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PCC (SK)
Monsieur le Président, je rends aujourd'hui hommage aux excellents collaborateurs qui m'ont appuyé au cours des 18 dernières années.
Je tiens à remercier Al, qui a été mon tout premier employé. Nous avons appris beaucoup de choses ensemble.
Je tiens à exprimer ma gratitude à Beth, une employée assidue et une rédactrice très talentueuse.
Je remercie John, mon premier recherchiste sur la Colline du Parlement, dont la rigueur est exceptionnelle.
Edna, mon adjointe administrative sur la Colline depuis 15 ans, est une employée dévouée et très compétente qui n'a fait que quelques erreurs pendant toutes ces années.
Wanda a comblé avec efficacité le poste d'assistante administrative de mon bureau de circonscription pendant quelques congés de maternité.
TV a fait un travail remarquable pour entretenir des rapports avec les électeurs et me fournir de précieux commentaires à la suite des tournées qu'il fait au printemps et à l'automne avec le bureau mobile.
Lori est efficace et reste de bonne humeur même face aux dossiers difficiles des électeurs.
AJ sert les électeurs de ma circonscription avec fermeté et sensibilité.
TJ est une bonne conseillère et confidente, elle est aussi une adjointe législative astucieuse.
Susanne a comblé d'une façon qui m'a rassurée le vide qui existait relativement aux aspects importants de mon rôle concernant la tenue de livres et les finances.
Enfin, Barb a été une aide précieuse en matière de recherche et de collaboration à propos des questions pro-vie.
Je remercie chacun de ces membres du personnel, sans lesquels je n'aurais pas pu faire mon travail. Seul l'avenir dira quelle est l'incidence de ce que nous avons accompli ensemble. Je remercie chacun d'entre eux.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, les Canadiens ne veulent pas de la nouvelle hausse d'impôt annoncée dernièrement par le chef du Parti libéral. Si ce changement entrait en vigueur, les travailleurs qui ne gagnent que 60 000 $ par année verraient les retenues sur leur chèque de paie augmenter de 1 000 $. Mes concitoyens de Saskatoon et les autres Canadiens veulent avoir plus d'argent dans leurs poches, pas moins. Les petites entreprises qui emploient ces travailleurs seraient aussi tenues de verser une somme égale aux retenues supplémentaires, ce qui nuirait à l'emploi.
Nous nous opposerons vigoureusement à la hausse d'impôt proposée par le chef libéral, une hausse qui punirait les travailleurs. Nous combattrons farouchement cette idée au nom de tous les Canadiens.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, les soussignés, citoyens du Canada, veulent attirer notre attention sur le fait qu'un pourcentage élevé de prostituées sont des victimes de la traite des personnes et sont forcées à participer au commerce du sexe. Ils nous demandent donc d'ériger en infraction criminelle l'achat de services sexuels fournis par une femme, un homme ou un enfant, ainsi que la réalisation de profits au moyen de ce commerce inhumain, que ce soit entre autres par un souteneur ou une tenancière.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, j'ai une deuxième pétition qui porte sur l'utilisation de l'échographie, au Canada, pour déterminer le sexe de l'enfant à naître de sorte que les parents peuvent choisir de mettre un terme à la grossesse s'ils attendent une fille. Les pétitionnaires soulignent le fait que cette pratique crée un déséquilibre entre les sexes à l'échelle mondiale et mène à la traite des jeunes filles à des fins de prostitution. Ils demandent donc au Parlement de condamner cette grave forme de discrimination envers les femmes.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, j'ai une pétition présentée en réaction à un documentaire du réseau anglais de CBC/Radio-Canada révélant qu'on a recours à l'échographie pour déterminer le sexe de l'enfant à naître, afin que les futurs parents puissent décider d'interrompre la grossesse si cet enfant est de sexe féminin. Comme les Canadiens sont contre les avortements sexosélectifs et qu'il manque 200 millions de filles dans le monde, les pétitionnaires demandent aux députés de condamner la discrimination envers les filles que constituent les avortements sexosélectifs.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, ma seconde pétition est signée par des personnes d'un peu partout au pays, de la Colombie-Britannique à l'Ontario, en passant par l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba. Les pétitionnaires font remarquer qu'un pourcentage élevé de prostitués, hommes et femmes, sont des victimes de la traite des personnes et sont forcés à participer au commerce du sexe.
