Hansard
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 88
Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
BQ (QC)
Madame la Présidente, je félicite mon honorable et très estimé collègue pour son discours très éloquent.
J'aimerais l'entendre davantage sur une contradiction qui est quand même très étonnante pour les députés du Québec qui arrivent à la Chambre des communes. En effet, on entend les députés du Canada anglais tenir des propos complètement disgracieux à l'égard des députés du Bloc québécois. Pourtant, nous devons nous lever à la Chambre pour rappeler à l'ordre les députés des deux principaux partis, qui agissent toujours dans leur propre intérêt, qui font de la politicaillerie et des enfantillages. Mon honorable collègue de Montarville a dû le faire aujourd'hui, je l'ai fait à plusieurs reprises et tous mes collègues doivent le faire.
J'aimerais entendre davantage les commentaires de mon collègue à ce sujet.
Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
BQ (QC)
Monsieur le Président, 10 000 entreprises québécoises et 50 000 au Canada se font couper les vivres après avoir touché des sommes du compte d'urgence durant la pandémie. Ottawa les juge après coup inadmissibles à un prêt pardonnable de 10 000  à 20 000 $ et exige qu'il soit remboursé. Pour certaines entreprises, cela veut dire la faillite. Or, elles ignorent pourquoi Ottawa considère qu'elles ne se qualifient plus au prêt. Elles ne peuvent pas faire appel de la décision et elles ne peuvent même pas parler au gouvernement parce qu'il pellette aux institutions financières la responsabilité d'annoncer les mauvaises nouvelles.
Est-ce que le gouvernement peut minimalement mettre en place un processus transparent d'arbitrage?
Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
BQ (QC)
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que cette Chambre réaffirme sa pleine et entière confiance envers la Vérificatrice générale et l'importance de son travail indépendant et souligne la qualité des informations, avis et rapports concernant la gestion des fonds publics au parlement.
Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
BQ (QC)
Monsieur le Président, je suis particulièrement contente de prendre la parole après mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert, qui nous a magnifiquement démontré à quel point les mesures du gouvernement sont mal adaptées.
Je vais donner trois exemples. Nous avons beaucoup parlé de l'énoncé économique, qui a été abordé sous tous les angles possibles. J'ai donc choisi trois mesures que je trouve soit insuffisantes, soit contre-productives. En prenant ces trois exemples, je souhaite démontrer que le gouvernement canadien a perdu le nord. Il n'arrive plus à donner une direction à son navire, qui prend lentement l'eau.
La première mesure dont je vais parler est le CELIAPP. Il s'agit essentiellement d'un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première maison. Celui-ci permettrait aux acheteurs d'une première habitation d'épargner 40 000 $ de manière non imposable. Ce compte d'épargne est un hybride entre deux véhicules qui existent déjà. Il permet, comme le compte d'épargne libre d'impôt, ou CELI, de faire fructifier de l'argent sans que les gains réalisés soient imposés. Il partage certaines caractéristiques du régime enregistré d'épargne-retraite, le REER. Les cotisations au CELIAPP, comme les cotisations au REER, réduisent le revenu imposable d'un contribuable, ce qui lui permet de payer moins d'impôts à la fin de l'année.
Peu de gens savent que, le CELIAPP, c'est du réchauffé. Peu de gens s'en souviennent, et je n'étais pas née quand cette mesure a été présentée, mais le REEL, un régime similaire au CELIAPP, a déjà existé au Canada. Le REEL a été annoncé dans le budget fédéral de 1974 et aboli dans le budget fédéral de 1985. Comme pour le CELIAPP, les contributions étaient déductibles, les rendements pouvaient s'accumuler, libres d'impôt, et les retraits l'étaient également lorsqu'ils étaient utilisés pour l'achat d'une maison, ou même, au départ, pour l'achat des électroménagers et des meubles. Le REEL a été présenté dans un contexte économique similaire au contexte dans lequel on a présenté le CELIAPP, un contexte où l'inflation et les taux d'intérêt étaient élevés.
L'expérience a déjà été tentée. La conclusion sera probablement la même: il existe de meilleurs outils pour améliorer l'accès à la propriété. C'est connu depuis les années 1970. Les comptes comme celui-ci ne sont pas des mesures efficaces pour aider les gens à se loger. Le CELIAPP est un outil inefficace et surtout inéquitable pour aider des gens à accéder à la propriété.
