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BQ (QC)
J'aimerais donner mon avis sur les propositions de M. Housefather sur l'ensemble de l'étude.
Je suis d'accord pour que le Comité tienne cette étude. D'ailleurs, ce n'est pas pour rien que j'ai signé la lettre en lien avec la tenue d'une réunion. On peut se questionner sur McKinsey et sur son sens de l'éthique. On pourrait aussi se questionner sur une foule d'autres compagnies, pour les mêmes raisons, exactement.
La question, c'est surtout de savoir si on a vraiment besoin de consultants externes. Ne dispose-t-on pas déjà de cette expertise à l'interne? Si on ne l'a pas, pourquoi est-ce ainsi? Si on l'a, pourquoi ne l'utilise-t-on pas?
Il n'y a rien de plus démotivant pour un employé que d'avoir l'impression que son travail n'est pas reconnu. Je suis convaincue que les employés du gouvernement qui ont l'expertise nécessaire sont surpris de voir qu'on fait appel à des consultants. Ces employés ont les connaissances requises et peuvent aider le gouvernement. Ils sont employés par le gouvernement, mais on ne fait pas appel à leurs compétences. C'est extrêmement démotivant.
De plus, cela veut dire que le contribuable paie deux personnes, soit le consultant et l'employé dont on utilise mal les compétences. C'est triste.
En ce qui concerne l'amendement, je n'ai aucune objection au changement proposé aux dates. Si nous faisons une comparaison, mieux vaut la faire comme il faut. Je suis même surprise qu'on n'ait pas demandé de vérifier les documents de l'année précédente. Bien sûr, nous ne voulons pas nous retrouver sous une avalanche de documents.
Cela dit, je garantis à mes collègues que je vais analyser tous les documents que je vais recevoir. Cela dit, il faut se donner des dates raisonnables, et je pense que 2011 est une date raisonnable pour faire une comparaison adéquate.
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BQ (QC)
Comme je l'ai dit tout à l'heure, je veux obtenir des réponses. Naturellement, j'aurais préféré une période de deux heures pour poser de questions, mais je vous remercie néanmoins d'avoir proposé trois périodes. Cela nous donnera 11 minutes de questions. Ce n'est jamais suffisant pour poser toutes nos questions, mais cela a tout de même plusieurs avantages, dont la possibilité de poser des questions complémentaires et d'aller chercher des réponses que nous n'aurions peut-être pas pu obtenir personnellement.
La grande question, c'est-à-dire celle qui concerne les clients, est intéressante. Je comprends que c'est peut-être un coup d'épée dans l'eau, car McKinsey ne voudra pas donner la liste de ses clients, mais il est important que nous l'ayons. En effet, cela nous permettrait finalement de savoir si le gouvernement travaille vraiment pour atteindre les objectifs des gens qui l'ont élu ou s'il se fait doucement susurrer à l'oreille des objectifs venant de l'étranger. Les gens nous ont élus et c'est nous qui devons prendre les décisions. On peut avoir recours à des consultants, certes, mais, si les objectifs nationaux sont finalement établis par ceux-ci, c'est problématique, d'autant plus que ceux dont on discute actuellement sont étrangers. Personne ne veut que le Canada, et encore moins le Québec, devienne une bourgade américaine. Je veux protéger ma langue et mes intérêts. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous voulons savoir si les Québécois et les Canadiens paient deux fois le même service. Si on a recours à des experts étrangers, alors qu'on a des experts ici, au pays, ce n'est pas très logique.
Enfin, pour revenir à la question qui nous occupe, j'aimerais que nous demandions la liste de clients. Dans la motion, je remarque une grande lacune, à moins que je l'aie mal lue et relue: on demande les documents de McKinsey, mais on ne convoque pas ses représentants ici. Il faudrait le faire pour entendre leurs réponses. Ce serait hypocrite de ne pas les inclure dans notre liste, puisque nous parlons d'eux. Nous voulons savoir qui prend les décisions, mais il faut quand même poser la question aux représentants de McKinsey. Il faudrait donc les ajouter à la liste, y compris M. Dominic Barton, pour obtenir des réponses à nos questions.
Ce serait un amendement qui s'ajouterait à ceux qui ont déjà été proposés.
J'aimerais maintenant poser une question par simple curiosité. Étant donné les rumeurs actuelles, devrions-nous préciser le nom des ministres que nous voulons rencontrer? Par exemple, dans la motion, il faudrait peut-être préciser que nous voulons inviter M. Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, pour nous assurer que ce sera lui qui viendra, au cas où il y aurait un changement de ministre et que le nouveau ministre ne serait au courant de rien.
Je fais cette suggestion, mais j'aimerais d'abord avoir votre opinion.
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BQ (QC)
Êtes-vous d'accord pour que nous ajoutions, dans la motion, les représentants de McKinsey à la liste de témoins convoqués au Comité? Personnellement, je ne peux inviter qu'un seul témoin, étant donné ma position au sein du Comité. Puisque la firme McKinsey est au cœur de la motion, j'aimerais que nous nommions ses représentants afin qu'ils viennent témoigner au Comité.
