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BQ (QC)
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2020-12-10 13:46 [p.3282]
Madame la Présidente, j'étais très curieux d'entendre les commentaires qu'allaient livrer nos collègues conservateurs sur la question du projet de loi C-10. Je me demandais, en fait, ce qui retardait le vote sur ce projet de loi que tout le monde au Comité permanent du patrimoine canadien et toute l'industrie culturelle et médiatique ont bien hâte de voir être étudié et avancer.
Je comprends évidemment que mon collègue s'inquiète de voir une certaine réglementation d'Internet qui empêcherait la désinformation, ce dont ils ont probablement plus friands que nous, mais je ne vois pas, dans ce projet de loi, où on porte atteinte à la liberté d'expression de quelque façon que ce soit. S'il consulte les joueurs de l'industrie médiatique et culturelle au Québec et au Canada, mon collègue réalisera très vite que ce sont les demandes légitimes qui viennent de l'industrie, qu'elles ne sont pas du tout idéologiques et qu'elles n'ont rien à voir avec le contenu que le gouvernement veut contrôler ou non sur Internet.
J'aimerais savoir si mon collègue a pris le temps de consulter l'industrie culturelle et médiatique avant de former son opinion sur ce sujet.
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BQ (QC)
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2020-12-10 14:15 [p.3287]
Monsieur le Président, Roger Dubois fait partie de ces gens pour qui la vie trouve son sens dans les efforts que chacun déploie pour améliorer le monde.
M. Dubois a réussi en affaires, lui qui est parti de pas grand-chose et qui a fait de son entreprise, Canimex, un succès qui dépasse largement nos frontières, mais c'est aussi et beaucoup par son héritage philanthropique qu'il laissera sa marque.
Sa générosité est immense et légendaire. Les fondations et les organismes communautaires de Drummond le confirmeront. Combien de projets ont vu le jour grâce à sa générosité et son implication? On ne tient plus le compte.
M. Dubois est aussi un passionné de musique classique. Mécène réputé partout au monde, il a parrainé nombre de musiciens qui ont pu ainsi déployer leur talent jusqu'à des carrières internationales.
La valeur de Roger Dubois ne s'évalue pas en dollars, mais en retombées positives de ses actions pour la communauté drummondvilloise. Il est de la trempe de ceux pour qui l'on érige des statues. On vient de lui accorder la plus haute distinction civile de ce pays, et c'est plus que mérité.
Monsieur Dubois, toute la circonscription de Drummond est fière, fière et reconnaissante.
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BQ (QC)
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2020-12-07 17:06 [p.3058]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Je vois que les conservateurs ont l'idée de reporter ou d'annuler la taxe sur le carbone et la taxe ascenseur sur l'alcool. D'après mes calculs, cela priverait l'État d'environ 2 milliards de dollars en revenus.
La taxe sur le carbone est ce qui me préoccupe. Ce gouvernement a des cibles qu'il a l'intention d'atteindre, mais pas d'actions réelles annoncées, à part peut-être la taxe sur le carbone.
Si l'on prive l'État de ces 2 milliards de dollars, par quoi mon collègue suggérerait-il de les remplacer? Nous sommes d'accord pour dire qu'on a besoin d'argent ces temps-ci. Par ailleurs, pour atteindre les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, par quoi mon collègue proposerait-il de remplacer la taxe sur le carbone?
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BQ (QC)
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2020-12-07 19:52 [p.3081]
Madame la Présidente, je vous remercie d'avoir interrompu mon collègue pour me permettre de lui poser une question. J'étais content de voir que sa connexion Internet fonctionnait bien depuis quelques minutes et j'avais hâte de pouvoir en profiter aussi.
Je voudrais justement lui parler de ce sujet, étant donné qu'on remet en question la gestion de la crise par le gouvernement en place. On sait qu'il y a d'autres priorités très importantes dont on pourrait débattre.
Cela étant dit, l'une des priorités dont on convient tous qu'elle est primordiale, c'est l'accès à Internet haute vitesse, particulièrement en région éloignée. Ce sera essentiel pour la reprise et c'est déjà essentiel en situation de crise.
