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BQ (QC)
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2021-06-23 14:07 [p.9046]
Monsieur le Président, il y a de ces nouvelles qui sont très décourageantes pour notre planète.
Dans ma région, le projet Goldboro sème la grogne. Des citoyens de la Montérégie et de l'Estrie ont récemment appris que la compagnie gazière albertaine Pieridae mène présentement une opération de lobbying auprès du gouvernement fédéral et de députés afin d'obtenir des fonds publics pour la construction d'un port et d'un complexe de liquéfaction de gaz naturel près d'Halifax. L'objectif est d'alimenter une entreprise énergétique allemande. La compagnie aurait besoin d'aller chercher près de 1 milliard de dollars en deniers publics.
Selon une présentation faite en décembre 2020, le gaz transiterait par des oléoducs situés notamment au Québec. Le hic, c'est que la pleine capacité semble déjà atteinte. Il faut donc craindre que, si la compagnie obtient le soutien financier du gouvernement fédéral, d'autres oléoducs devront être construits sur le territoire québécois.
Ce projet est risqué sur le plan environnemental et n'apporterait aucune retombée économique au Québec, puisque le gaz ne ferait qu'y transiter. Il ramène le fantôme d'Énergie Est. La relance économique qu'on souhaite verte ne doit pas passer par ce type de projet.
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BQ (QC)
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2021-06-22 11:45 [p.8950]
Madame la Présidente, ce n'est pas une mince affaire que de passer après mon estimé collègue, voisin de banquette et député de Berthier—Maskinongé. Étant donné qu'il a été enseignant, il sait que la répétition est la clé du succès, et c'est ce qu'il faut faire. Mon conjoint, qui travaille dans le domaine de la publicité, pourrait dire la même chose. C'est donc ce que je vais faire aujourd'hui.
C'est avec une fébrilité de fin d'année certaine que je parle aujourd'hui du projet de loi C‑30 à l'étape du rapport. Puisque plusieurs de mes collègues et moi l'avons déjà dit, la Chambre sait déjà que le Bloc québécois votera en faveur de ce projet de loi de mise en œuvre de certaines mesures relatives au budget de 2021.
En tant que porte-parole du Bloc québécois pour les aînés, je tiens cependant à rappeler que, si nous avons d'abord voté contre le budget de 2021, c'est parce que le gouvernement fédéral ne répondait pas à nos deux principales demandes, qui demeurent essentielles.
Avant que la Chambre ne s'ajourne pour une durée peut-être indéterminée, je tiens à les redire. Premièrement, le gouvernement du Québec et les provinces canadiennes demandent formellement un financement suffisant et récurrent de la santé. Deuxièmement, les aînés demandent que soit augmentée la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les 65 ans et plus, demande portée par le Bloc québécois.
Le gouvernement continue donc de faire fi de la demande du Québec. Je le sais, car j'ai récemment rencontré beaucoup d'élus et d'employés à l'Assemblée nationale du Québec qui m'en parlent régulièrement. C'est une demande unanime des provinces, du Québec, de l'Assemblée nationale, et même de la Chambre des communes, laquelle a adopté en décembre dernier une motion du Bloc québécois demandant au gouvernement d'augmenter de façon significative et durable les transferts canadiens en santé.
En refusant de faire passer de 22 % à 35 % le niveau actuel des transferts en santé, le projet de loi C‑30 n'offre qu'une augmentation ponctuelle des transferts en santé, comme il est prévu depuis mars dernier. J'avais alors fait la démonstration que les sommes prévues étaient nettement insuffisantes.
Dans ce qui sera fort probablement mon dernier discours avant la pause estivale, j'aborderai nos demandes principales pour la santé et pour les aînés, ainsi que nos demandes pour les entreprises et les entrepreneurs, et je compléterai le tout par quelques souhaits pour l'avenir de cette législature.
Le Bloc québécois a fait des choix sensés pour l'intérêt des Québécoises et des Québécois. Le déficit annoncé dans le budget de 2021 est moins élevé que prévu: 354 milliards de dollars plutôt que 382 milliards de dollars. La marge de manœuvre dégagée est de 28 milliards de dollars, soit exactement le montant que le Québec et les provinces réclament. Avec la perspective d'un train de dépenses colossal — et on le voit —, le gouvernement, par son refus, fait un choix politique au détriment de la santé de tous plutôt qu'un choix budgétaire.
