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BQ (QC)
Monsieur le Président, dans le Globe and Mail, en anglais, le premier ministre du Canada a promis d'approuver des hausses de transferts en santé à long terme pour les provinces. C'est bon, ça, sauf que le budget, c'est maintenant. Quand on regarde sur plusieurs années dans le budget, ça n'y apparaît nulle part. C'est une drôle d'histoire.
Ma question est bien simple: est-ce que c'est pour maintenant, la hausse des transferts en santé? Est-ce que cela va couvrir 35 % des coûts?
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BQ (QC)
Monsieur le Président, je comprends que, dans la tête du premier ministre, la pandémie va durer encore davantage que cinq ans.
Je me permets de lire quelque chose qu'on a entendu tout à l'heure. Ça vient de l'Assemblée nationale du Québec et c'est unanime:
Qu'elle réitère sa résolution du 2 décembre 2020, qui dénonçait la volonté d'Ottawa d'imposer des normes canadiennes dans les CHSLD et les centres d'hébergement pour aînés, et demandait l'augmentation des transferts en santé à hauteur de 35 % des coûts du réseau;
Qu'elle déplore l'absence de ce dernier enjeu dans le budget canadien;
Il n'y a pas juste moi qui ne l'avais pas entendu. Au Québec, le premier ministre fait l'unanimité contre lui.
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BQ (QC)
Monsieur le Président, un jugement a finalement été rendu concernant la loi 21.
Le jugement en question reconnaît la viabilité et la légitimité de l'Assemblée nationale en de telles matières, mais il soustrait une partie du Québec à l'autorité de l'Assemblée nationale. Québec interjettera évidemment appel.
Est-ce que le premier ministre reconnaît la compétence du Québec en de telles matières? S'engage-t-il à ne pas financer ceux qui s'y opposent?
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BQ (QC)
Monsieur le Président, pour avoir un peu de détails de la part du premier ministre, je reprends ma lecture.
Que l'Assemblée nationale rappelle que la nation québécoise n'a jamais consenti à l'ordre constitutionnel imposé en 1982 par le gouvernement canadien;
Qu'elle affirme que la nation québécoise peut légitimement établir ses règles de vivre-ensemble dans le respect de son histoire, de sa culture et de ses institutions;
Qu'elle réitère que tous les Québécois sont égaux devant la loi et qu'elle s'applique à tous;
Qu'elle rappelle que les lois adoptées par l'Assemblée nationale s'appliquent sur tout le territoire du Québec.
Encore une fois, il s'agit d'une motion adoptée à l'unanimité par 100 % des députés du Québec. Est-ce que le premier ministre va respecter les Québécois?
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BQ (QC)
Madame la Présidente, je me permets d'abord d'exprimer la solidarité du Bloc québécois à l'endroit des citoyens, en particulier de l'Ontario et de toutes les provinces canadiennes, qui sont aux prises avec un niveau de prévalence de la pandémie qui est à bien des égards alarmant. Le Québec pour l'instant s'en tire, ma foi, moins mal. Espérons que nous parviendrons à nous extraire de cette situation le plus rapidement possible.
Le Québec et le Canada ont été, comme l'ensemble de la planète, frappés de plein fouet par une pandémie dévastatrice et inattendue dont personne n'a anticipé l'envergure, la portée et la dévastation. S'est ensuivie une crise économique grave, importante, qui a ébranlé des secteurs clés de notre économie allant du travail autonome à la toute petite entreprise, du commerce local, jusqu'aux multinationales et aux géants affamés que sont devenues les compagnies aériennes.
Le gouvernement a fait la chose à faire à un égard précis, c'est-à-dire se prévaloir de sa très importante capacité d'emprunt, avantageusement comparable à celle de la plupart des pays de l'OCDE, pour pouvoir injecter des sommes importantes dans l'économie du Québec et du Canada. C'était la chose à faire. Parmi ces sommes, il y aura cette année 50 milliards de dollars, puis, sur trois ans, 100 milliards de dollars qui seront investis dans la relance économique proprement dite. L'État en est capable et c'est certainement la chose à faire.
À certains égards, il a été à l'écoute du Bloc québécois — pas seulement de lui, ce n'est pas ma prétention — en ce qui a trait aux intérêts, aux demandes et aux besoins du Québec. Il y a eu une certaine écoute. Dans certains cas, il a plus utilisé les mots que les fondements, mais il a repris un certain nombre de thématiques que nous avions rendues, souvent en collaboration avec l'Assemblée nationale du Québec, absolument fondamentales dans la perspective d'une relance de l'activité économique.