Ils demandent à la Chambre des communes de légiférer pour ériger en infraction criminelle l'achat de services sexuels, qu'ils soient fournis par une femme, un homme ou un enfant, ainsi que la réalisation de profits au moyen de ce commerce, que ce soit entre autres par un souteneur ou une tenancière.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, je vais présenter deux pétitions.
La première a été signée par bon nombre de gens de ma province.
Les pétitionnaires attirent l'attention sur une pratique qui a été exposée au grand jour dans un documentaire de la CBC, selon lequel certains parents canadiens se servent de l'échographie pour connaître le sexe de l'enfant à naître et choisissent de mettre un terme à la grossesse s'ils attendent une fille. Ils rappellent que 92 % des Canadiens croient que l'avortement sexo-sélectif devrait être illégal et que ce gynocide a créé un déséquilibre dans la population mondiale qui mène à la violence et à la traite des jeunes filles. « C'est une fille » sont les mots les plus meurtriers du monde.
Les pétitionnaires demandent donc aux députés de condamner la discrimination envers les filles que représentent les avortements sexo-sélectifs.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, les signataires de la seconde pétition font remarquer qu'un pourcentage élevé de prostituées sont des victimes de la traite des personnes et sont forcées à participer au commerce du sexe.
Ils demandent à la Chambre des communes de légiférer pour ériger en infraction criminelle l'achat de services sexuels, qu'ils soient fournis par une femme, un homme ou un enfant, ainsi que la réalisation de profits au moyen de ce commerce nuisible, que ce soit entre autres par un souteneur ou une tenancière.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir à propos de la motion d'initiative parlementaire du consciencieux député de Cardigan, qui concerne le service de traversier reliant Wood Islands, à l'Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse. Je connais le député depuis longtemps, d'ailleurs. Il remplit très bien ses fonctions à la Chambre. C'est un excellent homme, et je suis convaincu qu'il a le coeur à la bonne place en présentant la motion d'aujourd'hui.
La motion M-591 propose que le gouvernement fédéral reconnaisse l’importance que revêt le service de traversier reliant Wood Islands et Caribou, que le gouvernement s'engage à verser un financement stable, à long terme, durable et adéquat en voyant à ce que tout contrat futur avec l'exploitant actuel du service soit d’une durée minimale de cinq ans, et à ce que le gouvernement maintienne ou surpasse les niveaux de services actuels.
Le gouvernement comprend l'importance que revêt ce service de traversier pour l'Île-du-Prince-Édouard. Les députés conservateurs empruntent des traversiers aux quatre coins du pays, y compris celui-ci. Moi aussi. J'ai pleinement conscience de l'importance énorme des traversiers au Canada.
Ce traversier contribue à pérenniser l'économie. Il répond aux besoins variés des entreprises et des résidants de l'île en matière de transport. Il est un lien entre les amis et les familles que sépare le détroit de Northumberland. Il permet aux touristes de découvrir les confins du Canada atlantique. Il contribue au dynamisme des localités de ce coin de pays.
Le gouvernement soutient les services de traversiers de tout le Canada depuis fort longtemps. Plus récemment, en juin 2014, il a annoncé un investissement de 58 millions de dollars dans le service de traversier entre Wood Islands et Caribou et deux autres services de traversiers dans l'Est du pays jusqu'au 31 mars 2016. Parallèlement à cela, le gouvernement a déclaré qu'il demeurait engagé à étudier différentes formules à long terme possibles pour la prestation des services de traversiers dans l'Est du Canada. Cette étude se poursuit avec les fonctionnaires de Transports Canada, qui travaillent en étroite collaboration avec des exploitants du secteur privé, les provinces de l'Atlantique et le Québec. Le gouvernement veut s'assurer que l'analyse est complète et que l'évaluation a été faite avant de déterminer la meilleure façon d'aider les services de traversiers.
Cela étant dit, le gouvernement soutient le service de traversiers entre Wood Islands et Caribou, et il le fait de manière constante depuis longtemps. Je vais décrire tout ce que fait le gouvernement fédéral pour soutenir le service de traversiers entre Wood Islands et Caribou.
Le gouvernement fédéral a consacré 100 millions de dollars à ce service depuis 2006 pour le soutenir. En plus de ce financement important, il loue deux gares maritimes et deux navires, le Holiday Island et le Confederation, à l'exploitant au prix modique annuel de 1 $ par navire et de 500 $ par gare. Ce soutien lui permet de fournir des services sûrs, fiables et efficaces, et ce, depuis que le service de traversier de Wood islands à Caribou a été établi en 1941. Le gouvernement sait que ce service est important pour les Canadiens et surtout pour les gens de la région. Il offre ce soutien parce qu'il sait que les traversiers font partie intégrante de la vie sociale et économique des régions côtières. Ceux-ci permettent de relier familles, localités et entreprises entre elles pour unir et consolider le Canada.