Actuellement, on lui demande de fournir des documents et on demande des documents à son propos, mais on ne convoque pas ses représentants. Il faudrait qu'ils viennent.
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BQ (QC)
C'est plus ou moins clair.
J'aurais aimé que la firme McKinsey et M. Dominic Barton soient nommés dans la motion, comme les ministres. Je comprends que nous allons chacun fournir notre liste de témoins, mais, comme je l'ai dit, j'ai le droit de nommer un seul témoin. Alors, si je suis la seule à nommer M. Dominic Barton, je ne pourrai pas nommer d'autres témoins que j'aurais aimé entendre. Il serait plus logique de les nommer dans la motion. Cela nous permettrait de nommer les autres témoins que nous avons envie de voir également.
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BQ (QC)
En somme, vous avez fait une suggestion concernant le paragraphe a). Actuellement, ce paragraphe a deux alinéas qui concernent les témoins. J'ajouterais un troisième alinéa pour suggérer une rencontre d'au moins deux heures avec les représentants de McKinsey. Si c'est possible, on peut ajouter dans la motion le nom de M. Dominic Barton. Si ce n'est pas possible, si cela crée un problème ou un précédent, on pourrait mentionner que son curriculum vitae précise qu'il a été l'ambassadeur du Canada en République populaire de Chine, si ma mémoire est bonne.
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BQ (QC)
Je suis désolée, j'ai été distraite momentanément.
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BQ (QC)
Devons-nous voter l'amendement et la motion?
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BQ (QC)
J'étais certaine que l'appel nominal devait se faire à la fin, tout simplement.
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BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, merci d'être des nôtres. Je remercie également les fonctionnaires qui vous accompagnent.
Le 19 août dernier, vous êtes venu témoigner devant ce comité concernant le fouillis survenu durant l'été. Nous en avons déjà parlé. Cela n'a rien à voir avec les tempêtes que nous avons subies en décembre, nous le comprenons bien.
De nouveau, vous comparaissez devant ce comité. À votre niveau d'intervention, qu'est-ce qui explique que les cafouillages continuent? Nous comprenons bien qu'il s'agit de deux situations distinctes, mais les cafouillages continuent néanmoins.
Est-ce qu'il faudrait renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens afin de lui donner plus de mordant? Est-ce que c'est l'une des causes possibles de cette situation?
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BQ (QC)
Parmi les suggestions que l'on m'a faites concernant les améliorations à apporter au Règlement, notamment en matière de sanctions, il y en a une qui portait sur le montant maximal de ces dernières. Ici, au Canada, pour une personne morale, les sanctions vont de 5 000 $ à 25 000 $, selon l'annexe. Aux États‑Unis, le maximum est de 400 000 $.
Est-ce qu'il est envisagé que les sanctions canadiennes soient augmentées pour réellement dissuader les compagnies de ne pas se conformer au Règlement? Les montants actuels sont-ils suffisamment dissuasifs?
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BQ (QC)
Merci.
En Europe, un transporteur ne peut pas invoquer de motifs de sécurité pour refuser des compensations. Peu importe que la situation soit créée par un événement sous le contrôle ou hors du contrôle du transporteur, ce dernier doit offrir du soutien et certaines formes de compensation.
Au Canada, envisagez-vous de modifier le Règlement de sorte qu'il protège mieux les passagers aériens et qu'il soit plus proche des mesures en place en Europe?
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BQ (QC)
Je vous remercie, car il s'agit donc d'une faiblesse qu'il serait très opportun de corriger.
Comme vous l'avez remarqué, mes questions sont toujours en mode solution.
Selon des groupes de défense des passagers qui ont comparu devant nous, c'est la victime de la situation, c'est-à-dire le passager, qui doit prouver qu'il a droit aux compensations et que ce que la compagnie aérienne a prétendu est faux. Cela n'a aucun sens.
Dans le cadre de vos études et de vos réflexions, est-il question de faire désormais porter le fardeau de la preuve au transporteur, et non plus au passager aérien?
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BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, certains de mes collègues sont revenus sur le rôle de l'Office des transports du Canada en lien avec les dizaines de milliers de plaintes en attente de traitement.
Tout en étant consciente de l'indépendance de l'Office face à votre ministère, qu'est-il possible de faire à votre niveau pour donner à l'Office tous les outils nécessaires pour traiter avec diligence les plaintes qu'il reçoit?
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BQ (QC)
Merci.
Savez-vous déjà vers quelle date vous aimeriez mettre en place tous les changements que vous avez mentionnés dernièrement? Serait-ce avant les vacances printanières ou estivales? Il faudrait s'assurer que, dans les périodes de pointe, ces situations sont réglées.
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BQ (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame Pégeot, bonjour et merci d'être ici.
En date du 20 décembre 2022, plus de 30 000 plaintes de citoyens étaient en attente de traitement à l'Office des transports du Canada; nous en avons déjà parlé. Vous avez également dit que 97 % des plaintes étaient traitées de façon informelle.
Est-il exact que le budget annuel de l'Office tourne autour de 44 millions de dollars?
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