Bonjour, monsieur le président. Je vous remercie, ainsi que le Comité permanent des finances, d'avoir invité l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.
Je suis fière de dire que j’ai récemment été nommée commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. J’occupe ces fonctions depuis la mi-décembre. Je ferai de mon mieux pour répondre à vos questions.
Pour commencer, je voudrais vous présenter le mandat de l’agence ainsi que ses principales activités.
L’agence est chargée de surveiller et contrôler les activités des institutions financières sous réglementation fédérale qui acceptent des dépôts et accordent des prêts au détail. Elle a également un mandat d’éducation des consommateurs de services financiers.
Notre travail s’inscrit dans le cadre réglementaire comprenant le Bureau du surintendant des institutions financières, qui veille à la sécurité et à la solidité de nos institutions financières, la Société d’assurance-dépôts du Canada, qui protège les consommateurs en assurant les dépôts de détail, et le ministère des Finances, qui est responsable de la politique du secteur financier.
À son niveau le plus simple, le rôle de l’agence consiste à assurer et à promouvoir la conformité avec les dispositions de divulgation des différentes lois régissant les institutions financières. Notre mandat ne nous donne pas un rôle de réparation. En définissant le cadre de protection des consommateurs de services financiers, le Parlement a établi une claire distinction entre les recours des consommateurs et la mise en vigueur de la loi. Les services de l’ombudsman ont été créés parce que le Parlement souhaitait que les institutions financières soient assujetties à un organisme indépendant de règlement des différends chargé de veiller au traitement équitable des consommateurs.
Ayant la responsabilité de réglementer la conduite du marché, notre agence a pour but ultime de favoriser un marché équitable et compétitif en s’assurant que les consommateurs disposent des renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées.
Par l'intermédiaire de notre mandat en matière d'éducation aux consommateurs, l'agence informe les consommateurs de leurs droits et responsabilités lorsqu'ils traitent avec des institutions financières. Nous fournissons aux Canadiens des renseignements exacts et objectifs sur des produits et des services financiers, et ce, en temps opportun, afin de les aider à mieux comprendre ces produits et à magasiner pour mieux gérer leurs finances personnelles.
Nos publications et nos outils interactifs en ligne fournissent aux consommateurs des informations sur divers produits et services financiers tels que les cartes de crédit, les hypothèques, les comptes bancaires, les dossiers de crédit et les prêts sur salaire.
En comblant les lacunes de l’information offerte par le marché, l’agence donne aux Canadiens les moyens dont ils ont besoin pour se retrouver dans un marché financier complexe.
Nos services font l’objet d’une demande croissante. Chaque année, de plus en plus de Canadiens s’adressent à nous pour obtenir des renseignements ou pour déposer une plainte contre une institution financière. Depuis 2001, l’agence a reçu plus de 140 000 appels téléphoniques, messages électroniques et lettres de membres du public. L’année dernière, c’est-à-dire au cours de l’exercice 2006-2007, nous avons distribué aux consommateurs 750 000 publications, partout dans le pays.
Notre site Web est maintenant l’une des meilleures sources de renseignements objectifs et à jour sur les produits et services financiers offerts au Canada. Au cours du dernier exercice, plus de 1,4 million de visiteurs ont consulté notre site.
Dans le cadre de son programme de promotion, l’agence travaille avec un nombre croissant de partenaires pour élargir sa portée et sensibiliser les consommateurs à son action. En 2006-2007, notre partenariat avec l’Agence du revenu du Canada et avec Ressources humaines et Développement social Canada nous a aidés à toucher directement plus de 8 millions de consommateurs grâce à un encart glissé dans l’enveloppe des chèques de remboursement de TPS, de la prestation fiscale pour enfants, de la pension de vieillesse et du Régime de pensions du Canada.
L’année dernière, le Parlement a accordé à l’agence des crédits de 3 millions de dollars sur deux ans, à titre d’investissement initial dans l’amélioration des connaissances financières des Canadiens, et notamment des jeunes. Nous formons des alliances un peu partout dans le pays pour multiplier les effets de ces fonds en favorisant les investissements privés dans l’amélioration des capacités financières des Canadiens.
Les Canadiens doivent en effet prendre en charge leurs affaires financières dans un marché en évolution rapide, de façon à investir dans l’avenir et celui de leur famille et d’accumuler suffisamment d’économies pour vivre confortablement après la retraite.
Pour ce faire, les Canadiens ont besoin d'outils, d'information, de conseils et de formation pour gérer leurs finances personnelles avec confiance.
Nous collaborons actuellement avec la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique pour réaliser un projet conjoint visant à développer un programme d’étude basé sur Internet pour les élèves du secondaire. Nous avons également lancé un projet pilote, de concert avec le George Brown College et l’Investor Education Fund de l’Ontario, pour présenter des mini-cours commodes aux étudiants de niveau collégial. Nous travaillons également avec d’autres ministères fédéraux et Statistique Canada en vue de mener une enquête nationale sur les capacités financières des Canadiens, qui nous permettra de déterminer les domaines dans lesquels nous devrions concentrer nos efforts.
Aussi nous travaillons de concert avec un organisme à but non lucratif appelé Social and Enterprise Development Innovation (SEDI) et l'Autorité des marchés financiers du Québec pour présenter une deuxième conférence sur la capacité financière. Cette conférence réunira experts et intervenants afin de partager et faire progresser le savoir et les réseaux nécessaires pour mettre de l'avant ce programme.
Finalement, l'Internet sera la plateforme privilégiée pour accueillir un centre de ressources que tous nos partenaires et tous les Canadiens pourront utiliser et partager.
Pour conclure, je voudrais vous remercier de m’avoir donné l’occasion de comparaître devant le comité. Je serais heureuse de répondre à toute question que vous pourriez avoir.
Il me fera maintenant plaisir de répondre à vos questions.