J'aimerais citer un extrait d'une étude de Larin et Tremblay à ce sujet réalisée en 1978. Ce sont « les individus déclarant les plus gros revenus qui se prévalent le plus des avantages du régime. 6,1 % des contribuables gagnant entre 50 000 $ et 100 000 $ [dans les années 1970] et 6,4 % de ceux de plus de 100 000 $ se réclament du régime, contrairement à moins de 2 % de ceux dont le revenu est inférieur à 7 000 $ en 1974. »
Le plus grand défaut d'une telle mesure, c'est qu'elle n'est pas ajustée en fonction du revenu des contribuables. Elle avantage nécessairement les gens avec des revenus plus élevés. Elle est donc contre-productive. C'est bien beau de pouvoir mettre 8 000 $ à l'abri de l'impôt, mais encore faut-il avoir cet argent. Même si les intentions du gouvernement sont soi-disant bonnes, la mesure permet aux gens qui ont déjà de l'argent pour une mise fonds de le faire fructifier à l'abri de l'impôt. C'est bien, mais cela n'aide pas les gens qui ont de la difficulté à accéder à la propriété. Cela n'aide pas les gens dont l'histoire vient d'être racontée par mon collègue de Longueuil—Saint‑Hubert. Cela n'aide pas les gens qui en ont vraiment besoin.
Le gouvernement devrait se fier à la littérature scientifique. Une façon plus équitable d'offrir un tel avantage fiscal aurait plutôt été de s'inspirer du régime enregistré d'épargne-études. Le gouvernement pourrait proposer « de verser une subvention proportionnelle au montant cotisé sans égard au revenu ou même une subvention dont la générosité diminue au fur et à mesure que le revenu s'accroît ». Le CELIAPP est un premier exemple parmi tant d'autres des politiques dépassées et mal adaptées du gouvernement. C'est une chose quand il s'agit d'un compte d'épargne, mais c'est bien plus grave quand il s'agit des politiques industrielles et macroéconomiques dont je parlerai dans un instant.
J'en arrive à ma deuxième mesure. Le gouvernement est conscient de ses lacunes en matière de politique industrielle, mais il ne propose rien dans le projet de loi C‑32 à ce sujet. Voici ce qu'on peut lire au sujet de l'énoncé économique: « Les travailleurs canadiens ont besoin d'une politique industrielle robuste qui créera de bons emplois en saisissant les opportunités de l'économie carboneutre, en attirant de nouveaux investissements privés et en fournissant des ressources clés au monde entier. »
Ce que le gouvernement a fait, fondamentalement, c'est de mettre sur pied en 2020 un groupe d'expert baptisé Conseil sur la stratégie industrielle. Le Conseil a formulé quatre recommandations principales, mais aucune ne semble avoir percolé dans les politiques actuelles du gouvernement fédéral.
Que le gouvernement le veuille ou pas, la pandémie a changé de façon significative l'économie mondiale. Les règles du jeu de la mondialisation ont énormément changé avec la pandémie. La résilience des chaînes d'approvisionnement est maintenant un enjeu économique crucial. Les problèmes d'approvisionnement sont d'ailleurs une des causes de l'inflation que nous vivons aujourd'hui.
Avant la pandémie, les chaînes d'approvisionnement étaient construites pour minimiser le coût de chaque intrant, afin que le produit final soit le moins cher possible. Ces chaînes de valeur reposaient sur des frais de transport minimaux, de sorte que les parties d'un téléphone cellulaire, par exemple, pouvaient être produites aux quatre coins du monde.
Ces chaînes d'approvisionnement sont toutefois très fragiles; il suffit d'un retard dans la production d'une pièce pour bloquer la production de plusieurs biens. Par exemple, nous vivons encore les conséquences de la fermeture des usines de semi-conducteurs, un intrant essentiel à beaucoup d'objets électroniques. C'est ce qui explique la pénurie de certains véhicules.
Partout dans le monde, les économies avancées investissent maintenant des montants considérables pour acquérir et développer de nouvelles industries. Une indication de ce changement qui se fait à l'échelle mondiale est la vaste création d'inventaires de précaution. Beaucoup de pays et beaucoup d'entreprises ont maintenant des inventaires uniquement pour se protéger d'une possible rupture de leur chaîne d'approvisionnement. L'efficacité à tout prix est en train de devenir plutôt un modèle de résilience. L'économie change. On cherche la résilience plutôt que l'efficacité.
Selon un sondage mené par la firme McKinsey, presque 81 % des leaders en chaînes d'approvisionnement ont comme source deux fournisseurs plutôt qu'un. C'est un autre exemple de changement dans l'économie globale où la mondialisation comme on la connaissait n'existe plus.
Un investissement dans les politiques industrielles qui aurait été intéressant se ferait de manière à investir dans les industries dites névralgiques ou stratégiques. Elles sont névralgiques, car elles se trouvent au cœur des chaînes d'approvisionnement comme les semi-conducteurs. Sans les semi-conducteurs, le produit fini n'existe plus. Il n'y a plus moyen d'en avoir. Elles sont stratégiques comme dans le cas de certains biens essentiels qu'il vaut mieux produire soi-même et dont il faut vérifier et s'assurer de toujours avoir en stock pour éviter une pénurie majeure qui pourrait dans certains cas coûter des vies. On parle notamment d'équipement médical.