Que pense mon collègue de la façon dont le gouvernement gère ce dossier très particulier du déploiement d'Internet haute vitesse? Trouve-t-il que les sommes qui sont allouées aux différents programmes sont suffisantes? Trouve-t-il que les échéanciers sont assez rapides à son goût? Je voudrais l'entendre là-dessus.
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2020-12-01 10:40 [p.2732]
Madame la Présidente, je félicite et remercie mon collègue d'en face pour son discours.
Je me suis presque laissé séduire par son ton. Il a un ton très doux quand il nous dit qu'il prend soin des aînés. Il a aussi un beau ton quand il nous dit que son gouvernement est là pour les provinces et les territoires.
J'aimerais poser une question à mon collègue. Si les provinces et les territoires réitèrent, la semaine prochaine, lors de la rencontre qu'ils auront avec le premier ministre, qu'ils ne veulent pas que le fédéral s'ingère dans les champs de compétences des provinces et du Québec et qu'ils souhaitent que les transferts soient majorés comme cela a été unanimement demandé par le Québec et les provinces, qu'est-ce que le gouvernement va faire? Va-t-il dire qu'il s'engage à être là pour les provinces et les territoires et qu'il le restera?
Moi, quand on me dit qu'on ne veut pas que je vienne à la fête, je n'y vais pas et je m'en vais. Si on me demande d'envoyer ce je dois pour financer la fête et que c'est mon travail, eh bien, c'est cela, mon travail.
J'ai aussi une autre question.
Le leader du gouvernement à la Chambre dit que son gouvernement est là pour les aînés et que le Bloc québécois cherche la chicane en disant qu'il n'y a rien pour les aînés. Peut-il me dire concrètement où est l'argent pour les aînés? Où peut-on voir des sommes concrètes d'argent dans l'énoncé économique que les aînés du Québec et des provinces pourront concrètement recevoir? Je les ai cherchées partout, et je ne les ai pas vues. Les aînés à qui nous avons parlé...
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BQ (QC)
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2020-12-01 13:31 [p.2755]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours.
J'aimerais connaître son impression sur une chose qui m'a été communiquée aujourd'hui. On se fait souvent dire que le Bloc a toujours des revendications et qu'il cherche la chicane alors qu'il réclame de justes transferts en santé pour le Québec et les provinces.
Le ministre des Finances de l'Ontario vient de déclarer, plus tôt aujourd'hui, que les provinces sont plus unies que jamais sous le leadership de François Legault, que la motion du Bloc québécois serait utile et que ce serait bon signe si elle était adoptée. C'est le ministre des Finances de l'Ontario qui l'a dit, pas celui du Québec.
J'aimerais entendre mon collègue là-dessus.
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2020-12-01 13:56 [p.2759]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Outremont de son discours.
Je dois avouer que les cheveux ont failli me tomber sur la tête à quelques reprises. Non seulement le gouvernement admet-il ouvertement s'ingérer dans les compétences provinciales, mais il le fait quasiment avec fierté, et presque avec un certain mépris, dirais-je.
Quand les provinces demandent les transferts, elles ne quêtent pas. Cela leur revient. J'entendais ma collègue parler d'un chèque en blanc. Le gouvernement doit rattacher l'argent qu'il va remettre aux provinces à des conditions. Qu'est-ce que c'est que cela? Les provinces ont besoin de ces transferts en santé pour gérer leurs systèmes de santé. Cela fait partie d'un pacte dans cette fédération. J'en perds mes mots.
Je vais demander à ma collègue qu'elle commente les propos du ministre des Finances de l'Ontario. J'en ai parlé à mon collègue du Bloc tout à l'heure. Le ministre des Finances de l'Ontario a dit que les provinces étaient plus unies que jamais sous le leadership de François Legault dans ce dossier, et que ce serait utile et bon signe si la motion du Bloc québécois était adoptée. On parle du ministre des Finances de l'Ontario. Il me semble que cela envoie un message clair que les provinces et le Québec ne veulent pas de l'ingérence du fédéral dans leurs compétences propres telles que la santé.
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2020-12-01 14:02 [p.2760]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de souligner deux anniversaires de naissance aujourd'hui, deux 100e anniversaires.
Le plus jeune des deux, M. James W. Price, soufflera 100 bougies le 30 décembre. M. Price est né à Cap-Breton et il est arrivé à Drummondville à l'âge de 8 ans. Il a travaillé 45 ans à la Celanese, une entreprise de textile de la région. Il habite encore dans sa maison, seul, et il sort prendre de l'air tous les jours.