Je pense au secteur de l'aéronautique qui apparaît pour la première fois dans un budget canadien. Je pense au secteur biopharmaceutique qui acquiert, dans les circonstances, une importance qui est à la hauteur de l'abandon qu'on lui avait infligé dans les dernières années. Le Canada et le Québec, en particulier, étaient un haut lieu de la recherche pharmaceutique qui s'est étiolé comme une peau de chagrin à force de négligence.
Je pense à l'électrification des transports. On va se le dire d'emblée que c'est un enjeu, un sujet, une expertise et l'objet d'un leadership profondément québécois, comme l'est l'industrie aérospatiale.
Je pense à la bioforesterie. On soupçonne, oserais-je l'avouer coquinement, qu'elle n'aurait pas existé dans le budget, n'eût été la sortie très éloquente, branchée sur la réalité des régions du Québec, faite par ce qu'on appelle le « caucus du bois » du Bloc québécois, à l'initiative du député de Jonquière et du député de Lac-Saint-Jean. On s'entend que ce n'est pas énorme. Il y a déjà eu des sommes octroyées plus importantes, ne serait-ce que pour lutter contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Toutefois, des sommes, qui représentent un bon début, seront investies dans la bioforesterie, et c'est l'esprit que nous cherchions. On verra, par après, si cela est important ou pas.
Je dois avouer qu'une certaine préoccupation vient avec cela. Où sera investi cet argent? Par exemple, si le fédéral décidait en 2021, comme il l'avait fait en 2009-2010, d'injecter massivement de l'argent dans l'industrie automobile, on ne s'attendrait pas que ce soit à Drummondville ou à Val-d'Or. On s'attendrait à ce que ce soit en Ontario. Si le gouvernement injecte des sommes considérables dans l'aérospatiale, on s'attend à ce que la moitié de cet argent arrive là où est la moitié de l'industrie aérospatiale, c'est-à-dire au Québec, qui est un leader mondial en la matière.
L'industrie pharmaceutique a été gravement démantelée, mais les expertises étaient québécoises, la capacité de recherche est encore, pas exclusivement, mais largement québécoise. Des initiatives ont été mises en place pendant la pandémie, notamment par des entreprises et des sociétés québécoises.
L'électrification des transports n'est pas seulement un secteur économique au Québec, c'est notre identité. Le Québec n'a pas un mérite si particulier. La géographie et l'histoire en ont fait un lieu où l'électricité propre, tirée de la puissance hydraulique des rivières québécoises, fait que notre province est capable d'être un meneur en matière d'énergie propre et, en conséquence, de tout ce qui en découle, dont l'électrification des transports. Il serait bien normal que ce leadership soit reconnu.
S'il s'agit d'acheter des produits québécois, par exemple des bornes produites par AddÉnergie Technologies et d'en installer un peu partout au Canada, on le fera, puisque c'est la reconnaissance d'une capacité de production et d'une technologie. Il y a plusieurs autres entreprises, dont Elmec, située à Shawinigan.
S'il s'agit de déplacer une expertise vers un autre endroit, de diluer une compétence et une expertise reconnues au Québec, et ce, au bénéfice de provinces canadiennes et avec notre propre argent, on pourrait développer des réserves et des réticences. La bioforesterie représente un peu la même chose, bien qu'il y ait évidemment une foresterie importante en Colombie-Britannique et un peu au Nouveau-Brunswick et en Ontario. Il ne faut donc pas que cela déplace et que cela nuise à la position concurrentielle du Québec dans des secteurs économiques clés. Il faudra être hautement vigilant.
Par exemple, dans l'aéronautique, le gouvernement fédéral ne s'est pas gêné pour voter rétroactivement une loi qui venait légitimer le déplacement des emplois d'Aveos de Montréal vers le Manitoba. S'il s'agit de la direction qu'on prend, on n'est pas très intéressé.
Lorsque le gouvernement a décidé que l'électrification des transports l'intéressait, il a fait une première annonce de 500 millions pour une usine de Ford en Ontario. Cela ne signifie pas qu'il n'y en aura pas au Québec, mais, évidemment, au Québec on s'est dit que le haut lieu de l'électrification des transports ne se trouve pas en Ontario.
Rappelons-nous que les investissements mis en place pour lutter contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette dans les forêts ont été faits dans les Maritimes, et non au Québec, là où le problème existait aussi.
