Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet des mesures décisives que le gouvernement veut prendre pour garantir la sécurité de nos rues et de nos collectivités. Je suis fier de souligner que nous cherchons surtout à protéger les personnes les plus vulnérables de la société, c'est-à-dire nos chers enfants.
Depuis 2006, nous avons pris diverses mesures à cet égard. Par exemple, nous avons prévu de nouvelles peines minimales obligatoires et augmenté les peines existantes en ce qui concerne les infractions sexuelles visant des enfants, et nous avons aussi interdit à quiconque de fournir du matériel sexuellement explicite à un enfant en vue de faciliter la perpétration d'une infraction sexuelle contre cet enfant.
Comme les députés le savent, récemment, nous avons aussi pris des mesures pour lutter contre la cyberintimidation. Cet aspect a déjà été mentionné dans les interventions. Nous avons tous été bouleversés d'entendre parler de certaines situations tragiques, qui sont survenues un peu partout au pays et en Amérique du Nord. En effet, des jeunes sont décédés des suites de leurs souffrances émotives causées par la cyberintimidation. C'est pour cette raison que l'an dernier, nous avons adopté une mesure législative qui offre de nouveaux outils aux policiers et aux procureurs et leur permet de s'attaquer plus efficacement à la cyberintimidation.
Bien que le gouvernement ait déjà réalisé des avancées importantes au chapitre de la protection des enfants, il reste beaucoup à faire. Nous en sommes conscients. D'autres menaces planent malheureusement sur nos enfants, la plus troublante provenant probablement des agresseurs sexuels d'enfants, un problème qui semble gagner en ampleur tant au Canada qu'à l'étranger. Seulement au Canada, quelque 4 200 infractions sexuelles à l'égard d'enfants ont été signalées à la police en 2013. C'est sans compter tous les autres cas qui sont sans doute survenus mais n'ont jamais été signalés, pour une raison ou une autre.
L'exploitation sexuelle d'enfants est un crime horrible et odieux. Bien que la plupart d'entre nous ne puissent pas imaginer les conséquences dévastatrices de ces abus, nous savons que les victimes en ressentent les effets très longtemps. C'est pourquoi nous sommes résolus à faire tout en notre pouvoir pour protéger nos enfants. C'est ce qui amène le gouvernement à proposer la mesure législative globale dont nous sommes saisis aujourd'hui.
La Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d’enfants nous aiderait à traiter plus adéquatement ces crimes graves et à sévir contre les délinquants reconnus coupables d'abus sexuels contre des enfants. Elle propose une variété de mesures conçues pour protéger les enfants. J'aimerais prendre quelques instants pour donner un aperçu des modifications proposées, notamment au Code criminel.
La première vise à faire en sorte que les contrevenants déclarés coupables d’infractions liées à la pornographie juvénile et d’infractions d’ordre sexuel contre des enfants purgent leurs peines l'une après l'autre, consécutivement, au lieu que celles-ci soient réduites, comme on le fait dans les cas où de multiples peines s'accumulent et l'on raccourcit la période d'emprisonnement. Cette modification vise notamment les délinquants qui ont agressé plusieurs enfants. Par ailleurs, le projet de loi augmenterait les peines minimales et maximales liées à certaines infractions d'ordre sexuel contre des enfants et alourdirait les peines découlant d’une violation des conditions d’une ordonnance de surveillance. Enfin, le conjoint d'une personne accusée d'infractions liées à la pornographie juvénile pourrait être tenu de témoigner en cour. Voilà qui est important, car c'est souvent le conjoint qui est en mesure de livrer le témoignage nécessaire pour obtenir une condamnation dans ce genre d'affaires.
Maintenant, j'aimerais attirer votre attention sur certaines modifications importantes proposées à la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.
Avant de présenter ces modifications, je tiens à souligner que cette loi en vigueur depuis 2004 a permis la création d'une base de données sur les délinquants sexuels reconnus coupables partout au Canada, soit le Registre national des délinquants sexuels. Administré par la GRC, ce registre est employé par les services de police du pays, qui s'en servent pour prévenir les crimes de nature sexuelle et enquêter à leur sujet. Environ 37 000 délinquants sexuels sont actuellement inscrits au registre, dont 25 000 ont été reconnus coupables d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant.
Le système prévoit déjà des mécanismes importants de reddition de comptes, je ne dis pas le contraire. Par exemple, les délinquants doivent se rapporter chaque année et signaler tout changement d'adresse ou de nom légal. De plus, tous les délinquants inscrits doivent prévenir les autorités quand ils s'absentent sept jours ou plus de leur domicile, qu'ils sortent du Canada ou non.
Le registre et la Banque nationale de données génétiques ont en outre fait l'objet de réformes importantes en 2011. Ainsi, les délinquants sexuels reconnus comme tels par la justice sont maintenant automatiquement inscrits au registre, et on leur prélève systématiquement un échantillon d'ADN. La police peut également utiliser proactivement le registre afin de prévenir les délits, et ce dernier contient désormais le nom des délinquants reconnus coupables par un tribunal étranger. Diverses autres modifications ont aussi été apportées afin que ces réformes s'appliquent également aux personnes reconnues coupables d'une infraction de nature sexuelle par un tribunal militaire.
Quoi qu'il en soit, d'aucuns doutent encore, avec raison, qu'il soit véritablement possible de savoir avec certitude où se trouvent les délinquants sexuels, surtout que rien ne les empêche de se rendre à l'étranger.
Sur l'ensemble de la planète, chaque année, environ un million d'enfants sont exploités par des touristes sexuels et des criminels s'adonnant au trafic sexuel. Le gouvernement s'est engagé à tout faire pour protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle, quel que soit l'endroit du monde où elle se produit.
En fait, les modifications proposées à la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels nous permettraient justement de mieux protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle, ici comme à l'étranger, en donnant aux policiers les moyens de mieux connaître les intentions de voyage des délinquants sexuels. Le projet de loi à l'étude obligera notamment ces derniers à signaler avec plus de précision leurs futurs déplacements à l'étranger.
Je disais il y a un instant que tous les délinquants sexuels inscrits sont déjà tenus de prévenir les autorités lorsqu'ils s'absentent sept jours ou plus de leur domicile, qu'ils quittent le Canada ou non. Or, à l'heure où on se parle, ils ne doivent divulguer leur destination et l'adresse où ils logeront que s'ils demeurent à l'intérieur des frontières canadiennes.
Nous proposons plutôt que les délinquants sexuels dont les crimes visaient des enfants soient tenus de prévenir les autorités dès qu'ils quittent le pays, peu importe pour combien de temps, et qu'ils soient toujours tenus de préciser leurs dates de départ et de retour ainsi que l'endroit où ils se rendent. Les délinquants sexuels inscrits qui sortent du Canada devront faire la liste de l'ensemble des adresses ou endroits où ils prévoient loger lorsqu'ils s'absenteront durant sept jours ou plus et préciser leurs dates exactes de départ et de retour.
Cela m'amène à parler de la prochaine modification proposée, qui permettrait l'échange de renseignements entre des fonctionnaires ayant accès au Registre national des délinquants sexuels et des agents des services frontaliers du Canada. Cela pourrait en surprendre certains, mais il n'existe actuellement aucun mécanisme d'échange de renseignements sur les délinquants sexuels entre ces deux organisations. Cela nous empêche évidemment d'être bien renseignés sur ce que font les délinquants sexuels quand ils voyagent.
Pour corriger cette lacune, le projet de loi propose d'autoriser les responsables du registre à divulguer aux agents des services frontaliers du Canada des renseignements sur certains délinquants sexuels inscrits, en particulier dans le cas des délinquants considérés à risque élevé ayant commis des infractions sexuelles visant des enfants, afin que ces renseignements soient intégrés à leur système de surveillance. L'Agence des services frontaliers serait également autorisée à recueillir des renseignements sur les délinquants sexuels à leur retour de tout séjour à l'étranger, de même qu'à communiquer ces renseignements aux responsables du Registre national des délinquants sexuels.
Finalement, le projet de loi comprend des dispositions qui autoriseraient la GRC à établir et à administrer une banque de données nationale accessible au public concernant les délinquants sexuels à risque élevé. Il s'agirait essentiellement d'une banque de données distincte qui centraliserait l'accès public à certains renseignements sur les délinquants sexuels à risque élevé ayant agressé des enfants qui ont déjà fait l'objet d'un avis public dans une province ou un territoire.
En conclusion, ces modifications nous permettraient de respecter d’autres de ces engagements valables que nous avons pris envers les Canadiens, soit de faire en sorte que ceux qui enfreignent la loi soient punis, que les peines correspondent à la gravité de leur crime, et que les droits des victimes passent avant ceux des criminels. Par-dessus tout, ces modifications nous permettraient de mieux protéger les enfants, au Canada et à l’étranger, contre ce crime horrible de l’exploitation sexuelle.
Par conséquent, je demande aux députés de tous les partis d’appuyer cette mesure très valable.