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BQ (QC)
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2021-04-20 14:56 [p.5870]
Monsieur le Président, les aînés voient clair dans le jeu du gouvernement avec le budget.
Ils demandent une hausse durable de leur pension de vieillesse dès 65 ans. Ce qu'Ottawa leur offre, c'est un paiement unique électoraliste de 500 $ et seulement pour les 75 ans et plus. Les aînés voient bien que le fédéral les divise en deux classes selon l'âge et qu'il repousse encore indéfiniment l'augmentation des pensions.
C'est pourquoi le Bloc amende le budget pour y inclure la hausse immédiate des pensions dès 65 ans. Est-ce que le gouvernement va appuyer notre amendement par respect pour l'ensemble des aînés?
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BQ (QC)
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2021-04-20 14:58 [p.5870]
Monsieur le Président, les aînés ne sont pas dupes, ils voient bien qu'en envoyant un chèque unique cet été de 500 $, le gouvernement essaie d'acheter des votes plutôt que d'augmenter les pensions de tous les aînés.
Après tout ce qu'ils ont traversé durant la pandémie, ils pensaient que le fédéral les avait compris. Ils s'attendaient à ce qu'Ottawa agisse enfin pour contrer la perte de leur pouvoir d'achat. Ils s'attendaient à ce qu'Ottawa comprenne qu'ils sont les plus touchés par la COVID-19. Ce à quoi ils ne s'attendaient pas, c'est à se faire instrumentaliser en vue des élections.
Pourquoi le gouvernement s’acharne-t-il à refuser d'augmenter les pensions des 65 ans et plus?
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BQ (QC)
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2021-04-15 16:28 [p.5696]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. Elle a abordé les problèmes des communautés autochtones et de l'accès à l'eau potable dans les différentes réserves.
Ne pense-t-elle pas que l'adoption de ce programme pourrait favoriser également une réconciliation?
Au Québec, la commission Viens a recommandé l'adoption de la Déclaration. Elle a aussi été recommandée par l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées comme outil de réconciliation et comme moyen de réduire les inégalités à l'égard des femmes dans les communautés autochtones.
J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue à ce sujet.
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BQ (QC)
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2021-04-15 16:48 [p.5699]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Peace River—Westlock, avec lequel j'ai l'occasion de travailler sur l'important dossier de l'esclavage moderne et de la traite des personnes. C'est un dossier qui nous tient à coeur.
Le Comité permanent de la condition féminine demande l'application des recommandations de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Quant à l'Enquête, elle recommande notamment l'adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Les femmes autochtones sont particulièrement victimes de traite de personne et d'esclavage moderne et elles sont encore énormément désavantagées.
L'adoption et la mise en oeuvre par le Canada de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones permettraient aux communautés autochtones et aux femmes de connaître davantage d'autodétermination, d'obtenir plus d'égalité et d'éliminer la discrimination dont elles souffrent particulièrement. Je pense que c'est vraiment important et j'aimerais entendre les commentaires de mon collègue, que ce dossier touche tellement.
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BQ (QC)
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2021-04-15 17:03 [p.5701]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son exposé.
Certains vont dire que la mise en application de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones créerait en fait un droit de veto aux Premières Nations pour chaque projet de développement de ressources naturelles.
J'aimerais entendre mon collègue nous expliquer pourquoi cela ne serait pas le cas et en quoi le projet de loi C-15 pourrait tout de même être conciliable avec de bonnes négociations.
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BQ (QC)
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2021-04-15 17:17 [p.5703]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours sur le projet de loi C-15.
J'essaie de comprendre. De nombreux projets de loi ont été déposés par le passé à ce sujet. Mon collègue a salué le travail de Romeo Saganash, qui défendait la cause de la reconnaissance de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le gouvernement libéral est là depuis 2015. Le fait d'avoir attendu aussi longtemps pour faire adopter le présent projet de loi n'a-t-il pas causé davantage de détresse dans les communautés autochtones?
La question de l'eau potable est encore problématique. Des femmes et des filles ont disparu ou ont été assassinées. On sait que l'adoption de ce projet de loi pourrait permettre de régler ce genre de problèmes. Il serait donc vraiment important de le faire, encore plus pour un gouvernement qui se dit féministe. Le fait de ne toujours pas avoir mis en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones n'a-t-il pas nui à la cause des femmes autochtones?
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BQ (QC)
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2021-04-14 16:25 [p.5575]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours dans lequel il a parlé, notamment, de la question du programme d'aide au loyer commercial.