Au gré de l'histoire, il y a eu des cas importants, et j'en ajouterai un autre, un grand absent du budget: le chantier Davie. Où se trouve ce joyau économique de la région de Québec? Il représente environ 2 à 3 % d'un budget qui s'en va allégrement vers les 120 milliards de dollars alors que la Davie a la moitié de la capacité de construction navale du Canada. Le gouvernement dit que c'est parce que Irving ne livre pas, alors on va engager des fonctionnaires pour aller encourager Irving, qui continuera à ne pas livrer. Il n'y a rien pour Davie, cela n'a aucun sens.
La tendance à arracher des morceaux à l'expertise québécoise pour les distribuer généreusement avec notre propre argent partout au Canada pourrait s'avérer un enjeu. Est-ce que les sommes sont suffisantes? Le cas de la bioforesterie est singulier.
Nous ne pouvons que saluer le fait qu'une chose qui a été bonne pour le Québec soit transposée à l'ensemble canadien. Le Québec a été innovateur et reconnu sur le plan international à l'égard de la politique de garderie mise en place par ma première ministre, Mme Marois, qui a, selon toutes les analyses des économistes, et pas seulement au Québec, permis une présence massivement augmentée des femmes sur le marché du travail. Le fait que le Canada décide de reproduire, tardivement, un modèle similaire ne peut qu'être salué.
Maintenant, comme je l'ai dit en d'autres circonstances: l'élève ne dit pas au maître comment corriger sa copie. Le fédéral ne dira pas au Québec comment gérer un système de garderie. Il devrait plutôt demander à Québec comment il le fait, puisque cela intéresse le fédéral. Il peut y avoir des échanges d'idées et des améliorations librement consenties. En général, le concept de « librement consenti » devrait être le seul fondement des relations entre le Québec et le Canada.
Si tant est que cette étrange notion d'entente asymétrique avec le Québec veuille dire autre chose qu'un transfert bancaire sans condition de la part québécoise de la somme investie dans les garderies, cela ne passe pas la rampe.
Ce matin, le ministre des Finances du Québec, M. Girard, a été très clair. Il n'entend donner lieu à aucune négociation et recevoir sa part de l'argent. Il ne saurait en être autrement même si, hier, la ministre des Finances n'a pu résister à la tentation de dire qu'il faudrait que l'argent soit investi là où elle va le dire. En termes un peu courants, mais clairs, ce n'est pas de ses fichues affaires.
Le Québec fait ce qu'il veut de l'argent du Québec. Les Québécois se donnent un gouvernement à Québec et une Assemblée nationale qui disposent de telles questions. L'autre parlement, du côté où nous sommes présentement, n'a pas à dire à l'Assemblée nationale quoi faire avec son argent. Ce sont de fichues mauvaises habitudes dont le gouvernement a bien du mal à se défaire. C'est presque génétique. Dans le cas présent, nous l'informons que nous prenons la somme, mais qu'il ne faudra pas nous dire quoi faire avec.
La même chose se produit pour ce qui est des centres de soins de longue durée pour les aînés. C'est la seule contribution en santé du fédéral. Ce n'est pas un éléphant dans la pièce, mais une baleine bleue. On sort d'une pandémie, c'est un dossier de santé. Qui sont les principales victimes de la pandémie? Ce sont les aînés, on l'a vu. Les pertes de vie sont dramatiques, en particulier chez les aînés. Or, que manque-t-il dans le budget? Il manque de l'aide en santé et de l'aide pour les aînés.
Je me suis gratté la tête. Je me suis même dit qu'en étant un peu opportuniste au plan électoral — une compétence que ce gouvernement maîtrise assez bien —, j'aurais fait quelque chose. Cependant, c'est zéro et c'est une gifle donnée au Québec et à tous les premiers ministres du Canada, à qui l'on dit qu'ils n'auront pas leurs transferts en santé. Il se pourrait que des Québécois et des gens d'ailleurs au Canada en prennent acte et se tannent de ce manque de respect. Pour ce qui est du reste du budget, n'importe qui aurait pu le faire: les bonnes décisions étaient assez faciles à prendre. Par contre, les mauvaises décisions sont étonnantes.
J'étais en train de mentionner les CHSLD, ou leurs équivalents dans l'ensemble du Canada. Le fédéral disait qu'il avait 3 milliards de dollars à investir en cinq ans, ce qui ferait environ 120 millions de dollars par année pour le Québec. Dans le contexte des CHSLD, ce n'est pas énorme. Qui plus est, le fédéral a dit qu'il voulait y mettre des conditions parce qu'il est le Canada et qu'il est intrinsèquement supérieur aux compétences québécoises.