Je dois dire aussi que notre engagement envers les services de traversiers dépasse le service de Wood Islands. Le gouvernement soutient aussi deux autres services privés sur la côte Est du Canada et il accorde une subvention annuelle à la Colombie-Britannique pour des services de traversiers.
Parlons tout d'abord du traversier qui relie Saint John, au Nouveau-Brunswick, à Digby, en Nouvelle-Écosse. Certains députés le connaissent bien. Ce n'est pas d'hier que les traversiers sillonnent la baie de Fundy. Le service entre Saint John et Digby a été lancé au début du XXe siècle et il a joui de subventions fédérales pendant une bonne partie de son histoire tout en changeant de main au fil des ans. Marine Atlantique l'a exploité de 1986 à 1997, avant qu'il soit confié à un exploitant privé à l'issue d'un processus concurrentiel. Par la suite, l'aide gouvernement a été graduellement éliminée.
Cependant, en 2006, il était devenu évident que le service avait besoin de subventions et d'une certaine aide publique pour survivre. Le gouvernement fédéral, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse sont donc intervenus pour que la région demeure desservie par un traversier interprovincial.
Depuis ce temps, le gouvernement a investi 43 millions de dollars pour soutenir ce service. De plus, le gouvernement a également acheté un navire, au coût de 44,6 millions de dollars, pour remplacer le Princess of Acadia, qui a 44 ans. Le nouveau navire, qui n'a pas encore été baptisé, devrait entrer en service cette année, en 2015. Grâce à cet investissement, le gouvernement a garanti la sécurité, la fiabilité et le fonctionnement efficace du service de Saint John à Digby.
Le deuxième service de traversier privé soutenu par le gouvernement sur la côte Est est le traversier qui relie les Îles-de-la-Madeleine, au Québec, à Souris, à l'Île-du-Prince-Édouard. Ce service a été mis sur pied en 1971 et reçoit depuis lors un soutien financier du gouvernement fédéral.
Les Îles-de-la-Madeleine forment un archipel d'îles éloignées qui ne sont accessibles à l'année que par des services de transport par traversier et par avion subventionnés par le gouvernement. Le service de traversier est le moyen de transport principal pour accéder aux îles. Depuis 2006, le gouvernement a soutenu ce traversier en investissant 118 millions de dollars pour garantir aux habitants, aux touristes et aux entreprises une alternative fiable au transport aérien.
Le service de traversier des îles de la Madeleine n'a pas toujours été offert à longueur d'année. Le gouvernement a répondu à la demande des habitants et des entreprises des îles de la Madeleine, qui voulaient un service toute l'année.
En 2009, le gouvernement a commencé à accorder de l'argent pour que le service hivernal soit prolongé en février et en mars. En effet, nous étions conscients que ce serait une bonne mesure pour rendre l'économie des îles de la Madeleine plus viable. Il fallait plus d'argent fédéral pour que le service puisse être prolongé, notamment pour noliser un traversier capable de naviguer sans danger à travers la glace du golfe du Saint-Laurent pendant les mois d'hiver.
Le gouvernement a accordé l'argent nécessaire parce qu'il savait qu'il en résulterait des avantages substantiels pour les habitants, y compris une diminution des coûts de transport et une amélioration des perspectives économiques pour les entreprises locales.
Le gouvernement accorde aussi de l'aide financière aux services de traversiers de la Colombie-Britannique, comme on l'a indiqué tout à l'heure. Selon un accord conclu en 1977, le gouvernement fédéral et la province de la Colombie-Britannique ont déterminé que l'aide fédérale pour les services de traversiers en Colombie-Britannique proviendrait d'une subvention indexée chaque année. Au départ, la subvention était de 8 millions de dollars, et elle a augmenté pour atteindre plus de 28 millions de dollars en 2014. Cet argent est utilisé par la province de la Colombie-Britannique pour financer les services côtiers de BC Ferries.
Comme les députés l'auront compris en écoutant mon allocution, le gouvernement s'engage à soutenir tous les traversiers du Canada, y compris celui reliant Wood Islands à Caribou. Pour ce faire, il peut, en collaboration avec les provinces et les exploitants de traversiers, terminer l'examen des options devant mener au financement à long terme, durable et prévisible des services de traversier dans l'Est du Canada. En fait, c'est ce qu'il fait déjà. En appuyant la motion dans sa forme actuelle, nous compromettrions l'issue de cette analyse et risquerions de devoir mettre une croix sur la possibilité de trouver une solution qui conviendrait à tous.