Que peut‑il suggérer notamment pour les agriculteurs, des producteurs agricoles de chez nous, qui n'ont toujours pas accès à ce programme, puisque certaines dépenses ne sont pas reportables et qu'ils ne sont pas admissibles?
J'aimerais l'entendre, car, pour certains producteurs agricoles, c'est vraiment un problème de ne toujours pas être admissible à ce programme.
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BQ (QC)
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2021-04-14 17:31 [p.5585]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son exposé sur le projet de loi C‑14.
Mon collègue a beaucoup parlé de la résilience. S'il y a un endroit où l'on a beaucoup fait preuve de résilience, c'est bien dans le système de santé. Tous ceux qui ont travaillé avec acharnement pour prendre soin des gens victimes de la COVID‑19 ont fait preuve de résilience. Je dis donc bravo à tous les gens qui œuvrent dans le système de santé.
Mon collègue a aussi beaucoup parlé de l'importance de la prévisibilité et du fait d'être prêt pour une prochaine crise. Encore une fois, il s'agit exactement de ce que demandent les gens du système de santé au Québec et dans les provinces.
J'aimerais entendre mon collègue à ce sujet. Cela passe après des réductions des libéraux et des conservateurs dans les transferts en santé pour la production de vaccins ici. C'est important de réinvestir afin de produire nos propres vaccins et d'augmenter les transferts en santé de façon stable et prévisible, jusqu'à 35 %.
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BQ (QC)
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2021-04-14 17:56 [p.5589]
Madame la Présidente, les sondages pris hors contexte sont non pertinents.
Ma collègue a annoncé que 84 % des gens sont contre les avortements sexo‑sélectifs. Ce n'est pas une grande nouvelle, puisque personne n'est en faveur d'un avortement sexo-sélectif. Cela veut-il dire que 84 % des gens sont d'accord pour ouvrir une brèche dans le droit à l'avortement et aller jusqu'à une loi? Vraiment?
Elle parlait aussi de 52 % de gens favorables à l'avortement. C'est bizarre, mais derrière ce sondage se trouve une firme menée par des anciens du Parti conservateur. Peut-on vraiment se fier à ces chiffres?
Finalement, elle invite les députés libéraux, parce qu'ils se disent féministes, à voter pour son projet de loi. Moi, j'invite les députés conservateurs qui se disent féministes à voter contre, car, sincèrement, cela brime le droit principal et fondamental des femmes, c'est‑à‑dire de disposer elles‑mêmes de leur corps.
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BQ (QC)
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2021-04-14 18:09 [p.5591]
Madame la Présidente, ce n'est vraiment pas de gaieté de cœur que je prends la parole aujourd'hui sur le projet de loi C‑233.
Le Bloc québécois n'est bien évidemment pas favorable au projet de loi, qui est essentiellement un projet de loi anti-choix. Le Bloc québécois défend sans compromis le droit des femmes à disposer de leur corps, le droit des femmes au libre‑choix et le droit à des services d'avortement gratuits et accessibles. Bien entendu, le Bloc québécois n'approuve pas la pratique de l'avortement sexo‑sélectif, mais s'oppose à ce que l'État intervienne pour dire aux femmes comment disposer de leur corps. Les femmes sont libres de poursuivre ou non leur grossesse.
La lutte pour l'avortement sexo‑sélectif est un prétexte utilisé par les conservateurs pour provoquer un débat sur le droit à l'avortement. Bien que les conservateurs prétendent ne pas vouloir rouvrir le débat sur cette question, ils reviennent sans cesse à la charge. Le projet de loi C‑233 en est un autre un exemple. Les conservateurs sont à la recherche de nouvelles bases juridiques menant à la criminalisation de l'avortement. Si la pratique de l'avortement sexo‑sélectif est fondée sur des idées misogynes et sexistes, on ne peut pas le combattre en imposant plus de contrôle social aux femmes. On ne combat pas le sexisme par le sexisme. La solution n'est pas plus de contrôle, mais plus d'égalité.
Je vais donc en parler en poursuivant l'argumentaire du Bloc québécois. Je parlerai ensuite de l'importance de défendre le droit des femmes de disposer elles-mêmes de leur corps et je terminerai en faisant des liens avec la santé reproductive.
Le Bloc québécois estime que la manipulation rhétorique, le détournement du discours sur les droits de la personne et la lutte contre les discriminations à des fins tierces sont des stratagèmes dépassés et usés qui ne font pas honneur à leurs auteurs et qui minent la confiance des citoyennes et des citoyens dans les institutions démocratiques.
