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BQ (QC)
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2020-10-22 15:51 [p.1128]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Nous nous entendons pour dire que nous vivons une crise sanitaire qui demande beaucoup d'investissements en santé. En tant que porte-parole en matière de condition féminine et porte-parole en ce qui concerne les aînés, on m'en parle énormément. On me dit que, pour réussir à soigner tout notre monde, il faut davantage d'équipement de protection individuelle et de préposés, ainsi que des préposés mieux rémunérés. On ne me dit pas qu'il faut des normes nationales. D'ailleurs, mon collègue a abordé l'importance de respecter les particularités de chaque région.
J'aimerais l'entendre sur les raisons qui expliquent la réduction des transferts en santé de 6 à 3 %. Selon lui, pourquoi est-il important de rétablir les transferts en santé jusqu'à 35 % pour aider les provinces à prendre soin des gens atteints de la COVID-19?
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BQ (QC)
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2020-10-22 16:48 [p.1137]
Madame la Présidente, je remercie mon collegue. Il me semble qu'il a parlé de transparence.
J'aimerais revenir sur un mot danois que j'ai utilisé cette semaine: samfundssind. D'ailleurs, c'est le manque de transparence qui est au cœur de la motion d'aujourd'hui.
Dans certains pays où la crise sanitaire a été mieux gérée, on avait mis en avant l'importance de mettre les intérêts supérieurs de la population avant ses intérêts personnels et donc, avant même les intérêts des petits amis — le copinage et le reste. Il y a vraiment un lien à créer pour accroître la confiance envers les institutions. On le voit dans la question des vaccins, entre autres.
Il y a eu 23 cas de conflits d'intérêts possibles qui auraient été déclarés. Lorsqu'on entend des questions comme celles-là où il y a tellement de doutes, comment susciter l'adhésion de la population à nos mesures pour contrer cette crise sanitaire et avoir pour résultat une meilleure gestion du nombre de cas, c'est-à-dire un meilleur bilan de santé publique?
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BQ (QC)
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2020-10-20 15:34 [p.992]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue conservateur de son discours et j'aimerais lui poser une question.
Cet été, j'ai eu à me rendre à Ottawa pour étudier en urgence, au Comité permanent de la condition féminine auquel je siège, les conséquences de la pandémie. Nous devions remettre une lettre à notre ministre, puis étudier les travaux cet automne et en faire un rapport.
En effet, les femmes ont été particulièrement visées, et, en tant que porte-parole des aînés, je peux affirmer que les femmes aînées l'ont été également. Ce matin même, lors de la séance du Comité, j'ai réussi à faire passer en priorité une motion pour que les travaux tiennent compte de ce que nous avons fait cet été, pour que nous reprenions le travail dès maintenant afin d'éviter que les répercussions se prolongent encore plus à l'égard des femmes et des aînées.
Or, voilà que le gouvernement s'amuse à nous menacer de déclencher des élections et d'interrompre encore une fois tout le travail alors que nous sommes en pleine pandémie et qu'il y a urgence.
Pourquoi ne pas se pencher sur ce dossier UNIS, accepter ce comité et nous laisser continuer notre travail de parlementaires? C'est cela, prendre soin de ses gens.
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BQ (QC)
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2020-10-20 16:50 [p.1003]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Je vais dire un mot, et on comprendra où je m'en vais avec cela: le samfundssind. Ce mot vient du conseil de la langue danoise. Les conservateurs viennent de parler de l'intérêt de servir les gens. Les libéraux disent qu'ils veulent déclencher des élections s'ils n'ont plus la confiance de la Chambre, mais qu'ils veulent se concentrer sur le service aux citoyens.
Ce mot danois veut plutôt dire « confiance envers les institutions » et « mettre les intérêts des autres avant ses intérêts personnels ». Le Danemark se classe actuellement parmi les pays au monde qui s'en sortent le mieux sur le plan de la crise sanitaire et de la gestion de la COVID. Tout cela grâce au gouvernement qui accordé la priorité à la transparence de ses institutions. Il a aussi mis en priorité la lutte à la corruption. Le pays est le premier selon l'ONG Transparency International.
Il y a un lien direct entre le fait d'être capable de susciter la confiance de la population pour qu'ensuite la population suive les mesures sanitaires du gouvernement. Actuellement, je crois que le lien de confiance a été brisé. L'important est de favoriser la confiance envers le gouvernement. Cependant, la population a des doutes.