Au lieu d'une politique industrielle claire comme celle des États‑Unis, le Canada a copié une autre mesure, le rachat d'action. C'est un moyen utilisé par les sociétés pour remettre des fonds à leurs actionnaires. Le versement des dividendes en est un autre. La société peut racheter ses actions sur le marché. Elle peut également faire une offre publique de rachat à ses actionnaires.
Le gouvernement Biden a mis en place une taxe de 1 % sur le rachat d'actions en août dans son Inflation Reduction Act. La mesure du gouvernement Biden vise à encourager les compagnies à investir leur capital pour prendre de l'expansion plutôt que de retourner ce capital à leurs actionnaires. La taxe ne semble pas assez grande pour être un réel désincitatif au rachat d'action. Le lien entre le rachat d'action et le sous-investissement des compagnies n'est pas si évident que cela. Le niveau d'investissement optimal d'une compagnie n'est pas seulement déterminé par ses liquidités. Il n'est pas avantageux pour toutes les compagnies de prendre de l'expansion, et ce, même si elles ont un bon niveau de capital.
La FED a étudié le phénomène en 2017 et n'a pas trouvé de lien de causalité entre le rachat d'action et le sous-investissement. La mesure est une surtaxe, puisque le gain en capital sur les actions est imposable.
En outre, cette mesure a été mise en place en août aux États‑Unis, alors que, chez nous, on en a seulement parlé dans l'énoncé budgétaire pour une potentielle mise en place en 2023 ou en 2024. Encore une fois, c'est très nébuleux. On dit qu'on va copier une mesure vite fait, mais finalement on n'est même pas à même de la mettre en place.
Ce que les États‑Unis font, mais que nous ne faisons pas, c'est de proposer une politique industrielle ambitieuse. Le Canada s'est fait en ce moment rapidement doublé. Le Trésor public est un outil puissant. Lorsqu'il est bien utilisé, il peut permettre d'attirer des investissements étrangers pour développer un secteur manufacturier local. Par exemple, dans leur plan sur les semi-conducteurs, les États‑Unis mettront en place un peu plus de 39 milliards de dollars en incitatifs fiscaux pour favoriser l'implantation de nouvelles usines de semi-conducteurs sur le territoire.
Selon le concept de multiplicateur des dépenses publiques, un dollar bien investi peut en rapporter bien plus. Les semi-conducteurs sont le fondement d'une économie numérique. Les grandes puissances économiques se dotent de politiques d'approvisionnement et de contrôle des semi-conducteurs. Qu'est-ce que le Canada propose comme politique sur les semi-conducteurs? Malheureusement, nous n'avons rien.
L'énoncé économique mentionne 34 fois les problèmes des chaînes d'approvisionnement contribuant à l'inflation, mais il ne propose aucune mesure pour les contrer.
En conclusion, le gouvernement est manifestement en manque d'inspiration. On ne trouve aucune mesure phare ou innovante. Au mieux, c'est du réchauffé, comme le CELIAPP. Pire que cela, l'État du Québec doit pallier le manque de vision du gouvernement du Canada, car cet énoncé économique est à l'image du gouvernement: faible et mal adapté à la réalité économique changeante.
Si le Canada ne fait rien…
Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
BQ (QC)
Madame la Présidente, encore une fois, je pense que c'est une des mesures qui sont probablement bien, mais qui sont à l'évidence insuffisantes.
Comme je l'ai mentionné, le gouvernement du Canada manque le bateau, ou, plutôt, il va couler. Je refuse de voir mon pays, le Québec, couler avec lui.
Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon cher collègue de son commentaire, qui me permet de finir mon discours.
Aucune mesure phare ou innovante ne se trouve dans l'énoncé économique. C'est au mieux du réchauffé, comme dans le cas du CELIAPP. Pire que cela, l'État du Québec doit pallier le manque de vision du Canada. Cet énoncé économique est à l'image du gouvernement: faible et mal adapté à la réalité économique changeante. Si le Canada ne fait rien, il va de toute évidence manquer le bateau.
Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Si j'ai bien compris, il me demande mon avis sur la politique industrielle du gouvernement actuel. En fait, elle est quasi inexistante. Comme je l'ai dit, les secteurs névralgiques ou stratégiques sont malheureusement totalement ignorés. Il n'y a que des plans ou de belles paroles, mais, malheureusement, il n'y a rien de concret.
Je pense que, en matière d'investissements, il faut bien faire avec moins de ressources. L'important, c'est que les dépenses du gouvernement soient plus efficaces.
Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa superbe question, qui me permet justement de parler d'une troisième mesure qui manquait cruellement à cet énoncé économique, soit une réforme profonde de l'assurance-emploi.