Pour toutes les raisons que j'ai exposées aujourd'hui, le gouvernement est dans l'impossibilité d'appuyer la motion d'initiative parlementaire M-591, même si ça ne change rien au soutien sur lequel peuvent compter tous les traversiers du pays.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter.
Dans la première, les pétitionnaires attirent l'attention sur une pratique qui a été exposée au grand jour dans un documentaire de la CBC selon lequel, au Canada, des parents se servent de l'échographie pour déterminer le sexe d'un enfant à naître et peuvent ainsi choisir de mettre un terme à la grossesse s'ils attendent une fille. Ils signalent que 92 % des Canadiens croient que l'avortement sexo-sélectif devrait être illégal, et qu'il manque aujourd'hui plus de 200 millions de filles dans le monde en raison de cette pratique.
Les pétitionnaires estiment qu'il est déplorable que les mots « c'est une fille » soient les plus meurtriers au monde. Les pétitionnaires condamnent la discrimination contre les filles que représentent les avortements sexo-sélectifs.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, les signataires de la deuxième pétition font remarquer qu'un pourcentage élevé de prostituées sont des victimes de la traite des personnes et sont forcées à participer au commerce du sexe. Par conséquent, ils demandent au Parlement de légiférer pour ériger en infraction criminelle l'achat de services sexuels, qu'ils soient fournis par une femme, un homme ou un enfant, ainsi que la réalisation de profits au moyen de ce commerce nuisible, que ce soit entre autres par un souteneur ou une tenancière.
La pétition a été signée par un total de 300 personnes qui viennent de partout au pays, de la Colombie-Britannique à la Nouvelle-Écosse.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, l'assemblée nationale de la République turque a été créée le 23 avril 1920.
Mustafa Kemal Atatürk, le fondateur de la République turque, a dédié le 23 avril aux enfants du pays parce qu'ils représentaient l'avenir de ce nouveau pays. Grâce à cette journée, il a montré au reste du monde l'importance qu'il accordait à la santé et à l'éducation des jeunes.
Des années plus tard, l'UNICEF reconnaît le 23 avril en tant que Journée internationale de l'enfance. Depuis 1979, en Turquie, on célèbre la Journée de l'enfance et de la souveraineté nationale en compagnie d'enfants du monde entier. Ces invités, qui sont logés dans des familles turques, échangent avec des enfants d'autres pays et apprennent à connaître d'autres cultures. Une assemblée véritablement internationale est créée quand ces enfants participent à une séance spéciale du Parlement, au cours de laquelle ils s'engagent à promouvoir la paix et l'amitié dans le monde.
Les Canadiens d'origine turque ont raison d'être fiers que leur pays d'origine soit l'instigateur de la première fête nationale au monde consacrée à l'enfance. Au Canada, on souligne la Journée de l'enfance par de nombreux événements et activités multiculturels qui mettent l'accent sur les enfants, eux qui sont notre avenir.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, la pétition que je présente est signée par 355 personnes de toutes les régions du pays, de la Colombie-Britannique à Terre-Neuve.
Les pétitionnaires signalent au Parlement qu'un pourcentage élevé de prostituées sont des victimes de la traite forcées à participer au commerce du sexe. Ils demandent au Parlement du Canada de légiférer pour ériger en infraction criminelle l'achat de services sexuels, qu'ils soient fournis par une femme, un homme ou un enfant, ainsi que la réalisation de profits au moyen de ce commerce nuisible, que ce soit entre autres par un souteneur ou une tenancière.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet des mesures décisives que le gouvernement veut prendre pour garantir la sécurité de nos rues et de nos collectivités. Je suis fier de souligner que nous cherchons surtout à protéger les personnes les plus vulnérables de la société, c'est-à-dire nos chers enfants.
Depuis 2006, nous avons pris diverses mesures à cet égard. Par exemple, nous avons prévu de nouvelles peines minimales obligatoires et augmenté les peines existantes en ce qui concerne les infractions sexuelles visant des enfants, et nous avons aussi interdit à quiconque de fournir du matériel sexuellement explicite à un enfant en vue de faciliter la perpétration d'une infraction sexuelle contre cet enfant.
Comme les députés le savent, récemment, nous avons aussi pris des mesures pour lutter contre la cyberintimidation. Cet aspect a déjà été mentionné dans les interventions. Nous avons tous été bouleversés d'entendre parler de certaines situations tragiques, qui sont survenues un peu partout au pays et en Amérique du Nord. En effet, des jeunes sont décédés des suites de leurs souffrances émotives causées par la cyberintimidation. C'est pour cette raison que l'an dernier, nous avons adopté une mesure législative qui offre de nouveaux outils aux policiers et aux procureurs et leur permet de s'attaquer plus efficacement à la cyberintimidation.
Bien que le gouvernement ait déjà réalisé des avancées importantes au chapitre de la protection des enfants, il reste beaucoup à faire. Nous en sommes conscients. D'autres menaces planent malheureusement sur nos enfants, la plus troublante provenant probablement des agresseurs sexuels d'enfants, un problème qui semble gagner en ampleur tant au Canada qu'à l'étranger. Seulement au Canada, quelque 4 200 infractions sexuelles à l'égard d'enfants ont été signalées à la police en 2013. C'est sans compter tous les autres cas qui sont sans doute survenus mais n'ont jamais été signalés, pour une raison ou une autre.
L'exploitation sexuelle d'enfants est un crime horrible et odieux. Bien que la plupart d'entre nous ne puissent pas imaginer les conséquences dévastatrices de ces abus, nous savons que les victimes en ressentent les effets très longtemps. C'est pourquoi nous sommes résolus à faire tout en notre pouvoir pour protéger nos enfants. C'est ce qui amène le gouvernement à proposer la mesure législative globale dont nous sommes saisis aujourd'hui.
La Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d’enfants nous aiderait à traiter plus adéquatement ces crimes graves et à sévir contre les délinquants reconnus coupables d'abus sexuels contre des enfants. Elle propose une variété de mesures conçues pour protéger les enfants. J'aimerais prendre quelques instants pour donner un aperçu des modifications proposées, notamment au Code criminel.
La première vise à faire en sorte que les contrevenants déclarés coupables d’infractions liées à la pornographie juvénile et d’infractions d’ordre sexuel contre des enfants purgent leurs peines l'une après l'autre, consécutivement, au lieu que celles-ci soient réduites, comme on le fait dans les cas où de multiples peines s'accumulent et l'on raccourcit la période d'emprisonnement. Cette modification vise notamment les délinquants qui ont agressé plusieurs enfants. Par ailleurs, le projet de loi augmenterait les peines minimales et maximales liées à certaines infractions d'ordre sexuel contre des enfants et alourdirait les peines découlant d’une violation des conditions d’une ordonnance de surveillance. Enfin, le conjoint d'une personne accusée d'infractions liées à la pornographie juvénile pourrait être tenu de témoigner en cour. Voilà qui est important, car c'est souvent le conjoint qui est en mesure de livrer le témoignage nécessaire pour obtenir une condamnation dans ce genre d'affaires.
Maintenant, j'aimerais attirer votre attention sur certaines modifications importantes proposées à la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.
Avant de présenter ces modifications, je tiens à souligner que cette loi en vigueur depuis 2004 a permis la création d'une base de données sur les délinquants sexuels reconnus coupables partout au Canada, soit le Registre national des délinquants sexuels. Administré par la GRC, ce registre est employé par les services de police du pays, qui s'en servent pour prévenir les crimes de nature sexuelle et enquêter à leur sujet. Environ 37 000 délinquants sexuels sont actuellement inscrits au registre, dont 25 000 ont été reconnus coupables d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant.
Le système prévoit déjà des mécanismes importants de reddition de comptes, je ne dis pas le contraire. Par exemple, les délinquants doivent se rapporter chaque année et signaler tout changement d'adresse ou de nom légal. De plus, tous les délinquants inscrits doivent prévenir les autorités quand ils s'absentent sept jours ou plus de leur domicile, qu'ils sortent du Canada ou non.
Le registre et la Banque nationale de données génétiques ont en outre fait l'objet de réformes importantes en 2011. Ainsi, les délinquants sexuels reconnus comme tels par la justice sont maintenant automatiquement inscrits au registre, et on leur prélève systématiquement un échantillon d'ADN. La police peut également utiliser proactivement le registre afin de prévenir les délits, et ce dernier contient désormais le nom des délinquants reconnus coupables par un tribunal étranger. Diverses autres modifications ont aussi été apportées afin que ces réformes s'appliquent également aux personnes reconnues coupables d'une infraction de nature sexuelle par un tribunal militaire.