Cependant, le plus triste est que le projet de loi C‑30 est purement électoraliste. Il ne fait que reprendre son engagement de la campagne électorale de 2019 pour les aînés, c'est-à-dire augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse à partir de 75 ans seulement, et de seulement 766 $ par année, ou 63,8 $ par mois. Cette augmentation, qui n'arrivera qu'en 2022, est insuffisante pour les aînés et pour le Bloc québécois. Elle laisse surtout tomber les 65 ans à 74 ans pour de bon, soit pratiquement la moitié des prestataires actuels de la Sécurité de la vieillesse. N'oublions pas le paiement unique de 500 $ qui ne sera versé en août 2021 qu'aux personnes âgées de 75 ans et plus.
C'est pourquoi je tiens à marteler notre appui aux aînés. Le Bloc québécois continuera d'exiger une augmentation substantielle, soit de 110 $ de plus par mois, pour tous les aînés de 65 ans et plus. Nous n'acceptons pas l'argument des libéraux voulant que la précarité financière ne débute qu'à partir de 75 ans et que les aînés plus jeunes n'aient qu'à aller travailler.
C'est pourquoi, en ce moment, je « marraine » la pétition e‑3421, mise en ligne par Samuel Lévesque au nom de ses grands-parents. Plusieurs groupes d'aînés nous ont également fait suivre des lettres pour appuyer cette demande de l'ensemble de la Chambre, sauf pour les libéraux, qui continuent d'être isolés.
Ottawa ne répond pas à notre demande et crée deux classes d'aînés. Les groupes d'aînés et les aînés se demandent pourquoi cette augmentation ne vise que les aînés âgés de 75 ans et plus, et pourquoi elle ne commencera qu'en 2022. Le site Web de la FADOQ affiche des témoignages qui démontrent que les aînés de 65 à 74 ans ont un quotidien qui peut parfois être difficile, lui aussi, et qu'ils ont des besoins qui ne peuvent pas attendre l'âge de 75 ans.
Pour les libéraux, les personnes vulnérables de 65 ans et plus ne méritent pas leur attention. Pour les libéraux, il semble que la précarité ne survienne qu'à partir de 75 ans. Bien entendu, nous ne nous opposerons pas à ce qu'une bonne partie des aînés, c'est-à-dire une partie du 50 %, reçoivent l'aide dont ils ont besoin, ce que prévoit le projet de loi C‑30.
Sur un plan plus économique, je ne peux que me réjouir de savoir que le projet de loi C‑30 a finalement rejeté les bases de la création d'un régime canadien de réglementation de valeurs mobilières, auquel le Bloc québécois et le Québec s'opposaient fermement. Je tiens à féliciter mon collègue de Joliette pour ce gain important et son travail acharné dans ce dossier. Il ne fallait certainement pas laisser Ottawa centraliser tout l'encadrement du secteur financier à Toronto. C'est une grande victoire pour le Québec.
À quatre reprises, l'Assemblée nationale du Québec a été unanime pour demander au fédéral d'y renoncer. Rarement a-t-on vu les milieux d'affaires du Québec se mobiliser d'une seule voix pour s'opposer à une initiative gouvernementale. Une place financière forte est indispensable au fonctionnement de nos sièges sociaux et à la préservation de nos entreprises.
Comme on l'a vu avec la pandémie, les chaînes d'approvisionnement mondialisé sont fragiles et nous rendent entièrement dépendants de l'étranger. Nous devons le développer et revenir à un nationalisme économique. Certaines mesures du budget sont bonnes et nous les appuyons, ainsi que leur mise en œuvre. Par exemple, il permettra de prolonger jusqu'au 25 septembre 2021 des programmes d'aide essentiels, quoique imparfaits, comme la subvention salariale et l'aide au loyer. C'est une bonne chose dans la mesure où les entreprises, particulièrement les entreprises de chez nous qui l'ont beaucoup utilisée, ont besoin d'avoir de la prévisibilité quant aux programmes sur lesquels elles pourront compter dans les prochains mois. Il faut noter que cette prolongation s'accompagne évidemment d'une baisse progressive des montants accordés. C'est une inquiétude.
Le Bloc québécois verra à ce que nos entreprises aient accès à ces programmes à la hauteur de leurs besoins tant et aussi longtemps qu'il le faudra, en particulier dans les secteurs qui prendront plus de temps à revenir à la normale, comme le tourisme et les événements de petite et grande envergure en présentiel. Ce sont des secteurs très importants pour Shefford qui peut compter sur Tourisme Montérégie, Tourisme Cantons-de-l'Est et bien entendu sur beaucoup d'événements culturels comme le Festival international de la chanson de Granby. Je pourrais en nommer encore beaucoup.