Si le gouvernement admet qu'on entre dans une récession, pourquoi n'a-t-il pas déjà réformé l'assurance-emploi pour permettre notamment aux travailleurs saisonniers d'y être admissibles? Pourquoi n'a-t-il pas aidé les personnes qui reçoivent des prestations d'assurance-maladie de l'assurance-emploi? Il faut une réforme de l'assurance-emploi. Elle nous a été promise depuis belle lurette, mais on n’a toujours rien de la part du gouvernement. Cela manquait cruellement à l'énoncé économique, au budget et aux mesures politiques du gouvernement fédéral.
Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
BQ (QC)
Madame la Présidente, ce soir, j'ai un super auditoire. J'espère être capable de me concentrer.
Stephen Hawking a dit un jour « [m]aintenant, nous sommes tous connectés par Internet, comme des neurones dans un cerveau géant. » Dans ce cerveau géant, un bon Internet, c'est comme un bon quotient intellectuel. Cela nous permet d'aller pas mal plus loin dans la vie. Or, le marché de service offrant Internet est problématique aussi bien pour ce qui est des fournisseurs que du cadre législatif et se résume en deux points intrinsèquement liés. Premièrement, la qualité du service et la vitesse de téléchargement laissent à désirer. Deuxièmement, les Québécois et les Canadiens paient beaucoup trop cher pour leurs services de télécommunication.
Le présent projet de loi vise, entre autres, à permettre aux consommateurs de faire un choix plus éclairé quand ils choisissent un fournisseur Internet, c'est-à-dire que les fournisseurs Internet n'auraient plus le droit de seulement montrer la plus haute vitesse théoriquement possible, mais devront montrer une vitesse moyenne, surtout en période de pointe. C'est un bon début.
D'entrée de jeu, mentionnons que les mesures proposées ne s'appliquent qu'aux services à bandes fixes et ne concernent donc pas les téléphones mobiles. Il est pourtant bien connu que les forfaits de téléphones cellulaires au Canada sont beaucoup plus chers qu'ailleurs dans le monde, mais passons.
Ce projet de loi contribuera à améliorer la situation, mais d'autres actions devront être entreprises. Comme je l'expliquerai, une discussion sur la concurrence et le pouvoir des marchés des grands joueurs des télécommunications s'imposent.
Je voudrais d'abord rappeler l'importance d'un accès Internet de haute qualité. C'est un service plus qu'essentiel. La qualité et l'abordabilité des services Internet sont intimement liées à la performance économique du Québec et du Canada.
Je vais raconter une petite anecdote. Dans mon ancienne vie de consultante, j'ai pu faire un mandat dans la République de Palau. C'est une petite île paradisiaque dans le milieu du Pacifique où j'ai pu aider le ministère des Finances à améliorer les standards environnementaux, sociaux et comptables pour pouvoir recevoir de l'argent des fonds étrangers. Sur l'île de Palau, il n'y a pas vraiment d'Internet. Cela a fait que mon séjour a pu se passer très bien avec peu de connexion à Internet, donc moins potentiellement moins de travail, mais finalement, on le voit, le développement économique de cette île en a beaucoup souffert. Je l'ai vécu.
La tendance est à la numérisation de l'économie depuis plusieurs années et cela s'est accéléré avec la pandémie. L'arrivée massive du télétravail et la capacité de travailler à distance devraient permettre de développer les régions du Québec et du Canada. Malheureusement, le gouvernement libéral peine à suivre les développements technologiques et la numérisation de l'économie. Ses politiques désuètes font du Canada un cancre en matière d'abordabilité des télécommunications.
Je considère qu'il est futile de parler de développement économique sans parler de la qualité de l'accès au réseau Internet. C'est un enjeu aussi important au développement économique que fut de développement du réseau électrique dans les années 1960 au Québec.
D'ailleurs, le gouvernement du Québec travaille très fort pour améliorer l'accès au service Internet, particulièrement dans les régions éloignées. L'accès à Internet haute vitesse pour l'ensemble des foyers admissibles sur le territoire québécois est une priorité du gouvernement du Québec. D'ailleurs, il y a investi des sommes importantes. À ce jour, le gouvernement du Québec a prévu à son budget 1,3 milliard de dollars pour accélérer le branchement des foyers à Internet haute vitesse. À titre de comparaison, le gouvernement du Canada a investi 1 milliard de dollars cette année pour porter le total de son fonds à 2,75 milliards de dollars. Au Québec, c'est environ 150 $ par personne. Au Canada, ce n'est qu'à peu près 75 $ par personne, la moitié.
Regardons maintenant à l'international. Le journal The Economist collige chaque année les données sur les services Internet d'une centaine de pays. Bien que le Canada ait un bon score dans la qualité de ses infrastructures et la littératie, soit l'éducation et la capacité des Canadiens à utiliser les services Internet, il glisse rapidement dans le classement pour la concurrence et le niveau des prix.
