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BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je salue mes valeureux collègues.
Jeudi dernier, nous avions déposé des avis de motion. Il serait maintenant temps d'en débattre. J'ai deux motions à proposer.
Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais soumettre la première motion, nous en débattrons, puis nous passerons à l'autre. C'est la façon idéale de procéder.
Je vais relire lentement la motion afin d'aider les interprètes à bien faire leur travail:
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les dépenses de près de 100 000 $ en fonds publics engagées par la gouverneure générale du Canada pour des services de traiteurs dans le cadre d’une tournée de huit jours au Moyen-Orient au mois de mars 2022; que le Comité invite à comparaître la gouverneure générale devant le Comité pour une durée de deux (2) heures au plus tard le 23 juin 2022.
Je vais explique la raison pour laquelle nous proposons cette motion, si vous le voulez bien, monsieur le président.
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BQ (QC)
Vous êtes au courant de ce qui s'est passé. Nous avons été informés du fait que la gouverneure générale a fait des dépenses extrêmement importantes. Évidemment, cela accroche l'œil et nous met la puce à l'oreille. Pour le commun des mortels, il s'agit de dépenses exorbitantes.
Le travail du Comité et celui du Parlement sont de veiller à la saine gestion des fonds publics. Au moment où les citoyens nous disent que le coût de la vie augmente et qu'ils ont de la difficulté à joindre les deux bouts, on nous informe que la nouvelle gouverneure générale, qui est en poste depuis moins d'un an, a déjà pris des drôles d'habitudes l'amenant à dépenser de façon assez importante, pour ne pas dire plus.
Selon l'information que nous avons, son voyage aurait duré neuf jours en tout. Depuis que nous nous sommes parlé, monsieur le président, nous avons obtenu de nouvelles informations de la part des médias. Cela a permis de clarifier un peu le tout. Ainsi, il nous semble encore plus important que la gouverneure générale comparaisse devant le Comité. Comme je l'ai dit, la situation a été clarifiée davantage, mais pas au point de pouvoir nous passer de sa visite au Comité.
Permettez-moi de vous parler des informations véhiculées par les médias; selon le ministère de la Défense, ces dernières sont exactes.
Le voyage comprenait la gouverneure générale, 29 de ses collègues — je n'ose pas les appeler autrement, mais ces gens accompagnaient la gouverneure générale —, 17 personnes qui assuraient la sécurité et la gestion du voyage.
Nous savons que le montant n'est pas de 92 000 $ ou de 93 000 $. Le montant a été revu à la baisse, et il s'agit plutôt de 80 000 $. Je n'ai pas bien compris pourquoi, mais ce n'est pas très grave. Cependant, ce montant a servi à payer deux dîners, trois déjeuners et des collations. Cela ne comprenait ni l'alcool ni les soupers. Il n'est pas question de dépenses liées aux neuf jours qu'a duré le voyage.
J'ai écrit des chiffres. Le commun des mortels aime savoir ce que représentent ces chiffres. Moi, je suis le commun des mortels. Pour moi, ces montants sont astronomiques. Disons que 5 000 $ ont été dépensés pour des collations. Ce n'est pas chez Mondoux qu'on achète cela. Ils y sont allés à fond. Cela équivaut à 319 $ par repas. On parle de déjeuners et de dîners pour tous les gens à bord, même le personnel, en supposant que c'est ouvert à tout le monde.
Mes questions sont les suivantes — j'en aurai peut-être plus que cela à poser. J'essaie de montrer à quel point c'est étonnant et à quel point nous manquons d'informations.
D'abord, qui sont ces gens? Pourquoi la gouverneure générale se promène-t-elle avec 29 personnes?
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BQ (QC)
Bien sûr, monsieur le président. Il n'y a pas de problème. C'est normal que l'on pose des questions.
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BQ (QC)
Je suis bien d'accord avec le député.
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BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Je comprends votre décision et je l'approuve, évidemment. Je dois vous dire que j'avais fait mes devoirs et que j'avais préparé tout un argumentaire qui me permettait d'expliquer, un peu comme vous le faites, pourquoi cette motion était recevable. Ce que vous me dites rejoint beaucoup le travail que nous avions fait de notre côté. Nous sommes donc très satisfaits de cette décision.
Les propos que tient mon valeureux collègue libéral, que je respecte beaucoup, n'ébranlent pas du tout ma position sur le fait que cette motion est recevable.
