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Monsieur le Président, en ce Mois de l'histoire des Noirs, continuons d'honorer l'héritage et les contributions des communautés noires au Canada.

Je profite de cette occasion pour souligner l'inestimable travail accompli par les divers organismes dirigés par des membres des communautés noires à Saint‑Léonard—Saint‑Michel, notamment l'Association haïtiano-canado-québécoise d'aide aux démunis, le Centre Lasallien, la Compagnie Théâtre créole, ainsi que la Maison d'Haïti qui vient de célébrer son 50^e anniversaire. Tous ces organismes se dédient cœur et âme à l'accueil, l'éducation, l'intégration et la prospérité des familles immigrantes au Québec.

Je tiens également à souligner les interventions de la Maison d'Haïti, axées sur une approche citoyenne permettant à ses participants de prendre la parole et de participer activement dans la communauté. Cette approche unique favorise l'empowerment et l'épanouissement de chaque personne touchée par leur travail.

Je souhaite une longue vie à la Maison d’Haïti et un bon Mois de l'histoire des Noirs à tous.

Monsieur le Président, c'est la Semaine canadienne du counseling scolaire, une occasion de reconnaître le remarquable travail qu'accomplissent les conseillers scolaires pour soutenir le développement scolaire, social, émotionnel et professionnel des élèves de tous les niveaux.

Selon un sondage mené par la Commission de la santé mentale du Canada, les plus grands défis auxquels nos jeunes sont confrontés sont le sentiment d'isolement et de solitude, l'accès limité à des ressources en santé mentale et d'autres soutiens liés à la santé.

Parce qu'ils écoutent, qu'ils se concentrent sur les solutions positives et qu'ils travaillent de concert avec les parents et les enseignants, les conseillers scolaires donnent à chaque élève les outils dont il a besoin pour surmonter ses défis personnels et atteindre son potentiel maximal.

Je remercie tous les conseillers scolaires du travail incroyable qu'ils accomplissent, mais surtout, je les remercie d'aider les jeunes Canadiens à atteindre leurs buts dans un environnement scolaire sûr qui les soutient.

Je souhaite bonne Semaine canadienne des conseillers scolaires à tous les conseillers et toutes les conseillères.

Monsieur le Président, le ministre de la Justice vient d'annoncer aujourd'hui une prolongation d'un an avant de permettre l'aide médicale à mourir pour les personnes souffrant de troubles mentaux comme seule condition médicale. Nous savons que l'aide médicale à mourir est un sujet complexe et très personnel pour beaucoup de Canadiens.

Le ministre peut-il nous expliquer les raisons de sa décision?

Monsieur le Président, j’aimerais aujourd’hui féliciter Roberto Luongo, ancien gardien de but des Panthers de la Floride, pour son intronisation au Temple de la renommée du hockey.

Natif de ma circonscription de Saint-Léonard, Roberto Luongo, qui a aussi grandi dans ma rue, est connu pour son style papillon et il demeure l’un des trois seuls gardiens de but de l’histoire à avoir joué plus de 1 000 parties dans la LNH. Il a reçu de nombreux prix, mentions et trophées. Il a participé à trois Jeux olympiques d’hiver et il a remporté la médaille d’or à deux reprises, soit à Vancouver, en 2010 et à Sotchi, en 2014.

Au-delà de ses habiletés considérables au hockey, Roberto Luongo est aussi un homme au grand cœur qui a participé activement à de multiples collectes de fonds pour des causes caritatives et parrainé des événements pour les enfants défavorisés. Lou, comme l’appellent affectueusement ses partisans dévoués, continue d’inspirer nos concitoyens qui patinent et font leurs entraînements de hockey dans l’aréna qui porte fièrement son nom.

Auguri à Roberto Luongo, notre joueur de hockey numéro un.

Monsieur le Président, cette semaine, dans tout le pays se déroule la Semaine de sensibilisation aux commotions cérébrales.

En 2018-2019, on estime que 46 000 enfants et jeunes ont reçu un diagnostic formel de commotion cérébrale par les services d'urgences des hôpitaux pour des blessures subies lors de la pratique d'une activité physique.

La ministre des Sports peut-elle nous informer des mesures prises par notre gouvernement afin de diminuer le plus possible ces accidents?

Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑252, connu sous le nom de Loi sur la protection de la santé des enfants, qui vise à aider les Canadiens les plus jeunes et les plus impressionnables à maintenir et à améliorer leur santé en restreignant la publicité de certains aliments qui leur est destinée. Je suis convaincue que les députés peuvent convenir des méfaits que les régimes alimentaires contenant des quantités excessives de sucre, de sodium et de gras saturés peuvent avoir sur la santé des Canadiens.

Les recherches ont démontré à maintes reprises que les régimes alimentaires malsains comportant une quantité excessive de ces nutriments préoccupants sont liés à un risque plus élevé d'obésité, d'hypertension artérielle, de diabète et d'autres maladies chroniques au cours de la vie. Nous savons également qu'il est important que les enfants adoptent très tôt des habitudes alimentaires saines, car cela les empêche de développer ces problèmes de santé à l'âge adulte.

Chaque année, l'industrie des aliments et des boissons dépense des centaines de millions de dollars en publicité au Canada. Les données probantes indiquent que la publicité d'aliments influence fortement les préférences alimentaires et les habitudes de consommation des enfants. Les enfants canadiens sont exposés à des milliers de publicités d'aliments chaque année dans leur vie quotidienne et, malheureusement, la plupart de ces publicités concernent des aliments qui contiennent trop de sodium, de sucre ou de gras saturés.

Les possibilités de faire de la publicité auprès des enfants se sont multipliées avec la télévision et les médias numériques. Les enfants d'aujourd'hui sont plus branchés que jamais. Ils passent plus de temps devant un écran, et il est devenu plus facile de les exposer directement à la publicité. La lutte contre les maladies chroniques et le maintien de la santé publique est une question qui concerne l'ensemble de la société et tout le monde a un rôle à jouer.

Depuis 2007, quelques-uns des plus grandes entreprises d'aliments et de boissons au Canada se soumettent à une autoréglementation en ce qui concerne certains types de publicité sur les aliments destinée aux enfants. Certaines associations industrielles ont reconnu que l'initiative d'autoréglementation actuelle n'allait pas assez loin et ont récemment mis en place un code. Le code décrit les critères que l'industrie des aliments et des boissons utilisera pour déterminer quelles publicités sont principalement destinées aux enfants, et c'est cette même industrie qui définira les critères nutritionnels à appliquer pour déterminer quels aliments sont soumis aux restrictions autoréglementaires.

Bien que le code proposé représente un pas dans la bonne direction, il montre clairement que l'industrie est consciente des conséquences que la publicité alimentaire peut avoir sur la santé des enfants. Cependant, soyons clairs. Nous savons que les codes volontaires ne sont pas suffisants pour s'attaquer au problème et le résoudre. La nature volontaire de l'autoréglementation est le premier problème qui survient lorsqu'on s'en remet exclusivement à l'autorégulation de l'industrie. Cela permet aux restaurants, aux entreprises alimentaires et aux annonceurs de s'abstenir d'adhérer à la réglementation ou simplement d'annuler leur adhésion comme bon leur semble.

En outre, les critères employés pour établir ces codes omettent souvent de préciser les techniques publicitaires, les tactiques et les sources d'exposition qui sont connues pour plaire aux enfants et les influencer. On constate également un manque de transparence dans l'application de ces codes, qui ne prévoient pas de sanctions en cas de non-conformité et, plus important encore, qui ne font l'objet d'aucun contrôle indépendant.

L'expérience montre clairement que l'autoréglementation ne va pas assez loin pour protéger la santé de nos enfants. L'expérience du Canada en matière d'autoréglementation de l'industrie est comparable à celle des États-Unis, de l'Australie, du Royaume-Uni et de l'Espagne. Les recherches effectuées dans ces pays ont clairement démontré que les codes d'autoréglementation de la publicité n'ont qu'un effet limité pour ce qui est de réduire l'exposition des enfants à la publicité concernant les aliments et les boissons. Par conséquent, le Royaume-Uni et l'Espagne cherchent à imposer de nouvelles restrictions obligatoires après avoir constaté l'effet limité de l'autoréglementation. Le gouvernement est d'accord et croit que l'autoréglementation de l'industrie ne suffit pas à protéger les enfants contre la publicité constante et nocive concernant certains aliments.