En effet, si l'on souhaite réellement réduire les factures de télécommunication et améliorer la qualité du service, c'est du côté de la Loi sur la concurrence qu'il faut regarder. Le Canada a la fâcheuse habitude de tolérer et même parfois d'encourager des pratiques monopolistiques. Dans plusieurs marchés au pays, dont les télécommunications, une poignée d'entreprises se partage tout le marché. Ce que cela fait, c'est que cela offre une plus grande marge de manœuvre aux fournisseurs dans leur capacité de déterminer le prix du service.
Petit rappel d'économie: dans un marché idéal, le prix d'un service est équivalent au coût marginal, c'est‑à‑dire au coût que le fournisseur paie pour offrir ce service. Il est assez facile de démontrer, et cela a été étudié par des économistes, que nous payons, au Québec et au Canada, un prix qui est bien supérieur au coût marginal. Il y a des gens qui sont d'accord. Par exemple, Bell, Rogers, Shaw et Telus se partagent 71,7 % des revenus pour les services Internet. C'est ce qu'on appelle un oligopole, un marché à peu de têtes. Pour les services de téléphonie mobile, c'est encore pire. Trois entreprises, soit Bell, Rogers et Telus, se partagent près de 91 % du marché.
En règle générale, un nombre accru d'entreprises dans un même marché fait deux choses qui avantagent les consommateurs et qui sont, en fin de compte, bonnes pour l'économie. Une concurrence saine dans un marché tend à diminuer les prix payés par les consommateurs. Par ailleurs, pour attirer et conserver une clientèle, la qualité du service offert se voit souvent améliorée. Bien que cette règle ne soit pas absolue, elle s'applique particulièrement bien aux marchés des télécommunications. Regardons encore ce qui se fait dans d'autres pays. Les prix des télécommunications sont bien plus faibles en Europe, où il y a un grand nombre de fournisseurs de services de télécommunications. Dans la liste du journal The Economist, la France, l'Espagne, les Pays‑Bas et la Suède sont tous mieux classés que le Canada selon l'indice d'accessibilité aux services Internet.
Cet été, le gouvernement libéral a adopté une réforme de la concurrence qui n'est toutefois pas suffisante pour faire de réels changements. Les politiques du gouvernement libéral en matière de concurrence sont périmées et mal adaptées à la réalité de l'économie numérique québécoise et canadienne. Concrètement, certaines sections de la Loi sur la concurrence, qui date des années 1980, sont désuètes et sont mûres pour une sérieuse mise à jour. Ce n'est pas seulement le Bloc québécois qui l'avance, mais bien le commissaire à la concurrence. Il a d'ailleurs publié en janvier une liste de recommandations pour moderniser la Loi sur la concurrence. Parmi celles-ci, il recommande de retirer la disposition de la défense sur les gains d'efficacité qui permet à une compagnie de fusionner avec une autre sous prétexte qu'elle sera plus efficace. On va se le dire d'entrée de jeu, cette disposition est une anomalie. Elle n'existe pas sur la scène internationale. Au Canada, elle existe et elle désavantage beaucoup de consommateurs. Elle devrait donc être retirée de la Loi.
Cette défense pourrait d'ailleurs être invoquée dans la transaction de Shaw et Rogers, qui est en ce moment en audience. Rappelons que deux des quatre entreprises qui forment l'oligopole sur les télécommunications en matière d'Internet veulent fusionner leurs services. Lorsque cette défense est invoquée, le Bureau de la concurrence ne peut pas bloquer la transaction, même si elle est anticoncurrentielle. Dans un marché déjà considéré comme oligopolistique, cette transaction ne devrait pas avoir lieu. D'ailleurs, s'exprimant devant le Tribunal de la concurrence très récemment, un économiste de l'Université Dalhousie, M. Osberg, a affirmé que les Canadiens à faible revenu qui doivent déjà composer avec les pressions inflationnistes seraient les plus touchés si les prix des télécommunications augmentaient dans la foulée de la fusion. La dernière chose dont nous avons besoin en ce moment, c'est de réduire encore la concurrence et faire en sorte que les prix augmentent encore plus.
L'autre élément recommandé par le commissaire comme un changement important à la Loi sur la concurrence a trait au fait que le Bureau de la concurrence n'a pas le dernier mot sur une transaction. Un ministre, un élu, quelqu'un qui est tout sauf neutre, peut prendre une décision contraire à la recommandation du Bureau. C'est ce qui arrive. Dans le cas de la fusion de Shaw et Rogers, le ministre de l'Industrie est intervenu pour défendre la transaction. Oui, il défend cette transaction, en proposant qu'une partie de Shaw soit plutôt acquise par un autre des quatre fournisseurs. Devinons quelle a été la réponse du Bureau: non, ce n'est pas suffisant comme solution. Or, malheureusement, ce n'est pas sa décision. Ce sera ultimement la décision du ministre.
