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Merci, monsieur le président. J'ai une question purement technique, et peut-être que c'est notre greffier qui pourra y répondre.

Sauf erreur, nous devons recevoir le ministre avant le 31 mai pour l'étude des crédits. Les circonstances font que, sur le plan humain, il serait assez cheap de lui imposer de comparaître à un moment où il vit un deuil avec sa famille. Est-il possible de repousser cette date? Cela s'est-il déjà vu? Est-ce une date qui doit absolument être fixe dans des circonstances comme celles-là?

Donc, nous pourrions très bien étudier les crédits en l'absence du ministre et le recevoir ultérieurement. Cela pourrait-il se faire ou serait-il absolument inutile à ce moment de faire l'exercice de cette façon?

D'accord, merci.

Madame la présidente, comme le dit notre vice-président, votre connexion semble en arracher un petit peu. Il doit faire très beau sur la côte Ouest et le soleil et le beau temps doivent vraiment donner du fil à retordre à votre connexion Internet.

Je veux revenir à la question des témoins et de leur disponibilité pour le 1^er juin. Mon collègue M. Lemire, qui m'accompagne aujourd'hui, vient de me confirmer que la juge Aquilina serait disponible également le 29 mai. Il serait donc possible, si c'est la volonté du Comité, de déplacer la comparution d'à tout le moins certains témoins du 1^er juin au 29 mai. Cela pourrait faciliter la tenue des autres travaux.

Monsieur le président, à la fin de la dernière réunion, mon collègue M. Lemire a lu une motion qui n'a pas encore fait l'objet d'un vote dont je pense qu'il n'était qu'une formalité. J'aimerais, avant que nous puissions consacrer tout le temps qui nous reste aux témoins d'aujourd'hui, que nous en finissions et que nous adoptions cette motion ou, à tout le moins, que nous la mettions aux voix.

Tout le monde semble d'accord pour que je la relise pour que nous puissions ensuite en débattre au besoin, quoique nous l'ayons déjà fait lundi. Voici donc le texte de cette motion:

Que, dans le cadre de l'étude du sport sécuritaire au Canada, le Comité exige de Gymnastique Canada ou auprès d’anciens membres du conseil d’administration – William Thompson, Jack Payne ou Lynne Smith ‑ qu’ils produisent une copie du rapport interne réalisé par la firme Shearer Parnega et complété dans les alentours du mois de mai 2018 à propos de l’environnement toxique au sein de Gymnastique Canada; qu’il produise également une copie de la déclaration de Gymnastique Canada lors de la démission du directeur exécutif Peter Nichol et du directeur de haute performance, Karl Balish; et que ces documents soient envoyés à la greffière du Comité au plus tard à 16h HNE , le jeudi 18 mai 2023.

Je pense que nous allons enlever ce dernier bout de la motion, parce que le 18 mai, c'est aujourd'hui. Nous allons leur donner quelques heures de plus. Je vais modifier la fin de notre motion pour leur donner jusqu'à la semaine prochaine.

La dernière phrase serait donc:

et que ces documents soient envoyés à la greffière du Comité au plus tard à 16h HNE , le jeudi 25 mai 2023.

Merci, monsieur le président.

Madame Hogan et monsieur Hannoush, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui et de nous avoir offert de venir nous rencontrer pour discuter de votre rapport. Nous vous en sommes reconnaissants. Ce ne sont pas tous les témoins que nous invitons qui acceptent avec autant de grâce de venir nous voir.

Je trouve toutes vos recommandations extrêmement intéressantes, mais certaines ressortent un peu plus, selon moi.

Nous avons tous vécu une pandémie qui a changé la façon dont nous voyons les choses. Cela nous a aussi fait prendre conscience du fait que certains services sont essentiels. Nous nous en doutions un peu, mais nous en avons eu une démonstration particulièrement brutale pendant cette pandémie.