Le détournement du discours sur les droits de la personne met à mal le combat pour les droits de la personne. C'est la responsabilité morale des parlementaires d'énoncer leurs intentions réelles lorsqu'ils engagent le dialogue au nom des citoyennes et des citoyens qu'ils représentent. Il en va de la qualité de la conversation démocratique. Or le camouflage du discours sur le droit à l'avortement met à mal la qualité de la conversation démocratique. En conséquence, ces pratiques doivent être reconnues et dénoncées et doivent cesser. Le Bloc québécois exige que le chef du Parti conservateur reconnaisse publiquement que le projet de loi C‑233 n'est qu'un stratagème pour s'attaquer au droit à l'avortement, qu'il appelle ses députés à s'y opposer et qu'il rappelle à l'ordre la députée de Yorkton—Melville.
Je vais maintenant définir ce qu'est un avortement sexo‑sélectif. Il s'agit d'un avortement sélectif uniquement basé sur le sexe de l'enfant. Cela concerne principalement les fœtus de sexe féminin dans des pays où les normes culturelles valorisent les garçons. Au Canada, une étude de l'Association médicale canadienne, en 2016, a relancé le débat sur les avortements sélectifs au sein de certaines communautés sud-asiatiques en Ontario. Des informations suggèrent donc que, pour des raisons culturelles, certaines clientèles ont recours à l'avortement dans le but de favoriser la naissance masculine au Canada. Néanmoins, le phénomène est extrêmement marginal au Canada. Il n'y a aucun effet sur le ratio garçons‑filles des naissances au pays.
De plus, il serait erroné de croire que cette pratique est courante au sein des communautés culturelles au Québec et au Canada. La vaste majorité des communautés culturelles ne pratique pas la sélection des sexes. Surtout, la pratique s'essouffle et disparaît naturellement dans une ou deux générations. Ce changement s'explique précisément par l'effet de la culture et de la valorisation de l'égalité des sexes et ne procède pas d'une interdiction quelconque. Cela nous rappelle qu'on doit s'opposer aux manifestations des discriminations. Ce sont la valorisation de l'égalité et la promotion de l'avancement des droits qu'il faut mettre en avant, et non la contrainte et le contrôle. Ainsi, l'avortement sexo-sélectif est bien une pratique réelle et légale au Canada, mais beaucoup moins répandue qu'on le laisse entendre.
Je rappelle que la position des Québécoises est celle du Bloc québécois. Le débat sur le droit des femmes de disposer elles-mêmes de leur corps a déjà été fait au Québec. C'est une valeur fondamentale que nous portons.
Dans la foulée du débat sur l'avortement sexo‑sélectif, en 2012 et 2013, la Fédération des femmes du Québec avait exprimé clairement et publiquement sa position: opposition à la pratique de l'avortement sexo‑sélectif, rejet de l'interdiction et du contrôle des femmes et la condamnation de la tactique camouflée des conservateurs. Le Bloc québécois, fidèle à son engagement historique, est solidaire des femmes du Québec et fait sienne cette position.
Il y a une différence majeure entre le fait de s'opposer à la pratique de l'avortement sélectif et appuyer son interdiction dans le projet de loi. Le fait de favoriser la criminalisation de l'acte médical et d'exposer les médecins à des peines d'emprisonnement est un pas encore plus grand qui ne doit pas être franchi.
Nous savons que le problème que les conservateurs veulent résoudre n'est pas l'avortement sélectif, mais l'avortement tout court. Les Québécoises et Québécois ne sont pas dupes des tactiques conservatrices. Les femmes n'ont pas besoin de fournir de raisons pour mettre fin à leur grossesse. La seule préoccupation des professionnels de la santé est et doit être la santé et la sécurité de leurs patientes qui ont droit à un avortement sécuritaire.
Les dispositions prévues dans le projet de loi C‑233 mettent à mal cette sécurité en instituant un climat de peur et de méfiance dans la relation entre le médecin et la patiente.
La question de l'avortement sélectif n'est pas récente en politique fédérale. En 2012, un député conservateur avait déposé une motion pour le condamner, relançant du coup la question de l'avortement. Cette motion suivait celle d'un autre député conservateur sur les droits du foetus, qui voulait qu'un comité parlementaire soit créé pour étudier quand un foetus devrait être considéré comme un être humain, aux fins d'application des dispositions du Code criminel sur l'homicide. Ces tactiques antiavortement et visant à le criminaliser par des voies détournées avaient eu lieu malgré la promesse électorale de l'ancien premier ministre de ne pas rouvrir le débat sur l'avortement.
La députée de Yorkton—Melville a elle‑même un historique en matière de présentation de projets de loi antiavortement. N'est‑il pas curieux, d'ailleurs, de constater que les combats menés par la députée ne sont jamais ouvertement relatifs au droit à l'avortement, mais qu'ils résultent tous, sous une forme ou une autre, en une proposition de criminalisation de cet acte médical, laquelle serait passible de sévères peines de prison?
Aujourd'hui, en 2021, 33 ans après que l'avortement fut décriminalisé au Canada, les conservateurs poursuivent leur militantisme pro‑vie ou plutôt, selon moi, anti‑choix. En présentant au Parlement un projet de loi comme celui-ci, leurs assauts envers les droits des femmes sont payants politiquement lorsque vient le temps de plaire à la droite religieuse.
Au Bloc québécois, nous répondons que le projet de loi C‑233 offre à tous les parlementaires, peu importe leur couleur politique, l'occasion de refuser une loi rétrograde qui propose une solution inappropriée répondant à un faux problème. En la refusant, ils contribueront à mettre fin au problème chronique des attaques conservatrices contre l'intégrité des femmes et leur droit à disposer elles‑mêmes de leur corps.
Ce n'est que depuis 1988 et après bien des efforts que les femmes ont obtenu le droit de recourir légalement à l'avortement. Cet acquis fragile continue aujourd'hui à être menacé par ces opposants, qui déploient une série de tactiques destinées désormais à rouvrir ce débat et à limiter par des voies détournées le libre‑choix des femmes en matière d'avortement.
Au Québec, il existe un consensus voulant que le débat sur l'avortement ne soit pas rouvert. Ce consensus règne depuis le jugement rendu par la Cour suprême en 1988 invalidant les dispositions criminalisant l'avortement. La décision de recourir à l'avortement est l'une des plus délicates qui puisse survenir dans la vie d'une femme. Une décision aussi sérieuse doit relever des femmes et d'elles seules. Le Bloc québécois réitère son appui au libre-choix qui fait consensus au Québec. Le corps de la femme appartient à la femme.
Alors que les conservateurs ressassent inlassablement la même rengaine selon laquelle ils ne veulent pas rouvrir le débat sur l'avortement, ce sont eux qui ramènent régulièrement le débat.
Parlons maintenant de santé reproductive. Bien que les avortements sélectifs en fonction du sexe soient assez fréquents dans certaines régions et certains pays, le phénomène d'avortement sur le foetus féminin est plutôt rare au Canada puisqu'il n'y a que peu d'effets, voire aucun, sur la proportion entre le nombre de garçons et celui de filles. En fait, on parle d'un ratio de 105 garçons pour 100 filles, ce qui est comparable à la moyenne internationale.
L'adoption du projet de loi pourrait même avoir des conséquences raciales. Si le projet de loi C‑233 est adopté, des médecins pourraient effectuer du profilage racial en ne questionnant que les personnes enceintes d'origine asiatique ou indienne. Or, les Canadiens ne veulent pas appuyer une loi qui encourage le racisme. La santé et la sécurité de la femme sont en jeu. Les médecins et le personnel sont formés pour s'assurer que les patientes sont en accord avec leur décision et qu'aucune personne n'exerce de pression sur elles pour qu'elles se fassent avorter.
Cependant, une patiente risque de subir de la violence physique à la maison si elle n'a pas accès à un avortement sélectif en fonction du sexe du foetus. De plus, des femmes peuvent se sentir obligées de tomber enceintes jusqu'à ce qu'elles aient un garçon. Dans pareils cas, les avortements sont beaucoup plus risqués et les grossesses à terme le sont encore plus, particulièrement lorsqu'elles sont répétées et trop rapprochées.
La préoccupation première des professionnels de la santé doit être la santé et la vie de leurs patientes. Cela signifie de s'assurer qu'elles ont un avortement sécuritaire, peu importe leurs autres circonstances. Aucune raison n'a besoin d'être donnée pour avoir recours à un avortement au Canada: les médecins ne doivent pas poser de questions et la patiente n'a pas à révéler ces informations. Le projet de loi C‑233 pourrait susciter de l'intimidation à l'égard des patientes en les réduisant au silence, en plus d'instaurer un climat de peur et de méfiance, néfaste pour la santé, dans leur relation avec le médecin.