Cependant, cela ne tient pas compte du fait que ce qu'on a vécu est profondément lié au sous-financement du système de santé. En effet, cela fait tellement longtemps que le fédéral ne contribue plus sa part. L'âge moyen est plus élevé au Québec qu'ailleurs.
Le gouvernement fédéral adopte une espèce de posture morale et dit aux autres comment cela fonctionne, même s'il n'a jamais fait cela. Le gouvernement fédéral n'a jamais géré un centre de soins de santé, mais il connaît cela parce qu'il est le fédéral et qu'en plus, il est libéral, ce qui le définit donc comme supérieur. Cette tendance répétée de toujours se mêler des affaires du Québec n'a aucun sens alors que le gouvernement fédéral n'est pas nécessairement assez bon pour s'occuper de ce qui relève de sa propre compétence, comme le contrôle des frontières.
Il existe un problème qui est celui du choix des mots. Le fédéral utilise les mots « aéronautique », « forêts », « santé » ou « transport électrique », mais, dans le détail des mesures, il laisse planer beaucoup d'incertitude. La mécanique est telle est que nous allons débattre du budget pendant plusieurs jours, au terme desquels nous voterons sur ce budget, avec le risque que cela comporte. Ensuite, il y aura la loi de mise en œuvre du budget et un certain nombre d'éléments.
Je vais revenir sur l'exemple des aînés, qui est tellement crucial. Le gouvernement libéral, ce grand chantre devant l'Éternel de la lutte contre toutes formes de discrimination, fussent-elles imaginaires, s'est dit qu'il allait en inventer une: les vrais aînés, âgés de 75 ans et plus, et les faux aînés. Si j'étais un aîné de 75 ans et plus, je ne ferais pas de grosse fête en pensant que je vais recevoir quelque chose. En fait, je recevrai un chèque de 500 dollars en juillet, ce qui ne représente même pas 50 dollars par mois sur une base annuelle. C'est déjà insultant, mais cela le paraît moins, car ceux qui ont entre 65 ans et 75 ans n'obtiennent même pas un petit quelque chose: ils n'obtiennent rien du tout.
Je ne sais pas sur quelle planète vit le premier ministre, mais nous, dans nos bureaux de circonscription et sur nos réseaux sociaux, ne recevons depuis hier que des messages de gens entre 65 ans et 75 ans, qui sont furibards ou, comme on le dit au Québec, « en beau maudit ». Ils se sentent victimes d'un manque de respect.
Dans cet esprit, parce que nous sommes du bon monde — c'est bien connu —, nous allons proposer au gouvernement de s'amender.
L'énoncé économique du gouvernement formulé en novembre prévoyait un déficit de 380 milliards de dollars, lequel s'avère être de 350 milliards de dollars. Les 30 milliards de dollars d'écart représentent ce que demandent les provinces afin de faire passer les transferts en santé d'environ 22 % à 35 % pour une première année. Cela ne mettrait pas le gouvernement dans le trouble, pas du tout. Il pourrait le faire.
La proposition faite par le Bloc québécois est l'augmentation, si le gouvernement accepte notre amendement, de 110 $ par mois de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 65 ans et plus. Ce n'est pas rien. Cela coûterait annuellement environ 4 milliards de dollars. C'est à peine plus de 1 % du déficit de l'année dernière pour le groupe qui a le plus souffert de la pandémie.
Nous devrions être capables de nous parler. Si notre amendement est adopté, nous devrions en arriver à une situation où le fameux montant de 500 $ de cet été, en attendant l'adoption d'une loi opérationnelle pour l'année prochaine, serait accessible à toutes les personnes de 65 ans et plus. Dans ce contexte, il y aurait une loi l'an prochain, parce que nous collaborerions pour que cette loi existe.
Nous nous dirigeons un peu moins vite vers des élections que l'aurait voulu le gouvernement, mais nous serons quand même vraisemblablement en campagne électorale cet automne. Il n'y aura donc pas de loi sur l'augmentation de la Sécurité de la vieillesse avant l'été prochain. Cela n'arrivera pas. Nous pourrions cependant accélérer les choses si notre amendement était accepté, car il créerait un niveau de justice qui s'oppose à l'injustice profonde de la version actuelle.