Le projet de loi introduit aussi des mesures anti-évitement fiscal, mais il ne va pas assez loin. Le gouvernement les présente comme un gros effort de lutte contre l'évitement fiscal des entreprises, mais en réalité ce ne sont que des ajustements très pointus et mineurs en lien avec les litiges qui sont déjà en cours. La lutte contre les paradis fiscaux devra donc attendre. C'est pourtant une importante question d'équité fiscale pour une meilleure justice sociale.
Un autre point à souligner est la création d'un nouveau programme de subvention à l'embauche pour les entreprises en redémarrage. Cela pourrait être intéressant. Le projet de loi C‑30 crée donc ce nouveau programme pour encourager les entreprises à réembaucher leur personnel. On sait que la subvention à l'embauche va entrer en vigueur au courant de novembre 2021. Les entreprises auront donc le choix entre la subvention à l'embauche, la subvention salariale habituelle, selon ce qui est le plus avantageux pour elles. Voilà des mesures qui peuvent être intéressantes.
Comme le temps file, je vais y aller en rafale. J'ai des souhaits. J'aurais aimé voir dans ce budget plus d'investissements pour le logement social et abordable. Ce problème continue de toucher particulièrement ma circonscription, notamment la ville de Granby considérée pourtant comme une terre d'accueil. Les entreprises de ma région qui subissent le problème de la pénurie de main-d'œuvre et qui ont notamment besoin de logement pour essayer d'attirer des familles de travailleurs tentent de les recruter, mais elles ne savent pas où les loger.
Il y a aussi des projets de loi qui ne recevront pas la sanction royale. Cela me rend vraiment triste. J'aurais aimé voir le projet de loi d'Émilie Sansfaçon adopté pour permettre aux gens souffrant de maladie grave d'avoir 50 semaines de congé, et non 15 semaines. C'est une question de guérir dans la dignité.
J'aurais aussi voulu voir le projet de loi C‑253 concernant la protection des caisses de retraite de ma collègue de Manicouagan être adopté et recevoir la sanction royale. Les travailleurs qui ont travaillé dur toute leur vie ont le droit d'en récolter les fruits. C'est pour les aider à vieillir dans la dignité.
J'aurais voulu un budget avec plus de soutien à nos producteurs agricoles. C'est tellement important chez nous. Ma circonscription partie du garde-manger du Québec. J'aurais voulu une meilleure volonté d'aider la relève agricole. Je tiens à préciser qu'en ce moment, les producteurs ont souffert du gel et du manque de précipitation, que ce soit pour de meilleurs programmes de risque ou un meilleur programme de traçabilité mieux adapté. Les effets des changements climatiques se font sentir pour eux aussi.
J'aurais aussi aimé avoir des mesures plus musclées en matière d'environnement pour une relance plus verte, comme mettre autant d'investissements dans la foresterie que dans le secteur pétrolier. Avec mes collègues du Bloc québécois, notre formation politique a établi tout un plan pour miser davantage sur les ressources naturelles renouvelables, pour la sortie de crise et comme moteur économique de nos régions.
En terminant, j'ajouterai une dernière chose. Je vais déborder du discours sur le budget, mais en tant que porte-parole en matière de condition féminine, je ne peux pas prononcer les derniers mots de mon dernier discours avant l'été sans parler des crises qui touchent particulièrement les femmes depuis que je suis arrivée à la Chambre. Il y a eu les commémorations du 30e anniversaire de Polytechnique, mais la question d'un meilleur contrôle des armes à feu n'est toujours pas réglée, car le projet de loi C-22 a fait trop d'insatisfaits. Les féminicides se multiplient. Il y en a eu 13, rien que depuis le début de l'année. Le Québec réclame des transferts sans condition avec moins de délais pour notamment mieux financer les maisons d'hébergement. Québec sait quoi faire. Il y a aussi les cas d'agression dans les Forces armées canadiennes. Que le rapport Deschamps soit mis en application.
Bref, il reste tellement à faire. Tendons-nous la main et travaillons ensemble. Que cessent le paternalisme et l'ingérence du fédéral. Nous nous devons d'agir. Il reste tant à faire.
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BQ (QC)
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2021-06-22 11:56 [p.8951]
Madame la Présidente, je vais essayer de donner une brève réponse.
Si j'ai bien compris, la question de mon collègue comportait deux éléments.
D'abord, il a parlé des aînés de 75 ans et plus qui vont recevoir quelque chose. Toutefois, il y en a tout autant qui ne recevront rien, parce qu'ils sont âgés de 75 ans et moins. Ainsi, 50 % d'entre eux sont complètement oubliés par le gouvernement.