Aujourd'hui même, c'est l'anniversaire de Mme Yvette Mathieu Lafond. Mme Lafond a vécu et élevé sa famille à Saint-Cyrille, dans le « petit trois », où elle a aussi enseigné pendant 33 ans. Elle habite chez elle, à Drummondville, avec sa fille Denise qui, de temps en temps, lui donne un petit coup de main. J'ai eu le plaisir de passer un moment en sa compagnie vendredi dernier. J'aurais volontiers passé toute la journée à l'écouter me raconter des histoires, des anecdotes de sa vie. C'est sans doute pour cela que nous nous sommes déjà donné rendez-vous pour l'année prochaine.
M. Price et Mme Mathieu Lafond ne sont pas vieux, ils sont juste jeunes depuis plus longtemps que nous.
Au nom de toute la Chambre, je souhaite le plus heureux des centièmes anniversaires à Mme Lafond et à M. Price.
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BQ (QC)
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2020-11-30 17:39 [p.2709]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. C'est difficile d'entendre le discours de mon collègue de Joliette, parce qu'il y a beaucoup de discussions, malgré le fait que nous ne sommes pas très nombreux.
Préféreriez-vous qu'on demande à mon collège de Joliette d'attendre et de laisser les conversations se terminer, ou qu'on le laisse continuer en demandant à nos collègues de faire preuve de respect? Ce qu'il est en train de raconter m'intéresse.
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2020-11-18 16:47 [p.2066]
Madame la Présidente, je veux féliciter le ministre du Patrimoine de ce premier projet de loi qu'il dépose en tant que ministre. Le projet de loi C-10 était très attendu. Une refonte de la Loi sur la radiodiffusion après près de 30 ans, ce n'est pas banal.
Je l'ai déjà mentionné à quelques reprises dans nos discussions, je m'attendais à quelque chose de plus consistant. Par contre, j'aimerais interpeler le ministre sur un point qui est celui de l'alinéa 3(1)a) de la Loi, en vertu duquel toute entreprise de radiodiffusion au Canada doit être de propriété effective canadienne. Cette disposition de la Loi est complètement absente du projet de loi C-10.
J'aimerais savoir ce que le ministre entend faire pour protéger le marché de l'invasion des géants étrangers dans le marché de la radiodiffusion au Canada.
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BQ (QC)
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2020-11-18 17:26 [p.2072]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole pour discuter du projet de loi C-10, le premier des projets de loi tant attendus de notre ministre du Patrimoine.
Cela fait cinq ans que le gouvernement libéral travaille sur ce projet de loi: cinq ans, trois ministres, une crise médiatique, une industrie culturelle en sérieuse difficulté, un rapport Yale et, pour en ajouter une couche, une pandémie qui vient donner le coup de grâce à plusieurs joueurs de ce milieu dont nous profitons tous.
Au moment de la sortie du rapport Yale, le ministre avait dit qu'il n'attendrait pas un projet de loi pour intervenir et qu'il allait fonctionner par réglementation. Nous sommes ici aujourd'hui pour parler d'un projet de loi qui fonctionnera sur la réglementation du CRTC.
On comprendra la tiédeur de ma réaction à la parution de ce projet de loi: tout cela pour ça? Même certains acteurs importants de l'industrie — mon collègue de Richmond—Arthabaska en a mentionné quelques-uns tantôt — qui avaient tout d'abord réagi avec un enthousiasme spontané ont tempéré leur position quelques jours après et reconnu qu'il restait quand même pas mal de ficelles à attacher pour que tout cela passe le test.
Quand on passe autant de temps à faire un gâteau, on s'attend à ce qu'il soit glacé partout et à ce qu'il y ait de la décoration dessus.
Voici une petite leçon d'histoire. En 1929, le gouvernement de Louis-Alexandre Taschereau a promulgué une loi québécoise sur la radiodiffusion, la première au Canada. Trois ans plus tard, le 26 mai 1932, le gouvernement Bennett, ici à Ottawa, adoptait la Loi sur la radiodiffusion canadienne, la première loi en ce genre. Cette loi créait un organisme de réglementation de la radiodiffusion, la Commission canadienne de radiodiffusion, chargée de réglementer et de contrôler toutes les émissions canadiennes et d'établir un service national.