Nous allons donc déposer un sous-amendement à l'amendement des conservateurs. Je m'offre le plaisir de le lire:
Que l'amendement soit modifié par substitution, aux paragraphes a) et b), de ce qui suit:
« a) ne comporte aucune augmentation des transferts canadiens en santé;
b) abandonne les aînés entre 65 et 75 ans; »
et par adjonction, après les mots, « croissance économique » de ce qui suit:
« soutiendront les systèmes de santé en haussant les TCS à 35 % des coûts de la santé et contribueront à la qualité de vie des aînés de 65 ans et plus en augmentant la sécurité de la vieillesse dès 65 ans et en abaissant l'âge du versement unique de 500 $ prévu à l'été 2021 à 65 ans. »
La porte est grande ouverte pour que le gouvernement obtienne le vote du Bloc québécois dans ce budget et une appréciation significative par simple application de règles de justice de base du Québec.
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Madame la Présidente, je vais faire une suggestion à mon estimé collègue: plutôt que d'appliquer des normes canadiennes au Québec, qui fait cela depuis 20 ans, alors que le Canada n'a jamais fait cela, on pourrait appliquer les normes québécoises au Canada, et tout ira bien. Je ne vois pas pourquoi on ferait autrement. Le Québec pourra ainsi remercier le fédéral lorsqu'il recevra son chèque tout en lui disant qu'il est content d'avoir aidé la situation des femmes au Canada.
Le Québec n'a pas attendu le fédéral pour être un État plus féministe. D'ailleurs, des budgets québécois déposés par des femmes ministres des Finances, il y en a eu. On peut penser à Mmes Marois et Jérôme-Forget.
Je suis très content que l'on amène ce changement. Je pense en particulier aux gens de la région de Toronto qui paient 1 300 $ par mois par enfant pour le service de garde; c'est complètement fou. En effet, bravo pour le Canada de prendre exemple sur le Québec, sauf que le fédéral ne nous imposera pas ses conditions sous prétexte qu'il s'est inspiré de nous.
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Madame la Présidente, la porte est trop grande, je ne sais plus par où entrer.
S'il fallait faire la liste des engagements qui n'ont pas été respectés par le gouvernement, je proposerais à la Chambre que nous passions la nuit ici. Sinon, en effet, on pourrait en soulever quelques-uns. C'est souvent vrai qu'il existe une corrélation directe entre la probabilité qu'un engagement soit respecté et la proximité d'élections. On peut donc avoir des doutes.
L'avantage des Québécois, dans le contexte des services de garde, est que cela existe déjà chez nous. Au mieux, nous aurons une amélioration du financement de l'État québécois, et celui-ci fera bien ce qu'il voudra d'ailleurs.
J'espère toutefois, compte tenu de toute l'esbroufe qu'on met autour de cette question, que cet engagement se réalisera bel et bien et que l'ensemble de la Chambre sera d'accord sur le principe d'un service de garde à la petite enfance et que, quel que soit l'avenir, cela se concrétisera. Le Québec sera toujours prêt à collaborer.
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Madame la Présidente, j'ai envie d'utiliser des termes de chimie, comme la centralisation par rapport à la décentralisation.
Il y a une compulsion libérale d'essayer de tout centraliser. Le gouvernement essaie de fixer des conditions à des programmes qui devraient exister de toute façon. Cela crée des retards et ajoute de la complexité et ne donne pas aux gens l'aide dont ils ont besoin.
Maintenant, faire payer les riches et les ultrariches reste une cause à laquelle nous nous associons. Je prendrai l'exemple si souvent mis en lumière par mon estimé collègue de Joliette: l'évasion fiscale et les paradis fiscaux. Cela représente 900 millions de dollars sur une base annuelle que le fédéral ne va pas chercher.
On peut me voir venir comme un train pour parler de ce qui n'existera pas entre Montréal et Québec. La déclaration de revenus unique nous permettrait de décentraliser les pouvoirs vers Québec, lequel a tendance à tenir ses engagements, ce que le fédéral ne fait pas. Or, le fédéral, pour l'instant, laisse traîner 900 millions de dollars sur le coin de la table dans des paradis fiscaux arrosés au champagne et ensoleillés pendant que les Québécois sont pris en confinement dans une crise économique postpandémie.
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Madame la Présidente, le gouvernement fédéral annonce une volonté de taxer les géants du Web, de facturer un tarif pertinent aux géants du Web, qui créent un déséquilibre concurrentiel important dans le milieu de la communication, des arts et des médias.
