Monsieur le Président, il semble que les libéraux aient choisi de ne plus parler de cette question. Je suis donc très fière de prendre la parole au nom des résidants de Kelowna—Lake Country. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Sturgeon River—Parkland.
Le Sénat a proposé des amendements au projet de loi C‑35 sur les services de garde d'enfants, et c'est ce dont nous débattons aujourd'hui. Je tiens à remercier la députée de Peterborough—Kawartha et son équipe pour tout leur travail sur ce projet de loi, ainsi que pour s'être mis à l'écoute des parents et des fournisseurs de services de garde d'enfants de tout le pays. Je tiens également à remercier les députés conservateurs qui siègent au comité des ressources humaines. Les amendements sensés qu'ils ont proposés au projet de loi ont été rejetés par la coalition néo-démocrate—libérale. J'y reviendrai dans un instant.
Les services de garde revêtent une grande importance pour de nombreuses familles de ma collectivité ainsi que pour leurs exploitants, qui prennent soin de notre bien le plus précieux, j'ai nommé nos enfants. Je tiens à les remercier du travail essentiel qu'ils accomplissent. Je suis une mère qui travaille et je peux dire que les services de garde ont été très importants pour moi et ma famille. C'était à l'époque où le congé de maternité ne durait que six mois.
Malheureusement, de nombreux résidants de Kelowna-Lake Country m'ont parlé de la pénurie de places en garderie et du fait que les services de garde ne sont pas abordables. Des exploitants de garderies, souvent de jeunes femmes entrepreneures, m'ont également parlé des difficultés qu'elles rencontrent. Si ces problèmes ne sont pas résolus, ils risquent d'entraîner la fermeture définitive de ces garderies, et les familles auront de la difficulté à trouver une place en garderie qui n'existe pas.
En tant que vice-présidente conservatrice du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, je connais très bien le projet de loi C‑35, puisqu'il a été présenté à mes collègues conservateurs, et à moi-même, au sein de ce comité. Il ne faut pas oublier que des ententes avec les provinces avaient déjà été signées et mises en œuvre lorsque cette mesure législative a été présentée.
À l'étape de l'étude en comité, les conservateurs ont également proposé plusieurs autres amendements afin de corriger les graves lacunes de cette mesure. Ces défauts étaient évidents depuis le début dans l'approche en matière de services de garde adoptée par le gouvernement néo‑démocrate—libéral en matière de garde d'enfants. Malheureusement, ces amendements ont été rejetés et, par conséquent, on observe aujourd'hui de nombreuses conséquences de l'approche en question.
Les listes d'attente auxquelles se heurtent maintenant les parents ne se sont pas plus courtes. Des garderies sont obligées de mettre la clef sous la porte pour de bon. Les biens nantis ont accès à des places en garderie à 10 $ par jour. Le plan libéral pour les services de garde ne prévoyait aucun critère de revenu. En fait, l'accès à une place en garderie à 10 $ par jour n’est même pas lié au fait qu’un parent travaille ou souhaite travailler.
Voyons les chiffres. Selon un rapport de l'Institut Fraser qui se trouve à avoir été publié ce mois-ci, 77 % des parents qui touchent un revenu élevé ont accès à des services de garde, contre 41 % des familles à faible revenu. Pourtant, un ménage nanti n'a pas besoin de la subvention fédérale pour se prévaloir de services de garde dans la même mesure qu'une cheffe de famille monoparentale. C'est une question de gros bon sens.
Toutes les travailleuses devraient être à même d'accéder à des services de garde. Or, bien des gens se demandent en quoi les programmes de l'État sont utiles aux travailleuses et aux familles qui ont besoin de services de garde abordables. Les libéraux soutenaient que, grâce à leurs programmes de garderie, davantage de femmes pourraient intégrer la population active. Malgré tout, selon l'étude de l'Institut Fraser que j'ai mentionnée, la participation des femmes au marché de l'emploi en septembre 2023 avait chuté par rapport à septembre 2015. On y lit aussi ceci: « Rien ne permet de supposer que le gouvernement fédéral remplit son [deuxième] objectif, c'est-à-dire accroître la participation des femmes avec enfants à la population active. »
Après huit années de fiscalité punitive, d'inflation galopante, de taux d'intérêt élevés et d'un endettement croissant, le bilan du gouvernement libéral—néo-démocrate se solde donc aussi par une baisse du nombre de travailleuses avec enfants. Les jeunes femmes ont aussi été éprouvées. Selon la plus récente enquête des libéraux sur la population active, rendue publique en janvier dernier, le taux d'emploi des jeunes femmes a chuté au total de 4,2 % en un an. Hors pandémie, jamais il n'a été aussi bas depuis 2000. Drôle de hasard: c'était à l'époque du dernier gouvernement libéral.
Les jeunes femmes entrepreneures du secteur des services de garde d'enfants ont été laissées pour compte. Elles travaillent souvent de plus longues heures et davantage de jours que les nombreux grands exploitants à but non lucratif. En effet, ces jeunes femmes entrepreneures sont dûment autorisées à exercer leur activité par le gouvernement provincial et elles respectent tous les règlements provinciaux. Malgré leur soi-disant crédo féministe, les libéraux n'ont pas accordé à ces entrepreneures un accès prioritaire au financement fédéral qui permet aux parents qu'elles servent de réduire leurs frais. Pourtant, c'est ce que prévoit la mesure législative libérale.