Mes collègues savent-ils combien cela coûterait? Nous l'avons calculé, au Bloc québécois, et cela coûterait 4 milliards de dollars. C'est environ ce que cela coûterait en tout et pour tout pour inclure les gens âgés de 65 à 74 ans. Je ne peux pas croire qu'on ne peut pas trouver 4 milliards de dollars pour aider tous les aînés.
Je répondrai à l'autre question de mon collègue en disant qu'il s'agit évidemment d'un champ de compétence qu'il faut transférer à Québec. Je suis consciente que, en matière de logement social, des ententes doivent être signées.
J'ai récemment parlé à beaucoup d'élus québécois, notamment au sujet de la question des aînés. Parmi les aînés, certains veulent demeurer à leur domicile, et ils ont besoin d'un logement sûr et abordable. Québec réclame plus d'argent, afin de s'occuper du logement social et de permettre aux aînés qui veulent rester chez eux plus longtemps de ne pas être obligés de prendre tout leur argent pour payer leur loyer.
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BQ (QC)
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2021-06-22 11:58 [p.8952]
Madame la Présidente, au Bloc québécois, nous croyons assurément que certaines mesures devront être là tant et aussi longtemps que certains secteurs ne seront pas totalement sortis de la crise. Les secteurs de la culture et du tourisme, par exemple, vont subir plus longtemps les effets de la crise.
J'invite mes collègues à penser à ce que mon collègue de Berthier—Maskinongé a dit; il a dit qu'il fallait trouver un équilibre. Beaucoup d'entrepreneurs et d'entreprises de chez nous sont conscients qu'il y avait déjà une pénurie de main-d'œuvre avant la crise. Il y a donc tout un équilibre délicat à trouver pour rendre ces mesures davantage incitatives au travail. Je suis consciente qu'il faut trouver un équilibre. Tant et aussi longtemps qu'on ne sera pas sorti de la crise, il va falloir se pencher sur cela. Il faut aider les gens des secteurs les plus touchés, tout en permettant aux entreprises d'avoir des incitatifs pour que les gens aient le goût de retourner au travail.
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2021-06-22 12:00 [p.8952]
Madame la Présidente, à mon avis, on pourrait interpréter le pouvoir de dépenser comme le « pouvoir de non-dépenser ».
Le gouvernement, au nom d'une crise, veut essayer de ne pas réinvestir dans certains secteurs, notamment en santé, en disant qu'il verra comment cela va être après la crise, qu'il verra s'il peut se permettre d'investir et quel montant il peut investir. S'agit-il du pouvoir de dépenser ou du « pouvoir de non-dépenser »? Nous pouvons parfois nous poser la question.
Comme je l'ai dit à la fin de mon discours, il faut que le fédéral cesse de s'ingérer dans les champs de compétence des provinces. Pour ce qui est des fameux cadres nationaux, soit le cadre national pour la santé reproductive, le cadre national pour la santé des femmes et le cadre national en santé mentale, que le fédéral donne l'argent à Québec. Québec sait quoi faire avec cet argent.
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BQ (QC)
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2021-06-18 10:13 [p.8757]
Madame la Présidente, c'est drôle. Le premier interlocuteur a posé une question sur le logement et a dit que le fédéral avait suffisamment investi, tandis que le second a parlé des transferts en santé.
Je viens d'avoir une discussion avec la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants au Québec, Marguerite Blais. Elle m'a parlé de deux choses.
Premièrement, elle m'a parlé du fait que le fédéral ne voulait pas augmenter les transferts jusqu'à 35 %, alors que c'est la demande principale du Québec pour aider notamment notre système de santé. Deuxièmement, elle m'a parlé de logement, que ce soit pour aider les travailleurs de chez nous, dans la circonscription de Shefford, qui ont de la misère à se loger, et ce, afin d'aider les entreprises, ou que ce soit pour aider les aînés qui ont besoin de logements abordables et sûrs.
Il faut davantage d'investissements, car il n'y en a pas suffisamment. De plus, les choses traînent trop longtemps en ce qui concerne les ententes.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.
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2021-06-18 15:24 [p.8807]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours très intéressant.
Il a démontré les nombreuses différences entre le Québec et les provinces à l'intérieur de ce Canada.
Je sais que mon collègue s'est beaucoup intéressé à la question de l'agriculture, notamment à la relève agricole. On a offert très peu de soutien dans ce budget pour le monde agricole, qui est si important. Surtout, on ne retrouve rien pour le modèle québécois qui est différent des modèles des autres provinces.
Mon collègue peut-il nous faire des suggestions sur des façons dont le budget aurait pu aider davantage nos producteurs agricoles?