À l'époque, alors qu'il prenait la parole ici même à la Chambre, le premier ministre Bennett avait insisté sur l'idée d'un contrôle canadien total sur la radiodiffusion et sur les avantages de la propriété publique par rapport à la propriété privée. La Loi stipulait également que les ondes constituaient un bien public et que le gouvernement avait un devoir et un rôle à jouer dans la surveillance de l'exploitation des ondes. Dès le début, on avait donc compris que la radiodiffusion, principal vecteur de communication dans une population, devait être sous le contrôle du Canada. Québec l'avait compris trois ans plus tôt, mais cela arrive assez souvent. On pourra y revenir.
En 2020, on était quand même en droit de s'attendre à une refonte majeure de la Loi puisqu'il n'y en avait pas eu depuis 1991, comme on l'a souvent répété.
Voici encore un petit rappel pour une mise en contexte. En 1991, on enregistrait notre musique sur de petites cassettes, on programmait nos magnétoscopes VHS pour enregistrer — du moins les Québécois — L'Or du temps, Entre chien et loup ou Les Filles de Caleb. L'actuel leader à la Chambre de l'opposition officielle était à l'époque journaliste à TQS à Québec et l'album de l'année au gala de l'ADISQ était celui de Gerry Boulet, Rendez-vous doux.
Cela nous replace un peu dans le contexte et nous dit depuis combien de temps on avait besoin d'une réforme de la Loi. C'était urgent, je suis d'accord.
Je pense que le projet de loi C-10 offre une base de travail très intéressante sur laquelle on va réussir à faire quelque chose de solide et de durable et qui va répondre à la réalité d'aujourd'hui en matière de radiodiffusion. Toutefois, il y a urgence d'agir et c'est le rapport Yale, Mme Yale elle-même qui le dit, pas moi.
Il reste beaucoup trop de choses à faire pour que ce projet de loi puisse prendre la voie rapide. Cela a beau être urgent, on ne bâclera pas le travail et on ne tournera pas les coins ronds. L'univers de la radiodiffusion est extrêmement complexe, en plus d'avoir été métamorphosé de façon importante dans les 30 dernières années.
Voici encore une petite histoire. Audébut des années 2000, un haut dirigeant du CRTC avait dit qu'il ne servirait pas à grand-chose de légiférer en matière de diffusion vidéo en ligne, parce que jamais quelqu'un ne regarderait la télévision sur son téléphone. Pourtant, aujourd'hui, qui n'a pas un appareil mobile sur lequel regarder des vidéos, des nouvelles, parfois même des émissions entières?
C'était il y a 20 ans. Imaginons quels sont les défis qui nous attendent dans les 10, 20 ou 30 prochaines années dans le secteur de la radiodiffusion. C'est pour cela qu'il est important aujourd'hui de faire preuve de vision, mais aussi de prudence dans les décisions qu'on va prendre avec le projet de loi C-10, parce qu'on risque de vivre longtemps avec les conséquences de nos décisions.
Je pense que tout le monde s'est un peu entendu sur le fait que beaucoup d'éléments sont absents de ce projet de loi. On se serait attendu à quelque chose de plus consistant.
Je ne répéterai pas tout ce que mes collègues ont dit précédemment, mais je vais énoncer quelques-uns de ces éléments dont l'absence me préoccupe particulièrement, notamment en ce qui a trait à la question des discours haineux et de la propagation des fausses nouvelles. Le but d'un projet de loi n'est pas nécessairement de dire au CRTC comment faire les choses, mais c'est d'énoncer clairement l'intention du gouvernement. Quand le CRCT appliquera la réglementation, il devra garder en tête l'intention de la loi dont il se servira, qu'il devra comprendre clairement.
Je pense que cela aurait été très pertinent d'intégrer dans la loi une obligation pour les diffuseurs en ligne de mettre en place des remparts contre les discours haineux et contre les si populaires fausses nouvelles. En ce moment, les plateformes de partage de contenu sont assujetties à la loi, mais, lorsque ces plateformes permettent à des utilisateurs de téléverser du contenu, ceux-ci peuvent continuer à véhiculer du matériel qui aurait tout intérêt à être réglementé.
