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2021-04-19 [p.785]
Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2021-04-19 [p.785]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine).
Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Il s'élève un débat.
2021-04-19 [p.785]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
2021-04-19 [p.785]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Le débat se poursuit.
2021-04-19 [p.786]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2021-04-19 [p.786]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-04-19 [p.786]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 93 -- Vote no 93) - Voir les détails du vote.
POUR : 214, CONTRE : 115
En conséquence, le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
2021-04-19 [p.788]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 15e rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationPeter Schiefke remplace Soraya Martinez FerradaManinder Sidhu remplace Marc SerréComité permanent de l'environnement et du développement durableChris Bittle remplace Peter SchiefkeComité permanent de la santéJennifer O'Connell remplace Darren FisherComité permanent des ressources naturellesMarc Serré remplace Maninder SidhuComité permanent des langues officiellesPaul Lefebvre remplace Terry DuguidComité permanent de la sécurité publique et nationaleDarren Fisher remplace Angelo IaconoComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésAngelo Iacono remplace Maninder SidhuSoraya Martinez Ferrada remplace Chris BittleLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalManinder SidhuComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieTerry BeechDarren FisherMarie-France LalondeComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreGreg FergusUn exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
2021-04-19 [p.789]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lefebvre (Sudbury), appuyé par M. Serré (Nickel Belt), le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2021-04-19 [p.789]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 15e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.
2021-04-19 [p.789]
M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Seeback (Dufferin—Caledon), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 16 février 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 4)
Il s'élève un débat.
2021-04-19 [p.789]
À 16 h 5, conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens no 2 ayant pour objet l'exposé budgétaire.
Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 2)
Il s'élève un débat.
2021-04-19 [p.789]
Mme Freeland (ministre des Finances) dépose sur le bureau, —
1) « Le budget de 2021 » — Document parlementaire no 8570-432-2.
2) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des textes connexes. — Document parlementaire no 8570-432-3.
3) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. — Document parlementaire no 8570-432-4.
4) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l'accise et d'autres textes. — Document parlementaire no 8570-432-5.
5) Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant mise en oeuvre de la taxe sur certains biens de luxe. — Document parlementaire no 8570-432-6.
6) Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi mettant en oeuvre un taxe sur les services numériques. — Document parlementaire no 8570-432-7.
7) Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant mise en oeuvre de la taxe sur l'utilisation non-productive d'habitations au Canada par des propriétaires étrangers non-résidents. — Document parlementaire no 8570-432-8.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de Mme Freeland (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont avis a été déposé sur le bureau plus tôt aujourd’hui.
2021-04-19 [p.790]
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances). (Voies et moyens no 2)
Le débat se poursuit.
2021-04-19 [p.790]
M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.
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