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2021-06-18 16:11 [p.8813]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Mégantic—L'Érable, avec qui je partage notamment la région de l'Estrie.
Mon collègue a commencé son discours en parlant des ressources naturelles. Est-il au courant du nouveau projet Goldboro, qui traverserait une partie du territoire estrien?
Croit-il à un nouveau gazoduc, en 2021, alors qu'on devrait plutôt chercher des moyens verts pour une relance verte? Pense-t-il que ce projet est une bonne idée?
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BQ (QC)
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2021-06-17 11:34 [p.8645]
Monsieur le Président, je tiens à préciser que je partagerai mon temps de parole avec l'honorable député de Pierre‑Boucher—Les Patriotes—Verchères.
C'est avec beaucoup d'agacement que je prends la parole aujourd'hui concernant la motion présentée dans le cadre de cette journée de l'opposition du Parti conservateur:
Que, étant donné que le ministre de la Défense nationale a manifestement perdu le respect des membres des Forces armées canadiennes, y compris parmi les plus hauts gradés, pour avoir, entre autres, (i) induit les Canadiens en erreur relativement au retrait des avions de combat dans la lutte contre Daech, (ii) induit les Canadiens en erreur relativement à ses états de service, (iii) présidé à la mise en accusation injustifiée et au congédiement abusif du vice-amiral Norman, (iv) participé à la dissimulation d'allégations d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, la Chambre blâme officiellement le ministre de la Défense nationale pour exprimer la déception de la Chambre des communes à l'égard de sa conduite.
C'est un secret de polichinelle que le Bloc Québécois votera en faveur de la motion. Le Bloc Québécois a déjà demandé au ministre de la Défense nationale de démissionner à cause de ses échecs répétés pour lutter contre l'inconduite sexuelle dans les Forces armées. J'étais présente aux côtés de notre chef, le député de Beloeil—Chambly, et de mon collègue de Rivière-du-Nord lors de la conférence de presse où nous avons fait cette demande.
Un blâme, tel que proposé par la motion, n'écarte toutefois pas ce ministre, qui n'a pas pris au sérieux les allégations d'inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Tel qu'expliqué dans le contexte de la motion, le ministre a commis une série de bévues, bien que la plus grave soit celle d'avoir protégé le général Vance et d'avoir tenté de camoufler sa mauvaise gestion, y compris le fait de n'avoir rien fait pour mettre en œuvre les recommandations du rapport Deschamps de 2015.
En tant que porte-parole en matière de condition féminine et d'égalité des genres, j'aborderai mon discours sous cet angle dans un premier temps. Je suis très sensible à cette cause et je le ferai avec tout le respect que j'ai pour les victimes qui sont venues témoigner au Comité permanent de la défense nationale et au Comité permanent de la condition féminine. Je parlerai ensuite de quelques autres scandales qui ont éclaboussé les Forces armées canadiennes. Je terminerai par quelques souhaits pour tenter d'améliorer la confiance dans les Forces armées.
Premièrement, alors que le ministre de la Défense nationale devait mettre en œuvre le rapport Deschamps de 2015, tout indique qu'il n'a rien fait et qu'il a même tenté d'étouffer le dossier du général Vance. Je ne peux pas croire que je sois encore ici à rappeler l'historique de toute cette saga lamentable.
Comme élément marquant, l'ex-juge Marie Deschamps a publié le 27 mars 2015 un rapport dévastateur sur l'inconduite sexuelle, jugeant que l'inconduite sexuelle était généralisée dans les Forces armées et qu'il y régnait une culture sexiste qui fermait les yeux sur les cas d'inconduite. Le rapport a été commandé dans la foulée des accusations contre l'adjudant André Gagnon, qui a agressé sexuellement une subordonnée, la caporale Stéphanie Raymond, en décembre 2011. Cette dernière est venue témoigner en comité de tous les préjudices qu'elle a subis.
La caporale Raymond avait porté plainte contre l'adjudant Gagnon en 2012, mais sa chaîne de commandement s'était tournée contre elle, la poussant à se faire congédier pour inconduite en 2013. L'adjudant Gagnon avait été acquitté en 2014, mais, en 2021, après que la caporale Raymond ait réussi à faire porter en appel le jugement, il a finalement plaidé coupable.
La situation de la caporale Raymond, ainsi que les accusations qu'elle a formulées contre les Forces armées, a mené au rapport de l'ex-juge Marie Deschamps. Ce rapport contenait 10 recommandations, dont la principale était de rendre le système de signalement des plaintes indépendant des Forces armées et du ministère de la Défense nationale. C'était en 2015, et, même si nous sommes rendus en 2021, rien n'a toujours été fait.