On ne sera pas surpris d'apprendre que je trouve que la question du français, dans ce projet de loi, fait pitié. Par exemple, il y aurait eu moyen d'insérer des protections un peu plus vigoureuses et sincères. Je prends l'exemple de l'article 9.1, qui indique que le Conseil pourrait exiger des conditions de proportion de contenu canadien et de découvrabilité du contenu canadien. Je ne vois pas de problème à cela, mais qu'est-ce que cela aurait demandé de plus de préciser la même chose en ce qui concerne une proportion équitable pour le contenu francophone? Comme le disait Cicéron, « Quid enim Bonum est, Bonum canem felem. » On l'aura tous compris, cette phrase en latin veut dire « ce qui est bon pour pitou est aussi bon pour minou ». Cela vient peut-être plutôt du centurion Caius Bonus dans Astérix le Gaulois, mais bon.
Les seuils d'investissements en matière de contenu canadien et francophone sont d'autres absents du projet de loi. Si le gouvernement ne donne pas de paramètres au CRTC sur des attentes précises en matière de contribution pour la production de contenu, le Conseil va se retrouver à négocier avec des entreprises ou des groupes d'entreprises, et, avec le poids que pourront mettre dans ces négociations des géants comme Netflix, on peut s'attendre à ce qu'il y ait des ententes beaucoup plus avantageuses pour certains au détriment des entreprises canadiennes comme Bell, Vidéotron et toutes les autres qu'on connait, qui doivent présentement investir 30 % de leur revenu en production canadienne.
Pense-t-on qu'elles feront des représentations auprès du CRTC pour que Netflix paie plus? Ce sera le contraire: elles feront des représentations pour un traitement équitable, ce qui est tout à fait correct. Or, elles vont aussi demander à avoir le traitement le plus avantageux possible, ce qui est peut-être un peu discutable, parce qu'on veut que ce soit avantageux pour les créateurs de contenu, pour les artistes et pour l'industrie culturelle francophone et canadienne.
En fait, cet article est sérieux, parce que c'est l'avenir de toute l'industrie qui pourrait être compromis si on ne met pas une telle protection dans la loi. Je suis aussi d'accord qu'il n'y a pas un mot sur le mandat de Radio-Canada. Le rapport Yale proposait de revoir la Loi sur la radiodiffusion et il proposait de revoir le mandat de notre diffuseur public. Dans le projet de loi C-10, il n'y a rien là-dessus.
Plusieurs mesures auraient pu être prises. Par exemple, on aurait pu revoir le financement, mettre des paramètres pour le financement pour éviter qu'on pige dans l'assiette publicitaire, particulièrement pour les émissions à caractère informatif. On aurait pu instaurer un financement sur cinq ans avec un renouvellement dès la fin de l'année 4 pour permettre une meilleure prévisibilité. Dans quelques semaines ou quelques mois, les audiences pour le renouvellement de licence de Radio-Canada se tiendront. Cela aurait été une excellente occasion. On laisse passer cette occasion, un peu comme on laisse traîner un billet de 100 $ sur le trottoir parce qu'on est trop fatigué pour le ramasser. Je trouve que cela n'aurait pas demandé un gros effort.
Nos médias d'information régionaux se plaignent aussi. Au mois d'août, l'Association canadienne des radiodiffuseurs, ou ACR, sonnait l'alarme en publiant les données d'une étude qui disait que, si rien n'est fait, 737 stations de radio privées au Canada pourraient fermer au cours des prochains mois. D'ici les 18 prochains, c'est jusqu'à 150 stations qui pourraient fermer leurs portes. Les stations de radio privées représentent plus de 2 000 emplois partout au pays. L'ACR était claire dans ce rapport: l'industrie de la radiodiffusion a besoin de l'aide du gouvernement et de la réglementation afin que lui soit assuré un avenir plus équitable et durable. Je ne sais pas si le gouvernement a compris, mais la réponse ne se trouve pas dans le projet de loi C-10.
Une des plus importantes mesures de protection du marché de la radiodiffusion au Canada, c'est l'alinéa 3(1)a) de la Loi sur la radiodiffusion, qui stipule que les entreprises doivent être propriété ou sous contrôle effectif d'intérêts canadiens. Cette exigence serait retirée de la Loi sous prétexte qu'on ne peut l'appliquer aux diffuseurs en ligne.
