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BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Le premier ministre s'est fait un copain. Il semble donc que, comme il se doit, les crédits seront une formalité à laquelle les libéraux eux-mêmes n'accorderont pas beaucoup d'importance. Cela présente une vertu. Nous allons regarder ensemble ce que transmet comme message la façon dont ce gouvernement travaille depuis un certain temps. Voici quelques questions relatives au passé récent.
À titre d'exemple, le premier ministre prétend qu'il parle tous les jeudis aux premiers ministres du Québec et des provinces, et que tout va bien dans le meilleur des mondes. Or ceux-ci disent que, du côté des transferts en santé, les choses ne vont pas bien du tout et que le premier ministre refuse d'ajuster et d'augmenter ces transferts.
Quel message son attitude actuelle transmet-elle au Québec pour ce qui est des transferts en santé?
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BQ (QC)
Il fait de bonnes blagues, le premier ministre. Il n'y avait pas l'ombre du début d'un mot qui avait un lien avec ma question. Ils devaient tous le savoir, de l'autre côté, puisqu'ils me faisaient tous un petit sourire, comme s'ils trouvaient cela drôle qu'on ne me réponde pas.
Au début de la crise, le premier ministre a transféré 500 millions de dollars aux provinces en matière de santé, parce qu'il pensait que cela ne durerait pas longtemps, en attendant l'automne, où les premiers ministres se parleraient et où il devrait lui aussi leur parler de transferts en santé. On lui demande de faire un autre transfert de 500 millions de dollars à l'ensemble des provinces canadiennes, mais on n'a ni son ni image.
Quel est le message que le premier ministre envoie au Québec?
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BQ (QC)
Se donner la main en temps de pandémie, c'est moyen. C'est sûrement pour cela que cela ne fonctionne pas: les provinces ne disent pas la même chose que lui. Sa proposition de 14 milliards de dollars est largement dénoncée par les provinces et le Québec comme étant une démarche fort systématique pour envahir des champs de compétence des provinces et du Québec.
Maintenant, il fait des spectacles quasi électoraux où il dit, en se donnant un air fâché, qu'il va défendre les intérêts des Canadiens, comme si cela signifiait marcher sur le corps des provinces. Est-ce le message qu'il tente d'envoyer?
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BQ (QC)
Il ne travaille pas avec les provinces et les territoires. Ce n'est qu'ici qu'il dit cela. Les provinces et les territoires ne disent pas qu'ils travaillent avec le premier ministre. Il dit — c'est son héritage — qu'il veut empiéter sur leurs champs de compétence en utilisant de l'argent fédéral qui vient quand même du monde des provinces. Il n'y a ni accord ni entente, il y a une dénonciation de l'ingérence du fédéral.
Lorsque nous avons présenté au gouvernement fédéral une série de propositions qui démontreraient un esprit de collaboration quant aux demandes du Québec et à nos demandes pour le Québec, nous nous sommes fait raccrocher la ligne au nez. Il n'y avait ni son ni image: il s'était fait un ami qui allait voter comme lui.
Est-ce cela, la collaboration du premier ministre? Est-ce là le message qu'il envoie au Québec et aux Québécois?
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BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je prête ma voix au chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec-Labrador, M. Ghislain Picard, dont voici le message:
Il y a eu pas moins de 14 rapports et conclusions de commissions d'enquête depuis 1967 mettant en lumière des problèmes majeurs dans les relations entre les forces de l'ordre et les membres des peuples autochtones. Les conclusions ont été, à chaque fois, accablantes et mettent en évidence une réalité troublante.
Le système de justice a failli aux peuples autochtones. Allez-vous réagir, comme vous le faites trop souvent, en passant au suivant, ou bien comptez-vous faire le geste que nous attendons de votre part, c'est-à-dire reconnaître que le système de justice est discriminatoire envers les peuples autochtones et que nous n'avons pas moins le droit à la sécurité que le reste de la population? En trois mois, les interventions policières ont fait plus de victimes chez nos membres que la pandémie. Mais il ne suffit pas simplement de s'agenouiller et de dénoncer le racisme. Il faut savoir se relever et passer à l'action.
Ce sont les mots de M. Ghislain Picard.
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BQ (QC)
Monsieur le président, pendant que les verts et les conservateurs se disent qu'ils vont s'attendre à l'extérieur à la fin de la séance, je vais poser une question. Le premier ministre a prolongé la Prestation canadienne d'urgence et c'est une bonne nouvelle. Cependant, cela ne suffit pas.
La semaine dernière à la Chambre, le gouvernement jugeait urgent de lutter contre la fraude. Pour notre part, il était également urgent d'ajuster la PCU aux besoins des secteurs touristique, artistique et agricole. Les agriculteurs vont d'ailleurs gravement manquer de ressources humaines.
Qu'est-il donc advenu de l'urgence de réformer la PCU? Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de discuter avec les partis de l'opposition?
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BQ (QC)
J'ai l'impression que le mot « alignement » relève ici carrément du fantasme. Nous avons proposé sans équivoque de prolonger les débats pour en arriver à une entente, ce qui m'amène à ma deuxième question.
La semaine dernière, la question de l'aide aux personnes handicapées était elle aussi une préoccupation urgente, et elle l'est encore plus une semaine plus tard. Le Bloc a proposé de prolonger les discussions et de scinder en deux le projet de loi que soumettait le gouvernement, et ce, afin de venir en aide aux personnes handicapées.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il cette aide aux personnes handicapées, alors qu'il aurait pu en débattre avec l'opposition de façon élégante et convenable dans un Parlement où il est minoritaire?