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2020-10-20 17:37 [p.1010]
Madame la Présidente, mon collègue vient de l'invoquer. Je pense qu'il faut rappeler quel est le rôle de l'opposition, que l'on soit en crise ou non. J'aimerais entendre ses commentaires à ce sujet.
C'est grâce au travail ardu de l'opposition et du Bloc québécois entre autres que le scandale des commandites des libéraux est sorti. C'était important de dénoncer ce qui se passait dans le cadre du scandale des commandites. Le rôle de l'opposition est important et d'autant plus que cela se passe dans un contexte où le gouvernement libéral semble oublier qu'il est minoritaire. La population et les citoyens ont donné le mandat à l'opposition de surveiller les faits et gestes de ce gouvernement en qui ils n'avaient visiblement pas suffisamment confiance pour lui donner une majorité.
J'aimerais entendre mon collègue sur ces deux points.
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BQ (QC)
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2020-10-19 11:36 [p.835]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son exposé. Je connais sa sensibilité sur cette question et j'aimerais connaître son opinion à l'égard de ce qui suit.
Ma collègue vient de parler de l'importance de donner partout l'accès aux soins de santé. J'aimerais revenir sur quelque chose d'important au sujet de ce projet de loi.
Est-elle d'accord sur le fait qu'il faut cesser d'opposer les soins palliatifs et la question de l'aide médicale à mourir?
En effet, on peut marcher et mâcher de la gomme en même temps, c'est-à-dire permettre à ceux qui voudraient avoir le choix de cette aide médicale à mourir de le faire, mais également permettre à ceux qui voudraient avoir des soins palliatifs le plus longtemps possible d'y avoir accès. Cela passe peut-être par un réinvestissement dans les transferts en santé.
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BQ (QC)
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2020-10-19 13:16 [p.850]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à préciser que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Beauport—Limoilou.
Je prends aujourd'hui la parole à la Chambre des communes pour aborder le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel relativement à l'aide médicale à mourir.
De nombreuses personnes ici présentes ont vécu des histoires qui sont singulières et uniques en lien avec la fin de vie de l'un de leurs proches. Dans mon cas, la plus récente est l'accompagnement de mon beau-père l'an dernier, à qui j'ai tenu la main jusqu'à ce que nous nous soyons assurés qu'il pourrait partir sans souffrance. Je me suis alors rendu compte que tous n'ont pas cette chance. J'ai eu une pensée pour ma grand-mère qui a souffert d'un long et pénible cancer pendant de nombreuses années.
Naturellement, en tant que porte-parole en matière de condition féminine et d'aînés pour le Bloc québécois, j'ai été interpellée par différents groupes relativement à ce projet de loi. Je vais donc rappeler dans ce discours tout le travail réalisé par mon parti autour de cette importante question, tout en insistant sur la grande sensibilité des Québécoises et des Québécois quand il est question de l'aide médicale à mourir. Je conclurai avec la position de certains groupes d'aînés et de femmes qui poursuivent leur réflexion sur ce sujet avec des recommandations très pertinentes.
D'abord, rappelons la raison d'être de ce débat. En septembre 2019, la Cour supérieure du Québec a donné raison à Mme Nicole Gladu et à M. Jean Truchon, tous deux atteints de maladies dégénératives incurables, en affirmant qu'un des critères d'admissibilité à l'aide médicale à mourir était trop restrictif, et ce, tant dans la loi fédérale encadrant l'aide médicale à mourir que dans la loi québécoise concernant les soins de fin de vie.
Deux braves personnes, que des gens que je connais ont côtoyées, demandent simplement de mourir dans la dignité, sans éterniser inutilement leurs souffrances. Atteint de paralysie cérébrale, M. Truchon a perdu l'usage de ses quatre membres et il s'exprime avec difficulté. Souffrant du syndrome post-poliomyélite, Mme Gladu ne voit plus ses douleurs allégées par les médicaments et ne peut rester dans la même position trop longtemps vu la douleur constante. Elle a même déjà affirmé qu'elle aime trop la vie pour se contenter de ce qui est devenu une existence.
Ce dont on parle ici, c'est du critère de mort naturelle raisonnablement prévisible. La juge Christine Beaudoin l'a très bien exprimé dans son jugement: « Le Tribunal n'entretient aucune hésitation à conclure que l'exigence de la mort naturelle raisonnablement prévisible brime les droits à la liberté et à la sécurité de M. Truchon et de Mme Gladu, garantis par l'article 7 de la Charte. » C'est là le cœur de notre débat.
