaine dernière nous ont dit qu'ils avaient peut-être agi de façon précipitée. Je trouvais intéressant qu'ils avancent cela. De votre côté, par contre, vous ne semblez pas trouver que cela s'est fait de façon précipitée.
Considérez-vous la manière dont vous avez fait les choses tout à fait correcte?
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PCC (QC)
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2022-12-07 17:10
Je suis bien d'accord avec vous. Cette mesure est effectivement temporaire, mais elle représente quand même une brèche dans la gestion de l'offre. J'ai des contacts à l'extérieur du Canada et je peux vous dire que bon nombre de pays suivent ce qui se passe présentement et que des gens vont peut-être essayer d'être un peu plus incisifs dans leurs demandes.
Je suis un peu déçu de la façon dont ce dossier a été géré. Vous n'êtes pas obligée de partager mon point de vue, mais, comme j'ai été producteur agricole, je connais un peu le domaine.
Je vais maintenant revenir sur la question que mon collègue a abordée tout à l'heure, à savoir la fameuse taxe sur le carbone.
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PCC (QC)
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2022-12-07 17:10
Ce n'est pas pour cela que je vous ai donné une carte, quand même, monsieur le président. J'aurais dû attendre la semaine prochaine pour vous la donner!
Des voix: Ha, ha!
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PCC (QC)
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2022-12-07 17:43
Merci.
Monsieur Morel, on sait qu'il n'y a pas eu d'inspection dans les usines ukrainiennes depuis 2019. Vous vous fiez à nos collègues ukrainiens, mais, compte tenu de ce qui s'est passé chez eux et de la destruction de plusieurs installations là-bas, pouvons-nous vraiment être certains de la sûreté de leurs produits? Je ne dis pas qu'il ne faut pas leur faire confiance, mais avez-vous pris des précautions?
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PCC (QC)
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2022-12-07 17:44
S'il y a des arrivages plus importants que prévu, les services frontaliers auront-ils les ressources nécessaires pour tout vérifier?
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PCC (QC)
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2022-12-07 17:45
Vous êtes trop généreux, monsieur le président.
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2022-12-07 18:18
Merci, monsieur le président.
Je vais poser une très brève question à M. Forbes en lien avec l'immigration.
Des usines de transformation du secteur de l'agroalimentaire font face à une pénurie de main-d’œuvre si importante qu'elles envisagent d'éliminer certains quarts de travail, n'ayant pas assez d'employés. Ces usines transforment des aliments, mais dans le but de les exporter pour combattre l'insécurité alimentaire mondiale.
Avez-vous des pourparlers avec le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté? Ici, cela fait deux fois que nous demandons au ministre de venir nous rencontrer.
Au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, des mesures d'adaptation pourraient-elles être prises afin d'alléger le processus et de permettre aux travailleurs étrangers d'entrer au pays rapidement?
Les entreprises ont fait les démarches nécessaires. On n'attend que la paperasse.
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