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BQ (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
C'est une motion qui est très forte. Certes, certaines personnes ont dit qu'elles avaient des problèmes de santé faisant qu'elles ne pouvaient ou ne voulaient pas témoigner devant le Comité. Au départ, elles étaient cinq, maintenant c'est trois.
L'enseignante en moi aimerait dire à mon collègue M. Genuis que M. Firth a témoigné deux fois devant le Comité, et non pas une seule. Il a témoigné le 2 novembre 2023 ainsi que le 20 octobre 2022. Il est donc venu témoigner deux fois.
Ainsi, ces trois témoins qui ne se sentent pas bien pour différentes raisons. Nous leur avons demandé à maintes reprises de témoigner devant le Comité. Or, il existe des options. Cependant, de mémoire, on n'était pas très chaud à l'option de tenir des réunions à huis clos. Avant d'avoir recours à la bombe nucléaire, j'envisagerais des options supplémentaires.
Si je me fie à ce que disait M. Bédard tout à l'heure, je me demande si nous ne devrions pas plutôt avancer à petits pas. Nous pouvons d'abord faire rapport à la Chambre en soulevant une question de privilège. Le Président prendra alors une décision. Par la suite, nous pourrons forcer les témoins à se présenter au Comité. S'ils refusent toujours, il faudra leur faire comprendre qu'ils sont assignés à comparaître. Ils y sont donc forcés.
Avant de sortir la bombe, il faudrait avancer un pas à la fois. Je sais que des lettres ont été envoyées. Je veux les voir, moi aussi. Ce n'est pas que je ne veuille pas les voir ou que je veuille mettre le couvercle sur la marmite. Ce n'est aucunement cela. Je veux les voir, mais je ne veux pas non plus aggraver une situation.
Ces gens nous disent qu'ils ont des problèmes de santé mentale. Est-ce vrai ou non? Je n'ai pas vu le papier du médecin. Les avocats l'ont peut-être vu. Quiconque a eu à travailler avec des gens qui ont des difficultés de santé mentale sait que chaque petite chose est une montagne. Nous, nous arrivons avec la montagne. J'avancerais avec précaution. Je suis peut-être trop prudente. Je les couve peut-être trop. C'est possible. Je le prends à mon compte, mais je ne suis pas prête à assumer les gestes qu'une personne pourrait poser en désespoir de cause.
Il me semble que je ferais d'abord de petits pas, ceux que le légiste nous a mentionnés, notamment faire rapport à la Chambre, avant d'émettre des assignations à comparaître.
Je ne suis donc pas fondamentalement contre la motion, mais il y a autre chose à faire d'abord.
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BQ (QC)
Je suis aussi d'accord pour suspendre la séance, histoire de réfléchir ensemble et de discuter de tout cela.
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BQ (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais être brève. Je suis d'accord sur ce que mon collègue a proposé, mais j'aimerais y ajouter certaines précisions.
Je vais lire la version française et laisser les spécialistes en traduction rédiger la version anglaise.
Tout de suite après « dans l'audit d'ArriveCan, » j'aimerais qu'on ajoute « Afin de faire comparaître les témoins, les étapes suivantes sont demandées : ».
Mon but est de bien préciser que ce n'est pas un ensemble qu'on fait d'un seul coup, mais plutôt étape par étape.
On lirait donc ce qui suit:
Afin de faire comparaître les témoins, les étapes suivantes sont demandées :Première étape :Le Comité recommande [...], dans les vingt-et-un jours [...], tout en offrant tout accommodement dont les témoins pourraient avoir besoin.
Le paragraphe reste donc le même.
Ensuite, il faudrait ajouter « Deuxième étape : »
Au début de ce qui deviendrait le prochain paragraphe, on écrirait:
Après le délai de 21 jours, le président du Comité informe par écrit le Président de la Chambre et le sergent d'armes [...]
Cela vise simplement à démontrer que ce n'est pas quelque chose qui se fait tout à coup et que toutes les possibilités ont été épuisées avant d'en arriver à la bombe nucléaire, comme je le disais tout à l'heure.
Si nous l'indiquons maintenant, nous ne serons pas obligés de tenir la même discussion dans trois semaines. Toutes les étapes sont déjà indiquées. Il y a une prévisibilité, une planification et une clarté dans ce que nous demandons. Le fait que nous demandions au président de s'assurer de créer les accommodements nécessaires pour que les témoins viennent témoigner sans pour autant nuire à leur santé leur permettra peut-être d'avoir le goût de venir nous parler et de répondre à nos questions, tant et aussi longtemps que nous demeurons polis, respectueux et civilisés.
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BQ (QC)
Après « dans l'audit d'ArriveCan », le paragraphe serait le suivant: Afin de faire comparaître les témoins, les étapes suivantes sont demandées :Première étape : Le Comité recommande qu’un ordre de la Chambre soit donné exigeant que Kristian Firth et Darren Anthony comparaissent chacun devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires aux dates et heures déterminées par le président du Comité, mais dans les vingt‑et‑un (21) jours suivant l’adoption de cet ordre, tout en offrant aux témoins les mesures d’accessibilité qu’ils pourraient demander, sous réserve de l’approbation du Comité et si le président consent à les mettre en œuvre.Deuxième étape :Après le délai de vingt‑et‑un (21) jours, si le président du Comité informe par écrit le Président de la Chambre et le sergent d’armes que l’un des témoins ou les deux n’ont pas comparu en contravention de l’ordre donné,
Pour ce qui est du reste, il est question des étapes à franchir.