Les demandeurs contestaient le fait qu'on leur ait refusé l'aide médicale à mourir parce que leur mort n'était pas naturellement imminente, et ce, malgré la démonstration légitime de leur volonté de cesser de souffrir. Jean Truchon avait choisi de mourir en juin 2020, mais il a devancé la date de son décès à cause des difficultés liées à la pandémie. Quant à Nicole Gladu, elle est toujours vivante, et je salue son courage et sa détermination.
La position du Bloc québécois sur cette question d'éthique est très claire. Je tiens à remercier le député de Montcalm de son excellent travail et de sa merveilleuse collaboration dans ce dossier. Rappelons qu'avec le projet de loi C-14, comme plusieurs l'ont démontré, le législateur n'a pas fait son travail, avec pour conséquence le risque de judiciariser des questions qui seraient plutôt d'ordre social ou politique.
Nous ne voulons certainement pas que des personnes qui souffrent de maladies incurables se voient obligées d'aller devant les tribunaux pour avoir droit à l'aide médicale à mourir. Souhaite-t-on vraiment alourdir les souffrances de gens déjà durement éprouvés en judiciarisant leur choix le plus intime, soit la façon dont ils veulent vivre leur mort? D'ailleurs, si nous n'arrivons pas à couvrir les maladies cognitives et dégénératives, ce genre de situation va inévitablement arriver.
Évidemment, nous sommes d'accord pour dire qu'il faut être très prudent avant d'inclure les questions de santé mentale, mais là n'est pas la question aujourd'hui. L'exclusion du projet de loi de l'admissibilité à l'aide médicale à mourir pour les personnes souffrant uniquement de maladies mentales nécessite davantage de réflexion, d'étude et de consultations, ce qui sera fait notamment au Comité permanent de la santé, après l'adoption d'une motion déjà déposée par mon collègue de Montcalm.
Je tiens à rappeler l'importance du Québec en lien avec cette question. En effet, c'est bien chez nous qu'il y a eu la première loi portant sur ce sujet au Canada.
Wanda Morris, membre d'un groupe pour le droit de mourir dans la dignité en Colombie-Britannique, a mentionné que le comité ayant étudié la question avait recueilli l'unanimité de tous les partis à l'Assemblée nationale, ce qui est un modèle pour le reste du Canada. Elle se disait confiante en voyant que cela fonctionnerait au Québec et que les gens étaient heureux d'avoir la possibilité de mourir dans la dignité. Le projet de loi mené au départ par Mme Véronique Hivon était le fruit de plusieurs années de recherches et de consultations auprès de médecins, d'éthiciens, de patients et de citoyens. D'ailleurs, 79 % des Québécoises et des Québécois sont en faveur de l'aide médicale à mourir, contre 68 % dans l'ensemble du Canada. Ce sont des chiffres qui valent la peine d'être connus.
Comme l'a déclaré Véronique Hivon lorsque les partis politiques rassemblés à l'Assemblée nationale ont salué à l'unanimité, en 2015, le jugement de la Cour suprême sur l'aide médicale à mourir:
C'est vraiment un grand jour pour les personnes malades, pour les personnes qui sont en fin de vie. [...] pour le Québec, pour tous les Québécois qui ont participé à ce vaste exercice démocratique [...] que l'Assemblée nationale a eu le courage de mettre en place en 2009. [...] Donc, je pense que, collectivement [...] le Québec a vraiment tracé la voie, et on l'a fait de la plus belle manière possible: de manière non partisane, totalement démocratique.
En cette période de crise, nous avons bien besoin de nous serrer les coudes, de travailler sur un ton constructif pour le bien-être des citoyens d'abord, sans oublier que l'on doit cesser d'opposer la question des soins palliatifs à celle de l'aide médicale à mourir. Il faut être capable d'offrir les deux, d'offrir le choix. Pour cette raison, je vais me permettre de rappeler l'importance d'augmenter à 35 % les transferts en santé au Québec et aux provinces, qui sont mieux en mesure de connaître les réalités de chacune de leurs régions respectives et de s'assurer qu'il y aura le moins possible de disparités entre les différentes régions.