Comme la refonte de la Loi est justifiée par la présence grandissante de ces diffuseurs en ligne dans notre marché, c'est logique qu'on assouplisse l'article, mais de là à l'effacer complètement, il y a un grand pas que je refuse de franchir. Plutôt que de faire une exception pour les entreprises en ligne en tenant compte du fait que celles-ci sont souvent des entreprises étrangères, le gouvernement a décidé de faire disparaître près de 90 ans de propriété canadienne de la Loi.
Or, dans le rapport Yale, à la recommandation 53, on disait justement que le paysage de la radiodiffusion canadienne devrait « être composé de sociétés dont le contrôle et la propriété sont canadiens, aux côtés de sociétés étrangères ». Il y avait une formulation possible. C'était une bonne recommandation et elle aurait pu être utilisée dans le projet de loi C-10. Ouvrir la porte aux entreprises étrangères pour l'acquisition d'entreprises de radiodiffusion, c'est donner les clés de notre culture à quelqu'un qui n'en a rien à cirer.
L'absence d'une protection claire de la culture francophone et québécoise me préoccupe énormément. L'industrie culturelle québécoise s'est développée grâce aux mesures de protection mises en place pour préserver la place que la langue française occupe dans notre océan anglophone. Elle ne s'est pas contentée d'occuper la place qu'on lui réserve, elle a profité de l'importance qu'on lui accorde pour se développer, se diversifier et rayonner partout dans le monde.
Non seulement les artistes et artisans francophones ont-ils pu mieux vivre de leur art, mais la vitalité de notre industrie a fait en sorte que des artistes de partout dans le monde, autant francophones qu'anglophones, ont choisi le Québec pour s'établir. C'est un effet direct du travail énergique de nos organismes et nos représentants de l'industrie musicale, du spectacle, du théâtre, des arts, du cinéma et de la télé.
Pensons à des émissions qui ont rayonné à l'étranger qui sont parties du berceau du Québec, comme Un gars, une fille, Les beaux malaises et 30 Vies, ou encore à nos cinéastes, comme Denis Villeneuve, Jean-Marc Vallée et Xavier Dolan. On pourrait en nommer encore pendant des heures.
Il faut protéger le français, surtout maintenant, parce qu'avec l'arrivée de l'argent du numérique, les producteurs vont être tentés de faire du contenu anglais, car le marché est beaucoup plus lucratif. C'est là aussi un argument majeur pour soutenir la demande du Bloc québécois d'enchâsser dans la Loi le principe exigeant que 40 % des sommes prélevées aux entreprises pour financer des productions canadiennes soient destinées à la création de contenu francophone.
Croire que le CRTC sera un rempart pour le contenu francophone sur les plateformes de diffusion en ligne, c'est croire aux licornes. Le CRTC est déjà soumis à une énorme pression par les différents lobbys. Je ne peux m'imaginer ce que cela va être quand des multinationales milliardaires vont déployer leurs armes de séduction massive pour se faire valoir devant eux. Nos organismes culturels à nous ne feront jamais le poids, et nous allons y perdre.
La Loi sur la radiodiffusion doit donner au CRTC des paramètres beaucoup plus précis et clairs, sans pour autant nécessairement le priver de sa latitude dans le choix des moyens pour y arriver. Elle est là, la nuance. On ne parle pas de jouer à la belle-mère, on parle simplement d'exprimer clairement les attentes, afin qu'elles soient faciles à comprendre. Le gouvernement doit profiter de cette trop rare occasion qu'il se donne pour réviser la Loi beaucoup plus sérieusement qu'il ne le fait en ce moment.
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BQ (QC)
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2020-11-18 17:41 [p.2074]
Madame la Présidente, je pense qu'on devra se faire un 5 à 7, le ministre et moi-même. Nous avons visiblement des pendules à remettre à l'heure.
J'admire et je salue sa passion, car je sais que c'est un dossier qui lui tient énormément à cœur. Je suis parfaitement conscient de toutes les contraintes au sein desquelles il a dû naviguer pour arriver au projet de loi C-10. J'aimerais revenir sur une chose dont je parlais, à savoir sur la première question qu'il a posée.