Je crois avoir envoyé le texte au Comité.
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BQ (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame Hogan, madame Després, monsieur Hannoush et monsieur Hayes, je vous remercie d'être parmi nous.
J'imagine que la semaine a été fort occupée pour vous également.
Je veux résumer ce que vous avez dit dans votre allocution.
Les processus n'ont pas été respectés. Non seulement ils ne l'ont pas été en ce qui concerne l'attribution à certains moments, à tout le moins, mais il manque aussi de documents pour appuyer les décisions qui ont été prises.
Ces processus s'inscrivent dans des politiques. Ils sont déterminés par règlement et par des politiques, et tous les fonctionnaires doivent s'y plier, peu importe qu'il y ait une pandémie ou non. Est-ce bien cela?
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BQ (QC)
Si je me souviens bien de la demande du Conseil du Trésor, il s'agissait d'une flexibilité en matière des résultats qu'on voulait atteindre, comme vous le mentionnez dans votre rapport. On voulait néanmoins avoir l'œil sur les dépenses et la qualité du processus.
La flexibilité n'impliquait donc aucunement qu'on laisse aller la méthodologie de travail habituelle au sein de la fonction publique. C'est ce que j'entends.
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BQ (QC)
À votre avis, y a-t-il d'autres situations où les processus n'ont pas été respectés? A-t-on accordé des contrats sans appel d'offres, presque de gré à gré? A-t-on vu des entreprises soumettre des propositions au gouvernement pour qu'il l'affiche comme si c'était sa propre idée? A-t-on vu cela ailleurs, que ce soit durant la pandémie ou non?
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BQ (QC)
Votre rapport est fort instructif. On en a déjà parlé cette semaine dans un autre comité. Il est choquant. Il est sincèrement choquant qu'une application, qui aurait pu coûter quelques dizaines de milliers de dollars, finisse par coûter environ 59,5 millions de dollars. C'est peut-être plus, peut-être moins; on ne le sait pas puisqu'il n'y a pas de documentation.
Il s'avère que d'autres applications ont été développées durant la pandémie, notamment Alerte COVID.
Chers collègues, si vous me le permettez, je vais déposer une motion dont nous pourrons débattre plus tard et qui est en lien avec les applications. Je vais la lire, et elle vous sera transmise sous peu.
Je propose:
Que, conformément à l'article 108(1) du Règlement, le Comité ordonne au gouvernement et à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) de produire, dans les deux langues officielles, une copie de tous les contrats, communications, notes de service, appels d'offres et soumissions de propositions avec GC Strategies en lien avec l'application Alerte COVID ainsi que toutes communications gouvernementales ou à l'interne en provenance de toutes instances gouvernementales ou ministères en lien avec l'application Alerte COVID, ce, au plus tard le 15 mars 2024, pour autant que ces documents soient exempts de toute expurgation.
Cette motion est en lien avec GC Strategies, avec une application, avec Services publics et Approvisionnement Canada, ainsi qu'avec le ministère de la Santé. Nous pourrons en discuter un peu plus tard, si vous le désirez. Je pense que nous tenons là un lien entre, encore, GC Strategies et certains fonctionnaires au moment de leur transfert au ministère la Santé.
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BQ (QC)
Oui, ce sera fait au cours des prochaines secondes.
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BQ (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame Hogan, vous avez dit tout à l'heure qu'il y avait eu des invitations à des soupers et que vous n’aviez vu aucune trace de déclaration de ces invitations ou de cadeaux reçus, entre autres. Cependant, y a-t-il une trace de l'acceptation par les fonctionnaires de l'invitation?
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BQ (QC)
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BQ (QC)
D'accord.
On a parlé tout à l'heure de l'encouragement du Secrétariat du Conseil du Trésor à être plus souple concernant les résultats tout en faisant preuve de diligence raisonnable.
Est-ce qu'avec cette politique ou ce conseil, le Secrétariat du Conseil du Trésor a aussi fourni une marche à suivre? Était-ce simplement un avis? Est-ce qu'on a suggéré une démarche ou est-ce qu'on a simplement dit que c'était une urgence, que cela débordait partout et qu'il fallait être souple?
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BQ (QC)
Je vais vous poser à nouveau les questions que je vous ai posées…
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BQ (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame Hogan, dans votre rapport, vous parlez des 177 modifications qui ont été apportées à ArriveCAN. Vous dites que, sur ces 177 modifications, 25 étaient importantes, et qu'il manque de la documentation sur les résultats ou les processus.
Qu'en est-il des 152 autres modifications? Avez-vous des données sur celles-ci? Quelle était leur importance, à quoi servaient-elles, qui les a faites et qui les a demandées?
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BQ (QC)
Merci.
J'aimerais faire une comparaison.
Depuis avant-hier, on entend des gens demander si l'application a été utile. On nous présente des données sur l'économie, sur les échanges et sur le matériel médical reçu, par exemple; vous dites vous-même que cela a fonctionné et que l'application a été utile.
Si j'achète une Lada à 59 millions de dollars, elle devrait me permettre de me rendre du point A au point B. Elle aura eu l'utilité attendue, mais est-ce que j'en aurai eu pour mon argent, alors que j'aurais pu en acheter une à 12 000 $?
Est-ce un peu cela qu'on est en train de nous répondre? Vous avez acheté quelque chose qui fonctionne et qui a eu l'utilité attendue, mais vous l'avez payé 59 millions de dollars. Cela a été utile, mais on l'a payé très cher.
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