Avant la pandémie, le Comité avait mené des études sur la question de la connectivité au Québec et au Canada, et avait sonné l'alarme pour souligner qu'il n'y avait à peu près pas de connectivité Internet et de téléphonie cellulaire offertes dans les régions éloignées, ce qui devenait aussi de plus en plus un problème de sécurité publique, puisque les gens se défont de leur ligne terrestre et que les services sont de plus en plus accessibles par cellulaire ou par Internet. On faisait déjà valoir en particulier qu’une connexion Internet haute vitesse devait être considérée comme un service essentiel, ce qui a fini par être reconnu par le gouvernement.

Je ne veux pas vous mettre des mots dans la bouche, mais vous serez d'accord avec moi qu'une fois cela reconnu, il faut que les bottines suivent les babines. Si on décide que c'est un service essentiel, il faut s'assurer qu'il est offert à l'ensemble de la population. Je sais qu'il y a des difficultés majeures à aller connecter les gens à un service Internet décent dans des régions très éloignées et des coins du pays difficilement accessibles avec la technologie. Cependant, on sait que des technologies existent déjà qui pourraient être utilisées pour brancher les gens de ces régions.

Là où je veux en venir, ce sont les objectifs par étape du gouvernement pour brancher les régions éloignées. Le gouvernement se donne 2030 comme objectif ultime pour brancher 100 % de la population. Or, une des choses qui ressort de vos recommandations et que je trouve très intéressante a trait à la nécessité d'évaluer si la vitesse cible de 50/10 Mbps est un objectif qui tient la route. Nous sommes en 2023, et je ne suis pas sûr qu'un débit de 50/10 Mbps peut être considéré comme Internet haute vitesse présentement, puisque les besoins évoluent à une vitesse folle.

Les objectifs de 2026 et de 2030 sont-ils donc réalistes? Pourquoi ne révise-t-on pas immédiatement ces objectifs, afin que les gens ayant une vitesse de connexion insatisfaisante et inadéquate au moment où ils seront branchés n'aient pas à attendre encore 5, 8 ou 10 ans pour avoir une technologie à jour et suivre la cadence? Avez-vous pu pousser plus loin la réflexion sur ce sujet?

Je ne voudrais pas vous forcer à faire une jambette au gouvernement — c'est notre travail —, mais ne pensez-vous pas qu'on a manqué de vision en 2019 quand on a établi la cible de 50/10 Mbps? Même si c'était ce qu'on considérait comme de la haute vitesse à ce moment-là, on savait que ces débits allaient être beaucoup plus grands 10 ans plus tard, au moment où les objectifs de connexion auraient été plus ou moins atteints. Ne s'agissait-il pas d'une cible paresseuse?

Il ne me reste pas beaucoup de temps de parole, mais, tout à l'heure, vous avez parlé de quelque chose que je trouve extrêmement intéressant, soit le travail et la collaboration entre Ottawa, les provinces et le Québec.

Mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue, M. Lemire, siège occasionnellement à notre comité en plus d'être membre du Comité permanent de l'industrie et de la technologie. Lui et moi avons beaucoup poussé pour qu'Ottawa transfère ses responsabilités à Québec, qui avait déjà une vision plus claire des besoins sur le territoire québécois. C'est ce qui a été fait. On a transféré les sommes et la responsabilité de faire le branchement à Internet à la grandeur du Québec, incluant dans les régions éloignées.

Selon vous, est-ce une stratégie que le gouvernement devrait exploiter davantage? Est-ce qu'il devrait confier l'argent et les responsabilités aux provinces, qui connaissent mieux leur territoire et ses besoins réels, et n'en assurer que la supervision? Pensez-vous que c'est une bonne recette?

Je ne veux pas vanter le Québec, mais tout le monde sait que c'est le plus beau coin. Je tiens à dire que les objectifs y sont à peu près atteints, à de très petits pourcentages près. Alors que le Canada veut se brancher en 2030, le Québec a pour sa part à peu près atteint la cible. Vous pourrez mettre cela dans votre prochain audit.

Vous m'accordez deux minutes et demie, mais je connais votre générosité, monsieur le président.