Imaginons un vol vers l'Europe qui a assez de carburant pour se rendre au Groenland. Il s'arrête au milieu. On va facturer 3 % des revenus, sauf que, d'une part, c'est temporaire, on va donc attendre quelque chose dont on ne contrôle pas l'échéance; d'autre part, on le met dans le fonds consolidé. Il va reprocher à Québec de prendre l'argent des services de garde et de le mettre dans le fonds consolidé, mais il prend l'argent des arts, de la culture et des médias et il va le mettre dans le fonds consolidé, ce qui n'est pas acceptable. Il faut que cela aille aux médias et au milieu des arts, qui en ont grandement besoin.
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Madame la Présidente, je suis encore soufflé par l'émotion.
Une fois cela établi, je répondrais oui, mais à une condition. La condition est la suivante: que ce soit librement consenti entre égaux. Si l’on reconnaît que le Québec a des succès extraordinaires en matière de service de garde, on ne va pas lui imposer des normes ou l'affectation de l'argent. On va lui demander ce qu'il pense de cela. Si le Québec trouve cela pertinent, il va dire oui. S'il ne trouve pas cela pertinent, il va dire non. C'est librement consenti entre partenaires égaux. D'ailleurs, le principe selon lequel cela doit être librement consenti entre partenaires égaux devrait être élargi à l'ensemble des relations entre le Québec et le Canada. Ce serait extrêmement intéressant, au moins pour le Québec.
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Monsieur le Président, vous connaissez mon empathie. J'ai peur que le premier ministre se soit mis dans le pétrin.
On a déjà vu des Québécois pas contents du gouvernement, mais pas à ce point-là. Le nombre d'appels provenant des gens qui ont par hasard entre 65 et 75 ans et qui expriment leur mécontentement face au budget et face à la discrimination en fonction de l'âge des aînés est énorme, au point où ça fait oublier ce que le budget pourrait avoir de bon.
Est-ce que le premier ministre va accepter la main tendue et modifier son budget au bénéfice des aînés?
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Monsieur le Président, c'est une moyenne nouvelle pour les aînés de 75 ans et plus qui n'auront que 500 $, à peu près, cette année, soit moins de 50 $ par mois. C'est une terrible nouvelle pour ceux qui ont entre 65 et 75 ans. Il y a clairement une discrimination qui ne se justifie d'aucune façon.
Cette histoire selon laquelle ça coûte moins cher en bas de 75 ans, ça sort d'où? Cela a été inventé par qui? Est-ce que le premier ministre peut s'éviter des problèmes et considérer notre amendement pour le bien des aînés de 65 à 75 ans?
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Monsieur le Président, pour bien gérer l'enjeu du transport aérien, il est possible que le gouvernement doive être orienté vers la bonne piste. Il a confondu « aide à l'industrie » et « sweet deal  » avec les amis d'Air Canada. Or, l'entente ne garantit pas le service dans les capitales des régions du Québec et finance la concurrence au bénéfice d'une entreprise dont les antécédents sont terribles.
Est-ce qu'on comprend que les transporteurs régionaux ne profiteront de cette manne que s'ils se soumettent aux règles d'Air Canada ou est-ce qu'on comprend qu'Air Canada est financée par le fédéral pour aller encore, encore et encore casser les reins des petites entreprises régionales du transport aérien?
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Monsieur le Président, parlons‑en, de remboursement. L'entente est tellement complaisante en faveur d'Air Canada qu'elle a l'air d'avoir été négociée entre Air Canada et Air Canada.
Par exemple, pour profiter du remboursement des billets, les consommateurs doivent remplir une demande écrite. Le fédéral permet à Air Canada d'exiger la demande écrite, alors qu'elle a toute l'information pour rembourser, dans le but pas très honnête que des gens ne parviennent pas à faire la demande et d'ainsi sauver de l'argent qui provient des contribuables.
Le premier ministre s'est‑il fait avoir par Air Canada ou le premier ministre est‑il complice d'Air Canada?
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Monsieur le Président, je suis bien heureux d'être à la Chambre pour pouvoir adresser des félicitations à Me Maxime Laporte, qui a défendu la démocratie québécoise, et à Joseph Facal, qui avait fait adopter la loi 99 à l'Assemblée nationale du Québec. La Cour d'appel du Québec vient de valider la loi 99 et, malgré la pandémie, il y a des choses qu'on doit reconnaître et souligner.
Le premier ministre va-t-il accepter le jugement de la Cour d'appel du Québec ou va-t-il porter en appel le jugement de la cour québécoise?
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