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BQ (QC)
Si l'idée est si bonne et merveilleuse, pourquoi ne pas recommencer l'exercice et lancer le dialogue maintenant? Qu'est-ce qui empêche le premier ministre d'être rassembleur et de nous inviter à nous parler et à régler le problème, plutôt que de dire qu'il va casser les poupées? Ce sont les personnes handicapées qui en paieront le prix.
Où était le premier ministre le 21 octobre 2019? Il a reçu un mandat minoritaire des Québécois et des Canadiens. Pourquoi se comporte-t-il comme quelqu'un entre un premier ministre doté d'un mandat majoritaire et un monarque de droit divin?
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BQ (QC)
Cela aurait pu me tenter, mais il y a peu de chances que cela arrive, car le premier ministre, ce n'est pas moi, c'est lui. C'est donc à lui de rassembler les gens, d'ouvrir le dialogue et de rappeler le Parlement. Tout ce que nous demandions, c'était la possibilité de nous parler une heure ou deux.
Cependant, soudainement, il ne veut plus jouer. Cela ne marche plus et il y a là quelque chose d'un peu étrange. En outre, le gouvernement veut, pour 14 milliards de dollars, acheter le droit de s'immiscer dans les compétences des provinces et du Québec. Or le Québec et plusieurs provinces refusent son ingérence dans leurs champs de compétences et demandent que cet argent leur soit versé sans condition.
Le premier ministre essaie-t-il de profiter de la crise ou essaie-t-il de créer une crise constitutionnelle?
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BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Nous avons peut-être la chance ici de remplacer un problème par une bonne occasion.
Nous avons vu ce matin beaucoup de groupes et d'organisations qui représentent des gens ayant un handicap exprimer leurs inquiétudes au sujet du projet de loi déposé par le gouvernement, lequel je considère être un pudding au chocolat contenant de l'huile de foie de morue.
Nous sommes pour le pudding au chocolat. Nous sommes favorables à ce qu'on aide les personnes ayant un handicap. Les gens ne connaissent pas les règles. Ils ne savent pas —  je le leur dis maintenant — qu'il est possible de scinder un projet de loi. On peut le découper en rondelles et on peut le voter en rondelles.
Le reste du projet de loi peut être amélioré. Je dis au premier ministre que s'il présente la partie sur les personnes handicapées, elle sera adoptée à la vitesse d'une torpille; il ne la verra même pas passer.
Est-il est prêt à scinder le projet de loi pour que nous puissions tous ensemble aider les personnes ayant un handicap?
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BQ (QC)
C'est un jour béni: j'entends « toutes ces mesures, quelques-unes de ces mesures ». Cela veut dire qu'on ne les adopte pas toutes en même temps et qu'on scinde le projet de loi.
Le premier ministre peut-il nous confirmer qu'il va bel et bien scinder son projet de loi pour que nous puissions en traiter les différentes composantes de façon distincte, puisqu'elles n'ont rien à voir les unes avec les autres, et les améliorer, conformément à notre mandat comme élus?
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BQ (QC)
On a presque eu quelque chose de clair, mais une hirondelle ne fait pas le printemps.
Il y a effectivement des réflexions à avoir sur la Prestation canadienne d'urgence. Le gouvernement dit vouloir transformer ce programme en quelque chose de très coercitif, sans pour autant admettre que l'absence d'incitatif à l'emploi a essentiellement sabordé un autre programme, celui de la subvention salariale.
Cela mérite une réflexion. Nous sommes élus pour cela. Nous n'avons pas besoin de passer huit mois là-dessus, nous pouvons régler cela en quelques heures. Quand le gouvernement dit qu'il va falloir voter là-dessus, il parle d'estampiller sa loi. Nous avons le droit d'en débattre, d'avoir des discussions et de l'améliorer.
J'ai regardé les élections, le soir du 21 octobre. C'était une belle soirée. C'était plus amusant qu'une partie de hockey. On a élu un gouvernement minoritaire.
Peut-il en prendre acte?
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BQ (QC)
Ce sera suffisant.
Je m'en voudrais de laisser le premier ministre induire les gens en erreur bien involontairement — je le dis dans le respect du Règlement. Lorsqu'on dépose un projet de loi, on en discute à l'étape de la deuxième lecture, on vote, on continue à discuter et on l'envoie en comité. Tout cela peut se faire très vite. Cependant, il faut qu'on puisse amender et améliorer ce projet de loi.
Le Parlement normal fonctionne comme cela. Cela dérange le gouvernement d'être minoritaire. Alors, il se comporte comme s'il était majoritaire, mais il ne l'est pas.
Peut-on suivre les vraies procédures du Parlement et travailler comme il faut, puis tenir un vote qui fera vraisemblablement l'affaire de la majorité des députés, et non celle du premier ministre seulement?
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BQ (QC)
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Le gouvernement souhaite faire adopter un projet de loi qui contient pas mal d'éléments, dont certains pourraient être pertinents, mais qui ne contient pas la nécessaire prescription que les partis politiques ne devraient pas avoir accès aux subventions salariales et qu'ils devraient, de surcroît, rembourser les sommes auxquelles ils n'auraient jamais dû avoir accès.
Le premier ministre considère-t-il que le financement immoral du Parti libéral du Canada est plus important que l'adoption du projet de loi qu'il va déposer demain?
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BQ (QC)
La proposition du Parti libéral d'élargir l'accès à la subvention salariale est en soi préoccupante, puisqu'il a les deux mains dedans. Cela dit, il y a probablement des mesures en vue de l'élargir qui sont valables.
Dans un autre ordre d'idées, le projet de loi que le gouvernement veut déposer est-il si peu important qu'il est prêt à le compromettre pour maintenir sa position de ne pas présenter de mise à jour économique?
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