Lorsqu'elle a témoigné au Comité permanent de la défense nationale en février 2021, Marie Deschamps jugeait que très peu avait été fait depuis la publication de son rapport en 2015 et que peu de choses avaient réellement changé, ce qu'elle a réitéré au Comité permanent de la condition féminine en mars dernier.
Je vais tout de même prendre le temps de souligner que les allégations ne datent pas d'hier et qu'elles avaient même débuté sous le gouvernement conservateur, puisque c'est en avril 2015 que Jonathan Vance a été désigné comme futur chef d'état‑major de la Défense. Peu avant sa désignation, des allégations d'inconduite sexuelle avaient été soulevées contre lui. Quelques mois plus tard, en juillet 2015, l'ancien ministre des Anciens Combattants et actuel chef de l’opposition a demandé à son chef de cabinet de parler avec Ray Novak à propos d'une autre allégation contre le général Vance. Cette allégation était en lien avec une relation inappropriée.
Le général Vance niait toute inconduite, et les enquêtes ne menaient nulle part, faute de preuves. La police militaire aurait également enquêté sur son cas. Le 17 juillet 2015, le général Vance a été nommé chef d'état‑major et l'une de ses premières politiques a été de mettre en œuvre l'Opération Honneur, qui visait à mettre fin à l'inconduite sexuelle. Il faut le faire.
Comment est-ce donc possible que le général Vance, pourtant visé par des allégations très graves, ait été désigné, considérant son rôle et son mandat à titre de chef d'état‑major, comme responsable pour donner un coup de barre contre l'inconduite sexuelle?
En effet, la journée même où le général Vance est devenu le chef d'état‑major, la police militaire a décidé d'abandonner l'enquête contre celui qui était alors devenu leur patron. C'est tout un hasard et toute une coïncidence.
L'opération qui a été abandonnée par l'actuel chef d'état-major a eu un impact mitigé, mais elle n'a visiblement eu aucun effet sur les hauts gradés qui était au-dessus de tout. Bref, les conservateurs ont quand même décidé de nommer quelqu'un qui faisait l'objet d'accusations comme patron des Forces armées canadiennes, alors qu'ils savaient que le mandat de celui-ci consistait à s'attaquer à la conduite sexiste des forces.
Rappelons maintenant quelques allégations sous le gouvernement libéral.
Le 1er mars 2018, l'ombudsman Gary Walbourne a eu une rencontre privée avec le ministre de la Défense nationale. Walbourne tente de soulever un cas d'inconduite sexuelle impliquant Vance. La victime ne voulait pas aller plus loin dans le processus, puisqu'elle avait peur des représailles, ce qui liait les mains de l'ombudsman. Toutefois, l'ombudsman, qui avait entre les mains des preuves crédibles contre Vance, voulait les montrer au ministre qui a carrément refusé de les voir.
L'ombudsman souhaitait qu'il intervienne pour protéger la victime, car elle était subordonnée à Vance qui pouvait facilement détruire sa carrière en un claquement de doigts. Le ministre était fermé et hostile. Il aurait carrément refusé de regarder les preuves qu'avait Walbourne et a brusquement quitté la réunion. Le ministre a plutôt transmis le cas au Bureau du Conseil privé. Walbourne a tenté de parler au ministre à 12 reprises par la suite, mais ce dernier a toujours refusé de le rencontrer jusqu'à ce que Walbourne prenne sa retraite quelques mois plus tard.
Le Bureau du premier ministre et le Bureau du Conseil privé ont échangé des courriels pour parler de la situation. Par la suite, la situation n'a fait que dégénérer et d'autres faits sont maintenant connus. Le scandale a été rendu public en février 2021 où Global News rapportait des cas d'inconduite contre Vance, y compris sa relation avec une subordonnée et des courriels obscènes échangés en 2012 avec une militaire beaucoup plus jeune. La femme qui était en relation avec lui s'était fait menacer par Vance à plusieurs reprises, selon ce qu'elle a déclaré publiquement. Vance s'estimait intouchable. Il a affirmé qu'il contrôlait le Service national des enquêtes des Forces armées.
Le Comité permanent de la défense a donc choisi d'entreprendre une étude sur les allégations contre Vance. Le ministre de la Défense y est allé à quelques reprises et s'est contredit. En plus, les libéraux n'ont pas hésité à faire de l'obstruction pour éviter que des employés libéraux, Zita Astravas et Elder Marques notamment, soient convoqués au Comité. J'y ai même personnellement assisté, lorsque j'ai siégé à ce comité en tant que remplaçante. C'était un moment triste.