J'aimerais maintenant faire rapport à la Chambre d'une rencontre que j'ai eue avec l'Association féminine d'éducation et d'action sociale, mieux connue sous le nom de l'Afeas, dans le cadre de mes fonctions en tant que porte-parole en matière d'aînés et porte-parole en matière de condition féminine. Lors de cette réunion, des femmes m'ont fait part de leurs préoccupations quant à cet enjeu. Dans le Guide d'animation 2018-2019 de l'Afeas, on peut lire ceci:
Est-ce que l'aide médicale à mourir fait partie de la qualité de vie? Pour les personnes qui n'en peuvent plus d'attendre la fin et qui répondent aux nombreux critères que l'on doit rencontrer pour obtenir cette aide, cette occasion d'exprimer leurs dernières volontés est sans doute bienvenue. Ce sursaut d'autonomie peut être rassurant et peut permettre d'envisager la mort plus sereinement. [...]
Les procédures pour obtenir l'aide médicale à mourir étant très contraignantes, les personnes qui y ont recours le font probablement pour une raison bien simple: elles n'ont plus d'espoir. [...]
Cette procédure n'est pas accessible aux personnes qui ne sont pas en fin de vie. [...] Des personnes qui sont atteintes de maladies dégénératives, qui souffrent dans leurs corps et dans leurs têtes, n'ont pas accès à l'aide médicale à mourir.
Cette rencontre a eu lieu en janvier dernier. La semaine dernière, j'ai reçu un appel de la présidente. Elle m'a rappelé l'importance du projet de loi pour ses membres, mais aussi pour l'ensemble de la population du Québec et du Canada. Il faut continuer le travail sur ce projet de loi en comité, afin d'y apporter les améliorations nécessaires.
Avant d'être élue, j'étais chargée de projet en matière de sensibilisation à la maltraitance et à l'intimidation envers les personnes aînées. J'apprenais aux gens que la violation des droits est un type de maltraitance, que toute atteinte aux droits et libertés, incluant le refus de reconnaitre les capacités de la personne à consentir, à accepter ou à refuser un traitement médical, est un type de maltraitance. En 2020, il est plus que temps de viser la bientraitance.
Je conclurai en disant que j'espère que tous ces commentaires et que toutes les expériences vécues au Québec, dans le respect des personnes qui en ont fait la demande et qui ont choisi de mourir dans la dignité, permettront au projet de loi C-7 de soutenir l'aide médicale à mourir avec l'unanimité de tous les députés à la Chambre des communes. Faisons preuve d'empathie envers tous celles et ceux qui souffrent. Offrons-leur le choix. On dit qu'on ne choisit peut-être pas de naître, mais qu'à partir du moment où l'on naît, le cycle de vie est entamé. Offrons-nous le choix de mourir dignement selon nos dernières volontés. Il est plus que temps que ce projet de loi soit adopté. Nous devons agir.
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BQ (QC)
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2020-10-19 13:26 [p.851]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Le retrait du délai de 10 jours est une question de dignité. Cela peut permettre à certaines personnes d'éviter des journées de souffrances inutiles. Quant au travail en comité, on est bien conscient qu'entre le projet de loi C-14 et le projet de loi C-7, il y a tout un monde.
C'est déjà prévu, mais le comité devra se pencher sur les questions de demandes anticipées, qui sont une demande de nombreux groupes d'aînés, notamment pour certaines personnes qui souffrent de maladies dégénératives. Il y a aussi la question de la santé mentale et celle des mineurs.
Il y a encore des questions à étudier, et je sais que le comité fera un travail le plus exceptionnel possible avec l'apport de tous les partis.
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2020-10-19 13:28 [p.851]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Je me suis déjà exprimée à ce sujet dans mon discours. Il faut rappeler l'importance de ne pas opposer la question des soins palliatifs et la question de l'aide médicale à mourir. Il faut continuer à s'assurer que le Québec et les provinces ont l'argent nécessaire par le truchement des transferts en santé pour leurs systèmes de santé. Les soins palliatifs tout comme l'aide médicale à mourir s'inscrivent dans un continuum de soins. C'est vraiment important de pouvoir offrir le choix. Je l'ai déjà mentionné.
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2020-10-19 13:29 [p.852]
Madame la Présidente, c'est une raison de plus pour assurer, encore une fois au moyen des transferts en santé, des systèmes de santé adéquatement financés partout au Québec et au Canada. Cela permettrait d'avoir des spécialistes qui pourraient se prononcer. Pour cela, c'est important d'augmenter les transferts en santé et de s'assurer qu'il y a plus de soins, et ce, partout.