Je vous remercie.
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BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Je vais essayer d'être bref. De toute façon, j'avais déjà expliqué pourquoi il fallait défendre cette motion.
Ma valeureuse collègue et voisine de Châteauguay—Lacolle a mentionné que l'examen de la gestion des fonds publics est la raison d'être de ce comité. C'est pour cela que j'alerte ce comité de cette situation. J'avais presque terminé. Je disais qu'il y avait des questions en suspens. Ce ne sera pas très long.
Pourquoi y avait-il 29 personnes? Qui étaient ces gens? Tout ce que nous avons eu comme information, c'est...
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BQ (QC)
Mon collègue du NPD mentionne que cela pourrait être le ministère de la Défense nationale, mais le gouverneur général touche à plusieurs...
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BQ (QC)
D'accord.
Ce n'est pas possible de proposer un amendement à la première motion ou d'y apporter un changement. Cela dit, un autre parti pourrait-il proposer un amendement favorable qui ferait que cela changerait la teneur et que l'on pourrait reprendre le débat pour parler de sa recevabilité ou...
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BQ (QC)
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BQ (QC)
D'accord.
Monsieur le président, si vous me le permettez, je vais lire la seconde motion. Je vais la lire lentement:
Que le Comité mandate le président afin que celui-ci envoie une lettre adressée à la vérificatrice générale du Canada afin de lui recommander fortement de mener une enquête sur les dépenses et les frais engagés par la gouverneure générale du Canada, à même les fonds publics, dans le cadre de ses fonctions de représentante du Canada au pays et à l'étranger depuis sa nomination, le 6 juillet 2021.
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BQ (QC)
J'avais commencé à faire des commentaires.
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BQ (QC)
Je ne sais pas si je dois reprendre les commentaires, parce que cela fait longtemps que j'en ai parlé. Nos vêtements ne sont même plus à la mode.
On parle de la gouverneure générale, des 29 personnes invitées et des 17 membres de l'équipage et de la sécurité. Un peu plus de 80 000 $ ont été dépensés pour deux dîners, trois déjeuners et des collations.
Ce n'est qu'une partie des dépenses. C'est étonnant, parce que, au début, on parlait de 91 000 $ ou 92 000 $ pour un voyage de neuf jours. Les gens trouvaient que c'était cher pour un voyage de neuf jours. On a supposé que cela comprenait les déjeuners, les dîners et les soupers, mais on ne savait pas s'ils mangeaient dans l'avion. Cela importe peu. On pensait aussi que l'alcool était inclus dans ce montant.
Or, de façon surprenante, ce montant d'argent a été payé par la Défense nationale. Le député du NPD tantôt...
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BQ (QC)
Bon, qu'est-ce qui se passe encore?
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BQ (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je salue les témoins, qui sont venus nous faire l'honneur de nous transmettre leurs réflexions.
Je salue également mes collègues, que je ne vois pas fréquemment.
Je suis très content d'être avec vous tous aujourd'hui.
Monsieur le président, je commencerais mon intervention par le dépôt de deux motions. Je vais lire les motions, puis, si vous me le permettez, je vais expliquer très brièvement pourquoi je considère que ces motions doivent être déposées et entérinées par le Comité, pour qu'elles puissent prendre effet le plus rapidement possible.
Je vais lire les motions lentement, pour donner la chance aux interprètes de faire leur travail. Nous aimons beaucoup nos interprètes; il faut en prendre soin.
Voici la première motion:
Que le Comité mandate...
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BQ (QC)
Je recommence la lecture de la première motion:
Que le Comité mandate le président pour envoyer une lettre adressée à la vérificatrice générale du Canada afin de lui recommander fortement de mener une enquête sur les dépenses et les frais occasionnés par la gouverneure générale du Canada, à même les fonds publics, dans le cadre de ses fonctions de représentante du Canada au pays et à l'étranger depuis sa nomination le 6 juillet 2021.
C'est la première motion.
Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais déposer la seconde, puis je donnerai les raisons qui me poussent à déposer ces deux motions.
Voici la deuxième motion:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les dépenses de près de 100 000 $ provenant des fonds publics occasionnées par la gouverneure générale du Canada pour les services de traiteur dans le cadre d'une tournée de huit jours au Moyen‑Orient au mois de mars 2022. Que le Comité invite la gouverneure générale à comparaître devant le Comité pour une durée de deux heures au plus tard le 23 juin 2022.
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