Le mandat du ministre de la Santé prévoit un engagement à protéger les populations vulnérables, notamment les enfants, d'une série de phénomènes préjudiciables, comme le flot de messages publicitaires et d'incitations qui déclenchent des réflexes alimentaires de base, tout particulièrement pour les aliments contenant de trop grandes quantités de sodium, de sucres et de graisses saturées. Appuyer le projet de loi C‑252 va dans le sens de cet engagement. C'est une mesure qui permettra de combler de nombreuses lacunes du système actuel de codes d'autoréglementation administré par l'industrie.

Les enfants du pays sont notre priorité, comme c'est le cas de celui qui se trouve à notre tribune aujourd'hui. Des mesures concrètes doivent être prises dès maintenant pour veiller à ce qu'ils ne soient pas victimes des tactiques publicitaires musclées afin de leur faire consommer des aliments qui contiennent des quantités excessives d'ingrédients préoccupants et qui représentent un risque inutile pour leur santé et celle des générations futures.

Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.

Monsieur le Président, investir dans nos infrastructures récréatives et sportives, c'est investir dans la santé et le bien-être de nos citoyens.

Le ministre peut-il nous donner une mise à jour sur son travail pour offrir aux Québécoises et aux Québécois l'accès à des installations durables et sécuritaires qui visent à promouvoir la pratique d'activités récréatives et sportives dans nos collectivités?

Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre du Patrimoine canadien a organisé un sommet sur la culture à Ottawa. Un des principaux sujets a été la modernisation des lois pour appuyer notre culture en ligne. Donc, l'adoption du projet de loi C‑11 est essentielle pour y arriver.

Cependant, les conservateurs aiment mieux faire de la petite politique et font tout pour le bloquer. Le ministre du Patrimoine canadien peut‑il nous dire pourquoi le milieu culturel appuie fortement le projet de loi C‑11?

propose que le projet de loi C‑252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d’aliments et de boissons destinée aux enfants), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

— Madame la Présidente, je suis heureuse d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour prendre part à la discussion sur le projet de loi C‑252, qui vise à appuyer des restrictions sur les publicités commerciales de certains aliments et boissons destinés aux enfants.

Étant donné que l'environnement alimentaire d'aujourd'hui est diversifié et comprend l'accès à des repas-minute et des aliments ultra-transformés, il est difficile pour les Canadiens de faire des choix alimentaires sains. Le problème a moins à voir avec notre volonté individuelle qu'avec les aliments auxquels nous avons accès et qui sont commercialisés de façon dynamique.

Les publicités sur ces types d'aliments sont omniprésentes. Par conséquent, les Canadiens sont exposés à beaucoup d'aliments qui contribuent à la consommation excessive de sucres, de graisses saturées et de sodium dans leur régime alimentaire. Il n'est donc pas étonnant que les Canadiens continuent d'avoir de la difficulté à s'orienter dans l'environnement alimentaire et à prendre des décisions alimentaires saines.

Il est indéniable que le Canada est aux prises avec une crise de maladies chroniques, et les mauvaises habitudes alimentaires y jouent un rôle clé. La portée de cette crise est ahurissante, et les mauvaises habitudes alimentaires, avec des apports trop élevés de sucre, de gras saturés et de sodium, constituent un facteur de risque modifiable clé contre l'obésité et les maladies chroniques. Il a été rapporté que, pour la première fois dans l'histoire, des enfants ont passé leur vie à manger des aliments ultra-transformés et à faible valeur nutritive. En fait, les Canadiens se classent au deuxième rang des principaux acheteurs d'aliments et de boissons ultra-transformés au monde, derrière les Américains. De plus, des études ont démontré qu'au Canada, un enfant sur trois fait de l'embonpoint ou est obèse, et est donc plus susceptible de développer des problèmes de santé comme un taux de cholestérol élevé, de l'hypertension artérielle, des problèmes articulaires, du diabète de type 2, une maladie cardiovasculaire et même certaines formes de cancer plus tard dans la vie.

En 2019, les facteurs de risque liés à l’alimentation ont contribué à environ 36 000 décès, et le fardeau financier des maladies chroniques principalement liées à l'alimentation et à d'autres facteurs de risque modifiables a été évalué à 13,8 milliards de dollars au Canada. Avec des taux et des chiffres aussi alarmants, il est indéniable que la question de notre environnement alimentaire requiert notre attention, car elle représente un problème de santé publique de plus en plus grave.