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2020-10-19 13:30 [p.852]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Je tiens à rappeler que, s'il n'y a pas la question de la santé mentale dans ce projet de loi, c'est parce que mon collègue le député de Montcalm a rappelé l'importance de faire attention en ce qui concerne cette délicate question de la santé mentale.
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2020-10-19 14:39 [p.863]
Monsieur le Président, visiblement, nous allons être obligés de faire un rappel au gouvernement. Sait-il qui s'occupe des aînés dans le réseau de la santé au Québec? Ce sont des préposés aux bénéficiaires, des infirmières et des médecins. Ce ne sont pas des normes pancanadiennes qui soignent les Québécois. Ce sont des personnes à qui l'on paie un salaire et à qui l'on doit fournir les ressources nécessaires. Nos professionnels de la santé savent comment faire leur travail. Ils veulent les moyens de le faire dans la dignité. C'est de l'argent que le Québec et les provinces demandent, pas des leçons.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'augmenter les transferts en santé et de le faire maintenant, sans condition?
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2020-10-08 15:51 [p.771]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Fredericton de son discours et je la félicite pour la nomination de sa nouvelle chef du Parti vert.
J'ai senti beaucoup de sensibilité chez ma collègue en ce qui concerne la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. C'est un dossier qui me tient particulièrement à cœur et que j'espère avoir la chance d'étudier au sein du Comité permanent de la condition féminine.
J'aimerais entendre ma collègue sur la question des délais pour voter ce projet de loi. J'aimerais qu'elle parle de la prorogation du Parlement par les libéraux qui a retardé le projet de loi puisque nous avons dû recommencer les débats sur un nouveau projet de loi.
J'aimerais aussi l'entendre sur le fait que les conservateurs, à la dernière session, ont voté contre la motion du NPD qui aurait pu accélérer l'adoption de ce projet de loi. Je pense que, dans le cas qui nous concerne, nous nous entendons tous pour dire que la formation des juges ne règlera pas toute la question importante de la violence faite aux femmes, mais qu'il s'agit d'un pas important pour y arriver.
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2020-10-08 17:01 [p.781]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Je le remercie aussi d'avoir accepté, à la dernière minute, de prononcer le dernier mot dans le débat entourant le projet loi C-3.
Je pense que nous avons fait le tour de la question. Nous arrivons à la conclusion du débat. Tout le monde s'entend pour dire qu'il est important de former les juges, afin de combattre les préjugés en matière d'agression sexuelle.
Selon moi, il reste deux grandes zones d'ombre qui n'ont pas été abordées et qui restent en suspens. J'aimerais faire un lien avec ce qui a été dit précédemment par la députée de Saint-Jean et qui avait déjà été soulevé par ma collègue de Repentigny l'an dernier: le corps de la femme n'appartient qu'à elle. Dans les cas d'agression, c'est un préjugé que nous essayons de défaire. La femme a le droit de faire ce qu'elle veut avec son corps. Cela ne veut pas dire qu'elle envoie le signal qu'elle veut être agressée. Plus loin encore, le corps de la femme n'appartient qu'à elle. Elle a même le droit de décider de vivre une grossesse ou non. J'aimerais avoir son opinion à ce sujet.
J'aimerais aussi avoir ses commentaires quant aux importantes compressions budgétaires, faites par les conservateurs, à Condition féminine Canada en 2015. Les conservateurs ont souvent dit qu'il était important d'élargir le débat et de donner la formation non seulement aux juges, mais aussi ailleurs, comme dans le domaine de l'éducation. Les compressions et la crise actuelle font qu'il y a un risque que le gouvernement...
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BQ (QC)
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2020-10-07 16:04 [p.690]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Je suis bien contente qu'on s'entende de dire qu'il est plus que temps d'agir concernant le projet de loi C-3.
Je l'ai entendu dénoncer la prorogation des libéraux, ce qui a effectivement retardé l'adoption de ce projet de loi. Nous n'aurions pas eu à attendre la fameuse troisième lecture, qui a été retardée par la prorogation des libéraux, si les conservateurs avaient accepté unanimement la demande pour que ce projet de loi aille directement au Sénat. On n'en serait pas rendu là, et peut-être que le projet de loi serait déjà adopté.
J'aimerais entendre la députée à ce sujet.
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