Quoi qu'il en soit, d'aucuns doutent encore, avec raison, qu'il soit véritablement possible de savoir avec certitude où se trouvent les délinquants sexuels, surtout que rien ne les empêche de se rendre à l'étranger.
Sur l'ensemble de la planète, chaque année, environ un million d'enfants sont exploités par des touristes sexuels et des criminels s'adonnant au trafic sexuel. Le gouvernement s'est engagé à tout faire pour protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle, quel que soit l'endroit du monde où elle se produit.
En fait, les modifications proposées à la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels nous permettraient justement de mieux protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle, ici comme à l'étranger, en donnant aux policiers les moyens de mieux connaître les intentions de voyage des délinquants sexuels. Le projet de loi à l'étude obligera notamment ces derniers à signaler avec plus de précision leurs futurs déplacements à l'étranger.
Je disais il y a un instant que tous les délinquants sexuels inscrits sont déjà tenus de prévenir les autorités lorsqu'ils s'absentent sept jours ou plus de leur domicile, qu'ils quittent le Canada ou non. Or, à l'heure où on se parle, ils ne doivent divulguer leur destination et l'adresse où ils logeront que s'ils demeurent à l'intérieur des frontières canadiennes.
Nous proposons plutôt que les délinquants sexuels dont les crimes visaient des enfants soient tenus de prévenir les autorités dès qu'ils quittent le pays, peu importe pour combien de temps, et qu'ils soient toujours tenus de préciser leurs dates de départ et de retour ainsi que l'endroit où ils se rendent. Les délinquants sexuels inscrits qui sortent du Canada devront faire la liste de l'ensemble des adresses ou endroits où ils prévoient loger lorsqu'ils s'absenteront durant sept jours ou plus et préciser leurs dates exactes de départ et de retour.
Cela m'amène à parler de la prochaine modification proposée, qui permettrait l'échange de renseignements entre des fonctionnaires ayant accès au Registre national des délinquants sexuels et des agents des services frontaliers du Canada. Cela pourrait en surprendre certains, mais il n'existe actuellement aucun mécanisme d'échange de renseignements sur les délinquants sexuels entre ces deux organisations. Cela nous empêche évidemment d'être bien renseignés sur ce que font les délinquants sexuels quand ils voyagent.
Pour corriger cette lacune, le projet de loi propose d'autoriser les responsables du registre à divulguer aux agents des services frontaliers du Canada des renseignements sur certains délinquants sexuels inscrits, en particulier dans le cas des délinquants considérés à risque élevé ayant commis des infractions sexuelles visant des enfants, afin que ces renseignements soient intégrés à leur système de surveillance. L'Agence des services frontaliers serait également autorisée à recueillir des renseignements sur les délinquants sexuels à leur retour de tout séjour à l'étranger, de même qu'à communiquer ces renseignements aux responsables du Registre national des délinquants sexuels.
Finalement, le projet de loi comprend des dispositions qui autoriseraient la GRC à établir et à administrer une banque de données nationale accessible au public concernant les délinquants sexuels à risque élevé. Il s'agirait essentiellement d'une banque de données distincte qui centraliserait l'accès public à certains renseignements sur les délinquants sexuels à risque élevé ayant agressé des enfants qui ont déjà fait l'objet d'un avis public dans une province ou un territoire.
En conclusion, ces modifications nous permettraient de respecter d’autres de ces engagements valables que nous avons pris envers les Canadiens, soit de faire en sorte que ceux qui enfreignent la loi soient punis, que les peines correspondent à la gravité de leur crime, et que les droits des victimes passent avant ceux des criminels. Par-dessus tout, ces modifications nous permettraient de mieux protéger les enfants, au Canada et à l’étranger, contre ce crime horrible de l’exploitation sexuelle.
Par conséquent, je demande aux députés de tous les partis d’appuyer cette mesure très valable.
Voir le profil de Maurice Vellacott
PCC (SK)
Monsieur le Président, le député a posé une très bonne question. Bien sûr, le commissaire de la GRC est probablement mieux placé pour y répondre. J'espère qu'il est à l'écoute aujourd'hui et que ces fonds seront dépensés pour poursuivre ceux qui utilisent Internet à ces fins abjectes.
La GRC devrait utiliser ces fonds efficacement pour s'attaquer à la racine de ce problème. Souvent, ces prédateurs sévissent sur Internet. Nous espérons que la GRC dépense suffisamment pour exercer une surveillance sur Internet et s'attaquer à ce problème criant.
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