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2021-02-26
2021-02-26
[p.600]
...Plus
Ajournement
À 14 h 17, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 8 mars 2021, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
...Moins
2021-02-26
[p.597]
...Plus
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M
me
Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
...Moins
2021-02-26
[p.597]
...Plus
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).
M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M
me
Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Il s'élève un débat.
...Moins
2021-02-26
[p.597]
...Plus
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
...Moins
2021-02-26
[p.597]
...Plus
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
...Moins
2021-02-26
[p.597]
...Plus
M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le troisième rapport du Comité, « Premier volet d'une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 - Le fardeau humanitaire : soutenir une réponse mondiale pour atteindre les plus vulnérables ». — Document parlementaire n
o
8510-432-72.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n
os
6, 8 à 11 et 13 à 20) est déposé.
...Moins
2021-02-26
[p.598]
...Plus
M
me
Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 12
e
rapport du Comité, « Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ». — Document parlementaire n
o
8510-432-73.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n
os
4 à 9, 12 à 17, 19, 21, 22 et 24) est déposé.
...Moins
2021-02-26
[p.598]
...Plus
M. Casey (Charlottetown), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant), avec des amendements). — Document parlementaire n
o
8510-432-74.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n
o
19) est déposé.
...Moins
2021-02-26
[p.598]
...Plus
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
...Moins
2021-02-26
[p.598]
...Plus
— par M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), une au sujet des affaires étrangères (n
o
432-00573);
...Moins
2021-02-26
[p.598]
...Plus
— par M. Baldinelli (Niagara Falls), une au sujet des affaires et du commerce (n
o
432-00574);
...Moins
2021-02-26
[p.598]
...Plus
— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), une au sujet de la protection des consommateurs (n
o
432-00575), une au sujet de la santé (n
o
432-00576) et deux au sujet des animaux (n
os
432-00577 et 432-00578);
...Moins
2021-02-26
[p.598]
...Plus
— par M
me
Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet des affaires étrangères (n
o
432-00579);
...Moins
2021-02-26
[p.598]
...Plus
— par M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), une au sujet des affaires étrangères (n
o
432-00580);
...Moins
2021-02-26
[p.598]
...Plus
— par M. Virani (Parkdale—High Park), une au sujet des affaires étrangères (n
o
432-00581) et une au sujet des affaires et du commerce (n
o
432-00582);
...Moins
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e
2013.10.16 - 2015.08.02
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