Même si plusieurs facteurs contributifs influencent notre diète, les publicités d’aliments sont l’un des facteurs les plus importants. La publicité a un impact considérable sur les préférences des enfants et sur leurs habitudes de consommation. Un rapport présenté en 2016 par la Commission pour mettre fin à l’obésité de l’enfant de l’Organisation mondiale de la santé concluait qu’il y a des preuves sans équivoque que le marketing des aliments et des boissons qui contribue à une consommation excessive de sucre, de gras saturés et de sodium par les enfants avait pour répercussions négatives l’obésité et d’autres maladies. Le rapport recommande que toute tentative de s’attaquer à ce grave problème de santé inclue la limitation des publicités et du marketing de certains aliments et de certaines boissons visant les enfants.

Même avant la pandémie de COVID‑19, on signalait que plus de 90 % des publicités de produits alimentaires et des boissons vues par des enfants en ligne ou à la télévision concernaient des produits à teneur élevée en sucre, en gras saturés et en sodium. Les enfants de 9 à 13 ans obtiennent plus de calories provenant d’aliments ultra-transformés — près de 60 % — que tout autre groupe d’âge.

La pandémie de COVID‑19 a exacerbé l’urgence de nous attaquer aux habitudes alimentaires malsaines, car les enfants qui ont été confinés chez eux pendant la pandémie ont été assujettis, par différents médias et dans différents contextes, à une quantité alarmante de publicités d’aliments et de boissons malsaines. Les statistiques montrent qu’un tiers des Canadiens avaient augmenté leur consommation de malbouffe ou de sucreries trois mois seulement après le début de la pandémie, comme façon de composer avec le stress de la situation.

Il est généralement admis que les enfants sont particulièrement vulnérables aux publicités et qu'ils sont susceptibles de voir leurs préférences alimentaires, leurs attitudes, leurs demandes d'achats, leurs habitudes de consommation et leur santé générale être influencées par ces publicités. Les enfants sont fortement exposés à des publicités, par l'entremise de divers médias, emballages ou affichages, qui font la promotion d'aliments contribuant de façon disproportionnée à une consommation excessive de sucre, de gras saturés et de sodium. L'industrie canadienne des aliments et des boissons dépense environ 1,1 milliard de dollars par année dans des campagnes publicitaires ciblant les enfants. Elle a recours à des concepts de produits, à des dessins animés, à des personnages identifiables et à des thèmes de fantaisie et d'aventure pour les intéresser.

En misant sur la portée, la fréquence et l'efficacité des publicités, les entreprises arrivent à joindre des tout-petits dès l'âge de 3 ans. Compte tenu des données disponibles, il est évident que le gouvernement doit en faire plus et agir immédiatement pour mettre les enfants à l'abri des pratiques de publicité et de marketing inéquitables et trompeuses afin de protéger leur santé. C'est pourquoi le mandat du ministre de la Santé inclut la promotion d'une saine alimentation en mettant de l'avant la stratégie à ce sujet.

Les données montrent que de nombreux facteurs de notre environnement alimentaire influencent notre capacité à faire des choix alimentaires sains, comme l'accessibilité et la disponibilité d'aliments sains, les bas prix de certains produits et la promotion de certains aliments. Les aliments que nous voyons à l'épicerie, sur des menus de restaurant, dans les médias sociaux ou les publicités influencent fortement nos choix. Étant donné qu'il est très facile de se procurer des aliments à teneur élevée en sucre, en gras saturés et en sodium, nous devons agir pour interdire la publicité destinée aux enfants.

Le gouvernement a relevé ces difficultés en 2016. Il a alors lancé la Stratégie en matière de saine alimentation pour faire en sorte que le choix le plus sain soit plus facile à faire pour les Canadiens. La stratégie vise à améliorer l'information nutritionnelle et la compréhension de celle-ci, à favoriser un meilleur accès aux aliments sains, et à protéger et à soutenir les populations vulnérables et marginalisées.

Le gouvernement du Canada a déjà fait de grands progrès. En 2016, le gouvernement a amélioré le tableau de la valeur nutritive et la liste des ingrédients, ce qui a permis aux Canadiens de faire des choix plus éclairés. En 2018, il a interdit la présence de gras trans industriels dans les aliments. En 2019, il a publié une nouvelle version du Guide alimentaire canadien, qui donne aux Canadiens des conseils pertinents, uniformes et crédibles en matière d'alimentation. En 2020, il a publié des cibles de réduction du sodium pour encourager la réduction du sodium dans le secteur de l'alimentation. Toutefois, il reste beaucoup à faire.