On a rapidement compris que ces entrepreneures ne sont pas une priorité dans le plan du gouvernement néo-démocrate—libéral en matière de garde d'enfants. Ces entrepreneures espéraient pouvoir bâtir quelque chose elles-mêmes, c'est-à-dire un programme de garde d'enfants qui offrirait la souplesse nécessaire aux travailleurs de nuit ou de fin de semaine, qui serait plus facilement accessible aux familles de travailleurs des régions rurales ou qui s'occuperait exclusivement des enfants ayant des besoins spéciaux. Voilà exactement le genre d'options que réclament les parents.
Ottawa a un rôle à jouer dans la mise en place des services de garde d'enfants au Canada, mais il ne peut pas le faire s'il ne tient pas compte des besoins réels et locaux des familles de travailleurs.
Les ententes néo-démocrates—libérales s'opposent au type de services de garde qui offrent souvent plus de souplesse, comme ceux que proposent ces entrepreneures. Elles peuvent offrir une disponibilité et une accessibilité différentes des garderies qui sont gérées par l'État ou qui sont sans but lucratif. Or, si ces entreprises ont de la difficulté à rester ouvertes, le nombre de places en garderie diminuera.
Ce n'est la faute d'aucun travailleur en garderie ni d'aucun organisme du secteur des services de garde, qu'il soit privé, public ou sans but lucratif. C'est la faute d'un programme gouvernemental mal conçu.
J'ai récemment rencontré l'exploitante d'un service de garde à but non lucratif, qui est bien géré, dans ma région. Cette responsable d'expérience trouvait le système tout aussi frustrant. Elle m'a parlé des nouvelles formalités administratives qui sont très difficiles à décortiquer, tant pour son organisme que pour les parents.
En fait, depuis que le gouvernement libéral a lancé son programme de garderies, moins d'enfants y sont envoyés au Canada. Selon Statistique Canada, le nombre d'enfants de moins de 5 ans en service de garde a diminué de 118 000 entre 2019 et 2023, ce qui représente une diminution de 8,5 % à l'échelle nationale. Les données indiquent également que 26 % des parents d'enfants de moins de 5 ans qui n'utilisaient pas un service de garde ont déclaré que leur enfant était inscrit sur une liste d'attente, une hausse de 7 % par rapport à 2022. Par ailleurs, 47 % des nourrissons de moins de 1 an qui ne fréquentaient pas un service de garde étaient inscrits sur une liste d'attente, ce qui représente une hausse de 38 % par rapport au début de l'année 2022.
La Coalition of Child Care Advocates de la Colombie‑Britannique a dit qu'il y avait 130 000 places en garderie agréée dans la province et que 75 % des enfants de 12 ans et moins ne pouvaient y avoir accès.
Un gouvernement conservateur plein de bon sens insufflera du gros bon sens dans la politique de garde d'enfants. Seuls les conservateurs sont prêts à se battre pour que tous les parents disposent d'un choix et aient accès à des services de garde. Nous appuyons toutes les formes de garde d'enfants. C'est d'ailleurs un aspect que nous avons tenté d'intégrer au moyen d'amendements à l'étape de l'étude en comité, qu'il s'agisse de garderies traditionnelles; de garderies offrant des services prolongés, à temps partiel ou de nuit; de pouponnières; de services de garde flexibles et de halte-garderie; de services de garde avant et après l'école; de centres d'éducation préscolaire; de services de garde coopératifs; de services de garde confessionnels; de programmes de soutien adaptés aux enfants handicapés; de services de garde en milieu familial; de nourrices et nourrices en garde partagée; de gardiens d'enfants au pair; de parents ou tuteurs au foyer qui élèvent leurs propres enfants, de membres de la famille, d'amis ou de voisins qui fournissent des services de garde.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral n'a fait qu’engendrer des coûts, des crimes et des crises pour les familles. Après huit ans sous la gouverne du premier ministre libéral, le prix des logements a doublé, le recours aux banques alimentaires est à son plus haut niveau, les crimes violents ont augmenté de 32 % et l’inflation crée de l’anxiété financière. Chaque jour, 22 personnes meurent de la crise des opioïdes, et notre système de santé est en ruine.
Par-dessus le marché, en Colombie‑Britannique, où les libéraux fédéraux appuient les politiques de la province en matière de drogues, les gens qui emmènent leurs enfants dans les parcs doivent composer avec des gens qui consomment ouvertement de la drogue. Je me suis récemment entretenue avec une fournisseuse de services de garde d'enfants qui m'a dit qu'elle se rend souvent à pied avec les enfants dans un parc local pour y jouer et que, même si elle scrute les environs avant que les enfants jouent, elle est souvent terrifiée à l'idée qu'elle puisse avoir manqué quelque chose, car elle trouve fréquemment des accessoires destinés à la consommation de drogues.
De nombreux articles ont été publiés sur le programme au cours du dernier mois. Je n'en citerai que quelques-uns, car je sais que mon temps de parole tire à sa fin. Tout d'abord, Castanet a dit que la crise des services de garde à Kelowna est « amplifiée par le programme du gouvernement, et non atténuée ». On peut lire dans un autre gros titre: « Les garderies d'Edmonton ont fermé leurs portes » en raison d'une manifestation. Puis, encore un autre: « Les frais de garde sont en baisse partout au Canada, mais certaines familles attendent encore des années pour obtenir une place. » Il y a une foule d'autres manchettes semblables, uniquement au cours du mois dernier.
Les conservateurs vont respecter les ententes conclues avec les provinces en matière de garderies. Par contre, nous chercherons à corriger ce que le gouvernement a brisé, afin d'offrir aux parents le choix et la flexibilité que la coûteuse coalition néo‑démocrate-libérale leur refuse.