Madame Hogan, je trouve très intéressantes les réponses que vous donnez. Je trouve très intéressant aussi d'en apprendre un peu plus sur la façon dont vous travaillez.

Madame Hogan, ce qui est dit est dit, vous l'avez entendu.

Je vous entendais tout à l'heure répondre que vous travaillez avec les outils dont vous disposez. Ainsi, les informations que vous fournit Statistique Canada sont basées sur des critères établis par cette agence, par exemple sur ce qu'est une région rurale.

Quand vous réalisez vos audits, vous arrive-t-il de vous dire que vous ne travaillez vraiment pas avec les bons outils? Pouvez-vous formuler des recommandations pour qu'on adapte les outils avec lesquels on vous permet de travailler, par exemple, les critères de Statistique Canada?

Je trouvais cet élément très intéressant. En effet, de plus en plus d'entreprises assez importantes qui prennent de l'ampleur, notamment dans les secteurs de l'agroalimentaire ou de l'agriculture, se trouvent dans des régions qu'on considère comme étant éloignées. Or, ces entreprises ont les mêmes besoins en matière de connectivité que celles se trouvant en région urbaine. Il me semble donc qu'en faisant une étude sur ce type de besoins dans un contexte où les parcs industriels débordent et où les entreprises doivent se délocaliser, ce critère prend beaucoup d'importance.

Vous me confirmez donc que vous avez le pouvoir de formuler des recommandations afin que soit revue la façon d'évaluer certaines zones et certains de ces critères.

Par ailleurs, je trouvais intéressant que, dans votre rapport, vous sensibilisiez le lecteur au fait que les services Internet et de téléphonie ne sont pas égaux partout et que l'abordabilité n'est donc pas la même partout. Nous savons qu'en région éloignée, ces services peuvent coûter une fortune. Votre rapport comprend d'ailleurs une recommandation en ce sens.

À votre avis, la réponse d'Innovation, Sciences et Développement économique du Canada, selon laquelle ces services seront offerts grâce au Fonds pour la large bande universelle est-elle satisfaisante? Croyez-vous que le Fonds sera suffisant pour contribuer à faire baisser suffisamment le coût des services Internet que devront payer les consommateurs, particulièrement ceux qui vivent en région éloignée?

Merci.

Je crois qu'il me reste environ deux minutes, monsieur le président.

Oui, absolument.

Madame la présidente, j'ai aussi des questions de clarification sur la façon dont les choses se sont déroulées.

Effectivement, nous avons envoyé une sommation à comparaître à des représentants de Meta, et celle-ci nous a ensuite fait une demande par l'entremise de notre greffier. Nous avons accepté d'envoyer une invitation par la suite, mais la sommation à comparaître était déjà envoyée à Meta. Par courtoisie et à la demande de celle-ci, si je me souviens bien, nous avons donc ajouté à cette sommation une lettre d'invitation. J'invite le greffier à me corriger s'il y a lieu. Meta s'était engagée à ce que les gens que nous avions invités comparaissent. M. Clegg faisait partie des gens dont on nous avait confirmé la présence, et nous avons cru à la bonne foi de Meta en tenant pour acquis que M. Clegg était lié, non seulement par son engagement à comparaître à la suite de l'invitation, mais aussi indirectement par la sommation que nous avions envoyée quelques jours plus tôt.

Alors, quelles ont été les raisons données? Y a-t-il lieu de croire qu'on nous a roulés dans la farine? J'aimerais aussi savoir si le greffier a plus de détails sur les motifs qu'on a donnés au moment où on a annulé la comparution de M. Clegg devant le Comité. Tout ce que nous avons vu, c'est une mise à jour de l'avis de convocation d'aujourd'hui, qui montrait l'absence de M. Clegg sans aucune autre indication.

Des explications ont-elles été données, oui ou non? Je ne pense pas que ce soit aux témoins de répondre à cela, étant donné que c'est probablement une conversation qui a eu lieu entre le Comité et Meta.

Le greffier peut-il nous donner plus de précisions là-dessus?