En conclusion, le Bloc québécois est en faveur du projet de loi C‑288, puisqu'il permettra aux consommateurs de faire un choix plus éclairé sur les forfaits Internet. Les consommateurs doivent pouvoir consulter la vitesse de téléchargement réelle qu'ils obtiendront plutôt que la plus haute vitesse théorique. Comme la vitesse en période de pointe est plus faible, il est important que les consommateurs puissent obtenir de l'information juste sur le service qu'ils obtiendront à ces heures.
En bref, le projet de loi est un pas dans la bonne direction, mais il n'est manifestement pas suffisant. Comme mon cher chef aime le rappeler, le Bloc québécois ne s'oppose jamais à la tarte aux pommes. Toutefois, comme je le sais si bien, une tarte aux pommes, ce n'est pas assez nutritif pour souper. Il faut plus.
J'espère donc avoir démontré en peu de temps l'importance d'une réforme en profondeur du Bureau de la concurrence, d'une vraie réforme où les lobbys des géants des télécommunications arrêteront d'abuser de leur position de pouvoir et où les consommateurs, les honnêtes citoyens et les honnêtes citoyennes seront enfin protégés.
Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
BQ (QC)
Monsieur le Président, je remercie d'abord mon collègue de son discours. Il est toujours agréable d'entendre des discours à teneur économique.
Étant économiste moi-même, j'aimerais lui poser la question suivante. N'est-il pas vrai qu'un régime de concurrence sain est à la base d'une économie qui fonctionne bien? Si tel est le cas, comment se fait-il que, dans le budget de 2022, on annonçait une réforme du Bureau de la concurrence, mais que, dans l'énoncé économique qui vient de sortir, il n'y avait absolument rien sur une réforme du Bureau de la concurrence? Pourtant, le commissaire de la concurrence annonce depuis des mois, comme le commissaire précédent l'avait déjà fait, qu'il y a des problèmes sérieux dans le régime de la concurrence. Ces problèmes ont des répercussions non seulement sur les prix actuels en raison de l'inflation, mais aussi sur la productivité de nos entreprises.
N'est-il pas temps de faire une réforme du Bureau de la concurrence qui puisse enfin améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Québécoises?
Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
BQ (QC)
Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue pour son discours. Je suis d'accord avec lui. Il est très éloquent.
J'aimerais avoir son opinion sur le fait que l'énoncé économique est encore un autre exemple de centralisation. Je pense qu'il a mentionné l'importance, notamment, des petites et moyennes entreprises pour l'économie et le tissu entrepreneurial. Le Bloc québécois en parle aussi beaucoup. On a énormément de ces entreprises au Québec. Je pense que la centralisation de toutes les ressources à Ottawa nuit aussi bien au secteur public qu'au secteur privé, et en particulier à nos PME partout au Canada et au Québec.
La centralisation du fédéral est un problème et j'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.
Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
BQ (QC)
Monsieur le Président, ce matin, la vérificatrice générale a déposé quatre rapports. Dans un de ceux-là, elle mentionne qu'Infrastructure Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement ne se parlent absolument pas quant à la Stratégie nationale sur le logement. Il y a un problème de communication flagrant.
De la même manière, dans l'énoncé économique, on voit qu'il y a une absence totale de collaboration avec les collègues du même gouvernement. Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie parle d'une réforme du Bureau de la concurrence, alors qu'il n'y a absolument rien dans l'énoncé économique.
Ma question est simple. Est-ce qu'il y a des gens qui se parlent du côté du gouvernement? Est-ce qu'ils travaillent ensemble?
Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
BQ (QC)
Monsieur le Président, l'énoncé économique mentionne plusieurs problèmes, comme l'a dit mon collègue le député de Joliette. L'énoncé mentionne les problèmes des chaînes d'approvisionnement, l'inflation et une possible récession qui est à nos portes. Malheureusement, on a constaté rapidement que l'énoncé manquait de mesures concrètes.
Le Bloc québécois, contrairement au Parti conservateur, avait proposé plusieurs mesures progressistes pour aider les Québécois et les Canadiens durant les prochaines années, qui seront probablement rudes. Non seulement le gouvernement est imperméable aux mesures concrètes et constructives que l'opposition lui propose, mais il semble vraiment travailler en vase clos. Je peux donner deux exemples.
Premièrement, on nous promet une réforme de l'assurance-emploi depuis plusieurs mois, mais, malheureusement, on ne la voit pas. L'énoncé budgétaire mentionne qu'elle n'est même pas prévue dans les six prochains mois. Deuxièmement, le ministre de l'Industrie nous promet une réforme du Bureau de la concurrence. Encore une fois, l'énoncé budgétaire ne mentionne absolument rien à ce sujet.