Il a parlé des mesures qui ont été mises en place. J'aimerais détailler ce point en particulier en parlant du combat de tous les instants que l'industrie culturelle au Québec a dû mener pour préserver le fait francophone et la culture québécoise dans l'océan anglophone qu'est l'Amérique du Nord.
C'est grâce aux nombreuses interventions des organismes devant le CRTC, alors que des radios et d'autres organismes tentaient d'assouplir les règles des quotas musicaux par exemple, c'est grâce à leur combat constant et au fait qu'ils n'ont jamais baissé les bras que l'on a réussi à développer une économie et une industrie culturelles assez vivantes pour que, au-delà de la culture québécoise, cela attire des artistes d'un peu partout et qui, maintenant, rayonnent à l'étranger.
Pour répondre à la question du ministre, ce qui change la donne est l'arrivée des acteurs du numérique. En effet, cela n'est pas dans la Loi sur la radiodiffusion actuelle, car cela n'était pas auparavant nécessaire. Cependant, avec l'arrivée des joueurs du numérique, c'est tout le marché qui change. C'est une autre ligue. C'est pour cela que cela prend des mesures claires et qui doivent être énoncées clairement pour que le CRTC sache où le gouvernement veut s'en aller avec cela.
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2020-11-18 17:43 [p.2075]
Madame la Présidente, je remercie mon distingué collège pour la passe sur la palette. J'en suis très content.
En effet, je pense qu'il y a une lacune et, oui, il y aurait moyen de s'assurer de l'enchâsser dans le projet de loi, selon le contexte actuel. Si on suit l'actualité, la circonscription de Saint-Laurent en a beaucoup souffert cette semaine, mais je ne veux pas y revenir et donner un autre coup de bâton. L'occasion serait donc bonne de démontrer que l'on a vraiment le français et la culture québécoise à cœur, de mettre dans le projet de loi des mesures de sorte qu'on en reconnaisse la distinction et la valeur et que l'on s'assure qu'ils sont préservés et protégés pour qu'ils puissent continuer de rayonner comme ils le font.
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BQ (QC)
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2020-11-18 17:45 [p.2075]
Madame la Présidente, je remercie beaucoup mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de sa question.
Je pense qu'il y a énormément de surprises et de nouveautés auxquelles l'on devra faire face avec l'arrivée et l'envahissement du numérique. Je l'ai mentionné dans mon discours, on devrait avancer avec prudence et faire très attention aux décisions que l'on prend aujourd'hui parce qu'elles auront fort probablement un impact sur les 10 et 20 prochaines années.
Lorsque l'on parle de la propriété et de la permission que l'on donnera à des entreprises en ligne, c'est-à-dire de venir inonder et s'installer sur notre territoire, il faut trouver des moyens pour les encadrer, que chacune de ces entreprises soit soumise à la réglementation qui sera en vigueur et que cela ne soit pas seulement des entreprises qui génèrent tant de revenus. Toute entreprise qui diffuse sur notre territoire, quel que soit le contenu, devrait être soumise aux mêmes règles que toutes les autres.
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2020-11-18 17:46 [p.2075]
Madame la Présidente, c'est une excellente question. Je remercie ma collègue de Shefford de me l'avoir posée.
Effectivement, cela faisait partie des urgences qui revenaient le plus souvent en haut de la liste quand nous rencontrions les gens de l'industrie dans les deniers mois. Ceux qui nous manifestaient la plus grande inquiétude et ceux qui présentent la plus grande fragilité en ce moment, ce sont les médias régionaux, les médias d'information locale, qui sont en péril.
Compte tenu de cette urgence, on se serait attendu à ce qu'il y ait quelque chose de beaucoup plus précis pour venir en aide à ces médias. On se serait attendu, à tout le moins, à une réglementation qu'on appelle la taxe GAFA. On parle d'imposer aux GAFA des redevances pour le contenu qu'ils utilisent gratuitement actuellement et avec lequel ils s'enrichissent de milliards de dollars. J'ai l'impression que les choses n'ont pas été faites dans l'ordre.
Est-ce qu'il y a urgence de s'occuper de nos médias régionaux? Est-ce qu'il y a urgence de faire en sorte que les géants du Web paient leur juste part d'impôt? Poser la question, c'est y répondre. Cela n'a aucun bon sens qu'on n'ait pas encore agi à cet égard.
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