Avec le témoignage d'Elder Marques, nous comprenons que tout le monde autour du premier ministre était au courant, mais ce dernier continue de le nier. Lorsque d'autres employés ont été convoqués par la Chambre, les libéraux ont choisi d'envoyer plutôt le ministre de la Défense. Ils ont dit qu'ils empêchaient leurs employés de témoigner.
Les libéraux ont fait de l'aveuglement volontaire dans ce dossier. Les libéraux ont choisi de ne rien voir dans ce dossier, avec le ministre qui a carrément refusé de rencontrer l'ancien ombudsman à 12 reprises, qui a refusé de regarder les preuves, prétextant de ne pas vouloir s'ingérer dans l'enquête.
L'entourage du premier ministre savait qu'il y avait des allégations contre Vance, même si le premier ministre n'avait pas tous les détails. Tout le monde autour de lui se doutait que ces allégations concernaient des cas d'inconduite sexuelle. Il y a même des courriels échangés qui parlaient directement d'inconduite sexuelle. Le ministre de la Défense a même déclaré que la nature des accusations contre Vance n'avait pas d'importance et que, ce qui comptait, c'était les actions. Justement, les libéraux n'ont absolument rien fait dans ce dossier. Ils n'ont même pas mis en œuvre les principales recommandations de la juge Deschamps, notamment sur un processus de plainte complètement indépendant de la défense pour toutes les plaintes d'inconduite sexuelle.
Les faits parlent d'eux-mêmes. Nous sommes aujourd'hui rendus à quatre généraux qui ont des plaintes d'inconduite contre eux. En 2021, six ans après le dépôt du rapport Deschamps, les libéraux ont décidé de nommer l'ex-juge Louise Arbour pour mener une autre enquête sur la façon d'améliorer le système. Ces travaux auraient dû commencer en 2015, pas en 2021. Le ministre n'a jamais pris la situation au sérieux. C'est lorsqu'il a été acculé au mur qu'il a décidé de commencer à agir, uniquement pour sauver sa peau à la suite des pressions des partis de l'opposition à la Chambre et des travaux aux deux comités.
Pour en rajouter, le numéro deux des Forces armées canadiennes, le lieutenant-général Mike Rouleau, était allé jouer au golf avec l'ancien général Vance. Bien que Vance fasse l'objet d'une enquête à la police militaire et que le numéro deux des Forces soit supérieur à la police militaire. Cet incident a mené à la démission de Rouleau, en plus de mettre en avant l'échec du gouvernement fédéral à instaurer un système indépendant pour traiter les dossiers d'inconduite sexuelle. Les libéraux n'ont rien fait depuis 2015. Il y a des conséquences comme en témoigne cet événement.
Comme le temps file, je n'aurai pas le temps d'aborder tout ce dont j'aurais voulu parler dans mon discours, c'est vraiment un dossier que j'ai étudié au Comité permanent de la condition féminine et au Comité permanent de la défense depuis des mois. Il y a tellement de choses.
En terminant, les libéraux prétendent qu'ils ne connaissent pas la nature des allégations contre Vance, le ministre de la Défense allant même jusqu'à dire que la nature des allégations n'a pas d'importance. Tous ces événements ont contribué à éroder davantage la confiance du public et des femmes et de la diversité plus particulièrement. Il faut se soucier du sort des victimes. Les libéraux et leur ministre de la Défense ont donc échoué à agir pour redonner confiance envers les Forces armées.
Une dernière chose, on pense que c'est loin de nous, mais le père d'une ex-militaire m'a récemment avoué que sa fille avait dû démissionner à la suite d'une grossesse. Son supérieur, avec qui elle avait eu une relation, lui avait demandé de se faire avorter pour ne pas révéler l'histoire. Elle a refusé, et on lui a demandé de démissionner. On en est encore là, en 2021. Par respect pour les victimes, nous devons agir.
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BQ (QC)
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2021-06-17 11:46 [p.8647]
Monsieur le Président, je suis sous le choc d'entendre que, 90 % du temps, les libéraux ont agi par respect pour les victimes lors des travaux en comité. Où étaient‑ils pendant les six dernières années? On nous demande d'agir. On parle de confidentialité.
Si les libéraux avaient simplement relu le rapport de la juge Deschamps, nous n’en serions pas là aujourd'hui et nous n'en serions pas venus à quelque chose qui a été débattu, encore une fois, au Comité permanent de la condition féminine et au Comité permanent de la Défense nationale en 2021.
J'invite mon collègue à relire ce rapport, car il va y trouver des propositions concrètes.
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BQ (QC)
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2021-06-17 11:47 [p.8647]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Repentigny de son intervention.
C'est ce que nous avons entendu de la part des victimes. Je pense notamment à Mme Raymond, qui a témoigné devant le Comité permanent de la condition féminine. Elle ne comprend toujours pas pourquoi elle a dû se battre pour que son dossier soit traité en dehors des Forces armées canadiennes. Elle a réussi à gagner sa cause lorsqu'elle s'est adressée à un tribunal externe.
La recommandation date de 2015. Mme Raymond est bien consciente que le rapport Deschamps a mené à toute cette histoire conduite par le magazine L'actualité et par d'autres journalistes du Québec.
Les victimes demandent des mesures concrètes, et elles sont bien au courant de ce qui figurait dans le rapport Deschamps.
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BQ (QC)
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2021-06-17 11:49 [p.8647]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Berthier—Maskinongé de sa question.
Je ne comprends toujours pas pourquoi le ministre de la Défense nationale est toujours en poste. Lors de mon intervention, je n'ai même pas eu le temps de parler de tous les autres éléments qui font qu'on ne peut qu'avoir perdu confiance en lui.
Dans mes études, j'ai eu l'occasion d'interroger des militaires. Je suis allée à Jonquière et j'ai parlé avec des gens de la base de Bagotville, une importante institution. Pour qu'il y ait plus de femmes et de diversité au sein des forces armées, il faut absolument envoyer un message fort.
Le gouvernement se dit féministe. Comment se fait‑il qu'il maintienne en poste un ministre de la Défense qui a toléré de telles allégations? C'est inacceptable, cela ne se justifie pas et il est plus que temps que le ministre démissionne. C'est d'ailleurs ce que mes collègues du Comité permanent de la Défense nationale et moi avons demandé il y a plusieurs semaines.
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BQ (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention et du débat intéressant de ce soir.
On constate, en bon chinois, un pattern avec le gouvernement libéral, qui a tendance à vouloir cacher certaines choses et qui fait preuve d'un manque de transparence, et même d'un manque d'éthique, dans plusieurs dossiers. On peut penser à la récente décision sur l'organisme UNIS, mais également à d'autres absences de transparence de la part du gouvernement.
J'aimerais entendre l'opinion de mon collègue à ce sujet.
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BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Kingston et les Îles de son intervention.
Cependant, j'aimerais qu'il m'explique quelque chose. Selon moi, ce que nous venons de vivre est extrêmement symptomatique de trois choses. Il s'agit en premier lieu du mépris de ce gouvernement à l'égard de la démocratie. En deuxième lieu, comme je l'ai dit plus tôt, ce gouvernement a fait montre de mépris en faisant de l'obstruction et en manquant de transparence relativement à plusieurs dossiers. En troisième lieu, le gouvernement nous dit ce soir que nous préférons débattre de cette question plutôt que d'autres projets de loi. Pourtant, le gouvernement est responsable de son propre programme législatif. Il a laissé traîner de nombreux projets de loi pendant si longtemps et il en est le premier responsable.
J'aimerais poser une question à mon collègue et j'aimerais qu'il évite de me parler de ce qu'il pense que les conservateurs pensaient au moment où ils ont déposé la motion de ce soir. Pourquoi mon collègue n'a-t-il pas pris plus de temps dans son discours pour répondre précisément à la question dont nous débattons en ce moment?
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BQ (QC)
Madame la présidente, je remercie de son discours mon honorable collègue de Saint‑Hyacinthe‑Bagot, qui est mon voisin de circonscription est qui est toujours aussi éloquent.
J'ai retenu trois choses de son discours. Premièrement, le député a parlé du travail en comité et à la Chambre, dans le cadre duquel le gouvernement se comporte davantage comme un gouvernement majoritaire que comme un gouvernement minoritaire. Il a oublié que les électeurs lui avaient confié un mandat minoritaire.
Deuxièmement, le gouvernement se comporte selon un modèle monarchique archaïque plutôt que selon un vrai modèle démocratique en brimant nos droits parlementaires.
Troisièmement, mon collègue a bien exposé nos différentes façons d'appréhender les relations internationales. La vision du Bloc québécois est différente de celle des libéraux et de celle des conservateurs.
Le Québec ne devrait-il pas former un pays afin que nous puissions exercer un meilleur contrôle de nos frontières et de notre sécurité nationale et afin que nous puissions signer nos propres traités? Sur le plan international, ne serait-il pas important que le pays du Québec ait son siège au Conseil de sécurité des Nations unies?
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