Le gouvernement libéral semble vraiment déconnecté et, surtout, il ne semble vraiment pas travailler en équipe. Le député de Carleton peut-il donner son opinion à ce sujet?
Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
BQ (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord prendre le temps de relire la motion qui nous a été proposée par le Parti conservateur aujourd'hui.
Que, étant donné que, (i) les dépenses gouvernementales font grimper le coût de la vie, (ii) le directeur parlementaire du budget indique que 40 % des nouvelles dépenses ne sont pas liées à la COVID-19, (iii) les Canadiens paient par conséquent des prix plus élevés et des taux d’intérêt plus élevés, (iv) il est plus important que jamais que le gouvernement utilise mieux l’argent des contribuables et élimine le gaspillage, la Chambre demande à la vérificatrice générale du Canada de procéder à une vérification de gestion, y compris les paiements, les contrats et la sous-traitance pour tous les aspects de l’application ArriveCAN, et d’accorder la priorité à cette vérification.
Est-ce qu'on ne ressent pas cet air de déjà-vu présent aujourd'hui? Même en anglais, cela s'appelle déjà vu. Oui, c'est du déjà-vu, car, encore une fois, une députée du Bloc québécois doit se lever à la Chambre pour questionner le gouvernement libéral sur des contrats accordés aux amis du parti et dégageant une odeur de collusion que même un détective amateur pourrait reconnaître en dormant.
Nous venons de traverser une période sans précédent en notre époque. Le gouvernement en toute bonne foi a essayé de réagir face à l'inconnu. Est-il surprenant que, dans cette situation, les réflexes centenaires du Partli libéral du Canada refassent surface? C'est illégal, mais après tout « un chum, c'est un chum ».
De quoi s'agit-il? Comme toujours, lorsqu'il ne sait pas quoi faire, le gouvernement fédéral lance de l'argent sur le problème en espérant que ce dernier disparaisse. Le gouvernement fédéral s'est couvert de honte dans sa gestion des aéroports au début de la pandémie. Rappelons-le: la Ville de Montréal a dû envoyer son propre personnel pour aller dire aux gens qui arrivaient à nos portes qu'il fallait faire attention en amenant le virus de la COVID‑19. Le gouvernement, lui, a tardé. Il a dépensé sans compter pour créer une belle application toute neuve. Il a approché directement deux amis du Parti libéral pour prendre en main la situation. Après tout, « un chum, c'est un chum ».
GCstrategies a donc patriotiquement répondu à l'appel. La firme a répondu qu'elle allait bien sûr contribuer à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes en cette période troublée et qu'elle allait trouver des sous-traitants capables de coder l'application contre de légers frais d'intermédiaire de 15 à 30 % de 9 millions de dollars.
À quoi pensaient ces gens? Quand je travaillais dans le privé, si j'avais proposé de prendre ce genre de marge pour être simplement une intermédiaire, je peux dire que je n'aurais pas gardé mon emploi très longtemps, mais « un chum, c'est un chum ».
Dans ma vie, j'ai eu la chance de travailler dans le secteur privé à justement former des institutions dans les pays en voie de développement sur des processus honorables d'octroi de contrats. C'était au Mexique, en Amérique centrale, au Brésil, à la Republique de Palau, où on a participé avec leur ministère des Finances à une amélioration de leur processus d'octroi de contrat. Dans tout pays qui se respecte, les contrats ne sont octroyés qu'avec un processus rigoureux qui empêche le copinage. Manifestement, ce n'est pas le cas du Canada.
Par souci de justice et d'équité, le Bloc quésbécois considère qu'il est important de s’assurer que personne n'a profité de la crise de la COVID. Alors que les citoyens de Terrebonne font face à l'augmentation du coût de la vie, il va de soi que le processus d'attribution de contrats du gouvernement doit être juste et transparent. Par contre, plusieurs éléments portent à croire que le processus d'attribution de contrats pour ArriveCAN est problématique. D'abord, GCstratgies a obtenu un contrat sans appel d'offres. C'est le gouvernement lui-même qui a approché la firme. L'entreprise ne compte que deux employés. Ils n'ont pas développé l'application, mais ont agi comme intermédiaires. Ils ont touché un profit allant de 1,3 à 2,7 millions de dollars. C'est très cher payé pour de simples intermédiaires.
Ce n'est pas sans rappeler plusieurs autres processus d'attribution de contrats douteux par ce même gouvernement. De 2017 à 2020, sous le gouvernement Trudeau, l'organisme UNIS a reçu 120 000 $, dans le cadre d'au moins cinq contrats...
Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
BQ (QC)
Madame la Présidente, merci de me le rappeler.