Le gouvernement est déterminé à faire avancer les remarquables initiatives de la Stratégie en matière de saine alimentation et à mettre en œuvre les mesures préventives qui visent à promouvoir les modes de vie sains. Il reste donc à finaliser le travail sur l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage pour promouvoir les choix santé, et à soutenir les restrictions concernant le marketing commercial et la publicité à l'intention des enfants pour certains aliments et certaines boissons. En offrant les bons outils aux Canadiens pour consulter, comprendre et utiliser les informations nutritionnelles, on leur permet de faire des choix santé.

Cependant, d'autres facteurs, en particulier le flot constant de messages publicitaires et de promotions commerciales, influencent nos achats. Ces techniques de vente agressives visent à promouvoir des aliments contenant des quantités excessives de sucre, de gras saturés et de sodium. Les enfants sont particulièrement vulnérables face à la publicité. Par conséquent, il faut mettre en place les mesures de protection nécessaires pour leur santé et leur bien-être: les pratiques de marketing leur étant destinées doivent être réglementées. Les parents doivent disposer des outils nécessaires pour aider leurs enfants à adopter de saines habitudes et préférences alimentaires.

Le projet de loi C-252 vise à protéger la santé et le bien-être des enfants. Il propose de modifier la Loi sur les aliments et drogues afin d’interdire la publicité d’aliments et de boissons destinée à des personnes âgées de moins de 13 ans.‍ L'article 2 du projet de loi C‑252 ajoute la définition d'« enfants », stipulant qu'il s'agit de personnes âgées de moins de 13 ans.

Conformément à la définition donnée dans la Loi sur les aliments et drogues, « aliment » inclut les boissons, et « publicité » est définie en termes généraux comme étant la représentation, par tous les moyens de promotion directe ou indirecte, de produits dont la vente est assujettie à la loi. La notion de publicité accorde une importance égale à tous les moyens médiatiques, y compris les dernières technologies et les méthodes publicitaires en évolution. L'article 4 du projet de loi C-252 ajoute un paragraphe à la Loi sur les aliments et drogues qui s'intitule « Publicité destinée aux enfants » et...

Madame la Présidente, je continue. La Loi sur les aliments et drogues considère que les aliments comprennent les boissons. De plus, la publicité, définie de manière large, comprend toute représentation, par tout moyen, en vue de stimuler directement ou indirectement la vente de produits soumis à la loi.

La notion de publicité n'est liée à aucun média en particulier; elle comprend les dernières technologies et les méthodes en constante évolution.

L'article 4 du projet de loi C‑252 ajoute à la Loi sur les aliments et drogues une section intitulée « Publicité destinée aux enfants », afin que des dispositions et des règlements définissent les mécanismes de commercialisation et de publicité qui seraient interdits.

L'article 7.3 prévoit que, cinq ans après l'adoption du projet de loi C‑252, un examen serait fait par un comité du Sénat, de la Chambre ou un comité mixte afin d'évaluer s'il y a eu une augmentation de la publicité d'aliments et de boissons qui contribuent à un excès de sucre, de gras saturés ou de sodium dans le régime alimentaire des enfants du groupe d'âge suivant, c'est-à-dire de 13 à 16 ans.

Enfin, l'article 6 du projet de loi stipule que la loi entrera en vigueur un an après avoir reçu la sanction royale.

Appuyer le projet de loi C‑252, c'est faire en sorte que la commercialisation et la publicité ne puissent pas contourner les parents et cibler directement les enfants.

Pour conclure, nous avons tous la possibilité de contribuer aux efforts en apportant des modifications importantes à notre environnement alimentaire. Le gouvernement a pris des mesures importantes pour créer des conditions qui rendent les choix sains plus faciles à faire pour les Canadiens. Cela dit, il reste encore du travail à faire.

Nous sommes déterminés à mettre en œuvre les autres initiatives stratégiques clés afin de promouvoir davantage la saine alimentation au Canada et ainsi améliorer de façon importante la santé à long terme des Canadiens. Cela passe notamment par des mesures pour faciliter l'adoption de saines habitudes alimentaires chez les enfants afin d'atténuer les risques d'obésité et de maladie chronique liée à l'alimentation. Une population en santé, y compris les enfants, non seulement c'est essentiel pour réduire les risques de souffrir de problèmes de santé majeurs, ce qui réduit par le fait même les besoins en soins de santé, mais cela contribue aussi à la santé économique.

Certains parlementaires se rappelleront peut-être qu'un projet de loi semblable, le projet de loi S‑228, a d'abord été présenté au Sénat en 2016, ce qui a contribué à lancer les efforts visant à imposer des restrictions sur la publicité destinée aux enfants. Il a été adopté au Sénat, la Chambre en a débattu et a proposé des amendements, puis le projet de loi a été renvoyé au Sénat, mais on n'a pas pu se rendre au vote final avant la dissolution du Parlement, en 2019.

Depuis ce temps, des intervenants de l'industrie ont pris des mesures pour s'attaquer au problème de la publicité destinée aux enfants, mais leurs efforts d'autoréglementation n'ont été déployés que sur une base volontaire, sans mesures de surveillance adéquates. Les enfants du pays sont donc encore exposés à ces publicités.

Il convient de noter que l'imposition de limites sur la publicité destinée aux enfants est déjà obligatoire dans les pays comme le Portugal, le Mexique et le Chili, et que l'Argentine et l'Espagne sont en train d'élaborer de nouvelles mesures réglementaires en ce sens. Plus important encore, en juillet 2021, au Royaume-Uni, on a présenté un projet de loi qui impose des restrictions sur la publicité des produits riches en matières grasses, sucres et sel. Il vient de recevoir la sanction royale jeudi dernier le 28 avril et sera mis en œuvre dans moins d'un an, le 1^er janvier 2023.

Chers collègues, le Canada doit emboiter le pas. La question qui nous occupe est non partisane et j'ose espérer que je pourrai compter sur le soutien de tous les parlementaires à la Chambre, ainsi qu'au Sénat, pour l'adoption du projet de loi C-252, pour le bien de nos enfants et des générations à venir. J'aimerais remercier les chercheurs, surtout la Dr Monique Potvin Kent, la Coalition Poids, la Coalition québécoise sur la problématique du poids, la Coalition Arrêtons la pub destinée aux enfants, les agences de services paramédicaux, la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC du Canada et la Childhood Obesity Foundation, qui ont travaillé fort pour appuyer les objectifs du projet de loi C‑252 et sa version précédente.

J'attends avec impatience l'adoption et la mise en œuvre du projet de loi C-252.

Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente question.

Le projet de loi englobe tous les types de publicités, y compris la publicité numérique. J'espère que des mesures seront prises pour s'attaquer aux grandes sociétés et les empêcher de pouvoir viser les enfants par l'entremise de canaux numériques, que ce soit sur des téléphones cellulaires, des ordinateurs ou des médias en ligne.

Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue de sa question, elle est très pertinente.

Justement, ce projet de loi a été inspiré par notre loi, au Québec, la Loi sur la protection du consommateur, et je dirais que cela a été un exercice très efficace. Dans le passé, il y avait de la publicité qui se faisait dans des centres d'amusement comme La Ronde et dans des parcs aquatiques. Il faut avoir un système en place pour aller voir quels types de publicités enfreignent les lois afin de bien les gérer et bien les encadrer.

En ce qui concerne les ressources, on a déjà la preuve qu'au Québec cela a été fait. Des avis sont envoyés de façon immédiate. Par la suite, si les boîtes publicitaires n'agissent pas de façon très rapide, des recours se font devant les tribunaux. Nous savons que des sommes et des amendes assez considérables ont été imposées dans le passé.

Madame la Présidente, le projet a essentiellement pour but de restreindre tous les types de publicité, y compris les personnages ou toute tactique susceptible d'inciter les enfants à harceler leurs parents — si je puis dire —, à acheter un quelconque produit. Le recours à des mascottes, à des logos ou à des personnages fantastiques serait interdit.

Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente question.

Comme je l’ai mentionné dans mon discours, on estime que le traitement des maladies aggravées par les mauvaises habitudes alimentaires et liées à ces habitudes coûte aux Canadiens 13,8 milliards de dollars chaque année. Je crois qu’à long terme, investir dans des restrictions comme celle que je propose continuerait de réduire les besoins des Canadiens en matière de soins de santé et de réduire les coûts associés à…