Je pourrais donc dire que ce projet de loi est effectivement motivé par des opinions anti‑choix et des croyances religieuses. L'objectif annoncé est de lutter contre la discrimination fondée sur les sexes, mais ce n'est pas le cas. Ce qu'il faut, c'est justement travailler à réduire ces inégalités.
En conclusion, on peut savoir si c'est une fille à l'échographie dès la douzième semaine. Or, déterminer que c'est une fille, c'est aussi déterminer que c'est un être humain, ce qui ouvre grand la porte à la réouverture du droit à l'avortement. Pour protéger véritablement la santé, la sécurité et le droit des femmes, nous devons voter contre le projet de loi C‑233, au nom du respect du droit des femmes à disposer elles‑mêmes de leur corps. Agissons.
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BQ (QC)
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2021-04-12 14:54 [p.5413]
Monsieur le Président, durant leur congrès, les libéraux ont adopté une résolution pour demander une augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse à partir de 70 ans plutôt qu'à partir de 75 ans, comme le souhaite le gouvernement. Ils se rapprochent de la position du Bloc de l'augmenter pour tous les 65 ans et plus parce que c'est la bonne position. Pour l'instant, cela revient à créer deux classes d'aînés: les 65 à 70 ans et les 70 ans et plus.
Pourquoi ne pas tout simplement augmenter la pension de tout le monde à partir de 65 ans?
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BQ (QC)
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2021-04-12 14:55 [p.5413]
Monsieur le Président, cela demeure de la discrimination en fonction de l'âge.
Tous les aînés subissent la perte de leur pouvoir d'achat. Tous les aînés subissent les hausses de prix liées à la pandémie. Tous les aînés souffrent des mesures de confinement et de l'isolement, et ils font des sacrifices. Tous les aînés ont besoin d'un meilleur soutien du fédéral.
Le gouvernement reconnaît enfin que cela pose problème et déclare publiquement qu'il va augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse. Comment peut-il justifier sa position illogique aux aînés laissés pour compte entre 65 et 75 ans et les 75 ans et plus?
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BQ (QC)
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2021-03-26 11:14 [p.5354]
Madame la Présidente, je veux souligner aujourd'hui une campagne importante, celle de la promotion de la Journée nationale du travail invisible, créée en 2011 par l'Association féminine d'éducation et d'action sociale, l'Afeas.
En 2010, grâce au travail de la députée du Bloc québécois Nicole Demers, une motion avait alors été adoptée à l'unanimité pour que le premier mardi d'avril nous permette de réfléchir à cette importante question. Depuis, elle est restée — sans jeu de mots — invisible. S'il y a une chose que la pandémie nous a rappelée, c'est que le travail invisible est soudainement devenu très visible avec le confinement, le travail à l'école et à la maison, le travail supplémentaire dû à la proche aidance et bien plus.
Je tiens donc à féliciter l'Afeas et le comité inter-associations pour tout le travail mené en vue de mobiliser le public, les décideurs et les décideuses pour la reconnaissance et la valorisation du travail invisible, lequel ajoute tellement à la charge mentale des femmes. Le travail invisible, ça compte.
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BQ (QC)
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2021-03-26 13:15 [p.5375]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention sur cet important projet de loi qui vise la protection de la vie privée.
Cependant, comme mon collègue l'a mentionné dans le cadre de son discours, il y a encore beaucoup de zones d'ombre.
Lors d'une récente question, mon collègue de Berthier—Maskinongé a évoqué les cas de fraudes liées à la PCU. Des fraudes ont aussi été découvertes à l'Agence du revenu du Canada l'automne dernier. Certaines personnes se sont donc retrouvées avec des difficultés au moment de remplir leur demande d'assurance-emploi alors que plusieurs régions du Québec tombaient en zone rouge et que les gens perdaient leur emploi.
Il faut aussi penser à toute la question de la séparation du pouvoir. Au Québec, on travaille déjà sur le projet de loi no 64.
La responsabilité en matière de protection des renseignements personnels relèverait-elle du Québec ou d'Ottawa en fonction du lieu d'exploitation de l'entreprise? Une même entreprise serait-elle soumise à la loi québécoise en ce qui concerne certains renseignements, mais à la loi fédérale pour d'autres?
Il y a beaucoup de zones d'ombre, et tous ces éléments restent encore à être clarifiés. Comment pourrait-on le faire?
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BQ (QC)
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2021-03-26 13:31 [p.5378]
Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.
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