Sous le gouvernement libéral, l'organisme UNIS a reçu 120 000 $, dans le cadre d'au moins cinq contrats, et 5,2 millions de dollars en subventions et en contributions. Le contrat sans appel d'offres accordé à l'organisme UNIS était de 19,5 millions de dollars pour gérer et distribuer 9 milliards de dollars en bourses. Il a été révélé que la mère et le frère du premier ministre ont reçu respectivement 250 000 $ et 32 000 $ pour avoir pris la parole lors d'événements organisés par l'organisme UNIS entre 2016 et 2020. D'autre part, les filles de l'ancien ministre des Finances travaillent aussi, ou du moins travaillaient, pour cette organisation caritative; l'une dans un poste contractuel rémunéré et l'autre comme bénévole.
Rappelons un autre petit événement relativement récent, bien que certains aiment dire qu'ils étaient au secondaire lorsque cela s'est passé. D'accord, j'étais au secondaire. C'est quand même ce qu'on appelle « récent » dans notre histoire. Tout est relatif, mais c'est important de garder la tête froide quand on gouverne, ce qui n'est pas le cas.
L'histoire éclaire toujours le présent. Rappelons au gouvernement libéral l'une de ses pages les plus typiques: le scandale des commandites. Effrayé par le match nul du référendum sur la souveraineté de 1995, le gouvernement canadien répond par un programme massif de visibilité visant à faire croire aux Québécois qu'ils ne peuvent vivre sans l'aide, le soutien, l'argent du fédéral. Des fortunes sont donc dépensées pour couvrir le Québec d'unifoliés et, parce qu'après tout, un chum, c'est un chum, les contrats sont octroyés à de gros donateurs libéraux, qui s'empressent d'en retourner une bonne partie à la caisse électorale du Parti libéral, parce que, un chum, c'est un chum.
Regardons un peu ce qui s'est fait au Québec. L'exemple du Parti libéral en est encore un d'incompétence en matière de gestion de crise. La liste est longue; voir ici la saga des aéroports et du contrôle des frontières. Au plus fort de la crise, le gouvernement du Québec demandait que le gouvernement fédéral contrôle les aéroports pour limiter la propagation de la COVID‑19. Comme je l'ai mentionné, le fédéral n'a rien fait. Plutôt que de s'occuper des frontières efficacement au plus fort de la crise et d'assurer le suivi de l'isolement des voyageurs, le gouvernement développe l'application non fonctionnelle trop tard.
Le gouvernement du Québec a lui aussi développé et mis en place une application de contrôle vaccinal. L'application a coûté pas mal moins cher que celle du fédéral, parce qu'elle utilisait une technologie plus simple, soit un code QR. Pour 9 millions de dollars, soit l'équivalent de ce qu'ont gagné les intermédiaires, et non ceux qui ont créé l'application, le gouvernement du Québec a mis en place une application simple et efficace qui a été utilisée dans tous les commerces du Québec.
Je propose que nous fassions le point à ce stade-ci.
Tout d'abord, une pandémie frappe le monde entier. Comme d'habitude, le gouvernement fédéral ne sait pas comment réagir, et ce, alors que la vérificatrice générale avait déjà déposé un rapport prévenant le gouvernement qu'il n'était pas préparé à une pandémie. La vérificatrice générale avait fait ce travail juste après la crise du H1N1. Le manque de préparation désastreux du gouvernement relativement aux pandémies avait déjà été soulevé, mais rien n'avait été fait.
Ensuite, souhaitant éviter une situation de relations publiques encore pire, le gouvernement libéral fait appel à GCstrategies pour trouver des gens capables de créer une application permettant de gérer les allées et venues dans les aéroports.
Enfin, non seulement cette application coûte une fortune, mais elle vient en plus avec des frais d'intermédiaires, ce qui laisse soupçonner que le bon vieux modus operandi libéral n'a jamais été oublié. Je le rappelle: au Québec, notre application de passeport vaccinal, qui touchait littéralement tous les commerces et toutes les personnes, a coûté 9 millions de dollars. Or, comme on le sait, un chum, c'est un chum.
Le Bloc québécois appuie la motion présentée aujourd'hui à la Chambre pour deux raisons. Tout d'abord, l'argent que le public confie à ses gouvernements doit être dépensé à bon escient, et il semble très possible que cela n'ait pas été le cas avec ArriveCAN. Plus important encore, et j'espère que mes collègues conservateurs m'écoutent en ce moment, la pandémie a été et est toujours une formidable préparation aux crises qui s'en viennent, en premier lieu la crise climatique.
Alors que les conservateurs font tout pour s'assurer qu'elle arrive plus vite et que les libéraux ne font rien, cette crise climatique se rapproche tous les jours. Quand elle nous frappera, le gouvernement fédéral ne pourra pas justifier son habituelle inefficacité en disant avec une voix désolée et une larme à l'œil que, un chum, c'est un chum.
Résultats : 1 - 15 de 88 | Page : 1 de 6

1
2
3
4
5
6
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes